FCP A FORMULE PULPAVIE NOTICE D INFORMATION Forme Juridique de l'opcvm : F.C.P. Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Agences des CAISSES REGIONALES de CREDIT AGRICOLE, CREDIT AGRICOLE S.A. et CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Promoteur : GROUPE CREDIT AGRICOLE Société de gestion : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT Conservateur : CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ Dépositaire : CREDIT AGRICOLE S.A. Commissaire aux Comptes : Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit Nourricier : oui non N Compartiments : oui non N AVERTISSEMENT Le présent fonds commun de placement est construit dans la perspective d un investissement sur la durée de placement recommandée du fonds et donc d une sortie à la date d échéance indiquée. Une sortie du fonds à une autre date s effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là et après déduction des frais de rachat de 0,5%. Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue. Classification : FCP garanti ou assorti d une protection. CARACTERISTIQUES FINANCIERES Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP PULPAVIE (le «Fonds») est de permettre aux porteurs de parts de bénéficier à l échéance du 18 juin 2012* : - de la garantie de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription), - de 105% de la hausse d un panier de trois indices internationaux, la performance de chaque indice étant plafonnée à 100% dans le calcul de la performance du panier. En tout état de cause, le porteur recevra pour chaque part détenue à l échéance la Valeur Liquidative Initiale et pourra bénéficier d un gain maximum de 105%, soit un rendement actuariel annuel maximum de 9,39%. Description de l économie de l OPCVM : Par cet investissement, le porteur anticipe une hausse des marchés actions internationaux, représentés par les indices DJ Euro Stoxx 50, Standard & Poor s 500 et Nikkei 225. Le porteur est conscient qu en contrepartie de la garantie à l échéance de 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) et de 105% de la hausse du panier des trois indices internationaux, la performance de chaque indice est plafonnée à 100% dans le calcul de la performance du panier. Par ailleurs, les trois indices du panier étant calculés hors dividendes, le porteur ne bénéficiera pas des dividendes attachés aux valeurs les composant. Avantages pour le porteur (1) : - Le porteur du fonds bénéficie à échéance d une garantie de 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription). - Il peut bénéficier d une performance maximale de 105%, soit un rendement actuariel annuel de 9,39%. - Il diversifie géographiquement son investissement. - La Performance Finale des trois Indices est calculée en utilisant une moyenne sur les trois dernières années de la formule. Cette moyenne a pour objectif d amortir l impact d une baisse brutale d un ou plusieurs des indices sur cette période. Risques pour le porteur (1) : - Le gain du porteur à l échéance est plafonné à 105%. Le porteur ne profitera donc pas intégralement d une très forte hausse d un ou plusieurs des indices du Panier. - La performance de chaque indice est plafonnée à la hausse à 100%, sans limitation à la baisse. - La Performance Finale des trois Indices est calculée en utilisant une moyenne sur les trois dernières années de la formule. Cette moyenne aura pour effet de réduire le gain du porteur en cas de hausse importante d un ou plusieurs des indices sur cette période. Par ailleurs, les trois indices du panier étant calculés hors dividendes, le porteur ne bénéficiera pas des dividendes attachés aux valeurs les composant. (1) ayant souscrit sur la Valeur Liquidative Initiale. En cas de fermeture des marchés Euronext et/ou de jour férié légal en France, la valeur liquidative suivante sera prise en compte.
PULPAVIE Description de la formule : Pour les seules parts souscrites sur la valeur liquidative du 18 juin 2004 (la «Valeur Liquidative Initiale») et rachetées sur la valeur liquidative du 18 juin 2012* (la «Valeur Liquidative Finale»), la Société SEGESPAR garantit au Fonds une Valeur Liquidative Finale égale, selon les cas, à : si la Performance Finale du Panier d Indices, telle que définie ci-après, est supérieure ou égale à 100% : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) augmentée d une performance de 105%, soit un rendement actuariel annuel de 9,39% ; si la Performance Finale du Panier d Indices est positive et inférieure à 100% : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription) augmentée de 105% de la Performance Finale du Panier d Indices ; si la Performance Finale du Panier d Indices est négative ou nulle : 100% de la Valeur Liquidative Initiale (hors commission de souscription). Le Panier est composé des trois indices diversifiés géographiquement suivants : Indice Poids de l Indice Zone Code dans le Panier Géographique Reuters Bourses de Référence (2) DJ Euro Stoxx 50 50% Zone Euro.STOXX50E Principales bourses de la Zone Euro Standard & Poor s 500 (S&P 500) 25% Etats-Unis.SPX Bourse de New York et NASDAQ Nikkei 225 25% Japon.N225 Bourse de Tokyo Modalités de calcul de la Performance Finale du Panier d Indices : La Performance Finale du Panier d Indices s entend comme la somme pondérée des Performances Finales de chaque Indice. Le poids de chacun des indices dans le calcul de la performance du Panier figure dans le tableau ci-dessus. La Performance Finale d un Indice du panier est définie de la manière suivante : - Si l Evolution Constatée de l Indice est supérieure ou égale à 100%, la Performance Finale de l Indice est égale à 100% ; - Si l Evolution Constatée de l Indice est inférieure à 100%, la Performance Finale de l Indice est égale à l Evolution Constatée de l Indice. Avec : Evolution Constatée de l Indice = (Valeur Finale de l Indice Valeur Initiale de l Indice) / Valeur Initiale de l Indice. Etant entendu que : La Valeur Initiale de l Indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de Clôture (2) de cet indice aux dates de constatation suivantes : 21 juin 2004, 22 juin 2004, 23 juin 2004, 24 juin 2004, 25 juin 2004, 28 juin 2004, 29 juin 2004, 30 juin 2004, 1 er juillet 2004 et 2 juillet 2004 (les «Dates de Constatation Initiales»). La Valeur Finale de l Indice correspond à la moyenne arithmétique des cours de Clôture (2) de cet indice aux dates de constatations suivantes : 8 juin 2009, 8 septembre 2009, 8 décembre 2009, 8 mars 2010, 8 juin 2010, 8 septembre 2010, 8 décembre 2010, 8 mars 2011, 8 juin 2011, 8 septembre 2011, 8 décembre 2011, 8 mars 2012 et 8 juin 2012 (les «Dates de Constatation Finales»). (2) La définition détaillée des Bourses de Référence et des cours de Clôture figurent au paragraphe 5ter du règlement. Les Dates de Constatation Initiales et Finales sont soumises aux modifications prévues par la convention de Jour de Bourse figurant au paragraphe 5ter du règlement. Les calculs des Valeurs Initiale et Finale des Indices sont arrondis à la quatrième décimale. Si la cinquième décimale est supérieure ou égale à 5, l arrondi est fait par excès, par défaut dans le cas contraire. Les autres calculs ne sont pas arrondis. Les éléments de dérèglement de marché sont indiqués au paragraphe 5ter du règlement du FCP. Anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule : Les anticipations de marché permettant de maximiser le résultat de la formule correspondent à une hausse de chaque indice du Panier supérieure ou égale à 100%. La hausse de chaque indice est calculée en tenant compte de la moyenne des cours de cet indice relevés aux Dates de Constatation Finales.
PULPAVIE Exemples de calcul : Exemple Favorable Exemples Moyens Exemple Défavorable Indices Evolution Constatée de l Indice Performance Finale de l Indice Poids de l Indice dans le Panier DJ Euro Stoxx 50 120% 100% 50% S&P 500 100% 100% 25% Nikkeï 225 110% 100% 25% DJ Euro Stoxx 50 120% 100% 50% S&P 500 20% 20% 25% Nikkeï 225-20% -20% 25% DJ Euro Stoxx 50 40% 40% 50% S&P 500 20% 20% 25% Nikkeï 225-20% -20% 25% DJ Euro Stoxx 50-10% -10% 50% S&P 500-40% -40% 25% Nikkeï 225 20% -20% 25% Performance Finale du Panier d Indices 100% (soit 50% x 100% + 25% x 100% + 25% x 100%) 50% (soit 50% x 100% + 25% x 20% + 25% x -20%) 20% (soit 50% x 40% + 25% x 20% + 25% x -20%) -20% (soit 50% x -10% + 25% x -40% + 25% x -20%) Participation à la Performance Finale du Panier d Indices 105% (soit 105% x 100%) 52,50% (soit 105% x 50%) 21% (soit 105% x 20%) Valeur Liquidative Finale pour une Valeur Liquidative Initiale de 100 A (hors commission de souscription) Rendement actuariel annuel (3) 205 A 9,39% 152,50 A 5,42% 121 A 2,41% 0% 100 A 0% (3) Rendement actuariel annuel obtenu sur la période du 18 juin 2004 au 18 juin 2012 et arrondi au deuxième chiffre après la virgule. A titre indicatif, le rendement actuariel annuel de l OAT de maturité 25 avril 2012 était de 4,09% le 30 janvier 2004. Simulations sur les données historiques de marché : Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer des rendements fictifs, calculés en déclenchant la formule de ce fonds à des dates de lancement passées. Elles permettent de visualiser le comportement a posteriori de la formule lors des phases de marchés traversées lors de la simulation. Les scénarios de marché passés ne préjugent pas des scénarios futurs, de même que les performances. Les rendements affichés dans le graphique ci-dessous sont présentés en fonction de la date d échéance de la formule, correspondant à une souscription 8 ans auparavant (durée de la formule). Pour les besoins de la simulation, la société de gestion a remplacé l indice DJ Euro Stoxx 50, pour la partie manquante de son historique (soit du 31 janvier 1983 au 31 décembre 1986), par l indice Datastream EMU, représentatif de la zone Euro.
PULPAVIE Sur ce graphique, on peut distinguer quatre périodes : 1) Période janvier 1992 février 1994 Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre janvier 1992 et février 1994 (soit des produits lancés entre janvier 1984 et février 1986) donnent des performances élevées, le Panier d indices ayant fortement progressé sur la période correspondante. 2) Période mars 1994 - juillet 1998 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre mars 1994 et juillet 1998 (soit des produits lancés entre mars 1986 et juillet 1990) donnent des performances irrégulières et modérées, pénalisées par la baisse du Nikkei 225, les performances du Panier d indices ayant été de moyennes à bonnes sur la période correspondante. 3) Période août 1998 juillet 2002 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre août 1998 et juillet 2002 (soit des produits lancés entre août 1990 et juillet 1994) donnent de bonnes performances, le Panier d indices, très volatile sur la période correspondante, ayant eu des performances très élevées. 4) Période août 2002 janvier 2004 : Les simulations lancées sur une formule similaire arrivant à échéance entre août 2002 et janvier 2004 (soit des produits lancés entre août 1994 et janvier 1996) donnent de bonnes performances, malgré des performances moyennes du Panier d indices sur la période correspondante. Statistiques sur les rendements actuariels annuels : Le rendement actuariel annuel moyen sur l ensemble des simulations réalisées quotidiennement (soit 3 132 simulations) est de 6,56%. Par ailleurs, plus de 92% des simulations réalisées sur cette période offrent un rendement actuariel annuel supérieur au taux sans risque (4,09% le 30 janvier 2004).
PULPAVIE Durée minimale de placement recommandée : 8 ans. Souscripteurs concernés : Tous souscripteurs. Le Fonds est plus particulièrement souscrit par la Compagnie d assurance PREDICA dans le cadre de contrats d assurance en unité de compte. Affectation des résultats : Capitalisation des revenus. Dominante fiscale : Eligible à un support d un contrat d assurance vie en unité de compte. Caractéristiques de la garantie : MODALITES DE FONCTIONNEMENT La garantie de SEGESPAR n est plus accordée : - pour les souscriptions centralisées après le 18 juin 2004 à 12 heures, - pour les rachats centralisés à d autres dates que le 18 juin 2012* (valeur liquidative autre que la Valeur Liquidative Finale). En dehors de la date de mise en jeu de la garantie, la valeur liquidative peut-être inférieure à la Valeur Liquidative Finale. En raison des contrats mis en place pour assurer la formule à l échéance, l évolution de la valeur liquidative peut-être différente de celle du Panier. L'ensemble des parts rachetées sur la Valeur Liquidative Finale, même celles souscrites sur d autres valeurs liquidatives que la Valeur Liquidative Initiale, bénéficiera de l'éventuelle majoration de la valeur liquidative résultant du versement par SEGESPAR des sommes dues au titre de la garantie décrite ci-dessus. En cas de mise en oeuvre de sa garantie, SEGESPAR versera au Fonds, sur demande de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, les sommes dues à ce titre. Cette garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur au 18 juin 2004. En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles obligations pour le Fonds et notamment une charge financière directe ou indirecte de nature fiscale ou autre, SEGESPAR pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les porteurs du Fonds en seront informés par la société de gestion. Toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des marchés financiers. Echéance de la garantie : A l échéance de la garantie, la société de gestion pourra faire le choix, soit de dissoudre le Fonds, soit de changer la classification du Fonds en une autre classification, soit de proposer aux porteurs une nouvelle garantie, soit de modifier l orientation des placements sans changement de classification. Les porteurs du Fonds seront préalablement avisés de l option retenue par la société de gestion, le cas échéant, après agrément de l AMF. Orientation des placements : Le portefeuille du FCP sera investi, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, principalement dans des instruments financiers de taux français et étrangers tels que des obligations françaises et étrangères à taux fixe ou variable, emprunts indexés ou participatifs, produits monétaires, bons du Trésor et autres titres de créances négociables ou titres de créances complexes français et étrangers, ainsi qu à titre accessoire en warrants et liquidités. Le Fonds pourra intervenir sur les marchés financiers à terme réglementés français et étrangers et effectuer des opérations autorisées de gré à gré dans la limite d'une fois l'actif. En particulier, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou, pour réaliser l objectif de gestion du Fonds, l'exposer à des titres, des taux, des secteurs d'activité, des zones géographiques ou des devises. A cet effet, il utilisera des instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur un marché réglementé ou aura recours à des opérations d acquisition et de cession temporaires de titres tels que des futures, des swaps, des options, des pensions livrées ou des prêts de titres. Le Fonds pourra utiliser des dérivés de crédit. Le Fonds pourra investir son actif en titres de créance indexés sur le risque de crédit d'un ou plusieurs émetteurs (Credit linked notes) et/ou vendre de la protection en concluant des "credit default swaps". Les émetteurs ainsi que les entités de référence concernées (membres d un Etat de l OCDE) ne pourront présenter lors de l'achat ou de la conclusion de l'opération une notation inférieure à AA-/Aa3. Le Fonds pourra également conclure des "credit default swaps" pour acheter de la protection afin de se prémunir contre le risque de crédit ou la défaillance d'un ou plusieurs émetteurs.
PULPAVIE Pendant la durée de la formule, l'achat de protection réduit le risque du portefeuille tandis que la vente de protection, qui conduit à répliquer synthétiquement la détention d'un titre physique, génère un risque équivalent à celui existant en cas de détention directe du titre. Ainsi, à l instar de la défaillance d un émetteur du portefeuille, celle d un émetteur sous-jacent à un dérivé de crédit aura un impact négatif sur la valeur liquidative. L utilisation de dérivés de crédit ne modifie pas à l échéance les risques du porteur. Le Fonds pourra employer jusqu à 20% de son actif en parts ou actions d autres OPCVM européens coordonnés ou français et de fonds d investissement. Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse du mois d août. Date de clôture du premier exercice : dernier jour de bourse du mois d août 2005. Valeur liquidative d'origine : 100 A. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie chaque jour où les marchés Euronext sont ouverts à l exception des jours fériés légaux en France (J). Cette valeur liquidative est calculée le lendemain ouvré. Montant minimum de la première souscription : une part. Montant minimum des souscriptions ultérieures : un millième de part. Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative (J) à 12 heures. Ces demandes sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. La société de gestion pourra refuser les demandes de souscription, le jour suivant celui où le nombre de parts en circulation dépassera 1 650 000. Commission de souscription : - Pour les souscriptions centralisées jusqu au 18 juin 2004 à 12 heures, 4% maximum dont part acquise à l'opcvm : néant. Cas d'exonération : Néant pour les souscriptions de PREDICA dans le cadre de contrats d assurance vie centralisées le 18 juin 2004 à12 heures. - Pour les souscriptions centralisées après le 18 juin 2004 à 12 heures, 4% entièrement acquis à l OPCVM. Commission de rachat : - néant pour les rachats centralisés le 18 juin 2004 à 12 heures (Valeur Liquidative Initiale) et le 18 juin 2012* à 12 heures (Valeur Liquidative Finale). - 0,5% entièrement acquis à l'opcvm pour les rachats centralisés à d autres dates (autres valeurs liquidatives). Cas d'exonération : En cas de rachat suivi d'une souscription le même jour, pour un même montant et sur le même compte, sur la base de la même valeur liquidative, le rachat et la souscription s'effectuent sans commission. Frais de gestion maximum : 2,5 % l an de l'actif net. Libellé de la devise de comptabilité : euro. Adresse de la Société de gestion : 90 Bd Pasteur - 75015 PARIS Adresse du dépositaire : 91/93 Bd Pasteur - 75015 PARIS Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 90 Bd Pasteur - 75015 PARIS, CREDIT AGRICOLE S.A. 91/93 Bd Pasteur - 75015 PARIS et ensemble des agences des Caisses Régionales de CREDIT AGRICOLE Lieu ou mode de publication de la VL : Tenue à disposition auprès de la société de gestion La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d'information (notice + règlement) complète de l'opcvm et le dernier document périodique sont disponibles auprès de CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT 90 Bd Pasteur 75015 PARIS. Date d'agrément de l'opcvm par l AMF : 2 avril 2004 Date d'édition de la notice d'information : 9 avril 2004