Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche

Edition 2013 Communauté de communes du Pays des Herbiers L Agenda 21 en marche Fiche d identité Marcel ALBERT (Parti Radical) Vendée (85) 27 500 habitants Date d engagement : 2009 Présentation du contexte territorial Au cœur du Nord Est Vendéen, le Pays des Herbiers est une structure intercommunale de 27 500 habitants. Il profite d un dynamisme économique d ampleur du fait d une situation géographique intéressante et d une bonne desserte autoroutière. L'économie du pays des Herbiers se caractérise également par une économie multisectorielle et équilibrée, un large tissu de PME (60% des entreprises emploient moins de 20 salariés), un taux d'activité élevé (94,4 % de travailleurs au 2ème trimestre 2012) et la présence d entreprises de renommée nationale voire internationale : Jeanneau (2 ème constructeur mondial de bateaux de plaisance), La Boulangère (fleuron de l'agroalimentaire français), Général Transmission (n 1 mondial dans la conception et fabrication d'organes de transmission pour tondeuses et autres machines d'entretien d'espaces verts), Toutefois, le Pays des Herbiers reste avant tout un territoire rural, avec un bocage vendéen à préserver : c est l objet du programme LEADER de reconquête de la qualité de l eau, à l œuvre sur la période 2009 2015 en articulation avec l Agenda 21. Résumé de la démarche Dans le cadre de son Agenda 21 communautaire adopté en 2009 pour dix ans - actuellement en cours d évaluation de mi-parcours -, la Communauté de communes du Pays de Herbiers poursuit la dynamique de mobilisation des acteurs locaux et a impulsé de nouvelles initiatives en faveur d un territoire rural durable exemplaire et innovant, illustré par la mise en place d aides à la construction de logements passifs. La démarche de la collectivité s inscrit dans une volonté forte de continuer ses efforts en matière d énergie et d habitat, bénéfique autant aux ménages à revenus modestes qu aux entreprises locales du bâtiment. Le lien avec les acteurs économiques locaux : agriculteurs, commerçants, PME et PMI du territoire doit encore se renforcer à travers un groupe de travail sur l éco-conception et l écologie industrielle ou encore la Charte de territoire durable avec les agriculteurs et les consommateurs du territoire. Toutes ces actions participent à un habitat sain et une alimentation saine, au bénéfice des habitants. Notes : 1

1 Portage politique et technique à toutes les étapes de la stratégie de développement durable Portage politique à toutes les étapes de la stratégie Le président de la communauté de communes a décidé en 2005 de créer une commission développement durable, composée de 15 élus des 8 communes du pays des Herbiers et présidée par lui-même puis par M. Jean- Louis Launay, vice-président de la Communauté de Communes. Les choix politiques, le suivi, l évaluation et la réorientation, si nécessaire, sont opérés au sein de cette commission. Ainsi, chaque délibération relative à l Agenda 21 est étudiée par la commission développement durable avant d être présentée en bureau puis en conseil communautaire. Le conseil communautaire a adopté à l unanimité l'agenda 21 en février 2009, et vote chaque année un budget développement durable qui représente aujourd hui 2% du budget intercommunal. 1 Chaque délibération relative à l Agenda 21 est étudiée par la commission développement durable avant d être présentée en bureau puis en conseil communautaire. Les élus communaux et communautaires peuvent participer à des visites d études hors du territoire, selon leur centres d intérêt et leurs champs de compétences : la construction du nouveau siège social d Atlanbois en vue de la réalisation sur le territoire des Herbiers d une Maison des communes exemplaire en matière de consommation d énergie, la visite du pays de Pontivy sur la thématique de territoires autonomes en énergie, et la visite d un site de méthanisation à Agen Pilotage de la stratégie La Communauté de communes adhère à plusieurs réseaux d acteurs nationaux ou régionaux afin de partager sa stratégie de développement durable tels que Comité 21, Mouvement Français de la Qualité et du Management des Pays de la Loire Le pilotage de l Agenda 21 est assuré par : La Commission développement durable animée par le Vice-président et composée de 15 élus représentants des huit communes. Elle se réunit tous les deux mois pour étudier les actions en cours du programme LEADER et de l Agenda 21. Le Groupe de pilotage de l Agenda 21, composée des membres de la Commission développement durable et des personnes qui ont contribué à l élaboration de l Agenda 21 (citoyens, représentants des mondes associatif et économique, éco-agents). Il se réunit une fois par an pour discuter du bilan de l Agenda 21. Le Service Développement Durable dirigé par Christelle Labbé, la chef de projet développement durable qui pilote l Agenda 21 et le programme Leader, rattachée à la DGS ; Les Comités techniques participatifs. Dans le cadre d une expérimentation impulsée par le Ministère du Développement Durable et France Nature Environnement pour rapprocher les associations et les collectivités locales, la Communauté de communes va tester la mise en place d un ou de comité(s) technique(s) participatifs, qui se réuniront en amont des commissions développement durable afin d apporter les éléments techniques nécessaires à la prise de décision. Ce comité sera nommé par la commission développement durable de façon à réunir les parties 1 Depuis le lancement de la démarche Agenda 21, on note un recul de ce budget dont la part représentait en 2009, 5,9 % du budget principal (soit 707 000 en valeur). Il faut ici voir les effets de la crise qui affectent également les budgets des collectivités territoriales. 2

Mobilisation des équipes internes prenantes associatives du territoire. L animation de ces comités sera assurée soit par la chef de projet développement durable, soit de façon tournante entre les membres. Les dispositifs de mobilisation des équipes internes ont évolué. La mobilisation avait débuté par la sensibilisation autour des écogestes (guide de l éco-agent, questionnaire sur les pratiques pendant l élaboration de l Agenda 21) et s était prolongée par d autres dispositifs pérennes : le groupe éco-agents (aujourd hui suspendu, mais les agents restent engagés sur les actions de l Agenda 21) et deux campagnes de mesure «éco-agents, que nos efforts payent» sur la réduction des consommations d eau et d énergie dans les bâtiments publics (remplacées par la mise en place en 2013 d un logiciel de suivi des consommations dans tous les bâtiments municipaux et communautaires sur les consommations). A présent, la mobilisation des élus et des 500 agents communaux et intercommunaux se poursuit par la démonstration, la convivialité et la formation : la lettre d information dédiée au développement durable «Aux petits oignons» qui fait partie du journal interne «Fines Herbes» des formations dans les communes (gestion différenciée des espaces verts, premiers secours, éco-conduite) des visites thématiques d'équipements exemplaires pour les agents (écocyclerie, dojo BBC) dont l'inauguration a mobilisé 400 personnes sur le Canton tous services confondus. des animations thématiques autour du vélo électrique avec essais (environ 50 agents ont testé un vélo électrique) ; des projets concrets menés sur toutes les communes et qui nécessitent la réunion de tous les responsables techniques : plan de gestion différenciée à objectif zéro pesticide en 2015, Qualité professionnelle unique, groupement de commande de trois communes sur la gestion de leur station d épuration. 2 Ancrage de la stratégie sur le territoire de la collectivité Communication et promotion de la démarche La communication de la démarche passe par : les bulletins et sites internet des communes et de la communauté de communes les inaugurations qui citent les actions de l Agenda 21, et les visites de grands événements organisés par la collectivité. divers événements comme la Semaine du Développement Durable, le Printemps bio, la Quinzaine de l énergie, la foire aux exposants, la semaine des déchets. une société de vidéos réalise depuis 2 ans des reportages sur l Agenda 21 et des actions qui s y inscrivent (en ligne sur le site Internet communautaire). 3

Education au développement durable Concertation Depuis 2006, un programme de sensibilisation à l environnement et au développement durable auprès des enfants est mis en œuvre par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. Ce programme est mis en œuvre de la façon suivante : le service environnement sensibilise à la collecte et au traitement des déchets dans les écoles, suit les éco-écoles et coordonne des actions avec les établissements scolaires. dans le cadre d un marché public de 5 ans, renouvelé en 2011 (pour un montant de 30000 /an), 12 animateurs de l association La Cicadelle assure des animations dans les écoles élémentaires et maternelles (85 animations ont été assurées en 2012), un projet dans un centre de loisirs, une journée annuelle d ateliers de découverte 2 fédérant les écoles, participation à des manifestations grand public du territoire, suivi de cinq éco-écoles. Les thèmes abordés concernent aussi bien l'énergie, la qualité de l'eau, les déchets, que le jardinage et la biodiversité. Plus de 600 enfants sont concernés par an par ce programme. L éducation du grand public passe par des événements nombreux : Conférences et débats Grand Public avec de nombreux conférenciers sont venus aux Herbiers sur des thématiques différentes, qui rassemblent 100 à 800 personnes 3 ; Des associations locales comme l antenne du CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement): organisent également des séances de ciné débat aux Herbiers ; moments d échanges et de partages. La centaine de participants à l élaboration du plan d actions font désormais partie du groupe de pilotage de l Agenda 21. A ce titre, ils sont invités à évaluer l avancement de l Agenda 21 lors de réunions d échanges annuelles, qui rassemblent environ cinquante personnes (dont le format d animation évolue ; ex : world café en 2012). Les entreprises et associations sont également concertées : elles peuvent aussi faire partie de comités techniques spécifiques à une action et participer à des études, animations réalisées sur le territoire par des structures extérieures (ex : étude menée par le Comité 21 sur la thématique du dialogue entreprises/collectivités ; animation d un débat sur la transition énergétique par la Chaire de Développement humain et territoire de l école des Mines de Nantes, évaluation de l Agenda 21 par IDEA ) Des instances comme le Groupe l Action Locale (GAL) Leader permettent des moments de concertation avec les différentes parties prenantes du territoire (collectivités, agriculteurs, associations de consommateurs, associations environnementales, entreprises ), sur la qualité de l eau. La communauté de communes agit en étroite relation avec les Herbiers Entreprise et le Centre des Jeunes Dirigeants. Des moments privilégiés d échanges sont organisés lors de petits déjeuners thématiques, organisés par la collectivité et qui sont relayés par les Herbiers entreprises et le CJD (en 2012 et 2013 : petit déjeuner éco-innovation, petit déjeuner écologie industrielle, export, ) 2 Tous les ans en janvier lors de la journée du développement durable l'association organise un rassemblement des écoles en 18 ateliers (choisis par chaque classe) qui concernent différentes thématiques qui vont du commerce équitable au fonctionnement des éoliennes. 18 ateliers commerce équitable ont ainsi été crées. 3 Jean-Paul Jaud (alimentation et circuits courts, le Professeur Belpomme (santé et contaminants chimiques), Claude et Lydia Bourguignon (la vie des sols), Jean-Claude Pierre (développement durable et énergie coopérative), Gaël Derive (changements climatiques), Pierre Rabhi (agro-écologie) 4

La communauté de communes invite tous les ans l ensemble des artisans afin de les informer des aides accordées pour l habitat (rénovation, acquisition, ) De la même façon, les chambres consulaires CCI et Chambres des métiers et de l artisanat, la CAPEB, la FFB sont étroitement associées aux actions locales. Contractualisation Portée de la mobilisation Articulation des politiques publiques et des échelles territoriales Des débats sur la transition énergétique ont également été organisés en 2011 avec l espace info énergie et en 2013 avec la Chaire Développement humain et territoire de l école des Mines de Nantes (dans le cadre du débat national) mais ont faiblement réuni (20 personnes). Le Pays des Herbiers a mis en place des dispositifs de soutien aux communes et aux particuliers en matière d énergie et d habitat : attribution des aides aux citoyens pour la rénovation thermique sous la condition d avoir vu un conseiller énergie et de faire intervenir un artisan certifié. nouvelle aide aux particuliers pour la construction de logements passifs (RT2020) ; l attribution de l aide est soumise à des objectifs thermiques précis et contrôlés. partenariats financiers avec les communes du territoire autour d objectifs précis : rénovation de logements anciens selon le label BBC rénovation La collectivité a réussi à entreprendre des actions en faveur du changement des habitudes de vie des habitants, des agriculteurs, et des artisans par différents moyens : Dans le cadre des actions énergétiques prévues dans l Agenda 21 et dans le PLH, les près de 3 000 subventions versées depuis 2006 aux habitants aux revenus modestes (avec des aides de l ANAH) ont généré un chiffre d affaires de plus de 17 millions d euros, au bénéfice des entreprises locales du bâtiment (un secteur qui a mieux résisté à la crise que d autres secteurs vendéens!) Faire adhésion les agriculteurs et les consommateurs à la Charte de Territoire Durable (finalisée courant 2013) afin de pérenniser l action de production des aliments locaux sains et respectueux de l environnement. Parallèlement, la Communauté de communes accompagne ses huit structures de restauration collective dans la définition de leur plan d actions en faveur de l agriculture locale et biologique. La Communauté de communes va signer une convention avec la chambre des métiers et de l artisanat afin de relayer la charte 3D de la CMA de Vendée auprès des artisans, ce qui aura pour objectif de les faire aller vers des pratiques durables (consommation d eau, d énergie, gestion des déchets). Les actions déployées sur le territoire dans le cadre de l Agenda 21 servent de support et d outils aux actions engagées par les communes, mais également par le Pays du Haut Bocage (réalisation du SCOT). Par exemple, l Agenda 21 est à l origine du schéma intercommunal des déplacements. La commune des Herbiers tient compte de cette stratégie pour la révision de son Plan local d urbanisme. A l échelle régionale, elle participe à divers réseaux d actions en lien avec le développement durable (Association Air Pays de la Loire, Réseau COT sur le climat, Comité stratégique d orientation de l ADEME). 5

3 Structure, mise en œuvre et évaluation de la stratégie de développement durable Axes stratégiques Suivi et évaluation de la démarche La mise en œuvre du plan d action Agenda 21 du Pays des Herbiers doit s opérer sur une période de 10 ans. Ce plan comporte 37 actions, organisées autour de 4 axes : 1. aménager le territoire pour économiser l espace et favoriser le lien social ; 2. produire en préservant les ressources et en tenant compte des hommes ; 3. consommer sobrement ; 4. former, informer, partager (axe transversal). Dans l Agenda 21 du pays des Herbiers, chaque axe de travail dispose de fiches actions dans lesquelles sont définis des indicateurs de réalisation. La mise en œuvre de ces actions doit s opérer sur une période de 10 ans (2009-2019) mais chaque fiche action a été priorisée (priorité 1 pour les actions les plus urgentes à priorité 3 : moins urgentes). La Communauté de communes est tout de même en limite de compétences pour mettre en œuvre des actions relatives aux déplacements doux (pistes cyclables sur des territoires départementaux et communaux) ou de santé. L évaluation de la démarche passe par : L amélioration continue du projet, réalisée tous les ans par la chef de projet développement durable, sous la forme de bilan, à partir des informations remontées par les services communaux et intercommunaux (résultats des indicateurs par service et actions réalisées pendant l année). L'invitation, chaque année, des personnes ayant participé à l'élaboration de l'agenda 21 ayant pour but de faire remonter les avis sur l'avancement du programme d'actions et sur les nouvelles orientations à partir du bilan d'action réalisé chaque année. Les élus, services des collectivités, citoyens et entreprises sont tous amenés à donner leur avis. Cette évaluation annuelle a conduit à la réalisation d un document de communication en 2012. L évaluation a mi-parcours lancée avec le cabinet IDEA Recherches : Cette évaluation va permettre d ici à juin 2013 de réaliser un bilan des actions engagées, de consulter les parties prenantes sur les nouvelles orientations à donner à l'agenda 21, et de rationaliser les indicateurs. Le bilan de cette évaluation à mi-parcours sera communiqué dans le journal intercommunal. 6

4 -Actions réalisées sur des thématiques innovantes Thématique Actions réalisées Résultats chiffrés Responsabilité sociétale des organisations Mise en place dans chaque commune d'un plan de désherbage et un plan de gestion de l herbe 1 commune en «zéro phyto» 10 sites en «zéro phyto» Baisse de 75% en volumes de produits phyto sur l ensemble du territoire Lutte et adaptation au changement climatique Favoriser les circuits courts et l agriculture durable dans la commande publique Réduction et tri des déchets Dispositif d incitation à la réhabilitation thermique du bâti par : 1. Des aides accordées aux particuliers pour les équipements en énergies renouvelables ou ultra économes et pour les travaux d'isolation des combles 2. Financement de la labellisation BBC des maisons des particuliers jusqu à fin 2012 (depuis 2013 financement des maisons passives RT2020) 3. Permanences Energie gratuites 1 jour/semaine avec évaluation énergétique Approvisionnement en produits bio locaux privilégié pour les buffets organisés par la Communauté de communes 8 restaurants collectifs locaux engagés pour s approvisionner en produits locaux bio et durables (3000 repas/j) Remplacement des bouteilles d eau par des carafes + achat de produits d entretien et savon éco-labellisés + distribution de sacs réutilisables aux lecteurs des bibliothèques 2 996 subventions accordées depuis 2006 (28% des foyers) 874 000 versés par la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, soit l équivalent de 3 millions de litres de fuel économisés/an Entre 2006 et 2012 : 2 570 contacts avec un conseiller énergie ; 1 550 évaluations énergétiques réalisées ; 91 diagnostics complets (chez le particulier) ; 610 diagnostics énergétiques réalisés Thermographie aérienne et diagnostics énergétiques 50% des particuliers concernés ont réalisé des travaux d efficacité énergétique dans les 2 ans qui ont suivi l opération 7

(enquête 2010) Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Généralisation de la BBC Opération Vélo électrique Partenariat avec les magasins locaux de vélos à assistance électrique choisis dans une logique de partie prenante sur un état des lieux de revendeur de vélos sur le territoire : 6 étaient présents à la présentation de la démarche 5 ont menés le projet avec le territoire dont Brochard, Intersport, Décathlon. Programme LEADER 2009-2015 : développer une filière agricole et agro-alimentaire de qualité pour reconquérir la qualité de l eau de la Bultière Montant total des actions soutenues : 2 Millions d Montant de Feader : 113 000 Création de zones refuges LPO sur toutes les communes du territoire En 2010 : 66% des constructions neuves conçues en BBC Projet lancé en 2012 : rénovation éco-performante de 5 logements sociaux communaux selon la norme BBC rénovation. Fin du chantier : mars 2013 Plus de 300 citoyens et 2000 salariés ont essayé un vélo à assistance électrique Fin 2012, 210 vélos achetés sur le territoire. 6 bornes installées. 210 aides sont attribuées pour l acquisition d un vélo électrique Depuis 2009 : aide à 80 actions : aides à la conversion ou l installation en agriculture biologique ; diagnostic environnemental de toutes les communes, zones humides et paysages ; étude de marché local sur les produits bio et durables ; soutien à la filière transformation à la ferme et distribution directe ; sensibilisation du public (manifestations, guide de l écojardinage, cours de cuisine) ; animation coopération Depuis 2012 accompagnement de 8 restaurants collectifs volontaires par le GAB85 pour l augmentation de la part d aliments issus de l agriculture biologique et locale (3000 repas/j) actions parallèles de la Communauté de Communes : acquisition de terres agricoles pour y installer un jeune exploitant bio 2010 : 2 zones refuges LPO sur 1 commune 2011 : 3 zones de refuge LPO sur 2 autres communes 2012 : 3 zones refuge LPO sur 2 8

Cohésion sociale et territoriale Soutien à l économie sociale et environnementale Label Habitat Grand Axe (Action du PLH) depuis 2001 : dispositif de subventions pour aider les propriétaires à entreprendre des travaux d accessibilité dans leurs logements Lutte contre l habitat indigne et très dégradé (Action du PLH) OPAH lancée en 2009(Action n 8 du PLH) depuis 2007 Soutien financier aux logements locatifs sociaux publics pour une construction en HPE Organisation de 3 ateliers «écoconception» à destination des entreprises du territoire en 2012 et 2013 Structuration de la filière agricole biologique et durable nouvelles communes 3 niveaux de subventions (750, 2 500, 3 500 ) attribués en fonction des travaux réalisés 204 aides attribuées depuis 2009 Soutien financier aux propriétaires qui ont des travaux classés insalubres ou très dégradés (6 logements aidés depuis 2009) En 2010/2011, financement de la construction d une résidence salariale (52 logements) pour les jeunes actifs arrivant sur le territoire 13 entreprises formées Recensement des producteurs locaux bio et durables prêts à approvisionner les circuits courts (dont la restauration collective) :57 producteurs sur 656 interrogés Accompagnement des professionnels locaux de la filière bâtiment par : - Une enquête annuelle - Une formation sur les nouvelles techniques en matière d habitat durable en partenariat avec la CAPEB - Une Charte partenariale avec entreprises du bâtiment, et banques Enquête annuelle adressée aux artisans (entre 30 et 50) sur leurs besoins en formation. Taux de retour : 50%. Présentation des résultats lors d une rencontre annuelle Formations organisées en fonction des réponses. Depuis 2008, 200 artisans locaux ont été formés (efficacité énergétique, récupération d eau, etc.) 27 entreprises du bâtiment signataires. Elles s engagent à suivre la formation FEEBAT et à informer leurs clients sur le dispositif d aides financières et techniques de la communauté de communes Banques : 4 banques 9

Epanouissement humain Coopération internationale Création de jardins familiaux avec obligation pour les occupants de n utiliser aucun produit phytosanitaire et animations autour de l agriculture biologique Mise en réseau des bibliothèques du pays des Herbiers (en cours) Coopération dans le cadre du Comité de Jumelage avec Newtown (Pays de Galles) signataires pour assurer le relais du dispositif d aides à leurs clients 42 parcelles ouvertes au printemps 2010 sur les Herbiers. 25% des occupants habitent dans les logements collectifs sociaux à proximité. Vu la demande, 14 parcelles supplémentaires devraient ouvrir prochainement au Val de la Pellinière Mutualisation des bibliothèques enrichies dans le cadre d'acquisitions financées par la Communauté de communes. 3 000 acquisitions sont prévues chaque année. Chaque usager a accès aux 45 000 documents déjà disponibles. Le catalogue informatisé, permet de réserver les ouvrages depuis chez soi. 1 rencontre au cours du Chrono des nations en octobre 2012 autour du vélo électrique 1 échange en juin 2013 à Newtown sur les thèmes : Vélos électriques, Agriculture Biologique, Tri sélectif, Bâtiments basse consommation Contact politique Nom : LAUNAY Jean-Louis Fonction : Vice président de la Communauté de communes, président de la commission développement durable Mail : Jean-louis.launay@orange.fr Téléphone : 09 75 39 08 08 Contact technique Nom : LABBÉ Christelle Fonction : Chef de projet Développement Durable et Leader Mail : dvpt@cc-paysdesherbiers.fr ou leader@ccpaysdesherbiers.fr Téléphone (ligne directe) : 02 51 91 25 01 10

Annexe : Cartographie des acteurs Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/2013 11

Source : Dossier de candidature aux Rubans du développement durable 2013 de la communauté de communes du Pays des Herbiers Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/2013 12

Annexe : Cartographie des actions Source : Dossier Rubans du développement durable 2013 de la communauté de communes du Pays des Herbiers Jean Louis Launay vice président de la Communauté de communes le 24/05/2013 13