PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE ECONOMIE AGRICOLE, RURALITE, ESPACES NATURELS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Arrêté relatif à l ouverture et à la clôture la chasse pour la campagne - dans le département s Alpes-Maritimes n - Le Préfet s Alpes-Maritimes, Chevalier la Légion d honneur, Officier l Ordre national du Mérite Vu le Co l Environnement et notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-1 à 9, Vu l arrêté modifié du ministre chargé l Environnement du 1 er août 1986 relatif à divers procédés chasse, Vu l arrêté préfectoral 2009-236 du 14 avril 2009 approuvant le schéma départemental gestion cynégétique, Vu l'avis la Commission Départementale la Chasse et la Faune Sauvage du 14 avril, Vu l'avis la Fédération Départementale s Chasseurs, Sur proposition du Directeur Départemental s Territoires et la Mer, Arrête : Article 1 er - La pério d ouverture générale la chasse est fixée pour le département s Alpes-Maritimes : Date d ouverture Date fermeture Chasse à tir et (y compris à l arc) à 7 heures 8 Janvier au soir Chasse à courre, à cor et à cri 15 septembre à 7 heures 31 mars au soir Vénerie sous terre à 7 heures 15 janvier au soir Chasse à l ai rapaces en vol à 7 heures 29 Février au soir Les dates d ouverture et clôture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau sont définies par l arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau et l arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau et sont indiquées dans le tableau ci-après à titre d information. Article 2 - La chasse est autorisée uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés, interdite les autres jours sauf conditions spécifiques figurant dans les tableaux ci-après. D autres conditions spécifiques chasse s espèces figurant dans les tableaux ci-après sont également présentes dans le schéma départemental gestion cynégétique qui peut être consulté dans les locaux la Fédération Départementale s Chasseurs et la Direction Départementale s Territoires et la Mer. Les espèces concernées sont intifiées par la lettre

2 ESPECES GIBIER CERF ELAPHE Type Bracelets: CEIJ : Faon ou individu l année âgé moins 1 an sans distinction sexe, bichette et daguet dont la hauteur s dagues est inférieure ou égale à celle s oreilles. 11 Septembre 18 Septembre Jours chasse : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Seul est autorisé le tir la biche (bracelet CEF) et s jeunes (bracelet CEIJ). Le tir s mâles (bracelets CEM et CEM C1) est également autorisé pendant cette pério uniquement sur les communes suivantes : St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, Isola, St Sauveur, Roure, Roubion, Beuil, Entraunes, St Martin d Entraunes, Villeneuve d Entraunes, Chateauneuf d Entraunes, Péone, Guillaumes, Sauze, Daluis, St Léger, La Croix sur Roudoule et Puget-Théniers. CEF : femelle 2 ème année et plus. CEM : mâle 2 ème année et plus sans distinction du nombre cors, soit du daguet au plus âgé. 21 septembre 15 octobre Seul est autorisé le tir la biche (bracelet CEF) et s jeunes (bracelet CEIJ) uniquement sur les communes : St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, Isola, St Sauveur, Roure, Roubion, Beuil, Entraunes, St Martin d Entraunes, Villeneuve d Entraunes, Chateauneuf d Entraunes, Péone, Guillaumes, Sauze, Daluis, St Léger, La Croix sur Roudoule et Puget Théniers. CEMC1 : mâle du daguet jusqu au 6 cors sans distinction d âge 16 octobre 8 janvier Tir toutes les classes d âge et sexe. Type Bracelets: CHEVREUIL 10 Septembre Seul le tir au brocard (bracelet CHM) est autorisé, uniquement à l approche ou à l affût par les détenteurs d une autorisation préfectorale individuelle. CHM : chevreuil mâle 2 ème année et plus pour le tir d été du brocard. Les bracelets non réalisés seront conservés et vront être apposés, après l ouverture générale uniquement, sur s chevreuils mâles. 11 Septembre Tir du chevreuil sans distinction d âge et sexe CHI : chevreuil sans distinction d âge et sexe.

3 ESPECES GIBIER MOUFLON Type Bracelets : MOIJ : agneau ou individu l année âgé moins 1 an sans distinction sexe. MOF : mouflon femelle 2 ème année et plus. MOM :mouflon mâle 2 ème année et plus. CHAMOIS Type Bracelets : ISI C1 : chevreau ou individu l année âgé moins d 1 an sans distinction sexe. ISI C2 : chamois adulte dont la hauteur s cornes est inférieure ou égale à celle s oreilles ou Eterle ou Eterlou. ISI C3 :chamois 2 ème année et plus, sans distinction sexe. 12 novembre 30 novembre L utilisation chien est interdite par arrêté ministériel. La chasse est interdite à plus 4 chasseurs. L utilisation chien est interdite par arrêté ministériel. Le tir la chèvre, suitée et isolée la har, est interdit. Tir autorisé s bracelets C1,C2 et C3. Tir autorisé uniquement s bracelets C1 et C2 (les bracelets C3 restant la première pério pourront être apposés sur les individus type C2). SANGLIERS 14 août annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse tous les jours à l affût. (communes la ban côtière) (voir liste en fin tableau) 15 août 3 septembre annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse tous les jours à l affût. 4 septembre Chasse tous les jours : en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche SANGLIERS (Autres communes) 14 août annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse tous les jours à l affût. 15 août 10 septembre annexe) délivrée en cas dégâts avérés. Chasse tous les jours à l affût. 08 Janvier Chasse en battue (carnet battue obligatoire), à l affût et à l approche.

ESPECES GIBIER 4 LIEVRE COMMUN 02 octobre Jours chasse : mercredi et dimanche. 03 octobre Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. LIEVRE VARIABLE 03 octobre 02 octobre Jours chasse : dimanche et mercredi. Carnet prélèvement obligatoire. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire. MARMOTTE 17 octobre Jours chasse : samedi, dimanche, mercredi et jours fériés. Carnet prélèvement obligatoire. Chasse interdite (*) sur les communes : Amirat, Collongues, Sallagriffon, Aiglun, Les Mujouls, Gars, Briançonnet, St Auban, Le Mas, Andon, Valroure, Séranon, Caille, Sigale, Roquesteron-Grasse, Conségus, Les Ferres, Bouyon, Bézaudun, Coursegoules, Gréolières, Cipières, Caussols, Courmes et Gourdon. Zone A (Secteur1) 1 janvier Communes secteur 1 : Aspremont, Auribeau, Bar/Loup, Benjun, Berre les Alpes, Biot, Blausasc, Cabris, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Chateauneuf, Chateauneuf-Villevielle, Contes, Drap, Eze, Gattières, Gorbio, Grasse, La Colle, La Gau, La Trinité, La Turbie, Le Rouret, Le Tignet, L'Escarène, Manlieu, Menton, Mouans-Sartoux, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeina, Roquebrune, Roquefort, Spéracès, Ste. Agnès, St.Blaise, St.Cézaire, St.Jeannet, St.Martin du Var, St.Vallier, Théoule, Touët l Escarène, Tourrette-Levens, Valbonne, Villeneuve-Loubet. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur

5 ESPECES GIBIER Zone A (Secteur2) 11 Septembre Communes secteur 2 : Ascros, Aiglun, Amirat, Andon, Bonson, Briançonnet, Caille, Coaraze, Collongues, Cuebris, Duranus, Escragnolles, Gars, Gilette, La Roquette sur Var, Le Mas, Les Mujouls, Levens, Le Broc, Lucéram, Massoins, Malaussene, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, St Auban, St Antonin, Sallagriffon, Séranon, Sospel, Toudon, Touet sur Var, Tournefort, Tourrette du Château, Tourrettes sur Loup, Utelle, Valroure, Vence. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés Prélèvement : limité à 2 perdrix par jour et par chasseur Zone A (UG12) 2 octobre 23 octobre Communes UG 12 : Bezaudun les Alpes, Bouyon, Caussols, Cipières, Conségus, Courmes, Coursegoules, Les Ferres, Gourdon, Gréolières, Roquesteron-Grasse. Jours chasse : dimanche uniquement et jusqu à 13 heures Prélèvement : limité à 1 perdrix par jour et par chasseur Chasse interdite sur Sigale. & BARTAVELLE & ROCHASSIERE Zone B 2 octobre Communes la Zone B :Auvare, Bairols, Belvédère, Beuil, la Bollène Vésubie, Breil sur Roya, la Brigue, Chateauneuf d Entraunes, Clans, la Croix sur Roudoule, Daluis, Entraunes, Fontan, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Lieuche, Marie, Moulinet, La Penne, Péone, Pierlas, Puget Rostang, Puget Théniers, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, St Dalmas le Selvage, St Etienne Tinée, St Léger, St Martin d Entraunes, St Martin Vésubie, St Sauveur sur Tinée, Saorge, Sauze, Ten, Thiéry, la Tour sur Tinée, Valblore, Venanson, Villars sur Var, Villeneuve d Entraunes. Espèces soumises au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés.

6 ESPECES GIBIER LAGOPEDE ALPIN, TETRAS-LYRE 02 octobre Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Espèces soumises au plan chasse et carnet prélèvement obligatoire Toutes les personnes autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l ouverture générale peuvent également chasser le renard dans les mêmes conditions. RENARD 12 septembre Chasse tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés. Tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). 09 janvier 26 février Chasse tous les jours uniquement au poste (défini à l article 3). ETOURNEAU SANSONNET, PIE BAVARDE, GEAI DES CHENES, CORNEILLE NOIRE 09 janvier 26 février Chasse tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés. Tir uniquement à partir d un poste (*) (défini à l article 3). Chasse tous les jours uniquement à partir d un poste (*)(défini à l article 3) BECASSE DES BOIS Prélèvement autorisé : 30 bécasses par chasseur par saison chasse et 3 bécasses par jour chasse et par chasseur. Carnet prélèvement obligatoire. La chasse à la croule et à la passée est interdite par arrêté ministériel Jours chasse : samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés. 09 janvier 20 février Chasse les mêmes jours et uniquement dans les bois plus 3 hectares avec chiens munis d un dispositif repérage électronique ou d une sonnaille ou d un grelot. GRIVES, MERLE NOIR, PIGEON RAMIER 09 janvier 20 février Chasse tous les jours. Les mardi, jeudi et vendredi non fériés. Tir uniquement à partir d un poste (*)(défini à l article 3). Chasse tous les jours uniquement au poste (*)(défini à l article 3).

ESPECES GIBIER 7 CAILLE DES BLES 27 août (**) 20 février (***) Chasse uniquement au chien d arrêt et dans un milieu ouvert. Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. AUTRES OISEAUX DE PASSAGE, GIBIER D EAU Voir réglementation nationale (**) et (***) Jours chasse : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Définition s astérisques (*) Afin favoriser la protection et le repeuplement du gibier (en application l article R.424-1 du Co l Environnement). (**) Arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l ouverture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. (***) Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates fermeture la chasse aux oiseaux passage et au gibier d eau. NOTA BENE La liste s espèces gibier dont la chasse est autorisée est fixée par l arrêté du 26 juin 1987. Pour les espèces gibier séntaire dont la chasse est autorisée et qui ne sont non précisées dans le tableau précént (faisans chasse, perdrix grise, lapin garenne, etc), la chasse à tir est ouverte du à 7 heures au 8 janvier au soir, uniquement les samedi, dimanche, lundi, mercredi et jours fériés. Sanglier : Liste s communes la ban côtière : Antibes, Aspremont, Auribeau sur Siagne, Beaulieu sur Mer, Beausoleil, Biot, Cagnes sur Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap d Ail, Castagniers, Chateauneuf, La Colle sur Loup, Colomars, Drap, Eze, Falicon, La Gau, Grasse, Gorbio, Manlieu la Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeina, Roquebrune Cap Martin, Roquefort les Pins, La Roquette sur Siagne, La Roquette sur Var, Le Rouret, Saint André la Roche, Saint Blaise, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var, Saint Paul, Théoule sur Mer, Le Tignet, Tourrette- Levens, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Villefranche sur Mer et Villeneuve Loubet. Article 3-1 ) Définition du poste : hutte en branchage ou en paille, construction en toile, en planches, en tôles ou en dur, et plus généralement toute construction inamovible aménagée à stination principale poste chasse, fixant le chasseur en un point précis, dans le respect s dispositions relatives à la sécurité publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d utiliser un chien d arrêt ou un retriever, muni d un collier à grelot, opérant dans un rayon maximum 150 mètres autour du poste, au-là duquel il sera tenu en laisse. En hors du poste, le fusil sera porté déchargé, dans un étui. 2 ) La chasse l alouette s champs et la gélinotte est interdite sur la totalité du département (*). Article 4 : La chasse en temps neige est interdite à l exception : L application du plan chasse légal au grand gibier. La chasse du sanglier, uniquement le samedi en battue sous la responsabilité du détenteur du droit chasse. Le tir s renards à l occasion d un plan chasse légal et s battues au sanglier. Article 5 : Le Directeur Départemental s Territoires et la Mer, ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil s actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par le soin s Maires. Fait à Nice, le Le Préfet,