SPÉCIFICITÉS ERDF CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 2015

AJOUTS ERDF AU RECUEIL UTE C 18-510-1 POUR CONSTITUER LE SPÉCIFICITÉS ERDF CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 2015

Consigne : Les ajouts ERDF au texte UTE C 18-510-1 pour constituer le CPP Risque Électrique 2015 sont présentés sur fond coloré. Les Annexes de l UTE C 18-510-1 ne figurent pas dans le CPP RE d ERDF. Il est par contre fait référence au référentiel documentaire interne (Prescription Réseau Distribution Électricité - PRDE), sans que ce point soit considéré comme une spécificité ERDF. La partie de ce référentiel disponible pour l externe, constitue les Prescriptions de Sécurité de l Exploitant au Donneur d Ordre (PSEDO), accessible par le portail du fournisseur aux adresses suivantes : https://fournisseursderdf.fr/fournisseurs/ ou www.erdf.fr, puis zone «Entreprises», ou http://www.erdf.fr/intervenir-sur-le-reseau-d-erdf RECUEIL D INSTRUCTIONS DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE POUR LES OUVRAGES AVANT-PROPOS ERDF Le présent Carnet de Prescriptions au Personnel relatif à la Prévention du Risque Électrique (ci-après «CPP») constitue un élément du règlement intérieur. Il est destiné à faire connaître les prescriptions à observer par le personnel de l entreprise exploitante (ERDF), et des entreprises extérieures en vue de prévenir les seuls risques électriques. Ce CPP est applicable à partir du 1 er avril 2015. Conformément à l article 6 du décret n 82-167 du 16 février 1982, le CPP est établi sur la base des dispositions du Recueil d instructions de sécurité électrique pour les ouvrages «UTE C 18-510-1» (ci-après «le recueil C 18-510-1»), approuvé par l arrêté du 19 juin 2014. La mise en place de ce nouveau CPP est une opportunité pour renforcer le message sur le respect des fondamentaux, qui seuls garantissent la maîtrise du risque électrique. Ces obligations s appliquent au cours de toute opération entreprise sur les ouvrages électriques ou dans leur environnement, lors de leur construction, de leur exploitation, de leur entretien ou de leur démantèlement. L entreprise extérieure intervenant sur les ouvrages est tenue de respecter les prescriptions du présent carnet, conformément aux dispositions des marchés de travaux et de services ou intégrées dans le plan de prévention. Le CPP est constitué du recueil C 18-510-1, enrichi de compléments spécifiques à notre entreprise (présentés sur fond coloré) précisant les prescriptions particulières applicables au personnel de l entreprise exploitante, et aux entreprises extérieures intervenant sur les ouvrages électriques ou dans leur voisinage. À noter que parfois des informations sont réparties en plusieurs paragraphes, ce qui nécessite une lecture attentive du texte. Les annexes du recueil C 18-510-1 ne sont pas reproduites dans ce document, mais font partie du référentiel documentaire de l établissement. En particulier, les procédures et documents opérationnels sont décrits après échanges avec les différents utilisateurs. Les présentes dispositions traitent des mesures propres à assurer la sécurité des personnes à l exclusion des dispositions constructives. Elles concernent : La définition des termes utilisés afin d instaurer entre les différents opérateurs un langage commun, Le rôle de chacun des opérateurs afin d établir clairement la chaine des fonctions de prévention et de sécurité de l employeur à l exécutant. L application des prescriptions contenues dans le CPP doit être complétée, en fonction des autres risques rencontrés lors des différentes situations de travail. En particulier, chaque fois que cela est nécessaire, la mise en œuvre de prescriptions contenues dans la réglementation, dans les autres CPP (A : risques généraux et B : risques chantiers), dans le règlement intérieur et plus généralement toutes les instructions de l employeur contenues dans le référentiel documentaire interne (Prescription Réseau de Distribution Électrique) sont d application obligatoire. 2 CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

PRINCIPES FONDAMENTAUX 1 DOMAINE D APPLICATION DU PRÉSENT DOCUMENT Les formations électriques (initiales ou en recyclage) sont dispensées au personnel pour lui permettre d acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer son métier en toute sécurité. L employeur délivre à son personnel les titres d habilitation à l issue de formations adaptées après s être assuré que les personnes concernées disposent des connaissances et des compétences requises pour effectuer les opérations attendues. Tout travail fait l objet d une préparation et d une analyse de risque en amont, ou immédiatement avant l exécution in situ si elle n a pas pu être effectuée antérieurement. Elle est complétée par un temps d observation préalable. Toute séquence d opérations qui n aboutit pas à la situation prévue ou qui ne se déroule pas comme prévu lors de la préparation doit faire l objet d un temps d arrêt immédiat, et nécessaire à une révision de la préparation et une validation de celle-ci ou un report du chantier. À noter qu il est recherché en priorité la réduction du risque, plutôt que sa maîtrise. Le diagnostic d un écart par rapport à la préparation sera confirmé par des vérifications ou des mesures si nécessaire. L avis du CHARGÉ D EXPLOITATION ou/et de l EMPLOYEUR est recherché avant de poursuivre l activité. Toute personne extérieure au chantier, ne peut pénétrer dans la zone de travail qu avec l autorisation du CHARGÉ DE TRAVAUX, en respectant ses instructions, ainsi que ses propres prescriptions. Il en est de même pour la zone d évolution du CHARGÉ DE CONSIGNATION. Un travail ne peut être effectué avec un outil ou sur du matériel que ne connaît pas l opérateur, un temps d observation préalable doit être respecté pour vérifier ce point. 2 RÉFÉRENCES NORMATIVES 3 TERMES ET DÉFINITIONS 3.1.6 bis Chargé de conduite Personne désignée par écrit par l employeur pour assurer la conduite d ouvrages. 3.1.14 bis Personnel de manœuvre Personne chargée d effectuer des manœuvres, sur ordre du chargé de conduite ou de consignation, par une action locale ou à distance. 3.5.7 Local ou emplacement d accès réservé aux électriciens (local ou emplacement à risque spécifique électrique) NOTA : ascensionner un support équivaut à se trouver dans un «emplacement» d accès réservé aux électriciens. 3.7 LISTE DES DOCUMENTS ÉCRITS À ERDF, les imprimés d exploitation sont définis dans le PRDE - Prescriptions du Réseau de Distribution Électricité (consigne générale d exploitation, instructions, prescriptions de l exploitant au donneur d ordre ). 4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4.3.1.3 Délimitation et balisage de la zone de travail La présence d un surveillant de sécurité s impose lorsque des moyens matériels s avèrent insuffisants pour éviter la pénétration de tiers dans la zone de travail. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 3

4.5.2 Fonctions et personnes concernées Le système délégataire des responsabilités de l exploitation des ouvrages électriques est clairement défini par écrit dans le référentiel documentaire interne et tenu régulièrement à jour au niveau de chaque unité. Il précise les responsabilités qui font référence à une délégation, et celles qui relèvent d un mandatement. 4.5.2.1.2 Rôle du chef d établissement Pour exercer sa fonction, et assurer la responsabilité de l exploitation, le chef d établissement peut déléguer ses prérogatives, en tout ou partie*, à toute personne de son choix placée sous son autorité, ayant les compétences, l autorité et les moyens nécessaires. À ERDF, le chef d établissement délègue ses prérogatives à différentes personnes : un responsable de la ligne hiérarchique du CHARGÉ D EXPLOITATION notamment pour la gestion des accès, un responsable de la ligne hiérarchique du CHARGÉ DE CONDUITE pour l organisation de la conduite, un représentant de l entreprise exploitante (décret 92), le cas échéant, toute autre personne pour les autres fonctions de l exploitation (patrimoine, maintien en condition opérationnelle, conformité, renouvellement, etc.). Il organise la permanence de sa mission, y compris en période de crise. Un délégataire peut recevoir plusieurs délégations. Les délégations d exploitation et les rôles confiés ne sauraient dépasser les compétences, l autorité et les moyens du délégataire. Il appartient à l employeur de préparer son personnel aux responsabilités qu il aura à assumer au moyen de formations préalables, théoriques et pratiques, avant délégation ou désignation. Les fonctions de prévention et de sécurité exigent de la part de chacun, une qualité soutenue dans la préparation préalable du travail et des accès. La préparation en amont doit être réalisée ou validée par un préparateur identifié. Tout ouvrage électrique doit être placé sous la responsabilité d un CHARGÉ D EXPLOITATION (pour les ouvrages, le terme CHARGÉ D EXPLOITATION est équivalent à CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE). Dans le cas d ouvrages nouveaux, avant de procéder à leur première mise sous tension, le CHARGÉ D EXPLOITATION doit être en possession de tous les documents nécessaires à leur mise en exploitation. Aucun travail ou intervention sur un ouvrage, ou au voisinage d un ouvrage normalement en exploitation, ne peut être entrepris sans l accord du CHARGÉ D EXPLOITATION dont il dépend. Cependant pour certains accès réalisés dans le cadre d une INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST), l accord du CHARGÉ d EXPLOITATION n est pas nécessaire au moment précis de l accès. Dans ce cas, l ITST devra définir : la nature des travaux autorisés et la limite des ouvrages concernés par cette instruction, les modalités de l information du CHARGÉ d EXPLOITATION selon les directives (exigences) du chef d établissement. Le CHEF D ÉTABLISSEMENT, ou son représentant peut établir une INSTRUCTION PERMANENTE DE SÉCURITÉ incluant l autorisation d accès aux ouvrages (par exemple : activités technique clientèle, dépannage chez le client ). Les travaux sur les ouvrages sont effectués sous tension ou hors tension. Le CHEF D ÉTABLISSEMENT porte à la connaissance des préparateurs, des CHARGÉS DE TRAVAUX et des CHARGÉS D EXPLOITATION, la politique d utilisation des travaux sous tension, nécessaire pour assurer la continuité du service public, le professionnalisme des opérateurs en travaux sous tension (TST) et la sécurité des opérateurs et des tiers. 4.5.2.4 Chargé de consignation À ERDF, le CHARGÉ DE CONSIGNATION est désigné, ou mandaté (si pas de lien hiérarchique) pour délivrer l ATTESTATION DE CONSIGNATION. * Une partie de ces prérogatives (conduite ou accès par exemple) peut être, par convention, transférée provisoirement ou de manière permanente à un autre chef d établissement. 4 CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

5 FORMATION ET HABILITATION 5.1.2 Principe La délivrance d une habilitation n écarte pas pour autant la responsabilité de l employeur. 5.1.3 Cas dans lesquels l habilitation est obligatoire L habilitation n autorise pas, à elle seule, son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être en possession d un ordre de travail écrit ou équivalent. Cas particulier (cas d une FIRE par exemple) Les habilitations ont a priori un territoire de validité correspondant à la maille habituelle de travail des agents (maille employeur de la DR ou DIR pour certaines équipes), et sont reconnues valables au niveau national. Pour les agents volontaires FIRE, il est mentionné sur leur titre d habilitations qu elles peuvent être élargies temporairement à un autre territoire. Cet élargissement temporaire pourra être associé à des limitations sur certains types d ouvrages. Le «Chef d Établissement accueillant» fait procéder à une présentation et une mise en main des exigences locales, en particulier pour les CHARGÉS DE CONSIGNATION. 5.3 CONDITIONS D ATTRIBUTION DE L HABILITATION À ERDF, la remise du titre d habilitation est faite à l issue d un échange formel. Les agents doivent disposer d un certificat médical en cours de validité. Le CHSCT compétent des agents concernés sera informé des titres d habilitation proposés par le chef d établissement en fonction notamment des formations effectuées. 5.4 SUIVI DE L HABILITATION À ERDF, le renouvellement du titre d HABILITATION est fait à l issue d un échange formel, de préférence en début d année. Les agents doivent disposer d un certificat médical en cours de validité. Le CHSCT compétent des agents concernés est informé sur les titres d habilitation attribués par l employeur en fonction notamment des formations et recyclages effectués. 5.5 MAINTIEN DES COMPÉTENCES RECYCLAGE À ERDF, la périodicité est précisée par une note nationale, faisant partie du référentiel documentaire. 5.6.1 Principes d organisation À ERDF en cas de recours à des travailleurs intérimaires, le CHSCT concerné pourra être consulté en amont. 5.6.2 Objectif de la formation Cette formation, théorique et pratique, doit en outre : assurer l acquisition et la compréhension des prescriptions de sécurité relatives aux opérations à exécuter, ainsi que celles concernant la protection du personnel chargé de les réaliser, permettre d intégrer l analyse des risques au regard des principes généraux de prévention effectuée lors de la préparation du travail, permettre aux CHARGÉS DE TRAVAUX d analyser les écarts éventuels entre la préparation du travail et la réalité du chantier avant d entreprendre les travaux, permettre à l opérateur de ne pas réaliser d opérations hors de sa capacité et de ses compétences. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 5

5.6.3 Évaluation et avis À ERDF, une attestation de participation à la formation sera remise au salarié. 5.7.2.4 Troisième caractère L habilitation d indice V dans le domaine BT peut permettre, en fonction de l évaluation des risques, de réaliser des opérations de remplacement de fusibles à fusion interne. Pour tout autre travail dans l environnement, l habilitation d indice V n a pas pour objectif de réaliser le travail dans la zone de voisinage renforcé, mais permet, lorsque c est possible, la pose de protection, pour supprimer ce voisinage. Le titre d habilitation porte la mention des seules opérations visées. 6 DÉTERMINATION DE L ENVIRONNEMENT DES OPÉRATIONS 6.2.8 Distance minimale d approche En BT la DMA est de 0,3 m, en 20 KV elle est de 0,6 m. Pour les tensions supérieures, voir tableau ci-après : Distance minimale d approche corrigée DMAC domaine HTB Tension nominale du réseau U n Distance de tension t Distance de garde g DMAC (m) 63 kv 0,45 m 0,50 m 0,95 m 90 kv 0,60 m 0,50 m 1,10 m 225 kv 1,35 m 0,50 m 1,85 m 400 kv 2,60 m 0,50 m 3,10 m NOTE Dans tout le texte, il est fait référence uniquement à la DMA. 7 OPÉRATIONS HORS TENSION 7.1.2.2 Opération 1 Séparation électrique de l ouvrage ou des sources de tension À ERDF, une attention particulière est apportée à la séparation de toutes les sources de tension. 7.1.2.3 Opération 2 Condamnation en position d ouverture À titre exceptionnel, lorsqu il n est pas possible d immobiliser un organe de séparation, la signalisation en position d ouverture reste la protection minimale obligatoire en réseau. Cette dérogation est réservée aux consignations réalisées pour son propre compte, ou lorsque le CHARGÉ DE TRAVAUX reste à proximité de l organe de séparation. 7.1.2.4 Opération 3 Identification de la partie de l ouvrage concernée Les conditions d identification sont à examiner lors de la préparation du chantier. L identification est matérialisée par un dispositif approprié matérialisant la partie de l ouvrage concerné. À ERDF, le CHARGÉ DE CONSIGNATION identifie l ouvrage sur le chantier, de préférence en présence du CHARGÉ DE TRAVAUX. 7.1.2.5 Opération 4 Vérification d absence de tension Immédiatement avant et après chaque OPÉRATION de VÉRIFICATION D ABSENCE DE TENSION (VAT), et il est obligatoire de vérifier le bon fonctionnement du DISPOSITIF de VÉRIFICATION D ABSENCE DE TENSION utilisé, soit à l aide de pièces sous tension accessibles, soit à l aide d un dispositif à source indépendante prévue par le constructeur. 6 CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

7.1.2.6 Opération 5 Mise à la terre et en court circuit À ERDF, pour les opérations d ordre électrique, l encadrement de part et d autre de la zone de travail est obligatoire, y compris sur les réseaux en antenne, dès lors qu il existe un risque de réalimentation (source indépendante ou réseau). 7.1.2.7 Mesures complémentaires 7.1.2.7.3 En cas de travaux sur la portée attenante à l organe de séparation (portée adjacente) Aucune opération sous consignation ne peut être entreprise dans une zone où il existe un risque de fouettement ou de contact avec un conducteur sous tension (provoqué par rupture, maladresse, ou modification de la tension mécanique des conducteurs). 7.1.5.1 Particularités pour la BT Tout travail sur une partie terminale d ouvrage (dérivation individuelle) doit se faire hors tension, sauf situation particulière décrite ci-après. Le CHARGÉ DE TRAVAUX qui réalise ce travail consigne pour son propre compte. Il est désigné de façon permanente par son employeur, et dispose de celui-ci d une Instruction Permanente de Sécurité. Situations nécessitant le recours à une phase TST : L enlèvement des fusibles du CCPI peut faire appel à des compétences TST comme par exemple pour les fusibles à fusion non enfermée. Lorsque le neutre n est pas séparable, il ne peut être déconnecté qu en respectant les méthodes établies par les CET TST BT. Disjoncteur non manœuvrable ou inaccessible : Dans ce cas, après enlèvement des fusibles du CCPI, séparation du neutre et immédiatement après Vérification d Absence de Tension aux bornes amont et aval du comptage, le travail de déconnexion aux bornes du compteur peut être réalisé. Pour garantir la sécurité de l intervenant les conducteurs aval sont mis en court-circuit dès qu ils sont dé-raccordés, sauf s il est possible d appliquer les méthodes de travail prévues par les CET TST BT. 7.1.5.2 Particularités pour les lignes aériennes en conducteurs nus BT et HTA À ERDF, la pose d une seule mise à la terre visible de la zone de travail ne suffit pas. L encadrement de part et d autre de la zone de travail est obligatoire. 7.1.5.3 Particularités pour les canalisations isolées BT et HTA avec ou sans continuité visuelle en absence de court-circuit constaté localement et en absence de déclenchement vérifié auprès du ou des CHARGÉS D EXPLOITATION concernés, VÉRIFICATION D ABSENCE DE TENSION ; NOTE Plusieurs exploitants de réseaux peuvent être concernés si ces réseaux électriques relèvent d exploitants différents. À ERDF, la vérification est effectuée auprès du CHARGÉ DE CONDUITE, pour le réseau HTA. 7.3.1 Attributions et articulation des fonctions Il rend compte de son intervention à celui qui lui a donné l ordre. Il alerte le demandeur en cas de doute ou de difficulté. À ERDF, le CHARGÉ DE CONSIGNATION, et le CHARGÉ DE TRAVAUX sont de préférence deux personnes distinctes. Lorsque la même personne assure successivement ces rôles, elle doit très clairement identifier son statut sur le chantier, en portant un signe visible distinctif. 7.3.2.1 Principes d emploi des documents Des exemples de formulaires sont proposés dans les référentiels documentaires interne et externe. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 7

7.3.2.1.4 Autorisation de travail À ERDF, après avoir effectué la CONSIGNATION, ou la mise hors tension (CANALISATIONS ISOLÉES), le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, par message collationné, ou par tout autre moyen assurant un niveau de sécurité équivalent. Le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, ou le CHARGÉ DE CONSIGNATION avec l accord du CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE (par message collationné ou équivalent), en retour, rédige l AUTORISATION DE TRAVAIL, et la remet au CHARGÉ DE TRAVAUX ou au CHARGÉ DE CHANTIER en charge de l OPÉRATION. Cette remise a lieu de préférence sans attendre. 7.3.2.1.5 Attestation de mise hors tension À ERDF, après avoir effectué la MISE HORS TENSION, le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, par message collationné, ou par tout autre moyen assurant un niveau de sécurité équivalent. 7.3.2.1.6 Certificat pour tiers après consignation À ERDF, après avoir effectué la CONSIGNATION, le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE par message collationné, ou par tout autre moyen assurant la transmission et l enregistrement avec un niveau de fiabilité équivalent. Le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ou le CHARGÉ DE CONSIGNATION, avec l accord du CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE (par message collationné ou équivalent) en retour, rédige un CERTIFICAT POUR TIERS après CONSIGNATION et le remet au CHARGÉ DE CHANTIER en charge de l OPÉRATION. 7.3.2.1.7 Certificat pour tiers après mise hors tension À ERDF, après avoir effectué la MISE HORS TENSION, le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, par message collationné, ou par tout autre moyen assurant un niveau de sécurité équivalent. Le CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, ou généralement le CHARGÉ DE CONSIGNATION avec l accord du CHARGÉ D EXPLOITATION ÉLECTRIQUE (par message collationné ou équivalent), en retour, rédige un CERTIFICAT POUR TIERS après MISE HORS TENSION et le remet au CHARGÉ DE CHANTIER en charge de l OPÉRATION. 7.3.3 Conditions atmosphériques En cas d orage (apparition d éclairs, ou tonnerre), aucune opération ne doit être entreprise ou achevée à proximité des ouvrages situés à l intérieur comme à l extérieur, s ils sont alimentés par une ligne aérienne en conducteurs nus. 7.3.4 Séparation d un réseau de distribution La séparation ne dispense pas l exploitant de l installation de réaliser la consignation de son installation sur laquelle les travaux sont effectués. 7.4.4 Rôle du chargé d exploitation électrique À ERDF, la remise en service est effectuée par le CHARGÉ DE CONDUITE pour le réseau HTA, qui en cas de doute en réfère au CHARGÉ D EXPLOITATION. 8 CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

8 TRAVAUX SOUS TENSION 8.1 GÉNÉRALITÉS Les travaux sous tension doivent être réalisés conformément aux méthodes de travail approuvées par le Comité des Travaux Sous Tension (Conditions d Exécution du Travail : CET), à l exception de travaux expérimentaux exécutés par SERECT, ou sous son contrôle, pour la mise au point de nouvelles méthodes et de nouveaux outils. 8.2 FORMATION ET HABILITATION À ERDF, une attention particulière est accordée au contrôle de l expérience, et à l acquisition des pré-requis avant formation. 8.4.1 Travaux sous tension, hors tension et au voisinage Selon la phase de travail, les prescriptions des chapitres correspondants doivent être appliquées. Exemple Travaux sous tension sur une ligne HTA, alors que des travaux hors tension ont lieu sur une dérivation. TST interdits Sous tension Séparation : ponts déposés condamnation Zone de travail hors tension 8.9.1.4 Exécution du travail Des modèles de DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION, d ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION, d AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION, d AVIS DE FIN DE TRAVAIL sont proposés dans le référentiel documentaire interne. 9 OPÉRATIONS DANS L ENVIRONNEMENT 9.2.4 Mise en œuvre des obstacles et des isolations À ERDF, le nappage ne peut être effectué que par des agents habilités T et non pas V. 10 INTERVENTIONS BT 10.1 CRITÈRES GÉNÉRAUX D UNE INTERVENTION BT À ERDF, les annexes d ouvrages se situent dans les postes HTB/HTA, les postes HTA/HTA et HTA/BT. Les interventions BT sont réalisées par les agents d ERDF, chargés de la maintenance et de l entretien de ces postes. 11 OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES D ESSAI, DE MESURAGE, DE VÉRIFICATION ET DE MANŒUVRE Retour possible de tension Séparation condamnation À ERDF, les habilitations BE Essai et HE Essai ne sont pas retenues. CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE 9

11.2 ESSAIS En aucun cas, des travaux ne peuvent être effectués sous le régime des essais. Toutes précautions doivent être prises pour protéger les personnes présentes contre les risques électriques pouvant résulter des essais. À la fin des essais, le CHARGÉ D ESSAIS restitue l avis de fin de réquisition ou de fin de travail. Il doit préciser si l ouvrage concerné est en état de fonctionnement ou s il doit faire l objet de limitation d emploi. 11.4.2 Mise en œuvre des vérifications Pour les vérifications réglementaires, le CHEF D ÉTABLISSEMENT doit assurer la présence de PERSONNES QUALIFIÉES nécessaires à l accompagnement pour réaliser la VÉRIFICATION. 11.5.4 Protection de l opérateur au cours des manœuvres À ERDF, la manœuvre est réalisée avec des gants de manœuvre isolants, complétés (éventuellement) d un tapis ou d un tabouret isolants, en sus des EPI adaptés. 12 OPÉRATIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS OUVRAGES 12.1 OPÉRATIONS SUR LES LIGNES AÉRIENNES SUR SUPPORTS COMMUNS En cas de travail hors tension sur la ligne BT, la mise en court-circuit des conducteurs (neutre compris) doit toujours être précédée de la mise à la terre d un premier conducteur accessible, autre que le neutre. Si le support est conducteur (métallique), ou est équipé d une descente de terre, on doit réaliser l équipoten tia lité de ce support avec la mise à la terre et en court-circuit. 12.8.2 Les opérations de connexion et de déconnexion Les valeurs pour ce critère sont celles indiquées dans les CET TST BT. 12.8.3.2 Le nettoyage de la connectique NOTE La nature du critère en énergie et la valeur X sont à l étude. Les valeurs pour ce critère sont celles indiquées dans les CET TST BT. 12.12.2 Opérations utilisant un groupe électrogène (GE) Les câbles raccordant le groupe au réseau doivent être balisés. Ils sont d un type approprié pour garantir la sécurité des tiers. 12.12.5 Opérations particulières d entretien avec présence de tension Le prélèvement d huile d un transformateur HTA/BT est considéré comme une opération particulière d entretien, qu il soit réalisé hors tension ou en présence de tension. Les prescriptions du domaine BT sont appliquées à cette opération, s il y a présence de tension BT. 13 INCENDIE ET ACCIDENTS SUR OU PRÈS DES OUVRAGES Tout accident de personne, d incendie sur ou à proximité des ouvrages, ou incident constaté doit faire l objet d une information dans les plus brefs délais au CHARGÉ D EXPLOITATION concerné. 13.5 INCIDENT EN ZONE SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE (TYPE SEVESO) Les interventions d ordre électrique dans ces établissements doivent respecter les obligations prescrites par le responsable du site. 10 CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE

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