11 AOUT 2007-1 ER JANVIER 2009 : DE LA LOI A L AUTONOMIE DES 20 PREMIERES UNIVERSITES 1/ 20 UNIVERSITES AUTONOMES AU 1 ER JANVIER 2009 20 universités seront autonomes, dès le 1er janvier 2009, et bénéficieront de compétences élargies (gestion du budget, de la masse salariale et des ressources humaines) prévues par la loi sur l'autonomie. Ces vingt universités, soit le quart des universités françaises, regroupent près de 315 000 étudiants et un peu plus de 19 000 enseignants-chercheurs. Le choix des universités autonomes s'est fait sur 4 critères, qui ont servi à réaliser les audits : la gestion comptable et financière, la gestion des ressources humaines, la gestion des systèmes d'information et la gestion immobilière.
LISTE DES 20 UNIVERSITES AUTONOMES AU 1 ER JANVIER 2009 UNIVERSITES SPECIALITES ETUDIANTS ENSEIGNANTS Aix-Marseille 2 Pluridisciplinaire 21000 1359 Cergy-Pontoise Droit Economie SHS 12600 860 Clermont-Ferrand 1 Pluridisciplinaire 13300 656 Corte Pluridisciplinaire 4000 275 La Rochelle Pluridisciplinaire 6500 364 Limoges Pluridisciplinaire 14300 850 Lyon 1 Pluridisciplinaire 29500 2171 Marne-la-Vallée Pluridisciplinaire 10500 421 Montpellier 1 Pluridisciplinaire 20500 930 Mulhouse Pluridisciplinaire 7500 476 Nancy 1 Scientifique 16600 1475 Paris 5 Pluridisciplinaire 31100 1792 Paris 6 Scientifique 29400 2372 Paris 7 Pluridisciplinaire 24700 1820 Saint-Etienne Pluridisciplinaire 14000 727 Strasbourg 1 Scientifique 18800 1324 Strasbourg 2 SHS 11900 444 Strasbourg 3 Juridique 9900 260 Toulouse 1 Droit Economie SHS 16600 408 Troyes Technologique 2200 100 Total 314900 étudiants 19281 enseignants 2/ DE NOUVELLES COMPETENCES POUR LES UNIVERSITES AUTONOMES De nouvelles compétences en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines pour les universités autonomes De nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines pour mener une politique de RH personnalisée: la maîtrise pleine de l évolution de leur potentiel d enseignants et de chercheurs : afin de gérer leurs effectifs, les présidents pourront prendre des actes de gestion et des décisions (titularisation, détachement, mise à disposition, la délégation, l avancement) touchant l ensemble des personnels ; la possibilité de moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur (enseignement, recherche, tâches administratives ); la compétence en matière d attribution des primes aux personnels et de création d intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants ; la possibilité de recruter des contractuels, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée pour : o assurer des fonctions d enseignement, de recherche ou d enseignement et de recherche o occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A.
De nouvelles compétences en matière de gestion budgétaire : Le budget global des universités autonomes sera élaboré en association avec les composantes de l université. Aujourd'hui l'université ne dispose d une marge de manœuvre que sur près de 25 % du budget, seulement. En disposant d un budget global, les universités auront une totale maîtrise de leurs emplois et de leur utilisation. Ce budget global inclura la gestion des emplois (ce qui représente pour les 20 universités autonomes en 2009, près de 32000 emplois) et la masse salariale (ce qui représente plus d 1.8 milliard d euros pour ces 20 universités), ce qui multipliera par 2,5 fois, voire 3 les budgets de ces universités. 3/ L ETAT ACCOMPAGNE LES UNIVERSITES VERS L AUTONOMIE Une subvention exceptionnelle de 250 000 pour les universités qui passent à l autonomie 200 000 pour financer les formations des personnels et le recours à des cabinets externes de consultants spécialisés dans les processus de changement 50 000 pour financer une politique indemnitaire envers les personnels investis dans le passage aux compétences et surcoût de rémunération pour le recrutement de profils particuliers Des moyens et des emplois Un nouveau modèle de répartition des moyens, prenant en compte l activité et la performance des établissements entrera en vigueur dans toutes les universités dès le 1 er janvier 2009 en s appuyant sur trois principes : Ce dispositif permettra de financer plus équitablement chacune des missions de service public dévolues aux universités, et valorisera également la performance. La culture du résultat est ainsi placée au cœur de ce système d allocation des moyens : o 20% de leurs moyens seront désormais distribués en fonction de leur performance en matière de formation et de recherche, contre 3% aujourd hui. Les critères de performance tiendront notamment compte : - de l insertion professionnelle, - de la cotation des unités de recherche et des écoles doctorales, - de la qualité de la gestion, - ou encore du taux de réussite en licence. Le nouveau système permettra également de reconnaître les progrès effectués dans le cadre du contrat d établissement liant l Etat à chaque université. o L appréciation de l activité de l université, qui pèsera à hauteur de 80% des moyens alloués, est dorénavant fondée : - pour la formation : sur le nombre d étudiants présents aux examens, et non plus sur le nombre d étudiants inscrits, - pour la recherche : sur le nombre d enseignants-chercheurs publiants. Le nouveau système d allocation des moyens aux universités est simple, lisible, global et transparent : o Il intègrera l ensemble de la politique universitaire, y compris la recherche, ce qui n était pas le cas jusqu à présent, et les principes de calcul ainsi que les dotations université par université, seront publics.
Un plan de requalification des emplois pour accroître l encadrement: En 2008, 721 emplois ont été requalifiés : o 453 emplois de catégories B et C requalifiés en A o 268 emplois enseignants et de catégorie C requalifiés en B Ce plan sera reconduit en 2009. Un plan de formation triennal ambitieux mis en place dès janvier 2008 Il s adresse aux personnels d encadrement des universités et à l encadrement supérieur et d un coût d environ 1 million d euros 500 agents en ont déjà bénéficié ; plus de 1500 personnels en bénéficieront (présidents, vice-présidents, secrétaires généraux, agents comptables et DRH, ainsi que les chefs de services) ; plus de 50 sessions de stage (de 2 à 12 jours). Il porte sur le management et le pilotage, les finances et le contrôle de gestion, la gestion des ressources humaines, la gestion patrimoniale et les systèmes d information. 4/ LES AUTRES DISPOSITIONS DEJA EN VIGUEUR EN 2008 Des conseils d administration plus resserrés Les universités se sont mises en conformité avec la loi sur l'autonomie des universités avant la date prévue par la loi (11 août 2008). Elles ont toutes mis en place leurs nouveaux conseils d'administration resserrés, ramenés à une trentaine de membres, c'est-à-dire divisés par deux, pour un pilotage plus efficace. Les élections des conseils d'administration ont fortement mobilisé la communauté universitaire, comme en a témoigné l'augmentation des taux de participation (supérieur à 60% dans près des trois quarts des universités). Les présidents, dont un quart sont élus pour la première fois, l'ont été sur des projets engageant l'avenir de leur université. Des conseils d administration plus ouverts sur le monde socio-économique A l occasion du renouvellement des conseils d'administration, le monde socio-économique y fait une entrée remarquée, puisqu'on y compte en moyenne près de 2 représentants issus, au delà du minimum prévu par la loi (1 représentant). Ce sont ainsi plus d'une centaine d'entreprises qui sont recensées, aussi bien des grands groupes (près de 50 %) que des PME (près de 40 %) avec une représentation de tous les secteurs économiques. Des projets de fondation concrétisés La loi a créé deux nouveaux types de fondations spécialement dédiées aux universités (les fondations universitaires et les fondations partenariales), afin de leur permettre de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers pour financer des projets d enseignement ou de recherche (chaires, bourses de mobilité, laboratoires ). 9 fondations (5 universitaires et 4 partenariales) ont déjà été créées :
Fondations universitaires Fondations partenariales Universités Fonds levés Thématiques Clermont I 2.3 millions d euros - soutien et promotion de la recherche insertion professionnelle des étudiants aide à la création d entreprises attractivité internationale de l université (Michelin, Fondation Alexandre- Varenne, Laboratoire Merck MSD ) Montpellier III Paris VI UPMC Compiègne UTC Objectif : 185000 par an sur 5 ans Création d un dictionnaire de hiéroglyphes -Soutien à l activité de recherche -Insertion professionnelle des étudiants -aide création d entreprises - attractivité internationale de Paris VI 5 millions Soutenir l innovation, mobilité des chercheurs et étudiants, actions citoyennes, réseau d anciens (INERIS, Crédit agricole, Région Picardie, ARC ) Aix-Marseille II 5 millions sur 3 ans Santé, sport et développement durable Lyon I 2,860 millions Sur 5 ans promotion des activités de l entreprise, financement de programmes de recherche (Arkema, Sanofi Pasteur, Boiron, Microsoft, ) Paris 9 Dauphine 3,640 millions Sur 5 ans - aide et valorisation de la recherche mise en œuvre de projets pédagogiques innovants rayonnement international et bourses (Bolloré ; Bouygues ; CNCE ; Exane ; Lagardère ; Suez ) Strasbourg 400 000 Assurer une formation à tous (handicapés, faibles revenus) soutenir l accueil et le suivi des étudiants, chercheur français et étrangers assurer le rayonnement de l université Versailles Moveo Tec et Fondaterra 1,4 M par an sur 5 ans Transports et mobilité durables (Valeo, Inrets, ST micro, EDF ; GDF Suez Vinci; ) Près de 70 projets de fondations sont déjà recensés, dont une dizaine devrait être concrétisée d ici la mi-janvier (Lille 3, Poitiers, Tours, Nice Sophia Antipolis, Nantes, Caen, Rennes 1 ). La loi sur l'autonomie, catalyseur dans les rapprochements d universités Un nouveau paysage universitaire est en train d'émerger, grâce à la loi sur l'autonomie et à l'opération Campus qui ont joué un rôle de catalyseur dans les rapprochements (Montpellier, Aix- Marseille,...) et les fusions d universités (fusion des 3 universités de Strasbourg au 1 er janvier 2009 qui concerne plus de 40000 étudiants). Les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) sont aussi renforcés par la création d'un 10ème PRES à Clermont-Ferrand, et trois autres projets de création en cours (Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais et Limoges-Poitiers-La Rochelle). Installation de comités de sélection, une garantie contre le localisme Afin de lutter contre le localisme, et assurer un recrutement de qualité, les comités de sélection qui se substituent aux commissions de spécialistes pour le recrutement des enseignants chercheurs et des personnels contractuels assimilés- sont composés pour moitié de membres externes, cet équilibre devant être respecté pour que le comité puisse siéger. En 2008, 9 universités (Aix-Marseille II, Aix-Marseille III, Bordeaux II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand I, Corte, Evry, Marne-la-Vallée, Paris V) ont expérimenté les comités de sélection prévus par la loi. En 2009, toutes les universités recruteront leurs enseignants chercheurs par le biais des comités de sélection. La loi permet ainsi aux universités d être plus réactives, en divisant le délai de recrutement par 3 et en le ramenant à près de 6 mois (contre 18 auparavant), et assure également une plus grande transparence dans les choix de recrutement effectués par les établissements. Elles pourront ainsi recruter au fur et à mesure de la vacance d un emploi, grâce notamment à l application
GALAXIE, mise en ligne sur le site du ministère, destinée à assurer une information transparente sur les emplois d enseignants-chercheurs (publication des fiches de poste détaillées, nom et profil de la personne recrutée, composition des comités de sélection ), tout au long de l année et sur l ensemble du territoire. Une nouvelle mission pour l Université : l orientation active Les lycéens préparant le baccalauréat bénéficient à présent d'un dispositif d information et d'orientation active, leur permettant de choisir en toute connaissance de cause la filière universitaire qui leur convient le mieux (par exemple, au regard des connaissances qu ils doivent maitriser pour réussir) et leur assure les meilleures chances de réussite, notamment en terme de débouchés professionnels. Chaque titulaire du baccalauréat est libre de s inscrire dans l établissement de son choix, en accomplissant une préinscription. Les universités doivent être irréprochables dans l'accompagnement de ces choix. Cette année, un tiers des lycéens préinscrits a déjà pu bénéficier d'un avis et d'un conseil d'orientation : dans 60% des cas les universités ont appuyé les lycéens dans leur choix de filière, 25% des élèves préinscrits ont été invités à formuler des vœux plus pertinents, 15% d'entre eux ont du envisager d'autres parcours d'études Cette année, par le biais du serveur de préinscription Admission Post-Bac, en place dans la majorité des académies, plus d 1,7 million de vœux ont été traités (ce qui représente près de 4 vœux par étudiant). En 2009, le dossier unique de préinscription sera généralisé à l ensemble des académies. L insertion professionnelle au cœur de la réforme de l Université La loi prévoit la création d un bureau d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) des étudiants dans chaque établissement. Ils sont chargés de diffuser les offres de stages et d emplois liées aux formations proposées par l établissement, et d assister les étudiants dans la recherche d un premier emploi. L objectif est de mieux accompagner les étudiants afin qu ils réussissent leur entrée dans le monde professionnel. Les universités présenteront d ici la fin de l année leurs schémas directeurs pour la mise en place de leur BAIP (prise en compte des spécificités des l établissement, présentation des actions menées, des partenariats envisagés, des outils mobilisés, les modalités de suivi statistique et de bilan, ainsi que le calendrier de mise en œuvre). La loi sur l autonomie en quelques dates : 11 août 2007 : Vote de la loi sur les libertés et responsabilités des universités Octobre 2007 : Lancement de la première vague d audit des universités par l'igaenr (Inspection Générale de l'administration de l'education Nationale et de la Recherche) en vue de leur accession à l'autonomie au 1 er janvier 2009. 30 universités ont été auditées. 11 février 2008 : Date butoir pour la modification des statuts des universités, détermination de la composition et du nombre de membres au conseil d administration Juillet 2008 : Lancement de la seconde vague d audit des universités par l IGAENR, en vue de leur accession à l'autonomie au 1 er janvier 2010. 35 universités sont concernées. 24 juillet 2008 : Annonce des 20 premières universités autonomes au 1 er janvier 2009 11 août 2008 : Date butoir pour l élection des nouveaux conseils d administration, et la nomination des personnalités extérieures 1 er janvier 2009 : Les premières 20 universités autonomes passent aux compétences élargies 1 er janvier 2012 : Les 85 universités seront autonomes