Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle

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1 Construction d un projet commercial à proximité d une zone humide: de la contrainte réglementaire à l efficacité opérationnelle Guy Julien-Laferrière Casino Immobilier et Développement Journée d information «zones humides et urbanisme» Gujan-Mestras, 11 décembre 2014

2 Le Groupe CASINO Le Groupe Casino Casino Immobilier et Développement La Maitrise d Ouvrage déléguée Le projet de St Jean d Illac Les acteurs de l opération La problématique initiale Les premières actions Les conséquences des premiers travaux Les caractéristiques de la zone humide La procédure administrative Les démarches techniques mises en œuvre L organisation des travaux de réhabilitation Les résultats obtenus Réflexion plus générale et conclusion 2

3 Le Groupe CASINO Création en magasins dont plus de en France Tous formats (Hyper + Super + Discount + proximité + e- commerce) collaborateurs dans le monde CA de 50 Mds dont 60% à l international N 1 en Amérique latine (Brésil, Argentine, Uruguay, Colombie) Présent en Asie du Sud-Est (Thaïlande, Viet-Nam) Ses enseignes en France : Géant, Petit Casino, Spar, Vival, Casino Supermarché, Acteur majeur dans l Océan Indien (Vindémia-La Réunion) 3

4 Casino Immobilier et Développement Casino Immobilier et Développement 2 principales foncières: Mercialys et IGC Une filiale «Energie»: Green Yellow Une filiale Property management: Sudeco Des services supports spécialisés en immobilier La MOD Une cinquantaine de personnes Dédiées à la création, extension, rénovation Des architectes (concept), des ingénieurs projets (DP), un service achats/appels d offres La Direction Environnement 4

5 Organisation de la MOD Casino Immobilier La Direction Environnement Veille réglementaire et transcription aux équipes Sécurisation des opérations immobilières Assurer la qualité environnementale des projets Veiller à la bonne prise en compte du contexte environnemental des projets de développement Une expertise technique «pluridisciplinaire» Amiante Sites et sols pollués Loi sur l eau et ICPE Zonages naturels et PPR Radio fréquences, radon 5

6 Le projet de Saint Jean d Illac Un projet de lotissement avec un Supermarché Parcelle d environ 3 Ha Une situation géographique péri-urbaine Parcelle située au lieu-dit «les grandes badines» Un foncier historique sans attrait environnemental apparent Un terrain en grande partie remblayé L absence d inventaire scientifique au droit du projet (pas de ZNIEFF, pas de ZICO ) Des contraintes en termes de gestion des EP Un SDAGE intégrant la protection des écosystèmes aquatiques et des zones humides Une rétention des EP par hérisson sous voirie 6

7 Le projet de Saint Jean d Illac 7

8 Les acteurs de l opération Les intervenants à la réalisation du Supermarché Cabinet Aurige: dossier Loi sur l eau Cabinet Marraud ingeniérie: Maitrise d Œuvre IM Project: AMO Eurovia: entreprise de terrassements Les intervenant de la réhabilitation de la ZH BET Mosaïque: Maitrise d oeuvre Environnement Lefebvre Paysages: entreprise du paysage Cabinet Antéa: contrôle de la qualité des eaux Les interlocuteurs «de contrôle» DDAF de la Gironde et ONEMA Services techniques de la Mairie OPJ, Procureur de la République 8

9 La problématique initiale La découverte de la zone humide Dépôt du dossier Loi sur l eau ( ) en Mars 2007 Récépissé de déclaration en avril Début des travaux le 7 novembre Constat d infraction le 13 novembre: remblaiement d une ZH Courrier de la DDAF le 16 novembre, demandant: L intégration de la rubrique La suspension des travaux, à titre conservatoire Suspension des travaux le 19 novembre 9

10 Les premières actions L expertise confiée à Mosaïque Environnement Délimitation de la zone humide Diagnostic écologique Proposition de mesures compensatoires Les méthodes d analyse Analyse bibliographique et entretiens Analyse cartographique et photointerprétation Prospections de terrain 10

11 Les conséquences des premiers travaux L impact du projet sur la zone humide Destruction de 5700m² de ZH soit 12% de la surface totale de la ZH Absence d impact fonctionnel du projet sur la ZH L impact de la destruction de la zone humide sur le projet Retard dans le planning de réalisation Casino La procédure Une procédure pénale dressée à l encontre d acteurs de toute bonne foi 11

12 Les caractéristiques de la zone humide Le périmètre de la zone humide Cartographie des habitats Le fonctionnement de la zone humide Les enjeux: intérêt floristique et faunistique 12

13 Les caractéristiques de la zone humide 13

14 Les caractéristiques de la zone humide 14

15 Les caractéristiques de la zone humide 15

16 Les caractéristiques de la zone humide 16

17 La procédure administrative PV d infraction au titre de la destruction d une zone humide (ONEMA + DDAF) Audition du signataire du PC par un OPJ Arrêté préfectoral prescrivant: La réhabilitation de la zone dégradée La préservation de la zone humide non impactée L aménagement paysager de la zone remblayée La filtration avant rejet des EP issues du projet Bénéfice de la transaction pénale proposé par la DDTM, accordé par le Procureur de la République Paiement de l amende Exécution des prescriptions techniques Extinction de l action publique 17

18 Les démarches techniques mises en oeuvre 1- La démarche d évitement Interruption des travaux de terrassement, dès connaissance de la problématique Mission confiée à Mosaïque: diagnostic écologique; délimitation et fonctionnement de la ZH 2- La démarche de réduction Mission confiée à Mosaïque: définition de zones de non intervention 3- La démarche de compensation Mission confiée à Mosaïque: formalisation de mesures compensatoires 18

19 Les principales réalisations mises en oeuvre 1- La démarche d évitement Préservation de la ZH intacte au Nord Inscription en zone «N» du PLU du boisement humide encore présent 2- La démarche de réduction Reprofilage de la zone initialement remblayée Aménagement paysager de cette même zone Remise en place de la tourbe excavée 3- La démarche de compensation Plantation d essences indigènes au droit de la ZH Aménagement d une mare naturelle Création d une seconde mare Filtration avant rejet des EP issues du magasin Elimination du boisement de cerisiers tardifs 19

20 L organisation des travaux de réhabilitation Rédaction d un cahier des charges Visites de terrain préalables Marquage des végétaux à supprimer Implantation des 2 mares L ensemble de ces travaux ont été contrôlés en cours d opération: Contrôle externe Mosaïque Envoi quotidien de photos des travaux en cours L ensemble de ces travaux ont été actés par Arrêté Préfectoral Ils ont fait l objet d une mémoire récapitulatif Une visite de réception a été faite avec la DDTM 20

21 Localisation des mesures compensatoires Légende 1. Réhabilitation de la zone humide dégradée 2. Préservation de la zone humide intacte située sur la propriété du Groupe Casino 3. Aménagement paysager de la zone remblayée initialement prévue pour la voirie 4. Filtration avant rejet des eaux pluviales issues des zones imperméabilisées du supermarché 21

22 Localisation des mesures compensatoires 22

23 Localisation des mesures compensatoires 23

24 Localisation des mesures compensatoires 24

25 Les mesures réalisées postérieurement Contrôle de la qualité des eaux de la zone humide Azote: NTK + N02 + N03 DCO + DB05 + MES COHV + BTEX + HCT + HAP L ensemble des résultats des inférieurs aux seuils de potabilité mesures sont 25

26 Les résultats obtenus Colonisation de plantes de zones humides Roseaux communs Osmonde royale Touradons de milinie bleue Typhas à feuilles étroites Bourdaine 26

27 Les résultats obtenus AVANT AMENAGEMENT APRES AMENAGEMENT 27

28 Les résultats obtenus L intégration de la zone à l inventaire dressé en 2010 des ZH de St Jean d Illac mentionne entre autres: Chevreuil, loutre, vison d Europe, martin-pêcheur, canard colvert, troglodyte mignon, grenouille verte, couleuvre verte, couleuvre jaune, cistude d Europe, couleuvre à collier, crapaud commun, libellules, agrion jouvencelle, grand capricorne Drosera intermédiaire, Piment royal, Pulicaire, Menthe à feuilles rondes, Lotier des marais, Iris faux acore, Salicaire, Lysimaque vulgaire, Laiches, carex, Orchis à feuilles lâches, Millepertuis des marais, scirpe flottant, Callitriche, Potamot filiforme 28

29 Réflexion plus générale Nous sommes des transformateurs, pas des collectionneurs d immobilier, nous sommes donc des modeleurs d écosystèmes. L écosystème défini par Jean-Louis ETIENNE comme étant le maintien de la prospérité réciproque, nous devons, mais il nous est également du, d assurer cet équilibre. Conserver ce qui vaut, réformer ce qu il faut, cet adage qui définit notre métier serait donc applicable aux écosystèmes, donc aux zones humides? Mais pour ces dernières, ce qui compte ne peut pas toujours être compté alors que ce qui est compté ne compte pas toujours D où la difficulté, voire les limites de l exercice. 29

30 Conclusion La morale de l histoire L Environnement, c est comme le purgatoire; un seul mensonge et vous pouvez vivre l enfer. La bonne foi et la réactivité sont ainsi les conditions essentielles à la résolution de la crise. Ajoutez y des relations constructives avec la chaine des interlocuteurs, des convictions naturalistes, et vous disposez d un terreau favorable à la transformation d une contrainte en une dynamique opérationnelle et vertueuse. 30

31 Questions Vos réactions et questions 31