Direction Juridique et de la Conformité du Groupe Droit social et Droit de la fonction publique Destinataires Tous services Contact Gallois Pascal Tél : 01 55 44 16 46 Fax : E-mail : Date de validité A partir du 16/11/2011 Missions des directions de métiers du groupe La Poste OBJET : Décision n 280-01 du 7 octobre 2011 portant missions des directions de métiers du groupe La Poste Le Président Directeur Général Jean-Paul BAILLY 1 / 7
DECISION N 280-01 DU 7 OCTOBRE 2011 MISSIONS DES DIRECTIONS DE METIERS DU GROUPE LA POSTE L objet de la présente décision est de déterminer les missions propres à chacune des directions de métiers de la société : Article 1 er Direction générale de l Enseigne La Poste La Direction générale de l Enseigne La Poste est chargée de développer, moderniser et diriger le réseau des points de contact en concertation avec les élus locaux et nationaux. A ce titre, elle assure la distribution et la vente des produits et services des autres métiers du Groupe (Courrier, Colis) ainsi que des produits et services commercialisés en son nom propre (en collaboration avec des partenaires extérieurs). Elle assure également la distribution de l offre de téléphonie mobile «La Poste Mobile». Elle agit au nom et pour le compte de La Banque Postale dans le cadre des procurations consenties par le Président du Directoire de La Banque Postale au Président du Conseil d Administration de La Poste. La Direction générale de l Enseigne La Poste apporte sa contribution aux projets du Groupe. En collaboration avec la Direction des Affaires Territoriales et du Service Public (DATSP) et le réseau des délégués régionaux du Groupe (DRG), elle définit la politique des relations avec les élus et la coordination du développement territorial permettant l organisation de la présence postale territoriale et ses modalités de mise en œuvre. Elle établit des relations équilibrées avec les métiers du Groupe et les partenaires extérieurs, et obtient une juste rémunération des prestations réalisées pour leur compte. Elle dirige l ensemble des personnels dédiés à la vente Grand Public dans le réseau des bureaux de poste et anime le réseau des partenaires locaux de distribution et les réseaux externes (agences postales communales, relais poste ). 2 / 7
Elle soutient ses entités territoriales et met à leur disposition tous les moyens nécessaires à l atteinte de leurs objectifs. Elle définit les politiques transverses assurant la cohérence des orientations du siège pour les services opérationnels dans tous les domaines d intervention, notamment commerciaux, ressources humaines et supports. Dans le cadre de ses relations avec les autres métiers du Groupe, la Direction générale de l Enseigne La Poste : négocie des conventions de services avec chaque métier et garantit leur application ; définit les grandes orientations des Plans d Actions Commerciales en relation avec chaque métier ; négocie et assure la responsabilité des processus de chaque métier mis en œuvre dans le réseau et s assure de leur conformité. Dans le cadre de ses relations avec les partenaires extérieurs, la Direction générale de l Enseigne La Poste : recherche, développe et intègre les offres de ses partenaires au portefeuille des prestations de l Enseigne ; élabore et négocie les plans d affaire avec les partenaires en assurant leur profitabilité et garantit leur application dans le réseau ; définit les grandes orientations des Plans d Actions Commerciales en relation avec les partenaires ; négocie et assure, pour l ensemble du groupe La Poste, la responsabilité du développement commercial et la responsabilité des processus relatifs aux produits du réseau. Dans ce cadre, par exemple, elle assure au sein de la filiale SF12 la mise en œuvre des décisions de la société prises en matière de développement de la téléphonie mobile. Dans le cadre de ses relations avec La Banque Postale, la Direction générale de l Enseigne La Poste : négocie les conventions de services en veillant à leur profitabilité et garantit leur application auprès de La Banque Postale ; organise et structure les activités bancaires dans le réseau conformément aux conventions passées avec La Banque Postale. Elle intègre les processus bancaires dans les processus réseau ; élabore le Plan d Actions Commerciales à partir des demandes de La Banque Postale et en relation avec elle. Elle veille à son caractère opérationnel pour les services territoriaux ; anime la ligne d expertise Services Financiers. La Direction générale de l Enseigne La Poste est rattachée au Président Directeur Général de La Poste. 3 / 7
La Direction du Courrier : Article 2 Direction du Courrier - définit la stratégie de l activité Courrier, la propose au Comex et la met en œuvre ; - assure la maîtrise des éléments de la performance ; - définit l offre et la politique tarifaire du Courrier, la propose au Comex et la met en œuvre ; - définit, propose au Comex et met en œuvre la politique de diversification des activités de la direction du Courrier ; - définit les processus clients et met en œuvre les réseaux de production permettant de fournir les prestations attendues dans des conditions de qualité et de coût compatibles avec les besoins des clients du groupe La Poste ; - gère et mobilise les personnels concourant directement et indirectement à ce métier ; - détermine, en relation avec la Direction générale de l Enseigne La Poste, les conditions dans lesquelles chacun des deux métiers assure, le cas échéant, des prestations pour le compte de l autre, dans un souci de synergie du Groupe et de recherche de la meilleure performance ; - assure la direction et le développement de ses politiques dans le domaine commercial, du marketing et des achats ainsi que l élaboration et la mise en œuvre des budgets s y rapportant ; - assure la maîtrise des risques dans son domaine de pilotage et se porte garante de la conformité aux lois et règlements, notamment dans les domaines du droit du travail et des règles de la concurrence. Des directions et services à compétence nationale sont rattachés à la Direction du Courrier. Afin d exercer ses missions, la Direction du Courrier s appuie sur des directions opérationnelles territoriales qui mettent en œuvre la stratégie du Courrier, déploient les projets nationaux et déterminent les projets locaux à engager, gèrent les interfaces avec les directions et services à compétence nationale. La Direction du Courrier est rattachée au Président Directeur Général de La Poste. 4 / 7
Article 3 Direction du Colis (ColiPoste) La Direction du Colis : définit, dans le respect de la politique générale du Groupe, la stratégie pour le métier Colis, la propose au Comex et la met en œuvre ; assure la maîtrise des éléments de la performance ; définit l offre et la politique tarifaire du Colis, la propose au Comex et la met en œuvre ; définit les processus clients et met en œuvre les réseaux de production permettant de fournir les prestations attendues dans des conditions de qualité et de coût compatibles avec les besoins des clients du groupe La Poste ; définit la position de La Poste pour les filiales et participations relevant des activités du Colis ; gère et mobilise les personnels concourant directement et indirectement à ce métier ; détermine, en relation avec la Direction générale de l Enseigne et la Direction générale du Courrier, les conditions dans lesquelles chacun des métiers assure des prestations pour le compte de l autre, dans un souci de synergie du Groupe et de recherche de la meilleure performance ; assure la direction et le développement de ses politiques dans le domaine commercial, du marketing et des achats ainsi que l élaboration et la mise en œuvre des budgets s y rapportant ; assure la maîtrise des risques dans son domaine de pilotage et se porte garante de la conformité aux lois et règlements notamment dans les domaines du droit du travail et des règles de concurrence. ColiPoste est la direction du métier Colis au sein de la société La Poste. L organisation territoriale du métier Colis repose sur des directions opérationnelles territoriales. Ces directions prennent en charge la responsabilité de toutes les fonctions d exploitation du Colis et veillent à l application locale des standards du métier définis par le siège. La Direction du Colis est rattachée au Président Directeur Général de La Poste. 5 / 7
Article 4 Direction des Services Financiers La Direction des Services Financiers est chargée de développer, moderniser et diriger l ensemble des activités et structures relevant du métier Services Financiers, en cohérence avec la stratégie et les orientations de La Banque Postale, dans le cadre du fonctionnement défini par les conventions de service entre La Poste et La Banque Postale. Elle agit au nom et pour le compte de La Banque Postale dans le cadre des procurations consenties par le Président du Directoire de La Banque Postale au Président du Conseil d administration de La Poste. La Direction des Services Financiers apporte sa contribution aux projets du groupe La Poste et établit des relations équilibrées avec les métiers du Groupe et les partenaires extérieurs. Elle définit les politiques transverses assurant la cohérence des orientations stratégiques de La Banque Postale et de La Poste pour l ensemble des directions, services et entités déconcentrés, et des services opérationnels dans tous les domaines d intervention, notamment financiers, commerciaux, ressources humaines et supports du métier des Services Financiers. La Direction des Services Financiers comprend des directions à compétence nationale, des directions, des services et des entités déconcentrées. La Direction des Services Financiers est rattachée au Président Directeur Général de La Poste. Article 5 Abrogation de décisions antérieures La présente décision abroge les décisions suivantes : - décision n 109-21 du 19 avril 2006 ; - décision n 275-06 du 2 octobre 2006 ; - décision n 275-08 du 2 octobre 2006 ; - décision n 275-10 du 2 octobre 2006 modifiée par la décision n 001-01 du 1 er janvier 2008. 6 / 7
Article 6 Publication Cette décision sera publiée au Bulletin de La Poste. Jean-Paul BAILLY 7 / 7