SECURITE INCENDIE PROTECTION LA SECURITE EST L AFFAIRE DE TOUS!

Documents pareils
NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Quels sont les leviers efficaces pour réduire le risque d incendie, limiter ses conséquences et optimiser la tarification assurance?

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

MEMENTO SECURITE INCENDIE

Réglementation ERP et IGH

Questionnaire proposition Tous Risques Informatique

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie. Le règlement de Sécurité contre les risques d incendie. ERP et IGH de Type O

Définition d un Établissement Recevant du Public (ERP) : Vos partenaires pour répondre à vos questions :

LES CONDITIONS D EXERCICE DE LA POLICE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREALABLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration NOR :IOCE ARRÊTÉ DU

LES NORMES DES CABINETS MEDICAUX

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Ken Bell s Sommaire des Abréviations

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES

Le pétitionnaire veillera à remplir une notice par établissement utilisé et isolé l'un de l'autre.

CODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements. Largeur totale cumulée. Effectif

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

Formations à la sécurité Obligations de l employeur

SECURITE ET ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) GUIDE A L'USAGE DES MAIRES

Le pétitionnaire pourra remplir une notice par établissement isolé les uns des autres au sens de l article GN 3.

Tel : contact@fsconcept.com

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

LES FEUX D HABITATION À PARIS

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

Certification OHSAS Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

Les textes et règlements

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

Informations sur la NFS

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

alarme incendie (feu non maîtrisable)

guide domestiques des incendies Assurer son logement, c est obligatoire et utile

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

NOTE DE SERVICE DGFAR/SDTE/SDC/N Date: 27 octobre 2005

Solution de sauvegarde pour flotte nomade

LA SECURITE INCENDIE EN COPROPRIÉTÉ

Les essentiels de la sécurité

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Plaquette. SI.IDF 80 avenue du Général de GAULLE VIRY CHATILLON. Mail: Site Web: securiteincendie-idf.

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

La station de télésurveillance existe depuis le 20 décembre 2001 et gère la surveillance de 3000 sites (particuliers, commerces, grande distribution,

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

- Véritable projet de service -

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny Lyon cedex 03 téléphone : télécopie :

Phase avant-projet : Liste de vérification pour la protection incendie d'appartements multi-étagés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

RÈGLEMENT # ABROGEANT LE RÈGLEMENT # SUR LES SYSTÈMES D ALARME

> Risque Incendie dans les ERP. Les guides de bonnes pratiques SMACL. Les responsables des collectivités face au

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

Fonction Publique Territoriale

Règles Générales de Sécurité et Santé

ASSURANCE TÉLÉSURVEILLANCE ET SI VOUS CHOISISSIEZ LE MEILLEUR DE LA SÉCURITÉ POUR VOUS PROTÉGER?

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Recours aux entreprises extérieures

LE MAIRE, LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) LES COMMISSIONS DE SECURITE

SÉCURITÉ INCENDIE. Détecteurs de fumée : bientôt obligatoires I L S C O N S E P R É V E N I O N.

Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques

Les NORMES S ÉCURITÉ. dans les Etablissements. Recevant du Public de Type 5

RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES. Etablissements de vente Centres Commerciaux

NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION

Réf. Ifremer N 12/ Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO SUR LES SYSTÈMES D ALARME

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE MULTIRISQUE IMMEUBLE

OUVERTURE D UN COMMERCE

Bureau d'études techniques en génie climatique

Extinction. Choisissez votre système d extinction. Qu'est-ce qu'un système d extinction? Les principes du feu

Vous apporter plus que la sécurits

Résidentiel. gagnez. sérénité

Transcription:

SECURITE INCENDIE PROTECTION LA SECURITE EST L AFFAIRE DE TOUS!

Sécurité Incendie Protection CONCEPT BE Sécurité Incendie Notre Bureau d etudes en Sécurité Incendie, a pour but de Conseiller, diagnostiquer et mettre en conformité un Etablissement, qu il soit, privé, industriel ou Recevant du public. Un Concept Complet, qui tient compte de la réglementation ducode de Travail et des Règles de Sécurité Incendie APSAD et AFNOR. Il est important pour nous, de vous permettre de garantir un maximum de sécurité des biens et des personnes. La Prévention, la Protection, la Mise en Conformité et la Maintenance de Matériel Incendie, sont la base de votre entreprise, pour une meilleure Gestion, de votre Sécurité et celle de vos employés.

Code de la construction et de l habitation PROTECTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Article R*123-1 Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Article R*123-2 Pour l application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Article R*123-3 Modifié par Décret n 2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 4 Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu au cours de l exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d un incendie. Article R*123-11 Modifié par Décret n 2006-165 du 10 février 2006 - art. 1 JORF 17 février 2006 L établissement doit être doté de dispositifs d alarme et d avertissement, d un service de surveillance et de moyens de secours contre l incendie appropriés aux risques. Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l établissement. Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n 2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. Article R*123-43 Modifié par Décret n 2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 4 Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l intérieur. Le contrôle exercé par l administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement. Article R*123-50 Les services de police et de gendarmerie peuvent, pendant les heures d ouverture, vérifier la régularité de la situation administrative des établissements recevant du public et relever les infractions aux règles de sécurité. Article R*123-51 Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : - l état du personnel chargé du service d incendie ; - les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d incendie ; - les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu - les dates des travaux d aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s il y a lieu, de l architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Conception-Réalisation Notre Bureau d Etudes réalise vos plans de Sécurité Incendie ou met à jour vos anciens plans, après nouvel agencement ou travaux d aménagement. Les plans de sécurité sont réalisés et livrés 15 jours après le passage de commande. (accord pour bons à tirer) Toute modification apportée doit être signalée avant la prise de commande. Les plans sont présentés sur papier seul, plastifiés ou encadrés. (cadre en alu ou en bois) Les formats sont A0, A3 et A4. Pour les cadres personnalisés, à préciser sur la demande de devis. Article MS 41 Plans et Consignes de Sécurité Incendie Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l établissement pour faciliter l intervention des sapeurs-pompiers... Vérification Matériel Incendie Prévention Protection Intervention Essais Ø Vérification des systèmes de désenfumage Ø Vérification des Extincteurs Ø Vérification des Blocs Autonomes d Éclairage de sécurité Ø Vérification des Portes coupe-feu Ø Vérification des Centrales d Alarme Ø Vérification des Robinets d Incendie Armés Ø Vérification des colonnes Humides et Sèches Article MS 68 Entretien (Arrêté du 02/02/1993) Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré par : - soit par un technicien compétent habilité par l établissement - soit par l installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

Diagnostics-Audits Notre Bureau d études vous propose un «rapport de mise en conformité» simple ou un «diagnostic de sécurité». Ø LE RAPPORT DE CONFORMITÉ Après concertation avec un des responsables de votre Société, nous réservons une demie-journée (approximativement), de façon à parcourir l ensemble de l établissement, et faire le point en matière de prévention et de protection Incendie. Nous analysons ensemble le «relevé de sécurité» effectué, puis nous établissons un «Rapport de mise en conformité» dans lequel nous signalons le matériel sur place, non conforme. Ø LE DIAGNOSTIC DE SÉCURITÉ Suite à l analyse du premier relevé de sécurité, et après avoir signalé dans ce rapport, le matériel non conforme, que nous conseillons de remplacer, immédiatement, nous faisons une étude approfondie sur les dits «points faibles» rencontrés dans l établissement, «non protégés», «non signalés» ou en «mauvais état» et après avoir, revu l ensemble du fonctionnement de l entreprise, Futurs «point chauds», «stockage en hauteur», «nouveau poste d emballage» etc, Nous réalisons un «Diagnostic de sécurité» pour lesquels nous préconisons ensuite, les actions à prévoir pour leurs «mise en prévention-protection».

L article R-4641-2 du code du travail indique que Tout Chef d Etablissement ««Est tenu d organiser une formation pratique et approprié en matière de sécurité au bénéfice des personnes qu il embauche» de plus Il DOIT prendre les mesures nécessaires pour que Tout début d incendie puisse être rapidement et efficacement combattu.» Art R 4227-39.

Formation Incendie A qui s adresse t-elle? A toutes; Sociétés Privés, Associations, Syndics, Administrations, Hôpitaux, Magasins, Cliniques, Hypermarchés, Gardiens d immeubles, Assureurs... NOS FORMATIONS Ø Formation Sécurité Incendie Entreprise Ø Formation Évacuation Ø Formation Manipulation Extincteurs (sans feu) Ø Formation Manipulation Extincteurs (avec feu) Toutes nos formations, sont conçues pour être organisées en Entreprise. Le but est de sensibiliser le personnel à la sécurité incendie et sont indispensables en matière de «PRÉVENTION-PROTECTION» des biens et des personnes. Une attestation de stage est fourni en fin de formation, le listings des participants avec signatures de chaque personne présente, y est jointe, ainsi que l émargement du registre de sécurité est obligatoire.

Statistiques Selon les dernières statistiques effectuées par l INSEE, en juillet 2012, 85 % des incendies sont d origine occasionnelles et seulement 15 % d origine criminelles Les sapeurs pompiers réalisent 4 millions d interventions par an, dont 69% sont des secours à victime et 29% des Incendies. Chiffres clés (source Centre Européen de Prévention des Risques, octobre 2003) - 1 incendie toutes les 2 minutes - 800 décès et 10 000 victimes chaque année - 250 000 sinistres incendies d habitations déclarés chaque année aux assurances - La 2ème cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans - 1 Français sur 3 sera victime d un incendie au cours de sa vie - 1 verre d eau suffit pour éteindre un feu lors de la 1ère minute, - 1 seau d eau est nécessaire dans la 2ème minute, et seule 1 citerne d eau pourra circonscrire l incendie dès la 3ème minute. - 1 incendie sur 3 est d origine électrique. 336.900 Incendies par An avec une augmentation de 2% chaque année. «Laissé aller» ou «gestes irresponsables», nous sommes Tous concernés par ce fléau qui tue plus de 250.000 personnes par an. Loi sur les détecteurs de Fumées Arrêté du 5 février 2013 relatif à l application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l habitation Publics concernés : occupants, propriétaires de logements ; organismes agréés exerçant les activités d intermédiation locative et de gestion locative sociale. Objet : installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d habitation. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d habitation devra être équipé d un détecteur de fumée.

Sécurité Incendie Protection BUREAU D ÉTUDES SÉCURITÉ INCENDIE SIP-CONCEPT - Ile de France et région Parisienne 4 Rue du Docteur Ramon 94000 CRETEIL Tél : 09.72.38.39.66 - Fax : 09.72.38.20.68 www.sip-concept.net - contact@sip-concept.net