RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL



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Transcription:

RÈGLEMENT JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL La participation à ce jeu concours par des mineurs est subordonnée à une autorisation parentale ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société RIVERSIDE PUBLICATIONS, société par actions simplifiées au capital de 47092, sise à Carrières sur Seine (78420) 15, rue Claude Monet, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 352 438 550, représentée par Monsieur Christophe JOBIC, es qualité de Directeur, dûment habilité par Monsieur Benjamin LEMERET, es qualité de représentant de la société GEOPHYLE, ci- après «RIVERSIDE PUBLICATIONS» ou «l Organisateur», organise un jeu concours intitulé «JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE MÉRIBEL», ci- après le Jeu, du 04 au 10 août 2014 minuit. Ce Jeu est diffusé sur le site internet à l adresse URL suivante www.facebook.com/velovert?fref=ts (ci- après «le Site). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse). Ne peuvent participer au Jeu, les personnels, permanents ou occasionnels de la société RIVERSIDE PUBLICATIONS, ainsi que les membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint). La participation au concours est effectuée sous la direction et le contrôle des parents ou des représentants légaux. Toute fraude sur ces points entraînera l invalidation du candidat.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au présent Jeu n'est pas obligatoire lors de la visite du site par l internaute. Pour participer, les candidats doivent : 1. se connecter à la page Vélo Vert, accessible via l URL www.facebook.com/velovert?fref=ts. 2. Aimer la page Vélo Vert (utilisation du bouton LIKE / J AIME sur la page Web). 3. Cliquer sur le lien du formulaire jeu- concours. 4. Renseigner les informations personnelles obligatoires et répondre à la question suivante : Quelle est la particularité sportive de Méribel pour les 7 prochains mois? 5. Avoir lu et approuvé les conditions générales d utilisation et avoir obtenu pour les mineurs l accord du représentant légal pour sa participation au jeu. Il est nécessaire de posséder une adresse e- mail valide et un compte Facebook valide pour participer au jeu- concours. Les photos doivent être déposées avant le mardi 3 mai 2011 à minuit (le système informatique de Facebook.com faisant foi). Toute inscription incomplète ou inexacte (utilisation d une photographie non personnelle par exemple, ou dépôt d une photo non réalisée par l application) entraînera la nullité de la participation. Le participant peut déposer plusieurs photos de lui, développés avec l application, mais pour le tirage au sort, son nom ne sera retenu qu une seule fois. ARTICLE 4 : DURÉE Le Jeu débute le 04 août 2014 et se termine le 10 août 2014 à minuit.

ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS 1 gagnant sera désigné entre le 11 et le 15 mai 2014 par un tirage au sort, parmi la base de données ayant correctement répondues à la question posée dans le formulaire, à savoir «Quelle est la particularité sportive de Méribel pour les 7 prochains mois?», parmi les participants répondant aux conditions de l Article 2. Le gagnant recevra le lot suivant : séjour d une nuit et 2 jours à Méribel avec accès à l espace VIP, ainsi qu un cadeau officiel durant la période de la Coupe du Monde de VTT qui se déroulera du 21 au 24 août 2014. La valeur commerciale totale du lot est de 550 TTC. La valeur indiquée du lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Seul le gagnant sera averti personnellement du résultat du tirage au sort par la société RIVERSIDE PUBLICATIONS, directement par courrier électronique ou téléphone via les informations renseignées dans le formulaire de participation. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. Dans le cas où lors de la participation, le participant est mineur (date de naissance postérieure au 10 août 1996), ce courrier électronique comprendra en pièce jointe une autorisation parentale écrite d acceptation du lot qui devra être signée par un représentant légal et envoyée par la poste à RIVERSIDE PUBLICATIONS (RIVERSIDE PUBLICATIONS, Jeu- concours Coupe du Monde de Méribel, 15 rue Claude Monet, 78420 Carrières- sur- Seine) L ensemble de ces éléments devra parvenir à RIVERSIDE PUBLICATIONS (courrier électronique et autorisation parentale papier) sous 1 semaine

maximum à compter de l envoi par RIVERSIDE PUBLICATIONS du courrier électronique d information du gain. A défaut, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot, qui sera attribué à un suppléant (le lot est attribué au suppléant par ordre de tirage sur la liste complémentaire). Le lot valablement accepté sera expédié par RIVERSIDE PUBLICATIONS par la Poste à l adresse du participant sélectionné. Le lot voyage aux risques et périls du gagnant. Seront également tirés au sort 19 suppléants éventuels, pour le cas où il s avérerait après vérification qu un ou plusieurs gagnant(s) au tirage au sort n avait(aient) pas la qualité pour participer, qu il(s) refuse(nt) le lot (non communication des coordonnées postales ou de l autorisation parentale dans la semaine suivant l information du gagnant), ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d attribuer le lot à une autre personne. Les conditions d attribution des lot au suppléant sont les mêmes que pour le gagnant initial (même démarche et mêmes délais). A défaut d attribution d un lot à un suppléant, pour les mêmes cas que ceux énoncés ci- dessus, alors le lot concerné restera à la disposition de RIVERSIDE PUBLICATIONS qui en disposera à sa convenance. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot. La dotation est nominative et ne peut être cédée à un tiers. RIVERSIDE PUBLICATIONS se réserve la possibilité de remplacer la dotation offerte par une dotation d une valeur au moins égale. ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES L Organisateur s engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les participants dans le cadre du Jeu. Les informations nominatives recueillies seront traitées conformément à la «Loi Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent, en application de l article 34 de cette loi, d un droit d accès et de

modification, de rectification, d opposition et de suppression des données les concernant. Toute demande d accès, de modification, de rectification ou d opposition ou de suppression devra être adressée à la société RIVERSIDE PUBLICATIONS, 15 rue Claude Monet, 78420 Carrières- sur- Seine, ou par courriel à contact@velovert.com en indiquant les nom, prénom, adresse et adresse mail. Conformément à la loi en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la dite signature et préciser l adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu ne sont destinées qu à la société RIVERSIDE PUBLICATIONS exclusivement pour les besoins du jeu étant entendu que ces informations ne peuvent être utilisées pour l envoi de prospection commerciale. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS L Organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site et notamment de : - tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de leur équipement technique et électronique ; - tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer au Jeu ; - toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du Jeu; - toutes pertes de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l'ordinateur des participants ;

- tout problème d'acheminement par La Poste ou autre prestataire d envoi du courrier. L Organisateur se réserve le droit d'annuler, de repousser, de prolonger, d écourter ou de modifier le Jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. L Organisateur engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenus à aucune obligation d y parvenir. L Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l accès au Site et au Jeu qu il contient. L Organisateur ne sera en aucun cas responsable des ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs. L Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité, la promotion n étant pas gérée ou parrainée par ce dernier. ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le fait de participer à ce Jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre l Organisateur et les participants (gagnant ou non). RIVERSIDE PUBLICATIONS se réserve la faculté de modifier le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai aux participants, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site. ARTICLE 9 : VÉRIFICATION Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur

âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la perte des lots gagnés ou le remboursement des lots déjà envoyés. L Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes ARTICLE 10 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. En cas de contestation relative à l organisation et au déroulement du Jeu, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l adresse suivante : RIVERSIDE PUBLICATIONS, Jeu- concours Coupe du Monde de Méribel, 15 rue Claude Monet, 78420 Carrières- sur- Seine. L Organisateur s engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de leur demande. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de deux mois après le tirage au sort. A défaut d accord d amiable, tout litige né à l occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile. ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.