PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 17 du 19 février 2018 - Spécial - Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
SOMMAIRE n 17 du 19 février 2018 - Spécial- DIRECTION SECURITE SOCIALE MNC Antenne de Rennes Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Loire-Atalntique Arrêté du 5 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Mayenne Arrêté modificatif n 1 du 12 janvier 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Sarthe Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Vendée Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de Loire-Atlantique au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de Maine-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Mayenne au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Sarthe au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Vendée au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté modificatif n 1 du 19 janvier 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Mayenne Arrêté modificatif n 1 du 29 janvier 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Vendée Arrêté du 1 er février 2018 portant nomination des membres du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de Maine-et-Loire Arrêté modificatif n 1 du 2 février 2018 portant modification de la composition du conseil départemental de Maine-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté modificatif n 2 du 5 février 2018 portant modification de la composition du conseil départemental de Maine-et-Loire au sein du conseil d administration de l union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales des Pays de la Loire Arrêté modificatif n 1 du 13 février 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d assurance retrait et de la santé au travail des Pays de la Loire-Atalntique
Direction de la Sécurité Sociale MNC Antenne de Rennes
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE Arrêté modificatif n 1 du 12 janvier 2018 portant modification de la composition du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Sarthe La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, D. 231-1 à D. 231-4, Vu l arrêté ministériel du 2 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Sarthe, Vu la désignation formulée par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ARRETE Article 1 L arrêté ministériel du 2 janvier 2018 susvisé portant nomination des membres du conseil d administration de la caisse d allocations familiales de la Sarthe est complété comme suit : Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), est nommé en tant que membre suppléant : Monsieur Laurent GODRET Article 2 Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et de la préfecture de la Sarthe. Fait à Rennes, le 12 janvier 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation, Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Lionel CADET
Achevé d'imprimer au secrétariat général pour les affaires régionales