Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Type voie Voies d eau Zone de sédimentation Bief PK début PK fin Communes d eau Haute Évry sas d écluses RD rivière Évry 138,900 138,800 Évry, Soisy-sur- Date et durée des travaux : Travaux prévus en septembre. Durée : 1 jour Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse Seuil S1 dépassé Propriétés HP4 ; HP5 ; HP 6 ; HP 7 ; HP 8 ; HP 10 ; HP11 et HP13 Test HP 14 : écotoxique Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) 200 2016-RHS- PK138.900 Oui (HAP : 28 mg/kg) Non dangereux Non Inertes Prélèvement réalisé le 19 janvier 2016 1
Localisation exacte des travaux cartographie 2
Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Grand gabarit X Petit gabarit - Canal : Grand gabarit Petit gabarit - Milieu : Urbain : habitat X Rural Industriel Portuaire Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : Oui PPRI de la Vallée de la dans le département de l Essonne - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : non - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : non Les berges sont en zone inondable (zone rouge du PPRI). Qualité d eau d après la DCE : Masse(s) d eau concernée(s) FRHR73A Nom Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) la du confluent de l'yonne (exclu) au confluent de l'essonne (exclu) Eaux superficielles Naturelle État chimique (actuel) État écologique (actuel) Bon état en 2015 Bon état en 2015 mauvais bon Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer non Captage concerné Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Périmètre de protection rapprochée non Périmètre de protection éloignée non 3
Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : La zone de dragage est située à environ 15 km de Saint-Fargeau, un sondage effectué par la Fédération de -et-marne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (29/08/2014) indique une présence importante d anguilles, de perches et de goujons, les autres espèces présentes sont le chabot, le chevaine et le pseudorasbora. Une station de pêche ONEMA est également située sur la à Saint-Fargeau-Ponthierry (03048000), dernières données de 2014. Les espèces principales sont le chevaine, le gardon, le goujon et la perche commune. Les espèces secondaires sont l anguille, le chabot, la grémille et la vandoise. Types de berges : Les berges sont artificielles et lisses dans le secteur (sas d écluse). Présence de frayères connues par la bibliographie PK concerné espèces identifiées : L arrêté relatif aux frayères du département de l Essonne (signé le 28/12/2012) indique la présence de frayères sur la pour les espèces de la liste 1 (chabot, lamproie, truite, vandoise) et de la liste 2 (brochets) de la commune du Coudray Monceaux à Ris-Orangis. Dans cette zone de dragage, il s agit de berges artificielles lisses, à proximité immédiate d un ouvrage de navigation. La présence de frayères à proximité est jugée comme peu probable. Le sas d écluse sera fermé pendant le dragage. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Écologie ZPS Non ZNIEFF 1 Non ZNIEFF 2 Oui Vallée de de Saint-Fargeau à Villeneuve-Saint-Georges Évry sas d écluses RD ZICO Non SIC Non Arrêté protection de biotope Non Patrimoine culturel Site inscrit Oui Rives de Site classé Non 4
Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les espèces suivantes sont présentes dans le secteur : anguille (espèce non protégée mais présente sur les listes rouges françaises et mondiales, en danger critique d extinction), la bouvière, le brochet, le chabot et la vandoise. Compte-tenu de la localisation des dragages (sas d écluse) et de la période d intervention, ces espaces ne seront pas altérés. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Évry sas d écluses RD Peu probable Peu probable oui non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : La Znieff concerne les espaces boisés connexes à la, les espèces floristiques et faunistiques associées. Elle ne sera pas impactée (transport par barge, travaux ponctuels). Le sas d écluse sera fermé pendant les travaux. Le site de dragage présente une faible sensibilité environnementale. 5
Synthèse des contraintes environnementales cartographie 6
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Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Mesures réductrices : 140 mg/l < 4mg/l - Dragage en dehors de période de fraie, - Fermeture du sas pour le dragage. Oxygène dissous Filières de gestion Filière de gestion Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Installation de transit GL Concept de Marolles-sur-. Installation déclarée selon la rubrique 2517 des ICPE. Valorisation - Plate-forme de transit puis valorisation BTP 200 - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage En fonction des caractéristiques des sédiments dragués, les sédiments seront valorisés dans des filières BTP. 8