RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Contribution du Directeur général Original : anglais 31 mai 2012 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS I. CONTEXTE 1. L article III (a) de l Accord ITSO dispose que «En tenant compte de l établissement de la Société, le but principal de l ITSO est de s assurer, par le biais de l Accord de services publics, que la Société fournit, sur une base commerciale, des services publics de télécommunications internationales, afin de veiller au respect des Principes fondamentaux.» 2. Pour que l ITSO remplisse sa mission, il est important de créer des conditions et prendre des mesures pour aider les États membres à atteindre plus efficacement les objectifs énoncés dans leurs politiques de TIC respectives, en particulier en utilisant les services publics de télécommunications internationales par satellite. Le renforcement des capacités est l un des outils que l ITSO considère qu elle peut proposer aux États membres pour créer les conditions nécessaires ainsi que pour faciliter le développement des services publics de télécommunications internationales et les utiliser efficacement. 3. C est pourquoi l Organe exécutif de l ITSO a élaboré un programme de formation portant sur trois cours distincts sur les télécommunications par satellite : le premier porte à la fois sur les questions techniques et réglementaire, le deuxième est destiné aux décideurs et aux responsables de la réglementation et le troisième est destiné aux opérateurs de stations terriennes et aux ingénieurs (pièce jointe n o 1). Ce programme pourrait également être réalisé en coopération avec d autres organismes, ou en conjonction avec d autres réunions. 4. Pour faciliter la mise en œuvre pratique du programme, l ITSO a signé des accords de partenariat avec l Union internationale des télécommunications (UIT), l Organisation des télécommunications du Commonwealth (CTO) et l Union africaine des télécommunications (UAT), et est en train d en élaborer un avec la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL). 5. Au cours des deux années qui se sont écoulées entre l AP-34 et AP-35, la Commission consultative de l ITSO a été tenue informée de tout fait nouveau et a eu l occasion de formuler des observations et des suggestions au sujet de la mise en œuvre du programme. II. MISE EN ŒUVRE DU PROJET Partenariats 6. Jusqu à présent, l ITSO a signé trois partenariats, avec l UIT, la CTO et l UAT, qui créent le cadre de coopération nécessaire pour mettre en œuvre le projet de renforcement des capacités. Alors que dans le cas de l UIT, le programme sera assuré essentiellement aux Toute demande de clarification relative à ce document susceptible d être satisfaite avant la réunion doit être adressée à : M. José Toscano Téléphone : +1 202 243-5050 Télécopie : +1 202 243-5018

Centres d excellence, dans le cas de la CTO, il a été convenu de l associer à une manifestation internationale de la CTO, tandis que l UAT choisit un pays dans lequel il sera organisé en fonction de ses propres critères internes. Cours 7. À la suite de la mise en œuvre des partenariats, près de 400 participants ont été formés au cours des deux dernières années (2010 et 2011). On trouvera des informations sur le contenu des cours sur le site web de l ITSO (www.itso.int), ainsi que des détails complémentaires, notamment sur le lieu où les activités se sont déroulées, dans les paragraphes suivants : 2010 ITSO/UIT Deux cours ont été organisés à l intention des pays francophones d Afrique : pour les responsables de la politique et de la réglementation, à Lomé (Togo) en octobre 2010 et pour les opérateurs à Dakar (Sénégal) en novembre 2010. Deux cours ont été organisés à l intention des pays anglophones d Afrique : pour les responsables de la politique et de la réglementation, à Kigali (Rwanda) en octobre 2010 et pour les opérateurs en Ouganda en octobre 2010. Un cours pour les pays africains lusophones et hispanophones a été organisé à Praia (Cap-Vert) en juillet 2010. 2011 ITSO/UIT Un cours conjoint couvrant la politique, la réglementation et les opérateurs, à l intention des pays francophones d Afrique, a été organisé à Lomé (Togo) en septembre 2011. Un cours conjoint couvrant la politique, la réglementation et l exploitation, à l intention des pays anglophones d Afrique, a été organisé à Kampala (Ouganda) en août 2011. Un cours conjoint couvrant la politique, la réglementation et les opérateurs, à l intention des pays lusophones et hispanophones d Afrique, a été organisé à Luanda (Angola) en juillet 2011. Un cours conjoint couvrant la politique, la réglementation et les opérateurs pour la région des Caraïbes a été organisé à Port of Spain (Trinité-et- Tobago) en août 2011. ITSO/CTO Un séminaire d une journée a été organisé conjointement avec le CTO en conjonction avec le forum annuel et le conseil de la CTO, et s est tenu à Port of Spain (Trinité-et-Tobago) en septembre 2011. ITSO/UAT/UIT Un cours d une semaine sur la réglementation spatiale a été organisé à Niamey (Niger) en décembre 2011.

2012 Le programme de 2012 prévoit ce qui suit : ITSO/UIT 3 cours en Afrique pour les pays anglophones, francophones et lusophones/hispanophones, à partir du plan de cours sur la politique, la réglementation et les opérateurs, entre juillet et septembre 2012. 1 cours en Amérique latine ou en Asie à partir du plan de cours sur la politique, la réglementation et les opérateurs. ITSO/CTO 1 cours dont le lieu et la date seront à déterminer. ITSO/UAT/UIT 1 cours sur la réglementation spatiale en octobre 2012 dont le lieu sera à déterminer. III. BUDGET 8. En 2010 et 2011, le financement du projet de renforcement des capacités a été assuré par le Fonds de réserve créé après approbation de l AP-34. Au total, la somme de 134 137 dollars EU a été dépensée jusqu à présent. IV. PERSPECTIVES 9. Les pourparlers en cours avec la CITEL, qui devraient s achever prochainement par un accord de partenariat officiel, vont accroître l ampleur des activités menées dans le cadre du projet de développement des capacités. Surtout, la Résolution adoptée par la Conférence mondiale des radiocommunications 2012(COM5/11) qui, entre autres, demande précisément à l UIT-R d organiser des ateliers et des séminaires sur les télécommunications par satellite avec l UIT-D constitue une occasion d améliorer sensiblement le projet de renforcement des capacités de l ITSO. Ces événements, ainsi que les efforts en cours, vont nécessairement améliorer la contribution de l ITSO au renforcement des capacités. V. CONCLUSION 10. Le projet de renforcement des capacités a été bien accueilli par les États membres et a effectivement créé de nouvelles opportunités de partage des connaissances, de création de réseaux et de développement des ressources humaines pour un vaste éventail de techniciens travaillant dans les télécommunications par satellite. De plus, les efforts en cours en vue d encourager davantage de partenaires à collaborer avec l ITSO, ainsi que la résolution adoptée par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 visant à faire participer l UIT-R au développement des capacités sont autant de signes qui montrent à quel point ce projet est important pour les États membres.

AP/Inf.35-8E K/07/12 COURS DU PROGRAMME DE FORMATION DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

AP/Inf.35-8F Page 2 1. COURS SUR LES SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS : COURS CONJOINT SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES 1 PRINCIPES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE 1.1 Naissance des télécommunications par satellite 1.2 Développement des télécommunications par satellite 1.3 Configuration d un service de télécommunications par satellite 1.3.1 Liaisons de communications 1.3.2 Secteur spatial 1.3.3 Secteur terrien 1.4 Types d orbites 1.5 Positions orbitales et brouillages radioélectriques 1.6 Types d antennes 1.7 Mesures de la qualité des antennes 1.7.1 Gain 1.7.2 Diagramme de rayonnement et largeur angulaire du faisceau 1.7.3 Polarisation 1.8 Équipements aux fréquences radioélectriques 1.8.1 Élévateurs de fréquence (BUC) 1.8.2 Convertisseur de bloc à faible bruit (LNB) 1.8.3 Émetteurs-récepteurs, filtres, guides d ondes et câbles coaxiaux 1.8.4 Coupleurs, multiplexeurs et diviseurs 1.9 Mesures de stations terriennes 1.10 Services 1.11 Évolutions de la technologie 2 ACTION PUBLIQUE ET RÉGLEMENTATION - PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES SERVICES SATELLITAIRES 2.1 Organisations chargées de la régulation des radiocommunications 2.2 Principes d action en matière de satellites 2.2.1 Accès aux marchés sans discrimination 2.2.2 Ouverture des frontières pour un accès concurrentiel 2.2.3 Transparence ces règles et des politiques en matière de télécommunications 2.2.4 Neutralité de la réglementation sur le plan du contenu 2.2.5 Neutralité de la réglementation et des conditions d octroi des licences sur le plan de la technologie 2.3 Cadre juridique des télécommunications par satellite 2.4 Principales évolutions de la réglementation et des licences 2.4.1 Secteur spatial 2.4.2 Secteur terrien 2.4.3 Établissement des prix appropriés 2.4.4 Mise en œuvre 2.5 Moyens de surveiller et contrôler le spectre

3 PLANIFICATION DU RÉSEAU ET ANALYSE DES BILANS DE LIAISON 3.1 Topologies des réseaux VSAT 3.1.1 Liaisons point-à-point 3.1.2 Réseaux en étoile 3.1.3 Réseaux maillés 3.1.4 Radiodiffusion 3.1.5 Réseaux hybrides 3.2 Dispositifs d accès 3.2.1 SCPC 3.2.2 AMRT 3.3.3 AMRF 3.3 Bandes de fréquences 3.3.1 Bande C 3.3.2 Bande Ku 3.3.3 Bande Ka 3.4 Signal de bande de base 3.5 Techniques de communication numérique 3.6 Techniques de modulation 3.7 Analyse des bilans de liaison 4 INSTALLATION ET MAINTENANCE DES VSAT 4.1 Installation des VSAT 4.1.1 Étude et préparation des sites 4.1.2 Calculer, mesurer et travailler avec une bonne visibilité en azimut et en élévation 4.1.3 Assemblage de l équipement et paramètres de configuration 4.1.4 Mise à la masse et protection contre la foudre 4.1.5 Utilisation d un analyseur de spectre 4.1.6 Réglage de l antenne sur le satellite 4.1.7 Mise en service avec le prestataire de satellites 4.1.8 Essais de réception par l usager 4.2 Maintenance des VSAT 4.2.1 Mesures de maintenance préventive 4.2.2 Recherche des anomalies et résolution des incidents 4.2.3 Accords sur les niveaux de service (SLA) 5 ACQUISITION DE L ÉQUIPEMENT VSAT ET DE LA BANDE PASSANTE 5.1 Définition des besoins 5.1.1 Impératifs commerciaux 5.1.2 Besoins de bande passante 5.1.3 Considérations techniques 5.2 Acquisition des VSAT 5.2.1 Méthodes et stratégies d achat 5.2.2 Préparation des appels d offres et appels d offres 5.2.3 Évaluation des offres 5.2.4 Négociation et adjudication du contrat

2. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE POUR LES RESPONSABLES DES POUVOIRS PUBLICS ET LES RESPONSABLES DE LA RÉGLEMENTATION Il s agirait d un programme de renforcement des capacités destiné aux responsables des pouvoirs publics et d organisations intergouvernementales qui s occupent de la réglementation et de la politique générale ; il porterait sur des aspects techniques qui se rapportent aux questions commerciales et serait destiné aux directeurs généraux, aux directeurs techniques, aux directeurs financiers et à d autres personnes participant aux décisions commerciales dans le secteur des télécommunications : 1 er jour 1) Technologie de base des satellites 2) Avantages des satellites : facteur coût ; satellites et fibres ; mythes et réalités 2 e jour 3) Facteurs économiques : conception des satellites, construction, lancement, assurance, fonctionnement en orbite, stations de contrôle 4) Acquisition de satellites, locations, coentreprises, satellites en copropriété, préachats 3 e jour (matin) 5) Facteurs réglementaires : enregistrement et propriété des créneaux orbitaux, enregistrement des fréquences, coordination entre systèmes, enregistrement des stations terriennes et des VSAT meilleures pratiques, Wimax et autres questions de brouillage d origine terrestre 3 e jour (après-midi) 6) Organismes régionaux et internationaux d élaboration des politiques de télécommunications par satellite : UIT, ITSO, FCC et questions d actualité liées aux télécommunications par satellite 4 e jour 7) Acquisition de bande passante et optimisation du facteur coût : a. services à fournir : téléphonie, VoIP, données vidéo (DTH, radiodiffusion), connexité internet, points de vente b. conception des réseaux, optimisation de la technologie c. choix d un prestataire partenaire : offres multiples informelles, appels d offres, marchés de gré à gré

d. facteurs à prendre en considération par le prestataire partenaire : prix, type de satellite, capacité et disponibilité de la bande passante, puissance et couverture des faisceaux, bande de fréquences d exploitation, centre d exploitation du réseau de l opérateur et équipement des stations au sol e. facteurs influant sur la décision de l acheteur : prévisions de croissance, achats en volume, préachats, contrats de leasing, satellites en orbite géostationnaire ou en orbite inclinée, diamètre des antennes, taille des élévateurs de fréquence 5 e jour (matin) 8) Achat d équipement VSAT et optimisation du facteur coût : a. planification des préachats (y compris conception du réseau, optimisation de la technologie, conception de l appel d offres) b. accord de passation des marchés d équipements : financement du fournisseur (ou de l opérateur), financement des exportations, autofinancement, appel d offres, adjudication du contrat, commande, installation, mise en service, exploitation et maintenance (garantie et services de réparation) 5 e jour (après-midi) 9) Contrats : contrats de service, dépôts de garantie, accords sur les niveaux de service (SLA), accords de paiement 3. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE POUR LES OPÉRATEURS DE STATIONS TERRIENNES ET LES INGÉNIEURS Il s agirait d un cours technique destiné aux opérateurs de VSAT, aux techniciens et aux ingénieurs afin de les aider à s informer sur la plupart des concepts techniques et des pratiques ; il est proposé de couvrir les domaines suivants : 1 er jour 1) Technologie des satellites : principes des satellites, orbites, conception des satellites, exploitation, gestion du cycle de vie, poursuite, télémesure, télécommande et surveillance (TTCM) 2 e jour 2) Technologie des stations terriennes types d antennes (terminaux de réception de télévision, émission/réception, poursuite), mesures de la qualité des antennes (G/T, isolation, lobes latéraux à l émission, gain), sources d antennes, poursuite d antenne équipement aux fréquences radioélectriques : élévateurs de fréquence, LNB, émetteurs-récepteurs, filtres, modems, guides d ondes et câbles coaxiaux, coupleurs, multiplexeurs et diviseurs, récepteurs de balises

mesures de stations terriennes : analyseurs de spectre, bolomètres, dbm, dbw, p.i.r.e., db 3 e jour et 4 e jour (matin) 3) Planification des réseaux et transmissions Technologie numérique : schémas de modulation, compression de téléphonie et de vidéo, VoIP, introduction à la technologie IP Planification des bandes de fréquences : C et Ku, exploitation dans les bandes de fréquences d extension Conception des réseaux : types de réseaux et paramètres : liaisons de raccordement cellulaires, réseaux d entreprises en étoile et maillés, liaisons IP, liaisons SCPC, liaisons DVB, réseaux de distribution et de contribution de vidéo 4) Analyse et conception des bilans de liaison Paramètres d entrée, outils d analyse des liaisons, Eb/No, C/N, disponibilité des liaisons, marges de performance 4 e jour (après-midi) 5) Installation et maintenance des VSAT 5 e jour (matin) 6) Vérification de la maintenance des VSAT Liste de contrôle des activités de maintenance périodique et corrective, couvrant le suivi des tâches de contrôle et les actions en cours, par l intermédiaire de fournisseurs externes (le cas échéant) comme suit : Calendrier des opérati ons de maintenance Échange de matériel Configurations locales Recherche et élimination des anomalies Rapports d incidents Concepts d ETA et d ETTR et contrôle des fournisseurs extérieurs Gestion des pièces de rechange Procédures de transmission à un niveau supérieur et listes

Contrôle des mesures de maintenance périodique Accords sur les niveaux de service (SLA) 5 e jour (après-midi) 7) Facteurs réglementaires : octroi des licences, enregistrement et propriété des créneaux orbitaux, enregistrement des fréquences, coordination entre systèmes, enregistrement des stations terriennes et des VSAT meilleures pratiques, Wimax et autres questions de brouillage d origine terrestre