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Liste des certificats d'approbation de système qualité valides au 13/6/2011 classés par catégorie d'instrument de mesure Dernière mise à jour : 13/6/2011 Last update : 13/6/2011 Quality system approval valid at the 13/6/2011, ranked by instruments categories Les certificats attestent que le fabricant, le réparateur ou l'installateur dont la raison sociale et l'adresse figure à la suite, maintient un système qualité conforme aux exigences applicables aux activités réglementées pour lesquelles il est certifié. The certificates attest that the manufacturer, installer or repairer maintains a quality system that meets the requirements applicable to regulated activities for which it is certified. Les certificats délivrés au titre des directives 90/384/CEE et 2004/22/CE (MID) ainsi que les approbations CEE de modèle sont signalés par Certificates issued under Directives 90/384/EEC and 2004/22/EC (MID) are indicated by Les certificats délivrés au titre du décret Français 2001-387 modifié, sont signalés par Certificates issued under French decree 2001-387 are indicated by Raison sociale Applicant BIGOT PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE Adresse Address 97410-SAINT PIERRE- 54320- MAXEVILLE- 21279-0 CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE- 54320-MAXEVILLE- 54320- MAXEVILLE- discontinus, doseuses pondérales Réparation d'humidimètres 5586-2 CONSTRUCTIONS NANCEIENNES DE PESAGE- 54320-MAXEVILLE- 54320- MAXEVILLE- Activités certifiées For the activities III et IIII de portée maximale Max inférieure ou égale à 60 t, de Max inférieure ou égale à 10 kg avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,01 g Réparation des IPFA catégorie trieurs étiqueteurs, totalisateurs Numéro du certificat Certificate number Sites couverts Performed on the location of 5742-4 BIGOT PESAGE-97410-SAINT -PIERRE- Automatique de classe III et IIII 5764-2 CONSTRUC TIONS NANCEIENNES DE PESAGE- 54320-MAXEVILLE-

PESAGE Automatique de classe III et IIII de portée maximale Max inférieure ou égale à 100 t et de inférieure ou égale à 40 kg avec supérieur ou égal à 0,01 g 54320-MAXEVILLE- Analyseurs de gaz d'échappement et opacimètres MACHU SA 14203- HEROUVILLE ST CLAIR SAS GROUPE TPA 57160-SCY CHAZELLES- THOME 57101- THIONVILLE GROUPE AD SUD 64232-LESC AR OUEST AD GRAND OUEST 49106-ANGERS ETS PAUL LAPAUZE S.A.S SUD OUEST SERVICE MAINTENANCE CEDEX 02-45141-SAINT JEAN DE LA RUELLE 31000- TOULOUSE- DP ELECTRONIQUE 83830-CALLAS- SERVICE CONTROLES ET 67310- ANALYSES WESTHOFFEN- TECHNIQUES DE L'EST ETS FOREST 18240- PELOILLE BOULLERET- S.2.M EURL 93100- MONTREUIL- SARL BROUTECHOUX 01700-BEYNOST - AUTO EQUIPEMENT 33240-AUBIE ET MAINTENANCE ESPESSAS- CENTRAL MAINTENANCE SERVI PROVENCE MAINTENANCE SYSTEME M.E.T.A. SERVICES S.A.R.L. SPX NC E SPX NC E SPX NC E 59710-AVELIN- 84000-AVIGNON - 34760-BOUJAN SUR LIBRON- 95526-CERGY PONTOISE 95526-CERGY PONTOISE 95526-CERGY PONTOISE d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres et d'opacimètres et opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres Fabrication d'analyseurs de gaz et d'opacimètres et d'opacimètres 6075-1 MACHU SA-14203- HEROUVILLE- 6113-1 SAS GROUPE TPA-57160-SCY CHAZELLE- 15049-0 ETS THOME-57070-METZ- 6805-1 Groupe AD Sud Ouest-31400- TOULOUSE- 15586-0 AUTO DISTRIBUTION TOURAINE-37095-TOURS- 14377-1 ETS PAUL LAPAUZE-45141-St Jean de la Ruelle- 6110-2 SUD OUEST SERVICE MAINTENANCE-31000- TOULOUSE- 16355-0 DP ELECTRONIQUE SERVICE- 83830-CALLAS- 6086-2 CONTROLES ET ANALYSES TECHNIQUES DE L'EST-67310 -WESTHOFFEN- 6094-2 ETS FOREST PELOILLE-18240- BOULLERET- 17500-0 S2M-93100-MONTREUIL- 6082-2 SARL BROUTECHOUX-01700- BEYNOST- 7126-1 AUTO EQUIPEMENT MAINTENANCE (AEM)-33240- AUBIE & ESPESSAS- 6087-2 CENTRAL MAINTENANCE SARL-59710-AVELIN- 6111-2 SERVI PROVENCE MAINTENANCE SYSTEME- 84000-AVIGNON- 11368-1 META SERVICES-34760- BOUJAN SUR LIBRON- 7196-2 SPX NC E-72400-LA FERTE BERNARD- 7179-2 SPX NC E --72400-LA FERTE BERNARD- Fabrication d'analyseurs de gaz 12984-1 SPX NC E --72400-LA FERTE BERNARD-

PONTOISE SAVEG 29200-BREST- MAINTENANCE CAPELEC 34000- MONTPELLIER- CAPELEC 34000- MONTPELLIER- CAPELEC 34000- MONTPELLIER- STEIMA 44880-SAUTRON - BESNARD & GERARD 35039-RENNES SA SOCIETE LAURENT 42029-SAINT PERE ET FILS ETIENNE CEDEX 1- BTV SERVICES 44120-VERTOU- PILAYROU SAS 29286-BREST NORMANDIE 76000-ROUEN- ACC ESSOIRES ELECTRO DIESEL CORREZIEN 19107-BRIVE LA GAILLARDE ACTIA MULLER 28110-LUCE- SERVICES GH EQUIPEMENT 38390- BOUVESSE QUIRIEU- ETS LE FLOCH SA ANDRE THEOTIME FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION 29202-MORLAIX 61170-SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE- 45250-BRIARE- 76021-ROUEN 76021-ROUEN réparation de dispositifs de libreservice AD FIA 12033-RODEZ CEDEX 9- SARL ELECTRONIC' 82000- SERVICE GARAGES MONTAUBAN- AD RHONE 69637- VENISSIEUX CERCLE OPTIMA 13120- GARDANNE- FERTE BERNARD- d'échappement et d'opacimètres 6106-2 SAVEG MAINTENANCE-29200- BREST- 11367-1 CAPELEC-34000- et d'opacimètres MONTPELLIER- Fabrication d'analyseurs de gaz 11366-1 CAPELEC-34000- et d'opacimètres MONTPELLIER- Fabrication d'analyseurs de gaz 19334-0 CAPELEC-34000- MONTPELLIER- 6109-2 STEIMA-44880-SAUTRON- d'échappement et d'opacimètres 6081-2 BESNARD & GERARD SAd'échappement et d'opacimètres 35011-RENNES- 6099-2 SOCIETE LAURENT PERE ET d'échappement et d'opacimètres FILS-42029-ST ETIENNE CEDEX 1- Réparation d'analyeurs de gaz et 16092-1 BTV Services-44120-VERTOUd'opacimètres 6105-2 PILAYROU SAS-29286-BREST d'échappement et d'opacimètres - 6103-3 NORMANDIE ACCESSOIRES- d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres. d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres et d'opacimètres et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres d'échappement et d'opacimètres 76000-ROUEN- 15316-1 ELECTRO DIESEL CORREZIEN -19100-BRIVE LA GAILLARDE - 6046-2 ACTIA MULLER SERVIC ES- 28110-LUCE- 6096-2 GH EQUIPEMENT-38390- BOUVESSE QUIRIEU- 6100-2 ETS LE FLOCH SA-29679- MORLAIX- 6078-2 ANDRE THEOTIME-61170- SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE- 20380-0 FOG AUTOMOTIVE DISTRIBUTION-45250- BRIARE- 6102-2 ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION-76021-ROUEN - 5658-2 ETS NIORT FRERES DISTRIBUTION-76021-ROUEN - 6048-3 AD FIA-12033-RODEZ- 6093-2 SARL ELECTRONIC' SERVICE GARAGES-82000- MONTAUBAN- 6076-2 AD RHONE-69120-VAULX EN VELIN- 6767-5 VESOUL ELECTRO DIESEL- 70001-VESOUL MAC C-13700-MARIGNANE- MS TECHNOLOGIE-80300- ALBERT- PG EQUIPEMENT-10120-ST

ETS J. SAURET SA 63015- CLERMONT FERRAND CEDEX 2- Chronotachygraphes ACTIA AUTOMOTIVE 31432- TOULOUSE CEDEX 4- et d'opacimètres Fabrication d'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : unité embarquée sur véhicule et capteurs de mouvement. PG EQUIPEMENT-10120-ST ANDRE LES VERGERS- GENERALE MAINTENANCE- 97440-SAINT ANDRE- GADEST-21300-C HENOVE- 12954-1 ETS J. SAURET S.A.-63017- CLERMONT FERRAND- 13361-1 ACTIA-31432-TOULOUSE- CIPI ACTIA-2035-TUNIS-TUN Cinémomètres de contrôle routier et interditance MORPHO 75015-PARIS 15 - MORPHO 75015-PARIS 15 - Fabrication de cinémomètres de contrôle routier types MESTA 210 et MESTA 210 C Réparation de cinémomètres de contrôle routier types MESTA 210 et MESTA 210 C. 13896-1 Ets de St Etienne-du-Rouvray -76805-St Etienne-du- Rouvray- 13897-1 Ets de St Etienne-du-Rouvray -76805-St Etienne-du- Rouvray- Compteur d'eau, d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage CONTAZARA 50720- ZARAGOZA-ESP Fabrication des compteurs d'eau froide à totalisateur électronique CONTAZARA 50720- Conception et fabrication de ZARAGOZA- compteurs d'eau. ITRON ITALIA S.p.A 14100-ASTI- Conception et fabrication de MEAS NCE 77610- FONTENAY TRESIGNY- ITRON NCE ITRON NCE SENSUS METERING SYSTEMS GmbH ALLMESS GMBH (MEMBER OF ITRON INTER.) 71031-MACON 71031-MACON 67063- LUDWIGSHAFEN- DEU 23758- OLDENBOURG / HOLSTEIN- ELSTER SAS 59118- WAMBRECHIES- compteurs d'eau Fabrication de paires de capteurs de température entrant dans la constitution de compteurs d'énergie thermique. Fabrication des compteurs d'énergie thermique Conception et fabrication de compteurs d'eau et d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'eau froide à totalisateur électronique, de compteurs d'eau chaude à totalisateur électronique et de compteurs d'énergie thermique. Manufacturing process of cold water meter with electronic indicating device, hot water meter with electronic indicating and heat meter. Fabrication de compteurs d'énergie thermique Manufacturing of heat meters Fabrication de compteurs d'énergie thermique 5612-1 CONTAZARA-50720- ZARAGOZA (ESP)-ESP 6235-2 CONTAZARA-50720- ZARAGOZA-ESP 14259-1 ITRON ITALIA SPA-14100- ASTI-ITA 16269-1 MEAS NCE-77160- FONTENAY TRESIGNY- 14241-1 ITRON NCE-71031- MAC ON- 12043-2 ITRON NCE-71031- MAC ON- 5613-2 SENSUS METERING SYSTEMS GmbH-67063-LUDWIGSHAFEN -DEU SENSUS METERING SYSTEMS GmbH-30880-LAATZEN-DEU 18200-0 ALLMESS GmbH (Member of Itron International.)-23758- Oldenbourg/Holstein-DEU 8034-2 ELSTER SAS-59118- WAMBRECHIES-

WAMBRECHIES- d'énergie thermique WAMBRECHIES- KAMSTRUP A/S 8660- SKANDERBORG- Fabrication de compteurs d'énergie thermique 5614-2 KAMSTRUP A/S-8660- SKANDERBORG-DNK DNK ITRON NCE 67500- HAGUENAU- Fabrication de compteurs d'eau 11290-2 ITRON NCE-67500- HAGUENAU- SOMESC A 92270-BOIS COLOMBES- Réparation de compteurs d'énergie thermique 11628-1 SOMESC A-92270-BOIS COLOMBES- SOMESC A 92270-BOIS COLOMBES- Fabrication de calculateurs d'énergie thermique 11629-1 SOMESC A-92270-BOIS COLOMBES- WATTS 43800- Fabrication de calculateur pour 19794-0 WATTS ELEC TRONICS-43800- ELECTRONICS ALLMESS GMBH (MEMBER OF ITRON INTER.) CORREGE ROSIERES- 23758- OLDENBOURG / HOLSTEIN- 27120-PACY SUR EURE- ITRON NCE 67500- HAGUENAU- MANAS 06935-SIC AN - ANKARA- SAPPEL 68304-SAINT LOUIS SAPPEL SAPPEL SAPPEL 68304-SAINT LOUIS 68304-SAINT LOUIS 68304-SAINT LOUIS compteur d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'énergies thermique fabrication de paires de sondes de température pour compteur d'énergie thermique Fabrication de compteurs d'énergie thermique ROSIERES- 18199-1 ALLMESS GmbH (Member of Itron International.)-23758- Oldenbourg/Holstein-DEU 20372-0 CORREGE-27120-PAC Y SUR EURE- 5605-3 ITRON NCE-67500- HAGUENAU- Fabrication de compteurs d'eau 20911-0 MANAS-06935 SICA-ANKARA - TURQUIE- Réparation de compteurs 13535-1 SAPPEL-68304-SAINT LOUISd'énergie thermique SAPPEL-68172-RIXHEIM- Fabrication de compteurs d'eau 6203-2 SAPPEL-1143-400-CIESZYN- POL SAPPEL-68304-SAINT-LOUIS- SAPPEL-68172-RIXHEIM- Fabrication de compteurs d'énergie thermique installation de compteurs d'énergie thermique 5615-2 SAPPEL-68304-ST LOUIS- SAPPEL-68172-RIXHEIM- 21243-0 SAPPEL-68304-SAINT-LOUIS- SAPPEL-68172-RIXHEIM- Compteur d'énergie électrique ITRON NCE 86361- CHASSENEUIL POITOU Fabrication de compteurs d'énergie électrique active 16923-0 SOC OMEC SA-67230- BENFELD- 17099-0 HAGER CONTROLS SAS- 67700-SAVERNE- 5616-3 ITRON NCE-86361- CHASSENEUIL DU POITOU- SOC OMEC SA 67230-BENFELD- Fabrication de compteurs d'énergie électrique active HAGER CONTROLS 67703-SAVERNE Fabrication de compteurs d'énergie électrique active ITRON NCE 86361- CHASSENEUIL POITOU SAGEM TUNISIE 2013-BEN AROUS- LANDIS + GYR 03115- MONTLUCON Fabrication de compteurs électroniques d'énergie électrique monophasés et triphasés Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Fabrication de dispositifs de détermination du pouvoir calorifique. Fabrication de compteurs d'énergie électrique active. Fabrication de compteurs d'énergie électrique active 11289-2 ITRON NCE-86361- CHASSENEUIL DU POITOU- 8180-1 SAGEM-2013-BEN AROUS- TUN 7167-2 LANDIS+GYR-03115- MONTLUCON-

LANDIS + GYR 03115- MONTLUCON Fabrication de compteurs d'énergie électrique électronique 11458-1 LANDIS+GYR-03315- MONTLUCON- Compteur de volume et de masse de gaz, ensemble de conversion SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES ITRON NCE 13685-AUBAGNE 13685-AUBAGNE 13685-AUBAGNE 51061-REIMS ITRON NCE 86361- CHASSENEUIL POITOU ITRON NCE 86361- CHASSENEUIL POITOU ITRON NCE 86361- CHASSENEUIL POITOU Fabrication des ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Réparation des ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 Fabrication de dispositifs de conversion de volume de gaz Conception et fabrication de compteurs de volume de gaz Fabrication de dispositifs de conversion de volume de gaz. Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 conversion de volume de gaz de type 1 ELSTER S.A.S. 77185-LOGNES- Fabrication de compteurs de volume de gaz à parois déformables de calibres de G6 à G100, à pistons rotatifs, à turbines et à ultrasons et d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 incluant la vérification 1ère phase et 2ème phase. ELSTER S.A.S. 77185-LOGNES- Réparation de compteurs de volume de gaz à parois déformables de calibres de G6 à G100, à pistons rotatifs, à turbines et à ultrasons et d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 incluant la vérification 1ère phase et 2ème phase. ITRON NCE SAS 95815- ARGENTEUIL ITRON NCE SAS 95815- ARGENTEUIL Vérification primitive limitée à la seconde phase pour la fabrication : - d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 - de dispositifs de détermination de pouvoir calorifique. Vérification primitive limitée à la seconde phase pour la 5690-1 SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES-13685-AUBAGNE- 14296-0 SEVME Informatique et Services-13685-AUBAGNE- 15775-0 SEVME INFORMATIQUE ET SERVICES-13685-AUBAGNE 10584-2 ITRON NCE-51061-REIMS - ITRON ITALIA SPA-80144- NAPOLI-ITA ITRON NEDERLAND B.V-3316 GK-DORDRECHT-NLD 13281-2 ITRON NCE-86361- CHASSENEUIL DU POITOU- 5687-2 ITRON NCE-86361- CHASSENEUIL DU POITOU- 15288-1 ITRON NCE-86361- CHASSENEUIL DU POITOU- 12287-2 ELSTER SAS-77185-LOGNES- 12288-2 ELSTER SAS-77185-LOGNES- 5682-3 ITRON NCE SAS-95815- ARGENTEUIL 15865-2 ITRON NCE SAS.-95815- ARGENTEUIL

GRTGAZ ARGENTEUIL 92270-BOIS COLOMBES- MECI 36103- ISSOUDUN MECI 36103- ISSOUDUN MECI 36103- ISSOUDUN CESAME EXADEBIT SA 86036-POITIERS seconde phase pour la réparation : - d' ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 - de dispositifs de détermination de pouvoir calorifique. Réparation des compteurs de volume de gaz. conversion de volume de gaz, de chromatographes, de voludéprimomètres et de compteurs de volume de gaz (tous types) Fabrication d'ensembles de conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2- Dispositifs calculateur-indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de conversion de volume de gaz de type 2 ou dans un voludéprimomètre- Transducteurs de pression- Voludéprimomètres- Chromatographes conversion de volume de gaz de type 1 et de type 2 - Dispositifs calculateur -indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de conversion de volume de gaz de type 2 ou dans un voludéprimomètre - Transducteurs de pression - Voludéprimomètres - Chromatographes Fabrication des dispositifs de conversion de volume réparation de compteurs de volume de gaz ARGENTEUIL 17627-0 GRT GAZ-75584-Paris Cedex 17- RNE-54042-NANCY- RCA-44818-SAINT HERBLAIN- RRM-69413-LYON- RVS-75009-PARIS- RNE-59000-LOOS- RCA-16021-ANGOULEME- RCA-41000-CONTRES- RRM-69530-BRIGNAIS- RRM-13015-MARSEILLE- RVS-92238-GENNEVILLIERS- RVS-92238-GENNEVILLIERS- RVS-77435-MARNE LA VALLEE RVS-76177-ROUEN- 5655-3 L'examen préalable ou la 1ère phase de vérification primitive, selon le type d'instrument, sont réalisés sur le site d'issoudun.--- 11096-2 L'examen préalable ou la 1ère phase de la vérification primitive, selon de type d'instrument, sont réalisés sur le site d'issoudun--- 11105-1 MECI-36103-ISSOUDUN- 5683-2 CESAME EXADEBIT-86036- POITIERS- Cuves de refroidisseurs de lait en vrac SERAP INDUSTRIES 53120-GORRON- Fabrication de cuves de refroidisseur de lait en vrac NEVINOX 58000-NEVERS- Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac 5596-2 SERAP INDUSTRIES-53120- GORRON- 18998-0 NEVINOX-58000-NEVERS-

PACKO INOX NV FIC S.p.A. DELAVAL OPERATIONS SP. ZO.O. GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS -B-8210 ZEDELGEM-BEL -23020 MESE (SO)-ITA -53-608 WROCLAW-POL 21850-SAINT APOLLINAIRE- 21850-SAINT APOLLINAIRE- refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Fabrication de cuves de refroidisseurs de lait en vrac Réparation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac 13575-1 PACKO INOX nv-b 8210- ZEDELGEM-BEL 12728-1 FIC Spa-23020-MESE-ITA 13121-1 Delaval Operations SP. ZO.O- 53-608-WROC LAW-POL 12932-2 GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS-21850-ST APOLLINAIRE- 21054-1 GEA WESTFALIASURGE JAPY SAS-21850-SAINT APOLLINAIRE- EM de liquides autres que l'eau SOC OMAP MESTROLE SAS STAVI AQUITAINE EMIR MMTP MAINTENANCE SERVICE PETROLIER 13880-VELAUX- 54803-JARNY 33530-BASSENS - 97823-LE PORT 69800-SAINT PRIEST- 97420-LE PORT- Fabrication de dispositifs de libreservice mesurage sur camions (y compris GPL). Réparation d'ensembles de mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement des camions...) Réparation d'ensembles de mesurage sur oléoduc et pour le chargement des navires (y compris GPL) mesurage routiers pour GPL. mesurage pour le ravitaillement des avions. Réparation d'ensembles de mesurage pour alcool. mesurage sur camions pour GPL mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'ensembles de mesurage pour le ravitaillement des avions. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation d'ensembles de mesurage industriels. mesurage routier (hors GPL) 5675-1 SOC OMAP-13880-VELAUX- 5656-1 MESTROLE SAS-54803-JARNY MESTROLE SAS-13220- CHATEAUNEUF LES MARTIGUES- 5678-1 STAVI AQUITAINE-33530- BASSENS- 14905-0 EMIR-97420-LE PORT (Réunion)- 14963-0 MMTP-69800-SAINT PRIEST- 5654-1 MAINTENANCE SERVICE PETROLIER-97420-LE PORT

SERVICE PETROLIER mesurage routier (hors GPL) PETROLIER-97420-LE PORT (REUNION)- SOC IETE INDUSTRIELLE EXCELSIOR 25004- BESANCON mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de 5643-1 Société Industrielle EXCELSIOR-25004- BESANCON- VOLUREP 84310- MORIERES LES AVIGNON- TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED SARL E.M.P. ALMA PETROGEST SARL PROTIP EQUIPEMENTS INDUSTRIE BATIMENT 31150- BRUGUIERES- 61100-SEGRIE FONTAINE- 94470-BOISSY ST LEGER- 25770-SERRE LES SAPINS- 95500-LE THILLAY- 97196-JARRY dispositif de libre service mesurage routiers autre que pour GPL, et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication d'ensemble de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication de dispositifs calculateurs-indicateurs électroniques, de mesureurs turbines, de jaugeurs électroniques et d'ensembles de mesurage pour la réception des véhicules citernes d'hydrocarbures. Voir les activités couvertes par le certificat en annexe. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. mesurage industriels (dépôts 5686-1 VOLUREP SARL-84310- MORIERES LES AVIGNON- 15257-0 TED SERVITED-31120- PORTET SUR GARONNE- 15508-1 E.M.P.-61100-SEGRIE FONTAINE- 10589-1 ALMA-13127-VITROLLES- 11455-2 PETROGEST-25770-SERRE LES SAPINS- PETROGEST-42150-LA RIC AMARIE- PETROGEST-71103- CHAMPFORGEUIL- PETROGEST-7150- GERSTHEIM- 5666-2 PROTIP-95500-LE THILLAY- 5646-2 EIB-97196-JARRY-GLP EIB-97224-DUCOS-MTQ

CONSTRUC TIONS REPARATIONS PETROLIERES - CRP SOC OMAP CATOI SATAM SATAM SATAM HECTRONIC NCE SARL HECTRONIC NCE SARL TOTAL REUNION GRISONI PRODUITS ET SERVICES 95151-TAVERNY 16921-0 CONSTRUC TION REPARATION PETROLIERES (C RP)-95151-TAVERNY- CONSTRUC TION REPARATION PETROLIERES (C RP)-35230-SAINT ARMEL- 14559-1 SOC OMAP-13880-VELAUX- 13880-VELAUX- 97420-LE PORT- 95931-ROISSY CH DE GAULLE 95931-ROISSY CH DE GAULLE 95931-ROISSY CH DE GAULLE 94100-SAINT MAUR DES FOSSES- 94100-SAINT MAUR DES FOSSES- 97827-LE PORT 13330- PELISSANNE- GC ATRANS 26216- MONTELIMAR mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions.) mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions. Réparation de dispositifs de libreservice Réparation d'ensembles de mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau, des compteurs électroniques et des dispositifs calculateurs-indicateurs Réparation des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Fabrication d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Fabrication de dispositifs de libreservice Réparation de dispositifs de libreservice mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation des ensembles de mesurage routiers (autres que pour GPL) et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, Réparation des dispositifs de libre-service. mesurage sur camions pour GPL 13162-1 CATOI-97420-LE PORT-REU 16209-1 SATAM-14700-FALAISE- 16210-1 SATAM-14700-FALAISE- 6996-2 SATAM-14700-FALAISE- 17509-0 HECTRONIC NCE-94100- ST MAUR DES FOSSES- 17510-0 HECTRONIC NCE-94100- ST MAUR DES FOSSES- 11282-2 TOTAL REUNION-97827-LE PORT Cedex- 17770-0 GRISONI PRODUITS ET SERVICES-13300-SALON DE PROVENCE- 5648-2 GC ATRANS-26126- MONTELIMAR CAMIDI-11210-PORT LA NOUVELLE- CD TRANS-33530-BASSENS- CITAIX-77370-NANGIS-

SOC IETE METALLURGIQUE DE GRAY SOC IETE METALLURGIQUE DE GRAY 70104-GRAY 70104-GRAY SOGAMI 44140- GENESTON- TRAILOR 54303- LUNEVILLE TRAILOR 54303- LUNEVILLE TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS 14540- GRENTHEVILLE- Réparation des ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL, des récipients mesures, des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) et des jaugeurs électroniques Fabrication des ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL, des récipients mesures, des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) et des jaugeurs électroniques mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Fabrication de récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à pression atmosphérique Réparation de récipients-mesures utilisés pour le transport routier ou ferroviaire des produits liquides à pression atmosphérique Fabrication d'ensembles de mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Fabrication d'ensembles de mesurage CITAIX-77370-NANGIS- DELTA ROUTE-13180-GIGNAC LA NERTHE- FOUVET MERCIER-38521- SAINT EGREVE- SOTRIMO-26216- MONTELIMAR TRANSPELOR-57280- MAIZIERES LES METZ- NATIONAL CALSAT-34770- GIGEAN- OISSEL TRS-76350-OISSEL- RHONATRANS-69360- SOLAISE- RISS HAMMES-67761- HOERDT- SITM-44480-DONGES- SUDOTRANS-31140-ST ALBAN- TRANS SERVICE-71107- CHALON SUR SAONE- 15260-1 SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY-70104-GRAY- SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY-07250-LE POUZIN- 5674-3 SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY-70104-GRAY- SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY-07250-LE POUZIN- 6144-1 SOGAMI-44140-GENESTON- 6179-1 TRAILOR-54303-LUNEVILLE- 6191-1 TRAILOR-54303-LUNEVILLE- 6212-1 TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS-14540- GRENTHEVILLE-

TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS APX GROUPE SAMAT INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS LAFON SAS FAURE HERMAN GARC IA MAINTENANCE 14540- GRENTHEVILLE- 14540- GRENTHEVILLE- 94633-RUNGIS 38216-VIENNE 34740- VENDARGUES- 33530-BASSENS - 72406-LA FERTE BERNARD 76120-LE GRAND QUEVILLY- d'ensembles de mesurage routiers pour GPL Fabrication de dispositifs calculateurs indicateurs électroniques Fabrication de dispositifs de libre-service associés à des ensembles de mesurage routiers mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux Réparation d'ensembles de mesurage routiers pour GPL Réparation de dispositifs de libre-service associés à des ensembles de mesurage routiers Fabrication d'ensembles de mesurage routiers Fabrication et réparation de dispositifs de libre-service. mesurage sur camions pour GPL Fabrication d'ensembles de mesurages routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication d'ensembles de mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, de dispositifs calculateurs-indicateurs électroniques, de compteurs électroniques et de dispositifs de libre-service. Fabrication de mesureurs à turbines destinés au comptage de liquides autres que l'eau. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions 6213-1 TOKHEIM SOFITAM GRENTHEVILLE-14540- GRENTHEVILLE- 7962-1 TOKHEIM SOFITAM APPLIC ATIONS SAS-14540- GRENTHEVILLE- 5649-2 APX-94633-RUNGIS APX-95310-SAINT-OUEN L'AUMONE- 11884-2 GROUPE SAMAT-38216- VIENNE- GROUPE SAMAT-33530- BASSENS- GROUPE SAMAT-31120- PORTET SUR GARONNE- GROUPE SAMAT-44260- PRINQUIAU- GROUPE SAMAT-35136-ST JAC QUES DE LA LANDE- GROUPE SAMAT-76121-LE GRAND QUEVILLY- 18562-0 ISAP-34740-VENDARGUES- 5625-4 LAFON SAS-33530-BASSENS- 7195-4 FAURE HERMAN-72406-LA FERTE BERNARD 10933-2 GARCIA-76123-LE GRAND QUEVILLY-

HAAR NCE SAS HAAR NCE SAS HIOT SA ROC HETTE ASSISTANCE EQUIPEMENTS PETROLIERS CERAG TECHNOLOGIES SARL 95228-HERBLAY 95228-HERBLAY 35067-RENNES 07400-LE TEIL- 97200-FORT DE NCE- MECI 36103- ISSOUDUN MECI 36103- ISSOUDUN MECI 36103- ISSOUDUN MECI 36103- ISSOUDUN SARL CONTROLE REPARATION CITERNE HYDROC ARBURE 16260- CHASSENEUIL SUR BONNIEURE - le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Fabrication d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Fabrication de dispositifs calculateursindicateurs électroniques. Fabrication de compteurs volumétriques intégrés dans des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation de dispositifs de libre service mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage routiers autres que GPL et ensembles de mesurage similairesutilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service Fabrication de dispositifs calculateur-indicateur électroniques intégrés dans un ensemble de mesurage de liquides autres que l'eau et ensemble de mesurage de liquides autre que l'eau. mesurage de liquides autre que l'eau Installation d'emlae (hors ensemble de mesurage routiers) Fabrication d'ensembles de mesurage de liquide autre que l'eau. mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment ensembles de mesurage pour F.O.D.) 10558-1 HAAR NCE-95228- HERBLAY- 10565-1 HAAR NCE-95228- HERBLAY- 11999-1 HIOT-35067-RENNES- 19159-0 ROCHETTE ASSISTANCE EQUIPEMENTS PETROLIERS- 07400-LE TEIL- 19235-0 CERAG TECHNOLOGIES SARL -97200-FORT-DE-NCE- CERAG TECHNOLOGIES SARL -97351-MATOURY- 5689-3 MECI-36100-ISSOUDUN- 12221-1 MECI-36103-ISSOUDUN- 11098-2 MECI-ISSOUDUN-36103-18580-1 MECI-36103-ISSOUDUN Cedex- 5636-2 CRC H-16260- CHASSENEUIL/BONNIEURE- CRCH-24570-LE LARDIN ST LAZARE-

TITAN AVIATION S.A TITAN AVIATION S.A CITERNES METALLURGIE SERVICES CITERNES METALLURGIE SERVICES RITTER SAS EIFFEL TRAVAUX INDUSTRIELS ISOIL IMPIANTI S.p.A. LESNIER & BERNARD SAS RM EQUIPEMENTS PETROLIERS 13794-AIX EN PROVENCE CEDEX 3-13794-AIX EN PROVENCE CEDEX 3-85200- FONTENAY LE COMTE- 85200- FONTENAY LE COMTE- 97288-LE LAMENTIN CEDEX 2-14840- DEMOUVILLE- 24061-ALBANO S. ALESSANDRO BG-ITA 22194-PLERIN 54630- RIC HARDMENIL- mesurage pour F.O.D.) Installation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau montés sur avitailleur d'avion mesurage de liquides autres que l'eau montés sur avitailleur d'avion mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions...) et Réparation d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) Fabrication d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service Manufacturing of measuring systems for liquids other than water for the loading of ships, road and rail tankers and measuring systems for liquids other than water on road tankers. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. mesurage sur camions autres que pour GPL et autre gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions (notamment compteurs F.O.D) 19339-0 TITAN AVIATION S.A-13794- AIX EN PROVENCE CEDEX 3- TITAN AVIATION-69651- VILLENCHE SUR SAONE- 19340-0 TITAN AVIATION S.A.-69651- VILLENCHE SUR SAONE- TITAN AVIATION S.A.-13794- AIX EN PROVENCE- 12646-2 CITERNES METALLURGIE SERVICES-17000-LA ROC HELLE- 12645-2 CITERNES METALLURGIE SERVICES-17000-LA ROC HELLE- 19564-0 Agence Martinique-97232-LE LAMENTIN- Agence Guyane-97351- MATOURY- Agence Guadeloupe, CEP- 97122-BAIE MAHAULT- 19568-0 EIFFEL TRAVAUX INDUSTRIELS-14840- DEMOUVILLE- 14295-1 ISOIL IMPIANTI-24061- Albano S. Alessandro BG-ITA 6711-3 SAS LESNIER ET BERNARD- 22190-PLERIN- 12208-2 RM EQUIPEMENTS PETROLIERS-54630- RIC HARDMENIL-

INSTRONIC SERVICE 33460-ARSAC- DELBOS SARL 24750- BOULAZAC- DIP SARL 82000- MONTAUBAN- EMCO WHEATON UK Ltd SOCIETE GENERALE DE METROLOGIE (SGM) -KENT CT9 4JR- 20029-0 EMCO WHEATON UK Limited-- MARGATE, Kent CT 94 JR- GBR 12390-2 SGM-13127-VITROLLES- 13127- VITROLLES- (notamment compteurs F.O.D) mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'ensembles de mesurage sur camions hors GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions. Réparation de Dispositifs de Libre Service - mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. - Réparation d' ensembles de mesurage sur camion autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. - Réparation de dispositifs de libre service. Repair of metrological device for the transferring measured quantities on Trucks (DTQM/TR) mesurage sur camion pour GPL, d'ensembles de mesurage industriels (dépôts pétroliers, centres de chargement de camions..), d'ensembles de mesurage sur oléoducs et pour le chargements des navires (y compris GPL), d'ensembles de mesurage pour alcool. mesurage routiers hors GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux, ensembles de mesurage routiers pour GPL (uniquement réparation induisant des essais de bon fonctionnement) et dispositifs de libre service. 5624-2 INSTRONIC-33460-ARSAC- 5637-2 DELBOS SARL-24750- BOULAZAC- 5638-4 DIP-82000-MONTAUBAN- MADIC 44470- CARQUEFOU- 5653-3 MADIC-44476-C ARQUEFOU- MADIC-31084-TOULOUSE Cedex- MADIC-13127-VITROLLES- MADIC-33600-PESSAC- MADIC-63000-C LERMONT FERRAND- MADIC-69780-MIONS- MADIC-62820-LIBERCOURT- SOC IETE 47200-5673-3 SID-47200-MARMANDE-

SOC IETE D'INSTALLATIONS ET DE DEPANNAGES LANTZERATH NCE SAS LANTZERATH NCE SAS INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS INSTALLATION SERVICE ET AMENAGEMENT PETROLIERS TECHNIQUE ELECTRO DIESEL SERVITED LA.NA 47200- MARMANDE- 57280-FEVES- 5651-3 LANTZERATH-57280-FEVES- LANTZERATH-59400- CAMBRAI- LANTZERATH-21000-DIJON- LANTZERATH-67730- CHATENOIS- LANTZERATH-23300-LA SOUTERRAINE- LANTZERATH-33440- AMBARES ET LAGRAVE- 12467-2 LANTZERATH-57280-FEVES- LANTZERATH-59400- CAMBRAI- LANTZERATH-21000-DIJON- LANTZERATH-67730- CHATENOIS- LANTZERATH-23300-LA SOUTERRAINE- LANTZERATH-33440- AMBARES ET LAGRAVE- 12343-2 ISAP-34740-VENDARGUES- ISAP-14000-C AEN- ISAP-12100-MILLAU- 57280-FEVES- 34740- VENDARGUES- 34740- VENDARGUES- 31150- BRUGUIERES- 97470-SAINT- BENOIT-REU mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service. Fabrication de dispositifs de libre service. Réparation d'emr hors GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation d'emr pour GPL. Réparation de dispositifs de libre service. Fabrication de dispositifs de libre service 5673-3 SID-47200-MARMANDE- voir les activités en annexe 5650-3 ISAP-34740-VENDARGUES- ISAP-14000-C AEN- ISAP-12100-MILLAU- Réparation d'ensemble de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensembles de mesurage pour F.O.D. Réparation de dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM). Réparation des jaugeurs électroniques. mesurage routiers autre que pour GPL et ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. PERGUILHEM SAS 64170-LACQ- mesurage sur camions pour GPL TOKHEIM SERVIC ES Voir la liste des activités en NCE annexe. 92350-LE PLESSIS ROBINSON- 15258-1 TED SERVITED-31120- PORTET SUR GARONNE- 20176-1 LA.NA-97470-SAINT BENOIT- REU 12530-1 PERGUILHEM-64170-LAC Q- 5680-4 TOKHEIM SERVIC ES NCE- 92350-LE PLESSIS ROBINSON -

COMETROL ROBINSON- 13400-AUBAGNE - mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre-service POITOU CITERNES 86190-VILLIERS- mesurage montés sur camions citernes et d'ensembles de mesurage industriels sur dépôts pétroliers hors GPL SOCIETE NOUVELLE CASADEI MAINTENANCE 45500-GIEN- AG2L GIE 14460- COLOMBELLES- SOMAPETROL GROUPEMENT POUR LA RÉPARATION ET LA VERIFIC ATION PRIMITIVE 76140-LE PETIT QUEVILLY- 93100- MONTREUIL- mesurage routiers autres que pour GPL et d'ensembles de mesurage similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs libre service Réparation : -d'ensembles de mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés, et autres que pour le ravitaillement des avions - d'ensembles de mesurage utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. réparation d'ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau montés sur camion citernes hors GPL - TOKHEIM SERVIC ES NCE- 51110-BOURGOGNE- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 38070-ST QUENTIN FALLAVIER- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 13710-FUVEAU- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 31150-BRUGUIERES- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 44805-ST HERBLAIN- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 78190-TRAPPES- TOKHEIM SERVIC ES NCE- 54180-HEILLECOURT- 5635-2 COMETROL-13400-AUBAGNE- 20796-0 POITOU CITERNES-86190- VILLIERS- 5631-2 CASADEI-45500-GIEN- 20457-1 LENOIR EQUIPEMENTS PETROLIERS-14460- COLOMBELLES- SARL LENOIR-27240-ROMAN- 5677-2 SOMAPETROL-76140-LE PETIT QUEVILLY- Voir liste des activités en annexe. 12475-7 PERNIN équipements-93100- MONTREUIL- CM MAINTENANCE-26320- SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE - STE DE MECANIQUE GENERALE VAN PRAET-77720 -BRÉAU- GADEST-51683-REIMS CEDEX 2- CAC IDEP-35770-VERN-SUR- SEICHE- CAC IDEP SUD-13710-FUVEAU

EURO STATION SERVICES ALMA SERVICES CAC IDEP SUD-13710-FUVEAU - C.L.C-80136-RIVERY- FREINS SERVICE POIDS LOURDS-21160-MARSANNAY- LA-COTE- INSTALLATIONS SERVIC ES PETROLIERS-64140-LONS- LAMBERT ET FILS-35230- SAINT ARMEL- LAMBERT ET FILS-72560- CHANGE- SARL POIDS LOURDS SERVICE-29401- LANDIVISIAU- RGR MAINTENANC E-02880- CROUY- RNC-38405-SAINT MARTIN D'HERES- SCAT-92390-VILLENEUVE-LA- GARENNE- SIMI-01851-MARBOZ- SMRC-63430-PONT-DU- CHÂTEAU- SMVI-68800-VIEUX-THANN- ARECMA-67450- MUNDOLSHEIM- CMI CONTENEURS-76600-LE HAVRE- CM MAINTENANCE-69740- GENAS- CARROSSERIE DE SAVOIE- 73420-MERY- ATCOME SERVICES-59222- BOUSIES- Voir les activités en annexe 5647-4 EURO STATION Services- 76302-SOTTEVILLE LES ROUEN- EURO STATION Services- 33450-IZON- EURO STATION Services- 13680-LANCON DE PROVENCE- EURO STATION Services- 76302- SOTTEVILLE LES ROUEN 94470-BOISSY ST LEGER- Les activités couvertes par le certificat sont détaillées en annexe. 31600-MURET- 11559-5 ALMA SERVICES-94470- BOISSY ST LEGER- ALMA ATLANTIQUE-44806- SAINT-HERBLAIN- ALMA IDF-67800-HOENHEIM- AGENCE IDF-76140-LE PETIT QUEVILLY- ALMA NORD-59470- WORMHOUT- ALMA RHONE ALPES-69320- FEYZIN- Agence Rhone Alpes-13127-

SAS PETROLEUM TECHNICS COMPAGNIE SARL P. BERTHET LAFON SAS LAFON SAS CENTRE DE SERVICES DU CENTRE 97193-JARRY Agence Rhone Alpes-13127- VITROLLES- ALMA ATLANTIQUE-33530- BASSENS- 5665-2 PETROLEUM TECHNICS-97193 -JARRY-GLP 49800-ANDARD- 33530-BASSENS - 33530-BASSENS - 45600-SULLY SUR LOIRE- SOLYMEPE 69200- VENISSIEUX- mesurage de liquides autre que l'eau montés sur camions citernes (hors GPL) et sur dépôts pétroliers, ensembles de mesurage routiers (y compris GPL), dispositifs de libre-service et avitailleurs pour le ravitaillement des avions. mesurage routiers autres que pour GPL et ensembles de mesurages similaires utilisés pour le ravitaillement des petits avions ou petits bateaux. Réparation de dispositifs de libre service. Voir les activités couvertes par le certificat en annexe. Fabrication d'ensembles de mesurage routiers autres que GPL - mesurage sur camions autres que pour GPL et autres gaz liquéfiés et autres que pour le ravitaillement des avions, notamment ensemble de mesurage pour F.O.D - mesurage sur camions pour GPL mesurage de liquides autres que l'eau montés sur camions citernes, sur dépôt et pour le chargement des navires (hors GPL) 5629-4 SARL P. BERTHET-49800- ANDARD- 7142-3 LAFON SAS-33530-BRASSENS - AGENCE SEM 33-33530- BRASSENS- AGENCE SEM 17-17180- PERIGNY- CIMATEC H-13770-VENELLES- BIAC HE SERVIC E MAINTENANCE-62118- BIACHE SAINT VAAST- P2M-54710-LUDRES- COMPTOIR TEC HNIQUE DU LIMOUSIN-87280-LIMOGES- 21267-0 LAFON SAS-33530-BASSENS- 5632-3 CENTRE DE SERVICES DU CENTRE-45600-SULLY SUR LOIRE- 5676-1 SOLYMEPE-69200- VENISSIEUX- Humidimètres OMNIPESAGE 14200- HEROUVILLE ST CLAIR- Réparation d'humidimètres 5594-1 Omnipesage-14200- HEROUVILLE ST CLAIR- Omnipesage-50000-ST LO-

COOPERATIVE CHAMPAGNE CEREALES 51685-REIMS CEDEX 2- FOSS NC E S.A.S. 92752- NANTERRE FOSS NC E S.A.S. 92752- NANTERRE L'AGRONIQUE 27820-SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE- SOC OMA 31320- CASTANET TOLOSAN- Réparation d'humidimètres 5597-2 SOC OMA-31320-C ASTANET TOLOSAN- SOCOMA-33185-LE HAILLAN- SOCOMA-38470-NOTRE DAME DE L'OSIER- Réparation d'humidimètres 12268-1 TELE LABO-86000-POITIERS- Réparation d'humidimètres 11635-3 CHOPIN TECHNOLOGIES- 92390-VILLENEUVE LA GARENNE- Fabrication d'humidimètres 5599-3 CHOPIN TECHNOLOGIES- 92390-VILLENEUVE LA GARENNE- Réparation d'humidimètres 5589-2 EUROMAC GERMAIN SA- 44650-CORCOUE SUR LOGNE - Fabrication d'humidimètres 5590-2 EUROMAC GERMAIN SA- 44650-CORCOUE SUR LOGNE TELE LABO SARL 86000-POITIERS - CHOPIN 92390- TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- CHOPIN 92390- TECHNOLOGIES VILLENEUVE LA GARENNE- EUROMAC GERMAIN 44650- SA CORCOUE SUR LOGNE- EUROMAC GERMAIN 44650- SA CORCOUE SUR LOGNE- SARL MAURICE 62131- VAUDRICOURT- PRECIA MOLEN SERVICE 07003-PRIVAS SODIMA 59551- ATTICHES- Omnipesage-61110-LA CHAPELLE AUX MOINES- Omnipesage-22350-YVIGNAC - Réparation d'humidimètres 13899-0 Coopérative Champagne Céréales-51685-Reims- Coopérative Champagne Céréales-51100-Reims- Fabrication d'humidimètres 7175-1 FOSS NCE SAS-92752- NANTERRE- Réparation d'humidimètres 7176-1 FOSS NCE SAS-92752- NANTERRE- Réparation d'humidimètres 5592-2 L'AGRONIQUE-27820-ST CHRISTOPHE SUR AVRE- - Réparation d'humidimètres 12311-1 SARL MAURICE-62131- VAUDRICOURT- SARL MAURICE-62232- VENDIN LES BETHUNE- SARL MAURICE-51470- MONCETZ LONGEVAS- SARL MAURICE-76770-LE HOULME- Réparation d'humidimètres 5595-3 PMS PRIVAS --07003-PRIVAS PMS LE MANS-72650-LA CHAPELLE ST AUBIN- Réparation d'humidimètres 21096-0 SO.DI.MA-59551-ATTICHES- Instrument de pesage à fonctionnement automatique BIZERBA NCE MESURA ENGINEERING 38291-SAINT QUENTIN FALLAVIER 13016- MARSEILLE 16- Fabricant d'ipfa (trieur étiqueteur) Pesage à Fonctionnement 5691-1 BIZERBA France --- 38291-ST QUENTIN FALLAVIER- 13531-1 MESURA ENGINEERING -- 13016-MARSEILLE 16-

ENGINEERING MARSEILLE 16- Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA): trieursétiqueteurs, doseuses pondérales, voir détails en annexe 1. ATP ATP ATP ETS LE BARBIER METTLER-TOLEDO S.A.S. TED SERVITED TED SERVITED ATP TED SERVITED ABGR METTLER-TOLEDO S.A.S. PRECIA MOLEN SERVICE 69310-PIERRE BENITE- 69310-PIERRE BENITE- 69310-PIERRE BENITE- 76600-LE HAVRE - 78222-VIROFLAY 31120-PORTET SUR GARONNE- 31120-PORTET SUR GARONNE- 69310-PIERRE BENITE- 31120-PORTET SUR GARONNE- 97490-SAINTE CLOTILDE- 78222-VIROFLAY 07003-PRIVAS Installation d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Totalisateurs discontinus Réparation d'ipfa Totalisateurs discontinus de classes 0,2-0,5-1 et 2 de portée maximale inférieure ou égale à 15 t avec supérieur ou égal à 50 g. Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Totalisateurs discontinus. pesage à Fonctionnement Automatique : trieursétiqueteurs, doseuses pondérales, voir détails en annexe. Fabrication d'instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) : trieursétiqueteurs et doseuses pondérales Fabrication d'ipfa Trieur étiqueteurs Réparation d'ipfa Trieur étiqueteurs de classe Y(a) et Y(b) d'une portée Max inférieure ou égale à 20t avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 5kg. Fabrication d'instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique : Totalisateur discontinus Fabrication d'ipfa Trieurs étiqueteurs Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : trieursétiqueteurs, voir détails en annexe. Réparation d'instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA): Trieursétiqueteurs et doseuses pondérales, voir détails en annexe 1 Fabrication d'instrument de pesage à fonctionnement automatique : - Totalisateurs discontinus, - Totalisateurs continus. 13016-MARSEILLE 16-13425-1 ATP Nord-Est --51530-OIRY- 13424-1 ATP Nord-Est --51530-OIRY- 13415-1 ATP Nord-Est --51530-OIRY- 12174-2 Ets LE BARBIER-76600-LE HAVRE- 12470-2 METTLER-TOLEDO S.A.S -- 78222-VIROFLAY C EDEX- 17771-0 TED SERVITED-31150- BRUGUIERES- 17773-0 TED SERVITED-31150- BRUGUIERES- 19012-0 ATP Nord-Est-51530-OIRY- 19500-0 TED SERVITED-31150- BRUGUIERES- 12391-2 ABGR --97490-STE C LOTILDE - ABGR --97410-SAINT PIERRE - 12471-3 METTLER-TOLEDO S.A.S -- 78222-VIROFLAY C EDEX- 11644-3 PRECIA MOLEN SERVICE- 07003-PRIVAS- PMS CAEN-14540- GRENTHEVILLE- PMS ROUEN-27350-ROUTOT-

PRECIA MOLEN SERVICE PRECIA MOLEN SERVICE 07003-PRIVAS 07003-PRIVAS continus. Installation d'instruments de pesage à fonctionnement automatique : totalisateurs discontinus, totalisateurs continus, voir détail en annexe 1 pesage à fonctionnement automatique : trieurs-étiqueteurs, totalisateurs discontinus, PMS ROUEN-27350-ROUTOT- PMS BORDEAUX-33370- TRESSES- PMS MONTPELLIER-34130- MAUGUIO- PMS NANTES-44840-LES SORINIERES- PMS ANGERS-49124-ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS-51100-REIMS- PMS METZ-57140-WOIPPY- PMS LILLE-59273-FRETIN- PMS CALAIS-62231- COQUELLES- PMS BAYONNE-64100- BAYONNE- PMS LYON--69520 GRIGNY- PMS STRASBOURG-67728- WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON-84305- CAVAILLON- PMS PARIS-95197- GOUSSAINVILLE- 18816-1 PMS CAEN-14540- GRENTHEVILLE- PMS ROUEN-27350-ROUTOT- PMS BORDEAUX-33370- TRESSES- PMS MONTPELLIER-34130- MAUGUIO- PMS NANTES-44840-LES SORINIERES- PMS ANGERS-49124-ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS-51100-REIMS- PMS METZ-57140-WOIPPY- PMS LILLE-59273-FRETIN- PMS CALAIS-62231- COQUELLES- PMS BAYONNE-64100- BAYONNE- PMS LYON-69520-GRIGNY- PMS STRASBOURG-67728- WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON-84305- CAVAILLON- PMS PARIS-95197- GOUSSAINVILLE- 11645-3 PRECIA MOLEN SERVICE- 07003-PRIVAS- PMS CAEN-14540- GRENTHEVILLE-

SARTORIUS MECHATRONICS NCE SAS PRECIA MOLEN SERVICE GRENTHEVILLE- PMS ROUEN-27350-ROUTOT- PMS BORDEAUX-33370- TRESSES- PMS MONTPELLIER-34130- MAUGUIO- PMS NANTES-44840-LES SORINIERES- PMS ANGERS-49124-ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS-51100-REIMS- PMS METZ-57140-WOIPPY- PMS LILLE-59273-FRETIN- PMS CALAIS-62231- COQUELLES- PMS BAYONNE-64100- BAYONNE- PMS LYON-69520-GRIGNY- PMS STRASBOURG-67728- WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON-84305- CAVAILLON- PMS PARIS-95197- GOUSSAINVILLE- 12840-2 SARTORIUS MEC HATRONICS NCE SAS --91127- PALAISEAU 91127- PALAISEAU 07003-PRIVAS totalisateurs discontinus, totalisateurs continus, doseuses pondérales, voir détails en annexe 1. Pesage à Fonctionnement Automatique : trieurs étiqueteurs approuvés en vertu des textes antérieurs à 1998 et trieurs étiqueteurs de classe X(1) et de classe XIII(1) de portée maximale Max inférieure ou égale à 72 kg avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,1g Fabrication d'instruments de pesage à fonctionnement automatique : 11662-4 PRECIA MOLEN SERVICE- 07003-PRIVAS- PMS CAEN-14540- GRENTHEVILLE- PMS ROUEN-27350-ROUTOT- PMS BORDEAUX-33370- TRESSES- PMS MONTPELLIER-34130- MAUGUIO- PMS NANTES-44840-LES SORINIERES- PMS ANGERS-49124-ST BARTHELEMY D'ANJOU- PMS REIMS-51100-REIMS- PMS METZ-57140-WOIPPY- PMS LILLE-59273-FRETIN- PMS CALAIS-62231- COQUELLES- PMS BAYONNE-64100-

ASCOREL ASCOREL BIZERBA NCE 38780-PONT EVEQUE- 38780-PONT EVEQUE- 38291-SAINT QUENTIN FALLAVIER DIGI NCE SA 93421- VILLEPINTE DIGI NCE SA 93421- VILLEPINTE Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) de classes Y (a) ou Y(b) de portée maximale Max supérieure ou égal à 2 t supérieur ou égal à 20 kg. Pesage à Fonctionnement Automatique (trieurs étiqueteurs) de classe XIII (1), X(1), Y(a) et Y (b) de portée maximale inférieure ou égale à 60 kg avec supérieur ou égal à 0,1 g Fabrication d'instruments de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA) : Trieursétiqueteurs Réparation d'ipfa Trieursétiqueteurs de classes Y(a), X(1) et XIII(1) de portée maximale inférieure ou égale à 15 kg avec supérieur ou égal à 1 g, à l'exclusion des IPFA Trieursétiqueteurs approuvés en vertu des textes antérieurs à 1998. PMS BAYONNE-64100- BAYONNE- PMS LYON-69520-GRIGNY- PMS STRASBOURG-67728- WEYERSHEIM- PMS CAVAILLON-84305- CAVAILLON- PMS PARIS-95197- GOUSSAINVILLE- PRECIA POLSKA-31-476- KRAKOW-POL 12857-1 ASCOREL-38780-PONT EVEQUE- ASCOREL SERVICE-38780- PONT EVEQUE- 12866-1 ASCOREL-38780-PONT EVEQUE- ASCOREL SERVICE-38780- PONT EVEQUE- 6775-3 BIZERBA France-38291- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER- BIZERBA France-93297- TREMBLAY-EN-NCE- BIZERBA France-31200- TOULOUSE- BIZERBA France-35830- BETTON- 13371-1 DIGI NCE SA --93421- VILLEPINTE 13377-1 DIGI NCE SA --93421- VILLEPINTE Instrument de automatique ALSACE PESAGE ALSACE PESAGE 67728-HOERDT 67728-HOERDT Réparation d'ipfna de classes III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 100 t, de inférieure ou égale à 68 kg et de classe I de portée inférieure ou égale à 220 g avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,001 g 13288-0 ALSACE PESAGE --67728- HOERDT ALSACE PESAGE --68390- SAUSHEIM- 13298-0 ALSACE PESAGE --67728- HOERDT ALSACE PESAGE --68390-

OMNIPESAGE 14200- HEROUVILLE ST CLAIR- PESAGE MIDI PYRÉNÉES PESAGE MIDI PYRÉNÉES SARTORIUS MECHATRONICS NCE SAS LOUVEL PESAGE BALEA BALEA OUEST MATIC 31320- CASTANET TOLOSAN- 31320- CASTANET TOLOSAN- 91127- PALAISEAU 27502-PONT AUDEMER 34270-SAINT MATHIEU DE TREVIERS- 34270-SAINT MATHIEU DE TREVIERS- 56000-VANNES- ALSACE PESAGE --68390- SAUSHEIM- Fabrication d'ipfna 13741-0 OMNIPESAGE-14200- HEROUVILLE ST CLAIR- OMNIPESAGE-50000-ST LO- OMNIPESAGE-61110-LA CHAPELLE AUX MOINES- OMNIPESAGE-22350- YVIGNAC- Réparation d'ipfna de classes III 13921-0 PESAGE MIDI PYRÉNÉES -- et IIII de portée maximale 31320-CASTANET TOLOSANinférieure ou égale à 100 t, de inférieure ou égale à 24 kg et de classe I de portée maximale maximale inférieure ou égale à 610 g, avec comme plus petit échelon e supérieur ou égal à 0,001 g Réparation d'ipfna de classes III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 3 t, de inférieure ou égale à 600 kg, de classe I de portée maximale inférieure ou égale à 2,1 kg avec supérieur ou égal à 0,001 g III et IIII, de portée maximale inférieure ou égale à 100 t, de classe II, de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg, avec comme plus petit échelon supérieur ou égal à 0,01 g III et IIII de portée maximale inférieure ou égale à 2000 kg avec comme plus petit échelon superieur ou égal à 100 g Voir annexe 1 Réparation d'instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) de classe III et IIII, de portée maximale inférieure ou égale à 3000 kg, de classe II de portée maximale inférieure ou égale à 20 kg, avec comme plus petit échelon e supérieur ou 13945-0 PESAGE MIDI PYRÉNÉES -- 31320-CASTANET TOLOSAN- 12838-1 SARTORIUS MEC HATRONICS NCE SAS --91127- PALAISEAU 5819-1 --PONT AUDEMER- 5739-1 --ST MATHIEU TREVIERS- 5740-1 --ST MATHIEU TREVIERS- 5851-1 --VANNES-