Caisse Nationale de l'assurance Maladie

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Commissaire aux comptes

Transcription:

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 17/01/92 - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : (pour attribution) ENSM Mesdames et Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Chef de La Réunion (pour information) Réf. : ENSM n 1462/92 Plan de classement : 45 64 Objet : Diffusion aux organismes de deux brochures portant sur l'information et la réalité du Sida en milieu professionnel. Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse :

@ Téléphone : 42.79.35.83

Direction de la Gestion du Risque Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 17/01/92 - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : (pour attribution) ENSM Mesdames et Messieurs les Médecins Conseils Régionaux Monsieur le Médecin Chef de La Réunion (pour information) N/Réf. : ENSM n 1462/92 Objet : Fonds National de Prévention, d'education et d'information Sanitaires Le monde du travail constituant une enceinte favorable à l'écoute d'une information éducative sur le Sida, de nombreuses caisses ont engagé des actions de sensibilisation en milieu professionnel. Afin d'optimiser leurs actions, ces organismes ont souhaité disposer d'informations précises sur le rôle et les possibilités d'intervention du médecin du travail dans le domaine de la prévention du Sida et plus globalement sur la réalité du Sida en milieu du travail. Lors de sa réunion du 19 Novembre 1991, la Commission d'action Sanitaire et Sociale de la Caisse Nationale s'est prononcée favorablement sur la diffusion, aux caisses qui en

exprimeraient le souhait, de deux brochures faisant le point en la matière. 2.

3. Ces brochures reproduisent respectivement les actes de deux colloques. Le premier colloque s'est tenu à Avignon le 26 mai 1989 à l'initiative de l'association "Promotion, Perfectionnement et Recherche en Médecine du Travail" (PRO-PER-MET) sur le thème "Les Services Médicaux du Travail et le Sida". Ce colloque multidisciplinaire visait à réunir les spécialistes français, tant au niveau du droit du travail que de la médecine du travail et les représentants hospitalouniversitaires de la région sanitaire Sud afin d'aboutir à l'élaboration d'une plate-forme commune à tous les médecins du travail sur les rapports principaux entre le Sida et la politique des entreprises. La brochure, intitulée "Services Médicaux du Travail et Sida" est composée, à l'instar de la journée d'étude, de deux grandes parties : l'une relative à une mise à niveau des connaissances sur le Sida, l'autre consacrée aux enjeux, divergences, adéquations entre Sida et entreprises et aux confrontations de témoignages de juristes et de spécialistes des relations humaines à ceux de médecins du travail de grandes entreprises. Le second colloque a été organisé le 18 septembre 1990 par la Caisse Régionale d'assurance Maladie de Bourgogne et la Direction Régionale du Travail et de l'emploi sur le thème "Sida et Travail : séropositifs et sidéens en entreprise". Le document réalisé suite à cette manifestation, reprend les divers thèmes qui ont été abordés, à savoir : - le rôle du Conseil Supérieur de la Prévention, - les conséquences du Sida en termes de prévention, d'intervention sociale et de communication, - le Sida, l'emploi et la Sécurité Sociale : quelles protections? - le Sida et les activités professionnelles : quels risques? - le soutien aux salariés porteurs du virus : le rôle de chacun dans l'entreprise. Il est demandé aux caisses qui souhaiteraient disposer de ces documents, de bien vouloir retourner le bon de commande ci-joint à : ENSM - Mission Prévention

à l'attention de Mlle Patricia ROBERT Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés 66 Avenue du Maine - 75694 PARIS CEDEX 14 4.

5. Cette commande (gratuite) est limitée à deux exemplaires de chacune des deux brochures par organisme. La diffusion et la reproduction de ces documents seront réservées à un usage interne. P/le Médecin Conseil National Le Médecin Conseil National Adjoint Docteur Pierre-Jean COUSTEIX

Commande sans frais de deux exemplaires de chacune des brochures - "Les Services Médicaux du Travail et le Sida" - "Sida et Travail : séropositifs et sidéens en entreprise" ORGANISME : A l'attention de :... Adresse :