GUide pratique. v.i. BUsiness France

GUide pratique de votre assurance internationale pendant votre v.i. BUsiness France

GUIDE PRATIQUE DE VOTRE ASSURANCE INTERNATIONALE Vous bénéficiez d'une couverture internationale complète pendant la durée de votre mission, sélectionnée par Business France par l'intermédiaire de Filhet Allard & Cie. La gestion de votre couverture est confiée à APRIL International Expat. Nous vous accompagnons ainsi tout au long de votre séjour avec des garanties et services adaptés à votre profil, dès le 1 er jour de votre mission, dans le monde entier. Ce guide pratique vous présente votre couverture et les démarches à suivre pour en bénéficier. Vous trouverez des informations plus détaillées sur vos garanties dans la notice d'information disponible dans votre Espace Client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande. Cette notice définit les champs d'application des garanties de votre couverture d'assurance. Elle décrit les prestations auxquelles vous avez droit, leurs modalités d'utilisation et les exclusions de votre contrat. Pour profiter pleinement de votre couverture internationale, nous vous invitons à lire cette notice attentivement. vos Garanties 24H/24 dans le Monde entier Frais de santé prévoyance assistance rapatriement les garanties du contrat risques spéciaux responsa- BilitÉ civile 2

DES SERVICES POUR VOUS ACCOMPAGNER TOUT AU LONG DE VOTRE SÉJOUR À L'ÉTRANGER @ V.I. BUSINESS FRANCE Mr Pierre DOE John DUBOIS N de contrat / Policy Number: 123456 10600/VIE Dates de couverture / Period of cover: 01-12-2014/01-12-2015 01-07-2013/31-12-2013 This above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card. Information vi.expat@april-international.com Tel: +33 1 73 04 64 25 VOTRE CARTE D ASSURÉ ELLE COMPORTE LES NUMÉROS JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR : > bénéficier d une prise en charge sans avance de frais en cas d'hospitalisation, > déclencher les services d assistance en cas d urgence. Elle facilite notamment votre admission dans un établissement de soins, en cas d hospitalisation urgente. Afin de simplifier vos démarches, cette carte reprend vos coordonnées personnelles : nom, prénom(s) et numéro de contrat. VOTRE ESPACE CLIENT EN LIGNE international EMERGENCY CONTACT NUMBERS 24/7 > For inpatient hospitalisation - From USA & Canada (toll free): (+1) 866 299 2900 - From countries in Latin America (collect calls accepted): (+1) 305 381 6977 - From countries in the Asia-Pacific zone: +66 2645 3336 - From Middle East, Africa and Europe: +33 1 73 04 64 25 > For outpatient direct payment in the USA - For benefit verification and/or for pre-authorization, please call (toll free): (+1) 866 299 2900 - Billing address: OMHC - 777 Brickell Ave Suite 410 - Miami, FL 33131, USA www.omhc.com/april > For repatriation assistance +33 1 42 99 82 45 (collect calls accepted) Vous pouvez consulter : > votre attestation d'assurance, > vos décomptes de remboursement, > votre guide pratique et votre notice d'information V.I. Business France, > vos coordonnées personnelles et bancaires. Vous pouvez également consulter et télécharger les formulaires à compléter pour vos remboursements : > Formulaire d'attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin en cas d'hospitalisation), > Formulaire de Demande d'entente préalable (à faire compléter par votre médecin avant d'engager certains soins ou traitements), > Formulaire de Demande de remboursement (à joindre à vos factures et prescriptions médicales), > Formulaire de Déclaration de sinistre responsabilité civile. DES ÉQUIPES MULTILINGUES À VOTRE ÉCOUTE Pour faciliter nos échanges, nous mettons à votre disposition des équipes dédiées pour toute demande relative à votre couverture, vos services et vos remboursements : par téléphone : +33 (0)1 73 04 64 25 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, heure de Paris. En dehors de ces horaires d'ouverture, vous pouvez également contacter cette ligne en cas d'urgence (hospitalisation), des chargés d'assistance prendront alors en charge votre demande. par e-mail : vi.expat@april-international.com 3

vos Garanties Frais de santé FRAIS ENGAGÉS HORS DE FRANCE FRAIS ENGAGÉS EN FRANCE HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE* Honoraires médicaux et chirurgicaux 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Transport sur justificatifs 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Chambre particulière 100% des frais réels, jusqu à 150 /nuit non pris en charge Chambre double 100% des frais réels 100% des frais réels Forfait hospitalier - 100% des frais réels HOSPITALISATION DE JOUR* 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS MÉDECINE AMBULATOIRE COURANTE Consultations, visites auprès de médecins généralistes et spécialistes** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Consultations en psychiatrie*/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Auxiliaires médicaux en série (soins infirmiers, kinésithérapie)*/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Analyses** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Actes techniques médicaux 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Radiographies 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS PHARMACIE (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française) Sur ordonnance 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Vaccins obligatoires pour le pays de mission Traitements antipaludéens (Malarone inclus) MATERNITÉ* 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Visites pré et post natales 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Frais d accouchement FRAIS DENTAIRES Soins dentaires 100% des frais réels, jusqu à 3 000 /accouchement 80% des frais réels, jusqu à 500 /année civile 100% de la base de remboursement SS 200% de la base de remboursement SS Prothèses dentaires* 100% des frais réels, jusqu à 215 /dent 200% de la base de remboursement SS PROTHÈSES MÉDICALES* 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS FRAIS D OPTIQUE Monture, verres et lentilles cornéennes (y compris lentilles jetables) 100% des frais réels, jusqu à 300 pour toute la durée de mission VISITE DE DÉBUT ET FIN DE VOLONTARIAT Consultation/Visite 100% des frais réels 100% des frais réels Panoramique dentaire, radiographie des poumons et groupage sanguin 100% des frais réels 100% des frais réels, déduction faite des remboursements de votre régime de base ** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 en cas d'hospitalisation). ** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels. 4

Garanties Frais de santé de vos ayants-droit FRAIS ENGAGÉS HORS DE FRANCE HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE* FRAIS ENGAGÉS EN FRANCE Honoraires médicaux et chirurgicaux 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Transport sur justificatifs 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Chambre particulière 100% des frais réels, jusqu à 150 /nuit non pris en charge Chambre double 100% des frais réels 100% des frais réels Forfait hospitalier - 100% des frais réels HOSPITALISATION DE JOUR* 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS MÉDECINE AMBULATOIRE COURANTE Consultations, visites auprès de médecins généralistes et spécialistes** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Consultations en psychiatrie*/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Auxiliaires médicaux en série (soins infirmiers, kinésithérapie)*/** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Analyses** 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Actes techniques médicaux 90% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Radiographies 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS PHARMACIE (médicaments remboursables par la Sécurité sociale française) Sur ordonnance 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Vaccins obligatoires pour le pays de mission Traitements antipaludéens (Malarone inclus) MATERNITÉ* 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels Visites pré et post natales 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS Frais d accouchement FRAIS DENTAIRES 100% des frais réels, jusqu à 2 000 /accouchement 100% des frais réels, jusqu à 2 000 /accouchement Soins dentaires 100% de la base de remboursement SS 100% de la base de remboursement SS Prothèses dentaires* 100% de la base de remboursement SS 100% de la base de remboursement SS PROTHÈSES MÉDICALES* 100% des frais réels 100% de la base de remboursement SS FRAIS D OPTIQUE Monture, verres et lentilles cornéennes (y compris lentilles jetables) VISITE DE DÉBUT ET FIN DE VOLONTARIAT 100% des frais réels, jusqu à 300 pour toute la durée de mission Consultation/Visite - - Panoramique dentaire, radiographie des poumons et groupage sanguin - - ** Actes et traitements soumis à accord préalable. En cas de non respect de la formalité d'entente préalable, vous supporterez une pénalité de 20% (limitée à 5 000 en cas d'hospitalisation). ** En cas d'affection de longue durée ou d'accident, ces actes et traitements sont couverts à 100% des frais réels. 5

Garanties (suite) Vos remboursements frais de santé en pratique COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS DE SANTÉ? 1 Pour vos soins n excédant pas 150 et non soumis à entente préalable : > Vous consultez un professionnel de santé 2 Pour vos autres soins : > Vous consultez un professionnel de santé > Vous envoyez vos factures originales acquittées à APRIL International Expat par courrier à APRIL International Expat 110, avenue de la République CS 51108 75127 Paris Cedex 11 FRANCE Vous pouvez également envoyer simultanément vos factures acquittées scannées 1 à APRIL International Expat à vi.expat@april-international.com > Vous envoyez vos factures originales acquittées par courrier à APRIL International Expat 110, avenue de la République CS 51108 75127 Paris Cedex 11 FRANCE international > Votre remboursement est traité sous quelques jours (hors délais bancaires et postaux) Votre décompte vous est adressé par e-mail et votre remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte de votre choix en France ou à l étranger 1 Nous vous informons que l'envoi par courrier des originaux reste obligatoire. En cas de non respect de cette formalité, votre demande de remboursement suivante sera suspendue jusqu'à réception des originaux. Votre remboursement est traité sous quelques jours (hors délais bancaires et postaux) Votre décompte vous est adressé par e-mail et votre remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte de votre choix en France ou à l étranger international > 3 Les documents à joindre à votre demande : Veuillez compléter le formulaire de Demande de remboursement (présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@aprilinternational.com) et nous le retourner dans les 3 mois qui suivent la date des soins, accompagné des documents suivants : > les scans et originaux (selon le cas) des notes d'honoraires ou de frais acquittées, des prescriptions médicales et ordonnances, datées et mentionnant vos nom, prénoms et date de naissance, la nature, la date des visites et soins donnés accompagnés des preuves de paiement, > si les soins nécessitent une Demande d entente préalable, le formulaire d entente préalable accepté par notre service médical. DÉFINITIONS > Base de remboursement de la SS : base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale française pour les actes ou prescriptions délivrés par les professionnels de santé. > Entente préalable : certains actes médicaux ou traitements sont soumis à l accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une demande d entente préalable accompagnée d un devis détaillé avant d engager les soins correspondants. > Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont facturées. > Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h, consécutivement à une maladie ou un accident. > Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24h pour lequel un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein de l établissement hospitalier. > Régime de base : votre régime de Sécurité sociale avant votre départ à l étranger. 6

QUE FAIRE EN CAS D HOSPITALISATION? Nous pouvons effectuer un règlement direct de vos frais d hospitalisation auprès de l établissement hospitalier dans lequel vous séjournez. Nous nous mettrons ainsi directement en contact avec l hôpital. Pour s assurer que votre séjour donne droit à remboursement, nous vous demandons de bien vouloir faire compléter par votre médecin un formulaire appelé «Attestation médicale confidentielle» détaillant le motif de votre hospitalisation et précisant le coût de la chambre particulière ou double, à transmettre à notre Médecin Conseil. Ce formulaire est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace client accessible à partir du site www.aprilinternational.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com. Pour tout renseignement complémentaire préalablement à votre hospitalisation, veuillez utiliser les numéros d urgence suivants (également présents sur votre carte d assuré) : > à partir des USA et du Canada, composer le (+1) 866 299 2900 (N Vert), > à partir des pays d'amérique Latine, composer le (+1) 305 381 6977 (PCV), > à partir des pays de la zone Asie-Pacifique, composer le +66 (0)2 645 3336, > à partir des pays du Moyen-Orient, d'afrique et d'europe, composer le +33 (0)1 73 04 64 25. Pour faciliter le traitement de votre demande : > en cas d hospitalisation programmée, veuillez nous transmettre les justificatifs médicaux indiqués ci-dessus, 5 jours au plus tard avant votre admission à l hôpital, pour que nous puissions mettre en place le service de règlement direct en cas d'accord médical ; > en cas d hospitalisation d urgence, veuillez nous contacter dès que possible afin que vous soit transmis le formulaire Attestation médicale confidentielle (à faire compléter par votre médecin) nécessaire à l étude de votre demande. COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE D ENTENTE PRÉALABLE? Certains actes médicaux sont soumis à l accord préalable de notre Médecin Conseil (valable 6 mois). Avant le début des soins, vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes le formulaire de Demande d entente préalable accompagné d un devis détaillé. Le formulaire de Demande d entente préalable est présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com. Sont soumis à entente préalable les actes et traitements suivants : > hospitalisations (y compris hospitalisation de jour et accouchement), > maternité, > actes en série (consultations de psychiatres, auxiliaires médicaux) en cas de prescription de plus de 2 séances par année civile, > prothèses dentaires (veuillez joindre à votre demande les radiographies des dents à traiter), > prothèses médicales (veuillez joindre l ordonnance de votre médecin). Veuillez respecter la formalité d entente préalable. Dans le cas contraire, nous appliquerons une pénalité de 20% de franchise (limitée à 5 000 en cas d'hospitalisation). Votre demande d entente préalable sera traitée sous 72 heures suivant sa réception (par e-mail, fax ou par courrier). CONSEILS UTILES AVANT VOTRE DÉPART C > Scannez ou photocopiez tous vos documents importants et adressez-vous les documents scannés par e-mail pour toujours y avoir accès via votre messagerie : visa(s), documents d'identité (passeport...), mais aussi billets d avion ou permis de conduire international ; ceci facilitera vos démarches en cas de perte ou de vol, > Vérifiez la date de validité de votre carte bancaire si vous partez avec, > N oubliez pas votre carte d assuré ou vos références APRIL International afin de pouvoir nous joindre rapidement en cas de problème, > Lors de votre arrivée dans votre pays de mission, pensez à souscrire des contrats d assurance pour : - votre véhicule, - votre logement. Pensez également à vous renseigner sur les autres éventuelles obligations d assurance en vigueur dans votre pays de mission. 7

comment BÉnÉFicier de nos Garanties aux Usa et au MexiqUe? aux Usa > accès à l'un des plus grands réseaux de soins aux États-Unis : près de 490 000 médecins et plus de 5 000 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance d'argent, nous réglons directement votre facture. Ce service est disponible pour : - vos consultations de généralistes et spécialistes, - vos analyses, - vos radiographies, - vos examens et soins médicaux, - les actes d'auxiliaires médicaux, auprès des professionnels de santé appartenant au réseau AETNA. Pour plus d'informations concernant ce service et notamment connaître les professionnels de santé partenaires proches de chez vous, vous pouvez : - nous contacter au (+1) 866 299 2900, - vous rendre sur le site www.omhc.com/april. > une carte de tiers-payant pharmaceutique : vous n'aurez pas d'avance d'argent à faire pour vos dépenses dans plus de 57 000 pharmacies du réseau CVS Caremark aux États-Unis. Retrouvez la liste de nos pharmacies partenaires sur le site www.caremark.com. > un service de consultation à domicile : pour éviter les attentes aux urgences et ne pas avoir à régler vous-même votre consultation à domicile. Pour bénéficier de ce service, veuillez : - composer le 01 800 649 7119 (numéro gratuit depuis un poste fixe). En cas d urgence, le soir ou le week-end, lorsque votre médecin n'est pas disponible, nous vous proposons un service de consultation à domicile. Pour éviter d attendre de longues heures aux urgences, vous serez mis en relation avec un médecin qui effectuera un premier diagnostic par téléphone avant de vous orienter vers la solution la mieux adaptée (consultation à domicile, déplacement aux urgences...). Grâce à ce service, vous n'avez pas à régler les frais de consultation à domicile prévus dans votre contrat. Ce service est disponible dans les villes suivantes (au 01/10/2014) : Anaheim, Atlanta, Baltimore, Beverly Hills, Bonita Springs, Boston, Breckenridge, Burbank, Chicago, Copper Mountain, Dallas, Fort Myers, Ft. Lauderdale, Hollywood, Houston, Keystone, Las Vegas, Los Angeles, Manhattan, Miami, Naples, Orlando, Philadelphia, Phoenix, San Diego, San Francisco, Scottsdale, Vail, Washington DC. au MexiqUe > accès à un grand réseau de soins au Mexique : près de 850 médecins et 37 hôpitaux auprès desquels vous n'aurez pas à faire l'avance d'argent, nous réglons directement votre facture. Ce service est disponible pour : Direct payment services in Mexico with CNI - vos frais d'hospitalisation, For direct payment in Mexico, please call: -From Mexico:01 (800) 212 95 27 (toll free) - vos consultations de généralistes et de spécialistes, +52 (55) 41 70 85 90 (local number) -From all other countries:+1 (786) 515 04 72 - vos analyses et radiographies ainsi que vos séances de rééducation, auprès des Or send an email to: CNIteam@choicenet.mx Mexico direct billing address: professionnels de santé appartenant au réseau de notre partenaire CNI (ChoiceNet CNI - Choicenet International Mexico Torre Murano Av. Insurgentes Sur No. 2453 International). Oficina 202 Col. Tizapan San Angel Pour plus d'informations concernant ce service et connaître les professionnels de santé Mexico - D.F. - C.P. 01090 MEXICO CNI as benefit administrator partenaires proches de chez vous, vous pouvez contacter nos correspondants multilingues, 24h/24 et 7j/7 : - par téléphone au +52 (55) 41 70 85 90 (numéro local), - par e-mail à CNIteam@choicenet.mx. Nos correspondants multilingues prendront rendez-vous pour vous auprès du professionnel de santé partenaire le mieux adapté à votre situation. Vous serez ensuite rappelé pour en connaître le lieu et l'heure. En présentant votre carte d'assuré, vous n'aurez aucune avance de frais à effectuer! > un service de consultation à domicile : pour éviter les attentes aux urgences et ne pas avoir à régler vous-même votre consultation. Pour bénéficier de ce service, veuillez : - composer le +52 (55) 41 70 85 90 (numéro local). Grâce à ce service, vous n'avez pas à régler les frais de consultation à domicile prévus dans votre contrat. Ce service est disponible dans les villes suivantes (01/10/2014) : Acapulco, Cabo San Lucas, Cancun, Mazatlan, Monterrey, Puebla, Mexico D.F. (dans certaines zones), Puerto Vallarta-Nuevo Vallarta et Tijuana. Si vos soins ne sont pas entièrement pris en charge par votre contrat ou si ceux-ci ne donnent pas lieu à remboursement au titre de votre contrat, la facture correspondant à votre reste à charge vous est directement adressée par le prestataire médical. Un moyen de paiement peut vous être demandé en garantie. 8

Garanties assistance rapatriement (valables pour vous et vos ayants-droit) En cas d accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique ou envoi de fax. NATURE DES PRESTATIONS En cas d accident ou de maladie : Rapatriement médical vers le pays de domicile habituel ou le pays de mission (ou pays d origine si différent) Transport vers le centre hospitalier le mieux adapté Retour après consolidation dans le pays de mission Prise en charge et accompagnement des enfants âgés de moins de 15 ans Retour au domicile des autres bénéficiaires (conjoint et enfants) En cas de décès : Rapatriement du corps ou des cendres jusqu au domicile Frais de cercueil Rapatriement des autres bénéficiaires (conjoint et enfants) Accompagnement du défunt En cas de décès ou de non retour dans le pays de mission suite à un rapatriement : Rapatriement des bagages Comment bénéficier de vos garanties assistance rapatriement? Il est impératif d avoir l accord de Mondial Assistance. Pour cela, veuillez nous contacter par téléphone au +33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro est également présent sur votre carte d assuré). Garanties risques spéciaux (valables pour vous uniquement) NIVEAU oui oui billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe oui oui billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe organisation et prise en charge du rapatriement des bagages, jusqu à 150 kg par mer ou air En cas d'émeutes, mouvements populaires et guerre, entraînant la suspension de la coopération française à l'étranger : Retour prématuré Assistance psychologique : NATURE DES PRESTATIONS Information juridique par téléphone, en prévention de tout litige Perte, disparition, destruction, vol, dommages sur vos biens personnels (mobiliers, effets et objets personnels) en cas de guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre ou saisie par les autorités locales Versement d'indemnité journalière dans le cas où vous ne pouvez quitter le pays de mission à l'issue de votre volontariat en raison de la guerre, émeutes, mouvements populaires, tremblements de terre jusqu'à ce que le rapatriement soit possible billet retour ou remboursement des frais de transport entretiens téléphoniques ou consultations avec un psychologue (jusqu'à 2 consultations) NIVEAU entretiens téléphoniques jusqu'à 5 000 /personne par jour d'immobilisation : 50% de la 360 ème partie du plafond annuel de la Sécurité sociale française au jour du sinistre Frais de sauvetage jusqu'à 50 000 /sinistre/personne Veuillez nous contacter par téléphone au +33 (0)1 42 99 82 45 (ce numéro est également présent sur votre carte d'assuré). 9

Garanties responsabilité civile (valables pour vous et vos ayants-droit) La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages causés à autrui dont vous seriez reconnu responsable pendant la durée de votre mission (hors exclusions prévues au contrat, notamment faute intentionnelle, conduite de véhicules motorisés ). La garantie s applique également aux conséquences financières en cas de dommages causés aux biens qui vous sont confiés par l entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission. NATURE DES PRESTATIONS Dommages corporels Dommages matériels et immatériels consécutifs Dommages matériels aux biens confiés et dommages immatériels consécutifs Défense recours Franchise (dommages autres que corporels) NIVEAU jusqu à 15 000 000 par sinistre jusqu à 750 000 par sinistre jusqu à 30 000 par sinistre jusqu à 50 000 par sinistre Comment bénéficier de votre garantie responsabilité civile? Dans les 5 jours suivant le sinistre, veuillez compléter le formulaire «Déclaration de sinistre responsabilité civile», présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace client accessible à partir du site www.april-international.com ou sur simple demande au +33 (0)5 56 18 18 36 ou par e-mail à ebourlon@filhetallard.com et nous le retourner à l'adresse suivante : FILHET ALLARD & Cie - Monsieur Emmanuel BOURLON - Rue Cervantès Mérignac - 33735 Bordeaux Cedex 9 - FRANCE. Veuillez joindre à votre demande tout document en relation avec le sinistre (courrier de mise en cause, convocation à expertise ). Garanties décès, invalidité absolue et définitive, Frais d obsèques (valables pour vous uniquement) NATURE DES PRESTATIONS Décès toute cause Célibataire Marié ou Pacsé Majoration par enfant à charge Frais d'obsèques 100 par sinistre (supprimée si le montant du sinistre est supérieur ou égal à 100 ) NIVEAU 150% du plafond annuel de la Sécurité sociale française 200% du plafond annuel de la Sécurité sociale française 50% du plafond annuel de la Sécurité sociale française 200% du plafond mensuel de la Sécurité sociale française Le montant du capital décès est : - doublé en cas de décès par accident, - versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive. Les capitaux garantis en cas de décès du volontaire sont attribués par ordre de préférence : - au conjoint non séparé de corps du volontaire marié, - à défaut, au partenaire lié au volontaire par un PACS, - à défaut, aux enfants du volontaire nés ou à naître, par parts égales entre eux, la part du prédécédé revenant à ses propres enfants ou à ses frères et soeurs s'il n'a pas d'enfant, - à défaut, aux père et mère, par parts égales entre eux, ou au survivant en cas de prédécès, - à défaut, aux héritiers. Vous pouvez déroger à cette clause en remplissant un formulaire de changement de bénéficiaire (présent dans votre pack de bienvenue et disponible dans votre Espace client accessible à partir du site www.april-international.com, sur simple demande au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com). En cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ces garanties peuvent être complétées par une rente de conjoint, une rente d'enfants à charge et/ou une rente d'ascendants à charge. Montant du plafond annuel de la Sécurité sociale française du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 38 040. Montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale française du 01/01/2015 au 31/12/2015 : 3 170. 10

Garanties arrêt de travail (valables pour vous uniquement) Dans le cas où une incapacité totale de travail, pour cause de maladie ou d'accident, se poursuivrait au-delà de votre mission, il est prévu le versement d'indemnités journalières permettant un maintien partiel de votre indemnité. Cette garantie est complétée par une garantie invalidité permanente. Vous trouverez le détail de ces garanties au sein de votre notice d'information. informations pratiques QUI PEUT BÉNÉFICIER DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ/ASSISTANCE RAPATRIEMENT /RESPONSABILITÉ CIVILE? - le conjoint du volontaire, - la personne vivant maritalement avec le volontaire depuis au moins trois mois, à sa charge effective, totale et permanente, sous réserve d'en apporter la preuve, - la personne liée avec le volontaire par un pacte civil de solidarité (PACS), - les enfants célibataires et fiscalement à charge. Pour être bénéficiaire, l'ayant-droit du volontaire ne doit pas exercer d'activité salariée ni être ressortissant du pays dans lequel le volontaire exerce sa mission. DANS QUELS PAYS SUIS-JE COUVERT? Avec votre contrat V.I. Business France, vous êtes couvert pendant toute la durée de votre mission, dans votre pays d'affectation ainsi que pendant vos déplacements dans le monde entier. Vous êtes également couvert dans votre pays de domicile habituel. QUAND SUIS-JE COUVERT? Vous êtes couvert 24/24h, 7/7j du premier au dernier jour de votre mission. Si vous souhaitez prolonger votre séjour à l'étranger, nous vous conseillons vivement de souscrire une couverture à titre individuel. Pour en savoir plus, contactez-nous par téléphone au +33 (0)1 73 04 64 25 ou par e-mail à vi.expat@april-international.com. ET SI MA SITUATION ÉVOLUE? Notre équipe dédiée est à votre écoute. Veuillez nous signaler toute modification de votre situation familiale (naissance, mariage, divorce...) dans les trente jours qui suivent l'événement afin que vos informations personnelles puissent être mises à jour. Nous sommes également disponibles si vous souhaitez nous déclarer un changement d adresse ou de coordonnées bancaires. EST-CE QUE MON CONTRAT V.I. BUSINESS FRANCE GARANTIT MON VÉHICULE ET MON LOGEMENT? Non, votre contrat inclut des garanties frais de santé, assistance rapatriement, risques spéciaux, responsabilité civile et prévoyance. Pour votre véhicule et votre logement, vous devrez impérativement souscrire des assurances locales. COMMENT PUIS-JE COMPLÉTER MES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ? Vous avez la possibilité durant votre premier mois de mission de souscrire un renfort de garanties. Vous trouverez toutes les informations au sein de la brochure La Complémentaire V.I. Retrouvez dans votre Espace client, rubrique «Mes documents», tous les documents utiles détaillant le fonctionnement de votre couverture internationale : Dépliant, Notice d'information, Attestation d'assurance... 11

april, changer l image de l assurance APRIL, groupe international de services en assurance, a choisi l innovation comme moteur de son développement, en regardant l assurance avec les yeux du client. Ce parti-pris, qui requiert audace et simplicité, lui a permis de devenir en moins de 20 ans, le 1 er courtier grossiste en France et d être un acteur de référence à l échelle internationale avec une implantation dans 37 pays. Plus de 4 000 collaborateurs assurent, conseillent, conçoivent, gèrent et distribuent des solutions d assurances et des prestations d assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises, soit quelque 6 millions d assurés. APRIL a réalisé en 2013 un chiffre d affaires de 778,6 M. APRIL INTERNATIONAL EXPAT, SPÉCIALISTE DE L ASSURANCE INTERNATIONALE DEPUIS 40 ANS nos engagements Une haute qualité de gestion : 3 bureaux à Paris, Bangkok et Mexico Des équipes multilingues à votre disposition Des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services PRÉSENCE INTERNATIONALE DANS 37 PAYS À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationale Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vous partiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec une gamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget. L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL International Expat présents dans le document, est déposé et est la propriété d APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Mars 2015. 7 ème cabinet de courtage d'assurances en France, Filhet-Allard est un courtier indépendant, reconnu pour son savoirfaire et sa technicité par les compagnies d'assurances françaises et étrangères. Ses activités sont organisées autour de 5 filiales dont Filhet-Allard & Cie, spécialisée dans l'assurance des risques industriels (dommages et responsabilité civile) et les assurances de personnes (prévoyance, retraite, santé). Filhet-Allard & Cie est présent à Bordeaux, Paris, Toulouse, Lyon et La Rochelle et dans 60 pays via son appartenance au réseau mondial de courtiers d'assurance Brokerslink. Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108-75127 Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 E-mail : info.expat@april-international.com - www.april-international.com S.A. au capital de 200 000 - RCS Paris 309 707 727 Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l ORIAS sous le n 07 008 000 (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.