Jeu Facebook «Tous mes copains du monde» Article 1 : Société Organisatrice La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200, dont le siège social est situé au 216 rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 414 766 576, organise du 24 juin au 24 août 2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d achat intitulé «Tous mes copains du monde» (le «Jeu») sur la page Facebook internationale de vertbaudet : http://facebook.com/vertbaudet/ (la «Page»). Article 2 : Participants Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, représentant légal (tuteur ou parent) d un enfant âgé de 0 à 14 ans, à l'exception des membres du personnel (et leur famille en ligne directe) ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée à la Société organisatrice. Le participant pourra poster la photographie d un ou plusieurs de ses enfants, âgé entre 0 et 14 ans révolu au jour de la participation au Jeu, dans la limite d une photographie par enfant (même nom et/ou même adresse postale) et de 5 enfants par participant pendant toute la durée du Jeu. La participation s effectue exclusivement par voie électronique sur la Fan Page ou http://www.tousmescopainsdumonde.fr Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d utilisation de la Fan Page et du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Sadas. Article 3 : Modalités du Jeu Pour participer, il suffit de : 1) Se connecter à partir du 24 juin 2014 sur http://www.tousmescopainsdumonde.fr 2) Poster la photo de son enfant en suivant le gabarait fourni 3) S inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires. La photo doit être une photo en pied de l enfant seul, les bras écartés, en couleur ou en noir et blanc, en format GIF, PNG, JPG, JPEG à l exclusion de tout autre format et d un poids n excédant pas 2 Mo. La photographie ne doit pas être retouchée et ne doit pas porter atteinte à l esprit du Jeu. La photographie doit également être libre de tous droits ; en aucun cas, la photographie ne devra porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d un tiers ou au droit à l image. Le participant ne devra utiliser qu une photographie prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l accord préalable écrit de l auteur. Le participant s interdit de participer pour le compte d autrui ; à ce titre la photographie devra être une photographie de l enfant du participant. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées ainsi que les photographies à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes moeurs ne seront pas prise en compte. En cas de
réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la photographie, la Société organisatrice se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement la photographie Une fois la photo validée, il n est plus possible de la modifier. Le participant peut, s'il le souhaite, inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu sur la Fan Page ce qui lui permettra d augmenter ses chances de gagner. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mails de ses proches, fournir à Sadas l'adresse e-mail de ces derniers afin que Sadas leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Sadas. Sadas n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage Sadas de toute responsabilité du fait des e- mails de proches qu'il fournit à Sadas et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. La participation nécessite de disposer d un accès au réseau internet. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l élimination du participant. Article 4 : Dotations du Jeu Les dotations du Jeu sont les suivantes : - Quarante-cinq (45) tenues vertbaudet d une valeur commerciale unitaire de quatre-vignt (80) euros. La tenue sera offerte sous forme de code avantages, utilisable pour une commande par téléphone ou sur le site www.vertbaudet.com. Ce code, valable une seule fois, pendant un an, ne sera ni cessible, ni utilisable partiellement. La participation aux frais de port sera également offerte. (hors frais de douane). Article 5 : Détermination des gagnants Un tirage au sort aura lieu chaque semaine parmi l ensemble des participants valides, soit 9 tirages au sort sur toute la période du jeu. Il permettra de désigner les cinq (5) gagnants des tenues vertbaudet décrites à l article 4. Le lendemain du tirage au sort, les gagnants seront informés une première fois par e-mail. Ils seront ensuite recontactés par e-mail ou par téléphone au plus tard dans les 7 jours. Les gagnants auront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte. Article 6 : Remise des lots Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu. Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de un (1) mois après confirmation de l adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de SADAS.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Les lots envoyés, n ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation. Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de SADAS, remis en jeu dans le cadre du Jeu lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Si les circonstances l exigent, SADAS se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d indisponibilité du lot initialement prévu. Article 7 : Remboursement des frais de participation Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d euros (0,61 ). Etant observé qu en l état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l abonnement aux services du fournisseur d accès est dans ce cas contracté par l internaute pour son usage de l Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Page et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l adresse www.vertbaudet.fr rubrique «contactez-nous», ou à vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel 59200 Tourcoing, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement des frais engagés lors de l envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d un forfait de sept centimes d euros (0.07 ) par photocopie.. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande de remboursement. Article 8 : Acceptation
La simple participation à ce Jeu implique l acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l attribution des dotations. Article 9: Autorisations Le gagnant autorise, à titre gracieux, la Société organisatrice à reproduire, publier et exposer son nom, prénom, âge et département de résidence sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s il renonce à son lot. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d identité ou d adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l élimination de la participation. Article 10: Responsabilité La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le présent Jeu à tout moment, si les circonstances l'exigent. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeuet ses gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. SADAS se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n 78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la prise en compte et la validation de la participation et dans un but de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés» en se connectant à www.vertbaudet.fr et en indiquant nom, prénom et adresse. Article 12 : Règlement et Loi applicable La participation à ce Jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l interprétation ou à l application du présent règlement. Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants. Le présent règlement est déposé auprès de la S.C.P. WARLOP MILLOIS et SPATARI Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe à TOURCOING (59200) qui sera averti en cas de modification.
Avenant au règlement de Jeu Facebook «Tous mes copains du monde» Préambule : La société SADAS est organisatrice d'un jeu gratuit sans obligation d achat intitulé "Tous mes copains du monde», se déroulant du 24 juin au 24 aout 2014 inclus. Le jeu a fait l objet d un règlement complet, lequel a été déposé le 24 juin 2014, auprès de la SCP WARLOP MILLOIS et SPATARI Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe à TOURCOING (59200). Conformément à l article 12 du Règlement, le présent avenant a pour vocation d apporter au Règlement les modifications ci-après énoncées. Les termes définis dans le Règlement auront la même signification dans le présent avenant. Ceci ayant été exposé, il est arrêté ce qui suit : Article 1 : Participants Accès au Jeu Les dispositions de l article 2 du Reglement «Participants» sont complétées comme suit : Ne peuvent participer au Jeu les personnes ayant accès à Internet depuis le Royaume-Uni, l Espagne, le Portugal, la Suisse, l Allemagne et la France. Article 2 : dépôt légal Le présent avenant a été déposé chez la SCP WARLOP MILLOIS et SPATARI Huissiers de Justice, 6 rue Faidherbe à TOURCOING (59200). Il peut être obtenu gratuitement sur le Site et la Page. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l interprétation ou l application du présent avenant. Article 3 : validité du Règlement Nonobstant les modifications faisant l objet du présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement. Fait à Tourcoing, le 2 juillet 2014.