Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Division études et documentation (1975-2001) Répertoire (20030496/1-20030496/18) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2003 1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_010446 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
INTRODUCTION Référence 20030496/1-20030496/18 Niveau de description fonds Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Division études et documentation Date(s) extrême(s) 1975-2001 Nom du producteur Division des études et de la documentation (direction centrale de la police judiciaire) Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu INTRODUCTION Le versement coté 20030496 art. 1-18 a été effectué à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, le 22 juillet 2003, avec bordereau, par la Direction générale de la Police nationale (DGPN), Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), Sous-direction des Liaisons extérieures, Division des Etudes et de la Prospective (DEP). Au sein de la Sous-direction des Liaisons extérieures qui assure des missions transversales à l'ensemble de la DCPJ (services centraux et régionaux), la DEP réalise des études juridiques et de principe, et est chargée de la collecte et du traitement des statistiques police / gendarmerie de la criminalité qui fournissent aux autorités les évolutions mensuelles de la délinquance sur l'ensemble du territoire. Elle a été destinataire jusqu'en 1997 des rapports annuels des Services régionaux de Police judiciaire (SRPJ) et de la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris (DRPJ) qui sont adressés depuis 1998 à la Division du contrôle technique au sein de la même sous-direction. Le présent versement porte sur la période 1975-2001. Il comprend : - art. 1-13 : des rapports annuels des SRPJ et de la DRPJ de Paris, (1978-1997). Au niveau régional, la police judiciaire est organisée en 19 SRPJ : Ajaccio (Corse-du-Sud, Haute-Corse). Angers (Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne, Vendée, Vienne, Charente-Maritime, Deux-Sèvres). Bordeaux (Gironde, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Charente, Hautes-Pyrénées). Clermont-Ferrand (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme). Dijon (Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Haute-Marne, Jura, Haute-Saône, Doubs, Territoire de Belfort). Lille (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Somme, Oise). Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne). Lyon (Savoie, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Rhône, Ain, Loire). Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var). Montpellier (Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Aveyron, Gard, Lozère, Vaucluse, Ardèche). Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges). Orléans (Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Nièvre). 3
Reims (Marne, Aube, Ardennes). Rennes (Loire-Atlantique, Ille-et-Villaine, Morbihan, Côtes-d'Armor, Finistère). Rouen (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne). Strasbourg (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle). Toulouse (Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Gers). Versailles (Val-d'Oise, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Yonne, Eure-et-Loir). Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique, Guyanne). Les SRPJ participent étroitement au dispositif national centralisé mis en place pour la lutte contre le crime organisé ou spécialisé. La Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) a compétence pour traiter de l'ensemble de la délinquance à Paris et dans les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. - art. 14-15 : des rapports annuels des divisions et offices centraux de la Sous-direction des Affaires criminelles Chargée de la lutte contre les différents aspects de la criminalité organisée (à l'exception de la délinquance économique et financière), la Sous-direction des Affaires criminelles comporte notamment les services suivants : - la Division de Logistique opérationnelle (DLO). - l'office central pour la Répression du Banditisme (OCRB). - l'office central pour la Répression de la Traite des Etres humains (OCRETH), chargé de la lutte contre le proxénétisme. - la 5 e division chargée de la lutte contre les atteintes aux biens (Office central de Lutte contre le Trafic des Biens culturels, OBCBC) et aux personnes. - la 6 e division chargée de la lutte contre les atteintes à la sûreté de l'etat et les menées subversives et terroristes. - La 7 e division chargée de la lutte contre le trafic de stupéfiants (Office central pour la Répression du Trafic illicite des Stupéfiants, OCRTIS). et de la Sous-direction des Affaires économiques et financières La Sousdirection des Affaires économiques et financières (ECOFI) est chargée de la lutte contre : - le faux-monnayage et les contrefaçons (Office central pour la Répression du Faux-monnayage, OCRFM). - les escroqueries internationales (9 e division). - les infractions à caractère économique ou financier liées à la criminalité spécialisée ou organisée (Office central pour la Répression de la grande Délinquance financière, OCRGDF). - la criminalité informatique (Office central contre la Criminalité liée aux Technologies de l'information et de la Communication, OCLCTIC). - les infractions aux droits des affaires (8 e division). de la DCPJ (1988-1997). - art. 16-18 : des ouvrages concernant la délinquance et la criminalité en France d'après les statistiques établies par les différents services de la police judiciaire (1975-2001). Ces ouvrages, édités à la Documentation française, ont été publiés par la Division des Etudes et de la Prospective, Service central d'etude de la Délinquance. Ce versement prend la suite des versements cotés : - 19860281 art. 1-15 et plus particulièrement l'art. 5 qui complétera, pour les années 1973-1974, 1976, 1979-1982, la collection d'ouvrages concernant la délinquance et la criminalité en France. - 19860680 art. 1-10, 13-15 - 19880172 art. 1-25 - 19920478 art. 1-27 - 19940274 art. 6-13, 20-19960310 art. 1-14 - 19980470 art. 1-10 Sommaire Art 1-13 : Rapports annuels des services régionaux de Police judiciaire, 1978-1997. Art 14-15 : Rapports annuels des divisions et offices centraux de la sous-direction des affaires criminelles et de la sous-direction des affaires économiques et financières de la Police judiciaire, 1988-1997. Art 16-18 : Publications sur la criminalité et la délinquance en France, 1975-2001. TERMES D'INDEXATION service de police; service déconcentré; police judiciaire; délit; délinquance; criminalité; crime; administration centrale; publication; statistique; rapport d'activité; ouvrage imprimé; statistique; sécurité 4
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Répertoire (20030496/1-20030496/18) 20030496/1-20030496/15 RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE DES SERVICES CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE JUDICIAIRE 20030496/1-20030496/10 Rapports annuels des Services régionaux de Police judiciaire (SRPJ) : observations et commentaires sur la délinquance, bilans d'activité, statistiques (classement chronologique et par SRPJ). 1978-1997 20030496/1 1988. Manquent Dijon, Lille, Toulouse, Antilles-Guyane. 20030496/2 1989. Manque Rouen. 20030496/3 1990. Manque Ajaccio. 20030496/4 1991. Manquent Ajaccio, Lille, Rouen, Strasbourg. 20030496/5 1992. 6
Manquent Ajaccio, Limoges, Strasbourg. 20030496/6 1993. Manquent Ajaccio, Rennes. 20030496/7 1994. Manquent Ajaccio, Dijon, Lyon, Orléans, Rouen, Strasbourg. 20030496/8 1995. Manquent Ajaccio, Clermond-Ferrand, Lyon, Marseille, Montpellier, Rennes, Rouen, Starsbourg. 20030496/9 1996. Manquent Ajaccio, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Montpellier, Nancy, Orléans. 20030496/10 1997. Manquent Ajaccio, Clermond-Ferrand, Strasbourg. 20030496/11-20030496/13 Rapports annuels de la Direction régionale de la Police judiciaire de Paris (DRPJ) : rapports d'activité, statistiques (classement chronologique). 1978-1997 20030496/11 7
1978-1983. 20030496/12 1984-1991. 20030496/13 1992-1997. 20030496/14-20030496/15 Rapports annuels des offices centraux et des divisions de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) : dossiers préparatoires et rapports d'activité, statistiques, synthèses, correspondance (classement chronologique). 1987-1998 20030496/14 1987-1993. 20030496/15 1994-1998. 20030496/16-20030496/18 OUVRAGES CONCERNANT LA CRIMINALITE ET LA DELINQUANCE EN FRANCE D'APRES LES STATISTIQUES ETABLIES PAR LES SERVICES DE LA POLICE JUDICIAIRE Aspects de la criminalité en France constatée par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire, La Documentation française, Paris (classement chronologique). 1975-2001 20030496/16 1975, 1977-1978, 1983-1988. 20030496/17 8
1989-1995. 20030496/18 1996-2001. 9