ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1

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1 ANNEXE 1 LA BASE DE DONNEES 1 La publication du CECEI-Banque de France 2 à partir du FIB, recense pour les deux régions guichets permanents contre agences pour la base du laboratoire C.R.E.T.E.I.L en Cet écart est essentiellement du aux choix méthodologiques de la recherche qui privilégie la notion d établissement physique accessible à une clientèle. Plus précisément, les différences s établissent sur : 1) le type d établissement financier La base du laboratoire C.R.E.T.E.I.L. comprend les entreprises financières ayant des agences appartenant à des : - banques commerciales, mutualistes et coopératives ; - caisses d épargne et caisses de crédit municipal ; - banques étrangères implantées en France, quand il ne s agit pas de bureau de représentation ; - banques «à distance» lorsqu elles possèdent un réseau d au moins une agence bancaire (Boursorama) ; - banques privées ou de gestion de patrimoine, si elles proposent une tenue de compte à vue et de moyens de paiement (sous son propre nom ou en partenariat avec un tiers) et qu elles possèdent un réseau d au moins un agence différente du siège social. Par contre, elle ne comprend pas les : - bureaux de représentation et les sièges sociaux des établissements français ou étrangers ; - banques privées, de financement ou de gestion de patrimoine quand elles ne proposent pas de tenue de compte à vue et de moyens de paiement (sous son propre nom ou en partenariat avec un tiers) ; - établissements de crédits qui ne proposent pas de tenue de compte à vue (Etablissement spécialisés dans le prêt immobilier : Crédit Foncier, UCB, le prêt à l équipement, le prêt à la consommation : Sofinco ou Cetelem) ; - sociétés d assurances qui proposent des services bancaires ; - bureaux de change (Travellex) ou de transfert d argent (Western Union) ; - sociétés de courtage. 2) la définition de l agence Tous les types d agences sont pris en compte, que les agences soient inscrites au FIB (la majorité) ou non (ex : LCL Banque Privée, BNP Banque Privée). Le fait que la base C.R.E.T.E.I.L. retienne en tant qu agence celles dont les horaires d ouverture sont limités augmente les effectifs contrairement au FIB qui ne prend en compte que les guichets permanents. Par ailleurs, si plusieurs guichets (sens code de domiciliation) sont enregistrés à la même adresse, un seul est comptabilisé. 3) les dates La base C.R.E.T.E.I.L.décrit la situation au 31/12/2006 inclus, alors que le CECEI ne prend en compte que les agences ouvertes avant cette date. D autre part, les données relatives à La Banque Postale proviennent d un fichier donné au laboratoire C.R.E.T.E.I.L qui correspond à la situation au 01/06/2006. De ce fait, il ne tient pas compte des changements de statut qui ont pu se faire pendant les sept mois qui la sépare de la fin de l année. Enfin, les enquêtes ont permis de constater qu il existe des décalages entre les dates issues des déclarations d ouverture ou de fermetures effectuées par les banques et reprises par le FIB et la date effective de réalisation. Les données sur les agences bancaires présentent dans ce rapport sont le résultat d un ensemble de traitements et de recoupements entre les différentes sources. 1 Rédigé par Fabien PLAZANET. 2 CECEI, 2007, Rapport annuel du Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement, Exercice 2006, Paris, Banque de France, 312 p

2 Les sources Le fichier des implantations bancaires répertorie les guichets bancaires déclarés par les établissements eux-mêmes. Tous ceux qui ne sont pas ouvert au public cinq jours par semaine ne font pas l objet de déclaration auprès de la Banque de France, en principe 1. Les guichets des Caisses d Epargne ne sont pas répertoriés dans le fichier des implantations bancaires, pour des raisons historiques. La Banque de France a aussi intégrée de nouveaux établissements et écartés certains autres de ses statistiques : «à partir de 1984, la catégorie des banques inclut la Banque française du commerce extérieur ainsi que le Crédit foncier et communal d Alsace et de Lorraine, mais elle ne comprend plus les Sicomi, Sofergie et sociétés de financement des télécommunications (classées sociétés financières), ni le Crédit d équipement des petites et moyennes entreprises CEPME (classé institution financière spécialisée). Le nombre de guichets permanents des banques comprend, à partir de 1990, les réseaux de Cetelem et de la Banque hypothécaire européenne (101 guichets).» 2 Pour construire la base de données, toutes les agences franciliennes ouvertes au public (particuliers et/ou professionnels) ont été répertoriées. Elles doivent proposer des services bancaires de type : tenue de compte, et fournir des moyens de paiement : chéquiers et carte de crédit. Ces services doivent être accessible à la clientèle sur le site de l agence (l architecture de certain réseau informatique renvoie la tenue du compte à un agence centrale, mais dans les faits le compte est géré par l agence, c est l exemple du CA Picardie ou bien de certaines agences du Crédit Mutuel). Méthode La démarche méthodologique afin d obtenir la situation de la géographie des agences bancaires au 31/12/2006 inclus, puis aux dates antérieures, se divisent en trois étapes distinctes. La première correspond à la construction d une base de données de référence. Cette base devait répondre à un objectif : se rapprocher le plus possible de l exhaustivité. Cela demandait de recenser toutes les agences présentes sur le territoire et d exclure les guichets qui ne répondaient pas aux critères de recherche. Pour entreprendre cette démarche, les sources devaient être multiples afin de procéder à la vérification des données par recoupement. Nous devions être en capacité de vérifier l information par un déplacement sur le terrain dans le cas où les recoupements ne permettaient de valider la donnée. Aussi cette base de référence recense les agences bancaires franciliennes au 31/12/2006. Compte tenu des vérifications effectuées sur l ensemble des données, nous avons pu nous appuyer sur cette base pour procéder à la 2 ème étape : l extraction des données aux dates antérieures. En effet, notre connaissance des types d anomalies développées lors de la première étape, a permis d anticiper et d affiner notre méthodologie pour extraire les données aux dates antérieures, en sachant que nous ne pourrions pas effectuer de vérifications sur le terrain. Dans une troisième étape nous avons procédé à l étude des mouvements de fermetures, d ouvertures et de extraction résulte d une série de traitement. En effet, les objectifs d exploitation du fichier FIB et nos attentes au cours cette recherche ne sont pas les mêmes. Ainsi, les fermetures et les ouvertures physiques d agences bancaires ne correspondaient pas toujours aux fermetures et ouvertures de code de domiciliation enregistrées par le FIB La base de référence (situation francilienne 2006) Toutes les agences bancaires possèdent un code de domiciliation, composé d un code guichet et d un code établissement, qui lui est propre. La construction de cette base s appuie sur ce code de domiciliation issu du FIB pour recenser l ensemble des agences bancaires franciliennes. Les informations autres que le code établissement, le code guichet, la raison sociale et les adresses des agences proviennent du fichier SIRENE. Les informations ont été recoupées entre ces deux sources à partir de la raison sociale de l établissement et de l adresse de chaque agence. Les 1 Plusieurs agences notamment en zone rurale sont inscrites au FIB et sont ouvertes moins de 5 jours par semaine. 2 CECEI, 2005, Rapport Annuel, Annexe 3 Statistiques concernant les établissements, p

3 agences bancaires, précédemment définies, sont identifiées dans la base de données par le code nature «1» et le code «3» 1. Les agences répertoriées par le FIB, qui n apparaissaient pas dans le fichier SIRENE, on été ajouté à la base de données après avoir vérifié leur existence sur les sites Internet des établissements bancaires et dans certains cas sur le site des PagesJaunes. Les adresses présentes dans le fichier SIRENE, mais qui n avaient pas d équivalent dans le FIB, ont été isolées dans une base de données annexe. Il peut s agir d un manque d actualisation de la part du fichier SIRENE, dans d autres cas, de services internes d établissements bancaires : back-offices, middle-offices. Cette base recense 4400 agences bancaires 2 orientées grand public ou professionnelles et 34 sites spécialisés dans un segment de clientèle sans code de domiciliation, identifiés par le fichier SIRENE et les sites Internet des établissements financiers. Le Banque de France, à partir du FIB recense 5034 agences en 2005, soit 14.4% de plus (chiffre 2006 en attente). Cette différence s explique par la méthodologie. En effet, il semble que la Banque de France inclue dans ces statistiques les sièges sociaux d établissements financiers (type société de gestion) et des établissements que nous avons écarté de notre base de données, comme les établissements de crédit : Crédit Foncier, Cetelem. Notre base de données pour les agences de code «1» et «3» est construite à 92% à partir des agences du fichier SIRENE et validées par le FIB, ainsi 8% des agences bancaires ont été ajoutées à partir des informations du FIB, soit 355 agences. Parallèlement, nous avons modifiés l adresse de 69 agences issues du fichier SIRENE Bases 1996, 1999, 2002, 2004 et Ile-de-France Les informations du fichier global numérisé du FIB permettent de procéder à des extractions à dates antérieures en ajustant les paramètres des dates d ouvertures et de fermetures des agences bancaires. Les dates d ouvertures d agence sont enregistrées depuis le 01/01/1974, a contrario les dates de fermetures ont été numérisées à partir du 31/12/1996. Ces contraintes restreignent une extraction de la situation uniquement à cette dernière date. Aussi l analyse diachronique des agences bancaires dans ces deux régions a pour point de départ le 31/12/1996. Face à cette contrainte, l évolution des implantations des agences bancaires dans ces deux régions peut être analysée sur une période de dix ans. Trois autres dates ont été retenues afin d affiner l étude des implantations des agences bancaires : 1999, 2002 et La première correspond au dernier recensement entrepris par l INSEE sur l ensemble des communes franciliennes et picardes et permet de caler la situation des agences bancaires à la situation socioéconomique de ces territoires. Les dates suivantes ont été retenues afin d obtenir des périodes égales de deux ans entre 2002 et Ce fichier comporte à nouveau l ensemble des établissements à caractère financier possédant un code de domiciliation. Afin de ne conserver que les établissements financiers répondant à nos critères de recherche, le premier traitement consiste à extraire de cette base les établissements financiers recensés dans la base de référence ainsi que tous les établissements rachetés par ces derniers depuis L information traduisant la reprise ou le rachat d un établissement financier par l un de ses confrères ou la fusion de deux établissements ou de caisses régionales peut se traduire par un changement de code de domiciliation. Ce changement est repris dans la base FIB sous le champ «code établissement repreneur» et «code guichet repreneur». Le traitement de cette information permet de retrouver l ensemble des agences bancaires aux dates antérieures malgré un changement de code de domiciliation. Avant le recoupement avec la base de référence, le fichier FIB proposait sur les cinq dates retenues 1217 codes établissement, puis après traitement seuls 81 répondaient aux attentes de la recherche. En terme de code de domiciliation bancaire cela se traduit par un effectif de 7610 avant recoupement, puis 4818 après recoupement 3. Ce traitement a permis d extraire le nombre d agences franciliennes présentes dans le fichier FIB 4 aux cinq dates. 1 Ces codes sont issus du fichier FIB, ils permettent de différencier la nature du guichet. Les codes 1 et 3 correspondent au guichet ouvert au public, avec tenue de compte sur le site pour le code «1» et avec une tenue de compte hors site pour les codes «3». 2 Hors La Banque Postale, ce chiffre correspond à une première estimation. 3 Ces chiffres ne prennent en compte que les guichets bancaires de code nature «1» et «3» 4 Tous les établissements bancaires hormis les Caisses d Epargne et La Banque Postale

4 Picardie L extraction des bases pour la région Picardie s est effectuée selon la même méthode de traitement, à la différence qu il n existait pas en amont de base de référence pour cette région. Aussi avant de lancer l analyse en fonction des dates d ouvertures et de fermetures des agences bancaires, les établissements financiers ont été testés pour vérifier que leur offre de service correspondait aux critères de services bancaires. Comparativement à la région Ile-de-France, le territoire picard ne possède que très peu d établissement financier et majoritairement des établissements classiques dont l activité est facilement identifiable. Avant le traitement, le fichier FIB proposait sur les cinq dates retenues 47 codes établissements, puis après traitement seuls 24 répondaient aux attentes de la recherche. En terme de code de domiciliation, cela se traduit par un effectif de 672 avant recoupement, puis 615 après recoupement. Ce traitement a permis d extraire le nombre d agences picardes répondant à nos critères de recherche aux cinq dates Les spécialisations Une partie des agences bancaires détectées ont une spécialisation de leur activité suivant un segment de clientèle. Cette particularité ressort parfois dans le nom de l agence. On peut déterminer 6 catégories : - Les agences dédiées aux entreprises : Ces agences peuvent prendre différentes formes selon les établissements bancaires et le type d entreprises gérées. Le modèle classique est celui du Centre d Affaires. C est un pôle qui se compose d une équipe de chargé d affaire en contact avec la clientèle, qui s appuie sur un ensemble de spécialistes des métiers financiers (juristes, analystes, expert-comptable). Les professionnels et les TPE sont de manière générale gérer dans le réseau d agence classique. - Les agences dédiées à la clientèle patrimoniale : ce type d agences est spécialisé dans la gestion de la clientèle haut de gamme, d un établissement à l autre la gestion de cette clientèle prend le nom de gestion privée ou patrimoniale. Le plancher pour qu un client soit considéré comme tel varie aussi d un établissement à l autre, de à euros d actifs. Ce type d agence se retrouve en agglomérations ou dans les villes de rayonnement départemental. Dans les zones peu peuplées le chargé d affaire gestion privée s appuie sur le réseau classique pour les contacts avec le client. - Les agences réservées au personnel : Dédiés au personnel de l établissement bancaire, ces agences sont localisées sur les sites qui accueil plusieurs centaines et plus d employés. - Les agences internationales : elles sont spécialisées dans l accueil et la gestion des la clientèle étrangère. - Les agences Immobilier : ce type d agences regroupe des spécialistes du financement de l habitat qui reçoivent la clientèle du réseau classique ou des prospects. Les agences spécialisées ne sont pas toutes référencées dans le FIB, nous avons procédé à un recensement pour l ensemble des établissements bancaires via leur site Internet ou des sources de la presse spécialisées. Les agences spécialisées peuvent être localisées sur le même site qu une agence classique ou bien sur le site d une autre agence spécialisée. 2.3 Fermetures ouvertures relocalisations Les ouvertures - fermetures Dans le fichier FIB, une ouverture ou une fermeture correspondent la création ou à la disparition d un code de domiciliation. Il peut s agir d une implantation ou d une fermeture physique, ou bien, d un simple changement de code de domiciliation suite à un évènement propre à l établissement financier, du type fusion - acquisition. De ce fait, les ouvertures et les fermetures enregistrées par le FIB ont fait l objet d un traitement afin de séparer les mouvements physiques, des simples modifications de code. En principe le FIB enregistre les rachats font l objet d une modification de code sans fermeture, ce changement est renseigné sous les champs code repreneur et guichet repreneur. Hors dans certain cas et suivant la forme que prend ce type de rapprochement une fermeture peut être enregistrée alors qu il s agit d une absorbation. Trois cas détecter CDN / Banque Lenoir, Banco Popular et Banque BCP, Central Hispano et BSCH. Dans d autres cas, les mouvements de fermetures et d ouvertures physiques ne sont pas mentionnés par le FIB. Il s agit de fermeture - ouverture par transfert. Ce cas se traduit par une fermeture du guichet en un lieu A, puis sa réouverture - 4 -

5 en un lieu B, sans changement de code de domiciliation. A priori, ce type de mouvement correspond à un transfert, dans la réalité une agence peut être transférée à plusieurs dizaines de kilomètres. A titre d exemple, le guichet du Crédit Agricole code de domiciliation était implanté au Thillay dans le 95 jusqu en 2000 avant d être fermé, puis il a réouvert à Sucy-en-Brie dans le 94. Etant donné la distance qui sépare les deux lieux, nous pouvons supposer que le portefeuille client du Thillay n a pas été transféré à Sucy-en-Brie. Il peut s agir d un recyclage du code de domiciliation suite à la fermeture du site du Thillay. Face à ce type cas, nous avons enregistré tous les transferts hors du territoire communal comme un mouvement de fermeture - ouverture. La méthodologie appliquée pour détecter ces mouvements s appuie sur la comparaison des adresses des agences aux cinq dates retenues. D autres types d ouvertures/fermetures ne sont clairement explicités dans le fichier FIB, il s agit de passage d un guichet bancaire de code nature «1» (guichet ouvert au public) au code nature «2» (guichet de routage). Ce changement de code marque une fermeture ou une ouverture dans le cas inverse. Il s agit dans la majeure partie des cas de guichets bancaires spécialisés dans la gestion de compte d entreprise, qui suivant l évolution de la stratégie organisationnelle de l établissement financier sont ouverts au public, puis fermés, tout en conservant la tenue de compte. La relation clientèle est alors transférée dans les agences classiques, ou bien se traduit par des rendez-vous extérieurs Les relocalisations Les relocalisations correspondent au transfert d une agence dans un autre lieu de même ou une autre commune. Elles ont été détectées selon la même méthodologie que les fermetures - ouvertures par transfert. Après avoir traité ces mouvements et dans le but de valider les informations que comportent les différentes bases et notamment entre l évolution du nombre d agences et les ouvertures et fermetures, une comparaison des soldes et ouvertures et fermetures dans chaque commune a été opérée. Limites des sources Le fichier du FIB est construit à partir des codes de domiciliation et son objectif est de centraliser l ensemble des utilisateurs de code de domiciliation. Cette entrée «code de domiciliation» représente la principale limite de cette source. En effet, l évolution de l utilisation par les acteurs eux-mêmes de ces codes de domiciliation au fil des mouvements de fusion - acquisition et de redistribution géographique du réseau, ainsi que de l affluence de l utilisation de code de domiciliation de routage, rend de plus en plus difficile le traçage de l implantation physiques des agences. Les codes de domiciliation se détachent de plus en plus de l agence physique. Le risque est que dans les années à venir, ce travail demandera encore davantage de traitement pour se rapprocher de la réalité. Au delà des limites du fichier, l évolution du business modèle de la distribution des produits bancaires et la stratégie des réseaux face au canal agence, produit de nouvelles entités. Des lieux d échange sous la marque du réseau bancaire se créent et ne sont plus recensés par le FIB, parce que le code de domiciliation du compte ne correspond plus au lieu de la relation clientèle. Cette complexification se traduit aujourd hui par la création de réseau spécialisé sur un segment de clientèle dont les agences ne sont plus enregistrées au FIB parce qu il s agit de site de relation de clientèle. On peut citer la récente création du réseau LCL banque privée implanté en agglomération dont aucune des agences n apparaît au FIB, du fait de l organisation de la structure interne des tenues de compte au niveau informatique. La même situation vient de se créer avec le récent rachat de la Caixa Bank par Boursorama qui a conservé une partie du réseau, mais a mis en place un code de domiciliation unique pour l ensemble des agences. Une autre limite du FIB est les dates enregistrées pour rendre compte de la date réelle des mouvements d ouverture, fermeture et de relocalisation. La date de décision renseigne en principe cette information puisqu elle correspond à la date à partir de laquelle s effectue l évènement. En réalité cette date ne correspond pas forcément à la date de l évènement sur le terrain. A titre d exemple le Crédit Agricole projette d ouvrir une agence place Monge dans le 5 ème arrondissement. Elle déclare à la Banque de France cette ouverture qui se traduit par la création d un code de domiciliation. La date de décision (2006) ne reflète pas la réalité puisque les travaux étaient en cours lors de notre vérification sur le terrain