Acquisition, amélioration, réhabilitation et création de logements locatifs sociaux communaux page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s) par la demande de bonification
Acquisition, amélioration, réhabilitation et création de logements locatifs sociaux communaux page 2/5 sous-partie 1 Cheminements extérieurs (14) Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Largeur minimale du cheminement de 1,60 m Palier de repos (si plan incliné ou sas) de 1,40 x 1,40 m Prévoir un revêtement non glissant pour les escaliers extérieurs Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Signalisation au sol (contraste de texture, couleur, éclairage intensifié) des ruptures de niveaux Éclairage de 20 lux minimum avec une succession de points lumineux pour guidage Logement individuel Signalétique adaptée sous forme d'un plan relief avec matériaux résistants et non réfléchissants Messages écrits en gros caractère (calligraphie simple et hauteur de caractère minimum de 5 mm) Prévoir un seul message à la fois par information, le doubler de pictogrammes Coupler texte, image et/ou photo Contraste de couleur avec le support et entre les lettres et le fonds, avec respect d'un code couleur Documentation générale du site en braille avec message sonore Hauteur du panneau entre 0,90 et 1,60 m; avec une distance de lecture comprise entre 5 et 25 cm Stationnement (6) Bande d'éveil de vigilance ou de guidage entre stationnement et cheminement Aire de stationnement équipée de portes à ouverture automatique Accès aux bâtiments et aux équipements intérieurs (15) Boxes individuels accessibles et de dimension tenant compte d'un fauteuil roulant (au minimum 3,30 x 6,20 m) Le nombre total de places adaptées est supérieur ou égal à 15% du nombre total de places de parking Porte avec ouverture vers l'extérieur Si portes vitrées, bandes adhésives de couleur contrastée Dispositif de déverrouillage électrique de porte conforme (temps d'ouverture PMR) Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol Éviter le ferme porte ou régler le ressort (faible effort) Interphone avec signalisation visuelle Interphone avec boucle magnétique Vidéophone Giratoire de 1,50 m devant les boites à lettres Pour les boîtes à lettre, neutraliser la zone sous obstacle par un élément au sol de 0,20 m minimum Boîtes à lettres encastrées (équivalent 3 points) Présence d'une signalétique adaptée
page 3/5 Portes des parties communes et sas (2) horizontales communes (6) Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m y compris local poubelle, cave et cellier Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement doit être affleurant et sans ressaut Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement Pour les rampes, le revêtement de sol doit être antidérapant Contraste entre les murs, sols et portes Identification des ressauts ou dénivellations par un signal au sol (rainurage, couleur, éclairage intensifié) Bande de guidage verticales communes : ascenseur (7) Commandes entre 0,90 m et 1,00 m du sol Barre d'appui à 0,90 m de hauteur du sol pour faciliter les mouvements Bouton d'appel en relief, de couleur contrastée, proche de la porte Indication sur les touches de grande taille (caractère de 5 mm minimum) Annonce vocale Boucle magnétique Commande infrarouge verticales communes : escalier (2) Revêtements des sols et plafonds (1) Éclairage des parties communes (2) Éclairage homogène de 150 lux maximum avec interrupteur entre 0,90 m et 1,10 m du sol Mains courantes prolongées entre 0,30 m et 0,40 m avant la première et la dernière marche, de couleur contrastée avec le mur Revêtements muraux lisses mais non brillants Hauteur des interrupteurs entre 0,90 m et 1,00 m du sol Détecteur de présence avec temporisation ou éclairage permanent basse consommation 1 /55
page 4/5 sous-partie 2 Caractéristiques de base des logements (41) Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat Qualité de l'isolation acoustique, avec un niveau de performance conforme à la certification Patrimoine Habitat avec option confort acoustique (équivalent 3 points) Porte palière de 1,00 m minimum Câblage pour motorisation de la porte palière Motorisation de la porte palière (équivalent 3 points) Pose de fourreaux pour alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Alarme incendie avec signalisation sonore et visuelle Pose de fourreaux pour coupler les signaux sonores avec des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Coupler les signaux sonores par des signaux lumineux dans toutes les pièces (sonnette, téléphone, interphone) Vidéophone Commandes annexes pour radiateurs et thermostat d'ambiance situées entre 0,90 et 1,00 m du sol Commandes à distance pour chaudière, tableau électrique, VMC Portes coulissantes pour salle d'eau et cabinet d'aisance au minimum Portes brisantes ou à débattement réduit pour salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes coulissantes pour autres pièces que salle de bain et cabinet d'aisance Portes brisantes ou à débattement réduit pour autres pièces que salle d'eau et cabinet d'aisance (équivalent 3 points) Portes intérieures de dimension minimum de 0,90 m Portes : pose de poignées droites recourbées vers l'intérieur (en forme de "bec de canard") Hauteur des poignées de porte entre 0,90 et 1,00 m du sol Hauteur des interrupteurs entre 0,90 et 1,00 m du sol Hauteur des prises électriques entre 0,40 et 1,00 m du sol Éclairage indirect ou semi direct (préférer applique murale et commande par interrupteur) Accessoires contrastés visuellement (interrupteurs, poignées de portes, prises électriques) Présence de volets roulants ou battants dans les pièces de l'unité de vie avec commande électrique individuelle Pose de mains courantes ou de barres d'appui à 0,90 m de hauteur dans les couloirs et circulations Détecteur de fumée 2 /41
page 5/5 sous-partie 3 Pièces à vivre : cuisine (10) Bac à évier peu profond (moins de 15 cm) Douchette rétractable Espace dégagé sous l'évier Levier de commande ergonomique sur mitigeur Mitigeur thermostatique Espace dégagé sous plan de travail Rangements pivotants Éléments de cuisine situés entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fuite de gaz Détecteur d'inondation Pièces à vivre : salle d eau (14) Sol antidérapant Mitigeurs thermostatiques pour la douche/baignoire Levier de commande ergonomique sur mitigeur pour le lavabo Mitigeur thermostatique pour le lavabo Lavabo sans pied ni collonne dont le bord inférieur sera entre 0,70 et 0,75 m du sol, avec siphon calorifugé déporté en arrière Lavabo installé en face de la porte Siphons de sol ou bac extra plat (sans seuil) de dimension minimale de 0,90x0,90 Barre d'appui pour l'espace douche/baignoire Pare douche avec support mural Hauteur maximale de préhension de la douchette de 1,30 m du sol Pièces à vivre : cabinet d aisance (2) Pièces à vivre : Chambre principale (3) Si baignoire, dimension de 1,70 m minimum de longueur et entre 0,70 et 0,80 m maximum en largeur, avec une largeur de fonds de 0,60 m au minimum et une assise au sol de 0,50 m Détecteur d'inondation Barre d'appui Chasse d'eau accessible Nombres de prises électriques minimum : 6 dont 2 en tête de lit Placard coulissant à hauteur comprise entre 0,40 et 1,30 m du sol Détecteur de fumée 3 /29 1 2 3 total /125