REGLEMENT VORWERK FRANCE - THERMOMIX «OPERATION MON HÔTESSE ENCHANTEE : PROGRAMME FIDELITE»

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Transcription:

REGLEMENT VORWERK FRANCE - THERMOMIX «OPERATION MON HÔTESSE ENCHANTEE : PROGRAMME FIDELITE» Article 1 : Organisatrice La société VORWERK FRANCE (ci-après l «Organisatrice»), Société en commandite simple, au capital de 1 635 200,00 euros, dont le siège social est situé 539 route de Saint Joseph, 44308 Nantes cedex 3, immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 622 028 777 organise du 1 er Septembre au 31 Décembre 2017 inclus un programme fidélité intitulé : «Opération Mon Hôtesse Enchantée». La société VORWERK FRANCE ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si elle était amenée à annuler, différer, reporter, modifier les modalités de l opération pour quelque cause que ce soit. Des additifs et modificatifs à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l objet d une information préalable par tout moyen approprié. Le présent règlement est régi par la loi française. Article 2 : Public concerné - acceptation du règlement Ce jeu, est ouvert à toute hôtesse Thermomix majeure au premier jour de l opération domiciliée en France Métropolitaine (Corse comprise). Ne peuvent participer au jeu les membres de l Organisatrice ainsi que les personnes ayant collaboré à l organisation du jeu. Toute autre personne liée par un contrat de partenariat avec l Organisatrice ne peut participer au jeu L Organisatrice se réserve le droit de procéder à tout contrôle quant au respect de l ensemble des critères de participation au programme, et de refuser la remise du lot en cas d anomalie. La participation au programme implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté pratique, d application ou d interprétation du présent règlement sera arbitrée par l O rganisatrice, la société VORWERK FRANCE. Article 3 : Modalités de participation - mécanique Le principe de ce programme repose sur le fait, pour une hôtesse Thermomix, de pouvoir cumuler des points fidélité du 1 er Septembre au 31 Décembre 2017. En cumulant 2 points, l hôtesse gagne automatiquement un Sac de Transport Thermomix.

Ce programme est strictement réservé aux hôtesses Thermomix ayant organisé un ou plusieurs ateliers culinaires avec 3 invités sur la période du 1 er Septembre au 31 Décembre 2017 inclus. Le programme fidélité sera clos le 31 Décembre 2017 au plus tard. Les ateliers culinaires avec 3 invités effectués après cette échéance ne pourront donner lieu à participation au programme et à attribution des lots indiqués. Chaque organisation d ateliers culinaires avec 3 invités, donne droit à l hôtesse de recevoir, de la main de son conseiller, un code unique lui permettant de s inscrire sur le site dédié à l opération www.thermomix-monhotesseenchantee.fr et de participer au programme de fidélité. L hôtesse recevra autant de code unique qu elle aura organisé d ateliers culinaires avec 3 invités. Son évolution au sein du programme fidélité dépendra donc du nombre d ateliers culinaire organisés sur la période du 1 er Septembre au 31 Décembre 2017 inclus. La réception d un code unique permet à l hôtesse de cumuler 1 point fidélité dans le cadre du programme «Mon Hôtesse Enchantée». Après cumul de 2 points, l hôtesse se voit gagner un sac de transport Thermomix. L inscription de l hôtesse sur le site de l opération, via son code unique déclenche automatiquement sa participation au programme de fidélité et donc l ajout de son point fidélité. Une hôtesse ne peut pas cumuler plus de 2 points. Si une hôtesse, a déjà organisé 2 ateliers culinaires et donc cumulé 2 points fidélité, alors son total de points est remis à zéro lors du 3 ème ateliers culinaire organisé. Article 4 : Fraudes L Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones (etc.) des participants aux réunions par tous les moyens qu elle jugera utiles. L Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve le droit d exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des autres participants du fait des fraudes éventuellement commises. Seront notamment considérés comme fraude : - le fait d organiser des réunions fictives ; - le fait d organiser des réunions à l aide de prête-noms qui ne constitueraient pas de véritables prospects ; - plus généralement, toute action ou tout moyen destiné à contourner tout ou partie des modalités impératives de l opération.

Article 5 : Dotations La dotation offerte à chaque hôtesse ayant cumulé 2 points est constituée d un sac de transport Thermomix d une valeur de 49,00 TTC. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut donner lieu à aucun échange ou remise de sa contre-valeur, totale ou partielle, en numéraire. La société VORWERK FRANCE se réserve le droit de remplacer le lot mis en jeu par un lot de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra réclamer à la société VORWERK FRANCE aucune indemnité à ce titre, ne faisant pas du lot décrit ci-dessus une condition essentielle de sa participation à l opération. Article 6 : Modalités de remise et jouissance des lots Chaque gagnant sera avisée par l Organisatrice de son gain et des modalités de mise à disposition de celui-ci. Chaque gagnante sera tenue d observer scrupuleusement les modalités et consignes qui lui seront indiquées par l Organisatrice, faute de quoi sa dotation pourra lui être retirée, sans aucune contrepartie totale ou partielle. L Organisatrice disposera à sa guise des lots qui n auraient pas été attribués, sans être tenue à aucune forme de redistribution. L Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation soit par sa gagnante, soit par un quelconque utilisateur de celui-ci. La société VORWERK FRANCE ne saurait supporter la moindre responsabilité à l occasion de l utilisation de la dotation offerte, ou de sa revente par son bénéficiaire. Les conditions d utilisation et consignes de sécurité du lot offert sont exposées dans le mode d emploi joint à la dotation. Elles devront être scrupuleusement observées par l utilisateur du lot selon les modalités indiquées au mode d emploi au risque sinon de perdre le bénéfice de la garantie, laquelle s exercera auprès de l Organisatrice. Article 7 : Publication du règlement

Ce règlement est disponible auprès de la société VORWERK FRANCE et sur le site dédié à l opération www.thermomix-monhotesseenchantee.fr. Article 8 : Reproduction & protection Les marques et dénominations citées dans ce règlement bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur. Le texte du présent règlement est protégé par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l utilisation, à quelque titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extrait, sont interdites sauf accord express préalable et écrit de l Huissier de Justice. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code pénal. Article 9 : Loi informatique et libertés Les données collectées font l objet d un traitement informatique. Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l envoi des prix. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l adresse qui figure à l article 1. Article 10 : Usage d internet et exonération de responsabilité L Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur le site

du jeu, d envoi d e-mails erronés aux participants), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre l Opération. En outre, l Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique ), qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive : - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - du dysfonctionnement de tout logiciel ; - d un virus, bogue informatique, d une anomalie ou défaillance technique. Article 11 Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice, 1 rue Gâte Bourse, 85 500 LES HERBIERS, et disponible sur demande à : nicolas.damour@huissier-justice.fr Fait aux Herbiers,