AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN Michel BARTEL Quartier Barnenq 83390 Pierrefeu Du Var Adresse(s) internet I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Santé I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II: OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Marché de services de transports terrestres PIERREFEU DU VAR Code NUTS: FR II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions LOCATION - MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS (minibus,berlines, VSL aménagé TPMR) II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 34114400 II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur : 1016855.52 Euros HT SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix : : 60% Equipement du véhicule : : 20% Prestations proposées : : 15% Politique environnementale de la société : 5% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 13VEHIC2/1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Oui Avis de marché: Annonce N 2013/S116-198328 en date du 18/06/2013 SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE LOT N 1 INTITULE : 1 VEHICULE NEUF DE TYPE MINIBUS 8 PLACES. 1 véhicule neuf de type minibus 8 places.
Valeur totale finale du marché : 32434.08 Euros LOT N 2 INTITULE : 5 VEHICULE NEUFS TYPE MINIBUS 9 PLACES COFFRE PETIT VOLUME. 5 véhicules neufs de type minibus 9 places - coffre petit volume. Valeur totale finale du marché : 156182.40 Euros LOT N 3 INTITULE : 7 VEHICULES NEUFS TYPE MINIBUS 9 PLACES COFFRE GRAND VOLUME. 7 véhicules neufs de type minibus 9 places -coffre grand volume.
Valeur totale finale du marché : 206629.92 Euros LOT N 4 INTITULE : 29 VEHICULES NEUFS DE TYPE BERLINE. 29 véhicules neufs de type berline. Valeur totale finale du marché : 585614.40 Euros LOT N 5 INTITULE : 1 VEHICULE NEUF TYPE VSL AMENAGE TPMR. 1 véhicule neuf type VSL aménagé TPMR.
Valeur totale finale du marché : 35994.72 Euros SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.3) PROCEDURE DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83 041 ToulonCedex 9 Tél : +33 494427930 Fax : +33 494427989 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr VI.3.2) Introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS: 03/09/2013