?DJx=H;H B7 =;IJ?ED :;I ;7KN FBKL?7B;I :7DI IED FHE@;J :Ê>78?J7J?ED E8@;9J?<I xyedec_i[h bê[wk B_c_j[h b[i _dedzwj_edi Réalisation : juillet 2006 - Mise à jour : décembre 2007 Contexte Cadre réglementaire La gestion à la source La valorisation de l eau de pluie L écrêtement des écoulements Mare tampon Tranchée drainante Noue et fossé Revêtement poreux Synthèse Avec la participation financière de
CONTEXTE LE BASSIN VERSANT Ë Réceptacle naturel des eaux de pluie. Ë Toute goutte d eau qui tombe sur cette surface chemine vers le réseau hydrographique drainant le bassin versant jusqu à son exutoire*. Ë L eau s écoule toujours de l amont vers l aval. (1) Bassins versants annexes : la Pissotière à Madame, Mortemer, l Estrangle, le Val Halin, Cressonval, le Val des Fontaines, le Val Saint Martin LES INONDATIONS On s intéresse souvent à la manifestation localement générée mais les inondations sont le résultat d une concentration des eaux issue d un ou de plusieurs phénomènes (ruissellement, débordement, remontée de nappe) prenant naissance au sein du bassin versant. Les évolutions des pratiques agricoles et de l urbanisation ont accru de manière significative cet aléa. Le présent document est axé sur le rapport urbanisation/ruissellement. 2 L URBANISATION Mal contrôlée, elle a eu un triple impact : L urbanisation dans les zones inondables a augmenté les enjeux et donc le risque (dégâts onéreux), Elle a limité les champs d expansion des crues, L imperméabilisation et la mise en place d un réseau de collecte des eaux de pluie ont entraîné une hausse des volumes d eaux ruisselées et des vitesses d écoulement. Ë Émergence de la nécessité de limiter les volumes ruisselés.
CADRE REGLEMENTAIRE LE CODE CIVIL Art 640 - Servitude d écoulement : «Les fonds* inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.» L objectif initial de cet article était de ne pas priver d eau les fonds inférieurs en édifiant des retenues et non celui de se débarrasser de ses excès d eau. Art 681 - Servitude d égout des toits : «Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.» Art 641 - Droit de propriété des eaux pluviales : «Tout propriétaire a le droit d user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.» LE CODE DE L ENVIRONNEMENT La Loi sur l Eau du 3 janvier 1992, reprise dans le Code de l Environnement vise une gestion équilibrée de la ressource en eau : conciliation des usages de l eau et de la protection contre les inondations. Des mesures compensatoires au ruissellement doivent être engagées pour tout projet d urbanisation. Lorsque la surface de ruissellement à gérer excède 1 ha (surface du projet augmentée de la surface du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés), une déclaration ou une demande d autorisation préfectorale, au titre de la Loi sur l Eau, est nécessaire. LA COLLECTIVITÉ La collectivité, dans le cadre de ses pouvoirs de police, peut interdire ou soumettre à conditions les rejets des eaux pluviales sur la voie publique. Il faut de plus consulter les règlements d urbanisation applicables au projet pour savoir si des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont en vigueur : Plan d Occupation des Sols / Plan Local d Urbanisme de sa commune, Un règlement particulier peut être imposé au pétitionnaire dans un lotissement. LA GESTION DE L EAU DE PLUIE DANS LES RÈGLEMENTS CODE CIVIL CODE DE L ENVIRONNEMENT COLLECTIVITÉ Servitude d écoulement entre fonds Servitude d égout des toits Droit de propriété des eaux pluviales Dossier Loi sur l Eau imposé pour une surface de ruissellement à gérer supérieure à 1 ha Rejet sur la voie publique pouvant être soumis à conditions Prescriptions dans les POS/PLU Règlement de lotissement : prescriptions au pétitionnaire 3
LA GESTION A LA SOURCE L impact d une nouvelle parcelle urbanisée sur l écoulement des eaux de ruissellement ne se mesure pas nécessairement localement mais la multiplication de telles opérations conduit à une aggravation de la situation hydraulique en aval. C est donc à chacun d entre nous de prendre conscience de notre influence et d agir en gérant les eaux de pluie au plus près de la source. DÉFINITION Gérer les eaux pluviales à la source c est : Ë Collecter les eaux pluviales là où elles tombent (avant même leur ruissellement) pour ensuite favoriser leur infiltration lente sans préjudice pour le milieu récepteur, Ë Permettre une meilleure intégration des dispositifs de rétention, conférer plus d efficacité et favoriser un abattement de la pollution des eaux ruisselées. Concrètement en quoi cela consiste-t-il? Réduction des surfaces imperméabilisées, Ralentissement des écoulements, Infiltration / évapotranspiration* / stockage et restitution différée des eaux. PRÉCAUTIONS INFILTRATION POLLUTION PERENNITE Si les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont basés sur l infiltration, une étude de perméabilité du sol est nécessaire pour valider la possibilité de réalisation : Connaissance de la nature du sol (sondages), Test de perméabilité (potentiel d infiltration), Estimation du niveau de la nappe. Eaux de toiture : possibilité d infiltrer sans traitement particulier car ces eaux sont peu chargées en pollution. Eaux récupérées sur des surfaces au sol (zone d accès et de stationnement) : nécessité de transit par un regard de décantation (nettoyage 2 fois/an) avant acheminement dans les dispositifs de stockage / infiltration. Mise en œuvre de ces ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle confiée à des entrepreneurs qualifiés pour un fonctionnement optimal. Entretien régulier des ouvrages pour une pérennité de l efficacité du système. 4
GERER SES EAUX PLUVIALES LA VALORISATION DE L EAU DE PLUIE C est une attitude éco-citoyenne qui contribue à épargner les réserves d eau et à prendre conscience des problèmes de ruissellement. «Toute personne tenue de se raccorder au réseau d assainissement et qui s alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d un service public doit en faire la déclaration à la mairie.» (article R2333-125 du Code des Collectivités Territoriales) N INSTALLATION DESTINÉE À L ARROSAGE DU JARDIN : CITERNE Le dispositif se compose : D un récupérateur d eau de pluie qui s adapte sur les descentes de gouttières. L Vanne d arrêt Vers la citerne Excès d eau vers le trop-plein Adaptateur sur gouttière Dispositif avec filtration D un réservoir aérien ou enterré auquel il est conseillé d adjoindre un système de trop-plein dont la surverse sera orientée vers un dispositif d écrêtement* des eaux de pluie. L Réservoir aérien Utilisation pour arrosage 5
GERER SES EAUX PLUVIALES LA VALORISATION DE L EAU DE PLUIE (SUITE) INSTALLATION DESTINÉE À UNE UTILISATION DE L EAU À L INTÉRIEUR DE LA MAISON À titre dérogatoire pour les bâtiments non raccordables au réseau public d eau potable ou en situation de pénurie avérée d approvisionnement en eau. Uniquement pour les usages non alimentaires et non liés à l hygiène corporelle (WC). Prendre contact auprès des autorités sanitaires et du distributeur d eau potable. Nécessite des équipements plus complexes : dispositif de pompage, préfiltration des éléments grossiers, filtration des particules fines, disconnecteur ou double réseau eau potable publique/eau de pluie. Si l usage de cette eau génère un rejet d eaux usées collectées par le service d assainissement, la redevance d assainissement en tiendra compte. (article R2333-125 du Code des Collectivités Territoriales) Points d utilisation Gouttières Eau potable Filtres Cuve de stockage Trop-plein Pompe Schéma de principe 6 MESURE ÉCO-CITOYENNE MAIS RÉGULATION DU DÉBIT AVAL NON ASSURÉE La réutilisation de l eau de pluie s intègre dans le développement durable. Pour tamponner le flux d eau, les citernes devraient être vidées régulièrement ce qui ne peut être ni imposé ni contrôlé. Si la cuve de récupération est pleine et qu un orage survient, les eaux collectées par les gouttières sont directement évacuées. La valorisation de l eau de pluie doit rester une mesure complémentaire aux aménagements qui offrent un volume utile de stockage disponible en cas d évènements pluvieux.
GERER SES EAUX PLUVIALES L ÉCRÊTEMENT DES ÉCOULEMENTS PLUVIAUX À LA PARCELLE Les puits d infiltration ne sont pas préconisés par la Délégation Inter Services de l Eau (vulnérabilité de l aquifère* vis-à-vis de la pollution pluviale, difficulté de contrôle de l installation) mais d autres techniques sont efficaces et peuvent coexister sur une même parcelle. DISPOSITIF DÉFINITION MARE TAMPON Autrefois vocation principale d abreuvage des animaux. Beaucoup de mares ont été supprimées ces dernières décennies mais elles reviennent au goût du jour pour leur fonction hydraulique intégrée dans un contexte d agrément paysager. FONCTIONNEMENT Emplacement idéal : point bas où convergent naturellement les eaux de ruissellement. Le recueil des eaux s effectue de façon superficielle et/ou par canalisation. Volume de stockage disponible compris entre le niveau normal de l eau et la cote des berges. La canalisation de fuite permet la restitution du volume d eau de pluie à débit limité vers le réseau pluvial. Sa cote d implantation amont correspond au niveau toujours en eau. Prévoir une surverse car une mare doit pouvoir déborder sans dégradation de sa structure, sans libération brutale du volume d eau et sans aggravation de la servitude des fonds inférieurs. PRÉCAUTIONS Ne pas implanter sur une pente supérieure à 5 %. Prévoir une lame d eau d épaisseur suffisante au fond de la mare pour maintenir l équilibre écologique. Gérer spécifiquement la mare : curage, entretien des berges. Gérer le débit de fuite (diamètre, débris, colmatage). 7
GERER SES EAUX PLUVIALES L ÉCRÊTEMENT DES ÉCOULEMENTS PLUVIAUX À LA PARCELLE DISPOSITIF DÉFINITION TRANCHEE DRAINANTE Il s agit d une tranchée remplie de matériau granulaire permettant la rétention d un volume d eau avant rejet dans le réseau collectif ou infiltration. Regard de fermeture visitable Coude plongeant Arrivée d eau de pluie 1-1,12 m Terre végétale Drain 0,2 à 0,3 m 0,2 m 0,1 m 0,7 m 0,4 m 0,5 m 0,6 m Distance puisard-tranchée 0,5 m minimum Fond de tranchée horizontal Bache perméable à l'eau (géotextile) Cailloux grossiers, calcaires (grave 20/80) 8 FONCTIONNEMENT PRÉCAUTIONS Le stockage de l eau s effectue dans des structures granulaires reconstituées (galets, roches concassées, graviers). Tranchée d infiltration : si la couche superficielle du sol est suffisamment perméable, les eaux de ruissellement sont stockées puis infiltrées dans le sol. Tranchée de stockage (étanche) : si la perméabilité est trop faible ou le site vulnérable (protection de captage, proximité de nappe), la tranchée aura uniquement un rôle de stockage, les eaux étant restituées à débit régulé vers un exutoire (réseau, cours d eau). Ë Il est nécessaire que le site d implantation soit de faible pente. Ë Les tranchées peuvent être alimentées par un écoulement superficiel ou par injections par drain. Ë Le géotextile permet d éviter la migration des particules fines vers la tranchée et donc le colmatage. Veiller à ce que le fond de la tranchée soit bien horizontal afin de faciliter la diffusion de l eau dans la structure. Proscrire la plantation d arbres à proximité de la tranchée. S écarter au minimum de 2 m des habitations. Positionner le drain aux 2/3 de la zone drainante.
GERER SES EAUX PLUVIALES L ÉCRÊTEMENT DES ÉCOULEMENTS PLUVIAUX À LA PARCELLE DISPOSITIF DÉFINITION NOUE ET FOSSE Fossé : ouvrage linéaire à ciel ouvert de faible largeur et servant au recueil des eaux pluviales. Noue : fossé ouvert, peu profond, d emprise large. Profil évasé permettant un entretien simple identique à celui d un espace vert. NOUE AVEC MASSIF DRAINANT Terre végétale rapportée Géotextile Cailloux 20/60 Terre végétale en place Photo AREAS FONCTIONNEMENT Ces dispositifs permettent à la fois l alimentation, le stockage et l évacuation de l eau. Destination finale des noues et fossés : infiltration des eaux pluviales dans le sol et/ou stockage puis restitution au réseau pluvial. Evapotranspiration favorisée car structure végétalisée à ciel ouvert. Combinaison possible avec une tranchée drainante pour un terrain moins perméable : fond décaissé remplacé par du gravier. Intégration paysagère de la noue aisée : engazonnement du réceptacle, plantation des abords. PRÉCAUTIONS En cas de pente importante de la noue, prévoir des redans* afin de favoriser le stockage et de limiter l érosion. Ne jamais compacter le fond afin de garantir la perméabilité. Entretenir régulièrement la noue pour éviter l encombrement. 9
GERER SES EAUX PLUVIALES L ÉCRÊTEMENT DES ÉCOULEMENTS PLUVIAUX À LA PARCELLE DISPOSITIF REVETEMENT POREUX DÉFINITION Les revêtements poreux favorisent la percolation (= infiltration) de l eau et sont de plus en plus utilisés pour remplacer les revêtements classiques, grands pourvoyeurs de ruissellements et de pollutions. FONCTIONNEMENT N Pour PRÉCAUTIONS 10 les grandes superficies : bétons et bitumes poreux ont été mis au point. Nécessité de vitesses de circulation automobile élevées et/ou d un appareil de nettoyage adapté pour éviter le colmatage de l enrobé. N Pour des surfaces plus modestes (voie d accès, aire de stationnement, terrasse), d autres revêtements existent : L Pavés de grès, briques autobloquantes, dalles de béton gravillonnées, posés sur un lit de matériaux perméables avec joints en terre végétalisée. L Roches naturelles perméables, roches concassées, galets alluvionnaires, tout-venant. L Dalles alvéolées en béton ou polypropylène, maintenues par un substrat engazonné. Si le sous-sol naturel est insuffisamment perméable : le décaisser et le remplacer par du matériau grossier ou des structures alvéolaires permettant le stockage de l eau avant percolation dans les couches du sous-sol. N Si l absorption reste insuffisante, prévoir un drain qui emmènera l eau vers un exutoire de surface. N
SYNTHESE La réalisation d opérations d urbanisme sans prise en compte d une gestion des eaux pluviales conduit à une aggravation de l aléa inondation en aval. Chacun d entre nous peut agir en retenant les eaux ruisselées au plus près de la source. Outre la valorisation de l eau de pluie par sa récupération au moyen de citernes, des techniques adaptées à l échelle parcellaire offrent un pouvoir de rétention ou d infiltration efficace : Mare tampon : stockage entre le niveau normal d eau et la cote des berges. Tranchée drainante : stockage dans du matériau granulaire. Noue et fossé : stockage dans des ouvrages linéaires à ciel ouvert. Revêtements poreux : infiltration d eau au travers de revêtements perméables. Noue Citerne Revêtement poreux Tranchée Drainante Mare RÉCAPITULATIF DES TECHNIQUES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES À LA PARCELLE ADAPTATION AUX CONTRAINTES Terrain pentu (> 5 %) Sol peu perméable (< 3 mm/h) Absence d exutoire Surface parcellaire réduite MARE TAMPON TRANCHÉE DRAINANTE Perpendiculaire à la pente Restitution à débit régulé Si bonne perméabilité du sol NOUE/FOSSÉ Perpendiculaire à la pente / redans Avec massif drainant Si bonne perméabilité du sol Selon forme du terrain Selon forme du terrain et implantation maison et implantation maison Technique adaptée - Technique peu adaptée - Technique inadaptée REVÊTEMENT POREUX Décaissement + matériau grossier Si bonne perméabilité du sol 11
Pour tout complément d information contactez le Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux ; une note technique est à votre disposition pour dimensionner votre ouvrage de gestion des eaux pluviales. SMBV Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Chemin d Argile - 76133 EPOUVILLE Tel. 02 35 55 06 95 CODAH Communauté de l Agglomération Havraise Hôtel d Agglomération - 19 rue Georges Braque - 76085 LE HAVRE CEDEX Tel. 02 35 22 25 25 Communauté de Communes de Saint Romain de Colbosc BP 117-76430 ST ROMAIN DE COLBOSC Tel. 02 35 13 36 92 Communauté de Communes de Criquetot l Esneval BP 21-76280 CRIQUETOT L ESNEVAL Tel. 02 35 27 27 00 SYRILE Syndicat Mixte des Rivières Lézarde et Affluents Le Moulin - 19 rue Victor Petitpas - 76133 ROLLEVILLE Tel. 02 35 45 69 87 Agence Régionale de l Environnement de Haute-Normandie Direction Départementale de l Equipement de Seine-Maritime Département de Seine-Maritime Association Régionale pour l Etude et l Amélioration des Sols Agence Régionale de l Environnement de Haute-Normandie (AREHN) www.arehn.asso.fr Association Douaisienne pour la Promotion de Techniques Alternatives (ADOPTA) adopta.free.fr Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard www.agglo-montbeliard.fr Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l Eau (GRAIE) www.graie.org Agences de l Eau www.lesagencesdeleau.fr Aquifère : nappe d eau souterraine Ecrêtement : régulation d eau par stockage puis restitution à débit limité Evapotranspiration : élimination d eau par évaporation du sol et transpiration par les plantes Exutoire : issue par laquelle l eau s évacue Fonds : terre considérée comme bien immeuble Redan : cloison dans un fossé favorisant le stockage et la réduction des vitesses d écoulement Atelier SAVARY 02 35 30 71 41