Copropriété : Résidence WINDSOR PASSEPORT POUR VOTRE COPROPRIETE Madame, Monsieur, Vous venez de faire l acquisition d un appartement dans la résidence SEVIGNE. Nous nous permettons de vous en féliciter et vous souhaitons la bienvenue. Le présent guide, conçu à votre attention, est composé de deux parties : La première est intitulée le «B.A. BA de la Copropriété» Son objectif est de vous familiariser avec les principaux termes rencontrés en copropriété. La seconde partie est le «VADE MECUM» C est à la fois un résumé du règlement intérieur de votre immeuble, et un condensé pratique, afin de faciliter votre installation. Bonne lecture
- 2 - «B.A. BA» DE LA COPROPRIETE 1. LA COPROPRIETE Pour qu un immeuble soit en copropriété, il doit être divisé en lots. Chaque copropriétaire possède une partie privative dont il a la jouissance exclusive et partage avec les autres la propriété des parties communes. Les copropriétaires peuvent disposer librement de leurs parties privatives, sans toutefois porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Par contre, ils partagent l usage et l entretien des parties communes. Les parties privatives Selon l article 2 de la loi du 10 juillet 1965, ce sont «les parties des bâtiments ou terrains réservés à l usage exclusif d un copropriétaire.» Il appartient au règlement de copropriété de les déterminer précisément. Les parties communes L article 3 de la loi de 1965 les énumère plus précisément. Ce sont par exemple : le sol, le gros œuvre du bâtiment, les passages communs et les escaliers communs, les éléments d équipement communs tels que les ascenseurs, antenne collective, interphones L état descriptif de division C est le document qui permet d identifier chaque lot. L ensemble des lots sont numérotés et se voient attribuer une quote-part des parties communes, exprimés en tantièmes. La quote-part sert à déterminer la participation de chaque copropriétaire aux charges d entretien et de travaux. 2. LE REGLEMENT DE COPROPRIETE C est le document essentiel de la copropriété. - il délimite les parties communes et les parties privatives d un immeuble, - il définit la destination de chaque lot, tel qu usage d habitation, garage, local commercial, - il établit les règles d usage des parties communes et le fonctionnement général de la copropriété, - il détermine enfin la quote-part de chaque lot dans chaque catégorie de charges charges générales ou spéciales. 3. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Il est constitué de l ensemble des copropriétaires de l immeuble. Le syndicat possède un certain nombre de pouvoirs tels que la nomination et la révocation du syndic, les actions en justice, décision de cession de parties communes Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l immeuble et l administration des parties communes.
- 3-4. LE CONSEIL SYNDICAL Il est nommé par le syndicat des copropriétaires. C est son organe consultatif. La mission du conseil syndical est d assister le syndic, de contrôler sa gestion, lui donner son avis sur les questions concernant le syndicat des copropriétaires et assurer la coordination entre ces derniers et le syndic. Il est constitué de membres du syndicat des copropriétaires. Ceux-ci sont nommés au maximum pour trois ans lors de l Assemblée Générale, à la majorité des voix de tous les copropriétaires. 5. LES ASSEMBLEES GENERALES Elles délibèrent sur les décisions portées à l ordre du jour. Les votes obéïssent à des règles de majorité différentes selon l importance de la résolution sur lesquelles les copropriétaires doivent se prononcer. La convocation, l organisation et la tenue des assemblées, ainsi que les procédures de vote obéïssent à des règles strictes auxquelles il faut se conformer, afin d éviter toute contestation ou action en annulation. 6. LE SYNDIC Il est l organe exécutif de la copropriété. Ce mandataire du syndicat des copropriétaires est chargé de faire respecter le règlement de copropriété, d exécuter les décisions de l Assemblée Générale, d administrer l immeuble, de pourvoir à sa conservation et de représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers. 7. LES CHARGES DE COPROPRIETE Il s agit des sommes dues par les copropriétaires au syndicat et qui correspondent aux dettes de celui-ci envers les tiers. La répartition des charges fait l objet d un état qui fixe la quote-part incombant à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Les charges sont à régler au syndic dans la première quinzaine de leur réception. A défaut, les différentes étapes contentieuses sont mises en œuvre. Le fonds de roulement est une avance de trésorerie permanente servant à couvrir des dépenses exceptionnelles (travaux d urgences, ) et également la période de quelques jours s écoulant entre l appel trimestriel de charges et les premières rentrées de fonds constitué par les versements des copropriétaires. En effet, durant ce laps de temps des factures peuvent arriver à échéance, alors que la trésorerie ne permet pas leur règlement. «VADE MECUM» Son ambition est de vous fournir des informations utiles et vous rappeler quelques règles des bons usages, afin de mieux vivre ensemble et ainsi préserver la destination et le caractère de l immeuble. Tout d abord, quelques précisions sur vos droits et obligations concernant les parties communes et privatives.
PARTIES COMMUNES - 4 - Chacun peut en disposer librement, à condition de respecter leur destination et de ne pas faire obstacle aux droits des autres résidants. Toutes les parties communes, notamment le hall d entrée, les escaliers et les paliers doivent être libres à tout moment. Il ne peut donc y être déposé, entreposé ou mis à demeure, aucun objet quelconque. Il appartient à chacun de veiller à garder ces parties communes propres (pas de papiers, mégots dans le hall ou l ascenseur ). Aucune antenne de radio ou de télévision ne peut être installée sur les façades, terrasses ou toitures de l immeuble, sauf en cas de dérogation accordée par l Assemblée Générale des copropriétaires. Il est expressément demandé de ne pas introduire dans l immeuble des produits inflammables, tels que le pétrole et ses dérivés, gaz liquéfiés, etc. En cas de dégradations causées aux parties communes, le copropriétaire concerné sera tenu personnellement responsable, que les dégradations soient de son fait, du fait de ses locataires ou de celui des personnes se rendant chez lui. Toujours pour des raisons de sécurité, et à l exception des appartements du rez-de-chaussée, nous vous recommandons de ne pas accrocher des jardinières de fleurs à l extérieur des balcons ou de les poser en équilibre sur le rebord des fenêtres. Enfin, il est demandé de ne pas nettoyer les sols des balcons et terrasses au jet ; l eau s écoulant sur les balcons situés aux étages inférieurs. PARTIES PRIVATIVES Chaque copropriétaire a le droit de jouir et de disposer des locaux lui appartenant, à condition de ne pas nuire aux droits des autres résidants et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité de l immeuble ou porter atteinte à sa destination. Chacun peut modifier comme bon lui semble la disposition intérieure de son appartement, après accord préalable du syndic, mais pour la bonne harmonie de l immeuble, il ne doit rien faire qui puisse changer l aspect extérieur de ce dernier. Chacun doit entretenir ses portes d entrée, fenêtres, persiennes, balustrades, rampes et barres d appui des fenêtres, tout en conservant leurs formes et couleurs initiales. Pour le cas où un copropriétaire déciderait de modifier les revêtements de sol de ses parties privatives, c est-à-dire de renoncer à la moquette prévue à l origine, il s engage expressément à la remplacer par un revêtement analogue, de manière à conserver la qualité isolante et acoustique de cette dernière. Chaque copropriétaire est responsable à l égard des autres des conséquences de ses fautes et négligences, ou de celles dont il répond à un titre quelconque. NUISANCES SONORES Lors de vos réceptions, il vous est demandé d être vigilants concernant les bruits (musique, conversations). Il se produit un effet d écho qui gêne tous les riverains, y compris les résidants des immeubles environnants. D autre part, des études acoustiques ont montré que si les exigences de la règlementation en vigueur au moment de l accord pour le permis de construire sont respectées, pousser le
- 5 - volume d une chaîne stéréo peut être perturbant pour les voisins. Il est demandé à chaque occupant d en tenir compte, afin de préserver le droit de chacun de jouir paisiblement de l appartement qu il occupe. CONSEILS AUX NOUVEAUX ARRIVANTS Il appartient à chacun de contribuer à maintenir l immeuble dans le meilleur état possible. Lors de votre aménagement, vous êtes responsables, avec votre déménageur et vos livreurs, des dommages causés par le transport de vos meubles, appareils ou matériaux. Il est nécessaire que vos transporteurs et vos entreprises nettoient le hall de l immeuble, l escalier, l ascenseur et les paliers après leur passage, et qu ils déclarent à leur compagnie d assurances toutes détériorations éventuelles des parties communes. E.D.F. Nous vous conseillons de déposer votre demande d abonnement avant votre entrée dans les lieux en indiquant le numéro E.D.F. affecté à votre appartement. Les frais d installation de votre compteur électrique et les frais de raccordement au réseau sont à votre charge. FACADE Les résidants ne peuvent apposer de plaques professionnelles ni d enseignes, ni faire de modification visible de l extérieur, sans l autorisation du syndic ou de l Assemblée Générale des copropriétaires. Enfin, il est demandé de ne pas étendre du linge aux fenêtres ni de le suspendre sur les balcons. TELEPHONE Pour obtenir le branchement de votre ligne téléphonique, appelez l agence commerciale de France Télécom, en indiquant le numéro de référence affecté à votre appartement. EAU Le branchement et le comptage de l eau étant collectifs, vous n avez aucune démarche particulière à faire. Le coût de la consommation d eau est réparti par lot dans les charges de copropriété. Nous vous rappelons qu une vanne de coupure générale d'alimentation d'eau a été installée dans chaque logement. Cette manette est à actionner avant chaque départ prolongé, afin d'éviter les dégâts des eaux en votre absence. TV L immeuble est équipé d une antenne collective TV hertzienne permettant de recevoir les cinq chaînes, Canal Plus (pour les abonnés), et la radio à modulation de fréquence. PORTE DE PARKING La porte d accès des voitures au parking ne doit jamais être artificiellement bloquée en position ouverte. Rien ne doit risquer d entraver son fonctionnement. Des pannes et des déclenchements d alarmes en résulteraient. PROTECTIONS CONTRE LE VOL
- 6 - Attention à ne pas laisser les télécommandes d ouverture de la porte de garage, ni des objets de valeur dans les parkings, ou à l intérieur des véhicules. En cas de besoin de nouvelles télécommandes, il convient de vous rapprocher de nos services. VENTILATION Les bouches d extraction d air de vos appartements doivent être maintenues en bon état de propreté et ne jamais être obstruées. Cela pourrait entraîner des phénomènes de condensation anormale sur certaines parois qui détérioreraient rapidement les revêtements. En outre, il est recommandé de ne pas obstruer les arrivées d air placées sur vos fenêtres. Cela créerait un dysfonctionnement de toute l installation. BALLON D EAU CHAUDE Il est recommandé d actionner la purge située sous le ballon d eau chaude tous les trois mois environ, afin d éviter que ne se forment des dépôts calcaires. Par ailleurs, il vous est possible de régler la température maximale de l eau chaude à la sortie du ballon, afin de prévenir tout risque de brûlure. ORDURES Le dépôt et le stockage des ordures ménagères se font impérativement dans le local prévu à cet effet. Pour vous débarrasser des objets encombrants, contacter les Services de la Mairie. SINISTRES En cas de sinistre dans votre lot privatif, dès l instant où les dégâts proviennent de la structure de l immeuble ou empêchent l usage normal des éléments d équipement commun PRECAUTIONS D UTILISATION Si vous remarquez un dysfonctionnement sur un équipement installé dans les parties communes, merci de bien vouloir le faire savoir à l un des membres du conseil syndical. Ceci concerne notamment : - l ascenseur, - les installations de détection d incendie et de désenfumage, - les colonnes sèches et les extincteurs, - les extracteurs de ventilation mécanique contrôlée (VMC), - la porte automatique du parking, - la pompe de relevage, - l antenne TV collective. L équipe du Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter.