Page 1 sur 5 CONTRAT DE LOCATION DE SELLE N ASP2016-.. Entre les soussignés : France SELLIER, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 6.000, dont le siège social est situé à PHALEMPIN (59133) 7bis, avenue péchon et le bureau principal situé à VILLE SUR JARNIOUX (69640), 250, chemin des carrières, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 814850368. Représentée par son gérant, Monsieur Simon FARGEOT Ci-après dénommée «le propriétaire», d un part ET Nom... Prénom... Adresse.. Profession...... Téléphone.. Mail... Ci-après dénommée «le locataire», d autre part.
Page 2 sur 5 DEFINITIONS : Le Propriétaire : partie qui possède, propriétaire du Bien loué Le Locataire : partie qui prend en location le Bien, objet du présent contrat Le Bien : objet donné en location tel qu il est décrit aux articles 1 et 2 du présent contrat Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat Le Propriétaire donne en location au Locataire qui accepte le Bien suivant :.Selle(s) de la marque France SELLIER modèle AQUILES Tailles : Couleurs : D une valeur de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (990,00 ) l unité Article 2. Etat du Bien Le bien est neuf sans aucune utilisation précédente. Le locataire accepte le parfait état du bien. La selle AQUILES se présente en cuir pleine fleur et nue de tout équipement. Si les garanties données se révèlent ultérieurement inexactes, le Propriétaire se prive alors du droit d'invoquer les clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au Bien loué, à moins que les dommages en cause n'aient pas de lien direct avec les inexactitudes des déclarations du Propriétaire. Article 3. Destination - Cession - Sous-location Le Locataire ne pourra ni céder ni sous-louer le Bien sans une autorisation écrite et expresse du Propriétaire. Le Locataire s'engage à ne donner au Bien aucune destination illégale ou contraire aux bonnes mœurs.
Page 3 sur 5 Article 4. Durée du contrat Le présent contrat de location est conclu pour une durée de.mois. Cette période commence le jour de la livraison de la selle, et sera conforme à la date du bon de livraison. La restitution se fera à la fin de la durée de mois et fera l objet d un état des lieux du Bien. Toute prolongation désirée du présent contrat fera l objet d un avenant reprenant l accord entre les deux parties. Le présent contrat ne fait pas l objet d une tacite reconduction. Article 5. Prix de location A titre de loyer, le Locataire paye au Propriétaire pour l'intégralité du présent contrat la somme de (ce prix comprend les taxes éventuelles)... décomposé comme suit :.....EUROS (.. ) versé en tant que 1 er loyer, lors de la signature du contrat et au plus tard au moment de la remise du bien....euros (... ), chaque 5 du mois par prélèvement durant une période de mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais y afférents seront à la charge du LOCATAIRE. A l'issue du contrat, en cas de retard de restitution du Bien, le Locataire payera en outre au Propriétaire une somme équivalente à 10 % du prix total de la location majoré du prix de location par journée supplémentaire jusqu'à restitution du Bien. Le prix de location comprend les éventuels frais de transport. Le prix de location s entend selle nue, c est-à-dire qu aucun accessoire n est loué avec la selle. Article 6. Entretien, dégâts et vol 1. Le Locataire utilisera, entretiendra et prendra soin du Bien en bon père de famille.
Page 4 sur 5 2. Le Locataire sera tenu des dégâts qu'il occasionnerait au Bien loué. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du Bien telle que définie de bonne foi ou contractuellement. 3. Dans le cas où le Locataire ne restituait pas le Bien loué, celui-ci sera tenu de payer au Propriétaire la valeur résiduelle du Bien telle que définie contractuellement à l'article 1. De manière à couvrir une partie des frais de recouvrement, cette somme sera majorée d'un montant forfaitaire de 10% de la location hors taxes ainsi que d'intérêts de retard au taux légal prenant court 30 jours après la mise en demeure du Propriétaire. En cas d'inexécution fautive des obligations du Propriétaire, le Locataire est habilité à réclamer une indemnité du même ordre. 4. Dans le cas où le Locataire restituerait le Bien en mauvais état de propreté ou d'entretien (ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale) nécessitant un entretien spécifique, le Locataire sera tenu de payer les frais d'entretien éventuel, effectué par un opérateur professionnel. Cet opérateur sera choisi en priorité par le locataire dans un délai de 10 jours ouvrables, ou, le cas échéant, après mise en demeure préalable, par le Propriétaire. Le propriétaire conseille au locataire de souscrire une assurance tous risques pour le Bien. Article 7. Responsabilité Le Locataire déclare et est réputé disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du Bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information. Il déclare posséder également les habilitations, permis, capacité juridique et légale pour détenir ou utiliser le Bien. Le Locataire est le seul gardien de la chose durant le contrat de location, il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le Bien. Le Locataire est donc le seul responsable, à l'exclusion du Propriétaire, de tout dommage que le Bien pourrait occasionner au Locataire ou à des tiers. Le Locataire reconnaît expressément être le gardien de la chose louée durant l'intégralité du contrat et, le cas échéant, au-delà, jusqu'à la restitution effective du Bien. Le Propriétaire n'assume par conséquent aucune responsabilité du fait de la chose louée, notamment du fait de son utilisation inadéquate, imprudente ou illégale.
Page 5 sur 5 Article 8. Résiliation Au cas où le loueur ne respecterait pas ses engagements contractuels, le locataire le mettrait en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de remplir ses obligations sous un délai de 8 jours. Si au terme de cette période, la mise en demeure est restée sans effet, la résiliation peut être engagée. Article 9. Tribunaux compétents Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de VILLEFRANCHE SUR SAONE sont seuls compétents. Article 10. Dispositions ou remarques additionnelles Fait à..., le... en 2 exemplaires Le Locataire Le Propriétaire (signature + mention «lu et approuvé bon pour accord») (signature + mention «lu et approuvé bon pour accord»)