Cadastre numérique. PCI - BD Parcellaire



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Transcription:

Cadastre numérique PCI - BD Parcellaire

Plan de la présentation Généralités sur le cadastre PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Qualité du PCI vecteur Comparaison PCI BD Parcellaire Actualité

Cadastre : différents types Cadastre napoléonien (1808 1850) Cadastre rénové (à partir de 1930) Révision par voie de mise à jour Renouvellement Réfection Cadastre remanié Remembrement

Cadastre : précision 590 000 feuilles 88 millions de parcelles Mode d établissement du plan Cadastre rénové par voie de mise à jour Plans «neufs» Remembrement Nombre de feuilles 250 000 180 000 dont environ 20 000 remaniées 160 000 Qualité géométrique estimées 1 m < emq < 5 m 0,5 < emq < 1 m Emq ~ 1 m

Cadastre : les échelles Pourcentage des différentes échelles parmi les 590 000 feuilles 1 : 250 0,05 % 1 : 1 250 6,60 % 1 : 5 000 1,95 % 1 : 500 2,79 % 1 : 2 000 45,07 % 1 : 8 000 anecdotique 1 : 625 0,11 % 1 : 2 500 20,97 % 1 : 10 000 0,02 % 1 : 1 000 21,53 % 1 : 4 000 0,91 % 1 : 15 000 anecdotique

PCI image Dématérialisation du cadastre «papier» Format raster Identifiant parcellaire «Photocopie numérique» 9,50 euros / la feuille

PCI vecteur 46 % du territoire couvert par des conventions 9 000 communes numérisées Opération lourde et coûteuse (0,8 la parcelle) France / 88 M de parcelles Avantage d un partenariat Partage des coûts Mutualisation Échanges Mise à jour gratuite

BD Parcellaire vecteur Générée à partir du PCI vecteur Remise en géométrie Structure simple Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

BD PARCELLAIRE vecteur : exemple

BD PARCELLAIRE vecteur : description (1) Objets simples, ponctuels et surfaciques Localisant parcellaire Bâtiment Parcelle Division parcellaire(section) Commune Arrondissement municipal Attributs Liens avec BD INSEE, MAJIC2

BD PARCELLAIRE vecteur : description (2) Coordonnées bidimensionnelles Structure de graphe Communes Arrondissements municipaux Divisions cadastrales Parcelles

BD Parcellaire image Générée à partir du PCI image Remise en géométrie Continuum communal (dalles d 1 km²) Coût non négligeable Mise à jour annuelle payante Cohérence avec le RGE

BD PARCELLAIRE image : description Mosaïque d images géoréférencées 1 km² (découpage identique à la BD ORTHO) 2 couleurs (1 bit : noir ou blanc) Résolution : selon l échelle du plan cadastral utilisé 5 cm (1:250, 1:500, 1:625) 10 cm (1:1 000 et 1:1 250) 20 cm (1:2 000 et 1:2 500) 50 cm ( 1 :4 000, 1 :5 000, 1:8 000, 1:10 000 et 1:15 000)

BD PARCELLAIRE image : réalisation Réalisation Récupération des scans de la DGI Géoréférencement Remise en géométrie (transformations affines) Assemblage (raccords entre planches) Détourage Découpage en dalles et assemblage Des objets vectoriels Localisant parcellaire Division cadastrale (section) Commune/Arrondissement municipal

Feuille cadastrale scannée et localisants parcellaires

Position relative des feuilles après géoréférencement

Détail de l assemblage

géoréférencement, mise en continuité et détourage

Détail de l assemblage après détourage

Limites des feuilles cadastrales avec leurs attributs

Assemblage cadastral sur fond d orthophotographie

Détail de l assemblage cadastral

Assemblage : ortho et cadastre

BD PARCELLAIRE image : exemple

BD PARCELLAIRE image : exemple

BD Parcellaire : coûts (Tarifs 2005) Surface 0 à 50 km² 50 à 500 km² 500 à 2 000 km² 2 000 à 10 000 km² > 10 000 km² Vecteur 22 /km² 14 6 4 3 Image 32 /km² 18 9 5 4

Comparaison PCI / BD Parcellaire Entités administratives Caractéristiques moyennes BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur PCI vecteur (5 %) PCI image 10 utilisateurs (licence serveur) Nombre d'utilisateurs illimité Commune moyenne 15 km² 2 400 parcelles 480 (32 /km²) 330 (22 /km² 96 (6,4 /km²) 150 (10 /km² Communauté de communes 15 communes (225 km²) 4 050 (18 /km²) 3 150 (14 /km²) 1 440 (6,4 /km²) 2 300 (10 /km²) Département 5 500 km² 27 500 22 000 35 200 56 000 (5 /km²) (4 /km²) (6,4 /km²) (10 /km²)

Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Producteur DGI DGI IGN IGN Description et structure Image raster des feuilles cadastrales Structure lourde Image raster en dalles d un km² Structure simple Géoréfé- NON OUI OUI OUI rencement Coût initial 9,50 la feuille 0,80 la parcelle 3 à 22 le km² 4 à 32 le km² Coût de mise à jour 9,50 la feuille Gratuit 10 % du coût initial 10 % du coût initial Disponibilité OUI 9 000 communes 2005 : 9 dépt qq communes IdF 2006 : 47 dépt

Comparaison PCI / BD Parcellaire PCI image PCI vecteur BD Parcellaire image BD Parcellaire vecteur Localisants parcellaires OUI OUI OUI OUI Raccords assurés Aucun Sections Sections, communes Sections, communes Continuum géographique NON OUI OUI OUI Cohérence avec le RGE NON NON OUI OUI

Actualité (1) Cadastre : dualité de l offre PCI (vecteur et image) BD Parcellaire (vecteur et image) Décret IGN 2004-1246 (22/11/04) Obligation d utiliser le RGE pour les services de l État Recommandation du MTETM Rejoindre les conventions PCI vecteur

Actualité (2) 2 géométries de référence Notion de référentiel géographique Collectivités locales et services de l État Études menées Qualité du PCI et de la BD Parcellaire (étude CERTU CETE Méditerranée) Outil de transformation des données saisies sur PCI (étude MTETM IGN)

BD Ortho et PCI St-Martin (Var)

BD Ortho et PCI St-Martin (Var) Écart ~ 43 m (max : 65 m sur cette commune)

BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écart ~ 5 à 6 m

BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écarts variables ~ 0 à 14 m

BD Ortho et PCI Tulle (Corrèze) Écarts variables ~ 0 à 20 m

BD Ortho et PCI Ammerschwihr (Haut Rhin) Écarts nuls

BD Ortho et PCI Bruges (Gironde) (Banlieue Bordeaux) Écarts nuls

BD Ortho et PCI Martignas (Gironde) (Banlieue Bordeaux) Écarts variables jusqu à 6 m

BD Ortho et PCI Carnac (Morbihan) Écarts nuls (centre ville)

BD Ortho et PCI Carnac (Morbihan) Écarts ~ 8 m (zone rurale)

Merci de votre attention