CONTRÔLE PAR LES PREMIÈRES NATIONS DE L ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS : Un cadre pour le succès de l éducation des Premières Nations À la suite de l Assemblée extraordinaire des Chefs de décembre 2013, le travail a débuté et a tout d abord consisté à communiquer avec les dirigeants et les professionnels de l éducation des Premières Nations en vue d élaborer un cadre pour aller de l avant en fonction de l orientation et du mandat des Chefs en assemblée. L ébauche de cadre ci jointe a été distribuée aux comités nationaux de l éducation à la mi janvier et continue de servir de document de base pour l élaboration d une nouvelle approche législative le contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Dès 1972, les Premières Nations ont entamé des discussions formelles avec le Canada en vue de promouvoir leur vision du contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations (CPNEPN). Le Canada a réagi en confirmant la politique et en assurant qu il s engageait à atteindre les objectifs du CPNEPN en matière d apprentissage. En 1998, la ministre des Affaires indiennes et du Nord, Jane Stewart, s est engagée vis à vis d un renouvellement dans son Énoncé de réconciliation, ce qui était perçu comme une occasion de corriger les erreurs et d établir une relation axée sur la coopération une condition essentielle préalable à l avènement d un climat de confiance. Le gouvernement du Canada a admis ses erreurs passées en juin 2008 dans la présentation de ses excuses officielles, et il s est engagé à emprunter une nouvelle voie commune dans le cadre d un partenariat avec les Premières Nations. Le renouvellement de la relation entre la Couronne et les Premières Nations, notamment la reconnaissance et la mise en œuvre des droits inhérents et issus de traités, est essentiel pour réédifier la confiance. Une action concertée visant à reconnaître et mettre en œuvre les droits et les traités des Premières Nations est nécessaire dans tous les secteurs, ainsi qu un dialogue constructif pour permettre aux Premières Nations d améliorer leurs résultats sur le plan socioéconomique et en matière d éducation. L éducation de nos enfants est une responsabilité fondamentale et sacrée, et une obligation de nos nations. Les Premières Nations sont déterminées à exercer de nouveau pleinement leur responsabilité en matière d éducation. Bien que nos méthodes, nos droits et nos responsabilités aient été mis à l écart par le gouvernement fédéral pendant l ère des pensionnats indiens, nous sommes résolus à assurer un avenir meilleur à nos enfants dès maintenant. Le Canada et les Premières Nations ont formulé et placé au premier plan l objectif de l épanouissement et de la réussite des enfants des Premières Nations au moyen d une éducation de qualité adaptée sur le plan culturel. Le Canada doit reconnaître que cet objectif ne pourra être atteint que par l entremise d un Assemblée des Premières Nations Page 1
changement fondamental, en commençant par le contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Valeurs : Tel qu énoncé en 1972, les valeurs fondamentales des Premières Nations en matière d éducation demeurent le changement et le progrès dès maintenant : «Nous voulons que l éducation apporte à nos enfants des connaissances qui leur permettront de comprendre qui ils sont et d être fiers de leurs origines et qui leur permettront de comprendre le milieu dans lequel ils vivent. Nous croyons en l éducation pour pouvoir choisir librement où vivre et travailler et pour nous permettre de participer pleinement à notre propre progression sur les plans social, économique, politique et éducatif.» Pour les Premières Nations, leur compétence et leur responsabilité sont au cœur de l épanouissement de leurs enfants en tant que citoyens des Premières Nations par l entremise d une éducation axée sur leur histoire, leur culture, leurs valeurs, leur spiritualité, leur langue et leur savoir traditionnel. Éléments clés : Compétence 1. Respecter et reconnaître le titre et les droits inhérents, les droits issus de traités et le principe du contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Les Premières Nations doivent envisager toutes les options pour promouvoir leur éducation et toute entente à cette fin doit être pleinement respectée, mise en œuvre et soutenue; Le contrôle par les Premières Nations et leur compétence dans le domaine de l éducation sont nécessaires. Pour appuyer cet objectif, les Premières Nations doivent disposer de suffisamment de capacités et d appuis à l échelle locale, ainsi qu en matière de soutien de deuxième et troisième niveau. Les traités et les droits inhérents des Premières Nations seront respectés. Les Premières Nations envisageront toutes les options qu elles jugeront appropriées pour promouvoir leur éducation. Les ententes visant à promouvoir l éducation des Premières Nations au moyen de la mise en œuvre des traités, de la réédification des nations ou de l autonomie gouvernementale seront respectées, mises en œuvre et soutenues. Pour garantir le succès de l éducation des Premières Nations, les communautés doivent déterminer elles mêmes comment la façonner. Ainsi que le soulignait Verna J. Kirkness (Aboriginal Education in Canada: A Retrospective and a Prospective: 1995), cette action à l échelle locale permettra de déterminer sur quelles valeurs l éducation sera fondée et de reconnaître l autonomie des communautés. L entente conclue par Mi kmaq Kina matnewey stipule ce qui suit : «les communautés participantes auront le pouvoir d élaborer et d administrer des lois relatives à l éducation primaire, élémentaire et secondaire dans les réserves». Le contrôle et la gestion à l échelle locale sont une cause directe de l atteinte d un taux d obtention de diplôme de 87,7 pour cent en 2012 2013 (rapport annuel Mi kmaw Kina matnewey 2012 13). Assemblée des Premières Nations Page 2
Financement 2. Fournir en tant que condition préalable une garantie obligatoire de financement de l éducation des Premières Nations qui soit durable et reflète les coûts découlant des besoins, conformément à l obligation du Canada; L éducation des Premières Nations nécessite un financement stable, prévisible et adéquat. Les écarts en matière de financement doivent être éliminés notamment la suppression des restrictions ainsi que la mise en place d une juste indexation pour faire face à la croissance démographique et à l augmentation des coûts de l éducation. Du soutien doit être fourni pour la transition et l élaboration des systèmes, pour l élaboration des programmes culturels et linguistiques, ainsi que pour garantir des établissements d apprentissage sûrs, sains et sécuritaires. Langues et cultures 3. Mettre en place et soutenir des systèmes favorisant une immersion complète et l enracinement de toute l éducation dans les langues et cultures autochtones; «À moins qu un enfant ne fasse l apprentissage des forces qui sont les siennes : l histoire de son peuple, ses valeurs, ses coutumes et sa langue, il ne prendra jamais véritablement conscience de ce qu il est, ni de son potentiel en tant qu être humain.» L éducation des Premières Nations reconnaît l aspect communautaire et nécessite l inclusion de la sagesse, des connaissances et des langues des Premières Nations. L enseignement et l apprentissage dans les langues et les cultures des Premières Nations sont requis. Les programmes linguistiques et culturels doivent être financés comme des programmes de base. De plus, des experts culturels, des aînés et des parents doivent participer pleinement au système d éducation des Premières Nations. Le soutien aux programmes linguistiques et culturels, ainsi que leur financement, est un point crucial de la mise en œuvre du contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Ainsi que l a souligné Tyrone Mc Neil du Comité de coordination de l éducation des Premières Nations, les efforts entrepris en 2007 dans le cadre de la Stratégie de revitalisation des langues et des modèles de mise en œuvre et de coût sont un point de référence important. Par l entremise des propositions prébudgétaires de l Assemblée des Premières Nations, ainsi que des efforts de la Commission de vérité et de réconciliation, le principe d un Fonds de réconciliation a émergé, soulignant l importance de l éducation enracinée dans les langues et les cultures des Premières Nations, ainsi que dans une vision mondiale alors que nous nous tournons vers l avenir. Le modèle de coût établi par l Assemblée des Premières Nations, qui a notamment donné lieu à une lettre au ministre Flaherty en novembre 2013, insiste sur l importance des langues et des cultures par l entremise d un fonds de réconciliation et propose un parallèle avec ce qui est actuellement préconisé au niveau des programmes de langue française par le système public canadien. Des travaux plus approfondis devront être entrepris afin de déterminer les éléments nécessaires pour aller de l avant. Obligation réciproque de rendre compte et transparence 4. Élaborer des mécanismes pour surveiller et évaluer, pour définir l obligation réciproque de rendre compte, ainsi que pour se soustraire à toute autorité et supervision du gouvernement fédéral. Assemblée des Premières Nations Page 3
L éducation des Premières Nations doit être contrôlée et soutenue par les Premières Nations. L élaboration des systèmes, des codes et des lois doit se faire de façon autonome. La participation et la responsabilité des parents dans le cadre d un contrôle transparent à l échelle locale est la base de l éducation des Premières Nations. La mise en œuvre de l éducation des Premières Nations comprendra la conception, l élaboration et la détermination des programmes et des approches en matière d apprentissage. Du soutien pour la transition et le développement des capacités sera nécessaire. De plus, les Premières Nations voudront s assurer que leurs étudiants puissent passer d un système à l autre et que les résultats obtenus répondent ou excèdent les normes actuelles. La transparence, l engagement communautaire, la confiance et la conviction au sein de chaque Première Nation, ainsi que le respect et la prise en compte d autres systèmes, sont des éléments clés de la mise en œuvre du contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations. Dialogue constructif 5. Garantir un processus effectif de soutien pour répondre à ces conditions dans le cadre d un engagement de travailler ensemble sur une base de co développement, en prenant pleinement en compte les droits et la compétence des Premières Nations. Le Canada doit s engager envers un dialogue et des discussions directes pendant toute la phase de développement, notamment des règlements, et conclure avec les communautés des Premières Nations des accords ayant trait à leurs approches particulières pour promouvoir l éducation, y compris par l entremise de la mise en œuvre des traités ou de toute autre entente. Prochaines étapes à envisager Discussion et dialogue au sein de toutes les régions; Possibilité de mettre sur pied des groupes de réflexion sur chacun des cinq éléments à prendre en compte en vue de confirmer une approche; Tables rondes régionales pour parfaire / mettre en œuvre le cadre de travail. Assemblée des Premières Nations Page 4
Références Assemblée des Premières Nations, Contrôle par les Premières Nations de l éducation des Premières Nations, notre vision, notre heure est venue, Assemblée des Premières Nations, 2010. Kirkness, Verna J., Aboriginal Education in Canada: A Retrospective and a Prospective, Journal of American Indian Education, V 39, No 1, 1999. Rapport annuel Mi kmaw Kina matnewey 2012 13, 2012. Mi kmaw Kina Matnewey, Mi kmaq kina matnewey Education Agreement, février 1997. Fraternité des Indiens du Canada, La maîtrise indienne de l éducation indienne, exposé de principe présenté au ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord, 1972. Assemblée des Premières Nations Page 5