INVENTAIRE DES PRODUITS DANGEREUX SECOND DEGRÉ Ver 05/2009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www2.ac-lille.fr/hygiene-securite/
Extraits issus de la législation Code du travail Article R4321-1 L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Article R4321-2 L'employeur choisit les équipements de travail en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail. Il tient compte des caractéristiques de susceptibles d'être à l'origine de risques lors de l'utilisation de ces équipements. Article R4411-73 (extrait) Le fournisseur d'une substance ou préparation dangereuse fournit au destinataire de cette substance ou préparation une fiche de données de sécurité. Article R4412-5 L'employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux. Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs. Article R4412-17 L'employeur prend les mesures techniques et définit les mesures d'organisation du travail appropriées pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques. Ces mesures portent, notamment, sur le stockage, la manutention et l'isolement des agents chimiques incompatibles. A cet effet, l'employeur prend les mesures appropriées pour empêcher : 1 La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ; 2 Les risques de débordement ou d'éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique. Article R4412-38 L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel : 1 Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables ; 2 Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ; 3 Reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et à l'utilisation des équipements de protection individuelle. Article R4412-39 L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle. 1
Extraits issus de la législation Code de la construction et de l'habitation Article R*123-9 Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables classés en 1re catégorie en exécution de la loi n 76-663 du 16 juillet 1976 relative aux installations classées sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité. Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R) Article R 5 Utilisation de produits et de matériels dangereux Le stockage, la distribution et l'emploi des produits visés dans l'article R. 123-9 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que de tout autre produit dangereux au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et des substances sont autorisés dans les locaux recevant du public (ateliers, salles de travaux pratiques ou laboratoires), dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité développée au sein de ces locaux, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans la suite du présent chapitre. De même l'utilisation de matériels dangereux est autorisée dès lors que leur emploi est rendu nécessaire par l'activité concernée. Article R 12 (extrait) Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère scientifique ou dans les locaux de recherche 1. Produits toxiques et liquides inflammables : Les quantités de ces produits sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans : -les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ; -les salles à vocation de recherche. La présence dans ces salles de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantité non justifiée par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours est interdite. Bulletin officiel n 27 du 12 juillet 2007 À l instar de la prévention des risques liés à l amiante, les chefs de service et d établissement doivent exercer une vigilance particulière vis-à-vis des produits chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, des agents biologiques, des rayonnements ionisants. Les chefs de service et d établissement doivent notamment : - évaluer les risques ; - substituer obligatoirement la substance dangereuse par un autre produit lorsque c est techniquement possible. Si la substitution n est pas possible, toutes les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour éviter l exposition des personnes ; - tenir une liste actualisée des personnes exposées ; - établir une fiche individuelle d exposition. 2
Un inventaire des produits dangereux : pourquoi faire? L'objectif de cet inventaire est de recenser les produits dangereux présents dans et particulièrement les produits utilisés dans les laboratoires de chimie et de S.V.T., ceux stockés dans les réfrigérateurs et congélateurs (des laboratoires), ceux des personnels techniques et les produits d'entretien. Après l'avoir complété, ce document doit être affiché sur l'armoire utilisée pour le stockage de ces produits. Une copie est à transmettre au gestionnaire qui l'insérera dans le Registre de sécurité. Sa mise à jour et sa transmission doit être au moins annuelle. Vous trouverez dans ce dossier plusieurs fiches correspondantes aux différents lieux de stockage des produits dangereux dans un E.P.L.E.. La pagination est vierge afin de pouvoir éventuellement compléter plusieurs pages par lieu de stockage. Définition des rubriques préciser l'emplacement exact du stockage dans. : nom d'usage ou nom commercial. (Chemical Abstracts Service) : numéro d'enregistrement unique permettant d'identifier une substance chimique au niveau international. : indiquer la quantité approximative du produit présent (kg, litre, ). ( de Données de Sécurité) : il contient des données relatives aux propriétés d'une substance chimique. Préciser l'endroit où se trouve ce document. : elle constitue une synthèse de l'information disponible concernant une substance ou un groupe de substances (disponible sur http://www.inrs.fr/). : permet d'établir l'âge du produit. : cocher la case correspondante à l'état du récipient du produit. En changer rapidement si la forme, la couleur ou l'étanchéité semble ine. : cocher la case correspondante à l'état de l'étiquette présente sur le récipient. Veillez à remplacer rapidement une étiquette détériorée. Tout doit contenir les pictogrammes de danger correspondants au produit. Conseils Avant toute utilisation d'un produit dangereux, il est important de bien lire sa afin de minimiser les risques liés à son utilisation et à son stockage. Celle-ci doit donc se trouver sur le lieu d'utilisation. En cas de transvasement du produit, il est nécessaire d'utiliser un adapté. Il est donc strictement interdit d'utiliser des s alimentaires. Un étiquetage approprié doit être placé sur le nouveau récipient (indiquer le nom du produit, les pictogramme de danger ainsi que les précautions à prendre pour son utilisation). Il est nécessaire de respecter la compatibilité des produits présents dans l'armoire. L'armoire doit être fermée à clé, elle ne doit contenir que des produits dits dangereux : il est interdit d'y stocker de l'alimentaire, sauf à usage pédagogique. Dans ce cas, noter : "À USAGE PÉDAGOGIQUE UNIQUEMENT", de manière lisible. Il faut veiller à minimiser les stocks et à évacuer les déchets conformément à la réglementation. 3
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des personnels techniques Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des produits d'entretien Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des produits d'entretien utilisés en cuisine Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des produits utilisés en atelier Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des produits utilisés en chimie (pédagogique) Oui
Dégination et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire des produits utilisés en S.V.T. (pédagogique) Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Armoire commune des produits utilisés en chimie et en S.V.T. (pédagogique) Oui
Désignation et adresse de Nom et signature du responsable * de mise à jour annuelle Réfrigérateur et congélateur (pédagogique) Oui