CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013

CSSS DOMAINE-DU-ROY PLAN TRIENNAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2010-2013 Présenté au comité de direction, le 21 décembre 2010

1. LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Au printemps 2006, le gouvernement du Québec s est doté d une loi sur le développement durable ayant pour objet d instaurer un nouveau cadre de gestion pour les Ministères et les nombreux organismes du gouvernement. 1 La loi invite chaque Ministère, organisme et entreprise de l administration publique à se doter d un plan d action. Le présent document répond à cette recommandation de la loi et correspond au plan d action de développement durable du CSSS Domaine-du-Roy pour la période 2010-2013. 2. LA DÉFINITION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Québec, par l'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006, retient cette définition : «un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.» (Loi sur le développement durable, chap. 1, art. 2) 2.1 La Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 2.1.1 Les objectifs de la Loi sur le développement durable La stratégie gouvernementale de développement durable vise à améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures. Elle repose sur trois enjeux fondamentaux et abordent simultanément les trois dimensions indissociables de la qualité de vie : le milieu de vie (dimension environnementale), le mode de vie (dimension sociale) et le niveau de vie (dimension économique). 1 http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/loi.htm 2

2.1.2 Les principes de la Loi sur le développement durable La Loi sur le développement durable soumet un cadre de référence destiné aux ministères et aux organismes afin qu ils intègrent la recherche d'un développement durable dans leurs sphères d'intervention, dans leurs actions et dans leur fonctionnement au quotidien. Les seize principes 2 du cadre de référence sont les suivants : santé et qualité de vie; prévention; équité et solidarité sociale; précaution; protection de l environnement; protection du patrimoine culturel; efficacité économique; préservation de la biodiversité; participation et engagement; respect de la capacité de support des écosystèmes; accès au savoir; production et consommation responsables; subsidiarité; pollueur payeur; partenariat et coopération intergouvernementale; internalisation des coûts. 2.1.3 Les enjeux fondamentaux et les orientations En plus d être encadrée par les seize principes de la Loi sur le développement durable, la Stratégie prend ancrage autour de trois enjeux fondamentaux : ENJEU 1 : développer la connaissance; ENJEU 2 : promouvoir l action responsable; ENJEU 3 : favoriser l engagement. La démarche de développement durable du Gouvernement du Québec propose par ailleurs neuf orientations, assorties de 29 objectifs. 2 Voir l annexe 1 pour la définition de ces principes 3

2.2 Les objectifs de la Stratégie auxquels le CSSS Domaine-du-Roy souhaite apporter sa contribution En cohérence avec sa mission, le CSSS Domaine-du-Roy désire prioriser quatre des neuf orientations de la Stratégie gouvernementale et compte contribuer, par ses actions, à la réalisation de 12 des 29 objectifs. 3 ORIENTATION 1 : Informer, sensibiliser, éduquer, innover (prioritaire) 4 ; ORIENTATION 2 : Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement. ORIENTATION 3 : Produire et consommer de façon responsable (prioritaire) 4 ; ORIENTATION 6 : Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée (prioritaire) 4. 3 4 Voir l annexe 2 pour la liste complète des objectifs Les 3 objectifs prioritaires sont obligatoires pour tout organisme du réseau de la santé (voir stratégie http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/strategie_gouvernementale/strat_gouv.pdf ) et le 4ième objectif a été retenu également par le Ministère de la santé et des services sociaux dans son premier plan d action http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2008/08-733-01.pdf 4

3. LA DÉMARCHE RÉGIONALE La démarche de développement durable du réseau régional de la santé mise sur l information, la collaboration et la concertation des acteurs. Suite à l intérêt collectif manifesté lors du colloque «Développement durable : enjeux et opportunités pour le réseau de la santé» tenu en mars 2009, les établissements de la région ont créé une table régionale de développement durable. Elle regroupe les responsables du développement durable de tous les établissements de la région. Cette table favorise le partage de l information et de l expertise développée dans chacun des établissements. Les objectifs de cette démarche sont : que chaque établissement de santé et de services sociaux se dote d une démarche de développement durable; que ces établissements bénéficient de l expérience du projet pilote au Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Lac-Saint-Jean-Est et en implantent les volets chez eux; que les établissements développent aussi leurs propres volets d intervention pilotes et en fassent bénéficier les autres établissements par la suite. 5 4. LA DÉMARCHE LOCALE 4.1 Création d un comité Le comité de développement durable du CSSS Domaine-du-Roy a tenu sa première réunion le 4 juillet 2008. Les membres du comité de développement durable ont examiné plusieurs sujets d intérêt depuis la mise en place du comité. Afin d orienter la démarche locale de développement durable et de compléter la démarche régionale, un thème local a été identifié, soit : «l utilisation judicieuse de l eau». Également, afin de concentrer leurs actions et de maximiser l efficacité de la démarche locale, les membres du comité de développement durable présentent les actions qu ils désirent privilégier d ici mars 2013 en lien avec les 3 dossiers identifiés comme prioritaires, soit: la réduction progressive de la vaisselle et contenants à utilisation unique, l utilisation judicieuse du papier et réduction des impacts de nos activités sur la contamination de l eau. 4.2 Thème choisi dans le cadre de la démarche régionale La situation géographique du CSSS Domaine-du-Roy ainsi que l emplacement de l Hôtel-Dieu de Roberval en bordure du lac St-Jean a inspiré le comité de développement durable qui nous invite à développer notre démarche autour du thème de l eau. Cette richesse inestimable pour la santé s avère également un thème rassembleur et incontournable en développement durable. 5 http://www.santesaglac.gouv.qc.ca/devdurable/etablissements_participants.html 5

5. LES ACTIONS CONTRIBUTIVES DU CSSS DOMAINE-DU-ROY À LA STRATÉGIE GOUVERNEMENTALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 1 Orientation gouvernementale 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. OBJECTIFS ORGANISATIONNELS Contribuer à la diffusion et à l appropriation du concept de développement durable et de la démarche du CSSS Domaine-du-Roy auprès du personnel ACTION 1 INFORMER ET SENSIBILISER LE PERSONNEL DU CSSS DOMAINE-DU-ROY SUR LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SUR LA DÉMARCHE DE NOTRE ÉTABLISSEMENT Indicateur Proportion du personnel sensibilisé au concept de développement durable et sur la démarche de développement durable de notre établissement dans le cadre de la démarche régionale Cible 50 % du personnel de l établissement sensibilisé au concept et à la démarche de développement durable d ici mars 2012 100 % du personnel des directions (personnel administratif) ayant une connaissance de la démarche de développement durable de l établissement lui permettant d en tenir compte dans ses activités régulières d ici mars 2013 Gestes associés : Capsules d information : Produire une capsule qui s appellera «développement durable» et non «écolo» à chaque parution du journal interne au sujet d une action de développement durable concernant directement l une des 3 priorités du comité de développement durable; Activités de sensibilisation : Développer une formule de réunion «développement durable» afin de promouvoir l utilisation judicieuse du papier et la réduction de l utilisation de contenants jetables; Activités de sensibilisation : Développer une formule de repas annuel des employés «développement durable» afin de promouvoir la réduction de l utilisation de vaisselle et contenants à utilisation unique; Activités de formation : Organiser au moins une conférence par année qui soit directement reliée à notre thème; Utilisation du site Intranet comme outil d information et de sensibilisation. 6

Orientation gouvernementale 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 4 Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. OBJECTIF ORGANISATIONNEL Intégrer les principes de développement durable en lien avec le développement et la promotion d une culture de prévention en matière de santé et sécurité au travail ACTION 2 RECHERCHER ET DÉVELOPPER DES CRITÈRES TENANT DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ACHATS EFFECTUÉS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ Indicateur Nombre de critères tenant compte des principes de développement durable dans nos achats en santé et sécurité Cible Proposer des critères d achat d ici mars 2012 Proposer les orientations d achats tenant compte des principes de développement durable en matière de santé et sécurité d ici mars 2013 Gestes associés : Documenter les avantages et les désavantages d achats d équipements ou de fournitures à utilisation unique dans nos achats en matière de santé et sécurité; Documenter le nombre d équipements ou de fournitures faits à partir de matières renouvelables et/ou fabriqués à partir de matériaux recyclés dans nos achats en matière de santé et sécurité; Documenter le nombre des équipements ou de fournitures fabriqués au Québec dans nos achats en matière de santé et sécurité; Collaborer avec les services des approvisionnements et le CRAG au développement de critères d achats tenant compte des principes de développement durable dans nos achats en matière de santé et sécurité; Collaborer avec le service des approvisionnements et le CRAG pour le développement de nos orientations d achats tenant compte des principes de développement durable en matière de santé et sécurité. 7

Orientation gouvernementale 3 Produire et consommer de façon responsable OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 6 Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. OBJECTIF ORGANISATIONNEL Appliquer des mesures de gestion environnementale visant la réduction à la source des déchets ultimes ACTION 3 ENCADRER L UTILISATION DE VAISSELLE ET CONTENANTS À USAGE UNIQUE NON RECYCLABLES ET NON COMPOSTABLES Indicateur Pourcentage de réduction de l utilisation de vaisselle et contenants à utilisation unique non recyclables et non compostables Cible Réduction de 50% de l utilisation de vaisselle et contenants à utilisation unique non recyclables et non compostables d ici mars 2012 Réduction de 75% de l utilisation de vaisselle et contenants à utilisation unique non recyclables et non compostables d ici mars 2013 Gestes associés : Compléter la documentation des achats de vaisselle et contenants à utilisation unique pour tous les services et les établissements du CSSS Domaine-du-Roy; Poursuivre la réduction à la source de vaisselle et contenants à utilisation unique non recyclables et non compostables à la cafétéria; Collaborer avec tous les services du CSSS Domaine-du-Roy pour réduire à la source l utilisation de vaisselle et contenants à utilisation unique non recyclables et non compostables; Collaborer avec le service des approvisionnements et le CRAG au développement de critères d achats tenant compte des principes de développement durable dans nos achats de vaisselle et contenants à utilisation unique; Collaborer avec le service des approvisionnements et le CRAG pour le développement de nos orientations d achats tenant compte des principes de développement durable concernant l achat de vaisselle et de contenants à utilisation unique. 8

OBJECTIF ORGANISATIONNEL Intégrer les principes de développement durable dans nos politiques d acquisitions et de consommation des produits à utilisation unique ACTION 4 RECHERCHER ET DÉVELOPPER DES CRITÈRES TENANT COMPTE DES PRINCIPES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS NOS ACQUISITIONS ET DANS NOTRE UTILISATION DE PRODUITS À UTILISATION UNIQUE Indicateur Pourcentage de réduction de l utilisation de produits à utilisation unique Cible Réduction progressive de l utilisation et la vente de bouteilles d eau d ici mars 2013 Réduction progressive de l acquisition de papier d ici mars 2013 Réduction progressive de l acquisition de vaisselle et de contenants à usage unique d ici mars 2013 Gestes associés : Développer des moyens de réduire l utilisation et la vente des bouteilles d eau à l intérieur de nos établissements et en faire la promotion; Développer des moyens d améliorer l utilisation judicieuse du papier à l intérieur de nos établissements et en faire la promotion; Collaborer avec le service des approvisionnements et le CRAG au développement de critères d achats tenant compte des principes de développement durable dans nos achats de vaisselle et contenants à utilisation unique; Collaborer avec le service des approvisionnements et le CRAG pour le développement de nos orientations d achats tenant compte des principes de développement durable concernant l acquisition de papier; Collaborer avec le services des approvisionnements et le CRAG pour le développement de nos orientations d achats tenant compte des principes de développement durable concernant la vente et l utilisation de bouteilles d eau à l intérieur de nos établissements; Soutenir le CRAG dans leur démarche de réduction et d uniformisation des produits à utilisation unique afin d éliminer le nombre de contenants utilisés non recyclables et non compostables, de favoriser un nombre réduit de contenants jetables et d obtenir des prix concurrentiels par un meilleur regroupement de nos achats. 9

Orientation gouvernementale 6 Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée OBJECTIF GOUVERNEMENTAL 18 Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. OBJECTIFS ORGANISATIONNELS Encourager le développement d initiatives locales en relation avec la gestion intégrée de l eau par bassin versant et contribuer à l effort d utilisation judicieuse de l eau par la réduction de contaminants ACTION 5 CONTRIBUER À L EFFORT DE LA GESTION INTÉGRÉE DE L EAU PAR LA RÉDUCTION À LA SOURCE DE CONTAMINANTS Indicateur Nombre de mesures mises en place pour l utilisation judicieuse de l eau et particulièrement par la réduction des contaminants Cible Mise en place d au moins 1 nouvelle mesure par année pour la réduction de l utilisation de produits contaminants d ici mars 2013 Geste associé : Soutenir l Organisme de bassin versant du Lac-Saint-Jean (OBVLSJ) afin de contribuer à la démarche régionale de description des problématiques et au développement du Plan directeur de l eau; Identifier les possibilités de remplacement de certains produits par des produits moins contaminants et en faire la promotion; Identifier le remplacement ou l ajout de moyens pouvant réduire l utilisation de contaminants (ultrasons ozone) et en faire la promotion; Effectuer un bilan de la qualité des eaux usées. 10

Annexe 1 Loi sur le développement durable LES PRINCIPES Chapitre II, article 6 a «santé et qualité de vie» : les personnes, la protection de leur santé et l amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature; b «équité et solidarité sociales» : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d équité intra et intergénérationnelle ainsi que d éthique et de solidarité sociales; c «protection de l environnement» : pour parvenir à un développement durable, la protection de l environnement doit faire partie intégrante du processus de développement; d «efficacité économique» : l économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d innovation et d une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l environnement; e «participation et engagement» : la participation et l engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique; f «accès au savoir» : les mesures favorisant l éducation, l accès à l information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l innovation ainsi qu à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en oeuvre du développement durable; g «subsidiarité» : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés; h «partenariat et coopération intergouvernementale» : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l extérieur de celui-ci; i «prévention» : en présence d un risque connu, des actions de prévention, d atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source;

i «prévention» : en présence d un risque connu, des actions de prévention, d atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source; j «précaution» : lorsqu il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l environnement; k «protection du patrimoine culturel» : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l identité d une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent; l «préservation de la biodiversité»: la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens; m «respect de la capacité de support des écosystèmes» : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité; n «production et consommation responsables» : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l adoption d une approche d écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l utilisation des ressources; o «pollueur payeur» : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l environnement et de la lutte contre celles-ci; p «internalisation des coûts» : la valeur des biens et des services doit refléter l ensemble des coûts qu ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu à leur consommation et leur disposition finale.

Annexe 2 Les 9 orientations et les 29 objectifs de la Stratégie de développement durable Orientation 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover Objectif 1 : Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière et l assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. 6 Objectif 2 : Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. Objectif 3 : Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. Orientation 2 Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l environnement Objectif 4 : Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. Objectif 5 : Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences. Orientation 3 Produire et consommer de façon responsable Objectif 6 : Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Objectif 7 : Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. Objectif 8 : Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biogaz, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydroélectricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec. Objectif 9 : Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. Objectif 10 : Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation responsable et favoriser au besoin la certification des produits et des services. Orientation 4 Accroître l efficience économique Objectif 11 : Révéler davantage les externalités associées à la prévention et à la consommation de biens et de services. Objectif 12 : Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. 6 Les objectifs ombrés sont les objectifs dont le CSSS contribuent directement ou indirectement par l adoption du présent plan d action

Orientation 5 Répondre aux changements démographiques Objectif 13 : Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. Objectif 14 : Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Objectif 15 : Accroître le niveau de vie. Objectif 16 : Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. Objectif 17 : Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. Orientation 6 Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée Objectif 18 : Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plans d aménagement et de développement régionaux et locaux. Objectif 19 : Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. Objectif 20 : Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. Orientation 7 Sauvegarder et partager le patrimoine collectif Objectif 21 : Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. Objectif 22 : Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. Objectif 23 : Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. Orientation 8 Favoriser la participation à la vie collective Objectif 24 : Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. Objectif 25 : Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. Orientation 9 : Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques Objectif 26 : Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale. Objectif 27 : Accroître la scolarité, le taux de diplômation et la qualification de la population. Objectif 28 : Accroître la participation à des activités de formation continue et de qualification de la main-d œuvre. Objectif 29 : Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail.