Rapport de vérification électricité visite périodique LOGEMENT DE FONCTION

BUREAU VERITAS LERMONT-FERRAND Rue du bois joli S90002 63801 OURNON D'AUVERGNE Téléphone : 04 73 14 37 50 Télécopie : 04 73 14 37 59 A l'attention de M. AZARD UNION GROUPEMENTS D AHATS PUBLIS BATIMENT TEHNIQUE SOA-ETE-LABO REG ENTRE ETUDES TEHNIQUES EQUIPEMENTS LABO REGIONAL LERMONT FERRAND 8-10 RUE BERNARD PALISSY 63014 LERMONT-FERRAND EDEX 1 Rapport de vérification électricité visite périodique LOGEMENT DE FONTION INTERVENTION : du 18/03/2013 au 26/03/2013 Durée de l intervention : jour(s) LIEU D'INTERVENTION : Activité de l établissement : bureaux et ateliers Électricité : MAISON GARDIEN-ETE-LABO REGIONAL ENTRE ETUDES TEHNIQUES EQUIPEMENTS LABO REGIONAL DE LERMONT FERRAND 8-10 RUE BERNARD PALISSY 63014 LERMONT-FERRAND EDEX 1 Sans observation Présence de non conformité X Rapport n : 2573054/5.1.1.P Date du rapport : 27/03/2013 Rédigé par : Vincent ROBIN Date de la précédente vérification : Accréditation ofrac n 3-004,Inspection Liste des sites accrédités et portée disponible sur www.cofrac.fr e document a été validé par son auteur. BUREAU VERITAS SA - Société Anonyme au capital social de 13 259 836, 32 euros Siège social - 67/71 boulevard du château - 92200 Neuilly sur Seine - RS Nanterre B 775 690 621

Sommaire LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION...3 DLF LOGEMENT (8 10 RUE BERNARD PALISSY / 63000 LERMONT FERRAND)...3 INFORMATIONS GENERALES...4 RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS...4 PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION...4 INSTALLATIONS VERIFIEES...4 ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES...4 MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS...4 VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS...5 INFORMATION DOUMENTAIRE...5 TEXTES DE REFERENE...5 MODALITE DE VERIFIATION...5 REGISTRE DE SEURITE...6 ONDITION DE MISE HORS TENSION...6 RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS...7 ONDITIONS DE MESURE...7 ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES...7 APPAREILS DE MESURES UTILISES...7 PRISES DE TERRE...8 AVIS SUR ARTILES...9 SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION...15 opyright Bureau Veritas 2012 page 2/15 en date du 27/03/2013

LISTE REAPITULATIVE DES OBSERVATIONS ISSUES DE LA VERIFIATION DLF LOGEMENT (8 10 RUE BERNARD PALISSY / 63000 LERMONT FERRAND) d'obs. Date de 1 ère apparition ode OBS Observations ref. Suite donnée INSTALLATIONS BASSE ET TRES BASSE TENSION DISPOSITIFS BT MAISON DE FONTION > Logement: OFFRET LOGEMENT oupure générale 1 18/03/2013 VR/190313/13 5918/1 Installer un dispositif différentiel à courant résiduel 30mA DT R.4215-3 NF 15-100 411.3 Nota : Les différentes préconisations formulées ci-dessus permettent de répondre aux exigences du(des) texte(s) de référence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces préconisations n intègrent pas les conditions d exploitation. Il appartient donc au chef d établissement d établir la pertinence de la solution proposée vis-à-vis des contraintes d exploitation. opyright Bureau Veritas 2012 page 3/15 en date du 27/03/2013

INFORMATIONS GENERALES RAPPORT DES PREEDENTES VERIFIATIONS Rapport de la précédente vérification périodique Rapport de la précédente vérification initiale : Présenté : Sans Objet Rapport détaillé(dit quadriennal)datant de moins de quatre ans : Non Présenté Les rapports de vérification initiale ou quadriennale ainsi que les rapports périodiques antérieurs sont nécessaires à la réalisation des vérifications périodiques, ils sont à fournir par le chef d'établissement tel que défini dans l'arrêté du 26/12/2011. Si l'un de ces rapports est absent, l'étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées. Bureau Veritas est à la disposition du chef d'établissement afin d'établir ou compléter ces documents dans le cadre de mission complémentaire. PERSONNE HARGEE DE LA SURVEILLANE DE L INSTALLATION M. AZARD, Jérome INSTALLATIONS VERIFIEES Installations vérifiées : Ensemble des installations accessibles et présentées Nota : onformément à l arrêté du 26/12/2011, le chef d établissement doit préalablement, à toute intervention ultérieure, faire procéder à la vérification de la mise à la terre des appareils d éclairages fixes qui n ont pas fait l objet de la présente vérification. Origine de l installation vérifiée : Poste de livraison transformation Nota : Toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le rapport (désignation, caractéristiques techniques, etc) doit être signalée à BUREAU VERITAS. ELEMENTS DE L INSTALLATION NON VERIFIES LISTE DES ELEMENTS DE L'INSTALLATION NON VERIFIES DLF LOGEMENT>8 10 RUE BERNARD PALISSY > 63000 LERMONT FERRAND MAISON DE FONTION > Logement RÉEPTEURS : Point lumineux matériel appartenant au locataire POSTE DE TRANSFORMATION voir rapport service généraux POSTE DE TRANSFORMATION ARMOIRE : TGBT voir rapport services généraux MODIFIATIONS APPORTEES AUX INSTALLATIONS Aucune modification signalée opyright Bureau Veritas 2012 page 4/15 en date du 27/03/2013

VERIFIATION RELATIVE A LA PROTETION DES TRAVAILLEURS La vérification a pour objectif de signaler les points de non-conformité des installations électriques par rapport aux textes de référence définis ci-dessous. ependant la conformité des matériels marqués E n est pas remise en cause. Notre vérification se limite à leur adaptation aux conditions d utilisation et à leur état apparent. Nota : L examen des matériels électriques en présentation ou destinés à la vente est exclu de notre vérification. INFORMATION DOUMENTAIRE L ensemble des éléments d information ci-dessous est nécessaire à la réalisation de la vérification et est à fournir par le chef d établissement tel que défini dans l arrêté du 26/12/2011. Si l un de ces éléments est incomplet ou absent, l étendue de notre vérification sera limitée et peut conduire à des conclusions erronées.toutefois, nous nous tenons à la disposition du chef d établissement afin d établir ou compléter ces documents dans le cadre d une mission complémentaire (à l exception du document «Déclaration E de conformité»). Dossier Technique Documents 1- Plans des locaux (listes des Influences externes, zonage*) Non Présenté 2 - Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées Présenté 3 - ahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations Non Présenté 4 - Schémas unifilaires des installations électriques (tableaux électriques) Non Présenté 5 - arnets de câbles Non Présenté 6 - Notes de calcul pour le dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection 8 - Déclaration E de conformité et notice d'instruction des matériels dans les zones ATEX Avis Non Présenté Sans objet 9- Liste des installations de sécurité et effectif max des différents locaux où bâtiments Non Présenté 10 - opie des attestations de conformité en application du décret n 72-1120 du 14/12/72 DRPE Sans objet Document DRPE Référence : Sans Objet ERP : Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) des installations électriques Sans Objet *Si un DRPE existe s'y reporter, TEXTES DE REFERENE «ODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables.» DLF LOGEMENT Arrêtés : - Eclairage de sécurité - Appareils amovibles Normes: - NF 15-100 - NF 13-100 MODALITE DE VERIFIATION Nous n avons pas été accompagnés opyright Bureau Veritas 2012 page 5/15 en date du 27/03/2013

REGISTRE DE SEURITE Visé à l'issue de la vérification ONDITION DE MISE HORS TENSION En Haute Tension : Du fait des impératifs d exploitation du client, celui-ci ne nous a pas permis d effectuer la mise hors tension des installations en haute tension. De ce fait, nous n avons pas pu vérifier l état interne de l appareillage des matériels HT et des dispositifs de verrouillage associés. Nous sommes à votre disposition pour définir, selon les termes du contrat, les modalités d un complément de vérification qui pourra être effectué à l occasion des interventions de maintenance. En Basse Tension : Les mises hors tension ont été effectuées sur la totalité de l'installation. opyright Bureau Veritas 2012 page 6/15 en date du 27/03/2013

RESULTATS DES MESURES ET ESSAIS ONDITIONS DE MESURE MESURES D'ISOLEMENT Les mesures d isolement par rapport à la terre sont effectuées sous 500 V continu sur les canalisations en aval des DDR défectueux ou sur les canalisations pour lesquelles il a été constaté une absence de DDR nécessaire pour la protection des personnes (contacts indirects), sur les matériels amovibles hors tension, ou sur les récepteurs dont la liaison à la terre a été jugée défectueuse. La valeur est considérée comme satisfaisante si elle est supérieure à 0,5 M.ohms. VÉRIFIATION DE LA ONTINUITÉ ET DE LA RÉSISTANE DES ONDUTEURS DE PROTETION ET DES LIAISONS EQUIPOTENTIELLES La vérification de la continuité des conducteurs de protection est effectuée à l'aide d'un ohmmètre ou d un milliohmmètre. Elle est correcte si la valeur mesurée satisfait aux prescriptions du guide UTE 15-105 D6. ESSAIS DE DELENHEMENT DES DISPOSITIFS DIFFERENTIELS RESIDUELS La valeur du seuil de déclenchement est correcte si elle est comprise entre 0,5 n et n. ( n : sensibilité du dispositif différentiel). Les essais sont réalisés entre une phase et la terre. En cas de manque de sélectivité, les essais sont réalisés entre le neutre ou une phase amont et une autre phase en aval. MESURE DES IMPEDANES DE BOULE (protection "contacts indirects") ette mesure est effectuée si nécessaire à l aide d un milliohmmètre de boucle. Le dispositif de protection est correct, si son temps de coupure pour le courant de défaut déterminé, satisfait aux prescriptions du guide UTE 15-105. MESURE DE RÉSISTANE DE PRISE DE TERRE ette mesure est effectuée en choisissant suivant l installation, l une des méthodes ci-après : - En régime TT : Mesure de boucle. Le résultat est satisfaisant si la résistance mesuré (UL : tension limite conventionnelle ; n :sensibilité du différentiel principal).ette méthode donne un résultat par excès. - En régime IT, TN, et avant mise sous tension : Mesure à l aide d un telluromètre. Le résultat de la mesure est satisfaisant s il est inférieur ou égal aux seuils fixés par les réglementations en vigueur suivant l utilisation de la prise de terre (NF 15-100, NF 13-100, NF 13-200, etc.) MESURE DU SOL ANTISTATIQUE La mesure est réalisée à l aide d un mégohmmètre entre la barrette de liaison équipotentielle du local et le sol par l intermédiaire d un trépied métallique tel que défini au titre 6 de la NF 15-100. inq mesures sont effectuées dans les quatre angles et au centre du local. La valeur la plus élevée des moyennes des mesures réalisées est retenue et considérée comme satisfaisante si elle est inférieure à 25 M. ohms. ABREVIATION, SIGLES ET REPERES UTILISES DANS LES TABLEAUX DE MESURES PRISE DE TERRE Nature de la prise de terre Non communiqué einturage à fond de fouille Ensemble de prises de terre interconnectées Piquet de terre Repère N FF EI PT A (Autre) Méthode de mesure Par résistance de boucle Par telluromètre ode mesure Barrette ouverte Barrette fermée Ensemble interconnecté Repère RB T Repère A B REEPTEURS ELETRIQUES : P (Vérif. / acc.) : Prise de courant (vérifiée / accessible) AE (Vérif. / Exist.) : Appareil d éclairage (Vérifié / existant) APPAREILS DE MESURES UTILISES Mesure de la résistance de prises de terre : Telluromètre de type DET (MEGGER) Mesure de l'isolement : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Vérification de la continuité et de la résistance des conducteurs de protection et des liaisons équipotentielles : Ponta-isol (PONTARLIER ELETRONIQUE) Test de déclenchement des dispositifs différentiels : Ponta-mesure (PONTARLIER ELETRONIQUE) Mesure des impédances de boucle : Sans objet Essais de fonctionnement des contrôleurs permanents d'isolement : Sans objet opyright Bureau Veritas 2012 page 7/15 en date du 27/03/2013

PRISES DE TERRE Emplacement et désignation Nature prise de terre (1) Résistance de prise de terre Méthode de mesure (1) Valeur mesurée (Ohms) ode mesure (1) ommentaires DLF LOGEMENT(8 10 RUE BERNARD PALISSY / 63000 LERMONT FERRAND) d'obs (*) MAISON DE FONTION Terre des masses BT N T 1 (1) onsulter la liste des abréviations opyright Bureau Veritas 2012 page 8/15 en date du 27/03/2013

AVIS SUR ARTILES ODE DU TRAVAIL Articles R.4215-3 à R.4215-17, R.4226-5 à R.4226-13 et leurs arrêtés pris pour application, normes applicables. : onforme N : Non onforme SO : Sans Objet NV : Non Vérifié Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) INSTALLATIONS D'ELAIRAGE DE SEURITE DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'évacuation art 5 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité par bloc autonome art 9 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité d'ambiance ou antipanique art 6 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité alimenté par une source centralisée art 8 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité constitué par une installation fixe art 2 DT R.4215-17 onception et réalisation de l'éclairage de sécurité. art 1 DT R.4226-13 Présence de lampes de rechange art 12 DT R.4226-13 Etat d'entretien et fonctionement de l'éclairage de sécurité art 11 DISPOSITIONS PARTIULIERES APPLIABLES AUX APPAREILS ELETRIQUES AMOVIBLES DT R.4226-12 Enceintes conductrices exiguës art 7 NF 15-100 706 DT R.4226-12 Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection art 5 NF 15-100 543 DT R.4226-12 Raccordement des appareils amovibles. onservation de la continuité du conducteur de protection art 5 NF 15-100 555 DT R.4226-12 hoix du matériel en fonction des influences externes art 3 NF 15-100 512 DT R.4226-12 Réunion ou séparation hors charge de la prise de courant >32A art 6 NF 15-100 555 DT R.4226-12 âbles souples de raccordement, prises de courant, prolongateurs et connecteurs art 4 NF 15-100 559 DT R.4226-12 Tension d'alimentation des appareils amovibles art 2 DT R.4226-12 Raccordement avec la canalisation fixe. onnexion du conducteur de protection avant les conducteurs actifs. Impossibilité de mise sous tension accidentelle du conducteur de protection art 5 NF 15-100 559 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'EXPLOSION DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Obturation des caniveaux, conduits, fourreuaux, etc. et traversées de parois NF 15-100 424.7 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion NF 15-100 554 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. onducteur PEN interdit NF 15-100 424.11 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection des circuits par DDR en schémas TT et TN NF 15-100 424.10 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. analisation NF 15-100 424.5 opyright Bureau Veritas 2012 page 9/15 en date du 27/03/2013

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) non propagatrices de la flamme (catégorie 2) DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Installations électriques limitées NF 15-100 424.1 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. ourant admissible réduit dans les conducteurs NF 15-100 424.4 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des canalisations NF 15-100 424.8-424.14 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. hoix des matériels NF 15-100 424.2-424.3 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Machines tournantes et transformateurs NF 15-100 424.15 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Liaisons équipotentielles NF 15-100 424.12 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Protection contre les surcharges et les courts-circuits NF 15-100 424.9 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'explosion. Dispositif de coupure d'urgence à l'extérieur de l'emplacement dangereux NF 15-100 424.13 PRESRIPTIONS SPEIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELETRIQUES DES LOAUX ET EMPLAEMENTS A RISQUE D'INENDIE DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection des moteurs NF 15-100 421-422.1.13 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. onducteurs PEN interdit NF 15-100 421-422.1.8 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Dispositions générales NF 15-100 421-422 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie NF 13-200 421-427 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Situation des dispositifs de protection NF 15-100 421-422.1.6 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. analisations non noyées non propagatrices de la flamme (catégorie 2) NF 15-100 421-422.1.4 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Protection DDR en schéma TT et TN NF 15-100 421-422.1.7 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Degré de protection des enveloppes NF 15-100 421-422.1.5 DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie. Installation électriques limitées NF 15-100 421-422.1.1 SETIONS DES ANALISATIONS DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des canalisations. Section minimale des conducteurs NF 15-100 523 DISPOSITIFS DE ONNEXION DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF 15-100 526-559 DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion. onnexion des appareils aux installations NF 15-100 559 DT R.4215-6 hoix et mise en ouvre des dispositifs de connexion NF 13-100 523 opyright Bureau Veritas 2012 page 10/15 en date du 27/03/2013

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) USAGE DE DIELETRIQUE LIQUIDE ET TRANSFORMATEUR DE TYPE SE DT R.4215-6 Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF 13-100 741 DT R.4215-6 Installations où il est fait usage de diélectrique liquide inflammable ou installations renfermant des transformateurs de type sec NF 15-100 421 DT R.4226-5- Fuite de diélectrique NF 13-100 616 RISQUES D'EHAUFFEMENTS ET DE BRÛLURE DT R.4215-12 locaux et emplacements à risque d'incendie NF 13-100 422 DT R.4215-5 Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF 15-100 423-559 DT R.4215-5 Mesure de protection contre les risques d'échauffements et de brûlure. NF 13-100 421-423 DT R.4215-6 Non manouvre en charge des sectionneurs, prises de courant BT de courant assigné supérieur à 32 A NF 15-100 536 PROTETION ONTRE LES SURINTENSITES DT R.4215-6 Protection des transformateurs (surcharge et défaut interne) NF 13-100 432 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF 15-100 524-535 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités NF 13-100 531.2 DT R.4215-6 Protection des installations contre les courts-circuits NF 13-100 433 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF 15-100 435 DT R.4215-6 Protection des installations contre les surintensités NF 13-100 522 DT R.4215-6 Protection des installations contre les surintensités NF 15-100 430-533 DT R.4215-6 hoix et protections des matériels afin de supporter les effets mécaniques et thermiques produits par les surintensités. oordination entre les dispositifs de protection contre les surcharges et les court-circuits NF 15-100 533-536 DISPOSITIONS PARTIULIERES AUX EMPLAEMENTS SPEIAUX DT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les piscines et autres bassins NF 15-100 702 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les chocs électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF 15-100 701 PROTETION ONTRE LES ONTATS INDIRETS DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 13-100 542 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF 15-100 542 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par relais homopolaire NF 13-100 434 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par liaison équipotentielle supplémentaire NF 15-100 415 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement assuré par dispositifs différentiel à courant résiduel NF 15-100 531 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre. NF 13-100 541 opyright Bureau Veritas 2012 page 11/15 en date du 27/03/2013

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects. Présence tension sur les masses métalliques NF 15-100 612 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF 15-100 411-531 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF 15-100 558 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Protection des conducteurs actifs NF 15-100 431 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par isolation double ou renforcée NF 15-100 412 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 15-100 543 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects NF 13-100 413 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement par coupure automatique de l'alimentation NF 15-100 411.3 N 1 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts indirects par très basse tension de sécurité (TBTS) ou de protection (TBTP) NF 15-100 414 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Installations de mise à la terre fonctionnelle. NF 15-100 545 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement d'un autotransformateur NF 15-100 552 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les défauts d'isolement. Dispositions applicables aux conducteurs de protection NF 15-100 544 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF 15-100 442 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions en schéma IT NF 15-100 534 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Résistance de la prise de terre du neutre NF 13-100 442 PROTETION ONTRE LES ONTATS DIRETS DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par séparation électrique NF 15-100 413 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs; Absence de partie active accessible aux travailleurs NF 15-100 411.2 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 15-100 781 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 15-100 410 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 13-100 412 DT R.4215-3 Mesure de protection contre les contacts directs. Verrouillages et asservissements électriques NF 13-100 461 DT R.4226-5- Mesure de protection contre les contacts directs par isolation, obstacle ou éloignement NF 13-100 412 DT R.4226-5- Isolement des canalisations NF 15-100 612.3 DT R.4226-5- Bon fonctionnement des dispositifs différentiels et/ou contrôleur permanent d'isolement NF 15-100 612.6 DT R.4226-5- Isolement des canalisations NF 13-100 615 VOISINAGE ENTRE INSTALLATIONS DE DOMAINES DE TENSION DIFFERENTS DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF 15-100 528 DT R.4215-4 Mesure de protection contre les surtensions. Voisinage entre installations de domaines de tension différents NF 13-100 526 opyright Bureau Veritas 2012 page 12/15 en date du 27/03/2013

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) LOAUX OU EMPLAEMENTS DE SERVIE ELETRIQUE DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Distances minimales à respecter dans les passages NF 15-100 781.4 DT R.4215-13 Locaux ou emplacement de service électrique. analisations étrangères NF 13-100 731 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF 13-100 762 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF 13-100 75 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Eclairage de sécurité NF 15-100 781.5.4 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. Matériel d'exploitation et de sécurité NF 13-100 622 DT R.4215-13 Locaux ou emplacements de service électrique. onditionnement et ventilation NF 15-100 781.5.3 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF 13-100 77 DT R.4226-9 Locaux ou emplacements de service électrique. Identification des locaux contenant du SF6 NF 13-100 625 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Accès aux locaux ou emplacements, portes - conditions d'ouverture et de fermeture NF 15-100 781.3 DT R.4226-9 Locaux de service électrique. Affichages et inscriptions NF 13-100 624 SETIONNEMENT ET OUPURE D'URGENE DT R.4215-7 Sectionnement NF 13-100 531 DT R.4215-7 Sectionnement. Général à coupure visible coté basse tension NF 13-100 571 DT R.4215-7 Sectionnement NF 15-100 462-536 DT R.4215-7 Sectionnement. Division des installations NF 15-100 314 DT R.4215-7 Sectionnement NF 15-100 551 DT R.4215-8 oupure d'urgence NF 15-100 463-536 IDENTIFIATION DT R.4215-10 Identification du cheminement des canalisations enterrées NF 15-100 514.2 DT R.4215-10 Identification des circuits - Adéquation, schémas/réalisation NF 13-100 524 DT R.4215-10 Identification des appareillages NF 13-100 624 DT R.4215-10 Identification des circuits, et des appareillages - Adéquation, schémas/réalisation NF 15-100 514.1 DT R.4215-10 Repérage des conducteurs (neutre, PE et PEN) NF 15-100 514.3 ONFORMITE AUX NORMES ET MAINTIEN EN ETAT DE ONFORMITE DT R.4215-16 onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF 13-100 51 DT R.4215-16 onformité aux normes des matériels ayant une fonction de sécurité NF 15-100 511 DT R.4226-5- Dispositions concernant l'entretien de l'installation (état du matériel) NF 15-100 512.2-522 DT R.4226-5- Fixation des canalisations NF 15-100 521-529 opyright Bureau Veritas 2012 page 13/15 en date du 27/03/2013

Articles Libellé Arrêté Référentiel Nominatif Avis d obs. (*) DT R.4226-5- Fixation des canalisations NF 13-100 52 FIXATION, MODE DE POSE DT R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels NF 15-100 559 DT R.4215-11 Fixation et état mécanique apparent des matériels NF 15-100 530 DT R.4215-9 Mode de pose des canalisations. Obturation des percements (planchers, murs, parois, etc.) NF 15-100 527 DT R.4215-9 Mode de pose des canalisations NF 15-100 521-529 DT R.4215-9 Mode de pose des canalisations. Voisinage avec des canalisations non électrique NF 15-100 528 ONDITIONS D'INFLUENES EXTERNES DT R.4215-11 externes dans les établissements agricoles NF 15-100 705 DT R.4215-11 externes (parc de caravannes, marinas). NF 15-100 708-709 DT R.4215-11 externes dans les piscines et autres bassins NF 15-100 702 DT R.4215-11 externes dans les locaux contenant une baignoire ou une douche NF 15-100 701 DT R.4215-11 externes (installations de chantiers) NF 15-100 704 DT R.4215-11 externes dans les saunas. NF 15-100 703 DT R.4215-11 externes. NF 13-100 51 DT R.4215-11 externes. NF 15-100 512-522 DT R.4226-5- Dépoussiérage NF 15-100 512-522 DT R.4226-5- Dépoussiérage NF 13-100 32 ONEPTION ET MISE EN OEUVRE DT R.4215-11 onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF 15-100 512-555 DT R.4215-11 onception et mise en oeuvre des installations en fonction de leur domaine de tension. NF 13-100 311 opyright Bureau Veritas 2012 page 14/15 en date du 27/03/2013

SYNOPTIQUE DE L INSTALLATION ELETRIQUE BASSE TENSION opyright Bureau Veritas 2012 page 15/15 en date du 27/03/2013