CONCOURS «Fais le «bond» choix!»

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Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Transcription:

CONCOURS «Fais le «bond» choix!» DURÉE DU CONCOURS Le concours «Fais le «bond» choix!» est organisé par la Caisse Desjardins de L Érable (ci-après appelée «l Organisateur») et se déroule du 9 mars 2015 à 9 h 30 (HAE) jusqu au 30 juin 2015 à 16 h (HAE), (ci-après «la période du concours»). ADMISSIBILITÉ Ce concours s adresse exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus qui résident au Québec (ci-après «les personnes admissibles»). Sont exclus : Les employés, cadres, administrateurs et dirigeants de la Caisse Desjardins de L Érable ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. Les employés et cadres du Centre financier aux entreprises Desjardins des Samares ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. Les employés, cadres, administrateurs et dirigeants des agences publicitaires et promotionnelles impliquées dans ce concours ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés. COMMENT PARTICIPER Pour participer à ce concours, une personne admissible doit respecter toutes les conditions suivantes : Se rendre sur le site Internet de l Organisateur situé au www.caissedelerable.com/faislebond; Compléter adéquatement le formulaire de participation s y trouvant en indiquant ses nom et prénom, âge, adresse courriel et numéro de téléphone; Adhérer à l infolettre électronique de l Organisateur; Être toujours inscrit pour recevoir l infolettre de façon électronique en date du tirage; Répondre correctement à la question mathématique qui se trouve dans le formulaire de participation; Confirmer avoir lu et accepté les règlements du concours; Cliquer sur le bouton Soumettre. Page 1 sur 7

Dès la réception du formulaire de participation, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Les participations deviennent la propriété de l Organisateur et ne seront pas retournées. Aucun achat ou contrepartie requis. Pour participer au concours sans achat ou obligation, les participants admissibles doivent écrire lisiblement à la main leur nom, adresse, en incluant la ville et le code postal, numéro de téléphone, la date et rédiger un texte original d approximativement 50 mots sur le thème «Les avantages d adhérer à l infolettre électronique» et poster le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse suivante : 1658, rue Saint-Calixte, C.P. 187, Plessisville, (Québec) G6L 2Y7. Les participations sans achat ni obligation doivent être postées au plus tard la dernière journée du concours, soit le 30 juin 2015 (l oblitération en faisant foi), sous peine de nullité. Sur réception de la lettre, la participation au concours sera automatiquement enregistrée et donnera une chance de gagner. Une seule participation par enveloppe dûment affranchie. Les inscriptions ainsi obtenues sont soumises aux mêmes conditions que celles applicables aux autres inscriptions. Les reproductions mécaniques ne sont pas acceptées. Les participations deviennent la propriété de l Organisateur et ne seront pas retournées. Limite d une seule participation par personne admissible pendant toute la durée du concours, et ce, quel que soit le mode de participation utilisé. PRIX Un prix sera remis, le tout pour une valeur totale approximative de 700 $. Le prix consiste en un (1) séjour pour 2 personnes à l Hôtel Louisbourg, situé au cœur du Vieux- Québec, en formule «Forfait gastronomique» (une valeur d environ 500 $) et un montant en argent de 200$. Le forfait est valide en tout temps jusqu au 1 er mars 2016. Le forfait comprend : Une nuit à l Hôtel Louisbourg dans une chambre en option «confort» en occupation double; 1 souper table d'hôte pour 2 personnes dans l un des 4 restaurants présélectionnés par l Hôtel; 2 petits déjeuners de type buffet chaud à volonté; Accès Internet sans fil gratuit; Accès gratuit au spa; 50$ en rabais de toute sorte à l'arrivée. Tout ce qui n est pas inclus dans la description ci-dessus n est pas compris dans le prix et est à la charge du gagnant. TIRAGE Le gagnant du prix sera déterminé par tirage au sort informatisé effectué parmi l ensemble des participations admissibles reçues pendant toute la période du concours. Page 2 sur 7

Le tirage aura lieu en présence de témoins, au siège social de l Organisateur, le lundi 6 juillet 2015 à 11 h. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues durant la période du concours. CONDITIONS GÉNÉRALES : 1. Afin d être déclarée gagnante, la personne admissible sélectionnée devra : être jointe par téléphone par un représentant de l Organisateur dans les quinze (15) jours suivants la date du tirage. La personne admissible sélectionnée devra être jointe dans un maximum de deux (2) tentatives, et aura un maximum de 48 heures pour retourner l appel de l Organisateur suite au message laissé dans sa boîte vocale, s il y a lieu, à défaut de quoi elle perdra son droit au prix et la personne suivante, dont le nom aura été tiré au sort, sera contactée et la même procédure sera suivie jusqu à ce que le gagnant ait été désigné ; confirmer qu elle remplit les conditions d admissibilité et les autres exigences du présent règlement; signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ciaprès «le Formulaire de déclaration») qui lui sera transmis par la poste ou par courriel ou par télécopieur et le retourner à l Organisateur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de sa réception. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, la personne admissible sélectionnée sera disqualifiée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu à ce qu une personne admissible soit sélectionnée et déclarée gagnante de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant. 2. Remise du prix Dans les quinze (15) jours suivant la réception du Formulaire de déclaration, l Organisateur fera parvenir une lettre au gagnant afin de l informer des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir le prix par une personne admissible sélectionnée, l Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l annulation de ce prix ou à un nouveau tirage de la manière décrite au paragraphe précédent. 3. Vérifications Toutes les inscriptions et tous les Formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit au prix. Page 3 sur 7

4. Disqualification Toute personne participant à ce concours ou tentant d y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique, utilisation de «voting group», utilisation d un prête nom) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 5. Déroulement du concours Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi 6. Acceptation du prix Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement et ne pourra être échangé, substitué ou transféré à une autre personne, sauf ce qui est prévu au présent règlement 7. Limite de responsabilité Si l Organisateur ne peut attribuer le prix tel qu il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement. Dans tous les cas, l Organisateur ne pourra être tenu d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. 8. Limite de responsabilité : utilisation du prix Le gagnant dégage l Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation au concours, de l acceptation et de l utilisation du prix. Le gagnant reconnait qu à compter de la réception de son prix ou de la lettre confirmant son prix, l exécution des obligations liées au prix devient l entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Le gagnant s engage à signer un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité à cet effet. Le gagnant d un prix reconnait que la seule garantie applicable à celui-ci ou ceux-ci est la garantie habituelle du manufacturier. 9. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours Page 4 sur 7

L Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Plus particulièrement, si l administration, la sécurité, l équité, l intégrité ou la conduite appropriée du concours est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d altérations, d interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l Organisateur se réserve le droit, sans préavis, sous réserve de l approbation de la Régie au Québec, d annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours. 10. Limite de responsabilité - réception des participations L Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée du présent concours, y compris tout dommage à l ordinateur ou l appareil mobile d un participant. 11. Limite de responsabilité - situation hors du contrôle L Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu n assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. 12. Modification du concours L Organisateur se réserve le droit, à sar seule discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, sous réserve de l autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s il y a lieu. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée. 13. Fin de la participation au concours Dans l éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au concours. Page 5 sur 7

14. Limite de responsabilité - participation au concours En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 15. En acceptant le prix, tout gagnant autorise l Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce concours est tenu à utiliser, si nécessaire, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 16. Communication avec les Participants Aucune communication ni correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative de l Organisateur. 17. Renseignements personnels L information personnelle recueillie sur les participants sera utilisée uniquement à des fins de gestion du concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée aux participants, à moins qu ils n y aient autrement consenti. 18. Propriété Les formulaires de participation et les Formulaires de déclaration sont la propriété de l Organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux participants 19. Décisions Toute personne qui participe au concours accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions finales et sans appel de l Organisateur, qui administre le concours. Toute décision de l Organisateur du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sur toute question relevant de sa compétence. 20. Pour les participants du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 21. Annonce du gagnant Le nom du gagnant sera annoncé sur le site internet et sur la page Facebook de l Organisateur. Toutefois, 2 ans après cette publication, le gagnant pourra demander par écrit que les informations le concernant soient retirées de l un ou l autre des sites de publication. Page 6 sur 7

22. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 23. Le présent règlement est disponible sur les sites Internet www.desjardins.com/caissedelerable. et www.caissedelerable.com/faislebond. 24. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. N.B. : Le genre masculin n est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte. Page 7 sur 7