REUNION DU 1 SEPTEMBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/01.560 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'enseignement supérieur Programme régional de soutien à l'accès aux études supérieures - Bourses au mérite LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2011, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-11/01.560 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la commission Enseignement Supérieur et Recherche Innovation Nouvelles technologies de l information et de la Communication, CONSIDERANT QUE : La Région souhaite renouveler le dispositif de bourses régionales au mérite qui permettra en 2011 à 40 lycéens talentueux d'accéder à des cursus universitaires ambitieux. Ces bourses régionales permettent à des lycéens à fort potentiel d être encouragés dès le lycée par leur proviseur et d être orientés : - vers des filières d enseignement supérieur longues dans le cas des futurs bacheliers généraux (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, médecine, Instituts d Etudes Politiques, etc), - vers des études supérieures dans le cas des futurs bacheliers professionnels et technologiques (Sections de Techniciens Supérieurs, Instituts Universitaires de Technologie ou Classes Préparatoires aux écoles d ingénieurs pour ceux qui en ont la possibilité), - et vers des études supérieures dans le cas de futurs bacheliers issus de l enseignement agricole (Sections de Techniciens Supérieurs Agricoles, Classes Préparatoires ou filières relevant de la compétence du Ministère de l Education Nationale). 1/6
Les bénéficiaires potentiels doivent : - être inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat du Languedoc-Roussillon durant l année de Terminale ; - avoir au moins l un des parents domicilié fiscalement dans la Région Languedoc-Roussillon ; - être éligibles à une bourse d enseignement supérieur sur critères sociaux délivrée par l Etat ; - obtenir le Baccalauréat - général, technologique, professionnel ou agricole - à la session de juin avec une mention Bien ou Très bien ; - proposer un cursus de formation supérieure débouchant sur un projet professionnel cohérent dans un établissement d enseignement supérieur de la Région Languedoc-Roussillon ou hors Région si le cursus envisagé n existe pas en Région Languedoc-Roussillon ; - être sélectionnés par leur établissement d après des résultats scolaires qui laissent présager d excellentes chances de réussite dans l enseignement supérieur. Par délibération du 14 avril 2011, le Conseil Régional a donné autorisation à la Commission de sélection des candidats à une bourse régionale au mérite de sélectionner les 40 lauréats et les 5 candidats inscrits en liste complémentaire. Le Conseil Régional a mentionné d une part que la commission de sélection était souveraine pour valider la liste principale des lauréats retenus et la liste complémentaire et d autre part que ces listes seraient transmises aux élus pour information lors d une prochaine réunion du Conseil Régional. En conséquence, la Commission de sélection, qui s est réunie le 13 juillet 2011 après publication des résultats du baccalauréat, a sélectionné 40 lauréats pour l année 2011/2012 dont les noms sont indiqués en annexe. De plus, en cas d annulation ou de renonciation d un ou plusieurs candidats, une liste complémentaire de 5 noms a été proposée en annexe, avec un ordre de priorité. Ces lauréats bénéficieront d une bourse annuelle et reconductible de 3 000 versée en une seule fois dès réception de leur attestation d inscription dans l établissement d enseignement supérieur de leur choix. A compter de la deuxième année, sous condition de continuer à remplir les critères du dispositif de la bourse au mérite et sur présentation d un justificatif de poursuite d études et d une attestation confirmant le statut de boursier, la bourse régionale sera reconduite. En cas de redoublement et après étude des motifs invoqués, la Région se réserve le droit d interrompre le versement de cette aide. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de prendre connaissance de la liste des 40 lauréats à la bourse régionale au mérite 2011 ainsi que de la liste des 5 candidats inscrits en liste complémentaire présentée en annexe I. de procéder à l individualisation de la reconduction de la bourse régionale au mérite des lauréats 2007, 2008 et 2009 ayant déjà renvoyé un dossier de renouvellement complet, dont la liste est présentée en annexe II, 2/6
d imputer les crédits correspondants, soit 153 000, pour 40 bourses 2011 et 11 renouvellements au chapitre 932 article 9323 du budget 2011 de la Région, Le Président Christian BOURQUIN 3/6
Liste des lauréats 2011 de la bourse régionale au mérite ANNEXE I N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép. 2011 007649 ABDELLI Lina Médecine, Montpellier 11 2011 007651 ALILECHE Jazya Ecole Estienne (arts appliqués), Paris 66 2011 007652 BALLESTEROS Marine Médecine, Montpellier 34 2011 007653 BASTIDAS Serge CPGE MPSI, Lycée François Arago, Perpignan 66 2011 007654 BAUMEL Geoffrey BTS Travaux Publics, Lycée Andréossy, Castelnaudary 34 2011 007655 BOQUET Annlyse CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier 11 2011 007656 BOURDEIL Joshua CPGE Techniques biologiques, Lycée Ozenne, 11 Toulouse 2011 007657 BRAQUET Guillaume CPGE Lettres et sciences sociales, Lycée Janson de 11 Sailly, Paris 2011007659 BREYSSE Joris BTS Négociation Relation Client, Lycée Mendès 30 France, Montpellier 2011 007661 CAPELLI Kelly Licence Sciences de gestion, Institut des Sciences de 30 l'entreprise, Montpellier 2011 007663 CHAYLA Nicolas BTS comptabilité et gestion des organisations, Lycée 11 Jean Durand, Castelnaudary 2011 007664 CLAYER Elise CPGE Technologie Pysique-Chimie, Lycée Jean 66 Mermoz, Montpellier 2011 007665 CONTAMAIN Kilian CPGE PCSI, Lycée Joffre, Montpellier 34 2011 007666 COTTEL Morgane Sciences Po, IEP Bordeaux 66 2011 007667 DIB Amale Master de droit, UPVD, antenne de Narbonne 34 2011 007668 DOUMA Fouad Diplôme d'ingénieur en génie civil, INSA Lyon 34 2011 007669 DUBRUNFAUT Lucie Médecine, Toulouse 11 2011 007670 EL BAHRI Sarah BTS Economie sociale et familiale, Lycée Beauséjour, 11 Narbonne 2011 007671 EL KADIRI Marie Diplôme Ingénieur réalisateur numérique, Ecole 30 SUPINFOCOM, Arles 2011 007672 EL YAAGOUBI Nassira BTS ANABIOTECH, LEGTA de Toulouse-Auzeville 34 2011 007673 FLITTI Sarah CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier 34 2011 007674 FUHS Tony BTS Conception de produits industriels, Lycée Jean 30 Mermoz, Montpellier 2011 007675 GUSTIN Arthur Master Informatique, UPVD, Perpignan 66 2011 007684 IBANEZ Prescillia DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, 66 IUT de Perpignan 2011 007685 IBNOU-ALI Si Mohamed Diplôme d'ingénieur, INP Toulouse 34 2011 007686 JEANGERARD Dimitri Diplôme d'ingénieur informatique, INSA Toulouse 66 2011 007688 KARZAZI Hakim BTS Bâtiment, génie civil - Lycée Andréossy, 11 Castelnaudary 2011 007689 LABLANCHY Audrey CPGE Lettres, Lycée Joffre, Montpellier 48 2011 007690 LABROSSE Gina BTS Design de l'espace, Ecole Olivier de Serres, Paris 30 2011 007691 LOPEZ Romain CPGE MPSI, Lycée Fermat, Toulouse 34 2011 007692 MARLAIR Mélissa BTS Etudes et économie de la construction, Lycée Paul 66 Mathou, Gourdan-Polignan 2011 007693 MONSALVE Elda Sciences Po, IEP Toulouse 11 2011 007694 OUILLET Chloé CPGE Economie-droit, Lycée Jean Mermoz, Montpellier 66 2011 007695 PAPEIL Sarah Licence de psychologie, Montpellier 34 2011 007696 PETIT Audrey Master Droit, Montpellier 34 2011 007697 ROMERO Julien CPGE MPSI-Français-Philosophie-Anglais, Lycée Henri 34 IV, Paris 2011 007698 RUIZ Anaïs Diplôme de Comptabilité et de Gestion, Lycée Jules 66 Guesde, Montpellier 2011 007699 THOMAS Chloé CPGE Economie, Lycée Carnot, Paris 34 2011 007700 USSON Yumi Science Po, IEP Lyon 48 2011 007701 VIVES Gabriela Diplôme d ingénieur en génie civil, INSA Toulouse 34 4/6
Liste complémentaire de lycéens retenus en cas de désistement d un ou plusieurs lauréats 2011 de la bourse régionale au mérite (par ordre de priorité) N Dossier Bénéficiaire Projet du boursier Dép. Ordre de priorité 2011 007702 ADALA Arwa Médecine, Montpellier 34 1 2011 007703 ANNAKIB Soufyan Médecine, Montpellier 34 2 2011 007704 BRUN Louën Diplôme d'ingénieur, Polytech, Montpellier 30 3 2011 007707 LEVASSEUR Méghane Mise à niveau en Arts Appliqués, Lycée Jean 34 4 Monnet, Montpellier 2011 007708 ALIS Thomas Sciences Po, IEP Toulouse 66 5 5/6
ANNEXE II LISTE DES LAUREATS 2007 A LA BOURSE AU MERITE Programme 12CA Chapitre 932 N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention 2011 007603 Camille FERRARI Bourse régionale au mérite 3 000 TOTAL 3 000 Programme 12CA Chapitre 932 LISTE DES LAUREATS 2009 A LA BOURSE AU MERITE N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention 2011 007610 Liza MOUAISSI Bourse régionale au mérite 3 000 TOTAL 3 000 LISTE DES LAUREATS 2010 A LA BOURSE AU MERITE Programme 12CA Chapitre 932 N dossier Bénéficiaire Objet Montant subvention 2011 007602 Gabriel BAYLE Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007604 Isabelle BINOT Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007626 Céline DURAND Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007609 Mustapha ESSALMI Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007612 Sarah LEBARS Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007608 Marine LORENTE Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007601 Léo MONNIER Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007607 Anouche PARSEGIAN Bourse régionale au mérite 3 000 2011 007606 Célia PUGINIER Bourse régionale au mérite 3 000 TOTAL 27 000 6/6