Réunion HR Path Présentation DSN

Réunion HR Path Présentation DSN

1. La DSN, un projet national Le cadre réglementaire et la gouvernance du projet La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN 2 jalons Janvier 2013 Ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre déclaratif Janvier 2016 Généralisation obligatoire pour les entreprise et OPS sur un périmètre élargi Une interdiction de redemander une information déjà produite Une gouvernance du projet est mise en place Une Mission interministérielle de Maîtrise d ouvrage stratégique est instituée fin 2011 Missionnée par le ministre des Affaires sociales et le ministre du Budget Chargée de déterminer le contenu et les objectifs du projet, de mettre en place les conditions de sa réussite en lien avec le GIP MDS et ses membres, d instaurer des échanges avec l ensemble des administrations, de veiller à l adaptation des textes nécessaires Une Maîtrise d ouvrage opérationnelle Portée le GIP MDS, rassemblant l ensemble des acteurs de la protection sociale, et pilotant techniquement la constitution de la plateforme DSN (avec la CNAV et l ACOSS) 3 millions d établissements inscrits 22 millions de déclarations effectuées Croissance de 20% par an depuis 7 ans 2

1. La DSN, un projet national Une montée en charge nécessaire La DSN repose aujourd hui sur des objectifs de montée en charge ambitieux affirmés par le Président de la République : 100 000 entreprises d ici fin 2014 2 millions d entreprises d ici fin 2015 Confirmation de la phase de généralisation en 2016 Une obligation anticipée en 2015 pour certaines entreprises (décret en cours d élaboration avant concertation) La DSN est désormais une réalité opérationnelle mais sur des volumes modestes, alors qu elle porte désormais un objectif chiffré élevé dont il faut ensemble organiser l atteinte : Implication de tous les acteurs et les régions pour la tenue de ces objectifs Suivi des résultats dans le cadre de la mission gouvernementale chargée du pilotage du «choc de simplification» (MM. Mandon et Poitrinal) 3

2. La simplification au cœur du projet Dématérialisation et simplification Dématérialisation progressive des déclarations sociales Avant net-entreprises Aujourd hui avec net-entreprises Demain avec la DSN DADS-U TDS ENTREPRISE ENTREPRISE ENTREPRISE un flux mensuel un seul message un seul répertoire Entreprises Normes, périodicités, messages et stockages multiples Système DSN Plusieurs normes, périodicités, messages et stockages Organismes Acoss CNAM CNAV Pôle DARES emploi Organismes Organismes L entreprise est connue une fois et fait une seule démarche

2. La simplification au cœur du projet Un dispositif au service de tous les acteurs ENTREPRISES Simplification des démarches Gains de temps SALARIĒS Sécurisation des droits OPS Dématérialisation complète Fiabilisation des données SUIVI DES POLITIQUES PUBLIQUES Fiabilisation des données COLLECTIVITĒ Diminution des erreurs volontaires ou involontaires 5

2. La simplification au cœur du projet Une baisse notable du nombre de données demandées 2012 2013 2014-2015 2016 Nombre de données Déclarations actuelles -35% de données demandées sur déclarations substituées DSN phase 1-60% de données demandées sur déclarations substituées 4 formalités remplacées DSN phase 2 Objectif : -75% des données demandées 7 formalités remplacées DSN phase 3 Entre 15 et 30 formalités remplacées 800 données au total 100 données au lieu de 135 pour les 4 formalités remplacées 150 données au lieu de 250 pour les 7 formalités remplacées 200 données au lieu de 800 demandées au total 6

4. Les principes fondateurs de la DSN La DSN, un sous-produit de la paie La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH Elle procède d une nouvelle logique modifiant l articulation entre la paie et les déclarations AVANT LA DSN : 2 procédures distinctes manipulant des données communes mais fondées sur des codifications et des échéances différentes 1 logique paie et 1 logique déclarative LOGIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) DECLARATIONS SOCIALES CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, APRES LA DSN : 1 même traitement de la DSN : la paie et les déclarations sociales qu elle sert En conséquence la paie devient la source directe de la DSN mensuelle LOGIEL DE PAIE BULLETIN DE PAIE (Code du travail) CSS, Code du travail, Convention assurance chômage,

4. Les principes fondateurs de la DSN Une mise en œuvre progressive du dispositif CALENDRIER GENERAL DE LA DSN Zoom sur la phase de démarrage Déclarations périodiques Déclarations substituées - DMMO Déclaration des Mouvements de Main d Œuvre - établissement de plus de 50 salariés - EMMO Enquête sur les Mouvements de Main d Œuvre - établissement de moins de 50 salariés Déclarations événementielles - AE (Attestation Employeur) - DSIJ (Déclaration de Salaires pour les Indemnités Journalières) - Formulaires de radiation de salariés couverts par contrats collectifs prévoyance Populations concernées - Employeurs et salariés du régime général et du régime agricole, et salariés des entreprises mixtes - Entreprises dont les salariés relèvent du régime Alsace/Moselle - Entreprises dont des salariés dépendent de caisses spécifiques de congés payés (ex: BTP) - Entreprises ayant des salariés à temps partiel 8

4. Les principes fondateurs de la DSN Une mise en œuvre progressive du dispositif Phase 1 : phase de démarrage Avril 2013 à octobre 2014 : installer et observer les nouveaux principes Phase 2 : phase d industrialisation Novembre 2014 à fin 2015 : fonctionner en vraie grandeur avec des enjeux financiers Phase 3 : phase de généralisation Début 2016 : généraliser 9

4. Les principes fondateurs de la DSN L articulation entre les DSN mensuelles et les signalements d événements (animation) Le dépôt de signalements d événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS Point de dépôt CNAV Point de stockage DSN mensuelle signalement Stockage Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 1. Emission du signalement d événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage 2. 1. Récupération Dépôt de la DSN automatique mensuelle de et l historique contrôle de du la norme salarié et reconstitution de la déclaration 3. 2. Transmission aux OPS organismes concernés complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l assuré 10

5. Les premiers démarrages Bilan quantitatif : la DSN, ça marche! CHIFFRES-CLES Plus de 10 000 DSN mensuelles déposées depuis le démarrage Une 30aine d entreprises en production et une 100aine prévue pour fin juin (soit environ 100 000 salariés) 5 éditeurs de logiciels de paie en production, 10 prévus pour fin juin 11

5. Les premiers démarrages Bilan qualitatif : la DSN, ça marche! CONSTAT GENERAL Les tout 1 ers démarrages d entreprises démontrent le bon fonctionnement global du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues Au niveau de la cinématique Les liens entre les DSN mensuelles et les signalements d événements fonctionnent DSN mensuelles transmises à l échéance par les entreprises pilotes, permettant la constitution d un historique de données 23 signalements arrêts de travail transmis au système DSN et permettant le recouvrement par la CNAMTS des indemnités journalières associées 9 signalements fin de contrat de travail transmis au système DSN et correctement traités par Pôle emploi Une étroite observation du bon déroulement des reconstitutions dans le cadre de groupes de démarrage Une réussite des premiers signalements d événements, qui vient attester la pertinence de la cinématique des échanges définie dans le cadre de la DSN 12

5. Les premiers démarrages Bilan qualitatif : la DSN, c est facile! Au niveau de la qualité des dépôts Les indicateurs de suivi de la qualité des dépôts attestent à ce jour du bon fonctionnement de l ensemble du dispositif DSN, de la paie aux traitements métier Un taux de qualité par éditeur et par déclarant de 100% ou presque depuis la mise en production du dispositif, qui traduit : Une bonne appropriation de la logique DSN Une excellente qualité des DSN à la réception Une typologie d anomalies homogène, qui tend à montrer peu de points de difficulté dans la compréhension et le remplissage des DSN Une majorité d anomalies concernant des transmissions tardives de DSN Quelques cas d anomalies relatives à la bonne gestion des DSN annule et remplace Des cas très ponctuels d anomalies dues à un non respect de contrôles de cohérence 13

6. Les avantages de la DSN Résultats de l enquête TNS SOFRES Une enquête auprès d un échantillon de 22 entreprises ayant démarré ou sur le point de démarrer a été réalisée en février dernier, avec pour résultats majeurs : 1 ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES AUTRES GAINS TPE : 1 jour à 1 semaine par an PME : 6 à 36 jours par an GE : 0,2 à 8 ETP. Réallocations pour la qualité du travail RH Davantage de contrôles sur les données pour une plus grande fiabilité Une absence d impact sur la vie des autres salariés 14

6. Les avantages de la DSN La mise à disposition d outils d accompagnement et canaux d information WWW.DSN-INFO.FR LE PORTAIL DE L INFORMATION SUR LA DSN DEMONSTRATEUR DSN-VAL BASE DE CONNAISSANCE GUIDE UTILISATEUR UN NUMÉRO UNIQUE 0811 DSN DSN