UNIVERSITE DE METZ GUIDE DE L'ETUDIANT 2007-2008 FACULTE DE DROIT ECONOMIE, ADMINISTRATION Ile du Saulcy 57045 - METZ Cédex 1 Tel 03. 87. 31. 50. 51 Fax. 03.87.31.50.77 www.droit.univ-metz.fr Antenne de Sarreguemines 13, Rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES Tél. 03.87.98.02.88 1
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Le mot du Doyen Nous accueillons la troisième promotion d étudiants dans le cadre de la réforme «LMD», ainsi nous verrons à l issue de cette année 2007-2008 les premières promotions en Licence qui auront suivi le cycle complet du L. Certes, la relative personnalisation du parcours choisi par l étudiant ainsi que la flexibilité des parcours n ont pas toujours été très faciles à gérer mais je tiens à remercier bien sûr les étudiants qui ont fait preuve de compréhension, les personnels administratifs qui se sont investi dans ces missions innovantes, les enseignants qui ont reconsidéré leurs pratiques mais aussi nos partenaires institutionnels et le monde économique qui participent à cette dynamique L esprit de la réforme est aussi de faciliter les coopérations et la mobilité transnationale des étudiants. Nous pouvons dire que le chemin entamé est porteur : citons l habilitation en partenariat avec l Université de la Sarre et son Centre Juridique franco-allemand, dans cet esprit nous nous félicitons de l ouverture de la troisième année de Licence de Droit à Sarreguemines (remercions à cet effet la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences qui permet cette concrétisation), les échanges effectifs d étudiants avec l Université de Kent à Chicago. L accent a été mis sur la délivrance de doubles diplômes (diplôme étranger et Master en Droit) avec les Universités de Dundee en Ecosse, Trêves et Tioumen en Russie. Mentionnons enfin l accord avec l Université du Luxembourg qui permet notamment un échange d étudiants entre le L2 et L3 AES et le cursus du Bachelor de Gestion luxembourgeois. Bienvenue aux nouveaux arrivants ; je souhaite à toutes et à tous une très bonne année universitaire. Bien cordialement, Yahn Mangematin Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Administration de Metz Juillet 2007 3
MAILS et NUMEROS DE TELEPHONES UTILES ACCUEIL. 03.87.31.50.51 (Mme CALBA Mme DORVILLE) pirrone@univ-metz.fr BOURSES 03.87.31.50.56 (Mme HENZ) henz@univ-metz.fr MASTER 2 03.87.31.57.04 (Mme BALVA) balva@univ-metz.fr SECRETARIATS PEDAGOGIQUES DROIT L1/L2 03.87.31.57.01 (Mme GALLAIRE) gallaire@univ-metz.fr L3.. 03.87.31.57.06 (M. BEQUET) bequet@univ-metz.fr M1 AES L1 /L2/L3/M1 03.87.31.57.05 (Mlle GEORGIN) sgeorgin@univ-metz.fr ECO L1/L2/L3/M1. 03.87.31.57.06 (M. BEQUET) bequet@univ-metz.fr 4
S O M M A I R E Présentation de la Faculté L organisation administrative. p. 6 Le corps enseignant.. p. 7 Organisation des Etudes L'inscription à la Faculté.. p. 9 Modalités générales de contrôle des connaissances p. 11 Organisation générale des études de LICENCE Licence Mention DROIT p. 19 Licence Mention A.E.S. p. 32 Licence Mention ECONOMIE.. p. 37 Organisation générale des études de MASTER Master Mention DROIT. p. 42 M1 Droit p. 45 M2 Recherche droit de la décentralisation... p. 47 M2 pro Droit et Economie des collectivités territoriales.. p. 52 M2 pro Droit des affaires transfrontières p. 59 M1 Droit parcours AES.. p. 62 M2 pro Administration de l Economie Sociale p. 65 Master Mention ECONOMIE APPLIQUEE p. 73 M1 économie.. p. 75 M2 pro chargé d études économiques et développement local... p. 76 M2 pro expertise statistique en données économiques... p. 77 Dispositions relatives aux autres formations La capacité en Droit p. 81 L'organisation de la filière Administration Générale - C.P.P.C.A. p. 83 La préparation aux Carrières Judiciaires p. 84 D.U. sciences économiques et sociales de la santé. p. 87 Centre de Recherche et salle de documentation L'Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2) p. 89 La Salle de documentation. p. 91 L'Espace Internet.. p. 92 La vie étudiante L'Association Oïkos. p. 94 L'Association Le Oueb p. 95 Calendrier universitaire 2006-2007. p. 96 5
6 ORGANIGRAMME
LE CORPS ENSEIGNANT DE LA FACULTE Madame Nelly ACH Madame Roselyne ALLEMAND Monsieur Philippe AMARD Madame Corinne BOISMAIN Madame Sophie HOCQUET-BERG Monsieur Gérard BOMBARDIER Madame Delphine BRACH-THIEL Monsieur Bernard BRANCHET Madame Monique CHÂTEAU-BRIQUET Madame Françoise CHEVALIER Monsieur Thomas CORTADE Monsieur Philippe DALSTEIN Monsieur Christophe DE BERNARDINIS Madame Elisabeth DESCHANET Monsieur François DIETSCH Monsieur Raymond FERRETTI Monsieur Alain FOURNIER Monsieur René GANSTER Madame Nathalie GRIESBECK Madame Catherine GUEPRATTE-DELLINGER Monsieur Jean-Luc HENAFF Monsieur Christian HOFFMANN Monsieur Bruno JEROME Madame Jocelyne LEBLOIS-HAPPE Monsieur François-Xavier LICARI Monsieur Yahn MANGEMATIN Monsieur Marius MARCHAL Monsieur François MARQUE Monsieur Jean MERCIER-YTHIER Monsieur Jean-Yves MICHEL Monsieur Pierre MORIN Mademoiselle Christelle MOUGEOT Monsieur Jean-Claude OHLMANN Madame Barbara PALLI Monsieur Jean-Luc PIOTRAUT Monsieur Christopher POLLMANN Monsieur Hugues RABAULT Monsieur Patrice RICHARD Madame Eleanor RITAINE-CASHIN Monsieur Jochem SOHNLE Madame Laurence SOLIS-POTVIN Monsieur Laurent SPANG Madame Christine STACHOWIAK Monsieur Pierre TIFINE Madame Claudie WEISSE-MARCHAL Monsieur Julien WALTHER Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Public PRCE d'anglais Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Hist. du Droit Maître de conférences de Sciences Eco. PRAG d'anglais Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Public Professeur de Droit Privé PRCE d'allemand Maître de conférences de Droit Public PRAG d Economie et Gestion Maître de conférences de Droit Privé PRCE d'anglais Maître de conférences de Sciences Eco. Professeur de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Sciences Eco. PRCE Mathématiques PRAG Mathématiques Professeur de Sciences Economiques PRAG d'anglais Professeur associé Sciences Economiques Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Privé Professeur de Droit Public Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Droit Privé Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Sciences Eco. Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Public Maître de conférences de Droit Privé 7
DOCTORAT M2 Master Droit Spécialité Recherche Droit de la Décentralisation Spécialités Professionnelles Droit et économie des collectivités territoriales Droit des affaires transfrontières Administration de l Economie Sociale M 2 Master Economie Appliquée Spécialités professionnelles Chargé d études économiques et développement local Expertise statistique en traitement des données M1 Master Droit Parcours Droit Privé Parcours Droit Public Parcours Droit des Affaires Transfrontières Parcours AES M 1 Master Economie Appliquée Préparation concours Droit Privé Droit public Licence en Droit Parcours Droit Français et allemand Administration publique Licence A.E.S. Licence Economie Licence 1 et 2 Droit Licence 1 et 2 AES Licence 1 et 2 Economie Capacité en Droit année 1 et 2 BACCALAUREAT Les étudiants pourront à l issue du L2 obtenir délivrance du DEUG Les étudiants pourront à l issue du M1 obtenir le diplôme de Maîtrise L enseignement du L1, L2 et L3 Droit est également assuré au Centre universitaire de Sarreguemines 13, Rue A. de Geiger 57200 SARREGUEMINES Tél. 03.87.98.02.88 8
1- Le calendrier des inscriptions L INSCRIPTION A LA FACULTE Le retrait de dossier d inscription se fait obligatoirement par internet www.univ-metz.fr - Bacheliers : du 2 au 17 juillet - Autres : étudiants 1er et 2ème cycles : du 2 juillet au 20 juillet et du 20 août au 19 octobre Les inscriptions - Premières inscriptions 1er cycle : du 30 août au 7 septembre (selon RDV fixé par Internet) - Réinscriptions 1er et 2ème cycles : du 10 septembre au 19 octobre (selon RDV fixé par Internet) - M2 : sur rendez-vous après acceptation du dossier par la commission - Demande d équivalence ou de validation des acquis (2 réunions) : retrait dossier avant le 15 mai / commission en juillet. - Demande d admission en LAP : avant le 1er septembre - Demande de régime optionnel : avant le 15 novembre {pour le 1 semestre délai de rigueur) avant le 1er mars {pour le 2 semestre délai de ri gueur) - Demande de régime mi-temps : avant le 15 novembre 2- La sécurité sociale étudiante Le régime de la Sécurité Sociale des étudiants accorde aux intéressés le bénéfice des prestations en nature des assurances maladie et maternité (remboursement et prise en charge des frais médicaux et annexes), pour toute l année universitaire. L affiliation est obligatoire - Pour tout étudiant ayant 20 ans dans l année universitaire (sauf cas particuliers). - Pour tout étudiant de moins de 20 ans ne bénéficiant pas du régime de ses parents (artisans, commerçants, professions libérales, etc.). Pour l immatriculation des étudiants nés hors de France métropolitaine, la Caisse Primaire d Assurance Maladie a besoin d une fiche d état civil mentionnant obligatoirement votre filiation. Pour les étudiants étrangers, la C.P.A.M. demandera impérativement un extrait d acte de naissance original. Afin d éviter les ruptures de couverture sociale, il est vivement conseillé aux étudiants ayant un emploi ou contrat à durée déterminée inférieur à une année de s affilier à la Sécurité Sociale étudiante. Si la durée de leur contrat finit par excéder un an, ils pourront obtenir le remboursement des sommes versées à la Sécurité Sociale. 9
Les conditions à remplir - Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l année universitaire (pas d âge minimum exigé). Cette limite d âge peut être reculée pour un motif civique (service national effectué), pour une raison médicale (maladie ou maternité, handicapé), pour des études spéciales (médecine, pharmacie, vétérinaire) et des études doctorales. - Etre de nationalité française ou ressortissant d un pays ayant signé une convention avec la France ou réfugié régi par la convention de Genève du 28/07/1951. Pour les étudiants étrangers ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées et désirant une couverture sociale, il leur faut contracter une assurance volontaire de sécurité sociale pour étudiants étranger. (Des adresses pourront vous être communiquées dans les services de scolarité). Les étudiants de moins de 20 ans Le décret n 96-377 du 30 avril 1996 (JO du 7.05.96 ) accorde aux jeunes, dès l âge de 18 ans, un accès autonome au système de santé. Ces étudiants n auront pas à acquitter de cotisation au titre de la Sécurité Sociale. Ils devront choisir une mutuelle étudiante qui leur versera des prestations d assurance maladie. 3- Les bourses Les dossiers de demande de bourses sont à déposer à l accueil de la faculté et pris en charge par le CROUS qui en assure la gestion. Les étudiants boursiers ne peuvent bénéficier du régime spécial d études qui entraînerait des dispenses d assiduité. 4 Relations Internationales La Faculté de Droit, Economie, Administration de l'université de Metz est liée à - l'université de PARMA (Italie) - l'université de LECCE (Italie) - l Université de PALERME (Italie) - L Université du LUXEMBOURG - l Université de GDANSK (Pologne) - l Université de TORUN (Pologne) - l Université de BRATISLAVA (Slovaquie) - l Université de JAEN (Espagne) - l Université de KLADNO (République Tchèque) - l Université d ALMERIA (Espagne). Service des Relations Internationales tél. 03.87.65.81.45 Fax : 03.87.65.81.58 email sri@univ-metz.fr Formations diplômantes - Double cursus : - Université de DUNDEE (Ecosse) - Université de TREVES (Allemagne) - Université d Etat de TIOUMEN (Russie) 10
Cette convention permet aux étudiants d'accomplir un semestre international pendant leur cursus universitaire. - Université de KENT (Chicago U.S.A) 5 - La Bibliothèque Universitaire Le Service commun de la documentation de l'université de Metz compte trois bibliothèques universitaires à Metz (campus du Saulcy, du Technopôle et de Bridoux). L'accès aux bibliothèques est ouvert à tous. Le prêt à domicile de documents et l'accès à certains services (logithèque et PEB notamment nécessitent une inscription préalable (environ 23 euros) incluse dans les droits d'étudiant. Les sources documentaires en Droit, Economie et Gestion (ouvrages, revues, bases de données) se situent à la BU du Saulcy. Horaires d'ouverture : 8h à 20h le lundi, mardi, mercredi et jeudi 8h à 19h le vendredi 9h à 17h le samedi (ouverture à compter d octobre). MODALITES GENERALES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Les modalités particulières s appliquant aux filières de la Faculté seront communiquées à la rentrée. CYCLE L Les présentes modalités de contrôle des connaissances s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants : Décret n 2002-482 du 8 avril 2002 relatif à l appl ication au système français d enseignement supérieur de la construction de l Espace européen de l enseignement supérieur. Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence. Pour les licences professionnelles, les modalités de contrôle des connaissances sont définies par référence prioritaire au texte réglementaire qui leur est spécifique (arrêté du 17 novembre 1999). Le cycle Licence est structuré en 6 semestres. Il est organisé, dans le cadre de domaines et de mentions, en parcours types, dont l unité de base constitutive est l unité d enseignement (UE). Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens. Chaque semestre d études compte pour 30 crédits. La Licence L est validée par l obtention de 180 crédits européens. La validation de 120 crédits européens permet la délivrance d un diplôme national intermédiaire (DEUG, DEUST). En italique : articles de référence dans l arrêté du 23 avril 2002 11
Inscription L inscription administrative est annuelle. Les modalités précises des contrôles des connaissances sont approuvées par les conseils au plus tard un mois après la date de la rentrée universitaire. Le nombre d inscriptions sur l ensemble du cycle L est limité selon les modalités suivantes : - un redoublement de droit de chaque année d études ; - une inscription supplémentaire possible sur l ensemble du cycle L sur dérogation accordée par le président de l université. Les étudiants qui ont interrompu leurs études depuis trois ans au moins et ceux qui ont déjà validé un niveau L bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles tel que défini ci-dessus. Sessions (article 22 et 29) Les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chaque semestre. Sauf indication contraire, la seconde session, pour chacun des semestres, se déroule en septembre. Anonymat des copies L'anonymat des copies est de règle, sauf dans le cas du contrôle continu ponctuel et régulier. Crédits européens (article 25 à 27) Les crédits européens sont affectés aux UE (Unité d Enseignement).En général, il n y a pas d affectation au niveau des EC (Elément Constitutif). Il est rappelé que toute affectation de crédits rend l'ec capitalisable. Les crédits européens sont répartis par points entiers. Ces règles concernent les formations conduisant à la délivrance d un diplôme national français. Des crédits, le cas échéant par demi-points, peuvent être attribués au niveau des éléments constitutifs dans le cadre des échanges internationaux (Erasmus notamment). Validation Capitalisation- Compensation (articles 25 à 28) Le contrôle des connaissances ne prévoyant pas de note plancher, les règles suivantes s appliquent : 12
Une unité d enseignement est acquise : - dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20. Elle est alors définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s y réinscrire. Elle est transférable dans un autre parcours. ou - par compensation au sein du semestre ou au sein de l année. Elle est alors définitivement acquise et capitalisée, sans possibilité de s y réinscrire. En revanche, elle n est pas transférable dans un autre parcours, exception faite des passerelles prévues et définies dans le dossier d habilitation des mentions concernées. Un élément constitutif d une UE n est pas capitalisable. Toutefois à la demande de l étudiant, il peut être conservé pendant une année universitaire. Un semestre est validé : - dès lors que l étudiant valide chacune des UE qui le composent (note d UE égale ou supérieure à 10/20). ou - par compensation entre les différentes UE qui le composent (moyenne des notes d UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieure à 10/20). La compensation est semestrielle. Toutefois, à défaut de validation des deux semestres d un même niveau (L1, L2 ou L3), le niveau est validé par compensation entre les différentes UE qui le composent (moyenne des notes d UE affectées de leurs coefficients, égale ou supérieure à 10/20). Les UE sont affectées de coefficients qui peuvent être différenciés dans un rapport de 1 à 3. La compensation est donc appliquée : - au sein de l UE, entre les différents EC ou entre les différentes épreuves de l UE ; - au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre ; - au sein du niveau entre les différentes UE de la même année de rattachement. Progression redoublement (article 28) L étudiant peut s inscrire de droit dans le niveau suivant de son parcours dès lors qu il a validé l ensemble du niveau précédent. Un étudiant à qui ne manque qu un semestre du niveau précédent peut s inscrire de droit dans le niveau suivant. Un étudiant qui n a validé aucun des deux semestres du niveau précédent en totalité, peut s inscrire de droit dans le niveau suivant s il a validé 70% des coefficients des UE du niveau. En cas d inscription simultanée dans deux niveaux (L1 et L2 ou L2 et L3), la validation du deuxième niveau ne peut intervenir avant la validation du premier niveau manquant. 13
Ni le jury, ni le président de l université, ne disposent du pouvoir de déroger à ces règles de progression. Jury (article 30) Un jury est nommé par le président de l université sur proposition de chaque équipe pédagogique. Le jury délibère et arrête les notes des étudiants à l issue de chaque session de chaque semestre d études. Il se prononce sur l acquisition des UE, la validation des semestres et la validation du niveau, en appliquant le cas échéant les règles de compensation (cf. paragraphe concerné) et sur l attribution des crédits européens correspondants. Obtention du diplôme intermédiaire de DEUG Le jury délibère systématiquement, à l issue des quatre premiers semestres du cycle L, en vue de la délivrance du DEUG. Pour obtenir le DEUG, l étudiant doit avoir validé, d une part L1 et d autre part L2. Le DEUG est délivré avec la mention :. assez bien si la moyenne 12/20, calculée sur les semestres 3 et 4 est atteinte,. bien si la moyenne 14/20, calculée sur les semestres 3 et 4 est atteinte,. très bien si la moyenne 16/20, calculée sur les semestres 3 et 4 est atteinte. En cas d obtention, le diplôme est systématiquement édité. Obtention du diplôme final de licence Pour obtenir la licence, l étudiant doit avoir validé indépendamment L1, L2 et L3. La licence est délivrée avec la mention :. assez bien si la moyenne 12/20, calculée sur les semestres 5 et 6 est atteinte,. bien si la moyenne 14/20, calculée sur les semestres 5 et 6 est atteinte,. très bien si la moyenne 16/20, calculée sur les semestres 5 et 6 est atteinte. Inscription par transfert Les modalités de prise en compte du parcours réalisé par l étudiant dans l établissement d origine sont définies par le règlement de chaque mention. Inscription par validation d acquis (décret du 23 août 1985), validation des acquis de l expérience (décret du 24 avril 2002) ou validation d études supérieures accomplies en France ou à l étranger (décret du 16 avril 2002) La validation d enseignement se fait par UE entières, sous la forme de dispenses, sans note. Les crédits européens correspondants sont acquis. En revanche ces UE n entrent pas dans le calcul de la compensation. 14
Absence Le traitement de l absence aux épreuves de contrôle des connaissances est défini dans le règlement propre à la mention. Une absence à un examen terminal ne peut donner lieu à une épreuve de remplacement. Régime spécial (article 18) Ce régime inclut : - des modalités pédagogiques spécifiques : l étudiant concerné bénéficie au minimum d une dispense d assiduité aux enseignements ; d autres dispositions peuvent être prévues par le règlement de la mention (suivi pédagogique particulier, soutien, etc.) ; - des modalités spécifiques de contrôle des connaissances : l étudiant concerné bénéficie d une dispense des épreuves de contrôle continu. Par conséquent, toutes les épreuves de contrôle des connaissances sont organisées sous forme d examens terminaux. L étudiant peut également demander à bénéficier de l étalement de sa formation en accord avec l équipe pédagogique sur une durée maximale égale au double de la durée normale. Le jury ne statue sur la validation du niveau, en appliquant le cas échéant les règles de compensation, qu à l issue des deux années universitaires. CYCLE MASTER Approuvé par le CEVU du 5 avril 2005 et Approuvé par le CA du 5 avril 2005 : Références des textes concernés : Décret n 2002-482 du 8 avril 2002 relatif à l appl ication au système français d enseignement supérieur de la construction de l Espace européen de l enseignement supérieur. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. Ces modalités sont à compléter par les dispositions spécifiques mentionnées dans le règlement propre à chaque mention. Toutes font partie intégrante du dossier d habilitation. Le cycle Master est structuré en 4 semestres. Il est organisé, dans le cadre de domaines, de mentions et de spécialités, en parcours dont l unité de base constitutive est l unité d enseignement (UE). Les UE sont capitalisables. Elles sont affectées de crédits européens. Chaque semestre d études compte pour 30 crédits. Le Master est validé par l obtention de 120 crédits européens. Inscriptions L inscription administrative est annuelle. Art.11 - l accès de l étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens. 15
Art. 5 - Les étudiants doivent justifier : - soit d un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ; - soit d une des validations prévues aux articles L613-3, L613-4 et L613-5 du code de l éducation. Sessions Les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour les enseignements théoriques en M1 et en M2. Anonymat des copies L'anonymat des copies est de règle, sauf dans le cas du contrôle continu ponctuel et régulier. Crédits européens Les crédits européens sont affectés aux UE (Unité d Enseignement). En général, il n y a pas d affectation au niveau des EC (Elément Constitutif). Toute affectation de crédits rend l'ec capitalisable. Validation capitalisation- compensation Sous réserve de l existence de «notes planchers» (cf. paragraphe concerné), les règles suivantes s appliquent : Une unité d enseignement est acquise : - dès lors que la moyenne des éléments constitutifs qui la composent, affectés de leurs coefficients, est égale ou supérieure à 10/20. Elle est alors définitivement acquise et capitalisée. Elle est transférable dans un autre parcours. ou - par compensation au sein du semestre ou au sein de l année. Elle est alors définitivement acquise et capitalisée. En revanche, elle n est pas transférable dans un autre parcours, exception faite des passerelles prévues et définies dans le dossier d habilitation des mentions concernées. Un élément constitutif d une UE n est pas capitalisable d une année universitaire sur l autre. Les règles de conservation, d une session à l autre d une même année, des résultats d un EC sont précisées dans le règlement propre à chaque mention. Un semestre est validé : - dès lors que l étudiant valide chacune des UE qui le composent (note d UE égale ou supérieure à 10/20). ou - par compensation entre les différentes UE qui le composent (moyenne des notes d UE, affectées de leurs coefficients, égale ou supérieure à 10/20). La compensation est semestrielle. Elle est aussi annuelle, à l exception des dispositions particulières liées aux spécialités cohabilitées. Dans ce cas, il appartient au jury de proposer dans le cadre du règlement d examen la mise en œuvre de la compensation. 16
La compensation est donc appliquée : - au sein de l UE, entre les différents EC ou entre les différentes épreuves de l UE ; - au sein du semestre, entre les différentes UE du semestre ; - au sein du niveau, entre les différentes UE de la même année de rattachement (M1 ou M2). Pour les spécialités cohabilitées, voir les dispositions particulières prises par le jury. Notes planchers En cas d existence d une note-plancher, celle-ci est fixée à 6/20 pour une UE. Dans le cas où l étudiant obtient une note inférieure à la note plancher, la compensation au sein du semestre ou du niveau ne peut être effectuée. C est le règlement propre à chaque mention qui définit l existence ou non d une note plancher. Progression - redoublement L admission en M2 est prononcée par le président de l université sur proposition du responsable de la spécialité. Le redoublement en M2 n est pas de droit. Il est subordonné à la décision du jury. Jury Un jury est nommé par niveau d études par le président sur proposition de l équipe de formation. Le jury délibère et arrête les notes des étudiants à l issue de chaque session de chaque semestre d études. Il se prononce sur l acquisition des UE et la validation des semestres et du niveau, en appliquant le cas échéant les règles de compensation (cf. paragraphe concerné) et sur l attribution des crédits européens correspondants. L existence de la possibilité ou non de «points de jury» est précisée dans le règlement propre à chaque mention. Obtention du diplôme intermédiaire de maîtrise Le diplôme intermédiaire de Maîtrise est obtenu par la validation de M1. Les seuils de mention sont les suivants : Passable : 10=<note <12 Assez Bien : 12=<note <14 Bien : 14=<note <16 Très bien : 16=<note Obtention du diplôme final de master La validation de M1 d une part et de M2 d autre part entraîne de droit l obtention du master. La moyenne prise en compte pour l attribution d une mention dans le cadre du diplôme de master est la moyenne générale de M1 + M2. Dans le cas où l étudiant a acquis ses 60 premiers crédits hors des universités cohabilitées pour le master considéré, la moyenne du diplôme est calculée à partir du M2 uniquement. 17
Pour les seuils de mention, voir ci-dessus maîtrise. Affichage des résultats aux examens et diplômes Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. Il est procédé à l affichage des notes et des résultats avec indication du nom de l'étudiant et/ou du numéro étudiant. Consultation des copies Les étudiants ont droit, sur leur demande et "dans un délai raisonnable", à la consultation de leurs copies et à un entretien, en tout état de cause avant la session suivante. Inscription par transfert (valable pour le M1 uniquement) Les modalités de prise en compte du parcours réalisé par l étudiant dans l établissement d origine sont définies par le règlement propre à chaque mention. Inscription par validation d acquis (décret du 23 août 1985), validation des acquis de l expérience (décret du 24 avril 2002) ou validation d études supérieures accomplies en France ou à l étranger (décret du 16 avril 2002) La validation d enseignement se fait par UE entières, sous la forme de dispenses, sans note. Les crédits européens correspondants sont acquis. En revanche ces UE n entrent pas dans le calcul de la compensation. Absence Le traitement de l absence aux épreuves de contrôle des connaissances est défini dans le règlement propre à la mention. Une absence à un examen terminal ne peut donner lieu à une épreuve de remplacement. Régime spécial Ce régime inclut : - des modalités pédagogiques spécifiques : l étudiant concerné bénéficie au minimum d une dispense d assiduité aux enseignements ; d autres dispositions peuvent être prévues par le règlement de la mention (suivi pédagogique particulier, soutien, etc.) ; - des modalités spécifiques de contrôle des connaissances : l étudiant concerné bénéficie d une dispense des épreuves de contrôle continu. Par conséquent, toutes les épreuves de contrôle des connaissances sont organisées sous forme d examens terminaux. L étudiant peut également demander à bénéficier de l étalement de sa formation en accord avec l équipe pédagogique sur une durée maximale égale au double de la durée normale. Le jury ne statue sur la validation du niveau, en appliquant le cas échéant les règles de compensation, qu à l issue des deux années universitaires. 18
LICENCE Domaine : Droit Economie Gestion Mention DROIT Droit privé Droit public Droit public Licence d Administration Publique Droit privé droit français et allemand (L enseignement du L en Droit est également assuré au Centre Universitaire de Sarreguemines) Mention A.E.S. Administration économique et sociale Mention ECONOMIE Economie 19
LICENCE Domaine droit, économie, gestion mention Droit Parcours au choix : 1 - parcours droit privé 2 - parcours droit public 3 - parcours Licence d Administration Publique 4 - parcours droit privé- droit franco-allemand Responsable pédagogique : Madame M. CHATEAU-BRIQUET Conditions d admission : En 1 ère année de licence (L1) : - Admission directe : Baccalauréat (toutes sections), capacité en droit ou diplôme équivalent. Pour aborder avec profit les études juridiques, il est nécessaire d avoir de bonnes capacités en expression écrite et avoir un bon esprit de synthèse. Cette formation est ouverte à tous les bacheliers de l enseignement général. Les bacheliers des séries technologiques et professionnelles auront à fournir un effort important dans le domaine de l expression écrite. En 2 ème année de licence (L2) : - Admission directe : * pour les étudiants titulaires d une 1 ère année de DEUG ou d une L1 de droit. * pour les étudiants titulaires d un semestre de L1 qui devront en outre valider le semestre de L1 manquant. - Admission après examen d un dossier de candidature : dans les autres cas. En 3 ème année de licence (L3) : - Admission directe : * pour les étudiants titulaires du DEUG ou de la L1 et de la L2 de droit. * pour les étudiants titulaires de 3 semestres de L1< et L2 qui devront en outre valider le semestre manquant. - Admission après examen d un dossier de candidature : dans les autres cas. 20
Diplôme obtenu : Le diplôme obtenu, sous réserve de validation des UE et crédits ECTS, est la licence, domaine droit, économie, gestion, mention droit. Un "supplément au diplôme" présentera le détail des connaissances acquises pendant la formation. Un DEUG (diplôme d'études universitaires générales) domaine droit, économie, gestion, mention droit pourra être délivré aux étudiants ayant validé L1 et L2. Organisation de la licence mention droit : La licence mention droit fait partie des licences proposées dans le domaine "droit, économie, gestion". Elle se déroule sur 6 semestres, soit 3 années, appelées L1, L2, L3. Chaque semestre comporte un certain nombre d'ue (unités d'enseignement) totalisant une "valeur" de 30 crédits ECTS : l'étudiant obtient donc sa licence, dès lors qu'il a validé 180 crédits ECTS. Les crédits ECTS sont une sorte de monnaie commune : la licence mention droit de l'université Paul Verlaine - Metz a donc la même valeur dans n'importe quel pays de l'espace européen. Les UE sont capitalisables, c'est-à-dire qu'une fois validées, elles sont définitivement acquises, quel que soit le temps mis pour obtenir la licence. Elles sont transférables dans une autre université, française ou européenne, sous réserve d'acceptation par les équipes pédagogiques. Les parcours et les unités d'enseignement : La licence mention droit propose, au choix, 4 "parcours-types" : - 1 parcours droit privé, - 2 parcours droit public, - 3 parcours Licence d Administration Publique, - 4 parcours droit privé - droit français et allemand. Ces parcours sont des ensembles cohérents d'ue (unités d'enseignement), constitués en fonction de possibles débouchés professionnels. Ces parcours peuvent être personnalisés par le choix de certaines UE dans d autres disciplines du domaine droit, économie, gestion. Plusieurs types d UE sont proposés : - des UEF (unités d'enseignement fondamentales), dans le champ disciplinaire du droit, - des UEOT (unités d'enseignement obligatoires transversales), destinées à doter l'étudiant d'"outils" : informatique, langue vivante, méthodologie, - des UEC (unités d'enseignement complémentaires), qui diversifient le parcours, - des UEL (unités d'enseignement libres) : sport, culture, projet associatif, etc. 21
Les parcours sont articulés suivant une logique de progression, dans l'acquisition des connaissances et compétences et dans la construction du projet personnel de l'étudiant et de son orientation. Schématiquement : - la L1 (1 ère année de licence : S1 -semestre 1- et S2) est conçue comme une année de découverte, axée sur l'adaptation à l'université, l acquisition des connaissances de base en droit, - la L2 (2 ème année de licence : S3 et S4) offre la poursuite des enseignements de L1, - la L3 (3 ème année de licence : S5 et S6) a pour objet un approfondissement des connaissances juridiques en permettant à l étudiant de choisir un parcours parmi les quatre proposés. 22
Intitulé du Diplôme : L1 Responsable : Mme CHATEAU-BRIQUET, Maître de conférences ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS LICENCE EN DROIT L1 Heures de cours ou TD 1 er SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit constitutionnel général et comparé 39 15 Introduction générale au Droit : le droit objectif 18 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit civil - droit de la famille 39 15 Introduction générale au Droit : les droits subjectifs 18 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 8 Introduction historique au droit 36 Relations internationales 18 Economie générale 18 Ou Enseignement choisi dans le cursus AES ou économie UE 4 : TRANSVERSALE 4 Conférences de méthodes 8 4 Langue vivante 12 12 Total semestre 30 222 30 2ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit constitutionnel- la V République 33 15 Institutions administratives 24 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit civil-droit de la famille et des personnes 33 15 Droit civil des biens 24 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 5 Histoire des institutions 36 12 Ou Introduction au système de la Communauté et de l Union européennes 36 12 Ou Enseignement choisi dans le cursus AES ou économie UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE ou LIBRE 3 Sociologie Politique 24 Ou Enseignement non juridique choisi dans le cursus AES ou économie ou dans la liste enseignement libre arrêtée par le CA UE 4 : TRANSVERSALE 4 Projet professionnel et personnel 12 Informatique bureautique 12 Langue vivante 12 Total semestre 30 198 54 Dans l UE3, l étudiant doit suivre au minimum 72 heures d enseignement Dans l UE3, l étudiant doit suivre au minimum 48 heures d enseignement, réparties en 1 ou 2 matières Dans l UE3, l étudiant doit suivre au minimum 24 heures d enseignement 23
24 Responsable : M. OHLMANN, Maître de Intitulé du Diplôme : L2 conférences Secrétariat pédagogique : Pascale GALLAIRE LICENCE EN DROIT L 2 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD 3ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit civil- théorie générale du contrat 39 16,5 Initiation au droit privé allemand 16,5 Ou Organisations Européennes 1 16,5 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit administratif Séparation des autorités administratives et judiciaires 39 16,5 Initiation au droit public allemand 16,5 Ou Organisations Européennes 2 16,5 UE 3: COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 8 Droit pénal général 36 Finances publiques 36 Ou Enseignement choisi dans le cursus AES ou économie UE 4 : TRANSVERSALE 4 Langue vivante 12 12 Informatique bureautique 12 Total semestre 30 211 41 4ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit civil les faits juridiques 39 16,5 Introduction au droit fiscal 1 16,5 Ou introduction au droit des affaires 1 16,5 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit administratif les actes et les activités administratives 39 16,5 Introduction au droit fiscal 2 16,5 Ou introduction au droit des affaires 2 16,5 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 4 Droit pénal général et procédure pénale 36 Ou Les grandes politiques communautaires et de l Union européenne 36 Ou Enseignement non juridique choisi dans le cursus AES ou économie UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE ou LIBRE 4 Histoire de la pensée politique 36 Ou Les grandes politiques communautaires et de l Union Européenne 36 Ou Enseignement non juridique choisi dans le cursus AES ou économie ou dans liste enseignement libre arrêtée par le CA UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 12 Langue vivante 12 12 Total semestre 30 207 45 Dans l UE3, l étudiant doit suivre au minimum 72 heures d enseignement Dans l UE3 et l UE3, l étudiant doit suivre au minimum 36 heures d enseignement
Intitulé du Diplôme : L3 Responsable : M. WALTHER, Maître de conférences LICENCE EN DROIT L 3 parcours droit privé ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD Parcours Droit Privé 5ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit civil Droit des sûretés 30 15 Ou Droit commercial- actes de commerce, commerçants fonds de commerce 30 15 Ou Droit social- relations individuelles du travail 30 15 1 matière parmi : Droit civil régime des obligations 27 Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Matière du S5 parcours droit public sans TD 27/30 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit civil Droit des sûretés 30 15 Droit commercial- actes de commerce, commerçants fonds de commerce 30 15 Ou Droit social- relations individuelles du travail 30 15 1 matière parmi : Droit civil régime des obligations 27 Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Matière du S5 parcours droit public sans TD 27/30 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 8 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière du S5 parcours droit public sans TD 27/30 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 12 Langue vivante 12 12 Total semestre 30 178 56 25
LICENCE EN DROIT L 3 Heures de cours ou TD Parcours Droit Privé 6 ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit civil Droit des contrats spéciaux 30 15 Droit social relations collectives du travail 30 15 Ou Droit commercial droit des sociétés 30 15 2 matières parmi : Matière sans TD non choisie 30 Droit de l expropriation 27 Droit fiscal 30 Matière(s) du S6 parcours droit public sans TD 27/30 Droit communautaire institutionnel 30 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit civil Droit des contrats spéciaux 30 15 Droit social relations collectives du travail 30 15 Droit commercial droit des sociétés 30 15 2 matières parmi : Matière sans TD non choisie 30 Droit de l expropriation 27 Droit fiscal 27 Matière(s) du S6 parcours droit public (sans TD) 27/30 Droit communautaire institutionnel 30 UE 3 : FONDAMENTALE 8 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Droits de l expropriation 27 Matière(s) du S6 parcours droit public (sans TD) 27/30 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 16 Langue vivante 10 10 Total semestre 30 168 56 26
Responsable : M. DE BERNARDINIS, Maître Intitulé du Diplôme : L3 de conférences Secrétariat pédagogique : JC BEQUET LICENCE EN DROIT L 3 parcours droit public ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD Parcours Droit Public 5ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit administratif des biens 30 15 Ou Droit des libertés fondamentales 30 15 Ou Droit administratif de la responsabilité 30 15 1 matière parmi : Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Science administrative 27 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 ou Matière du S5 parcours droit privé sans TD 27/30 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit administratif des biens 30 15 Ou Droit des libertés fondamentales 30 15 Ou Droit administratif de la responsabilité 30 15 1 matière parmi : Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Science administrative 27 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Matière du S5 parcours droit privé sans TD 27/30 UE 3 : FONDAMENTALE 8 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Science administrative 27 ou Matière du S5 parcours droit privé sans TD 27/30 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 12 Langue vivante 12 12 Total semestre 30 178 56 27
LICENCE EN DROIT L 3 Heures de cours ou TD Parcours Droit Public 6ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit fiscal 30 15 Ou Droit international public 30 15 Ou grands services publics européens 30 15 Ou Droit communautaire institutionnel 30 15 1 matière parmi : Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Droit de l expropriation 27 Droit de l environnement 27 Matière du S6 du parcours de droit privé 27/30 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Droit fiscal 30 15 Ou Droit international public 30 15 Ou Grands services publics européens 30 15 Ou Droit communautaire institutionnel 30 15 1 matière parmi : Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Droit de l expropriation 27 Droit de l environnement 27 Matière du S6 du parcours de droit privé 27/30 UE 3 : FONDAMENTALE 8 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Droit de l expropriation 27 Droit de l environnement 27 Matière du S6 du parcours de droit privé 27/30 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 16 Langue vivante 10 10 Total semestre 30 178 56 28
Responsable : M. DE BERNARDINIS, Intitulé du Diplôme : L3 Maître de conférences Secrétariat pédagogique : C CREUSAT ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD L3 Parcours Licence d Administration Publique 5ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit constitutionnel 39 18 Politiques économiques contemporaines 15 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Institutions administratives 24 15 Analyse économique 1 33 UE 3 : FONDAMENTALE 8 Institutions sociales et politiques sociales 34 Finances publiques 1 38 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Méthodologie 14 Langue vivante 10 12 Total semestre 30 186 59 6ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Droit administratif 36 Analyse économique 2 36 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Finances publiques 2 24 Problèmes économiques contemporains 30 18 UE 3 : FONDAMENTALE 8 Problèmes politiques et sociaux contemporains 45 Droit communautaire institutionnel 30 UE 4 : TRANSVERSALE 4 Informatique bureautique 16 Langue vivante 10 10 Total semestre 30 215 44 29
Responsable : M. WALTHER, Maître de Intitulé du Diplôme : L3 conférences Secrétariat pédagogique : C CREUSAT ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD L3 Droit Parcours Droit Français et Allemand 5ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : 7 Droit civil Droit des sûretés 30 15 Ou Droit commercial- actes de commerce,commerçants fonds de commerce 30 15 Ou Droit social Relations individuelles du travail 30 15 1 matière parmi : Droit civil régime des obligations 27 Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière du S5 parcours droit public 27/30 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 UE 2 : FONDAMENTALE 7 Droit civil Droit des sûretés 30 15 Ou Droit commercial- actes de commerce, commerçants fonds de commerce 30 15 Ou Droit social Relations individuelles du travail 30 15 1 matière parmi : Droit civil régime des obligations 27 Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière du S5 parcours droit public 27/30 Matière à TD non choisie (sans TD) 30 UE 3 : FONDAMENTALE 5 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Droit local 27 Histoire du droit français du Code civil jusqu à nos jours 27 Matière du S5 parcours droit public 27/30 UE 4 : FONDAMENTALE 11 Droit civil allemand des affaires 18 18 Droit commercial et des sociétés allemandes 18 Droit social allemand 18 Allemand renforcé 20 16 Total semestre 30 222 64 30
Intitulé du Diplôme : L3 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD Parcours Droit Français et Allemand 6ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 7 Droit civil Droit des contrats spéciaux ou Droit commercial droit des sociétés ou Droit social relations 30 15 collectives du travail 1 matière parmi : Matière à TD non choisie (sans TD) 30 Droit de l expropriation 27 Matière du S6 parcours droit public sans TD 27/30 UE 2 : FONDAMENTALE 7 Droit civil Droit des contrats spéciaux ou Droit commercial droit des sociétés ou Droit social relations collectives du travail 30 15 2 matières parmi : Matière à TD non choisie (sans TD) Droit de l expropriation 27 Matière du S6 parcours droit public sans TD 27/30 UE 3 : FONDAMENTALE 5 2 matières parmi : Matières à TD de l UE1 et de l UE2 non choisies (sans TD) Droit de l expropriation 27 Matière du S6 parcours droit public sans TD 27/30 UE 4 : FONDAMENTALE 11 Droit civil allemand des affaires 18 18 Droit social allemand 18 Droit allemand des sociétés 18 Allemand renforcé 20 16 Total semestre 30 194 64 31
LICENCE Domaine droit, économie, gestion mention AES (administration économique et sociale) Responsable pédagogique : Madame Catherine Guepratte-Dellinger. Conditions d admission : En 1 ère année de licence (L1) : - Admission directe : Baccalauréat (toutes sections), DAEU ou diplôme équivalent. Pour aborder avec profit les études d administration économique et sociale, il est nécessaire d avoir de bonnes capacités en expression écrite et d avoir un bon esprit de synthèse. Cette formation est ouverte à tous les bacheliers de l enseignement général. Les bacheliers des séries technologiques et professionnelles auront à fournir un effort important dans le domaine de l expression écrite. En 2 ème année de licence (L2) : - Admission directe : pour les étudiants titulaires d une 1 ère année de DEUG ou d une L1 AES. - Admission après examen d un dossier de candidature : dans les autres cas. En 3 ème année de licence (L3) : - Admission directe : pour les étudiants titulaires d une 2 ème année de DEUG ou d une L2 AES. - Admission après examen d un dossier de candidature : dans les autres cas. Diplôme obtenu : Le diplôme obtenu, sous réserve de validation des UE et crédits ECTS, est la licence, domaine droit, économie, gestion, mention AES (administration économique et sociale). Un "supplément au diplôme" présentera le détail des connaissances acquises pendant la formation. Un DEUG (diplôme d'études universitaires générales) domaine droit, économie, gestion, mention AES pourra être délivré aux étudiants ayant validé L1 et L2. Organisation de la licence mention AES : La licence mention AES fait partie des licences proposées dans le domaine "droit, économie, gestion". Elle se déroule sur 6 semestres, soit 3 années, appelées L1, L2, L3. 32
Chaque semestre comporte un certain nombre d'ue (unités d'enseignement) totalisant une "valeur" de 30 crédits ECTS : l'étudiant obtient donc sa licence, dès lors qu'il a validé 180 crédits ECTS. Les crédits ECTS sont une sorte de monnaie commune : la licence mention administration économique et sociale de l'université Paul Verlaine - Metz a donc la même valeur dans n'importe quel pays de l'espace européen. Les UE sont capitalisables, c'est-à-dire qu'une fois validées, elles sont définitivement acquises, quel que soit le temps mis pour obtenir la licence. Elles sont transférables dans une autre université, française ou européenne, sous réserve d'acceptation par les équipes pédagogiques. La licence propose un «parcours-type» AES, qui est un ensemble cohérent d'ue (unités d'enseignement), constitué en fonction de possibles débouchés professionnels. Ce parcours peut être personnalisé par le choix de certaines UE dans d autres disciplines du domaine droit, économie, gestion. Plusieurs types d UE sont proposés : - des UEF (unités d'enseignement fondamentales), dans le champ disciplinaire de l administration économique et sociale, - des UEOT (unités d'enseignement obligatoires transversales), destinées à doter l'étudiant d'"outils" : informatique, langue vivante, méthodologie, - des UEC (unités d'enseignement complémentaires), qui diversifient le parcours, - des UEL (unités d'enseignement libres) : sport, culture, projet associatif, etc. La licence est articulée suivant une logique de progression, que ce soit dans l'acquisition des connaissances et compétences et dans la construction du projet personnel de l'étudiant et de son orientation. 33
Intitulé du Diplôme : L1 Responsable : M. MARCHAL, Professeur certifié Secrétariat pédagogique : S. GEORGIN LICENCE AES L1 ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Heures de cours ou TD 1 er SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Introduction au Droit 30 Institutions politiques 30 12 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Introduction à l économie 30 12 Méthodologie économique et sociale 15 15 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 8 Maths et Stats pour les sciences économiques et sociales 30 12 Histoire contemporaine 30 Ou Unité choisie dans le cursus droit ou économie UE 4 : TRANSVERSALE 4 Projet Professionnel Personnel 9 9 Langue vivante 18 Total semestre 30 174 78 2ème SEMESTRE Crédits CM TD UE 1 : FONDAMENTALE 9 Théorie des Obligations 30 12 Droit constitutionnel 30 UE 2 : FONDAMENTALE 9 Sciences économiques 30 12 Economie et politique d entreprise 30 UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE 4 Statistique : séries unidimensionnelles 24 12 Ou Unité choisie dans le cursus droit ou économie UE 3 : COMPLEMENTAIRE ou FONDAMENTALE ou LIBRE 4 Comprendre l information économique et sociale 36 Ou Unité choisie dans le cursus droit ou économie ou autre UE 4 : TRANSVERSALE 4 Recherche documentaire 12 Langue vivante 12 12 Total semestre 30 192 60 34