REGLEMENT DE JEU CONCOURS «As Ganhat» Article 1 : Organisation Le Groupe La Dépêche du Midi, Société Anonyme au capital social de 3 577 010 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 570 804 542, ayant son siège social au Avenue Jean Baylet, 31095 Toulouse Cedex 9, organise un jeu avec obligation d'achat intitulé «As Ganhat» destiné à ses lecteurs. Le jeu débute le 25 mai 2014 à 0h00 et se clôture le 5 juillet 2014 24h/24 selon les modalités décrites dans le présent règlement. La société mère GROUPE LA DEPECHE DU MIDI est éditrice du journal La Dépêche du Midi, dont les filiales LE PETIT BLEU DE L AGENAIS et DEPECHE HEBDOS sont éditrices des journaux Le Petit Bleu, et La Nouvelle République des Pyrénées paraissant du lundi au dimanche (ci-après la «Société Organisatrice»), qui participent à cette opération. L annonce de cette opération sera faite sur différents supports de communication (campagnes d affichage, radio ainsi que sur les quotidiens des journaux La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées, leurs différentes éditions locales et les magazines de télévision «TV Magazine» et également via internet par le biais de bannières présentes sur le site internet http://www.ladepeche.fr/ La participation à ce jeu avec obligation d achat est subordonnée à l achat d un journal La Dépêche du Midi, Le Petit Bleu, La Nouvelle République des Pyrénées et implique l acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice. Article 2 : Participation L opération se déroule du dimanche 25 mai 2014 au samedi 5 juillet 2014, sur l ensemble de la zone de diffusion des journaux La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées suivant les modalités de diffusion de ces journaux(midi-pyrénées, Gers et Hautes Pyrénées). Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 25 mai 2014, résidant en France Métropolitaine, à l exclusion des collaborateurs de la société organisatrice et des différents journaux qu elle diffuse La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées, des diffuseurs et dépositaires de presse, des transporteurs et vendeurs colporteurs de presse, ainsi que leurs familles, parents et alliés. Ce jeu comprenant 3 parties est accessible via les cartes à gratter (pour la 1ère chance et 2 ème chance) et par audiotel (pour la 3 ème chance). Cette opération permet à chaque participant de jouer via une carte de jeu à gratter ou via différents supports de communication par le biais d encarts présents dans les journaux diffusant l opération. Chaque participant a la possibilité de se faire rembourser l ensemble de ses participations au jeu (selon les modalités indiquées à l article 8 du présent règlement). S il le désire, le participant a la possibilité de multiplier ses chances et de participer davantage, il est alors rappelé que le jeu doit rester un plaisir et qu il convient à chacun de jouer dans la limite de ses moyens. D autre part, il est entendu que le joueur et utilisateur d une ligne téléphonique est titulaire de l abonnement sur lequel la communication est établie ou, le cas échéant, qu il bénéficie de l accord du propriétaire pour utiliser ladite ligne téléphonique. Article 3 : Modalités de distribution des cartes-jeu Les cartes-jeu «As Ganhat» du Groupe La Dépêche du Midi et des journaux qu elle édite La Dépêche du Midi, et des journaux de ses filiales le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées sont diffusées sur l ensemble de la zone de diffusion des journaux, à savoir : 1
- Chaque dimanche, une carte-jeu est remise à tout acheteur d un journal La Dépêche du Midi ou du Petit Bleu (carte mise sous film avec le magazine de télévision «TV Magazine» remis avec le journal). - Pour Le journal La Nouvelle République des Pyrénées ne paraissant pas le dimanche, une carte jeu sera remise tous les lundis à tout acheteur du journal. Les abonnés en poste et en portage de La Dépêche du midi, du Petit Bleu et de La Nouvelle République recevront une enveloppe avec les 6 cartes-jeu + une notice explicative. Article 4 : Description des cartes-jeu Les cartes-jeu «As Ganhat» sont numérotées et sont valables pendant une semaine selon le calendrier suivant : - Carte Jeu n 1 : du dimanche 25 mai 2014 au samedi 31 mai 2014 inclus - Carte Jeu n 2 : du dimanche 1 er juin 2014 au samedi 7 juin 2014inclus - Carte Jeu n 3 : du dimanche 8 juin2014 au samedi 14 juin2014 inclus - Carte Jeu n 4 : du dimanche 15 juin2014 au samedi 21 juin2014 inclus - Carte Jeu n 5 : du dimanche 22 juin2014 au samedi 28 juin 2014 inclus - Carte Jeu n 6 : du dimanche 29 juin 2014 au samedi 5 juillet2014 inclus Chaque carte-jeu «As Ganhat» présente le descriptif suivant : Au recto : «1 ère chance» : 12 zones à gratter horizontales, composées chacune de 4 cases à gratter par gain et numérotées comme suit: pour les cartes n 1, 3 et 5 : de 1 à 48 et pour les cartes n 2, 4 et 6 : de 49 à 96 Sous le grattage apparaît un symbole. - 1 case horizontale identifiée sur fond jaune. Cette case située dans la partie basse du recto de la carte, contient un numéro de contrôle à 7 chiffres. Ce numéro sera demandé au joueur au cours du contrôle de la carte-jeu et sous la condition expresse que la carte ait été jouée selon les règles décrites dans ce présent règlement ainsi que sur la carte jeu et dans toutes les communications parues sur les journaux La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées. - «2 ème chance» : - 7 cases représentant des cartes à jouer. L une de ces cartes de jeu est mentionnée chaque jour dans le journal. - Sous le grattage de l une des cartes apparaît une «As» gagnant,qui donne le droit au joueur de téléphoner au numéro de téléphone indiqué sur la carte. «3 ème chance» : Cette partie est constituée d une case donnant un numéro de téléphone et numéro de SMS pour jouer aux instants gagnants sur le service audiotel/sms du jeu, 7j/7, de 7h à 22h. - Le numéro de la carte avec ses dates de validité. - Les photos non contractuelles de certains éléments de la dotation du jeu Au verso : - Les modalités pour jouer au jeu-concours - Les logos des partenaires de cette opération - L extrait du règlement 2
- Un formulaire «indentification joueur» comprenant les champs obligatoires suivants: nom, prénom, adresse postale, code postal, ville et téléphone. - Les photos non contractuelles de certains éléments de la dotation du jeu Partie «identification du joueur» : La carte à gratter sera exigée sur le jeu de la «1 ère chance» pour ultime vérification et authentification du joueur avant la remise des lots. Le gagnant devra donc fournir la carte dument complétée avec ses coordonnées personnelles (champs obligatoires mentionnés sur la carte du jeu) comme précisé à l article 7 du présent règlement. Ces éléments sont exigés pour la gestion des gagnants. Le traitement de ces données est uniquement effectué dans le cadre de l opération. Chaque joueur pourra s il le souhaite exercer ses droits relatifs à ses données personnelles sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice selon les modalités précisées à l article 11 du présent règlement. Article 5 : Principe et modalités du jeu La participation au jeu est possible soit via les cartes de jeu à gratter présentes dans le supplément magazine de télévision «TV Magazine» des journaux La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et pour La Nouvelle République des Pyrénées données lors de l achat du journal tous les lundis ou bien en se référant aux annonces presses présentes dans ces journaux annonçant l opération. Pour participer, il est nécessaire de disposer d un téléphone portable compatible et ayant un accès au réseau de téléphonie mobile et de vérifier que le matériel, l opérateur téléphonique et le contrat d abonnement sont compatibles avec tous les services audiotel et SMS. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur. Il est également précisé que les participations effectuées depuis les cabines téléphoniques publiques ne sont pas possibles. Le jeu «As Ganhat» est composé de trois jeux distincts «1 ère chance», «2 ème chance» accessible via les cartes à gratter et «3 ème chance» accessible par audiotel, la participation au jeu pour la «3 ème chance» ne nécessitant pas de posséder obligatoirement la carte à gratter : 1 ère chance: jeu de grattage (numéros publiés dans le journal) - 2 ème chance : jeu de grattage (carte du jour publiée dans le journal) - 3 ème chance : jeu audiotel (instant gagnant, 1 cadeau toutes les 7 minutes) La carte de jeu offre au total trois chances de gagner. Participation au jeu via la carte à gratter pour les jeux «1 ère chance et «2 ème chance» : COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU de la «1 ère chance» : numéros publiés dans le journal : Chaque jour du jeu du dimanche 25 mai 2014 au samedi 5 juillet 2014 (sauf les jours de non parution de ces journaux et les jours fériés), la société organisatrice publie via ses journaux une série de numéros à gratter sur la carte en cours. Pour La Nouvelle République des Pyrénées qui ne paraît pas les dimanches et jours fériés, les numéros du jour de non parution seront publiés dans le journal du lendemain. Le participant gratte alors sur la carte-jeu correspondante à son journal les cases des numéros publiés et découvre un symbole dans chaque case. Un participant gagne lorsqu il a découvert dans la même zone à gratter (1 ligne par dotation) 3 symboles identiques représentés par un «X». 3
Il est rappelé que les 12 zones à gratter correspondantes à 12 dotations distinctes. Une même zone à gratter est définie par 4 cases horizontales qui suivent l intitulé de la dotation. Il gagne alors le prix indiqué en début de ligne (sous réserve que le gagnant se manifeste dans les conditions prévues dans l article 7 de ce règlement). Seuls les numéros à gratter publiés dans les journaux La Dépêche du Midi, le Petit Bleu et La Nouvelle République des Pyrénées font foi. Augmentation des chances de gain sur le jeu de la «1 ère chance» (facultatif) Nouveaux numéros supplémentaires à gratter (facultatif) : Après avoir gratté sur la carte en vigueur les numéros parus sur le journal, le participant peut s il le souhaite augmenter ses chances de gain en demandant des numéros supplémentaires qu il pourra gratter sur la carte de jeu. Le participant qui souhaite à nouveau jouer, doit appeler le numéro suivant indiqué sur la carte de jeu en sa possession et répondre correctement à deux questions pour obtenir deux numéros supplémentaires. (Pour la carte remise via le supplément TV Magazine des journaux La Dépêche Du Midi, le Petit Bleu et les lundis avec l achat de La Nouvelle République des Pyrénées) le 0 89 970 17 17 (1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur) ou en envoyant par LDM1 au 82 182 (1.50 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs). Il est rappelé que jouer doit rester un plaisir, que chaque participant doit s assurer de jouer dans la mesure de son budget. Le 0 89 970 17 17 (1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur),en tant que service de jeu, permet également au joueur d accéder aux informations suivantes : - L extrait de règlement du jeu - Les 2 numéros supplémentaires quotidiens - L ensemble des numéros supplémentaires sortis depuis le début de la semaine - Au standard du jeu et aux opératrices du dimanche au vendredi de 9H à 12h COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU «2 ème chance»: carte à jouer publiée dans le journal: Durant toute la durée de l opération, chaque jour de jeu soit du 25 mai 2014 au 5 juillet 2014 inclus pour les cartes remises via le supplément magazine de télévision «TV Magazine» de La Dépêche du Midi, le Petit Bleu (pour La Nouvelle République des Pyrénées qui ne paraît pas les dimanches et jours fériés, la carte du jour de non parution sera publiée dans le journal du lendemain), le participant a la possibilité de gagner des cadeaux surprise en grattant la case du jour sur leur carte à gratter. Le joueur doit uniquement gratter la carte du jour publiée dans son journal. S il découvre un «As» sous cette carte, le joueur gagne alors un cadeau. Pour pouvoir connaître son cadeau et le récupérer, le joueur doit appeler : le 0 89 970 25 25(1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur) ou en envoyant par SMS LDM2 au 82 182 (1.50 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs). Afin de vérifier si le joueur est bien gagnant, le service audiotel lui demandera de renseigner le n de contrôle de sa carte. Jeu du «Quitte ou Double» (facultatif) : Chaque participant qui a découvert un «As» sous la carte du jour peut s il le souhaite tenter de gagner un cadeau supplémentaire via un jeu basé sur le principe de «Quitte ou Double» en suivant les instructions 4
du service audiotel. En tentant le «Quitte ou Double» le participant peut gagner un cadeau supplémentaire mais il prend aussi le risque de tout perdre. Cette étape est facultative et le participant peut uniquement confirmer et valider son cadeau en suivant les instructions du service audiotel. Chaque joueur disposant d une carte gagnante peut tenter 5 chances au «Quitte ou Double» permettant de remporter les 5 cadeaux par carte gagnante. Dans le cas où le participant tente sa chance au «Quitte ou Double», deux cas de figure peuvent se présenter : Le joueur participe au «Quitte ou Double» et perd à cette étape, il perd alors les deux cadeaux (le gain initial suite à la découverte de l «As» gagnant et le cadeau du jeu «Quitte ou Double»). Le joueur participe au «Quitte ou Double» et gagne à cette étape, il gagne alors les deux cadeaux (la gain initial suite à la découverte de l «As» gagnant et le cadeau du jeu «Quitte ou Double»). Dans le cas où le participant ne souhaite pas tenter sa chance au «Quitte ou Double», il doit alors suivre les instructions du service audiotel pour valider et obtenir son gain initiale. Participation au jeu via le service audiotel pour le jeu «3 ème chance» : COMMENT JOUER ET GAGNER AU JEU «3ème chance» audiotel/sms : Le principe de ce jeu repose sur des instants gagnants ouverts déterminés de manière aléatoire préalablement au lancement du jeu et sur toute la durée du jeu par la société organisatrice sur une intervalle de 7 minutes. Ainsi, le gagnant est le premier identifié par le système appelant le service Audiotel/SMS après l ouverture de l instant gagnant. Pour pouvoir lancer l instant gagnant, le joueur doit appeler : le 0 89 766 08 08 (0,56 /appel + surcoût de l opérateur) ou envoyant un SMS par LDM3 au 82 182 (1.50 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs) de 7h00 à 22h00. En cas de gain lors d une participation par appel, le participant est invité à saisir sur son clavier téléphonique le numéro de téléphone fixe de son domicile ou à défaut un numéro de téléphone portable. Une recherche automatique des coordonnées postales du participant est effectuée à partir des informations saisies par ce dernier. Trois cas peuvent se présenter : Le numéro de téléphone est fixe et n est pas sur liste rouge : le lot gagné sera adressé au titulaire de la ligne téléphonique dont les coordonnées postales sont associées au numéro saisi par le gagnant. Le numéro de téléphone est fixe et sur liste rouge : le gagnant sera invité à enregistrer ses coordonnées postales complètes sur un répondeur. Le lot gagné sera adressé à l adresse postale communiquée à la société organisatrice par le gagnant. Dans le cas où le gagnant communiquerait une adresse postale incomplète ou erronée ou s il raccroche, le lot ne serait pas attribué. le numéro de téléphone est mobile : Le lot gagné sera adressé à l adresse postale communiquée à la société organisatrice par le gagnant. Nota : le service Audiotel n est pas accessible depuis les cabines téléphoniques. En cas de gain lors d une participation par SMS, le participant est invité à envoyer par SMS ses 5
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, code postal et ville au 82 182 (1,50 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs). Qu il ait gagné ou perdu aux instants gagnants via le service audiotel ou SMS, le participant peut chaque jour tenter sa chance à nouveau. Dans le cas où le nombre d appels ou SMS nécessaires au gain d un (ou de plusieurs) lot(s) n était pas atteint, la société organisatrice reprogrammera alors le (ou les) lot(s) lors d un instant(s) gagnant(s) ouvert(s). Nota : le service Audiotel n est pas accessible depuis les cabines téléphoniques. Article 6: Dotations du jeu Le Jeu «As Ganhat» qui se déroule du 25 mai 2014 au 5 juillet 2014 chaque jour 24h/24 est doté de plus de 47601 lots pour une valeur globale minimum de 500 000 TTC. Cette dotation se décompose comme suit : Dotation de la «1 ère chance» jeu de grattage 1 voiture Toyota Aygo d une valeur commerciale unitaire indicative de 9850 TTC. Le prix comprend les frais de mise en route et immatriculation du véhicule. 1 chèque de 5000, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 1 chèque de 2000, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 1 séjour «Spa» pour deux personnes d une valeur commerciale globale indicative de 1600 TTC. Les modalités du séjour seront indiquées au gagnant par la société organisatrice et/ou son partenaire LG Voyages (agence de voyages).après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 1600 TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit la somme de 1 600 TTC. Le gagnant aura la possibilité s il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. 1 télévision LED 3D 40 d une valeur commerciale unitaire indicative de 700 TTC. 1 voyage pour deux personnes d une valeur commerciale unitaire indicative de 500 TTC. Les modalités du séjour seront indiquées au gagnant par la société organisatrice et/ou son partenaire LG Voyages (agence de voyages).après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 50 TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit la somme de 500 TTC. Le gagnant aura la possibilité s il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. 1 robot cuisine multifonctions d une valeur commerciale unitaire indicative de 400 TTC. 2 télévisions LED 32 d une valeur commerciale unitaire indicative de 350 TTC, soit une valeur commerciale globale de 700 TTC. 2 lingotins d or de 10 grammes (*) d une valeur commerciale unitaire indicative de 330 TTC, soit une 6
valeur commerciale globale de 660 TTC. 2 tablettes tactiles d une valeur commerciale unitaire indicative de 200 TTC, soit une valeur commerciale globale de 400 TTC. 2 smartphones d une valeur commerciale unitaire indicative de 170 TTC, soit une valeur commerciale globale de 340 TTC. 2 sacs en cuir d une valeur commerciale unitaire indicative de 160 TTC, soit une valeur commerciale globale de 320 TTC. 1 appareil photos numérique d une valeur commerciale unitaire indicative de 150 TTC. 4 lecteurs Blu-ray d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC, soit une valeur commerciale globale de 400 TTC. 2 machines Nespresso (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC, soit une valeur commerciale globale de 200 TTC. 10 montres mixtes d une valeur commerciale unitaire indicative de 80 TTC, soit une valeur commerciale globale de 800 TTC. 2 machines à soda d une valeur commerciale unitaire indicative de 75 TTC, soit une valeur commerciale globale de 150 TTC. 2 blenders d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC, soit une valeur commerciale globale de 120 TTC. 8 montres MP3 tactiles d une valeur commerciale unitaire indicative de 50 TTC, soit une valeur commerciale globale de 400 TTC. Dotation de la «2 ème chance» jeu de grattage 1 voiture Toyota Aygo d une valeur commerciale unitaire indicative de 9850 TTC. Le prix comprend les frais de mise en route et immatriculation du véhicule. 1 chèque de 2000, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 1 séjour «Spa» pour deux personnes d une valeur commerciale globale indicative de 1600 TTC. Les modalités du séjour seront indiquées au gagnant par la société organisatrice et/ou son partenaire LG Voyages (agence de voyages).après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 1600 TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit la somme de 1 600 TTC. Le gagnant aura la possibilité s il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. 1 chèque de 1000, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 1 télévision LED 3D 40 d une valeur commerciale unitaire indicative de 700 TTC. 1 robot cuisine multifonctions d une valeur commerciale unitaire indicative de 400 TTC. 1 télévision LED 32 d une valeur commerciale unitaire indicative de 350 TTC. 3 lingotins d or de 10 grammes (*) d une valeur commerciale unitaire indicative de 330 TTC, soit une valeur commerciale globale de 990 TTC. 7
2 tablettes tactiles d une valeur commerciale unitaire indicative de 200 TTC, soit une valeur commerciale globale de 400 TTC. 2 smartphones d une valeur commerciale unitaire indicative de 170 TTC, soit une valeur commerciale globale de 340 TTC. 2 télévisions LED 21 d une valeur commerciale unitaire indicative de 170 TTC, soit une valeur commerciale globale de 340 TTC. 2 sacs en cuir d une valeur commerciale unitaire indicative de 160 TTC, soit une valeur commerciale globale de 320 TTC. 1 appareil photos numérique d une valeur commerciale unitaire indicative de 150 TTC. 2 coffrets DVD «Docteur House» saison 1 à 7, d une valeur commerciale unitaire indicative de 143,38 TTC, soit une valeur commerciale globale de 287,76 TTC. 2 machines Nespresso (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC, soit une valeur commerciale globale de 200 TTC. 4 lecteurs Blu-ray d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC, soit une valeur commerciale globale de 400 TTC. 3 chèques de 100, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 10 montres mixtes d une valeur commerciale unitaire indicative de 80 TTC, soit une valeur commerciale globale de 800 TTC. 2 machines à soda d une valeur commerciale unitaire indicative de 75 TTC, soit une valeur commerciale globale de 150 TTC. 5 montres femme Jean Louis Scherrer (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 70 TTC, soit une valeur commerciale globale de 350 TTC. 3 lecteurs DVD portables 2 écrans d une valeur commerciale unitaire indicative de 70 TTC, soit une valeur commerciale globale de 210 TTC. 2 blenders d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC, soit une valeur commerciale globale de 120 TTC. 4 planchas d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC, soit une valeur commerciale globale de 240 TTC. 2 coffrets Smartbox (**) bien être en duo prestige d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC, soit une valeur commerciale globale de 120 TTC. 5 montres MP3 tactiles d une valeur commerciale unitaire indicative de 50 TTC, soit une valeur commerciale globale de 250 TTC. 6300 livres photo Photocité A4 portrait 26 pages sur papier mat 200g/m², couverture souple personnalisée d une valeur commerciale unitaire indicative de 22,90 TTC (+2,50 TTC de frais de traitement non inclus), soit une valeur commerciale globale de 144 270 TTC. 20 montres femme Newave (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de 300 TTC. 10 montres homme Newave (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une 8
valeur commerciale globale de 150 TTC. 15 sacs à dos d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de 225 TTC. 50 CD New Groupe Rock Audois «G63» d une valeur commerciale unitaire indicative de 10 TTC, soit une valeur commerciale globale de 500 TTC. 9000 jeux PC "Total Recall" - pack 3 épisode d une valeur commerciale unitaire indicative de 9,99 TTC, soit une valeur commerciale globale de 89 910 TTC. 6300 tasses personnalisables Photocité.fr d une valeur commerciale unitaire indicative de 9,90 TTC (+2,50 TTC de frais de traitement non inclus), soit une valeur commerciale globale de 62 370 TTC. 4300 parures de stylos Pierre Cardin (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 7 TTC, soit une valeur commerciale globale de 30 100 TTC. 4300 kits premiers secours d une valeur commerciale unitaire indicative de 7 TTC, soit une valeur commerciale globale de 30 100 TTC. 50 hors-série «Portails du rail» d une valeur commerciale unitaire indicative de 5,9 TTC, soit une valeur commerciale globale de 295 TTC. 2300 DVD divers d une valeur commerciale unitaire indicative de 5 TTC, soit une valeur commerciale globale de 11 500 TTC. 9000 jeux vidéo téléchargeables «Sammy 2» d une valeur commerciale unitaire indicative de 4,99 TTC, soit une valeur commerciale globale de 44 910 TTC. 150 hors-série «Un jour Albi» d une valeur commerciale unitaire indicative de 3,5 TTC, soit une valeur commerciale globale de 525 TTC. La société organisatrice garantie un nombre de dotations minimum pour toute la durée du jeu et se réserve la possibilité de rajouter des dotations complémentaires en cours de jeu sur le jeu de la «2 ème chance». Dotation de la «3 ème chance» jeu audiotel 1 voyage pour deux personnes d une valeur commerciale unitaire indicative de 500 TTC. Les modalités du séjour seront indiquées au gagnant par la société organisatrice et/ou son partenaire LG Voyages (agence de voyages).après concertation avec ces derniers, les dates, les modalités exactes et définitives du voyage seront arrêtées entrant dans une enveloppe budgétaire maximale de 50 TTC. En aucun cas le montant total de ce prix ne saurait dépasser le montant maximum du budget prévu par la société organisatrice, soit la somme de 500 TTC. Le gagnant aura la possibilité s il le souhaite de choisir une prestation de séjour pour un montant supérieur au montant de la dotation. La différence sera alors à sa charge personnelle exclusive. 1 chèque de 500, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant. 1 tablette tactile d une valeur commerciale unitaire indicative de 200 TTC. 1 smartphone d une valeur commerciale unitaire indicative de 170 TTC. 4 télévisions LED 21 d une valeur commerciale unitaire indicative de 170 TTC, soit une valeur commerciale globale de 680 TTC. 9
1 sac en cuir d une valeur commerciale unitaire indicative de 160 TTC. 1 appareil photos numérique d une valeur commerciale unitaire indicative de 150 TTC. 1 coffret DVD «Docteur House» saison 1 à 7, d une valeur commerciale unitaire indicative de 143,38 TTC. 1 machine Nespresso (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC. 2 lecteurs Blu-ray d une valeur commerciale unitaire indicative de 100 TTC, soit une valeur commerciale globale de 200 TTC. 2 chèques de 100, dont l utilisation est laissée à la discrétion de chaque gagnant, 1 machine à soda d une valeur commerciale unitaire indicative de 75 TTC. 5 montres femme Jean Louis Scherrer (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 70 TTC, soit une valeur commerciale globale de 350 TTC. 2 lecteurs DVD portables 2 écrans d une valeur commerciale unitaire indicative de 70 TTC, soit une valeur commerciale globale de 140 TTC. 1 blender d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC. 1 plancha d une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC. 1 coffret Smartbox (**) bien être en duo prestige une valeur commerciale unitaire indicative de 60 TTC. 5 montres MP3 tactiles d une valeur commerciale unitaire indicative de 50 TTC, soit une valeur commerciale globale de 250 TTC. 700 livres photo Photocité A4 portrait 26 pages sur papier mat 200g/m², couverture souple personnalisée d une valeur commerciale unitaire indicative de 22,90 TTC (+2,50 TTC de frais de traitement non inclus), soit une valeur commerciale globale de 16 030 TTC. 5 montres femme Newave (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de 75 TTC. 5 montres homme Newave (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de 75 TTC. 5 sacs à dos d une valeur commerciale unitaire indicative de 15 TTC, soit une valeur commerciale globale de 75 TTC. 50 CD New Groupe Rock Audois «G63» d une valeur commerciale unitaire indicative de 10 TTC, soit une valeur commerciale globale de 500 TTC. 1000 jeux PC "Total Recall" - pack 3 épisode d une valeur commerciale unitaire indicative de 9,99 TTC, soit une valeur commerciale globale de 9 990 TTC. 700 tasses personnalisables Photocité.fr d une valeur commerciale unitaire indicative de 9,90 TTC (+2,50 TTC de frais de traitement non inclus), soit une valeur commerciale globale de 6 930 TTC. 700 parures de stylos Pierre Cardin (**) d une valeur commerciale unitaire indicative de 7 TTC, soit une valeur commerciale globale de 4 900 TTC. 700 kits premiers secours d une valeur commerciale unitaire indicative de 7 TTC, soit une valeur commerciale globale de 4 900 TTC. 10
50 livres hors-série «Portails du rail» d une valeur commerciale unitaire indicative de 5,9 TTC, soit une valeur commerciale globale de 295 TTC. 700 DVD divers d une valeur commerciale unitaire indicative de 5 TTC, soit une valeur commerciale globale de 3 500 TTC. 1000 jeux vidéo téléchargeables «Sammy 2» d une valeur commerciale unitaire indicative de 4,99 TTC, soit une valeur commerciale globale de 4990 TTC. 50 hors-série «Un jour Albi» d une valeur commerciale unitaire indicative de 3,5 TTC, soit une valeur commerciale globale de 175 TTC. (*) La valeur commerciale unitaire indicative du lingotin indiquée est celle du cours de l or à la date de rédaction du présent règlement. Par dérogation aux stipulations générales qui suivent, chaque gagnant d un lingotin pourra, s il le souhaite, demander la contre-valeur financière du lingotin au titre du gain suivant les modalités définies à l article 7 du présent règlement. (**) Les sociétés et/ou marques Nespresso, Pierre Cardin, Jean Louis Scherrer, Smartbox et Newave notamment ne sont ni partenaires ni sponsors du jeu «As Ganhat» et de la société organisatrice, Elles ne sont donc en aucune manière impliquées dans le jeu «As Ganhat» Les lots n ayant pas été gagnés lors de la première période de jeu pourront être remis en jeu dans le cadre de la prolongation du jeu. La société organisatrice pourra dans le cadre d animations durant le jeu ajouter des lots supplémentaires, ces animations seront annoncées via le service audiotel. Pour les lots de type «Photocité», chaque gagnant pourra venir retirer son lot auprès de l un des 200 magasins France Loisirs ou Chapitre situés en France Métropolitaine. La liste des magasins Photocité est accessible à partir du site http://www.photocite.fr/magasin/localiser-magasin-photocite.php Les frais de port et de traitement pour une livraison en magasin de montent à 2, 50 TTC. Ces frais de port et de traitement seront remboursés sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice suivant les modalités précisées à l article 6 du règlement. Dans le cas où ce dernier ne pourrait se déplacer, les frais de port et traitement seront remboursés sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice suivant les modalités précisées à l article 8 du règlement. Ces frais se montent à 5,90 TTC pour les lots Photocité. Il est également précisé que pour les lots «Photocité» un même participant ne pourra se voir attribuer qu un seul lot «Photocité» sur la toute la durée du jeu. Dans le cas où le participant gagnerait plus d une fois un lot «Photocité», ce dernier se verrait attribuer à chaque nouveau gain, un lot de valeur équivalente. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Aucun document ou photographie relatif aux prix n est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Les gagnants recevront un courrier leur confirmant la nature de leur gain et modalités de réception de ce dernier. Pour les lots de type «Photocité» le courrier précisera les modalités d obtention du gain en fonction du lot. Pour les lots de type jeux téléchargeables «Total Recall» et «Sammy 2», chaque gagnant devra 11
communiquer son numéro de téléphone portable afin de recevoir un SMS contenant un code de téléchargement, l adresse url du mini site de téléchargement et pouvoir ainsi bénéficier de son gain. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, cellesci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants. Article 7 : Attribution des dotations Chaque lot sera attribué au gagnant ayant communiqué son numéro de téléphone ou coordonnées via le service audiotel ou SMS. Dans le cas d une participation via le service audiotel, le nom du gagnant désigné est le titulaire du numéro de téléphone saisi par le participant conformément aux indications données sur le service. La société organisatrice se réserve la possibilité d effectuer toutes vérifications qu elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi sur le serveur du jeu (justificatifs : copie pièce d identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire). Dans le cas d une participation via le service SMS, le nom du gagnant désigné est la personne désignée dans le SMS précisant les coordonnées complètes pour l envoi du gain. Toutes coordonnées introuvables, incomplètes ou erronées donneront lieu à l annulation du gain après un délai d un mois suivant la date de gain si aucune réclamation justifiée n est faite par le gagnant. En cas de retour à la société organisatrice d un lot comportant la mention «n habite pas à l adresse indiquée» ou d un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre Les dotations (hors-jeux téléchargeables et lots Photocité) seront envoyées dans un délai de 8 semaines après la date de fin du jeu. Modalités d obtention des voitures Le gagnant de chaque voiture devra se mettre en relation avec la société organisatrice qui lui précisera les modalités de prise de possession du véhicule. La société organisatrice prend à sa charge les frais de mise en route et d immatriculation du véhicule sur présentation par le gagnant des justificatifs. Modalités d obtention du lingotin d or ou de sa contre-valeur financière : Le gagnant d un lingotin d or pourra à l annonce de son gain choisir s il le souhaite d obtenir à la place du lingotin d or sa contre-valeur financière. Pour ce faire il devra le préciser lors de son appel auprès des standardistes afin de procéder aux démarches permettant de récupérer son gain. La demande est alors définitive et le gagnant ne pourra pas revenir sur son choix. La contre-valeur du lingotin sera fixée à la date du gain suivant le cours de l or officiel en vigueur à cette date. Le gagnant recevra un chèque à son nom, prénom par courrier avec accusé réception à l adresse qu il aura précisé et confirmé auprès des standardistes. «1 ère chance» : Chaque joueur doit gratter sur la carte en cours les numéros parus dans les journaux La Dépêche Du Midi, le Petit Bleu, La Nouvelle République des Pyrénées. Si le joueur a découvert 3 (trois) symboles identiques représentés par une «X» dans une même zone à gratter, il gagne le lot de la zone indiqué sur la gauche. 12
Pour réclamer leurs prix, les gagnants doivent : (Pour la carte remise via le supplément TV Magazine des journaux La Dépêche Du Midi, le Petit Bleu, et les lundis avec l achat de La Nouvelle République des Pyrénées). - Téléphoner impérativement sous 24H au : 0 89 970 17 17 (1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur), de 9h à 12h précises, du dimanche au vendredi, le jour de parution dans les journaux La Dépêche Du Midi, le Petit Bleu, La Nouvelle République des Pyrénées du dernier numéro à gratter leur ayant permis de découvrir trois symboles identiques «X» dans la même zone à gratter. Les gagnants du vendredi après-midi ou du samedi reporteront bien sûr leur appel au dimanche de 9h à 12h précises. Pour les joueurs lecteurs de La Nouvelle République des Pyrénées qui ont gagné avec les numéros du dimanche ou la carte du dimanche et des jours fériés, ces derniers auront un délai exceptionnel de 48 heures. Les standardistes du jeu effectueront en direct avec le joueur la vérification et validation des combinaisons gagnantes ; et donneront les démarches à suivre aux gagnants. Le lot ne sera acquis que si ces conditions sont bien remplies et les modalités de remise du lot seront précisées aux gagnants par téléphone. Passé le délai de 24H le lot sera perdu. Pour obtenir le remboursement de sa communication téléphonique, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l ensemble des pièces suivantes : - un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC) - une photocopie d'un justificatif d'identité - une photocopie d'un justificatif de domicile en France - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication. Le remboursement de la communication téléphonique liée à la vérification et confirmation de gain sera effectué dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Authentification des gagnants détenteurs d une carte à gratter du jeu pour les gagnants de la «1ère chance» : Afin de pouvoir bénéficier de son gain, il sera demandé à chaque gagnant du jeu de la «1 ère chance» de compléter la partie «identification joueur» figurant sur la carte avec ses coordonnées complètes. Le gagnant devra indiquer les coordonnées de la personne participante ayant gagné le lot. Chaque gagnant devra ensuite envoyer la carte à l adresse suivante pour authentification, en ayant au préalable conserver une photocopie de cette dernière : «2 ème chance» : Groupe ConcoursMania «As Ganhat» 1 cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex Chaque joueur ayant découvert un «As» sous la carte à gratter du jour, doit appeler immédiatement le numéro suivant pour pouvoir récupérer son cadeau : 0 89 970 25 25(1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur) ou en envoyant par SMS LDM2 au 82 182 (1.50 /SMS + surcoût éventuel selon les opérateurs). 13
Article 8: Remboursement des frais de participation L ensemble des frais de participation au jeu de tous les appels ou envoi de SMS et du timbre utilisé pour effectuer toute demande de remboursement seront remboursés intégralement sur simple demande écrite selon les modalités suivantes : Frais de communication téléphonique Audiotel (n 0 89 970 17 17, 0 89 970 25 25, 0 89 766 08 08) : Un seul appel donne à chacun des participants une chance de gagner. L ensemble des frais téléphoniques liés à la participation au jeu ainsi que le timbre utilisé pour effectuer la demande de remboursement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) seront intégralement remboursés pour l ensemble de l opération à chaque participant qui en fera la demande. Les demandes devront être adressées, par écrit, à l'adresse indiquée ci-après. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de chaque appel. Le remboursement est effectué sur la base d un coût d appel à 1,69 TTC (prix de l appel+1 minute de communication) et limité aux numéros de téléphone dédiés à l opération. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante : Groupe Concoursmania Jeu «As Ganhat» 1 cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes : - un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) - une photocopie d'un justificatif d'identité - une photocopie d'un justificatif de domicile en France - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, précisant la date et l'heure de la communication. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 par photocopie. Les abonnements téléphoniques ainsi que le matériel téléphonique ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 60 jours après la date de clôture du jeu. Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner. Frais SMS LDM1, LDM2, LDM3au 82 182 : Les frais de participation au jeu par téléphone mobile (SMS) ainsi que du timbre utilisé pour effectuer la demande de remboursement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) seront intégralement remboursés à chaque participant qui en fera la demande. Les demandes devront être adressées, par écrit, à l'adresse indiquée ci-après. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de l envoi de chaque SMS. Le remboursement des frais est fait sur la base d un coût de SMS à 1, 50 par SMS (minimum deux appels pour SMS soit 3 au total) et limité aux numéros SMS dédiés à l opération. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante : Groupe Concoursmania 14
Jeu «As Ganhat» 1 cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes : - la photocopie d'un justificatif d'identité ; - la photocopie d'un justificatif de domicile en France métropolitaine ; - une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date et l'heure des deux envois ; - un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC) Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 par photocopie. Les abonnements téléphoniques ainsi que le matériel téléphoniques ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Remboursement des frais de port liés à l envoi des lots «Photocité»Les demandes de remboursement de frais de port liés à l envoi de lots de type «Photocité» d un montant de 5,90 TTC pour une livraison à domicile ou 2,50 TTC pour une livraison en magasin, dans la limite d une demande par participant (même nom, même numéro de mobile, même adresse) par lot gagné et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse indiquée. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante : Groupe Concoursmania Jeu «As Ganhat» 1 cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes : - la photocopie d'un justificatif d'identité ; - la photocopie d'un justificatif de domicile en France métropolitaine ; - un justificatif d achat sur le site - un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC), Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 par photocopie. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les demandes de remboursement des frais audiotel ou SMS et des frais de port liés à l envoi des lots «Photocité» peuvent faire l'objet d'une demande globale à l'adresse suivante : Groupe La Dépêche du Midi Jeu «As Ganhat» Avenue Jean Baylet 31095 TOULOUSE Cedex 09 15
accompagnées de l'ensemble des justificatifs requis. remboursement de timbre La société organisatrice s engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer la demande de participation, de remboursement et/ou d obtention du règlement de l Opération ou d envoi de la carte sur la base du tarif lent en vigueur. La demande de remboursement doit être adressée par écrit mentionnant : - l intitulé du jeu, - la date de début et de fin du jeu, - les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse postale), et accompagné : - un relevé d'identité bancaire (IBAN/BIC), - d une photocopie d un justificatif d identité (carte d identité ou passeport), - d une photocopie d un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom) Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 par photocopie. La demande de remboursement doit être expédiée au plus tard le 05/08/2014 à l adresse suivante : Groupe Concoursmania Jeu «As Ganhat» 1 cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Les frais postaux et de copie liés à l envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement de frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base de cinq centimes d euro TTC par photocopie. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s il y a eu un déboursement réel de la part du joueur. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant des appels illimités ou des appels réalisés dans le cadre d un forfait d heures souscrit chaque mois par le joueur. La société organisatrice enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes un timbre postal pour chaque demande de participation. En cas de prolongement ou report éventuel de l Opération, la date limite d obtention du règlement de l Opération, et les remboursements (timbre et frais téléphoniques), seraient reportés d autant. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois mois, par virement bancaire. Article 9: Réclamations Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent. La société organisatrice se réserve le droit d attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Dans le cas où il y aurait plus de gagnants que de prix disponibles pour une catégorie, le montant 16
total des prix disponibles de ladite catégorie serait partagé par tirage au sort. La société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés. Aucune correspondance ne sera échangée et tout recours juridique est exclu. La société organisatrice se réserve le droit de cesser, d interrompre, de proroger le jeu, ou de modifier le rythme de parution et les éléments du jeu (nombre et noms) en tout temps si les circonstances l exigeaient et sans qu une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Article 10 : Autorisation de publication du nom des gagnants Les gagnants acceptent par avance de voir publier leur nom, prénom, adresse et photographie dans toute manifestation publique promotionnelle liée au présent jeu, sans qu une quelconque contrepartie financière puisse être demandée. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier auprès de la société organisatrice l adresse du Jeu, à compter de l annonce de son gain. Article 11 : Informatique et libertés Les données à renseigner par les participants sur la carte à gratter (partie identification joueur) ont pour finalité l identification des gagnants (nom, prénom), la prise de contact avec ces derniers (téléphone) et l envoi de leur éventuel lot (adresse postale complète). En application de la loi n 78-17 du 6 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l adresse suivante : Groupe La Dépêche du Midi Jeu «As Ganhat» Avenue Jean Baylet 31095 TOULOUSE Cedex 09 Article 12 : Modification, annulation et interruption du jeu La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d une valeur égale ou supérieure en cas d indisponibilité desdits lots, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. ARTICLE 13 : Fraudes La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Article 15 : Limitation de responsabilité 17
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l accès au réseau téléphonique serait indisponible pendant la durée du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs SMS du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié par exemple à l encombrement du réseau, à la liaison téléphonique ou à toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Enfin, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle d un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. Article 16 : Dépôt et publication du règlement de jeu La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe. Le règlement du jeu est également accessible sur : http://www3.jeuconcours.fr/asganhat/reglement.pdf Les conditions de remboursement et règlement peuvent être également obtenus gratuitement sur simple demande écrite auprès de la société organisatrice : Groupe La Dépêche du Midi Jeu «As Ganhat» Avenue Jean Baylet 31095 TOULOUSE Cedex 09 Toutes informations sur le jeu peuvent être obtenues en appelant le standard au : 0 89 970 17 17 (1,35 /appel + 0.34 / minute + surcoût éventuel de l opérateur). 18