Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction Générale de la Cohésion Sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau de la protection des personnes (2A) Personne chargée du dossier : Séverine PECHARD tél. : 01 40 56 82 48 fax : 01 40 56 87 22 mél. : severine.pechard@social.gouv.fr Service des politiques d appui Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Personnes chargées du dossier : Frédéric GUILLEMINE/ Dounia BASSOUDI tél. : 01 40 56 76 68/ 01 53 86 10 64 fax : 01 40 56 88 40/ 01 40 56 87 24 mél. : frederic.guillemine@social.gouv.fr mél. :dounia.bassoudi@social.gouv.fr La ministre des affaires sociales et de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région copie à : Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale outre mer, Mesdames et Messieurs les préfets de département Directions départementales de la cohésion sociale, Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de populations, INSTRUCTION N DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 relative aux orientations de l'exercice 2014 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Date d'application : Immédiate NOR : AFSA1411425C Classement thématique : protection des personnes Examinée par le COMEX, le 14 mai 2014 Publiée au BO : oui Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui

Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l examen des budgets prévisionnels 2014 de ces services. Mots-clés : Financement. Taux directeurs. Budgets prévisionnels. Dotations globales de financement. Textes de référence : Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de l a protection juridique des majeurs ; Loi n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; Décret n 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les l istes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l action sociale et des familles et à l article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d accompagnement social personnalisé ; Décret n 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à l a mesure d accompagnement social personnalisé et à la mesure d accompagnement judiciaire ; Décret n 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le ba rème national de l indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Décret n 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la ré munération des mandataires judiciaires et à diverses de simplification en matière de protection juridique des majeurs ; Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du code de l action sociale et des familles ; Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l article L. 361-1 du code de l action sociale et des familles (en cours de publication) ; Circulaire N DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles. Annexes : Annexe 1 : Tableau récapitulant les indicateurs applicables aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux services délégués aux prestations familiales, leurs modes de calcul, leurs objectifs et interprétation ; Annexe 2 : Valeur des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; Annexe 3 : Valeur des indicateurs des services délégués aux prestations familiales ; Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection ; Annexe 5 : Tableau de calcul de la DGF des services MJPM par financeur public ; Annexe 6 : Tableau de calcul de la DGF des services DPF par financeur public. 2

La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l examen des budgets prévisionnels 2014 de ces services. Elle souligne l intérêt pour les services de l Etat et les services MJPM et DPF de conclure un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens qui constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d appui à l amélioration de l efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques. Je vous rappelle que le lancement de la campagne tarifaire des SMJPM est indépendant du paiement des factures des mandataires exerçant à titre individuel, auquel vous devez également procéder et pour lesquels vous prioriserez les restes à payer 2013. I Les modalités de financement des services MJPM et DPF 1.1. Une dotation globale modulée en fonction de 12 indicateurs opposables Les articles L.361-1, L.361-2, R.314-193-1 et R.314-193-3 du code de l action sociale et des familles (CASF) prévoient que les SMJPM et les SDPF sont financés sous forme de dotation globale de financement (DGF) et que celle-ci est modulée : - pour les SMJPM : «en fonction d'indicateurs prenant en compte notamment la charge liée à la nature de la mesure de protection, à la situation de la personne protégée et au temps de travail effectif des s» (I du R.314-193-1 du CASF) - pour les SDPF : en fonction «de la charge liée au mandat, à la situation de la famille qui fait l objet de la mesure judiciaire d aide à la gestion du budget familial et au temps de travail effectif des s» (I du R.314-193-3 CASF). L évaluation de l activité des SMJPM et des SDPF repose sur une cotation en points des indexée sur la charge de travail, mesurée selon 3 critères: la nature de la mesure, le lieu d exercice (domicile ou établissement) et la période d exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). La prise en compte de l ensemble des et leur cotation permet d obtenir le total des points d un service, qui a pour but d apprécier l importance quantitative de l activité et d appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui-ci. L appréciation de l activité ne se fait donc pas au regard du nombre de mais au regard du nombre de points. Ce total de points est ensuite utilisé pour calculer douze indicateurs précisés par l arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du code de l action sociale et des familles : indicateurs de population, d activité, de structure et financiers. Parmi ces 12 indicateurs, 4 indicateurs de référence ont été identifiés : le poids moyen de la mesure du majeur protégé, la valeur du point service, le nombre de points par équivalent temps plein (ETP) et le nombre de moyennes par ETP. Ces indicateurs de référence sont, en effet, les plus pertinents pour apprécier la charge de travail des services. Ils permettent de faire une première analyse de la situation du service par rapport aux autres services du secteur. Ils ne sont toutefois pas suffisants pour expliquer certaines spécificités d un service ou des écarts importants. 3

Pour effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et avoir une explication objectivée des écarts, il est indispensable d utiliser les indicateurs secondaires. Ces indicateurs s inscrivent dans une démarche globale d utilisation des indicateurs comme des faisceaux d indices qui n ont d intérêt que s ils sont examinés les uns par rapport aux autres. Le tableau figurant en annexe 1 présente les 12 indicateurs applicables au secteur, leurs objectifs, les modalités de calculs et leur interprétation. 1.2. L utilisation des indicateurs dans la procédure budgétaire contradictoire Ces indicateurs doivent permettre d objectiver l allocation des ressources et de la rendre plus efficiente dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire. En effet, la comparaison des résultats des indicateurs de services fournissant des prestations comparables permet de mieux appréhender les spécificités de chaque structure et, surtout, d apprécier et de justifier des éventuels écarts entre les ressources allouées aux différents services. Les indicateurs visent ainsi à objectiver et à apprécier de façon éclairée les écarts raisonnables. L utilisation des indicateurs s inscrit donc pleinement dans la logique de la procédure budgétaire contradictoire et favorise le dialogue entre le financeur et le gestionnaire sur la base d éléments objectifs. Elle consolide la motivation de vos modifications des propositions budgétaires en cas de contentieux tarifaire. Les modalités d utilisation des indicateurs que vous souhaitez mettre en œuvre doivent être précisées dans le rapport d orientation budgétaire en application du 5 de l article R.314-22 du CASF. II- Les orientations budgétaires pour 2014 Le montant alloué aux SMJPM en loi de finances pour 2014 est décliné au niveau régional en dotations régionales limitatives (L.314-4 du CASF). En revanche, l Etat, bien qu il tarifie ces services, ne finance pas directement les SDPF. 2.1 Détermination des dotations régionales limitatives des SMJPM pour 2014 Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) ont été déterminés dans l objectif de poursuivre l effort de convergence tarifaire afin de réduire les disparités entre les services les mieux dotés et les moins dotés identifiés par l indicateur relatif à la valeur du point service. Au regard de ces éléments, les DRL 2014 ont été calculées en tenant compte des données et critères suivants : - le budget autorisé en 2013 comprenant les montants des dépenses et des recettes en atténuation autorisées en 2013 pour les services mandataires et la quote-part de l Etat pour 2014 ; - un taux d évolution de la masse salariale fixé à 1%. Les autres dépenses ne sont pas revalorisées, le taux de revalorisation s élève donc à 0,82 % pour l ensemble des charges ; - des nouvelles accordées aux services dont les valeurs du point service 2012 et 2013 sont inférieures à 13,5 ; - aucune mesure nouvelle accordée aux services ayant une valeur du point service 2012 et 2013 supérieure à 15 ; - pour les autres services ayant une valeur du point service 2012 et 2013 se situant entre 13,5 et 15 des nouvelles accordées en fonction de l évolution de l activité et de son impact sur la valeur du point service. Les montants des DRL peuvent évoluer de manière significative (à la baisse ou à la hausse) par rapport aux montants arrêtés en 2013, soit en raison des taux d évolution appliqués aux services 4

de votre région au regard des paramètres fixés ci-dessus, soit en raison d une variation importante de la quote-part de l Etat puisque l Etat n est qu un des financeurs des SMJPM (cf. partie 2.3). S agissant de l impact de cette dernière sur le montant des DRL, celui-ci peut être important. En effet, les montants des DRL ne constituent qu une partie des recettes des services puisque la quote-part Etat, déterminée chaque année, est calculée après déduction des dépenses, ajout des recettes en atténuation et représente un pourcentage de la DGF qui est allouée. Cette quote-part peut donc varier d une année sur l autre ce qui peut avoir pour conséquence une baisse de la DRL non corrélée à une baisse des budgets globaux alloués aux services mandataires. Par conséquent, hormis l application des taux d évolution sur la masse salariale et sur le taux d activité, une variation de la DRL de votre région en 2014 peut être liée : - si elle est à la baisse : uniquement à la diminution de la quote-part de l Etat ; - si elle est à la hausse : soit à une augmentation de la quote-part de l Etat, soit à des nouvelles accordées aux services les moins dotés, soit au cumul de ces deux effets. Il est donc important lorsque vous effectuerez la répartition de la dotation régionale que vous examiniez au préalable l évolution de la quote-part Etat et que vous identifiiez les services surdotés et sous-dotés. 2.2. Consignes relatives à l examen des budgets afin de déterminer les dotations globales de financement allouées aux services mandataires Pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, vous devez tenir compte, d une part, des orientations sur l évolution des taux d actualisation budgétaire et, d autre part, des valeurs nationales, régionales et départementales des indicateurs du secteur. Ces valeurs vous sont transmises dans l annexe 2 pour les services MJPM et dans l annexe 3 pour les services DPF de la présente circulaire. Je vous demande également d étudier de manière attentive les avis sur les budgets prévisionnels des autres organismes financeurs qui vous ont été transmis dans le cadre de la procédure budgétaire et vous invite à mettre en place des dialogues de gestion avec les services, associant les principaux financeurs publics (notamment la CAF), afin de débattre de leurs propositions budgétaires. Ces dialogues de gestion, chargés d examiner les budgets, constituent l accompagnement indispensable à une convergence tarifaire plus exigeante. Pour chaque service, ils devront comporter une phase d échange de points de vue au cours de laquelle vous rappellerez le contexte budgétaire de la campagne 2014 ainsi que les modes de calcul retenus pour 2014 et une phase contradictoire en cas de désaccord entre les propositions budgétaires et les réponses apportées par les financeurs publics. Ce n est qu à l issue de cette procédure et après avoir entendu les explications complémentaires apportées par les services que vous pourrez arrêter la dotation globale de financement du service, en accord avec les autres financeurs publics. Dans le cadre de l examen des budgets prévisionnels des services, je vous demande de veiller à examiner distinctement la progression éventuelle des moyens reconduits («effet prix») de celle des nouvelles. Enfin, dès lors que certains organismes gestionnaires ont à la fois un service MJPM et un service DPF, vous veillerez à mener les vérifications nécessaires dans les budgets de chacun des services DPF et MJPM relatives à : - la répartition des s d intervention entre l activité tutélaire réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs ; - la répartition des autres s ; 5

- la ventilation des s administratifs et des charges communes entre l activité tutélaire réalisée auprès des familles et celle auprès des majeurs protégés de même qu entre les administratives et les judiciaires ; - la bonne affectation des amortissements à l activité correspondante. a) Pour les moyens reconduits Pour la campagne 2014, l évolution moyenne régionale devra rester circonscrite dans la limite des orientations indiquées ci-après. Sous cette réserve, il vous est possible de moduler, entre les services, au niveau départemental ou régional les orientations indiquées dans la présente circulaire dans la mesure où l examen attentif des budgets et les valeurs des indicateurs des services concernés le justifient. La dotation 2014 intègre un «effet-prix», correspondant à la prise en compte : - d un taux d évolution de 1% de la masse salariale ; - d un taux d évolution nul sur les dépenses de fonctionnement hors. Au final, le taux d actualisation est de 0,82% pour l ensemble des charges correspondant au poids relatif de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement dans l ensemble de la dotation. Il convient de souligner que ces taux constituent des taux d évolution moyens devant être modulés dans le cadre d une démarche de comparaison entre services et d harmonisation des coûts. b) Pour les nouvelles Afin de respecter au niveau national l enveloppe allouée dans le cadre de la loi de finances 2014, vous devrez accorder des nouvelles en tenant compte des consignes indiquées au 2-1 de la présente circulaire et ce dans la limite de votre enveloppe régionale limitative. 2.3 Répartition de la DGF entre financeurs publics et notification des décisions d autorisation budgétaire. Le critère de répartition du financement entre financeurs publics est la situation du majeur protégé au regard de la perception de prestation sociale 1 «au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires» (II des articles R.314-193-1 et R. 314-193-3 du CASF) 2 Par conséquent, pour 2014, la répartition à prendre en compte pour déterminer la quote-part de chaque financeur est celle au 31/12/2012. Vous trouverez cette répartition à la page 21 du document «activité-indicateurs» des services MJPM et à la page 13 pour les services DPF. Il vous suffit pour chaque service d indiquer le montant de la DGF prévu par l arrêté de tarification dans la cellule prévue à cet effet et vous obtenez le calcul pour chaque financeur public. Ces documents de calculs vous sont également joints en annexes 5 et 6. L annexe 4, quant à elle, précise le financeur public en fonction de la prestation sociale perçue par la personne. Enfin, en application de l article R. 314-36 du CASF relatif à la notification de la décision d autorisation budgétaire, vous devez notifier la décision, d une part, au service dans un délai de 60 jours à compter de la publication de l arrêté fixant les dotations régionales limitatives et, d autre part, aux autres principaux financeurs (département, CAF, caisse d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), caisse locale de mutualité sociale agricole (MSA) pour les SMJPM ; 1 La liste des prestations sociales a été fixée par le décret n 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L.271-8 et L.361-1 du code de l action sociale et des familles et à l article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d accompagnement social personnalisé. 2 Décret n 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux modifié par le décret n 2011-936 du 1er août 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses de simplification en matière de protection juridique des majeurs 6

CAF, caisse locale de la MSA pour les SDPF), dès lors que ceux-ci versent une quote-part de la DGF. III- Les contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) un outil d amélioration de l efficience et de mise en œuvre des priorités de politiques publiques Le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) de l article L. 313-11 du code de l action sociale et des familles (CASF) peut être conclu entre des personnes morales gestionnaires d établissements et services sociaux et médico-sociaux et les personnes publiques chargées de leur autorisation (agences régionales de santé, conseils généraux, administrations déconcentrées de l Etat). Il s agit d un outil transversal destiné à l ensemble des établissements et services intervenant dans le champ des politiques sociales et médico-sociales, énumérés à l article L. 312-1 du CASF en vue de sécuriser et simplifier la gestion des établissements et services en contrepartie de l engagement dans la mise en œuvre des objectifs des schémas territoriaux dont ils relèvent, d un projet d établissement ou de service, ou d action de coopération sociales et médico-sociales. La circulaire N DGCS/SD5C/2013/300 du 25 juille t 2013 relative à la mise en œuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles rappelle le cadre législatif et réglementaire des CPOM en vue d en soutenir la dynamique de développement, et propose une méthodologie de négociation et d élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution. La conclusion d un CPOM est une faculté ouverte à toute personne morale gestionnaire d établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Les services de l Etat ont donc la faculté de négocier et signer de tels contrats avec les SMJPM et les SDPF, en s appuyant notamment sur la méthodologie proposée par la circulaire pré-citée. Cette circulaire souligne que ce contrat relève du choix des parties, localement, en fonction d une appréciation pragmatique sur l opportunité de s engager dans sa négociation, en regard tout à la fois de leurs ressources mobilisables et de la politique de contractualisation définie localement. L autorité compétente est ainsi invitée à formaliser en amont cette politique, incluant l identification de critères de priorités retenus sur le territoire et l organisation d un pilotage du dispositif. Le CPOM constitue un vecteur de simplification et de souplesse pour la tarification, au profit d un renforcement du dialogue avec le gestionnaire. Il offre la possibilité de s exonérer de la procédure budgétaire annuelle contradictoire, de moduler la politique de reprise des résultats de l autorité compétente sur la base d une stratégie formalisée au contrat et d opter pour un financement globalisé par le biais d une «dotation globalisée commune» propre à chaque financeur, sur la base d un versement mensuel à la personne morale gestionnaire. Au-delà, le CPOM constitue l instrument privilégié de déclinaison des priorités nationales et territoriales dans le domaine d intervention de la personne morale gestionnaire. La circulaire du 25 juillet 2013 précise à ce sujet qu il peut être intéressant d associer à la préparation et au suivi des CPOM d autres services de l Etat ou d autres partenaires institutionnels qui, sans être signataires du contrat, animent des politiques ayant un impact sur les modalités de gestion des ESSMS. L article L.313-11 ouvre d ailleurs la possibilité aux organismes de protection sociale d être cosignataires du CPOM. Le CPOM constitue enfin un support de qualité et d efficience des structures, dans le sens où il permet de définir pour la personne morale gestionnaire des objectifs opérationnels en termes de qualité de la prise en charge des personnes accompagnées et d efficience de gestion, dans un contexte budgétaire exigeant et dans une optique de convergence des coûts des ESSMS fournissant des prestations comparables à des publics comparables. * * 7

Les services de la direction générale de la cohésion sociale se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout élément complémentaire dont vous auriez besoin. Je vous remercie de votre engagement dans la mise en œuvre de cet exercice. Pour la ministre et par délégation Sabine Fourcade Directrice générale de la cohésion sociale 8

Annexe 1 : Les modalités de calculs, les objectifs et l interprétation des indicateurs applicables aux services MJPM et DPF Les indicateurs, prévus par le décret budgétaire et comptable (article R.314-28 et suivants) sont des outils permettant au financeur : - d apprécier la structure des charges d un service, l activité et le type de population accueillie - de comprendre les coûts de fonctionnement d un service par rapport au service rendu - de comparer ces coûts de fonctionnement aux coûts de fonctionnement des autres services fournissant des prestations comparables et d en apprécier le caractère justifié ou non - de mieux cerner, grâce à l analyse des différentes composantes des indicateurs, les particularités de chaque structure. L objectif des indicateurs n est donc pas de déterminer un tarif unique. Ce sont des outils au service du tarificateur pour l aider à comprendre les coûts de fonctionnement d un service par rapport au service rendu et ceux des services fournissant des prestations comparables et d en apprécier le caractère justifié ou non. En effet, si un service a des résultats de plusieurs indicateurs qui sont éloignés de la moyenne et de la médiane, alors il devra justifier de façon circonstanciée que ses demandes budgétaires ne sont pas anormales. Ainsi, la démarche ne consiste pas à sanctionner de façon discrétionnaire et systématique un service dont les résultats de ces indicateurs paraîtraient au premier abord «anormaux» mais d interroger le service sur le caractère justifié ou non de sa demande. Il peut y avoir des coûts différenciés parfaitement justifiés. L objectif est d essayer d identifier ceux qui sont injustifiables et abusifs. Il ne faut donc pas avoir comme but systématique d aligner tous les services sur les coûts moyens et médians car pour certains la différence de coûts est parfaitement justifiée. L autorité de tarification doit donc analyser les différentes composantes des indicateurs pour lui permettre de mieux cerner les particularités de chaque structure et justifier les écarts importants. C est la raison pour laquelle l autorité de tarification doit disposer d une batterie d indicateurs complémentaires entre eux. Le résultat d un seul indicateur n est pas révélateur et ne permet pas d appréhender toutes les spécificités d un service. Les indicateurs sont donc complémentaires entre eux. L objectif de la démarche est de s interroger sur la cohérence des résultats de ces différents indicateurs pour ensuite interroger la structure sur les éléments d interprétation qu elle a elle-même de ces résultats. Les indicateurs peuvent donc aussi être, pour le gestionnaire, une aide au pilotage de sa structure. Concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. Cette spécificité est liée à une méthode d évaluation de l activité reposant sur une cotation en points des. Plus une mesure nécessite de travail plus le nombre de points affecté à cette mesure est important. Le différentiel de charge de travail repose sur 3 critères : la nature de la mesure, le lieu d exercice (domicile ou établissement) et la période d exercice (ouverture, fermeture et gestion courante). 1

L appréciation de l activité des associations ne se fait donc pas uniquement au regard du nombre de mais également au regard du nombre de points. Ainsi, la prise en compte de l ensemble des dans le cadre de la cotation permet d obtenir le total des points d un service, qui a pour but d apprécier l importance quantitative de l activité et d appréhender de manière plus précise la charge de travail qui pèse sur celui-ci. La valorisation par une cotation en points des charges de travail d accompagnement des majeurs permet donc d objectiver l activité réelle des services. Le simple constat arithmétique du nombre de décidées par les juges n est pas suffisant pour argumenter une augmentation ou une baisse concomitante et symétrique des moyens alloués. En effet, un service peut avoir un accroissement du nombre de de 10 % mais une augmentation des points de 5% et inversement. L augmentation réelle de la charge de travail du service s apprécie donc au regard du nombre de points et non du nombre de. Deux services peuvent avoir un nombre de identiques mais un nombre de points très différent. Le seul indicateur de l inflation du nombre de est, par conséquent, trop frustre pour ajuster correctement les moyens des services à l évolution réelle de leur activité et de leur charge de travail. La cotation permet donc d ajuster les moyens au portefeuille de. Ce total de points est ensuite utilisée pour calculer une batterie d indicateurs de nature différente : indicateurs de population, d activité, de structure et financiers. Parallèlement à ces indicateurs construits à partir de la cotation des, d autres indicateurs communs à l ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux s appliquent aux services MJPM et DPF : indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation. L arrêté du 9 juillet 2009 fixant les indicateurs des services et leurs modes de calcul pris en application de l article R. 314-29 du CASF) précise la liste et les modalités de calcul des douze indicateurs applicables au secteur. Parmi ces 12 indicateurs figurent 4 indicateurs de référence : Le poids moyen de la mesure majeur protégé, la valeur du point service, le nombre de points par ETP et le nombre de mesure moyenne par ETP. Les indicateurs de référence sont les indicateurs jugés les plus pertinents pour comparer les services entre eux et pour apprécier la charge de travail des services. Ils ne permettent pas, toutefois, à eux seuls d expliquer certaines spécificités d un service ou des écarts importants. Les indicateurs secondaires permettent donc d effectuer une comparaison plus fine des services entre eux et de donner une explication objectivée des écarts. L existence d indicateurs secondaires correspond ainsi à la démarche globale d utilisation des indicateurs comme de faisceaux d indices qui n ont d intérêt que s ils sont examinés les uns par rapport aux autres. 2

Type d indicateurs Indicateurs de population Indicateurs d'activité Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation Poids moyen de la mesure Indicateur de référence Total des points/ total des en moyenne financées Apprécie l'activité en fonction de la lourdeur de prise en charge des. Cet indicateur permet de déterminer la lourdeur moyenne des gérées par le service. Plus la valeur de cet indicateur est élevée plus les gérées par les s sont lourdes. Valeur supérieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir, par rapport à la répartition moyenne nationale des, des dont la cotation est plus importante : plus de à domicile ou plus de de curatelle renforcée. Il peut par ailleurs avoir un nombre plus important de sorties ou d'entrées. (Délégués, autres s et total du ) Indicateur de référence Total des points/ total ETP Valeur inférieure à la moyenne nationale: Le service peut avoir un nombre important de dont la cotation est plus faible : en établissement et/ou des tutelles ou peu de qui entrent et sortent. Permet d'apprécier les moyens en d'un service tutélaire par rapport au nombre de points. Il mesure la lourdeur des gérées par chaque ETP. En effet, cet indicateur précise le nombre de points pris en charge par chaque salarié. Il se décline pour l'ensemble du, pour les délégués et pour les autres s. Il est plus pertinent de prendre en compte le nombre de points gérés par l'ensemble du car cela permet de neutraliser les choix organisationnels des services. Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les s est importante par rapport à la moyenne. Cette valeur doit être comparée avec le poids moyen de la mesure. Deux situations peuvent se présenter : - soit la valeur du poids moyen de la mesure est également élevée, cela signifie que les s de ce service gèrent des plus lourdes et que les moyens en ne sont pas suffisants. Un ajustement devrait se faire par l'embauche de s supplémentaires afin de compenser cette charge de travail. - soit la valeur du poids moyen de la mesure se situe dans la moyenne nationale ou est inférieure : la charge de travail supplémentaire qui pèse sur les s n est pas liée à des plus lourdes mais uniquement à des moyens en inadéquats au regard de la charge de travail qui pèse sur le. 3

Type d indicateurs Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les s est moins importante que dans les autres services soit parce que son panier de est composé de moins lourdes, soit parce que les moyens en sont trop importants au regard des prises en charge. Ce service sera donc en mesure d'absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de supplémentaire. Coût de l'intervention des délégués Dépenses de s délégués à la tutelle/temps actif mobilisable (TAM) Mesure le coût des interventions auprès des usagers hors les charges de structure Valeur supérieure à la moyenne nationale : Le coût de l intervention des délégués est donc plus important que dans les autres services. Ceci est imputable soit à des charges de s délégués à la tutelle trop élevées par rapport aux autres services (voir les valeurs des indicateurs vieillesse technicité, la structure de qualification (attention ces indicateurs concernent l ensemble des s mais ils peuvent donner des premiers éléments d analyse) soit à un temps actif mobilisable très faible (voir la valeur de l indicateur TAM). Ceci peutêtre la conséquence d un absentéisme important, de s en formation non remplacés, du non remplacement des s absents ou en congés, et/ou de l application dans le service des congés trimestriels Valeur inférieure à la moyenne nationale : Ceci est lié soit à des charges de s faibles par rapport aux autres services, soit à un TAM élevé (voir la valeur de l indicateur TAM). Dans ce dernier cas, cela signifie que le service a fait le choix de remplacer le absent pour différentes causes (maternité, maladie..) ou a recours à des heures supplémentaires ou encore a très peu d absentéisme. mesure moyenne par ETP Indicateur de référence (Total des points/(valeur nationale du 2P3Mx12))/ total d'etp A pour but d'apprécier le nombre de par salarié sur la base d'une mesure dont la lourdeur de prise en charge est moyenne au niveau national. Valeur supérieure à la moyenne nationale: la charge de travail qui pèse sur les s est importante par rapport à la moyenne. Ceci est donc lié soit au fait que les gérées par le service sont plus lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure du service), soit que les moyens en sont insuffisants soit les deux. 4

Type d indicateurs Indicateur de Indicateur de Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation Valeur inférieure à la moyenne nationale: La charge de travail pesant sur les s est moins importante que dans les autres services. Ceci est liée soit à des prises en charge par le service moins lourdes (voir la valeur du poids moyen de la mesure) soit que les s sont en nombre suffisants au regard de la lourdeur des soit les deux. Ce service sera en mesure d'absorber une certaine augmentation de son activité sans recrutement de supplémentaire. indicateur de qualification Répartition du selon leur niveau de qualification Cet indicateur permet d apprécier la structure de qualification des effectifs en postes. Il met en lumière les écarts de répartition des qualifications entre les services. Il informe sur le marché du travail et d éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l adaptation du recrutement à la spécificité de la mission. L analyse de cet indicateur permet d expliquer la valeur d autres indicateurs notamment des indicateurs de coûts. Si un service a un % de ayant un niveau de qualification élevé plus important que dans les autres services du secteur alors cela pourra expliquer des coûts plus importants ; le service devra toutefois justifier ces écarts. indicateur de vieillessetechnicité La somme des rapports (indice réel / indice de base) pondérés par l équivalent temps plein pour tous les s divisée par la somme des équivalents temps Mesure le poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Permet d'apprécier, d'une part, de l'ancienneté du, et d'autre part, de l'intensité du turn-over au sein des structures. Cet indicateur mesure le poids de l ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d apprécier d une part l ancienneté du, et d autre part, la politique catégorielle et promotionnelle de l établissement. Il peut aussi être mis en corrélation avec l intensité du turn-over au sein des structures. L analyse doit tenir compte de l ancienneté de la structure. Les résultats de l indicateur offrent une photographie de l évolution des carrières au sein de différentes structures. Cet indicateur permet également d expliquer les valeurs d autres indicateurs notamment les indicateurs de coûts. 5

Type d indicateurs Indicateur de Indicateur de Indicateurs financiers et de structure Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation Temps actif mobilisable ((Temps de travail théorique (1607)xETP)-heures d'absence + heures supplémentaires) / (temps de travail théorioque (1607)xETP) Cet indicateur mesure le temps de travail dans le service, temps disponible auprès des usagers, temps de transport pour les services et temps de présence dans le service. Ce recensement concerne uniquement les délégués à la tutelle. Cet indicateur mesure la présence réelle, c està-dire le «présentéisme» qui est différent de la présence légale ou conventionnelle dans le service diminué de l absentéisme tel que reconnu par le code du travail. Cet indicateur mesure donc la présence réelle dans le service sans avoir la répartition de cette présence entre le temps consacré directement à l usager ou à des réunions par exemple. La valeur de cet indicateur doit être interprétée en lien avec l indicateur relatif à la formation. Le TAM permettra de voir si les personnes parties en formation ont été remplacées. La valeur de cet indicateur permet également d analyser la valeur de l indicateur relatif au coût de l intervention des délégués. indicateur du temps de formation d'heures de formation réalisées par les délégués à la tutelle/ total ETP délégué Permet d'évaluer les actions de la structure en faveur de la formation Cet indicateur permet d évaluer les actions de la structure en faveur de la formation. La valeur de cet indicateur devrait progresser du fait des nouvelles conditions d exercice prévues par la loi. (délégué et autres s) Total des dépenses de /Total des points Permet de comparer les charges afférentes au en neutralisant l'hétérogénéité des prises en charge. Prend en compte les spécificités d'organisation des services tutélaires. Il est intéressant de comparer cet indicateur avec le nombre de pour voir si les valeurs concordent ou non. - Valeur supérieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du sont élevés au regard de la charge du travail du service. Soit le service gère des moins lourdes en moyenne que les autres services (voir la valeur du poids moyen de la mesure), soit le nombre de est trop important au regard de cette charge de travail, soit les deux. Une dernière explication pourrait être que seules les charges de s sont trop importantes. Dans ce cas, il devrait y avoir une discordance avec le nombre de en (valeur inférieure ou proche de la moyenne) et la valeur du point. Une analyse plus fine des charges de devra être faite. 6

Type d indicateurs Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation - Valeur inférieure à la moyenne nationale : Les moyens alloués pour le financement du ne sont pas en adéquation avec la lourdeur des gérées. Ceci est dû soit au fait le service a des très lourdes, soit que le nombre de en poste est insuffisant au regard de la charge de travail, soit les deux. Si ces raisons ne s avèrent pas concluantes, alors une analyse détaillée des charges de devra être faite ainsi que des autres indicateurs relatifs au (indicateur de qualification, vieillesse technicité..) Valeur du point service Indicateur de référence Total du budget/total des points Permet de comparer les charges globales d'un service tutélaire en neutralisant l'hétérogénéité des prises en charge. La valeur de cet indicateur correspond au coût du point du service. Valeur supérieure à la moyenne nationale: Les moyens alloués au service sont importants au regard de la lourdeur des qu'il gère. Il faut donc analyser les autres indicateurs pour expliquer cette situation. - soit le service a des moins lourdes en moyenne que les autres services (voir poids moyen de la mesure et nombre de ) - soit le nombre de s est trop important au regard des prises en charge - soit les deux : poids moyen de la mesure faible et nombre de s importants au regard de la charge de travail - soit le nombre de s est «correct» au regard du nombre de points mais ce sont les charges de qui sont trop élevées (dans ce cas là il devrait y avoir une discordance entre le nombre de points par ETP (au niveau de la moyenne) et la valeur du point (valeur supérieure à la moyenne). Il est nécessaire pour expliquer cette situation de voir les valeurs des indicateurs liés au (indicateur de formation, qualification des s, indicateur vieillesse-technicité, TAM) Valeur inférieure à la moyenne nationale: Cela signifie: - soit que le service gère des très lourdes par rapport aux moyens qui lui sont alloués. Il faut vérifier cette interprétation par le biais notamment de l indicateur relatif au nombre de ou du poids moyen de la mesure majeur protégé. Si les valeurs de ces deux indicateurs sont élevées par rapport aux valeurs moyennes et médianes régionales ou départementales alors il pourrait être justifié, dans une logique de réduction des écarts, d accroître les moyens du service par l embauche de s supplémentaires. 7

Type d indicateurs Indicateurs Mode de calcul Objectifs et interprétation Répartition des ETP délégués et autres postes ETP délégués et autres s/ Total du en ETP - soit que ses charges notamment de sont assez faibles par rapport aux autres services. Cette interprétation doit quant à elle être vérifiée par le biais des indicateurs suivants : valeur du point ou indicateur- vieillesse technicité ( avec ancienneté faible). Les valeurs de ces indicateurs permettent de voir si les écarts sont justifiés ou non. Permet de comparer les moyens en et les choix effectués dans l'organisation du service En effet, un service tutélaire peut opter soit pour une organisation où des services juridiques, administratifs, comptables appuient le délégué à la tutelle qui, lui, oriente son activité sur l accompagnement à la personne, soit restreindre ces différents services et confier aux délégués des tâches autres que l accompagnement à la personne. 8

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Annexe 2 Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Moyennes Données générales 2012 2013 2014 (Prévisionnel) Taux évolution/n-1 Taux évolution/n Mesures au 31/12 (sans sauvegarde) 329 224 336 144 2,1% 345 217 2,7% Mesures au 31/12 (avec sauvegarde) 333 400 341 236 2,4% 350 358 2,7% Mesures en moyenne dans l'année (avec sauvegarde) 330 516 337 262 2,0% 345 548 2,5% ETP 11 398 11 676 2,4% 11 994 2,7% points 43 349 504 44 080 271 1,7% 45 298 552 2,76% Indicateurs de référence-moyennes 2012 2013 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé 10,93 10,89 10,92 service 14,29 14,16 14,49 3 803 3 775 3 777 mesure "moyenne" par ETP 28,81 28,60 28,61 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-moyennes 2012 2013 2014 afférent aux dépenses de dont : 11,57 11,68 11,89 - délégué 5,90 6,02 6,13 - autres s 5,66 5,66 5,75

Indicateurs relatifs au -Moyennes postes ETP (en %) 2012 2013 2014 Délégués 51,4% 51,3% 51,4% Autres 48,6% 48,7% 48,6% Indicateur de qualification en 2012 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 3,2% 10,1% 55,6% 17,2% 12,7% 1,2% 100,0% Indicateur de formation 2012 2013 2014 nb d'h/etp 45,9 36,8 33,5 Indice de vieillesse-technicité en 2012 1,21 2012 2013 2014 points par l'ensemble des ETP 3 803 3 775 3 777 délégués 7 405 7 353 7 352 autres s 7 820 7 760 7 765 Indicateurs d'activité-moyennes 2012 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,94 2012 Coût de l'intervention des délégués 29,58

Tableau de bord relatif aux indicateurs- Médianes Indicateurs de référence-médianes 2012 2013 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé 11,10 11,07 11,09 service 14,40 14,43 14,64 3 781 3 769 3 750 mesure "moyenne" par ETP 28,64 28,56 28,41 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-médianes 2012 2013 2014 afférent aux dépenses de dont : 11,55 11,82 11,92 - délégué 6,23 6,26 6,29 - autres s 5,45 5,39 5,63 Indicateurs relatifs au -Médianes postes ETP (en %) 2012 2013 2014 Délégués 51,36% 51,35% 51,37% Autres 48,64% 48,65% 48,63%

Indicateur de qualification en 2012 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 1,0% 5,7% 59,9% 15,6% 10,8% 0,0% 100,0% Indicateur de formation 2012 2013 2014 nb d'h/etp 46,2 23,3 22,1 Indice de vieillesse-technicité en 2012 1,20 2012 2013 2014 points par l'ensemble des ETP 3 781 3 769 3 750 délégués 7 243 7 315 7 359 autres s 7 732 7 851 7 765 Indicateurs d'activité-médianes 2012 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,95 2012 Coût de l'intervention des délégués 28,94

Répartition des en moyenne dans l'année selon leur nature et selon le nombre de points 2012 2013 (prévisionnel) 2014 (prévisionnel) en moyenne En points En points en moyenne En points En points en moyenne En points En points TPSA ou MAJ 4 014 1,2% 670 882 1,5% 3 114 0,9% 535 646 1,2% 2 492 0,7% 448 900 1,0% Curatelle renforcée 174 881 52,9% 26 460 262 61,0% 176 324 53,0% 26 670 660 60,5% 180 206 52,9% 27 348 519 60,4% Curatelle simple 11 138 3,4% 1 392 844 3,2% 10 907 3,3% 1 362 179 3,1% 10 894 3,2% 1 361 022 3,0% Tutelle 120 658 36,5% 11 824 602 27,3% 123 735 37,2% 12 069 846 27,4% 126 770 37,2% 12 432 223 27,4% Sauvegarde de justice 4 417 1,3% 1 060 152 2,4% 4 600 1,4% 1 104 050 2,5% 4 705 1,4% 1 129 306 2,5% Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne 15 197 4,6% 1 930 758 4,5% 18 292 5,5% 2 325 177 5,3% 20 149 5,9% 2 564 886 5,7% Subrogé tuteur ou curateur 213 0,1% 10 004 0,0% 290 0,1% 12 713 0,0% 331 0,1% 13 697 0,0% Total hors sauvegarde 326 099 98,7% 42 289 351 97,6% 332 662 98,6% 42 976 220 97,5% 340 843 98,6% 44 169 247 97,5% Total 330 516 100% 43 349 504 100% 337 262 100% 44 080 270 100% 345 548 100% 45 298 553 100% Total en établissement 113 009 34,7% 9 926 190 23,5% 115 056 34,6% 10 015 422 23,3% 116 860 34,3% 10 200 489 23,1% Total à domicile 213 090 65,3% 32 363 162 76,5% 217 605 65,4% 32 960 798 76,7% 223 983 65,7% 33 968 758 76,9% Sorties 32 406 9,8% 2 646 714 6,1% 31 004 9,2% 2 536 153 5,8% 29 943 8,7% 2 777 999 6,1% Mesures nouvelles 36 664 11,1% 1 000 508 2,3% 31 004 9,2% 969 633 2,2% 38 431 11,1% 937 037 2,1% Répartition des selon leur nature au 31/12 1

2012 2013 (prévisionnel) 2014 (prévisionnel) En nombre au 31/12 En % des à domicile En nombre au 31/12 En % des à domicile En nombre au 31/12 En % des à domicile TPSA ou MAJ 3 394 1,0% 98,2% 2 603 0,8% 98,5% 2 370 0,7% 98,6% TPSA doublées d'une curatelle renforcée 52 0,0% 75,0% 6 0,0% 66,7% 4 0,0% 75,0% TPSA doublées d'une curatelle simple 42 0,0% 42,9% 2 0,0% 50,0% 1 0,0% 100,0% Curatelle renforcée 175 220 52,6% 80,4% 177 573 52,0% 81,1% 182 998 52,2% 81,2% Curatelle simple 10 930 3,3% 94,4% 10 827 3,2% 93,9% 10 911 3,1% 93,9% Tutelle 122 230 36,7% 38,4% 125 264 36,7% 38,7% 128 210 36,6% 39,2% Sauvegarde de justice 4 176 1,3% 0,0% 5 092 1,5% 0,0% 5 141 1,5% 0,0% Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne 17 079 5,1% 75,3% 19 481 5,7% 75,8% 20 372 5,8% 75,9% Subrogé tuteur ou curateur 277 0,1% 69,0% 388 0,1% 59,5% 352 0,1% 69,6% TOTAL hors sauvegarde 329 224 98,7% 0,0% 336 144 98,5% 0,0% 345 217 98,5% 0,0% TOTAL 333 400 100% 64,4% 341 236 100% 64,6% 350 358 100% 64,8% 2

Répartition en % des personnes en fonction du type de revenus perçus et selon les financeurs publics Régions Répartition en % des personnes selon les financeurs publics Etat Département CAF CARSAT CPAM MSA Service de l'aspa Régimes spéciaux TOTAL TOTAL Alsace 39,04% 1,93% 51,51% 3,05% 2,44% 1,19% 0,84% 0% 100% 6 465 Aquitaine 31,99% 0,26% 48,93% 6,05% 1,71% 8,78% 2,19% 0,09% 100% 22 462 Auvergne 31,24% 0,44% 53,33% 4,60% 2,31% 6,34% 1,62% 0,11% 100% 9 490 Bourgogne 40,20% 1,25% 49,79% 1,64% 0,76% 5,04% 1,25% 0,08% 100% 10 995 Bretagne 40,38% 0,31% 44,27% 3,99% 1,96% 6,88% 2,05% 0,17% 100% 22 033 Centre 38,10% 0,47% 49,13% 3,45% 1,24% 5,38% 2,19% 0,04% 100% 16 538 Champagne- Ardennes 33,27% 0,33% 55,36% 4,37% 1,20% 3,60% 1,71% 0,16% 100% 7 307 Corse 33,49% 0,62% 51,09% 8,10% 0,93% 1,56% 4,21% 0% 100% 642 Franche-Comté 41,73% 0,91% 48,42% 3,43% 1,28% 2,74% 1,37% 0,12% 100% 6 933 Ile-de-France 47,92% 0,26% 45,35% 3,86% 1,06% 0,30% 1,02% 0,23% 100% 29 669 Languedoc- Roussillon 31,15% 0,17% 54,06% 6,15% 1,45% 4,71% 2,16% 0,14% 100% 12 206 Limousin 30,44% 0,71% 50,04% 3,90% 1,21% 11,24% 2,33% 0,13% 100% 6 057 Lorraine 35,17% 0,90% 55,18% 3,88% 1,44% 2,17% 1,25% 0,02% 100% 12 946 Midi-Pyrénées 32,68% 0,26% 51,65% 5,40% 1,72% 6,09% 2,13% 0,06% 100% 15 653 Nord-Pas-de Calais 34,34% 0,12% 56,01% 5,62% 0,67% 1,47% 1,71% 0,06% 100% 28 059 Basse-Nomandie 36,26% 0,26% 50,18% 5,42% 1,31% 4,91% 1,25% 0,41% 100% 12 071 Haute-Normandie 37,89% 0,30% 52,42% 5,01% 1,29% 1,68% 1,29% 0,11% 100% 12 189 Pays-de-la Loire 38,14% 0,18% 47,59% 4,51% 1,82% 5,43% 2,01% 0,31% 100% 20 299 Picardie 31,51% 0,88% 56,57% 6,36% 0,83% 2,16% 1,69% 0,01% 100% 11 687 Poitou-Charente 35,90% 2,13% 44,59% 5,11% 1,03% 8,47% 2,64% 0,13% 100% 14 723 Provence-Alpes- Côte d'azur 36,27% 0,52% 48,38% 8,55% 1,69% 2,24% 2,06% 0,28% 100% 17 922 Rhône-Alpes 42,63% 0,37% 47,31% 4,08% 2,02% 2,35% 1,19% 0,03% 100% 30 163 Guadeloupe 17,69% 0% 54,83% 20,58% 0,07% 0,21% 5,29% 1,34% 100% 1 419 Guyane 24,34% 0% 56,49% 14,81% 0,69% 0,23% 3,44% 0% 0% 871 Martinique 26,04% 0% 55,92% 9,76% 0% 2,07% 5,62% 0,59% 100% 338 Réunion 27,72% 0% 49,41% 14,70% 0,28% 0,85% 7,03% 0% 100% 2 817 Total région 37,17% 0,50% 49,88% 5,00% 1,43% 4,10% 1,79% 0,14% 100,00% 331 954

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 67 Rhin (Bas) 993 29,5% 105 3,1% 1 170 34,7% 161 4,8% 0 0,0% 0 0,0% 24 0,7% 913 27,1% 2 0,1% 76,8% 23,2% 3 344 3 368 68 Rhin (Haut) 1 558 50,2% 87 2,8% 1 154 37,2% 21 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 29 0,9% 251 8,1% 5 0,2% 70,9% 29,1% 3 076 3 105 Alsace 2 551 39,4% 192 3,0% 2 324 35,9% 182 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 53 0,8% 1 164 18,0% 7 0,1% 74,0% 26,0% 6 420 6 473 24 Dordogne 2 160 52,4% 157 3,8% 1 687 40,9% 19 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 78 1,9% 20 0,5% 1 0,0% 65,6% 34,4% 4 044 4 122 33 Gironde 5 437 64,1% 233 2,7% 2 269 26,8% 46 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 117 1,4% 372 4,4% 4 0,0% 74,6% 25,4% 8 361 8 478 40 Landes 1 641 65,9% 63 2,5% 519 20,8% 53 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,9% 193 7,7% 0 0,0% 59,0% 41,0% 2 469 2 491 47 Lot-et-Garonne 1 656 55,9% 85 2,9% 980 33,1% 61 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 52 1,8% 128 4,3% 0 0,0% 63,8% 36,2% 2 910 2 962 64 Pyrénées Atlantiques 2 334 53,3% 134 3,1% 1 336 30,5% 64 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 45 1,0% 461 10,5% 1 0,0% 60,2% 39,8% 4 330 4 375 Aquitaine 13 228 59,0% 672 3,0% 6 791 30,3% 243 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 314 1,4% 1 174 5,2% 6 0,0% 67,0% 33,0% 22 114 22 428 3 Allier 833 40,2% 49 2,4% 918 44,3% 87 4,2% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,5% 173 8,3% 2 0,1% 74,1% 25,9% 2 062 2 073 15 Cantal 748 55,8% 76 5,7% 472 35,2% 15 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 28 2,1% 1 0,1% 0 0,0% 56,6% 43,4% 1 312 1 340 43 Loire (Haute) 917 63,2% 57 3,9% 452 31,2% 3 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,8% 11 0,8% 0 0,0% 61,9% 38,1% 1 440 1 451 63 Puy de Dome 2 739 58,5% 69 1,5% 1 651 35,2% 162 3,5% 0 0,0% 0 0,0% 36 0,8% 19 0,4% 8 0,2% 66,9% 33,1% 4 648 4 684 Auvergne 5 237 54,8% 251 2,6% 3 493 36,6% 267 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 86 0,9% 204 2,1% 10 0,1% 66,3% 33,7% 9 462 9 548 21 Côte d'or 1 751 67,7% 87 3,4% 671 25,9% 37 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,5% 3 0,1% 0 0,0% 74,5% 25,5% 2 549 2 588 58 Nièvre 1 056 49,9% 96 4,5% 842 39,8% 77 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,9% 4 0,2% 0 0,0% 61,6% 38,4% 2 075 2 115 71 Saône Loire 2 214 58,7% 168 4,5% 1 200 31,8% 126 3,3% 0 0,0% 0 0,0% 37 1,0% 27 0,7% 1 0,0% 72,8% 27,2% 3 736 3 773 89 Yonne 1 352 53,5% 86 3,4% 858 34,0% 17 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,2% 207 8,2% 1 0,0% 60,5% 39,5% 2 521 2 527 Bourgogne 6 373 57,9% 437 4,0% 3 571 32,5% 257 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 122 1,1% 241 2,2% 2 0,0% 68,2% 31,8% 10 881 11 003 22 Côtes d'armor 2 771 55,9% 219 4,4% 1 824 36,8% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 57 1,1% 81 1,6% 0 0,0% 66,5% 33,5% 4 900 4 957 29 Finistère 4 194 60,1% 159 2,3% 2 191 31,4% 50 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 41 0,6% 328 4,7% 11 0,2% 65,6% 34,4% 6 933 6 974 35 Ille et Vilaine 3 276 60,3% 136 2,5% 1 645 30,3% 15 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 94 1,7% 262 4,8% 1 0,0% 68,8% 31,2% 5 335 5 429 56 Morbihan 2 482 53,2% 164 3,5% 1 709 36,6% 55 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 57 1,2% 197 4,2% 4 0,1% 75,2% 24,8% 4 611 4 668 Bretagne 12 723 57,8% 678 3,1% 7 369 33,5% 125 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 249 1,1% 868 3,9% 16 0,1% 68,6% 31,4% 21 779 22 028 18 Cher 1 897 55,4% 114 3,3% 1 234 36,1% 36 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 70 2,0% 68 2,0% 4 0,1% 67,7% 32,3% 3 353 3 423 28 Eure et Loir 1 029 50,1% 38 1,9% 946 46,1% 25 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,5% 6 0,3% 0 0,0% 56,7% 43,3% 2 044 2 054 36 Indre 1 218 57,0% 133 6,2% 729 34,1% 6 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 46 2,2% 3 0,1% 0 0,0% 68,0% 32,0% 2 089 2 135 37 Indre-et-Loire 2 266 53,9% 117 2,8% 1 618 38,5% 76 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,2% 121 2,9% 0 0,0% 65,6% 34,4% 4 198 4 206 41 Loir et Cher 1 225 56,6% 78 3,6% 728 33,6% 28 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 45 2,1% 61 2,8% 0 0,0% 57,7% 42,3% 2 120 2 165 45 Loiret 1 579 59,2% 119 4,5% 907 34,0% 15 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 30 1,1% 4 0,2% 69,2% 30,8% 2 654 2 665 Centre 9 214 55,3% 599 3,6% 6 162 37,0% 186 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 190 1,1% 289 1,7% 8 0,0% 64,8% 35,2% 16 458 16 648 8 Ardennes 977 48,7% 45 2,2% 957 47,7% 6 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,8% 4 0,2% 0 0,0% 63,5% 36,5% 1 989 2 006 10 Aube 860 43,3% 57 2,9% 946 47,7% 11 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 29 1,5% 81 4,1% 0 0,0% 72,4% 27,6% 1 955 1 984 51 Marne 1 390 55,7% 85 3,4% 697 27,9% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 45 1,8% 275 11,0% 0 0,0% 73,0% 27,0% 2 449 2 494 52 Marne Haute 474 40,1% 24 2,0% 417 35,3% 27 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,7% 231 19,6% 0 0,0% 77,5% 22,5% 1 173 1 181 Champagne-Ardennes 3 701 48,3% 211 2,8% 3 017 39,4% 46 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 99 1,3% 591 7,7% 0 0,0% 71,1% 28,9% 7 566 7 665 2A Corse du Sud 70 49,3% 8 5,6% 63 44,4% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 75,4% 24,6% 142 142 2B Corse Haute 166 33,2% 26 5,2% 253 50,6% 29 5,8% 0 0,0% 0 0,0% 26 5,2% 0 0,0% 0 0,0% 61,0% 39,0% 474 500 Corse 236 36,8% 34 5,3% 316 49,2% 30 4,7% 0 0,0% 0 0,0% 26 4,0% 0 0,0% 0 0,0% 64,3% 35,7% 616 642 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 25 Doubs 1 546 60,7% 72 2,8% 810 31,8% 81 3,2% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,7% 22 0,9% 0 0,0% 61,7% 38,3% 2 531 2 548 39 Jura 1 069 59,2% 80 4,4% 573 31,7% 36 2,0% 0 0,0% 0 0,0% 42 2,3% 5 0,3% 0 0,0% 59,7% 40,3% 1 763 1 805 70 Saône Haute 644 37,4% 81 4,7% 557 32,3% 54 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 38 2,2% 347 20,2% 1 0,1% 74,5% 25,5% 1 684 1 722 90 Territ. de Belfort 453 54,8% 27 3,3% 343 41,5% 3 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 68,3% 31,7% 826 826 Franche-Comté 3 712 53,8% 260 3,8% 2 283 33,1% 174 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 97 1,4% 374 5,4% 1 0,0% 65,2% 34,8% 6 804 6 901 75 Paris 3 094 57,7% 213 4,0% 1 844 34,4% 42 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 95 1,8% 74 1,4% 2 0,0% 67,4% 32,6% 5 269 5 364 77 Seine Marne 2 283 56,7% 119 3,0% 1 556 38,7% 7 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,0% 18 0,4% 1 0,0% 60,0% 40,0% 3 984 4 024 78 Yvelines 2 350 59,7% 133 3,4% 1 365 34,7% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 16 0,4% 67 1,7% 1 0,0% 56,0% 44,0% 3 920 3 936 91 Essonne 2 074 57,9% 126 3,5% 1 227 34,3% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 35 1,0% 114 3,2% 3 0,1% 68,5% 31,5% 3 547 3 582 92 Seine Hauts de 1 839 60,6% 114 3,8% 970 32,0% 37 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,3% 27 0,9% 6 0,2% 73,1% 26,9% 2 993 3 033 93 Seine St Denis 2 185 56,0% 165 4,2% 1 489 38,1% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 46 1,2% 18 0,5% 0 0,0% 71,3% 28,7% 3 859 3 905 94 Val de Marne 1 947 59,1% 128 3,9% 995 30,2% 18 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,5% 188 5,7% 0 0,0% 70,5% 29,5% 3 276 3 293 95 Val d'oise 1 218 47,4% 92 3,6% 1 113 43,3% 9 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 32 1,2% 104 4,0% 0 0,0% 59,4% 40,6% 2 536 2 568 Ile de France 16 990 57,2% 1 090 3,7% 10 559 35,5% 122 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 321 1,1% 610 2,1% 13 0,0% 65,8% 34,2% 29 384 29 705 11 Aude 1 244 48,4% 93 3,6% 1 006 39,2% 100 3,9% 0 0,0% 0 0,0% 33 1,3% 85 3,3% 7 0,3% 60,0% 40,0% 2 535 2 568 30 Gard 1 726 58,1% 148 5,0% 1 032 34,7% 7 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 49 1,6% 10 0,3% 1 0,0% 65,7% 34,3% 2 924 2 973 34 Hérault 2 610 66,6% 165 4,2% 1 019 26,0% 10 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 86 2,2% 20 0,5% 6 0,2% 67,4% 32,6% 3 830 3 916 48 Lozère 457 33,2% 33 2,4% 864 62,8% 4 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 16 1,2% 0 0,0% 19,6% 80,4% 1 374 1 376 66 Pyrénées Orient. 1 286 54,8% 125 5,3% 859 36,6% 19 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 49 2,1% 3 0,1% 4 0,2% 64,3% 35,7% 2 296 2 345 Languedoc-Roussillon 7 323 55,6% 564 4,3% 4 780 36,3% 140 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 219 1,7% 134 1,0% 18 0,1% 59,9% 40,1% 12 959 13 178 19 Corrèze 894 43,1% 34 1,6% 983 47,4% 46 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 22 1,1% 97 4,7% 0 0,0% 47,9% 52,1% 2 054 2 076 23 Creuse 684 58,4% 32 2,7% 394 33,6% 59 5,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,2% 1 0,1% 0 0,0% 50,6% 49,4% 1 170 1 172 87 Vienne (Haute) 1 498 53,4% 44 1,6% 808 28,8% 31 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,4% 411 14,7% 2 0,1% 67,4% 32,6% 2 794 2 805 Limousin 3 076 50,8% 110 1,8% 2 185 36,1% 136 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 35 0,6% 509 8,4% 2 0,0% 57,5% 42,5% 6 018 6 053 54 Meurthe-et-Moselle 1 513 49,5% 87 2,8% 1 343 43,9% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 29 0,9% 67 2,2% 0 0,0% 70,9% 29,1% 3 029 3 058 55 Meuse 699 43,0% 60 3,7% 842 51,8% 12 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 10 0,6% 0 0,0% 62,8% 37,2% 1 623 1 625 57 Moselle 2 476 44,0% 190 3,4% 2 347 41,7% 240 4,3% 0 0,0% 0 0,0% 56 1,0% 317 5,6% 2 0,0% 61,2% 38,8% 5 572 5 628 88 Vosges 1 492 56,3% 95 3,6% 854 32,2% 59 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 9 0,3% 140 5,3% 0 0,0% 63,3% 36,7% 2 640 2 649 Lorraine 6 180 47,7% 432 3,3% 5 386 41,6% 330 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 96 0,7% 534 4,1% 2 0,0% 64,1% 35,9% 12 864 12 960 9 Ariège 445 51,6% 32 3,7% 316 36,7% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 62 7,2% 3 0,3% 3 0,3% 64,5% 35,5% 800 862 12 Aveyron 1 317 56,7% 103 4,4% 751 32,4% 84 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 59 2,5% 7 0,3% 0 0,0% 58,0% 42,0% 2 262 2 321 31 Garonne (Haute) 2 183 55,0% 130 3,3% 1 442 36,3% 67 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 58 1,5% 63 1,6% 25 0,6% 56,9% 43,1% 3 910 3 968 32 Gers 763 37,8% 67 3,3% 894 44,3% 4 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 20 1,0% 271 13,4% 1 0,0% 53,8% 46,2% 2 000 2 020 46 Lot 828 55,3% 63 4,2% 576 38,5% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 26 1,7% 1 0,1% 1 0,1% 52,8% 47,2% 1 471 1 497 65 Pyrénées Hautes 364 25,5% 19 1,3% 650 45,5% 23 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 374 26,2% 0 0,0% 60,5% 39,5% 1 430 1 430 81 Tarn 837 39,3% 72 3,4% 819 38,5% 23 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 13 0,6% 363 17,1% 1 0,0% 58,8% 41,2% 2 115 2 128 82 Tarn et Garonne 859 59,0% 80 5,5% 439 30,2% 52 3,6% 0 0,0% 0 0,0% 17 1,2% 3 0,2% 5 0,3% 68,9% 31,1% 1 438 1 455 Midi-Pyrénées 7 596 48,4% 566 3,6% 5 887 37,5% 256 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 255 1,6% 1 085 6,9% 36 0,2% 58,4% 41,6% 15 426 15 681 59 Nord 8 457 45,7% 549 3,0% 7 855 42,5% 8 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 153 0,8% 1 449 7,8% 31 0,2% 65,2% 34,8% 18 349 18 502 62 Pas-de-Calais 3 441 36,1% 267 2,8% 3 530 37,0% 49 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 102 1,1% 2 147 22,5% 5 0,1% 64,8% 35,2% 9 439 9 541 Nord-Pas de Calais 11 898 42,4% 816 2,9% 11 385 40,6% 57 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 255 0,9% 3 596 12,8% 36 0,1% 65,1% 34,9% 27 788 28 043 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2012 Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 14 Calvados 3 575 60,3% 129 2,2% 2 026 34,2% 42 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 108 1,8% 48 0,8% 2 0,0% 69,7% 30,3% 5 822 5 930 50 Manche 1 888 54,8% 97 2,8% 1 260 36,6% 33 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,6% 145 4,2% 0 0,0% 71,4% 28,6% 3 423 3 445 61 Orne 1 383 51,3% 61 2,3% 982 36,4% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 257 9,5% 1 0,0% 64,1% 35,9% 2 688 2 696 Basse-Normandie 6 846 56,7% 287 2,4% 4 268 35,4% 79 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 138 1,1% 450 3,7% 3 0,0% 68,9% 31,1% 11 933 12 071 27 Eure 1 851 47,5% 114 2,9% 1 741 44,7% 9 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 85 2,2% 87 2,2% 6 0,2% 63,8% 36,2% 3 808 3 893 76 Seine Maritime 4 713 56,8% 292 3,5% 3 013 36,3% 60 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 138 1,7% 61 0,7% 19 0,2% 69,8% 30,2% 8 158 8 296 Haute-Normandie 6 564 53,9% 406 3,3% 4 754 39,0% 69 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 223 1,8% 148 1,2% 25 0,2% 67,9% 32,1% 11 966 12 189 44 Loire Atlantique 3 683 64,5% 165 2,9% 1 607 28,2% 7 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 47 0,8% 198 3,5% 1 0,0% 69,5% 30,5% 5 661 5 708 49 Maine-et-Loire 2 696 51,4% 101 1,9% 1 614 30,8% 30 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,5% 778 14,8% 1 0,0% 66,6% 33,4% 5 220 5 246 53 Mayenne 1 466 60,7% 95 3,9% 792 32,8% 9 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 53 2,2% 0 0,0% 65,7% 34,3% 2 415 2 417 72 Sarthe 1 961 56,1% 92 2,6% 1 238 35,4% 21 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,1% 176 5,0% 0 0,0% 63,4% 36,6% 3 488 3 493 85 Vendée 1 911 55,6% 121 3,5% 1 139 33,1% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 14 0,4% 233 6,8% 0 0,0% 64,9% 35,1% 3 423 3 437 Pays de Loire 11 717 57,7% 574 2,8% 6 390 31,5% 86 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 94 0,5% 1 438 7,1% 2 0,0% 66,5% 33,5% 20 207 20 301 2 Aisne 1 041 29,1% 99 2,8% 1 251 35,0% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 31 0,9% 1 146 32,1% 4 0,1% 59,8% 40,2% 3 542 3 573 60 Oise 1 955 51,4% 133 3,5% 1 508 39,7% 24 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,1% 140 3,7% 2 0,1% 60,7% 39,3% 3 762 3 802 80 Somme 2 128 48,7% 119 2,7% 2 018 46,1% 55 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 25 0,6% 24 0,5% 4 0,1% 66,1% 33,9% 4 348 4 373 Picardie 5 124 43,6% 351 3,0% 4 777 40,7% 80 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 96 0,8% 1 310 11,2% 10 0,1% 62,4% 37,6% 11 652 11 748 16 Charente 1 597 54,8% 95 3,3% 1 076 36,9% 39 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 47 1,6% 50 1,7% 9 0,3% 67,9% 32,1% 2 866 2 913 17 Charente Maritime 2 601 49,0% 201 3,8% 2 182 41,1% 26 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 44 0,8% 252 4,7% 1 0,0% 62,4% 37,6% 5 263 5 307 79 Sèvres Deux 1 601 48,1% 133 4,0% 1 259 37,8% 17 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,7% 293 8,8% 3 0,1% 70,2% 29,8% 3 306 3 328 86 Vienne 1 407 46,9% 87 2,9% 1 436 47,9% 24 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 30 1,0% 14 0,5% 0 0,0% 66,5% 33,5% 2 968 2 998 Poitou-Charentes 7 206 49,5% 516 3,5% 5 953 40,9% 106 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 143 1,0% 609 4,2% 13 0,1% 66,1% 33,9% 14 403 14 546 4 Alpes de Hautes Provences 539 52,7% 46 4,5% 372 36,4% 7 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 26 2,5% 33 3,2% 0 0,0% 57,3% 42,7% 997 1 023 5 Alpes Hautes 337 54,4% 29 4,7% 232 37,4% 15 2,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 7 1,1% 0 0,0% 53,1% 46,9% 620 620 6 Alpes Maritimes 1 902 38,9% 123 2,5% 1 880 38,5% 26 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 113 2,3% 843 17,2% 0 0,0% 62,9% 37,1% 4 774 4 887 13 Bouches du Rhônes 2 311 45,4% 118 2,3% 2 304 45,3% 7 0,1% 52 1,0% 42 0,8% 131 2,6% 125 2,5% 0 0,0% 50,2% 49,8% 4 959 5 090 83 Var 1 676 48,7% 79 2,3% 1 483 43,1% 24 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 139 4,0% 35 1,0% 5 0,1% 64,8% 35,2% 3 302 3 441 84 Vaucluse 1 497 52,5% 86 3,0% 1 117 39,2% 44 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 103 3,6% 6 0,2% 0 0,0% 64,1% 35,9% 2 750 2 853 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 8 262 46,1% 481 2,7% 7 388 41,2% 123 0,7% 52 0,3% 42 0,2% 512 2,9% 1 049 5,9% 5 0,0% 59,1% 40,9% 17 402 17 914 1 Ain 1 590 55,3% 107 3,7% 1 114 38,7% 19 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,8% 23 0,8% 1 0,0% 52,8% 47,2% 2 854 2 876 7 Ardèche 818 36,3% 41 1,8% 1 002 44,5% 14 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,7% 361 16,0% 0 0,0% 46,8% 53,2% 2 236 2 251 26 Drôme 2 126 53,3% 217 5,4% 1 433 35,9% 36 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 114 2,9% 64 1,6% 1 0,0% 63,8% 36,2% 3 877 3 991 38 Isère 3 326 65,6% 196 3,9% 1 337 26,4% 16 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 68 1,3% 109 2,1% 19 0,4% 68,5% 31,5% 5 003 5 071 42 Loire 2 553 56,0% 163 3,6% 1 634 35,8% 128 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 44 1,0% 36 0,8% 2 0,0% 70,2% 29,8% 4 516 4 560 69 Rhône 4 040 58,8% 253 3,7% 2 290 33,3% 81 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 145 2,1% 22 0,3% 39 0,6% 61,1% 38,9% 6 725 6 870 73 Savoie 1 423 60,6% 121 5,2% 665 28,3% 5 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 55 2,3% 79 3,4% 0 0,0% 65,6% 34,4% 2 293 2 348 74 Savoie Haute 1 482 63,9% 106 4,6% 703 30,3% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 26 1,1% 3 0,1% 0 0,0% 65,7% 34,3% 2 294 2 320 Rhône-Alpes : 17 358 57,3% 1 204 4,0% 10 178 33,6% 299 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 489 1,6% 697 2,3% 62 0,2% 62,9% 37,1% 29 798 30 287 France métropole hors DOM 173 115 52,8% 10 731 3,3% 119 216 36,3% 3 393 1,0% 52 0,0% 42 0,0% 4 112 1,3% 17 074 5,2% 277 0,1% 65,0% 35,0% 323 900 328 012 Guadeloupe 534 37,3% 63 4,4% 822 57,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 12 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 83,0% 17,0% 1 419 1 431 Martinqiue 299 34,3% 43 4,9% 511 58,7% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 17 2,0% 0 0,0% 0 0,0% 65,8% 34,2% 854 871 Guyane 102 30,2% 23 6,8% 212 62,7% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 59,9% 40,1% 337 338 Réunion 1 170 42,6% 70 2,5% 1 469 53,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 34 1,2% 5 0,2% 0 0,0% 80,6% 19,4% 2 714 2 748 DOM 2 105 39,1% 199 3,7% 3 014 55,9% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 64 1,2% 500,0% 0 0 0 77,6% 22,45% 5 324 5 388 France (métropole et DOM) 175 220 52,6% 10 930 3,3% 122 230 36,7% 3 394 1,0% 52 0,0% 42 0,0% 4 176 1,3% 17 079 5,1% 277 0,1% 65,2% 34,8% 329 224 333 400 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (prévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 1 149 34,2% 110 3,3% 1 303 38,8% 136 4,0% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,7% 637 19,0% 2 0,1% 78,2% 21,8% 3 337 3 359 1 577 50,5% 84 2,7% 1 152 36,9% 16 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,2% 248 7,9% 7 0,2% 71,1% 28,9% 3 084 3 120 2 726 42,1% 194 3,0% 2 455 37,9% 152 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 58 0,9% 885 13,7% 9 0,1% 74,8% 25,2% 6 421 6 479 2 226 52,1% 178 4,2% 1 749 40,9% 14 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 78 1,8% 29 0,7% 1 0,0% 65,5% 34,5% 4 197 4 275 5 291 61,5% 250 2,9% 2 368 27,5% 31 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 158 1,8% 502 5,8% 1 0,0% 74,6% 25,4% 8 443 8 601 1 683 67,6% 70 2,8% 500 20,1% 12 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 35 1,4% 191 7,7% 0 0,0% 61,8% 38,2% 2 456 2 491 1 743 56,1% 86 2,8% 1 021 32,9% 45 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 78 2,5% 135 4,3% 0 0,0% 63,9% 36,1% 3 030 3 108 2 426 53,6% 146 3,2% 1 334 29,4% 67 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 93 2,1% 462 10,2% 2 0,0% 60,9% 39,1% 4 437 4 530 13 369 58,1% 730 3,2% 6 972 30,3% 169 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 442 1,9% 1 319 5,7% 4 0,0% 67,4% 32,6% 22 563 23 005 801 39,7% 33 1,6% 914 45,3% 49 2,4% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,5% 205 10,2% 5 0,2% 70,8% 29,2% 2 007 2 018 762 55,4% 84 6,1% 507 36,9% 11 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 57,4% 42,6% 1 364 1 375 894 62,4% 53 3,7% 453 31,6% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 22 1,5% 9 0,6% 0 0,0% 63,0% 37,0% 1 410 1 432 2 812 58,9% 62 1,3% 1 751 36,7% 63 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 46 1,0% 33 0,7% 7 0,1% 66,6% 33,4% 4 728 4 774 5 269 54,9% 232 2,4% 3 625 37,8% 124 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 90 0,9% 247 2,6% 12 0,1% 65,7% 34,3% 9 509 9 599 1 666 64,9% 101 3,9% 684 26,6% 71 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 32 1,2% 11 0,4% 3 0,1% 75,3% 24,7% 2 536 2 568 1 073 50,8% 84 4,0% 840 39,8% 53 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 53 2,5% 4 0,2% 4 0,2% 62,0% 38,0% 2 058 2 111 2 297 59,7% 154 4,0% 1 179 30,6% 90 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 93 2,4% 33 0,9% 2 0,1% 74,5% 25,5% 3 755 3 848 1 358 53,1% 88 3,4% 886 34,6% 18 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 6 0,2% 203 7,9% 0 0,0% 60,4% 39,6% 2 553 2 559 6 394 57,7% 427 3,9% 3 589 32,4% 232 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 184 1,7% 251 2,3% 9 0,1% 69,0% 31,0% 10 902 11 086 2 796 56,0% 216 4,3% 1 850 37,1% 15 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 62 1,2% 51 1,0% 0 0,0% 66,5% 33,5% 4 928 4 990 4 253 60,6% 128 1,8% 2 204 31,4% 42 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 36 0,5% 340 4,8% 11 0,2% 65,6% 34,4% 6 978 7 014 3 366 59,5% 141 2,5% 1 741 30,8% 9 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 65 1,1% 331 5,9% 1 0,0% 69,0% 31,0% 5 589 5 654 2 623 54,4% 179 3,7% 1 744 36,2% 21 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 60 1,2% 191 4,0% 4 0,1% 76,6% 23,4% 4 762 4 822 13 038 58,0% 664 3,0% 7 539 33,5% 87 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 223 1,0% 913 4,1% 16 0,1% 69,0% 31,0% 22 257 22 480 1 859 52,9% 122 3,5% 1 294 36,8% 30 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 85 2,4% 123 3,5% 3 0,1% 67,8% 32,2% 3 431 3 516 1 084 51,4% 43 2,0% 919 43,6% 24 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 26 1,2% 11 0,5% 0 0,0% 57,7% 42,3% 2 081 2 107 1 232 56,6% 128 5,9% 740 34,0% 6 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 66 3,0% 5 0,2% 0 0,0% 68,4% 31,6% 2 111 2 177 2 412 55,9% 97 2,2% 1 609 37,3% 43 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,6% 130 3,0% 0 0,0% 64,9% 35,1% 4 291 4 318 1 211 53,9% 67 3,0% 801 35,7% 28 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 76 3,4% 62 2,8% 0 0,0% 58,7% 41,3% 2 169 2 245 1 617 60,2% 115 4,3% 882 32,8% 15 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 24 0,9% 29 1,1% 4 0,1% 70,1% 29,9% 2 662 2 686 9 415 55,2% 572 3,4% 6 245 36,6% 146 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 304 1,8% 360 2,1% 7 0,0% 65,0% 35,0% 16 745 17 049 974 47,9% 52 2,6% 976 48,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 20 1,0% 7 0,3% 3 0,1% 64,3% 35,7% 2 012 2 032 782 38,2% 56 2,7% 971 47,5% 5 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 45 2,2% 187 9,1% 0 0,0% 72,0% 28,0% 2 001 2 046 1 330 53,5% 76 3,1% 703 28,3% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 32 1,3% 343 13,8% 0 0,0% 72,1% 27,9% 2 454 2 486 511 43,9% 26 2,2% 491 42,1% 15 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,9% 112 9,6% 0 0,0% 76,4% 23,6% 1 155 1 165 3 597 46,5% 210 2,7% 3 141 40,6% 22 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 107 1,4% 649 8,4% 3 0,0% 70,7% 29,3% 7 622 7 729 68 48,6% 8 5,7% 63 45,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 76,3% 23,7% 139 140 198 38,1% 22 4,2% 267 51,3% 15 2,9% 0 0,0% 0 0,0% 18 3,5% 0 0,0% 0 0,0% 65,3% 34,7% 502 520 266 40,3% 30 4,5% 330 50,0% 15 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 19 2,9% 0 0,0% 0 0,0% 67,7% 32,3% 641 660 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (prévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 1 500 58,4% 72 2,8% 869 33,9% 61 2,4% 0 0,0% 0 0,0% 28 1,1% 37 1,4% 0 0,0% 61,5% 38,5% 2 539 2 567 1 159 59,7% 78 4,0% 591 30,5% 60 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 40 2,1% 12 0,6% 0 0,0% 65,9% 34,1% 1 900 1 940 405 23,3% 90 5,2% 536 30,8% 36 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 43 2,5% 627 36,1% 1 0,1% 68,6% 31,4% 1 695 1 738 458 54,6% 27 3,2% 351 41,8% 3 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 68,4% 31,6% 839 839 3 522 49,7% 267 3,8% 2 347 33,1% 160 2,3% 0 0,0% 0 0,0% 111 1,6% 676 9,5% 1 0,0% 65,3% 34,7% 6 973 7 084 3 144 57,6% 209 3,8% 1 830 33,5% 35 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 149 2,7% 90 1,6% 2 0,0% 69,2% 30,8% 5 310 5 459 2 314 56,0% 120 2,9% 1 603 38,8% 10 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 55 1,3% 29 0,7% 1 0,0% 61,4% 38,6% 4 077 4 132 2 387 59,6% 126 3,1% 1 391 34,7% 2 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 26 0,6% 70 1,7% 1 0,0% 59,6% 40,4% 3 977 4 003 2 180 58,7% 119 3,2% 1 247 33,6% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,0% 120 3,2% 4 0,1% 70,5% 29,5% 3 676 3 712 1 913 59,7% 117 3,7% 1 038 32,4% 38 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 47 1,5% 44 1,4% 7 0,2% 71,6% 28,4% 3 157 3 204 2 116 55,0% 162 4,2% 1 493 38,8% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 40 1,0% 29 0,8% 4 0,1% 72,4% 27,6% 3 807 3 847 1 948 58,6% 128 3,8% 1 010 30,4% 11 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 20 0,6% 208 6,3% 1 0,0% 71,0% 29,0% 3 306 3 326 1 322 48,5% 108 4,0% 1 120 41,1% 19 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,3% 119 4,4% 0 0,0% 62,1% 37,9% 2 688 2 724 17 324 57,0% 1 089 3,6% 10 732 35,3% 124 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 409 1,3% 709 2,3% 20 0,1% 67,2% 32,8% 29 998 30 407 1 297 50,0% 75 2,9% 1 040 40,1% 66 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 60 2,3% 50 1,9% 7 0,3% 59,9% 40,1% 2 535 2 595 1 767 57,6% 143 4,7% 1 056 34,4% 13 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 70 2,3% 16 0,5% 2 0,1% 65,5% 34,5% 2 997 3 067 2 676 65,4% 172 4,2% 1 087 26,6% 10 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 118 2,9% 20 0,5% 8 0,2% 67,9% 32,1% 3 973 4 091 479 34,5% 31 2,2% 850 61,2% 5 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,4% 19 1,4% 0 0,0% 18,8% 81,2% 1 384 1 389 1 318 53,9% 139 5,7% 879 36,0% 23 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 75 3,1% 7 0,3% 3 0,1% 63,9% 36,1% 2 369 2 444 7 537 55,5% 560 4,1% 4 912 36,2% 117 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 328 2,4% 112 0,8% 20 0,1% 60,0% 40,0% 13 258 13 586 899 42,7% 37 1,8% 1 001 47,5% 39 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 24 1,1% 105 5,0% 1 0,0% 47,7% 52,3% 2 082 2 106 679 56,9% 37 3,1% 426 35,7% 32 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 18 1,5% 2 0,2% 0 0,0% 49,8% 50,2% 1 176 1 194 1 578 54,9% 41 1,4% 815 28,4% 21 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,5% 401 14,0% 2 0,1% 67,9% 32,1% 2 858 2 873 3 156 51,1% 115 1,9% 2 242 36,3% 92 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 57 0,9% 508 8,2% 3 0,0% 57,6% 42,4% 6 116 6 173 1 383 46,8% 76 2,6% 1 269 43,0% 11 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 19 0,6% 193 6,5% 1 0,0% 70,5% 29,5% 2 933 2 952 707 41,4% 58 3,4% 859 50,3% 12 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,2% 10 0,6% 58 3,4% 60,8% 39,2% 1 704 1 707 2 539 44,4% 196 3,4% 2 411 42,1% 184 3,2% 0 0,0% 0 0,0% 69 1,2% 321 5,6% 3 0,1% 60,7% 39,3% 5 654 5 723 1 498 54,5% 90 3,3% 916 33,3% 46 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 192 7,0% 0 0,0% 65,4% 34,6% 2 742 2 750 6 127 46,7% 420 3,2% 5 455 41,5% 253 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 99 0,8% 716 5,5% 62 0,5% 63,9% 36,1% 13 033 13 132 452 52,7% 46 5,4% 326 38,0% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 26 3,0% 6 0,7% 0 0,0% 64,0% 36,0% 831 857 1 310 57,0% 105 4,6% 744 32,4% 72 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 54 2,4% 12 0,5% 0 0,0% 57,4% 42,6% 2 243 2 297 2 302 56,2% 120 2,9% 1 496 36,5% 18 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 64 1,6% 73 1,8% 26 0,6% 60,2% 39,8% 4 035 4 099 528 26,0% 44 2,2% 896 44,2% 4 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,9% 538 26,5% 1 0,0% 54,3% 45,7% 2 011 2 029 858 55,5% 65 4,2% 585 37,9% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 33 2,1% 2 0,1% 1 0,1% 53,7% 46,3% 1 512 1 545 532 36,9% 16 1,1% 663 45,9% 7 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,2% 221 15,3% 1 0,1% 60,9% 39,1% 1 440 1 443 939 42,0% 66 3,0% 846 37,9% 23 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 30 1,3% 330 14,8% 1 0,0% 59,5% 40,5% 2 205 2 235 908 60,1% 84 5,6% 459 30,4% 25 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 19 1,3% 11 0,7% 6 0,4% 67,9% 32,1% 1 493 1 512 7 829 48,9% 546 3,4% 6 015 37,6% 151 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 247 1,5% 1 193 7,4% 36 0,2% 59,3% 40,7% 15 770 16 017 8 453 44,7% 536 2,8% 8 110 42,9% 6 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 185 1,0% 1 578 8,4% 26 0,1% 64,0% 36,0% 18 709 18 894 3 415 34,5% 233 2,4% 3 583 36,2% 35 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 115 1,2% 2 512 25,4% 4 0,0% 64,0% 36,0% 9 782 9 897 11 868 41,2% 769 2,7% 11 693 40,6% 41 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 300 1,0% 4 090 14,2% 30 0,1% 64,0% 36,0% 28 491 28 791 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2013 (prévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure d'accompagnement judiciaire TPSA doublée d'une curatelle renforcée TPSA doublée d'une curatelle simple ou tutelle Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur % des à domicile % des en établissement Total des au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 3 610 59,3% 126 2,1% 2 099 34,5% 33 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 144 2,4% 72 1,2% 2 0,0% 69,7% 30,3% 5 942 6 086 1 974 56,7% 92 2,6% 1 254 36,0% 44 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 23 0,7% 92 2,6% 0 0,0% 70,4% 29,6% 3 456 3 479 1 405 51,2% 88 3,2% 1 013 36,9% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,4% 224 8,2% 0 0,0% 65,8% 34,2% 2 732 2 742 6 989 56,8% 306 2,5% 4 366 35,5% 79 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 177 1,4% 388 3,2% 2 0,0% 69,0% 31,0% 12 130 12 307 1 828 46,5% 135 3,4% 1 786 45,4% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 80 2,0% 94 2,4% 8 0,2% 64,5% 35,5% 3 853 3 933 4 837 55,9% 322 3,7% 3 182 36,7% 56 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 158 1,8% 72 0,8% 33 0,4% 69,7% 30,3% 8 502 8 660 6 665 52,9% 457 3,6% 4 968 39,5% 58 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 238 1,9% 166 1,3% 41 0,3% 68,1% 31,9% 12 355 12 593 3 699 63,0% 179 3,0% 1 712 29,2% 11 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 55 0,9% 213 3,6% 1 0,0% 69,9% 30,1% 5 815 5 870 2 694 51,2% 86 1,6% 1 646 31,3% 20 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 44 0,8% 771 14,7% 1 0,0% 68,3% 31,7% 5 218 5 262 1 518 60,6% 99 4,0% 824 32,9% 10 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,1% 52 2,1% 0 0,0% 66,2% 33,8% 2 503 2 506 2 015 56,6% 88 2,5% 1 243 34,9% 25 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,2% 180 5,1% 0 0,0% 66,2% 33,8% 3 551 3 559 1 800 51,5% 108 3,1% 1 161 33,2% 24 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,6% 381 10,9% 0 0,0% 65,4% 34,6% 3 474 3 495 11 726 56,7% 560 2,7% 6 586 31,8% 90 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 131 0,6% 1 597 7,7% 2 0,0% 67,6% 32,4% 20 561 20 692 753 20,1% 96 2,6% 852 22,8% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 48 1,3% 1 991 53,2% 2 0,1% 59,4% 40,6% 3 695 3 743 1 969 50,9% 130 3,4% 1 530 39,5% 16 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 42 1,1% 181 4,7% 3 0,1% 60,9% 39,1% 3 829 3 871 2 112 47,8% 103 2,3% 2 074 47,0% 43 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,6% 54 1,2% 3 0,1% 64,4% 35,6% 4 389 4 416 4 834 40,2% 329 2,7% 4 456 37,0% 60 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 117 1,0% 2 226 18,5% 8 0,1% 61,7% 38,3% 11 913 12 030 1 611 54,6% 99 3,4% 1 086 36,8% 38 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 57 1,9% 52 1,8% 9 0,3% 69,4% 30,6% 2 895 2 952 2 721 49,7% 216 3,9% 2 186 39,9% 27 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 44 0,8% 278 5,1% 4 0,1% 63,4% 36,6% 5 432 5 476 1 607 47,1% 131 3,8% 1 273 37,3% 9 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 42 1,2% 344 10,1% 3 0,1% 70,9% 29,1% 3 367 3 409 1 355 44,3% 88 2,9% 1 480 48,4% 12 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 36 1,2% 84 2,7% 3 0,1% 66,5% 33,5% 3 022 3 058 7 294 49,0% 534 3,6% 6 025 40,4% 86 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 179 1,2% 758 5,1% 19 0,1% 66,9% 33,1% 14 716 14 895 568 53,0% 50 4,7% 390 36,4% 6 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 30 2,8% 27 2,5% 0 0,0% 58,5% 41,5% 1 041 1 071 340 52,7% 27 4,2% 252 39,1% 18 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 8 1,2% 0 0,0% 53,0% 47,0% 645 645 1 943 38,4% 126 2,5% 2 012 39,8% 29 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 206 4,1% 741 14,6% 3 0,1% 64,4% 35,6% 4 854 5 060 2 389 45,1% 125 2,4% 2 486 46,9% 14 0,3% 6 0,1% 2 0,0% 152 2,9% 122 2,3% 2 0,0% 50,6% 49,4% 5 146 5 298 1 676 47,2% 85 2,4% 1 548 43,6% 9 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 183 5,2% 50 1,4% 2 0,1% 64,6% 35,4% 3 370 3 553 1 485 51,4% 77 2,7% 1 190 41,2% 35 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 91 3,2% 9 0,3% 0 0,0% 64,4% 35,6% 2 796 2 887 8 401 45,4% 490 2,6% 7 878 42,6% 111 0,6% 6 0,0% 2 0,0% 662 3,6% 957 5,2% 7 0,0% 59,7% 40,3% 17 852 18 514 1 669 56,2% 104 3,5% 1 136 38,2% 26 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,6% 18 0,6% 0 0,0% 53,6% 46,4% 2 953 2 970 833 37,0% 32 1,4% 1 031 45,8% 17 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 21 0,9% 318 14,1% 1 0,0% 47,4% 52,6% 2 232 2 253 2 194 53,5% 200 4,9% 1 482 36,1% 27 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 127 3,1% 68 1,7% 3 0,1% 63,9% 36,1% 3 974 4 101 3 507 65,5% 183 3,4% 1 443 27,0% 18 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 57 1,1% 121 2,3% 24 0,4% 69,5% 30,5% 5 296 5 353 2 643 56,5% 163 3,5% 1 636 35,0% 81 1,7% 0 0,0% 0 0,0% 84 1,8% 63 1,3% 4 0,1% 70,5% 29,5% 4 590 4 674 4 175 58,4% 221 3,1% 2 412 33,8% 53 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 193 2,7% 46 0,6% 45 0,6% 61,2% 38,8% 6 952 7 145 1 440 60,7% 111 4,7% 672 28,3% 11 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 17 0,7% 121 5,1% 0 0,0% 67,0% 33,0% 2 355 2 372 1 545 64,3% 109 4,5% 726 30,2% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,7% 4 0,2% 0 0,0% 66,0% 34,0% 2 384 2 402 18 006 57,6% 1 123 3,6% 10 538 33,7% 233 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 534 1,7% 759 2,4% 77 0,2% 63,4% 36,6% 30 736 31 270 175 352 52,3% 10 624 3,2% 122 109 36,4% 2 602 0,8% 6 0,0% 2 0,0% 5 016 1,5% 19 479 5,8% 388 0,1% 65,3% 34,7% 330 562 335 578 538 36,6% 79 5,4% 830 56,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 19 1,3% 2 0,1% 0 0,0% 82,3% 17,7% 1 449 1 468 309 7,5% 48 5,4% 528 59,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 64,6% 35,4% 886 894 112 7,4% 24 6,6% 219 60,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 10 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 65,9% 34,1% 355 365 1 262 4,5% 52 1,8% 1 578 53,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 79,8% 20,2% 2 892 2 931 2 221 39,3% 203 3,6% 3 155 55,8% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 76 1,3% 2 0,0% 0 0,0% 77,1% 22,9% 5 582 5 658 177 573 52,0% 10 827 3,2% 125 264 36,7% 2 603 0,8% 6 0,0% 2 0,0% 5 092 1,5% 19 481 5,7% 388 0,1% 65,5% 34,5% 336 144 341 236 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2014 (pévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle Sauvegarde de justice la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des % des à domicile % des en établissement au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 1 223 35,4% 113 3,3% 1 349 39,0% 103 3,0% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,8% 639 18,5% 2 0,1% 77,5% 22,5% 3 429 3 457 1 608 50,3% 77 2,4% 1 190 37,2% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,2% 258 8,1% 8 0,3% 70,8% 29,2% 3 160 3 199 2 831 42,5% 190 2,9% 2 539 38,1% 122 1,8% 0 0,0% 0 0,0% 67 1,0% 897 13,5% 10 0,2% 74,3% 25,7% 6 589 6 656 2 403 53,2% 128 2,8% 1 776 39,3% 26 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 106 2,3% 77 1,7% 3 0,1% 63,7% 36,3% 4 413 4 519 5 367 60,6% 266 3,0% 2 456 27,7% 29 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 144 1,6% 592 6,7% 1 0,0% 74,4% 25,6% 8 711 8 855 1 704 68,4% 77 3,1% 496 19,9% 6 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 35 1,4% 174 7,0% 0 0,0% 63,4% 36,6% 2 457 2 492 1 825 56,2% 85 2,6% 1 064 32,7% 29 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 102 3,1% 142 4,4% 2 0,1% 64,0% 36,0% 3 147 3 249 2 456 54,6% 134 3,0% 1 321 29,4% 67 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 64 1,4% 454 10,1% 2 0,0% 61,4% 38,6% 4 434 4 498 13 755 58,3% 690 2,9% 7 113 30,1% 157 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 451 1,9% 1 439 6,1% 8 0,0% 67,3% 32,7% 23 162 23 613 853 42,2% 30 1,5% 919 45,4% 17 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,5% 189 9,3% 5 0,2% 71,1% 28,9% 2 013 2 023 770 54,2% 81 5,7% 545 38,4% 12 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,8% 1 0,1% 0 0,0% 56,6% 43,4% 1 409 1 420 904 62,2% 50 3,4% 467 32,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 23 1,6% 9 0,6% 0 0,0% 62,7% 37,3% 1 431 1 454 2 860 59,3% 58 1,2% 1 782 36,9% 17 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 58 1,2% 41 0,9% 7 0,1% 66,8% 33,2% 4 765 4 823 5 387 55,4% 219 2,3% 3 713 38,2% 47 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 102 1,0% 240 2,5% 12 0,1% 65,6% 34,4% 9 618 9 720 1 718 65,2% 104 3,9% 704 26,7% 72 2,7% 0 0,0% 0 0,0% 23 0,9% 11 0,4% 3 0,1% 75,3% 24,7% 2 612 2 635 1 119 50,7% 93 4,2% 867 39,3% 61 2,8% 0 0,0% 0 0,0% 59 2,7% 5 0,2% 4 0,2% 62,6% 37,4% 2 149 2 208 2 409 61,6% 145 3,7% 1 144 29,3% 96 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 76 1,9% 37 0,9% 3 0,1% 75,2% 24,8% 3 834 3 910 1 372 52,8% 85 3,3% 908 34,9% 22 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,2% 207 8,0% 0 0,0% 60,8% 39,2% 2 594 2 598 6 618 58,3% 427 3,8% 3 623 31,9% 251 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 162 1,4% 260 2,3% 10 0,1% 69,5% 30,5% 11 189 11 351 2 840 56,2% 215 4,3% 1 871 37,0% 20 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 56 1,1% 53 1,0% 0 0,0% 66,4% 33,6% 4 999 5 055 4 299 60,9% 105 1,5% 2 194 31,1% 52 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 35 0,5% 368 5,2% 10 0,1% 65,9% 34,1% 7 028 7 063 3 488 59,4% 140 2,4% 1 814 30,9% 7 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 65 1,1% 359 6,1% 1 0,0% 68,9% 31,1% 5 809 5 874 2 805 56,0% 192 3,8% 1 793 35,8% 16 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 60 1,2% 141 2,8% 3 0,1% 77,2% 22,8% 4 950 5 010 13 432 58,4% 652 2,8% 7 672 33,4% 95 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 216 0,9% 921 4,0% 14 0,1% 69,2% 30,8% 22 786 23 002 1 894 53,3% 125 3,5% 1 312 36,9% 18 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 73 2,1% 130 3,7% 3 0,1% 67,5% 32,5% 3 482 3 555 1 142 52,1% 49 2,2% 944 43,0% 25 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,8% 15 0,7% 0 0,0% 57,8% 42,2% 2 175 2 193 1 258 56,5% 132 5,9% 764 34,3% 6 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 63 2,8% 5 0,2% 0 0,0% 68,4% 31,6% 2 165 2 228 2 509 56,7% 82 1,9% 1 636 37,0% 18 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,6% 153 3,5% 0 0,0% 64,9% 35,1% 4 398 4 426 1 192 52,6% 61 2,7% 852 37,6% 28 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 78 3,4% 57 2,5% 0 0,0% 58,6% 41,4% 2 190 2 268 1 645 60,3% 119 4,4% 877 32,2% 19 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 24 0,9% 37 1,4% 5 0,2% 70,5% 29,5% 2 702 2 726 9 640 55,4% 568 3,3% 6 385 36,7% 114 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 284 1,6% 397 2,3% 8 0,0% 65,1% 34,9% 17 112 17 396 996 47,7% 53 2,5% 997 47,8% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 31 1,5% 8 0,4% 2 0,1% 63,4% 36,6% 2 056 2 087 821 38,3% 58 2,7% 1 016 47,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 54 2,5% 196 9,1% 0 0,0% 71,1% 28,9% 2 091 2 145 1 335 53,4% 76 3,0% 710 28,4% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 34 1,4% 345 13,8% 0 0,0% 72,0% 28,0% 2 468 2 502 521 43,9% 29 2,4% 499 42,1% 15 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,8% 112 9,4% 0 0,0% 76,5% 23,5% 1 176 1 186 3 673 46,4% 216 2,7% 3 222 40,7% 17 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 129 1,6% 661 8,3% 2 0,0% 70,2% 29,8% 7 791 7 920 70 48,3% 9 6,2% 64 44,1% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 1 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 75,7% 24,3% 144 145 223 37,9% 21 3,6% 298 50,7% 15 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 31 5,3% 0 0,0% 0 0,0% 68,9% 31,1% 557 588 293 40,0% 30 4,1% 362 49,4% 16 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 32 4,4% 0 0,0% 0 0,0% 70,3% 29,7% 701 733 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2014 (pévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle Sauvegarde de justice la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des % des à domicile % des en établissement au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 1 511 57,5% 79 3,0% 915 34,8% 49 1,9% 0 0,0% 0 0,0% 26 1,0% 45 1,7% 1 0,0% 62,7% 37,3% 2 600 2 626 1 159 59,7% 78 4,0% 591 30,5% 60 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 40 2,1% 12 0,6% 0 0,0% 65,9% 34,1% 1 900 1 940 393 22,3% 89 5,1% 544 30,9% 39 2,2% 0 0,0% 0 0,0% 47 2,7% 649 36,8% 1 0,1% 68,8% 31,2% 1 715 1 762 458 54,6% 27 3,2% 351 41,8% 3 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 68,4% 31,6% 839 839 3 521 49,1% 273 3,8% 2 401 33,5% 151 2,1% 0 0,0% 0 0,0% 113 1,6% 706 9,9% 2 0,0% 65,7% 34,3% 7 054 7 167 3 169 57,3% 216 3,9% 1 864 33,7% 35 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 126 2,3% 114 2,1% 2 0,0% 69,1% 30,9% 5 400 5 526 2 408 56,0% 128 3,0% 1 647 38,3% 13 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 68 1,6% 32 0,7% 1 0,0% 62,1% 37,9% 4 229 4 297 2 430 59,7% 126 3,1% 1 411 34,7% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,7% 73 1,8% 1 0,0% 59,9% 40,1% 4 044 4 071 2 289 59,3% 123 3,2% 1 270 32,9% 9 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 39 1,0% 127 3,3% 4 0,1% 70,8% 29,2% 3 822 3 861 1 980 59,9% 120 3,6% 1 065 32,2% 39 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 48 1,5% 46 1,4% 9 0,3% 72,8% 27,2% 3 259 3 307 2 269 55,4% 162 4,0% 1 573 38,4% 3 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 43 1,0% 37 0,9% 9 0,2% 72,8% 27,2% 4 053 4 096 1 932 57,0% 132 3,9% 1 051 31,0% 14 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 20 0,6% 236 7,0% 2 0,1% 71,1% 28,9% 3 367 3 387 1 470 50,6% 123 4,2% 1 112 38,3% 29 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 35 1,2% 135 4,6% 0 0,0% 64,1% 35,9% 2 869 2 904 17 947 57,1% 1 130 3,6% 10 993 35,0% 145 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 406 1,3% 800 2,5% 28 0,1% 67,8% 32,2% 31 043 31 449 1 392 52,4% 69 2,6% 1 064 40,1% 29 1,1% 0 0,0% 0 0,0% 48 1,8% 47 1,8% 6 0,2% 59,9% 40,1% 2 607 2 655 1 829 58,1% 158 5,0% 1 067 33,9% 19 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 53 1,7% 16 0,5% 6 0,2% 66,1% 33,9% 3 095 3 148 2 774 64,7% 173 4,0% 1 178 27,5% 10 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 124 2,9% 20 0,5% 8 0,2% 67,7% 32,3% 4 163 4 287 488 34,7% 30 2,1% 856 60,9% 6 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,4% 21 1,5% 0 0,0% 18,3% 81,7% 1 401 1 406 1 378 54,3% 148 5,8% 919 36,2% 26 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 54 2,1% 8 0,3% 5 0,2% 63,7% 36,3% 2 484 2 538 7 861 56,0% 578 4,1% 5 084 36,2% 90 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 284 2,0% 112 0,8% 25 0,2% 60,1% 39,9% 13 750 14 034 901 42,9% 37 1,8% 1 002 47,7% 30 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 24 1,1% 105 5,0% 1 0,0% 47,6% 52,4% 2 076 2 100 712 56,8% 36 2,9% 441 35,2% 61 4,9% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,2% 2 0,2% 0 0,0% 51,0% 49,0% 1 252 1 254 1 719 56,5% 40 1,3% 862 28,3% 10 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 19 0,6% 391 12,8% 2 0,1% 67,7% 32,3% 3 024 3 043 3 332 52,1% 113 1,8% 2 305 36,0% 101 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 45 0,7% 498 7,8% 3 0,0% 57,8% 42,2% 6 352 6 397 1 445 46,6% 68 2,2% 1 333 43,0% 12 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 27 0,9% 212 6,8% 1 0,0% 71,2% 28,8% 3 071 3 098 726 42,8% 60 3,5% 883 52,0% 16 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 11 0,6% 0 0,0% 62,9% 37,1% 1 696 1 698 2 599 44,5% 199 3,4% 2 465 42,2% 146 2,5% 0 0,0% 0 0,0% 72 1,2% 355 6,1% 3 0,1% 60,6% 39,4% 5 767 5 839 1 505 54,0% 90 3,2% 918 32,9% 41 1,5% 0 0,0% 0 0,0% 8 0,3% 227 8,1% 0 0,0% 64,7% 35,3% 2 781 2 789 6 275 46,7% 417 3,1% 5 599 41,7% 215 1,6% 0 0,0% 0 0,0% 109 0,8% 805 6,0% 4 0,0% 64,2% 35,8% 13 315 13 424 459 52,8% 48 5,5% 332 38,2% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 23 2,6% 6 0,7% 0 0,0% 63,9% 36,1% 846 869 1 291 56,5% 101 4,4% 738 32,3% 72 3,1% 0 0,0% 0 0,0% 72 3,1% 12 0,5% 0 0,0% 57,4% 42,6% 2 214 2 286 2 341 56,7% 116 2,8% 1 518 36,8% 15 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 42 1,0% 72 1,7% 26 0,6% 60,2% 39,8% 4 088 4 130 531 26,0% 47 2,3% 896 43,9% 4 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 15 0,7% 546 26,8% 1 0,0% 54,6% 45,4% 2 025 2 040 885 55,6% 77 4,8% 591 37,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 35 2,2% 1 0,1% 1 0,1% 53,2% 46,8% 1 556 1 591 589 40,2% 18 1,2% 667 45,5% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 190 13,0% 1 0,1% 61,9% 38,1% 1 466 1 466 1 025 44,3% 58 2,5% 873 37,7% 24 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 23 1,0% 310 13,4% 2 0,1% 60,1% 39,9% 2 292 2 315 948 61,7% 83 5,4% 457 29,7% 14 0,9% 0 0,0% 0 0,0% 18 1,2% 11 0,7% 6 0,4% 68,1% 31,9% 1 519 1 537 8 069 49,7% 548 3,4% 6 072 37,4% 132 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 228 1,4% 1 148 7,1% 37 0,2% 59,5% 40,5% 16 006 16 234 8 730 45,0% 536 2,8% 8 330 43,0% 8 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 170 0,9% 1 593 8,2% 26 0,1% 64,2% 35,8% 19 223 19 393 3 501 34,8% 206 2,0% 3 541 35,2% 27 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 103 1,0% 2 680 26,6% 6 0,1% 64,6% 35,4% 9 961 10 064 12 231 41,5% 742 2,5% 11 871 40,3% 35 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 273 0,9% 4 273 14,5% 32 0,1% 64,3% 35,7% 29 184 29 457 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs au 31/12 Mesures au 31 décembre 2014 (pévisionnel) Curatelle renforcée Curatelle simple Tutelle TPSA simple ou mesure TPSA doublée d'une curatelle TPSA doublée d'une curatelle Tutelle ou curatelle aux biens ou à d'accompagnement judiciaire renforcée simple ou tutelle Sauvegarde de justice la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des % des à domicile % des en établissement au 31/12 hors sauvegarde Total des au 31/12 avec sauvegarde 3 709 59,3% 123 2,0% 2 134 34,1% 39 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 178 2,8% 74 1,2% 2 0,0% 69,7% 30,3% 6 081 6 259 1 976 56,0% 99 2,8% 1 268 36,0% 9 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,8% 146 4,1% 0 0,0% 73,5% 26,5% 3 497 3 525 1 438 51,2% 92 3,3% 1 038 36,9% 5 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 10 0,4% 227 8,1% 0 0,0% 65,6% 34,4% 2 800 2 810 7 123 56,6% 314 2,5% 4 440 35,3% 53 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 216 1,7% 447 3,6% 2 0,0% 69,8% 30,2% 12 378 12 594 1 841 46,8% 129 3,3% 1 784 45,3% 4 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 77 2,0% 93 2,4% 7 0,2% 64,3% 35,7% 3 858 3 935 5 006 55,0% 349 3,8% 3 423 37,6% 59 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 137 1,5% 88 1,0% 38 0,4% 69,1% 30,9% 8 963 9 100 6 847 52,5% 478 3,7% 5 207 39,9% 63 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 214 1,6% 181 1,4% 45 0,3% 67,7% 32,3% 12 821 13 035 3 793 63,0% 181 3,0% 1 748 29,1% 15 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 67 1,1% 211 3,5% 1 0,0% 70,5% 29,5% 5 949 6 016 2 729 51,3% 90 1,7% 1 666 31,3% 24 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 45 0,8% 760 14,3% 1 0,0% 68,5% 31,5% 5 270 5 315 1 558 60,4% 106 4,1% 852 33,0% 9 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 4 0,2% 51 2,0% 0 0,0% 66,4% 33,6% 2 576 2 580 2 047 56,9% 92 2,6% 1 236 34,3% 27 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 11 0,3% 186 5,2% 0 0,0% 66,3% 33,7% 3 588 3 599 1 777 50,1% 97 2,7% 1 177 33,2% 25 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 16 0,5% 458 12,9% 0 0,0% 65,2% 34,8% 3 534 3 550 11 904 56,5% 566 2,7% 6 679 31,7% 100 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 143 0,7% 1 666 7,9% 2 0,0% 67,9% 32,1% 20 917 21 060 742 19,0% 96 2,5% 857 22,0% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 54 1,4% 2 146 55,1% 2 0,1% 59,4% 40,6% 3 844 3 898 2 031 50,9% 128 3,2% 1 569 39,3% 8 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 46 1,2% 208 5,2% 3 0,1% 61,0% 39,0% 3 947 3 993 2 199 47,9% 107 2,3% 2 156 47,0% 48 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 22 0,5% 54 1,2% 4 0,1% 64,4% 35,6% 4 568 4 590 4 972 39,8% 331 2,7% 4 582 36,7% 57 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 122 1,0% 2 408 19,3% 9 0,1% 61,7% 38,3% 12 359 12 481 1 624 54,3% 99 3,3% 1 111 37,2% 39 1,3% 0 0,0% 0 0,0% 59 2,0% 50 1,7% 8 0,3% 69,7% 30,3% 2 931 2 990 2 787 49,8% 224 4,0% 2 214 39,6% 28 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 39 0,7% 300 5,4% 4 0,1% 64,0% 36,0% 5 557 5 596 1 612 46,2% 136 3,9% 1 306 37,4% 5 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 49 1,4% 382 10,9% 2 0,1% 71,5% 28,5% 3 443 3 492 1 398 44,2% 93 2,9% 1 538 48,7% 12 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 28 0,9% 89 2,8% 3 0,1% 66,4% 33,6% 3 133 3 161 7 421 48,7% 552 3,6% 6 169 40,5% 84 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 175 1,1% 821 5,4% 17 0,1% 67,3% 32,7% 15 064 15 239 616 54,6% 52 4,6% 401 35,5% 6 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 24 2,1% 29 2,6% 0 0,0% 59,1% 40,9% 1 104 1 128 343 52,3% 23 3,5% 266 40,5% 17 2,6% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 7 1,1% 0 0,0% 52,0% 48,0% 656 656 2 021 39,0% 135 2,6% 2 072 40,0% 33 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 170 3,3% 745 14,4% 3 0,1% 65,1% 34,9% 5 009 5 179 2 438 45,1% 117 2,2% 2 469 45,7% 19 0,4% 4 0,1% 1 0,0% 235 4,3% 122 2,3% 3 0,1% 51,5% 48,5% 5 173 5 408 1 706 46,5% 87 2,4% 1 582 43,1% 11 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 232 6,3% 51 1,4% 2 0,1% 65,7% 34,3% 3 439 3 671 1 526 51,6% 79 2,7% 1 209 40,9% 40 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 97 3,3% 7 0,2% 0 0,0% 65,2% 34,8% 2 861 2 958 8 650 45,5% 493 2,6% 7 999 42,1% 126 0,7% 4 0,0% 1 0,0% 758 4,0% 961 5,1% 8 0,0% 60,5% 39,5% 18 242 19 000 1 729 56,5% 103 3,4% 1 165 38,1% 26 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,6% 19 0,6% 0 0,0% 53,6% 46,4% 3 042 3 060 882 38,3% 32 1,4% 1 090 47,4% 22 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 22 1,0% 252 11,0% 0 0,0% 50,3% 49,7% 2 278 2 300 2 251 53,2% 205 4,8% 1 522 36,0% 33 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 141 3,3% 74 1,7% 3 0,1% 63,9% 36,1% 4 088 4 229 3 785 66,3% 177 3,1% 1 499 26,3% 17 0,3% 0 0,0% 0 0,0% 71 1,2% 135 2,4% 23 0,4% 70,4% 29,6% 5 636 5 707 2 727 57,5% 160 3,4% 1 642 34,6% 56 1,2% 0 0,0% 0 0,0% 85 1,8% 69 1,5% 4 0,1% 70,5% 29,5% 4 658 4 743 4 284 59,2% 225 3,1% 2 457 34,0% 26 0,4% 0 0,0% 0 0,0% 159 2,2% 41 0,6% 44 0,6% 61,6% 38,4% 7 077 7 236 1 505 59,3% 141 5,6% 738 29,1% 18 0,7% 0 0,0% 0 0,0% 18 0,7% 119 4,7% 0 0,0% 66,6% 33,4% 2 521 2 539 1 635 64,2% 116 4,6% 769 30,2% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 20 0,8% 5 0,2% 0 0,0% 66,1% 33,9% 2 525 2 545 18 798 58,1% 1 159 3,6% 10 882 33,6% 198 0,6% 0 0,0% 0 0,0% 534 1,7% 714 2,2% 74 0,2% 64,0% 36,0% 31 825 32 359 180 580 52,4% 10 686 3,1% 124 912 36,3% 2 369 0,7% 4 0,0% 1 0,0% 5 063 1,5% 20 355 5,9% 352 0,1% 65,6% 34,4% 339 258 344 321 617 37,8% 88 5,4% 890 54,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 20 1,2% 17 1,0% 0 0,0% 81,8% 18,2% 1 612 1 632 330 34,6% 54 5,7% 556 58,3% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 13 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 64,5% 35,5% 941 954 121 31,8% 28 7,4% 228 60,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,8% 0 0,0% 0 0,0% 66,0% 34,0% 377 380 1 350 44,0% 55 1,8% 1 624 52,9% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 42 1,4% 0 0,0% 0 0,0% 80,1% 19,9% 3 029 3 071 2 418 40,1% 225 3,7% 3 298 54,6% 1 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 78 1,3% 17 0,3% 0 0,0% 77,2% 22,8% 5 959 6 037 182 998 52,2% 10 911 3,1% 128 210 36,6% 2 370 0,7% 4 0,0% 1 0,0% 5 141 1,5% 20 372 5,8% 352 0,1% 65,8% 34,2% 345 217 350 358 9

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 67 Rhin (Bas) 10,88 14,45 7,28 5,11 12,39 6 461 9 228 3 800 28,8 0,97 33,3 68 Rhin (Haut) 10,99 14,54 6,07 5,14 11,21 6 997 8 334 3 804 28,8 0,97 27,6 Alsace 10,94 14,50 6,70 5,12 11,82 6 708 8 775 3 802 28,8 0,97 30,5 24 Dordogne 11,09 15,17 6,50 6,12 12,62 7 318 6 861 3 541 26,8 1,05 31,8 33 Gironde 11,48 14,70 5,75 6,31 12,06 7 545 7 191 3 682 27,9 0,93 29,8 40 Landes 10,96 15,58 6,38 7,04 13,42 7 468 5 796 3 263 24,7 0,92 32,3 47 Lot-et-Garonne 10,96 15,76 6,72 6,11 12,84 6 721 7 108 3 455 26,2 0,93 33,5 64 Pyrénées Atlantiques 10,85 16,91 6,33 7,01 13,34 7 676 6 163 3 418 25,9 0,90 33,9 Aquitaine 11,16 15,44 6,19 6,46 12,65 7 402 6 731 3 525 26,7 0,94 31,7 3 Allier 10,93 14,97 5,89 6,68 12,57 7 538 6 373 3 453 26,2 0,91 30,4 15 Cantal 10,93 14,21 5,84 5,72 11,56 7 195 6 933 3 531 26,7 0,97 27,6 43 Loire (Haute) 10,93 12,87 4,75 5,98 10,72 8 426 7 533 3 977 30,1 1,00 26,0 63 Puy de Dome 11,05 14,89 6,33 6,09 12,42 7 185 7 494 3 668 27,8 0,91 31,3 Auvergne 10,99 14,51 5,92 6,15 12,07 7 431 7 149 3 644 27,6 0,93 29,8 21 Côte d'or 11,69 11,99 5,75 4,17 9,92 7 722 10 453 4 441 33,6 0,89 31,1 58 Nièvre 10,73 14,65 5,69 6,16 11,85 7 424 6 807 3 551 26,9 0,97 26,4 71 Saône Loire 11,31 12,43 4,91 4,92 9,84 9 424 8 136 4 366 33,1 0,99 28,0 89 Yonne 10,57 14,68 5,28 6,87 12,16 7 562 6 090 3 373 25,6 0,89 29,6 Bourgogne 11,12 13,23 5,34 5,39 10,74 8 138 7 713 3 960 30,0 0,94 28,8 22 Côtes d'armor 10,98 14,66 6,43 5,59 12,02 7 280 8 470 3 915 29,7 0,99 30,7 29 Finistère 11,08 14,55 6,28 5,64 11,92 7 324 8 262 3 882 29,4 0,96 31,6 35 Ille et Vilaine 11,31 14,96 6,89 6,22 13,11 7 854 8 196 4 011 30,4 0,97 34,8 56 Morbihan 11,42 14,13 5,99 5,06 11,04 7 725 8 161 3 968 30,1 0,95 30,0 Bretagne 11,19 14,59 6,40 5,65 12,05 7 524 8 268 3 939 29,8 0,97 31,8 18 Cher 11,04 12,84 5,57 4,84 10,41 7 521 8 425 3 974 30,1 1,07 23,7 28 Eure et Loir 10,49 12,11 5,74 4,47 10,21 7 768 8 470 4 052 30,7 0,88 34,0 36 Indre 10,96 14,18 5,37 6,20 11,57 7 398 6 827 3 551 26,9 0,97 26,6 37 Indre-et-Loire 10,98 12,70 5,77 5,12 10,90 7 731 8 864 4 129 31,3 0,86 33,7 41 Loir et Cher 10,69 12,60 5,72 4,66 10,39 7 675 9 038 4 150 31,4 0,85 54,0 45 Loiret 10,98 14,98 5,41 6,94 12,35 8 192 6 611 3 659 27,7 1,00 32,1 Centre 10,89 13,21 5,61 5,37 10,98 7 709 7 999 3 926 29,7 0,95 31,3 8 Ardennes 10,69 14,34 5,66 6,21 11,87 7 476 7 702 3 794 28,7 0,87 31,5 10 Aube 10,84 13,70 7,36 4,51 11,86 6 235 8 802 3 650 27,6 0,91 31,5 51 Marne 11,24 12,68 5,85 4,39 10,24 7 501 8 952 4 081 30,9 0,91 30,2 52 Marne Haute 11,05 13,21 5,23 5,47 10,70 7 077 6 544 3 400 25,8 0,83 29,1 Champagne-Ardennes 10,96 13,45 6,09 5,05 11,14 7 063 8 114 3 776 28,6 0,89 30,7 2A Corse du Sud 11,30 17,10 5,77 7,33 13,10 6 853 5 996 3 198 24,2 0,94 26,1 2B Corse Haute 11,00 13,90 5,38 5,24 10,62 7 589 10 575 4 418 33,5 0,93 29,7 Corse 11,07 14,62 5,47 5,71 11,18 7 409 9 016 4 067 30,8 0,93 28,8 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 25 Doubs 11,09 11,87 5,62 4,13 9,75 6 600 10 391 4 036 30,6 0,94 25,0 39 Jura 10,91 12,40 5,52 5,38 10,89 7 407 8 457 3 949 29,9 0,77 33,0 70 Saône Haute 11,40 13,21 6,08 5,12 11,20 7 412 8 394 3 936 29,8 1,01 28,5 90 Territ. de Belfort 10,63 12,90 5,97 5,51 11,48 7 101 7 963 3 754 28,4 0,96 27,5 Franche-Comté 11,06 12,47 5,75 4,86 10,62 7 053 8 995 3 953 29,9 0,92 27,9 75 Paris 11,31 14,78 5,66 6,61 12,27 7 747 7 401 3 785 28,7 0,98 29,1 77 Seine Marne 10,71 14,48 5,87 5,60 11,47 7 072 8 389 3 837 29,1 0,95 29,4 78 Yvelines 10,61 14,41 6,54 4,84 11,38 6 695 9 434 3 916 29,7 0,95 30,0 91 Essonne 11,31 13,28 4,65 5,40 10,05 8 571 7 643 4 040 30,6 0,95 26,0 92 Seine Hauts de 11,61 14,30 5,89 6,09 11,98 6 336 8 102 3 556 26,9 0,96 30,0 93 Seine St Denis 11,64 14,69 5,14 4,77 9,91 7 755 8 884 4 140 31,4 0,99 24,5 94 Val de Marne 11,36 14,82 5,73 5,43 11,16 7 122 8 212 3 814 28,9 0,87 28,9 95 Val d'oise 10,60 17,68 6,93 7,11 14,04 6 522 7 535 3 496 26,5 0,96 29,3 Ile de France 11,15 14,69 5,74 5,72 11,46 7 244 8 138 3 832 29,0 0,95 28,4 11 Aude 10,58 15,47 6,41 6,30 12,71 6 970 7 093 3 515 26,6 0,89 31,4 30 Gard 11,10 13,96 5,56 5,51 11,08 7 491 8 202 3 915 29,7 1,05 25,1 34 Hérault 11,39 13,18 5,34 5,04 10,38 7 197 8 481 3 893 29,5 1,01 25,3 48 Lozère 8,24 14,27 4,89 6,33 11,23 7 621 6 508 3 510 26,6 0,92 25,2 66 Pyrénées Orient. 10,98 13,09 5,57 5,24 10,82 7 606 7 455 3 765 28,5 0,95 27,9 Languedoc-Roussillon 10,77 13,87 5,60 5,53 11,13 7 322 7 751 3 765 28,5 0,98 26,8 19 Corrèze 9,91 16,05 7,30 6,00 13,30 6 512 7 303 3 443 26,1 0,85 34,9 23 Creuse 10,60 11,80 5,43 4,68 10,11 7 872 10 231 4 449 33,7 0,95 28,1 87 Vienne (Haute) 11,08 14,71 6,69 5,79 12,48 7 163 8 082 3 797 28,8 0,87 33,4 Limousin 10,58 14,59 6,65 5,64 12,29 7 057 8 129 3 778 28,6 0,88 32,9 54 Meurthe-et-Moselle 10,77 14,56 5,49 5,41 10,90 7 996 8 438 4 106 31,1 0,93 29,4 55 Meuse 10,35 15,66 5,96 6,98 12,94 7 270 6 088 3 313 25,1 0,94 30,3 57 Moselle 10,63 12,80 5,03 5,61 10,65 8 853 8 341 4 295 32,5 0,90 31,4 88 Vosges 10,89 14,84 6,37 5,49 11,86 7 460 9 352 4 150 31,4 0,88 38,6 Lorraine 10,68 14,00 5,54 5,71 11,24 8 112 8 177 4 072 30,8 0,91 32,2 9 Ariège 11,19 16,95 5,83 7,90 13,73 7 061 5 670 3 145 23,8 0,91 32,3 12 Aveyron 10,71 14,40 5,72 6,07 11,79 8 233 6 908 3 756 28,5 0,99 30,7 31 Garonne (Haute) 10,74 14,74 5,93 5,77 11,70 7 179 7 251 3 607 27,3 0,91 28,2 32 Gers 9,99 18,29 7,50 7,13 14,63 6 293 5 992 3 069 23,3 0,85 38,5 46 Lot 10,25 15,75 5,86 6,79 12,65 6 793 6 016 3 190 24,2 1,32 19,1 65 Pyrénées Hautes 10,43 17,34 6,76 6,82 13,58 7 405 6 755 3 533 26,8 0,90 36,1 81 Tarn 10,48 13,43 5,67 5,18 10,84 7 799 7 701 3 875 29,4 0,91 32,8 82 Tarn et Garonne 11,08 13,62 6,16 5,05 11,21 7 255 7 027 3 569 27,0 0,89 31,1 Midi-Pyrénées 10,59 15,28 6,14 6,14 12,27 7 257 6 782 3 506 26,6 0,95 30,1 59 Nord 10,61 13,83 6,09 4,89 10,98 7 031 8 613 3 871 29,3 0,89 30,1 62 Pas-de-Calais 10,72 13,95 5,86 5,28 11,14 7 434 7 994 3 852 29,2 0,89 29,2 Nord-Pas de Calais 10,65 13,87 6,01 5,02 11,04 7 164 8 391 3 864 29,3 0,89 29,8 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 14 Calvados 11,16 13,81 6,20 5,54 11,73 7 792 8 715 4 114 31,2 0,82 37,3 50 Manche 11,26 13,65 5,46 5,03 10,49 8 050 8 614 4 161 31,5 0,86 31,9 61 Orne 10,76 13,68 5,61 5,56 11,17 7 873 8 009 3 970 30,1 0,97 28,6 Basse-Normandie 11,10 13,74 5,86 5,40 11,25 7 882 8 522 4 095 31,0 0,86 33,6 27 Eure 10,67 13,63 5,66 5,06 10,72 7 467 8 614 4 000 30,3 0,92 29,2 76 Seine Maritime 11,32 14,11 6,05 5,86 11,91 7 800 7 838 3 910 29,6 0,90 32,7 Haute-Normandie 11,11 13,96 5,93 5,61 11,54 7 694 8 064 3 937 29,8 0,91 31,6 44 Loire Atlantique 11,35 15,13 5,45 7,24 12,68 8 407 6 737 3 740 28,3 0,98 29,7 49 Maine-et-Loire 10,92 14,12 6,34 5,68 12,02 7 408 7 831 3 807 28,8 0,94 31,5 53 Mayenne 11,00 13,65 6,04 5,46 11,50 7 333 7 891 3 801 28,8 0,93 26,8 72 Sarthe 10,91 15,90 6,28 5,42 11,70 6 782 7 829 3 634 27,5 1,00 28,7 85 Vendée 10,89 15,23 5,62 6,18 11,81 7 560 7 002 3 635 27,5 0,96 27,5 Pays de Loire 11,04 14,84 5,92 6,14 12,06 7 565 7 348 3 727 28,2 0,96 29,2 2 Aisne 10,68 13,60 5,96 4,70 10,65 7 078 9 147 3 990 30,2 0,96 27,4 60 Oise 10,65 13,22 6,10 4,10 10,21 6 605 10 492 4 053 30,7 1,47 16,9 80 Somme 10,68 12,94 5,17 5,17 10,34 7 898 8 546 4 105 31,1 0,96 27,5 Picardie 10,67 13,22 5,70 4,69 10,39 7 200 9 280 4 054 30,7 1,14 22,5 16 Charente 11,04 13,61 5,72 5,89 11,61 7 933 6 965 3 709 28,1 0,85 32,3 17 Charente Maritime 10,69 15,62 6,09 6,29 12,38 7 717 7 296 3 750 28,4 0,91 31,9 79 Sèvres Deux 10,89 14,33 6,37 5,41 11,78 7 187 7 004 3 547 26,9 0,91 32,5 86 Vienne 10,72 14,28 5,76 6,21 11,97 8 055 6 820 3 693 28,0 1,00 29,3 Poitou-Charentes 10,81 14,64 6,01 5,99 12,00 7 695 7 059 3 682 27,9 0,92 31,5 4 Alpes de Hautes Provences 10,76 16,13 7,06 4,66 11,72 6 426 8 571 3 673 27,8 0,94 31,5 5 Alpes Hautes 10,37 14,54 4,81 7,16 11,97 8 563 5 503 3 350 25,4 0,85 30,4 6 Alpes Maritimes 10,64 16,72 6,15 6,97 13,12 6 851 6 432 3 317 25,1 0,95 27,9 13 Bouches du Rhônes 10,32 17,37 7,38 6,92 14,31 6 385 7 454 3 439 26,1 0,95 30,8 83 Var 11,03 14,20 5,66 5,86 11,52 7 617 7 696 3 828 29,0 0,96 28,4 84 Vaucluse 11,27 13,08 5,22 4,69 9,90 7 003 8 662 3 872 29,3 0,92 25,8 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 10,72 15,69 6,24 6,23 12,48 6 896 7 318 3 550 26,9 0,94 28,8 1 Ain 10,53 12,79 5,14 5,01 10,15 7 817 7 783 3 900 29,5 0,97 25,6 7 Ardèche 9,78 15,02 6,50 6,11 12,61 6 521 7 402 3 467 26,3 0,91 29,0 26 Drôme 10,87 14,09 5,64 5,94 11,58 7 301 7 423 3 681 27,9 0,89 28,7 38 Isère 11,37 14,15 4,99 5,67 10,67 6 741 8 133 3 686 27,9 0,92 28,7 42 Loire 11,23 13,14 5,54 5,43 10,96 8 217 7 936 4 037 30,6 0,98 27,7 69 Rhône 10,85 13,56 5,00 6,04 11,03 7 850 8 157 4 000 30,3 1,00 26,3 73 Savoie 11,13 14,34 6,03 5,66 11,69 7 120 7 802 3 723 28,2 0,95 26,8 74 Savoie Haute 11,14 15,05 6,89 5,69 12,58 6 190 7 547 3 401 25,8 0,94 28,3 Rhône-Alpes : 10,93 13,87 5,51 5,72 11,23 7 303 7 851 3 784 28,7 0,95 27,5 France métropole hors DOM 10,92 14,29 5,91 5,67 11,58 7 395 7 805 3 797 28,8 0,94 29,6 Guadeloupe 11,10 13,94 4,50 6,50 11,00 10 258 9 232 4 859 36,8 1,01 26,9 Martinqiue 12,51 9,71 2,64 3,24 5,88 11 974 10 055 5 465 41,4 1,00 22,7 Guyane 10,12 15,14 5,83 5,73 11,56 6 514 7 035 3 382 25,6 1,62 14,6 Réunion 11,19 15,17 6,80 5,09 11,89 6 648 8 452 3 721 28,2 0,98 29,8 DOM 11,32 13,84 5,38 5,15 10,53 8 031 8 806 4 200 31,8 1,03 26,75 France (métropole et DOM) 10,93 14,29 5,90 5,66 11,57 7 405 7 820 3 803 28,8 0,94 29,6 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 10,82 14,55 7,56 4,99 12,55 5 959 9 487 3 660 27,7 10,90 14,30 6,59 4,83 11,42 6 473 8 327 3 642 27,6 10,86 14,43 7,10 4,91 12,01 6 196 8 890 3 651 27,7 10,81 15,58 6,79 6,38 13,16 6 995 6 737 3 432 26,0 11,39 14,55 5,92 6,14 12,05 7 407 7 086 3 621 27,4 10,97 15,34 6,29 7,06 13,34 7 591 5 687 3 251 24,6 11,03 15,84 6,88 6,13 13,01 6 725 7 098 3 453 26,2 10,84 16,14 6,18 6,95 13,13 7 690 6 227 3 441 26,1 11,08 15,30 6,29 6,44 12,73 7 303 6 669 3 486 26,4 10,85 15,17 5,93 6,85 12,78 7 477 6 105 3 361 25,5 10,66 14,59 5,99 5,87 11,86 6 888 6 949 3 459 26,2 10,98 13,64 5,04 6,24 11,28 8 342 7 277 3 887 29,4 10,99 14,96 6,60 7,73 14,33 7 048 7 734 3 688 27,9 10,91 14,75 6,13 7,06 13,19 7 286 7 150 3 609 27,3 11,40 12,81 6,07 4,92 10,99 7 294 9 647 4 153 31,5 10,91 14,02 5,90 5,64 11,53 7 506 6 882 3 590 27,2 11,40 12,62 5,11 5,10 10,21 9 041 7 918 4 221 32,0 10,52 14,63 5,43 6,96 12,39 7 767 6 247 3 462 26,2 11,10 13,37 5,56 5,57 11,12 7 988 7 586 3 891 29,5 10,93 14,29 6,36 5,59 11,96 7 519 8 387 3 965 30,0 11,10 14,74 6,70 5,92 12,62 7 277 8 307 3 879 29,4 11,24 14,70 6,81 6,02 12,84 7 867 8 450 4 074 30,9 11,46 13,23 6,00 4,87 10,87 7 701 8 238 3 980 30,2 11,17 14,30 6,50 5,64 12,15 7 563 8 344 3 967 30,1 11,03 12,48 6,04 4,38 10,42 7 284 8 592 3 942 29,9 10,51 12,66 6,12 4,60 10,73 7 432 8 387 3 940 29,8 11,09 14,09 5,53 6,17 11,69 7 501 7 045 3 633 27,5 10,90 12,50 5,87 5,01 10,88 7 649 8 448 4 014 30,4 10,87 11,77 5,57 4,29 9,85 7 744 9 384 4 243 32,1 11,00 14,33 5,28 6,95 12,23 8 133 6 243 3 532 26,8 10,91 12,92 5,76 5,20 10,95 7 609 7 920 3 881 29,4 10,53 14,15 6,03 6,30 12,33 7 495 7 314 3 702 28,0 10,76 13,32 7,26 4,48 11,74 6 412 8 963 3 738 28,3 11,22 12,88 5,93 4,81 10,74 7 379 8 284 3 903 29,6 10,88 14,51 5,63 5,93 11,55 7 130 6 252 3 331 25,2 10,87 13,57 6,25 5,28 11,53 7 092 7 786 3 712 28,1 10,85 18,74 7,14 8,05 15,19 6 561 5 741 3 062 23,2 11,01 14,35 6,00 5,40 11,40 7 397 8 267 3 904 29,6 10,98 15,26 6,24 5,95 12,19 7 207 7 576 3 693 28,0 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 10,96 12,68 6,28 4,26 10,54 6 469 9 992 3 927 29,7 11,30 11,74 5,36 4,81 10,17 8 068 9 212 4 301 32,6 10,84 13,54 6,54 5,21 11,75 6 915 7 888 3 685 27,9 10,54 13,42 6,22 5,74 11,95 6 802 8 363 3 751 28,4 10,97 12,72 6,08 4,81 10,90 7 000 8 994 3 936 29,8 11,28 14,97 5,49 6,74 12,23 7 677 7 512 3 797 28,8 10,80 14,56 6,05 5,73 11,78 7 170 8 046 3 791 28,7 10,65 14,58 6,55 5,09 11,64 6 924 8 966 3 907 29,6 11,23 13,67 4,90 5,57 10,46 8 404 7 600 3 991 30,2 11,55 13,96 5,59 5,90 11,48 6 556 8 021 3 607 27,3 11,34 14,68 5,24 5,16 10,41 7 261 8 406 3 896 29,5 11,18 14,73 5,92 5,39 11,32 6 933 8 012 3 717 28,2 10,82 15,93 6,30 6,34 12,63 6 813 8 116 3 704 28,1 11,11 14,62 5,72 5,78 11,50 7 234 8 032 3 806 28,8 10,69 14,96 6,31 6,26 12,58 7 012 6 954 3 492 26,5 11,01 12,68 5,20 4,89 10,09 7 281 8 146 3 845 29,1 11,45 13,80 5,94 5,23 11,17 6 774 8 006 3 669 27,8 8,23 14,54 5,43 6,19 11,62 7 543 6 492 3 489 26,4 11,03 13,25 5,84 5,19 11,03 7 502 7 443 3 736 28,3 10,80 13,72 5,78 5,42 11,20 7 116 7 575 3 669 27,8 9,90 14,95 6,21 5,69 11,89 7 661 6 342 3 470 26,3 10,39 11,26 5,29 4,36 9,65 8 242 10 468 4 611 34,9 11,07 14,60 6,73 5,72 12,44 7 236 7 970 3 793 28,7 10,54 14,07 6,28 5,45 11,73 7 547 7 686 3 808 28,8 10,70 14,21 5,24 5,27 10,51 7 634 8 116 3 934 29,8 10,38 14,82 5,76 6,98 12,75 7 176 6 111 3 300 25,0 10,59 12,51 5,15 5,48 10,62 9 061 8 376 4 353 33,0 10,98 13,79 6,15 5,18 11,33 7 328 8 839 4 006 30,4 10,67 13,46 5,46 5,55 11,01 8 048 8 041 4 022 30,5 10,91 14,89 5,59 6,59 12,18 8 146 5 810 3 391 25,7 10,61 14,43 5,80 6,20 12,00 8 066 6 520 3 606 27,3 10,73 14,65 6,09 5,78 11,88 7 119 7 295 3 603 27,3 9,97 17,50 7,29 7,04 14,34 6 449 6 059 3 124 23,7 10,47 15,07 5,82 6,43 12,25 7 030 6 255 3 310 25,1 10,28 16,89 6,38 7,26 13,63 7 744 6 692 3 590 27,2 10,59 13,31 5,60 5,11 10,70 7 929 8 010 3 985 30,2 11,25 13,70 5,83 5,55 11,37 6 924 7 326 3 560 27,0 10,59 14,93 6,07 6,11 12,19 7 331 6 837 3 538 26,8 10,54 13,88 6,12 4,86 10,99 7 211 8 672 3 937 29,8 10,66 13,61 5,99 5,16 11,15 7 232 8 464 3 900 29,5 10,58 13,78 6,08 4,97 11,04 7 218 8 599 3 924 29,7 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,14 14,25 6,38 5,51 11,89 7 619 8 522 4 023 30,5 11,12 13,65 5,69 5,23 10,91 7 584 8 172 3 934 29,8 10,75 13,63 5,70 5,48 11,19 7 691 7 391 3 769 28,6 11,05 13,94 6,03 5,42 11,46 7 624 8 151 3 940 29,8 10,65 13,67 6,01 4,90 10,91 7 450 8 558 3 983 30,2 11,20 13,75 6,00 5,64 11,65 7 765 8 146 3 976 30,1 11,02 13,72 6,01 5,42 11,42 7 666 8 268 3 978 30,1 11,39 14,40 5,31 6,92 12,24 8 894 7 001 3 917 29,7 11,04 13,87 6,29 5,70 11,98 7 520 7 950 3 865 29,3 10,97 13,76 5,97 5,65 11,62 7 513 8 048 3 886 29,4 10,86 14,19 6,42 5,67 12,08 6 957 8 132 3 750 28,4 10,81 14,73 5,85 6,10 11,96 7 680 6 873 3 627 27,5 11,06 14,21 5,91 6,11 12,03 7 790 7 499 3 821 28,9 9,91 13,96 6,28 5,11 11,39 6 778 8 885 3 845 29,1 10,58 13,80 6,46 4,37 10,84 6 450 10 219 3 954 30,0 10,60 13,44 5,69 5,23 10,91 7 272 8 032 3 817 28,9 10,39 13,71 6,12 4,91 11,03 6 839 8 910 3 869 29,3 10,99 13,92 5,76 6,15 11,91 7 772 6 962 3 672 27,8 10,75 15,05 6,10 5,94 12,04 7 891 7 480 3 840 29,1 10,89 14,23 6,38 5,68 12,05 6 981 7 003 3 496 26,5 10,63 14,29 5,36 6,04 11,40 7 744 6 789 3 618 27,4 10,81 14,48 5,95 5,94 11,89 7 610 7 114 3 677 27,9 10,87 14,55 7,27 4,66 11,93 7 016 8 936 3 930 29,8 10,41 14,04 4,72 7,00 11,72 9 027 5 930 3 579 27,1 10,70 15,90 5,83 6,54 12,37 7 143 6 634 3 440 26,1 10,29 16,69 7,29 6,63 13,92 6 601 7 537 3 519 26,7 10,97 13,87 6,18 5,49 11,66 7 544 7 519 3 766 28,5 10,99 13,91 5,98 5,32 11,30 6 916 8 017 3 713 28,1 10,68 15,25 6,37 6,06 12,43 7 063 7 331 3 597 27,3 10,53 12,41 5,10 4,96 10,06 7 879 7 939 3 954 30,0 9,80 15,37 6,81 6,03 12,83 6 369 7 575 3 460 26,2 11,07 13,52 5,53 5,72 11,25 7 542 7 520 3 765 28,5 11,47 14,16 6,03 5,09 11,12 6 483 7 455 3 468 26,3 11,24 13,35 5,67 5,51 11,18 7 998 7 786 3 945 29,9 10,93 14,09 5,80 6,06 11,86 7 468 7 490 3 740 28,3 11,16 14,68 6,37 5,76 12,13 6 916 7 576 3 616 27,4 11,30 14,87 6,62 5,71 12,33 6 252 7 556 3 421 25,9 11,01 13,95 5,89 5,61 11,50 7 157 7 588 3 683 27,9 10,89 14,16 6,03 5,66 11,68 7 351 7 751 3 773 28,6 10,83 15,13 5,10 6,55 11,65 8 887 8 561 4 360 33,0 10,12 13,03 4,09 5,64 9,72 8 810 7 716 4 113 31,2 10,35 14,12 5,78 5,44 11,22 6 164 8 145 3 509 26,6 11,30 14,18 6,42 5,30 11,71 6 776 8 471 3 765 28,5 10,93 14,26 5,70 5,68 11,38 7 441 8 354 3 935 29,8 10,89 14,16 6,02 5,66 11,68 7 353 7 760 3 775 28,6 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 10,96 14,55 7,77 4,83 12,59 6 287 9 861 3 839 29,1 10,97 14,43 6,59 5,02 11,60 6 699 8 028 3 652 27,7 10,96 14,49 7,20 4,92 12,12 6 479 8 884 3 747 28,4 10,93 15,27 6,71 6,22 12,92 7 088 7 099 3 547 26,9 11,39 14,86 5,97 6,27 12,24 7 428 7 070 3 622 27,4 11,07 16,09 6,44 7,38 13,82 7 553 5 904 3 314 25,1 11,12 15,53 6,52 6,19 12,72 6 942 7 191 3 532 26,8 10,83 16,28 6,17 7,15 13,32 7 815 6 161 3 445 26,1 11,12 15,43 6,27 6,53 12,81 7 375 6 759 3 527 26,7 10,79 15,40 5,89 7,06 12,95 7 397 6 020 3 319 25,1 10,60 14,84 5,96 6,08 12,04 7 203 6 667 3 462 26,2 11,01 13,76 5,20 6,15 11,34 7 985 7 413 3 844 29,1 10,98 15,17 6,63 5,86 12,49 7 143 7 674 3 699 28,0 10,89 14,96 6,16 6,18 12,35 7 320 7 081 3 599 27,3 11,52 13,97 6,53 5,34 11,87 7 074 9 395 4 035 30,6 11,07 14,32 5,93 5,98 11,91 7 584 6 793 3 583 27,1 11,55 12,96 5,35 4,95 10,31 8 691 7 930 4 147 31,4 10,62 14,57 5,46 6,89 12,35 7 868 6 362 3 518 26,6 11,24 13,81 5,76 5,66 11,42 7 868 7 565 3 857 29,2 10,96 14,49 6,44 5,55 12,00 7 563 8 592 4 022 30,5 11,14 14,70 6,46 5,80 12,26 7 317 8 294 3 887 29,4 11,20 15,64 7,14 6,35 13,49 7 798 8 375 4 038 30,6 11,52 13,62 5,84 5,04 10,88 7 733 8 176 3 974 30,1 11,20 14,65 6,49 5,72 12,21 7 579 8 350 3 973 30,1 10,92 12,85 6,02 4,61 10,63 7 057 8 792 3 915 29,7 10,59 12,65 6,13 4,51 10,64 7 457 8 286 3 925 29,7 11,26 13,66 5,37 6,05 11,42 7 767 7 382 3 785 28,7 10,88 13,74 6,48 5,43 11,91 6 986 7 946 3 718 28,2 10,82 12,31 6,07 4,28 10,35 7 465 9 114 4 104 31,1 11,03 15,33 5,52 7,09 12,61 7 996 6 239 3 504 26,5 10,91 13,48 5,99 5,35 11,34 7 364 7 848 3 799 28,8 10,56 14,23 6,05 5,98 12,02 7 398 7 582 3 744 28,4 10,81 13,15 6,62 5,11 11,73 6 405 8 876 3 720 28,2 11,18 14,65 6,34 5,50 11,84 6 823 7 637 3 603 27,3 11,08 15,15 5,79 6,02 11,81 7 111 6 176 3 305 25,0 10,90 14,22 6,25 5,60 11,85 6 884 7 626 3 618 27,4 10,85 20,08 7,21 9,16 16,37 6 629 5 800 3 093 23,4 12,29 12,99 4,64 4,87 9,51 8 208 8 619 4 204 31,9 12,01 14,24 5,10 5,63 10,73 7 876 7 935 3 953 29,9 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 10,96 13,30 6,60 4,45 11,05 6 275 9 991 3 854 29,2 11,41 11,84 5,42 4,88 10,30 7 944 9 310 4 286 32,5 10,84 14,42 6,67 5,61 12,28 6 967 7 558 3 625 27,5 10,43 14,29 6,98 5,71 12,69 6 689 8 205 3 685 27,9 10,99 13,27 6,32 5,00 11,32 6 898 8 898 3 886 29,4 11,30 15,13 5,62 6,76 12,38 7 789 7 478 3 815 28,9 10,88 14,48 6,10 5,62 11,72 7 356 8 326 3 906 29,6 10,76 14,61 6,55 5,03 11,58 7 014 9 313 4 001 30,3 11,37 14,22 5,34 5,62 10,96 7 887 7 598 3 870 29,3 11,48 14,78 5,71 6,26 11,97 6 315 7 841 3 498 26,5 11,52 14,77 5,41 5,10 10,51 7 261 8 624 3 942 29,9 11,24 15,25 6,14 5,70 11,84 6 978 8 026 3 733 28,3 11,04 15,55 6,65 6,04 12,69 6 908 8 411 3 793 28,7 11,20 14,83 5,90 5,80 11,70 7 219 8 129 3 823 29,0 10,68 14,98 6,41 6,25 12,66 7 088 7 070 3 539 26,8 11,07 14,00 5,87 5,40 11,27 7 212 8 316 3 862 29,3 11,49 13,65 5,75 6,13 11,89 7 063 8 356 3 828 29,0 8,21 15,20 5,44 6,28 11,72 7 421 6 665 3 511 26,6 11,01 13,44 5,76 5,33 11,09 7 498 7 617 3 779 28,6 10,83 14,05 5,88 5,85 11,73 7 204 7 796 3 744 28,4 9,92 15,38 5,89 6,26 12,15 7 745 6 200 3 443 26,1 10,67 11,42 5,47 4,27 9,75 8 716 10 886 4 841 36,7 11,24 14,51 6,64 5,77 12,42 7 168 7 862 3 750 28,4 10,68 14,18 6,18 5,63 11,81 7 607 7 638 3 811 28,9 10,88 14,00 5,81 5,46 11,28 7 739 7 868 3 902 29,6 10,33 15,27 6,03 6,61 12,63 7 261 6 511 3 433 26,0 10,50 12,90 5,33 5,46 10,78 8 815 8 298 4 274 32,4 10,96 14,00 6,33 4,95 11,28 7 757 8 813 4 126 31,3 10,66 13,69 5,74 5,49 11,23 8 102 8 028 4 032 30,5 10,86 14,42 6,12 5,51 11,63 7 305 7 420 3 681 27,9 10,61 15,27 6,18 6,50 12,68 7 959 6 515 3 582 27,1 10,81 15,38 6,32 5,69 12,02 7 271 7 321 3 648 27,6 9,94 17,74 7,31 7,15 14,45 6 467 5 919 3 090 23,4 10,54 14,99 5,17 6,87 12,05 7 401 6 429 3 441 26,1 10,33 16,86 6,26 7,27 13,52 7 875 6 894 3 676 27,8 10,54 13,66 5,65 5,52 11,17 7 684 7 977 3 914 29,6 11,12 13,71 6,27 4,95 11,21 7 181 7 996 3 783 28,7 10,60 15,28 6,19 6,12 12,32 7 364 7 013 3 592 27,2 10,55 14,16 6,22 5,04 11,26 7 106 8 547 3 880 29,4 10,62 14,33 6,11 5,55 11,66 7 372 7 930 3 820 28,9 10,57 14,22 6,18 5,22 11,40 7 196 8 324 3 859 29,2 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs moyennes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,13 14,37 6,47 5,57 12,05 7 482 8 383 3 954 30,0 11,17 14,35 5,91 5,71 11,62 7 435 8 131 3 884 29,4 10,81 14,42 6,03 5,48 11,51 7 636 7 743 3 844 29,1 11,07 14,38 6,22 5,59 11,81 7 502 8 163 3 909 29,6 10,60 13,72 6,03 4,89 10,93 7 440 8 600 3 989 30,2 11,18 13,99 6,06 5,84 11,89 7 963 8 116 4 019 30,5 11,00 13,91 6,05 5,56 11,61 7 799 8 254 4 010 30,4 11,39 15,38 5,59 7,33 12,92 8 412 6 797 3 759 28,5 11,03 14,58 6,61 5,87 12,47 7 548 7 619 3 792 28,7 11,00 14,27 6,48 5,70 12,18 7 496 7 736 3 807 28,8 10,84 14,53 6,60 5,85 12,45 7 063 7 949 3 740 28,3 10,76 15,13 5,89 6,31 12,21 7 700 6 849 3 625 27,5 11,05 14,86 6,17 6,35 12,52 7 710 7 289 3 747 28,4 9,73 14,74 6,81 5,16 11,96 6 546 8 941 3 779 28,6 10,63 13,82 6,35 4,49 10,84 6 390 10 508 3 974 30,1 10,56 14,69 6,30 5,56 11,86 6 800 7 856 3 645 27,6 10,33 14,42 6,47 5,09 11,55 6 585 8 923 3 789 28,7 11,05 14,06 6,09 5,99 12,08 7 580 7 083 3 661 27,7 10,80 15,19 6,22 5,97 12,19 7 908 7 668 3 893 29,5 10,90 14,47 6,33 6,01 12,34 6 883 6 961 3 461 26,2 10,66 14,80 5,80 6,85 12,65 7 599 6 564 3 522 26,7 10,84 14,72 6,14 6,16 12,30 7 523 7 139 3 663 27,8 10,84 14,51 6,99 5,00 11,99 6 898 8 728 3 853 29,2 10,41 14,29 5,06 6,88 11,94 8 782 6 062 3 586 27,2 10,75 16,17 6,10 6,52 12,62 7 114 6 615 3 428 26,0 10,44 16,43 6,79 6,51 13,30 7 074 7 898 3 732 28,3 11,24 14,03 6,12 5,60 11,71 7 721 7 714 3 859 29,2 11,13 13,76 5,85 5,44 11,29 7 161 8 109 3 803 28,8 10,81 15,26 6,27 6,08 12,35 7 258 7 469 3 681 27,9 10,57 13,15 5,45 5,18 10,63 7 768 7 904 3 918 29,7 9,99 15,08 6,71 5,88 12,59 6 478 7 815 3 542 26,8 11,07 13,67 5,56 5,78 11,34 7 669 7 443 3 777 28,6 11,45 14,06 5,87 5,04 10,91 6 721 7 752 3 600 27,3 11,31 13,79 5,75 5,84 11,59 8 059 7 651 3 925 29,7 10,83 14,56 6,03 6,12 12,14 7 261 7 377 3 659 27,7 11,26 14,91 6,36 5,67 12,04 7 051 7 735 3 688 27,9 11,30 14,48 6,42 5,47 11,89 6 553 7 919 3 586 27,2 11,03 14,16 5,94 5,65 11,59 7 222 7 638 3 712 28,1 10,92 14,48 6,14 5,75 11,89 7 347 7 756 3 773 28,6 10,95 15,74 5,42 6,70 12,12 8 772 8 549 4 330 32,8 10,17 14,89 4,51 5,73 10,24 8 601 7 480 4 001 30,3 10,49 13,63 5,60 5,08 10,68 6 693 8 845 3 810 28,9 11,25 14,95 6,41 5,41 11,82 7 115 8 476 3 868 29,3 10,95 15,07 5,82 5,78 11,60 7 659 8 354 3 996 30,3 10,92 14,49 6,13 5,75 11,89 7 352 7 765 3 777 28,6 9

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 67 Rhin (Bas) 9,94 15,81 8,82 4,40 12,42 6 600 10 521 3 817 28,9 1,00 30,6 68 Rhin (Haut) 10,91 15,06 6,48 5,29 10,94 6 565 8 627 3 710 28,1 1,17 27,0 Alsace 10,72 15,34 6,85 4,49 12,15 6 600 9 372 3 800 28,8 1,00 27,8 24 Dordogne 11,08 15,78 6,61 6,00 12,62 7 111 6 860 3 439 26,1 0,87 30,2 33 Gironde 11,48 13,90 5,58 5,83 11,11 7 305 7 561 3 865 29,3 0,93 28,8 40 Landes 10,96 15,58 6,38 7,04 13,42 7 468 5 796 3 263 24,7 0,92 32,3 47 Lot-et-Garonne 10,98 14,95 5,81 5,54 11,35 6 962 7 165 3 444 26,1 0,92 31,4 64 Pyrénées Atlantiques 11,03 17,43 6,60 7,05 13,65 8 158 6 379 3 580 27,1 0,90 33,6 Aquitaine 11,11 15,36 6,14 6,09 12,01 7 247 7 142 3 562 27,0 0,92 29,8 3 Allier 10,89 14,85 5,85 6,61 12,46 7 580 6 391 3 467 26,3 0,92 30,1 15 Cantal 10,79 13,75 5,55 5,41 10,97 7 351 7 174 3 630 27,5 0,96 26,8 43 Loire (Haute) 10,88 12,54 4,67 5,74 10,41 8 384 7 806 4 019 30,4 1,00 25,6 63 Puy de Dome 11,11 14,62 6,51 5,31 12,25 7 117 7 951 3 829 29,0 0,92 33,5 Auvergne 11,01 14,29 5,85 5,81 12,00 7 505 7 251 3 823 29,0 0,94 28,6 21 Côte d'or 11,30 12,04 5,46 4,03 9,89 7 540 10 306 4 354 33,0 0,94 28,2 58 Nièvre 10,68 13,43 5,54 5,55 11,10 6 926 8 191 3 528 26,7 0,96 26,8 71 Saône Loire 11,59 12,84 5,72 4,84 9,74 8 685 8 110 4 179 31,7 0,98 30,6 89 Yonne 11,13 14,30 5,98 6,42 11,94 6 579 6 559 3 439 26,1 0,96 28,0 Bourgogne 11,25 13,17 5,59 4,88 10,47 7 448 8 224 3 569 27,0 0,94 27,2 22 Côtes d'armor 11,05 13,22 5,41 5,19 10,59 7 238 8 512 3 912 29,6 0,98 27,3 29 Finistère 11,08 14,55 6,27 5,64 11,91 7 326 8 283 3 886 29,4 0,97 31,6 35 Ille et Vilaine 11,30 15,00 6,89 6,24 13,13 7 844 8 193 4 007 30,4 0,97 34,8 56 Morbihan 11,45 14,26 6,14 5,02 11,20 7 593 8 130 3 890 29,5 0,97 29,2 Bretagne 11,18 14,32 6,43 5,33 11,35 7 498 8 193 3 918 29,7 0,98 30,1 18 Cher 10,95 12,59 5,47 4,96 10,46 7 637 7 889 3 872 29,3 0,97 26,3 28 Eure et Loir 10,73 12,01 6,09 4,16 10,05 7 915 8 535 4 178 31,7 0,91 30,6 36 Indre 11,03 13,93 5,35 5,88 11,51 7 240 6 877 3 520 26,7 0,97 25,7 37 Indre-et-Loire 11,00 13,16 5,04 5,45 10,37 8 106 8 700 4 042 30,6 0,93 27,5 41 Loir et Cher 10,69 12,60 5,72 4,66 10,39 7 675 9 038 4 150 31,4 0,85 54,0 45 Loiret 11,12 14,96 5,33 6,22 11,27 7 710 6 435 3 637 27,6 0,99 25,0 Centre 10,97 13,15 5,46 5,22 10,48 7 656 7 872 3 862 29,3 0,95 27,7 8 Ardennes 10,81 13,89 5,70 5,87 11,57 8 365 7 751 4 006 30,3 0,91 31,9 10 Aube 11,38 13,38 7,40 4,13 11,53 6 140 9 968 3 792 28,7 0,92 31,4 51 Marne 11,22 14,86 5,87 4,56 12,18 7 731 8 748 4 104 31,1 1,00 33,5 52 Marne Haute 11,17 12,88 4,85 5,31 10,16 7 290 6 479 3 425 25,9 0,86 26,7 Champagne-Ardennes 11,10 13,49 5,81 5,03 11,43 7 029 7 751 3 753 28,4 0,92 31,6 2A Corse du Sud 11,30 17,10 5,77 7,33 13,10 6 853 5 996 3 198 24,2 0,94 26,1 2B Corse Haute 11,23 13,85 5,36 5,27 10,63 7 774 10 564 4 451 33,7 0,91 30,3 Corse 11,30 14,57 5,69 5,67 10,70 6 853 10 213 4 188 31,7 0,94 27,6 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 25 Doubs 11,06 12,30 5,55 3,88 9,44 6 554 10 943 3 872 29,3 0,96 24,3 39 Jura 10,91 12,40 5,52 5,38 10,89 7 407 8 457 3 949 29,9 0,77 33,0 70 Saône Haute 11,33 13,24 6,17 5,01 11,18 7 286 8 762 3 964 30,0 0,98 27,7 90 Territ. de Belfort 10,63 12,90 5,97 5,51 11,48 7 101 7 963 3 754 28,4 0,96 27,5 Franche-Comté 11,05 12,89 5,91 4,93 10,60 7 051 8 955 3 928 29,8 0,95 25,7 75 Paris 11,38 15,32 6,03 6,69 12,43 7 842 7 353 3 870 29,3 0,99 28,7 77 Seine Marne 10,65 13,44 5,32 5,35 10,85 7 375 8 874 3 968 30,1 0,99 27,9 78 Yvelines 10,72 14,77 6,48 4,74 11,68 6 738 9 832 3 886 29,4 0,94 30,4 91 Essonne 10,95 13,15 4,67 5,60 9,94 7 988 7 148 3 894 29,5 0,98 27,9 92 Seine Hauts de 11,53 13,93 5,85 7,53 11,91 6 800 7 774 3 766 28,5 0,99 30,9 93 Seine St Denis 11,64 15,25 5,08 4,58 10,02 8 810 8 524 4 103 31,1 0,98 24,0 94 Val de Marne 11,42 14,82 5,67 5,53 11,42 7 036 7 717 3 656 27,7 0,95 34,9 95 Val d'oise 10,70 18,47 7,15 7,25 14,40 6 232 7 080 3 315 25,1 1,00 26,7 Ile de France 11,10 14,69 5,73 5,63 11,69 7 287 7 814 3 878 29,4 0,99 28,8 11 Aude 10,70 15,44 6,37 6,22 12,69 7 127 7 149 3 469 26,3 0,87 31,7 30 Gard 11,07 12,54 5,45 5,36 10,47 7 488 8 633 4 043 30,6 0,98 25,3 34 Hérault 11,42 12,77 5,32 4,81 10,13 7 022 8 820 3 909 29,6 0,99 25,4 48 Lozère 7,76 14,18 5,06 6,18 11,75 7 522 7 329 3 671 27,8 0,95 25,0 66 Pyrénées Orient. 10,96 12,76 4,93 5,04 9,98 8 564 7 113 3 826 29,0 0,93 27,4 Languedoc-Roussillon 11,00 13,10 5,48 5,38 10,84 7 241 7 605 3 728 28,2 0,96 26,3 19 Corrèze 10,46 18,64 7,97 7,10 15,07 6 557 7 231 3 274 24,8 0,85 39,9 23 Creuse 9,89 11,29 4,89 4,69 9,33 8 118 10 471 4 729 35,8 0,95 28,0 87 Vienne (Haute) 11,03 14,67 6,67 6,14 12,81 7 156 8 215 3 942 29,9 0,87 33,3 Limousin 10,57 13,60 6,56 5,21 11,76 7 014 8 107 4 047 30,7 0,93 31,7 54 Meurthe-et-Moselle 10,81 14,38 5,27 5,40 10,95 8 415 8 394 4 143 31,4 0,93 29,5 55 Meuse 10,34 15,51 5,90 6,91 12,81 7 322 6 103 3 328 25,2 0,93 30,0 57 Moselle 10,61 12,90 5,11 5,67 10,48 9 066 7 703 4 322 32,7 0,93 29,0 88 Vosges 11,01 13,94 7,15 5,09 10,38 7 258 9 294 4 244 32,2 0,93 30,7 Lorraine 10,77 13,76 5,29 5,67 10,78 7 809 8 394 4 143 31,4 0,93 29,5 9 Ariège 11,26 16,90 6,08 7,72 13,80 7 269 6 142 3 142 23,8 0,91 32,2 12 Aveyron 10,04 14,36 5,99 5,10 11,35 8 193 7 355 3 876 29,4 1,00 34,4 31 Garonne (Haute) 10,79 14,90 5,58 5,42 11,70 7 494 8 017 3 805 28,8 0,88 29,2 32 Gers 10,03 18,36 7,52 7,16 14,68 6 344 6 016 3 087 23,4 0,85 39,4 46 Lot 9,97 15,95 5,76 6,85 12,82 6 846 5 973 3 218 24,4 1,00 28,5 65 Pyrénées Hautes 10,12 17,52 6,63 6,89 13,51 7 261 6 591 3 454 26,2 0,92 35,0 81 Tarn 10,47 12,95 5,54 4,89 10,63 7 942 8 198 4 130 31,3 0,92 35,1 82 Tarn et Garonne 11,05 13,53 5,67 5,33 11,00 7 085 6 580 3 406 25,8 0,91 27,8 Midi-Pyrénées 10,76 15,14 5,98 6,34 12,04 7 280 6 901 3 342 25,3 0,93 31,5 59 Nord 10,92 14,28 5,59 4,73 11,53 7 106 7 441 3 610 27,3 0,89 27,3 62 Pas-de-Calais 10,80 14,08 5,78 4,79 10,47 7 531 9 054 3 883 29,4 0,91 28,9 Nord-Pas de Calais 10,87 14,09 5,73 4,76 10,99 7 319 7 923 3 868 29,3 0,90 28,1 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués à la tutelle Coût de l'intervention des délégués à la tutelle 14 Calvados 11,03 13,30 6,28 5,55 11,54 7 697 8 561 4 096 31,0 0,86 34,5 50 Manche 11,17 13,84 5,37 5,09 10,46 8 144 8 573 4 172 31,6 0,85 32,0 61 Orne 10,76 13,25 5,37 5,36 10,73 8 027 8 062 4 021 30,5 0,97 27,7 Basse-Normandie 10,78 13,30 5,79 5,34 11,14 7 788 8 368 4 127 31,3 0,87 32,4 27 Eure 10,75 14,63 5,55 5,27 11,21 7 580 9 473 4 195 31,8 0,96 28,0 76 Seine Maritime 11,40 12,80 5,95 5,32 10,80 7 574 8 113 4 028 30,5 0,90 31,2 Haute-Normandie 11,01 14,09 5,56 5,29 11,01 7 577 8 793 4 112 31,1 0,93 30,2 44 Loire Atlantique 11,46 14,28 5,40 6,11 11,98 8 108 7 154 3 914 29,6 0,98 30,8 49 Maine-et-Loire 9,99 13,82 5,58 5,45 11,03 7 451 7 842 3 821 28,9 0,93 25,6 53 Mayenne 10,98 13,66 6,00 5,48 11,48 7 350 7 902 3 808 28,8 0,92 27,5 72 Sarthe 10,94 14,73 5,82 5,31 11,12 7 188 7 771 3 725 28,2 0,97 30,1 85 Vendée 10,84 14,81 5,30 6,12 11,70 7 702 6 963 3 641 27,6 0,95 25,7 Pays de Loire 10,94 14,05 5,48 5,67 11,52 7 814 7 723 3 839 29,1 0,95 28,4 2 Aisne 10,57 13,58 6,33 4,69 10,65 7 023 9 237 4 038 30,6 0,96 27,3 60 Oise 10,41 13,64 5,88 4,27 10,15 6 486 8 994 3 970 30,1 0,92 27,3 80 Somme 10,68 12,97 5,19 5,19 10,38 7 975 8 552 4 109 31,1 0,96 27,5 Picardie 10,58 13,64 5,84 4,57 10,29 7 040 8 789 4 019 30,4 0,95 27,3 16 Charente 10,99 12,74 4,75 5,74 10,46 8 100 6 909 3 676 27,9 0,91 27,8 17 Charente Maritime 10,92 15,55 6,05 5,75 11,89 7 386 7 869 3 682 27,9 0,93 29,1 79 Sèvres Deux 10,88 14,26 6,37 5,37 11,74 7 181 7 025 3 547 26,9 0,91 32,4 86 Vienne 10,34 14,07 5,70 5,27 10,87 8 349 6 919 3 785 28,7 0,99 29,6 Poitou-Charentes 10,93 14,15 6,02 5,74 11,21 7 864 6 997 3 676 27,9 0,94 30,1 4 Alpes de Hautes Provences 10,85 13,81 8,02 4,64 11,86 6 575 10 043 3 717 28,2 0,95 31,9 5 Alpes Hautes 10,37 14,54 4,81 7,16 11,97 8 563 5 503 3 350 25,4 0,85 30,4 6 Alpes Maritimes 10,61 16,81 6,17 7,23 13,40 6 785 6 360 3 279 24,8 0,94 27,8 13 Bouches du Rhônes 10,58 17,10 7,27 6,85 14,07 6 200 7 782 3 319 25,1 0,95 31,0 83 Var 11,88 13,13 6,03 4,78 10,75 7 892 8 197 3 706 28,1 0,95 30,0 84 Vaucluse 11,37 12,92 5,25 4,79 10,21 7 071 8 390 3 906 29,6 0,91 26,5 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 10,77 14,53 6,00 5,17 11,73 6 893 7 791 3 657 27,7 0,94 29,8 1 Ain 10,33 11,67 4,90 4,64 9,54 7 748 8 569 3 940 29,8 0,96 23,3 7 Ardèche 9,94 14,78 6,46 5,98 12,44 6 627 7 505 3 519 26,7 0,93 28,8 26 Drôme 10,98 14,40 5,72 6,25 11,81 7 296 7 383 3 735 28,3 0,89 28,8 38 Isère 11,01 14,09 5,55 5,24 10,69 6 458 7 951 3 659 27,7 0,89 30,9 42 Loire 11,49 13,87 5,72 4,74 10,59 7 629 9 149 4 160 31,5 1,00 29,4 69 Rhône 10,98 13,68 4,91 6,20 11,13 7 827 8 364 4 056 30,7 0,94 28,8 73 Savoie 11,11 14,72 6,03 5,86 11,89 6 960 8 127 3 720 28,2 0,96 26,3 74 Savoie Haute 11,40 14,64 6,33 5,80 12,13 5 698 7 138 3 167 24,0 0,97 23,9 Rhône-Alpes : 11,07 13,94 5,54 5,52 11,30 7 511 7 897 3 834 29,0 0,95 28,3 France métropole hors DOM 11,10 14,40 6,23 5,45 11,55 7 243 7 732 3 781 28,6 0,95 28,94 Guadeloupe 11,32 15,31 4,56 6,55 11,11 8 941 8 249 3 577 27,1 1,00 21,9 Martinqiue 12,38 9,96 2,70 3,19 5,89 12 002 9 921 5 424 41,1 1,00 22,6 Guyane 10,12 15,14 5,83 5,73 11,56 6 514 7 035 3 382 25,6 1,62 14,6 Réunion 11,23 14,90 6,02 4,76 10,70 6 734 8 680 3 742 28,4 1,00 27,9 DOM 11,33 14,41 5,47 4,76 10,80 7 145 9 256 3 792 28,7 1,00 23,54 France (métropole et DOM) 11,10 14,40 6,23 5,45 11,55 7 243 7 732 3 781 28,6 0,95 28,94 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 9,89 15,14 8,89 4,63 12,79 5 413 11 141 3 600 27,3 10,11 14,17 6,96 4,73 11,33 6 083 10 006 3 649 27,6 10,11 15,10 8,01 4,69 12,29 5 736 10 801 3 601 27,3 10,93 15,02 6,23 5,96 12,01 7 273 6 873 3 533 26,8 11,36 14,06 5,87 5,48 11,43 7 455 7 963 3 857 29,2 10,97 15,34 6,29 7,06 13,34 7 591 5 687 3 251 24,6 11,10 15,10 6,09 5,75 11,51 7 062 7 234 3 487 26,4 10,99 15,76 6,36 6,98 13,34 7 780 6 407 3 646 27,6 11,07 14,90 6,10 5,80 11,72 7 433 6 985 3 688 27,9 10,81 15,11 5,91 6,78 12,69 7 523 6 103 3 369 25,5 10,50 14,40 5,82 5,67 11,49 6 947 7 047 3 498 26,5 10,91 13,40 4,99 6,01 11,00 8 271 7 541 3 916 29,7 11,01 14,93 6,96 5,73 12,82 6 853 7 651 3 709 28,1 10,97 14,67 5,94 6,07 12,46 7 206 7 187 3 616 27,4 11,61 13,03 5,82 4,87 11,07 6 989 9 707 4 063 30,8 10,80 13,38 5,72 4,53 11,05 7 077 10 518 3 589 27,2 11,59 12,61 5,78 4,71 10,16 8 337 8 786 4 278 32,4 10,87 14,57 6,35 6,55 12,08 6 795 6 983 3 544 26,8 11,20 13,34 5,80 5,06 11,21 7 068 8 901 3 778 28,6 10,98 13,55 5,98 5,19 11,17 7 615 8 535 3 952 29,9 11,10 14,74 6,70 5,92 12,62 7 278 8 316 3 881 29,4 11,23 14,73 6,81 6,04 12,85 7 854 8 439 4 068 30,8 11,41 13,44 5,95 4,57 10,97 7 616 7 896 3 837 29,1 11,17 13,66 6,56 5,27 11,28 7 595 8 400 3 941 29,9 10,95 12,87 5,76 4,61 10,86 7 301 8 763 3 919 29,7 10,95 12,75 6,21 4,31 10,87 7 447 9 019 4 098 31,0 11,11 14,03 5,53 5,91 11,61 7 510 7 166 3 667 27,8 10,83 11,79 5,45 4,96 9,31 7 721 7 953 4 111 31,1 10,87 11,77 5,57 4,29 9,85 7 744 9 384 4 243 32,1 11,16 12,65 5,31 5,83 10,43 8 161 5 973 3 625 27,5 10,97 12,84 5,59 5,12 10,87 7 661 7 856 3 857 29,2 10,72 13,91 5,69 6,47 12,16 8 522 6 882 3 743 28,4 10,58 13,33 7,89 3,66 11,64 6 290 10 411 3 915 29,7 11,24 16,47 5,67 4,90 12,48 7 608 8 306 3 397 25,7 10,86 14,52 5,50 6,11 11,60 7 194 6 060 3 282 24,9 10,86 14,36 5,98 5,71 11,81 7 110 7 527 3 594 27,2 10,85 18,74 7,14 8,05 15,19 6 561 5 741 3 062 23,2 11,12 14,27 6,06 5,38 11,44 7 443 8 353 3 935 29,8 10,85 14,99 6,55 5,52 11,79 7 153 7 868 3 747 28,4 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,01 12,91 6,26 3,98 10,34 6 493 10 232 3 796 28,8 11,30 11,74 5,36 4,81 10,17 8 068 9 212 4 301 32,6 10,84 13,10 6,43 4,79 11,22 6 811 8 886 3 802 28,8 10,54 13,42 6,22 5,74 11,95 6 802 8 363 3 751 28,4 10,84 12,91 6,19 4,48 10,53 6 825 9 261 3 855 29,2 11,26 15,19 5,98 6,60 12,44 7 861 7 570 3 986 30,2 10,73 13,84 5,78 5,62 11,27 7 483 8 586 3 844 29,1 10,71 14,58 6,28 5,07 11,77 6 960 9 126 3 883 29,4 11,20 14,17 5,15 5,50 10,58 7 616 7 541 3 797 28,8 11,55 13,49 5,47 6,33 11,62 6 967 8 081 3 919 29,7 11,22 15,93 5,70 5,69 10,22 6 771 7 349 3 554 26,9 11,21 14,43 5,96 5,45 11,41 7 399 7 970 3 894 29,5 10,94 16,85 6,55 6,65 13,19 6 731 7 523 3 552 26,9 11,17 14,41 5,99 5,82 11,83 7 319 7 968 3 895 29,5 10,77 15,04 6,26 6,28 12,57 7 039 6 805 3 471 26,3 10,90 10,25 5,14 4,30 8,80 7 419 8 721 3 928 29,8 11,36 13,92 5,62 5,33 11,27 6 893 7 617 3 646 27,6 7,71 15,58 5,47 6,98 12,45 7 507 6 569 3 398 25,7 10,95 12,94 5,27 5,06 10,33 8 061 7 116 3 746 28,4 10,90 13,46 5,47 5,28 11,25 7 216 7 502 3 699 28,0 10,33 15,61 6,10 6,64 12,28 7 887 6 262 3 490 26,4 9,32 11,30 5,13 4,67 9,71 8 347 9 611 4 785 36,3 11,16 14,53 6,76 5,99 12,75 7 268 7 813 3 847 29,1 10,27 13,95 6,02 5,18 10,90 7 734 7 601 4 011 30,4 10,78 13,82 5,78 5,09 10,87 7 534 8 280 3 919 29,7 10,37 14,71 5,70 6,94 12,64 7 303 6 141 3 333 25,3 10,57 12,76 4,69 5,07 9,31 9 215 7 923 4 445 33,7 10,98 13,72 6,57 5,18 11,01 7 521 9 127 3 883 29,4 10,78 13,46 5,37 5,18 11,01 7 606 8 028 3 919 29,7 11,03 14,98 5,73 6,54 12,27 8 130 6 054 3 418 25,9 10,00 14,77 5,80 5,67 11,93 8 629 6 623 3 732 28,3 10,86 14,89 5,91 5,46 11,87 7 458 8 003 3 763 28,5 10,01 17,53 7,31 7,06 14,36 6 512 6 080 3 143 23,8 10,24 15,36 6,07 6,49 12,44 7 058 6 286 3 302 25,0 9,94 16,91 6,15 7,22 13,38 7 712 6 508 3 524 26,7 10,34 12,73 5,61 5,20 10,46 7 880 8 270 4 035 30,6 11,09 13,50 5,53 5,59 11,12 6 932 6 814 3 421 25,9 10,77 14,85 5,87 6,23 12,03 7 346 6 805 3 454 26,2 10,70 14,54 6,21 5,08 11,74 7 691 7 552 3 759 28,5 10,71 12,83 6,11 4,77 10,33 6 719 8 613 4 018 30,4 10,70 14,33 6,16 4,91 11,67 7 067 8 426 3 889 29,5 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,04 13,64 6,28 5,56 11,40 7 429 8 617 4 132 31,3 11,05 13,74 5,62 5,29 10,91 7 598 8 130 3 926 29,7 10,77 13,30 5,50 5,34 10,84 7 766 7 423 3 795 28,7 10,85 13,64 5,95 5,56 11,38 7 532 8 021 3 895 29,5 10,81 14,33 5,78 4,88 11,18 7 361 9 035 4 050 30,7 11,24 13,96 5,89 5,25 11,38 7 772 8 439 3 892 29,5 10,92 14,02 5,84 5,08 11,28 7 566 8 488 3 900 29,5 11,36 13,67 5,32 5,84 11,13 8 873 7 099 3 944 29,9 10,08 12,88 5,24 5,36 10,60 7 532 7 928 3 863 29,3 10,96 13,75 5,95 5,63 11,58 7 558 8 095 3 909 29,6 10,88 13,87 6,03 5,58 11,61 7 402 8 086 3 854 29,2 10,82 14,67 5,75 6,11 11,96 7 735 6 858 3 647 27,6 10,88 13,79 5,42 5,75 11,52 8 090 7 927 3 794 28,7 9,94 14,79 7,03 5,27 11,75 6 318 8 760 3 787 28,7 10,62 13,36 5,86 4,57 10,95 6 596 9 723 4 059 30,7 10,61 13,48 5,71 5,25 10,96 7 283 8 063 3 816 28,9 10,38 13,78 6,30 4,95 11,02 6 650 8 437 3 854 29,2 11,02 12,98 5,35 6,11 10,77 7 932 6 837 3 740 28,3 10,92 14,91 6,17 5,41 11,63 7 420 7 835 3 811 28,9 10,88 14,19 6,37 5,65 12,02 6 988 7 005 3 493 26,5 10,00 14,09 5,33 4,76 10,12 8 010 7 014 3 739 28,3 10,87 14,43 5,85 5,40 11,47 7 621 7 025 3 740 28,3 10,88 15,26 7,83 4,93 12,64 7 673 10 908 3 897 29,5 10,41 14,04 4,72 7,00 11,72 9 027 5 930 3 579 27,1 10,64 15,50 5,65 6,51 11,93 7 075 6 503 3 462 26,2 10,60 16,56 7,29 6,94 14,29 6 462 7 456 3 486 26,4 12,25 12,54 6,23 3,91 10,35 7 724 7 581 3 607 27,3 11,04 13,79 5,76 5,43 11,05 7 184 7 718 3 705 28,1 10,65 14,74 6,19 5,43 11,52 7 208 7 456 3 632 27,5 10,30 11,59 4,97 4,71 9,67 7 932 7 436 3 787 28,7 9,93 15,13 6,75 5,92 12,67 6 495 7 775 3 539 26,8 11,15 13,56 5,62 6,00 11,28 7 690 7 876 3 850 29,2 11,31 14,80 6,12 5,29 11,73 6 476 7 276 3 439 26,1 11,26 13,93 5,61 5,13 11,31 7 328 8 604 3 957 30,0 11,01 14,07 5,87 6,11 11,92 7 572 7 507 3 751 28,4 11,20 14,76 6,26 5,86 12,12 6 894 8 172 3 712 28,1 11,76 14,23 5,95 5,46 11,40 6 110 7 450 3 357 25,4 11,16 13,99 5,83 5,46 11,62 7 266 7 607 3 718 28,2 11,07 14,43 6,26 5,39 11,82 7 315 7 851 3 769 28,6 10,93 20,02 7,28 6,29 11,44 5 979 7 715 2 989 22,6 10,12 13,08 4,00 5,59 9,60 9 277 7 725 4 193 31,8 10,35 14,12 5,78 5,44 11,22 6 164 8 145 3 509 26,6 11,38 14,47 6,47 5,16 11,87 6 815 8 900 3 822 29,0 10,94 14,25 6,09 5,40 11,33 6 815 8 145 3 819 28,9 11,07 14,43 6,26 5,39 11,82 7 315 7 851 3 769 28,6 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 10,02 14,51 7,65 4,62 12,62 6 052 12 259 3 708 28,1 10,38 14,40 7,07 4,52 11,59 6 342 9 703 3 710 28,1 10,38 14,51 7,59 4,56 12,19 6 052 11 529 3 708 28,1 11,05 15,19 6,40 5,99 12,20 7 268 7 255 3 629 27,5 11,35 14,38 5,72 5,61 11,76 7 585 7 923 3 801 28,8 11,07 16,09 6,44 7,38 13,82 7 553 5 904 3 314 25,1 11,16 14,71 5,84 5,80 11,64 7 109 7 250 3 540 26,8 11,06 15,49 6,15 6,94 13,09 7 847 6 574 3 737 28,3 11,08 14,80 6,13 5,89 11,87 7 427 7 295 3 729 28,2 10,77 15,30 5,88 6,98 12,86 7 483 6 049 3 344 25,3 10,44 14,86 5,79 6,04 11,84 7 273 6 661 3 476 26,3 10,96 13,54 5,11 5,97 11,08 7 954 7 633 3 881 29,4 11,00 15,07 7,02 5,93 12,97 6 996 7 464 3 614 27,4 10,92 14,86 6,05 6,22 12,30 7 218 6 898 3 496 26,5 11,79 13,97 6,42 5,28 12,10 7 074 9 825 4 038 30,6 10,53 15,08 5,92 5,71 11,87 7 232 7 078 3 399 25,7 11,52 13,19 5,73 4,77 10,29 7 724 8 098 4 174 31,6 10,96 14,71 6,28 6,16 12,26 7 498 7 196 3 670 27,8 11,36 13,98 6,06 5,48 11,87 7 498 7 647 3 738 28,3 11,02 13,56 5,89 5,34 11,10 7 614 8 924 4 065 30,8 11,14 14,70 6,46 5,80 12,25 7 317 8 297 3 888 29,5 11,20 15,73 7,16 6,39 13,54 7 786 8 366 4 033 30,5 11,50 13,93 5,82 4,47 10,90 7 599 8 478 3 992 30,2 11,18 14,19 6,41 5,40 11,22 7 589 8 454 3 971 30,1 10,85 13,54 6,01 4,58 11,18 7 067 8 882 3 756 28,5 10,91 12,59 6,42 4,61 10,70 7 468 8 691 4 062 30,8 11,20 13,68 5,29 5,74 11,54 7 836 7 521 3 799 28,8 10,92 13,09 6,15 5,38 10,26 7 010 7 503 3 660 27,7 10,82 12,31 6,07 4,28 10,35 7 465 9 114 4 104 31,1 11,28 13,85 5,19 7,23 10,73 7 889 5 925 3 384 25,6 10,98 13,31 5,94 5,00 10,77 7 549 7 898 3 832 29,0 10,93 13,36 5,69 5,64 11,33 7 626 7 400 3 749 28,4 11,20 13,61 7,58 4,42 11,99 6 250 9 877 3 695 28,0 11,19 17,16 6,21 5,55 12,47 6 839 7 534 3 797 28,8 11,07 15,42 5,54 6,25 11,79 7 270 5 918 3 241 24,6 11,15 14,55 6,14 5,66 11,92 6 895 7 615 3 719 28,2 10,85 20,08 7,21 9,16 16,37 6 629 5 800 3 093 23,4 12,44 12,99 4,64 4,88 9,52 8 387 8 989 4 335 32,8 11,03 14,19 4,88 5,80 10,20 7 139 7 139 3 569 27,0 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,02 12,70 6,65 4,41 10,51 6 409 10 065 3 868 29,3 11,41 11,84 5,42 4,88 10,30 7 944 9 310 4 286 32,5 10,80 14,20 6,71 5,36 12,07 6 910 8 212 3 724 28,2 10,43 14,29 6,98 5,71 12,69 6 689 8 205 3 685 27,9 10,80 13,54 6,71 4,81 11,31 6 830 9 183 3 868 29,3 11,31 15,34 5,98 6,56 12,58 7 949 7 584 3 908 29,6 10,83 13,96 5,46 5,52 11,07 7 614 8 428 3 892 29,5 10,85 14,75 6,22 4,93 11,77 7 045 9 415 3 986 30,2 10,99 14,40 5,42 5,10 10,99 7 629 8 405 3 780 28,6 11,49 14,37 5,52 7,02 12,01 7 078 7 371 3 792 28,7 11,59 14,50 5,41 4,88 10,48 7 640 8 181 3 872 29,3 11,36 15,03 6,08 5,70 11,78 7 083 8 049 3 858 29,2 10,83 16,81 6,91 6,62 13,65 6 871 7 890 3 673 27,8 11,16 14,77 5,86 5,75 11,92 7 457 7 902 3 892 29,5 10,86 14,90 6,45 6,27 12,77 7 101 6 937 3 551 26,9 11,05 11,98 5,39 4,54 9,83 7 513 9 391 3 980 30,1 11,47 13,61 5,39 5,88 11,27 7 112 8 056 3 871 29,3 7,82 16,49 5,47 6,99 12,46 7 451 7 420 3 716 28,1 11,02 12,92 5,01 5,19 10,19 8 009 7 435 3 836 29,1 11,03 13,80 5,61 5,81 11,41 7 217 7 765 3 719 28,2 10,29 15,36 5,60 6,71 12,15 7 982 6 204 3 532 26,8 9,80 11,22 5,49 4,95 9,75 8 519 9 272 4 922 37,3 11,16 13,87 6,03 5,34 11,36 7 061 9 677 4 008 30,4 10,62 14,19 5,88 5,57 11,35 8 090 7 585 4 066 30,8 11,09 13,43 5,82 5,18 11,00 7 936 8 283 3 933 29,8 10,32 15,22 6,00 6,58 12,57 7 282 6 507 3 436 26,0 10,51 12,68 5,36 5,01 10,38 9 146 8 359 4 481 33,9 10,94 13,72 6,89 4,75 11,08 7 988 9 667 3 869 29,3 10,70 13,43 5,65 5,18 11,03 7 936 8 283 3 869 29,3 10,98 14,45 6,14 5,53 11,67 7 361 7 413 3 689 27,9 10,03 15,42 6,16 5,67 12,45 8 731 6 702 3 694 28,0 11,09 15,55 5,91 5,75 11,66 7 615 8 220 3 777 28,6 9,97 17,76 7,31 7,15 14,47 6 525 5 925 3 102 23,5 10,24 15,28 5,38 6,96 12,34 7 340 6 335 3 442 26,1 9,93 17,20 6,08 7,41 13,48 7 768 6 640 3 573 27,1 10,39 13,13 5,68 5,36 10,90 7 511 7 836 3 830 29,0 10,74 13,39 5,83 5,01 10,84 6 908 7 471 3 587 27,2 10,51 15,30 5,88 5,81 12,18 7 491 7 003 3 575 27,1 10,85 14,68 6,26 5,39 12,04 7 614 8 090 3 770 28,6 10,64 13,95 6,31 5,45 10,93 6 710 8 605 3 822 29,0 10,71 14,51 6,28 5,42 11,85 7 103 8 348 3 796 28,8 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Valeurs médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure majeur protégé service délégué du autres N ombre de délégués autres s mesure moyenne par ETP 11,11 13,89 6,29 5,65 11,95 7 364 8 402 3 875 29,4 11,10 14,52 5,89 5,81 11,71 7 419 8 091 3 870 29,3 10,83 14,15 5,94 5,36 11,30 7 646 7 870 3 876 29,4 10,92 13,89 6,20 5,65 11,95 7 512 8 332 3 875 29,4 10,84 14,58 5,77 4,96 10,96 7 315 9 018 3 992 30,2 11,20 13,46 6,15 5,44 11,46 7 593 8 151 3 946 29,9 10,93 13,95 5,96 5,20 11,21 7 479 8 262 3 969 30,1 11,46 15,20 5,54 6,25 12,08 8 538,26 7 127,70 3 789,57 28,7 10,50 14,16 5,64 5,86 11,50 7 551,89 7 631,57 3 774,98 28,6 10,98 14,26 6,44 5,71 12,16 7 504,32 7 752,54 3 813,14 28,9 10,79 14,45 6,37 5,82 12,19 7 114,94 7 779,54 3 713,84 28,1 10,77 15,30 5,66 6,42 11,95 7 649,11 6 820,18 3 620,60 27,4 10,86 14,76 5,91 5,94 11,98 7 631,36 7 420,65 3 758,08 28,5 9,73 15,78 7,07 5,22 12,37 6 348 8 869 3 758 28,5 10,65 13,87 5,77 4,72 10,86 6 654 10 705 3 979 30,1 10,56 14,74 6,33 5,57 11,90 6 798 7 969 3 660 27,7 10,39 14,54 6,83 5,10 11,44 6 654 8 801 3 805 28,8 11,16 13,31 5,24 5,91 11,06 7 418 7 162 3 644 27,6 10,97 14,96 6,23 5,55 11,91 7 663 8 087 3 853 29,2 10,89 14,44 6,32 5,99 12,31 6 886 6 957 3 457 26,2 10,20 14,43 5,62 5,95 11,25 7 766 6 626 3 635 27,5 10,90 14,60 6,03 5,88 11,89 7 544 7 103 3 779 28,6 10,83 15,34 7,30 5,04 12,35 6 570 10 947 3 911 29,6 10,41 14,29 5,06 6,88 11,94 8 782 6 062 3 586 27,2 10,70 15,95 5,71 6,32 11,83 7 028 6 530 3 384 25,6 10,70 16,97 6,75 6,78 13,35 7 214 7 932 3 778 28,6 12,25 14,33 6,14 5,56 11,65 8 025 7 632 3 725 28,2 11,07 13,78 5,64 5,54 11,48 7 129 7 792 3 812 28,9 10,83 14,47 5,94 5,68 11,82 7 289 7 589 3 755 28,4 10,36 12,14 5,18 4,90 10,08 7 612 7 273 3 802 28,8 10,11 14,86 6,67 5,78 12,46 6 558 7 990 3 601 27,3 11,19 13,92 5,31 5,93 11,23 8 012 7 464 3 769 28,6 10,94 14,73 5,98 5,51 11,50 6 687 7 605 3 641 27,6 11,43 12,73 5,57 5,41 11,13 7 502 8 808 4 051 30,7 10,91 14,73 5,96 6,07 12,50 7 408 7 253 3 665 27,8 11,28 15,30 6,39 5,78 12,17 7 003 8 199 3 754 28,4 11,59 13,45 5,82 4,95 10,77 6 655 8 121 3 657 27,7 11,19 14,28 5,90 5,65 11,33 7 230 7 464 3 720 28,2 11,09 14,64 6,29 5,63 11,92 7 359 7 765 3 750 28,4 10,97 17,44 7,26 6,59 11,54 5 402 7 568 2 701 20,5 10,15 14,89 4,35 5,75 10,11 8 742 7 431 3 998 30,3 10,49 13,63 5,60 5,08 10,68 6 693 8 845 3 810 28,9 11,26 14,43 6,53 5,10 11,64 7 346 8 745 3 946 29,9 10,96 14,73 6,06 5,60 11,06 7 346 8 332 3 895 29,5 11,09 14,64 6,29 5,63 11,92 7 359 7 765 3 750 28,4 9

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 67 Rhin (Bas) 116,8 58,8% 41,2% 26,8 1,0% 5,2% 60,7% 9,3% 23,8% 0,0% 100% 1,21 68 Rhin (Haut) 108,0 54,4% 45,6% 80,1 3,0% 12,0% 51,6% 24,4% 7,2% 1,9% 100% 1,18 Alsace 224,8 56,7% 43,3% 51,4 2,0% 8,5% 56,3% 16,6% 15,8% 0,9% 100% 1,20 24 Dordogne 152,2 48,4% 51,6% 21,0 1,6% 7,2% 61,4% 16,1% 12,6% 1,1% 100% 1,22 33 Gironde 316,4 48,8% 51,2% 34,6 4,6% 5,0% 56,5% 16,0% 16,5% 1,4% 100% 1,23 40 Landes 100,7 43,7% 56,3% 16,2 4,0% 51,6% 27,3% 16,5% 0,6% 0,0% 100% 1,32 47 Lot-et-Garonne 111,1 51,4% 48,6% 37,3 0,0% 21,5% 58,6% 18,2% 1,7% 0,0% 100% 1,23 64 Pyrénées Atlantiques 165,1 44,5% 55,5% 43,6 1,1% 2,2% 53,9% 7,1% 35,6% 0,0% 100% 1,28 Aquitaine 845,5 47,6% 52,4% 32,1 2,8% 12,3% 53,5% 14,5% 16,1% 0,8% 100% 1,25 3 Allier 78,8 45,8% 54,2% 32,6 12,1% 11,7% 41,6% 18,4% 16,2% 0,0% 100% 1,22 15 Cantal 48,5 49,1% 50,9% 41,2 5,6% 2,1% 58,8% 30,9% 2,7% 0,0% 100% 1,22 43 Loire (Haute) 49,0 47,2% 52,8% 20,6 2,9% 16,8% 54,2% 10,0% 15,6% 0,6% 100% 1,22 63 Puy de Dome 169,4 51,1% 48,9% 34,2 2,2% 2,8% 64,5% 15,3% 13,6% 1,6% 100% 1,23 Auvergne 345,6 49,0% 51,0% 33,0 5,1% 6,7% 56,9% 17,5% 13,0% 0,9% 100% 1,22 21 Côte d'or 81,2 57,5% 42,5% 36,5 2,9% 10,8% 72,3% 5,7% 8,2% 0,0% 100% 1,31 58 Nièvre 76,3 47,8% 52,2% 40,1 1,1% 12,7% 49,3% 13,6% 21,8% 1,6% 100% 1,19 71 Saône Loire 117,2 46,3% 53,7% 28,0 0,8% 10,2% 58,2% 18,9% 11,4% 0,6% 100% 1,22 89 Yonne 94,6 44,6% 55,4% 21,1 0,0% 16,5% 51,7% 16,5% 13,1% 2,2% 100% 1,17 Bourgogne 369,3 48,7% 51,3% 31,0 1,1% 12,4% 57,3% 14,7% 13,4% 1,1% 100% 1,22 22 Côtes d'armor 165,5 53,8% 46,2% 88,1 1,0% 9,8% 62,8% 18,5% 7,8% 0,0% 100% 1,20 29 Finistère 237,8 53,0% 47,0% 57,1 2,7% 9,1% 66,5% 3,8% 17,1% 0,8% 100% 1,23 35 Ille et Vilaine 180,9 51,1% 48,9% 75,8 6,7% 7,6% 61,6% 14,8% 7,3% 1,9% 100% 1,18 56 Morbihan 159,1 51,4% 48,6% 47,8 3,1% 4,4% 63,7% 18,3% 10,3% 0,1% 100% 1,22 Bretagne 743,3 52,4% 47,6% 66,7 3,4% 7,9% 63,9% 12,9% 11,1% 0,7% 100% 1,21 18 Cher 113,0 52,8% 47,2% 36,3 2,9% 6,0% 64,3% 19,9% 6,9% 0,0% 100% 1,16 28 Eure et Loir 62,9 52,2% 47,8% 71,6 2,0% 6,3% 53,5% 21,0% 17,3% 0,0% 100% 1,24 36 Indre 78,6 48,0% 52,0% 74,1 3,1% 14,0% 45,2% 16,5% 13,3% 7,9% 100% 1,18 37 Indre-et-Loire 132,3 53,4% 46,6% 46,5 1,3% 7,3% 57,0% 10,8% 23,4% 0,2% 100% 1,27 41 Loir et Cher 66,2 54,1% 45,9% 19,9 1,1% 3,9% 60,2% 5,9% 27,5% 1,5% 100% 1,17 45 Loiret 96,4 44,7% 55,3% 22,2 4,3% 2,4% 86,1% 7,1% 0,0% 0,1% 100% 1,27 Centre 549,4 50,9% 49,1% 43,8 2,4% 6,5% 62,0% 13,4% 14,3% 1,3% 100% 1,22 8 Ardennes 67,0 50,7% 49,3% 39,9 0,0% 5,7% 59,2% 4,2% 30,3% 0,7% 100% 1,23 10 Aube 69,7 58,5% 41,5% 36,5 10,1% 41,0% 23,6% 13,8% 11,4% 0,0% 100% 1,21 51 Marne 81,6 54,4% 45,6% 66,9 1,6% 7,1% 51,8% 5,9% 30,0% 3,6% 100% 1,22 52 Marne Haute 46,0 48,0% 52,0% 40,8 3,8% 4,4% 52,1% 14,7% 17,1% 7,9% 100% 1,19 Champagne-Ardennes 264,3 53,5% 46,5% 47,5 3,8% 15,2% 46,3% 9,1% 22,9% 2,7% 100% 1,21 2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 109,3 43,3% 46,7% 0,0% 10,0% 0,0% 0,0% 100% 1,03 2B Corse Haute 14,8 58,2% 41,8% 106,8 0,0% 17,9% 57,6% 24,5% 0,0% 0,0% 100% 1,09 Corse 20,8 54,9% 45,1% 107,4 11,6% 25,6% 42,2% 20,7% 0,0% 0,0% 100% 1,08 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 25 Doubs 83,4 61,2% 38,8% 49,4 0,7% 2,1% 72,0% 4,8% 18,0% 2,5% 100% 1,18 39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 46,4 1,2% 1,5% 63,5% 18,5% 13,6% 1,7% 100% 1,23 70 Saône Haute 59,0 53,1% 46,9% 32,1 5,7% 19,6% 64,0% 5,2% 2,6% 3,0% 100% 1,23 90 Territ. de Belfort 28,5 52,9% 47,1% 16,7 7,7% 12,6% 51,6% 13,0% 6,7% 8,4% 100% 1,28 Franche-Comté 229,8 56,1% 43,9% 40,6 2,8% 6,8% 65,1% 10,0% 12,1% 3,2% 100% 1,22 75 Paris 194,3 48,9% 51,1% 46,1 7,7% 18,7% 43,0% 18,6% 11,3% 0,8% 100% 1,15 77 Seine Marne 133,3 54,3% 45,7% 44,3 1,7% 7,4% 46,4% 27,9% 16,3% 0,2% 100% 1,21 78 Yvelines 127,2 58,5% 41,5% 36,5 7,0% 11,5% 50,4% 13,9% 15,7% 1,6% 100% 1,20 91 Essonne 117,1 47,1% 52,9% 55,4 3,6% 3,4% 51,7% 23,9% 16,6% 0,8% 100% 1,12 92 Seine Hauts de 116,0 56,1% 43,9% 69,9 14,7% 22,8% 31,2% 12,6% 13,9% 4,7% 100% 1,18 93 Seine St Denis 126,1 53,4% 46,6% 42,7 3,7% 11,6% 50,8% 9,9% 23,7% 0,3% 100% 1,15 94 Val de Marne 116,7 53,6% 46,4% 51,0 1,4% 7,4% 56,4% 23,5% 10,6% 0,7% 100% 1,04 95 Val d'oise 92,2 53,6% 46,4% 47,3 4,2% 12,6% 48,0% 28,1% 5,9% 1,1% 100% 1,24 Ile de France 1 022,8 52,9% 47,1% 48,6 5,6% 12,3% 47,0% 19,5% 14,3% 1,2% 100% 1,16 11 Aude 91,8 50,4% 49,6% 48,7 1,7% 7,3% 57,1% 26,2% 7,8% 0,0% 100% 1,23 30 Gard 100,3 52,3% 47,7% 52,1 2,3% 7,3% 61,1% 25,1% 4,2% 0,0% 100% 1,17 34 Hérault 138,8 54,1% 45,9% 42,2 6,7% 9,6% 53,8% 22,2% 5,9% 1,8% 100% 1,18 48 Lozère 38,6 46,1% 53,9% 66,5 3,5% 7,0% 47,3% 18,4% 13,9% 10,0% 100% 1,10 66 Pyrénées Orient. 81,5 49,5% 50,5% 40,4 3,2% 41,0% 29,0% 18,0% 6,4% 2,5% 100% 1,24 Languedoc-Roussillon 450,9 51,4% 48,6% 47,3 3,7% 14,1% 51,0% 22,6% 6,7% 1,9% 100% 1,19 19 Corrèze 71,3 52,9% 47,1% 58,0 2,5% 2,8% 57,5% 13,7% 19,3% 4,2% 100% 1,26 23 Creuse 32,8 56,5% 43,5% 205,9 0,9% 2,4% 69,2% 12,8% 14,6% 0,0% 100% 1,28 87 Vienne (Haute) 98,1 53,0% 47,0% 42,1 1,5% 6,5% 53,3% 12,8% 25,1% 0,7% 100% 1,28 Limousin 202,2 53,5% 46,5% 75,7 1,8% 4,5% 57,4% 13,1% 21,3% 1,8% 100% 1,27 54 Meurthe-et-Moselle 95,6 51,3% 48,7% 59,6 3,9% 8,5% 57,5% 6,3% 23,2% 0,6% 100% 1,24 55 Meuse 61,0 45,6% 54,4% 116,9 0,0% 2,8% 55,3% 2,1% 37,8% 2,0% 100% 1,18 57 Moselle 164,8 48,5% 51,5% 24,7 2,9% 18,7% 54,5% 17,1% 6,4% 0,4% 100% 1,27 88 Vosges 83,1 55,6% 44,4% 90,4 1,9% 4,2% 53,9% 32,1% 5,9% 2,0% 100% 1,23 Lorraine 404,4 50,2% 49,8% 60,7 2,4% 11,0% 55,1% 15,8% 14,6% 1,0% 100% 1,24 9 Ariège 35,3 44,5% 55,5% 58,0 2,8% 5,2% 49,9% 33,8% 8,3% 0,0% 100% 1,24 12 Aveyron 80,6 45,6% 54,4% 44,1 1,3% 3,2% 59,4% 23,3% 11,8% 1,1% 100% 1,25 31 Garonne (Haute) 144,1 50,2% 49,8% 43,0 1,9% 6,5% 55,4% 10,4% 20,2% 5,6% 100% 1,18 32 Gers 77,7 48,8% 51,2% 26,7 3,3% 4,0% 60,8% 30,4% 1,3% 0,3% 100% 1,30 46 Lot 57,5 47,0% 53,0% 66,0 4,3% 19,0% 35,5% 14,3% 26,8% 0,2% 100% 1,24 65 Pyrénées Hautes 50,1 47,7% 52,3% 25,6 3,4% 7,0% 58,3% 29,3% 2,0% 0,0% 100% 1,32 81 Tarn 68,2 49,7% 50,3% 27,9 1,0% 7,6% 63,3% 18,6% 9,4% 0,0% 100% 1,22 82 Tarn et Garonne 54,5 49,2% 50,8% 60,2 1,3% 1,5% 65,7% 23,5% 8,1% 0,0% 100% 1,21 Midi-Pyrénées 567,9 48,3% 51,7% 42,3 2,3% 6,6% 56,5% 20,7% 12,3% 1,6% 100% 1,23 59 Nord 603,3 55,1% 44,9% 40,7 2,1% 7,2% 69,3% 15,3% 6,0% 0,0% 100% 1,26 62 Pas-de-Calais 314,2 51,8% 48,2% 58,9 1,7% 3,6% 68,4% 15,9% 9,9% 0,5% 100% 1,22 Nord-Pas de Calais 917,6 53,9% 46,1% 46,7 2,0% 5,8% 69,0% 15,5% 7,5% 0,2% 100% 1,25 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 14 Calvados 191,6 52,8% 47,2% 54,7 2,4% 6,3% 61,4% 24,8% 4,3% 0,8% 100% 1,25 50 Manche 109,8 51,7% 48,3% 69,7 1,8% 9,3% 56,5% 10,1% 20,1% 2,2% 100% 1,21 61 Orne 87,7 50,4% 49,6% 19,6 6,5% 10,6% 48,9% 18,1% 11,0% 4,9% 100% 1,24 Basse-Normandie 389,0 52,0% 48,0% 51,2 3,2% 8,1% 57,2% 19,1% 10,3% 2,1% 100% 1,24 27 Eure 123,9 53,6% 46,4% 11,1 1,0% 16,9% 44,3% 21,8% 15,6% 0,3% 100% 1,19 76 Seine Maritime 281,6 50,1% 49,9% 34,6 4,3% 7,6% 54,8% 14,0% 19,2% 0,1% 100% 1,21 Haute-Normandie 405,5 51,2% 48,8% 27,1 3,3% 10,5% 51,6% 16,4% 18,1% 0,1% 100% 1,20 44 Loire Atlantique 206,0 44,5% 55,5% 44,2 5,1% 3,6% 50,6% 30,7% 10,0% 0,0% 100% 1,24 49 Maine-et-Loire 180,2 51,4% 48,6% 48,3 0,0% 3,6% 58,7% 5,5% 31,7% 0,6% 100% 1,27 53 Mayenne 83,3 51,8% 48,2% 30,9 3,2% 7,0% 53,5% 15,0% 20,7% 0,6% 100% 1,30 72 Sarthe 124,7 53,6% 46,4% 27,6 0,0% 4,3% 82,8% 12,9% 0,0% 0,0% 100% 1,24 85 Vendée 123,2 48,1% 51,9% 26,5 4,5% 12,1% 47,6% 23,3% 10,3% 2,3% 100% 1,25 Pays de Loire 717,4 49,3% 50,7% 37,6 3,1% 5,9% 53,8% 19,1% 17,4% 0,7% 100% 1,25 2 Aisne 106,4 56,4% 43,6% 59,8 3,9% 6,1% 55,5% 34,0% 0,5% 0,0% 100% 1,18 60 Oise 117,7 61,4% 38,6% 58,1 3,1% 2,5% 69,3% 17,2% 7,9% 0,0% 100% 1,18 80 Somme 138,9 52,0% 48,0% 48,9 6,0% 32,8% 35,1% 24,1% 1,9% 0,0% 100% 1,20 Picardie 362,9 56,3% 43,7% 55,4 4,4% 14,9% 52,4% 24,8% 3,4% 0,0% 100% 1,19 16 Charente 103,7 46,8% 53,2% 47,8 3,4% 17,8% 53,8% 6,2% 18,7% 0,1% 100% 1,21 17 Charente Maritime 181,3 48,6% 51,4% 15,4 2,0% 17,5% 50,0% 3,8% 14,5% 12,2% 100% 1,29 79 Sèvres Deux 122,0 49,4% 50,6% 32,8 1,4% 7,0% 59,7% 16,1% 15,2% 0,7% 100% 1,21 86 Vienne 103,6 45,8% 54,2% 33,5 2,0% 7,9% 46,7% 26,2% 16,5% 0,6% 100% 1,18 Poitou-Charentes 510,6 47,8% 52,2% 29,6 2,2% 13,1% 52,4% 11,7% 15,9% 4,6% 100% 1,23 4 Alpes de Hautes Provences 35,7 57,2% 42,8% 51,5 2,1% 5,9% 52,9% 28,7% 10,5% 0,0% 100% 1,29 5 Alpes Hautes 22,9 39,1% 60,9% 33,3 2,2% 0,0% 56,3% 29,6% 12,0% 0,0% 100% 1,20 6 Alpes Maritimes 186,5 48,4% 51,6% 54,4 2,3% 6,9% 52,4% 29,0% 8,8% 0,5% 100% 1,21 13 Bouches du Rhônes 180,6 53,9% 46,1% 54,6 3,8% 25,2% 42,4% 16,0% 12,5% 0,0% 100% 1,21 83 Var 117,7 50,3% 49,7% 82,6 6,6% 4,3% 69,9% 11,7% 7,6% 0,0% 100% 1,31 84 Vaucluse 96,4 55,3% 44,7% 42,7 1,9% 1,4% 72,1% 14,4% 10,1% 0,0% 100% 1,10 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 639,7 51,5% 48,5% 56,9 3,4% 10,9% 55,2% 20,3% 10,1% 0,2% 100% 1,22 1 Ain 91,0 49,9% 50,1% 100,5 4,0% 2,9% 53,0% 30,3% 9,9% 0,0% 100% 1,16 7 Ardèche 76,7 53,2% 46,8% 52,5 3,1% 7,3% 60,4% 9,3% 18,9% 1,0% 100% 1,18 26 Drôme 140,7 50,4% 49,6% 38,0 2,9% 6,3% 56,1% 16,2% 14,4% 4,1% 100% 1,19 38 Isère 185,8 54,7% 45,3% 34,8 4,9% 9,7% 51,1% 22,2% 10,8% 1,1% 100% 1,18 42 Loire 152,4 49,1% 50,9% 28,1 0,6% 7,1% 64,7% 16,0% 11,7% 0,0% 100% 1,05 69 Rhône 221,5 51,0% 49,0% 36,2 4,8% 20,6% 44,8% 23,4% 6,5% 0,0% 100% 1,16 73 Savoie 84,6 52,3% 47,7% 37,2 2,5% 48,5% 27,9% 13,1% 5,2% 2,9% 100% 1,18 74 Savoie Haute 92,1 54,9% 45,1% 61,6 1,1% 7,6% 56,0% 35,3% 0,0% 0,0% 100% 1,23 Rhône-Alpes : 1 044,6 51,8% 48,2% 44,1 3,3% 13,6% 51,4% 21,1% 9,5% 1,1% 100% 1,15 France métropole hors DOM 11 228,4 51,3% 48,7% 46,0 3,2% 10,1% 55,6% 17,1% 12,8% 1,2% 100% 1,21 Guadeloupe 38,0 47,4% 52,6% 69,3 6,8% 6,2% 62,8% 7,4% 11,4% 5,5% 100% 1,16 Martinqiue 24,1 45,6% 54,4% 3,8 0,0% 10,1% 36,2% 20,3% 28,1% 5,3% 100% 1,07 Guyane 11,7 51,9% 48,1% 209,2 8,6% 15,0% 30,9% 30,0% 15,5% 0,0% 100% 1,15 Réunion 95,9 56,0% 44,0% 23,7 5,8% 3,5% 67,3% 20,3% 3,2% 0,0% 100% 1,12 DOM 169,7 52,3% 47,7% 43,2 5,4% 5,9% 59,2% 17,9% 9,6% 2,1% 100% 1,13 France (métropole et DOM) 11 398,1 51,4% 48,6% 45,9 3,2% 10,1% 55,6% 17,2% 12,7% 1,2% 100% 1,21 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 119,3 61,4% 38,6% 18,8 116,6 61,1% 38,9% 27,4 111,7 56,3% 43,7% 44,9 113,9 54,5% 45,5% 43,7 231,0 58,9% 41,1% 30,8 230,5 57,8% 42,2% 35,0 158,1 49,1% 50,9% 25,7 161,3 50,0% 50,0% 19,6 322,1 48,9% 51,1% 37,5 328,5 48,8% 51,2% 25,1 101,8 42,8% 57,2% 24,8 100,6 43,9% 56,1% 20,9 115,7 51,3% 48,7% 20,9 118,7 50,9% 49,1% 21,0 167,8 44,7% 55,3% 9,5 169,3 44,1% 55,9% 14,1 865,4 47,7% 52,3% 26,5 878,3 47,8% 52,2% 21,1 79,2 44,9% 55,1% 30,0 78,9 44,9% 55,1% 21,5 50,6 50,2% 49,8% 50,2 51,8 48,1% 51,9% 70,4 49,4 46,6% 53,4% 10,9 49,8 48,1% 51,9% 20,0 169,6 52,3% 47,7% 24,9 170,8 51,8% 48,2% 26,2 348,8 49,5% 50,5% 27,8 351,2 49,2% 50,8% 30,8 84,7 56,9% 43,1% 55,8 88,8 57,0% 43,0% 32,0 77,4 47,8% 52,2% 29,9 80,0 47,3% 52,8% 15,9 123,2 46,7% 53,3% 19,3 130,0 47,7% 52,3% 20,0 92,5 44,6% 55,4% 24,6 93,4 44,7% 55,3% 2,6 377,8 48,7% 51,3% 32,2 392,1 49,0% 51,0% 18,6 165,0 52,7% 47,3% 27,0 165,3 53,2% 46,8% 28,3 240,2 53,3% 46,7% 27,7 242,3 53,1% 46,9% 31,8 182,8 51,8% 48,2% 19,2 191,5 51,8% 48,2% 19,2 163,9 51,7% 48,3% 36,3 171,1 51,4% 48,6% 30,2 751,8 52,5% 47,5% 27,3 770,1 52,4% 47,6% 27,6 116,2 54,1% 45,9% 21,3 117,5 55,5% 44,5% 21,8 66,4 53,0% 47,0% 53,3 69,2 52,6% 47,4% 31,9 78,2 48,4% 51,6% 44,9 78,2 48,7% 51,3% 57,1 138,9 52,5% 47,5% 24,7 153,2 53,2% 46,8% 40,4 67,9 54,8% 45,2% 32,4 70,4 55,0% 45,0% 27,5 99,9 43,4% 56,6% 46,9 101,9 43,8% 56,2% 41,3 567,6 51,0% 49,0% 34,4 590,4 51,6% 48,4% 36,0 68,8 49,4% 50,6% 33,5 69,4 50,6% 49,4% 30,8 69,3 58,3% 41,7% 55,7 72,1 58,1% 41,9% 27,0 85,7 52,9% 47,1% 45,0 92,9 52,8% 47,2% 30,1 46,0 46,7% 53,3% 30,9 47,3 46,5% 53,5% 30,6 269,8 52,3% 47,7% 43,1 281,6 52,6% 47,4% 29,4 6,0 46,7% 53,3% 40,0 6,0 46,7% 53,3% 25,0 18,0 52,8% 47,2% 5,9 20,5 51,2% 48,8% 72,5 24,0 51,3% 48,8% 13,7 26,5 50,2% 49,8% 62,5 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 85,8 60,7% 39,3% 33,8 88,7 61,4% 38,6% 15,2 58,9 53,3% 46,7% 47,8 61,9 54,0% 46,0% 44,9 61,2 53,3% 46,7% 31,2 62,7 52,0% 48,0% 94,7 28,5 55,1% 44,9% 9,6 28,5 55,1% 44,9% 9,6 234,4 56,2% 43,8% 33,6 241,8 56,3% 43,7% 40,9 193,4 49,5% 50,5% 62,4 195,6 49,0% 51,0% 63,3 139,2 52,9% 47,1% 48,1 140,5 53,1% 46,9% 49,5 129,9 56,4% 43,6% 49,2 130,1 57,0% 43,0% 38,5 123,2 47,5% 52,5% 79,3 133,5 49,1% 50,9% 61,5 119,4 55,0% 45,0% 39,8 127,8 55,4% 44,6% 54,7 131,8 53,7% 46,3% 54,2 138,4 54,3% 45,7% 51,1 119,3 53,6% 46,4% 38,3 121,2 53,5% 46,5% 43,5 94,2 54,4% 45,6% 35,0 100,4 54,9% 45,1% 26,0 1 050,3 52,6% 47,4% 51,5 1 087,5 53,0% 47,0% 49,7 94,5 49,8% 50,2% 43,2 94,1 49,9% 50,1% 40,6 103,8 52,8% 47,2% 43,9 106,8 53,6% 46,4% 39,1 151,2 54,2% 45,8% 61,7 154,0 54,2% 45,8% 55,3 39,1 46,3% 53,7% 54,5 39,3 47,3% 52,7% 25,1 84,1 49,8% 50,2% 25,3 86,4 50,4% 49,6% 49,8 472,7 51,6% 48,4% 47,3 480,7 52,0% 48,0% 45,6 71,9 45,3% 54,7% 41,8 72,9 44,5% 55,5% 30,8 32,2 55,9% 44,1% 35,1 32,4 55,5% 44,5% 6,4 99,4 52,4% 47,6% 18,5 106,3 52,3% 47,7% 18,5 203,5 50,5% 49,5% 28,8 211,7 50,1% 49,9% 20,2 97,6 51,5% 48,5% 68,5 100,8 50,4% 49,6% 44,3 62,0 46,0% 54,0% 50,5 60,6 47,3% 52,7% 22,5 165,8 48,0% 52,0% 21,4 170,4 48,5% 51,5% 27,3 88,7 54,7% 45,3% 82,5 89,3 53,2% 46,8% 77,9 414,1 50,0% 50,0% 51,2 421,0 49,8% 50,2% 42,2 33,0 41,6% 58,4% 118,3 31,0 50,4% 49,6% 53,0 81,7 44,7% 55,3% 53,6 81,5 45,0% 55,0% 39,4 144,1 50,6% 49,4% 41,3 145,9 50,2% 49,8% 38,1 77,4 48,4% 51,6% 29,4 78,5 47,8% 52,2% 25,8 57,6 47,1% 52,9% 65,4 57,1 46,5% 53,5% 46,2 49,4 46,4% 53,6% 36,9 49,1 46,7% 53,3% 43,1 69,8 50,3% 49,7% 31,7 73,2 50,9% 49,1% 37,7 56,2 51,4% 48,6% 16,7 53,7 52,7% 47,3% 25,7 569,0 48,3% 51,7% 43,4 569,8 48,8% 51,2% 37,3 600,8 54,6% 45,4% 32,4 625,1 54,6% 45,4% 22,9 319,3 53,9% 46,1% 45,5 333,2 51,8% 48,2% 26,8 920,1 54,4% 45,6% 36,9 958,2 53,6% 46,4% 24,2 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Nbre d'etp et valeurs moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 199,5 52,8% 47,2% 64,3 206,8 52,8% 47,2% 53,4 117,6 51,9% 48,1% 55,9 120,6 52,2% 47,8% 44,7 93,1 49,0% 51,0% 9,9 93,6 50,3% 49,7% 15,1 410,1 51,7% 48,3% 50,2 420,9 52,1% 47,9% 42,7 125,7 53,5% 46,5% 32,4 126,1 53,6% 46,4% 26,0 285,4 51,2% 48,8% 22,4 295,2 50,5% 49,5% 27,9 411,1 51,9% 48,1% 25,6 421,2 51,4% 48,6% 27,3 202,3 44,0% 56,0% 27,8 216,5 44,7% 55,3% 29,9 180,2 51,4% 48,6% 17,1 184,0 50,2% 49,8% 11,2 83,4 51,7% 48,3% 12,3 88,1 50,8% 49,2% 28,6 122,5 53,9% 46,1% 5,8 124,3 53,0% 47,0% 5,9 123,8 47,2% 52,8% 19,8 125,4 47,1% 52,9% 29,6 712,3 49,0% 51,0% 17,5 738,3 48,6% 51,4% 20,5 112,5 56,7% 43,3% 62,8 117,4 57,7% 42,3% 72,0 123,2 61,3% 38,7% 52,9 126,0 62,2% 37,8% 96,2 146,5 52,5% 47,5% 29,9 154,5 53,6% 46,4% 27,8 382,2 56,6% 43,4% 47,6 397,9 57,5% 42,5% 64,3 105,6 47,2% 52,8% 39,8 107,7 48,3% 51,7% 34,9 181,9 48,7% 51,3% 20,6 185,2 49,2% 50,8% 6,4 126,2 50,1% 49,9% 26,5 130,5 50,3% 49,7% 44,3 107,2 46,7% 53,3% 42,1 113,2 46,3% 53,7% 39,5 520,8 48,3% 51,7% 30,2 536,5 48,7% 51,3% 28,2 34,7 56,0% 44,0% 49,6 37,3 55,9% 44,1% 22,7 22,1 39,6% 60,4% 107,4 22,7 40,8% 59,2% 55,6 186,8 48,2% 51,8% 25,4 192,0 48,2% 51,8% 19,9 181,9 53,3% 46,7% 26,0 179,9 52,8% 47,2% 23,8 122,6 49,9% 50,1% 99,0 126,7 50,0% 50,0% 16,0 102,1 53,7% 46,3% 30,0 103,6 53,1% 46,9% 22,9 650,1 50,9% 49,1% 43,5 662,2 50,7% 49,3% 21,9 93,3 50,2% 49,8% 51,1 97,6 50,4% 49,6% 109,3 76,3 54,3% 45,7% 23,4 77,1 54,7% 45,3% 22,3 143,6 49,9% 50,1% 18,2 146,9 49,3% 50,7% 22,3 207,4 53,5% 46,5% 31,0 211,0 53,6% 46,4% 37,2 157,7 49,3% 50,7% 51,1 162,4 48,7% 51,3% 35,4 245,5 50,1% 49,9% 31,4 254,7 50,4% 49,6% 24,1 87,8 52,3% 47,7% 35,3 90,8 52,3% 47,7% 27,1 93,9 54,7% 45,3% 77,1 93,9 54,7% 45,3% 32,0 1 105,5 51,5% 48,5% 37,8 1 134,2 51,4% 48,6% 36,0 11 492,4 51,3% 48,7% 36,8 11 802,6 51,4% 48,6% 33,3 42,8 49,1% 50,9% 30,9 46,6 49,4% 50,6% 60,9 25,7 46,7% 53,3% 45,1 28,0 46,5% 53,5% 66,2 12,4 56,9% 43,1% 60,4 12,4 56,9% 43,1% 11,3 102,3 55,6% 44,4% 34,3 104,9 54,4% 45,6% 37,3 183,2 52,9% 47,1% 36,8 191,8 52,2% 47,8% 44,6 11 675,6 51,3% 48,7% 36,8 11 994,4 51,4% 48,6% 33,5 6

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 67 Rhin (Bas) 5,9 61,2% 38,8% 32,4 0,4% 1,2% 62,9% 27,1% 7,8% 0,0% 100% 1,12 68 Rhin (Haut) 13,3 61,5% 38,5% 89,4 0,0% 9,3% 52,2% 16,6% 10,7% 0,0% 100% 1,13 Alsace 8,1 61,2% 38,8% 71,3 0,0% 4,5% 62,9% 19,0% 7,8% 0,0% 100% 1,13 24 Dordogne 25,2 48,1% 51,9% 15,4 0,0% 5,7% 58,5% 10,7% 6,0% 0,0% 100% 1,17 33 Gironde 50,5 51,1% 48,9% 42,7 6,3% 5,0% 57,7% 17,5% 14,4% 0,0% 100% 1,24 40 Landes 100,7 43,7% 56,3% 16,2 4,0% 51,6% 27,3% 16,5% 0,6% 0,0% 100% 1,32 47 Lot-et-Garonne 21,0 51,2% 48,8% 52,7 0,0% 7,1% 63,3% 24,7% 1,0% 0,0% 100% 1,19 64 Pyrénées Atlantiques 57,2 43,9% 56,1% 53,5 1,2% 1,2% 50,8% 6,5% 40,3% 0,0% 100% 1,24 Aquitaine 38,6 48,3% 51,7% 38,4 1,2% 5,8% 58,5% 16,3% 8,9% 0,0% 100% 1,23 3 Allier 39,4 45,7% 54,3% 35,8 11,0% 9,9% 44,0% 20,7% 14,4% 0,0% 100% 1,23 15 Cantal 24,3 49,3% 50,7% 59,7 6,0% 1,4% 56,2% 32,3% 4,0% 0,0% 100% 1,19 43 Loire (Haute) 24,5 48,1% 51,9% 21,6 2,3% 14,6% 55,7% 9,0% 17,8% 0,6% 100% 1,20 63 Puy de Dome 43,5 51,7% 48,3% 30,8 1,8% 3,2% 64,5% 11,8% 14,5% 0,0% 100% 1,26 Auvergne 32,7 49,3% 50,7% 28,8 4,2% 3,3% 58,6% 12,6% 9,9% 0,0% 100% 1,24 21 Côte d'or 32,9 57,8% 42,2% 41,3 0,0% 15,1% 67,8% 0,0% 11,1% 0,0% 100% 1,32 58 Nièvre 12,3 54,0% 46,0% 39,9 0,6% 2,3% 54,3% 10,6% 8,8% 0,8% 100% 1,19 71 Saône Loire 58,6 48,3% 51,7% 47,7 0,0% 10,6% 57,4% 19,2% 11,6% 0,5% 100% 1,25 89 Yonne 6,6 50,6% 49,4% 44,6 0,0% 11,6% 53,3% 8,8% 14,2% 0,0% 100% 1,18 Bourgogne 19,1 51,3% 48,7% 41,3 0,0% 9,2% 58,4% 11,7% 12,3% 0,0% 100% 1,22 22 Côtes d'armor 46,9 54,0% 46,0% 56,6 1,0% 8,5% 66,7% 18,1% 8,1% 0,0% 100% 1,20 29 Finistère 118,9 53,0% 47,0% 56,8 2,8% 9,3% 66,6% 3,8% 16,8% 0,8% 100% 1,23 35 Ille et Vilaine 90,5 51,1% 48,9% 76,8 7,0% 7,7% 61,3% 14,5% 7,5% 2,0% 100% 1,18 56 Morbihan 23,9 50,6% 49,4% 44,9 0,0% 4,2% 56,9% 17,6% 3,4% 0,0% 100% 1,23 Bretagne 61,1 51,9% 48,1% 53,8 1,5% 5,7% 64,7% 15,2% 6,6% 0,0% 100% 1,20 18 Cher 14,2 50,7% 49,3% 21,0 2,9% 5,6% 64,8% 20,7% 8,5% 0,0% 100% 1,14 28 Eure et Loir 14,4 52,9% 47,1% 91,2 1,0% 3,8% 55,5% 22,1% 16,1% 0,0% 100% 1,24 36 Indre 15,1 48,8% 51,2% 79,5 2,8% 6,5% 49,0% 0,0% 3,6% 0,6% 100% 1,18 37 Indre-et-Loire 22,4 53,5% 46,5% 26,9 0,7% 7,6% 57,6% 10,7% 24,3% 0,0% 100% 1,22 41 Loir et Cher 66,2 54,1% 45,9% 19,9 1,1% 3,9% 60,2% 5,9% 27,5% 1,5% 100% 1,17 45 Loiret 11,1 43,5% 56,5% 45,7 3,7% 0,0% 70,0% 18,5% 0,0% 0,0% 100% 1,17 Centre 15,3 51,0% 49,0% 47,0 1,9% 5,0% 57,1% 13,6% 10,2% 0,0% 100% 1,19 8 Ardennes 33,5 48,3% 51,7% 41,6 0,0% 7,9% 61,6% 12,6% 17,5% 0,4% 100% 1,23 10 Aube 30,6 62,0% 38,0% 46,4 11,7% 43,5% 9,5% 21,5% 6,4% 0,0% 100% 1,21 51 Marne 4,3 53,1% 46,9% 26,3 0,0% 20,0% 44,4% 3,8% 30,4% 0,0% 100% 1,21 52 Marne Haute 23,0 47,1% 52,9% 46,9 5,2% 3,0% 52,5% 16,5% 17,4% 5,4% 100% 1,16 Champagne-Ardennes 21,4 52,4% 47,6% 41,6 2,0% 15,5% 48,1% 16,5% 16,5% 0,0% 100% 1,21 2A Corse du Sud 6,0 46,7% 53,3% 109,3 43,3% 46,7% 0,0% 10,0% 0,0% 0,0% 100% 1,03 2B Corse Haute 7,4 57,7% 42,3% 111,1 0,0% 17,3% 56,9% 25,8% 0,0% 0,0% 100% 1,11 Corse 6,5 53,8% 46,2% 109,3 0,0% 20,0% 53,8% 20,0% 0,0% 0,0% 100% 1,08 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 25 Doubs 15,4 61,3% 38,7% 45,3 0,0% 3,9% 67,9% 1,6% 3,5% 1,4% 100% 1,17 39 Jura 58,9 53,3% 46,7% 46,4 1,2% 1,5% 63,5% 18,5% 13,6% 1,7% 100% 1,23 70 Saône Haute 29,5 54,5% 45,5% 33,8 4,9% 19,5% 62,8% 6,2% 3,1% 3,6% 100% 1,21 90 Territ. de Belfort 28,5 52,9% 47,1% 16,7 7,7% 12,6% 51,6% 13,0% 6,7% 8,4% 100% 1,28 Franche-Comté 23,3 55,4% 44,6% 39,6 0,5% 10,3% 65,2% 7,8% 6,4% 2,2% 100% 1,18 75 Paris 10,4 49,8% 50,2% 45,5 2,0% 12,7% 39,7% 17,1% 10,5% 0,0% 100% 1,15 77 Seine Marne 33,8 53,9% 46,1% 41,3 1,7% 6,3% 47,2% 24,1% 13,6% 0,0% 100% 1,17 78 Yvelines 32,4 59,4% 40,6% 39,0 2,9% 13,0% 46,6% 16,0% 12,5% 0,0% 100% 1,19 91 Essonne 28,9 51,1% 48,9% 53,6 3,4% 2,3% 52,5% 9,2% 12,7% 0,0% 100% 1,07 92 Seine Hauts de 12,0 55,6% 44,4% 70,6 4,5% 6,7% 16,7% 0,0% 11,1% 2,2% 100% 1,14 93 Seine St Denis 15,7 49,3% 50,7% 48,4 9,5% 16,3% 34,1% 24,3% 5,9% 0,2% 100% 1,11 94 Val de Marne 22,8 52,6% 47,4% 52,8 1,8% 8,8% 52,6% 28,8% 8,0% 0,0% 100% 1,07 95 Val d'oise 22,3 53,2% 46,8% 88,9 4,5% 9,3% 52,5% 32,4% 5,6% 0,0% 100% 1,24 Ile de France 20,7 52,7% 47,3% 49,1 2,3% 8,5% 47,2% 18,4% 10,7% 0,0% 100% 1,15 11 Aude 33,9 48,7% 51,3% 50,6 1,6% 5,5% 57,4% 22,5% 4,1% 0,0% 100% 1,21 30 Gard 8,0 50,0% 50,0% 57,8 0,0% 0,0% 50,0% 33,0% 8,3% 0,0% 100% 1,15 34 Hérault 32,9 54,1% 45,9% 44,3 6,5% 9,3% 52,5% 23,8% 7,0% 0,0% 100% 1,16 48 Lozère 15,4 49,4% 50,6% 70,9 2,1% 6,4% 49,0% 27,7% 12,8% 0,0% 100% 1,17 66 Pyrénées Orient. 40,8 45,7% 54,3% 86,2 3,9% 36,0% 27,5% 21,2% 7,4% 4,0% 100% 1,22 Languedoc-Roussillon 20,8 50,0% 50,0% 56,0 1,9% 5,5% 50,0% 24,0% 7,3% 0,0% 100% 1,18 19 Corrèze 26,1 55,0% 45,0% 65,7 1,9% 0,8% 59,1% 10,6% 17,9% 2,4% 100% 1,25 23 Creuse 7,8 58,2% 41,8% 69,2 0,0% 0,0% 69,7% 18,9% 4,6% 0,0% 100% 1,21 87 Vienne (Haute) 13,4 52,0% 48,0% 58,6 1,3% 4,6% 56,3% 7,0% 27,2% 0,0% 100% 1,28 Limousin 13,3 55,7% 44,3% 62,2 0,6% 0,4% 57,8% 14,2% 13,6% 0,0% 100% 1,26 54 Meurthe-et-Moselle 28,0 52,1% 47,9% 39,0 2,1% 11,0% 60,9% 7,3% 21,8% 0,5% 100% 1,25 55 Meuse 30,5 45,5% 54,5% 109,2 0,0% 2,9% 55,1% 2,1% 37,7% 2,2% 100% 1,18 57 Moselle 32,1 48,2% 51,8% 48,0 3,0% 20,7% 52,3% 16,2% 7,6% 0,0% 100% 1,22 88 Vosges 36,3 55,4% 44,6% 75,6 1,7% 1,7% 54,5% 36,4% 11,0% 0,0% 100% 1,24 Lorraine 32,1 49,2% 50,8% 52,8 2,1% 6,1% 54,5% 12,1% 14,7% 0,0% 100% 1,22 9 Ariège 17,7 46,3% 53,7% 60,7 2,5% 5,3% 51,0% 31,7% 9,5% 0,0% 100% 1,25 12 Aveyron 17,7 47,3% 52,7% 46,1 1,3% 3,5% 58,1% 30,3% 6,9% 1,3% 100% 1,20 31 Garonne (Haute) 28,4 51,7% 48,3% 38,1 1,3% 7,0% 62,3% 10,0% 10,4% 0,0% 100% 1,18 32 Gers 38,9 48,7% 51,3% 25,9 3,2% 4,1% 60,3% 30,8% 1,3% 0,2% 100% 1,30 46 Lot 28,5 47,0% 53,0% 80,4 0,0% 8,7% 33,3% 22,3% 15,3% 0,0% 100% 1,27 65 Pyrénées Hautes 25,1 47,5% 52,5% 35,1 4,0% 9,6% 55,5% 27,9% 2,9% 0,0% 100% 1,31 81 Tarn 23,9 49,5% 50,5% 32,0 0,0% 6,7% 63,2% 13,4% 10,1% 0,0% 100% 1,17 82 Tarn et Garonne 27,2 48,0% 52,0% 47,8 0,8% 0,9% 63,7% 28,8% 5,7% 0,0% 100% 1,18 Midi-Pyrénées 24,6 48,1% 51,9% 39,9 1,4% 5,3% 58,1% 22,2% 7,3% 0,0% 100% 1,23 59 Nord 70,8 54,0% 46,0% 57,6 2,5% 5,6% 67,0% 19,5% 0,0% 0,0% 100% 1,22 62 Pas-de-Calais 73,8 57,1% 42,9% 75,3 1,3% 4,3% 73,2% 13,7% 5,1% 0,0% 100% 1,23 Nord-Pas de Calais 72,3 55,5% 44,5% 58,4 1,4% 5,0% 67,2% 14,7% 2,0% 0,0% 100% 1,23 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI Indicateur de vieillesse technicité J/I 14 Calvados 72,0 52,7% 47,3% 17,5 2,4% 9,3% 62,4% 30,1% 2,2% 0,0% 100% 1,26 50 Manche 54,9 51,3% 48,7% 84,4 2,4% 9,7% 56,1% 11,6% 18,3% 1,8% 100% 1,20 61 Orne 43,8 50,2% 49,8% 28,3 8,7% 12,2% 47,1% 16,9% 10,0% 5,1% 100% 1,22 Basse-Normandie 56,6 51,1% 48,9% 28,4 2,4% 9,3% 56,1% 18,1% 8,5% 1,9% 100% 1,25 27 Eure 25,0 54,4% 45,6% 8,7 0,0% 7,0% 48,0% 21,6% 10,9% 0,0% 100% 1,18 76 Seine Maritime 62,1 50,4% 49,6% 26,2 3,8% 8,7% 58,2% 23,4% 14,1% 0,0% 100% 1,21 Haute-Normandie 28,2 52,4% 47,6% 22,1 1,9% 7,8% 51,2% 22,5% 12,5% 0,0% 100% 1,20 44 Loire Atlantique 29,6 42,9% 57,1% 48,2 8,1% 1,6% 48,1% 31,0% 3,5% 0,0% 100% 1,27 49 Maine-et-Loire 20,1 51,3% 48,7% 52,3 0,0% 2,0% 59,0% 2,3% 21,1% 0,0% 100% 1,23 53 Mayenne 41,6 51,8% 48,2% 30,6 3,5% 7,0% 53,4% 16,0% 19,6% 0,5% 100% 1,28 72 Sarthe 62,4 52,0% 48,0% 80,1 0,0% 4,3% 82,8% 12,9% 0,0% 0,0% 100% 1,20 85 Vendée 32,6 47,9% 52,1% 13,1 0,0% 7,8% 54,7% 26,6% 7,3% 0,8% 100% 1,24 Pays de Loire 32,7 49,6% 50,4% 38,1 1,2% 4,3% 54,0% 26,3% 6,2% 0,0% 100% 1,24 2 Aisne 27,1 59,6% 40,4% 66,0 1,6% 2,5% 57,1% 35,9% 0,0% 0,0% 100% 1,18 60 Oise 43,5 57,5% 42,5% 69,8 2,3% 0,0% 71,3% 19,4% 9,8% 0,0% 100% 1,21 80 Somme 69,4 51,9% 48,1% 49,9 6,0% 33,2% 34,9% 24,0% 1,9% 0,0% 100% 1,20 Picardie 43,5 57,5% 42,5% 63,2 3,1% 5,1% 55,9% 27,9% 0,9% 0,0% 100% 1,19 16 Charente 19,5 46,2% 53,8% 51,8 2,0% 20,5% 53,8% 6,3% 14,9% 0,0% 100% 1,21 17 Charente Maritime 41,6 52,0% 48,0% 20,2 1,8% 15,1% 61,9% 4,1% 4,6% 0,0% 100% 1,29 79 Sèvres Deux 61,0 49,5% 50,5% 32,7 1,4% 7,2% 59,9% 16,4% 14,4% 0,6% 100% 1,21 86 Vienne 6,1 45,6% 54,4% 15,2 1,1% 2,8% 43,1% 31,9% 29,8% 0,0% 100% 1,18 Poitou-Charentes 19,5 47,2% 52,8% 29,1 1,6% 9,1% 53,7% 15,4% 14,9% 0,0% 100% 1,21 4 Alpes de Hautes Provences 16,6 65,1% 34,9% 58,0 0,0% 0,0% 51,6% 26,8% 9,5% 0,0% 100% 1,21 5 Alpes Hautes 22,9 39,1% 60,9% 33,3 2,2% 0,0% 56,3% 29,6% 12,0% 0,0% 100% 1,20 6 Alpes Maritimes 37,3 48,3% 51,7% 49,7 2,2% 8,6% 50,9% 24,9% 8,5% 0,0% 100% 1,21 13 Bouches du Rhônes 56,5 53,0% 47,0% 59,6 3,4% 6,8% 61,1% 14,9% 17,6% 0,0% 100% 1,20 83 Var 12,4 52,5% 47,5% 80,5 7,4% 2,8% 66,9% 13,7% 0,0% 0,0% 100% 1,21 84 Vaucluse 21,4 54,2% 45,8% 58,6 0,0% 0,0% 70,6% 13,0% 4,7% 0,0% 100% 1,17 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 22,9 52,5% 47,5% 59,6 2,2% 3,6% 57,3% 16,3% 6,8% 0,0% 100% 1,20 1 Ain 22,8 53,9% 46,1% 32,1 3,5% 1,7% 53,9% 25,3% 1,5% 0,0% 100% 1,10 7 Ardèche 38,3 53,1% 46,9% 54,0 3,7% 7,3% 60,3% 11,2% 16,7% 1,0% 100% 1,18 26 Drôme 55,0 49,4% 50,6% 46,1 3,9% 5,3% 55,3% 18,2% 11,7% 0,0% 100% 1,19 38 Isère 24,7 54,8% 45,2% 42,8 4,1% 5,4% 57,6% 21,0% 8,9% 0,0% 100% 1,15 42 Loire 16,9 54,4% 45,6% 30,3 0,0% 5,9% 56,4% 10,9% 0,0% 0,0% 100% 1,23 69 Rhône 25,4 51,2% 48,8% 34,8 3,0% 9,5% 52,7% 33,3% 0,0% 0,0% 100% 1,15 73 Savoie 42,3 53,8% 46,2% 42,6 2,8% 38,8% 35,8% 16,8% 3,8% 2,1% 100% 1,17 74 Savoie Haute 46,1 55,7% 44,3% 37,8 0,6% 4,5% 59,3% 35,6% 0,0% 0,0% 100% 1,23 Rhône-Alpes : 28,1 52,9% 47,1% 34,3 2,8% 6,5% 55,0% 20,1% 5,1% 0,0% 100% 1,16 France métropole hors DOM 30,4 51,3% 48,7% 46,2 1,0% 5,7% 59,9% 15,6% 10,8% 0,0% 100% 1,20 Guadeloupe 10,0 48,1% 51,9% 84,0 0,0% 0,0% 80,0% 6,8% 10,0% 0,0% 100% 1,09 Martinqiue 12,1 45,2% 54,8% 3,0 0,0% 10,0% 33,5% 18,6% 33,4% 4,4% 100% 1,06 Guyane 11,7 51,9% 48,1% 209,2 8,6% 15,0% 30,9% 30,0% 15,5% 0,0% 100% 1,15 Réunion 21,7 57,0% 43,0% 0,0 0,8% 4,0% 71,2% 19,2% 0,0% 0,0% 100% 1,13 DOM 13,3 52,8% 47,2% 4,6 0,0% 8,2% 62,7% 12,2% 6,6% 0,0% 100% 1,09 France (métropole et DOM) 30,4 51,3% 48,7% 46,2 1,0% 5,7% 59,9% 15,6% 10,8% 0,0% 100% 1,20 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 6,37 66,2% 33,8% 7,81 9,90 66,7% 33,3% 23,60 13,90 62,3% 37,7% 55,46 14,06 60,3% 39,7% 17,41 8,30 66,2% 33,8% 23,91 9,90 66,7% 33,3% 23,60 25,68 49,0% 51,0% 27,17 26,98 49,7% 50,3% 18,88 51,78 51,4% 48,6% 29,57 53,53 51,1% 48,9% 25,41 101,80 42,8% 57,2% 24,79 100,57 43,9% 56,1% 20,94 21,66 50,4% 49,6% 17,86 23,29 50,6% 49,4% 23,79 58,15 43,5% 56,5% 8,52 58,22 43,2% 56,8% 15,92 39,88 49,2% 50,8% 18,36 41,63 50,5% 49,5% 21,68 39,60 44,8% 55,2% 31,77 39,45 44,7% 55,3% 24,73 25,29 50,3% 49,7% 61,45 25,90 47,8% 52,2% 91,73 24,71 47,6% 52,4% 11,08 24,88 48,9% 51,1% 20,34 42,74 51,7% 48,3% 9,35 42,17 51,6% 48,4% 7,84 33,30 50,7% 49,3% 21,01 33,30 49,2% 50,8% 20,34 34,40 58,1% 41,9% 55,68 34,40 58,1% 41,9% 52,43 12,93 61,9% 38,1% 21,46 13,08 49,5% 50,5% 0,00 19,10 51,3% 48,7% 20,41 21,10 51,2% 48,8% 21,29 6,80 50,6% 49,4% 40,72 7,33 49,0% 51,0% 5,25 13,45 51,9% 48,1% 27,91 14,73 50,6% 49,4% 5,25 49,20 53,7% 46,3% 44,51 50,70 54,2% 45,8% 40,18 120,08 53,3% 46,7% 27,64 121,13 53,1% 46,9% 31,84 91,41 51,8% 48,2% 19,16 95,76 51,8% 48,2% 19,04 23,80 50,8% 49,2% 38,18 25,06 52,7% 47,3% 20,35 61,85 52,5% 47,5% 32,28 61,99 52,8% 47,2% 26,52 14,55 52,7% 47,3% 19,35 15,55 55,6% 44,4% 23,62 15,73 54,2% 45,8% 50,34 16,84 53,3% 46,7% 21,17 14,90 48,8% 51,2% 38,15 14,90 48,9% 51,1% 62,44 23,90 51,6% 48,4% 25,71 28,90 52,1% 47,9% 42,86 67,90 54,8% 45,2% 32,37 70,40 55,0% 45,0% 27,55 11,07 42,3% 57,7% 47,17 10,00 42,9% 57,1% 40,65 15,28 51,7% 48,3% 38,11 15,78 52,0% 48,0% 35,99 34,42 45,0% 55,0% 37,54 34,68 49,3% 50,7% 30,67 31,10 62,4% 37,6% 78,91 32,35 61,2% 38,8% 26,55 5,30 52,2% 47,8% 44,91 4,27 52,4% 47,6% 26,23 23,02 45,7% 54,3% 25,02 23,65 44,8% 55,2% 24,74 21,90 51,8% 48,2% 39,91 22,93 51,9% 48,1% 28,53 6,00 46,7% 53,3% 40,00 6,00 46,7% 53,3% 25,00 9,00 52,9% 47,1% 7,00 10,25 51,5% 48,5% 76,22 7,50 52,4% 47,6% 14,00 8,50 50,0% 50,0% 50,00 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 15,90 59,6% 40,4% 36,64 16,85 60,5% 39,5% 11,30 58,90 53,3% 46,7% 47,77 61,90 54,0% 46,0% 44,91 30,59 56,1% 43,9% 22,52 31,33 54,0% 46,0% 132,66 28,47 55,1% 44,9% 9,55 28,50 55,1% 44,9% 9,55 23,29 54,9% 45,1% 36,64 23,50 55,5% 44,5% 28,51 11,42 50,0% 50,0% 61,54 11,19 50,4% 49,6% 55,56 35,35 54,0% 46,0% 62,39 35,02 53,4% 46,6% 59,55 32,90 56,7% 43,3% 42,97 32,91 57,2% 42,8% 37,11 30,95 52,4% 47,6% 55,61 33,70 52,3% 47,7% 52,45 13,00 55,6% 44,4% 22,91 15,00 55,6% 44,4% 46,15 17,00 49,2% 50,8% 79,50 18,50 50,9% 49,1% 52,40 22,80 52,6% 47,4% 41,50 23,50 53,6% 46,4% 41,42 22,28 52,8% 47,2% 54,55 23,47 53,9% 46,1% 19,67 20,70 52,7% 47,3% 55,78 21,69 53,3% 46,7% 47,98 35,00 48,3% 51,7% 52,63 34,65 48,3% 51,7% 45,93 8,50 52,9% 47,1% 30,00 9,00 55,2% 44,8% 30,78 35,10 51,3% 48,7% 51,21 35,75 51,7% 48,3% 38,45 15,63 48,3% 51,7% 44,88 16,24 49,9% 50,1% 34,75 42,07 47,0% 53,0% 55,03 43,21 48,2% 51,8% 76,69 23,80 50,9% 49,1% 44,88 23,80 51,3% 48,7% 36,90 24,95 45,0% 55,0% 49,41 25,85 44,3% 55,7% 30,99 7,54 54,9% 45,1% 24,00 7,66 52,3% 47,7% 4,20 13,40 50,8% 49,2% 17,29 15,74 58,6% 41,4% 32,75 13,32 52,2% 47,8% 34,25 14,91 53,0% 47,0% 28,27 30,60 52,7% 47,3% 89,53 32,30 51,0% 49,0% 53,33 30,99 45,8% 54,2% 50,47 30,30 47,2% 52,8% 25,35 34,64 47,6% 52,4% 58,97 41,00 47,6% 52,4% 56,41 39,71 54,5% 45,5% 79,17 40,31 54,5% 45,5% 76,92 34,64 49,0% 51,0% 58,97 33,23 48,4% 51,6% 53,33 16,49 42,6% 57,4% 119,08 15,48 50,2% 49,8% 52,36 17,50 43,4% 56,6% 30,84 17,47 43,4% 56,6% 30,64 28,40 51,8% 48,2% 32,38 28,40 51,8% 48,2% 32,12 38,70 48,4% 51,6% 28,74 39,23 47,7% 52,3% 24,55 28,53 47,1% 52,9% 92,49 28,14 47,1% 52,9% 29,78 24,70 45,7% 54,3% 37,24 24,53 45,9% 54,1% 42,51 24,28 51,2% 48,8% 28,80 25,48 51,1% 48,9% 39,22 28,08 49,4% 50,6% 12,88 26,84 51,8% 48,2% 18,38 24,84 48,2% 51,8% 34,29 25,54 49,4% 50,6% 36,20 72,20 54,0% 46,0% 36,31 81,20 54,0% 46,0% 25,84 73,80 56,0% 44,0% 30,53 78,75 56,2% 43,8% 8,37 73,00 54,9% 45,1% 33,97 79,98 54,3% 45,7% 17,42 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Indicateurs relatifs au - Valeurs médianes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués à la tutelle % ETP autres s Indicateur de formation 71,14 52,6% 47,4% 62,34 73,22 52,6% 47,4% 29,45 58,78 51,7% 48,3% 62,03 60,28 52,2% 47,8% 44,88 46,53 48,9% 51,1% 13,47 46,78 50,7% 49,3% 19,53 58,55 51,2% 48,8% 32,76 58,55 52,4% 47,6% 39,07 24,00 55,1% 44,9% 33,23 24,00 55,7% 44,3% 22,79 60,53 52,2% 47,8% 17,26 61,55 51,2% 48,8% 31,26 27,67 52,9% 47,1% 26,88 27,62 52,2% 47,8% 28,86 29,85 44,4% 55,6% 31,59 35,76 44,4% 55,6% 21,67 20,10 51,3% 48,7% 17,15 19,70 50,0% 50,0% 10,55 41,72 51,7% 48,3% 12,93 44,06 50,8% 49,2% 28,09 61,26 52,3% 47,7% 16,65 62,16 52,2% 47,8% 14,89 32,45 47,0% 53,0% 18,06 32,23 47,4% 52,6% 26,70 32,83 49,7% 50,3% 20,27 36,63 49,5% 50,5% 20,96 29,76 59,4% 40,6% 68,42 32,25 59,9% 40,1% 77,52 44,95 56,7% 43,3% 51,45 44,95 59,4% 40,6% 52,63 73,27 52,6% 47,4% 30,67 77,24 53,9% 46,1% 26,14 44,95 56,7% 43,3% 61,33 44,95 59,4% 40,6% 64,06 20,50 47,3% 52,7% 41,60 20,50 48,8% 51,2% 30,40 44,11 52,1% 47,9% 16,36 45,66 52,3% 47,7% 7,13 63,10 50,1% 49,9% 26,60 65,23 50,3% 49,7% 44,18 6,80 46,7% 53,3% 8,79 7,55 46,2% 53,8% 9,02 20,50 48,2% 51,8% 21,25 20,93 48,8% 51,2% 12,50 15,31 61,1% 38,9% 54,57 15,31 64,3% 35,7% 12,50 22,07 39,6% 60,4% 107,43 22,65 40,8% 59,2% 55,57 36,82 47,8% 52,2% 28,01 37,66 48,2% 51,8% 20,05 59,00 53,0% 47,0% 20,76 58,54 52,4% 47,6% 21,58 14,20 51,3% 48,7% 56,25 14,70 51,3% 48,7% 20,00 22,00 52,9% 47,1% 31,03 22,40 52,7% 47,3% 15,23 22,07 51,3% 48,7% 33,31 23,82 50,2% 49,8% 20,00 23,55 50,0% 50,0% 15,69 26,75 48,7% 51,3% 32,73 38,17 54,5% 45,5% 23,00 38,53 54,9% 45,1% 22,00 56,15 49,4% 50,6% 17,47 58,50 47,2% 52,8% 22,51 27,75 53,4% 46,6% 37,27 29,00 52,6% 47,4% 41,16 17,00 54,0% 46,0% 41,51 18,50 54,0% 46,0% 35,24 28,19 50,1% 49,9% 38,64 28,94 50,1% 49,9% 28,05 43,90 53,9% 46,1% 40,00 45,40 53,7% 46,3% 27,59 46,93 55,0% 45,0% 53,85 46,93 55,0% 45,0% 34,97 27,50 51,6% 48,4% 25,81 29,50 51,0% 49,0% 30,44 30,51 51,3% 48,7% 23,33 31,33 51,1% 48,9% 22,11 12,00 50,0% 50,0% 33,00 14,00 50,0% 50,0% 0,00 12,85 45,7% 54,3% 33,81 13,98 46,0% 54,0% 61,63 12,42 56,9% 43,1% 60,40 12,42 56,9% 43,1% 11,32 24,32 57,1% 42,9% 0,00 25,43 54,9% 45,1% 0,00 13,71 54,6% 45,4% 21,00 14,34 53,3% 46,7% 5,66 30,51 51,3% 48,7% 23,33 31,33 51,1% 48,9% 22,11 6

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur 67 Rhin (Bas) 1 173 1 035 106 172 27 885 3 3 372 3 398 790 2 582 340 342 68 Rhin (Haut) 1 151 1 550 94 23 43 250 4 3 070 3 113 892 2 178 343 270 Alsace 2 324 2 584 199 195 70 1 134 6 6 442 6 512 1 682 4 760 683 612 24 Dordogne 1 623 2 131 156 30 96 17 1 3 956 4 052 1 412 2 545 398 607 33 Gironde 2 242 5 510 233 59 129 285 3 8 331 8 460 2 135 6 197 651 566 40 Landes 530 1 617 80 74 42 157 0 2 457 2 499 1 004 1 454 273 257 47 Lot-et-Garonne 986 1 612 78 64 52 126 0 2 865 2 917 1 070 1 796 299 286 64 Pyrénées Atlantiques 1 356 2 504 137 75 28 234 1 4 306 4 334 1 710 2 596 494 490 Aquitaine 6 736 13 372 683 301 347 818 4 21 915 22 261 7 329 14 586 2 115 2 206 3 Allier 886 875 42 101 10 161 2 2 065 2 075 553 1 512 157 198 15 Cantal 449 736 69 18 34 1 0 1 272 1 306 547 726 147 175 43 Loire (Haute) 456 925 57 4 37 7 0 1 448 1 485 554 895 122 101 63 Puy de Dome 1 632 2 726 74 191 40 17 7 4 646 4 686 1 497 3 149 370 399 Auvergne 3 423 5 261 241 313 121 186 9 9 431 9 552 3 150 6 281 796 873 21 Côte d'or 641 1 647 85 162 35 2 0 2 536 2 571 644 1 893 238 250 58 Nièvre 849 1 047 90 85 34 3 0 2 072 2 106 798 1 274 202 194 71 Saône Loire 1 182 2 222 170 132 38 27 1 3 733 3 771 1 021 2 712 342 368 89 Yonne 895 1 380 90 23 10 118 1 2 507 2 516 991 1 516 239 291 Bourgogne 3 566 6 296 435 402 116 149 2 10 848 10 963 3 453 7 395 1 021 1 103 22 Côtes d'armor 1 814 2 754 220 6 95 29 0 4 822 4 916 1 653 3 169 485 483 29 Finistère 2 150 4 203 184 51 48 299 10 6 895 6 943 2 398 4 498 781 738 35 Ille et Vilaine 1 588 3 262 140 33 73 254 1 5 277 5 349 1 637 3 640 490 630 56 Morbihan 1 674 2 450 156 64 58 201 4 4 548 4 605 1 120 3 428 422 557 Bretagne 7 225 12 668 700 154 274 781 14 21 541 21 814 6 807 14 734 2 178 2 408 18 Cher 1 213 1 902 117 34 71 50 3 3 319 3 389 1 067 2 252 309 270 28 Eure et Loir 937 1 013 38 20 14 5 0 2 012 2 025 872 1 140 215 276 36 Indre 719 1 240 122 9 27 3 0 2 093 2 120 668 1 425 227 150 37 Indre-et-Loire 1 594 2 226 124 87 12 105 0 4 135 4 147 1 413 2 723 348 540 41 Loir et Cher 711 1 234 78 28 25 68 0 2 118 2 143 898 1 220 205 223 45 Loiret 913 1 580 125 15 15 25 5 2 662 2 677 790 1 873 246 175 Centre 6 086 9 194 603 193 163 255 8 16 338 16 500 5 706 10 632 1 550 1 634 8 Ardennes 941 960 50 12 16 3 0 1 966 1 981 659 1 307 214 211 10 Aube 939 856 57 15 23 67 0 1 934 1 956 520 1 414 144 192 51 Marne 692 1 484 107 3 39 147 0 2 431 2 470 739 1 692 217 245 52 Marne Haute 371 434 23 32 10 311 0 1 169 1 179 267 902 125 146 Champagne-Ardennes 2 943 3 733 236 61 88 526 0 7 499 7 586 2 185 5 314 700 794 2A Corse du Sud 64 70 6 1 1 0 0 141 142 32 109 17 24 2B Corse Haute 246 144 23 32 53 0 0 444 497 180 264 40 30 Corse 310 214 29 33 54 0 0 585 638 212 373 57 54 Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 1

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 25 Doubs 808 1 520 73 85 27 20 0 2 504 2 531 964 1 541 241 341 39 Jura 559 1 059 79 43 33 5 0 1 743 1 776 691 1 053 159 189 70 Saône Haute 559 743 81 62 35 219 1 1 664 1 699 480 1 184 263 277 90 Territ. de Belfort 332 464 37 7 0 0 0 838 838 252 587 21 28 Franche-Comté 2 256 3 785 269 196 95 243 1 6 749 6 844 2 386 4 364 684 835 75 Paris 1 826 3 167 208 48 112 59 2 5 309 5 421 1 682 3 628 748 656 77 Seine Marne 1 560 2 240 128 6 27 17 1 3 951 3 977 1 620 2 331 368 564 78 Yvelines 1 354 2 324 141 5 22 68 1 3 892 3 914 1 668 2 224 375 442 91 Essonne 1 184 2 018 128 6 40 110 2 3 447 3 487 1 154 2 294 322 603 92 Seine Hauts de 926 1 793 116 70 31 21 4 2 929 2 960 778 2 151 366 446 93 Seine St Denis 1 406 2 093 164 4 58 15 0 3 681 3 739 998 2 683 680 673 94 Val de Marne 969 1 941 128 22 23 183 0 3 242 3 264 939 2 303 290 431 95 Val d'oise 1 096 1 218 97 9 22 92 0 2 511 2 533 1 035 1 476 209 390 Ile de France 10 320 16 792 1 108 168 335 563 10 28 960 29 295 9 873 19 088 3 358 4 205 11 Aude 992 1 225 101 104 25 90 6 2 517 2 542 1 012 1 505 256 297 30 Gard 999 1 731 144 7 59 10 1 2 890 2 948 991 1 899 273 319 34 Hérault 1 032 2 620 173 11 99 13 5 3 853 3 952 1 235 2 618 406 375 48 Lozère 860 451 32 4 9 15 0 1 362 1 371 1 094 268 88 107 66 Pyrénées Orient. 853 1 276 125 20 49 4 3 2 280 2 328 824 1 456 258 272 Languedoc-Roussillon 4 736 7 302 574 145 240 131 14 12 901 13 141 5 156 7 745 1 281 1 370 19 Corrèze 975 884 36 46 26 99 0 2 039 2 064 1 062 977 199 220 23 Creuse 383 666 30 61 6 1 0 1 140 1 146 563 578 91 182 87 Vienne (Haute) 806 1 475 47 38 20 417 3 2 784 2 804 917 1 867 265 305 Limousin 2 163 3 025 112 145 51 516 3 5 963 6 014 2 541 3 422 555 707 54 Meurthe-et-Moselle 1 347 1 514 88 22 12 54 0 3 025 3 036 867 2 158 239 224 55 Meuse 828 717 59 10 5 10 0 1 623 1 627 608 1 015 149 162 57 Moselle 2 314 2 456 195 241 56 284 2 5 491 5 547 2 046 3 446 579 592 88 Vosges 845 1 513 100 63 9 109 0 2 629 2 638 949 1 680 297 295 Lorraine 5 333 6 200 441 336 81 456 2 12 767 12 847 4 469 8 298 1 264 1 273 9 Ariège 310 438 33 3 39 3 3 789 828 289 501 93 93 12 Aveyron 761 1 326 98 88 75 7 0 2 279 2 354 956 1 324 239 97 31 Garonne (Haute) 1 418 2 258 145 95 53 53 13 3 981 4 034 1 513 2 469 494 336 32 Gers 887 767 72 2 10 251 1 1 980 1 990 907 1 073 162 245 46 Lot 569 810 65 31 16 1 1 1 476 1 491 715 761 133 127 65 Pyrénées Hautes 619 362 22 33 1 379 0 1 413 1 414 531 883 150 220 81 Tarn 803 795 69 21 22 390 1 2 079 2 101 872 1 207 207 262 82 Tarn et Garonne 447 854 78 62 16 2 5 1 447 1 463 486 961 130 127 Midi-Pyrénées 5 812 7 610 580 335 232 1 084 23 15 442 15 674 6 267 9 176 1 608 1 507 59 Nord 7 767 8 459 557 12 192 1 330 25 18 150 18 342 6 322 11 828 1 488 1 768 62 Pas-de-Calais 3 475 3 530 287 68 152 1 895 3 9 258 9 409 3 234 6 024 1 117 1 288 Nord-Pas de Calais 11 242 11 989 844 81 344 3 225 28 27 407 27 751 9 556 17 852 2 605 3 056 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2012 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 14 Calvados 2 033 3 538 135 48 94 39 2 5 794 5 887 1 743 4 051 513 439 50 Manche 1 230 1 874 92 36 36 113 0 3 345 3 381 936 2 409 220 408 61 Orne 990 1 359 62 6 10 271 0 2 686 2 696 980 1 707 236 312 Basse-Normandie 4 252 6 771 289 90 140 423 2 11 824 11 964 3 659 8 166 969 1 159 27 Eure 1 729 1 847 111 10 95 73 5 3 775 3 870 1 377 2 399 380 281 76 Seine Maritime 2 912 4 651 270 58 165 42 11 7 942 8 107 2 363 5 580 720 938 Haute-Normandie 4 641 6 498 381 68 259 115 16 11 717 11 976 3 739 7 978 1 100 1 219 44 Loire Atlantique 1 586 3 720 172 6 58 115 1 5 598 5 656 1 716 3 882 417 566 49 Maine-et-Loire 1 607 2 687 109 32 16 784 1 5 218 5 233 1 748 3 470 427 539 53 Mayenne 768 1 467 97 13 6 47 0 2 391 2 397 812 1 579 180 275 72 Sarthe 1 206 1 982 90 17 7 161 0 3 456 3 462 1 193 2 263 274 366 85 Vendée 1 122 1 949 128 18 14 197 0 3 413 3 427 1 178 2 235 302 473 Pays de Loire 6 288 11 805 595 85 101 1 302 1 20 074 20 175 6 645 13 429 1 600 2 219 2 Aisne 1 266 971 89 2 25 958 2 3 286 3 311 1 358 1 929 338 854 60 Oise 1 477 1 955 138 27 32 104 2 3 701 3 733 1 473 2 229 382 447 80 Somme 2 005 2 166 125 53 55 42 4 4 394 4 448 1 474 2 920 435 345 Picardie 4 747 5 091 351 82 111 1 104 7 11 381 11 491 4 304 7 077 1 155 1 646 16 Charente 1 065 1 574 101 39 67 48 8 2 834 2 901 906 1 929 287 218 17 Charente Maritime 2 145 2 606 213 27 63 246 2 5 238 5 300 1 935 3 303 521 532 79 Sèvres Deux 1 259 1 655 120 18 22 236 3 3 291 3 313 1 006 2 285 326 306 86 Vienne 1 420 1 400 88 28 32 9 0 2 944 2 976 960 1 984 298 291 Poitou-Charentes 5 889 7 235 522 111 183 539 13 14 307 14 489 4 807 9 500 1 432 1 347 4 Alpes de Hautes Provences 377 534 45 8 25 26 0 989 1 014 412 577 115 121 5 Alpes Hautes 231 338 29 14 1 7 0 617 618 309 308 86 93 6 Alpes Maritimes 1 859 1 914 120 24 116 811 0 4 728 4 844 1 753 2 975 596 497 13 Bouches du Rhônes 2 273 2 337 113 67 115 109 0 4 898 5 013 2 431 2 467 586 632 83 Var 1 459 1 619 82 40 158 43 3 3 244 3 402 1 141 2 103 340 309 84 Vaucluse 1 065 1 458 83 50 101 4 0 2 660 2 761 965 1 695 305 425 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 7 262 8 198 471 202 517 999 3 17 135 17 652 7 010 10 125 2 028 2 077 1 Ain 1 102 1 543 114 17 9 23 3 2 800 2 809 1 319 1 482 327 478 7 Ardèche 992 832 45 12 26 357 0 2 238 2 263 1 174 1 064 226 225 26 Drôme 1 438 2 100 231 42 103 56 1 3 867 3 970 1 433 2 435 531 328 38 Isère 1 312 3 291 213 17 66 105 15 4 952 5 018 1 546 3 406 467 578 42 Loire 1 624 2 526 172 138 70 30 3 4 492 4 562 1 346 3 146 499 508 69 Rhône 2 266 4 011 267 89 119 17 34 6 683 6 802 2 619 4 064 649 717 73 Savoie 674 1 438 132 9 44 64 0 2 316 2 359 770 1 546 330 238 74 Savoie Haute 730 1 486 111 0 17 1 0 2 328 2 344 791 1 537 241 242 Rhône-Alpes : 10 136 17 226 1 285 323 454 651 54 29 674 30 128 10 996 18 678 3 270 3 314 France métropole hors DOM 117 685 172 845 10 941 4 013 4 375 15 197 213 320 893 325 268 111 927 208 967 32 009 35 618 Guadeloupe 806 509 68 0 4 0 0 1 383 1 386 177 1 206 89 142 Martinqiue 531 302 39 1 5 0 0 872 877 293 579 50 559 Guyane 203 98 24 0 1 0 0 325 326 104 221 31 29 Réunion 1 434 1 128 66 0 33 0 0 2 627 2 660 509 2 118 227 316 DOM 2 973 2 036 197 1 42 0 0 5 206 5 248 1 083 4 124 397 1 046 France (métropole et DOM) 120 658 174 881 11 138 4 014 4 417 15 197 213 326 099 330 516 113 009 213 090 32 406 36 664 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 1 238 1 073 108 149 21 775 2 3 344 3 364 752 2 592 281 251 1 153 1 569 86 19 27 250 6 3 082 3 108 916 2 166 273 274 2 391 2 641 193 167 47 1 025 8 6 425 6 472 1 668 4 757 554 525 1 703 2 185 168 21 77 27 1 4 105 4 181 1 433 2 672 343 390 2 321 5 352 243 39 145 436 3 8 393 8 538 2 140 6 253 626 454 510 1 662 82 33 53 177 0 2 463 2 515 976 1 487 209 189 1 004 1 678 88 54 64 131 0 2 954 3 018 1 055 1 899 314 294 1 335 2 380 140 66 56 462 2 4 384 4 439 1 726 2 658 418 515 6 872 13 257 721 212 394 1 231 5 22 298 22 692 7 329 14 968 1 910 1 842 916 817 41 68 10 189 4 2 035 2 044 561 1 474 228 200 490 756 80 13 29 1 0 1 338 1 367 575 763 140 132 453 906 55 2 31 12 0 1 427 1 458 538 890 134 104 1 706 2 778 66 116 44 26 8 4 698 4 742 1 561 3 137 379 420 3 564 5 256 242 199 114 228 11 9 498 9 612 3 234 6 264 881 856 671 1 676 94 94 31 7 2 2 542 2 573 639 1 904 202 115 841 1 065 90 65 55 4 2 2 067 2 121 790 1 277 241 259 1 190 2 256 161 108 54 30 2 3 746 3 800 986 2 760 358 352 872 1 350 87 18 7 206 1 2 532 2 539 1 005 1 528 231 284 3 573 6 346 432 284 147 247 6 10 886 11 033 3 419 7 468 1 032 1 010 1 837 2 784 218 12 93 45 0 4 894 4 987 1 645 3 249 418 388 2 198 4 224 144 46 41 334 11 6 955 6 996 2 366 4 590 777 731 1 693 3 321 139 13 62 296 1 5 462 5 524 1 699 3 764 418 599 1 727 2 553 172 38 57 194 4 4 687 4 744 1 130 3 557 479 596 7 454 12 881 671 109 252 868 16 21 998 22 250 6 839 15 159 2 092 2 314 1 264 1 879 118 33 69 96 4 3 393 3 461 1 093 2 300 287 295 933 1 054 40 25 17 9 0 2 059 2 076 885 1 175 222 257 737 1 222 131 6 36 4 0 2 099 2 135 670 1 430 182 246 1 613 2 340 107 60 20 126 0 4 245 4 265 1 475 2 770 405 461 765 1 218 73 28 65 62 0 2 145 2 209 898 1 247 221 242 895 1 598 117 15 18 29 4 2 657 2 675 806 1 852 179 180 6 206 9 309 585 166 224 324 8 16 597 16 821 5 826 10 771 1 496 1 681 967 976 49 3 15 6 2 2 001 2 016 722 1 279 216 190 959 821 57 8 28 134 0 1 978 2 006 550 1 428 185 181 700 1 361 81 2 32 309 0 2 452 2 483 667 1 785 214 221 475 492 25 22 10 152 0 1 164 1 174 268 896 88 77 3 099 3 649 211 35 85 600 2 7 594 7 679 2 207 5 388 703 669 63 69 8 1 1 0 0 141 141 34 107 8 9 263 183 24 22 40 0 0 492 532 180 312 70 45 326 252 32 23 41 0 0 632 673 214 419 78 54 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 840 1 523 72 71 28 30 0 2 535 2 563 974 1 562 265 277 582 1 114 79 48 38 9 0 1 832 1 869 708 1 124 220 362 549 507 86 45 43 503 1 1 690 1 733 545 1 145 224 199 332 469 37 7 0 0 0 845 845 253 592 0 0 2 302 3 613 274 171 109 541 1 6 901 7 010 2 479 4 422 709 838 1 833 3 173 205 39 102 71 2 5 322 5 424 1 644 3 678 704 613 1 580 2 299 120 9 43 24 1 4 031 4 073 1 584 2 447 375 478 1 378 2 369 130 3 23 69 1 3 949 3 972 1 669 2 280 381 462 1 237 2 127 123 5 38 117 4 3 612 3 649 1 101 2 511 367 454 989 1 868 116 55 34 41 6 3 073 3 106 840 2 233 325 496 1 436 2 104 162 2 47 22 1 3 726 3 773 1 014 2 712 316 530 1 004 1 947 129 15 14 198 1 3 292 3 306 964 2 329 262 334 1 135 1 284 103 14 34 117 0 2 652 2 686 1 048 1 604 270 461 10 590 17 170 1 085 140 334 657 15 29 655 29 989 9 863 19 792 3 000 3 828 1 023 1 271 84 83 36 68 7 2 535 2 571 1 013 1 522 306 331 1 046 1 747 145 10 57 13 2 2 963 3 020 1 018 1 945 287 287 1 065 2 652 171 12 112 20 7 3 928 4 039 1 268 2 660 335 421 857 468 32 5 3 18 0 1 379 1 382 1 115 265 109 127 869 1 302 132 21 43 5 4 2 333 2 376 837 1 496 252 306 4 860 7 440 564 131 251 123 20 13 137 13 388 5 251 7 887 1 289 1 472 992 897 36 43 30 101 1 2 068 2 098 1 080 989 171 198 410 682 34 46 17 2 0 1 173 1 190 584 589 121 113 812 1 538 43 26 12 406 2 2 826 2 838 914 1 913 241 301 2 214 3 117 112 114 60 509 3 6 067 6 127 2 577 3 490 533 612 1 306 1 449 82 15 9 130 1 2 981 2 990 873 2 109 268 215 854 704 59 13 2 10 0 1 640 1 641 608 1 032 109 191 2 379 2 508 193 212 63 319 3 5 613 5 676 2 190 3 423 613 634 885 1 495 93 53 7 166 0 2 691 2 698 960 1 732 252 383 5 424 6 155 426 293 80 625 3 12 925 13 005 4 630 8 295 1 242 1 423 322 450 39 1 37 5 2 818 854 292 526 89 47 748 1 314 104 78 62 10 0 2 253 2 315 953 1 300 196 90 1 461 2 252 128 47 53 76 17 3 980 4 033 1 551 2 429 406 403 895 646 56 4 15 405 1 2 006 2 021 922 1 084 176 197 581 843 65 2 24 2 1 1 493 1 516 699 794 177 187 657 448 18 15 3 298 1 1 435 1 438 564 871 125 140 838 888 70 21 28 344 1 2 161 2 189 890 1 271 190 290 449 884 81 39 16 7 6 1 465 1 481 463 1 002 126 172 5 950 7 723 559 206 238 1 144 27 15 608 15 847 6 334 9 275 1 485 1 526 7 983 8 455 543 7 169 1 514 29 18 530 18 698 6 567 11 963 1 471 1 731 3 554 3 433 250 49 115 2 329 5 9 619 9 734 3 424 6 195 1 245 1 487 11 537 11 888 793 56 284 3 843 33 28 148 28 432 9 990 18 158 2 716 3 218 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2013 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile Sorties de Mesures nouvelles 2 063 3 593 128 38 121 60 2 5 882 6 003 1 784 4 098 446 405 1 247 1 968 94 43 22 90 0 3 442 3 464 1 000 2 442 242 314 1 015 1 366 57 3 5 273 0 2 714 2 719 962 1 753 200 286 4 325 6 926 278 84 148 423 2 12 038 12 186 3 745 8 293 888 1 005 1 764 1 840 125 6 87 91 7 3 831 3 918 1 371 2 460 373 292 3 098 4 775 307 58 113 67 26 8 330 8 443 2 519 5 811 752 988 4 861 6 615 432 64 200 157 33 12 161 12 360 3 890 8 271 1 125 1 280 1 661 3 691 172 9 59 205 1 5 738 5 797 1 739 3 999 465 656 1 623 2 700 95 25 35 779 1 5 223 5 257 1 703 3 520 465 543 808 1 492 97 10 3 53 0 2 459 2 462 837 1 622 172 272 1 241 1 987 91 23 5 179 0 3 520 3 524 1 196 2 324 272 335 1 150 1 856 115 22 15 307 0 3 449 3 463 1 203 2 246 289 353 6 482 11 725 569 88 115 1 522 2 20 388 20 502 6 677 13 711 1 663 2 159 1 050 841 96 1 31 1 615 2 3 604 3 635 1 462 2 142 316 396 1 519 1 962 132 20 40 161 3 3 795 3 835 1 489 2 306 370 393 2 046 2 120 112 49 15 50 4 4 380 4 395 1 517 2 863 399 366 4 615 4 923 339 70 86 1 825 8 11 779 11 865 4 468 7 311 1 085 1 155 1 080 1 604 97 39 59 52 9 2 880 2 939 904 1 977 249 202 2 184 2 661 209 27 65 268 2 5 350 5 414 1 985 3 365 482 624 1 266 1 604 132 13 39 319 3 3 337 3 376 982 2 355 291 286 1 460 1 376 90 18 45 49 2 2 994 3 039 1 005 1 989 263 249 5 990 7 244 528 96 208 687 16 14 560 14 768 4 875 9 686 1 285 1 361 380 552 48 7 31 29 0 1 015 1 046 429 587 99 129 242 339 28 17 0 8 0 633 633 297 336 70 97 1 946 1 923 125 28 189 792 2 4 814 5 003 1 749 3 065 516 418 2 406 2 365 122 36 133 124 1 5 053 5 185 2 508 2 545 508 631 1 516 1 676 82 16 171 42 4 3 336 3 506 1 178 2 158 328 289 1 154 1 491 81 40 101 8 0 2 773 2 873 991 1 782 269 243 7 644 8 344 485 142 624 1 002 6 17 622 18 246 7 151 10 472 1 790 1 807 1 125 1 630 106 23 15 20 1 2 904 2 918 1 359 1 545 387 439 1 017 826 37 16 13 340 1 2 234 2 247 1 183 1 052 253 251 1 458 2 160 208 32 146 66 2 3 926 4 072 1 419 2 507 405 432 1 394 3 428 190 19 56 115 22 5 167 5 223 1 599 3 568 470 714 1 635 2 597 163 106 60 49 3 4 553 4 613 1 350 3 203 430 525 2 347 4 105 238 67 163 40 41 6 836 6 999 2 666 4 170 598 783 693 1 440 126 8 22 82 0 2 349 2 371 790 1 560 283 318 715 1 514 108 0 28 3 0 2 339 2 367 797 1 542 237 316 10 383 17 697 1 174 270 503 714 69 30 306 30 809 11 161 19 145 3 063 3 778 120 657 174 167 10 701 3 113 4 545 18 291 290 327 220 331 765 113 823 213 397 30 619 34 413 824 529 75 0 6 1 0 1 429 1 435 249 1 181 74 110 518 303 46 1 3 0 0 868 871 303 565 57 84 211 105 25 0 10 0 0 341 351 120 222 27 37 1 525 1 220 60 0 36 0 0 2 805 2 840 563 2 242 227 435 3 078 2 157 206 1 55 1 0 5 442 5 497 1 234 4 209 385 666 123 735 176 324 10 907 3 114 4 600 18 292 290 332 662 337 262 115 056 217 605 31 004 35 079 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2014 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 1 327 1 186 112 120 20 639 2 3 384 3 403 744 2 640 225 328 1 184 1 581 81 18 36 254 8 3 124 3 159 929 2 195 303 330 2 510 2 767 192 137 55 892 10 6 507 6 562 1 673 4 834 528 658 1 741 2 311 154 23 70 59 2 4 289 4 358 1 549 2 740 334 593 2 407 5 316 260 31 138 557 1 8 571 8 709 2 182 6 389 588 591 498 1 694 74 9 53 183 0 2 457 2 509 919 1 538 193 182 1 039 1 760 94 41 66 141 1 3 075 3 141 1 102 1 973 313 393 1 328 2 441 141 67 54 458 2 4 436 4 490 1 722 2 714 412 463 7 013 13 521 721 170 381 1 396 6 22 827 23 208 7 474 15 353 1 840 2 222 917 827 32 33 12 197 5 2 010 2 022 583 1 427 185 204 526 766 83 12 23 1 0 1 387 1 410 596 791 143 163 460 899 52 1 22 13 0 1 425 1 447 532 893 143 128 1 767 2 835 60 40 51 37 6 4 744 4 795 1 580 3 164 396 419 3 669 5 327 226 86 109 248 11 9 565 9 674 3 291 6 275 867 914 693 1 691 101 72 23 11 3 2 570 2 593 638 1 932 201 214 854 1 096 89 57 54 5 4 2 104 2 157 792 1 312 237 338 1 179 2 358 150 93 73 35 2 3 816 3 889 971 2 845 286 399 897 1 365 87 20 4 205 0 2 574 2 578 1 015 1 559 241 318 3 622 6 510 426 241 154 256 9 11 063 11 217 3 416 7 647 965 1 269 1 861 2 818 216 18 92 52 0 4 964 5 055 1 664 3 300 444 434 2 199 4 276 117 47 39 354 11 7 003 7 042 2 311 4 693 753 725 1 778 3 427 141 8 53 345 1 5 699 5 752 1 769 3 931 365 629 1 769 2 714 186 18 63 166 4 4 855 4 918 1 123 3 733 467 636 7 606 13 235 658 91 247 917 15 22 521 22 768 6 865 15 656 2 029 2 424 1 303 1 877 124 24 55 127 3 3 457 3 512 1 117 2 340 225 279 931 1 113 44 25 15 13 0 2 125 2 139 901 1 224 211 291 755 1 237 129 6 59 5 0 2 131 2 190 675 1 457 187 311 1 623 2 461 90 31 18 142 0 4 345 4 363 1 526 2 819 369 460 827 1 202 64 28 45 60 0 2 180 2 224 901 1 279 253 268 880 1 631 117 17 15 33 5 2 682 2 697 797 1 886 157 186 6 317 9 519 567 130 208 379 8 16 919 17 126 5 916 11 003 1 402 1 795 987 985 53 0 15 8 3 2 034 2 049 735 1 299 200 235 986 806 56 5 28 187 0 2 039 2 067 573 1 466 184 226 707 1 333 76 2 33 344 0 2 461 2 494 688 1 773 185 223 536 514 28 16 10 72 0 1 166 1 176 274 892 80 136 3 215 3 637 212 23 86 611 3 7 700 7 785 2 270 5 430 649 820 64 69 9 1 1 0 0 142 143 34 108 16 5 287 219 23 15 41 0 0 544 585 179 365 98 194 351 288 32 16 42 0 0 685 727 213 473 114 199 Sorties de Mesures nouvelles 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2014 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 892 1 506 76 55 31 41 1 2 570 2 600 974 1 596 221 309 591 1 159 78 60 38 12 0 1 900 1 938 683 1 218 198 383 540 399 90 40 42 636 1 1 705 1 747 533 1 173 216 246 350 459 28 4 0 0 0 840 840 268 572 0 0 2 373 3 522 271 158 110 689 2 7 014 7 124 2 457 4 557 635 938 1 857 3 175 211 35 107 113 2 5 393 5 500 1 652 3 741 654 662 1 625 2 361 124 12 51 31 1 4 153 4 204 1 589 2 565 340 515 1 401 2 408 126 3 22 72 1 4 011 4 033 1 614 2 397 372 487 1 212 2 235 121 8 38 170 4 3 749 3 787 1 031 2 719 369 482 1 050 1 954 119 39 31 45 8 3 214 3 244 894 2 320 298 487 1 508 2 201 163 2 47 24 3 3 899 3 946 1 054 2 845 331 703 1 030 1 941 130 13 19 222 2 3 337 3 356 966 2 371 277 382 1 148 1 400 114 24 39 151 0 2 836 2 875 1 059 1 777 276 564 10 830 17 673 1 106 134 354 827 20 30 590 30 944 9 857 20 733 2 917 4 282 1 051 1 346 72 47 27 49 7 2 571 2 598 1 025 1 547 249 340 1 064 1 795 150 16 59 16 5 3 046 3 105 1 043 2 003 296 333 1 147 2 787 173 13 120 28 8 4 154 4 274 1 324 2 830 341 496 853 484 31 6 8 20 0 1 393 1 400 1 134 259 91 117 899 1 348 144 25 45 8 4 2 427 2 472 878 1 549 248 321 5 014 7 759 569 106 259 120 23 13 590 13 849 5 403 8 187 1 225 1 607 1 002 900 37 35 31 105 1 2 080 2 111 1 088 992 179 193 434 696 36 47 12 2 0 1 214 1 226 602 613 138 201 839 1 649 41 16 15 396 2 2 941 2 956 947 1 994 257 413 2 274 3 245 114 97 58 503 3 6 235 6 292 2 637 3 598 574 807 1 301 1 415 72 12 9 203 1 3 002 3 011 874 2 128 157 325 875 718 59 15 2 11 0 1 676 1 678 622 1 055 113 173 2 443 2 569 198 165 61 338 3 5 716 5 777 2 252 3 464 490 582 940 1 520 88 42 5 207 0 2 796 2 801 972 1 824 259 380 5 558 6 221 416 233 78 758 4 13 189 13 267 4 719 8 471 1 019 1 460 330 457 47 1 34 6 0 841 875 303 538 66 54 741 1 301 103 72 63 12 0 2 229 2 292 950 1 279 201 104 1 498 2 317 118 17 56 73 26 4 048 4 104 1 609 2 439 360 563 896 530 46 4 15 542 1 2 018 2 033 920 1 099 178 206 588 872 71 1 19 2 1 1 534 1 553 715 820 175 260 665 561 17 4 3 206 1 1 453 1 456 561 892 92 125 868 971 63 19 26 316 2 2 239 2 265 915 1 323 181 259 458 928 83 20 16 11 6 1 505 1 521 482 1 023 111 153 6 044 7 934 547 137 232 1 167 37 15 865 16 097 6 453 9 412 1 364 1 724 8 218 8 592 536 7 190 1 587 26 18 965 19 155 6 807 12 158 1 405 1 809 3 562 3 458 220 31 118 2 596 5 9 872 9 990 3 524 6 348 1 226 1 475 11 780 12 050 756 38 309 4 183 31 28 836 29 145 10 331 18 506 2 631 3 284 Sorties de Mesures nouvelles 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : France métropole hors DOM Guadeloupe Martinqiue Guyane Réunion DOM France (métropole et DOM) Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en moyenne Exercice 2014 Tutelle Curatelle renforcée Curatelle simple TPSA ou MAJ Sauvegarde de justice Tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne Subrogé tuteur ou curateur Total des hors sauvegarde Total des avec sauvegarde Mesures en établissement Mesures à domicile 2 117 3 660 125 36 111 73 2 6 011 6 122 1 824 4 187 444 452 1 262 1 944 98 15 29 146 0 3 464 3 493 949 2 515 240 298 1 029 1 400 62 4 4 276 1 2 770 2 773 959 1 811 184 307 4 408 7 003 284 54 143 494 3 12 245 12 388 3 731 8 513 868 1 057 1 798 1 842 136 3 75 94 8 3 880 3 954 1 380 2 500 331 296 3 303 4 922 336 58 110 80 36 8 733 8 842 2 673 6 060 841 1 097 5 101 6 764 471 61 184 174 43 12 612 12 796 4 053 8 559 1 172 1 393 1 731 3 746 180 13 73 211 1 5 882 5 955 1 754 4 128 478 647 1 649 2 717 90 22 24 770 1 5 247 5 271 1 657 3 590 416 505 838 1 538 103 10 3 52 0 2 540 2 542 856 1 684 196 290 1 240 2 030 91 26 4 184 0 3 570 3 574 1 205 2 365 263 313 1 169 1 789 103 25 16 420 0 3 504 3 520 1 217 2 288 277 324 6 626 11 819 565 95 120 1 636 2 20 742 20 862 6 688 14 055 1 630 2 079 855 645 95 1 31 2 172 2 3 770 3 801 1 532 2 238 301 429 1 550 2 000 129 12 37 195 3 3 888 3 925 1 520 2 368 353 448 2 090 2 129 105 46 15 54 4 4 427 4 442 1 570 2 858 258 392 4 494 4 774 329 59 83 2 421 9 12 085 12 168 4 621 7 464 912 1 269 1 098 1 617 99 39 61 51 9 2 912 2 973 888 2 024 246 222 2 195 2 759 220 28 71 289 3 5 494 5 565 1 995 3 499 536 633 1 290 1 610 134 7 46 363 3 3 405 3 450 980 2 425 280 288 1 511 1 365 96 12 46 86 3 3 071 3 117 1 033 2 039 239 313 6 093 7 350 548 85 225 789 17 14 881 15 105 4 895 9 986 1 301 1 456 396 592 51 6 33 28 0 1 073 1 105 443 630 103 117 259 342 25 18 0 8 0 651 651 309 342 84 105 2 042 1 982 131 31 168 743 3 4 932 5 099 1 738 3 194 493 473 2 478 2 416 122 20 202 122 3 5 160 5 361 2 526 2 634 595 663 1 563 1 693 87 9 221 52 2 3 405 3 626 1 185 2 220 391 404 1 200 1 506 78 38 121 8 0 2 829 2 949 996 1 833 264 310 Sorties de Mesures nouvelles 7 937 8 530 493 121 743 961 8 18 048 18 791 7 197 10 851 1 930 2 072 1 151 1 699 104 26 15 19 0 2 998 3 013 1 391 1 607 366 477 1 061 858 32 20 23 285 1 2 255 2 278 1 154 1 102 251 295 1 502 2 223 203 30 147 71 3 4 031 4 178 1 454 2 578 444 435 1 446 3 663 208 24 35 128 24 5 491 5 526 1 651 3 840 373 769 1 643 2 687 162 69 65 66 4 4 630 4 695 1 369 3 261 491 580 2 435 4 239 226 40 141 50 42 7 030 7 171 2 716 4 314 554 670 730 1 481 136 15 15 102 0 2 463 2 478 816 1 647 241 409 748 1 590 113 0 28 5 0 2 455 2 483 833 1 622 235 335 10 714 18 438 1 181 222 470 725 73 31 352 31 822 11 382 19 970 2 955 3 970 123 544 177 881 10 679 2 491 4 649 20 140 331 335 066 339 715 115 538 219 528 29 527 37 699 860 578 84 0 5 10 0 1 530 1 535 275 1 255 81 153 542 320 51 1 3 0 0 914 916 324 590 57 109 224 116 27 0 10 0 0 366 376 125 242 34 52 1 601 1 313 54 0 38 0 0 2 967 3 005 599 2 369 244 418 3 226 2 325 215 1 56 10 0 5 777 5 833 1 322 4 455 416 732 126 770 180 206 10 894 2 492 4 705 20 149 331 340 843 345 548 116 860 223 983 29 943 38 431 9

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Annexe 3 Services Délégués aux prestations

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs moyennes Données générales 2012 2013 2014 Taux évolution/n-1 Taux évolution/n Mesures au 31/12 15 023 15 187 1,1% 15 463 1,8% Mesures en moyenne dans l'année 15 161 15 106-0,4% 15 217 0,7% ETP 952 972 2,0% 976 0,4% points 3 626 807 3 619 473-0,2% 3 681 136 1,7% Indicateurs de référence-moyennes 2012 2013 2014 Poids moyen de la mesure 19,93 19,97 20,16 service 16,11 16,31 16,23 3 808 3 725 3 771 mesure "moyenne" par ETP 16,40 16,04 16,24 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-moyennes 2012 2013 2014 afférent aux dépenses de dont : 13,36 13,58 13,56 - délégué 7,70 7,82 7,73 - autres s 5,65 5,77 5,83

Indicateurs relatifs au -Moyennes postes ETP (en %) 2012 2013 2014 Délégués 56,6% 56,2% 56,1% Autres 43,4% 43,8% 43,9% Indicateur de qualification en 2012 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 3,0% 8,3% 60,5% 14,6% 12,4% 1,1% 100% Indicateur de formation 2012 2013 2014 nb d'h/etp 35,4 38,3 36,9 Indice de vieillesse-technicité en 2012 1,56 2012 2013 2014 points par l'ensemble des ETP 3 808 3 725 3 771 délégués 6 729 6 622 6 728 autres s 8 773 8 512 8 581 Indicateurs d'activité-moyennes 2012 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,96 2012 Coût de l'intervention des délégués 34,30

Tableau de bord relatif aux indicateurs des services délégués aux prestations familiales-valeurs médianes Indicateurs de référence-médianes 2012 2013 2014 Poids moyen de la mesure 19,76 19,89 19,95 service 16,00 16,67 16,26 3 798 3 861 3 912 mesure "moyenne" par ETP 16,41 16,63 16,85 Indicateurs secondaires liés aux groupes fonctionnels-médianes 2012 2013 2014 afférent aux dépenses de dont : 13,12 13,87 13,47 - délégué 7,88 8,20 7,67 - autres s 5,51 5,61 5,47 Indicateurs relatifs au -Médianes postes ETP (en %) 2012 2013 2014 Délégués 57,3% 57,2% 57,7% Autres 42,7% 42,8% 42,3%

Indicateur de qualification en 2012 Niveau I (H1/H) Niveau II (H2/H) Niveau III (H3/H) Niveau IV (H4/H) NiveauV (H5/H) Niveau VI (H6/H) Niveaux I à VI % 1,7% 5,0% 63,3% 13,1% 5,2% 0,0% 100% Indicateur de formation 2012 2013 2014 nb d'h/etp 20,2 28,2 25,5 Indice de vieillesse-technicité en 2012 1,33 2012 2013 2014 points par l'ensemble des ETP 3 798 3 861 3 912 délégués 6 815 6 951 6 749 autres s 9 055 8 907 9 382 Indicateurs d'activité-médianes 2012 TAM par rapport à la durée théorique annuelle de travail Indicateur de temps actif mobilisable 0,94 2012 Coût de l'intervention des délégués 34,17

MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une MAJ Total des (MJAGBF et MJAGBF doublée d'une MAJ) Tableau de bord sur les en moyenne, au 31/12 et flux 2012 2013 2014 En nombre En % du Total des au 31/12 En nombre En % du Total des au 31/12 En nombre En % du Total des au 31/12 en moyenne dans l'année 14 928 99,4% 14 925 98,3% 15 071 97,5% au 31/12 14 805 98,5% 15 031 99,0% 15 321 99,1% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 3 297 21,9% 3 143 20,7% 3 412 22,1% sorties de (1er janvier au 31 décembre ) 3 428 22,8% 2 951 19,4% 2 977 19,3% en moyenne dans l'année 233 1,6% 181 1,2% 146 0,9% au 31/12 218 1,5% 156 1,0% 142 0,9% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 23 0,2% 13 0,1% 18 0,1% sorties de (1er janvier au 31 décembre) 61 0,4% 55 0,4% 26 0,2% en moyenne dans l'année 15 161 100,9% 15 106 99,5% 15 217 98,4% au 31/12 15 023 100,0% 15 187 100,0% 15 463 100,0% nouvelles (1er janvier au 31 décembre) 3 320 22,1% 3 156 20,8% 3 430 22,2% sorties de (1er janvier au 31 décembre) 3 489 23,2% 3 006 19,8% 3 003 19,4% 1

Répartition des familles en fonction de la prestation sociale perçue et selon les financeurs publics Départements Répartition en % des familles selon les financeurs publics CAF MSA CARSAT Régime spécial TOTAL Alsace 99,8% 0,3% 0,0% 0,0% 100,0% Aquitaine 94,4% 5,6% 0,00% 0% 100,0% Bourgogne 97,7% 2,3% 0,00% 0% 100,0% Bretagne 96,6% 3,4% 0,00% 0% 100,0% Centre 97,2% 2,8% 0,00% 0% 100,0% Champagne-Ardennes 95,9% 4,1% 0,00% 0% 100,0% Corse 100,0% 0,0% 0,00% 0% 100,0% Franche-Comté 97,9% 2,1% 0,00% 0% 100,0% Ile-de-France 99,2% 0,7% 0,09% 0% 100,0% Languedoc-Roussillon 97,8% 2,2% 0,00% 0% 100,0% Limousin 94,2% 5,8% 0,00% 0% 100,0% Lorraine 99,2% 0,8% 0,00% 0% 100,0% Midi-Pyrénées 100,0% 0,0% 0,00% 0% 100,0% Nord-Pas-de Calais 99,0% 1,0% 0,00% 0% 100,0% Basse-Nomandie 95,0% 5,0% 0,00% 0% 100,0% Haute-Normandie 98,7% 1,3% 0,00% 0% 100,0% Pays-de-la Loire 96,4% 3,6% 0,00% 0% 100,0% Picardie 97,3% 2,7% 0,00% 0% 100,0% Poitou-Charente 94,9% 5,1% 0,00% 0% 100,0% Provence-Alpes-Côte d'azur 99,9% 0,1% 0,00% 0% 100,0% Rhône-Alpes 98,4% 1,6% 0,00% 0% 100,0% Total National 99,2% 0,8% 0,0% 0,0% 100,0%

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 67 Rhin (Bas) 258 254 36 44 100,0% 0 0 0 0 0,0% 258 254 36 44 68 Rhin (Haut) 148 152 21 22 99,3% 1 1 0 1 0,7% 149 153 21 23 Alsace 406 406 57 66 99,8% 1 1 0 1 0,2% 407 407 57 67 24 Dordogne 165 161 27 35 98,2% 2 3 1 0 1,8% 167 164 28 35 33 Gironde 297 286 33 51 98,3% 7 5 0 3 1,7% 304 291 33 54 40 Landes 140 145 40 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 140 145 40 31 47 Lot-et-Garonne 98 95 15 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 98 95 15 21 64 Pyrénées Atlantiques 201 203 35 30 98,1% 3 4 0 0 1,9% 204 207 35 30 Aquitaine 901 890 150 168 98,7% 11 12 1 3 1,3% 911 902 151 171 3 Allier 141 142 19 13 85,5% 24 24 1 0 14,5% 164 166 20 13 15 Cantal 33 34 6 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 33 34 6 4 43 Loire (Haute) 65 73 28 12 100,0% 0 0 0 0 0,0% 65 73 28 12 63 Puy de Dome 128 126 19 24 92,6% 11 10 0 1 7,4% 139 136 19 25 Auvergne 367 375 72 53 91,7% 34 34 1 1 8,3% 401 409 73 54 21 Côte d'or 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 58 Nièvre 33 32 9 12 72,7% 12 12 0 0 27,3% 45 44 9 12 71 Saône Loire 208 210 56 45 97,7% 4 5 1 1 2,3% 212 215 57 46 89 Yonne 83 73 9 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 83 73 9 26 Bourgogne 324 315 74 83 94,9% 16 17 1 1 5,1% 340 332 75 84 22 Côtes d'armor 214 203 34 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 214 203 34 56 29 Finistère 252 254 56 52 99,2% 5 2 0 6 0,8% 257 256 56 58 35 Ille et Vilaine 169 167 66 66 100,0% 0 0 0 0 0,0% 169 167 66 66 56 Morbihan 96 97 24 22 97,0% 4 3 0 2 3,0% 100 100 24 24 Bretagne 731 721 180 196 99,3% 9 5 0 8 0,7% 740 726 180 204 18 Cher 94 96 21 12 97,0% 3 3 1 0 3,0% 97 99 22 12 28 Eure et Loir 191 191 27 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 191 191 27 26 36 Indre 29 29 6 6 96,7% 1 1 0 0 3,3% 30 30 6 6 37 Indre-et-Loire 173 168 25 34 97,1% 5 5 1 1 2,9% 178 173 26 35 41 Loir et Cher 57 57 12 11 98,3% 2 1 0 2 1,7% 59 58 12 13 45 Loiret 115 114 22 23 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 114 22 23 Centre 657 655 113 112 98,5% 11 10 2 3 1,5% 668 665 115 115 8 Ardennes 82 81 17 19 100,0% 1 0 0 1 0,0% 83 81 17 20 10 Aube 93 85 33 49 100,0% 0 0 0 0 0,0% 93 85 33 49 51 Marne 204 194 39 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 204 194 39 57 52 Marne Haute 57 47 7 26 90,4% 5 5 0 0 9,6% 62 52 7 26 Champagne-Ardennes 435 407 96 151 98,8% 6 5 0 1 1,2% 441 412 96 152 2A Corse du Sud 17 13 0 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 17 13 0 10 2B Corse Haute 15 14 2 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 15 14 2 1 Corse 32 27 2 11 100,0% 0 0 0 0 0,0% 32 27 2 11 1

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 25 Doubs 148 158 58 38 89,8% 17 18 6 4 10,2% 165 176 64 42 39 Jura 119 109 22 41 98,2% 3 2 0 1 1,8% 121 111 22 42 70 Saône Haute 130 144 45 32 91,1% 26 14 1 9 8,9% 156 158 46 41 90 Territ. de Belfort 61 63 16 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 61 63 16 14 Franche-Comté 458 474 141 125 93,3% 46 34 7 14 6,7% 503 508 148 139 75 Paris 187 182 40 50 100,0% 0 0 0 0 0,0% 187 182 40 50 77 Seine Marne 381 386 105 94 100,0% 0 0 0 0 0,0% 381 386 105 94 78 Yvelines 391 387 60 67 100,0% 0 0 0 0 0,0% 391 387 60 67 91 Essonne 608 602 101 113 100,0% 0 0 0 0 0,0% 608 602 101 113 92 Seine Hauts de 285 296 78 62 100,0% 0 0 0 0 0,0% 285 296 78 62 93 Seine St Denis 301 293 60 64 100,0% 0 0 0 0 0,0% 301 293 60 64 94 Val de Marne 220 212 20 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 220 212 20 36 95 Val d'oise 195 193 64 68 100,0% 0 0 0 0 0,0% 195 193 64 68 Ile de France 2 567 2 551 528 554 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 567 2 551 528 554 11 Aude 125 112 20 33 94,9% 6 6 1 1 5,1% 131 118 21 34 30 Gard 93 93 17 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 93 93 17 17 34 Hérault 176 179 57 44 100,0% 0 0 0 0 0,0% 176 179 57 44 48 Lozère 31 33 17 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 31 33 17 13 66 Pyrénées Orient. 57 53 14 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 57 53 14 21 Languedoc-Roussillon 480 470 125 128 98,7% 6 6 1 1 1,3% 486 476 126 129 19 Corrèze 124 121 11 15 89,0% 14 15 0 2 11,0% 138 136 11 17 23 Creuse 38 40 12 9 93,0% 5 3 0 2 7,0% 43 43 12 11 87 Vienne (Haute) 113 103 19 21 92,0% 6 9 2 7 8,0% 119 112 21 28 Limousin 274 264 42 45 90,7% 25 27 2 11 9,3% 299 291 44 56 54 Meurthe-et-Moselle 152 151 48 50 99,3% 1 1 0 0 0,7% 153 152 48 50 55 Meuse 118 114 10 13 100,0% 0 0 0 0 0,0% 118 114 10 13 57 Moselle 401 406 76 65 100,0% 0 0 0 0 0,0% 401 406 76 65 88 Vosges 180 173 30 42 97,2% 6 5 0 2 2,8% 185 178 30 44 Lorraine 850 844 164 170 99,3% 7 6 0 2 0,7% 856 850 164 172 9 Ariège 25 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 23 0 0 12 Aveyron 63 64 10 7 90,1% 7 7 0 0 9,9% 70 71 10 7 31 Garonne (Haute) 158 158 42 42 100,0% 0 0 0 0 0,0% 158 158 42 42 32 Gers 35 35 11 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 35 11 10 46 Lot 17 9 7 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 17 9 7 8 65 Pyrénées Hautes 62 57 14 24 95,0% 4 3 0 1 5,0% 66 60 14 25 81 Tarn 82 78 12 16 100,0% 0 0 0 0 0,0% 82 78 12 16 82 Tarn et Garonne 46 47 12 6 94,0% 4 3 0 2 6,0% 50 50 12 8 Midi-Pyrénées 487 471 108 113 97,3% 15 13 0 3 2,7% 501 484 108 116 59 Nord 681 703 261 195 100,0% 0 0 0 0 0,0% 681 703 261 195 62 Pas-de-Calais 490 488 136 140 100,0% 0 0 0 0 0,0% 490 488 136 140 Nord-Pas de Calais 1 171 1 191 397 335 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 171 1 191 397 335 2

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2012 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 14 Calvados 273 280 66 52 98,9% 4 3 0 0 1,1% 277 283 66 52 50 Manche 183 177 43 52 96,2% 8 7 0 2 3,8% 191 184 43 54 61 Orne 147 149 33 23 96,1% 5 6 1 0 3,9% 152 155 34 23 Basse-Normandie 602 606 142 127 97,4% 17 16 1 2 2,6% 619 622 143 129 27 Eure 212 213 44 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 212 213 44 41 76 Seine Maritime 397 387 62 85 99,7% 2 1 0 0 0,3% 398 388 62 85 Haute-Normandie 608 600 106 126 99,8% 2 1 0 0 0,2% 610 601 106 126 44 Loire Atlantique 127 131 43 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 127 131 43 18 49 Maine-et-Loire 174 169 37 47 98,8% 2 2 0 0 1,2% 176 171 37 47 53 Mayenne 125 127 28 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 125 127 28 21 72 Sarthe 119 122 30 24 100,0% 0 0 0 0 0,0% 119 122 30 24 85 Vendée 112 111 22 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 111 22 31 Pays de Loire 657 660 160 141 99,7% 2 2 0 0 0,3% 659 662 160 141 2 Aisne 128 117 41 62 100,0% 0 0 0 0 0,0% 128 117 41 62 60 Oise 110 106 21 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 106 21 29 80 Somme 302 298 54 62 99,0% 3 3 1 0 1,0% 305 301 55 62 Picardie 540 521 116 153 99,4% 3 3 1 0 0,6% 543 524 117 153 16 Charente 133 130 25 25 92,2% 11 11 1 4 7,8% 144 141 26 29 17 Charente Maritime 127 119 25 42 100,0% 1 0 0 2 0,0% 128 119 25 44 79 Sèvres Deux 205 206 26 23 99,0% 3 2 0 1 1,0% 207 208 26 24 86 Vienne 184 184 46 38 99,5% 1 1 0 0 0,5% 185 185 46 38 Poitou-Charentes 648 639 122 128 97,9% 16 14 1 7 2,1% 663 653 123 135 4 Alpes de Hautes Provences 1 1 3 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 1 3 2 5 Alpes Hautes 7 6 1 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 7 6 1 2 6 Alpes Maritimes 148 144 5 18 98,0% 3 3 0 0 2,0% 151 147 5 18 13 Bouches du Rhônes 374 348 50 110 98,9% 2 4 4 0 1,1% 376 352 54 110 83 Var 58 54 23 16 96,4% 0 2 0 0 3,6% 58 56 23 16 84 Vaucluse 109 112 36 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 109 112 36 25 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 696 665 118 173 98,7% 5 9 4 0 1,3% 701 674 122 173 1 Ain 141 133 41 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 141 133 41 57 7 Ardèche 28 23 5 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 23 5 15 26 Drôme 113 109 30 38 100,0% 0 0 0 0 0,0% 113 109 30 38 38 Isère 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 42 Loire 251 259 63 56 99,2% 3 2 0 3 0,8% 254 261 63 59 69 Rhône 289 294 68 54 99,7% 1 1 1 0 0,3% 289 295 69 54 73 Savoie 110 121 40 19 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 121 40 19 74 Savoie Haute 98 97 24 28 100,0% 1 0 0 0 0,0% 99 97 24 28 Rhône-Alpes : 1 030 1 036 271 267 99,7% 4 3 1 3 0,3% 1 034 1 039 272 270 Guadeloupe 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 Martinique 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 Guyane 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 Réunion 12 17 13 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 12 17 13 3 France (métropole et DOM) 14 928 14 805 3 297 3 428 98,5% 233 218 23 61 1,5% 15 161 15 023 3 320 3 489 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 251 248 24 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 251 248 24 30 150 154 19 17 99,4% 1 1 0 0 0,6% 151 155 19 17 401 402 43 47 99,8% 1 1 0 0 0,2% 402 403 43 47 155 149 25 37 99,4% 2 3 0 0 0,6% 157 152 25 37 293 300 42 28 99,3% 4 2 0 3 0,7% 297 302 42 31 145 154 40 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 145 154 40 31 90 91 18 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 90 91 18 22 215 216 34 21 98,6% 2 4 0 0 1,4% 217 220 34 21 898 910 159 139 99,3% 8 9 0 3 0,7% 905 919 159 142 147 147 13 8 91,6% 19 19 0 5 8,4% 166 166 13 13 37 39 12 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 37 39 12 7 81 85 30 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 81 85 30 18 131 137 23 12 95,1% 9 7 0 3 4,9% 140 144 23 15 395 408 78 45 95,2% 28 26 0 8 4,8% 423 434 78 53 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 35 42 18 8 79,2% 11 11 0 1 20,8% 46 53 18 9 217 219 53 44 98,2% 4 4 1 2 1,8% 221 223 54 46 75 76 21 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 75 76 21 18 326 337 92 70 95,8% 15 15 1 3 4,2% 341 352 93 73 206 208 43 38 100,0% 0 0 0 0 0,0% 206 208 43 38 256 275 58 37 100,0% 1 0 0 2 0,0% 257 275 58 39 160 163 49 53 100,0% 0 0 0 0 0,0% 160 163 49 53 103 101 24 20 100,0% 1 3 0 0 0,0% 104 104 24 20 724 747 174 148 100,0% 2 3 0 2 0,0% 726 750 174 150 90 77 10 29 98,8% 2 3 0 0 1,2% 92 80 10 29 185 179 29 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 185 179 29 41 32 31 6 4 97,1% 1 1 0 0 2,9% 33 32 6 4 150 155 11 24 97,8% 4 4 0 1 2,2% 154 159 11 25 59 64 14 7 96,9% 2 2 1 0 3,1% 61 66 15 7 115 115 19 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 115 19 18 631 621 89 123 98,9% 9 10 1 1 1,1% 640 631 90 124 77 73 13 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 77 73 13 21 81 80 22 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 81 80 22 27 195 188 47 53 100,0% 0 0 0 0 0,0% 195 188 47 53 47 47 15 15 90,4% 5 5 0 0 9,6% 52 52 15 15 400 388 97 116 98,7% 5 5 0 0 1,3% 405 393 97 116 11 12 0 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 11 12 0 1 14 15 1 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 14 15 1 0 25 27 1 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 27 1 1 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 167 175 48 31 93,6% 15 12 1 7 6,4% 182 187 49 38 148 109 26 26 98,7% 2 2 0 0 1,3% 150 111 26 26 137 138 23 29 90,8% 14 14 3 3 9,2% 151 152 26 32 65 63 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 65 63 0 0 517 485 97 86 94,9% 31 28 4 10 5,1% 548 513 101 96 193 181 46 47 100,0% 0 0 0 0 0,0% 193 181 46 47 383 395 89 80 100,0% 0 0 0 0 0,0% 383 395 89 80 385 383 54 58 100,0% 0 0 0 0 0,0% 385 383 54 58 595 587 100 115 100,0% 0 0 0 0 0,0% 595 587 100 115 295 296 57 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 295 296 57 57 292 289 60 64 100,0% 0 0 0 0 0,0% 292 289 60 64 214 216 30 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 214 216 30 26 189 185 59 67 100,0% 0 0 0 0 0,0% 189 185 59 67 2 545 2 532 495 514 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 545 2 532 495 514 111 98 15 29 94,2% 6 6 0 0 5,8% 117 104 15 29 102 110 39 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 102 110 39 22 179 179 51 51 100,0% 0 0 0 0 0,0% 179 179 51 51 34 35 6 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 34 35 6 4 51 47 11 17 100,0% 0 0 0 0 0,0% 51 47 11 17 476 469 122 123 98,7% 6 6 0 0 1,3% 482 475 122 123 123 121 17 17 92,5% 13 13 0 2 7,5% 135 134 17 19 41 42 11 9 95,5% 3 2 0 1 4,5% 43 44 11 10 98 94 13 22 95,0% 7 6 0 3 5,0% 104 100 13 25 261 257 41 48 93,9% 22 21 0 6 6,1% 282 278 41 54 155 157 36 30 100,0% 1 0 0 1 0,0% 155 157 36 31 111 105 13 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 111 105 13 22 410 414 86 78 100,0% 0 0 0 0 0,0% 410 414 86 78 184 179 41 35 96,8% 6 5 4 4 3,2% 190 184 45 39 860 855 176 165 99,3% 7 5 4 5 0,7% 866 860 180 170 24 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 23 0 0 60 58 3 9 93,2% 6 7 0 0 6,8% 65 65 3 9 159 160 30 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 159 160 30 28 35 34 3 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 34 3 4 12 6 2 5 100,0% 0 0 0 0 0,0% 12 6 2 5 58 58 16 15 95,1% 3 3 0 0 4,9% 61 61 16 15 79 81 15 12 98,8% 1 1 1 0 1,2% 80 82 16 12 52 56 14 5 95,0% 3 3 0 0 5,0% 55 59 14 5 478 476 83 78 97,8% 13 14 1 0 2,2% 491 490 84 78 714 767 271 207 100,0% 0 0 0 0 0,0% 714 767 271 207 500 511 173 150 100,0% 0 0 0 0 0,0% 500 511 173 150 1 214 1 278 444 357 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 214 1 278 444 357 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2013 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 286 291 55 44 99,0% 3 3 0 0 1,0% 289 294 55 44 191 202 44 19 97,1% 6 4 1 4 2,9% 197 206 45 23 152 162 47 34 96,4% 4 5 0 1 3,6% 156 167 47 35 628 655 146 97 97,8% 13 12 1 5 2,2% 641 667 147 102 214 215 35 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 214 215 35 33 390 399 75 63 100,0% 1 0 0 1 0,0% 391 399 75 64 604 614 110 96 100,0% 1 0 0 1 0,0% 605 614 110 97 131 130 26 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 131 130 26 27 170 169 49 49 99,4% 2 2 0 0 0,6% 171 171 49 49 127 110 19 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 127 110 19 36 119 122 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 119 122 0 0 109 109 23 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 109 109 23 25 654 640 117 137 99,8% 2 2 0 0 0,2% 656 642 117 137 112 107 33 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 107 33 43 110 113 29 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 113 29 22 287 266 44 76 99,3% 3 2 0 1 0,7% 289 268 44 77 508 486 106 141 99,6% 3 2 0 1 0,4% 511 488 106 142 130 131 15 14 93,6% 11 9 0 2 6,4% 141 140 15 16 120 115 22 26 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 115 22 26 209 212 25 19 99,5% 2 1 0 1 0,5% 211 213 25 20 180 180 31 35 100,0% 0 0 0 1 0,0% 180 180 31 36 639 638 93 94 98,5% 13 10 0 4 1,5% 651 648 93 98 18 21 24 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 18 21 24 4 8 9 3 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 8 9 3 0 144 128 0 16 98,6% 3 2 0 1 1,4% 146 130 0 17 356 358 77 67 100,0% 2 0 1 5 0,0% 358 358 78 72 55 47 11 18 96,2% 0 2 0 0 3,8% 55 49 11 18 103 94 14 32 100,0% 0 0 0 0 0,0% 103 94 14 32 683 657 129 137 99,4% 5 4 1 6 0,6% 687 661 130 143 136 138 36 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 136 138 36 31 24 26 11 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 24 26 11 8 111 113 22 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 111 113 22 18 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 262 270 63 52 99,6% 1 2 0 0 0,4% 263 272 63 52 293 300 55 49 100,0% 1 1 0 0 0,0% 294 301 55 49 112 135 17 3 100,0% 0 0 0 0 0,0% 112 135 17 3 97 97 27 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 97 97 27 27 1 034 1 079 231 188 99,9% 2 3 0 0 0,1% 1 036 1 082 231 188 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 28 36 20 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 36 20 1 14 925,1 15 031 3 143 2 951 99,0% 180,9 156 13 55 1,0% 15 106,0 15 187 3 156 3 006 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2014 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 250 252 34 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 250 252 34 30 151 155 17 16 99,4% 1 1 0 0 0,6% 152 156 17 16 401 407 51 46 99,8% 1 1 0 0 0,2% 402 408 51 46 163 169 35 15 97,2% 5 3 3 3 2,8% 168 172 38 18 303 310 40 30 99,4% 2 2 0 0 0,6% 305 312 40 30 145 163 40 31 100,0% 0 0 0 0 0,0% 145 163 40 31 90 86 16 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 90 86 16 21 223 220 37 33 98,7% 2 4 0 0 1,3% 225 224 37 33 924 948 168 130 99,0% 9 9 3 3 1,0% 933 957 171 133 153 148 16 15 92,2% 14 18 0 1 7,8% 167 166 16 16 40 41 10 8 100,0% 0 0 0 0 0,0% 40 41 10 8 88 97 22 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 88 97 22 10 138 142 23 18 96,6% 6 5 0 2 3,4% 144 147 23 20 419 428 71 51 95,9% 20 23 0 3 4,1% 438 451 71 54 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 46 49 13 6 81,7% 11 11 0 0 18,3% 57 60 13 6 223 218 49 50 98,2% 4 4 1 1 1,8% 227 222 50 51 75 79 21 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 75 79 21 18 343 346 83 74 95,8% 15 15 1 1 4,2% 358 361 84 75 214 220 45 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 214 220 45 33 277 278 59 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 277 278 59 56 163 180 64 47 100,0% 0 0 0 0 0,0% 163 180 64 47 106 104 25 22 100,0% 0 3 0 0 0,0% 106 107 25 22 760 782 193 158 100,0% 0 3 0 0 0,0% 760 785 193 158 54 20 0 57 100,0% 1 2 0 1 0,0% 55 22 0 58 179 179 28 28 100,0% 0 0 0 0 0,0% 179 179 28 28 34 36 8 3 97,5% 1 1 0 0 2,5% 35 37 8 3 124 137 19 37 98,3% 2 3 1 2 1,7% 126 140 20 39 62 71 14 7 96,8% 2 2 0 0 3,2% 64 73 14 7 115 115 20 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 115 115 20 20 568 558 89 152 99,1% 6 8 1 3 0,9% 574 566 90 155 73 72 13 14 100,0% 0 0 0 0 0,0% 73 72 13 14 70 75 15 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 70 75 15 20 196 188 57 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 196 188 57 57 47 47 15 15 90,4% 5 5 0 0 9,6% 52 52 15 15 386 382 100 106 98,7% 5 5 0 0 1,3% 391 387 100 106 10 16 4 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 10 16 4 0 15 16 2 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 15 16 2 1 25 32 6 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 32 6 1 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2014 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 189 203 50 22 94,9% 12 11 4 5 5,1% 201 214 54 27 148 109 26 26 98,7% 2 2 0 0 1,3% 150 111 26 26 135 141 35 32 91,6% 14 14 4 4 8,4% 149 155 39 36 70 63 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 70 63 0 0 542 516 111 80 95,6% 28 27 8 9 4,4% 570 543 119 89 180 181 43 43 100,0% 0 0 0 0 0,0% 180 181 43 43 380 404 89 80 100,0% 0 0 0 0 0,0% 380 404 89 80 382 380 56 59 100,0% 0 0 0 0 0,0% 382 380 56 59 584 581 103 109 100,0% 0 0 0 0 0,0% 584 581 103 109 327 307 68 57 100,0% 0 0 0 0 0,0% 327 307 68 57 280 285 60 64 100,0% 0 0 0 0 0,0% 280 285 60 64 218 220 34 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 218 220 34 30 190 195 66 56 100,0% 0 0 0 0 0,0% 190 195 66 56 2 541 2 553 519 498 100,0% 0 0 0 0 0,0% 2 541 2 553 519 498 94 84 15 29 93,8% 6 6 0 0 6,3% 100 90 15 29 116 121 31 20 100,0% 0 0 0 0 0,0% 116 121 31 20 188 190 62 51 100,0% 0 0 0 0 0,0% 188 190 62 51 35 35 9 9 100,0% 0 0 0 0 0,0% 35 35 9 9 50 49 17 15 100,0% 0 0 0 0 0,0% 50 49 17 15 482 479 134 124 98,8% 6 6 0 0 1,2% 488 485 134 124 127 122 10 9 95,6% 8 13 0 0 4,4% 135 135 10 9 42 59 20 3 96,7% 2 2 0 0 3,3% 44 61 20 3 95 88 13 19 94,7% 5 6 0 0 5,3% 100 94 13 19 263 269 43 31 95,5% 15 21 0 0 4,5% 278 290 43 31 158 157 36 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 158 157 36 36 111 112 14 7 100,0% 0 0 0 0 0,0% 111 112 14 7 417 422 87 79 100,0% 0 0 0 0 0,0% 417 422 87 79 184 179 35 35 96,8% 6 5 4 4 3,2% 190 184 39 39 870 870 172 157 99,3% 6 5 4 4 0,7% 876 875 176 161 25 23 0 0 100,0% 0 0 0 0 0,0% 25 23 0 0 57 56 4 6 92,7% 6 7 0 0 7,3% 63 63 4 6 188 216 81 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 188 216 81 25 34 35 7 6 100,0% 0 0 0 0 0,0% 34 35 7 6 17 14 12 4 100,0% 0 0 0 0 0,0% 17 14 12 4 59 59 16 15 95,2% 3 3 0 0 4,8% 62 62 16 15 88 85 17 13 98,8% 1 1 0 0 1,2% 89 86 17 13 60 63 11 4 95,5% 3 3 0 0 4,5% 63 66 11 4 527 551 148 73 98,1% 13 14 0 0 1,9% 540 565 148 73 726 785 263 245 100,0% 0 0 0 0 0,0% 726 785 263 245 516 520 173 164 100,0% 0 0 0 0 0,0% 516 520 173 164 1 242 1 305 436 409 100,0% 0 0 0 0 0,0% 1 242 1 305 436 409 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs relatifs au nombre de et aux flux- Moyennes Exercice 2014 MJAGBF ou TPSE MJAGBF doublée d'une TPSA ou MAJ TOTAL Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de % au 31/12 dans le total des Mesures en moyenne Mesures au 31/12 Mesures nouvelles Sorties de 296 301 58 48 99,0% 3 3 0 0 1,0% 299 304 58 48 202 206 41 37 99,5% 1 4 1 1 0,5% 203 210 42 38 158 167 38 33 96,5% 4 5 0 0 3,5% 162 172 38 33 656 674 137 118 98,5% 8 12 1 1 1,5% 664 686 138 119 214 213 35 37 100,0% 0 0 0 0 0,0% 214 213 35 37 407 414 79 64 100,0% 0 0 0 0 0,0% 407 414 79 64 621 627 114 101 100,0% 0 0 0 0 0,0% 621 627 114 101 135 140 35 25 100,0% 0 0 0 0 0,0% 135 140 35 25 171 170 50 49 100,0% 1 1 0 1 0,0% 171 171 50 50 133 124 35 21 100,0% 0 0 0 0 0,0% 133 124 35 21 0 122 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 122 0 0 110 110 23 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 110 110 23 22 549 666 143 117 100,0% 1 1 0 1 0,0% 549 667 143 118 107 107 33 33 100,0% 0 0 0 0 0,0% 107 107 33 33 117 120 29 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 117 120 29 22 272 266 45 45 99,3% 2 2 0 0 0,7% 274 268 45 45 495 493 107 100 99,6% 2 2 0 0 0,4% 497 495 107 100 131 131 19 19 93,6% 9 9 0 0 6,4% 140 140 19 19 120 115 18 18 100,0% 0 0 0 0 0,0% 120 115 18 18 214 216 34 30 100,0% 1 0 0 1 0,0% 215 216 34 31 183 185 41 36 100,0% 0 0 0 0 0,0% 183 185 41 36 648 647 112 103 98,6% 10 9 0 1 1,4% 657 656 112 104 9 34 15 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 9 34 15 2 10 10 2 1 100,0% 0 0 0 0 0,0% 10 10 2 1 144 128 0 0 98,6% 2 2 0 0 1,4% 146 130 0 0 366 369 77 66 100,0% 0 0 0 0 0,0% 366 369 77 66 52 42 10 15 96,2% 0 2 0 0 3,8% 52 44 10 15 106 90 25 29 100,0% 0 0 0 0 0,0% 106 90 25 29 686 673 129 113 99,4% 2 4 0 0 0,6% 688 677 129 113 138 138 41 41 100,0% 0 0 0 0 0,0% 138 138 41 41 28 29 13 10 100,0% 0 0 0 0 0,0% 28 29 13 10 122 130 44 27 100,0% 0 0 0 0 0,0% 122 130 44 27 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 265 273 65 62 99,6% 1 2 0 0 0,4% 266 275 65 62 305 353 94 41 100,0% 0 1 0 0 0,0% 305 354 94 41 126 150 37 22 100,0% 0 0 0 0 0,0% 126 150 37 22 95 93 26 30 100,0% 0 0 0 0 0,0% 95 93 26 30 1 078 1 166 320 233 99,9% 1 3 0 0 0,1% 1 079 1 169 320 233 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 0% 0 0 0 0 51 60 26 2 100,0% 0 0 0 0 0,0% 51 60 26 2 15 071,1 15 321 3 412 2 977 99,1% 145,7 142 18 26 0,9% 15 216,8 15 463 3 430 3 003 9

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 67 Rhin (Bas) 15,2 62,5% 37,5% 20,8 1,3% 6,6% 65,8% 0,0% 26,3% 0,0% 100% 1,40 68 Rhin (Haut) 7,6 63,2% 36,8% 64,2 1,3% 11,8% 63,2% 23,7% 0,0% 0,0% 100% 1,34 Alsace 22,8 62,7% 37,3% 35,4 1,3% 8,3% 64,9% 7,9% 17,5% 0,0% 100% 1,38 24 Dordogne 10,5 58,9% 41,1% 12,4 1,5% 1,9% 63,3% 3,3% 28,1% 1,9% 100% 1,44 33 Gironde 16,5 57,2% 42,8% 25,4 0,8% 0,0% 70,5% 17,4% 10,4% 0,9% 100% 1,36 40 Landes 6,9 51,0% 49,0% 55,2 0,0% 2,2% 61,5% 17,9% 17,6% 0,7% 100% 1,37 47 Lot-et-Garonne 6,7 60,4% 39,6% 6,9 0,0% 48,8% 50,0% 1,2% 0,0% 0,0% 100% 1,49 64 Pyrénées Atlantiques 10,7 64,5% 35,5% 3,5 2,0% 0,0% 65,7% 1,0% 31,4% 0,0% 100% 1,42 Aquitaine 51,3 58,7% 41,3% 18,7 1,0% 4,9% 64,9% 9,5% 18,9% 0,8% 100% 1,41 3 Allier 10,2 49,0% 51,0% 34,9 6,2% 7,1% 0,0% 60,3% 26,4% 0,0% 100% 1,29 15 Cantal 2,9 48,3% 51,7% 42,9 2,4% 14,3% 73,4% 9,9% 0,0% 0,0% 100% 1,29 43 Loire (Haute) 3,8 55,1% 44,9% 20,3 1,3% 24,2% 60,1% 7,2% 6,4% 0,8% 100% 1,31 63 Puy de Dome 8,3 54,3% 45,7% 0,0 3,7% 6,2% 61,7% 14,8% 12,3% 1,2% 100% 1,38 Auvergne 25,2 51,6% 48,4% 21,3 4,2% 10,2% 37,0% 32,1% 16,0% 0,5% 100% 1,32 21 Côte d'or 9,9 60,7% 39,3% 17,2 1,0% 9,6% 57,2% 11,0% 11,7% 9,6% 100% 1,28 58 Nièvre 3,1 48,4% 51,6% 89,6 3,2% 3,2% 58,1% 12,9% 12,9% 9,7% 100% 1,27 71 Saône Loire 12,4 56,3% 43,7% 19,0 0,0% 7,7% 65,6% 15,0% 10,5% 1,2% 100% 1,37 89 Yonne 3,2 78,1% 21,9% 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,32 Bourgogne 28,5 59,4% 40,6% 21,8 0,7% 7,0% 65,5% 11,7% 10,0% 5,0% 100% 1,32 22 Côtes d'armor 12,8 57,0% 43,0% 16,2 1,3% 4,6% 68,0% 18,3% 7,8% 0,0% 100% 1,24 29 Finistère 14,8 62,0% 38,0% 43,0 1,6% 7,4% 70,1% 0,0% 20,2% 0,7% 100% 1,23 35 Ille et Vilaine 9,4 57,4% 42,6% 73,1 4,3% 0,0% 73,4% 22,3% 0,0% 0,0% 100% 1,24 56 Morbihan 5,3 64,2% 35,8% 36,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,35 Bretagne 42,3 59,8% 40,2% 40,9 1,9% 4,0% 73,6% 10,9% 9,4% 0,2% 100% 1,25 18 Cher 5,4 55,6% 44,4% 16,0 3,3% 0,0% 83,3% 0,0% 13,3% 0,0% 100% 1,23 28 Eure et Loir 12,3 48,7% 51,3% 53,5 1,2% 3,7% 58,5% 18,7% 17,9% 0,0% 100% 1,32 36 Indre 1,9 52,6% 47,4% 0,0 5,0% 5,0% 50,0% 35,0% 5,0% 0,0% 100% 1,28 37 Indre-et-Loire 11,5 48,0% 52,0% 208,2 2,2% 12,0% 52,3% 20,3% 13,2% 0,0% 100% 1,44 41 Loir et Cher 2,7 74,1% 25,9% 28,0 0,0% 0,0% 81,5% 0,0% 18,5% 0,0% 100% 1,17 45 Loiret 8,7 56,3% 43,7% 2,3 3,4% 0,0% 94,3% 2,3% 0,0% 0,0% 100% 1,43 Centre 42,5 52,7% 47,3% 70,6 2,3% 4,5% 68,6% 12,8% 11,8% 0,0% 100% 1,35 8 Ardennes 3,8 55,3% 44,7% 10,0 0,0% 2,6% 71,8% 0,0% 23,1% 2,6% 100% 1,44 10 Aube 5,8 67,2% 32,8% 0,0 17,2% 69,0% 10,3% 3,4% 0,0% 0,0% 100% 1,29 51 Marne 11,3 53,1% 46,9% 58,3 2,7% 1,3% 64,5% 1,3% 28,7% 1,4% 100% 1,32 52 Marne Haute 5,4 57,1% 42,9% 52,1 1,9% 16,7% 51,9% 14,8% 14,8% 0,0% 100% 1,21 Champagne-Ardennes 26,3 57,3% 42,7% 35,2 5,3% 19,5% 51,1% 4,4% 18,7% 1,0% 100% 1,31 2A Corse du Sud 0,9 55,6% 44,4% 182,0 0,0% 32,3% 62,4% 5,4% 0,0% 0,0% 100% 1,15 2B Corse Haute 0,8 62,5% 37,5% 0,0 0,0% 12,5% 62,5% 25,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 Corse 1,7 58,8% 41,2% 91,0 0,0% 23,1% 62,4% 14,5% 0,0% 0,0% 100% 1,19 1

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 25 Doubs 11,3 54,8% 45,2% 16,9 2,7% 0,0% 67,6% 1,4% 26,7% 1,6% 100% 1,30 39 Jura 5,7 73,7% 26,3% 24,8 3,5% 0,0% 80,7% 3,5% 12,3% 0,0% 100% 1,46 70 Saône Haute 10,3 56,3% 43,7% 27,9 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,25 90 Territ. de Belfort 6,0 48,3% 51,7% 8,3 0,0% 33,3% 35,0% 31,7% 0,0% 0,0% 100% 1,39 Franche-Comté 33,3 57,3% 42,7% 20,7 3,4% 8,2% 67,2% 7,8% 12,8% 0,6% 100% 1,33 75 Paris 9,8 56,9% 43,1% 1,1 12,4% 1,2% 64,3% 19,7% 2,4% 0,0% 100% 1,35 77 Seine Marne 24,0 56,3% 43,8% 84,7 4,2% 8,3% 64,6% 8,3% 14,6% 0,0% 100% 1,37 78 Yvelines 20,4 68,6% 31,4% 38,9 12,8% 6,4% 58,6% 11,8% 10,3% 0,0% 100% 1,39 91 Essonne 37,2 64,8% 35,2% 32,5 1,0% 5,3% 73,7% 9,7% 8,2% 2,2% 100% 1,39 92 Seine Hauts de 17,9 58,5% 41,5% 6,7 0,6% 9,8% 44,7% 2,2% 31,5% 11,2% 100% 1,34 93 Seine St Denis 21,0 54,8% 45,2% 18,6 3,0% 5,0% 74,2% 0,0% 16,1% 1,8% 100% 1,33 94 Val de Marne 18,2 47,8% 52,2% 38,8 1,6% 9,8% 57,0% 24,1% 6,8% 0,7% 100% 1,23 95 Val d'oise 14,8 44,6% 55,4% 19,6 6,8% 6,8% 56,1% 30,4% 0,0% 0,0% 100% 1,27 Ile de France 163,3 57,8% 42,2% 34,2 4,4% 6,7% 63,3% 11,9% 11,7% 2,0% 100% 1,34 11 Aude 8,8 45,0% 55,0% 52,4 2,3% 2,3% 57,4% 11,7% 26,3% 0,0% 100% 1,38 30 Gard 4,8 56,3% 43,8% 2,6 3,4% 1,2% 54,0% 30,1% 11,3% 0,0% 100% 1,21 34 Hérault 10,3 61,2% 38,8% 44,2 6,3% 7,5% 66,8% 16,1% 1,0% 2,3% 100% 1,28 48 Lozère 1,7 58,8% 41,2% 84,0 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 100% 1,00 66 Pyrénées Orient. 3,5 56,8% 43,2% 0,0 1,4% 9,1% 56,8% 2,8% 29,8% 0,0% 100% 1,51 Languedoc-Roussillon 29,1 54,8% 45,2% 36,2 3,6% 4,5% 59,5% 18,0% 13,6% 0,8% 100% 1,31 19 Corrèze 5,2 80,8% 19,2% 55,2 0,0% 0,0% 90,4% 0,0% 9,6% 0,0% 100% 1,62 23 Creuse 4,1 60,3% 39,7% 69,9 0,0% 4,1% 78,5% 2,4% 15,0% 0,0% 100% 1,22 87 Vienne (Haute) 9,8 57,5% 42,5% 59,5 4,1% 5,1% 61,5% 12,1% 17,1% 0,0% 100% 1,28 Limousin 19,2 64,4% 35,6% 60,1 2,1% 3,5% 73,0% 6,7% 14,6% 0,0% 100% 1,36 54 Meurthe-et-Moselle 8,4 52,2% 47,8% 0,0 4,8% 3,6% 59,5% 19,0% 13,1% 0,0% 100% 1,36 55 Meuse 7,6 43,4% 56,6% 0,0 0,0% 3,9% 46,1% 2,6% 47,4% 0,0% 100% 1,36 57 Moselle 22,4 50,9% 49,1% 9,2 2,3% 10,2% 54,6% 16,5% 15,8% 0,7% 100% 1,40 88 Vosges 11,7 56,4% 43,6% 25,8 3,4% 3,4% 63,2% 21,4% 8,5% 0,0% 100% 1,23 Lorraine 50,2 51,3% 48,7% 10,7 2,6% 6,6% 56,1% 16,0% 18,4% 0,3% 100% 1,35 9 Ariège 1,8 43,0% 57,0% 15,6 0,0% 8,9% 43,0% 32,4% 15,6% 0,0% 100% 1,46 12 Aveyron 6,1 45,9% 54,1% 45,7 1,7% 1,7% 70,0% 10,0% 16,7% 0,0% 100% 1,37 31 Garonne (Haute) 8,3 65,6% 34,4% 11,8 2,2% 7,2% 73,1% 13,1% 4,4% 0,0% 100% 1,49 32 Gers 2,7 40,7% 59,3% 98,2 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,37 46 Lot 1,1 47,4% 52,6% 35,2 0,0% 3,4% 46,2% 50,4% 0,0% 0,0% 100% 1,27 65 Pyrénées Hautes 3,4 58,8% 41,2% 0,0 1,5% 10,2% 68,8% 19,5% 0,0% 0,0% 100% 1,44 81 Tarn 5,1 58,8% 41,2% 0,0 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,24 82 Tarn et Garonne 3,9 51,3% 48,7% 26,0 2,4% 0,0% 69,0% 14,3% 14,3% 0,0% 100% 1,28 Midi-Pyrénées 32,4 54,4% 45,6% 21,7 1,3% 4,7% 64,7% 22,4% 6,9% 0,0% 100% 1,38 59 Nord 35,3 64,0% 36,0% 37,4 2,8% 8,8% 35,1% 45,3% 6,2% 1,7% 100% 1,39 62 Pas-de-Calais 37,1 55,4% 44,6% 106,7 4,7% 2,2% 71,1% 0,0% 22,0% 0,0% 100% 1,39 Nord-Pas de Calais 72,4 59,6% 40,4% 70,4 3,8% 5,4% 53,6% 22,1% 14,3% 0,8% 100% 1,39 2

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2012 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I 14 Calvados 14,0 55,7% 44,3% 9,9 1,8% 5,0% 59,3% 20,7% 13,2% 0,0% 100% 1,32 50 Manche 10,2 63,1% 36,9% 50,2 0,0% 7,3% 73,0% 3,4% 12,5% 3,7% 100% 1,50 61 Orne 7,5 54,8% 45,2% 6,7 0,9% 5,8% 57,5% 32,0% 1,1% 2,7% 100% 1,13 Basse-Normandie 31,6 57,9% 42,1% 23,2 1,0% 5,9% 63,3% 17,8% 10,1% 1,8% 100% 1,37 27 Eure 11,8 61,8% 38,2% 16,5 5,3% 1,1% 60,1% 29,2% 4,4% 0,0% 100% 1,37 76 Seine Maritime 26,6 54,9% 45,1% 8,6 2,4% 2,2% 63,2% 19,0% 13,2% 0,0% 100% 1,33 Haute-Normandie 38,4 57,0% 43,0% 11,3 3,3% 1,9% 62,3% 22,0% 10,5% 0,0% 100% 1,35 44 Loire Atlantique 6,3 61,4% 38,6% 59,5 1,3% 8,4% 66,3% 20,3% 3,8% 0,0% 100% 1,36 49 Maine-et-Loire 9,5 54,6% 45,4% 74,4 0,0% 3,2% 65,1% 5,3% 25,9% 0,5% 100% 1,33 53 Mayenne 6,4 54,3% 45,7% 9,5 3,1% 5,4% 55,2% 10,6% 25,7% 0,0% 100% 1,35 72 Sarthe 8,3 60,1% 39,9% 25,8 6,0% 1,2% 53,0% 30,1% 9,6% 0,0% 100% 1,46 85 Vendée 9,2 59,8% 40,2% 6,2 0,0% 11,0% 66,1% 19,4% 3,5% 0,0% 100% 1,37 Pays de Loire 39,8 58,0% 42,0% 35,3 2,0% 5,8% 61,4% 17,0% 13,8% 0,1% 100% 1,37 2 Aisne 8,3 60,2% 39,8% 58,1 0,0% 15,3% 60,1% 22,7% 1,9% 0,0% 100% 1,42 60 Oise 5,7 59,6% 40,4% 19,6 1,8% 0,0% 69,6% 16,1% 12,5% 0,0% 100% 1,40 80 Somme 17,5 63,5% 36,5% 90,5 4,1% 4,7% 70,4% 8,9% 8,9% 3,0% 100% 1,39 Picardie 31,5 61,9% 38,1% 69,8 2,6% 6,7% 67,5% 13,9% 7,7% 1,6% 100% 1,40 16 Charente 9,3 55,3% 44,7% 40,3 2,8% 11,5% 61,6% 17,5% 6,5% 0,0% 100% 1,30 17 Charente Maritime 9,7 50,7% 49,3% 74,4 1,3% 6,8% 61,3% 3,1% 16,0% 11,4% 100% 1,29 79 Sèvres Deux 11,4 59,8% 40,2% 15,6 1,2% 2,8% 69,3% 7,2% 19,5% 0,0% 100% 1,36 86 Vienne 11,5 59,4% 40,6% 17,6 0,4% 10,0% 73,2% 11,7% 3,5% 1,1% 100% 1,42 Poitou-Charentes 41,9 56,6% 43,4% 33,7 1,4% 7,6% 66,8% 9,8% 11,5% 3,0% 100% 1,35 4 Alpes de Hautes Provences 0,9 55,6% 44,4% 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,18 5 Alpes Hautes 0,4 56,8% 43,2% 28,0 0,0% 0,0% 88,6% 11,4% 0,0% 0,0% 100% 1,35 6 Alpes Maritimes 12,1 48,8% 51,2% 33,2 1,7% 13,2% 53,7% 31,4% 0,0% 0,0% 100% 1,35 13 Bouches du Rhônes 29,3 43,7% 56,3% 9,4 6,9% 55,2% 6,9% 13,8% 17,2% 0,0% 100% 1,32 83 Var 4,2 59,5% 40,5% 28,8 2,4% 0,0% 76,2% 0,0% 21,4% 0,0% 100% 1,56 84 Vaucluse 8,2 54,9% 45,1% 21,8 6,1% 0,0% 61,0% 30,5% 2,4% 0,0% 100% 1,43 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 55,2 48,0% 52,0% 18,6 5,1% 32,1% 32,8% 18,9% 11,1% 0,0% 100% 1,36 1 Ain 8,2 67,1% 32,9% 100,5 1,2% 7,4% 67,1% 22,5% 0,0% 1,8% 100% 1,43 7 Ardèche 2,0 56,4% 43,6% 15,5 0,0% 5,0% 70,0% 10,0% 15,0% 0,0% 100% 1,42 26 Drôme 10,7 49,7% 50,3% 47,8 10,1% 0,0% 38,0% 29,9% 16,8% 5,3% 100% 1,72 38 Isère 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 Loire 20,2 45,5% 54,5% 37,1 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,27 69 Rhône 16,5 59,3% 40,7% 4,7 1,8% 9,1% 89,1% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,40 73 Savoie 7,5 52,1% 47,9% 28,8 2,7% 66,8% 14,8% 3,2% 6,6% 6,0% 100% 28,02 74 Savoie Haute 6,1 61,5% 38,5% 7,4 3,3% 4,1% 61,6% 16,3% 11,4% 3,3% 100% 1,28 Rhône-Alpes : 71,1 54,2% 45,8% 35,0 3,4% 13,2% 60,7% 13,2% 6,7% 2,8% 100% 4,52 Guadeloupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Guyane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réunion 2,3 43,7% 56,3% 0,0 7,7% 23,1% 56,4% 12,8% 0,0% 0,0% 100% 1,12 France (métropole et DOM) 952,4 56,6% 43,4% 35,40 3,0% 8,3% 60,5% 14,6% 12,4% 1,1% 100% 1,56 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation 15,4 63,5% 36,5% 45,9 15,4 63,5% 36,5% 25,5 7,4 63,9% 36,1% 24,7 7,9 59,9% 40,1% 26,8 22,8 63,7% 36,3% 39,0 23,3 62,3% 37,7% 25,9 11,2 60,8% 39,2% 57,5 11,3 59,0% 41,0% 58,6 16,0 56,9% 43,1% 7,8 16,5 55,3% 44,7% 12,6 7,0 50,3% 49,7% 61,1 7,4 51,1% 48,9% 0,0 5,8 54,3% 45,7% 63,5 5,7 50,4% 49,6% 38,9 10,2 62,7% 37,3% 32,8 10,7 64,4% 35,6% 29,0 50,1 57,7% 42,3% 37,5 51,6 56,9% 43,1% 27,8 10,3 48,5% 51,5% 10,0 10,4 48,2% 51,8% 25,2 2,6 53,8% 46,2% 42,9 2,7 51,7% 48,3% 60,0 4,1 56,6% 43,4% 13,9 5,5 57,6% 42,4% 15,5 8,4 54,5% 45,5% 0,0 8,4 56,2% 43,8% 0,0 25,4 52,4% 47,6% 10,7 26,9 53,0% 47,0% 18,2 9,8 60,0% 40,0% 10,3 10,4 65,7% 34,3% 21,9 2,8 46,4% 53,6% 150,8 3,3 51,5% 48,5% 88,2 13,5 57,4% 42,6% 15,1 13,7 54,4% 45,6% 7,2 3,2 78,1% 21,9% 0,0 3,2 78,1% 21,9% 0,0 29,3 59,5% 40,5% 21,4 30,6 60,4% 39,6% 19,1 12,8 57,1% 42,9% 8,2 12,8 51,0% 49,0% 12,3 14,8 60,7% 39,3% 18,3 14,8 60,7% 39,3% 29,3 9,9 56,6% 43,4% 96,4 9,9 56,6% 43,4% 192,9 5,3 64,2% 35,8% 28,2 5,3 64,2% 35,8% 28,2 42,9 59,1% 40,9% 34,0 42,8 57,3% 42,7% 62,0 5,4 55,6% 44,4% 12,0 6,0 50,0% 50,0% 96,7 12,2 49,1% 50,9% 46,7 11,9 48,7% 51,3% 48,3 1,9 52,6% 47,4% 14,0 1,9 52,6% 47,4% 14,0 10,8 50,9% 49,1% 32,0 9,3 43,0% 57,0% 56,8 2,7 74,1% 25,9% 59,5 2,7 74,1% 25,9% 51,0 8,8 53,3% 46,7% 78,7 8,5 51,6% 48,4% 77,3 41,8 53,1% 46,9% 44,8 40,3 50,1% 49,9% 62,0 5,2 48,5% 51,5% 40,0 4,8 41,5% 58,5% 20,0 5,8 63,8% 36,2% 0,0 5,8 59,0% 41,0% 0,0 11,3 53,1% 46,9% 35,5 11,3 53,1% 46,9% 16,7 4,8 52,5% 47,5% 41,1 4,7 53,2% 46,8% 59,4 27,0 54,4% 45,6% 28,3 26,6 52,3% 47,7% 20,8 0,9 55,6% 44,4% 42,0 0,6 50,0% 50,0% 0,0 0,8 62,5% 37,5% 0,0 1,3 38,5% 61,5% 0,0 1,7 58,8% 41,2% 21,0 1,9 42,1% 57,9% 0,0 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation 11,7 55,8% 44,2% 61,1 11,7 55,8% 44,2% 46,2 5,7 73,7% 26,3% 47,6 5,7 73,7% 26,3% 47,6 10,6 57,5% 42,5% 46,2 10,6 57,5% 42,5% 12,6 5,0 48,4% 51,6% 10,0 4,6 43,5% 56,5% 12,0 32,9 58,3% 41,7% 47,0 32,6 57,8% 42,2% 32,0 9,9 56,7% 43,3% 107,1 9,2 55,7% 44,3% 15,5 24,0 56,3% 43,8% 14,8 24,0 56,3% 43,8% 37,0 19,7 65,0% 35,0% 42,7 21,2 62,9% 37,1% 43,6 39,8 65,7% 34,3% 43,2 39,2 63,5% 36,5% 16,1 18,9 58,7% 41,3% 6,3 21,3 62,1% 37,9% 25,3 21,0 54,8% 45,2% 25,3 21,3 54,0% 46,0% 9,7 19,2 49,5% 50,5% 103,9 19,4 48,9% 51,1% 84,2 14,6 45,2% 54,8% 52,7 14,6 45,2% 54,8% 241,7 167,1 57,9% 42,1% 43,1 170,2 57,4% 42,6% 45,1 11,1 51,5% 48,5% 0,0 11,1 51,5% 48,5% 0,0 5,3 50,9% 49,1% 5,2 6,3 58,7% 41,3% 20,0 10,2 62,1% 37,9% 12,6 10,7 63,9% 36,1% 4,1 2,0 50,0% 50,0% 54,0 2,0 50,0% 50,0% 0,0 3,5 56,8% 43,2% 0,0 3,2 62,1% 37,9% 16,0 32,1 55,3% 44,7% 8,3 33,3 57,8% 42,2% 7,0 5,5 76,2% 23,8% 28,8 5,5 76,2% 23,8% 69,3 3,7 54,4% 45,6% 72,4 3,7 54,4% 45,6% 3,5 10,0 56,3% 43,7% 38,7 10,0 56,3% 43,7% 39,4 19,2 61,7% 38,3% 40,9 19,2 61,7% 38,3% 44,0 8,3 53,3% 46,7% 34,1 8,5 55,3% 44,7% 63,8 7,3 39,7% 60,3% 17,2 7,3 39,7% 60,3% 0,0 25,1 49,0% 51,0% 8,1 24,9 47,5% 52,5% 12,7 13,5 51,9% 48,1% 71,4 13,1 53,4% 46,6% 71,4 54,1 49,1% 50,9% 30,1 53,8 49,1% 50,9% 36,0 1,8 43,3% 56,7% 389,6 1,8 44,4% 55,6% 375,0 7,0 48,7% 51,3% 204,7 7,0 48,7% 51,3% 205,9 8,4 64,2% 35,8% 16,5 10,9 59,8% 40,2% 16,5 2,7 40,7% 59,3% 0,0 2,7 40,7% 59,3% 0,0 1,2 47,8% 52,2% 36,4 1,2 47,8% 52,2% 14,5 3,5 57,1% 42,9% 40,0 3,6 56,0% 44,0% 35,0 5,1 58,8% 41,2% 40,0 5,1 58,8% 41,2% 40,0 3,4 49,6% 50,4% 26,3 3,7 51,1% 48,9% 26,3 33,0 54,2% 45,8% 75,5 36,0 53,6% 46,4% 70,3 36,0 66,4% 33,6% 25,6 37,9 68,0% 32,0% 33,1 38,9 57,4% 42,6% 39,6 36,1 54,1% 45,9% 8,7 74,9 61,7% 38,3% 32,4 74,0 61,2% 38,8% 22,6 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Moyennes Exercice 2013 Exercice 2014 total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation total d'etp % d'etp délégués % ETP autres s Indicateur de formation 16,5 53,9% 46,1% 48,7 18,0 62,7% 37,3% 16,3 10,6 63,4% 36,6% 30,7 10,6 63,4% 36,6% 34,3 8,1 58,3% 41,7% 28,7 8,3 59,3% 40,7% 76,5 35,1 57,8% 42,2% 38,1 36,8 62,1% 37,9% 34,5 11,8 60,2% 39,8% 20,2 11,8 60,3% 39,7% 41,4 26,1 51,6% 48,4% 16,9 24,6 52,6% 47,4% 8,9 37,9 54,3% 45,7% 18,1 36,4 55,1% 44,9% 20,4 6,7 60,0% 40,0% 65,5 6,6 59,3% 40,7% 64,1 9,5 54,6% 45,4% 25,8 9,8 53,3% 46,7% 15,6 6,4 54,3% 45,7% 2,9 6,7 52,0% 48,0% 8,6 7,6 56,5% 43,5% 30,0 6,6 55,3% 44,7% 35,3 8,7 56,4% 43,6% 0,0 8,1 56,5% 43,5% 40,7 38,9 56,2% 43,8% 24,4 37,7 55,1% 44,9% 32,5 8,5 58,5% 41,5% 123,8 8,5 58,5% 41,5% 60,0 6,1 62,3% 37,7% 373,4 6,4 64,4% 35,6% 217,4 17,4 63,8% 36,2% 0,0 17,6 63,6% 36,4% 0,0 32,0 62,1% 37,9% 102,4 32,6 62,5% 37,5% 59,0 8,9 53,9% 46,1% 30,0 8,9 52,5% 47,5% 12,0 9,5 51,4% 48,6% 12,5 8,5 57,7% 42,3% 11,4 12,7 60,6% 39,4% 36,1 12,8 60,7% 39,3% 71,8 12,1 57,9% 42,1% 21,4 12,0 57,5% 42,5% 8,7 43,2 56,4% 43,6% 25,9 42,2 57,5% 42,5% 30,2 1,6 62,5% 37,5% 180,0 1,0 63,2% 36,8% 300,0 0,5 53,2% 46,8% 0,0 0,6 61,4% 38,6% 17,1 11,9 47,9% 52,1% 4,2 8,5 53,0% 47,0% 8,0 28,9 40,2% 59,8% 47,0 28,3 41,1% 58,9% 47,0 4,2 58,9% 41,1% 175,5 3,5 51,4% 48,6% 0,0 8,2 54,9% 45,1% 31,1 8,2 54,9% 45,1% 31,1 55,2 46,2% 53,8% 51,7 50,0 46,7% 53,3% 38,8 8,2 67,5% 32,5% 90,9 8,2 67,1% 32,9% 90,9 1,6 57,5% 42,5% 19,6 1,6 59,4% 40,6% 16,3 10,1 46,4% 53,6% 12,8 9,5 41,4% 58,6% 32,9 0 0 0 0 0 0 0 0 20,5 44,3% 55,7% 60,8 20,5 44,3% 55,7% 60,8 16,8 60,9% 39,1% 6,3 18,1 62,2% 37,8% 0,0 8,1 50,7% 49,3% 28,9 8,8 51,2% 48,8% 28,8 5,8 60,3% 39,7% 43,4 5,6 57,2% 42,8% 33,0 70,9 53,5% 46,5% 38,5 72,2 53,1% 46,9% 37,3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4,2 60,2% 39,8% 0,0 5,2 47,9% 52,1% 72,0 971,8 56,2% 43,8% 38,32 976,1 56,1% 43,9% 36,88 6

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2012 2013 2014 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 67 Rhin (Bas) 15,2 62,5% 37,5% 2084,2% 1,3% 6,6% 65,8% 0% 0,26 0 1 68 Rhin (Haut) 7,6 63,2% 36,8% 6416,7% 1,3% 11,8% 63,2% 24% 0,00 0 1 Alsace 11,4 62,8% 37,2% 4250,4% 1,3% 9,2% 64,5% 12% 0,13 0 1 24 Dordogne 6,7 0,8% 1,0% 80,7% 1,7% 14,7% 1,0% 100% 1,29 31 32 33 Gironde 22,2 1,1% 0,0% 75,8% 11,5% 11,0% 0,6% 100% 1,42 8 12 40 Landes 55,2 0,0% 2,2% 61,5% 17,9% 17,6% 0,7% 100% 1,37 61 0 47 Lot-et-Garonne 3,6 0,0% 25,6% 61,9% 12,5% 0,0% 0,0% 100% 1,28 33 134 64 Pyrénées Atlantiques 3,5 2,0% 0,0% 66,5% 1,2% 30,2% 0,0% 100% 1,41 36 34 Aquitaine 7,2 0,6% 0,0% 65,3% 2,4% 12,3% 0,0% 100% 1,37 10 13 3 Allier 34,9 6,2% 7,1% 0,0% 60,3% 26,4% 0,0% 100% 1,29 10 25 15 Cantal 42,9 2,4% 14,3% 73,4% 9,9% 0,0% 0,0% 100% 1,29 43 60 43 Loire (Haute) 20,3 1,3% 24,2% 60,1% 7,2% 6,4% 0,8% 100% 1,31 14 16 63 Puy de Dome 0,0 2,2% 3,6% 60,3% 22,5% 7,2% 4,2% 100% 1,38 0 0 Auvergne 20,3 2,4% 7,2% 60,1% 11,6% 6,4% 0,0% 100% 1,31 10 16 21 Côte d'or 17,2 1,0% 9,6% 57,2% 11,0% 11,7% 9,6% 100% 1,28 10 22 58 Nièvre 89,6 3,2% 3,2% 58,1% 12,9% 12,9% 9,7% 100% 1,27 151 88 71 Saône Loire 14,8 0,0% 7,9% 64,8% 14,1% 12,2% 1,0% 100% 1,35 11 5 89 Yonne 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,32 0 0 Bourgogne 17,2 0,0% 7,2% 61,7% 11,0% 11,7% 2,0% 100% 1,30 10 11 22 Côtes d'armor 16,2 1,3% 4,6% 68,0% 18,3% 7,8% 0,0% 100% 1,24 8 12 29 Finistère 24,1 5,3% 4,1% 79,2% 0,0% 11,1% 0,4% 100% 1,19 37 69 35 Ille et Vilaine 73,1 4,3% 0,0% 73,4% 22,3% 0,0% 0,0% 100% 1,24 96 193 56 Morbihan 36,6 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,35 28 28 Bretagne 36,6 1,3% 0,0% 73,4% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 28 28 18 Cher 16,0 3,3% 0,0% 83,3% 0,0% 13,3% 0,0% 100% 1,23 12 97 28 Eure et Loir 53,5 1,2% 3,7% 58,5% 18,7% 17,9% 0,0% 100% 1,32 47 48 36 Indre 0,0 5,0% 5,0% 50,0% 35,0% 5,0% 0,0% 100% 1,28 14 14 37 Indre-et-Loire 208,2 2,2% 12,0% 52,3% 20,3% 13,2% 0,0% 100% 1,44 32 57 41 Loir et Cher 28,0 0,0% 0,0% 81,5% 0,0% 18,5% 0,0% 100% 1,17 60 51 45 Loiret 2,3 3,4% 0,0% 94,3% 2,3% 0,0% 0,0% 100% 1,43 79 77 Centre 22,0 2,8% 1,8% 70,0% 10,5% 13,3% 0,0% 100% 1,30 39 54 8 Ardennes 10,0 0,0% 2,6% 71,8% 0,0% 23,1% 2,6% 100% 1,44 40 20 10 Aube 0,0 17,2% 69,0% 10,3% 3,4% 0,0% 0,0% 100% 1,29 0 0 51 Marne 58,3 2,7% 1,3% 64,5% 1,3% 28,7% 1,4% 100% 1,32 36 17 52 Marne Haute 52,1 1,9% 16,7% 51,9% 14,8% 14,8% 0,0% 100% 1,21 41 59 Champagne-Ardennes 31,1 2,3% 9,6% 58,2% 2,4% 18,9% 0,7% 100% 1,30 38 18 2A Corse du Sud 182,0 0,0% 32,3% 62,4% 5,4% 0,0% 0,0% 100% 1,15 42 0 2B Corse Haute 0,0 0,0% 12,5% 62,5% 25,0% 0,0% 0,0% 100% 1,24 0 0 Corse 91,0 0,0% 22,4% 62,4% 15,2% 0,0% 0,0% 100% 1,19 21 0 1

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2012 2013 2014 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 25 Doubs 16,9 2,7% 0,0% 67,6% 1,4% 26,7% 1,6% 100% 1,30 61 46 39 Jura 24,8 3,5% 0,0% 80,7% 3,5% 12,3% 0,0% 100% 1,46 48 48 70 Saône Haute 27,9 8,2% 6,6% 85,2% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,25 46 13 90 Territ. de Belfort 8,3 0,0% 33,3% 35,0% 31,7% 0,0% 0,0% 100% 1,39 10 12 Franche-Comté 20,8 3,1% 3,3% 74,2% 2,5% 6,1% 0,0% 100% 1,35 47 29 75 Paris 1,1 12,4% 1,2% 64,3% 19,7% 2,4% 0,0% 100% 1,35 107 16 77 Seine Marne 84,7 4,2% 8,3% 64,6% 8,3% 14,6% 0,0% 100% 1,37 15 37 78 Yvelines 38,9 12,8% 6,4% 58,6% 11,8% 10,3% 0,0% 100% 1,39 43 44 91 Essonne 32,5 1,0% 5,3% 73,7% 9,7% 8,2% 2,2% 100% 1,39 43 16 92 Seine Hauts de 5,4 0,9% 9,7% 33,3% 1,7% 46,1% 8,3% 100% 1,33 5 18 93 Seine St Denis 18,6 3,0% 5,0% 74,2% 0,0% 16,1% 1,8% 100% 1,33 25 10 94 Val de Marne 38,8 1,6% 9,8% 57,0% 24,1% 6,8% 0,7% 100% 1,23 104 84 95 Val d'oise 19,6 6,8% 6,8% 56,1% 30,4% 0,0% 0,0% 100% 1,27 53 242 Ile de France 19,6 3,0% 6,8% 64,3% 9,7% 8,2% 0,0% 100% 1,35 43 36 11 Aude 52,4 2,3% 2,3% 57,4% 11,7% 26,3% 0,0% 100% 1,38 0 0 30 Gard 7,0 2,1% 0,8% 52,4% 18,6% 26,2% 0,0% 100% 1,13 14 29 34 Hérault 52,0 8,0% 4,7% 63,3% 13,5% 0,0% 1,7% 100% 1,30 0 3 48 Lozère 84,0 0,0% 0,0% 50,0% 50,0% 0,0% 0,0% 100% 1,00 54 0 66 Pyrénées Orient. 0,0 1,4% 9,1% 56,8% 2,8% 29,8% 0,0% 100% 1,51 0 16 Languedoc-Roussillon 33,0 3,2% 2,8% 57,1% 12,6% 3,8% 0,0% 100% 1,26 0 6 19 Corrèze 55,2 0,0% 0,0% 90,4% 0,0% 9,6% 0,0% 100% 1,62 29 69 23 Creuse 60,7 0,0% 2,9% 80,9% 1,7% 14,6% 0,0% 100% 1,18 64 7 87 Vienne (Haute) 45,4 2,5% 5,2% 61,9% 19,8% 10,6% 0,0% 100% 1,35 24 31 Limousin 55,2 0,0% 5,0% 75,4% 3,4% 13,7% 0,0% 100% 1,28 48 17 54 Meurthe-et-Moselle 0,0 4,8% 3,6% 59,5% 19,0% 13,1% 0,0% 100% 1,36 34 64 55 Meuse 0,0 0,0% 3,9% 46,1% 2,6% 47,4% 0,0% 100% 1,36 17 0 57 Moselle 9,2 2,3% 10,2% 54,6% 16,5% 15,8% 0,7% 100% 1,40 8 13 88 Vosges 25,8 3,4% 3,4% 63,2% 21,4% 8,5% 0,0% 100% 1,23 71 71 Lorraine 4,6 2,8% 3,8% 57,1% 17,8% 14,5% 0,0% 100% 1,36 26 38 9 Ariège 15,6 0,0% 8,9% 43,0% 32,4% 15,6% 0,0% 100% 1,46 390 375 12 Aveyron 45,7 1,7% 1,7% 70,0% 10,0% 16,7% 0,0% 100% 1,37 205 206 31 Garonne (Haute) 11,8 2,2% 7,2% 73,1% 13,1% 4,4% 0,0% 100% 1,49 16 17 32 Gers 98,2 0,0% 11,1% 48,1% 40,7% 0,0% 0,0% 100% 1,37 0 0 46 Lot 35,2 0,0% 2,7% 48,0% 49,2% 0,0% 0,0% 100% 1,27 36 14 65 Pyrénées Hautes 0,0 1,5% 10,2% 68,8% 19,5% 0,0% 0,0% 100% 1,44 40 35 81 Tarn 0,0 0,0% 0,0% 58,8% 41,2% 0,0% 0,0% 100% 1,24 40 40 82 Tarn et Garonne 26,0 2,4% 0,0% 69,0% 14,3% 14,3% 0,0% 100% 1,28 26 26 Midi-Pyrénées 15,6 0,0% 5,4% 58,8% 32,4% 0,0% 0,0% 100% 1,37 40 29 59 Nord 38,0 2,7% 9,0% 36,7% 44,0% 6,0% 1,6% 100% 1,39 27 33 62 Pas-de-Calais 172,8 3,5% 3,2% 79,0% 0,0% 14,3% 0,0% 100% 1,41 24 16 Nord-Pas de Calais 65,3 3,5% 4,9% 66,5% 9,9% 6,8% 0,0% 100% 1,40 27 19 2

Services Délégués aux prestations familiales Informations relatives au -Médianes Exercice 2012 2013 2014 Indicateur de formation Indicateur de qualification Indicateur de vieillesse technicité Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV NiveauV Niveau VI Niveaux I à VI J/I Indicateur de formation Indicateur de formation 14 Calvados 9,9 1,8% 5,0% 59,3% 20,7% 13,2% 0,0% 100% 1,32 49 16 50 Manche 50,2 0,0% 7,3% 73,0% 3,4% 12,5% 3,7% 100% 1,50 31 34 61 Orne 4,6 2,0% 3,8% 62,5% 23,9% 2,2% 5,6% 100% 1,11 19 111 Basse-Normandie 9,5 0,9% 6,1% 65,7% 14,6% 8,5% 1,9% 100% 1,27 34 36 27 Eure 9,6 3,1% 3,7% 60,8% 17,0% 15,4% 0,0% 100% 1,44 12 88 76 Seine Maritime 6,6 3,0% 1,9% 64,6% 19,0% 11,5% 0,0% 100% 1,30 13 7 Haute-Normandie 6,6 3,0% 1,9% 61,3% 19,0% 11,5% 0,0% 100% 1,37 13 18 44 Loire Atlantique 59,5 1,3% 8,4% 66,3% 20,3% 3,8% 0,0% 100% 1,36 66 64 49 Maine-et-Loire 74,4 0,0% 3,2% 65,1% 5,3% 25,9% 0,5% 100% 1,33 26 16 53 Mayenne 9,5 3,1% 5,4% 55,2% 10,6% 25,7% 0,0% 100% 1,35 3 9 72 Sarthe 25,8 6,0% 1,2% 53,0% 30,1% 9,6% 0,0% 100% 1,46 30 35 85 Vendée 3,3 0,0% 8,2% 79,9% 10,1% 1,8% 0,0% 100% 1,26 0 30 Pays de Loire 17,6 0,6% 5,2% 65,0% 15,4% 6,7% 0,0% 100% 1,35 14 26 2 Aisne 58,1 0,0% 15,3% 60,1% 22,7% 1,9% 0,0% 100% 1,42 124 60 60 Oise 19,6 1,8% 0,0% 69,6% 16,1% 12,5% 0,0% 100% 1,40 373 217 80 Somme 90,5 4,1% 4,7% 70,4% 8,9% 8,9% 3,0% 100% 1,39 0 0 Picardie 58,1 1,8% 4,7% 69,6% 16,1% 8,9% 0,0% 100% 1,40 124 60 16 Charente 40,3 2,8% 11,5% 61,6% 17,5% 6,5% 0,0% 100% 1,30 30 12 17 Charente Maritime 63,9 0,8% 7,5% 61,9% 1,9% 20,9% 7,0% 100% 1,20 12 7 79 Sèvres Deux 15,6 1,2% 2,8% 69,3% 7,2% 19,5% 0,0% 100% 1,36 36 72 86 Vienne 17,6 0,4% 10,0% 73,2% 11,7% 3,5% 1,1% 100% 1,42 21 9 Poitou-Charentes 40,3 1,2% 8,6% 62,9% 7,2% 13,3% 0,0% 100% 1,35 21 12 4 Alpes de Hautes Provences 0,0 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,18 180 300 5 Alpes Hautes 28,0 0,0% 0,0% 88,6% 11,4% 0,0% 0,0% 100% 1,35 0 17 6 Alpes Maritimes 18,1 0,9% 7,0% 67,8% 24,4% 0,0% 0,0% 100% 1,26 24 36 13 Bouches du Rhônes 9,4 6,9% 55,2% 6,9% 13,8% 17,2% 0,0% 100% 1,32 47 47 83 Var 28,8 2,4% 0,0% 76,2% 0,0% 21,4% 0,0% 100% 1,56 176 0 84 Vaucluse 21,8 6,1% 0,0% 61,0% 30,5% 2,4% 0,0% 100% 1,43 31 31 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 21,8 1,7% 0,0% 76,2% 13,8% 0,0% 0,0% 100% 1,35 47 31 1 Ain 100,5 1,2% 7,4% 67,1% 22,5% 0,0% 1,8% 100% 1,43 91 91 7 Ardèche 14,2 0,0% 4,5% 69,7% 11,1% 14,6% 0,0% 100% 1,42 21 18 26 Drôme 47,8 10,1% 0,0% 38,0% 29,9% 16,8% 5,3% 100% 1,72 13 33 38 Isère 42 Loire 37,1 0,0% 0,0% 100,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,27 61 61 69 Rhône 0,0 4,2% 5,8% 90,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100% 1,47 0 0 73 Savoie 28,8 2,7% 66,8% 14,8% 3,2% 6,6% 6,0% 100% 28,02 29 29 74 Savoie Haute 7,4 3,3% 4,1% 61,6% 16,3% 11,4% 3,3% 100% 1,28 43 33 Rhône-Alpes : 22,4 1,2% 4,1% 67,1% 3,2% 6,6% 0,0% 100% 1,43 26 31 Guadeloupe Martinique Guyane Réunion 0,0 7,5% 21,5% 57,3% 13,7% 0,0% 0,0% 100% 1,14 0 90 France (métropole et DOM) 20,2 1,7% 5,0% 63,3% 13,1% 5,2% 0,0% 100,0% 1,33 28,2 25,5 3

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres s points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 67 Rhin (Bas) 5 389 53 784 59 173 19,11 14,39 7,57 5,07 12,65 6 229 10 381 3 893 16,8 0,84 35,0 68 Rhin (Haut) 2 994 32 184 35 178 19,74 11,99 6,49 3,50 9,98 7 329 12 564 4 629 19,9 0,95 33,4 Alsace 8 383 85 968 94 351 19,34 13,50 7,17 4,49 11,65 6 598 11 100 4 138 17,8 0,87 34,4 24 Dordogne 4 441 34 362 38 803 19,42 16,64 8,94 5,58 14,52 6 253 8 970 3 684 15,9 0,88 41,3 33 Gironde 4 741 63 846 68 587 18,83 13,68 6,74 5,18 11,92 7 273 9 701 4 157 17,9 0,90 33,8 40 Landes 5 788 28 800 34 588 20,59 11,38 4,87 4,33 9,20 9 882 10 294 5 042 21,7 0,78 38,3 47 Lot-et-Garonne 2 146 20 286 22 432 19,17 21,03 9,93 6,15 16,08 5 539 8 465 3 348 14,4 0,91 37,6 64 Pyrénées Atlantiques 5 539 42 174 47 713 19,51 13,42 7,79 2,99 10,78 6 915 12 556 4 459 19,2 0,79 42,9 Aquitaine 22 655 189 468 212 123 19,40 14,57 7,41 4,72 12,13 7 051 10 003 4 136 17,8 0,86 38,3 3 Allier 2 944 34 362 37 306 18,96 15,59 6,34 6,88 13,23 7 461 7 174 3 657 15,8 0,88 33,5 15 Cantal 749 6 858 7 607 19,21 19,75 8,28 8,81 17,09 5 433 5 071 2 623 11,3 0,97 32,9 43 Loire (Haute) 4 441 12 438 16 879 21,64 13,13 5,82 5,17 10,99 8 154 9 988 4 489 19,3 1,04 28,5 63 Puy de Dome 2 894 28 764 31 658 19,03 16,23 7,27 6,28 13,55 7 020 8 331 3 810 16,4 0,96 34,6 Auvergne 11 028 82 422 93 450 19,44 15,70 6,72 6,52 13,25 7 200 7 666 3 713 16,0 0,94 32,9 21 Côte d'or 5 040 40 626 45 666 0 12,46 6,92 4,64 11,56 7 611 11 748 4 619 19,9 0,84 37,6 58 Nièvre 1 248 9 486 10 734 19,88 15,21 7,11 6,00 13,12 7 156 6 708 3 462 14,9 0,91 35,0 71 Saône Loire 8 433 42 210 50 643 19,91 16,79 7,72 5,31 13,03 7 287 9 378 4 101 17,7 1,45 24,7 89 Yonne 1 248 17 370 18 618 18,81 9,02 5,81 1,72 7,53 7 447 26 596 5 818 25,1 1,00 33,5 Bourgogne 15 968 109 692 125 660 30,84 13,93 7,10 4,59 11,69 7 414 10 845 4 403 19,0 1,11 30,1 22 Côtes d'armor 5 140 44 370 49 510 19,28 16,70 8,54 5,65 14,19 6 782 9 002 3 868 16,7 0,83 43,1 29 Finistère 8 483 52 452 60 935 19,76 17,43 7,50 5,18 12,69 6 623 10 823 4 109 17,7 1,01 38,5 35 Ille et Vilaine 9 880 32 616 42 496 20,95 15,81 8,16 5,72 13,87 7 870 10 624 4 521 19,5 0,93 41,2 56 Morbihan 3 643 20 070 23 713 19,76 17,88 8,61 4,71 13,33 6 974 12 480 4 474 19,3 0,91 55,9 Bretagne 27 146 149 508 176 654 19,89 16,90 8,10 5,38 13,48 6 982 10 373 4 173 18,0 0,92 42,4 18 Cher 3 443 19 062 22 505 19,33 11,96 4,72 3,54 8,26 7 502 9 377 4 168 17,9 2,00 11,0 28 Eure et Loir 4 641 39 474 44 115 19,30 14,77 6,50 5,86 12,36 7 352 6 980 3 581 15,4 0,84 35,3 36 Indre 1 397 5 760 7 157 19,88 21,43 5,89 6,18 12,07 7 157 7 952 3 767 16,2 1,30 31,1 37 Indre-et-Loire 3 792 36 972 40 764 19,14 17,70 7,74 7,41 15,15 7 412 6 840 3 557 15,3 0,67 53,5 41 Loir et Cher 2 046 11 898 13 944 19,86 9,39 7,12 1,07 8,19 6 972 19 920 5 164 22,2 0 0 45 Loiret 3 044 23 634 26 678 19,42 20,22 9,04 7,01 16,06 5 444 7 021 3 066 13,2 1,04 29,5 Centre 18 363 136 800 155 163 19,36 15,89 7,03 5,71 12,75 6 927 7 727 3 653 15,7 1,03 32,9 8 Ardennes 2 645 16 866 19 511 19,71 15,95 5,14 8,42 13,57 9 291 11 477 5 134 22,1 0,91 29,3 10 Aube 5 090 18 252 23 342 20,92 13,59 7,93 3,53 11,46 5 985 12 285 4 024 17,3 0,92 44,6 51 Marne 5 838 41 850 47 688 19,53 13,91 6,71 4,96 11,67 7 948 8 981 4 216 18,2 0,90 32,7 52 Marne Haute 948 12 942 13 890 18,82 24,22 13,72 7,59 21,31 4 495 5 987 2 567 11,1 0,77 52,1 Champagne-Ardennes 14 521 89 910 104 431 19,76 15,59 7,62 5,64 13,26 6 921 9 299 3 968 17,1 0,88 37,9 2A Corse du Sud 0 3 888 3 888 19,06 15,15 5,80 6,43 12,23 7 776 9 720 4 320 18,6 1,00 28,1 2B Corse Haute 299 2 808 3 107 17,26 18,21 7,66 6,26 13,92 6 215 10 358 3 884 16,7 0,90 32,8 Corse 299 6 696 6 995 18,22 16,51 6,63 6,35 12,98 6 995 9 993 4 115 17,7 0,95 30,3 1

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres s points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 25 Doubs 8 633 32 526 41 159 20,79 16,65 7,49 6,49 13,98 6 639 8 055 3 639 15,7 0,83 35,6 39 Jura 3 443 24 894 28 337 19,52 12,17 7,59 2,91 10,50 6 747 18 891 4 971 21,4 0,78 40,8 70 Saône Haute 6 687 31 392 38 079 20,34 14,08 6,98 5,02 12,00 6 565 8 462 3 697 15,9 0,96 28,2 90 Territ. de Belfort 2 395 12 636 15 031 20,45 21,99 9,19 10,26 19,44 5 183 4 849 2 505 10,8 0,65 55,2 Franche-Comté 21 158 101 448 122 606 20,30 15,47 7,56 5,67 13,23 6 419 8 628 3 681 15,9 0,84 35,9 75 Paris 6 038 38 214 44 252 19,72 14,95 6,49 5,85 12,34 7 902 10 449 4 499 19,4 0,89 35,8 77 Seine Marne 14 721 76 878 91 599 20,06 16,27 6,94 5,40 12,34 6 785 8 724 3 817 16,4 0,96 31,1 78 Yvelines 8 982 81 108 90 090 19,23 13,47 7,51 3,57 11,09 6 435 14 077 4 416 19,0 0,91 33,1 91 Essonne 14 721 126 018 140 739 19,29 19,23 9,43 4,76 14,19 5 840 10 743 3 783 16,3 0,92 34,3 92 Seine Hauts de 8 832 58 914 67 746 19,84 16,83 7,73 6,32 14,04 6 467 9 128 3 785 16,3 1,00 28,3 93 Seine St Denis 8 832 60 966 69 798 19,32 18,89 8,72 6,58 15,29 6 069 7 347 3 324 14,3 1,84 17,1 94 Val de Marne 3 094 46 404 49 498 18,75 23,79 8,11 9,70 17,82 5 689 5 210 2 720 11,7 0,92 28,7 95 Val d'oise 8 633 38 358 46 991 20,08 21,96 6,64 8,34 14,98 7 120 5 731 3 175 13,7 0,81 31,4 Ile de France 73 852 526 860 600 712 19,50 17,88 7,95 5,83 13,78 6 358 8 724 3 678 15,8 1,03 28,8 11 Aude 3 343 25 686 29 029 18,54 21,36 9,19 7,60 16,79 7 349 6 013 3 307 14,2 0,72 58,2 30 Gard 2 695 19 116 21 811 19,54 12,33 5,17 4,06 9,23 8 078 10 386 4 544 19,6 0,98 26,6 34 Hérault 8 134 35 082 43 216 20,52 14,36 7,27 4,38 11,65 6 827 10 782 4 180 18,0 1,67 20,3 48 Lozère 2 545 5 670 8 215 22,45 10,27 4,82 3,32 8,15 8 215 11 736 4 832 20,8 1,00 28,3 66 Pyrénées Orient. 1 896 11 520 13 416 19,79 16,09 8,55 5,21 13,77 6 708 8 826 3 811 16,4 0,97 36,8 Languedoc-Roussillon 18 613 97 074 115 687 19,84 15,64 7,33 5,15 12,48 7 239 8 793 3 971 17,1 1,17 29,4 19 Corrèze 1 547 29 142 30 689 18,60 12,86 9,31 1,82 11,13 7 307 30 689 5 902 25,4 0,95 44,4 23 Creuse 1 796 8 424 10 220 20,04 18,00 8,42 7,31 15,73 4 105 6 232 2 475 10,7 0,93 23,1 87 Vienne (Haute) 3 194 23 688 26 882 18,82 24,40 12,89 7,23 20,12 4 758 6 446 2 737 11,8 0,88 43,7 Limousin 6 537 61 254 67 791 18,89 18,21 10,59 4,79 15,39 5 494 9 955 3 540 15,2 0,91 39,7 54 Meurthe-et-Moselle 7 086 30 492 37 578 20,47 13,88 5,98 5,13 11,12 8 540 9 325 4 458 19,2 0,95 34,7 55 Meuse 1 397 24 876 26 273 18,63 17,50 6,39 7,88 14,27 7 962 6 110 3 457 14,9 0,98 32,6 57 Moselle 11 677 82 296 93 973 19,55 15,45 6,49 6,60 13,09 8 229 8 527 4 188 18,0 0,91 37,5 88 Vosges 4 591 38 304 42 895 19,32 16,39 6,10 6,76 12,86 6 499 8 411 3 666 15,8 0,88 33,9 Lorraine 24 750 175 968 200 718 19,54 15,62 6,30 6,53 12,83 7 804 8 209 4 001 17,2 0,92 35,5 9 Ariège 250 5 310 5 560 18,53 23,54 7,91 9,46 17,37 7 220 5 450 3 106 13,4 0,83 43,0 12 Aveyron 1 397 14 616 16 013 19,18 22,98 10,30 8,45 18,75 5 719 4 852 2 625 11,3 0,97 38,4 31 Garonne (Haute) 5 489 32 148 37 637 19,85 18,56 7,54 4,58 12,12 6 947 13 262 4 559 19,6 0,92 35,5 32 Gers 1 597 6 876 8 473 20,47 19,48 7,32 8,58 15,90 7 703 5 296 3 138 13,5 0,80 43,6 46 Lot 1 048 1 890 2 938 14,84 19,40 7,08 9,30 16,37 5 441 4 897 2 577 11,1 1,39 18,2 65 Pyrénées Hautes 2 445 13 266 15 711 19,99 13,81 6,69 4,93 11,62 7 856 11 222 4 621 19,9 0,88 37,0 81 Tarn 1 796 17 064 18 860 19,17 14,69 8,98 3,30 12,28 6 287 8 981 3 698 15,9 0,92 57,5 82 Tarn et Garonne 2 146 9 702 11 848 19,75 20,25 8,97 6,92 15,89 5 924 6 236 3 038 13,1 1,14 29,6 Midi-Pyrénées 16 168 100 872 117 040 19,46 18,40 8,17 5,83 13,99 6 639 7 931 3 614 15,6 0,95 37,9 59 Nord 38 074 128 718 166 792 20,40 6,63 7,43 3,71 11,13 7 380 13 113 4 722 20,3 0,85 40,4 62 Pas-de-Calais 21 557 98 064 119 621 20,34 21,30 10,75 6,45 17,20 5 821 7 223 3 223 13,9 0,87 44,6 Nord-Pas de Calais 59 631 226 782 286 413 20,38 12,76 8,81 4,85 13,67 6 638 9 782 3 954 17,0 0,86 42,4 2

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2012 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point délégués autres s points par ETP mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 14 Calvados 9 980 56 016 65 996 19,89 13,64 5,98 5,63 11,61 8 461 10 645 4 714 20,3 0,88 35,9 50 Manche 6 986 38 412 45 398 19,81 14,02 7,85 3,78 11,63 7 093 12 106 4 473 19,3 0,84 41,2 61 Orne 5 589 30 600 36 189 19,91 11,43 5,30 5,09 10,38 8 827 10 716 4 840 20,8 1,01 67,7 Basse-Normandie 22 555 125 028 147 583 19,87 13,21 6,39 4,93 11,31 8 065 11 074 4 666 20,1 0,88 41,9 27 Eure 6 737 43 254 49 991 19,70 15,48 6,50 4,14 10,64 6 848 11 060 4 229 18,2 1,02 29,0 76 Seine Maritime 9 980 82 692 92 672 19,40 18,29 7,85 7,18 15,03 6 347 7 711 3 482 15,0 0,90 34,4 Haute-Normandie 16 717 125 946 142 663 19,51 17,31 7,38 6,11 13,49 6 514 8 626 3 711 16,0 0,94 32,5 44 Loire Atlantique 6 238 25 182 31 420 20,62 12,17 6,57 3,48 10,05 8 098 12 877 4 971 21,4 0,98 34,0 49 Maine-et-Loire 5 539 36 018 41 557 19,68 12,88 5,97 5,12 11,09 7 992 9 620 4 365 18,8 0,90 36,3 53 Mayenne 4 341 25 326 29 667 19,86 11,31 6,04 4,16 10,20 8 501 10 091 4 614 19,9 0,89 36,0 72 Sarthe 4 042 24 246 28 288 19,81 19,40 8,50 5,20 13,70 5 703 8 598 3 429 14,8 0,95 31,8 85 Vendée 2 844 23 922 26 766 19,92 20,71 9,75 6,88 16,63 4 840 7 215 2 897 12,5 0,95 31,0 Pays de Loire 23 004 134 694 157 698 19,96 14,94 7,20 4,93 12,12 6 839 9 443 3 966 17,1 0,93 33,5 2 Aisne 5 838 25 434 31 272 20,36 16,45 8,01 6,24 14,25 6 254 9 448 3 763 16,2 0,95 34,0 60 Oise 3 094 22 644 25 738 19,50 16,04 8,54 4,71 13,25 7 570 11 190 4 515 19,4 0,98 41,7 80 Somme 7 834 62 946 70 780 19,34 14,31 7,49 4,08 11,56 6 359 11 059 4 038 17,4 0,97 32,2 Picardie 16 766 111 024 127 790 19,61 15,18 7,83 4,73 12,56 6 543 10 640 4 052 17,4 0,96 34,4 16 Charente 3 792 29 520 33 312 19,35 15,64 7,97 5,58 13,55 6 511 8 046 3 599 15,5 1,33 23,4 17 Charente Maritime 3 792 26 172 29 964 19,58 16,10 8,25 8,19 16,44 6 115 6 282 3 099 13,3 0,96 32,6 79 Sèvres Deux 4 092 43 236 47 328 19,05 14,53 7,56 4,34 11,91 6 919 10 289 4 137 17,8 0,92 39,3 86 Vienne 6 786 36 648 43 434 19,57 16,55 8,84 5,16 14,00 6 338 9 269 3 764 16,2 0,99 35,0 Poitou-Charentes 18 463 135 576 154 039 19,36 15,65 8,14 5,59 13,73 6 497 8 466 3 676 15,8 1,04 32,2 4 Alpes de Hautes Provences 349-18 331 55,22 31,75 10,61 8,85 19,46 663 828 368 1,6 1,00 4,4 5 Alpes Hautes 150 1 350 1 500 19,23 17,60 7,96 5,37 13,33 5 999 7 893 3 408 14,7 0,89 33,3 6 Alpes Maritimes 749 32 238 32 987 18,20 22,98 10,79 8,48 19,27 5 591 5 320 2 726 11,7 0,89 42,2 13 Bouches du Rhônes 8 483 79 020 87 503 19,39 21,95 8,01 9,65 17,66 6 836 5 300 2 985 12,9 0,86 40,2 83 Var 3 293 11 232 14 525 21,05 16,50 8,80 6,12 14,93 5 810 8 544 3 458 14,9 0,76 42,9 84 Vaucluse 5 439 21 474 26 913 20,58 18,08 8,20 6,62 14,82 5 981 7 274 3 282 14,1 0,97 33,0 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 18 463 145 296 163 759 19,48 21,02 8,68 8,56 17,24 6 191 5 706 2 969 12,8 0,88 38,7 1 Ain 6 437 28 134 34 571 20,43 16,08 8,21 4,12 12,32 6 320 12 900 4 242 18,3 0,95 35,3 7 Ardèche 898 6 372 7 270 21,64 16,72 8,40 4,72 13,12 6 609 8 553 3 728 16,1 0,91 37,1 26 Drôme 4 691 22 716 27 407 20,21 22,72 10,23 8,92 19,14 5 142 5 075 2 554 11,0 0,85 42,1 38 Isère 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 Loire 9 082 51 696 60 778 19,94 19,67 7,43 8,06 15,49 6 606 5 525 3 009 13,0 0,86 34,8 69 Rhône 10 379 58 248 68 627 19,79 14,24 6,79 5,44 12,23 7 039 10 243 4 172 18,0 1,24 24,2 73 Savoie 5 888 21 744 27 632 20,93 18,44 9,01 6,98 15,99 7 049 7 676 3 674 15,8 0,85 37,2 74 Savoie Haute 3 443 20 142 23 585 19,85 13,83 7,07 4,25 11,32 6 254 9 998 3 847 16,6 0,87 31,5 Rhône-Alpes : 40 818 209 052 249 870 20,14 17,24 7,84 6,31 14,15 6 483 7 667 3 513 15,1 0,97 32,4 Guadeloupe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Martinique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Guyane 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réunion 1 597 2 016 3 613 25,09 43,35 10,14 24,30 34,44 3 613 2 807 1 580 6,8 1,00 11,4 France (métropole et DOM) 497 453 3 129 354 3 626 807 19,93 16,11 7,70 5,65 13,36 6 729 8 773 3 808 16,40 0,96 0,00 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres s 3 792 52 848 56 640 18,8 15,9 9,3 4,6 13,8 5 780 10 060 3 671 15,8 2 994 32 184 35 178 19,4 12,2 6,5 3,4 9,9 7 485 13 275 4 786 20,6 6 786 85 032 91 818 19,0 14,5 8,2 4,1 12,3 6 332 11 089 4 031 17,4 4 291 33 228 37 519 19,9 17,8 9,6 5,7 15,3 5 534 8 586 3 365 14,5 6 188 61 812 68 000 19,1 13,8 6,8 5,1 11,9 7 464 9 855 4 247 18,3 5 988 30 240 36 228 20,8 11,1 4,8 4,1 8,9 10 351 10 471 5 205 22,4 2 295 18 612 20 907 19,4 20,0 8,8 6,6 15,4 6 637 7 890 3 605 15,5 5 090 44 496 49 586 19,1 13,2 7,2 3,5 10,7 7 748 13 015 4 857 20,9 23 852 188 388 212 240 19,5 14,5 7,3 4,8 12,0 7 334 10 016 4 234 18,2 2 046 35 118 37 164 18,7 16,1 6,5 6,7 13,2 7 433 7 012 3 608 15,5 1 796 7 236 9 032 20,6 15,8 7,0 6,7 13,7 6 452 7 527 3 474 15,0 4 391 15 804 20 195 20,9 11,6 5,3 4,3 9,6 8 792 11 472 4 977 21,4 3 792 28 872 32 664 19,5 16,5 7,3 6,1 13,4 7 101 8 506 3 870 16,7 12 026 87 030 99 056 19,5 15,3 6,6 6,0 12,6 7 449 8 186 3 900 16,8 5 938 39 114 45 052 0 11,9 6,3 3,8 10,1 7 701 11 552 4 621 19,9 2 794 9 468 12 262 22,3 13,4 5,5 5,9 11,3 9 433 8 175 4 379 18,9 7 435 45 378 52 813 19,9 16,3 7,6 5,3 12,9 6 815 9 185 3 912 16,8 3 144 14 958 18 102 20,2 9,3 5,9 1,9 7,8 7 241 25 860 5 657 24,4 19 311 108 918 128 229 31,3 13,5 6,7 4,4 11,1 7 370 10 821 4 384 18,9 6 287 42 120 48 407 19,6 17,5 8,5 6,4 15,0 6 604 8 801 3 773 16,2 8 583 54 252 62 835 20,4 16,0 8,1 5,5 13,5 6 982 10 778 4 237 18,2 7 834 32 814 40 648 21,2 17,3 8,7 6,6 15,2 7 259 9 453 4 106 17,7 3 493 20 880 24 373 19,5 16,9 8,5 3,9 12,4 7 169 12 828 4 599 19,8 26 198 150 066 176 264 20,2 16,9 8,4 5,8 14,2 6 959 10 055 4 113 17,7 1 796 19 008 20 804 18,8 11,7 6,2 4,5 10,7 6 935 8 669 3 853 16,6 4 192 38 448 42 640 19,2 15,6 6,8 6,3 13,1 7 107 6 855 3 489 15,0 1 297 6 444 7 741 19,5 19,8 8,2 7,7 15,8 7 741 8 602 4 074 17,5 1 896 32 580 34 476 18,7 20,1 8,9 8,1 17,0 6 268 6 505 3 192 13,7 2 246 12 366 14 612 20,0 9,2 6,0 2,2 8,2 7 306 20 874 5 412 23,3 2 994 23 652 26 646 19,4 19,9 8,5 7,5 16,0 5 669 6 467 3 021 13,0 14 421 132 498 146 919 19,1 16,5 7,5 6,3 13,9 6 618 7 481 3 511 15,1 1 896 15 948 17 844 19,3 18,7 6,7 8,9 15,5 7 138 6 734 3 465 14,9 3 743 16 038 19 781 20,5 16,1 9,7 4,4 14,1 5 346 9 419 3 410 14,7 7 086 39 564 46 650 19,9 14,8 7,1 5,6 12,7 7 775 8 802 4 128 17,8 2 345 10 386 12 731 20,4 25,4 12,6 8,1 20,7 5 085 5 628 2 671 11,5 15 070 81 936 97 006 20,0 17,2 8,3 6,3 14,5 6 597 7 879 3 591 15,5 0 2 268 2 268 17,2 24,4 9,8 7,5 17,2 4 536 5 670 2 520 10,9 150 2 862 3 012 17,9 15,4 8,3 4,9 13,2 6 023 10 039 3 765 16,2 150 5 130 5 280 17,6 19,2 8,9 6,0 14,9 5 280 7 542 3 106 13,4 mesure moyenne par ETP 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres s 7 036 36 666 43 702 20,1 15,9 7,3 5,9 13,3 6 723 8 486 3 751 16,2 4 741 26 478 31 219 17,3 11,2 7,1 2,7 9,8 7 433 20 812 5 477 23,6 3 992 32 364 36 356 20,1 15,3 7,4 5,5 12,9 5 960 8 079 3 430 14,8 2 395 13 176 15 571 20,0 18,8 8,4 7,9 16,3 6 488 6 083 3 139 13,5 18 164 108 684 126 848 19,3 14,9 7,4 5,3 12,7 6 607 9 252 3 854 16,6 6 886 39 096 45 982 19,9 14,2 6,5 5,6 12,1 8 211 10 734 4 652 20,0 13 922 77 706 91 628 19,9 16,4 7,1 5,5 12,7 6 787 8 726 3 818 16,4 8 084 80 244 88 328 19,1 14,1 7,5 4,1 11,6 6 901 12 801 4 484 19,3 15 070 122 976 138 046 19,4 19,4 9,9 4,7 14,6 5 281 10 098 3 468 14,9 9 980 60 876 70 856 20,0 16,3 7,7 5,8 13,5 6 380 9 054 3 743 16,1 8 882 58 248 67 130 19,2 19,3 8,5 7,3 15,8 5 837 7 066 3 197 13,8 4 491 44 604 49 095 19,1 24,4 9,1 9,8 18,9 5 168 5 056 2 556 11,0 8 832 37 638 46 470 20,5 20,0 6,8 8,7 15,5 7 041 5 809 3 183 13,7 76 147 521 388 597 535 19,6 17,8 8,1 6,0 14,1 6 176 8 489 3 575 15,4 1 946 23 274 25 220 18,0 23,9 11,2 9,7 20,9 4 417 4 696 2 276 9,8 5 589 19 908 25 497 20,9 11,2 4,4 4,2 8,6 9 443 9 806 4 811 20,7 7 834 35 838 43 672 20,4 15,0 7,6 4,3 11,9 6 878 11 285 4 273 18,4 1 198 6 912 8 110 19,9 11,6 4,6 4,5 9,1 8 110 8 110 4 055 17,5 1 996 10 188 12 184 20,1 18,1 9,5 5,9 15,4 6 092 8 016 3 461 14,9 18 563 96 120 114 683 19,8 16,2 7,7 5,7 13,3 6 457 7 986 3 570 15,4 2 794 28 152 30 946 19,1 12,0 7,9 2,2 10,1 7 368 23 623 5 616 24,2 1 747 8 766 10 513 20,4 15,7 7,4 6,1 13,5 5 283 6 295 2 872 12,4 1 796 22 140 23 936 19,2 25,8 11,4 9,6 21,0 4 252 5 477 2 394 10,3 6 337 59 058 65 395 19,3 17,7 9,1 5,5 14,6 5 533 8 897 3 411 14,7 5 489 31 500 36 989 19,9 13,5 5,8 4,8 10,6 8 407 9 608 4 484 19,3 1 996 23 256 25 252 19,0 17,9 6,2 8,1 14,2 8 708 5 739 3 459 14,9 12 275 84 132 96 407 19,6 16,0 6,7 7,1 13,8 7 857 7 538 3 847 16,6 6 986 37 872 44 858 19,7 14,7 6,5 5,6 12,1 6 408 6 901 3 323 14,3 26 746 176 760 203 506 19,6 15,5 6,4 6,5 12,9 7 659 7 389 3 761 16,2 250 5 094 5 344 18,6 26,1 10,2 10,0 20,2 6 940 5 291 3 002 12,9 549 13 842 14 391 18,4 28,6 13,5 10,0 23,5 4 208 3 997 2 050 8,8 5 090 32 508 37 598 19,7 18,9 8,4 4,1 12,5 6 963 12 495 4 471 19,3 499 7 272 7 771 18,5 21,6 8,2 9,8 18,0 7 065 4 857 2 878 12,4 399 2 340 2 739 19,0 20,0 7,7 9,3 17,0 4 980 4 565 2 382 10,3 2 096 12 312 14 408 19,8 17,1 8,4 5,5 13,9 7 204 9 605 4 117 17,7 2 096 16 416 18 512 19,3 15,4 9,0 3,4 12,4 6 171 8 815 3 630 15,6 2 096 11 232 13 328 20,2 17,2 8,3 6,7 15,0 7 962 7 840 3 950 17,0 13 074 101 016 114 090 19,4 19,7 9,2 6,0 15,2 6 369 7 546 3 454 14,9 41 118 138 312 179 430 20,9 6,3 6,9 3,5 10,3 7 508 14 804 4 981 21,5 25 100 98 838 123 938 20,7 19,9 9,8 6,1 15,9 5 558 7 484 3 189 13,7 66 217 237 150 303 367 20,8 11,8 8,1 4,5 12,6 6 566 10 578 4 051 17,4 mesure moyenne par ETP 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2013 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point N ombre de délégués autres s 7 934 59 454 67 388 19,5 14,3 6,5 5,4 11,9 7 572 8 855 4 082 17,6 6 791 40 115 46 906 19,8 14,1 8,0 3,8 11,7 7 001 12 121 4 438 19,1 6 537 32 310 38 847 20,8 12,5 6,2 4,6 10,7 8 265 11 538 4 816 20,7 21 262 131 879 153 141 19,9 13,8 6,9 4,7 11,6 7 544 10 315 4 357 18,8 5 240 44 334 49 574 19,3 16,6 7,5 4,6 12,0 6 982 10 548 4 201 18,1 11 228 80 946 92 174 19,7 17,0 7,1 6,8 13,9 6 853 7 315 3 538 15,2 16 467 125 280 141 747 19,5 16,9 7,2 6,0 13,2 6 898 8 193 3 745 16,1 5 090 26 352 31 442 20,1 14,2 6,7 4,3 11,0 7 860 11 776 4 714 20,3 7 335 34 290 41 625 20,3 12,8 6,1 5,1 11,2 8 005 9 635 4 372 18,8 4 441 25 722 30 163 19,9 11,7 6,0 4,4 10,4 8 643 10 260 4 691 20,2 2 994 24 516 27 510 19,3 19,7 8,5 5,5 14,0 6 443 8 362 3 639 15,7 3 593 22 464 26 057 20,0 21,4 10,7 7,2 17,9 5 285 6 839 2 981 12,8 23 453 133 344 156 797 19,9 15,5 7,4 5,2 12,6 7 163 9 207 4 029 17,4 5 838 22 086 27 924 20,8 18,5 9,2 6,4 15,5 5 585 7 888 3 270 14,1 4 242 22 122 26 364 20,1 15,7 8,4 4,4 12,8 6 938 11 462 4 322 18,6 6 886 59 940 66 826 19,3 18,1 8,6 4,6 13,2 6 020 10 607 3 841 16,5 16 966 104 148 121 114 19,8 17,7 8,7 5,0 13,7 6 086 9 976 3 780 16,3 2 345 29 502 31 847 18,8 15,6 7,6 6,2 13,8 6 635 7 768 3 578 15,4 3 593 24 516 28 109 19,6 16,4 8,9 7,9 16,8 5 736 6 058 2 946 12,7 3 892 44 064 47 956 19,0 15,8 7,6 5,1 12,7 6 228 9 572 3 773 16,2 4 641 37 746 42 387 19,6 17,2 9,2 5,5 14,7 6 055 8 325 3 505 15,1 14 471 135 828 150 299 19,2 16,2 8,3 6,0 14,2 6 160 7 977 3 476 15,0 3 593 2 592 6 185 28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 10 308 3 866 16,6 549 1 422 1 971 21,9 14,7 6,2 5,3 11,4 7 884 8 959 4 193 18,1 1 347 31 050 32 397 18,5 21,7 9,2 8,5 17,8 5 684 5 225 2 722 11,7 11 477 72 540 84 017 19,6 22,8 7,9 10,4 18,2 7 243 4 871 2 912 12,5 1 796 11 124 12 920 19,8 19,9 10,6 6,9 17,5 5 274 7 556 3 106 13,4 2 894 21 204 24 098 19,5 20,9 9,6 8,5 18,2 5 355 6 513 2 939 12,7 21 657 139 932 161 589 19,6 21,9 8,6 9,3 17,9 6 337 5 444 2 928 12,6 4 940 27 486 32 426 19,9 17,3 8,7 4,6 13,3 5 896 12 236 3 979 17,1 1 447 4 770 6 217 22,0 16,2 8,1 4,9 13,0 6 758 9 143 3 886 16,7 3 044 22 878 25 922 19,5 23,9 10,7 9,8 20,5 5 550 4 802 2 574 11,1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 232 53 478 62 710 19,9 20,6 7,6 8,5 16,1 6 929 5 501 3 066 13,2 7 535 61 002 68 537 19,5 15,1 7,3 5,5 12,8 6 719 10 464 4 092 17,6 2 794 23 184 25 978 19,3 17,7 7,9 7,2 15,1 6 305 6 495 3 199 13,8 3 543 19 674 23 217 19,9 14,2 7,1 4,4 11,5 6 633 10 094 4 003 17,2 32 535 212 472 245 007 19,7 17,9 8,0 6,6 14,6 6 454 7 429 3 454 14,9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 844 4 698 7 542 22,4 32,3 14,0 13,0 27,0 3 017 4 571 1 817 7,8 mesure moyenne par ETP 492 717 3 126 755 3 619 473 19,97 16,31 7,82 5,77 13,58 6 622 8 512 3 725 16,04 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2014 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres s points par ETP 4 790 52 272 57 062 19,0 15,6 8,8 4,8 13,6 5 823 10 135 3 698 15,9 2 545 32 670 35 215 19,3 12,8 6,6 4,0 10,6 7 493 11 179 4 486 19,3 7 335 84 942 92 277 19,1 14,5 8,0 4,5 12,4 6 364 10 510 3 964 17,1 5 190 34 416 39 606 19,6 17,0 8,8 5,9 14,8 5 956 8 573 3 514 15,1 5 689 64 260 69 949 19,1 14,0 6,6 5,4 12,0 7 678 9 491 4 244 18,3 5 988 30 240 36 228 20,8 11,9 5,2 4,8 10,0 9 534 9 980 4 876 21,0 2 844 18 414 21 258 19,7 19,1 7,5 6,8 14,3 7 459 7 565 3 756 16,2 5 589 46 152 51 741 19,1 13,0 7,2 3,3 10,5 7 499 13 580 4 831 20,8 25 299 193 482 218 781 19,5 14,5 7,0 5,1 12,1 7 464 9 837 4 244 18,3 1 896 35 280 37 176 18,6 16,6 6,8 6,8 13,6 7 435 6 923 3 585 15,4 1 497 8 100 9 597 20,0 15,8 7,2 6,3 13,5 6 855 7 326 3 541 15,3 3 293 17 820 21 113 20,0 14,0 6,5 5,5 12,0 6 681 9 062 3 846 16,6 3 593 29 808 33 401 19,4 16,0 7,5 5,4 12,8 7 107 9 126 3 995 17,2 10 279 91 008 101 287 19,3 15,8 7,0 6,0 13,0 7 103 7 994 3 761 16,2 6 337 39 402 45 739 0 13,0 7,5 3,6 11,1 6 677 12 776 4 385 18,9 2 695 11 232 13 927 20,5 14,1 6,5 5,5 12,0 8 192 8 704 4 220 18,2 6 737 46 386 53 123 19,5 16,7 7,5 5,7 13,3 7 131 8 500 3 878 16,7 3 144 14 958 18 102 20,2 9,4 6,3 1,6 7,8 7 241 25 860 5 657 24,4 18 912 111 978 130 890 30,5 14,1 7,2 4,4 11,6 7 075 10 791 4 273 18,4 6 687 43 812 50 499 19,7 16,4 7,2 6,9 14,1 7 733 8 054 3 945 17,0 8 383 56 700 65 083 19,6 15,2 7,0 5,4 12,4 7 231 11 163 4 389 18,9 9 581 33 588 43 169 22,1 16,4 8,3 6,2 14,5 7 709 10 039 4 360 18,8 3 743 21 654 25 397 20,0 17,1 8,3 4,1 12,3 7 470 13 367 4 792 20,6 28 393 155 754 184 147 20,2 16,1 7,5 5,8 13,3 7 507 10 063 4 299 18,5 0 11 772 11 772 17,8 25,6 11,2 9,5 20,7 3 924 3 924 1 962 8,4 4 192 37 152 41 344 19,2 16,2 7,1 6,4 13,5 7 128 6 755 3 468 14,9 1 297 7 308 8 605 20,5 17,8 7,3 6,9 14,2 8 605 9 562 4 529 19,5 2 745 26 226 28 971 19,2 22,3 8,7 9,9 18,7 7 243 5 466 3 115 13,4 2 096 13 068 15 164 19,7 8,9 5,9 2,1 8,0 7 582 21 663 5 616 24,2 2 894 23 796 26 690 19,3 21,1 8,0 7,5 15,6 6 066 6 478 3 133 13,5 13 224 119 322 132 546 19,2 18,6 7,9 7,2 15,1 6 562 6 581 3 286 14,2 1 996 14 940 16 936 19,5 18,9 5,3 10,1 15,5 8 468 6 008 3 514 15,1 3 443 13 986 17 429 20,7 0,0 9,6 6,3 16,0 5 126 7 385 3 026 13,0 7 635 39 582 47 217 20,1 13,9 6,7 4,8 11,5 7 869 8 892 4 175 18,0 2 345 10 386 12 731 20,4 25,6 12,1 8,8 20,9 5 044 5 727 2 682 11,6 15 419 78 894 94 313 20,1 13,8 7,7 6,6 14,3 6 774 7 419 3 541 15,2 599 1 944 2 543 21,2 12,8 6,2 4,4 10,6 8 476 8 476 4 238 18,3 299 3 024 3 323 19,1 22,0 7,6 9,8 17,3 6 647 4 154 2 556 11,0 898 4 968 5 866 20,0 18,0 7,0 7,4 14,4 7 333 5 333 3 087 13,3 mesure moyenne par ETP 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2014 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres s points par ETP 8 034 40 410 48 444 20,1 14,6 6,8 5,5 12,3 7 453 9 407 4 158 17,9 5 988 30 240 36 228 20,1 9,8 6,2 2,3 8,6 8 626 24 152 6 356 27,4 5 988 31 860 37 848 21,2 15,0 7,6 6,0 13,6 6 205 8 411 3 571 15,4 0 15 120 15 120 18,0 18,8 7,7 8,4 16,1 7 560 5 815 3 287 14,2 20 010 117 630 137 640 20,1 13,9 7,0 5,1 12,1 7 321 10 010 4 229 18,2 6 587 36 504 43 091 19,9 14,7 6,5 5,9 12,4 8 367 10 530 4 662 20,1 13 323 77 274 90 597 19,9 18,3 7,8 6,2 14,0 6 711 8 628 3 775 16,3 8 383 79 380 87 763 19,2 14,4 7,5 4,4 11,9 6 599 11 180 4 150 17,9 16 317 120 258 136 575 19,5 19,7 9,7 5,2 15,0 5 489 9 564 3 488 15,0 21 806 63 306 85 112 21,7 15,8 7,7 5,1 12,8 6 421 10 539 3 990 17,2 8 882 57 276 66 158 19,7 19,6 8,5 7,8 16,3 5 753 6 750 3 106 13,4 5 090 45 252 50 342 19,2 23,9 8,8 9,9 18,7 5 299 5 070 2 591 11,2 9 731 37 530 47 261 20,7 20,0 6,3 8,6 14,9 7 161 5 908 3 237 13,9 90 119 516 780 606 899 19,9 18,2 8,1 6,2 14,3 6 213 8 368 3 565 15,4 1 946 20 898 22 844 19,0 26,3 12,4 10,7 23,1 4 001 4 254 2 062 8,9 4 790 23 220 28 010 20,2 12,0 5,7 3,9 9,6 7 570 10 773 4 446 19,1 8 982 36 612 45 594 20,3 15,3 7,9 4,4 12,3 6 656 11 781 4 253 18,3 1 048 7 182 8 230 19,6 11,5 4,6 4,4 9,0 8 230 8 230 4 115 17,7 2 246 9 990 12 236 20,4 17,9 9,6 5,2 14,9 6 118 10 029 3 800 16,4 19 012 97 902 116 914 20,0 16,7 8,2 5,6 13,8 6 070 8 315 3 509 15,1 1 347 28 566 29 913 18,5 12,7 8,6 2,2 10,8 7 122 22 835 5 429 23,4 2 994 10 152 13 146 25,2 13,8 6,5 5,5 12,0 6 606 7 872 3 592 15,5 2 046 19 998 22 044 18,4 28,2 12,6 10,6 23,2 3 915 5 044 2 204 9,5 6 387 58 716 65 103 19,5 18,2 9,5 5,7 15,3 5 508 8 858 3 396 14,6 5 389 32 184 37 573 19,8 13,6 5,8 4,9 10,7 7 994 9 888 4 420 19,0 2 196 23 076 25 272 19,1 18,0 6,1 8,1 14,2 8 714 5 744 3 462 14,9 13 124 85 338 98 462 19,7 16,2 6,7 7,0 13,6 8 330 7 539 3 957 17,0 6 088 38 844 44 932 19,7 15,7 6,8 6,4 13,1 6 419 7 366 3 430 14,8 26 796 179 442 206 238 19,6 15,8 6,5 6,6 13,0 7 806 7 538 3 835 16,5 0 5 400 5 400 18,0 24,7 8,5 9,9 18,4 6 750 5 400 3 000 12,9 599 12 096 12 695 16,9 32,8 15,2 11,4 26,6 3 734 3 546 1 819 7,8 11 677 36 396 48 073 21,3 15,0 7,8 4,6 12,4 7 351 10 935 4 396 18,9 998 7 092 8 090 19,8 21,0 7,9 9,6 17,5 7 355 5 056 2 996 12,9 1 148 3 474 4 622 23,3 12,3 4,6 5,8 10,5 8 403 7 703 4 019 17,3 2 395 12 420 14 815 20,1 16,9 8,3 5,8 14,1 7 408 9 436 4 150 17,9 2 595 16 992 19 587 18,3 14,4 8,9 3,3 12,2 6 529 9 327 3 841 16,5 1 647 13 122 14 769 19,5 16,1 7,4 5,5 12,9 7 773 8 115 3 970 17,1 21 058 106 992 128 050 19,8 17,7 8,6 5,9 14,5 6 638 7 683 3 561 15,3 40 070 142 470 182 540 20,9 6,9 7,1 3,7 10,8 7 089 15 061 4 820 20,8 26 198 101 898 128 096 20,7 18,2 8,5 5,8 14,3 6 552 7 735 3 547 15,3 66 267 244 368 310 635 20,8 11,6 7,7 4,6 12,2 6 857 10 831 4 199 18,1 mesure moyenne par ETP 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Moyennes Exercice 2014 Points nouvelles Points mesure en moyenne Total des points Poids moyen de la mesure Valeur du point service Valeur du point délégué Valeur du point autres Valeur du point points par ETP délégués autres s points par ETP 8 527 61 508 70 035 19,5 14,8 7,9 4,6 12,5 6 198 10 437 3 889 16,7 6 437 41 526 47 963 19,7 14,1 8,0 3,8 11,8 7 159 12 394 4 538 19,5 6 587 34 020 40 607 21,0 12,9 6,5 4,4 10,9 8 287 12 060 4 912 21,2 21 551 137 054 158 605 19,9 14,1 7,6 4,3 11,9 6 926 11 372 4 304 18,5 5 240 44 334 49 574 19,3 16,8 7,6 4,7 12,3 6 982 10 593 4 208 18,1 11 677 83 592 95 269 19,5 17,0 7,0 7,0 14,0 7 357 8 171 3 871 16,7 16 916 127 926 144 842 19,5 16,9 7,2 6,2 13,4 7 224 8 864 3 980 17,1 6 587 26 784 33 371 20,6 13,2 6,3 3,9 10,2 8 557 12 452 5 072 21,8 7 535 34 218 41 753 20,3 14,3 6,4 6,1 12,4 8 029 9 176 4 282 18,4 5 240 26 838 32 078 20,1 11,5 5,7 4,4 10,2 9 191 9 962 4 781 20,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 3 293 22 464 25 757 19,5 19,4 8,9 6,9 15,8 5 661 7 338 3 196 13,8 22 655 110 304 132 959 20,2 18,1 8,2 6,3 14,5 6 401 7 867 3 530 15,2 5 838 23 814 29 652 23,1 18,0 8,7 6,0 14,8 5 930 8 376 3 472 15,0 4 341 23 598 27 939 20,0 15,0 8,0 4,2 12,2 6 749 12 201 4 345 18,7 6 886 56 592 63 478 19,3 19,7 9,3 5,1 14,4 5 668 9 918 3 607 15,5 17 066 104 004 121 070 20,3 18,2 8,9 5,1 14,0 5 952 9 899 3 717 16,0 2 994 29 160 32 154 19,1 15,7 7,6 6,3 13,9 6 900 7 638 3 625 15,6 2 944 24 858 27 802 19,3 15,4 9,3 6,7 16,1 5 674 7 744 3 275 14,1 5 090 44 496 49 586 19,3 14,8 7,4 5,0 12,4 6 357 9 838 3 862 16,6 6 088 37 224 43 312 19,8 17,3 9,2 5,6 14,8 6 287 8 513 3 616 15,6 17 116 135 738 152 854 19,4 15,8 8,3 5,8 14,1 6 304 8 526 3 624 15,6 2 046 1 098 3 144 30,8 30,0 14,2 7,5 21,6 5 240 8 983 3 309 14,3 299 1 944 2 243 19,7 14,9 7,4 4,7 12,1 6 410 10 197 3 936 16,9 0 31 536 31 536 18,0 17,4 7,7 6,2 13,9 7 008 7 890 3 711 16,0 11 527 74 358 85 885 19,6 21,4 7,4 9,5 16,9 7 404 5 158 3 040 13,1 1 597 10 548 12 145 19,7 20,1 8,6 7,5 16,1 6 747 7 144 3 470 14,9 4 242 21 582 25 824 20,3 19,0 9,2 6,5 15,7 5 739 6 979 3 149 13,6 19 711 141 066 160 777 19,5 20,2 8,0 8,1 16,1 6 886 6 040 3 218 13,9 6 437 27 486 33 923 20,5 17,3 8,9 4,5 13,4 6 168 12 564 4 137 17,8 1 896 5 256 7 152 21,7 14,3 7,2 4,4 11,5 7 774 11 353 4 614 19,9 6 238 23 994 30 232 20,7 17,4 6,0 8,3 14,3 7 657 5 405 3 169 13,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 731 54 054 63 785 20,0 20,5 7,9 8,0 15,9 7 048 5 595 3 119 13,4 12 924 63 594 76 518 20,9 14,2 7,4 5,2 12,6 6 814 11 220 4 239 18,3 4 641 26 838 31 479 20,8 16,0 7,3 6,3 13,6 6 980 7 321 3 573 15,4 3 293 19 332 22 625 19,8 13,4 6,4 4,4 10,9 7 115 9 506 4 069 17,5 45 160 220 554 265 714 20,5 16,6 7,4 6,2 13,6 6 931 7 856 3 682 15,9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 693 9 036 12 729 20,8 26,9 9,3 11,4 20,7 5 091 4 680 2 438 10,5 mesure moyenne par ETP 533 275 3 147 860 3 681 136 20,16 16,23 7,73 5,83 13,56 6 728 8 581 3 771 16,24 9

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 67 Rhin (Bas) 19,1 14,4 7,6 5,1 12,6 6 229 10 381 3 893 17,0 0,84 35,0 68 Rhin (Haut) 19,7 12,0 6,5 3,5 10,0 7 329 12 564 4 629 20,2 0,95 33,4 Alsace 19,4 13,2 7,0 4,3 11,3 6 779 11 472 4 261 18,6 0,89 34,2 24 Dordogne 18,7 30,8 23,1 3,5 26,6 3 991 8 820 2 550 11,1 0,88 38,4 33 Gironde 18,8 13,7 7,4 4,4 11,8 7 081 14 712 4 438 19,3 0,89 36,2 40 Landes 20,6 11,4 4,9 4,3 9,2 9 882 10 294 5 042 21,7 0,78 38,3 47 Lot-et-Garonne 18,9 14,4 7,3 3,9 11,2 6 440 15 219 4 420 19,0 0,95 29,4 64 Pyrénées Atlantiques 19,5 13,5 7,9 2,9 10,8 6 901 13 697 4 450 19,2 0,78 44,1 Aquitaine 19,2 13,7 8,5 3,4 11,5 6 687 10 447 4 381 18,9 0,89 38,3 3 Allier 19,0 15,6 6,3 6,9 13,2 7 461 7 174 3 657 16,0 0,88 33,5 15 Cantal 19,2 19,8 8,3 8,8 17,1 5 433 5 071 2 623 11,5 0,97 32,9 43 Loire (Haute) 21,6 13,1 5,8 5,2 11,0 8 154 9 988 4 489 19,6 1,04 28,5 63 Puy de Dome 19,4 14,8 7,0 4,9 12,0 6 622 10 044 3 889 16,7 0,98 33,3 Auvergne 19,2 15,6 6,6 6,9 13,2 7 298 7 799 3 770 16,2 0,97 32,9 21 Côte d'or 12,5 6,9 4,6 11,6 7 611 11 748 4 619 20,2 0,84 37,6 58 Nièvre 19,9 15,2 7,1 6,0 13,1 7 156 6 708 3 462 15,1 0,91 35,0 71 Saône Loire 20,0 17,4 7,5 6,0 13,5 7 183 9 123 4 009 17,4 1,32 28,4 89 Yonne 18,8 9,0 5,8 1,7 7,5 7 447 26 596 5 818 25,1 1,00 33,5 Bourgogne 19,8 15,2 6,9 4,6 12,0 7 447 10 503 4 393 18,9 0,91 34,8 22 Côtes d'armor 19,3 16,7 8,5 5,6 14,2 6 782 9 002 3 868 16,9 0,83 43,1 29 Finistère 19,3 17,7 7,7 4,7 12,4 5 933 12 926 3 969 17,4 1,00 32,9 35 Ille et Vilaine 21,0 15,8 8,2 5,7 13,9 7 870 10 624 4 521 19,5 0,93 41,2 56 Morbihan 19,8 17,9 8,6 4,7 13,3 6 974 12 480 4 474 19,3 0,91 55,9 Bretagne 19,8 17,4 8,2 5,3 13,3 6 815 10 624 4 140 18,1 0,93 41,2 18 Cher 19,3 12,0 4,7 3,5 8,3 7 502 9 377 4 168 18,2 2,00 11,0 28 Eure et Loir 19,3 14,8 6,5 5,9 12,4 7 352 6 980 3 581 15,7 0,84 35,3 36 Indre 19,9 21,4 5,9 6,2 12,1 7 157 7 952 3 767 16,5 1,30 31,1 37 Indre-et-Loire 19,1 17,7 7,7 7,4 15,2 7 412 6 840 3 557 15,3 0,67 53,5 41 Loir et Cher 19,9 9,4 7,1 1,1 8,2 6 972 19 920 5 164 22,2 45 Loiret 19,4 20,2 9,0 7,0 16,1 5 444 7 021 3 066 13,2 1,04 29,5 Centre 19,4 16,2 6,8 6,0 12,2 7 255 7 486 3 674 16,1 1,04 31,1 8 Ardennes 19,7 16,0 5,1 8,4 13,6 9 291 11 477 5 134 22,4 0,91 29,3 10 Aube 20,9 13,6 7,9 3,5 11,5 5 985 12 285 4 024 17,6 0,92 44,6 51 Marne 19,5 13,9 6,7 5,0 11,7 7 948 8 981 4 216 18,4 0,90 32,7 52 Marne Haute 18,8 24,2 13,7 7,6 21,3 4 495 5 987 2 567 11,1 0,77 52,1 Champagne-Ardennes 19,6 14,9 7,3 6,3 12,6 6 967 10 229 4 120 18,0 0,90 38,7 2A Corse du Sud 19,1 15,2 5,8 6,4 12,2 7 776 9 720 4 320 18,9 1,00 28,1 2B Corse Haute 17,3 18,2 7,7 6,3 13,9 6 215 10 358 3 884 17,0 0,90 32,8 Corse 18,2 16,7 6,7 6,3 13,1 6 995 10 039 4 102 17,9 0,95 30,5 1

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 25 Doubs 20,8 16,6 7,5 6,5 14,0 6 639 8 055 3 639 15,9 0,83 35,6 39 Jura 19,5 12,2 7,6 2,9 10,5 6 747 18 891 4 971 21,7 0,78 40,8 70 Saône Haute 20,3 14,1 7,0 5,0 12,0 6 565 8 462 3 697 15,9 0,96 28,2 90 Territ. de Belfort 20,5 22,0 9,2 10,3 19,4 5 183 4 849 2 505 11,0 0,65 55,2 Franche-Comté 20,4 15,4 7,5 5,8 13,0 6 602 8 258 3 668 15,9 0,80 38,2 75 Paris 19,7 14,9 6,5 5,8 12,3 7 902 10 449 4 499 19,7 0,89 35,8 77 Seine Marne 20,1 16,3 6,9 5,4 12,3 6 785 8 724 3 817 16,7 0,96 31,1 78 Yvelines 19,2 13,5 7,5 3,6 11,1 6 435 14 077 4 416 19,3 0,91 33,1 91 Essonne 19,3 19,2 9,4 4,8 14,2 5 840 10 743 3 783 16,3 0,92 34,3 92 Seine Hauts de 19,8 18,2 8,7 6,2 14,9 6 076 9 187 3 585 15,4 1,00 28,5 93 Seine St Denis 19,3 18,9 8,7 6,6 15,3 6 069 7 347 3 324 14,3 1,84 17,1 94 Val de Marne 18,7 23,8 8,1 9,7 17,8 5 689 5 210 2 720 11,7 0,92 28,7 95 Val d'oise 20,1 22,0 6,6 8,3 15,0 7 120 5 731 3 175 13,7 0,81 31,4 Ile de France 19,7 18,9 7,5 5,9 14,2 6 435 9 065 3 783 16,3 0,92 31,1 11 Aude 18,5 21,4 9,2 7,6 16,8 7 349 6 013 3 307 14,5 0,72 58,2 30 Gard 19,9 9,5 4,4 2,7 7,1 8 980 7 907 7 137 31,2 0,98 23,7 34 Hérault 20,5 14,2 7,2 5,8 11,5 6 531 9 044 3 609 15,5 1,08 28,3 48 Lozère 22,4 10,3 4,8 3,3 8,1 8 215 11 736 4 832 20,8 1,00 28,3 66 Pyrénées Orient. 19,8 16,1 8,6 5,2 13,8 6 708 8 826 3 811 16,4 0,97 36,8 Languedoc-Roussillon 20,3 14,6 6,5 5,3 11,4 7 319 8 826 3 836 16,6 1,00 28,4 19 Corrèze 18,6 12,9 9,3 1,8 11,1 7 307 30 689 5 902 25,8 0,95 44,4 23 Creuse 20,0 17,7 9,6 6,0 15,6 3 804 9 794 2 318 10,1 0,92 22,4 87 Vienne (Haute) 19,3 21,7 11,8 6,2 18,0 5 091 7 640 3 044 13,1 0,92 40,3 Limousin 20,0 17,3 9,6 4,2 15,4 5 332 9 423 2 675 11,7 0,95 33,8 54 Meurthe-et-Moselle 20,5 13,9 6,0 5,1 11,1 8 540 9 325 4 458 19,5 0,95 34,7 55 Meuse 18,6 17,5 6,4 7,9 14,3 7 962 6 110 3 457 15,1 0,98 32,6 57 Moselle 19,6 15,4 6,5 6,6 13,1 8 229 8 527 4 188 18,3 0,91 37,5 88 Vosges 19,3 16,4 6,1 6,8 12,9 6 499 8 411 3 666 15,8 0,88 33,9 Lorraine 19,4 15,9 6,2 6,7 13,0 8 095 8 469 3 927 17,0 0,93 34,3 9 Ariège 18,5 23,5 7,9 9,5 17,4 7 220 5 450 3 106 13,6 0,83 43,0 12 Aveyron 19,2 23,0 10,3 8,5 18,7 5 719 4 852 2 625 11,5 0,97 38,4 31 Garonne (Haute) 19,9 18,6 7,5 4,6 12,1 6 947 13 262 4 559 19,9 0,92 35,5 32 Gers 20,5 19,5 7,3 8,6 15,9 7 703 5 296 3 138 13,5 0,80 43,6 46 Lot 16,1 30,0 11,2 14,3 25,5 5 441 4 347 2 364 10,2 1,36 22,5 65 Pyrénées Hautes 20,0 13,8 6,7 4,9 11,6 7 856 11 222 4 621 19,9 0,88 37,0 81 Tarn 19,2 14,7 9,0 3,3 12,3 6 287 8 981 3 698 15,9 0,92 57,5 82 Tarn et Garonne 19,7 20,3 9,0 6,9 15,9 5 924 6 236 3 038 13,1 1,14 29,6 Midi-Pyrénées 19,2 19,5 7,9 6,9 15,9 6 947 5 995 3 138 13,6 0,92 37,0 59 Nord 20,5 6,7 7,4 3,7 11,1 7 382 13 222 4 731 20,7 0,84 40,8 62 Pas-de-Calais 20,4 22,0 11,3 6,9 18,1 5 248 6 860 2 967 12,9 0,86 42,3 Nord-Pas de Calais 20,4 16,8 9,3 5,0 14,3 6 731 9 760 3 959 17,3 0,86 41,1 2

Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points- Médianes Exercice 2012 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP Temps actif mobilisable des délégués Coût de l'intervention des délégués 14 Calvados 19,9 13,6 6,0 5,6 11,6 8 461 10 645 4 714 20,6 0,88 35,9 50 Manche 19,8 14,0 7,8 3,8 11,6 7 093 12 106 4 473 19,6 0,84 41,2 61 Orne 19,4 11,0 5,1 4,7 9,8 7 855 10 207 4 401 19,1 1,00 61,0 Basse-Normandie 19,8 12,7 5,7 4,7 11,1 7 777 10 851 4 593 20,1 0,91 38,5 27 Eure 19,9 14,2 6,6 3,7 10,3 7 609 12 281 4 698 20,5 0,98 33,7 76 Seine Maritime 19,3 17,5 7,8 6,8 14,6 6 486 8 460 3 654 15,9 0,91 34,9 Haute-Normandie 19,6 15,2 7,3 4,7 11,9 6 743 10 391 4 087 17,9 0,92 34,9 44 Loire Atlantique 20,6 12,2 6,6 3,5 10,1 8 098 12 877 4 971 21,7 0,98 34,0 49 Maine-et-Loire 19,7 12,9 6,0 5,1 11,1 7 992 9 620 4 365 19,1 0,90 36,3 53 Mayenne 19,9 11,3 6,0 4,2 10,2 8 501 10 091 4 614 20,2 0,89 36,0 72 Sarthe 19,8 19,4 8,5 5,2 13,7 5 703 8 598 3 429 14,8 0,95 31,8 85 Vendée 20,7 21,8 11,4 6,0 17,4 3 777 7 478 2 440 10,5 0,96 26,6 Pays de Loire 19,9 16,1 7,5 5,1 12,4 6 847 9 109 3 897 16,9 0,95 32,9 2 Aisne 20,4 16,5 8,0 6,2 14,3 6 254 9 448 3 763 16,5 0,95 34,0 60 Oise 19,5 16,0 8,5 4,7 13,2 7 570 11 190 4 515 19,7 0,98 41,7 80 Somme 19,3 14,3 7,5 4,1 11,6 6 359 11 059 4 038 17,7 0,97 32,2 Picardie 19,5 16,0 8,0 4,7 13,2 6 359 11 059 4 038 17,7 0,97 34,0 16 Charente 19,3 15,6 8,0 5,6 13,5 6 511 8 046 3 599 15,7 1,33 23,4 17 Charente Maritime 19,5 10,4 7,5 6,7 14,2 6 110 7 984 3 385 14,8 1,13 28,7 79 Sèvres Deux 19,1 14,5 7,6 4,3 11,9 6 919 10 289 4 137 17,8 0,92 39,3 86 Vienne 19,6 16,6 8,8 5,2 14,0 6 338 9 269 3 764 16,2 0,99 35,0 Poitou-Charentes 19,3 15,6 8,0 5,2 13,5 6 338 9 269 3 764 16,2 0,99 35,0 4 Alpes de Hautes Provences 55,2 31,7 10,6 8,9 19,5 663 828 368 1,6 1,00 4,4 5 Alpes Hautes 19,2 17,6 8,0 5,4 13,3 5 999 7 893 3 408 14,9 0,89 33,3 6 Alpes Maritimes 18,1 17,8 9,6 5,4 15,0 4 916 12 796 3 055 13,3 0,94 32,8 13 Bouches du Rhônes 19,4 22,0 8,0 9,7 17,7 6 836 5 300 2 985 12,9 0,86 40,2 83 Var 21,1 16,5 8,8 6,1 14,9 5 810 8 544 3 458 14,9 0,76 42,9 84 Vaucluse 20,6 18,1 8,2 6,6 14,8 5 981 7 274 3 282 14,1 0,97 33,0 Provence-Alpes-Côte-d'Azur 19,4 18,1 8,3 6,6 14,9 5 810 7 274 3 282 14,1 0,89 33,3 1 Ain 20,4 16,1 8,2 4,1 12,3 6 320 12 900 4 242 18,5 0,95 35,3 7 Ardèche 21,6 16,8 8,4 4,7 13,1 6 590 8 638 3 731 16,3 0,92 37,1 26 Drôme 20,2 22,7 10,2 8,9 19,1 5 142 5 075 2 554 11,0 0,85 42,1 38 Isère 42 Loire 19,9 19,7 7,4 8,1 15,5 6 606 5 525 3 009 13,0 0,86 34,8 69 Rhône 19,7 15,2 7,7 5,4 13,1 7 055 9 791 4 151 17,9 1,00 30,8 73 Savoie 20,9 18,4 9,0 7,0 16,0 7 049 7 676 3 674 15,8 0,85 37,2 74 Savoie Haute 19,9 13,8 7,1 4,2 11,3 6 254 9 998 3 847 16,6 0,87 31,5 Rhône-Alpes : 20,3 16,2 8,0 5,4 13,2 6 633 8 674 3 776 16,4 0,90 35,0 Guadeloupe Martinique Guyane Réunion 25,5 23,7 5,5 13,3 18,8 3 301 2 565 1 443 6,3 1,00 11,4 France (métropole et DOM) 19,9 16,1 7,7 5,7 13,4 6 728,9 8 773,3 3 808,1 16,4 1,0 34,3 3

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP 18,8 15,9 9,3 4,6 13,8 5 780 10 060 3 671 15,8 19,4 12,2 6,5 3,4 9,9 7 485 13 275 4 786 20,6 19,1 14,1 7,9 4,0 11,9 6 632 11 668 4 228 18,2 20,3 30,3 21,0 3,3 24,3 3 672 8 415 2 470 10,6 19,1 13,6 7,4 4,3 11,7 7 223 14 686 4 477 19,3 20,8 11,1 4,8 4,1 8,9 10 351 10 471 5 205 22,4 19,5 14,2 6,9 4,2 11,1 7 208 15 552 4 701 20,2 19,1 13,2 7,3 3,4 10,7 7 709 14 211 4 904 21,1 19,6 13,3 7,9 4,0 11,0 7 297 10 701 4 660 20,1 18,7 16,1 6,5 6,7 13,2 7 433 7 012 3 608 15,5 20,6 15,8 7,0 6,7 13,7 6 452 7 527 3 474 15,0 20,9 11,6 5,3 4,3 9,6 8 792 11 472 4 977 21,4 19,8 16,0 7,5 4,9 12,4 6 803 9 721 3 946 17,0 20,3 15,8 7,0 6,7 13,2 7 293 8 079 3 833 16,5 11,9 6,3 3,8 10,1 7 701 11 552 4 621 19,9 22,3 13,4 5,5 5,9 11,3 9 433 8 175 4 379 18,9 20,1 16,5 7,4 5,8 13,2 7 007 9 070 3 936 17,0 20,2 9,3 5,9 1,9 7,8 7 241 25 860 5 657 24,4 20,5 13,4 6,3 4,3 11,3 7 549 9 561 4 379 18,9 19,6 17,5 8,5 6,4 15,0 6 604 8 801 3 773 16,2 20,8 15,1 7,5 4,5 12,0 6 553 14 259 4 361 18,8 21,2 17,3 8,7 6,6 15,2 7 259 9 453 4 106 17,7 19,5 16,9 8,5 3,9 12,4 7 169 12 828 4 599 19,8 20,3 16,9 8,5 5,7 13,9 7 104 10 333 4 210 18,1 18,8 11,7 6,2 4,5 10,7 6 935 8 669 3 853 16,6 19,2 15,6 6,8 6,3 13,1 7 107 6 855 3 489 15,0 19,5 19,8 8,2 7,7 15,8 7 741 8 602 4 074 17,5 18,7 20,1 8,9 8,1 17,0 6 268 6 505 3 192 13,7 20,0 9,2 6,0 2,2 8,2 7 306 20 874 5 412 23,3 19,4 19,9 8,5 7,5 16,0 5 669 6 467 3 021 13,0 19,3 17,7 7,5 6,9 14,5 7 021 7 728 3 671 15,8 19,3 18,7 6,7 8,9 15,5 7 138 6 734 3 465 14,9 20,5 16,1 9,7 4,4 14,1 5 346 9 419 3 410 14,7 19,9 14,8 7,1 5,6 12,7 7 775 8 802 4 128 17,8 20,4 25,4 12,6 8,1 20,7 5 085 5 628 2 671 11,5 20,2 17,4 8,4 6,9 14,8 6 242 7 768 3 438 14,8 17,2 24,4 9,8 7,5 17,2 4 536 5 670 2 520 10,9 17,9 15,4 8,3 4,9 13,2 6 023 10 039 3 765 16,2 17,6 19,9 9,0 6,2 15,2 5 280 7 855 3 142 13,5 4

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP 20,1 15,9 7,3 5,9 13,3 6 723 8 486 3 751 16,2 17,3 11,2 7,1 2,7 9,8 7 433 20 812 5 477 23,6 20,1 15,3 7,4 5,5 12,9 5 960 8 079 3 430 14,8 20,0 18,8 8,4 7,9 16,3 6 488 6 083 3 139 13,5 20,0 15,6 7,4 5,7 13,1 6 606 8 282 3 591 15,5 19,9 14,2 6,5 5,6 12,1 8 211 10 734 4 652 20,0 19,9 16,4 7,1 5,5 12,7 6 787 8 726 3 818 16,4 19,1 14,1 7,5 4,1 11,6 6 901 12 801 4 484 19,3 19,4 19,4 9,9 4,7 14,6 5 281 10 098 3 468 14,9 19,6 20,1 9,8 6,4 16,2 5 776 8 564 3 389 14,6 19,2 19,3 8,5 7,3 15,8 5 837 7 066 3 197 13,8 19,1 24,4 9,1 9,8 18,9 5 168 5 056 2 556 11,0 20,5 20,0 6,8 8,7 15,5 7 041 5 809 3 183 13,7 19,4 19,3 7,5 5,6 14,6 6 787 8 726 3 468 14,9 18,0 23,9 11,2 9,7 20,9 4 417 4 696 2 276 9,8 20,9 9,5 3,9 3,6 7,5 10 525 10 735 5 314 22,9 20,8 14,9 7,9 5,5 11,8 6 774 10 999 4 124 17,8 19,9 11,6 4,6 4,5 9,1 8 110 8 110 4 055 17,5 20,1 18,1 9,5 5,9 15,4 6 092 8 016 3 461 14,9 20,5 14,5 6,5 5,1 11,2 6 895 9 232 4 090 17,6 19,1 12,0 7,9 2,2 10,1 7 368 23 623 5 616 24,2 20,5 15,0 7,1 5,7 12,8 5 340 9 806 3 287 14,2 19,1 22,9 10,9 8,0 18,8 4 799 7 128 2 852 12,3 19,3 16,4 7,9 4,9 14,0 5 454 9 541 3 578 15,4 19,9 13,5 5,8 4,8 10,6 8 407 9 608 4 484 19,3 19,0 17,9 6,2 8,1 14,2 8 708 5 739 3 459 14,9 19,6 16,0 6,7 7,1 13,8 7 857 7 538 3 847 16,6 19,7 14,7 6,5 5,6 12,1 6 408 6 901 3 323 14,3 19,6 15,3 6,3 6,4 12,9 8 132 7 219 3 653 15,7 18,6 26,1 10,2 10,0 20,2 6 940 5 291 3 002 12,9 18,4 28,6 13,5 10,0 23,5 4 208 3 997 2 050 8,8 19,7 18,9 8,4 4,1 12,5 6 963 12 495 4 471 19,3 18,5 21,6 8,2 9,8 18,0 7 065 4 857 2 878 12,4 17,7 32,5 12,8 14,1 27,0 5 042 4 004 2 181 9,4 19,8 17,1 8,4 5,5 13,9 7 204 9 605 4 117 17,7 19,3 15,4 9,0 3,4 12,4 6 171 8 815 3 630 15,6 20,2 17,2 8,3 6,7 15,0 7 962 7 840 3 950 17,0 19,3 18,9 8,4 6,8 15,0 6 963 5 688 3 396 14,6 20,9 6,4 6,9 3,5 10,3 7 540 14 829 4 998 21,5 21,0 20,0 10,1 6,3 16,4 5 304 7 352 3 079 13,3 20,9 15,9 8,5 4,7 13,2 6 409 10 963 4 005 17,2 5

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2013 Poids moyen de la mesure service délégué autres délégués autres s mesure moyenne par ETP 19,5 14,3 6,5 5,4 11,9 7 572 8 855 4 082 17,6 19,8 14,1 8,0 3,8 11,7 7 001 12 121 4 438 19,1 21,2 12,2 6,1 4,1 10,2 7 834 11 490 4 647 20,0 20,2 13,4 6,4 4,3 11,4 7 297 11 490 4 392 18,9 18,9 15,6 7,8 4,1 11,9 7 264 11 311 4 422 19,0 19,6 16,7 7,2 6,7 13,9 7 087 7 597 3 667 15,8 19,3 16,4 7,5 5,6 12,9 7 264 9 297 4 058 17,5 20,1 14,2 6,7 4,3 11,0 7 860 11 776 4 714 20,3 20,3 12,8 6,1 5,1 11,2 8 005 9 635 4 372 18,8 19,9 11,7 6,0 4,4 10,4 8 643 10 260 4 691 20,2 19,3 19,7 8,5 5,5 14,0 6 443 8 362 3 639 15,7 19,8 22,3 11,7 6,3 18,0 4 092 7 500 2 538 10,9 19,9 17,0 7,6 5,2 12,6 7 152 8 999 4 006 17,3 20,8 18,5 9,2 6,4 15,5 5 585 7 888 3 270 14,1 20,1 15,7 8,4 4,4 12,8 6 938 11 462 4 322 18,6 19,3 18,1 8,6 4,6 13,2 6 020 10 607 3 841 16,5 20,1 18,1 8,6 4,6 13,2 6 020 10 607 3 841 16,5 18,8 15,6 7,6 6,2 13,8 6 635 7 768 3 578 15,4 20,3 11,9 7,8 6,6 14,4 6 540 9 188 3 753 16,2 19,0 15,8 7,6 5,1 12,7 6 228 9 572 3 773 16,2 19,6 17,2 9,2 5,5 14,7 6 055 8 325 3 505 15,1 19,0 15,8 7,6 5,5 13,8 6 228 8 325 3 578 15,4 28,6 19,9 7,7 7,7 15,4 6 185 10 308 3 866 16,6 21,9 14,7 6,2 5,3 11,4 7 884 8 959 4 193 18,1 18,3 19,0 9,8 5,7 15,5 4 579 10 623 2 712 11,7 19,6 22,8 7,9 10,4 18,2 7 243 4 871 2 912 12,5 19,8 19,9 10,6 6,9 17,5 5 274 7 556 3 106 13,4 19,5 20,9 9,6 8,5 18,2 5 355 6 513 2 939 12,7 19,6 19,9 9,2 7,7 17,5 5 919 7 556 2 939 12,7 19,9 17,3 8,7 4,6 13,3 5 896 12 236 3 979 17,1 22,0 16,3 8,1 5,0 13,1 6 747 9 385 3 886 16,7 19,5 23,9 10,7 9,8 20,5 5 550 4 802 2 574 11,1 19,9 20,6 7,6 8,5 16,1 6 929 5 501 3 066 13,2 19,6 14,8 7,2 5,2 12,9 6 802 10 126 4 280 18,4 19,3 17,7 7,9 7,2 15,1 6 305 6 495 3 199 13,8 19,9 14,2 7,1 4,4 11,5 6 633 10 094 4 003 17,2 19,9 16,9 7,9 5,5 13,1 6 630 10 005 3 968 17,1 24,4 31,4 13,8 12,7 26,5 3 012 4 657 1 826 7,9 20,0 16,3 7,8 5,8 13,6 6 622,0 8 512,0 3 724,5 16,0 6

67 Rhin (Bas) 68 Rhin (Haut) Alsace 24 Dordogne 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine 3 Allier 15 Cantal 43 Loire (Haute) 63 Puy de Dome Auvergne 21 Côte d'or 58 Nièvre 71 Saône Loire 89 Yonne Bourgogne 22 Côtes d'armor 29 Finistère 35 Ille et Vilaine 56 Morbihan Bretagne 18 Cher 28 Eure et Loir 36 Indre 37 Indre-et-Loire 41 Loir et Cher 45 Loiret Centre 8 Ardennes 10 Aube 51 Marne 52 Marne Haute Champagne-Ardennes 2A Corse du Sud 2B Corse Haute Corse Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres s mesure moyenne par ETP 19,0 15,6 8,8 4,8 13,6 5 823 10 135 3 698 15,9 19,3 12,8 6,6 4,0 10,6 7 493 11 179 4 486 19,3 19,2 14,2 7,7 4,4 12,1 6 658 10 657 4 092 17,6 18,8 32,5 23,3 3,5 26,8 3 815 8 432 2 457 10,6 19,2 14,0 7,2 4,6 11,8 7 404 14 652 4 499 19,4 20,8 11,9 5,2 4,8 10,0 9 534 9 980 4 876 21,0 19,6 13,7 6,2 4,3 10,5 7 638 15 395 4 778 20,6 19,2 12,9 7,1 3,2 10,4 7 538 14 940 4 956 21,3 19,6 14,0 7,6 3,9 11,7 7 438 10 597 4 417 19,0 18,6 16,6 6,8 6,8 13,6 7 435 6 923 3 585 15,4 20,0 15,8 7,2 6,3 13,5 6 855 7 326 3 541 15,3 20,0 14,0 6,5 5,5 12,0 6 681 9 062 3 846 16,6 19,8 15,9 7,7 4,5 12,2 6 790 10 041 4 012 17,3 20,0 15,8 7,2 5,8 13,1 6 855 8 782 3 846 16,6 13,0 7,5 3,6 11,1 6 677 12 776 4 385 18,9 20,5 14,1 6,5 5,5 12,0 8 192 8 704 4 220 18,2 19,6 16,7 7,4 5,9 13,3 7 349 8 638 3 969 17,1 20,2 9,4 6,3 1,6 7,8 7 241 25 860 5 657 24,4 20,2 14,1 6,8 5,1 12,0 7 241 9 106 4 262 18,4 19,7 16,4 7,2 6,9 14,1 7 733 8 054 3 945 17,0 20,0 15,0 7,2 4,3 11,5 6 907 15 159 4 610 19,9 22,1 16,4 8,3 6,2 14,5 7 709 10 039 4 360 18,8 20,0 17,1 8,3 4,1 12,3 7 470 13 367 4 792 20,6 20,0 16,4 7,4 5,6 12,6 7 470 10 653 4 360 18,8 17,8 25,6 11,2 9,5 20,7 3 924 3 924 1 962 8,4 19,2 16,2 7,1 6,4 13,5 7 128 6 755 3 468 14,9 20,5 17,8 7,3 6,9 14,2 8 605 9 562 4 529 19,5 19,2 22,3 8,7 9,9 18,7 7 243 5 466 3 115 13,4 19,7 8,9 5,9 2,1 8,0 7 582 21 663 5 616 24,2 19,3 21,1 8,0 7,5 15,6 6 066 6 478 3 133 13,5 19,3 19,5 7,7 7,2 14,9 7 185 6 617 3 301 14,2 19,5 18,9 5,3 10,1 15,5 8 468 6 008 3 514 15,1 20,7 0,0 9,6 6,3 16,0 5 126 7 385 3 026 13,0 20,1 13,9 6,7 4,8 11,5 7 869 8 892 4 175 18,0 20,4 25,6 12,1 8,8 20,9 5 044 5 727 2 682 11,6 20,2 16,4 8,2 7,6 15,7 6 498 6 697 3 270 14,1 21,2 12,8 6,2 4,4 10,6 8 476 8 476 4 238 18,3 19,1 22,0 7,6 9,8 17,3 6 647 4 154 2 556 11,0 20,1 17,4 6,9 7,1 13,9 7 561 6 315 3 397 14,6 7

25 Doubs 39 Jura 70 Saône Haute 90 Territ. de Belfort Franche-Comté 75 Paris 77 Seine Marne 78 Yvelines 91 Essonne 92 Seine Hauts de 93 Seine St Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise Ile de France 11 Aude 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées Orient. Languedoc-Roussillon 19 Corrèze 23 Creuse 87 Vienne (Haute) Limousin 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Lorraine 9 Ariège 12 Aveyron 31 Garonne (Haute) 32 Gers 46 Lot 65 Pyrénées Hautes 81 Tarn 82 Tarn et Garonne Midi-Pyrénées 59 Nord 62 Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres s mesure moyenne par ETP 20,1 14,6 6,8 5,5 12,3 7 453 9 407 4 158 17,9 20,1 9,8 6,2 2,3 8,6 8 626 24 152 6 356 27,4 21,2 15,0 7,6 6,0 13,6 6 205 8 411 3 571 15,4 18,0 18,8 7,7 8,4 16,1 7 560 5 815 3 287 14,2 20,1 14,8 7,2 5,8 13,0 7 506 8 909 3 864 16,6 19,9 14,7 6,5 5,9 12,4 8 367 10 530 4 662 20,1 19,9 18,3 7,8 6,2 14,0 6 711 8 628 3 775 16,3 19,2 14,4 7,5 4,4 11,9 6 599 11 180 4 150 17,9 19,5 19,7 9,7 5,2 15,0 5 489 9 564 3 488 15,0 23,8 15,6 7,6 4,9 12,5 6 419 11 564 4 100 17,7 19,7 19,6 8,5 7,8 16,3 5 753 6 750 3 106 13,4 19,2 23,9 8,8 9,9 18,7 5 299 5 070 2 591 11,2 20,7 20,0 6,3 8,6 14,9 7 161 5 908 3 237 13,9 19,8 18,3 7,7 5,9 14,0 6 424 9 564 3 775 16,3 19,0 26,3 12,4 10,7 23,1 4 001 4 254 2 062 8,9 20,2 10,8 5,5 3,3 8,8 7 366 11 943 4 504 19,4 20,7 15,7 7,6 5,1 12,8 7 083 12 258 4 149 17,9 19,6 11,5 4,6 4,4 9,0 8 230 8 230 4 115 17,7 20,4 17,9 9,6 5,2 14,9 6 118 10 029 3 800 16,4 20,2 14,7 6,7 4,8 11,6 7 002 10 036 4 132 17,8 18,5 12,7 8,6 2,2 10,8 7 122 22 835 5 429 23,4 22,7 14,2 7,4 4,7 12,2 5 918 9 643 3 475 15,0 18,6 25,0 11,9 8,8 20,7 4 699 7 073 2 809 12,1 18,5 14,8 8,8 4,2 12,4 6 023 10 039 3 663 15,8 19,8 13,6 5,8 4,9 10,7 7 994 9 888 4 420 19,0 19,1 18,0 6,1 8,1 14,2 8 714 5 744 3 462 14,9 19,7 16,2 6,7 7,0 13,6 8 330 7 539 3 957 17,0 19,7 15,7 6,8 6,4 13,1 6 419 7 366 3 430 14,8 19,7 15,9 6,4 6,7 13,4 8 162 7 453 3 710 16,0 18,0 24,7 8,5 9,9 18,4 6 750 5 400 3 000 12,9 16,9 32,8 15,2 11,4 26,6 3 734 3 546 1 819 7,8 21,3 15,0 7,8 4,6 12,4 7 351 10 935 4 396 18,9 19,8 21,0 7,9 9,6 17,5 7 355 5 056 2 996 12,9 24,8 13,4 5,1 6,1 11,2 8 459 7 670 3 896 16,8 20,1 16,9 8,3 5,8 14,1 7 408 9 436 4 150 17,9 18,3 14,4 8,9 3,3 12,2 6 529 9 327 3 841 16,5 19,5 16,1 7,4 5,5 12,9 7 773 8 115 3 970 17,1 19,8 16,4 7,9 5,8 13,4 7 351 7 769 3 841 16,5 20,9 6,9 7,1 3,7 10,8 7 089 15 109 4 822 20,8 20,9 19,0 9,3 6,1 15,4 6 008 7 628 3 348 14,4 20,9 15,4 7,7 4,7 12,4 6 975 11 021 4 190 18,0 8

14 Calvados 50 Manche 61 Orne Basse-Normandie 27 Eure 76 Seine Maritime Haute-Normandie 44 Loire Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe 85 Vendée Pays de Loire 2 Aisne 60 Oise 80 Somme Picardie 16 Charente 17 Charente Maritime 79 Sèvres Deux 86 Vienne Poitou-Charentes 4 Alpes de Hautes Provences 5 Alpes Hautes 6 Alpes Maritimes 13 Bouches du Rhônes 83 Var 84 Vaucluse Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Ain 7 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Savoie Haute Rhône-Alpes : Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France (métropole et DOM) Services Délégués aux prestations familiales Indicateurs financiers et relatifs au nombre de points-médianes Exercice 2014 Poids moyen de la mesure service délégué autres points par ETP délégués points par ETP autres s mesure moyenne par ETP 19,5 14,8 7,9 4,6 12,5 6 198 10 437 3 889 16,7 19,7 14,1 8,0 3,8 11,8 7 159 12 394 4 538 19,5 20,7 13,2 6,6 4,0 10,6 7 759 12 315 4 724 20,3 20,0 13,9 7,4 4,2 11,5 6 897 12 141 4 450 19,2 18,9 15,8 7,8 4,2 12,1 7 083 11 210 4 337 18,7 19,3 17,0 7,3 7,0 14,3 7 384 8 138 3 871 16,7 19,1 16,9 7,7 5,9 12,9 7 266 9 307 4 016 17,3 20,6 13,2 6,3 3,9 10,2 8 557 12 452 5 072 21,8 20,3 14,3 6,4 6,1 12,4 8 029 9 176 4 282 18,4 20,1 11,5 5,7 4,4 10,2 9 191 9 962 4 781 20,6 0 0 0 0,0 20,7 19,1 9,5 5,7 15,1 4 665 8 899 2 932 12,6 20,3 14,3 6,4 4,4 12,4 6 921 9 569 3 754 16,2 23,1 18,0 8,7 6,0 14,8 5 930 8 376 3 472 15,0 20,0 15,0 8,0 4,2 12,2 6 749 12 201 4 345 18,7 19,3 19,7 9,3 5,1 14,4 5 668 9 918 3 607 15,5 20,0 18,0 8,7 5,1 14,4 5 930 9 918 3 607 15,5 19,1 15,7 7,6 6,3 13,9 6 900 7 638 3 625 15,6 19,2 11,5 8,2 5,8 14,0 6 593 10 173 3 985 17,2 19,3 14,8 7,4 5,0 12,4 6 357 9 838 3 862 16,6 19,8 17,3 9,2 5,6 14,8 6 287 8 513 3 616 15,6 19,3 15,7 7,6 5,6 13,9 6 357 8 513 3 625 15,6 30,8 30,0 14,2 7,5 21,6 5 240 8 983 3 309 14,3 19,7 14,9 7,4 4,7 12,1 6 410 10 197 3 936 16,9 18,0 19,2 11,3 4,7 16,0 5 076 10 360 2 995 12,9 19,6 21,4 7,4 9,5 16,9 7 404 5 158 3 040 13,1 19,7 20,1 8,6 7,5 16,1 6 747 7 144 3 470 14,9 20,3 19,0 9,2 6,5 15,7 5 739 6 979 3 149 13,6 19,7 20,1 8,6 6,5 16,1 6 410 7 760 3 309 14,3 20,5 17,3 8,9 4,5 13,4 6 168 12 564 4 137 17,8 21,5 15,0 7,4 4,8 12,1 7 695 12 356 4 650 20,0 20,7 17,4 6,0 8,3 14,3 7 657 5 405 3 169 13,6 20,0 20,5 7,9 8,0 15,9 7 048 5 595 3 119 13,4 20,3 14,4 7,4 5,1 12,6 6 790 10 987 4 197 18,1 20,8 16,0 7,3 6,3 13,6 6 980 7 321 3 573 15,4 19,8 13,4 6,4 4,4 10,9 7 115 9 506 4 069 17,5 20,4 15,3 7,4 5,2 13,4 7 014 9 163 4 070 17,5 21,2 27,0 9,3 11,4 20,7 5 335 4 805 2 439 10,5 20,2 16,2 7,7 5,8 13,6 6 728,5 8 581,3 3 771,4 16,2 9

Annexe 4 : Répartition des financeurs selon le revenu perçu par les personnes sous mesure de protection Prestations sociales Financeur Prestations listées par le décret et financeur AAH et ses compléments ALS ou APL versées directement à la personne RSA APA versée directement à la personne PCH ASPA ou les allocations constitutives du Minimum Vieillesse CAF ou MSA CAF ou MSA - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - Etat si tutelle, curatelle ou sauvegarde - Département si mesure d'accompagnement judiciaire - CARSAT : cas des personnes percevant l'aspa en complément de leur pension de retraite - Service de l'aspa si la personne ne perçoit pas de pension de retraite - MSA si la personne perçoit une pension de retraire versée par la MSA - Régime spécial si la personne perçoit une pension de retraire versée par un régime spécial Allocation supplémentaire d'invalidité - CPAM: cas des personnes percevant l'asi en complément de leur pension d'invalidité - CARSAT si la personne a moins de 60 ans et perçoit une pension de retraite - Régime spécial si la personne perçoit une pension d'invalidité versée par le régime spécial

Annexe 5: Outil de calcul de la DGF d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs par financeur public Montant de la DGF allouée pour 2014 Indiquez le nombre de personnes au 31/12/2012 Total des personnes par financeur % de la DGF Montant de la DGF Personnes quelle que soit la mesure percevant aucune prestation sociale ou ne percevant pas une des prestations sociales cidessous RSA Etat Personnes sous tutelle-curatelle ou sauvegarde de justice et percevant une prestation sociale à la charge du département: RSA,RMI,APA si versée directement à la personne et PCH RMI APA 0 0,00% 0,00 PCH RSA Département Personnes sous MAJ ou TPSA simples et percevant le RMI, RSA, APA et PCH RMI APA 0 100,00% 0,00 PCH AAH et ses compéments CAF Personnes percevant l'aah et ses compléments, l' API et l'als ou l'apl mais uniquement si elles sont perçues directement par la personne API 0 0,00% 0,00 ALS ou ALS perçues directement par la personne CARSAT Personnes percevant l'aspa ou les allocations constitutives du minimum vieillesse et dans certains cas l'asi (personnes ayant moins de 60 ans et percevant une pension de retraite) ASPA ou allocations constitutives du minimum vieillesse ASI 0 0,00% 0,00 CPAM Personnes percevant l'asi 0 0,00% 0,00 Salariés Non salariés AAH et ses compéments MSA Personnes percevant une prestation sociale listée et relevant du régime agricole (distinguer selon le régime salariés-non salariés) ASPA ou les allocations constitutives de minimum vieillesse ASI 0 0,00% 0,00 RMI ou RSA Allocations logements Service de l'aspa Personnes percevant par le service de l'aspa: l'aspa ou les allocations constitutives du Minimum vieillesse 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 Régimes spéciaux (indiquez dans les cases ci-contre le nom du régime spécial concerné) Personnes percevant par un régime spécial l'aspa ou l'asi 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 0 0,00% 0,00 TOTAL 0 0 100% 0,00

Annexe 6: Outil de calcul de la DGF d'un service délégué aux prestations familiales par financeur public Montant de la DGF allouée en 2014 Prestation sociale la plus élevée versée par familles au 31/12/2012 (MJAGBF-MJAGBF doublée d'une MAJ- TPSE) % de la DGF Montant DGF la CAF 0,0% - la MSA 0,0% - la CARSAT 0,0% - 0,0% - 0,0% - Régime spécial (Indiquez ci-contre le nom du régime spécial) 0,0% - 0,0% - 0,0% - 0,0% - TOTAL 0 0% -