Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse

Directives sur la publicité de TF1 Fenêtre publicitaire en Suisse Ringier Romandie Service TV commercialise en exclusivité la fenêtre publicitaire en Suisse pour la chaîne de TV TF1. Les Conditions commerciales générales règlent les rapports entre le professionnel de la communication et Ringier Romandie Service TV. Les directives sur la publicité vous aident lors de l élaboration d un spot TV. Elles sont fondées sur les recommandations de l ARPP (autorité de régulation professionnelle de la publicité) ainsi que sur les usages de TF1. En vertu des accords médias entre l UE et la Suisse, le principe du pays d origine fait foi. Dans la mesure où la fenêtre publicitaire de TF1 Suisse est diffusée depuis la France, c est le droit publicitaire français qui s applique en premier lieu. Les collaborateurs de Ringier Romandie Service TV TF1 vous apportent leur aide pour l application des directives et sont à votre disposition pour toute question. LISIBILITÉ: Tous les éléments de texte et mentions doivent être informatifs et bien lisibles dans des conditions normales. Cela est plus particulièrement valable pour les mentions juridiques. Prescriptions de présentation: a) Les éléments de texte doivent être horizontaux et écrits avec un style et une taille de caractère bien lisibles. b) Un espace usuel doit figurer entre les caractères. c) La couleur de la police doit offrir le plus grand contraste possible avec le fond. d) Les blocs de texte fixes doivent être affichés suffisamment longtemps pour permettre leur lecture. e) Pour les blocs de texte défilant, la vitesse de défilement du texte doit permettre de pouvoir lire la totalité du texte. Alcool L alcool en tant que tel (bouteilles d alcool en arrière-plan, bouteille de bière, consommation d alcool pendant le spot, verres de vin sur les tables ou pendant la réalisation d une recette de cuisine) mais aussi la mention, orale ou écrite, de boissons alcoolisées (par ex., un verre de vin accompagne à merveille cet aliment) sont interdits. Il est par ailleurs interdit de montrer des personnes et des situations, à propos desquelles tout laisserait supposer qu il y a consommation d alcool. La publicité pour les boissons alcoolisées n est pas autorisée. 1

Automobile En ce qui concerne la publicité pour les voitures, il faut veiller à ne présenter aucun acte en infraction avec le code de la route (par ex., conduite sans ceinture de sécurité, dépassement de la limite de vitesse autorisée, conduite en dehors des routes). Le contenu des publicités automobiles ne doit pas se limiter exclusivement à la puissance du moteur ou à la vitesse du véhicule. Pour les offres de leasing, l avertissement relatif au crédit doit impérativement être mentionné: «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Celui-ci doit comme toutes les autres mentions concernant les conditions être bien lisible. Le mot «Leasing» ne doit pas être traduit. La totalité des informations doit être indiquée, même lorsque le taux de leasing est de 0 %. Autre règles générales à respecter dans les spots publicitaires pour les voitures: a) La qualité et la sécurité d une voiture ne doivent pas être utilisées comme argument pour une conduite irréfléchie. b) Les scènes présentant des conducteurs nerveux et agressifs ne sont pas autorisées. c) Le nom exact du modèle présenté doit être indiqué. d) Les informations sur les taux de CO 2 ne sont obligatoires que lorsqu il est fait mention de la consommation de carburant ou des émissions de CO 2 dans le spot (par ex., «taux de pollution très faible»). e) Si, dans un spot publicitaire pour un véhicule, un prix est affiché, il doit correspondre à la voiture présentée. Si le prix de la voiture présentée est plus élevé que le prix indiqué, le prix de la voiture présentée doit être précisé et/ou indiqué. f) Si certaines options du véhicule ne sont pas comprises dans le prix, celui-ci doit être affiché avec la mention «hors option». g) Dans le cas de bonus à l achat ou d offres spéciales, la durée de validité de la promotion doit impérativement être indiquée. Argent liquide En principe, la présentation d argent liquide (billets et pièces) n est pas permise, en particulier dans le cadre de promotions, concours et jeux. En revanche, la présentation d argent liquide dans un contexte poétique ou historique (par ex., des enfants qui glissent des pièces de monnaie dans une tirelire) est autorisée. Nous effectuons volontiers une première étude préliminaire sur la base d un storyboard. Montants S il est fait mention de montants, la monnaie doit impérativement être indiquée. Ex.: CHF 1 200. 2

Commerce de détail La publicité ne doit contenir aucune mesure d incitation à l achat. «En action» est permis, mais sans indication du prix ou de la réduction. Les prix barrés ou les réductions en pourcentage ne sont pas autorisés. Sont autorisées les mentions faisant office de complément de la marque («xy est partenaire de l UEFA Champions League 2012»), les adresses et les mentions d actualité («vous nous trouverez rue x», «ouvert également le dimanche à partir de 8h00» ou «disponible dès aujourd hui»), ainsi que les compléments relatifs à l historique («nous travaillons depuis 1950 en collaboration avec»). Lors de manifestations, le lieu de vente ainsi que la période de vente peuvent être indiqués (par ex., lors de manifestations sportives, de concerts, de titres ou de supports médias à parution périodique). Les contenus donnant des informations sur des avantages permanents sont également autorisés. Les mentions concrètes contenant des informations incitant à l achat sont interdites («il ne reste plus que 100 exemplaires»). Energie Les distributeurs de courant, de technologies de chauffage et de réfrigération, de combustibles et de carburants solides, liquides et sous forme de gaz, les producteurs de piles ainsi que les services en rapport avec la consommation de telles sources d énergies, doivent intégrer le message suivant dans le spot publicitaire, de manière lisible ou audible: «L'énergie est notre avenir, économisons-la!» L industrie automobile n est pas concernée par ces mesures. Erotisme/Sexe/Pornographie La publicité dans ces domaines n est pas autorisée. Messages en langue étrangère et promesses publicitaires Tous les messages publicitaires en langue étrangère doivent être traduits. Produits/services dans une langue étrangère: si ceux-ci sont enregistrés en France, ils ne doivent pas être traduits. Dans le cas contraire, la traduction est impérative. Si des mots en langue étrangère sont visibles sur l emballage et ont directement à voir avec le spot publicitaire (le spot promeut le produit emballé), ces mots doivent alors être traduits. 3

S il s agit de mots dans une langue étrangère qui ne concernent pas la marque, si les mots ne sont pas lisibles ou occupent peu de place sur l image, s ils ne constituent pas le sujet principal du spot et qu il ne soit pas question de co-branding, la traduction n est pas nécessaire. Violence et comportement contraire à la loi La publicité présentant des comportements contraires à la loi (par ex., vol, violence, menaces, escroquerie) n est pas autorisée. Crédit Les dix points suivants doivent être mentionnés lorsque le spot TV présente un taux d intérêt chiffré. Taux d intérêt Nature et caractère du crédit Informations sur la totalité des coûts compris dans le crédit (en particulier les frais de dossier) Montant maximal du crédit Montant annuel des intérêts Durée du crédit La totalité du montant dû par l emprunteur Versements mensuels Coûts de l assurance facultative (par mois) Ajouter le message suivant: «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Si aucun chiffre (taux d intérêt, montant max. ou autre) n est mentionné dans le spot TV, les deux messages suivants doivent être cités: «sous réserve d acceptation» (ou formulation similaire, fidèle au sens du message) et «Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.» Aliments En ce qui concerne les directives relatives aux aliments, une modification existe depuis mai 2012 pour la fenêtre publicitaire en Suisse. Dès maintenant, aucune information complémentaire ne doit être mentionnée pour l information relative à la santé mangerbouger! En revanche, les mentions figurant sur les aliments pour nourrissons et petits enfants, ainsi que les compléments alimentaires, sont toujours d actualité: 4

Pour les préparations à base de céréales et les aliments pour nourrissons et petits enfants, il est possible de choisir entre les mentions suivantes: - «Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas» - «Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant» Pour les aliments de suite (aliments pour bébé après le sevrage/destinés à compléter l alimentation de départ des nourrissons), les mentions relatives à la santé sont les suivantes: - «En plus du lait, l eau est la seule boisson indispensable» - «Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant» Pour les compléments alimentaires (vitamines, etc.), la mention suivante doit figurer en plus des phrases mentionnées ci-dessus: - «Complément alimentaire à consommer en complément d'une alimentation variée et équilibrée» Veuillez tenir compte de la mention figurant sous «Commerce de détail» pour tous les spots alimentaires ayant un rapport direct avec le canal de distribution. Supports médias, tels films, DVD, musique, services de téléphonie, SMS et jeux électroniques. Les films diffusés au cinéma ne peuvent faire l objet de publicité. Le message publicitaire ne doit comporter aucune scène déconseillée au jeune public. Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 12 ans ne doivent pas être diffusés dans le cadre des émissions destinées aux enfants, ni 10 minutes avant ou après ces émissions. Ils doivent être accompagnés du message suivant (sous forme écrite ou orale): «Film (jeu vidéo) interdit (déconseillé) aux moins de 12 ans» Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 16 ans peuvent être diffusés seulement après 20h30. Ils doivent être accompagnés du message suivant : «Film (jeu vidéo) interdit/déconseillé aux moins de 16 ans» Les vidéos, DVD et jeux vidéo déconseillés au moins de 18 ans peuvent être diffusés seulement après 22h30. Ils ne doivent comporter aucun contenu pornographique et doivent être accompagnés du message suivant: «Jeu vidéo interdit/déconseillé aux moins de 18 ans» Les publicités pour les DVD peuvent être diffusées au plus tôt quatre mois après la première diffusion du film au cinéma. Les services de téléphonie, prestations télématiques ou sites internet pour adultes (non pornographiques) et services par SMS, susceptibles de tirer profit de l inexpérience et de la crédulité des mineurs peuvent être diffusés entre 00h00 et 05h00. 5

Médicaments La publicité pour les médicaments vendus sans ordonnance est possible. Les autorisations et les licences sont à demander au préalable à Swissmedic. Ces documents sont à joindre à la livraison du spot. Swissmedic contrôle si le spot est conforme aux dispositions relatives au droit publicitaire quant à la législation sur les produits thérapeutiques. Les spots TV pour les médicaments et les produits de soins ne doivent pas donner l impression que ce produit est recommandé ou vendu par un médecin ou un pharmacien. Les personnes en blouse blanche, qui pourraient être perçues comme médecin ou pharmacien, doivent pouvoir être identifiées sans le moindre doute comme les représentants du produit. Publicité politique La publicité politique n est pas autorisée dans la fenêtre publicitaire de TF1 en Suisse. Promotions/Actions Conformément au droit publicitaire français, les promotions et mesures d incitation à l achat ne sont en principe pas autorisées. Il existe une solution particulière pour la fenêtre publicitaire en Suisse. L annonce de promotions est autorisée dans un spot TV. Celui-ci doit impérativement en indiquer la durée sous forme écrite ou orale. «En action» peut être mentionné, sans prix barré toutefois. Lorsqu une réduction en pourcentage est indiquée, aucun prix ne peut être mentionné. La monnaie doit impérativement être indiquée pour tout prix communiqué. (cf. les informations relatives au commerce de détail) Indication de la source dans un spot Pour toute mention d un sondage et/ou d une étude de marché et de leurs résultats, il faut impérativement citer la source. Celle-ci doit être bien lisible dans le spot et comporter les points suivants: Pour les études de marché: Nom de l institut (par ex., Nielsen) Numéro de l étude (s il existe) Période de l étude (par ex., 2011, 1.3. 2011 31.12.2011, 2010/11) 6

Exemple: «Etude réalisée par AC Nielsen, marché suisse semaine 44/2011 mise à jour régulièrement» Pour les sondages: Qui a réalisé l étude? Combien de personnes ont été interrogées? L endroit où l étude a été réalisée (Suisse; Allemagne, Autriche, Suisse; Europe ) Quand l étude a-t-elle été réalisée? Exemple: Test de produit d un institut d étude de marché indépendant avec 2256 consommateurs, mars 2010 Publicité religieuse La publicité pour des institutions religieuses n est pas permise dans la fenêtre publicitaire de TF1 en Suisse. Superlatifs dans les spots Des superlatifs tels que «Meilleur» doivent être attestés par l étude ou l étude de marché correspondante dans le spot. (cf. indication de la source dans un spot) (Exemple «8 femmes au foyer sur 10 font confiance à xy»: ce message doit être accompagné des informations sur l étude de marché quel institut a réalisé l étude de marché, auprès de quelles personnes, combien et quand. Pour les tests de produits, il faut préciser combien de produits ont été testés et dans quel domaine le produit a obtenu les meilleurs résultats). L utilisation d adjectifs tels que «Nouveau» est possible, à condition que le produit ou des parties de celui-ci soient réellement nouveaux et/ou qu il ne soit pas sur le marché depuis plus d un an. Tabac La présentation de produits (par ex., paquets de cigarettes en arrière-plan, consommation de tabac dans un spot) n est pas autorisée. Situations au volant La présentation d actes en infraction avec le code de la route (par ex., conduite sans ceinture de sécurité, dépassement de la limite de vitesse autorisée) est à éviter. La présentation d automobilistes nerveux et agressifs n est pas autorisée. La présentation de moyens de locomotion dans les espaces publics est en principe autorisée, dans la mesure où aucune situation dangereuse n apparaît. 7

Concours dans les spots publicitaires La mention de concours dans les spots publicitaires est permise. Doivent toutefois être impérativement mentionnées les informations exactes suivantes: la durée, le gain, les conditions requises, les informations précises sur le déroulement du concours et la mention que la participation n est liée à aucune obligation d achat. Votre Account Manager de Ringier Romandie Service TV TF1 répondra avec plaisir à toutes vos questions et demandes de précision. Anyscreen, notre partenaire logistique, est à votre disposition pour vous apporter un soutien technique et répondre à vos questions en ce domaine. (www.anyscreenads.com) Ce document constitue une information non-contractuelle. La conformité de chaque spot sera évaluée en dernier lieu par TF1 Publicité à Paris. Nous vous prions de tenir compte des délais de livraison des spots TV. 8