ANNEXE Pré-diagnostic accessibilité sur le bâti communal Direction départementale de l'équipement de Maine et Loire Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables SIPAC/VRD-CP UT Saumur Fevrier 008 DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
l'équipement de Maine et Loire Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables SIPAC/VRD-CP UT Saumur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
SMMAIRE HIERARCHISATIN DES ENJEUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5è CATEGRIE Cantine 7 Gendarmerie 9 Local APP Association Familles rurales et accueil tourisme 3 Camping Ecole élémentaire Stade Beaumont 5 7 9 Salle de tennis Vestiaires du stade 3 Piscine Wc publics 5 7 Local des Fêtes 9 Salle de loisirs du stade 3 Boulodrome 33 Local technique communal 35 Perception 37 Mairie 39 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 4è CATEGRIE Ecole maternelle 4 Salle Saint- Martin 45 Salle Delaporte 47 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 3è CATEGRIE Eglise 49 DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 3
fhfhgfhgghgf DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 4
hgfhgfhgfhgfhg DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 5
LEGENDE Travaux faciles et peu coûteux Travaux simples nécessitant l'intervention d'une entreprise Travaux plus importants 3 Travaux importants et coûteux DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 6
Utilisation Cantine repas scolaires, halte garderie et centre aéré ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement ni dans la commune marche pour la sortie directe de la halte garderie sur la cour ( salle à manger des petits) et pour les autres salles à manger ( ex professeurs ) palier de repos avec pente de,5 % devant l'entrée principale et gros gravillons en bas de la rampe absence de guidage pour les mal voyants Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale difficile pour le public sauf pour les élèves de l'école primaire système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles aucun à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil aucun Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux aucun aucun dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour voir ci-dessus pour les marches et absence de signalisation les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 7
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires barre d'appui mal placée et absence de poignée de rappel dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles aucun repérage et débouché sur des marches dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 8
Utilisation Gendarmerie Gendarmerie ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement ni dans la commune pente de 5 à 6 % entre le domaine public et la porte sécurisée Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de portier difficile d'utilisation pour un mal entendant communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 9
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande Pièces de sureté non accessible et non équipée en sanitaire adapté Banque d'accueil trop haute 3 dispositions relatives aux sanitaires absence de poignée de rappel dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 0
Utilisation Local APP Renseignements et formations ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement sauf sur porte d'entrée ni dans la commune marche au droit de l'entrée unique absence de guidage pour les mal voyants Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de pas de repérage particulier communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour Entrée unique avec marches/ absence de signalisation les handicapés quelques passages à 0,70 m 3 dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas portes intérieures de 0,70 m 3 absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
Association familles rurales et accueil tourisme Utilisation ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement f sur entrée ni dans la commune marche au droit de l'entrée unique absence de guidage pour les mal voyants Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de pas de repérage particulier communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour Entrée unique avec marches/ absence de signalisation les handicapés largeur de circulation 0,80 m 3 dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 3
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas portes intérieures de 0,70 m 3 absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 4
Utilisation Camping ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement sur entrée ni dans la commune marches pour l'accueil et ressaut important pour les sanitaires gravillons aux abords de l'accueil et des sanitaires Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de pas de repérage particulier aggravé par l'absence de présence communication permanente Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour Entrée avec marches et ressauts/ absence de signalisation les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 5
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas portes intérieures de 0,70 m 3 absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande mauvaise hauteur des eviers ( 0,66-0,86 m) dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles aucun repérage et débouché sur des marches dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 6
Utilisation Ecole élémentaire usage scolaire et cours de musique dans la salle polyvalente ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage plaque à l'entrée mais aucun signalement dans la commune absence de palier de repos devant l'entrée principale absence de guidage pour les mal voyants gravillons sur l'accès secondaire à la salle polyvalente Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale pas de repérage particulier système de communication seuil de 4 cm sur la sortie de secours Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux aucun aucun dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés marches généralisées sur les sorties secondaires des classes sur la cour dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 7
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes surface insuffisantes des tapis incrustés Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas cloisons de vestiaire dans la circulation gênant pour la manœuvre des portes ( distance poignée cloison < 0,40 m ) pictogramme à compléter dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande hauteur des commandes d'alarme intrusion supérieure à,30 m dispositions relatives aux sanitaires dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 8
Utilisation STADE BEAUMNT ERP Salles de musiques, club et comités des fêtes vestiaires entrainement Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage sur place ni dans la commune vestiaires:marche pour l'accès aux salles et problème espace de manœuvre de porte devant le sanitaire absence de guidage pour les mal voyants et gravillons Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun fléchage sur place ni dans la commune Dispositions relatives aux accès à l'erp pas de repérage particulier pour chaque salle dont l'usage est entrée principale différent système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour Vestiaires = marches et absence de signalisation les handicapés Vestiaires = passages à 0,73 m - 0,76 m 3 dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 9
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Sol non adapté dans les douches Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas vantaux de 0,70 m ou 0,80 m absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande mauvaise hauteur des éviers ( 0,66-0,86 m comité des fêtes) et hauteur supérieure de 0,84 m à 0,86 m pour les deux autres salles hauteur des bars,4 m et,3 m dispositions relatives aux sanitaires Aucun sanitaire ou pas accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage mauvaise hauteurs des commandes de douches (,37 m) et aucune possibilité en position assise dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 0
Utilisation salle de tennis uniquement match et entrainement ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement absence de guidage pour les mal voyants et gravillons et seuil de 5 cm Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale pas de repérage particulier système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles Aucun à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires local ne possédant pas de sanitaires dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008
Utilisation vestiaires du stade usage sportif et scolaire ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage absence de guidage pour les mal voyants et présence de gravillons et marche d'accès Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale Pas de repérage particulier système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés pas de différenciation des portes ( couleur) dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 3
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage aucune mauvaise hauteurs des commandes de douches (,5 m) et aucune possibilité en position assise dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 4
Utilisation usage estival Piscine ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage ni dans la commune absence de guidage pour les mal voyants et présence de gravillons et marches d'accès Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun 0 Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale pas de repérage particulier 0 système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles difficulté sur absence d'aire de manœuvre devant certaines portes 3 Entrées et sorties autonomes pour les handicapés passages de,0 m 3 pente prononcée des siphons de sol dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 5
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique Pas d'atténuation acoustique près de la caisse dispositions relatives aux portes, portiques et sas vantail et portes de 0,80 m pictograme à compléter dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande hauteur de la caisse à 0,85 m dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire pédiluve inaccessible et équipement de transfert inexistant DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 6
Utilisation WC publics IP (installation ouverte au public) ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Pas à proximité 0 Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 7
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires aucuns sanitaires accessibles 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 8
Utilisation Local des fêtes accès au public restreint ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage aux abords ni dans la commune absence de guidage pour les mal voyants et palier de repos à réaliser et gorge de plus de cm Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun fléchage aux abords ni dans la commune Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale pas de repérage particulier système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 9
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas manœuvre de la porte d'entrée dificile pour une personne handicapé dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires local ne possédant pas de sanitaires dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 30
Utilisation Salle loisirs stade Buvette et foyer pour l'équipe ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage ni dans la commune absence de guidage pour les mal voyants et présence de gravillons avec ressaut de 3 cm en bas de rampe Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun fléchage ni dans la commune Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale Pas de repérage particulier système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 3
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande hauteur du bar à,5 m dispositions relatives aux sanitaires manque poignée de rappel et lave main dans le sanitaire dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 3
Utilisation Boulodrome Local pour les amis de la pétanque ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun signalement dans la commune ni fléchage absence de guidage pour les mal voyants et présence de gravillons et marche d'accès à la terrasse et seuil surélevé Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 33
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas portes intérieures et passage inférieur à 0,80 m entre salle et cuisine absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande hauteur du bar de m, hauteur de l'évier à 0,85 m et du lavabo extérieur à 0,84 m. dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 34
Utilisation Local technique communal Accès restreint au public ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage Aucun signalement dans la commune Absence de palier de repos Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun signalement Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles Aucun à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 35
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas Absence pictogramme 0 dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires Aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 36
Utilisation Perception bureau du Trésor public ERP Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage aucun fléchage ni dans la commune absence de guidage pour les mal voyants et présence de gravillons avec seuil de 5 cm Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 37
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas porte intérieure de 0,80 m absence de pictogramme dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande hauteur du guichet à,0 m dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 38
Utilisation Mairie ERP effectif inférieur à 50 personnes à l'étage et ensemble des prestations de l'étage possibles au rez-de-chaussée Cat 5 Cheminements extérieurs et guidage pas de fléchage dans la commune seuil surélevé de 4 cm pour la porte de l'accueil Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol Aucun Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles difficulté de manœuvre devant le guichet du secrétariat et réduction à la personne handicapée de la largeur de circulation à 0,80 m Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux 3 dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques hauteur de marche supérieure à 7 cm, pas de débord de la rampe et absence d'avertissement en haut et en bas de l'escalier ( NN BLIGATIRE) DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 39
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques vantail à l'étage et sasde 0,80 m et porte de de 0,80 m en rez de chaussée.vantail de la porte du conseil sur rue de 0,60 m. pictogramme à compléter dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande mobilier à adapter pour l'accès au guichet dispositions relatives aux sanitaires aucun sanitaire accessible 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 40
Utilisation ECLE MATERNELLE ERP Cat 4 Cheminements extérieurs et guidage * Ajouter des panneaux dans la commune * modifier la pente de la rampe vers la cantine, poser un revêtement carrossable sur le cheminement et guidage Créer un cheminement avec un matériau spécifique détectable avec une canne * Créer un guidage pour mal-voyant jusqu'à l'entrée principale, créer un palier de repos devant l'entrée principale reprendre le cheminement dans la cour un peu dégradé * créer une rampe entre la cour et le dortoir et la classe de petite section, et/ou rendre d'abord conforme la rampe intérieure pour éviter ces travaux * créer une aire de retournement devant l'entrée nord, (élargir et protéger), Dispositions relatives aux stationnements matérialiser un stationnement à proximité de l'entrée en Nbre / position / marquage sol dehors du domaine public Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale Signaler les parois vitrées système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux Ajouter une alarme visuelle à l'alarme incendie dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans Reprise complète de la rampe intérieure entre le hall d'accueil et la danger accessibles classe de petite section Circulations intérieures sans Deux seuils de porte successifs ont un ressaut de cm dont un à danger accessibles supprimer Entrées et sorties autonomes pour les handicapés 3 DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 4
dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques prévoir incrustation des tapis dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas modifier la largeur des portes sauf si mise en cause de la solidité du bâti ajouter les pictogrammes absents dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande dispositions relatives aux sanitaires modifier le cloisonnement, un seul sanitaire pour adulte handicapé si absence de différenciation des sexes 3 dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles vérifier le lettrage et la hauteur réglementaire pour signaler les sorties ordinaires dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 4
dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 43
dffdfdf DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 44
Utilisation SALLE ST MARTIN ERP Cat 4 Cheminements extérieurs et guidage Créer des guides et repères pour mal-voyants Rendre le terrain praticable (gravillons inadaptés) Dispositions relatives aux stationnements matérialiser % des places de stationnement au plus près de Nbre / position / marquage sol l'entrée hors domaine public Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale absence de repérage de l'entrée principale Créer une rampe système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles Banque d'accueil non accessible pour la billetterie (05 cm ) à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Alarme incendie non visuelle Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans élargir les circulations latérales ( 0 cm et 90 cm ) et danger accessibles réduire les pentes, accès direct à la scène très difficile Entrées et sorties autonomes pour les handicapés 3 dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 45
dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes tapis brosse à encastrer Acoustique dispositions relatives aux portes, portiques et sas Vantaux de 0,70 m Aire de manoeuvre difficile coté salle Faible contraste dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande Bar non accessible pour la billetterie (5 cm ) dispositions relatives aux sanitaires Inaccessibles et non différenciés pour le public et les acteurs dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 Installer les repérages ajouter une rampe aux marches extérierues dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext NN EVALUE 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition créer six places pour personnes handicapées réparties dans la salle Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 46
Utilisation SALLE DELAPRTE ERP Cat 4 Cheminements extérieurs et guidage L'éloignement du parking de l'entrée principale nécessite un complément du guidage côté sud et en partie côté nord Dispositions relatives aux stationnements Nbre / position / marquage sol matérialiser % des places de stationnement le plus près possible en dehors du domaine public Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale Signalétique placée pour mieux repérer l'entrée de la petite salle système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles rendre la banque de la billetterie accessible (0 cm) à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil mettre en place une alarme incendie visuelle Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles supprimer la marche à l'extérieur côté sud de la grande salle Entrées et sorties autonomes pour les handicapés dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou la création d'un accès à la scène semble particulièrement plus desservi si ascenseur complexe, envisager une demande de dérogation existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : ascenseur- escalier - tapis... Escalier Ascenseur 3 DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 47
dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques dispositions relatives aux revêtements de sols, murs et plafonds Tapis fixes vérifier la qualité acoustique du faux-plafond et l'adapter selon Acoustique résultats dispositions relatives aux portes, portiques et sas modifier les largeurs des vantaux des double-portes (0,80m) dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de commande rendre accessible les bars des salles (0 cm) dispositions relatives aux sanitaires ajouter une poignée de rappel et un lave-mains à l'intérieur augmenter l'espace de manoeuvre de porte abaisser les vasques (>0,80m) dispositions relatives aux sorties Chaque sortie doit être repérable cf annexe 3 Repérer les sorties dispositions relatives à l 'éclairage 0 lux chemin ext Non évalué 00 lux postes accueil 00 lux circul int horizontale 50 lux escalier et équip mobiles dispositions relatives aux ERP recevant du public assis Répartition Dispositions relatives aux ERP avec hébergement dispositions relatives aux douches et cabines d'essayage dispositions relatives aux caisses de paiement disposées en batterie répartition/ouverture prioritaire DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 48
Utilisation EGLISE ERP Cat 3 Cheminements extérieurs créer un cheminement avec un matériau différent détectable avec et guidage une canne Dispositions relatives aux stationnements réserver au moins % des places de stationnement en complément Nbre / position / marquage sol de celui existant Dispositions relatives aux accès à l'erp entrée principale système de communication Dispositions relatives à l'accueil du public Équipements accueil accessibles installer une alarme incendie visuelle à la personne handicapée Si Info sonore alors aussi visuelle du point d'accueil Si info sonore alors transmission acoustique par induction magnétique Éclairages renforcés 00lux dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales Circulations intérieures sans danger accessibles Entrées et sorties autonomes pour les handicapés supprimer la marche pour l'accès à la sacristie et à la salle de cathéchisme dispositions relatives aux circulations intérieures verticales Tout niveau décalé de,0m ou plus desservi si ascenseur existant Marches Signal. adaptée pour choisir les différents modes d'ascension : Escalier ascenseur- escalier - tapis... Ascenseur dispositions relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques DDE49 - SIPAC/CP/UT Saumur - Prédiagnostic des ERP - Fevrier 008 49