Journée d information des CLI Les rejets issus des centrales nucléaires 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 1
Rôles de l ASN en matière d autorisation de rejets Révise les arrêtés et décisions de rejets sur demande des exploitants de sa propre initiative Coordonne le travail avec les interlocuteurs et parties prenantes (services locaux de l état, IRSN, CODERST, CLI, MSNR, ) Contrôle l application des arrêtés et décisions de rejets et veille à l information du public 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 2
Procédure d instruction des modifications / renouvellements des autorisations de prélèvements d eau et de rejets des INB Dépôt de la demande Mise à jour du dossier par EDF le cas échéant Courrier ASN demande compléments techniques Accusé de réception Mise à disposition du public de l étude d impact ou enquête publique Saisine services locaux * et saisine IRSN (cas échéant) Avis services locaux et IRSN Rédaction des prescriptions Passage Collège préalable aux consultations CODERST et CLI Consultations CODERST et CLI Avis de la CLI Avis des CODERST Décisions ASN * Consultation des services locaux non prévue par la procédure administrative. Volonté des services de l ASN de les impliquer en amont dans la procédure Homologation par les ministres de la décision sur les limites de rejets 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 3
Généralités Les différents types de rejets des centrales nucléaires 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 4
Rejets radioactifs Rejets radioactifs des centrales nucléaires Rejets gazeux continus (ventilation des locaux) concertés (traitement des effluents nécessitant décroissance, opérations particulières d exploitation) Rejets liquides concertés (rejets via des réservoirs, consécutifs au traitement des effluents du circuit primaire principalement) Rejets diffus «ciel» des réservoirs d effluents radioactifs 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 5
Rejets radioactifs (exemples) Comptabilisation des rejets radioactifs Rejets gazeux (exemple du site de Chooz hors réacteur en démantèlement) Radionucléides Limites fixées antérieurement (GBq/an) Limites actuelles (GBq/an) Tritium 5 000 Gaz rares 330 000 (gaz) 25 000 Carbone 14 1 400 Iodes Autres produits de fission ou d activation émetteurs β ou γ 11 (aérosols et halogènes) 0,8 0,1 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 6
Rejets radioactifs (exemples) Comptabilisation des rejets radioactifs Rejets liquides (exemple du site de Chooz hors réacteur en démantèlement) Radionucléides Limites fixées antérieurement (GBq/an) Limites actuelles (GBq/an) Tritium 80 000 80 000 en standard N4 90 000 en ALCADE Carbone 14 Iodes Autres produits de fission ou d activation émetteurs β ou γ Non réglementé 1100 (radionucléides autres que le 3 H, le 40 K et le 226 Ra) 190 0,1 5 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 7
Rejets chimiques Rejets chimiques des centrales nucléaires Rejets gazeux rejets des groupes électrogènes (NOx, SOx) rejets dus aux dégradations thermiques de calorifuge (formaldéhyde, monoxyde de carbone) solvants et fluides frigorigènes Rejets liquides substances chimiques associées aux rejets radioactifs substances liées à la production d eau déminéralisée substances liées aux traitements pour lutter contre la formation de tartre substances liées aux traitements pour lutter contre la prolifération des microorganismes pathogènes (amibes, légionelles) substances liées au traitement des eaux vannes et usées substances liées à l usure des matériaux 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 8
Rejets chimiques liquides Substances chimiques associées aux rejets radioactifs conditionnement de circuit : réactivité, ph, teneur en oxygène acide borique, hydrazine, éthanolamine, morpholine, azote, phosphates, détergents Substances chimiques liées à la production d eau déminéralisée sulfates, sodium, chlorures (régénération des résines échangeuses d ions) Substances liées aux traitements pour lutter contre la formation de tartre sulfates, matières en suspension, métaux, antitarte organique Substances liées aux traitements contre la prolifération des micro-organismes pathogènes (amibes, légionelles) sulfates, chlorures, sodium, CRT, CRL, AOX, THM Substances liées au traitement des eaux vannes et usées DCO, DBO5, MES, Azote Kjekdahl, hydrocarbures Substances substances liées à l usure des matériaux des équipements métaux 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 9
Limites de rejets Types de limites fixées Rejets radioactifs activité annuelle (GBq/an, TBq/an) débit d activité (Bq/s) activité volumique dans le milieu après mélange (Bq/l, Bq/m 3 ) Rejets chimiques concentration (mg/l, mg/m 3 ) flux annuel (kg/an) flux sur 24 heures (en kg/j) ou sur 2 heures (en kg/2h) limites en terme d effet sur le milieu récepteur (couleur, température, concentrations volumiques ajoutées, ) Rejets thermiques échauffement température après mélange (moyenne journalière, tri-horaire ) 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 10
Acceptabilité des limites de rejets Justification des limites vis-à-vis des hypothèses de fonctionnement de l installation (limite aussi basse que possible) Etude des scenarii de rejets Etude de la prise en compte du retour d expérience Justification des limites vis-à-vis de l impact généré sur le milieu et les populations (acceptabilité de la limite) Etude d impact sanitaire Etude d impact environnemental Compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE Compatibilité du projet avec les objectifs des zones naturelles (ZNIEFF, Natura 2000) Examen de ces différents documents par l ASN et son appui technique (IRSN ou INERIS par exemple) Outre le contrôle des rejets, l ASN impose une surveillance de l environnement autour des installations 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 11
Contrôles des rejets par l exploitant (Autocontrôle) Contrôles des rejets radioactifs Rejets radioactifs gazeux contrôles continus (mesure activité bêta globale avec alarme associée, prélèvements en continu sur filtres ) rejets concertés (mesures préalables aux rejets) estimation mensuelle des rejets diffus Rejets radioactifs liquides rejets concertés (mesures préalables aux rejets) mesure activité gamma globale en continu au niveau de la canalisation de rejets des réservoirs radioactifs (alarme associée) contrôle dans l environnement au niveau de la station multiparamètres aval pendant le rejet 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 12
Contrôles des rejets par l exploitant (Autocontrôle) Contrôles des rejets chimiques Rejets chimiques gazeux évaluation annuelle par calcul à partir de la quantité de produit utilisée Rejets chimiques liquides mesures dans les réservoirs avant rejet (chimiques associés aux radioactifs) mesures en sortie d équipement (déshuileur, STEP, station de production d eau déminéralisée ) mesure dans les émissaires de rejets (canal ou émissaire de rejet principal, émissaires d eau pluviale) + détermination par calcul parfois Rejets thermiques vérification par calcul contrôles de la présence d amibes 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 13
Contrôles des rejets par l exploitant (Autocontrôle) Autres contraintes fixées à l exploitant Laboratoires distincts (et agréé par l ASN pour ce qui concerne la surveillance de l environnement) contrôle des rejets surveillance de l environnement Possibilité de sous-traiter certaines analyses à des laboratoires extérieurs après accord de l'asn Procédures analytiques soumises à l'accord de l'asn Maintenance et étalonnage de tous les appareils de mesure (contrôles continus et analyses en laboratoire) consignés sur un registre transmis chaque mois à l'asn 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 14
Contrôles des rejets par l exploitant (Autocontrôle) Autres contraintes fixées à l exploitant Inter comparaisons permanentes ou périodiques avec des laboratoires désignés par l'asn, à partir d'analyses sur les mêmes prélèvements d'effluents et d'environnement Transmission mensuelle à l'asn des données relatives aux rejets et aux contrôles d'environnement du mois précédent (registres) Comptabilisation des rejets radioactifs selon les règles définies par l'asn utilisation d'un "spectre de référence", c'est-à-dire d'une liste de radioéléments dont l'activité volumique, qu'elle soit ou non supérieure au seuil de décision, doit être prise en compte pour le calcul des activités rejetées. Pour ce calcul, les activités volumiques inférieures au seuil de décision sont forfaitairement remplacées par une activité significative égale à ce seuil de décision 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 15
Contrôles des rejets par l ASN Inspections avec prélèvements et mesures Bases législatives et réglementaires article L591-1 et suivants du code de l environnement (Ex-loi TSN du 13 juin 2006) : «[ ] des prélèvements d'échantillons peuvent être effectués par les inspecteurs de la sûreté nucléaire dans le périmètre des installations nucléaires de base ou aux points de rejets de ces installations et dans les dispositifs de transport de substances radioactives. Ces prélèvements peuvent comporter plusieurs échantillons pour permettre des analyses complémentaires.» l arrêté «INB» : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base : il entre en vigueur le 1er juillet 2013 (remplace notamment les arrêts du 26 novembre et du 31 décembre 1999) : L Autorité de sûreté nucléaire peut demander que la réalisation des contrôles, des prélèvements, des analyses et des expertises visant à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté ou l absence d atteinte aux intérêts mentionnés à l article L. 593-1 du code de l environnement soit faite par un organisme tiers choisi par l exploitant parmi les organismes offrant des garanties suffisantes de qualité et d indépendance. L Autorité de sûreté nucléaire peut fixer le niveau de qualité et d indépendance requis. L organisme choisi est astreint au secret professionnel. Les frais occasionnés par ces contrôles ou expertises sont à la charge de l exploitant. Inspection généralement inopinée réalisée une fois par an sur chaque site vérification du respect de certaines prescriptions : sur les paramètres de rejets évaluation ponctuelle des niveaux de rejets sur les conditions de prélèvements et d analyses réalisés par l exploitant 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 16
Contrôles des rejets par l ASN Inspections avec prélèvements et mesures Contrôle réalisé avec l appui d un organisme tiers un laboratoire satisfaisant aux critères de l ASN (ISO/CEI 17025) : indépendance (ne travaille pas déjà pour l exploitant) dispose d un agrément et/ou d une accréditation (environnement / rejets chimiques) (ministère de la santé ou de l environnement, ASN) Plusieurs types de contrôles possible rejets chimiques et/ou radioactifs, liquides ou gazeux environnement (air, eaux de surface ou souterraines ) microbiologie Prélèvements et analyses 3 échantillons par type d analyse (1 EDF, 1 laboratoire indépendant, 1 contre expertise éventuelle) analyse par l ASN des résultats publication des résultats des analyses sur le RNM (www.mesure-radioactivite.fr) 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 17
Merci de votre attention 7 décembre 2012 Les rejets des centrales nucléaires 18