OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES AUX ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES EN DÉVELOPPANT L ÉOLIEN FLOTTANT

OUVRIR DE NOUVELLES PERSPECTIVES AUX ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES EN DÉVELOPPANT L ÉOLIEN FLOTTANT

( ) «Nous pensons que la France peut être leader en matière d énergies renouvelables et surtout d énergies marines. Cela tient à notre domaine maritime qui est le deuxième plus grand du monde. Cela tient à la capacité de nos industries. Cela tient à l avance de nos recherches. Nous avons vocation à prendre toute notre place et à être leader» ( ) Déclaration du Président de la République, François HOLLANDE, lors de sa visite à Cherbourg 1 er octobre 2013 2

SOMMAIRE ÉDITORIAL... 4 1. L ÉOLIEN FLOTTANT : CARACTÉRISTIQUES D UNE TECHNOLOGIE PROMETTEUSE... 6 2. LES PREMIÈRES RÉALISATIONS... 8 3. 4. 5. 6. STRUCTURER UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE FRANÇAISE... 1 FIXER UN OBJECTIF DE 6 000 MW D ÉOLIEN FLOTTANT À L HORIZON 2030... 14 LES FERMES PILOTES : UNE ÉTAPE-CLÉ POUR LA FILIÈRE... 16 LA FEUILLE DE ROUTE DU SER POUR L ÉOLIEN FLOTTANT... 19 3

ÉDITORIAL La transition énergétique implique une diversification de notre bouquet énergétique. Chacun le sait, les énergies renouvelables présentent de nombreux atouts : elles contribuent à l amélioration de l indépendance de notre pays vis-à-vis de ses importations d énergies fossiles et participent à la lutte contre le dérèglement climatique. En outre, elles sont source de diversification industrielle et de création d emplois et contribueront à améliorer notre balance commerciale, grâce à une production d énergie locale, mais aussi à l exportation de savoir-faire. Parmi celles-ci, l éolien en mer, posé et flottant, s il est développé à la hauteur des ambitions nourries par les acteurs de la filière, permettra de produire de l électricité en grande quantité de manière sûre et décarbonée. L association européenne de l énergie éolienne (EWEA) estime que l énergie éolienne maritime assurera près de 15 % de la consommation d électricité de l Europe en 2030. La France, qui dispose de nombreux atouts dans ce domaine, peut jouer un rôle de premier plan sur le marché mondial des énergies marines en général, et de l éolien flottant en particulier, à condition de disposer d un cadre économique et réglementaire adapté, et d une perspective de développement à moyen terme, source de visibilité pour les industriels du secteur. Les acteurs français sont en effet bien positionnés sur l ensemble de la chaîne de valeur de cette technologie : industriels ensembliers, énergéticiens, bureaux d études, laboratoires académiques, sous-traitants, etc. La filière industrielle initiée grâce aux deux premiers appels d offres lancés par l Etat en 2011 et 2013 pour l implantation de 3 000 MW d éolien en mer posé permettra à notre pays de bénéficier de retombées économiques significatives, avec la création de plusieurs milliers d emplois et de plusieurs usines, notamment dans les régions littorales. Les technologies flottantes permettront quant à elles d étendre le potentiel exploitable et d alimenter, à moyen terme, cette filière en cours de création, garantissant ainsi sa pérennité. 4

Afin de concrétiser ces ambitions, le Syndicat des énergies renouvelables propose une feuille de route qui permettra d avancer du stade actuel de la démonstration vers un déploiement à grande échelle, suffisamment rapide pour rester dans la course de la concurrence internationale. Jean-Louis BAL Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) Jacques JAMART Président de la Commission Energies Marines du SER Philippe KAVAFYAN Président du Pôle Eolien offshore de la Commission Eolienne du SER 5

1. L ÉOLIEN FLOTTANT : CARACTÉRISTIQUES D UNE TECHNOLOGIE PROMETTEUSE La filière de l éolien flottant s inscrit dans la double continuité : de l ingénierie parapétrolière pour le flotteur, qui bénéficie directement de l expérience accumulée et des normes/règlements existants de l éolien en mer posé, avec des machines éprouvées et de forte puissance, des coûts de fourniture, des conditions et coûts de maintenance et des niveaux de disponibilités maîtrisés Les flotteurs Plusieurs concepts de fondations flottantes sont actuellement étudiés parmi lesquels : La plate-forme avec ancrage à lignes tendues (Tensioned Leg Platform ou TLP) La stabilité est obtenue grâce à un flotteur maintenu sous la surface de l eau par des lignes qui le tirent vers le fond. Les lignes d ancrage verticales doivent résister à des contraintes importantes dues à la pré-tension des lignes, auxquelles s ajoutent les efforts de dérive. La bouée de type «SPAR» (bouée-crayon) L équilibre est assuré par le poids du flotteur immergé sur une grande hauteur. Ce concept ne peut s envisager que si la profondeur d eau est suffisante, supérieure à 100 mètres en général. La plate-forme semi-submersible avec ancrage caténaire (Free Floating Platform ou FFP) Le flotteur est stabilisé par sa forme qui comporte des volumes immergés. Les lignes d ancrage doivent seulement résister aux efforts de dérive. Les éoliennes Les turbines utilisées pour l éolien flottant, bien que spécifiques car soumises à des contraintes particulières du fait notamment de l effet de la houle et du courant sur la fondation flottante, qui se répercutent sur le reste de la structure s apparentent, la plupart du temps, aux machines utilisées pour l éolien offshore posé : axe horizontal, rotor tripale, face au vent 6

Toutefois, certains projets envisagent de recourir à des technologies innovantes spécifiquement adaptées au domaine du flottant : rotor bipale, axe vertical par exemple. Quelle que soit la technologie retenue, les fermes pilotes et les projets commerciaux devraient être déployés sur la base d éoliennes de grande puissance, supérieure à 5 MW. Des avantages en termes d installation et de maintenance Les éoliennes flottantes permettent de s affranchir de lourds travaux en mer, nécessaires pour l installation de parcs éoliens posés. La turbine peut, en effet, être assemblée à sa fondation en zone portuaire, avant d être remorquée sur site pour être connectée à son ancrage. En cas d avaries importantes en phase opérationnelle, le remorquage permet de prévoir une intervention de maintenance en zone portuaire, évitant le déplacement sur site de moyens coûteux. A l issue de la période d exploitation, le démantèlement des machines est largement facilité, puisqu il consiste essentiellement à remorquer les éoliennes à terre pour leur démontage, puis à retirer les ancrages. 7

A l étranger 2. LES PREMIÈRES RÉALISATIONS A ce jour, plusieurs démonstrateurs ont été mis à l eau à travers le monde : Au Japon, la construction d un parc éolien flottant est en cours au large des côtes de Fukushima. La première machine, d une puissance de 2 MW, est composée d une turbine Hitachi et d un flotteur de type semi-submersible à quatre colonnes développé par Mitsui. Elle a été installée en novembre 2013. Prochaine étape : d ici 2015, deux machines, de 7 MW chacune, viendront compléter le dispositif. Avant 2020, une ferme commerciale de 1 000 MW est prévue sur ce site. En Norvège, le projet Hywind, porté par Statoil Hydro, de technologie «SPAR», a fait l objet d un démonstrateur d une puissance de 2,3 MW, avec une turbine Siemens, à une profondeur de 200 mètres. Mise à l eau en juin 2009, cette éolienne a généré environ 10 000 MWh en une année, ce qui correspond à un facteur de charge d environ 50%. Au Portugal, le Windfloat de technologie semi-submersible, dont un démonstrateur de 2 MW, avec une turbine Vestas, a été installé fin 2011 à 5 km des côtes portugaises. Il est porté par le consortium Windplus, réunissant EDP, Repsol, Vestas et Principle Power. D autres projets de taille plus réduite ont également été mis en service : Aux Etats-Unis, l éolienne VolturnUS, développée par le consortium DeepCWind incluant l Université du Maine avec un flotteur de type semisubmersible à trois colonnes et une turbine de 20 kw, en exploitation depuis juin 2013. En Italie, l éolienne Blue-H, développée par la société anglo-hollandaise du même nom, avec un flotteur de type TLP et une turbine de 80kW au large de Brindisi. Au Japon, le projet GOTO du Ministère de l environnement associant Fuji Heavy Industries et TODA Corporation, au large de l Ile de Kabashima avec un flotteur de type «SPAR» et une éolienne de 100 kw en exploitation depuis 2012. 8

Enfin, différents projets de fermes pilotes sont d ores et déjà prévus avec des déploiements planifiés en 2016/2017 : En Ecosse : Lancement d un appel d offres pour fermes pilotes en 2013 Un lauréat déjà désigné : projet Hywind de Statoil pour 30 MW à l horizon 2017 D autres lauréats pourraient être annoncés Mise en service de fermes pilotes avant septembre 2018 Aux Etats-Unis : Sélection et test de 3 projets, subventionnés à hauteur de 4 M$, par le Ministère de l énergie en décembre 2012 Mise en concurrence des projets Mise en service, courant 2017 de la ferme pilote du lauréat, qui bénéficiera d une subvention de 47 M$ Au Portugal : Windfloat au titre du NER300 (suite du démonstrateur actuellement en exploitation) Mise en service de la ferme pilote prévue avant fin 2016 En France Energéticiens, développeurs de projets et fournisseurs de technologies, cherchent à exploiter le potentiel français de l éolien en mer flottant. Parmi les développements technologiques connus : IDEOL Dans la continuité du marché de l éolien offshore posé, IDEOL a développé une fondation flottante reposant sur le concept breveté Damping Pool, compatible avec les éoliennes horizontales actuelles sans modification, visant, par son coût réduit, à être une alternative aux fondations posées dès 35 mètres de fond. Basée à La Ciotat, la société est issue d une longue expérience dans les énergies renouvelables et l industrie offshore parapétrolière. La conception détaillée du flotteur sur plusieurs sites représentatifs, allant de la 9

Méditerranée aux zones les plus exposées de la Mer du Nord, a été achevée en septembre 2012. IDEOL est partenaire du projet européen FLOATGEN prévoyant la mise en service en 2015 d un démonstrateur de 2 MW avec une turbine GAMESA de 2 MW. SPINFLOAT Porté par la société ASAH LM dans le cadre d une coopération internationale multi-disciplinaire, le programme SPINFLOAT vise à la mise au point d un prototype en 2014 et d un démonstrateur en 2017. Eolienne flottante à axe vertical d une puissance de 6 MW, SPINFLOAT balaiera une surface de l ordre de 10.000 m² avec trois pales de près de 100 m de long. VERTIWIND Vertiwind est une éolienne de nouvelle génération, à axe vertical, spécifiquement conçue pour une intégration sur un flotteur et développée depuis 2010 par Nénuphar et Technip avec EDF EN dans le cadre du projet «Vertiwind». Ce projet a reçu le soutien du Ministère de l Industrie, du Commissariat Général à l Investissement et de la Commission Européenne dans le cadre du 7 ème PCRD (fonds dédiés à la recherche et à l innovation). Il a été co-labellisé, en 2009, par les pôles de compétitivité Cap Energie et le Pôle Mer Méditerranée et s inscrit dans les priorités de la région PACA en matière de développement des énergies renouvelables et de création d emplois. L éolienne Vertiwind a été conçue pour être utilisée en mer avec très peu de maintenance. Un prototype terrestre à l échelle 1 de la turbine est en cours de montage à Fos-sur-Mer. Un prototype offshore composé de la turbine et de son flotteur sera testé en 2016 sur un site d essai au large de Port-Saint- Louis-du-Rhône. Il est prévu ensuite la mise en service d un parc pilote de 13 éoliennes, le projet Provence Grand Large au large de Marseille. Ce projet, soutenu par l État, bénéficie d une aide de la Commission européenne dans le cadre du dispositif NER 300. 10

WINFLO Le projet d éolienne flottante offshore WINFLO, associant DCNS et Nass&Wind, repose sur la technologie FFP, Free Floating Platform, c est-à-dire une plateforme semi-submersible liée au fond marin par des ancrages caténaires. Il conduira à l installation, en 2018, d un prototype à l échelle 1 utilisant une éolienne offshore de grande puissance. Les premières préséries devraient être produites et installées en 2018, et le premier parc commercial mis en service entre 2020 et 2023. La France est donc en lice pour s imposer comme l un des leaders de l éolien flottant au plan international. Toutefois, pour rester dans la course, notre pays doit franchir une nouvelle étape, en permettant aux professionnels de s engager dans des projets de fermes pilotes composées de plusieurs machines. 11

3. STRUCTURER UNE FILIÈRE INDUSTRIELLE FRANÇAISE Grâce à ses compétences pointues dans le domaine de l énergie, de la mécanique des fluides et de l ingénierie marine, la France dispose de sérieux atouts pour mettre en place une filière des énergies marines renouvelables. En s appuyant sur la filière industrielle de l éolien en mer posé, en cours de création grâce aux deux appels d offres déjà lancés par l Etat en 2011 et 2013, les industriels de l éolien flottant seront en mesure de développer encore davantage ce secteur, source de croissance et d emplois. Energéticiens, développeurs de projets, constructeurs, sous-traitants ; les acteurs sont positionnés sur l ensemble de la chaîne de valeur : DÉVELOPPEMENT, ÉTUDES ET INGÉNIERIE CONCEPTION / FABRICATION INSTALLATION EXPLOITATION ET MAINTENANCE (Source : SER, 2014) 12

Le SER et le GICAN ont publié, en avril 2013 le premier annuaire de la filière française des énergies marines renouvelables, qui dresse un panorama plus exhaustif des entreprises actives dans ce secteur, et notamment dans l éolien flottant. Par ailleurs, dans le cadre de la démarche Windustry France 2.0, le SER publie chaque année un annuaire de l industrie éolienne française, dans lequel sont identifiés bon nombre d acteurs de l éolien en mer, posé et/ou flottant. Retrouvez l ensemble de nos annuaires sur www.enr.fr C est ainsi tout un tissu d entreprises de toutes tailles, réparties sur l ensemble du territoire, qui répondra aux besoins des donneurs d ordres du secteur, générant activité et emploi, en particulier dans les régions littorales. Cette articulation entre donneurs d ordres et sous-traitants est indispensable à la réussite de la filière EMR dans son ensemble. Le projet Windustry France, porté par le SER et soutenu par les pouvoirs publics, vise à accompagner des PME vers le marché de l éolien, en particulier offshore, en les aidant à adapter leur outil industriel aux besoins des grands donneurs d ordres. Cette démarche contribue efficacement à la structuration de la filière industrielle de l éolien en mer posé. A l avenir, elle pourrait parfaitement être reproduite pour l éolien flottant. 13

4. FIXER UN OBJECTIF DE 6 000 MW D ÉOLIEN FLOTTANT À L HORIZON 2030 La technologie flottante étendra très significativement le potentiel de l éolien en mer, en permettant à terme l implantation de parcs à des profondeurs supérieures à 50 mètres, limite technico-économique actuelle de l éolien offshore posé. Les estimations du potentiel à l échelle mondiale sont nombreuses et peuvent varier sensiblement. Le rapport de la mission interministérielle sur les énergies marines renouvelables réalisée conjointement par le CGEDD 1 et le CGEIET 2 au début de l année 2013 l estime à 70 TWh par an. La France, grâce à près de 3 500 km de côtes, et à la deuxième zone économique exclusive au monde, bénéficie d un potentiel technique considérable. Les professionnels estiment que, si des conditions favorables sont rapidement mises en place par les pouvoirs publics, l éolien flottant viendra compléter à l échelle industrielle, dans le courant des années 2020, le dispositif en cours de développement pour l éolien offshore posé, pour atteindre un objectif de 6 000 MW d éolien flottant en 2030. Forte de cette base nationale, et grâce à ce rythme qui lui garantira une place de leader à l échelle internationale, la filière lancée sera en mesure de se positionner sur les marchés européen, mais également américain, japonais et canadien, et ainsi d assurer sa pérennité au-delà du seul marché domestique. Dans ces conditions, notre pays pourra bénéficier des importantes retombées économiques générées par cet investissement qui aura permis en outre la création de nombreux emplois. A titre d exemple, le seul premier appel d offres éolien en mer lancé en 2011 génèrera près de 10 000 emplois pour un volume total de 2 000 MW. 1 CGEDD : Le Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable 2 CGEIET : Le Conseil Général de l Economie, de l Industrie, de l Energie et des Technologies 14

La concertation est indispensable : une filière respectueuse de son environnement, qui s inscrit dans une démarche de développement durable Particulièrement soucieux de l environnement dans lequel ils travaillent, les porteurs de projets de la filière éolienne en mer effectuent, avant d obtenir les autorisations de construction, une analyse des effets attendus, négatifs ou positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, sur l environnement naturel, biologique et humain. Afin de déterminer ces effets, ils réalisent une analyse de l état initial des zones d implantation et de leurs milieux : la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les équilibres biologiques, le sol, l eau, l air, le bruit, etc. Ces études contribuent à une meilleure connaissance des milieux marins et côtiers. Par ailleurs, le développement des projets tient compte des avis et spécificités des différents acteurs des territoires : usagers de la mer, élus, acteurs du développement économique, associations, riverains, etc. La construction d un parc éolien marin passe, ainsi, par plusieurs phases de concertation, tout au long de la vie des projets : concertation préalable, débat public, enquête publique notamment. Ces différents processus garantissent l implication des acteurs locaux et le respect des usages de la mer et des ressources naturelles. 15

5. LES FERMES PILOTES : UNE ÉTAPE-CLÉ POUR LA FILIÈRE Le Gouvernement l a rappelé à plusieurs occasions en 2013, la France a l ambition de se positionner comme un leader mondial des énergies marines renouvelables. Bénéficiant d une ressource naturelle importante, tant en métropole qu en Outre-mer, et d un tissu industriel expérimenté dans les domaines de l exploitation pétrolière offshore, de l énergie et des constructions navales, la France dispose d atouts considérables pour se positionner sur ce marché d avenir. L opportunité de structurer sur cette base une filière industrielle française des énergies marines porteuse de croissance, créatrice d emplois, et à terme fortement exportatrice, est une chance que notre pays doit saisir pour se positionner face à la concurrence internationale. Le calendrier de déploiement et de mise sur le marché est propre à chaque technologie développée par les différents industriels et les besoins des acteurs français peuvent être différents. Néanmoins, comme pour l hydrolien, les professionnels réunis au sein du SER s accordent sur la nécessité, pour ce qui concerne l éolien flottant, de passer par trois étapes : démonstrateurs, fermes pilotes, puis fermes commerciales. S il demeure encore des besoins en termes de démonstration technologique, les projets qui seront soutenus dans le cadre de l AMI 3 «Briques Technologiques» lancé en mai 2013, dans la continuité de ceux réalisés grâce à l AMI «Energies Marines» de 2010, devraient être en mesure d y répondre, et de donner aux acteurs de la filière française les moyens d atteindre l étape suivante : la ferme pilote. Ces projets de démonstration pourront notamment être menés sur les sites d essais de France Energies Marines, à Groix et Fos-sur-Mer. 3 AMI : Appel à manifestation d intérêt 16

Il est donc désormais nécessaire de démontrer la fiabilité technique et la viabilité financière d un parc composé de quelques machines : Les exploitants, associés à des industriels, ont besoin de développer des fermes pilotes d un niveau significatif de puissance, pour tester et valider leurs modèles d installation, d exploitation et de maintenance sur une échelle acceptable de quelques machines d une même technologie, dans des conditions réelles d exploitation, et sur les sites potentiellement propices à l implantation de parcs commerciaux, afin de commencer à lever une partie des risques associés (connaissance des caractéristiques du site, suivi environnemental, acceptabilité ). De leur côté, les industriels ont eux aussi besoin de premiers retours d expérience sur des fermes comprenant un nombre limité d unités avant d être en mesure de s engager dans des projets de plusieurs centaines de mégawatts. Enfin, ces fermes pilotes permettront aux opérateurs maritimes, qui accompagnent industriels et énergéticiens dans le développement de cette filière, de consolider la nature, le volume et les techniques d utilisation des moyens maritimes nécessaires à l installation des parcs ainsi qu à leur exploitation dans des zones à fortes contraintes. Plus globalement, ces projets permettront à l ensemble des acteurs d acquérir une expérience sur l économie des projets d éolien flottant, et d assurer une plus grande visibilité aux investisseurs et aux industriels en vue des futurs parcs commerciaux, et de réduire ainsi la part du coût de financement liée au risque. Enfin, sur le plan économique également, les fermes pilotes devraient permettre d estimer précisément les objectifs atteignables en termes de baisse des coûts de l énergie produite (dimensionnement du parc, choix technologique, câblage ). 17

Les fermes pilotes d éolien flottant : caractéristiques Une ferme pilote pourra comporter entre 3 et 15 machines d une puissance unitaire comprise entre 2 et 8 MW. Compte tenu de la diversité des conditions rencontrées sur les quatre façades maritimes (vent, courant, houle, nature des fonds, profondeur, etc.), et des différents projets en cours en France, le SER estime que 4 à 5 projets de fermes pilotes seront nécessaires à la filière pour être en mesure de passer au stade commercial. La durée du retour d expérience nécessaire aux industriels avant de s engager sur des volumes importants dans le cadre d un appel d offres commercial est estimée à un an. Toutefois, il convient de noter que la durée d exploitation de ces parcs pilotes sera largement supérieure, de l ordre de 20 ans. A l image des projets de fermes pilotes d hydroliennes, cette dernière étape avant la commercialisation de projets d éoliennes flottantes à grande échelle ne sera pas totalement auto-financée par la vente de la production sur le marché de l électricité, et nécessitera donc un soutien renforcé de l Etat. C est pourquoi le SER appelle les pouvoirs publics à définir un mécanisme de sélection et de soutien de projets de fermes pilotes d éoliennes flottantes, à l image de celui qui a été lancé en octobre 2013 pour l hydrolien. Ce mécanisme devra permettre une maîtrise des volumes, aussi bien du point de vue de l Etat (limitation du coût du soutien) que pour les porteurs de projets (visibilité pour les plans industriels), tout en assurant un niveau d aide suffisant pour les projets retenus. Ce dernier pourra par exemple être basé sur un tarif d achat dédié de l électricité produite par les parcs pilotes, éventuellement complété par des subventions à l investissement. 18

6. LA FEUILLE DE ROUTE DU SER POUR L ÉOLIEN FLOTTANT Afin d être en mesure de lancer un appel d offres commercial dans un délai permettant de maintenir la France dans la compétition internationale, un appel à projets pour des fermes pilotes d éoliennes flottantes doit être lancé d ici fin 2014 début 2015, pour une désignation des lauréats fin 2015. Le SER recommande pour cela que les travaux de zonage pilotés actuellement par la DGEC 4, en collaboration avec le CEREMA 5, débouchent sur la sélection de zones propices à l implantation de fermes pilotes à l été. Ces zones pourront ainsi faire l ob et d une concertation au deuxième semestre 2014, en vue du lancement d un appel à projets de fermes pilotes fin 2014 début 2015. Ces dernières pourront ainsi être mises en service d ici à 2018. Un appel d offres commercial pourra être lancé avant la mise en service des fermes pilotes : dans le calendrier de déploiement proposé, la décision finale d investissement des lauréats sera en effet prise à l issue de la phase de développement des projets, juste avant le début de la construction des parcs, alors que les fermes pilotes auront déjà été installées et bénéficieront même probablement d un retour d expérience d environ un an. Le SER recommande de préparer dès à présent cette phase de déploiement commercial, en vue du lancement d un premier appel d offres idéalement courant 2017, ce qui suppose que soient lancés au plus vite les travaux concernant le zonage, la concertation, le raccordement, etc. pour les futures fermes commerciales, à la suite de ceux déjà initiés pour les fermes pilotes. 4 DGEC : Direction Générale de l Energie et du Climat 5 CEREMA : Centre d Etudes et d Expertise sur les Risques, l Rnvironnement, la mobilité et l aménagement 19

LE CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DE L ÉOLIEN FLOTTANT - LA PROPOSITION DU SER - 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2020-2030 Démonstration Fermes pilotes Fermes commerciales AMI «Energies marines» Appel à projets «Fermes pilotes» Appel d offres «Fermes commerciales» AMI «Briques technologiques» Zonage / concertation (pilotage Etat) Développement (Etudes / autorisations) Construction / Installation Démonstration Exploitation (Source : SER, 2014) 20

Ce calendrier ambitieux, en ligne avec ceux affichés à l international, notamment en Ecosse, qui prévoit la mise en service de fermes pilotes au plus tard en septembre 2018, pourra être tenu, à condition : qu un dispositif de soutien adapté aux besoins des projets soit mis en œuvre dans des délais compatibles avec les objectifs ici affichés que le cadre législatif et réglementaire des projets soit clarifié et simplifié, et notamment que : soit créé un régime d autorisation unique valable à la fois sur le DPM (Domaine Public Maritime) et en ZEE (Zone Economique Exclusive) soit limité le nombre de niveaux de recours afin d éviter de retarder les projets le délai de recours des tiers à l encontre de l autorisation au titre de la loi sur l eau (ou de la future autorisation unique) soit limité au délai de droit commun de deux mois à compter de la publication de ladite autorisation que les problématiques liées au raccordement des projets soient suffisamment anticipées, notamment la question du passage de câbles dans des espaces remarquables du littoral, en particulier pour les câbles exploités par les opérateurs privés dans le cas des fermes pilotes. 21

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