CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS

CALCULS DÉFINITIFS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX UNIVERSITÉS Année universitaire 2011-2012 Version Juillet 2012

Le présent document a été réalisé par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du financement Direction générale du financement et de l équipement (enseignement supérieur) Secteur du financement et dirigeant Réseau de l information Révision linguistique Sous la supervision de la Direction des communications Pour tout renseignement, s adresser à l endroit suivant : Renseignements généraux Direction des communications Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 1035, rue De La Chevrotière, 28 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 643-7095 Ligne sans frais : 1 866 747-6626 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.mels.gouv.qc.ca. Gouvernement du Québec Ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport, 2012 ISBN 978-2-550-65740-8 (PDF) ISSN 1927-2405 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2012

TABLE DES MATIÈRES A INTRODUCTION... 1 B MISE À JOUR DES ENVELOPPES... 1 1.1.3 Terrains et bâtiments... 1 1.5 Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant... 1 2.1.2.2 Enveloppe relative aux frais indirects de recherche... 1 2.1.3 Location de locaux... 1 2.1.8 Soutien à l intégration des personnes handicapées... 1 2.1.9 Soutien aux membres des communautés autochtones... 2 2.1.10 Fonds des services aux collectivités... 2 2.1.11 Reconfiguration de l offre de formation... 2 2.1.14 Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie... 2 2.1.15 Programme de mobilité internationale... 2 2.1.19 Autres ajustements particuliers... 2 2.3.4 Compte à payer de 53 M$... 2 2.3.5 Allocations particulières pour la médecine... 2 2.3.8 Collaboration entre les universités et les collèges... 3 2.3.11 Aide à la formation des maîtres... 3 2.3.12 Formation d appoint aux immigrants... 3 2.3.13 Démarrage de certains programmes en sciences de la santé... 3 2.4.2 Sommes accordées pour les activités para-universitaires... 3 2.4.3 Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières... 3 C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES... 3 5.2 Rythme de versement des subventions... 3

TABLEAUX A B C D E F Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l année universitaire Subvention de fonctionnement Subvention générale Subventions normées Revenus sujets à récupération Sommaire des ajustements particuliers G Répartition du réinvestissement de provincial annoncé en 2006 H I J Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires Paramètres utilisés pour établir ou pour répartir la subvention de fonctionnement des universités Subvention conditionnelle ANNEXES 1 Détermination de la pondération des effectifs étudiants 1.1 Université Bishop s 1.2 Université Concordia 1.3 Université Laval 1.4 Université McGill 1.5 Université de Montréal 1.6 École des hautes études commerciales de Montréal 1.7 École Polytechnique de Montréal 1.8 Université de Sherbrooke 1.9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1.10 Université du Québec à Chicoutimi 1.11 Université du Québec à Montréal 1.12 Université du Québec en Outaouais 1.13 Université du Québec à Rimouski 1.14 Université du Québec à Trois-Rivières

1.15 Université du Québec Institut national de la recherche scientifique 1.16 Université du Québec École nationale d administration publique 1.17 Université du Québec École de technologie supérieure 1.18 Université du Québec Télé-université 1.19 Ensemble des universités 2 Universités Terrains et bâtiments 3 Règles d allocation pour les terrains et bâtiments 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction Terrains et bâtiments 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d informations scientifiques du Québec (RISQ) 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction Terrains et bâtiments 4 Missions et régions 5 Montant relatif à l aide financière aux études 6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Réglementés et déréglementés 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec 8 Allocation relative au nombre de grades 9 Subvention spécifique Frais indirects de recherche 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la réforme du financement des frais indirects de recherche 11 Location de locaux 12 Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants 13 Fonds des services aux collectivités 14 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 15 Programme de mobilité internationale 16 Aide aux universités de taille modeste sises en région Réinvestissement de 165,5 M$ 17 Suivi du compte à payer 18 Déréglementation des étudiants étrangers Subvention de transition 19 Autres ajustements 20 Répartition de 50 M$ 21 Bourses pour de courts séjours d études universitaires à l extérieur du Québec

22 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires 23 Recomptages de l effectif étudiant 24 Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire 2008-2009 25 Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire 2009-2010 26 Recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire 2010-2011 27 Estimation du recomptage de l effectif étudiant de l année universitaire 2011-2012

A INTRODUCTION Le calcul initial des subventions de fonctionnement allouées aux universités fait l objet d une mise à jour annuelle. Les calculs établis à l étape des règles budgétaires sont révisés, notamment pour tenir compte des allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente la répartition définitive des subventions de fonctionnement pour l année universitaire 2011-2012 et explique les modifications aux règles budgétaires entre le calcul initial des subventions allouées aux universités (règles budgétaires) et le calcul définitif de ces subventions (calculs définitifs). Le tableau A résume les différentes composantes de l enveloppe des subventions. Le coût révisé de l année universitaire 2011-2012 s élève à 2 760 088 900 $. B MISE À JOUR DES ENVELOPPES BUDGÉTAIRES Cette section présente les modifications apportées aux enveloppes budgétaires 2011-2012 depuis l approbation en novembre 2011 des règles budgétaires initiales. La numérotation correspond au numéro de la règle budgétaire dans le document intitulé Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l année universitaire 2011-2012. La référence au tableau correspond au présent document. 1.1.3 Terrains et bâtiments (tableau D, colonne 8) En cours d année, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a ajusté l enveloppe en raison des nouveaux espaces reconnus au financement dans le plan quinquennal d'investissements universitaires 2010-2015. L enveloppe finale est de 227 945,3 k$. 1.5 Octroi d une subvention relative au recomptage de l effectif étudiant (tableau B, colonne 7) Les données disponibles permettent d ajuster à 221 250,6 k$ l enveloppe destinée au recomptage de l effectif étudiant. 2.1.2.2 Enveloppe relative aux frais indirects de recherche (tableau F, colonne 2) L'enveloppe a été ajustée pour les octrois de recherche reconnus admissibles pour les besoins de cette subvention. Les allocations totales sont de 54 330,6 k$. 2.1.3 Location de locaux (tableau F, colonne 5) En cours d année, le Ministère a distribué cette enveloppe selon les modalités décrites dans les règles budgétaires. L enveloppe finale s établit à 34 357,2 k$. Le calcul se trouve à l annexe 11. 2.1.8 Soutien à l intégration des personnes handicapées (tableau F, colonne 11) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 1 512,0 k$ sont accordées. 1

2.1.9 Soutien aux membres des communautés autochtones (tableau F, colonne 12) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 422,0 k$ sont accordées. 2.1.10 Fonds des services aux collectivités (tableau F, colonne 13) Sur la base des projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 531,6 k$ sont accordées. Une somme de 20,6 k$ est cependant récupérée. Le détail se trouve à l annexe 13. 2.1.11 Reconfiguration de l offre de formation (tableau F, colonne 14) Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 574,0 k$ sont accordées. 2.1.14 Soutien pour favoriser de saines habitudes de vie (tableau F, colonne 16) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 250 k$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire. 2.1.15 Programme de mobilité internationale (tableau F, colonne 17) En cours d année, le Ministère a procédé à la distribution de l enveloppe de 7,5 M$ selon les modalités décrites dans la règle budgétaire. 2.1.19 Autres ajustements particuliers (tableau F, colonne 34) L enveloppe finale, dont le détail est présenté à l annexe 19, est de 16 892,2 k$. 2.3.4 Compte à payer de 53 M$ (tableau F, colonne 22) À l intérieur du réinvestissement de 112,2 M$ consécutif au rétablissement partiel des transferts fédéraux, le Ministère s est engagé à remettre aux universités une somme de 53 052,3 k$ sur une période maximale de dix ans. La somme annuelle correspond à 1/10 du montant dû aux établissements, soit 5 305,2 k$. À ce montant s ajoutent, à la suite de la reddition de comptes, l enveloppe des sommes non dépensées pour l année universitaire 2010-2011 (voir l annexe 17, colonne 5), soit 473,4 k$, et celle pour les sommes non allouées en 2011-2012, soit 2 281,7 k$. En conséquence, une somme de 8 060,3 k$ est versée au compte à payer. Le détail se trouve à l annexe 17. 2.3.5 Allocations particulières pour la médecine (tableau F, colonne 24) Des allocations totales de 2 701,2 k$ sont accordées selon les modalités décrites dans la règle budgétaire. 2

2.3.8 Collaboration entre les universités et les collèges (tableau F, colonne 25) En vue d accroître les synergies entre les deux réseaux de l enseignement supérieur, le Ministère a réservé au développement de projets interordres une somme de 3,4 M$ aux universités. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 957,4 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4). 2.3.11 Aide à la formation des maîtres (tableau F, colonne 29) Le Ministère a réservé une somme de 2,5 M$ pour favoriser des projets de partenariat entre une université et le milieu scolaire dans le but d améliorer la formation continue du personnel scolaire (enseignants, conseillers pédagogiques, professionnels non enseignants, directions d établissement). Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 2 060,9 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4). 2.3.12 Formation d appoint aux immigrants (tableau F, colonne 30) Le Ministère dispose d une somme de 1 M$ pour soutenir l intégration des personnes immigrantes, notamment pour la formation d appoint offerte aux personnes immigrantes formées à l étranger, afin qu elles remplissent les conditions universitaires imposées par un ordre professionnel québécois pour obtenir un permis d exercice. Aucune allocation n a été accordée. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4). 2.3.13 Démarrage de certains programmes en sciences de la santé (tableau F, colonne 31) En réponse à une demande gouvernementale, aux fins de soutenir le démarrage de programmes dans le secteur de la santé, étant entendu que la notion de démarrage couvre les phases d élaboration et d implantation d un programme, le Ministère a réservé une somme de 600,0 k$. Sur la base de projets soumis au Ministère par les universités, des allocations totales de 200,0 k$ sont accordées. Le solde de l enveloppe est réparti entre les établissements pour réduire les comptes à recevoir relatifs à l engagement de 2003 (voir la section 2.3.4). 2.4.2 Sommes accordées pour les activités para-universitaires (tableau H, colonne 2) La liste des subventions totalise 5,1 M$ et le détail est présenté à l annexe 22. 2.4.3 Bourses d études aux cycles supérieurs en sciences infirmières (tableau H, colonne 3) La liste des subventions totalise 1 229,1 k$, ce qui inclut une somme de 59,5 k$ versée à titre de frais administratifs. C MODIFICATIONS DES RÈGLES BUDGÉTAIRES 5.2 Rythme de versement des subventions Le MELS verse mensuellement aux établissements universitaires, habituellement l avant-dernier jour ouvrable en fonction du calendrier des 3

établissements de crédit, un pourcentage de la subvention selon l échéancier présenté ci-dessous. Mai 2011 6,0 % De juin 2011 à janvier 2012 (pour chacun des mois) 8,5 % Février 2012 0,0 % Mars 2012 7,0 % Avril 2012 19,0% Exceptionnellement, les versements peuvent varier en fonction des liquidités disponibles et des autorisations requises. Uniquement pour l année universitaire 2011-2012, le versement des enveloppes suivantes sera effectué en totalité avant le 31 mars 2012. Recomptages 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012; Missions particulières; Soutien à l enseignement et à la recherche montant fixe; Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants; Programmes études-travail pour les étudiants étrangers. 4

TABLEAUX

Tableau A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Enveloppe avant réinvestissement Réinvestissement du Québec suite au rétablissement partiel des transfert fédéraux Réinvestissement du Québec de 2008 Enveloppe 2011-2012 (mai 2011-avril 2012) Subvention générale Subvention normée Enseignement 1 571 648,3 88 774,7 8 543,3 1 668 966,3 Soutien à l'enseignement -Montant fixe (base) 46 099,7 - - 46 099,7 -Montant variable (EEETP) 341 219,7 - - 341 219,7 Terrains et bâtiments 227 945,3 - - 227 945,3 Régions 35 431,2 - - 35 431,2 Missions 57 072,3 - - 57 072,3 2 279 416,5 88 774,7 8 543,3 2 376 734,5 Revenus sujets à récupération Aide financière aux études (60 302,2) - - (60 302,2) Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec (42 109,5) - - (42 109,5) Montants forfaitaires des étudiants étrangers (117 702,1) - - (117 702,1) Sous-total (220 113,8) - - (220 113,8) Subventions spécifiques Ajustements particuliers Total de la subvention générale 2 059 302,7 88 774,7 8 543,3 2 156 620,7 Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires 37 352,0 - - 37 352,0 Frais indirects de la recherche subventionnée 53 290,6-1 040,0 54 330,6 Subvention de transition - FIR 20 400,0 - - 20 400,0 Subvention de recherche - FIR 1 700,0-1 000,0 2 700,0 Location de locaux 34 357,2 - - 34 357,2 Soutien à l'enseignement médical 20 458,9 - - 20 458,9 Soutien à l'insertion professionnelle 10 000,0 - - 10 000,0 Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants 18 000,0 - - 18 000,0 Complément soutien bibliot. et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants 240,2 - - 240,2 Services aux étudiants 15 450,6 - - 15 450,6 Soutien à l'intégration des personnes handicapées 1 512,0 - - 1 512,0 Soutien aux membres des communautés autochtones 422,0 - - 422,0 Fonds des services aux collectivités 511,0 - - 511,0 Autres projets 1 680,0 - - 1 680,0 Programme études-travail pour les étudiants étrangers 500,0 - - 500,0 Reconfiguration de l'offre de formation 574,0 - - 574,0 Saines habitudes de vie 250,0 - - 250,0 Programme de mobilité internationale 5 000,0-2 500,0 7 500,0 Aide aux universités de taille modeste sises en région - 6 985,4 3 492,7 10 478,1 Aide au siège social de l'université du Québec - 1 000,0-1 000,0 Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique - 275,0-275,0 Compte à payer de 53 M$ - 6 221,2 1 839,1 8 060,3 Récupération des sommes non dépensées (chantiers) - - (473,4) (473,4) Allocation particulière pour la médecine - 2 701,2-2 701,2 Collaboration entre les universités et les collèges - 2 957,4-2 957,4 Soutien aux familles génie et administration - 6 949,4-6 949,4 Bourses d'enseignement en génie et en administration - - 10 000,0 10 000,0 Renouvellement du corps professoral en génie et en administration - - 14 378,4 14 378,4 Aide à la formation des maîtres - - 2 060,9 2 060,9 Formation d'appoint aux immigrants - - - - Démarrage de certains programmes en sciences de la santé - - 200,0 200,0 Redistribution de l'écart de financement en 2008-2009 - déréglementation - - 16 089,5 16 089,5 Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation - - 6 222,0 6 222,0 Autres ajustements particuliers 13 851,5 3 040,7-16 892,2 Sous-total 235 550,0 30 130,3 58 349,2 324 029,5 Subventions accordées à des établissements fiduciaires Sommes accordées pour certaines activités para-universitaires 5 099,0 - - 5 099,0 Bourses aux diplômés en sciences infirmières 1 229,1 - - 1 229,1 Programme de bourses pour de courts séjours 10 000,0 - - 10 000,0 à l'extérieur du Québec Sous-total 16 328,1 - - 16 328,1 Total des subventions spécifiques 251 878,1 30 130,3 58 349,2 340 357,6 Réinvestissement provincial annoncé en 2006 61 622,3 - - 61 622,3 Impacts réduction 1 (2 887,8) - - (2 887,8) Recomptages de l'effectif étudiant 221 250,6 - - 221 250,6 Subvention conditionnelle retenue (16 874,5) - - (16 874,5) Subvention de fonctionnement 2 574 291,4 118 905,0 66 892,5 2 760 088,9 1 L'enveloppe 2011-2012 présentée est réduite du montant prévu par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire 2009-2010 est inclus.

Établissement Subvention générale Ajustements particuliers Tableau B Subventions de fonctionnement pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Subventions spécifiques Subventions accordées à des établissements fiduciaires Total des subventions spécifiques Réinvestissement provincial annoncé en 2006 Subvention confitionnelle 2011-2012 retenue Recomptages Impacts réduction 1 Subvention de fonctionnement pour 2011-2012 (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) (8) (9) = (1+4+5+6+7+8) (Tableau C) (Tableau F) (Tableau H) (Tableau G) (Tableau J) (Annexe 23) Université Bishop's 17 963,4 2 238,8 178,1 2 416,9 1 040,1-664,1 (73,6) 22 010,9 Université Concordia 202 565,0 24 989,2 1 288,0 26 277,2 5 259,5-21 076,7 (241,8) 254 936,6 Université Laval 323 918,7 43 618,8 5 788,2 49 407,0 7 765,1-37 432,4 (188,3) 418 334,9 Université McGill 272 896,5 48 082,5 1 090,8 49 173,3 8 337,5-32 724,6 (954,1) 362 177,8 Université de Montréal 405 590,7 49 187,3 2 366,2 51 553,5 10 008,5-42 334,1 (165,3) 509 321,5 HEC Montréal 64 892,1 14 729,0 250,1 14 979,1 1 426,8-5 359,8 (127,9) 86 529,9 École Polytechnique de Montréal 59 701,3 13 537,0 788,5 14 325,5 1 507,7-14 225,5 (106,6) 89 653,4 Université de Sherbrooke 197 729,5 31 170,9 1 306,4 32 477,3 4 846,2-24 270,0 (306,8) 259 016,2 Université du Québec 611 363,5 96 476,0 3 083,0 99 559,0 21 430,9 (16 874,5) 43 163,4 (723,4) 758 107,7 Total partiel 2 156 620,7 324 029,5 16 139,3 340 168,8 61 622,3 (16 874,5) 221 250,6 (2 887,8) 2 760 088,9 Solde à distribuer - - - - - - - - - Total 2 156 620,7 324 029,5 16 139,3 340 168,8 61 622,3 (16 874,5) 221 250,6 (2 887,8) 2 760 088,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 24 832,5 5 570,6 74,2 5 644,8 1 764,0-258,5 (39,8) 32 460,0 Université du Québec à Chicoutimi 52 043,2 7 986,4 262,5 8 248,9 2 402,9 (6 068,2) 4 540,3 (51,0) 61 116,1 Université du Québec à Montréal 220 122,5 31 523,4 1 589,9 33 113,3 5 071,7-12 719,0 (160,9) 270 865,6 Université du Québec en Outaouais 39 467,2 8 743,6 242,7 8 986,3 2 833,5-3 760,4 (36,7) 55 010,7 Université du Québec à Rimouski 45 073,6 9 569,7 261,5 9 831,2 1 888,0-2 501,1 (48,3) 59 245,6 Université du Québec à Trois-Rivières 78 880,9 10 489,8 531,0 11 020,8 5 046,6 (9 191,3) 7 901,5 (83,7) 93 574,8 Institut national de la recherche scientifique 40 106,4 5 278,1 25,0 5 303,1 302,1-1 564,0 (85,3) 47 190,3 École nationale d'administration publique 13 899,1 2 301,7 30,5 2 332,2 256,8 (1 615,0) 800,4 (42,6) 15 630,9 École de technologie supérieure 56 615,8 11 980,5 229,5 12 210,0 1 312,4-7 760,9 (63,7) 77 835,4 Télé-université (UQAM) 28 026,7 1 935,3 25,0 1 960,3 552,9-1 357,3 (21,5) 31 875,7 Siège social 12 295,6 1 096,9-1 096,9 - - - (89,9) 13 302,6 Total de l'université du Québec 611 363,5 96 476,0 3 271,8 99 747,8 21 430,9 (16 874,5) 43 163,4 (723,4) 758 107,7 N o compte GiF # 11 800 # 20 000 # 11 805 # 11 810 1 L'enveloppe 2011-2012 présentée est réduite de la somme prévue par la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. L'ajustement en fonction des résultats de l'année universitaire 2009-2010 est inclus.

Tableau C Subvention générale pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Subventions normées Missions et régions Revenus sujets à récupération Subvention générale 2011-2012 (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Tableau D) (Annexe 4) (Tableau E) Université Bishop's 20 982,6 1 417,1 (4 436,3) 17 963,4 Université Concordia 246 118,3 - (43 553,3) 202 565,0 Université Laval 336 804,0 3 889,5 (16 774,8) 323 918,7 Université McGill 356 735,3 - (83 838,8) 272 896,5 Université de Montréal 418 115,3 9 599,3 (22 123,9) 405 590,7 HEC Montréal 69 972,4 - (5 080,3) 64 892,1 École Polytechnique de Montréal 66 124,0 - (6 422,7) 59 701,3 Université de Sherbrooke 203 707,8 2 222,6 (8 200,9) 197 729,5 Université du Québec 565 671,3 75 375,0 (29 682,8) 611 363,5 Total partiel 2 284 231,0 92 503,5 (220 113,8) 2 156 620,7 Solde à distribuer - - - - Total 2 284 231,0 92 503,5 (220 113,8) 2 156 620,7 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 18 475,4 7 409,7 (1 052,6) 24 832,5 Université du Québec à Chicoutimi 44 269,9 9 675,3 (1 902,0) 52 043,2 Université du Québec à Montréal 234 510,3 - (14 387,8) 220 122,5 Université du Québec en Outaouais 36 326,9 5 350,6 (2 210,3) 39 467,2 Université du Québec à Rimouski 36 987,8 9 668,6 (1 582,8) 45 073,6 Université du Québec à Trois-Rivières 78 189,1 5 113,9 (4 422,1) 78 880,9 Institut national de la recherche scientifique 13 450,9 27 347,6 (692,1) 40 106,4 École nationale d'administration publique 13 232,7 1 048,6 (382,2) 13 899,1 École de technologie supérieure 58 810,5 - (2 194,7) 56 615,8 Télé-université (UQAM) 27 771,7 1 111,2 (856,2) 28 026,7 Siège social 3 646,1 8 649,5-12 295,6 Total de l'université du Québec 565 671,3 75 375,0 (29 682,8) 611 363,5

Tableau D Subventions normées pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Enseignement - déréglementés Enseignement Soutien 3 527,65 $/EETP pond. 3 527,65 $/EETP pond. 2 426,30k$ 1 667,68 $/EETP bruts Terrains Subventions Montant fixe Montant variable et normées Effectif pondéré Effectif pondéré bâtiments 2011-2012 Effectif financé financé $ financé $ $ $ (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 1.19 c) (Annexe 1.19) 1 (Annexe 1.19) (Annexe 2) = (2 + 4 +5 +7 + 8) Université Bishop's 54,24 191,3 2 904,90 10 247,5 2 426,3 2 036,41 3 396,1 4 721,4 20 982,6 Université Concordia 1 507,61 5 318,3 46 948,91 165 619,3 2 426,3 25 817,85 43 055,9 29 698,5 246 118,3 Université Laval 276,15 974,2 71 264,13 251 394,9 2 426,3 29 057,03 48 457,8 33 550,8 336 804,0 Université McGill 2 115,25 7 461,9 74 699,22 263 512,7 2 426,3 28 278,16 47 158,9 36 175,5 356 735,3 Université de Montréal 297,92 1 051,0 91 912,96 324 235,4 2 426,3 33 996,68 56 696,4 33 706,2 418 115,3 HEC Montréal 148,19 522,8 12 997,35 45 850,1 2 426,3 8 175,22 13 633,7 7 539,5 69 972,4 École Polytechnique de Montréal 449,35 1 585,1 13 440,78 47 414,4 2 426,3 4 891,65 8 157,7 6 540,5 66 124,0 Université de Sherbrooke 108,88 384,1 44 539,30 157 119,1 2 426,3 17 254,31 28 774,7 15 003,6 203 707,8 Université du Québec 716,91 2 528,9 108 728,30 383 555,3 26 689,3 55 099,53 91 888,5 61 009,3 565 671,3 Total partiel 5 674,50 20 017,6 467 435,85 1 648 948,7 46 099,7 204 606,84 341 219,7 227 945,3 2 284 231,0 Solde à distribuer - - - - - - Total 5 674,50 20 017,6 467 435,85 1 648 948,7 46 099,7 204 606,84 341 219,7 227 945,3 2 284 231,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 50,43 177,9 3 238,65 11 424,8 2 426,3 1 594,90 2 659,8 1 786,6 18 475,4 Université du Québec à Chicoutimi 19,11 67,4 8 303,80 29 292,9 2 426,3 4 318,56 7 202,0 5 281,3 44 269,9 Université du Québec à Montréal 427,03 1 506,4 46 299,43 163 328,2 2 426,3 24 673,68 41 147,8 26 101,6 234 510,3 Université du Québec en Outaouais 14,10 49,7 6 315,12 22 277,5 2 426,3 3 626,66 6 048,1 5 525,3 36 326,9 Université du Québec à Rimouski 13,41 47,3 6 972,70 24 597,2 2 426,3 3 662,31 6 107,6 3 809,4 36 987,8 Université du Québec à Trois-Rivières 187,10 660,0 15 271,08 53 871,0 2 426,3 8 095,06 13 500,0 7 731,8 78 189,1 Institut national de la recherche scientifique - - 2 782,89 9 817,1 2 426,3 343,63 573,1 634,4 13 450,9 École nationale d'administration publique - - 2 365,55 8 344,8 2 426,3 813,78 1 357,1 1 104,5 13 232,7 École de technologie supérieure 4,66 16,4 12 086,27 42 636,1 2 426,3 4 489,03 7 486,3 6 245,4 58 810,5 Télé-université (UQAM) 1,07 3,8 5 092,81 17 965,7 2 426,3 3 481,92 5 806,7 1 569,2 27 771,7 Siège social - - - - 2 426,3 - - 1 219,8 3 646,1 Total de l'université du Québec 716,91 2 528,9 108 728,30 383 555,3 26 689,3 55 099,53 91 888,5 61 009,3 565 671,3 N o compte GiF # 11 300 # 11 300 # 11 400 # 11 401 # 11 500 1 Excluant les effectifs étrangers déréglementés présentés à l'annexe 1.19 c.

Tableau E Revenus sujets à récupération pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Revenus provenant des montants forfaitaires exigés des étudiants Montant pour Canadiens Total l'aide financière Étrangers non-résidents revenus sujets à aux études du Québec récupération (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 5) (Annexe 6) (Annexe 7) Université Bishop's (601,4) (1 021,1) (2 813,8) (4 436,3) Université Concordia (7 600,2) (27 387,1) (8 566,0) (43 553,3) Université Laval (8 588,6) (7 254,8) (931,4) (16 774,8) Université McGill (8 331,7) (48 247,4) (27 259,7) (83 838,8) Université de Montréal (10 004,1) (11 205,9) (913,9) (22 123,9) HEC Montréal (2 421,1) (2 464,9) (194,3) (5 080,3) École Polytechnique de Montréal (1 468,0) (4 863,5) (91,2) (6 422,7) Université de Sherbrooke (5 098,4) (2 790,2) (312,3) (8 200,9) Université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) Total partiel (60 302,2) (117 702,1) (42 109,5) (220 113,8) Solde à distribuer - - - - Total (60 302,2) (117 702,1) (42 109,5) (220 113,8) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (474,5) (570,1) (8,0) (1 052,6) Université du Québec à Chicoutimi (1 279,5) (612,1) (10,4) (1 902,0) Université du Québec à Montréal (7 349,6) (6 840,0) (198,2) (14 387,8) Université du Québec en Outaouais (1 074,6) (521,7) (614,0) (2 210,3) Université du Québec à Rimouski (1 092,2) (456,6) (34,0) (1 582,8) Université du Québec à Trois-Rivières (2 420,8) (1 973,8) (27,5) (4 422,1) Institut national de la recherche scientifique (100,1) (576,3) (15,7) (692,1) École nationale d'administration publique (239,3) (90,1) (52,8) (382,2) École de technologie supérieure (1 320,7) (809,2) (64,8) (2 194,7) Télé-université (UQAM) (837,4) (17,3) (1,5) (856,2) Siège social - - - - Total de l'université du Québec (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) (29 682,8) N o compte GiF # 40 000 # 40 200 # 40 100

Tableau F Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Soutien aux bibliothèques et à Allocations Frais indirects de recherche Location Soutien à Soutien à l'accès aux équipements Établissement relatives au Subvention Subvention Subvention de locaux l'enseignement l'insertion informatiques pour les étudiants nombre de du MELS de transition de recherche médical professionnelle Répartition des Complément grades 18 000,0 Min. = 100,0 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (Annexe 8) (Annexe 9) (Annexe 10) (Annexe 10) (Annexe 11) (Annexe 12) (Annexe 12) Université Bishop's 217,0 51,8-43,5 - - 99,6 220,3 - Université Concordia 4 047,0 1 885,4 248,9-3 655,4-1 262,1 2 546,8 - Université Laval 6 009,5 8 975,8 5 334,4-1 582,9 4 772,5 1 420,5 2 387,0 - Université McGill 6 329,5 10 618,4 7 457,6-588,4 5 355,6 1 382,4 2 710,6 - Université de Montréal 6 195,5 9 714,8 3 173,3-6 969,4 6 558,5 1 661,9 2 833,4 - HEC Montréal 1 275,5 610,6 - - 4 394,6-399,6 408,8 - École Polytechnique de Montréal 1 006,00 1 756,66 1 043,9-547,6-239,1 918,99 - Université de Sherbrooke 3 116,5 5 601,5 1 834,9-6 263,9 3 772,3 843,5 1 282,8 - Université du Québec 9 155,5 15 115,7 1 307,0 2 656,5 10 355,0-2 691,3 4 691,4 240,2 Total partiel 37 352,0 54 330,6 20 400,0 2 700,0 34 357,2 20 458,9 10 000,0 18 000,0 240,2 Solde à distribuer - - - - - - - - - 37 352,0 54 330,6 20 400,0 2 700,0 34 357,2 20 458,9 10 000,0 18 000,0 240,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 245,0 1 642,5-673,7 332,9-77,8 166,4 - Université du Québec à Chicoutimi 625,5 1 698,6-627,8 164,8-211,1 428,9 - Université du Québec à Montréal 4 319,0 3 514,8 80,7-1 357,1-1 204,2 2 097,8 - Université du Québec en Outaouais 556,5 341,4-168,3 2 200,0-177,3 209,9 - Université du Québec à Rimouski 577,5 2 176,3-730,3 2 282,4-179,0 219,0 - Université du Québec à Trois-Rivières 1 235,5 813,0-456,4 413,7-395,7 576,4 - Institut national de la recherche scientifique 479,0 3 025,7 1 226,3-143,2-16,8 39,0 61,0 École nationale d'administration publique 347,0 1 057,7 - - - - 39,8 20,8 79,2 École de technologie supérieure 657,5 805,3 - - 3 450,0-219,4 933,2 - Télé-université (UQAM) 113,0 40,4 - - 10,9-170,2-100,0 Siège social - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 9 155,5 15 115,7 1 307,0 2 656,5 10 355,0-2 691,3 4 691,4 240,2 N o compte GiF # 30 300 # 30 400 # 30 410 # 30 430 # 30 700 # 30 800 # 30 820 # 30 840 # 30 845 Page 1 de 4

Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Services Soutien à Soutien aux Fonds des Reconfiguration Programme Saines Programme Autres Établissement aux étudiants l'ntégration membres des services aux de l'offre études-travail pour habitudes de mobilité projets des personnes communautés collectivités de formation étudiants étrangers de vie internationale handicapées autochtones (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (Annexe 13) (Annexe 14) (Annexe 15) Université Bishop's 153,8 51,2 - - - 5,9 6,7 139,6 - Université Concordia 1 950,0 136,8 20,0 (1,7) - 108,7 25,2 716,5 - Université Laval 2 194,7 122,5-26,8 374,0 30,8 27,7 1409,3 - Université McGill 2 135,8 99,2 67,0 112,9-192,3 27,1 1008,8 - Université de Montréal 2 567,8 246,4 - - 200,0 46,8 31,6 1090,6 - HEC Montréal 617,5 18,2 - - - 11,8 11,4 675,3 - École Polytechnique de Montréal 369,5 78,77 - - - 20,9 88 8,8 292,4 - Université de Sherbrooke 1 303,2 127,2 - - - 13,4 18,5 525,4 - Université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93,0 1 642,1 1 680,0 Total partiel 15 450,6 1 512,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250,0 7 500,0 1 680,0 Solde à distribuer - - - - - - - - - Total 15 450,6 1 512,0 422,0 511,0 574,0 500,0 250,0 7 500,0 1 680,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 120,1 24,7 250,0 - - 4,2 6,2 53,3 - Université du Québec à Chicoutimi 326,2 14,5 85,0 - - 4,4 8,4 135,1 480,0 Université du Québec à Montréal 1 860,5 252,0-315,9-28,8 24,3 750,0 - Université du Québec en Outaouais 273,9 62,8 - - - 4,1 7,8 100,9 700,0 Université du Québec à Rimouski 276,6 82,3 - - - 3,8 7,9 89,1 - Université du Québec à Trois-Rivières 611,4 38,7 - - - 9,6 11,3 246,5 - Institut national de la recherche scientifique 26,0 - - 57,1-4,5 5,3 29,8 - École nationale d'administration publique 61,5 1,5 - - - 2,4 5,6 42,1 - École de technologie supérieure 339,1 56,7 - - - 5,5 8,5 122,4 - Télé-université (UQAM) 263,0 3,6 - - - 2,1 7,7 72,9 500,0 Siège social - 95,0 - - - - - - - Total de l'université du Québec 4 158,3 631,8 335,0 373,0-69,4 93,0 1 642,1 1 680,0 N o compte GiF # 30 900 # 31 000 # 31 100 # 31 200 # 33 000 # 39 100 # 31 110 # 39 410 # 33 200 Page 2 de 4

Tableau F (Suite) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Aide aux Aide au Gouvernance et Compte Récupération Allocation Collaboration Soutien aux Bourses Établissement universités de Siège social perfectionnement à payer des sommes particulière entre les familles d'enseignement taille modeste de l'université de la fonction de 53 M$ non dépensées pour la universités et génie et en génie et sises en région du Québec publique (chantiers) médecine les collèges administration en administration (19) (20) (21) (22) (23) (24) (25) (26) (27) (Annexe 16) (Annexe 17) (Annexe 17) Université Bishop's 817,5 - - 128,0 (75,5) - - - 54,4 Université Concordia - - - 859,3 (13,0) - - - 1 163,2 Université Laval - - - 1 204,1 (130,7) 541,9 655,1-1 059,7 Université McGill - - - 1 011,0 (24,5) 773,3 116,8-1 727,7 Université de Montréal - - - 1 780,8-909,3 220,5-52,3 HEC Montréal - - - 382,5 (150,6) - - 1 985,1 1 154,4 École Polytechnique de Montréal - - - - (6,2) - - 2 920,4 1 401,6 Université de Sherbrooke - - - 659,8 (41,0) 476,7 373,2-721,4 Université du Québec 9 660,6 1 000,0 275,0 2 034,8 (31,9) - 1 591,8 2 043,9 2 665,3 Total partiel 10 478,1 1 000,0 275,0 8 060,3 (473,4) 2 701,2 2 957,4 6 949,4 10 000,0 Solde à distribuer - - - - - - - - - Total 10 478,1 1 000,0 275,0 8 060,3 (473,4) 2 701,2 2 957,4 6 949,4 10 000,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 365,9 - - 42,1 - - 92,0-179,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 657,1 - - 185,3 (22,3) - 204,4-126,0 Université du Québec à Montréal - - - 1 173,8 (1,0) - 374,6-492,3 Université du Québec en Outaouais 2 480,7 - - 145,5 (7,1) - 102,0-121,5 Université du Québec à Rimouski 921,1 - - 126,1 - - 190,6-169,4 Université du Québec à Trois-Rivières 3 235,8 - - 197,0 - - 322,8-261,3 Institut national de la recherche scientifique - - - 44,3 - - - - - École nationale d'administration publique - - 275,0 40,1 (1,3) - - - 60,8 École de technologie supérieure - - - - (0,2) - 232,8 2 043,9 1 202,7 Télé-université (UQAM) - - - 80,6 - - 72,6-52,2 Siège social - 1 000,0 - - - - - - - Total de l'université du Québec 9 660,6 1 000,0 275,0 2 034,8 (31,9) - 1 591,8 2 043,9 2 665,3 N o compte GiF # 34 115 # 34 125 # 34 135 # 34 140 # 34 142 # 34 145 # 34 150 # 34 220 # 34 155 Page 3 de 4

Tableau F (Suite et fin) Sommaire des ajustements particuliers pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Renouvellement Subvention de du corps Aide à la Formation Démarrage Redistribution transition - Autres Total Établissement professoral formation d'appoint de certains de l'écart de déréglementation ajustements des ajustements en génie et des maîtres aux immigrants programmes en financement forfaitaires particuliers particuliers en administration sciences de la santé en 2008-2009 étrangers (28) (29) (30) (31) (32) (33) (34) (35) (Annexe 18) (Annexe 18) (Annexe 19) somme (1 à 34) Université Bishop's 76,3 29,7 - - 174,8-44,2 2 238,8 Université Concordia 2 007,8 - - - 4 230,3-140,5 24 989,2 Université Laval 1 737,8 341,7 - - 869,1 1 663,4 1 008,3 43 618,8 Université McGill 1 953,3 115,6 - - 4 309,3-14,4 48 082,5 Université de Montréal 121,1 72,7 - - 890,3 2 196,5 1 653,8 49 187,3 HEC Montréal 1 331,1 - - - 1 462,8-140,4 14 729,0 École Polytechnique de Montréal 1 897,3 - - - 924,22-117,3 13 537,0 Université de Sherbrooke 1 342,6 413,3 - - 356,0 1 093,6 1 072,2 31 170,9 Université du Québec 3 911,1 1 087,9-200,0 2 872,7 1 268,5 12 701,1 96 476,0 Total partiel 14 378,4 2 060,9-200,0 16 089,5 6 222,0 16 892,2 324 029,5 Solde à distribuer - - - - - - - - Total 14 378,4 2 060,9-200,0 16 089,5 6 222,0 16 892,2 324 029,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 75,5 83,3 - - 90,1 20,4 25,4 5 570,6 Université du Québec à Chicoutimi 218,9 328,3 - - 69,6 218,7 190,1 7 986,4 Université du Québec à Montréal 965,7 310,1 - - 1 908,0-10 494,8 31 523,4 Université du Québec en Outaouais 164,1 252,1 - - 73,2 149,3 459,4 8 743,6 Université du Québec à Rimouski 127,6 80,8 - - 50,8 191,5 1 087,6 9 569,7 Université du Québec à Trois-Rivières 469,7 33,3-200,0 659,1-302,6 10 489,8 Institut national de la recherche scientifique - - - - 3,2 94,0 22,9 5 278,1 École nationale d'administration publique 182,9 - - - - 72,5 14,1 2 301,7 École de technologie supérieure 1 469,9 - - - 13,6 354,3 65,9 11 980,5 Télé-université (UQAM) 236,8 - - - 5,1 167,8 36,4 1 935,3 Siège social - - - - - - 1,9 1 096,9 Total de l'université du Québec 3 911,1 1 087,9-200,0 2 872,7 1 268,5 12 701,1 96 476,0 N o compte GiF # 34 160 # 34 165 # 34 170 # 34 175 # 34 180 # 34 185 # 31 400 Page 4 de 4

Tableau G Répartition du réinvestissement provincial annoncé en 2006 pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Universités de taille modeste sises en région Réinvestissement Réinvestissement de 61,6 M$ 1 (1) (2) (3) = (1) + (2) (Annexe 20) Université Bishop's 718,9 321,2 1 040,1 Université Concordia - 5 259,5 5 259,5 Université Laval - 7 765,1 7 765,1 Université McGill - 8 337,5 8 337,5 Université de Montréal - 10 008,5 10 008,5 HEC Montréal - 1 426,8 1 426,8 École Polytechnique de Montréal - 1 507,7 1 507,7 Université de Sherbrooke - 4 846,2 4 846,2 Université du Québec 9 551,4 11 879,5 21 430,9 Total partiel 10 270,3 51 352,0 61 622,3 Solde à distribuer - - - Total 10 270,3 51 352,0 61 622,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 407,0 357,0 1 764,0 Université du Québec à Chicoutimi 1 499,5 903,4 2 402,9 Université du Québec à Montréal - 5 071,7 5 071,7 Université du Québec en Outaouais 2 146,5 687,0 2 833,5 Université du Québec à Rimouski 1 129,7 758,3 1 888,0 Université du Québec à Trois-Rivières 3 368,7 1 677,9 5 046,6 Institut national de la recherche scientifique - 302,1 302,1 École nationale d'administration publique - 256,8 256,8 École de technologie supérieure - 1 312,4 1 312,4 Télé-université (UQAM) - 552,9 552,9 Siège social - - - Total de l'université du Québec 9 551,4 11 879,5 21 430,9 N o compte GiF # 34 110 # 34 120 Note 1 : Le versement de la subvention est conditionnel à la reddition de comptes. Voir la règle budgétaire 2.2.2.

Tableau H Sommaire des subventions accordées à des établissements fiduciaires pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Bourses pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec Sommes accordées pour des activités para-universitaires Bourses d'études aux cycles supérieurs en sciences infirmières Total des subventions accordées à des établissements fiduciaires (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (Annexe 21) (Annexe 22) Université Bishop's 67,6 110,5-178,1 Université Concordia 1 288,0 - - 1 288,0 Université Laval 1 701,0 3 899,2 188,0 5 788,2 Université McGill 965,2-125,6 1 090,8 Université de Montréal 1 815,7 55,3 495,2 2 366,2 HEC Montréal 250,1 - - 250,1 École Polytechnique de Montréal 263,5 525,0-788,5 Université de Sherbrooke 894,9 180,0 231,5 1 306,4 Université du Québec 2 754,0 329,0 188,8 3 083,0 Total partiel 10 000,0 5 099,0 1 229,1 16 139,3 Solde à distribuer - - - - Total 10 000,0 5 099,0 1 229,1 16 139,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 74,2 - - 74,2 Université du Québec à Chicoutimi 246,5-16,0 262,5 Université du Québec à Montréal 1 260,9 329,0-1 589,9 Université du Québec en Outaouais 195,5-47,2 242,7 Université du Québec à Rimouski 214,3-47,2 261,5 Université du Québec à Trois-Rivières 452,6-78,4 531,0 Institut national de la recherche scientifique 25,0 - - 25,0 École nationale d'administration publique 30,5 - - 30,5 École de technologie supérieure 229,5 - - 229,5 Télé-université (UQAM) 25,0 - - 25,0 Siège social - - - - Total de l'université du Québec 2 754,0 329,0 188,8 3 271,8 N o compte GiF # 40 700 # 40 400 # 40 900 # 40 500

Tableau I Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire 2011-2012 Subvention de fonctionnement 2011-2012 Paramètres Année de référence À réviser Indexation Subventions normées Enseignement - EEETP pondéré EEETP pondéré (fonctionnement) Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Soutien à l'enseignement et à la recherche Soutien EEETP EEETP Plus élevé A.U. t-2 ou moyenne A.U. t-4, t-3, t-2 Oui Oui Fixe Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Terrains et bâtiments Superficie brute reconnue et const. énerg. Voir annexe 3 Non Oui Missions Région Ad hoc + contrats de performance s. o. Non Oui Revenus sujets à récupération Aide financière aux études EEETP financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants étrangers EEETP étranger financé A.U. t-2 Oui Non Montants forfaitaires des étudiants canadiens non-résidents du Québec EEETP canadien non-résident AU A.U. t-2 Oui Non Ajustements particuliers Ajustements relatifs au nombre de grades universitaires Grades A.C. t-1 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention MELS SIRU A.U. t-3 Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de transition Non Non Frais indirects de la recherche subventionnée - Subvention de recherche Non Non Location de locaux Baux s. o. Non Non Soutien à l enseignement médical % historique + contrats de performance s. o. Non Oui Soutien à l insertion professionnelle EEETP A.U. t-2 Non Non Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants Enveloppe de renouvellement des équipements A.U. t Non Non Services aux étudiants EEETP A.U. t-2 Non Oui Soutien à l intégration des personnes handicapées Projets ad hoc s. o. Non Non Saines habitudes de vie EETP bruts financés A.U. t-2 Non Non Soutien aux membres des communautés autochtones Projets ad hoc s. o. Non Non Fonds des services aux collectivités Projets ad hoc s. o. Non Non Reconfiguration de l'offre de formation Projets ad hoc s. o. Non Non Page 1 de 2

Tableau I (Suite et fin) Paramètres utilisés pour établir ou répartir la subvention de fonctionnement des universités pour l'année universitaire 2011-2012 Subvention de fonctionnement 2011-2012 Paramètres Année de référence À réviser Indexation Programme études-travail pour étudiants étrangers EETP étudiants étrangers qui ont payé des montants A.U. t-2 Non Non forfaitaires Programme de mobilité internationale Fixe + EETP bruts + A.U. t-2 Non Non Étudiants inscrits à un programme de grade et en échange Autres projets Contrats de performance s. o. Non Non Aide aux universités de taille modeste sises en région Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide au siège social de l'université du Québec Financement ad hoc s. o. Non Non Gouvernance et perfectionnement de la fonction publique Financement ad hoc s. o. Non Non Compte à payer de 53 M$ Financement ad hoc s. o. Non Non Collaboration entre les universités et les collèges Financement ad hoc s. o. Non Non Soutien aux familles génie et administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Bourses d'enseignement en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Non Renouvellement du corps professoral en génie et en administration Financement ad hoc s. o. Non Oui Aide à la formation des maîtres Financement ad hoc s. o. Non Non Formation d'appoint aux immigrants Financement ad hoc s. o. Non Non Démarrage de certains programmes en sciences de la santé Financement ad hoc s. o. Non Non Redistribution de l'écart de financement calculé en 2008-2009 - déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Ajustement transitoire à la suite de la déréglementation Financement ad hoc s. o. Non Non Autres ajustements particuliers Projets ad hoc s. o. Non Non Subventions accordées à des établissements fiduciaires Programme de bourses pour de courts séjours à l'extérieur du Québec Étudiants temps plein, résidents du Québec, inscrits dans un programme de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat Automne t-2 Non Non Sommes accordées pour les activités para-universitaires Projets ad hoc s. o. Non Non Bourses aux diplômés en sciences infirmières Nombre de boursiers À déterminer Non Non Recomptage Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t EETP A.U. t estimée Oui Non Réinvestissement provincial annoncé en 2006 "Écart à protéger" A.U. t Oui Non Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année t-1 EETP A.U. t-1 estimée Oui Non Recomptage définitif de l'année t-2 EETP A.U. t-2 Non Non Page 2 de 2

Tableau J Subvention conditionnelle pour l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Subvention générale 2011-2012 (Tableau C 1 ) Subvention conditionnelle 2011-2012 Subvention conditionnelle 2011-2012 retenue Subvention conditionnelle 2011-2012 versée (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) Université Bishop's 17 954,1 2 090,8-2 090,8 Université Concordia 202 214,9 23 550,4-23 550,4 Université Laval 324 682,8 37 813,3-37 813,3 Université McGill 272 002,5 31 678,0-31 678,0 Université de Montréal 404 286,3 47 084,1-47 084,1 HEC Montréal 64 806,9 7 547,6-7 547,6 École Polytechnique de Montréal 59 550,5 6 935,4-6 935,4 Université de Sherbrooke 197 615,1 23 014,7-23 014,7 Université du Québec 609 834,4 71 022,7 (16 874,5) 54 148,2 Total partiel 2 152 947,5 250 737,0 (16 874,5) 233 862,5 Solde 4 522,9 - - - Total 2 157 470,4 250 737,0 (16 874,5) 233 862,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 24 456,6 2 848,3-2 848,3 Université du Québec à Chicoutimi 52 104,8 6 068,2 (6 068,2) - Université du Québec à Montréal 219 413,8 25 553,4-25 553,4 Université du Québec en Outaouais 38 712,0 4 508,5-4 508,5 Université du Québec à Rimouski 45 237,6 5 268,5-5 268,5 Université du Québec à Trois-Rivières 78 920,7 9 191,3 (9 191,3) - Institut national de la recherche scientifique 40 215,4 4 683,6-4 683,6 École nationale d'administration publique 13 866,9 1 615,0 (1 615,0) - École de Technologie supérieure 56 578,1 6 589,2-6 589,2 Télé-université (UQAM) 28 026,5 3 264,0-3 264,0 Siège social 12 302,0 1 432,7-1 432,7 Total de l'université du Québec 609 834,4 71 022,7 (16 874,5) 54 148,2 1 Correspond à la subvention générale du Tableau C des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire 2011-2012.

ANNEXES

Annexe 1 Pondération des effectifs étudiants Année universitaire 2011-2012 Pondération par cycle 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 7,96 6,59 10,69 02 Médecine vétérinaire 9,73 9,41 10,69 03 Optométrie 5,37 6,59 10,69 04 Spécialités non médicales en santé 2,32 6,59 10,69 05 Sciences infirmières 1,77 2,29 10,69 06 Pharmacie 1,41 2,29 10,69 07 Sciences pures 2,11 6,59 10,69 08 Mathématiques 1,41 4,42 9,42 09 Architecture et design de l environnement 1,87 4,42 6,40 10 Génie 2,11 4,42 9,42 11 Informatique 1,41 2,29 6,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie 5,05 9,41 9,42 13 Sciences humaines et sociales 1,07 4,42 6,40 14 Géographie 2,11 6,59 10,69 15 Éducation 1,61 2,29 6,40 16 Éducation physique 2,11 4,42 10,69 17 Administration 1,07 2,29 6,40 18 Beaux arts 2,93 4,42 6,40 19 Cinéma et photographie 1,87 4,42 6,40 20 Musique 3,30 4,42 6,40 21 Lettres 1,00 4,42 6,40 22 Droit 1,41 4,42 6,40 23 Médecine 4,07 6,59 10,69 23 Médecine - résidents - 3,36 -

Annexe 1.1 Effectifs financés 1 Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 187,57 3,00-171,97 3,00-193,72 0,75-08 Mathématiques 107,20 - - 112,90 - - 121,37 - - 09 Architecture et design de l environnement - - - 1,00 - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique 31,23 3,48-27,33 2,25-38,70 1,50-12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 579,30 0,20-573,40 - - 580,07 - - 14 Géographie 97,20 0,10-96,70 - - 87,80 - - 15 Éducation 173,60 6,88-161,60 9,68-162,40 9,20-16 Éducation physique 2,30 - - 7,57 - - 5,10 - - 17 Administration 263,10 0,20-252,90 - - 281,40 - - 18 Beaux arts 117,80 - - 128,30 0,10-124,00 - - 19 Cinéma et photographie 10,80 - - - - - - - - 20 Musique 37,43 - - 37,07 - - 50,37 - - 21 Lettres 366,67 - - 362,53 - - 380,03 - - 22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 1 988,06 1 948,30 2 036,41 EEETP pondéré 2 882,80 2 835,09 2 952,72 Effet CLARDER estimé 6,79 Effet CLARDER estimé 6,79 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (0,37) 2 882,80 2 841,88 2 959,14 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 1 990,92 EEETP de l'année 2009-2010 2 036,41 Effectif financé en 2011-2012 2 036,41 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 894,61 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 2 959,14 Effectif pondéré financé en 2011-2012 2 959,14 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.1 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Bishop's Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 9,73 10,00 08 Mathématiques 8,13 6,57 10 Génie - - 11 Informatique 5,23 4,60 17 Administration 13,90 16,60 22 Droit - - EEETP 36,99 37,77 EEETP pondéré 54,24 54,61 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 37,77 EEETP pondéré 1 54,24 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 0,37 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.2 Effectifs financés 1 Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 66,90 2,10-95,40 2,10-97,00 1,90-05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 2 060,98 94,12 37,86 1 965,50 100,65 42,88 2 051,08 107,05 60,50 08 Mathématiques 1 741,03 58,87 18,10 1 746,70 52,71 12,05 1 821,20 66,24 13,18 09 Architecture et design de l environnement 162,90 4,80-165,70 4,00-173,80 4,00-10 Génie 1 436,11 676,50 211,79 1 536,86 637,42 218,57 1 592,47 670,70 239,02 11 Informatique 1 008,97 210,43 53,41 1 038,53 204,15 53,11 1 099,87 203,27 63,93 12 Agriculture, foresterie et géodésie 103,50 20,60-106,40 17,80-123,20 5,60 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 919,60 426,01 156,58 6 890,10 393,04 173,25 7 337,17 453,98 162,95 14 Géographie 182,80 18,90-167,00 23,85-191,00 28,90-15 Éducation 407,20 118,55 11,73 433,80 113,68 14,25 460,90 117,45 14,63 16 Éducation physique 327,00 0,10-330,00 - - 320,90 - - 17 Administration 2 737,80 372,74 41,00 2 945,80 368,20 41,48 3 125,70 410,08 38,90 18 Beaux arts 1 142,70 126,60 7,23 1 229,60 130,97 7,88 1 219,70 135,67 9,00 19 Cinéma et photographie 524,90 46,30 0,30 533,60 37,85 5,45 546,80 42,65 10,88 20 Musique 180,30 7,10-179,95 4,90-195,30 8,40-21 Lettres 2 061,93 141,72 0,20 2 032,50 135,43 0,10 2 035,80 149,78 0,20 22 Droit 220,00 4,80-292,70 0,10-295,40 0,10-23 Médecine 112,80 - - 112,30 - - 111,50 - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - - - EEETP 24 265,86 24 598,31 25 817,85 EEETP pondéré 45 518,21 46 020,96 48 493,61 Effet CLARDER estimé (37,09) Effet CLARDER estimé (37,09) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 45 518,21 45 983,87 48 456,52 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 24 894,01 EEETP de l'année 2009-2010 25 817,85 Effectif financé en 2011-2012 25 817,85 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 46 652,87 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 48 456,52 Effectif pondéré financé en 2011-2012 48 456,52 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.2 a Effectifs déclarés au système GDEU Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 66,90 2,10-95,40 2,10-97,00 1,90-05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 2 060,98 94,12 37,86 1 965,50 100,65 42,88 2 051,08 107,05 60,50 08 Mathématiques 1 741,03 58,12 18,10 1 746,70 52,51 12,05 1 821,20 66,14 13,18 09 Architecture et design de l environnement 162,90 4,80-165,70 4,00-173,80 4,00-10 Génie 1 436,11 676,50 211,79 1 536,86 637,42 218,57 1 592,47 670,70 239,02 11 Informatique 1 008,97 209,83 53,41 1 038,53 203,95 53,11 1 099,87 202,27 63,93 12 Agriculture, foresterie et géodésie 103,50 20,60-106,40 17,80-123,20 5,60 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 919,60 425,21 156,58 6 890,10 392,84 173,25 7 337,17 453,88 162,95 14 Géographie 182,80 18,90-167,00 23,85-191,00 28,90-15 Éducation 407,20 118,55 11,73 433,80 113,68 14,25 460,90 117,45 14,63 16 Éducation physique 327,00 0,10-330,00 - - 320,90 - - 17 Administration 2 737,80 354,04 41,00 2 945,80 349,47 41,48 3 125,70 392,23 38,90 18 Beaux arts 1 142,70 126,60 7,23 1 229,60 130,97 7,88 1 219,70 135,67 9,00 19 Cinéma et photographie 524,90 46,30 0,30 533,60 37,85 5,45 546,80 42,65 10,88 20 Musique 180,30 7,10-179,95 4,90-195,30 8,40-21 Lettres 2 061,93 141,72 0,20 2 032,50 135,43 0,10 2 035,80 149,78 0,20 22 Droit 220,00 4,80-292,70 0,10-295,40 0,10-23 Médecine 112,80 - - 112,30 - - 111,50 - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - - - EEETP 24 245,01 24 578,98 25 798,80 EEETP pondéré 45 467,16 45 975,87 48 449,57

Annexe 1.2 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - - - - - - - - - 08 Mathématiques - 0,75 - - 0,20 - - 0,10-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique - 0,60 - - 0,20 - - 1,00-12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales - 0,80 - - 0,20 - - 0,10-14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - 18,70 - - 18,73 - - 17,85-18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 20,85 19,33 19,05 EEETP pondéré 51,05 45,12 44,05

Annexe 1.2 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Concordia Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 203,01 174,60 08 Mathématiques 209,80 188,57 10 Génie 190,04 189,53 11 Informatique 111,57 101,60 17 Administration 261,50 279,30 22 Droit 19,60 22,20 EEETP 995,52 955,80 EEETP pondéré 1 589,91 1 507,61 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 955,80 EEETP pondéré 1 1 507,61 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.3 Effectifs financés 1 Université Laval Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 253,60 39,98-261,90 45,55-265,00 43,28 0,57 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 908,87 104,68 26,63 891,93 120,31 26,86 955,70 156,22 31,58 05 Sciences infirmières 522,90 43,64 6,70 497,03 46,98 6,38 513,77 64,63 0,90 06 Pharmacie 479,57 78,59 16,88 472,50 76,79 21,00 483,37 84,14 20,86 07 Sciences pures 1 144,13 231,66 263,89 1 197,37 249,36 225,78 1 265,20 252,68 239,16 08 Mathématiques 1 070,80 70,07 33,38 1 131,20 73,78 32,94 1 192,60 75,17 30,32 09 Architecture et design de l environnement 246,83 191,28 13,50 252,53 185,23 9,75 294,23 177,31 3,00 10 Génie 1 129,93 149,95 162,58 1 127,60 167,65 147,50 1 167,73 171,22 153,58 11 Informatique 501,47 47,97 19,15 470,37 54,88 12,50 529,23 63,04 14,08 12 Agriculture, foresterie et géodésie 624,87 118,40 69,66 621,07 127,85 56,35 611,87 118,33 69,83 13 Sciences humaines et sociales 4 953,76 667,73 415,19 5 047,60 671,91 420,81 4 915,03 722,85 425,77 14 Géographie 218,00 21,73 12,10 221,10 26,75 13,50 227,00 37,48 16,60 15 Éducation 1 525,33 446,82 71,03 1 472,60 419,67 63,90 1 457,17 402,12 75,68 16 Éducation physique 343,50 10,85 9,03 368,03 10,00 9,10 400,53 11,51 11,40 17 Administration 1 926,60 1 304,73 42,80 1 941,57 1 420,38 35,48 2 067,07 1 484,62 38,20 18 Beaux arts 630,77 50,95 0,50 646,90 53,58 0,30 683,73 52,35 0,50 19 Cinéma et photographie 63,90 0,50-60,30 0,10-74,30 - - 20 Musique 206,47 45,95 10,45 213,30 39,79 10,98 258,70 50,08 10,81 21 Lettres 2 551,87 148,88 66,28 2 397,00 165,92 70,15 2 400,23 133,10 63,55 22 Droit 1 079,07 103,85 29,64 1 138,07 106,46 23,64 1 179,93 140,27 31,33 23 Médecine 1 549,90 43,89 36,83 1 491,27 48,90 34,45 1 537,60 43,97 39,43 23 Médecine - résidents - 981,64 - - 1 010,92-1 015,52 EEETP 28 142,10 28 265,37 29 057,03 EEETP pondéré 69 242,89 69 300,34 71 692,05 Effet CLARDER estimé (75,66) Effet CLARDER estimé (75,66) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (40,27) Croissance des EETP déréglementés (76,11) 69 242,89 69 184,41 71 540,28 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 28 488,17 EEETP de l'année 2009-2010 29 057,03 Effectif financé en 2011-2012 29 057,03 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 69 989,19 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 71 540,28 Effectif pondéré financé en 2011-2012 71 540,28 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.3 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université Laval Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 20,60 26,17 08 Mathématiques 29,80 40,03 10 Génie 45,87 78,03 11 Informatique 39,03 19,17 17 Administration 30,90 36,50 22 Droit 4,10 7,00 EEETP 170,30 206,90 EEETP pondéré 276,15 352,26 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 206,90 EEETP pondéré 1 276,15 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 76,11 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.4 Effectifs financés 1 Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 141,17 55,95 11,25 140,73 51,38 11,63 135,02 55,09 16,88 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 602,25 161,34 51,38 578,11 209,83 64,88 484,30 297,91 77,25 05 Sciences infirmières 224,54 74,97 5,63 248,67 71,53 4,13 271,77 66,83 6,38 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 3 315,69 297,82 389,00 3 414,49 283,36 370,25 3 567,56 289,89 374,13 08 Mathématiques 961,06 89,94 26,63 1 026,00 98,71 34,88 1 065,07 130,04 49,13 09 Architecture et design de l environnement 149,87 117,37 19,88 146,64 132,43 22,50 140,67 107,97 25,50 10 Génie 1 770,05 259,19 257,63 1 874,77 250,66 322,50 1 960,03 308,29 409,50 11 Informatique 389,26 202,83 118,75 447,40 153,52 67,50 479,66 146,52 50,25 12 Agriculture, foresterie et géodésie 226,97 53,30 23,25 245,85 67,53 32,63 259,52 60,78 42,75 13 Sciences humaines et sociales 5 121,82 453,29 312,13 5 013,52 451,68 316,13 5 266,67 463,29 342,00 14 Géographie 214,94 14,40 19,50 239,20 17,68 18,38 232,23 20,60 20,25 15 Éducation 1 010,23 191,68 74,63 961,24 198,35 79,50 970,20 203,13 84,00 16 Éducation physique 134,94 21,25 7,50 143,60 30,63 10,13 148,36 31,55 12,38 17 Administration 1 617,00 479,58 31,50 1 618,83 513,12 37,50 1 525,32 539,97 32,25 18 Beaux arts 85,27 1,20-85,77 3,30-82,37 3,60-19 Cinéma et photographie 23,50 - - 13,20 - - 17,70 - - 20 Musique 661,76 108,86 64,50 658,76 119,33 67,13 655,40 111,62 65,63 21 Lettres 2 071,75 99,52 49,13 2 087,70 93,13 57,00 2 133,90 111,05 65,25 22 Droit 603,23 87,27 29,25 601,57 77,71 34,88 605,48 67,49 31,50 23 Médecine 1 449,82 150,93 122,75 1 491,76 191,97 182,88 1 492,74 226,37 229,13 23 Médecine - résidents - 1 439,95 - - 1 497,91 - - 1 608,04 - EEETP 26 750,05 27 286,00 28 278,16 EEETP pondéré 69 188,52 72 025,60 76 208,73 Effet CLARDER estimé 834,27 Effet CLARDER estimé 834,27 Croissance des EETP déréglementés (48,41) Croissance des EETP déréglementés (68,12) Croissance des EETP déréglementés (228,53) 69 140,11 72 791,75 76 814,47 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 27 438,07 EEETP de l'année 2009-2010 28 278,16 Effectif financé en 2011-2012 28 278,16 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 72 915,44 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 76 814,47 Effectif pondéré financé en 2011-2012 76 814,47 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.4 a Effectifs déclarés au système GDEU Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 140,69 55,95 11,25 140,73 51,38 11,63 135,02 55,09 16,88 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 566,22 161,24 51,38 574,18 209,83 64,88 483,87 297,91 77,25 05 Sciences infirmières 219,37 74,97 5,63 247,47 71,53 4,13 271,37 66,83 6,38 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 2 846,77 297,82 389,00 3 082,62 283,36 370,25 3 222,13 289,89 374,13 08 Mathématiques 741,23 89,94 26,63 855,57 94,84 34,88 890,17 130,04 49,13 09 Architecture et design de l environnement 136,70 117,37 19,88 146,27 132,43 22,50 139,97 107,97 25,50 10 Génie 1 467,00 254,52 257,63 1 574,75 246,06 322,50 1 642,45 301,09 409,50 11 Informatique 323,93 202,50 118,75 383,70 152,22 67,50 424,93 146,22 50,25 12 Agriculture, foresterie et géodésie 193,47 53,30 23,25 241,48 67,53 32,63 255,02 60,78 42,75 13 Sciences humaines et sociales 4 249,65 452,06 312,13 4 877,82 451,18 316,13 5 142,07 462,39 342,00 14 Géographie 177,07 14,40 19,50 227,13 17,68 18,38 220,20 20,60 20,25 15 Éducation 986,50 191,68 74,63 959,47 198,35 79,50 969,20 203,13 84,00 16 Éducation physique 133,17 21,25 7,50 143,57 30,63 10,13 148,33 31,55 12,38 17 Administration 1 534,87 456,93 31,50 1 569,18 488,40 37,50 1 462,12 511,52 32,25 18 Beaux arts 74,67 1,20-85,47 3,30-81,57 3,60-19 Cinéma et photographie 17,60 - - 13,10 - - 17,40 - - 20 Musique 534,63 108,86 64,50 642,13 119,33 67,13 644,67 111,62 65,63 21 Lettres 1 693,20 99,52 49,13 2 007,15 92,83 57,00 2 076,85 111,05 65,25 22 Droit 578,20 87,27 29,25 579,32 77,71 34,88 582,05 67,49 31,50 23 Médecine 1 430,22 150,93 122,75 1 474,23 191,97 182,88 1 475,44 226,37 229,13 23 Médecine - résidents - 1 439,95-1 497,91 1 608,04 EEETP 23 991,11 26 038,24 27 032,17 EEETP pondéré 64 689,68 69 761,69 73 931,78

Annexe 1.4 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 0,48 - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 36,03 0,10-3,93 - - 0,43 - - 05 Sciences infirmières 5,17 - - 1,20 - - 0,40 - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 468,92 - - 331,87 - - 345,43 - - 08 Mathématiques 219,83 - - 170,43 3,87-174,90 - - 09 Architecture et design de l environnement 13,17 - - 0,37 - - 0,70 - - 10 Génie 303,05 4,67-300,02 4,60-317,58 7,20-11 Informatique 65,33 0,33-63,70 1,30-54,73 0,30-12 Agriculture, foresterie et géodésie 33,50 - - 4,37 - - 4,50 - - 13 Sciences humaines et sociales 872,17 1,23-135,70 0,50-124,60 0,90-14 Géographie 37,87 - - 12,07 - - 12,03 - - 15 Éducation 23,73 - - 1,77 - - 1,00 - - 16 Éducation physique 1,77 - - 0,03 - - 0,03 - - 17 Administration 82,13 22,65-49,65 24,72-63,20 28,45-18 Beaux arts 10,60 - - 0,30 - - 0,80 - - 19 Cinéma et photographie 5,90 - - 0,10 - - 0,30 - - 20 Musique 127,13 - - 16,63 - - 10,73 - - 21 Lettres 378,55 - - 80,55 0,30-57,05 - - 22 Droit 25,03 - - 22,25 - - 23,43 - - 23 Médecine 19,60 - - 17,53 - - 17,30 - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 2 758,94 1 247,76 1 245,99 EEETP pondéré 4 498,84 2 263,89 2 276,92

Annexe 1.4 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université McGill Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 481,52 493,25 08 Mathématiques 213,60 235,33 10 Génie 276,65 352,51 11 Informatique 60,03 66,09 17 Administration 82,73 91,80 22 Droit 29,20 25,53 EEETP 1 143,73 1 264,51 EEETP pondéré 2 115,25 2 343,78 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 1 264,51 EEETP pondéré 1 2 115,25 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 228,53 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.5 Effectifs financés 1 Université de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire 466,32 19,43-463,42 21,55-473,75 20,50-02 Médecine vétérinaire 545,85 106,45 22,41 556,27 111,37 19,91 559,03 120,37 23,63 03 Optométrie 207,13 34,07-204,43 42,95-206,52 42,14-04 Spécialités non médicales en santé 1 655,73 183,14 20,25 1 820,67 219,84 18,25 1 958,13 268,21 17,88 05 Sciences infirmières 774,70 134,68 18,95 747,17 116,18 20,63 750,23 112,55 17,35 06 Pharmacie 607,37 207,11 36,70 665,73 214,98 36,22 573,15 239,48 31,18 07 Sciences pures 2 126,00 376,38 439,40 2 021,83 401,87 430,83 2 186,53 412,93 414,92 08 Mathématiques 667,67 57,57 21,25 726,53 43,36 28,88 791,63 38,68 34,38 09 Architecture et design de l environnement 663,27 191,43 29,25 655,93 178,09 30,10 648,23 234,80 33,38 10 Génie 11,30 37,88 10,75 8,30 36,82 7,45 15,00 30,81 3,78 11 Informatique 500,87 74,87 56,50 504,07 71,48 53,63 536,90 77,62 55,69 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 7 492,20 1 041,01 461,39 7 572,22 1 016,32 431,31 7 900,00 1 064,97 444,38 14 Géographie 247,60 16,98 15,43 249,00 28,18 14,50 284,80 44,48 15,75 15 Éducation 2 005,63 502,14 106,80 2 070,77 448,83 88,68 2 244,13 497,53 98,75 16 Éducation physique 0,10 32,25 13,13 7,50 24,00 13,13 14,20 14,63 14,13 17 Administration 247,00 94,63 1,10 236,00 101,02 0,40 248,60 101,95 0,30 18 Beaux arts 40,00 - - 95,83 1,00-128,30 1,70-19 Cinéma et photographie 302,10 26,43 9,58 346,60 37,05 20,13 354,20 47,80 21,95 20 Musique 292,40 98,44 64,13 305,37 99,61 63,00 345,83 85,04 69,38 21 Lettres 2 682,03 219,65 119,74 2 597,92 191,11 110,90 2 623,45 171,03 108,59 22 Droit 1 402,73 309,46 49,90 1 492,73 327,87 42,10 1 575,40 388,19 41,91 23 Médecine 2 160,08 92,87 64,54 2 196,63 112,87 67,82 2 236,00 114,90 60,55 23 Médecine - résidents - 1 528,98-1 642,03 1 704,48 EEETP 32 045,13 32 531,17 33 996,68 EEETP pondéré 85 653,43 86 940,70 90 488,10 Effet CLARDER estimé 1 722,78 Effet CLARDER estimé 1 722,78 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 85 653,43 88 663,48 92 210,88 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 32 857,66 EEETP de l'année 2009-2010 33 996,68 Effectif financé en 2011-2012 33 996,68 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 88 842,60 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 92 210,88 Effectif pondéré financé en 2011-2012 92 210,88 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.5 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 72,00 63,10 08 Mathématiques 65,00 66,63 10 Génie 0,30 1,00 11 Informatique 41,97 41,57 17 Administration 3,50 1,50 22 Droit 7,93 6,03 EEETP 190,70 179,83 EEETP pondéré 318,31 297,92 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 179,83 EEETP pondéré 1 297,92 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.6 Effectifs financés 1 HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 2,70 6,10-2,10 5,40-3,10 8,50-08 Mathématiques 522,97 70,88 1,73 536,30 62,14 1,60 512,60 85,42 3,60 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique 489,00 98,09 1,40 493,40 101,63 0,83 525,70 99,80 1,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 1 288,60 300,19 0,83 1 287,40 322,97 2,43 1 250,90 341,06 1,80 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation 2,07-0,20 - - 0,30 - - 0,10 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration 3 669,10 1 024,63 97,17 3 699,50 1 010,45 83,82 3 764,60 1 085,83 89,12 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 16,47 2,65-18,40 3,47-12,90 3,27 0,15 22 Droit 278,60 110,85-277,50 119,17-261,60 110,87-23 Médecine 5,80 - - 6,50 1,40-10,70 2,20-23 Médecine - résidents - - - - - - - - - EEETP 7 990,03 8 036,71 8 175,22 EEETP pondéré 12 580,31 12 638,46 13 063,94 Effet CLARDER estimé 81,60 Effet CLARDER estimé 81,60 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (77,50) Croissance des EETP déréglementés 12 580,31 12 642,56 13 145,54 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 8 067,32 EEETP de l'année 2009-2010 8 175,22 Effectif financé en 2011-2012 8 175,22 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 12 789,47 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 13 145,54 Effectif pondéré financé en 2011-2012 13 145,54 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.6 a Effectifs déclarés au système GDEU HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 2,70 6,10-2,10 5,40-3,10 8,50-08 Mathématiques 522,97 70,88 1,73 536,30 62,14 1,60 512,60 85,42 3,60 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique 489,00 98,09 1,40 493,40 101,63 0,83 525,70 99,80 1,40 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 1 288,60 300,19 0,83 1 287,40 322,97 2,43 1 250,90 341,06 1,80 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation 2,07-0,20 - - 0,30 - - 0,10 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration 3 669,10 1 024,63 97,17 3 699,50 1 010,45 83,82 3 764,20 1 085,83 89,12 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 16,47 2,65-18,40 3,47-12,90 3,27 0,15 22 Droit 278,60 110,85-277,50 119,17-261,60 110,87-23 Médecine 5,80 - - 6,50 1,40-10,70 2,20-23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 7 990,03 8 036,71 8 174,82 EEETP pondéré 12 580,31 12 638,46 13 063,53

Annexe 1.6 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - - - - - - - - - 08 Mathématiques - - - - - - - - - 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique - - - - - - - - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales - - - - - - - - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - - - - 0,40 - - 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP - 0,40 EEETP pondéré - 0,43

Annexe 1.6 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU HEC Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures - - 08 Mathématiques 20,67 17,40 10 Génie - - 11 Informatique 18,60 14,90 17 Administration 112,10 90,40 22 Droit 5,60 4,20 EEETP 156,97 126,90 EEETP pondéré 183,21 148,19 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 126,90 EEETP pondéré 1 148,19 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.7 Effectifs financés 1 École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 99,00 0,17-108,67 - - 132,13 0,20-08 Mathématiques 301,57 11,83 21,78 335,80 12,98 22,05 394,43 14,22 25,23 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 2 764,05 567,91 304,02 2 974,90 523,58 279,23 3 304,07 573,74 353,76 11 Informatique 31,90 - - 31,40 - - 35,70 - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 25,33 0,07-27,83 - - 30,07 - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - - - - - - - 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 19,00 1,60-19,70 1,70-23,20 2,30-22 Droit - - - - - - 2,60 - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - - - EEETP 4 148,23 4 337,84 4 891,65 EEETP pondéré 12 197,32 12 290,73 14 096,26 Effet CLARDER estimé (39,31) Effet CLARDER estimé (39,31) Croissance des EETP déréglementés (43,78) Croissance des EETP déréglementés (110,43) Croissance des EETP déréglementés (166,82) 12 153,54 12 140,99 13 890,13 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 459,24 EEETP de l'année 2009-2010 4 891,65 Effectif financé en 2011-2012 4 891,65 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 12 728,22 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 13 890,13 Effectif pondéré financé en 2011-2012 13 890,13 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.7 a Effectifs déclarés au système GDEU École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 99,00 0,17-108,67 - - 132,13 0,20-08 Mathématiques 301,57 11,83 21,78 335,80 12,98 22,05 394,43 14,22 25,23 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 2 763,05 567,91 304,02 2 974,90 523,58 279,23 3 304,07 573,74 353,76 11 Informatique 31,90 - - 31,40 - - 35,70 - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 25,33 0,07-27,83 - - 30,07 - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - - - - - - - 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 19,00 1,60-19,70 1,70-23,20 2,30-22 Droit - - - - - - 2,60 - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - EEETP 4 147,23 4 337,84 4 891,65 EEETP pondéré 12 195,21 12 290,72 14 096,27

Annexe 1.7 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés École Polytechnique de Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - - - - - - - - - 08 Mathématiques - - - - - - - - - 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 1,00 - - - - - - - - 11 Informatique - - - - - - - - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales - - - - - - - - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - - - - - - - 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 1,00 EEETP pondéré 2,11

Annexe 1.7 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU École Polytechnique Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 25,30 36,33 08 Mathématiques 37,47 53,80 10 Génie 160,73 216,60 11 Informatique 2,83 4,70 17 Administration - - 22 Droit - - EEETP 226,33 311,43 EEETP pondéré 449,35 616,17 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 311,43 EEETP pondéré 1 449,35 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 166,82 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.8 Effectifs financés 1 Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 240,80 76,19 19,13 352,30 86,86 22,13 420,10 109,28 29,25 05 Sciences infirmières 322,30 0,10-337,50 4,20-344,70 8,73-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 1 101,63 320,55 144,48 1 088,93 324,77 151,20 1 034,30 356,62 165,35 08 Mathématiques 396,87 31,09 10,13 391,90 37,57 11,50 377,20 41,47 12,02 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 1 506,07 221,13 146,50 1 493,43 232,95 144,20 1 513,87 262,17 156,47 11 Informatique 450,43 131,29 21,75 446,73 143,64 27,43 399,17 151,39 21,51 12 Agriculture, foresterie et géodésie 63,10 0,10 15,10 56,10 2,33 12,75 37,20 10,53 9,75 13 Sciences humaines et sociales 1 560,03 404,98 161,44 1 532,07 483,85 180,69 1 487,67 496,58 187,71 14 Géographie 32,20 9,38-25,50 8,25-26,30 14,63-15 Éducation 1 925,07 631,70 97,28 1 829,73 653,91 90,45 1 854,07 692,07 91,36 16 Éducation physique 414,37 10,38-422,17 17,44-370,90 20,45-17 Administration 1 295,00 508,78 26,90 1 286,33 603,17 22,05 1 282,23 676,17 27,88 18 Beaux arts 41,07 0,20-85,47 - - 86,87 - - 19 Cinéma et photographie 2,90 - - 3,00 - - 11,50 - - 20 Musique 112,63 17,57-127,93 14,70-137,03 16,60-21 Lettres 687,40 80,57 19,05 713,60 90,63 25,55 740,50 93,13 31,40 22 Droit 1 039,23 354,53 8,25 1 047,50 357,66 10,88 1 027,67 385,23 9,38 23 Médecine 1 056,00 9,98 9,75 1 075,27 16,13 16,38 1 104,47 16,81 10,93 23 Médecine - résidents - 761,91 - - 833,89 - - 893,69 - EEETP 16 497,29 16 942,62 17 254,31 EEETP pondéré 40 970,13 42 752,63 44 377,47 Effet CLARDER estimé 280,96 Effet CLARDER estimé 280,96 Croissance des EETP déréglementés (7,60) Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (10,25) 40 962,53 43 033,59 44 648,18 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 16 898,07 EEETP de l'année 2009-2010 17 254,31 Effectif financé en 2011-2012 17 254,31 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 42 881,43 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 44 648,18 Effectif pondéré financé en 2011-2012 44 648,18 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.8 a Effectifs déclarés au système GDEU Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 240,80 76,19 19,13 352,30 86,86 22,13 420,10 109,28 29,25 05 Sciences infirmières 322,30 0,10-337,50 4,20-344,70 8,73-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 1 101,63 320,55 144,48 1 088,93 324,77 151,20 1 034,30 356,62 165,35 08 Mathématiques 396,87 31,09 10,13 391,90 37,57 11,50 377,20 41,47 12,02 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 1 506,07 221,13 146,50 1 493,43 232,95 144,20 1 513,87 262,17 156,47 11 Informatique 450,43 131,29 21,75 446,73 143,64 27,43 399,17 151,39 21,51 12 Agriculture, foresterie et géodésie 63,10 0,10 15,10 56,10 2,33 12,75 37,20 10,53 9,75 13 Sciences humaines et sociales 1 558,03 404,98 161,44 1 526,17 483,85 180,69 1 487,37 496,58 187,71 14 Géographie 32,20 9,38-25,50 8,25-26,30 14,63-15 Éducation 1 925,07 631,70 97,28 1 829,73 653,91 90,45 1 854,07 692,07 91,36 16 Éducation physique 414,37 10,38-422,17 17,44-370,90 20,45-17 Administration 1 295,00 508,78 26,90 1 286,33 603,17 22,05 1 282,23 675,60 27,88 18 Beaux arts 41,07 0,20-85,47 - - 86,87 - - 19 Cinéma et photographie 2,90 - - 3,00 - - 11,50 - - 20 Musique 112,63 17,27-127,93 14,70-137,03 16,60-21 Lettres 687,40 80,57 19,05 713,60 90,63 25,55 740,50 93,13 31,40 22 Droit 1 039,23 354,53 8,25 1 047,50 357,66 10,88 1 027,67 385,23 9,38 23 Médecine 1 056,00 9,98 9,75 1 075,27 16,13 16,38 1 104,47 16,81 10,93 23 Médecine - résidents - 761,91-833,89-893,69 - EEETP 16 494,99 16 936,72 17 253,44 EEETP pondéré 40 966,67 42 746,36 44 375,83

Annexe 1.8 b Effectif des étudiants étrangers autofinancés Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein - étranger autofinancé par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - - - - - - - - - 08 Mathématiques - - - - - - - - - 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique - - - - - - - - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 2,00 - - 5,90 - - 0,30 - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - - - - - 0,57-18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - 0,30 - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 2,30 5,90 0,87 EEETP pondéré 3,47 6,31 1,63

Annexe 1.8 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université de Sherbrooke Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 7,07 4,30 08 Mathématiques 9,10 9,73 10 Génie 17,37 8,77 11 Informatique 8,10 16,50 17 Administration 27,60 43,00 22 Droit 2,50 6,07 EEETP 71,74 88,37 EEETP pondéré 108,88 119,13 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 88,37 EEETP pondéré 1 108,88 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 10,25 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.9 Effectifs financés 1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 58,90 7,41 7,88 70,10 10,21 3,00 82,90 10,83 1,50 05 Sciences infirmières 47,60 1,60-63,07 0,60-71,53 - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 36,50 14,48 26,95 35,43 10,33 26,68 39,03 9,18 23,65 08 Mathématiques 20,10 0,67-19,00 0,40-16,47 0,83-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 48,67 11,33 0,10 50,80 15,32 0,20 54,67 36,77 0,30 11 Informatique 20,40 1,30-22,10 1,90-12,23 - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie 6,10 0,70 0,10 9,03 0,10 0,10 10,60 0,37 0,07 13 Sciences humaines et sociales 375,30 50,15-394,40 45,68-374,60 55,75 0,10 14 Géographie 2,60 - - 0,10 - - 2,10 - - 15 Éducation 336,70 24,40-302,87 25,53-275,43 21,50-16 Éducation physique 5,20 - - 1,50 - - 2,20 - - 17 Administration 208,23 42,20-194,20 47,66 0,20 192,80 46,53-18 Beaux arts 79,70 0,20-88,70 0,40-87,10 0,10-19 Cinéma et photographie 8,20 - - 9,63 - - 9,10 - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 58,97 - - 68,07 0,10 0,30 61,27 0,30 0,20 22 Droit 22,30 0,27-17,90 0,37-22,73 0,30-23 Médecine 57,60 0,50-74,63 0,30-67,13 0,30-23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 1 583,31 1 610,91 1 590,47 EEETP pondéré 3 209,43 3 265,66 3 292,11 Effet CLARDER estimé 5,02 Effet CLARDER estimé 5,02 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (1,06) Croissance des EETP déréglementés (8,05) 3 209,43 3 269,62 3 289,08 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 1 594,90 EEETP de l'année 2009-2010 1 590,47 Effectif financé en 2011-2012 1 594,90 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 3 256,04 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 3 289,08 Effectif pondéré financé en 2011-2012 3 289,08 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.9 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 2,50 2,63 08 Mathématiques 1,37 2,10 10 Génie 18,63 20,90 11 Informatique 0,30 0,70 17 Administration 3,00 4,30 22 Droit 0,20 0,20 EEETP 26,00 30,83 EEETP pondéré 50,43 58,48 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 30,83 EEETP pondéré 1 50,43 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 8,05 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.10 Effectifs financés 1 Université du Québec à Chicoutimi Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 92,97 - - 99,70 0,20-143,73 1,40-05 Sciences infirmières 108,37 2,60-125,13 3,93-126,73 7,60-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 166,83 28,91 15,20 158,47 41,91 15,41 140,13 48,25 12,61 08 Mathématiques 100,53 0,70-108,10 4,60-112,03 4,80 0,10 09 Architecture et design de l environnement 1,50 - - 4,20 0,10 - - - - 10 Génie 161,40 31,80 35,75 162,53 24,28 33,23 187,77 23,61 27,95 11 Informatique 109,77 10,45-105,13 19,50-92,80 29,50-12 Agriculture, foresterie et géodésie 11,10 4,80-8,53 0,20-12,80 - - 13 Sciences humaines et sociales 860,83 132,83 59,50 754,77 122,81 63,43 738,92 99,08 63,30 14 Géographie 32,80 0,30 0,20 33,17 0,80-30,70 - - 15 Éducation 763,17 41,52 6,95 717,60 45,97 6,00 699,20 41,22 7,88 16 Éducation physique 175,97 - - 190,73 - - 241,37 - - 17 Administration 519,80 90,43-556,00 112,45-618,80 116,52 0,10 18 Beaux arts 107,12 15,95-139,25 16,53-173,87 31,23-19 Cinéma et photographie 20,35 - - 26,80 0,10-27,70 - - 20 Musique - - - 0,10 - - - - - 21 Lettres 331,47 31,08 6,28 305,07 21,38 7,12 330,17 25,23 7,73 22 Droit 66,50 0,30-70,40 - - 74,70 0,10-23 Médecine 15,93 4,28 0,10 11,10 1,50-11,05 7,88-23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 4 166,34 4 118,23 4 318,56 EEETP pondéré 7 949,73 7 937,50 8 340,84 Effet CLARDER estimé 2,83 Effet CLARDER estimé 2,83 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (12,75) Croissance des EETP déréglementés (20,76) 7 949,73 7 927,58 8 322,91 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 201,04 EEETP de l'année 2009-2010 4 318,56 Effectif financé en 2011-2012 4 318,56 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 8 066,74 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 8 322,91 Effectif pondéré financé en 2011-2012 8 322,91 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.10 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Chicoutimi Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 0,97 4,23 08 Mathématiques 1,97 2,53 10 Génie 4,20 3,50 11 Informatique 2,00 2,80 17 Administration 2,30 12,10 22 Droit 0,10 2,20 EEETP 11,54 27,36 EEETP pondéré 19,11 39,87 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 27,36 EEETP pondéré 1 19,11 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 20,76 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.11 Effectifs financés 1 Université du Québec à Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 134,00 19,68 2,25 158,40 19,30 6,00 158,60 18,98 3,00 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 819,90 230,73 127,37 794,37 202,07 125,63 746,27 198,06 126,31 08 Mathématiques 1 236,97 149,17 12,65 1 220,57 160,06 12,95 1 200,17 135,53 11,08 09 Architecture et design de l environnement 336,33 30,30-347,83 35,33-364,90 46,63-10 Génie 186,77 9,30-153,83 10,10 0,10 146,47 10,30 0,10 11 Informatique 602,57 98,12 16,33 561,80 97,35 21,13 548,80 77,41 17,45 12 Agriculture, foresterie et géodésie 41,30 6,80-45,90 7,00-49,10 7,10 0,10 13 Sciences humaines et sociales 6 094,57 899,93 515,88 6 016,90 885,55 510,38 6 148,07 826,42 494,94 14 Géographie 169,20 66,18-164,40 69,90 0,30 167,90 65,68 0,30 15 Éducation 2 626,83 174,87 45,82 2 660,90 192,54 39,82 2 607,30 195,45 42,90 16 Éducation physique 253,13 19,08-272,17 25,83-275,40 17,35-17 Administration 4 012,13 582,08 67,26 4 123,63 585,87 60,10 4 112,70 581,97 52,97 18 Beaux arts 1 179,67 82,15 47,74 1 161,87 100,13 41,54 1 157,73 85,02 36,95 19 Cinéma et photographie 252,20 0,20 0,10 228,60 0,10-267,60 0,20-20 Musique 164,30 10,20 0,10 176,63 4,00-154,43 2,00-21 Lettres 2 044,53 166,25 71,35 1 930,20 165,85 64,88 2 105,43 153,71 69,10 22 Droit 984,93 71,80 4,45 1 024,80 83,23 9,64 995,10 69,08 11,25 23 Médecine 43,53 24,00 0,60 41,63 30,90 1,20 41,53 26,80 0,60 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 24 735,60 24 653,21 24 632,24 EEETP pondéré 46 938,61 46 801,07 45 996,14 Effet CLARDER estimé 243,59 Effet CLARDER estimé 243,59 Croissance des EETP déréglementés (9,82) Croissance des EETP déréglementés (33,81) Croissance des EETP déréglementés 46 928,79 47 010,85 46 239,73 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 24 673,68 EEETP de l'année 2009-2010 24 632,24 Effectif financé en 2011-2012 24 673,68 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 46 726,46 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 46 239,73 Effectif pondéré financé en 2011-2012 46 726,46 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.11 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Montréal Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 31,73 23,77 08 Mathématiques 88,83 73,20 10 Génie 14,10 15,23 11 Informatique 43,17 34,70 17 Administration 142,80 159,40 22 Droit 19,53 15,63 EEETP 340,16 321,93 EEETP pondéré 463,15 427,03 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 321,93 EEETP pondéré 1 427,03 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.12 Effectifs financés 1 Université du Québec en Outaouais Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 59,80 0,30-38,10-0,13 36,50 0,10-05 Sciences infirmières 234,40 7,60-235,20 9,33-256,50 14,53-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 49,20 - - 57,50 0,10-57,00 0,90 0,10 08 Mathématiques 60,97 8,37 0,10 67,10 5,80 0,10 61,07 5,03 0,10 09 Architecture et design de l environnement 2,20 - - - - - - - - 10 Génie 30,33 0,10-28,67 0,40-23,77 0,80-11 Informatique 151,33 37,00 6,58 138,50 28,63 9,00 138,80 36,40 16,33 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 1 030,60 161,99 22,90 1 040,40 158,35 28,41 1 077,50 162,91 35,05 14 Géographie 7,70 0,30 0,10 9,40-0,10 10,30 0,40 0,10 15 Éducation 569,10 45,07 4,88 568,20 43,21 4,13 650,23 51,49 4,88 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration 379,47 248,63-362,50 264,65-395,60 274,23 1,30 18 Beaux arts 116,00 - - 101,77 - - 83,50 0,30-19 Cinéma et photographie 2,80 - - 5,90 - - 4,90 - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 105,30 0,50-104,10 1,70-102,10 1,57-22 Droit 74,80 6,70-72,80 5,37-75,20 7,07-23 Médecine 41,30 2,40 2,60 48,80 0,50-39,50 0,30 0,30 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 3 471,42 3 438,85 3 626,66 EEETP pondéré 6 019,58 5 950,43 6 292,21 Effet CLARDER estimé 47,58 Effet CLARDER estimé 47,58 Croissance des EETP déréglementés (4,72) Croissance des EETP déréglementés (10,72) Croissance des EETP déréglementés (10,57) 6 014,86 5 987,29 6 329,22 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 512,31 EEETP de l'année 2009-2010 3 626,66 Effectif financé en 2011-2012 3 626,66 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 6 110,46 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 6 329,22 Effectif pondéré financé en 2011-2012 6 329,22 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.12 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec en Outaouais Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 0,20-08 Mathématiques 1,47 1,70 10 Génie 1,03 3,53 11 Informatique 2,90 4,00 17 Administration 4,20 7,00 22 Droit 0,60 1,20 EEETP 10,40 17,43 EEETP pondéré 14,10 24,67 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 17,43 EEETP pondéré 1 14,10 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 10,57 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.13 Effectifs financés 1 Université du Québec à Rimouski Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 3,10 4,50 3,75 8,30 4,50 1,88-9,38 2,63 05 Sciences infirmières 399,90 6,10-429,90 8,75-430,80 7,80-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 165,83 32,13 41,93 140,43 31,48 43,88 129,27 25,53 48,20 08 Mathématiques 54,53 2,80-53,97 3,00-58,23 1,67-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 47,60 10,55-75,50 11,75-70,27 20,08 0,30 11 Informatique 87,63 3,43-89,93 7,00-92,30 6,90-12 Agriculture, foresterie et géodésie 9,50 34,95-5,40 25,80 0,20 6,40 35,80 0,20 13 Sciences humaines et sociales 430,57 83,89 10,50 457,80 91,35 10,33 523,10 95,23 8,25 14 Géographie 60,90 14,95-58,40 7,13-43,37 7,23-15 Éducation 1 089,60 59,11 3,75 1 040,07 66,39 5,63 1 036,03 68,47 6,38 16 Éducation physique - - - 0,90 - - - - - 17 Administration 521,60 93,71 0,75 574,87 100,77 1,50 642,20 101,36 2,25 18 Beaux arts 2,30 - - 2,20 - - 2,20 - - 19 Cinéma et photographie 0,80 0,10 - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 67,20 17,43 6,17 74,97 16,23 9,51 77,20 11,40 8,08 22 Droit 57,30 9,00-62,50 12,03-65,60 12,00-23 Médecine 11,90 - - 8,70 - - 6,20 - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 3 449,76 3 542,95 3 662,31 EEETP pondéré 6 731,45 6 778,78 7 001,34 Effet CLARDER estimé (0,27) Effet CLARDER estimé (0,27) Croissance des EETP déréglementés (0,69) Croissance des EETP déréglementés (2,74) Croissance des EETP déréglementés (14,96) 6 730,76 6 775,77 6 986,11 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 551,67 EEETP de l'année 2009-2010 3 662,31 Effectif financé en 2011-2012 3 662,31 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 6 830,88 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 6 986,11 Effectif pondéré financé en 2011-2012 6 986,11 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.13 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Rimouski Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 1,90 2,00 08 Mathématiques 0,30 1,47 10 Génie 2,30 3,20 11 Informatique 0,60 2,93 17 Administration 2,80 9,80 22 Droit 0,20 0,50 EEETP 8,10 19,90 EEETP pondéré 13,41 28,37 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 19,90 EEETP pondéré 1 13,41 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 14,96 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.14 Effectifs financés 1 Université du Québec à Trois-Rivières Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 298,47 5,30 0,75 315,67 2,10-372,92 3,50-05 Sciences infirmières 279,63 5,00-278,37 11,80-305,53 22,73-06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 549,37 39,18 15,88 567,57 36,75 15,50 569,90 43,45 14,83 08 Mathématiques 196,07 13,03 0,20 199,23 18,60 0,20 215,40 17,39 0,10 09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 287,77 31,34 15,48 271,37 26,71 19,60 254,87 31,93 24,00 11 Informatique 149,77 1,80-147,13 0,10-153,00 0,70-12 Agriculture, foresterie et géodésie 3,00 0,40 0,20-0,30-2,97 0,20-13 Sciences humaines et sociales 1 404,42 145,93 164,93 1 405,28 115,09 213,82 1 491,32 132,90 226,35 14 Géographie 77,47 0,13-70,70 - - 70,67 0,37-15 Éducation 1 108,33 41,82 5,25 1 067,27 42,74 9,00 1 077,92 36,75 13,60 16 Éducation physique 483,73 35,83-469,17 38,43-479,20 36,30-17 Administration 1 226,58 148,42 11,73 1 306,10 163,73 7,70 1 441,25 167,68 7,13 18 Beaux arts 78,10 - - 72,30 - - 73,23 0,10-19 Cinéma et photographie 6,20 - - 4,50 - - 5,80 - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 497,30 44,44 7,59 451,95 30,38 7,61 436,93 23,95 6,24 22 Droit 85,40 7,20-84,20 8,50 0,10 93,70 8,70 0,10 23 Médecine 197,78 2,70-221,40 0,90-227,35 4,00 0,10 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 7 673,92 7 701,87 8 095,06 EEETP pondéré 14 438,03 14 626,64 15 414,97 Effet CLARDER estimé 118,52 Effet CLARDER estimé 118,52 Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés (75,31) 14 438,03 14 745,16 15 458,18 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 7 823,62 EEETP de l'année 2009-2010 8 095,06 Effectif financé en 2011-2012 8 095,06 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 14 880,46 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 15 458,18 Effectif pondéré financé en 2011-2012 15 458,18 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.14 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec à Trois-Rivières Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 9,87 34,17 08 Mathématiques 12,50 20,63 10 Génie 29,43 28,43 11 Informatique 15,60 14,23 17 Administration 54,40 67,30 22 Droit 4,50 6,50 EEETP 126,30 171,26 EEETP pondéré 187,10 262,41 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 171,26 EEETP pondéré 1 187,10 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 75,31 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.15 Effectifs financés 1 Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - 4,13 5,25-7,88 7,50-10,13 8,63 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - 85,80 130,80-92,17 127,14-80,97 136,87 08 Mathématiques - 1,53 0,10-1,07 - - 0,57-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - 15,95 32,63-14,80 24,38-9,03 20,35 11 Informatique - - - - - - - - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales - 30,27 18,14-45,52 23,38-49,18 26,50 14 Géographie - - - - - - - 0,30 0,10 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - 1,27 - - 0,87 - - 0,67-18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - 0,60 - - 0,40 - - 0,33-23 Médecine - - - - - 0,20 - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 326,47 345,31 343,63 EEETP pondéré 2 688,04 2 755,16 2 782,89 Effet CLARDER estimé Effet CLARDER estimé Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 2 688,04 2 755,16 2 782,89 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 338,47 EEETP de l'année 2009-2010 343,63 Effectif financé en 2011-2012 343,63 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 742,03 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 2 782,89 Effectif pondéré financé en 2011-2012 2 782,89 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.15 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - Institut national de la recherche scientifique Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 0,10-08 Mathématiques - - 10 Génie 0,80-11 Informatique - - 17 Administration 0,10-22 Droit - - EEETP 1,00 - EEETP pondéré 2,01 - EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP - EEETP pondéré 1 - Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.16 Effectifs financés 1 Université du Québec - École nationale d'administration publique Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - - - - - - - - - 05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures - - - - - - - - - 08 Mathématiques - 3,70 0,30-4,90 0,40-4,50-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie - - - - - - - - - 11 Informatique - - - - - - - - - 12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales - 183,50 0,80-193,95 0,50-177,03 1,30 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - 509,90 16,78-556,38 19,70-597,30 19,35 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres - - - - - - - - - 22 Droit - 18,80 - - 16,70 - - 14,30-23 Médecine - - - - - - - - - 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 733,78 792,53 813,78 EEETP pondéré 2 193,53 2 359,89 2 365,55 Effet CLARDER estimé Effet CLARDER estimé Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés Croissance des EETP déréglementés 2 193,53 2 359,89 2 365,55 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 780,03 EEETP de l'année 2009-2010 813,78 Effectif financé en 2011-2012 813,78 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 2 306,32 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 2 365,55 Effectif pondéré financé en 2011-2012 2 365,55 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.16 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - École nationale d'administration publique Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures - - 08 Mathématiques - - 10 Génie - - 11 Informatique - - 17 Administration - - 22 Droit - - EEETP - - EEETP pondéré - - EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP - EEETP pondéré 1 - Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement - 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.17 Effectifs financés 1 Université du Québec - École de technologie supérieure Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé - 66,38 - - 72,00 - - 85,88-05 Sciences infirmières - - - - - - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 349,27 4,03-358,43 3,40-415,63 12,30-08 Mathématiques - 0,60-1,10 0,40-5,87 0,50-09 Architecture et design de l environnement - - - - - - - - - 10 Génie 3 157,60 236,38 175,36 3 114,50 262,92 208,40 3 347,90 377,17 168,51 11 Informatique 31,97 7,30 0,10 23,37 6,43 0,13 25,90 7,57-12 Agriculture, foresterie et géodésie - - - - - - - - - 13 Sciences humaines et sociales 1,77 0,03-1,57 0,03-2,60 - - 14 Géographie - - - - - - - - - 15 Éducation - - - - - - - - - 16 Éducation physique - - - - - - - - - 17 Administration - - - 0,10 - - - - - 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 12,47 3,43 0,10 11,03 4,63 0,10 17,47 9,43-22 Droit - - - - - - - - - 23 Médecine 11,10 0,60-11,30 1,00-11,80 0,50-23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 4 058,49 4 080,84 4 489,03 EEETP pondéré 10 704,70 11 088,47 12 020,10 Effet CLARDER estimé 98,94 Effet CLARDER estimé 98,94 Croissance des EETP déréglementés (4,62) Croissance des EETP déréglementés (18,85) Croissance des EETP déréglementés (28,11) 10 700,08 11 168,56 12 090,93 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 4 209,45 EEETP de l'année 2009-2010 4 489,03 Effectif financé en 2011-2012 4 489,03 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 11 319,86 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 12 090,93 Effectif pondéré financé en 2011-2012 12 090,93 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.17 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - École de technologie supérieure Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures 0,27 2,83 08 Mathématiques - - 10 Génie 1,87 12,70 11 Informatique 0,10-17 Administration - - 22 Droit - - EEETP 2,24 15,53 EEETP pondéré 4,66 32,77 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 15,53 EEETP pondéré 1 4,66 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 28,11 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.18 Effectifs financés 1 Université du Québec - Télé-université (UQAM) Effectif étudiant en équivalence au temps plein par cycle (EEETP) Année universitaire 2007-2008 Année universitaire 2008-2009 Année universitaire 2009-2010 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 1 er 2 e 3 e 01 Médecine dentaire - - - - - - - - - 02 Médecine vétérinaire - - - - - - - - - 03 Optométrie - - - - - - - - - 04 Spécialités non médicales en santé 61,80 0,10-70,10 - - 67,90 0,10-05 Sciences infirmières 6,90 - - 7,70 0,10 - - - - 06 Pharmacie - - - - - - - - - 07 Sciences pures 110,00 0,30 6,48 126,70 0,90 3,94 113,50 0,70 3,38 08 Mathématiques 127,50 1,20-132,80 1,90 0,10 137,20 3,30-09 Architecture et design de l environnement 2,70 0,10-4,10 - - 5,10 - - 10 Génie 2,60 - - 2,80 0,20-3,80 0,40-11 Informatique 134,73 15,77 0,20 131,80 12,50-109,67 17,10 0,20 12 Agriculture, foresterie et géodésie 42,13 - - 45,10 0,20-45,50 0,10-13 Sciences humaines et sociales 751,90 12,90 0,80 783,80 15,30 0,70 854,30 13,80 0,70 14 Géographie 4,80 - - 4,70 0,10-7,80 0,20-15 Éducation 188,83 36,38 0,30 212,13 29,61 0,70 225,63 28,90 0,50 16 Éducation physique 9,00 - - 14,30 - - 16,00 0,30-17 Administration 934,57 175,57 0,30 1 057,67 174,37 0,37 1 128,57 157,67 0,20 18 Beaux arts - - - - - - - - - 19 Cinéma et photographie - - - - - - - - - 20 Musique - - - - - - - - - 21 Lettres 279,60 2,00 0,20 317,50 1,10 0,10 299,60 2,00 0,10 22 Droit 148,00 0,10-170,30 0,10-173,40 - - 23 Médecine 8,30 40,40 0,60 10,80 47,60 0,50 12,30 50,50 1,50 23 Médecine - résidents - - - - - - - EEETP 3 107,06 3 382,69 3 481,92 EEETP pondéré 4 590,05 4 972,30 5 079,03 Effet CLARDER estimé 18,86 Effet CLARDER estimé 18,86 Croissance des EETP déréglementés (2,95) Croissance des EETP déréglementés (4,14) Croissance des EETP déréglementés (4,01) 4 587,10 4 987,02 5 093,88 A B Meilleur de A ou B Moyenne de l'eeetp (3 ans) 3 323,89 EEETP de l'année 2009-2010 3 481,92 Effectif financé en 2011-2012 3 481,92 Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) 4 889,33 EEETP pondéré de l'année 2009-2010 5 093,88 Effectif pondéré financé en 2011-2012 5 093,88 1 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés ainsi que les étudiants canadiens non-résidents et étrangers hors Québec.

Annexe 1.18 c Effectifs étrangers déréglementés déclarés au système GDEU Université du Québec - Télé-université (UQAM) Effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) au premier cycle Année universitaire 2006-2007 Année universitaire 2009-2010 07 Sciences pures - 0,10 08 Mathématiques 0,10 0,50 10 Génie - - 11 Informatique 0,10-17 Administration 0,60 3,50 22 Droit 0,10 0,30 EEETP 0,90 4,40 EEETP pondéré 1,07 5,08 EEETP reconnu pour fins de financement : EEETP 4,40 EEETP pondéré 1 1,07 Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement 4,01 1 Le moindre de l'effectif pondéré des deux années.

Annexe 1.19 Détermination des effectifs financés 1 Ensemble des universités A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne de l'eeetp (3 ans) Moyenne de l'eeetp pondéré (3 ans) EEETP EEETP pondéré Année Année universitaire 2009- universitaire 2010 2009-2010 Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 1 990,92 2 894,61 2 036,41 2 959,14 2 036,41 2 959,14 Université Concordia 2 24 894,01 46 652,87 25 817,85 48 456,52 25 817,85 48 456,52 Université Laval 3 28 488,17 69 989,19 29 057,03 71 540,28 29 057,03 71 540,28 Université McGill 2-3 27 438,07 72 915,44 28 278,16 76 814,47 28 278,16 76 814,47 Université de Montréal 3 32 857,66 88 842,60 33 996,68 92 210,88 33 996,68 92 210,88 HEC Montréal 3 8 067,32 12 789,47 8 175,22 13 145,54 8 175,22 13 145,54 École Polytechnique de Montréal 2 4 459,24 12 728,22 4 891,65 13 890,13 4 891,65 13 890,13 Université de Sherbrooke 2 16 898,07 42 881,43 17 254,31 44 648,18 17 254,31 44 648,18 Université du Québec 54 009,06 107 128,58 55 053,66 108 958,48 55 099,53 109 445,21 Total 199 102,52 456 822,41 204 560,97 472 623,62 204 606,84 473 110,35 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 594,90 3 256,04 1 590,47 3 289,08 1 594,90 3 289,08 Université du Québec à Chicoutimi 4 201,04 8 066,74 4 318,56 8 322,91 4 318,56 8 322,91 Université du Québec à Montréal 3 24 673,68 46 726,46 24 632,24 46 239,73 24 673,68 46 726,46 Université du Québec en Outaouais 3 3 512,31 6 110,46 3 626,66 6 329,22 3 626,66 6 329,22 Université du Québec à Rimouski 3 551,67 6 830,88 3 662,31 6 986,11 3 662,31 6 986,11 Université du Québec à Trois-Rivières 7 823,62 14 880,46 8 095,06 15 458,18 8 095,06 15 458,18 Institut national de la recherche scientifique 3 338,47 2 742,03 343,63 2 782,89 343,63 2 782,89 École nationale d'administration publique 780,03 2 306,32 813,78 2 365,55 813,78 2 365,55 École de technologie supérieure 4 209,45 11 319,86 4 489,03 12 090,93 4 489,03 12 090,93 Télé-université (UQAM) 3 3 323,89 4 889,33 3 481,92 5 093,88 3 481,92 5 093,88 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 54 009,06 107 128,58 55 053,66 108 958,48 55 099,53 109 445,21 1 2 3 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. L'effectif estimé des étudiants canadiens non-résidents du Québec et étrangers hors Québec est ajouté à l'effectif financé.

Annexe 1.19 c Effectifs étrangers déréglementés 1 Ensemble des universités Établissement EEETP brut Année universitaire 2006-2007 EEETP pondéré Année universitaire 2009-2010 EEETP brut EEETP pondéré EEETP reconnu pour fins de financement EEETP brut EEETP pondéré Croissance d'effectif autofinancée pour l'enseignement (1) (2) (3) (4) (5) = (3) (6) = MIN (2 ou 4) (7) = (4-2) Université Bishop's 36,99 54,24 37,77 54,61 37,77 54,24 0,37 Université Concordia 2 995,52 1 589,91 955,80 1 507,61 955,80 1 507,61 - Université Laval 3 170,30 276,15 206,90 352,26 206,90 276,15 76,11 Université McGill 2-3 1 143,73 2 115,25 1 264,51 2 343,78 1 264,51 2 115,25 228,53 Université de Montréal 3 190,70 318,31 179,83 297,92 179,83 297,92 - HEC Montréal 3 156,97 183,21 126,90 148,1919 126,90 148,1919 - École Polytechnique de Montréal 2 226,33 449,35 311,43 616,17 311,43 449,35 166,82 Université de Sherbrooke 2 71,74 108,88 88,37 119,13 88,37 108,88 10,25 Université du Québec 526,64 755,04 608,64 878,68 608,64 716,91 161,77 Total 3 518,92 5 850,34 3 780,15 6 318,35 3 780,15 5 674,50 643,85 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 26,00 50,43 30,83 58,48 30,83 50,43 8,05 Université du Québec à Chicoutimi 11,54 19,11 27,36 39,87 27,36 19,11 20,76 Université du Québec à Montréal 3 340,16 463,15 321,93 427,03 321,93 427,03 - Université du Québec en Outaouais 3 10,40 14,10 17,43 24,67 17,43 14,10 10,57 Université du Québec à Rimouski 8,10 13,41 19,90 28,37 19,90 13,41 14,96 Université du Québec à Trois-Rivières 126,30 187,10 171,26 262,41 171,26 187,10 75,31 Institut national de la recherche scientifique 3 1,00 2,01 - - - - - École nationale d'administration publique - - - - - - - École de technologie supérieure 2,24 4,66 15,53 32,77 15,53 4,66 28,11 Télé-université (UQAM) 3 0,90 1,07 4,40 5,08 4,40 1,07 4,01 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 526,64 755,04 608,64 878,68 608,64 716,91 161,77 1 2 3 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU et les étudiants étrangers autofinancés s'il y a lieu. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. L'effectif estimé des étudiants canadiens non-résidents du Québec et étrangers hors Québec est ajouté à l'effectif financé.

Annexe 2 Universités - Terrains et bâtiments - Allocation 2011-2012 (en milliers de dollars) Coûts normés Revenus «Terrains et bâtiments» 1 Entretien Entretien Sécurité Assurances Coordination, Énergie Renouvellement Locations, Total des admissibles à Enveloppe Enveloppe Besoins normés ménager courant et et planification du parc mobilier coûts coûts normés Récupération la subvention Constante Revenus Droits de de 18,3 M$, «Locations», «Terrains et produits réparations prévention et d'exploitation «Terrains et de taxes «Terrains et totaux scolarité «Soutien biblio. coûts et dangereux mineures d'incendie divers bâtiments» de vente 2 bâtiments» équip. inform.» d'exploitation bâtiments» (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) = total (1 à 8) (10) (11) = (9-10) (12) (13) = (12*11) (14) (15) (16) (17) = (13-14-15-16) Bishop's 978,5 1 410,5 514,1 176,3 805,7 912,7 817,1-5 614,9 225,0 5 389,9 100,00000% 5 389,9 448,2 220,3-4 721,4 Concordia 5 898,8 8 502,5 4 439,3 1 062,8 4 176,8 5 900,8 9 054,3-39 035,3 1 675,9 37 359,4 100,00000% 37 359,4 5 114,1 2 546,8-29 698,5 Laval 7 110,8 10 249,5 3 133,1 1 281,2 6 254,2 6 345,1 10 068,9 537,0 44 979,8 1 883,7 43 096,1 100,00000% 43 096,1 6 399,3 2 387,0 759,0 33 550,8 McGill 7 430,1 10 709,8 3 293,1 1 338,7 6 029,4 7 379,7 11 023,9 134,4 47 339,1 2 036,7 45 302,4 100,00000% 45 302,4 6 207,8 2 710,6 208,5 36 175,5 Montréal 7 128,4 10 274,8 3 161,0 1 284,4 5 247,2 6 859,0 12 028,8 1 137,8 47 121,4 2 019,6 45 101,8 100,00000% 45 101,8 6 914,1 2 833,4 1 648,1 33 706,2 HEC 1 395,7 2 011,8 736,0 251,5 1 373,2 1 469,7 2 583,2 61,1 9 882,2 432,7 9 449,5 100,00000% 9 449,5 1 435,6 408,8 65,6 7 539,5 Polytechnique 1 327,0 1 912,7 578,2 239,1 1 033,0 1 198,2 2 665,4-8 953,6 400,3 8 553,3 100,00000% 8 553,3 1 093,9 918,9-6 540,5 Sherbrooke 3 293,7 4 747,5 1 534,2 593,4 2 339,7 3 027,8 6 094,2 1 182,4 22 812,9 958,9 21 854,0 100,00000% 21 854,0 3 454,2 1 282,8 2 113,4 15 003,6 U. du Québec Volets de coûts normés en «Terrains et bâtiments» liés à l'enseignement 1 UQAT 328,7 473,9 189,3 59,2 143,8 360,4 741,8-2 297,1 106,8 2 190,3 100,00000% 2 190,3 237,3 166,4-1 786,6 UQAC 1 086,9 1 566,7 522,9 195,8 650,6 1 147,6 1 808,9 21,7 7 001,1 309,8 6 691,3 100,00000% 6 691,3 953,3 428,9 27,8 5 281,3 UQAM 5 260,0 7 581,9 4 644,7 947,7 3 050,6 5 527,9 8 126,1 120,6 35 259,5 1 515,9 33 743,6 100,00000% 33 743,6 5 398,4 2 097,8 145,8 26 101,6 UQO 1 186,9 1 710,8 607,8 213,9 568,9 1 277,3 1 259,6-6 825,2 289,4 6 535,8 100,00000% 6 535,8 800,6 209,9-5 525,3 UQAR 762,5 1 099,0 406,4 137,4 531,5 868,0 1 306,2 724,6 5 835,6 227,4 5 608,2 100,00000% 5 608,2 779,2 219,0 800,6 3 809,4 UQTR 1 627,2 2 345,4 814,6 293,2 1 039,6 1 556,2 2 836,1-10 512,3 464,4 10 047,9 100,00000% 10 047,9 1 739,7 576,4-7 731,8 INRS 131,6 189,7 66,4 23,7 84,5 140,9 209,4-846,2 37,3 808,9 100,00000% 808,9 74,5 100,0-634,4 ENAP 185,9 268,0 176,4 33,5 95,8 191,2 496,0-1 446,8 67,1 1 379,7 100,00000% 1 379,7 175,2 100,0-1 104,5 ETS 1 292,9 1 863,5 574,8 232,9 661,3 1 331,4 2 528,4-8 485,2 386,4 8 098,8 100,00000% 8 098,8 920,2 933,2-6 245,4 TELUQ 124,5 179,4 148,1 22,4 64,9 142,5 1 297,5-1 979,3 110,7 1 868,6 100,00000% 1 868,6 199,4 100,0-1 569,2 UQSS 228,0 328,7 164,5 41,1 172,1 230,7 103,4-1 268,5 48,7 1 219,8 100,00000% 1 219,8 - - - 1 219,8 - Total réseau 46 778,1 67 426,1 25 704,9 8 428,2 34 322,8 45 867,1 75 049,2 3 919,6 307 496,0 13 196,7 294 299,3 100,00000% 294 299,3 42 345,0 18 240,2 5 768,8 227 945,3 1 Voir l'annexe 3.1 et l'annexe 11. 2 (10) = [(1+2+3+5) x 2,98%] + [(6+7) x 6,62% ]

Annexe 3 Règles d'allocation pour les terrains et bâtiments 2011-2012 (1) Entretien ménager et gestion des produits dangereux 46 778,1 Montant global de ce volet de coûts normés : 19,03 $/mcb x espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (ESPE) Indexation selon les décrets gouvernementaux : 19,03 $/mcb = 16,00 $/mcb x (14,38 $/h 12,09 $/h) Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE) Sources : Système d'information sur les locaux des universités (SILU), décret du gouvernement du Québec (2) Entretien courant et réparations mineures 67 426,1 Montant global de ce volet de coûts normés : 1,0 % de la valeur de remplacement des ESP liés à l'enseignement (VRESPE) Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI) Répartition selon la valeur de remplacement des espaces bruts subventionnés en propriété liés à l'enseignement (VRESPE) Sources : SILU, PQI (3) Sécurité et prévention d'incendie 25 704,9 Montant global de ce volet de coûts normés : [98 500 $ X (ESPE/ESP)] + [8,21 $/mcb x ESPE], sauf dans le cas de l'uqam et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 16,42 $/mcb Indexation selon les décrets gouvernementaux : 98 500 $ = 80 000 $ x (13,85 $/h 11,25 $/h) et 8,21 $/mcb = 6,67 $/mcb x (13,85 $/h 11,25 $/h) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, décret du gouvernement du Québec (4) Assurances 8 428,2 Montant global de ce volet de coûts normés : (VRESPE 100) x 0,10 $ x 125 % Indexation par la mise à jour de la VRESPE dans les plans quinquennaux d'investissements universitaires (PQI) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, PQI (5) Coordination, planification et divers 34 322,8 Montant global de ce volet de coûts normés : 10 % des montants globaux de quatre volets précédents, soit «Entretien ménager et gestion des produits dangereux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances» ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au PQI de l'année précédente L'enveloppe de rattrapage en rénovation au PQI est considérée au prorata des espaces liés à l'enseignement Indexation par la mise à jour des résultats des quatre volets précédents et des enveloppes du PQI (réaménagement, rénovation, rattrapage, correction des allocations normalisées et résorption du déficit d'entretien accumulé) Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : résultats des quatre volets précédents de coûts normés, PQI (6) Énergie 45 867,1 Montant global de ce volet de coûts normés : VRESPE en 000 $ x (consommation moyenne en GJ aux 1 000 $ de VREPx x coût moyen indexé d'un GJ d'énergie) EE où la consommation moyenne en GJ par 1 000 $ de VREP retenue est à 33 % celle observée pour l'établissement et à 67 % celle du réseau et où le coût moyen indexé d'un GJ d'énergie est à 67 % celui observé pour l'établissement et à 33 % celui du réseau Indexation selon les données de l'enquête sur l'énergie (EE) et les indices de prix de l'énergie de Statistique Canada Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de ce volet de coûts normés Sources : SILU, enquête sur l'énergie, Statistique Canada (7) Renouvellement du parc mobilier 75 049,2 Les coûts normés de renouvellement du parc mobilier sont calculés selon les normes du nouveau cadre normatif. Ils sont calculés pour chaque université à partir des espaces normalisés liés à l'enseignement et évalués selon les EETP et les PETP 2009-2010, et à partir des densités de MAO-TIC, indexées selon les indices de Statistique Canada (décembre 2011). L'annexe 3.2 présente la portion de cette subvention attribuable spécifiquement au renouvellement des équipements du RISQ. Source : SIGIU (8) Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement 3 919,6 Montant par établissement = 71,95$ mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés liés à l'enseignement Source : système des locations spécifiquement subventionnés, SILU (9) Total des coûts normés pour la fonction «Terrains et bâtiments» liée à l'enseignement (9) = (1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8) 307 496,0 (10) Récupération des taxes de vente 13 196,7 Montant global de la récupération des taxes de vente : 6,62 % des montants des volets «Énergie» et «Renouvellement du parc mobilier» ainsi que 2,98 % des montants des autres volets 1 sauf «Assurances» et «Coûts d'exploitation des espaces en location liés à l'enseignement» et «Déficits d'espace de recherche» Indexation par la mise à jour des divers volets des coûts normés Répartition par le même algorithme que pour le calcul du montant global de la récupération des taxes de vente Source : résultats des divers volets des coûts normés (11) Coûts normés admissibles à la subvention «Terrains et bâtiments» : (11) = ( 9-10) 294 299,3 (12) Constante, pour tenir compte des revenus totaux disponibles pour les terrains et bâtiments 100,00000% (13) Revenus disponibles pour les terrains et bâtiments liés à l'enseignement : (13) = (11) X (12) 294 299,3 (14) Droits de scolarité attribuables à la fonction «Terrains et bâtiments» 42 345,0 11,7 % (4,0 % pour la TELUQ 2 ) des droits de scolarité calculés à partir des EEETP 2009-2010 selon l'université d'attache (2 167,80 $ par EEETP), défalqués de la récupération de l aide financière et normalisés en tenant compte des déficits d'espace net 2009-2010 liés à l'enseignement Sources : GDEU, SIGIU et SILU (15) Enveloppe de 18 M$ pour le soutien aux bilbiothèques et pour l'accès à l'informatique 18 240,2 Sources : SIGIU (16) Coûts d'exploitation des espaces en location 5 768,8 Montant par établissement = 71,95$ /mcl x espaces en location spécifiquement subventionnés (17) Besoins normés «Terrains et bâtiments» : (17) = (13-14-15-16) 227 945,3 1 En dehors de l'achat de mobilier, des assurances, de l'énergie et des coûts de location, les dépenses de la fonction «Terrains et bâtiments» se composent à 55 % de rémunération et à 45 % d'autres dépenses : 2,98 % = 6,62 % X 45 %. 2 Pour la TELUQ, un pourcentage différent a été retenu, soit 4,0 %. Étant donné que les étudiants de la TELUQ suivent leur formation à distance, ils génèrent moins d'espaces. Le pourcentage de 4,0 % provient de l'observation de la part relative de leurs coûts de terrains et bâtiments 2001-2002. (000 $)

Annexe 3.1 Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition des volets «Entretien ménager et gestion des produits dangeureux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances», année universitaire 2011-2012 Espaces bruts subventionnés en propriété Valeur moyenne de Valeur de remplacement Volets de coûts normés liés à l'enseignement Espaces remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et Espaces liés à l'enseignement totaux 1 des espaces liés à liés à l'enseignement et gestion des et réparations prévention Assurances 5 (ESP) Pourcentage ² ESPE l'enseignement ² (VRESPE) produits dangereux 3 mineures d'incendie 4 (mètres carrés) (en %) (mètres carrés) ($ déc. 2011 du m² brut) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) (3) = (1 x 2) (4) (5) = (3 x 4) / 1000 (6) (7) = (5) x 1% (8) (9) Bishop's 52 780 96,66% 51 017 2 764,70 141 046,7 978,5 1 410,5 514,1 176,3 Concordia 371 316 82,00% 304 479 2 792,49 850 254,6 5 898,8 8 502,5 4 439,3 1 062,8 Laval 543 813 68,66% 373 382 2 745,05 1 024 952,3 7 110,8 10 249,5 3 133,1 1 281,2 McGill 621 571 63,31% 393 517 2 721,55 1 070 976,2 7 430,1 10 709,8 3 293,1 1 338,7 Montréal 542 790 69,40% 376 696 2 727,62 1 027 483,5 7 128,4 10 274,8 3 161,0 1 284,4 HEC 83 675 93,70% 78 403 2 565,96 201 179,0 1 395,7 2 011,8 736,0 251,5 Polytechnique 111 676 56,95% 63 599 3 007,46 191 271,4 1 327,0 1 912,7 578,2 239,1 Sherbrooke 250 533 71,18% 178 329 2 662,23 474 752,8 3 293,7 4 747,5 1 534,2 593,4 U. du Québec UQAT 20 976 69,92% 14 666 3 230,96 47 385,3 328,7 473,9 189,3 59,2 UQAC 70 116 77,57% 54 389 2 880,55 156 670,2 1 086,9 1 566,7 522,9 195,8 UQAM 337 041 82,46% 277 924 2 728,03 758 185,0 5 260,0 7 581,9 4 644,7 947,7 UQO 68 889 91,53% 63 054 2 713,28 171 083,2 1 186,9 1 710,8 607,8 213,9 UQAR 55 371 73,48% 40 687 2 701,22 109 904,5 762,5 1 099,0 406,4 137,4 UQTR 107 510 83,02% 89 255 2 627,80 234 544,3 1 627,2 2 345,4 814,6 293,2 INRS 66 183 10,35% 6 850 2 768,61 18 965,0 131,6 189,7 66,4 23,7 ENAP 11 798 90,27% 10 650 2 516,38 26 799,4 185,9 268,0 176,4 33,5 ETS 87 910 70,08% 61 607 3 024,86 186 352,6 1 292,9 1 863,5 574,8 232,9 TELUQ 7 684 91,68% 7 045 2 546,74 17 941,8 124,5 179,4 148,1 22,4 Siège social 20 232 62,16% 12 576 2 613,40 32 866,1 228,0 328,7 164,5 41,1 Total réseau 3 431 864 2 458 125 6 742 613,9 46 778,1 67 426,1 25 704,9 8 428,2 1 Voir l'annexe 3.3. Ces données incluent les superficies récurrentes ainsi que les ajustements apportés pour allouer les montants rétroactifs liés aux nouveaux espaces en propriété ajoutés au SILU. 2 Données provenant de SIGIU 2011-2016. 3 Le montant global du volet «Entretien ménager et gestion des produits dangereux» est déterminé en multipliant les ESPE par 19,03 $/mcb et il est réparti au prorata de ces mêmes ESPE pondérés selon leur nature (VRESPE), où 19,03 $/mcb = 16,00 $/mcb x (14,38 $/h 12,09 $/h). 4 Les montants du volet «Sécurité et prévention d'incendie» sont déterminés par l'algorithme suivant : [98 500 $ X (ESPE/ESP)] + [8,21 $/mcb x ESPE], où 98 500 $ = 80 000 $ x (13,85 $/h 11,25 $/h) et 8,21 $/mcb = 6,67 $/mcb x (13,85 $/h 11,25 $/h), sauf dans le cas de l'uqam et du Quartier Concordia, où les ESPE sont multipliés par 16,42 $/mcb. 5 Les montants du volet «Assurances» sont déterminés en accordant 10 cents par 100 $ de VRESPE et en majorant le tout de 25 % pour prendre en considération les biens mobiliers : (VRESPE 100) x 0,10 $ x 125 %. Page 1 de 6

Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Coordination, planification et divers», année universitaire 2011-2012 Volets de coûts normés liés à l'enseignement Réaménagement Ensemble des Volet Entretien ménager et Entretien courant et Sécurité et et rénovation 3 cinq colonnes «Coordination, gestion des produits dangereux ¹ réparations mineures ¹ prévention d'incendie ¹ Assurances ¹ PQI 2010-2015 précédentes planification et divers» ² (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) (3) (4) (5) (6) = total (1 à 5) (7) = (6) x 10% Bishop's 978,5 1 410,5 514,1 176,3 4 977,5 8 056,9 805,7 Concordia 5 898,8 8 502,5 4 439,3 1 062,8 21 864,9 41 768,3 4 176,8 Laval 7 110,8 10 249,5 3 133,1 1 281,2 40 767,7 62 542,3 6 254,2 McGill 7 430,1 10 709,8 3 293,1 1 338,7 37 522,1 60 293,8 6 029,4 Montréal 7 128,4 10 274,8 3 161,0 1 284,4 30 623,8 52 472,4 5 247,2 HEC 1 395,7 2 011,8 736,0 251,5 9 337,4 13 732,4 1 373,2 Polytechnique 1 327,0 1 912,7 578,2 239,1 6 272,7 10 329,7 1 033,0 Sherbrooke 3 293,7 4 747,5 1 534,2 593,4 13 228,4 23 397,2 2 339,7 U. du Québec UQAT 328,7 473,9 189,3 59,2 386,7 1 437,8 143,8 UQAC 1 086,9 1 566,7 522,9 195,8 3 134,1 6 506,4 650,6 UQAM 5 260,0 7 581,9 4 644,7 947,7 12 071,4 30 505,7 3 050,6 UQO 1 186,9 1 710,8 607,8 213,9 1 969,8 5 689,2 568,9 UQAR 762,5 1 099,0 406,4 137,4 2 909,9 5 315,2 531,5 UQTR 1 627,2 2 345,4 814,6 293,2 5 315,5 10 395,9 1 039,6 INRS 131,6 189,7 66,4 23,7 433,8 845,2 84,5 ENAP 185,9 268,0 176,4 33,5 294,1 957,9 95,8 ETS 1 292,9 1 863,5 574,8 232,9 2 648,4 6 612,5 661,3 TELUQ 124,5 179,4 148,1 22,4 174,8 649,2 64,9 Siège social 228,0 328,7 164,5 41,1 958,5 1 720,8 172,1 Total réseau 46 778,1 67 426,1 25 704,9 8 428,2 194 891,5 343 228,8 34 322,8 1 Voir la page 1 de la présente annexe. ² Les montants du volet «Coordination, planification et divers» sont déterminés à raison de 10 % de l'ensemble des montants des quatre volets «Entretien ménager et gestion des produits dangereux», «Entretien courant et réparations mineures», «Sécurité et prévention d'incendie» et «Assurances» ainsi que des enveloppes de réaménagement et de rénovation au plan quinquennal des investissements universitaires (PQI). 3 Les montants de l'enveloppe de rattrapage en rénovation, de l'enveloppe de corrections des allocations normalisées ainsi que de l'enveloppe de résoption du déficit d'entretien accumulé, alloués au PQI 2010-2015, sont considérés au prorata des espaces liés à l'enseignement. Sont également considérés de cette façon, les montant financés par le MELS au PQI 2009-2014 à titre de nouvelle initiative pour le maintien des actifs immobiliers dans le cadre de projets du MELS au Programme d'infrastructure du savoir. Page 2 de 6

Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Énergie», année universitaire 2011-2012 Valeur de remplacement Consommation, Espaces bruts Valeur moyenne Valeur de remplacement Consommation unitaire moyenne Dépenses en énergie, Coût unitaire moyen Volet de des esp. subv. en propr. enquête sur en propriété, de remplacement des espaces en propriété en énergie, aux 1 000 $ de VREP, enquête sur l'énergie d'un GJ d'énergie coûts normés liés à l'enseignement 1 l'énergie enquête sur des espaces en couverts par l'enquête sur selon l'enquête 2009-2010 indexées selon les sources (VRESPE) 2009-10 l'énergie (EE) propriété 2 l'énergie (VREP) 2009-2010 jusqu'en déc. 2010 4 et tarifs Énergie 6 ('000 $ déc. 2011) (GJ) (mètres carrés) ($ déc. 2011) (000 $ déc. 2011) (GJ / VREP) 33% étab. 67% étab. & 67% réseau 3 ($ 2010-2011) ($ 2010-11 GJ) & 33% réseau 5 (000 $) (1) (2) (3) (4) (5) = (3 x 4) (6) = (2 5)x1000 (7) (8) (9) = (8 2) (10) (11) = (1 x 7 x 10 ) Bishop's 141 047 93 392 81 052 2 770,10 224 522 0,4160 0,4482 1 349 398 14,45 14,437 912,7 Concordia 850 255 431 263 422 616 2 902,20 1 226 516 0,3516 0,4270 7 398 640 17,16 16,253 5 900,8 Laval 1 024 952 995 138 646 839 2 971,73 1 922 231 0,5177 0,4818 12 016 561 12,08 12,849 6 345,1 McGill 1 070 976 1 412 081 774 382 2 959,23 2 291 574 0,6162 0,5143 18 220 768 12,90 13,398 7 379,7 Montréal 1 027 484 908 135 685 969 2 943,44 2 019 109 0,4498 0,4594 13 248 412 14,59 14,531 6 859,0 HEC 201 179 106 446 103 221 2 571,22 265 404 0,4011 0,4433 1 862 685 17,50 16,480 1 469,7 Polytechnique 191 271 165 637 121 935 3 279,50 399 886 0,4142 0,4476 2 283 509 13,79 13,995 1 198,2 Sherbrooke 474 753 392 778 286 775 2 910,84 834 756 0,4705 0,4662 5 230 392 13,32 13,680 3 027,8 U. du Québec UQAT 47 385 20 656 19 034 3 460,44 65 866 0,3136 0,4144 419 312 20,30 18,356 360,4 UQAC 156 670 71 725 76 999 3 058,39 235 493 0,3046 0,4115 1 396 534 19,47 17,800 1 147,6 UQAM 758 185 554 353 421 775 2 802,82 1 182 159 0,4689 0,4657 9 021 154 16,27 15,656 5 527,9 UQO 171 083 50 485 58 633 2 717,91 159 359 0,3168 0,4155 995 704 19,72 17,968 1 277,3 UQAR 109 905 44 007 54 205 2 949,53 159 879 0,2753 0,4018 978 552 22,24 19,656 868,0 UQTR 234 544 129 249 110 788 2 749,75 304 639 0,4243 0,4510 1 920 704 14,86 14,712 1 556,2 INRS 18 965 249 966 120 788 3 580,50 432 481 0,5780 0,5017 3 752 570 15,01 14,812 140,9 ENAP 26 799 8 891 11 798 2 518,03 29 708 0,2993 0,4097 167 964 18,89 17,412 191,2 ETS 186 353 85 236 158 912 3 240,77 514 997 0,1655 0,3656 1 881 296 22,07 19,542 1 331,4 TELUQ 17 942 10 581 7 684 2 546,14 19 565 0,5408 0,4894 181 207 17,13 16,232 142,5 Siège social 32 866 62 478 66 131 2 924,76 193 417 0,3230 0,4175 1 124 513 18,00 16,815 230,7 Total réseau 6 742 614 5 792 497 4 229 536 12 481 561 0,4641 0,4641 83 449 875 14,41 14,410 45 867,1 1 Voir la page 1 de la présente annexe. 2 Données provenant de SIGIU 2011-2016. 3 Exemple de calcul pour Bishop's : 0,4482 = (33 % x 0,4160) + (67 % x 0,4641). 4 Voir les détails à la page 4 de la présente annexe. 5 Exemple de calcul pour Bishop's : 14,437 = (67 % x 14,45) + (33 % x 14,41). 6 Les montants du volet «Énergie» sont déterminés en multipliant la VRESPE (en 000 $) par la consommation unitaire moyenne en énergie (GJ) aux 1 000 $ de VREP (33 % celle de l'établissement et 67 % celle du réseau) ainsi que par le coût unitaire moyen d'un GJ d'énergie (67 % celui de l'établissement et 33 % celui du réseau) : $ énergie = VRESPE x [(GJ VREP) x ($ indexés GJ)] EE. Page 3 de 6

Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Indexation des dépenses en énergie, année universitaire 2011-2012 Électricité Dépenses en énergie Gaz naturel et autres 1 $ 2009-2010 Taux d'indexation 2 $ 2010-2011 $ 2009-2010 Taux d'indexation 3 $ 2010-2011 $ 2009-2010 Taux d'indexation 4 $ 2010-2011 $ 2010-2011 Bishop's 657 248 1,010 663 820 594 617 0,996 592 239 84 931 1,099 93 339 1 349 398 Concordia 5 730 585 1,010 5 787 891 1 614 576 0,996 1 608 118 2 394 1,099 2 631 7 398 640 Laval 7 461 208 1,010 7 535 820 4 163 614 0,996 4 146 960 303 713 1,099 333 781 12 016 561 McGill 10 478 345 1,010 10 583 128 7 587 071 0,996 7 556 723 73 628 1,099 80 917 18 220 768 Montréal 8 180 640 1,010 8 262 446 4 927 560 0,996 4 907 850 71 079 1,099 78 116 13 248 412 HEC 1 469 761 1,010 1 484 459 379 745 0,996 378 226-1,099-1 862 685 Polytechnique 1 649 655 1,010 1 666 152 548 631 0,996 546 436 64 532 1,099 70 921 2 283 509 Sherbrooke 3 518 261 1,010 3 553 444 1 673 309 0,996 1 666 616 9 401 1,099 10 332 5 230 392 U. du Québec UQAT 243 857 1,010 246 296 173 711 0,996 173 016-1,099-419 312 UQAC 1 148 306 1,010 1 159 789 237 696 0,996 236 745-1,099-1 396 534 UQAM 7 083 784 1,010 7 154 622 1 868 823 0,996 1 861 348 4 717 1,099 5 184 9 021 154 UQO 828 859 1,010 837 148 159 193 0,996 158 556-1,099-995 704 UQAR 786 322 1,010 794 185 580 0,996 578 167 233 1,099 183 789 978 552 UQTR 1 607 406 1,010 1 623 480 298 418 0,996 297 224-1,099-1 920 704 INRS 2 579 182 1,010 2 604 974 1 045 513 0,996 1 041 331 96 692 1,099 106 265 3 752 570 ENAP 131 009 1,010 132 319 35 788 0,996 35 645-1,099-167 964 ETS 1 256 017 1,010 1 268 577 615 180 0,996 612 719-1,099-1 881 296 TELUQ 127 855 1,010 129 134 52 282 0,996 52 073-1,099-181 207 Siège social 887 140 1,010 896 011 229 420 0,996 228 502-1,099-1 124 513 Total réseau 55 825 440 56 383 695 26 205 727 26 100 905 878 320 965 275 83 449 875 1 Les dépenses des autres sources d'énergie ont été indexées au même taux que celles du gaz naturel. 2 Électricité 1,010 = (114,7 113,4) = (IPQe2010-2011 IPQ 2009-2010) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2010. Mazout Toutes 3 Gaz naturel et autres sources 4 Mazout 0,996 = (110,7 111,2) = (IPQe2010-2011 IPQ 2009-2010) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2010. 1,099 = (189,5 172,4) = (IPQe2010-2011 IPQ 2009-2010) où IPQ : indice des prix au Québec selon Statistique Canada, e : estimation en ne prenant en considération que les mois de juin à déc. 2010. Page 4 de 6

Annexe 3.1 (Suite) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition du volet «Renouvellement du parc mobilier», année universitaire 2011-2012 Renouvellement du parc mobilier lié à l'enseignement (000 $ déc. 2011) ¹ Total Établissement Mobilier Appareillage TIC Avant récupération de taxes de vente (1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) Université Bishop's 97,5 201,8 517,8 817,1 Université Concordia 1 125,9 2 429,7 5 498,7 9 054,3 Université Laval 1 356,0 2 564,7 6 148,2 10 068,9 Université McGill 1 599,8 2 800,4 6 623,7 11 023,9 Université de Montréal 1 629,1 3 287,6 7 112,1 12 028,8 École des hautes études commerciales de Montréal 416,0 216,2 1 951,0 2 583,2 École Polytechnique de Montréal 267,2 1 063,9 1 334,3 2 665,4 Université de Sherbrooke 897,1 1 211,2 3 985,9 6 094,2 Université du Québec 2 685,7 4 495,1 13 532,6 20 713,4 Total 10 074,3 18 270,6 46 704,3 75 049,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 87,0 179,3 475,5 741,8 Université du Québec à Chicoutimi 238,7 427,9 1 142,3 1 808,9 Université du Québec à Montréal 1 131,8 1 795,9 5 198,4 8 126,1 Université du Québec en Outaouais 191,2 167,9 900,5 1 259,6 Université du Québec à Rimouski 196,4 173,7 936,1 1 306,2 Université du Québec à Trois-Rivières 376,5 547,7 1 911,9 2 836,1 Institut national de la recherche scientifique 31,5 51,9 126,0 209,4 École nationale d'administration publique 97,2 23,3 375,5 496,0 École de technologie supérieure 227,9 1 111,6 1 188,9 2 528,4 Télé-université 84,0 12,2 1 201,3 1 297,5 Siège social 23,5 3,7 76,2 103,4 Total de l'université du Québec 2 685,7 4 495,1 13 532,6 20 713,4 ¹ Source: SIGIU 2011-2016 pour le calcul de cette enveloppe. Page 5 de 6

Annexe 3.1 (Suite et fin) Calculs détaillés des volets de la fonction «Terrains et bâtiments» Répartition des revenus de droits de scolarité Établissement EETP 2009-2010 selon l'université d'attache Droits de scolarité bruts (000 $) Récupération pour l'aide financière aux études (000 $) Droits de scolarité nets (000 $) Espaces nets normalisés liés à l'enseignement 2009-2010 1 Espaces nets inventoriés subventionnés liés à l'enseignement 2009-2010 2 Déficit d'espace 2009-2010 (en %) Droits de scolarité attribuables à la fonction «Terrains et bâtiments» 3 (000 $) (1) (2) = (1) x 2 167,80 $ (3) (4) = (2-3) (5) (6) (7) = [(5-6) (5)]>0 (8) Université Bishop's 2 041 4 424 602 3 822 16 122 24 120 448,2 Université Concordia 25 782 55 890 7 600 48 290 178 769 161 440 9,69% 5 114,1 Université Laval 29 135 63 159 8 589 54 570 194 225 218 719 6 399,3 Université McGill 28 263 61 269 8 332 52 937 221 383 226 833 6 207,8 Université de Montréal 33 936 73 566 10 004 63 562 229 855 213 210 7,24% 6 914,1 École des hautes études commerciales de Montréal 8 213 17 804 2 421 15 383 50 973 40 565 20,42% 1 435,6 École Polytechnique de Montréal 4 980 10 796 1 468 9 328 41 748 42 033 1 093,9 Université de Sherbrooke 17 295 37 492 5 098 32 394 124 203 112 934 9,07% 3 454,2 Université du Québec 54 916 119 048 16 188 102 860 398 753 394 908 11 277,8 Total 204 561 443 448 60 302 383 146 1 456 031 1 434 762 42 345,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 610 3 490 474 3 016 12 917 8 667 32,90% 237,3 Université du Québec à Chicoutimi 4 340 9 408 1 279 8 129 36 611 38 155 953,3 Université du Québec à Montréal 24 932 54 048 7 350 46 698 170 216 167 791 1,42% 5 398,4 Université du Québec en Outaouais 3 645 7 902 1 075 6 827 27 055 33 482 800,6 Université du Québec à Rimouski 3 705 8 032 1 092 6 940 29 509 28 252 4,26% 779,2 Université du Québec à Trois-Rivières 8 212 17 802 2 421 15 381 57 013 54 987 3,55% 1 739,7 Institut national de la recherche scientifique 339 735 100 635 3 799 5 452 74,5 École nationale d'administration publique 812 1 760 239 1 521 9 953 9 778 1,76% 175,2 École de technologie supérieure 4 480 9 712 1 321 8 391 42 946 40 162 6,48% 920,2 Télé-université 2 841 6 159 837 5 322 8 734 8 182 6,32% 199,4 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 54 916 119 048 16 188 102 860 398 753 394 908 11 277,8 1 Source : tableau 2 de SIGIU 2011-2016, incluant les espaces sportifs 2 Source : SILU 2009-2010; besoins d'espace incluant les espaces sportifs. Ce déficit d'espace diffère de celui (à long terme et excluant les espaces sportifs) utilisé aux fins de l'évaluation des besoins en ajout d'espace. 3 (8) = 11,72675% x (4) x [100% - (7)], sauf pour la TELUQ, où le facteur 11,72675% est remplacé par un facteur 4 % Page 6 de 6

Annexe 3.2 Répartition de la subvention accordée pour le renouvellement des équipements du Réseau d'informations scientifiques du Québec (RISQ) Établissement Avant récupération Après récupération de taxes de ventes de taxes de ventes (000 $) (000 $) (000 $) (000 $) (1) (2) = (1) x 0,9338 (3) = (2) x 7,87% (4) (5) = (3 x 4) Université Bishop's 182,9 171,5 13,5 100,00000% 13,5 Université Concordia 1 742,8 1 633,9 128,6 100,00000% 128,6 Université Laval 1 789,1 1 677,3 132,0 100,00000% 132,0 Université McGill 1 574,6 1 476,2 116,2 100,00000% 116,2 Université de Montréal 1 793,3 1 681,2 132,3 100,00000% 132,3 École des hautes études commerciales de Montréal 681,2 638,6 50,3 100,00000% 50,3 École Polytechnique de Montréal 401,5 376,4 29,6 100,00000% 29,6 Université de Sherbrooke 1 192,0 1 117,5 87,9 100,00000% 87,9 Université du Québec 4 774,2 4 475,8 352,2 100,00000% 352,2 Total 14 131,6 13 248,4 1 042,6 100,00000% 1 042,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 185,0 173,4 13,6 100,00000% 13,6 Université du Québec à Chicoutimi 367,9 344,9 27,1 100,00000% 27,1 Université du Québec à Montréal 1 505,3 1 411,2 111,1 100,00000% 111,1 Université du Québec en Outaouais 315,3 295,6 23,3 100,00000% 23,3 Université du Québec à Rimouski 348,9 327,1 25,7 100,00000% 25,7 Université du Québec à Trois-Rivières 698,0 654,4 51,5 100,00000% 51,5 Institut national de la recherche scientifique 27,3 25,6 2,0 100,00000% 2,0 École nationale d'administration publique 105,1 98,5 7,8 100,00000% 7,8 École de technologie supérieure 370,0 346,9 27,3 100,00000% 27,3 Télé-université 840,9 788,3 62,0 100,00000% 62,0 Siège social 10,5 9,8 0,8 100,00000% 0,8 Total de l'université du Québec 4 774,2 4 475,7 352,2 100,00000% 352,2 1 Données provenant du SIGIU selon le nouveau cadre normatif. ² Source : Cadre normatif des investissements universitaires, partie 2, annexe 4, page 11. Calcul de la proportion des besoins normalisés de renouvellement des équipements du RISQ par rapport aux besoins normalisés de renouvellement des équipements de la catégorie d'espace «Technologies centralisées de l'information et des communications» Valeur totale des TIC pour l'inforoute RISQ a 6 038 305 Valeur totale des TIC pour la catégorie : TIC centralisées b 76 679 109 Pourcentage du RISQ c = a/b 7,87% Coûts normalisés de renouvellement du parc mobilier des espaces centralisés de technologies de l'information et de communications liés à l'enseignement 1 Besoins normalisés pour le renouvellement des équipements du RISQ ² Constante de financement Subvention accordée pour le renouvellement des équipements du RISQ

Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire 2011-2012 Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire 2011-2012 récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université Bishop's SILU Espaces actifs 52 780 12 52 780 52 780 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 52 780 Superficies reconnues aux fins de financement 52 780 52 780 Université Concordia SILU Espaces actifs 368 908 12 368 908 368 908 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 56 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 368 964 Vente Édifice BC (3 009) mai 2010 12 (3 009) Édifice FB - fin de location 2 253 août 2010 9 1 690 Édifice MT 2 236 septembre 2010 12 8 3 727 Superficies reconnues aux fins de financement 368 908 371 316 Université Laval SILU Espaces actifs 543 315 12 543 315 543 315 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 50 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 543 365 Édifice PSA - composante 04 460 avril 2010 13 498 Superficies reconnues aux fins de financement 543 315 543 813 Université McGill SILU Espaces actifs 592 819 12 592 819 592 819 SILU Espaces inactifs (1ère année.) 410 12 174 174 SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) 2 040 12 434 434 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 1 210 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 596 479 Édifice 214 - McTavish 2 792 12 12 5 584 Édifice 233 - Sherbrooke 688 190 12 12 380 Édifice 241 - Life Sciences Complex 1 470 12 12 2 940 Édifice 242 - Martlet House 2 854 12 12 5 708 Page 1 de 5

Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire 2011-2012 Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire 2011-2012 récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Édifice 245 - Music Building (New) 751 12 12 1 502 Édifice 249 - Durocher 3465 4 425 12 0 4 425 Édifice 249 - Durocher 3465 4 345 0 12 4 345 Édifice 402 - Pesticide Storage ShedDurocher 3465 37 12 12 74 Édifice 405 - Barton Building 638 12 12 1 276 Édifice 450 - Stewart, Walter & May, House 625 12 12 1 250 Édifice 464 - Museum Farm 121 12 12 242 Édifice 700 - Gite Cottage 83 12 12 166 Édifice 708 - Workshop / Garage 126 12 12 252 Superficies reconnues aux fins de financement 593 427 621 571 Université de Montréal SILU Espaces actifs 538 305 12 538 305 538 305 SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) 976 12 207 207 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 6 996 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 546 277 Édifice 691 - Sicotte 2 139 12 12 4 278 Superficies reconnues aux fins de financement 538 512 542 790 École des hautes études commerciales de Montréal SILU Espaces actifs 83 675 12 83 675 83 675 SILU Espaces inactifs - - - - Total (SILU tableau 2.2) 83 675 Superficies reconnues aux fins de financement 83 675 83 675 École Polytechnique de Montréal SILU Espaces actifs 111 676 12 111 676 111 676 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 2 157 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 113 833 Superficies reconnues aux fins de financement 111 676 111 676 Page 2 de 5

Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire 2011-2012 Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire 2011-2012 récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université de Sherbrooke SILU Espaces actifs 237 466 12 237 466 237 466 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 237 466 Pavillon L01 (Campus de Longueuil) 9 800 janvier 2010 16 13 067 Superficies reconnues aux fins de financement 237 466 250 533 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue SILU Espaces actifs 15 356 12 15 356 15 356 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tabeau 2.2) 15 356 Centre de Val d'or (lettre du 20011130) 1 405 12 36 5 620 Superficies reconnues aux fins de financement 15 356 20 976 Université du Québec à Chicoutimi SILU Espaces actifs 70 116 12 70 116 70 116 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 11 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 70 127 Superficies reconnues aux fins de financement 70 116 70 116 Université du Québec à Montréal SILU Espaces actifs 329 535 12 329 535 329 535 SILU Espaces inactifs (3ème année consec.) 930 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 330 465 Édifice 002- Hubert-Aquin 733 12 12 1 466 Édifice 008-145 avenue du Président-Kennedy 183 12 12 366 Édifice 011 - De danse 238 12 12 476 Édifice 052 - Sciences Biologiques 2 599 12 12 5 198 Superficies reconnues aux fins de financement 329 535 337 041 Page 3 de 5

Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire 2011-2012 Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire 2011-2012 récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois Université du Québec en Outaouais SILU Espaces actifs 45 187 12 45 187 45 187 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 45 187 Saint-Jerome 10 158 janvier 2010 12 16 23 702 Superficies reconnues aux fins de financement 45 187 68 889 Université du Québec à Rimouski SILU Espaces actifs 43 371 12 43 371 43 371 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 43 371 Campus de Lévis (Gr. AMT) 12 000 12 12 000 12 000 Superficies reconnues aux fins de financement 55 371 55 371 Université du Québec à Trois-Rivières SILU Espaces actifs 106 085 12 106 085 106 085 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 106 085 Centre intégré en pâtes et papier 1 342 12 1 342 1 342 Édifice 912 - Suzor Cote (fin du bail de la Technopole) 77 avril 2010 13 83 Superficies reconnues aux fins de financement 107 427 107 510 Institut national de la recherche scientifique SILU Espaces actifs 65 019 12 65 019 65 019 SILU Espaces inactifs (1ère année) 888 12 377 377 SILU Espaces inactifs (2ème année consec.) 7 701 12 1 636 1 636 Total (SILU tableau 2.2) 73 608 Abandon de l'édifice 020 (1 045) janvier 2010 11 5 (843) Abandon de l'édifice 021 (7) janvier 2010 11 5 (6) Superficies reconnues aux fins de financement 67 032 66 183 Page 4 de 5

Annexe 3.3 Superficies à considérer pour le calcul des allocations de la fonction «Terrains et bâtiments» Année universitaire 2011-2012 Superficies Données pour l'année Superficies Ajustement des données Superficies brutes (m.c.) Date de scolaire 2011-2012 récurrentes au 30 avril 2011 pondérées Établissements en propriété début de pondérées par le par le taux de (SILU au l'ajustement Inactifs Actifs taux de financement Inactifs Actifs financement et le 1 er octobre 2010) 42,50% 21,25% 0% à 100% 42,50% 21,25% 0% à 100% nombre de mois École nationale d'administration publique SILU Espaces actifs 11 798 12 11 798 11 798 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 11 798 Superficies reconnues aux fins de financement 11 798 11 798 École de technologie supérieure SILU Espaces actifs 87 910 12 87 910 87 910 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 87 910 Superficies reconnues aux fins de financement 87 910 87 910 Télé-université SILU Espaces actifs 7 684 12 7 684 7 684 SILU Espaces inactifs - 12 - - Total (SILU tableau 2.2) 7 684 Superficies reconnues aux fins de financement 7 684 7 684 Siège social de l'université du Québec SILU Espaces actives 5 156 12 5 156 5 156 Espaces occupés par l'enap au Henri-Julien 7 332 12 7 332 7 332 Espaces réputés occupés par l'inrs-télécommunications au H-Jul 7 744 12 7 744 7 744 Espaces inactifs - édifice 160-12 - - Total (SILU tabeau 2.2) 20 232 - Superficies reconnues aux fins de financement 20 232 20 232 TOTAL DES SUPERFICIES RECONNUES AUX FINS DE FINANCEMENT 3 368 004 3 347 407 3 431 864 Page 5 de 5

Annexe 4 Missions et régions Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Missions Établissements Établissement particulières en région Total (1) (2) (3) = (1) + (2) Université Bishop's 1 417,1-1 417,1 Université Concordia - - - Université Laval 3 889,5-3 889,5 Université McGill - - - Université de Montréal 9 599,3-9 599,3 HEC Montréal - - - École Polytechnique de Montréal - - - Université de Sherbrooke 2 222,6-2 222,6 Université du Québec 39 943,8 35 431,2 75 375,0 Total 57 072,3 35 431,2 92 503,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - 7 409,7 7 409,7 Université du Québec à Chicoutimi - 9 675,3 9 675,3 Université du Québec à Montréal - - - Université du Québec en Outaouais - 5 350,6 5 350,6 Université du Québec à Rimouski 1 786,9 7 881,7 9 668,6 Université du Québec à Trois-Rivières - 5 113,9 5 113,9 Institut national de la recherche scientifique 27 347,6-27 347,6 École nationale d'administration publique 1 048,6-1 048,6 École de technologie supérieure - - - Télé-université (UQAM) 1 111,2-1 111,2 Siège social 8 649,5-8 649,5 Total de l'université du Québec 39 943,8 35 431,2 75 375,0 N o compte GF # 11 000 # 11 200

Annexe 5 Montant relatif à l'aide financière aux études Année universitaire 2011-2012 Établissement EEETP Année universitaire 2009-2010 Annexe 1.19 EEETP Année universitaire 2009-2010 Université d'attache EEETP Année universitaire 2009-2010 Université d'accueil Total de l'eeetp redressé 2009-2010 Montant ('000 $) (1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5) Université Bishop's 2 036,41 8,13 (3,90) 2 040,64 601,4 Université Concordia 25 817,85 64,42 (100,23) 25 782,04 7 600,2 Université Laval 29 057,03 128,75 (51,09) 29 134,69 8 588,6 Université McGill 28 278,16 134,38 (149,27) 28 263,27 8 331,7 Université de Montréal 33 996,68 316,21 (376,44) 33 936,45 10 004,1 HEC Montréal 8 175,22 120,35 (82,45) 8 213,12 2 421,1 École Polytechnique de Montréal 4 891,65 135,98 (47,90) 4 979,73 1 468,0 Université de Sherbrooke 17 254,31 81,67 (40,93) 17 295,05 5 098,4 Université du Québec 55 053,66 910,81 (1 048,49) 54 915,98 16 188,7 Total 204 560,97 1 900,70 (1 900,70) 204 560,97 60 302,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 590,47 38,83 (19,80) 1 609,50 474,5 Université du Québec à Chicoutimi 4 318,56 59,91 (38,10) 4 340,37 1 279,5 Université du Québec à Montréal 24 632,24 462,25 (162,85) 24 931,64 7 349,6 Université du Québec en Outaouais 3 626,66 34,22 (15,63) 3 645,25 1 074,6 Université du Québec à Rimouski 3 662,31 58,56 (15,70) 3 705,17 1 092,2 Université du Québec à Trois-Rivières 8 095,06 185,83 (68,79) 8 212,10 2 420,8 Institut national de la recherche scientifique 343,63 18,49 (22,65) 339,47 100,1 École nationale d'administration publique 813,78 1,23 (3,20) 811,81 239,3 École de technologie supérieure 4 489,03 21,89 (30,80) 4 480,12 1 320,7 Télé-université (UQAM) 3 481,92 29,60 (670,97) 2 840,55 837,4 Siège social - - - - - Total de l'université du Québec 55 053,66 910,81 (1 048,49) 54 915,98 16 188,7 Notes : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Le montant récupéré est établi en fonction du montant de l'année antérieure, 55 193,3 M$, auquel on ajoute 25 % de la hausse estimée des droits de scolarité pour 2011-2012 basée sur l'effectif 2009-2010 multiplié par 99,90 $.

Annexe 6 EETP des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire 2011-2012 EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées et déréglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle 1er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle Établissement Total Total Total Total Total 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Total Université Bishop's 54,07 31,16 1,13-86,36 609,2 399,2 12,7-1 021,1 Université Concordia 3 908,65 785,04 509,92 135,85 2 339,46 10 237,9 10 056,8 5 745,3 1 347,1 27 387,1 Université Laval 157,09 164,30 221,65 89,02 632,06 1 769,9 2 104,8 2 497,4 882,7 7 254,8 Université McGill 3 1 314,16 1 321,55 954,89 580,06 4 170,66 14 806,8 16 929,8 10 758,8 5 752,0 48 247,4 Université de Montréal 386,70 198,64 279,67 116,28 981,29 4 357,0 2 544,7 3 151,1 1 153,1 11 205,9 HEC Montréal 3 143,13 32,50 36,95 1,98 214,56 1 612,7 416,3 416,3 19,6 2 464,9 École Polytechnique de Montréal 18,90 226,33 49,79 120,03 415,05 212,9 2 899,4 561,0 1 190,2 4 863,5 Université de Sherbrooke 3 70,50 44,60 71,95 61,90 248,95 794,3 571,4 810,7 613,8 2 790,2 Université du Québec 469,41 279,73 220,87 111,54 1 081,55 5 289,0 3 583,5 2 488,6 1 106,1 12 467,2 Total 3 522,61 3 083,85 2 346,82 1 216,66 10 169,94 39 689,7 39 505,9 26 441,9 12 064,6 117 702,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,03 23,10 15,67 5,26 48,06 45,4 295,9 176,6 52,2 570,1 Université du Québec à Chicoutimi 18,13 13,00 18,27 3,58 52,98 204,3 166,5 205,8 35,5 612,1 Université du Québec à Montréal 335,69 158,09 82,97 9,85 586,60 3 782,3 2 025,2 934,8 97,7 6 840,0 Université du Québec en Outaouais 23,10 6,20 16,15-45,45 260,3 79,4 182,0-521,7 Université du Québec à Rimouski 10,10 5,30 20,43 4,51 40,34 113,8 67,9 230,2 44,7 456,6 Université du Québec à Trois-Rivières 77,03 71,50 14,54 2,63 165,70 867,9 916,0 163,8 26,1 1 973,8 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 16,31 39,45 55,86-1,3 183,8 391,2 576,3 École nationale d'administration publique - - 8,00-8,00 - - 90,1-90,1 École de technologie supérieure 0,33 2,24 28,23 46,26 77,06 3,7 28,7 318,1 458,7 809,2 Télé-université (UQAM) 1,00 0,20 0,30-1,50 11,3 2,6 3,4-17,3 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 469,41 279,73 220,87 111,54 1 081,55 5 289,0 3 583,5 2 488,6 1 106,1 12 467,2 1 2 3 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire 2011-2012. L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 1 de 4

Annexe 6 (Suite) EETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire 2011-2012 EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles réglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1 er cycle léger 1er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle 3 e cycle Établissement EEETP 2009-2010 Université d'attache Total EEETP 2009-2010 Université d'attache Total EEETP 2009-2010 Université d'attache Total EEETP 2009-2010 Université d'attache Total Total 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Total Université Bishop's 40,17-40,17 8,07-8,07 1,13-1,13 - - - 49,37 452,6 103,4 12,7-568,7 Université Concordia 3 606,45 0,10 606,55 129,60 0,30 129,90 506,59 3,33 509,92 135,75 0,10 135,85 1 382,22 6 834,1 1 664,1 5 745,3 1 347,1 15 590,6 Université Laval 121,89 0,20 122,09 29,00-29,00 220,58 1,07 221,65 88,82 0,20 89,02 461,76 1 375,6 371,5 2 497,4 882,7 5 127,2 Université McGill 3 1 200,73 1,50 1 202,23 289,35 0,40 289,75 953,76 1,13 954,89 578,26 1,80 580,06 3 026,93 13 545,6 3 711,9 10 758,8 5 752,0 33 768,3 Université de Montréal 375,67 1,80 377,47 25,47 0,40 25,87 274,45 5,22 279,67 115,98 0,30 116,28 799,29 4 253,0 331,4 3 151,1 1 153,1 8 888,6 HEC Montréal 3 36,83 13,20 50,03 0,10-0,10 36,42 0,53 36,95 1,88 0,10 1,98 89,06 563,7 1,3 416,3 19,6 1 000,9 École Polytechnique de Montréal 9,10 9,80 18,90 - - - 45,69 4,10 49,79 118,76 1,27 120,03 188,72 212,9-561,0 1 190,2 1 964,1 Université de Sherbrooke 3 40,20 0,20 40,40 2,96-2,96 71,85 0,10 71,95 61,83 0,07 61,90 177,21 455,2 37,9 810,7 613,8 1 917,6 Université du Québec 214,98 5,30 220,28 20,35 0,20 20,55 217,21 3,66 220,87 108,32 3,22 111,54 573,24 2 482,0 263,2 2 488,6 1 106,1 6 339,9 Total 2 646,02 32,10 2 678,12 504,90 1,30 506,20 2 327,68 19,14 2 346,82 1 209,60 7,06 1 216,66 6 747,80 30 174,7 6 484,7 26 441,9 12 064,6 75 165,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83-0,83 0,30-0,30 15,47 0,20 15,67 3,86 1,40 5,26 22,06 9,4 3,8 176,6 52,2 242,0 Université du Québec à Chicoutimi 15,53 0,20 15,73 3,86-3,86 18,17 0,10 18,27 3,48 0,10 3,58 41,44 177,2 49,4 205,8 35,5 467,9 Université du Québec à Montréal 155,06 4,50 159,56 11,49-11,49 82,37 0,60 82,97 9,72 0,13 9,85 263,87 1 797,8 147,2 934,8 97,7 2 977,5 Université du Québec en Outaouais 18,30-18,30 0,60-0,60 16,15-16,15 - - - 35,05 206,2 7,7 182,0-395,9 Université du Québec à Rimouski 6,90 0,20 7,10-0,20 0,20 20,33 0,10 20,43 4,51-4,51 32,24 80,0 2,6 230,2 44,7 357,5 Université du Québec à Trois-Rivières 17,83 0,30 18,13 4,10-4,10 14,44 0,10 14,54 2,63-2,63 39,40 204,3 52,5 163,8 26,1 446,7 Institut national de la recherche scientifique - - - - - - 14,38 1,93 16,31 38,26 1,19 39,45 55,76 - - 183,8 391,2 575,0 École nationale d'administration publique - - - - - - 8,00-8,00 - - - 8,00 - - 90,1-90,1 École de technologie supérieure 0,23 0,10 0,33 - - - 27,60 0,63 28,23 45,86 0,40 46,26 74,82 3,7-318,1 458,7 780,5 Télé-université (UQAM) 0,30-0,30 - - - 0,30-0,30 - - - 0,60 3,4-3,4-6,8 Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 214,98 5,30 220,28 20,35 0,20 20,55 217,21 3,66 220,87 108,32 3,22 111,54 573,24 2 482,0 263,2 2 488,6 1 106,1 6 339,9 1 2 3 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire 2011-2012. L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 2 de 4

Annexe 6 (Suite) EETP reconnus pour le calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2011-2012 Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées Montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers ('000 $) 2 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Université Université EEETP Total d'attache Total d'attache Total 375,57 $ 427,02 $ Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 156,6 295,8 452,4 Université Concordia 301,50 0,60 302,10 653,77 1,37 655,14 957,24 3 403,8 8 392,7 11 796,5 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 394,3 1 733,3 2 127,6 Université McGill 3 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 143,73 1 261,1 13 218,0 14 479,1 Université de Montréal 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182,00 104,0 2 213,3 2 317,3 HEC Montréal 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125,50 1 049,0 415,1 1 464,1 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 226,33-2 899,4 2 899,4 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 339,1 533,4 872,5 Université du Québec 246,63 2,50 249,13 258,15 1,03 259,18 508,31 2 807,0 3 320,2 6 127,2 Total 839,19 5,30 844,49 2 571,02 6,63 2 577,65 3 422,14 9 514,9 33 021,2 42 536,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 36,1 292,1 328,2 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 27,0 117,1 144,1 Université du Québec à Montréal 174,63 1,50 176,13 146,40 0,20 146,60 322,73 1 984,5 1 878,0 3 862,5 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 54,1 71,7 125,8 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 33,8 65,3 99,1 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 663,6 863,4 1 527,0 Institut national de la recherche scientifique - - - - 0,10 0,10 0,10-1,3 1,3 École nationale d'administration publique - - - - - - - - - - École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 2,24-28,7 28,7 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 7,9 2,6 10,5 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 246,63 2,50 249,13 258,15 1,03 259,18 508,31 2 807,0 3 320,2 6 127,2 1 2 3 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache quiperçoit les montants forfaitaires. Les montants forfaitaires pourront être révisés à la suite de l'établissement des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers pour l'année universitaire 2011-2012. L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 3 de 4

Annexe 6 (Suite et fin) EETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2011-2012 Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées - 2006-2007 EEETP 2006-2007 EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées - 2009-2010 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Université EEETP Université EEETP Université EEETP d'attache Total 2006-2007 d'attache Total Total 2009-2010 d'attache Total 2009-2010 Université d'attache Total Total Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 16,60-16,60 21,17-21,17 37,77 2006-2007 Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 301,50 0,60 302,10 653,77 1,37 655,14 957,24 2009-2010 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 43,30 0,10 43,40 163,10 0,23 163,33 206,73 2006-2007 Université McGill 2 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 143,73 116,73-116,73 1 142,92 0,43 1 143,35 1 260,08 2006-2007 Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182,00 2009-2010 HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125,50 2009-2010 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 226,33 - - - 311,23 3,16 314,39 314,39 2006-2007 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 49,07 0,20 49,27 39,30-39,30 88,57 2006-2007 Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,93 2,70 289,63 316,24 2,00 318,24 607,87 Total 832,09 4,50 836,59 2 673,20 9,13 2 682,33 3 518,92 914,66 5,40 920,06 2 851,10 8,99 2 860,09 3 780,15 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 4,50 0,10 4,60 26,33 0,30 26,63 31,23 2006-2007 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 14,30 0,10 14,40 13,06 0,23 13,29 27,69 2006-2007 Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 174,63 1,50 176,13 146,40 0,20 146,60 322,73 2009-2010 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 8,20-8,20 9,23-9,23 17,43 2006-2007 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,30 0,40 10,70 9,60-9,60 20,30 2006-2007 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 73,80 0,60 74,40 97,46 1,07 98,53 172,93 2006-2007 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1,00 - - - - 0,10 0,10 0,10 2009-2010 École nationale d'administration publique - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 2,24 - - - 14,06 0,10 14,16 14,16 2006-2007 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 1,20-1,20 0,10-0,10 1,30 2006-2007 Siège social - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,93 2,70 289,63 316,24 2,00 318,24 607,87 1 2 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré dans le système GDEU plus les étudiants étrangers autofinancés. Page 4 de 4

Annexe 7 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire 2011-2012 Montant forfaitaire pour l'été, l'automne et l'hiver : 123,01 $ Nombre d'unités par EETP : 30 Établissement EEETP 2009-2010 des étudiants canadiens non-résidents du Québec 1 er cycle 2 e cycle 3 e Université cycle Total d'attache Été Été Été Été Été Automne Automne Automne Automne Automne Hiver Hiver Hiver Hiver Hiver Montants forfaitaires ('000 $) Été Automne Hiver Université Bishop's 761,49 0,90-0,10 762,49 2 813,8 Université Concordia 2 061,46 255,66 0,83 3,26 2 321,21 8 566,0 Université Laval 191,65 59,87 0,20 0,67 252,39 931,4 Université McGill 6 729,75 642,46 6,43 8,20 7 386,84 27 259,7 Université de Montréal 159,14 86,25-2,27 247,66 913,9 HEC Montréal 23,51 27,93 0,10 1,10 52,64 194,3 École Polytechnique de Montréal 20,30 4,01-0,40 24,71 91,2 Université de Sherbrooke 50,80 29,42 4,23 0,17 84,62 312,3 Université du Québec 144,10 128,74 2,41 3,00 278,25 1 026,9 Total 10 142,20 1 235,24 14,20 19,17 11 410,81 42 109,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,57 0,60 - - 2,17 8,0 Université du Québec à Chicoutimi 1,20 1,53-0,10 2,83 10,4 Université du Québec à Montréal 43,87 7,58 0,75 1,50 53,70 198,2 Université du Québec en Outaouais 71,03 94,35 0,30 0,70 166,38 614,0 Université du Québec à Rimouski 4,60 3,83 0,38 0,40 9,21 34,0 Université du Québec à Trois-Rivières 6,13 1,12 0,20-7,45 27,5 Institut national de la recherche scientifique - 3,68 0,38 0,20 4,26 15,7 École nationale d'administration publique - 14,30 - - 14,30 52,8 École de technologie supérieure 15,30 1,75 0,40 0,10 17,55 64,8 Télé-université (UQAM) 0,40 - - - 0,40 1,5 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 144,10 128,74 2,41 3,00 278,25 1 026,9 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x par le nombre d'unités x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Annexe 8 Allocation relative au nombre de grades Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Baccalauréats Maîtrises Doctorats Total Établissement Nombre Financement Nombre Financement Nombre Financement Université Bishop's 424 212,0 5 5,0 - - 217,0 Université Concordia 4 638 2 319,0 979 979,0 107 749,0 4 047,0 Université Laval 4 617 2 308,5 1 573 1 573,0 304 2 128,0 6 009,5 Université McGill 4 353 2 176,5 1 262 1 262,0 413 2 891,0 6 329,5 Université de Montréal 5 053 2 526,5 1 548 1 548,0 303 2 121,0 6 195,5 HEC Montréal 1 209 604,5 538 538,0 19 133,0 1 275,5 École Polytechnique de Montréal 572 286,0 223 223,0 71 497,0 1 006,0 Université de Sherbrooke 2 575 1 287,5 1 101 1 101,0 104 728,0 3 116,5 Université du Québec 9 619 4 809,5 2 365 2 365,0 283 1 981,0 9 155,5 Total 33 060 16 530,0 9 594 9 594,0 1 604 11 228,0 37 352,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 376 188,0 15 15,0 6 42,0 245,0 Université du Québec à Chicoutimi 831 415,5 133 133,0 11 77,0 625,5 Université du Québec à Montréal 4 450 2 225,0 1 212 1 212,0 126 882,0 4 319,0 Université du Québec en Outaouais 799 399,5 157 157,0 - - 556,5 Université du Québec à Rimouski 799 399,5 115 115,0 9 63,0 577,5 Université du Québec à Trois-Rivières 1 537 768,5 166 166,0 43 301,0 1 235,5 Institut national de la recherche scientifique - - 66 66,0 59 413,0 479,0 École nationale d'administration publique - - 340 340,0 1 7,0 347,0 École de technologie supérieure 619 309,5 152 152,0 28 196,0 657,5 Télé-université (UQAM) 208 104,0 9 9,0 - - 113,0 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 9 619 4 809,5 2 365 2 365,0 283 1 981,0 9 155,5 Note : Selon le nombre de grades décernés au cours de l'année civile 2010 à raison de 500 $ par baccalauréat, de 1 000 $ par maîtrise et de 7 000 $ par doctorat.

Recherche réalisée dans les universités Recherche réalisée dans les établ. de santé et serv. sociaux Programme de financement Subventions Ajustements Subventions ODBR du gouvernement du Québec ¹ SDBR des organismes agréés ¹ ODBR du gouv. du Québec et SDBR des org. agréés ¹ administrés Infrastructure humaine du MELS pour les FIR du MELS Disciplines ² FIR Disciplines ² FIR par par l'établ. de santé et serv. sociaux FIR assumés pour les FIR de 2010-2011 pour les FIR Bourses Légères Lourdes normalisés Légères Lourdes normalisés l'université Subv. gouv. Québec Autres par le MELS ³ Total FIR à 11,8% après ajustement salariales (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) = [11,8 % x (h)] (l) (m) (n) (o) (p) (a) = [11,8 % x (a)] = [30,0 % x (e)] + [5,3 % x (i)] + [45,0 % x (b)] Annexe 9 Résultats préliminaires Subvention spécifique «Frais indirects de recherche» Année universitaire 2011-2012 Pour les octrois de recherche des ministères et organismes relevant du gouvernement du Québec ainsi que des organismes agréés + [60,0 % x (c)] + [45,0 % x (f)] + [1,8 % x (j)] Bishop's 70 875 28 331 48 892 24 600 2 903 51 795 51,8 Concordia 1 472 444 1 933 425 1 822 655 147 703 66 466 2 000 236 1 889 357 (3 914) 1 885,4 Laval 440 738 5 778 949 6 851 203 6 763 256 400 884 523 227 355 717 7 084 012 3 411 490 2 202 718 1 056 371 6 757 150 797 344 8 972 688 3 127 8 975,8 McGill 5 207 087 2 105 150 5 358 937 4 777 116 128 129 9 549 329 4 335 637 4 301 009 1 645 130 5 643 696 696 297 6 859 107 809 375 10 618 425 (1) 10 618,4 Montréal 3 162 065 5 146 601 4 498 646 5 388 282 181 648 4 851 806 2 237 807 4 487 131 5 881 708 5 935 370 948 049 9 666 968 1 140 702 9 714 840 9 714,8 HEC 1 113 880 501 246 927 097 109 397 610 643 610,6 Polytechnique 430 270 2 083 030 1 443 440 278 121 84 844 121 616 1 842 473 217 412 1 782 468 (25 865) 1 756,6 6 Sherbrooke 2 366 687 3 271 211 4 322 026 4 344 530 99 163 2 065 858 959 385 84 720 1 299 372 181 429 82 129 1 825 900 215 456 5 601 500 1 5 601,5 U. du Québec 500 060 9 935 725 14 633 829 13 310 381 284 971 562 908 338 800 7 586 471 895 203 15 104 411 11 026 15 115,7 Total 11 676 637 29 325 105 39 709 427 38 399 797 1 372 916 17 785 675 8 415 429 15 956 872 12 237 700 13 963 213 2 782 846 35 491 766 4 188 028 54 346 127 (15 626) 54 330,6 UQAT 105 664 2 649 293 1 637 125 45 514 5 371 1 642 496 (1) 1 642,5 UQAC 63 345 489 681 2 359 899 1 643 771 48 500 14 550 340 986 40 236 1 698 557 1 698,6 UQAM 223 758 3 096 865 2 213 853 2 748 304 146 451 284 058 171 761 5 040 023 594 723 3 514 788 (1) 3 514,8 UQO 731 565 329 204 103 030 12 158 341 362 341,4 UQAR 1 502 505 2 424 870 2 131 049 10 000 4 500 345 024 40 713 2 176 262 (1) 2 176,3 UQTR 1 168 736 261 941 683 096 79 526 64 040 52 676 654 487 77 229 813 001 813,0 INRS 212 957 430 952 4 429 500 2 876 757 10 494 83 000 40 498 918 741 108 411 3 025 666 3 025,7 ENAP 2 320 049 1 044 022 22 154 2 614 1 046 636 11 028 1 057,7 ETS 1 227 852 736 711 121 810 54 815 116 512 13 748 805 274 805,3 TELUQ 89 708 40 369 40 369 1 40,4 U. du Québec 500 060 9 935 725 15 567 208 13 870 408 284 971 562 908 338 800 7 586 471 895 203 15 104 411 11 026 15 115,7 ¹ Source : SIRU 2008-2009 ODBR : octrois directs de base de recherche (subventions et contrats) excluant les octrois ou portions d'octroi pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et commercialisation de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). SDBR : subventions directes de base de recherche excluant les subventions ou portions de subvention pour frais indirects de recherche, pour constructions, réaménagements et rénovations, pour équipements, pour soins aux patients, pour valorisation et commercialisation de la recherche ainsi que pour remises de droits de scolarité et bourses d'étude (de tous cycles et de stage postdoctoral). Les octrois du gouvernement tdu Québec excluent ceux de Valorisation Recherche h Québec (VRQ). ² Disciplines légères : R + S + Y + Z Disciplines lourdes : T ³ Les frais indirects encourus par les universités pour les octrois réalisés dans les établissements de santé et de services sociaux sont calculés comme suit : frais indirects de recherche liés aux bibliothèques : 1,8 % pour tous les octrois frais indirects de recherche liés à l'administration centrale spécifique à la recherche : 3,5 % pour tous les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université et pour toutes les subventions du gouvernement du Québec frais indirects de recherche liés à l'administration centrale générale : 6,5 % pour les octrois dont l'administration centrale est faite par l'université = 11,8 % x (l) = (d+g+k+m) = (n+o) (000 $)

Établissement Annexe 10 Subventions de transition et de soutien à la recherche découlant de la réforme du financement des frais indirects de recherche Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Subvention de transition Subvention De Pour nouveaux Total de soutien à base 1 espaces rech. 2 la recherche Université Bishop's - - - 43,5 Université Concordia - 248,9 248,9 - Université Laval 5 100,0 234,4 5 334,4 - Université McGill 7 000,0 457,6 7 457,6 - Université de Montréal 2 800,0 373,3 3 173,3 - HEC Montréal - - - - École Polytechnique de Montréal 900,0 143,9 1 043,9 - Université de Sherbrooke 1 700,0 134,9 1 834,9 - Université du Québec 1 000,0 307,0 1 307,0 2 656,5 Total partiel 18 500,0 1 900,0 20 400,0 2 700,0 Solde à distribuer - - - - Total 18 500,0 1 900,0 20 400,0 2 700,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - - - 673,7 Université du Québec à Chicoutimi - - - 627,8 Université du Québec à Montréal - 80,7 80,7 - Université du Québec en Outaouais - - - 168,3 Université du Québec à Rimouski - - - 730,3 Université du Québec à Trois-Rivières - - - 456,4 Institut national de la recherche scientifique 1 000,0 226,3 1 226,3 - École nationale d'administration publique - - - - École de technologie supérieure - - - - Télé-université (UQAM) - - - - Siège social - - - - Total de l'université du Québec 1 000,0 307,0 1 307,0 2 656,5 1 2 Les calculs de cette enveloppe fixe ont été effectués en 2004-2005. Le Ministère finance ce montant à 100 %. Les calculs de cette enveloppe peuvent être obtenus sur demande.

Établissement Annexe 11 Subvention de location 2011-2012 (en milliers de dollars) Allocation pour déficits d'espace autre que la recherche ¹ Déficit Déficit d'espace Espaces Déficit d'espace Allocation nets inventoriés versus reconnus (en m²) ( en m²) inventoriés (en m²) 3 775,9 Autres allocations Subvention totale (1) (2) (3) = (1) / (2) (4) 2 (5) 3 (6) (7) = (5) + (6) Université Bishop's - - Université Concordia 17 388 161 668 10,76% 614 175,4 3 480,0 3 655,4 Université Laval 1 582,9 1 582,9 Université McGill 14 570 208 110 7,00% 588,4 588,4 Université de Montréal 29 081 203 703 14,28% 4 359 1 245,4 5 724,0 6 969,4 École des hautes études commerciales de Montréal 12 630 43 965 28,73% 4 117 1 176,3 3 218,3 4 394,6 École Polytechnique de Montréal 5 607 41 800 13,41% 713 203,7 343,9 547,6 Université de Sherbrooke 12 538 110 208 11,38% 760 217,1 6 046,8 6 263,9 Université du Québec 28 542 330 666 2 651 758 9 597,5 10 355,0 Total 120 356 1 100 120 13 214 3 775,9 30 581,8 34 357,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 238 9 082 35,65% 1 165 332,9-332,9 Université du Québec à Chicoutimi 2 826 31 176 9,06% 164,8 164,8 Université du Québec à Montréal 10 348 161 158 6,42% 1 357,1 1 357,1 Université du Québec en Outaouais 2 200,0 2 200,0 Université du Québec à Rimouski 136 25 046 0,54% 2 282,4 2 282,4 Université du Québec à Trois-Rivières 7 516 46 204 16,27% 1 448 413,7-413,7 Institut national de la recherche scientifique 143,2 143,2 École nationale d'administration publique 425 10 131 4,20% - - École de technologie supérieure 3 144 39 534 7,95% 3 450,0 3 450,0 Télé-université (UQAM) 909 8 335 10,91% 38 10,9-10,9 Siège social de l'université du Québec - - Total de l'université du Québec 28 542 330 666 2 651 757,5 9 597,5 10 355,0 1 La ligne est laissée à blanc lorsqu'il n'y a pas de déficit. 2 (4) = (2) * ((3) - 10 %) * 50 % 3 Réparti au prorata de la colonne 4.

Annexe 12 Soutien aux bibliothèques et à l'accès aux équipements informatiques pour les étudiants pour 2011-2012 (en milliers de dollars) Renouvellement des équipements (appareillage et outillage et TIC) Salles Laboratoires Répartition Complément Bibliothèques Total Total Établissement d'enseignement d'enseignement 18 000,0 k$ Minimum 100,0 k$ Université Bishop's 114 220 5 339 220,3-220,3 Université Concordia 1 222 2 643 54 3 919 2 546,8-2 546,8 Université Laval 1 140 2 481 52 3 673 2 387,0-2 387,0 Université McGill 1 306 2 806 59 4 171 2 710,6-2 710,6 Université de Montréal 1 487 2 805 68 4 360 2 833,4-2 833,4 HEC Montréal 404 205 20 629 408,8-408,8 École Polytechnique de Montréal 239 1 164 11 1 414 918,9-918,9 Université de Sherbrooke 741 1 197 36 1 974 1 282,8-1 282,8 Université du Québec 2 517 4 585 117 7 219 4 691,4 240,2 4 931,6 Total 9 170 18 106 422 27 698 18 000,0 240,2 18 240,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 62 191 3 256 166,4-166,4 Université du Québec à Chicoutimi 210 440 10 660 428,9-428,9 Université du Québec à Montréal 1 248 1 924 56 3 228 2 097,8-2 097,8 Université du Québec en Outaouais 176 138 9 323 209,9-209,9 Université du Québec à Rimouski 179 149 9 337 219,0-219,0 Université du Québec à Trois-Rivières 393 476 18 887 576,4-576,4 Institut national de la recherche scientifique 6 54-60 39,0 61,0 100,0 École nationale d'administration publique 23 7 2 32 20,8 79,2 100,0 École de technologie supérieure 220 1 206 10 1 436 933,2-933,2 Télé-université (UQAM) - - - - - 100,0 100,0 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 2 517 4 585 117 7 219 4 691,4 240,2 4 931,6 Note : La répartition se fait au prorata du renouvellement des équipements, basés sur les espaces normalisés d'enseignement 2011-2012, pour les salles de cours, les laboratoires d'enseignement et les bibliothèques.

Annexe 13 Subventions pour les services aux collectivités Année universitaire 2010-2011 (en milliers de dollars) Établissement Titre du projet Subvention Total Université Concordia Récupération des sommes inutilisées pour le projet «Mieux comprendre les défis de la relève dans les milieux communautaires et sociaux» (1,7) (1,7) Université Laval Deuxième année du projet «Périnatalité en contexte d'immigration à Québec : comprendre les transitions multiples pour mieux intervenir» 26,8 26,8 Université McGill Récupération pour le projet «Enseignez-moi à enseigner aux autres: contrer les effets de la pauvreté par la prise en charge de la réussite éducative par la communauté» (18,9) Deuxième année du projet «Les droits sociaux des travailleurs migrants en région : un projet de développement des compétences des intervenants» 43,6 Première année du projet «Partenariat pour mettre fin à la faim» 53,3 Première année du projet «Histoire et culture de la diaspora caribéenne au Québec : préparation d'outils éducatifs pour les intervenants jeunesse communautaires» 34,9 112,9 Université du Québec 373,0 Solde à distribuer 511,0 Total Université du Québec à Montréal Deuxième année du projet «Habiter des villes durables au Québec» 60,5 Première année du projet «Formation sur la revitalisation des communautés territoriales et le développement des capacités de transfert individuelles et collectives» 52,9 Deuxième année du projet «L'homophobie chez les jeunes : réduire la violence et promouvoir l'inclusion» 54,1 Première année du projet «Soigner ses TIC communautaires : mythes, enjeux et usages des technologies de l'information et de la communication (TIC)» 33,6 Deuxième année du projet «L'accompagnement social au témoignage public des personnes vivant avec le VIH/Sida» 60,4 Deuxième année du projet «L'hypersensibilité environnementale : comment gérer cette condition? Formation sur les dimensions biologiques et juridiques» 54,4 315,9 Institut national de la recherche scientifique Deuxième année du projet «Transfert de connaissances auprès des citoyens pour une culture scientifique accessible à tous sur la santé et l'alimentation» 46,0 Deuxième année du projet «Transfert de connaissances en hydrologie et hydrométrie aux organismes de bassin versant du Québec» 11,1 57,1 Total de l'université du Québec 373,0

Annexe 14 Programme études-travail pour les étudiants étrangers Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Répartition de l'enveloppe de 0,5 M$ Établissement EEETP des étudiants étrangers soumis aux forfaitaires en 2009-2010 1 Montant de base Répartition du solde de 464,0 au prorata de l'eeetp Total (1) (2) (3) (4) = (2) + (3) Bishop's University 86,36 2,0 3,9 5,9 Université Concordia 2 339,46 2,0 106,7 108,7 Université Laval 632,06 2,0 28,8 30,8 Université McGill 4 170,66 2,0 190,3 192,3 Université de Montréal 981,29 2,0 44,8 46,8 HEC Montréal 214,56 2,0 9 9,8 11 11,8 École Polytechnique de Montréal 415,05 2,0 18,9 20,9 Université de Sherbrooke 248,95 2,0 11,4 13,4 Université du Québec 1 081,55 20,0 49,4 69,4 Total 10 169,94 36,0 464,0 500,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 48,06 2,0 2,2 4,2 Université du Québec à Chicoutimi 52,98 2,0 2,4 4,4 Université du Québec à Montréal 586,60 2,0 26,8 28,8 Université du Québec en Outaouais 45,45 2,0 2,1 4,1 Université du Québec à Rimouski 40,34 2,0 1,8 3,8 Université du Québec à Trois-Rivières 165,70 2,0 7,6 9,6 Institut national de la recherche scientifique 55,86 2,0 2,5 4,5 École nationale d'administration publique 8,00 2,0 0,4 2,4 École de technologie supérieure 77,06 2,0 3,5 5,5 Télé-université (UQAM) 1,50 2,0 0,1 2,1 Siège social - - - - Total de l'université du Québec 1 081,55 20,0 49,4 69,4 1 L'effectif retenu pour les fins de répartition comprend l'effectif déclaré dans GDEU et, s'il y a lieu, les étudiants étrangers autofinancés (Annexe 6, page 1). Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires.

Annexe 15 Programme de mobilité internationale Année universitaire 2011-2011 (en milliers de dollars) EETP 09-10 inscrits dans un grade et en échange EETP bruts 2009-2010 Fixe Répartition au prorata des EETP inscrits dans un grade et en échange (70% de 7 050 k$) Répartition au prorata des EETP bruts (30% de 7 050 k$) Établissement (1) (2) (3) (4) = 70 % x 7 050 k$ (5) = 30 % x 7 050 k$ x (1) total (1) x (2) total (2) (6) = (3+4+5) Université Bishop's 29,10 2 036,41 25,0 93,5 21,1 139,6 Université Concordia 132,12 25 817,85 25,0 424,6 266,9 716,5 Université Laval 337,24 29 057,03 25,0 1 083,9 300,4 1 409,3 Université McGill 215,13 28 278,16 25,0 691,5 292,3 1 008,8 Université de Montréal 222,18 33 996,68 25,0 714,1 351,5 1 090,6 HEC Montréal 176,05 8 175,22 25,0 565,8 84,5 675,3 École Polytechnique de Montréal 67,44 4 891,65 25,0 216,8 50,6 292,4 Université de Sherbrooke 100,17 17 254,31 25,0 322,0 178,4 525,4 Université du Québec 255,99 55 053,66 250,0 822,8 569,3 1 642,1 Total partiel 1 535,42 204 560,97 450,0 4 935,0 2 115,0 7 500,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,70 1 590,47 25,0 11,9 16,4 53,3 Université du Québec à Chicoutimi 20,35 4 318,56 25,0 65,4 44,7 135,1 Université du Québec à Montréal 146,32 24 632,24 25,0 470,3 254,7 750,0 Université du Québec en Outaouais 11,94 3 626,66 25,0 38,4 37,5 100,9 Université du Québec à Rimouski 8,14 3 662,31 25,0 26,2 37,9 89,1 Université du Québec à Trois-Rivières 42,88 8 095,06 25,0 137,8 83,7 246,5 Institut national de la recherche scientifique 0,38 343,63 25,0 1,2 3,6 29,8 École nationale d'administration publique 2,70 813,78 25,0 8,7 8,4 42,1 École de technologie supérieure 15,88 4 489,03 25,0 51,0 46,4 122,4 Télé-université (UQAM) 3,70 3 481,92 25,0 11,9 36,0 72,9 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 255,99 55 053,66 250,0 822,8 569,3 1 642,1 Total

Annexe 16 Aide aux universités de taille modeste sises en région - réinvestissement de 165,5 M$ Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Part dans le réinv. de 112,2 M$ Part dans le réinv. de 53,3 M$ Ajustement au réinv. de 2006 An 4 - reste encore 1 an Total (1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) Université Bishop's 489,0 244,6 83,9 817,5 Université Concordia - - - - Université Laval - - - - Université McGill - - - - Université de Montréal - - - - HEC Montréal - - - - École Polytechnique de Montréal - - - - Université de Sherbrooke - - - - Université du Québec 6 496,4 3 248,1 (83,9) 9 660,6 Total 6 985,4 3 492,7-10 478,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 957,0 478,4 (69,5) 1 365,9 Université du Québec à Chicoutimi 1 019,9 509,8 127,4 1 657,1 Université du Québec à Montréal - - - - Université du Québec en Outaouais 1 460,0 730,0 290,7 2 480,7 Université du Québec à Rimouski 768,4 384,3 (231,6) 921,1 Université du Québec à Trois-Rivières 2 291,1 1 145,6 (200,9) 3 235,8 Institut national de la recherche scientifique - - - - École nationale d'administration publique - - - - École de technologie supérieure - - - - Télé-université (UQAM) - - - - Siège social - - - - Total de l'université du Québec 6 496,4 3 248,1 (83,9) 9 660,6

Annexe 17 Suivi du compte à payer de 53 M$ pour l'année universitaire 2011-2012 Compte à payer 53 M$ Solde du compte à payer au Allocation 30 avril 2011 1 2011-2012 Compte à payer avant répartition des soldes Sommes non dépensées - reddition de comptes de l'année universitaire précédente 2 Sous-total Montant à distribuer aux autres universités Redistribution des sommes non allouées 3 et des sommes à redistribuer aux universités avec un solde du compte à payer Solde des comptes à payer à la fin de l'année universitaire Montant versé durant l'année universitaire 2011-2012 Établissement (1) (2) Si (2) > 0, alors (4) = (2-3) (5) (6) = Si 4 > 5, alors (4-5) (7) = Si 5 > 4, alors (5-4) (8) (9) = (6-8) (10) = (2-9) (3) = 1/10 de (1), sinon (3) = 0 Si non = 0 Si non = 0 au prorata de la colonne 6 Université Bishop's 501,3 132,4 50,0 82,4 75,5 6,9-2,5 4,4 128,0 Université Concordia 5 898,8 1 427,9 589,9 838,0 13,0 825,0-256,4 568,6 859,3 Université Laval 8 499,6 1 694,9 850,0 844,9 130,7 714,2-223,4 490,8 1 204,1 Université McGill 8 266,3 1 367,2 826,6 540,6 24,5 516,1-159,9 356,2 1 011,0 Université de Montréal 9 609,5 3 604,6 961,0 2 643,6-2 643,6-819,8 1 823,8 1 780,8 HEC Montréal 1 786,4 502,8 178,6 324,2 150,6 173,6-53,3 120,3 382,5 École Polytechnique de Montréal 1 562,8 - - - 62 6,2-6,2 62 - - - Université de Sherbrooke 4 107,3 1 120,0 410,7 709,3 41,0 668,3-208,1 460,2 659,8 Université du Québec 12 820,3 3 833,9 1 188,2 2 645,7 31,9 2 614,0 0,2 814,9 1 799,1 2 034,8 Total 53 052,3 13 683,7 5 055,0 8 628,7 473,4 8 161,7 6,4 2 538,3 5 623,4 8 060,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 294,0 68,4 29,4 39,0-39,0-12,7 26,3 42,1 Université du Québec à Chicoutimi 1 046,3 312,4 104,6 207,8 22,3 185,5-58,4 127,1 185,3 Université du Québec à Montréal 6 346,7 2 369,6 634,7 1 734,9 1,0 1 733,9-538,1 1 195,8 1 173,8 Université du Québec en Outaouais 748,6 288,0 74,9 213,1 7,1 206,0-63,5 142,5 145,5 Université du Québec à Rimouski 752,5 239,9 75,3 164,6-164,6-50,8 113,8 126,1 Université du Québec à Trois-Rivières 1 691,4 255,8 169,1 86,7-86,7-27,9 58,8 197,0 Institut national de la recherche scientifique 239,6 88,3 24,0 64,3-64,3-20,3 44,0 44,3 École nationale d'administration publique 209,7 78,4 21,0 57,4 1,3 56,1-17,8 38,3 40,1 École de technologie supérieure 939,4 - - - 0,2-0,2 - - - Télé-université (UQAM) 552,1 133,1 55,2 77,9-77,9-25,4 52,5 80,6 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 12 820,3 3 833,9 1 188,2 2 645,7 31,9 2 614,0 0,2 814,9 1 799,1 2 034,8 1 Voir le document Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités pour l'année universitaire 2010-20112011 à l'annexe 22, colonne (10). Un ajustement sur les sommes non dépensées est inclus. 2 Récupération des sommes inutilisées à la suite des redditions de comptes de l'enveloppe Renouvellement du corps professoral en génie et en administration (188,8 k$) et de l'enveloppe Bourses d'enseignement en génie et en administration (284,6 k$). 3 Enveloppes non allouées : Collaboration entre les universités et les collèges (442,6 k$), Aide à la formation des maîtres (439,1 k$), Formation d'appoint aux immigrants (1 000,0 k$), Démarrage de certains programmes en sciences de la santé (400,0 k$), Allocation 2011-2012 pour compte à payer (250,2 k$) = 2 531,9 k$

Annexe 18 Déréglementation 1 des étrangers - Subvention de transition Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Étrangers soumis Étrangers exemptés E03 Redistribution Établissement Enseignement Récupération Écart de Enseignement Récupération Écart de Somme Impact du retrait 40 % 60 % Subvention avant réduction forfaitaires financement avant réduction forfaitaires financement des écarts du 16,1 M$ dans au prorata au prorata Total de transition 3 584,19 $ 2 3 584,19 $ 2 présumée de financement l'enseignement 3 de la colonne (7) de la colonne (3) (1) (2) (3) = (1) - (2) (4) (5) (6) = (4) - (5) (7) = (3) + (6) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) = (8) - (11) Université Bishop's 194,4 383,6 (189,2) 27,2 62,5 (35,3) (224,5) 119,7 61,3 113,5 174,8 - Université Concordia 5 698,5 10 406,2 (4 707,7) 484,2 922,2 (438,0) (5 145,7) 1 647,5 1 405,7 2 824,6 4 230,3 - Université Laval 989,8 1 804,0 (814,2) 732,9 1 311,9 (579,0) (1 393,2) 2 532,5 380,6 488,5 869,1 1 663,4 Université McGill 7 581,5 12 266,9 (4 685,4) 1 046,6 1 845,4 (798,8) (5 484,2) 2 506,2 1 498,1 2 811,2 4 309,3 - Université de Montréal 1 140,9 2 052,8 (911,9) 422,5 767,1 (344,6) (1 256,5) 3 086,8 343,2 547,1 890,3 2 196,5 HEC Montréal 656,7 1 548,5 (891,8) 1 850,1 4 354,4 (2 504,3) (3 396,1) 453,5 927,7 535,1 1 462,8 - École Polytechnique de Montréal 1 610,5 2 455,7 (845,2) 1 358,4 2 039,9 (681,5) (1 526,7) 455,2 417,1 507,1 924,2 - Université de Sherbrooke 390,2 735,4 (345,2) 233,8 433,8 (200,0) (545,2) 1 449,6 148,9 207,1 356,0 1 093,6 Université du Québec 2 706,4 5 405,3 (2 698,9) 2 014,7 3 903,3 (1 888,6) (4 587,5) 3 838,5 1 253,2 1 619,5 2 872,7 1 268,5 Total 20 968,9 37 058,4 (16 089,5) 8 170,4 15 640,5 (7 470,1) (23 559,6) 16 089,5 6 435,8 9 653,7 16 089,5 6 222,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 180,8 278,1 (97,3) 23,0 41,8 (18,8) (116,1) 110,5 31,7 58,4 90,1 20,4 Université du Québec à Chicoutimi 68,5 122,3 (53,8) 89,5 172,2 (82,7) (136,5) 288,3 37,3 32,3 69,6 218,7 Université du Québec à Montréal 1 660,1 3 477,8 (1 817,7) 1 147,0 2 321,5 (1 174,5) (2 992,2) 1 740,7 817,4 1 090,6 1 908,0 - Université du Québec en Outaouais 50,5 106,6 (56,1) 90,2 178,6 (88,4) (144,5) 222,5 39,5 33,7 73,2 149,3 Université du Québec à Rimouski 48,1 84,2 (36,1) 126,6 196,9 (70,3) (106,4) 242,3 29,1 21,7 50,8 191,5 Université du Québec à Trois-Rivières 670,7 1 292,7 (622,0) 472,1 896,6 (424,5) (1 046,5) 523,7 285,9 373,2 659,1 - Institut national de la recherche scientifique 7,2 10,7 (3,5) 1,5 2,2 (0,7) (4,2) 97,2 1,1 2,1 3,2 94,0 École nationale d'administration publique - - - - - - - 72,5 - - - 72,5 École de technologie supérieure 16,7 24,0 (7,3) 63,3 89,7 (26,4) (33,7) 367,9 9,2 4,4 13,6 354,3 Télé-université (UQAM) 3,8 8,9 (5,1) 1,5 3,8 (2,3) (7,4) 172,9 2,0 3,1 5,1 167,8 Siège social - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 2 706,4 5 405,3 (2 698,9) 2 014,7 3 903,3 (1 888,6) (4 587,5) 3 838,5 1 253,2 1 619,5 2 872,7 1 268,5 1 Familles du premier cycle : Sciences pures (7), Mathématiques (8), Génie (10), Informatique (11), Administration (17) et Droit (22) 2 Enveloppes octroyées en 2008-2009 : Enseignement 1 520 909,4 (Tableau D, colonne 2) + 16 089,5 - (6 100,0-6 086,2) + 50 000,0 (Réinvestissement 2006) = 1 586 985,1 / 442 773,31 (Tableau D, colonne 1) = 3 584,19 3 Calculé au prorata des EETP financés en 2008-2009 et présentés au Tableau D, colonne 1, des règles budgétaires 2008-2009.

Annexe 19 Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total Université Bishop's Ajustement McGill 39,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 5,2 44,2 Université Concordia Ajustement McGill 366,9 Récupération à la suite de la grève du CUSSU et du CUPFA (290,6) Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 64,2 140,5 Université Laval Ajustement McGill 649,3 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 87,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 101,0 Services universitaires dans la région Chaudière-Appalaches 100,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 70,4 1 008,3 Université McGill Ajustement McGill (3 195,6) Devancement de l'ajustement transitoire pour la nouvelle politique de financement 3 195,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 71,4 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 11,9 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 63,4 Récupération des sommes inutilisées en 2010-2011 pour l'allocation particulière pour la médecine (132,3) 14,4 Université de Montréal Ajustement McGill 687,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 172,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 143,3 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 80,6 Majoration de 18 % de la norme relative à l'enseignement pour couvrir les frais de délocalisation à Trois-Rivières 535,1 Allocation pour la 80 e édition du congrès de l'acfas 35,0 1 653,8 HEC Montréal Ajustement McGill 120,2 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 20,2 140,4 page 1 de 3

Annexe 19 (Suite) Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total École Polytechnique de Montréal Ajustement McGill 105,1 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 12,2 117,3 Université de Sherbrooke Ajustement McGill 298,8 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 68,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 68,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 41,4 Majoration de 30 % de la norme relative à l'enseignement pour couvrir les frais de délocalisation au Saguenay 595,4 1 072,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue Ajustement McGill 21,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 4,0 25,4 Université du Québec à Chicoutimi Ajustement McGill 79,3 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 10,8 Services universitaires dans la région de la Côte-Nord (Sept-Îles) 100,0 190,1 Université du Québec à Montréal Ajustement McGill 465,0 Financement des augmentations salariales des professeurs qui excèdent la politique salariale du gouvernement (PSG) et ceux au-dessus du plancher d'emploi 9 898,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 62,7 Remboursement à la CREPUQ pour le régime d'assurance santé & sécurité pour les étudiants des cycles supérieurs 69,1 10 494,8 Université du Québec en Outaouais Ajustement McGill 51,4 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 47,6 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 11,4 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 9,2 Financement pour le fonctionnement de l'institut des sciences de la forêt feuillue tempérée (ISFORT) 339,8 459,4 Université du Québec à Rimouski Ajustement McGill 52,4 Services universitaires dans la région Chaudière-Appalaches 100,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 9,2 Allocation particulière 926,0 1 087,6 page 2 de 3

Annexe 19 (Suite et fin) Autres ajustements connus en début d'année Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Programme ou activité Ajustement Total Université du Québec à Trois-Rivières Ajustement McGill 132,6 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 20,3 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2010-2011 55,2 Encadrement clinique des stagiaires infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne pour l'année universitaire 2011-2012 94,5 302,6 Institut national de la recherche scientifique Ajustement McGill 22,0 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 0,9 22,9 École nationale d'administration publique Ajustement McGill 12,1 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 2,0 14,1 École de technologie supérieure Ajustement McGill 54,6 Moitié de la hausse convenue entre la CREPUQ et COPIBEC 11,3 65,9 Télé-université (UQAM) Ajustement McGill 36,4 36,4 Siège social de l'université du Québec Ajustement McGill 1,9 1,9 TOTAL 16 892,2 page 3 de 3

Annexe 20 Répartition de 50 M$ Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement EETP pondérés par famille 1 Réinvestissement Étalon de 108,54 $ (1) (2) Université Bishop's 2 959,14 321,2 Université Concordia 48 456,52 5 259,5 Université Laval 71 540,28 7 765,1 Université McGill 76 814,47 8 337,5 Université de Montréal 92 210,88 10 008,5 HEC Montréal 13 145,54 1 426,8 École Polytechnique de Montréal 13 890,13 1 507,7 Université de Sherbrooke 44 648,18 4 846,2 Université du Québec 109 445,21 11 879,5 Total 473 110,35 51 352,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 289,08 357,0 Université du Québec à Chicoutimi 8 322,91 903,4 Université du Québec à Montréal 46 726,46 5 071,7 Université du Québec en Outaouais 6 329,22 687,0 Université du Québec à Rimouski 6 986,11 758,3 Université du Québec à Trois-Rivières 15 458,18 1 677,9 Institut national de la recherche scientifique 2 782,89 302,1 École nationale d'administration publique 2 365,55 256,8 École de technologie supérieure 12 090,93 1 312,4 Télé-université (UQAM) 5 093,88 552,9 Siège social - - Total de l'université du Québec 109 445,21 11 879,5 1 Correspond aux EETP pondérés financés présentés à l'annexe 1.19.

Annexe 21 Bourses pour de courts séjours d'études universitaires à l'extérieur du Québec Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Total des 1 Établissement Étudiants résidents temps plein bourses automne 2009 2011-2012 Effectif % Université Bishop's 865 0,68% 67,6 Université Concordia 16 472 12,90% 1 288,0 Université Laval 21 753 17,03% 1 701,0 Université McGill 12 343 9,66% 965,2 Université de Montréal 23 220 18,17% 1 815,7 HEC Montréal 3 198 2,50% 250,1 École Polytechnique de Montréal 3 370 2,64% 263,5 Université de Sherbrooke 11 444 8,96% 894,9 Université du Québec 35 061 27,46% 2 754,0 Total 127 726 100,00% 10 000,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 949 0,74% 74,2 Université du Québec à Chicoutimi 3 153 2,47% 246,5 Université du Québec à Montréal 16 125 12,62% 1 260,9 Université du Québec en Outaouais 2 500 1,96% 195,5 Université du Québec à Rimouski 2 741 2,15% 214,3 Université du Québec à Trois-Rivières 5 788 4,53% 452,6 Institut national de la recherche scientifique 255 0,20% 25,0 École nationale d'administration publique 390 0,31% 30,5 École de technologie supérieure 2 935 2,30% 229,5 Télé-université (UQAM) 225 0,18% 25,0 Siège social - 0,00% - Total de l'université du Québec 35 061 27,46% 2 754,0 1 Une subvention minimale de 25 000 $ est garantie à tout établissement.

Annexe 22 Sommes accordées à des établissements pour des activités para-universitaires Année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Établissement Activité Ajustement Total Université Bishop's Allocation pour le financement de l'institut Thomas More 110,5 110,5 Université Laval Allocation pour les activités menées par la CREPUQ à l'année universitaire 2010-2011 956,0 Allocation pour l'école du Barreau du Québec 2 943,2 3 899,2 Université de Montréal Prêt de service à l'agence universitaire de la Francophonie 55,3 55,3 École Polytechnique Somme accordée pour les services de transcription braille 525,0 525,0 Université de Sherbrooke Allocation pour le Conseil franco-québécois de coopération universitaire 180,0 180,0 Université du Québec à Montréal Allocation pour l'institut des sciences mathématiques 329,0 329,0 TOTAL 5 099,0

Annexe 23 Recomptages de l'effectif (en milliers de $) Établissement Recomptage définitif 2008-2009 1 Ajustement du recomptage 2009-2010 2 Ajustement du recomptage 2010-2011 Estimation du recomptage 2011-2012 (1) (2) (3) (4) (5) = somme de 1 à 4 (Annexe 24) (Annexe 25) (Annexe 26) (Annexe 27) Total Université Bishop's 0,1 (56,1) 37,4 682,7 664,1 Université Concordia (2 621,4) 761,8 10 556,6 12 379,7 21 076,7 Université Laval (47,1) 1 970,0 14 877,8 20 631,7 37 432,4 Université McGill 1 435,1 (1 114,2) 15 386,1 17 017,6 32 724,6 Université de Montréal 2 586,4 (3 271,9) 16 881,9 26 137,7 42 334,1 HEC Montréal (107,8) (191,1) 1 669,2 3 989,5 5 359,8 École Polytechnique de Montréal (617,7) 630,2 10 528,0 3 685,0 14 225,5 Université de Sherbrooke 1 357,2 (795,1) 10 773,5 12 934,4 24 270,0 Université du Québec (4 060,2) (1 764,9) 16 427,6 32 560,9 43 163,4 Total (2 075,4) (3 831,3) 97 138,1 130 019,2 221 250,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (197,3) (16,1) (487,6) 959,5 258,5 Université du Québec à Chicoutimi (236,3) 10,9 2 248,2 2 517,5 4 540,3 Université du Québec à Montréal 54,2 (991,6) (259,8) 13 916,2 12 719,0 Université du Québec en Outaouais (222,2) (165,3) 2 247,4 1 900,5 3 760,4 Université du Québec à Rimouski (166,0) 45,7 502,7 2 118,7 2 501,1 Université du Québec à Trois-Rivières (618,1) (354,5) 4 254,0 4 620,1 7 901,5 Institut national de la recherche scientifique 0,1 13,3 846,2 704,4 1 564,0 École nationale d'administration publique - (5,2) 128,7 676,9 800,4 École de technologie supérieure (2 492,2) (238,8) 7 009,6 3 482,3 7 760,9 Télé-université (UQAM) (182,4) (63,3) (61,8) 1 664,8 1 357,3 Siège social - - - - - Total de l'université du Québec (4 060,2) (1 764,9) 16 427,6 32 560,9 43 163,4 N o compte GiF # 11 815 # 11 800 # 11 805 # 11 810 1 Effets de la révision des codes CLARDER. 2 Excluant les effets de la révision des codes CLARDER.

Annexe 24 Recomptage de l'effectif 2008-2009 (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2008-2009 Montant financé aux calculs définitifs 2008-2009 Total Montant versé pour le recomptage 2008-2009 Ajustement (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 24.1) (Annexe 24.2) (Annexe 24.5) Université Bishop's 9 565,1 10 343,0 (777,9) (778,0) 0,1 Université Concordia 160 171,3 157 929,3 2 242,0 4 863,4 (2 621,4) Université Laval 270 590,1 273 137,5 (2 547,4) (2 500,3) (47,1) Université McGill 223 488,6 210 447,1 13 041,5 11 606,4 1 435,1 Université de Montréal 336 513,7 324 274,1 12 239,6 9 653,2 2 586,4 HEC Montréal 51 508,8 50 647,2 861,6 969,4 (107,8) École Polytechnique de Montréal 43 804,4 45 077,7 (1 273,3) (655,6) (617,7) Université de Sherbrooke 169 252,3 156 388,6 12 863,7 11 506,5 1 357,2 Université du Québec 427 463,8 425 665,1 1 798,7 5 858,9 (4 060,2) Total 1 692 358,1 1 653 909,6 38 448,5 40 523,9 (2 075,4) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 12 746,3 12 111,9 634,4 831,7 (197,3) Université du Québec à Chicoutimi 32 360,0 32 717,0 (357,0) (120,7) (236,3) Université du Québec à Montréal 190 543,5 192 636,9 (2 093,4) (2 147,6) 54,2 Université du Québec en Outaouais 24 402,3 24 890,4 (488,1) (265,9) (222,2) Université du Québec à Rimouski 27 724,7 27 158,6 566,1 732,1 (166,0) Université du Québec à Trois-Rivières 58 656,5 58 212,1 444,4 1 062,5 (618,1) Institut national de la recherche scientifique 9 558,8 9 358,3 200,5 200,4 0,1 École nationale d'administration publique 9 045,9 7 658,4 1 387,5 1 387,5 - École de technologie supérieure 40 730,5 39 889,4 841,1 3 333,3 (2 492,2) Télé-université (UQAM) 21 695,3 21 032,1 663,2 845,6 (182,4) Siège social - - - - - Total de l'université du Québec 427 463,8 425 665,1 1 798,7 5 858,9 (4 060,2) Page 1 de 6

Annexe 24.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2008-2009 (en milliers de $) Enseignement Soutien à l'enseignement 1 Montant à l'aide financière 1 Étudiants Canadiens étrangers 1 Réinvestissement 1 non-résidents 1 Calcul de l'écart à protéger 1 Total Établissement (1) (2) (3) (4) (6) (5) (7) (8) = somme 1 à 7 (Annexe 24.3) Université Bishop's 10 248,3 3 354,2 (484,0) (726,7) 8,8 (2 835,5) - 9 565,1 Université Concordia 155 906,3 40 083,8 (6 089,1) (22 112,5) 223,0 (7 840,2) - 160 171,3 Université Laval 237 913,4 45 880,0 (6 978,4) (5 704,7) 66,9 (587,1) - 270 590,1 Université McGill 249 672,3 44 623,8 (6 781,7) (39 335,9) 483,8 (25 173,7) - 223 488,6 Université de Montréal 301 292,7 52 835,5 (8 020,4) (8 789,8) 127,5 (931,8) - 336 513,7 HEC Montréal 43 055,1 13 046,2 (1 987,7) (2 443,7) 15,0 (176,1) - 51 508,8 École Polytechnique de Montréal 41 537,0 7 100,1 (1 095,7) (3 674,4) 18,5 (81,1) - 43 804,4 Université de Sherbrooke 148 794,3 27 593,7 (4 205,6) (2 681,5) 32,7 (281,3) - 169 252,3 Université du Québec 364 721,1 87 809,8 (13 264,8) (10 903,9) 95,4 (993,8) - 427 463,8 Total 1 553 140,5 322 327,1 (48 907,4) (96 373,1) 1 071,6 (38 900,6) - 1 692 358,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 11 020,1 2 615,9 (403,0) (475,7) 3,4 (14,4) - 12 746,3 Université du Québec à Chicoutimi 27 081,9 6 734,7 (1 029,4) (418,7) 4,9 (13,4) - 32 360,0 Université du Québec à Montréal 163 017,6 40 506,1 (6 188,0) (6 620,7) 53,8 (225,3) - 190 543,5 Université du Québec en Outaouais 20 569,6 5 648,9 (856,1) (406,7) 5,3 (558,7) - 24 402,3 Université du Québec à Rimouski 23 185,9 5 773,3 (887,3) (323,2) 4,3 (28,3) - 27 724,7 Université du Québec à Trois-Rivières 49 708,5 12 534,2 (1 950,4) (1 619,2) 7,2 (23,8) - 58 656,5 Institut national de la recherche scientifique 9 464,0 560,7 (83,0) (383,7) 6,2 (5,4) - 9 558,8 École nationale d'administration publique 8 106,1 1 286,9 (195,4) (98,6) 1,7 (54,8) - 9 045,9 École de technologie supérieure 35 678,8 6 656,8 (1 010,1) (536,6) 8,4 (66,8) - 40 730,5 Télé-université (UQAM) 16 888,6 5 492,3 (662,1) (20,8) 0,2 (2,9) - 21 695,3 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 364 721,1 87 809,8 (13 264,8) (10 903,9) 95,4 (993,8) - 427 463,8 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2010-2011 à l'annexe 25. Page 2 de 6

Annexe 24.2 Montant financé aux calculs définitifs 2008-2009 (en milliers de $) Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Réinvestissement 2 % Canadiens non-résidents Calcul de l'écart à protéger Total Établissement (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's 11 309,5 3 762,1 (563,9) (786,5) 7,1 (3 385,3) - 10 343,0 Université Concordia 155 730,9 38 734,3 (5 986,4) (22 816,3) 190,9 (7 924,1) - 157 929,3 Université Laval 239 396,9 46 227,6 (7 117,6) (4 654,7) 45,6 (760,3) - 273 137,5 Université McGill 236 910,4 43 483,0 (6 723,4) (40 028,3) 476,4 (23 671,0) - 210 447,1 Université de Montréal 291 793,3 51 463,8 (7 939,6) (10 288,7) 136,4 (891,1) - 324 274,1 HEC Montréal 42 871,5 12 891,5 (2 004,1) (3 011,0) 19,3 (120,0) - 50 647,2 École Polytechnique de Montréal 43 030,9 6 739,5 (1 062,9) (3 550,9) 15,6 (94,5) - 45 077,7 Université de Sherbrooke 137 024,1 26 110,7 (4 050,3) (2 506,7) 24,6 (213,8) - 156 388,6 Université du Québec 362 841,9 87 486,6 (13 459,2) (10 183,0) 78,3 (1 099,5) - 425 665,1 Total 1 520 909,4 316 899,1 (48 907,4) (97 826,1) 994,2 (38 159,6) - 1 653 909,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 10 442,4 2 450,0 (382,6) (383,0) 1,6 (16,5) - 12 111,9 Université du Québec à Chicoutimi 27 256,3 6 798,1 (1 051,5) (272,4) 2,5 (16,0) - 32 717,0 Université du Québec à Montréal 164 541,2 41 175,7 (6 422,2) (6 376,0) 49,0 (330,8) - 192 636,9 Université du Québec en Outaouais 21 027,8 5 726,9 (894,0) (384,6) 4,5 (590,2) - 24 890,4 Université du Québec à Rimouski 22 900,0 5 483,8 (857,3) (349,2) 4,1 (22,8) - 27 158,6 Université du Québec à Trois-Rivières 49 507,3 12 417,1 (1 958,0) (1 737,9) 7,1 (23,5) - 58 212,1 Institut national de la recherche scientifique 9 186,3 536,2 (78,3) (274,7) 4,1 (15,3) - 9 358,3 École nationale d'administration publique 6 854,3 1 088,1 (167,3) (83,3) 1,3 (34,7) - 7 658,4 École de technologie supérieure 34 779,6 6 463,8 (999,4) (311,9) 4,1 (46,8) - 39 889,4 Télé-université (UQAM) 16 346,7 5 346,9 (648,6) (10,0) - (2,9) - 21 032,1 Siège social - - - - - - - - Total de l'université du Québec 362 841,9 87 486,6 (13 459,2) (10 183,0) 78,3 (1 099,5) - 425 665,1 Page 3 de 6

Annexe 24.3 Subventions normées révisées pour la fonction «Enseignement» 2008-2009 calculées avec l'effectif de l'année universitaire 2008-2009 (en milliers de $) Enseignement 3 434,96 $/EETPpond. EEETP pondéré $ Établissement (Annexe 24.4) Université Bishop's 2 983,52 10 248,3 Université Concordia 45 388,10 155 906,3 Université Laval 69 262,34 237 913,4 Université McGill 72 685,65 249 672,3 Université de Montréal 87 713,59 301 292,7 HEC Montréal 12 534,39 43 055,1 École Polytechnique de Montréal 12 092,43 41 537,0 Université de Sherbrooke 43 317,61 148 794,3 Université du Québec 106 179,16 364 721,1 Total 452 156,79 1 553 140,5 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 208,22 11 020,1 Université du Québec à Chicoutimi 7 884,19 27 081,9 Université du Québec à Montréal 47 458,36 163 017,6 Université du Québec en Outaouais 5 988,32 20 569,6 Université du Québec à Rimouski 6 749,98 23 185,9 Université du Québec à Trois-Rivières 14 471,36 49 708,5 Institut national de la recherche scientifique 2 755,21 9 464,0 École nationale d'administration publique 2 359,89 8 106,1 École de technologie supérieure 10 386,96 35 678,8 Télé-université (UQAM) 4 916,67 16 888,6 Siège social - - Total de l'université du Québec 106 179,16 364 721,1 Page 4 de 6

Annexe 24.4 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) 1 Moyenne des EEETP pondérés (3 ans) 1 EEETP Année universitaire 2008-2009 1 EEETP pondéré Année 1 Effectif pondéré universitaire Effectif financé financé 1 2008-2009 1 EETP pondéré après ajustement des codes CLARDER Année universitaire 2008-2009 Écart Effectif pondéré financé après ajustement des codes CLARDER (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = (7-4) (9) = (6 + 8) Université Bishop's 2 065,62 2 983,49 1 953,16 2 841,73 2 065,62 2 983,49 2 841,76 0,03 2 983,52 Université Concordia 2 24 294,59 45 741,11 24 684,56 46 151,26 24 684,56 46 151,26 45 388,10 (763,16) 45 388,10 Université Laval 28 204,95 68 817,60 28 253,99 69 276,05 28 253,99 69 276,05 69 262,34 (13,71) 69 262,34 Université McGill 2 27 018,89 70 149,17 27 480,40 72 267,85 27 480,40 72 267,85 72 685,65 417,80 72 685,65 Université de Montréal 32 087,49 86 238,83 32 537,39 86 960,62 32 537,39 86 960,62 87 713,59 752,97 87 713,59 HEC Montréal 7 949,92 12 545,98 8 034,14 12 565,77 8 034,14 12 565,77 12 534,39 (31,38) 12 534,39 École Polytechnique de Montréal 2 4 238,13 12 272,26 4 372,44 12 268,02 4 372,44 12 272,26 12 088,19 (179,83) 12 092,43 Université de Sherbrooke 2 16 524,88 41 434,96 16 992,87 42 922,50 16 992,87 42 922,50 43 317,61 395,11 43 317,61 Université du Québec 53 656,30 106 247,89 53 802,34 106 692,84 54 075,46 107 361,16 105 510,84 (1 182,00) 106 179,16 Total 196 040,77 446 431,29 198 111,29 451 946,64 198 496,87 452 760,96 451 342,47 (604,17) 452 156,79 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 567,59 3 192,98 1 610,91 3 265,66 1 610,91 3 265,66 3 208,22 (57,44) 3 208,22 Université du Québec à Chicoutimi 4 147,39 7 952,98 4 120,13 7 927,37 4 147,39 7 952,98 7 858,58 (68,79) 7 884,19 Université du Québec à Montréal 24 944,66 47 442,58 24 739,29 46 913,76 24 944,66 47 442,58 46 929,54 15,78 47 458,36 Université du Québec en Outaouais 3 478,74 6 053,01 3 438,25 5 939,12 3 478,74 6 053,01 5 874,43 (64,69) 5 988,32 Université du Québec à Rimouski 3 467,82 6 743,32 3 555,34 6 798,30 3 555,34 6 798,30 6 749,98 (48,32) 6 749,98 Université du Québec à Trois-Rivières 7 683,54 14 577,60 7 718,85 14 651,28 7 718,85 14 651,28 14 471,36 (179,92) 14 471,36 Institut national de la recherche scientifique 325,25 2 671,06 345,31 2 755,16 345,31 2 755,16 2 755,21 0,05 2 755,21 École nationale d'administration publique 731,08 2 182,95 792,53 2 359,89 792,53 2 359,89 2 359,89-2 359,89 École de technologie supérieure 4 049,61 10 650,81 4 099,44 11 112,51 4 099,44 11 112,51 10 386,96 (725,55) 10 386,96 Télé-université (UQAM) 3 260,62 4 780,60 3 382,29 4 969,79 3 382,29 4 969,79 4 916,67 (53,12) 4 916,67 Siège social - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 53 656,30 106 247,89 53 802,34 106 692,84 54 075,46 107 361,16 105 510,84 (1 182,00) 106 179,16 1 2 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2010-2011 à l'annexe 25. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 5 de 6

Annexe 24.5 Ajustements au recomptage de l'effectif 2008-2009 (en milliers de $) Établissement Ajustement fait dans Ajustement fait dans Montant versé ou Montant octroyé dans les calculs définitifs les calculs définitifs (récupéré) à date les calculs définitifs 2008-2009 1 2009-2010 2 2010-2011 3 pour le recomptage 2008-2009 (1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) Université Bishop's 401,0 (1 189,7) 10,7 (778,0) Université Concordia 6 122,2 (2 092,1) 833,3 4 863,4 Université Laval 10 588,3 (13 234,6) 146,0 (2 500,3) Université McGill 8 168,9 6 535,1 (3 097,6) 11 606,4 Université de Montréal 12 571,6 2 877,5 (5 795,9) 9 653,2 HEC Montréal 1 975,7 (588,5) (417,8) 969,4 École Polytechnique de Montréal 1 747,5 (2 254,4) (148,7) (655,6) Université de Sherbrooke 6 062,5 5 921,1 (477,1) 11 506,5 Université du Québec 16 501,4 (9 739,7) (902,8) 5 858,9 Total 64 139,1 (13 765,3) (9 849,9) 40 523,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 469,5 407,3 (45,1) 831,7 Université du Québec à Chicoutimi 1 268,3 (1 441,3) 52,3 (120,7) Université du Québec à Montréal 7 468,0 (9 207,0) (408,6) (2 147,6) Université du Québec en Outaouais 964,9 (1 160,9) (69,9) (265,9) Université du Québec à Rimouski 1 052,8 (411,4) 90,7 732,1 Université du Québec à Trois-Rivières 2 256,6 (901,4) (292,7) 1 062,5 Institut national de la recherche scientifique 362,8 (163,9) 1,5 200,4 École nationale d'administration publique 296,9 1 089,4 1,2 1 387,5 École de technologie supérieure 1 546,3 1 962,4 (175,4) 3 333,3 Télé-université (UQAM) 815,3 87,1 (56,8) 845,6 Siège social - - - - Total de l'université du Québec 16 501,4 (9 739,7) (902,8) 5 858,9 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2008-2009 à l'annexe 19. 2 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2009-2010 à l'annexe 24. 3 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2010-2011 à l'annexe 25. Page 6 de 6

Annexe 25 Recomptage de l'effectif 2009-2010 (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2009-2010 Montant financé aux calculs 2009-2010 Total Montant versé pour le recomptage 2009-2010 Ajustement (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 25.1) (Annexe 25.2) (Annexe 25.9) Université Bishop's 9 442,7 10 196,8 (754,1) (698,0) (56,1) Université Concordia 172 230,3 160 231,6 11 998,7 11 236,9 761,8 Université Laval 283 726,3 275 607,1 8 119,2 6 149,2 1 970,0 Université McGill 236 024,9 212 306,5 23 718,4 24 832,6 (1 114,2) Université de Montréal 353 814,2 332 875,5 20 938,7 24 210,6 (3 271,9) HEC Montréal 54 428,7 52 131,7 2 297,0 2 488,1 (191,1) École Polytechnique de Montréal 51 208,1 44 738,1 6 470,0 5 839,8 630,2 Université de Sherbrooke 175 644,9 162 433,2 13 211,7 14 006,8 (795,1) Université du Québec 443 559,3 431 477,6 12 081,7 13 846,6 (1 764,9) Total 1 780 079,4 1 681 998,1 98 081,3 101 912,6 (3 831,3) Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 13 107,4 12 912,8 194,6 210,7 (16,1) Université du Québec à Chicoutimi 34 386,7 33 088,7 1 298,0 1 287,1 10,9 Université du Québec à Montréal 189 721,5 193 125,9 (3 404,4) (2 412,8) (991,6) Université du Québec en Outaouais 25 818,5 24 828,9 989,6 1 154,9 (165,3) Université du Québec à Rimouski 28 972,5 27 778,9 1 193,6 1 147,9 45,7 Université du Québec à Trois-Rivières 62 772,9 59 060,6 3 712,3 4 066,8 (354,5) Institut national de la recherche scientifique 9 651,5 9 446,2 205,3 192,0 13,3 École nationale d'administration publique 9 223,4 8 521,7 701,7 706,9 (5,2) École de technologie supérieure 47 274,0 42 323,8 4 950,2 5 189,0 (238,8) Télé-université (UQAM) 22 630,9 20 390,1 2 240,8 2 304,1 (63,3) Siège social - - - - - Total de l'université du Québec 443 559,3 431 477,6 12 081,7 13 846,6 (1 764,9) Page 1 de 14

Annexe 25.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2009-2010 (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5% Calcul de l'écart à protéger Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 (Annexe 25.3) (Annexe 25.3) (Annexe 25.4) (Annexe 25.5) (Annexe 25.6) (Annexe 25.5) (Annexe 25.7) Université Bishop's 10 242,6 3 337,5 (532,4) (945,6) (2 684,0) 24,6-9 442,7 Université Concordia 169 306,0 42 662,3 (6 781,2) (25 402,5) (8 230,8) 676,5-172 230,3 Université Laval 250 656,5 47 934,6 (7 637,7) (6 757,4) (693,2) 223,5-283 726,3 Université McGill 266 235,1 46 974,6 (7 473,2) (44 777,4) (26 400,2) 1 466,0-236 024,9 Université de Montréal 317 635,1 56 171,5 (8 927,0) (10 555,0) (903,5) 393,1-353 814,2 HEC Montréal 45 526,1 13 457,5 (2 152,0) (2 285,4) (161,0) 43,5-54 428,7 École Polytechnique de Montréal 48 891,0 8 144,2 (1 319,4) (4 503,2) (89,4) 84,9-51 208,1 Université de Sherbrooke 154 552,6 28 416,8 (4 535,4) (2 590,6) (281,8) 83,3-175 644,9 Université du Québec 379 392,0 90 847,4 (14 422,6) (11 550,2) (981,5) 274,2-443 559,3 Total 1 642 437,0 337 946,4 (53 780,9) (109 367,3) (40 425,4) 3 269,6-1 780 079,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 11 430,1 2 624,1 (421,8) (527,8) (7,7) 10,5-13 107,4 Université du Québec à Chicoutimi 28 970,3 7 107,3 (1 137,6) (563,9) (9,6) 20,2-34 386,7 Université du Québec à Montréal 161 937,0 40 742,7 (6 555,7) (6 341,7) (189,7) 128,9-189 721,5 Université du Québec en Outaouais 21 860,5 5 966,5 (954,8) (483,0) (587,8) 17,1-25 818,5 Université du Québec à Rimouski 24 350,3 6 035,1 (972,9) (422,9) (32,5) 15,4-28 972,5 Université du Québec à Trois-Rivières 53 432,7 13 332,9 (2 157,7) (1 827,5) (26,7) 19,2-62 772,9 Institut national de la recherche scientifique 9 699,5 566,0 (89,2) (534,8) (15,0) 25,0-9 651,5 École nationale d'administration publique 8 227,2 1 338,5 (212,5) (83,5) (50,2) 3,9-9 223,4 École de technologie supérieure 41 821,3 7 405,4 (1 176,4) (749,2) (60,9) 33,8-47 274,0 Télé-université (UQAM) 17 663,1 5 728,9 (744,0) (15,9) (1,4) 0,2-22 630,9 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 379 392,0 90 847,4 (14 422,6) (11 550,2) (981,5) 274,2-443 559,3 Page 2 de 14

Annexe 25.2 Montant financé aux calculs définitifs 2009-2010 (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5% Calcul de l'écart à protéger Total (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's 10 859,7 3 597,5 (548,7) (796,0) (2 937,6) 21,9-10 196,8 Université Concordia 158 424,7 39 926,3 (6 682,3) (24 245,1) (7 805,3) 613,3-160 231,6 Université Laval 242 306,0 46 627,6 (7 771,9) (5 039,6) (664,1) 149,1-275 607,1 Université McGill 240 640,1 44 013,7 (7 368,1) (42 381,1) (23 952,1) 1 354,0-212 306,5 Université de Montréal 298 114,2 52 726,1 (8 812,8) (8 561,1) (909,4) 318,5-332 875,5 HEC Montréal 43 785,4 13 146,5 (2 209,2) (2 498,2) (135,7) 42,9-52 131,7 École Polytechnique de Montréal 42 925,9 6 825,4 (1 169,0) (3 809,0) (87,7) 52,5-44 738,1 Université de Sherbrooke 142 568,9 27 144,1 (4 558,1) (2 562,7) (241,0) 82,0-162 433,2 Université du Québec 368 971,6 88 460,3 (14 660,8) (10 467,7) (1 048,4) 222,6-431 477,6 Total 1 548 596,5 322 467,5 (53 780,9) (100 360,5) (37 781,3) 2 856,8-1 681 998,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 11 170,3 2 605,1 (440,7) (407,3) (19,4) 4,8-12 912,8 Université du Québec à Chicoutimi 27 668,8 6 879,9 (1 153,9) (283,5) (30,8) 8,2-33 088,7 Université du Québec à Montréal 165 323,9 41 373,6 (6 902,8) (6 532,6) (263,8) 127,6-193 125,9 Université du Québec en Outaouais 20 934,6 5 763,5 (962,9) (338,1) (578,6) 10,4-24 828,9 Université du Québec à Rimouski 23 426,2 5 676,1 (961,0) (341,2) (32,8) 11,6-27 778,9 Université du Québec à Trois-Rivières 50 251,2 12 626,4 (2 160,5) (1 647,4) (27,9) 18,8-59 060,6 Institut national de la recherche scientifique 9 355,6 537,2 (89,3) (374,5) (0,1) 17,3-9 446,2 École nationale d'administration publique 7 634,5 1 207,3 (201,9) (81,1) (41,0) 3,9-8 521,7 École de technologie supérieure 37 241,3 6 677,7 (1 115,5) (450,5) (49,0) 19,8-42 323,8 Télé-université (UQAM) 15 965,2 5 113,5 (672,3) (11,5) (5,0) 0,2-20 390,1 Siège social - - - - - - - - Total de l'université du Québec 368 971,6 88 460,3 (14 660,8) (10 467,7) (1 048,4) 222,6-431 477,6 Page 3 de 14

Annexe 25.3 Subventions normées révisées pour les fonctions «Enseignement» et «Soutien à l'enseignement» 2009-2010 calculées avec l'effectif de l'année universitaire 2009-2010 (en milliers de $) Enseignement Soutien 3 480,47 $/EETP pond. 1 645,37 $/EETP brut Établissement EEETP EEETP pondéré $ $ (Annexe 25.8) (Annexe 25.8) Université Bishop's 2 942,87 10 242,6 2 028,44 3 337,5 Université Concordia 48 644,58 169 306,0 25 928,72 42 662,3 Université Laval 72 018,00 250 656,5 29 133,03 47 934,6 Université McGill 76 494,02 266 235,1 28 549,55 46 974,6 Université de Montréal 91 262,13 317 635,1 34 139,10 56 171,5 HEC Montréal 13 080,46 45 526,1 8 179,00 13 457,5 École Polytechnique de Montréal 14 047,25 48 891,0 4 949,74 8 144,2 Université de Sherbrooke 44 405,67 154 552,6 17 270,79 28 416,8 Université du Québec 109 005,96 379 392,0 55 214,02 90 847,4 Total 471 900,94 1 642 437,0 205 392,39 337 946,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 284,06 11 430,1 1 594,83 2 624,1 Université du Québec à Chicoutimi 8 323,67 28 970,3 4 319,60 7 107,3 Université du Québec à Montréal 46 527,33 161 937,0 24 762,02 40 742,7 Université du Québec en Outaouais 6 280,91 21 860,5 3 626,26 5 966,5 Université du Québec à Rimouski 6 996,28 24 350,3 3 667,95 6 035,1 Université du Québec à Trois-Rivières 15 352,15 53 432,7 8 103,30 13 332,9 Institut national de la recherche scientifique 2 786,84 9 699,5 344,00 566,0 École nationale d'administration publique 2 363,82 8 227,2 813,51 1 338,5 École de technologie supérieure 12 015,99 41 821,3 4 500,73 7 405,4 Télé-université (UQAM) 5 074,91 17 663,1 3 481,82 5 728,9 Siège social - - - - Total de l'université du Québec 109 005,96 379 392,0 55 214,02 90 847,4 Page 4 de 14

Annexe 25.4 Montant pour l'aide financière aux études pour 2009-2010 calculé sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2009-2010 (en milliers de $) Établissement EEETP Année universitaire 2009-2010 (Annexe 25.8) EEETP Année universitaire 2009-2010 Université d'attache EEETP Année universitaire 2009-2010 Université d'accueil Total de l'eeetp redressé 2009-2010 (1) (2) (3) (4) = (1 + 2 + 3) (5) Montant Université Bishop's 2 028,44 8,13 (3,90) 2 032,67 532,4 Université Concordia 25 928,72 64,62 (100,23) 25 893,11 6 781,2 Université Laval 29 133,03 128,75 (98,36) 29 163,42 7 637,7 Université McGill 28 549,55 134,95 (149,17) 28 535,33 7 473,2 Université de Montréal 34 139,10 323,82 (376,42) 34 086,50 8 927,0 HEC Montréal 8 179,00 120,55 (82,45) 8 217,10 2 152,0 École Polytechnique de Montréal 4 949,74 136,18 (47,90) 5 038,02 1 319,4 Université de Sherbrooke 17 270,79 88,14 (41,03) 17 317,90 4 535,4 Université du Québec 55 176,46 942,81 (1 048,49) 55 070,78 14 422,6 Total 205 354,83 1 947,95 (1 947,95) 205 354,83 53 780,9 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 590,47 39,73 (19,80) 1 610,40 421,8 Université du Québec à Chicoutimi 4 319,60 62,31 (38,10) 4 343,81 1 137,6 Université du Québec à Montréal 24 728,82 466,02 (162,85) 25 031,99 6 555,7 Université du Québec en Outaouais 3 626,26 35,32 (15,63) 3 645,95 954,8 Université du Québec à Rimouski 3 667,95 62,46 (15,70) 3 714,71 972,9 Université du Québec à Trois-Rivières 8 103,30 204,36 (68,79) 8 238,87 2 157,7 Institut national de la recherche scientifique 344,00 19,19 (22,65) 340,54 89,2 École nationale d'administration publique 813,51 1,23 (3,20) 811,54 212,5 École de technologie supérieure 4 500,73 21,99 (30,80) 4 491,92 1 176,4 Télé-université (UQAM) 3 481,82 30,20 (670,97) 2 841,05 744,0 Siège social - - - - - Total de l'université du Québec 55 176,46 942,81 (1 048,49) 55 070,78 14 422,6 Note : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Page 5 de 14

Annexe 25.5 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire 2009-2010 EEETP des étudiants étrangers 2009-2010 par cycle Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) Établissement 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ Université Bishop's 53,97 31,26 1,13-86,36 563,0 370,8 11,8-945,6 Université Concordia 912,85 785,04 509,93 135,87 2 343,69 9 523,3 9 311,9 5 319,8 1 247,5 25 402,5 Université Laval 155,79 163,90 225,96 90,47 636,12 1 625,3 1 944,1 2 357,3 830,7 6 757,4 Université McGill 1 322,05 1 321,87 956,55 580,09 4 180,56 13 792,3 15 679,6 9 979,2 5 326,3 44 777,4 Université de Montréal 386,70 198,64 289,24 124,93 999,51 4 034,2 2 356,2 3 017,5 1 147,1 10 555,0 HEC Montréal 143,13 32,50 37,24 1,98 214,85 1 493,2 385,5 388,5 18,2 2 285,4 École Polytechnique de Montréal 18,90 226,33 49,78 120,02 415,03 197,2 2 684,7 519,3 1 102,0 4 503,2 Université de Sherbrooke 2 71,00 44,61 72,99 60,90 249,50 740,7 529,2 761,5 559,2 2 590,6 Université du Québec 469,91 279,83 220,92 111,52 1 082,18 4 902,2 3 319,3 2 304,8 1 023,9 11 550,2 Total 3 534,30 3 083,98 2 363,74 1 225,78 10 207,80 36 871,4 36 581,3 24 659,7 11 254,9 109 367,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,03 23,10 15,68 5,25 48,06 42,0 274,0 163,6 48,2 527,8 Université du Québec à Chicoutimi 17,83 13,00 18,28 3,59 52,70 186,0 154,2 190,7 33,0 563,9 Université du Québec à Montréal 336,49 158,09 82,98 9,85 587,41 3 510,4 1 875,2 865,7 90,4 6 341,7 Université du Québec en Outaouais 23,10 6,20 16,15-45,45 241,0 73,5 168,5-483,0 Université du Québec à Rimouski 10,10 5,30 20,45 4,50 40,35 105,4 62,9 213,3 41,3 422,9 Université du Québec à Trois-Rivières 77,03 71,50 14,54 2,63 165,70 803,6 848,1 151,7 24,1 1 827,5 Institut national de la recherche scientifique - 0,20 16,31 39,45 55,96-2,4 170,2 362,2 534,8 École nationale d'administration publique - - 8,00-8,00 - - 83,5-83,5 École de technologie supérieure 0,33 2,24 28,23 46,25 77,05 3,4 26,6 294,5 424,7 749,2 Télé-université (UQAM) 1,00 0,20 0,30-1,50 10,4 2,4 3,1-15,9 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 469,91 279,83 220,92 111,52 1 082,18 4 902,2 3 319,3 2 304,8 1 023,9 11 550,2 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 6 de 14

Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire 2009-2010 Établissement EEETP 2009-2010 EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total 2009-2010 d'attache 1 Total 2009-2010 d'attache 1 Total EEETP 2009-2010 3 e cycle Université d'attache 1 Total TOTAL Université Bishop's 40,07-40,07 8,17-8,17 1,13-1,13 - - - 49,37 Université Concordia 610,55 0,10 610,65 129,60 0,30 129,90 506,60 3,33 509,93 135,77 0,10 135,87 1 386,35 Université Laval 120,59 0,20 120,79 28,60-28,60 224,89 1,07 225,96 90,27 0,20 90,47 465,82 Université McGill 1 208,62 1,50 1 210,12 289,67 0,40 290,07 955,42 1,13 956,55 578,29 1,80 580,09 3 036,83 Université de Montréal 375,67 1,80 377,47 25,47 0,40 25,87 284,02 5,22 289,24 124,63 0,30 124,93 817,51 HEC Montréal 36,83 13,20 50,03 0,10-0,10 36,71 0,53 37,24 1,88 0,10 1,98 89,35 École Polytechnique de Montréal 9,10 9,80 18,90 - - - 45,68 4,10 49,78 118,75 1,27 120,02 188,70 Université de Sherbrooke 40,70 0,20 40,90 2,97-2,97 72,89 0,10 72,99 60,83 0,07 60,90 177,76 Université du Québec 214,68 5,30 219,98 20,35 0,30 20,65 217,26 3,66 220,92 108,30 3,22 111,52 573,07 Total 2 656,81 32,10 2 688,91 504,93 1,40 506,33 2 344,60 19,14 2 363,74 1 218,72 7,06 1 225,78 6 784,76 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83-0,83 0,30-0,30 15,48 0,20 15,68 3,85 1,40 5,25 22,06 Université du Québec à Chicoutimi 15,23 0,20 15,43 3,86-3,86 18,18 0,10 18,28 3,49 0,10 3,59 41,16 Université du Québec à Montréal 155,06 4,50 159,56 11,49-11,49 82,38 0,60 82,98 9,72 0,13 9,85 263,88 Université du Québec en Outaouais 18,30-18,30 0,60-0,60 16,15-16,15 - - - 35,05 Université du Québec à Rimouski 6,90 0,20 7,10-0,20 0,20 20,35 0,10 20,45 4,50-4,50 32,25 Université du Québec à Trois-Rivières 17,83 0,30 18,13 4,10-4,10 14,44 0,10 14,54 2,63-2,63 39,40 Institut national de la recherche scientifique - - - - 0,10 0,10 14,38 1,93 16,31 38,26 1,19 39,45 55,86 École nationale d'administration publique - - - - - - 8,00-8,00 - - - 8,00 École de technologie supérieure 0,23 0,10 0,33 - - - 27,60 0,63 28,23 45,85 0,40 46,25 74,81 Télé-université (UQAM) 0,30-0,30 - - - 0,30-0,30 - - - 0,60 Siège social - - - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 214,68 5,30 219,98 20,35 0,30 20,65 217,26 3,66 220,92 108,30 3,22 111,52 573,07 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 7 de 14

Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2009-2010 Établissement EEETP EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Total 1 er cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total d'attache 1 Total 2009-2010 d'attache 1 Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99-36,99 Université Concordia 301,60 0,60 302,20 653,77 1,37 655,14 955,37 1,97 957,34 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,00 0,30 170,30 Université McGill 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 142,40 1,33 1 143,73 Université de Montréal 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 178,70 3,30 182,00 HEC Montréal 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125,20 0,30 125,50 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 225,13 1,20 226,33 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74-71,74 Université du Québec 247,43 2,50 249,93 258,15 1,03 259,18 505,58 3,53 509,11 Total 840,09 5,30 845,39 2 571,02 6,63 2 577,65 3 411,11 11,93 3 423,04 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 25,80 0,20 26,00 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,34 0,20 11,54 Université du Québec à Montréal 175,43 1,50 176,93 146,40 0,20 146,60 321,83 1,70 323,53 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40-10,40 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 7,60 0,50 8,10 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 125,77 0,53 126,30 Institut national de la recherche scientifique - - - - 0,10 0,10-0,10 0,10 École nationale d'administration publique - - - - - - - - - École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 1,94 0,30 2,24 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90-0,90 Siège social - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 247,43 2,50 249,93 258,15 1,03 259,18 505,58 3,53 509,11 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 8 de 14

Annexe 25.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2009-2010 Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées - 2006-2007 EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tout les trimestres - 2009-2010 1er cycle léger 1er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd EEETP 2006-2007 Université d'attache 1 Total EEETP 2006-2007 Université d'attache 1 Total TOTAL EEETP 2009-2010 Université d'attache 1 Total EEETP 2009-2010 Université d'attache 1 Total TOTAL Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 16,60-16,60 21,17-21,17 37,77 2006-2007 Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 301,60 0,60 302,20 653,77 1,37 655,14 957,34 2009-2010 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 42,80 0,10 42,90 161,80 0,23 162,03 204,93 2006-2007 Université McGill 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 143,73 119,13-119,13 1 148,19 0,43 1 148,62 1 267,75 2006-2007 Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,53 1,70 9,23 171,17 1,60 172,77 182,00 2009-2010 HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 93,00 0,10 93,10 32,20 0,20 32,40 125,50 2009-2010 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 226,33 - - - 313,03 3,16 316,19 316,19 2006-2007 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 49,07 0,20 49,27 39,70-39,70 88,97 2006-2007 Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,53 2,70 289,23 316,24 2,00 318,24 607,47 Total 832,09 4,50 836,59 2 673,20 9,13 2 682,33 3 518,92 916,26 5,40 921,66 2 857,27 8,99 2 866,26 3 787,92 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 4,50 0,10 4,60 26,33 0,30 26,63 31,23 2006-2007 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 13,10 0,10 13,20 13,06 0,23 13,29 26,49 2006-2007 Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 175,43 1,50 176,93 146,40 0,20 146,60 323,53 2009-2010 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 8,20-8,20 9,23-9,23 17,43 2006-2007 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,30 0,40 10,70 9,60-9,60 20,30 2006-2007 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 73,80 0,60 74,40 97,46 1,07 98,53 172,93 2006-2007 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1,00 - - - - 0,10 0,10 0,10 2009-2010 École nationale d'administration publique - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 2,24 - - - 14,06 0,10 14,16 14,16 2006-2007 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 1,20-1,20 0,10-0,10 1,30 2006-2007 Siège social - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 286,53 2,70 289,23 316,24 2,00 318,24 607,47 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 9 de 14

Annexe 25.5 (Suite et fin) Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Année universitaire 2009-2010 Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle Familles réglementées Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de 2008-2009 majoré de 7% Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de 2008-2009 majoré de 2% Différence 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL Réinvestissement léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ 331,50 $ 376,91 $ 331,50 $ 291,76 $ de 5% (1) (2) (3) = (1) - (2) Université Bishop's 40,07 8,17 1,13-49,37 418,0 96,9 11,8-526,7 398,5 92,4 11,2-502,1 24,6 Université Concordia 610,65 129,90 509,93 135,87 1 386,35 6 370,6 1 540,8 5 319,8 1 247,5 14 478,7 6 072,9 1 468,8 5 071,3 1 189,2 13 802,2 676,5 Université Laval 120,79 28,60 225,96 90,47 465,82 1 260,1 339,2 2 357,3 830,7 4 787,3 1 201,3 323,4 2 247,2 791,9 4 563,8 223,5 Université McGill 1 210,12 290,07 956,55 580,09 3 036,83 12 624,6 3 440,7 9 979,2 5 326,3 31 370,8 12 034,6 3 279,9 9 512,9 5 077,4 29 904,8 1 466,0 Université de Montréal 377,47 25,87 289,24 124,93 817,51 3 938,0 306,9 3 017,5 1 147,1 8 409,5 3 753,9 292,5 2 876,5 1 093,5 8 016,4 393,1 HEC Montréal 50,03 0,10 37,24 1,98 89,35 521,9 1,2 388,5 18,2 929,8 497,5 1,1 370,4 17,3 886,3 43,5 École Polytechnique de Montréal 18,90-49,78 120,02 188,70 197,2-519,3 1 102,0 1 818,5 188,0-495,1 1 050,5 1 733,6 84,9 Université de Sherbrooke 40,90 2,97 72,99 60,90 177,76 426,7 35,2 761,5 559,2 1 782,6 406,8 33,6 725,9 533,0 1 699,3 83,3 Université du Québec 219,98 20,65 220,92 111,52 573,07 2 294,9 245,0 2 304,8 1 023,9 5 868,6 2 187,8 233,5 2 197,0 976,1 5 594,4 274,2 Total 2 688,91 506,33 2 363,74 1 225,78 6 784,76 28 052,0 6 005,9 24 659,7 11 254,9 69 972,5 26 741,3 5 725,2 23 507,5 10 728,9 66 702,9 3 269,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 0,83 0,30 15,68 5,25 22,06 8,7 3,6 163,6 48,2 224,1 8,3 3,4 155,9 46,0 213,6 10,5 Université du Québec à Chicoutimi 15,43 3,86 18,28 3,59 41,16 161,0 45,8 190,7 33,0 430,5 153,5 43,6 181,8 31,4 410,3 20,2 Université du Québec à Montréal 159,56 11,49 82,98 9,85 263,88 1 664,6 136,3 865,7 90,4 2 757,0 1 586,8 129,9 825,2 86,2 2 628,1 128,9 Université du Québec en Outaouais 18,30 0,60 16,15-35,05 190,9 7,1 168,5-366,5 182,0 6,8 160,6-349,4 17,1 Université du Québec à Rimouski 7,10 0,20 20,45 4,50 32,25 74,1 2,4 213,3 41,3 331,1 70,6 2,3 203,4 39,4 315,7 15,4 Université du Québec à Trois-Rivières 18,13 4,10 14,54 2,63 39,40 189,1 48,6 151,7 24,1 413,5 180,3 46,4 144,6 23,0 394,3 19,2 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 16,31 39,45 55,86-1,2 170,2 362,2 533,6-1,1 162,2 345,3 508,6 25,0 École nationale d'administration publique - - 8,00-8,00 - - 83,5-83,5 - - 79,6-79,6 3,9 École de technologie supérieure 0,33-28,23 46,25 74,81 3,4-294,5 424,7 722,6 3,3-280,7 404,8 688,8 33,8 Télé-université (UQAM) 0,30-0,30-0,60 3,1-3,1-6,2 3,0-3,0-6,0 0,2 Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 219,98 20,65 220,92 111,52 573,07 2 294,9 245,0 2 304,8 1 023,9 5 868,6 2 187,8 233,5 2 197,0 976,1 5 594,4 274,2 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 10 de 14

Annexe 25.6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire 2009-2010 Établissement Montant forfaitaire : 117,76 $ EEETP 2009-2010 des étudiants canadiens non-résidents du Québec Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants canadiens 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle Université d'attache 2 Total non-résidents ('000 $) Total Université Bishop's 758,83 0,80-0,10 759,73 2 684,0 Université Concordia 2 066,66 259,90-3,26 2 329,82 8 230,8 Université Laval 139,84 54,12 1,59 0,67 196,22 693,2 Université McGill 6 696,44 768,25-8,20 7 472,89 26 400,2 Université de Montréal 158,88 90,71 3,50 2,67 255,76 903,5 HEC Montréal 17,20 27,56 0,10 0,70 45,56 161,0 École Polytechnique de Montréal 21,20 3,68 0,03 0,40 25,31 89,4 Université de Sherbrooke 47,03 28,21 4,23 0,30 79,77 281,8 Université du Québec 141,70 129,94 3,11 3,10 277,85 981,5 Total 10 047,78 1 363,17 12,56 19,40 11 442,91 40 425,4 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,57 0,60 - - 2,17 7,7 Université du Québec à Chicoutimi 1,10 1,53-0,10 2,73 9,6 Université du Québec à Montréal 43,17 7,88 1,15 1,50 53,70 189,7 Université du Québec en Outaouais 69,83 95,55 0,30 0,70 166,38 587,8 Université du Québec à Rimouski 4,40 4,03 0,38 0,40 9,21 32,5 Université du Québec à Trois-Rivières 6,03 1,42-0,10 7,55 26,7 Institut national de la recherche scientifique - 3,38 0,68 0,20 4,26 15,0 École nationale d'administration publique - 14,20 - - 14,20 50,2 École de technologie supérieure 15,20 1,35 0,60 0,10 17,25 60,9 Télé-université (UQAM) 0,40 - - - 0,40 1,4 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 141,70 129,94 3,11 3,10 277,85 981,5 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Page 11 de 14

Annexe 25.7 Calcul de l'écart à protéger Année universitaire 2009-2010 (en milliers de dollars) Enveloppe dédiée à l'enseignement selon l'ancienne grille de pondération et servant de garantie de base Enveloppe dédiée à l'enseignement selon la nouvelle grille de financement Calcul de l'écart à protéger Établissement Ajustements particuliers relatifs à l'enseignement 2 Subvention pour la fonction «enseignement» - ancienne grille EETP pondérés théoriques par famille 3 Selon la nouvelle grille de pondération 4 Universités de petite taille sises en région 5 Réinvestissement 5 Subvention pour la fonction «enseignement» - nouvelle grille Écart à protéger (1) (2) (3) = (1 + 2) (4) (5) (6) (7) (8) = (5 + 6 + 7) (9) = (3-8) (10) Selon les règles budgétaires initiales 1 Financement de l'écart à protéger Université Bishop's 11 291,3 30,2 11 321,5 3 399,60 11 814,5 709,3 355,3 12 879,1 - - Université Concordia 145 540,3 56,2 145 596,5 48 644,58 169 054,3-5 182,9 174 237,2 - - Université Laval 204 586,3 7 915,9 212 502,2 72 018,00 250 283,9-7 927,1 258 211,0 - - Université McGill 205 690,1 3 740,5 209 430,6 76 494,02 265 839,4-7 872,6 273 712,0 - - Université de Montréal 246 932,4 5 450,0 252 382,4 91 262,13 317 163,0-9 752,8 326 915,8 - - HEC Montréal 41 873,0-41 873,0 13 080,46 45 458,5-1 432,5 46 891,0 - - École Polytechnique de Montréal 37 180,9 5 200,0 42 380,9 14 047,25 48 818,4-1 404,3 50 222,7 - - Université de Sherbrooke 107 751,4 2 011,4 109 762,8 44 405,67 154 322,9-4 664,2 158 987,1 - - Université du Québec 310 995,3 6 269,8 317 265,1 109 251,70 379 682,1 9 423,3 12 071,1 401 176,5 - - Total 1 311 841,0 30 674,0 1 342 515,0 472 603,41 1 642 437,0 10 132,6 50 662,8 1 703 232,4 - - Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 7 501,1 139,5 7 640,6 3 284,06 11 413,1 1 388,2 365,4 13 166,7 - - Université du Québec à Chicoutimi 24 149,0 525,5 24 674,5 8 323,67 28 927,2 1 479,4 905,2 31 311,8 - - Université du Québec à Montréal 147 062,5 801,5 147 864,0 46 773,09 162 550,4-5 408,6 167 959,0 - - Université du Québec en Outaouais 18 652,3 189,0 18 841,3 6 280,91 21 828,0 2 117,7 684,9 24 630,6 - - Université du Québec à Rimouski 18 908,0 409,7 19 317,7 6 996,28 24 314,1 1 114,6 766,4 26 195,1 - - Université du Québec à Trois-Rivières 41 955,9 1 604,6 43 560,5 15 352,15 53 353,3 3 323,4 1 644,0 58 320,7 - - Institut national de la recherche scientifique 7 086,1-7 086,1 2 786,84 9 685,1-306,1 9 991,2 - - École nationale d'administration publique 5 932,5-5 932,5 2 363,82 8 215,0-249,8 8 464,8 - - École de technologie supérieure 26 815,7 2 600,0 29 415,7 12 015,99 41 759,1-1 218,4 42 977,5 - - Télé-université (UQAM) 12 932,2-12 932,2 5 074,91 17 636,8-522,3 18 159,1 - - Siège social - - - - - - - - - - 310 995,3 6 269,8 317 265,1 109 251,7 379 682,1 9 423,3 12 071,1 401 176,5 - - Note 1 : Correspond au financement accordé pour l'enseignement (Tableau D, colonne 2 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire 2006-2007»). Note 2 : Montant récurrent identifié aux règles budgétaires 2.1.5.; 2.1.7 et 2.1.1 7 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire 2006-2007». Note 3 : L'effectif théorique correspond au plus élevé entre les EETP pondérés de l'année universitaire 2009-2010 et ceux de l'année universitaire 2004-2005. Note 4 : Répartition de l'enveloppe de la fonction «enseignement» (présenté à l'annexe 26.1) au prorata de l'effectif théorique (sans baisse d'effectif). Note 5 : Montants provenant des calculs définitifs 2009-2010 au tableau G. Page 12 de 14

Annexe 25.8 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) Moyenne des EEETP pondérés (2 ans) EEETP Année universitaire 2009-2010 EEETP pondéré Année universitaire 2009-2010 Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 1 996,94 2 892,31 2 028,44 2 942,87 2 028,44 2 942,87 Université Concordia 2 24 986,33 47 016,34 25 928,72 48 644,58 25 928,72 48 644,58 Université Laval 28 504,24 70 640,17 29 133,03 72 018,00 29 133,03 72 018,00 Université McGill 2 27 629,58 74 589,84 28 549,55 76 494,02 28 549,55 76 494,02 Université de Montréal 32 904,22 89 487,86 34 139,10 91 262,13 34 139,10 91 262,13 HEC Montréal 2 8 041,03 12 807,43 8 179,00 13 080,46 8 179,00 13 080,46 École Polytechnique de Montréal 2 4 504,61 13 067,72 4 949,74 14 047,25 4 949,74 14 047,25 Université de Sherbrooke 2 16 921,95 43 861,64 17 270,79 44 405,67 17 270,79 44 405,67 Université du Québec 54 137,01 107 057,32 55 176,46 108 603,75 55 214,02 109 005,96 Total 199 625,91 461 420,63 205 354,83 471 498,73 205 392,39 471 900,94 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 594,83 3 246,14 1 590,47 3 284,06 1 594,83 3 284,06 Université du Québec à Chicoutimi 4 202,50 8 091,13 4 319,60 8 323,67 4 319,60 8 323,67 Université du Québec à Montréal 24 762,02 46 527,33 24 728,82 46 125,12 24 762,02 46 527,33 Université du Québec en Outaouais 3 511,94 6 077,67 3 626,26 6 280,91 3 626,26 6 280,91 Université du Québec à Rimouski 3 564,79 6 873,13 3 667,95 6 996,28 3 667,95 6 996,28 Université du Québec à Trois-Rivières 7 835,72 14 911,76 8 103,30 15 352,15 8 103,30 15 352,15 Institut national de la recherche scientifique 338,60 2 771,03 344,00 2 786,84 344,00 2 786,84 École nationale d'administration publique 779,94 2 361,86 813,51 2 363,82 813,51 2 363,82 École de technologie supérieure 4 223,01 11 201,48 4 500,73 12 015,99 4 500,73 12 015,99 Télé-université (UQAM) 3 323,66 4 995,79 3 481,82 5 074,91 3 481,82 5 074,91 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 54 137,01 107 057,32 55 176,46 108 603,75 55 214,02 109 005,96 1 2 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU en date du 27 octobre 2011. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 13 de 14

Annexe 25.9 Ajustements au recomptage de l'effectif 2009-2010 (en milliers de $) Établissement Montant alloué dans les calculs définitifs 2009-2010 1 Ajustement fait dans les calculs définitifs 2010-2011 2 Montant versé ou (récupéré) antérieurement pour le recomptage 2009-2010 (1) (2) (3) = (1 + 2) Université Bishop's 341,2 (1 039,2) (698,0) Université Concordia 5 361,3 5 875,6 11 236,9 Université Laval 9 221,8 (3 072,6) 6 149,2 Université McGill 7 103,7 17 728,9 24 832,6 Université de Montréal 11 137,9 13 072,7 24 210,6 HEC Montréal 1 744,3 743,8 2 488,1 École Polytechnique de Montréal 1 496,9 4 342,9 5 839,8 Université de Sherbrooke 5 435,0 8 571,8 14 006,8 Université du Québec 14 437,2 (590,6) 13 846,6 Total 56 279,3 45 633,3 101 912,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 432,1 (221,4) 210,7 Université du Québec à Chicoutimi 1 107,1 180,0 1 287,1 Université du Québec à Montréal 6 462,0 (8 874,8) (2 412,8) Université du Québec en Outaouais 830,8 324,1 1 154,9 Université du Québec à Rimouski 929,5 218,4 1 147,9 Université du Québec à Trois-Rivières 1 976,2 2 090,6 4 066,8 Institut national de la recherche scientifique 316,1 (124,1) 192,0 École nationale d'administration publique 285,1 421,8 706,9 École de technologie supérieure 1 416,1 3 772,9 5 189,0 Télé-université (UQAM) 682,2 1 621,9 2 304,1 Siège social - - - Total de l'université du Québec 14 437,2 (590,6) 13 846,6 1 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2009-2010 à l'annexe 18. 2 Les données utilisées sont celles présentées aux calculs définitifs 2010-2011 à l'annexe 26. Page 14 de 14

Annexe 26 Recomptage de l'effectif 2010-2011 (en milliers de $) Établissement Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2010-2011 Montant financé aux calculs 2010-2011 Total Montant versé pour Ajustement le recomptage 2010-2011 1 partiel (1) (2) (3) = (1-2) (4) (5) = (3-4) (Annexe 26.1) (Annexe 26.2) Somme additionnelle (6) = répartition au prorata de (1) Ajustement total Université Bishop's 9 237,8 8 959,3 278,5 289,7 (11,2) 48,6 37,4 Université Concordia 165 966,5 151 387,4 14 579,1 4 895,7 9 683,4 873,2 10 556,6 Université Laval 278 555,9 256 837,9 21 718,0 8 305,8 13 412,2 1 465,6 14 877,8 Université McGill 230 604,3 209 651,6 20 952,7 6 779,9 14 172,8 1 213,3 15 386,1 Université de Montréal 348 050,4 322 568,2 25 482,2 10 431,5 15 050,7 1 831,2 16 881,9 HEC Montréal 52 023,3 49 041,8 2 981,5 1 586,0 1 395,5 273,7 1 669,2 École Polytechnique de Montréal 53 489,6 41 888,4 11 601,2 1 354,6 10 246,6 281,4 10 528,0 Université de Sherbrooke 174 947,1 159 922,4 15 024,7 5 171,7 9 853,0 920,5 10 773,5 Université du Québec 437 066,9 409 689,8 27 377,1 13 249,0 14 128,1 2 299,5 16 427,6 Total 1 749 941,8 1 609 946,8 139 995,0 52 063,9 87 931,1 9 207,0 97 138,1 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 12 126,1 12 280,3 (154,2) 397,2 (551,4) 63,8 (487,6) Université du Québec à Chicoutimi 33 949,9 30 881,6 3 068,3 998,7 2 069,6 178,6 2 248,2 Université du Québec à Montréal 185 128,5 180 524,3 4 604,2 5 838,0 (1 233,8) 974,0 (259,8) Université du Québec en Outaouais 26 277,4 23 411,2 2 866,2 757,1 2 109,1 138,3 2 247,4 Université du Québec à Rimouski 27 596,6 26 385,8 1 210,8 853,3 357,5 145,2 502,7 Université du Québec à Trois-Rivières 62 156,6 56 405,5 5 751,1 1 824,1 3 927,0 327,0 4 254,0 Institut national de la recherche scientifique 10 175,6 9 089,0 1 086,6 293,9 792,7 53,5 846,2 École nationale d'administration publique 8 963,0 8 603,3 359,7 278,2 81,5 47,2 128,7 École de technologie supérieure 49 345,1 41 260,8 8 084,3 1 334,3 6 750,0 259,6 7 009,6 Télé-université (UQAM) 21 348,1 20 848,0 500,1 674,2 (174,1) 112,3 (61,8) Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 437 066,9 409 689,8 27 377,1 13 249,0 14 128,1 2 299,5 16 427,6 1 Correspond au financement accordé pour l'estimation du recomptage de l'effectif étudiant à l'annexe 18 des Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités pour l'année universitaire 2010-2011. Page 1 de 13

Annexe 26.1 Montant à allouer sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2010-2011 (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 5 % Calcul de l'écart à protéger Total Financement 11 mois (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 (9) = (8) * 94 % (Annexe 26.3) (Annexe 26.3) (Annexe 26.4) (Annexe 26.5) (Annexe 26.6) (Annexe 26.5) (Annexe 26.7) Université Bishop's 11 283,3 3 728,9 (622,9) (1 523,7) (3 117,6) 79,4-9 827,4 9 237,8 Université Concordia 175 707,8 44 031,3 (7 317,1) (28 824,6) (8 321,4) 1 284,1-176 560,1 165 966,5 Université Laval 262 620,2 50 170,9 (8 366,5) (7 878,9) (635,6) 426,0-296 336,1 278 555,9 Université McGill 279 910,0 48 490,1 (8 069,2) (49 570,9) (28 035,6) 2 599,3-245 323,7 230 604,3 Université de Montréal 331 900,5 58 908,2 (9 791,0) (10 477,2) (887,6) 613,5-370 266,4 348 050,4 HEC Montréal 46 189,9 13 402,5 (2 240,1) (1 938,1) (135,9) 65,6-55 343,9 52 023,3 École Polytechnique de Montréal 54 809,0 8 917,0 (1 515,3) (5 375,4) (114,9) 183,4-56 903,8 53 489,6 Université de Sherbrooke 164 161,2 29 697,4 (4 956,8) (2 563,7) (349,4) 125,2-186 113,9 174 947,1 Université du Québec 398 155,1 95 433,9 (15 837,4) (12 267,8) (1 011,6) 492,5-464 964,7 437 066,9 Total 1 724 737,0 352 780,2 (58 716,3) (120 420,3) (42 609,6) 5 869,0-1 861 640,0 1 749 941,8 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 11 170,1 2 603,9 (426,7) (446,6) (12,6) 12,0-12 900,1 12 126,1 Université du Québec à Chicoutimi 30 568,8 7 471,8 (1 256,8) (690,3) (17,1) 40,5-36 116,9 33 949,9 Université du Québec à Montréal 167 791,2 42 720,1 (7 195,3) (6 381,5) (210,1) 220,8-196 945,2 185 128,5 Université du Québec en Outaouais 23 610,2 6 485,7 (1 083,0) (576,7) (514,8) 33,3-27 954,7 26 277,4 Université du Québec à Rimouski 24 571,6 6 311,8 (1 059,0) (456,2) (36,6) 26,5-29 358,1 27 596,6 Université du Québec à Trois-Rivières 56 478,4 13 966,5 (2 357,3) (1 943,1) (51,2) 30,7-66 124,0 62 156,6 Institut national de la recherche scientifique 10 905,1 604,2 (95,0) (611,9) (22,7) 45,4-10 825,1 10 175,6 École nationale d'administration publique 8 647,1 1 373,0 (228,6) (196,4) (74,5) 14,5-9 535,1 8 963,0 École de technologie supérieure 46 709,8 8 084,3 (1 343,6) (953,9) (70,3) 68,5-52 494,8 49 345,1 Télé-université (UQAM) 17 702,8 5 812,6 (792,1) (11,2) (1,7) 0,3-22 710,7 21 348,1 Siège social - - - - - - - - Total de l'université du Québec 398 155,1 95 433,9 (15 837,4) (12 267,8) (1 011,6) 492,5-464 964,7 437 066,9 Page 2 de 13

Annexe 26.2 Montant financé aux calculs définitifs 2010-2011 (en milliers de $) Établissement Enseignement Soutien à l'enseignement Montant à l'aide financière Étudiants étrangers Canadiens non-résidents Réinvestissement 8 % Calcul de l'écart à protéger Total (Financement 11 mois) (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) = somme 1 à 7 Université Bishop's 9 773,2 3 192,3 (546,2) (780,7) (2 716,0) 36,7-8 959,3 Université Concordia 150 960,1 38 175,8 (6 869,1) (24 284,3) (7 581,8) 986,7-151 387,4 Université Laval 227 262,4 43 867,0 (7 898,4) (6 134,6) (564,8) 306,3-256 837,9 Université McGill 238 967,5 42 347,0 (7 615,0) (42 081,7) (24 075,2) 2 109,0-209 651,6 Université de Montréal 291 072,7 50 487,3 (9 071,2) (9 582,1) (898,2) 559,7-322 568,2 HEC Montréal 41 504,2 12 472,7 (2 249,5) (2 578,4) (170,7) 63,5-49 041,8 École Polytechnique de Montréal 40 208,1 6 732,2 (1 230,0) (3 825,0) (78,2) 81,3-41 888,4 Université de Sherbrooke 141 274,6 26 294,4 (4 744,7) (2 770,9) (275,4) 144,4-159 922,4 Université du Québec 352 965,0 83 759,6 (14 969,2) (11 519,3) (960,9) 414,6-409 689,8 Total 1 493 987,8 307 328,3 (55 193,3) (103 557,0) (37 321,2) 4 702,2-1 609 946,8 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 10 733,9 2 500,1 (455,9) (497,9) (13,9) 14,0-12 280,3 Université du Québec à Chicoutimi 26 063,9 6 434,9 (1 164,2) (458,3) (18,6) 23,9-30 881,6 Université du Québec à Montréal 155 750,1 38 624,7 (6 976,9) (6 881,9) (215,6) 223,9-180 524,3 Université du Québec en Outaouais 19 937,0 5 399,3 (968,7) (441,8) (538,5) 23,9-23 411,2 Université du Québec à Rimouski 22 244,1 5 498,5 (1 000,4) (347,7) (27,6) 18,9-26 385,8 Université du Québec à Trois-Rivières 48 406,8 11 953,1 (2 201,4) (1 761,1) (21,6) 29,7-56 405,5 Institut national de la recherche scientifique 9 044,9 535,9 (93,8) (423,5) (5,2) 30,7-9 089,0 École nationale d'administration publique 7 747,3 1 230,0 (221,1) (108,1) (52,8) 8,0-8 603,3 École de technologie supérieure 36 665,2 6 333,3 (1 137,6) (576,5) (64,3) 40,7-41 260,8 Télé-université (UQAM) 16 371,8 5 249,8 (749,2) (22,5) (2,8) 0,9-20 848,0 Siège social - - - - - - - - Total de l'université du Québec 352 965,0 83 759,6 (14 969,2) (11 519,3) (960,9) 414,6-409 689,8 Note : Le financement est déjà réduit pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois plutôt que douze. Page 3 de 13

Annexe 26.3 Subventions normées révisées pour les fonctions «Enseignement» et «Soutien à l'enseignement» 2010-2011 calculées avec l'effectif de l'année universitaire 2010-2011 (en milliers de $) Enseignement Soutien 3 492,44 $/EETP pond. 1 651,03 $/EETP brut Établissement EEETP EEETP pondéré $ $ (Annexe 26.8) (Annexe 26.8) Université Bishop's 3 230,79 11 283,3 2 258,53 3 728,9 Université Concordia 50 310,89 175 707,8 26 669,01 44 031,3 Université Laval 75 196,76 262 620,2 30 387,61 50 170,9 Université McGill 80 147,39 279 910,0 29 369,61 48 490,1 Université de Montréal 95 034,00 331 900,5 35 679,68 58 908,2 HEC Montréal 13 225,67 46 189,9 8 117,63 13 402,5 École Polytechnique de Montréal 15 693,60 54 809,0 5 400,86 8 917,0 Université de Sherbrooke 47 004,73 164 161,2 17 987,18 29 697,4 Université du Québec 114 004,86 398 155,1 57 802,65 95 433,9 Total 493 848,69 1 724 737,0 213 672,76 352 780,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3 198,37 11 170,1 1 577,13 2 603,9 Université du Québec à Chicoutimi 8 752,84 30 568,8 4 525,56 7 471,8 Université du Québec à Montréal 48 044,12 167 791,2 25 874,82 42 720,1 Université du Québec en Outaouais 6 760,37 23 610,2 3 928,27 6 485,7 Université du Québec à Rimouski 7 035,64 24 571,6 3 822,96 6 311,8 Université du Québec à Trois-Rivières 16 171,62 56 478,4 8 459,28 13 966,5 Institut national de la recherche scientifique 3 122,49 10 905,1 365,93 604,2 École nationale d'administration publique 2 475,96 8 647,1 831,60 1 373,0 École de technologie supérieure 13 374,55 46 709,8 4 896,53 8 084,3 Télé-université (UQAM) 5 068,90 17 702,8 3 520,57 5 812,6 Siège social - - - - Total de l'université du Québec 114 004,86 398 155,1 57 802,65 95 433,9 Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe 26.1. Page 4 de 13

Annexe 26.4 Montant pour l'aide financière aux études pour 2010-2011 calculé sur la base de l'effectif de l'année universitaire 2010-2011 (en milliers de $) Établissement EEETP Année universitaire 2010-2011 (Annexe 26.8) EEETP Année universitaire 2010-2011 Université d'attache EEETP Année universitaire 2010-2011 Université d'accueil Total de l'eeetp redressé 2010-2011 (1) (2) (3) (4) = (1+2+3) (5) Montant Université Bishop's 2 258,53 12,40 (4,70) 2 266,23 622,9 Université Concordia 26 669,01 65,60 (113,13) 26 621,48 7 317,1 Université Laval 30 387,61 116,87 (64,76) 30 439,72 8 366,5 Université McGill 29 369,61 135,68 (147,41) 29 357,88 8 069,2 Université de Montréal 35 679,68 335,90 (393,14) 35 622,44 9 791,0 HEC Montréal 8 117,63 113,47 (80,90) 8 150,20 2 240,1 École Polytechnique de Montréal 5 400,86 157,15 (45,07) 5 512,94 1 515,3 Université de Sherbrooke 17 987,18 90,23 (43,23) 18 034,18 4 956,8 Université du Québec 57 755,54 906,24 (1 041,20) 57 620,58 15 837,4 Total 213 625,65 1 933,54 (1 933,54) 213 625,65 58 716,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 530,02 36,89 (14,31) 1 552,60 426,7 Université du Québec à Chicoutimi 4 525,56 69,03 (21,96) 4 572,63 1 256,8 Université du Québec à Montréal 25 874,82 466,52 (163,09) 26 178,25 7 195,3 Université du Québec en Outaouais 3 928,27 29,42 (17,40) 3 940,29 1 083,0 Université du Québec à Rimouski 3 822,96 47,74 (17,77) 3 852,93 1 059,0 Université du Québec à Trois-Rivières 8 459,28 190,86 (73,72) 8 576,42 2 357,3 Institut national de la recherche scientifique 365,93 10,75 (31,22) 345,46 95,0 École nationale d'administration publique 831,60 1,51 (1,50) 831,61 228,6 École de technologie supérieure 4 896,53 24,29 (32,43) 4 888,39 1 343,6 Télé-université (UQAM) 3 520,57 29,23 (667,80) 2 882,00 792,1 Siège social - - - - - Total de l'université du Québec 57 755,54 906,24 (1 041,20) 57 620,58 15 837,4 Note : Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme un établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe 26.1. Page 5 de 13

Annexe 26.5 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers - Réglementés et déréglementés Année universitaire 2010-2011 EEETP des étudiants étrangers 2010-2011 par cycle Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) Établissement 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ Université Bishop's 97,43 31,26 2,25-130,94 1 097,8 400,5 25,4-1 523,7 Université Concordia 930,50 718,19 678,93 150,32 2 477,94 10 484,0 9 200,4 7 649,6 1 490,6 28 824,6 Université Laval 163,47 156,11 220,03 157,13 696,74 1 841,8 1 999,9 2 479,1 1 558,1 7 878,9 Université McGill 1 329,06 1 304,46 985,76 683,59 4 302,87 14 974,7 16 710,9 11 106,7 6 778,6 49 570,9 Université de Montréal 362,47 185,39 246,37 125,28 919,51 4 084,0 2 375,0 2 775,9 1 242,3 10 477,2 HEC Montréal 105,40 23,73 38,19 1,63 168,95 1 187,6 304,0 430,3 16,2 1 938,1 École Polytechnique de Montréal 10,87 226,33 66,14 162,19 465,53 122,5 2 899,4 745,2 1 608,3 5 375,4 Université de Sherbrooke 70,67 44,68 59,83 52,54 227,72 796,2 572,4 674,1 521,0 2 563,7 Université du Québec 432,45 262,71 240,81 132,79 1 068,76 4 872,4 3 365,5 2 713,2 1 316,7 12 267,8 Total 3 502,32 2 952,86 2 538,31 1 465,47 10 458,96 39 461,0 37 828,0 28 599,5 14 531,8 120 420,3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 4,13 19,67 8,61 5,15 37,56 46,5 252,0 97,0 51,1 446,6 Université du Québec à Chicoutimi 21,73 13,60 18,60 6,22 60,15 244,8 174,2 209,6 61,7 690,3 Université du Québec à Montréal 291,56 142,77 104,53 9,06 547,92 3 285,0 1 829,0 1 177,7 89,8 6 381,5 Université du Québec en Outaouais 28,10 6,73 14,78 0,75 50,36 316,6 86,2 166,5 7,4 576,7 Université du Québec à Rimouski 11,50 5,20 18,51 5,18 40,39 129,6 66,6 208,6 51,4 456,2 Université du Québec à Trois-Rivières 74,33 72,50 14,04 1,88 162,75 837,5 928,8 158,2 18,6 1 943,1 Institut national de la recherche scientifique 0,20-12,06 47,77 60,03 2,3-135,9 473,7 611,9 École nationale d'administration publique - - 16,60 0,95 17,55 - - 187,0 9,4 196,4 École de technologie supérieure - 2,24 32,98 55,83 91,05-28,7 371,6 553,6 953,9 Télé-université (UQAM) 0,90-0,10-1,00 10,1-1,1-11,2 Siège social - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 432,45 262,71 240,81 132,79 1 068,76 4 872,4 3 365,5 2 713,2 1 316,7 12 267,8 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe 26.1. Page 6 de 13

Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Réglementés Année universitaire 2010-2011 Établissement EEETP 2010-2011 EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd 2 e cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total 2010-2011 d'attache 1 Total 2010-2011 d'attache 1 Total EEETP 2010-2011 3 e cycle Université d'attache 1 Total TOTAL Université Bishop's 83,53-83,53 8,07 0,10 8,17 2,25-2,25 - - - 93,95 Université Concordia 601,40 0,70 602,10 110,10 0,10 110,20 675,29 3,64 678,93 150,02 0,30 150,32 1 541,55 Université Laval 127,87 0,60 128,47 20,81-20,81 220,03-220,03 156,55 0,58 157,13 526,44 Université McGill 1 215,63 1,50 1 217,13 272,46 0,20 272,66 984,24 1,52 985,76 681,03 2,56 683,59 3 159,14 Université de Montréal 352,40 1,40 353,80 21,59 0,20 21,79 239,64 6,73 246,37 124,30 0,98 125,28 747,24 HEC Montréal 25,80 12,90 38,70 0,20-0,20 36,92 1,27 38,19 1,53 0,10 1,63 78,72 École Polytechnique de Montréal 0,07 10,80 10,87 - - - 61,04 5,10 66,14 161,09 1,10 162,19 239,20 Université de Sherbrooke 40,57-40,57 2,87 0,17 3,04 59,73 0,10 59,83 52,54-52,54 155,98 Université du Québec 206,92 4,10 211,02 18,86 0,10 18,96 236,68 4,13 240,81 130,66 2,13 132,79 603,58 Total 2 654,19 32,00 2 686,19 454,96 0,87 455,83 2 515,82 22,49 2 538,31 1 457,72 7,75 1 465,47 7 145,80 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,20-1,20 - - - 8,51 0,10 8,61 3,75 1,40 5,15 14,96 Université du Québec à Chicoutimi 19,13 0,20 19,33 4,46-4,46 18,30 0,30 18,60 6,02 0,20 6,22 48,61 Université du Québec à Montréal 139,26 3,60 142,86 8,17-8,17 104,13 0,40 104,53 9,06-9,06 264,62 Université du Québec en Outaouais 23,30-23,30 1,13-1,13 14,78-14,78 0,75-0,75 39,96 Université du Québec à Rimouski 8,50-8,50-0,10 0,10 17,91 0,60 18,51 5,18-5,18 32,29 Université du Québec à Trois-Rivières 15,33 0,10 15,43 5,10-5,10 14,04-14,04 1,88-1,88 36,45 Institut national de la recherche scientifique - 0,20 0,20 - - - 10,66 1,40 12,06 47,64 0,13 47,77 60,03 École nationale d'administration publique - - - - - - 16,60-16,60 0,95-0,95 17,55 École de technologie supérieure - - - - - - 31,65 1,33 32,98 55,43 0,40 55,83 88,81 Télé-université (UQAM) 0,20-0,20 - - - 0,10-0,10 - - - 0,30 Siège social - - - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 206,92 4,10 211,02 18,86 0,10 18,96 236,68 4,13 240,81 130,66 2,13 132,79 603,58 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement t d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université ité est considérée é comme l'établissement t d'attache de l'étudiant t ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 7 de 13

Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2010-2011 Établissement EEETP 2010-2011 EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres 1 er cycle léger 1 er cycle lourd Total 1 er cycle Université EEETP Université EEETP Université d'attache 1 Total 2010-2011 d'attache 1 Total 2010-2011 d'attache 1 Total Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99-36,99 Université Concordia 328,40-328,40 606,89 1,10 607,99 935,29 1,10 936,39 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,00 0,30 170,30 Université McGill 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 142,40 1,33 1 143,73 Université de Montréal 7,67 1,00 8,67 161,97 1,63 163,60 169,64 2,63 172,27 HEC Montréal 66,60 0,10 66,70 23,33 0,20 23,53 89,93 0,30 90,23 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 225,13 1,20 226,33 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74-71,74 Université du Québec 219,23 2,20 221,43 242,69 1,06 243,75 461,92 3,26 465,18 Total 812,43 3,70 816,13 2 490,61 6,42 2 497,03 3 303,04 10,12 3 313,16 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2,63 0,30 2,93 19,57 0,10 19,67 22,20 0,40 22,60 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,34 0,20 11,54 Université du Québec à Montréal 147,60 1,10 148,70 134,37 0,23 134,60 281,97 1,33 283,30 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40-10,40 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 7,60 0,50 8,10 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 125,77 0,53 126,30 Institut national de la recherche scientifique - - - - - - - - - École nationale d'administration publique - - - - - - - - - École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 1,94 0,30 2,24 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 - - - 0,70-0,70 Siège social - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 219,23 2,20 221,43 242,69 1,06 243,75 461,92 3,26 465,18 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 8 de 13

Annexe 26.5 (Suite) EEETP des étudiants étrangers - Déréglementés Année universitaire 2010-2011 Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle - Familles déréglementées - 2006-2007 EEETP des étudiants étrangers par cycle pour tous les trimestres - 2010-2011 1er cycle léger 1er cycle lourd 1 er cycle léger 1 er cycle lourd EEETP 2006-2007 Université d'attache 1 Total EEETP 2006-2007 Université d'attache 1 Total TOTAL EEETP 2010-2011 Université d'attache 1 Total EEETP 2010-2011 Université d'attache 1 Total TOTAL Année reconnue pour fin de récupération Université Bishop's 13,90-13,90 23,09-23,09 36,99 24,10-24,10 20,56-20,56 44,66 2006-2007 Université Concordia 280,90 0,20 281,10 713,19 1,23 714,42 995,52 328,40-328,40 606,89 1,10 607,99 936,39 2010-2011 Université Laval 35,00-35,00 135,00 0,30 135,30 170,30 44,03 0,30 44,33 146,53 0,20 146,73 191,06 2006-2007 Université McGill 111,53 0,40 111,93 1 030,87 0,93 1 031,80 1 143,73 142,57 0,20 142,77 1 134,33 0,40 1 134,73 1 277,50 2006-2007 Université de Montréal 10,33 1,10 11,43 176,36 2,91 179,27 190,70 7,67 1,00 8,67 161,97 1,63 163,60 172,27 2010-2011 HEC Montréal 117,50 0,20 117,70 38,77 0,50 39,27 156,97 66,60 0,10 66,70 23,33 0,20 23,53 90,23 2010-2011 École Polytechnique de Montréal - - - 225,13 1,20 226,33 226,33 - - - 324,57 3,03 327,60 327,60 2006-2007 Université de Sherbrooke 30,10-30,10 41,64-41,64 71,74 54,00 0,30 54,30 38,87 0,10 38,97 93,27 2006-2007 Université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 277,03 1,90 278,93 298,73 2,46 301,19 580,12 Total 832,09 4,50 836,59 2 673,20 9,13 2 682,33 3 518,92 944,40 3,80 948,20 2 755,78 9,12 2 764,90 3 713,10 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,20 3,20 22,80-22,80 26,00 2,63 0,30 2,93 19,57 0,10 19,67 22,60 2010-2011 Université du Québec à Chicoutimi 2,30 0,10 2,40 9,04 0,10 9,14 11,54 10,00-10,00 12,36 0,10 12,46 22,46 2006-2007 Université du Québec à Montréal 160,83 1,50 162,33 177,40 0,43 177,83 340,16 147,60 1,10 148,70 134,37 0,23 134,60 283,30 2010-2011 Université du Québec en Outaouais 4,80-4,80 5,60-5,60 10,40 16,20-16,20 12,67-12,67 28,87 2006-2007 Université du Québec à Rimouski 2,60 0,40 3,00 5,00 0,10 5,10 8,10 10,10 0,10 10,20 16,36-16,36 26,56 2006-2007 Université du Québec à Trois-Rivières 58,60 0,30 58,90 67,17 0,23 67,40 126,30 89,80 0,40 90,20 92,27 1,53 93,80 184,00 2006-2007 Institut national de la recherche scientifique - 0,10 0,10-0,90 0,90 1,00 - - - - - - - 2010-2011 École nationale d'administration publique - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 École de technologie supérieure - - - 1,94 0,30 2,24 2,24 - - - 11,13 0,50 11,63 11,63 2006-2007 Télé-université (UQAM) 0,70-0,70 0,20-0,20 0,90 0,70-0,70 - - - 0,70 2010-2011 Siège social - - - - - - - - - - - - - - 2006-2007 Total de l'université du Québec 232,83 2,60 235,43 289,15 2,06 291,21 526,64 277,03 1,90 278,93 298,73 2,46 301,19 580,12 1 Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les montants forfaitaires. Page 9 de 13

Annexe 26.5 (Suite et fin) Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants étrangers Année universitaire 2010-2011 Établissement EEETP des étudiants étrangers par cycle Familles réglementées Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de 2010-2011 incluant une majoration de 8 % Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants étrangers ('000 $) aux taux de 2009-2010 majoré de 0 % Différence 1 er cycle 1 er cycle Total Total TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL 1 er léger 1 er lourd 2 e cycle 3 e cycle TOTAL Réinvestissement léger lourd 2 e cycle 3 e cycle 375,57 $ 427,02 $ 375,57 $ 330,54 $ 347,75 $ 395,39 $ 347,75 $ 306,06 $ de 8 % (1) (2) (3) = (1) - (2) Université Bishop's 83,53 8,17 2,25-93,95 941,1 104,7 25,4-1 071,2 871,4 96,9 23,5-991,8 79,4 Université Concordia 602,10 110,20 678,93 150,32 1 541,55 6 783,9 1 411,7 7 649,6 1 490,6 17 335,8 6 281,4 1 307,2 7 082,9 1 380,2 16 051,7 1 284,1 Université Laval 128,47 20,81 220,03 157,13 526,44 1 447,5 266,6 2 479,1 1 558,1 5 751,3 1 340,3 246,8 2 295,5 1 442,7 5 325,3 426,0 Université McGill 1 217,13 272,66 985,76 683,59 3 159,14 13 713,5 3 492,9 11 106,7 6 778,6 35 091,7 12 697,7 3 234,2 10 283,9 6 276,6 32 492,4 2 599,3 Université de Montréal 353,80 21,79 246,37 125,28 747,24 3 986,3 279,1 2 775,9 1 242,3 8 283,6 3 691,0 258,5 2 570,3 1 150,3 7 670,1 613,5 HEC Montréal 38,70 0,20 38,19 1,63 78,72 436,0 2,6 430,3 16,2 885,1 403,7 2,4 398,4 15,0 819,5 65,6 École Polytechnique de Montréal 10,87-66,14 162,19 239,20 122,5-745,2 1 608,3 2 476,0 113,4-690,0 1 489,2 2 292,6 183,4 Université de Sherbrooke 40,57 3,04 59,83 52,54 155,98 457,1 38,9 674,1 521,0 1 691,1 423,2 36,1 624,2 482,4 1 565,9 125,2 Université du Québec 211,02 18,96 240,81 132,79 603,58 2 377,7 242,9 2 713,2 1 316,7 6 650,5 2 201,6 224,9 2 512,2 1 219,3 6 158,0 492,5 Total 2 686,19 455,83 2 538,31 1 465,47 7 145,80 30 265,6 5 839,4 28 599,5 14 531,8 79 236,3 28 023,7 5 407,0 26 480,9 13 455,7 73 367,3 5 869,0 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1,20-8,61 5,15 14,96 13,5-97,0 51,1 161,6 12,5-89,8 47,3 149,6 12,0 Université du Québec à Chicoutimi 19,33 4,46 18,60 6,22 48,61 217,8 57,1 209,6 61,7 546,2 201,7 52,9 194,0 57,1 505,7 40,5 Université du Québec à Montréal 142,86 8,17 104,53 9,06 264,62 1 609,6 104,7 1 177,7 89,8 2 981,8 1 490,4 96,9 1 090,5 83,2 2 761,0 220,8 Université du Québec en Outaouais 23,30 1,13 14,78 0,75 39,96 262,5 14,5 166,5 7,4 450,9 243,1 13,4 154,2 6,9 417,6 33,3 Université du Québec à Rimouski 8,50 0,10 18,51 5,18 32,29 95,8 1,3 208,6 51,4 357,1 88,7 1,2 193,1 47,6 330,6 26,5 Université du Québec à Trois-Rivières 15,43 5,10 14,04 1,88 36,45 173,9 65,3 158,2 18,6 416,0 161,0 60,5 146,5 17,3 385,3 30,7 Institut national de la recherche scientifique 0,20-12,06 47,77 60,03 2,3-135,9 473,7 611,9 2,1-125,8 438,6 566,5 45,4 École nationale d'administration publique - - 16,60 0,95 17,55 - - 187,0 9,4 196,4 - - 173,2 8,7 181,9 14,5 École de technologie supérieure - - 32,98 55,83 88,81 - - 371,6 553,6 925,2 - - 344,1 512,6 856,7 68,5 Télé-université (UQAM) 0,20-0,10-0,30 2,3-1,1-3,4 2,1-1,0-3,1 0,3 Siège social - - - - - - - - - - - - - - - - Total de l'université du Québec 211,02 18,96 240,81 132,79 603,58 2 377,7 242,9 2 713,2 1 316,7 6 650,5 2 201,6 224,9 2 512,2 1 219,3 6 158,0 492,5 1 Montants forfaitaires = nombre total EETP x 30 (nombre d'unités par EETP) x montant forfaitaire exigé par unité. Page 10 de 13

Montant forfaitaire : 119,99 $ Nombre d'unités par EETP : 30 Établissement Annexe 26.6 Calcul des montants forfaitaires exigés des étudiants canadiens non-résidents du Québec Année universitaire 2010-2011 EEETP 2010-2011 des étudiants canadiens non-résidents du Québec Montants forfaitaires 1 exigés des étudiants canadiens 1 er cycle 2 e cycle 3 e cycle Université d'attache 2 Total non-résidents ('000 $) Total Université Bishop's 864,90 0,68-0,50 866,08 3 117,6 Université Concordia 2 059,09 248,63 0,10 3,86 2 311,68 8 321,4 Université Laval 131,05 43,35 1,73 0,43 176,56 635,6 Université McGill 7 016,66 763,13-8,53 7 788,32 28 035,6 Université de Montréal 160,19 82,46 1,93 2,00 246,58 887,6 HEC Montréal 14,50 22,54-0,70 37,74 135,9 École Polytechnique de Montréal 25,00 6,25 0,30 0,36 31,91 114,9 Université de Sherbrooke 57,50 35,15 3,57 0,83 97,05 349,4 Université du Québec 152,89 121,36 5,88 0,90 281,03 1 011,6 Total 10 481,78 1 323,55 13,51 18,11 11 836,95 42 609,6 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 3,00 0,50 - - 3,50 12,6 Université du Québec à Chicoutimi 2,53 2,13-0,10 4,76 17,1 Université du Québec à Montréal 43,13 12,73 2,10 0,40 58,36 210,1 Université du Québec en Outaouais 70,07 72,13 0,70 0,10 143,00 514,8 Université du Québec à Rimouski 5,80 4,18-0,20 10,18 36,6 Université du Québec à Trois-Rivières 12,90 1,31 - - 14,21 51,2 Institut national de la recherche scientifique - 4,71 1,50 0,10 6,31 22,7 École nationale d'administration publique - 20,70 - - 20,70 74,5 École de technologie supérieure 15,16 2,80 1,58-19,54 70,3 Télé-université (UQAM) 0,30 0,17 - - 0,47 1,7 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 152,89 121,36 5,88 0,90 281,03 1 011,6 1 2 Montants forfaitaires = nombre total EETP x par le nombre d'unité x montant forfaitaire exigé par unité. Selon le guide GDEU, 9-55, «un établissement est considéré comme un établissement d'accueil dans le cas où, en vertu d'une entente, il reçoit un étudiant qui est inscrit dans un programme dans un autre établissement d'enseignement du Québec ( ). Dans les autres cas, l'université est considérée comme l'établissement d'attache de l'étudiant ( )». C'est l'université d'attache qui perçoit les droits de scolarité et les montants forfaitaires. Note : Le financement pour l'année universitaire ayant exceptionnellement onze mois est ajusté à l'annexe 26.1. Page 11 de 13

Annexe 26.7 Calcul de l'écart à protéger Année universitaire 2010-2011 (en milliers de dollars) Enveloppe dédiée à l'enseignement selon l'ancienne grille de pondération et servant de garantie de base Enveloppe dédiée à l'enseignement selon la nouvelle grille de financement Calcul de l'écart à protéger Établissement Ajustements particuliers relatifs à l'enseignement 2 Subvention pour la fonction «enseignement» - ancienne grille EETP pondérés théoriques par famille 3 Selon la nouvelle grille de pondération 4 Universités de petite taille sises en région 5 Réinvestissement 5 Subvention pour la fonction «enseignement» - nouvelle grille Écart à protéger (1) (2) (3) = (1 + 2) (4) (5) (6) (7) (8) = (5 + 6 + 7) (9) = (3-8) (10) Selon les règles budgétaires initiales 1 Financement de l'écart à protéger Université Bishop's 11 291,3 30,2 11 321,5 3 399,60 11 868,9 711,7 332,6 12 913,2 - - Université Concordia 145 540,3 56,2 145 596,5 50 310,89 175 647,7-5 136,8 180 784,5 - - Université Laval 204 586,3 7915,9 212 502,2 75 196,76 262 530,4-7 733,2 270 263,6 - - Université McGill 205 690,1 3 740,5 209 430,6 80 147,39 279 814,3-8 131,5 287 945,8 - - Université de Montréal 246 932,4 5 450,0 252 382,4 95 034,00 331 787,1-9 904,7 341 691,8 - - HEC Montréal 41 873,0-41 873,0 13 225,67 46 174,1-1 412,3 47 586,4 - - École Polytechnique de Montréal 37 180,9 5 200,0 42 380,9 15 693,60 54 790,2-1 368,2 56 158,4 - - Université de Sherbrooke 107 751,4 2 011,4 109 762,8 47 004,73 164 105,1-4 807,3 168 912,4 - - Université du Québec 310 995,3 6 269,8 317 265,1 114 004,90 398 019,2 9 455,7 12 010,5 419 485,4 - - Total 1 311 841,0 30 674,0 1 342 515,0 494 017,54 1 724 737,0 10 167,4 50 837,1 1 785 741,5 - - Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 7 501,1 139,5 7 640,6 3 198,37 11 166,3 1 392,9 365,2 12 924,4 - - Université du Québec à Chicoutimi 24 149,0 525,5 24 674,5 8 752,84 30 558,3 1 484,5 886,9 32 929,7 - - Université du Québec à Montréal 147 062,5 801,5 147 864,0 48 044,12 167 733,9-5 299,8 173 033,7 - - Université du Québec en Outaouais 18 652,3 189,0 18 841,3 6 760,37 23 602,1 2 125,0 678,4 26 405,5 - - Université du Québec à Rimouski 18 908,0 409,7 19 317,7 7 035,64 24 563,2 1 118,4 756,9 26 438,5 - - Université du Québec à Trois-Rivières 41 955,9 1 604,6 43 560,5 16 171,62 56 459,1 3 334,9 1 647,2 61 441,2 - - Institut national de la recherche scientifique 7 086,1-7 086,1 3 122,49 10 901,4-307,8 11 209,2 - - École nationale d'administration publique 5 932,5-5 932,5 2 475,96 8 644,2-263,6 8 907,8 - - École de technologie supérieure 26 815,7 2 600,0 29 415,7 13 374,55 46 693,9-1 247,6 47 941,5 - - Télé-université (UQAM) 12 932,22-12 932,22 5 068,90 17 696,8-557,1 18 253,9 - - Siège social - - - - - - - - - - 310 995,3 6 269,8 317 265,1 114 004,9 398 019,2 9 455,7 12 010,5 419 485,4 - - Note 1 : Correspond au financement accordé pour l'enseignement (Tableau D, colonne 2 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire 2006-2007»). Note 2 : Montant récurrent identifié aux règles budgétaires 2.1.5.; 2.1.7 et 2.1.1 7 du document «Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l'année universitaire 2006-2007». Note 3 : L'effectif théorique correspond au plus élevé entre les EETP pondérés de l'année universitaire 2010-2011 et ceux de l'année universitaire 2004-2005. Note 4 : Répartition de l'enveloppe de la fonction «enseignement» (présenté à l'annexe 26.1) au prorata de l'effectif théorique (sans baisse d'effectif). Note 5 : Montants provenant des calculs définitifs 2010-2011 au tableau G. MELS - FDRI - DGFEES - DPBF - Juilet 2012 Page 12 de 13

Annexe 26.8 Ensemble des universités Effectifs financés 1 A B Plus élevé de A ou B Établissement Moyenne des EEETP (3 ans) Moyenne des EEETP pondérés (3 ans) EEETP Année universitaire 2010-2011 EEETP pondéré Année universitaire 2010-2011 Effectif financé Effectif pondéré financé Université Bishop's 2 080,04 3 005,14 2 258,53 3 230,79 2 258,53 3 230,79 Université Concordia 2 25 760,76 48 114,52 26 669,01 50 310,89 26 669,01 50 310,89 Université Laval 29 258,21 72 159,03 30 387,61 75 196,76 30 387,61 75 196,76 Université McGill 2 28 466,50 76 442,35 29 369,61 80 147,39 29 369,61 80 147,39 Université de Montréal 34 118,92 91 336,57 35 679,68 95 034,00 35 679,68 95 034,00 HEC Montréal 2 8 110,25 12 946,84 8 117,63 13 225,67 8 117,63 13 225,67 École Polytechnique de Montréal 2 4 907,68 13 943,01 5 400,86 15 693,60 5 400,86 15 693,60 Université de Sherbrooke 2 17 416,94 44 909,34 17 987,18 47 004,73 17 987,18 47 004,73 Université du Québec 55 578,12 109 341,31 57 755,54 113 909,31 57 802,65 114 004,86 Total 205 697,42 472 198,11 213 625,65 493 753,14 213 672,76 493 848,69 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1 577,13 3 198,37 1 530,02 3 102,82 1 577,13 3 198,37 Université du Québec à Chicoutimi 4 321,76 8 311,70 4 525,56 8 752,84 4 525,56 8 752,84 Université du Québec à Montréal 25 114,31 47 032,93 25 874,82 48 044,12 25 874,82 48 044,12 Université du Québec en Outaouais 3 664,26 6 305,24 3 928,27 6 760,37 3 928,27 6 760,37 Université du Québec à Rimouski 3 682,09 6 927,30 3 822,96 7 035,64 3 822,96 7 035,64 Université du Québec à Trois-Rivières 8 093,81 15 331,71 8 459,28 16 171,62 8 459,28 16 171,62 Institut national de la recherche scientifique 351,75 2 888,18 365,93 3 122,49 365,93 3 122,49 École nationale d'administration publique 812,55 2 399,89 831,60 2 475,96 831,60 2 475,96 École de technologie supérieure 4 498,90 11 925,83 4 896,53 13 374,55 4 896,53 13 374,55 Télé-université (UQAM) 3 461,56 5 020,16 3 520,57 5 068,90 3 520,57 5 068,90 Siège social - - - - - - Total de l'université du Québec 55 578,12 109 341,31 57 755,54 113 909,31 57 802,65 114 004,86 1 2 L'effectif retenu aux fins de financement comprend l'effectif déclaré au système GDEU en date du 26 janvier 2012. Les étudiants étrangers autofinancés sont ajoutés à l'effectif financé. Page 13 de 13

Annexe 27 Estimation du recomptage de l'effectif étudiant de l'année universitaire 2011-2012 (en milliers de dollars) Enveloppes récurrentes assujetties au recomptage dans les règles budgétaires 2011-2012 Établissement Enseignement 1 Soutien 2 Récupération Aide financière 3 Étrangers 4 Canadiens non-résidents 5 Total Répartition au prorata de la colonne (6) (1) (2) (3) (4) (5) (6) = somme 1 à 5 (7) Université Bishop's 10 438,8 3 396,1 (601,4) (1 021,1) (2 813,8) 9 398,6 682,7 Université Concordia 170 937,6 43 055,9 (7 600,2) (27 387,1) (8 566,0) 170 440,2 12 379,7 Université Laval 252 369,1 48 457,8 (8 588,6) (7 254,8) (931,4) 284 052,1 20 631,7 Université McGill 270 974,6 47 158,9 (8 331,7) (48 247,4) (27 259,7) 234 294,7 17 017,6 Université de Montréal 325 286,4 56 696,4 (10 004,1) (11 205,9) (913,9) 359 858,9 26 137,7 HEC Montréal 46 372,9 13 633,7 (2 421,1) (2 464,9) (194,3) 54 926,3 3 989,5 École Polytechnique de Montréal 48 999,5 8 157,7 (1 468,0) (4 863,5) (91,2) 50 734,5 3 685,0 Université de Sherbrooke 157 503,2 28 774,7 (5 098,4) (2 790,2) (312,3) 178 077,0 12 934,4 Université du Québec 386 084,2 91 888,5 (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) 448 289,9 32 560,9 Total 1 668 966,3 341 219,7 (60 302,2) (117 702,1) (42 109,5) 1 790 072,2 130 019,2 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 11 602,7 2 659,8 (474,5) (570,1) (8,0) 13 209,9 959,5 Université du Québec à Chicoutimi 29 360,3 7 202,0 (1 279,5) (612,1) (10,4) 34 660,3 2 517,5 Université du Québec à Montréal 164 834,6 41 147,8 (7 349,6) (6 840,0) (198,2) 191 594,6 13 916,2 Université du Québec en Outaouais 22 327,2 6 048,1 (1 074,6) (521,7) (614,0) 26 165,0 1 900,5 Université du Québec à Rimouski 24 644,5 6 107,6 (1 092,2) (456,6) (34,0) 29 169,3 2 118,7 Université du Québec à Trois-Rivières 54 531,0 13 500,0 (2 420,8) (1 973,8) (27,5) 63 608,9 4 620,1 Institut national de la recherche scientifique 9 817,1 573,1 (100,1) (576,3) (15,7) 9 698,1 704,4 École nationale d'administration publique 8 344,8 1 357,1 (239,3) (90,1) (52,8) 9 319,7 676,9 École de technologie supérieure 42 652,5 7 486,3 (1 320,7) (809,2) (64,8) 47 944,1 3 482,3 Télé-Université (UQAM) 17 969,5 5 806,7 (837,4) (17,3) (1,5) 22 920,0 1 664,8 Siège social - - - - - - - Total de l'université du Québec 386 084,2 91 888,5 (16 188,7) (12 467,2) (1 026,9) 448 289,9 32 560,9 1 Correspond au Tableau D, colonne 2 + colonne 4. 2 Correspond au Tableau D, colonne 7. 3 Correspond au Tableau E, colonne 1. 4 Correspond au Tableau E, colonne 2. 5 Correspond au Tableau E, colonne 3.