TRADUCTION FIM DU DOCUMENT D ORGALIME : PROJET: VUE D'ENSEMBLE DES NANOTECHNOLOGIES ET DES NANOMATERIAUX DANS LES INDUSTRIES MEMBRES D ORGALIME COMME BASE DE POSITIONNEMENT DE L'INDUSTRIE DANS LES DISCUSSIONS REGLEMENTAIRES Bruxelles, Novembre 2012 Les nanomatériaux sont utilisés dans un certain nombre d'applications commerciales, qui ont souvent soulevé des interrogations concernant les dangers et risques potentiels pour la santé humaine et l environnement, tandis que les avantages et les possibilités futures d utilisation n ont plutôt suscité qu un intérêt limité. Un débat d'orientation a lieu sur la question de savoir si les nanomatériaux doivent faire l objet d une réglementation spéciale. Au niveau européen, la Commission a adopté une communication sur le second réexamen de la réglementation sur les nanomatériaux, le 3 Octobre 2012. Elle décrit les projets de la Commission visant à améliorer la législation européenne et son application afin de garantir une utilisation sûre ; elle est accompagnée d'un document de travail sur les types de nanomatériaux et leurs utilisations, qui donne un aperçu détaillé des informations disponibles sur les nanomatériaux présents sur le marché, y compris leurs avantages et inconvénients (voir le résumé Orgalime des points principaux de la communication dans l'annexe 1 du présent document). Jusqu'à présent, la participation d Orgalime dans le débat politique et législatif sur les nanomatériaux a mis l'accent sur certains aspects (par exemple: Recommandation de la Commission sur la définition des nanomatériaux, ou refonte de la directive RoHS) : Orgalime a avons publié un document conjoint de l'industrie de position sur les nanomatériaux. Cependant, à ce jour, Orgalime et ses membres nationaux n'ont pas encore communiqué de manière structurée sur ce sujet. Orgalime souhaite donc évaluer la nécessité d'une communication plus structurée sur les nanomatériaux, et vise notamment à évaluer: Quels sont les nanotechnologies (ex: nanostructures) et les nanomatériaux qui sont utilisés par les industries membres d Orgalime, et pour quelles raisons / avantages, Quels sont les besoins des industries membres d Orgalime en ce qui concerne la communication sur les nanotechnologies et les nanomatériaux (en amont et en aval), y compris à des fins de gestion du risque, Quels pourraient être les stratégies possibles de communication et de lobbying, notamment dans les prochains dossiers législatifs (la communication de la Commission qui vient d'être déposé, la mise en œuvre de REACH, directive RoHS2 et les directives liées à la gestion des déchets). Un projet de rapport est destiné à être rédigé, sur la base de ce plan : Partie 1 - Les nanomatériaux et les produits soutenus par les nanotechnologies dans les secteurs d Orgalime - applications actuelles et futures, avantages de leur utilisation. Partie 2 - Identification / évaluation de la voie privilégiée par nos industries pour identifier / évaluer / gérer les risques potentiels des produits chimiques à l'échelle nanométrique. Partie 3 - Identification de la voie privilégiée par nos industries en matière de communication sur les nanomatériaux et les nanotechnologies. Pour réaliser ce projet, Orgalime a besoin de votre contribution. Merci de retourner ce questionnaire avant le 23 novembre 2012 à : isabelle.biais@orgalime.org (tel : 00 32 2 706 82 54 pour toute question). Orgalime souhaiterait également interroger des personnes en entreprises : merci d indiquer les noms de contacts avant cette date.
QUESTIONNAIRE GENERAL: informations concernant la personne qui répond 1. Veuillez indiquer si vous répondez en tant qu entreprise individuelle ou représentant d une organisation professionnelle: 2. Domaine d'activité: 3. Nombre d'employés: 4. FACULTATIF: nom de l'entreprise / organisation / secteur: 5. FACULTATIF: vos coordonnées pour d éventuelles questions de suivi / d'interview: NB : Lorsqu une question semble moins vous concerner, ignorez-la et passez à la question suivante! PARTIE 1 - IDENTIFICATION DES USAGES DE NANOTECHNOLOGIES ET LES NANOMATERIAUX ET LEURS AVANTAGES DE DANS LES INDUSTRIES DU ORGALIME QUESTION 1.1: Laquelle des propositions suivantes correspondent à votre cas? Cocher la/les réponses appropriée(s) Nous utilisons les nanomatériaux directement, ou déjà incorporés dans les produits (revêtement, peinture, etc,) Nous fabriquons des produits en recourant à la nanotechnologie (par exemple: la nanoélectronique) Nous fabriquons des nano-outils (par exemple: mesure, détection, manipulation de matériaux ou de structure à l'échelle nanométrique) Nous fournissons des services liés aux nanomatériaux / nanostructures ou nano-outils Nous sommes actifs dans la nanorecherche Nous surveillons le développement des nanotechnologies liées à notre production Aucune de ces réponses QUESTION 1.2: Le document de travail de la Commission sur les nanomatériaux accompagnant la communication sur un examen réglementaire comprend: Les listes de produits actuels et des applications actuelles (voir annexe 2 au présent questionnaire), et Un aperçu détaillé des nanomatériaux et leur utilisation sur le marché européen (voir en particulier les pages 44-65 du document de travail). Pensez-vous que ces listes et aperçu sont complets et exacts compte tenu de vos applications?
QUESTION 1.3: Veuillez indiquer les types de produits ou applications dont vous avez connaissance et qui manquent dans les listes / dans l aperçu. QUESTION 1.4: Pour quelle raison / bénéfice utilisez-vous le/les nanomatériau(x) indiqués au paragraphe 1.2? (Veuillez indiquer le nom et les avantages / raisons de son utilisation). QUESTION 1.5: Pouvez-vous donner des exemples concrets de remplacement d'une substance dangereuse par une substance nanométrique? Ou de remplacement de matériaux rares par des matériaux à l'échelle nanométrique? QUESTION 1.6: Le document de travail de la Commission (cf. ci-dessus) présente les résultats d'un examen des dossiers d'enregistrement REACH et des dossiers de notification CLP où le terme «nano» apparaît. Les substances mentionnées sont également incluses dans la liste des priorités de l'ocde des substances sur lesquelles se concentre la recherche de la sécurité, et 3 d'entre elles sont incluses dans le Corap adoptée en Février 2012 (Argent, dioxyde de silicium et de dioxyde de titane). Il est donc probable que les évolutions réglementaires commenceront par ces substances, et nous avons besoin de déterminer lesquelles concernent nos secteurs. Par ailleurs, les discussions sur l interdiction de l'utilisation d'autres substances dangereuses, y compris les substances à l échelle nanométrique, peuvent émerger lors de la mise en œuvre de la directive RoHS 2. Veuillez indiquer laquelle des substances suivantes à l'échelle nanométrique est / pourrait être pertinente pour votre production dans des applications actuelles ou futures: Silice amorphe synthétique Oxyde d aluminium Dioxyde de titane Hydroxydes d'aluminium - Al. Oxohydroxydes Oxyde de zinc Oxydes de fer Dioxyde de cérium Dioxyde de zirconium Carbonate de calcium Carbure de tungstène Nitrure d'aluminium Or Argent Fullerènes Nanotubes de carbone et nanofibres de Carbone noir carbone Flocons de graphène Autres (veuillez indiquer quelle substance) QUESTION 1.7: Est-ce que le système de management interne de l entreprise ( Emas? Iso? Autre?) couvre l'aspect s nanomatériaux? Pourquoi? Pourquoi pas?
PARTIE 2 - IDENTIFICATION / EVALUATION DE LA VOIE PRIVILÉGIÉE POUR NOS INDUSTRIES POUR IDENTIFIER / ÉVALUATION / GESTION DES RISQUES POTENTIELS DES SUBSTANCES A L'ECHELLE NANOMETRIQUE La Commission européenne a réaffirmé que «les nanomatériaux sont similaires à des substances normales en ce sens que certains peuvent être toxiques et d'autres pas», et donc que les nanomatériaux nécessitent une évaluation des risques au cas par cas. Les méthodes actuelles d'évaluation des risques sont considérées comme étant applicables même si un travail sur certains aspects est encore nécessaire. La Commission déclare que les nanomatériaux sont couverts par la définition des substances indiquées par le règlement REACH, qui représente «le meilleur cadre possible pour la gestion des risques des nanomatériaux». REACH et CLP s'appliquent aux substances sous quelque forme que ce soit: solide, suspension, poudres, nanomatériaux, etc. La Commission envisage de modifier certaines des annexes de REACH et encourage l'echa à élaborer de nouveaux guides pour l enregistrement des nanomatériaux dans le cadre de REACH. QUESTION 2.1: Etes-vous d'accord avec cette approche (ex: évaluation au cas par cas des risques; REACH / CLP sont les législations pertinentes ; application de méthodes existantes pour l'évaluation des risques)? QUESTION 2.2: Si NON, quelle alternative proposeriez-vous pour identifier et évaluer les risques potentiels des nanomatériaux? QUESTION 2.3: Si OUI, comment REACH et CLP peuvent-ils être améliorés afin de traiter les nanomatériaux d'une manière qui soit satisfaisante pour vous / vos besoins? QUESTION 2.4: Lorsque vous utilisez des nanomatériaux, recevez-vous des informations et / ou des mesures spécifiques de gestion des risques par l'intermédiaire de fiches de données de sécurité, ou d'autres instruments de votre fournisseur? Pourquoi / pourquoi pas? QUESTION 2.5: Lorsque vous utilisez des nanomatériaux, transmettez-vous les informations que vous avez reçues, ou communiquez-vous de façon proactive avec vos propres informations / moyens, vers l aval de votre chaine d'approvisionnement et de fabrication? Pourquoi / pourquoi pas? QUESTION 2.6: Lorsque vous utilisez des nanomatériaux, appliquez-vous des mesures de gestion des risques (HSE, déchets, etc.)? Si oui, sur la base de quels informations / conseils? QUESTION 2.7: Le document de travail fait référence aux travaux de l'ocde sur l'évaluation des risques: l'ocde et ses pays membres en sont venus à la conclusion que les approches adoptées pour les essais et l'évaluation des produits chimiques traditionnels sont le plus souvent appropriés pour évaluer la sécurité des nanomatériaux, mais pourraient être adaptés aux spécificités des nanomatériaux. Etes-vous d'accord avec l'approche de l'ocde pour l'évaluation des risques? QUESTION 2.8: Pensez-vous qu il faille adapter les guidelines de l'ocde «évaluation des risques» aux spécificités des nanomatériaux? Si oui, de quelle manière? QUESTION 2.9: Pensez-vous que les guidelines de l'ocde «tests» sont appropriés pour une utilisation au niveau de l'ue?
QUESTION 2.10: Le document de travail accompagnant la communication identifie les différents types de nanomatériaux et si oui ou non ils répondent à la définition des nanomatériaux UE (pour les utilisations identifiées liées aux industries Orgalime, s'il vous plaît consulter en particulier le chapitre 4 et l'annexe 2, pages 44-65 du Document de travail, en plus des chapitres précédents 1-3). Il fait référence au fait que ni REACH ni CLP n ont une définition des nanomatériaux, mais que les nanomatériaux répondent à la définition des «substances» comme prévu dans le règlement REACH. Considérant que la définition ISO est très large, y compris des objets et des structures, la définition européenne des nanomatériaux (voir l'annexe 3) se concentre sur des particules, leur taille distribution. Dans le même temps, un récent rapport de JRC conclut que «aucune des méthodes actuellement disponibles ne peut déterminer, pour tous les types de nanomatériaux potentiel,s s'ils répondent à la définition ou non". L ECHA note que certaines substances telles que les fullerènes n'ont pas été trouvées dans ses bases de données, les tonnages fabriqués ou importés étant en dessous du seuil d'enregistrement / notification et les substances n étant pas classées comme CMR, R50/53 ou dangereuses. Quelle est la bonne approche pour REACH et CLP en ce qui concerne la définition des nanomatériaux? L'introduction d'une définition des nanomatériaux dans REACH et CLP vous semblerait-elle utile / ou représenterait-elle un problème? PARTIE 3 - IDENTIFICATION DE LA VOIE PRIVILEGIEE DE NOS INDUSTRIES EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNICATION SUR LES NANOMATÉRIAUX Les bases de données REACH et CLP sont accessibles uniquement aux États membres et à l'echa. Se référant aux demandes du Parlement européen et du Conseil pour une plus grande transparence de l'information sur les nanomatériaux et les produits, la Commission souligne que les connaissances actuelles sur les nanomatériaux ne suggèrent pas de risques qui nécessitent des informations sur tous les produits dans lesquels les nanomatériaux sont utilisés. L'expérience acquise jusqu'ici montre que, si les risques devaient être identifiés, ils pourraient être traités avec les outils existants tels que la directive sur la sécurité générale des produits ( système RAPEX), ou des instruments plus spécifiques au titre de la législation européenne des produits. Cependant, la Commission européenne annonce une série d'actions pour un meilleur accès à l'information sur les nanomatériaux, tels que le lancement d'une plate-forme web avec des sources d'information pertinentes et le lancement d'une étude d'impact afin d'identifier et de développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer surveillance réglementaire. QUESTION 3.1: Pensez-vous que la transparence de l'information peut faciliter un déploiement plus sûr des nanotechnologies et accroître leur acceptation par le grand public? QUESTION 3.2: Comment pensez-vous que la transparence de l'information peut être le mieux assurée? Dans la chaîne d'approvisionnement (rôle de la fiche de données de sécurité)? Pour le grand public? QUESTION 3.3: Un nombre important de sites web existent déjà sur les nanomatériaux et les nanotechnologies; la plupart traitent des risques, certains traitent des bénéfices. Quel devrait être l'objectif privilégié de la plate-forme web annoncée par la Commission? Doit-elle donner des informations sur les actuels et futurs avantages / réalisations des nanotechnologies?
QUESTION 3.4: Pensez-vous que l étiquetage des nano-ingrédient contribue à des choix éclairés par le consommateur, ou à éveiller la suspicion? QUESTION 3.5: "Nano" est également utilisé comme vitrine (showcase) dans les noms de certains produits - notamment en matière de nanoélectronique. Est-ce que l étiquetage des nanoingrédient pourrait avoir impact dans ces choix marketing? QUESTION 3.6: Certains États membres (la France, peut-être le Danemark) ont introduit des registres nationaux pour les nanomatériaux pour contrôler leur et quantifier leur présence sur leurs marchés nationaux. Alors qu'un registre européen n'est pas recommandé par la Commission, certains intervenants continuent de le demander. Quelle est votre opinion à ce sujet? En particulier, pensez-vous que les avantages d'un registre en termes de contribution à la transparence de l'information pourraient l'emporter sur les inconvénients en termes de charge administrative? Si oui, sous quelles conditions? Si non, pourquoi? QUESTION 3.7: Lorsqu il y a des nanomatériaux ou des nanotechnologies dans vos produits, informez-vous proactivement vos clients (consommateurs professionnels ou privés) ou le grand public? Si oui, comment? Si non, pourquoi pas? QUESTION 3.8: Quelle est votre stratégie de communication générale sur les nanomatériaux et les nanotechnologies utilisés dans vos produits? QUESTION 3.9: Comment Orgalime peut-il aider à une meilleure compréhension de la question, dans l'intérêt de ses industries? Avez-vous des suggestions concrètes de communication à proposer? PARTIE 4 - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX NANOMATERIAUX ET NANOTECHNOLOGIES QUESTION 4.1: Avez-vous d'autres commentaires / suggestions? QUESTION 4.2: Si vous êtes prêt à discuter avec Orgalime et être interviewé, merci d'indiquer vos coordonnées:
Annexe 1 Les principaux points de la communication de la Commission "Deuxième examen de la réglementation sur les nanomatériaux" 3/10/2012 La communication de la Commission est disponible sur le site de la DG ENTR avec un document de travail sur les types et usages de nanomatériaux (y compris les aspects de sécurité). Ce document de travail donne un aperçu des informations disponibles sur les nanomatériaux manufacturés présents sur le marché, y compris leurs avantages et des risques (extraits ci-dessous) ainsi que les résultats d'une analyse par l'echa de dossiers d'enregistrement REACH et CLP dans lesquels le terme «nano» est mentionné. La communication reconnaît que les applications des nanotechnologies seront essentiels pour la compétitivité d un grand nombre de produits de l'ue sur le marché mondial et que les nanomatériaux sont donc identifiés comme une technologie clé. Il est prévu que les produits soutenus par les nanotechnologies croissent à partir d'un volume global de 200 milliards d ' en 2009 à 2 trillions en 2015. Le deuxième examen réglementaire de la Commission évalue la pertinence et la mise en œuvre de la législation européenne pour les nanomatériaux. Les principales conclusions sont les suivantes: La quantité annuelle des nanomatériaux sur le marché au niveau mondial est estimée à environ 11,5 millions de tonnes (valeur de marché d'environ 20 milliards ): 85% de carbone noir et 12% de silice amorphe. La définition européenne des nanomatériaux sera réexaminée en 2014. À la lumière des connaissances actuelles et des avis du comité scientifique de l'ue et des comités consultatifs indépendants, les nanomatériaux sont similaires à des produits chimiques / substances normales en ce sens que certains peuvent être toxiques et d'autres pas. REACH & CLP règlement s'appliquent à toutes les substances, y compris les nanomatériaux. REACH est le meilleur cadre législatif pour la gestion des risques des nanomatériaux, mais des exigences plus spécifiques s avèrent nécessaires. Les prochaines étapes sont les suivantes: o Évaluation des options réglementaires «pour assurer la clarté sur la façon dont sont traités les nanomatériaux, et sur la démonstration de sécurité dans les dossiers d enregistrement», y compris les modifications éventuelles des annexes de REACH dans l'examen de REACH o Développement de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013 Une évaluation finale sur une révision de la législation en matière de santé et sécurité au travail sera faite d'ici à 2014. Il est essentiel d'accéder à des informations transparentes sur les nanomatériaux et les produits contenant des nanomatériaux, mais il n est pas nécessaire d exiger des informations sur tous les produits dans lesquels des nanomatériaux sont utilisés. La Commission annonce une série d'actions pour un meilleur accès à l'information sur les nanomatériaux: o Lancement d'une plateforme web avec des références à toutes les sources d'information pertinentes, y compris les registres au niveau national ou sectoriel, dès que possible o Elaboration de formats de données harmonisées afin d'améliorer l'échange d'informations o Lancement d'une étude d'impact afin d'identifier et de développer les moyens les plus adéquats pour accroître la transparence et assurer la surveillance réglementaire (l'analyse se concentrera sur les nanomatériaux qui ne relèvent pas de la notification, l'enregistrement ou du régime d'autorisation).
L un des principaux défis est d'établir des méthodes validées et l'instrumentation pour la détection, la caractérisation et l'analyse, sur les dangers des nanomatériaux et de développer des méthodes pour évaluer l'exposition aux nanomatériaux. Le prochain examen réglementaire aura lieu en 2015 au plus tard.
ANNEXE 2 Extraits du document de travail «Types et utilisations des nanomatériaux, y compris les questions de sécurité» 1. Liste des effets et des améliorations par les nanotechnologies Annexe 4 du document de travail (page 76) Fonctionnalités Exemples d'application Électronique / électrique - Conductivité - Couches diélectriques - Supraconductivité - Thermoélectricité - Stockage électrochimique de l'énergie Chimie -Super-hydrophilie - Super-hydrophobie - Protection contre la corrosion - Catalyse - Protection anti-flamme - Protection contre l'incendie - Pouvoir d adsorption de puissance - Pouvoir d'adhérence - Pouvoir dissolvant Thermique -Protection contre la chaleur -Isolation thermique -Conduction thermique - Stockage de chaleur Magnétique - Matériaux Polymères électriquement conducteurs grâce à l'intégration de nanotubes de carbone dans la matrice de polymère pour des applications anti-statiques et de blindage électromagnétique. Amélioration de la supraconductivité à haute température par le biais de structures nanométriques pour courant admissible accru et matériaux rentable par voie sol-gel pour la production de couche. Thermoélectriques plus efficaces pour la conversion d'énergie de la chaleur grâce à des connexions de semi-conducteurs nanostructurés Nanoporous low-k -layers for the reduction of delay in conduction in CMOS-circuits Effet anti-buée par le biais de nanorevêtements de dioxyde de titane super-hydrophiles pour les lunettes et les rétroviseurs extérieurs de voitures. Revêtements anti-salissures, entre autres, par le biais de nanoparticules modifiées fluor-siloxane / silane agents d'enrobage pour le textile, l'ameublement et les finitions de surface de façade. Fenêtres de protection contre l'incendie sur la base de gels et de couches nanoparticulaires qui, sous l'effet de la chaleur, forment des bulles de gaz ultra-fines à effet de forte isolation thermique Effet inhibiteur de flamme pour les boîtiers en plastique et les câbles grâce à l'intégration de nanoparticules catalytiques dans la matrice polymère, ce qui empêche la propagation des flammes par la formation accélérée de résidus de carbonisation non combustibles. Couches anti-empreintes digitales pour l'acier inoxydable et les surfaces métalliques Matériaux adsorbants pour le stockage de gaz ou pour l'élimination de contaminants Couches nanostructurées de protection thermique des et alliages pour matériaux des turbines afin d obtenir de meilleurs taux de conversion de l'énergie hautes températures de travail. Nanomousses superisolantes (aérogels, mousses polymères) pour l'isolation thermique des bâtiments et les procédés industriels. Meilleure conduction de la chaleur par des matériaux nanofluides et nanocomposites sur base CNT dans les procédés industriels ou dans l énergie thermique solaire Stockage de chaleur efficace à travers des micro / nanoencapsulés matériaux à changement de phase pour être intégrés dans les éléments de façade Alliages de fer magnétiquement doux et nanocristallins susceptibles d'avoir des propriétés magnétiques extraordinaires
magnétiquement souples - Magnéto-électronique - Magneto-rhéologie - Chauffage par induction magnétique Biologique - Effet antimicrobien - Biodisponibilité - Biocatalyse - Reconnaissance moléculaire - Biocompatibilité - Pperméabilité cellulaire imprimés sur eux, notamment pour les composants de grande capacité dans les réseaux (par exemple transformateurs, bobines d'arrêt). Empilements de couches magnétiques ayant des propriétés de magnétorésistance géante pour capteurs magnéto-électroniques et mémoires de données. Dispersions of surface-stabilized nanoscaled iron particles (ferrofluids) with magnetically controllable viscosity for sealings, shock absorbers Nanoparticules d'oxyde de fer pour la production de chaleur au moyen d'alternance de champs électromagnétiques. Equipement antimicrobien de matières plastiques dans l ingénierie médicale, la surface des meubles, les textiles, grâce à des nanoparticules d'argent. Plus grande biodisponibilité des agents médicaux et les substances compléments alimentaires par encapsulation dans des liposomes et nano-émulsions. Nanoparticules comme supports pour l'introduction de matériel génétique dans les cellules (vecteurs de gènes) dans la thérapie génique. Reconnaissance moléculaire des cellules malades pour une administration efficace de médicament. Surfaces nanostructurées et implants nanoparticulaires de substitution osseuse pour augmenter la biocompatibilité en médecine régénérative. Modèles nanostructurés et des substances de support pour biocatalyseurs efficaces
ANNEXE 3 DEFINITIONS DES NANOMATERIAUX ISO NANOMATERIAU Matériau avec une dimension externe à l'échelle nanométrique (2,1) ou ayant une structure interne ou une structure de surface à l'échelle nanométrique Note: ce terme générique inclut les nano-objets et les matériaux nanostructurés NANO-ECHELLE D'environ 1 nm à 100 nm Note 1: Les propriétés qui ne sont pas des extrapolations à partir d'une taille supérieure seront typiquement, mais non exclusivement, exposées dans cette gamme de taille. Pour ces propriétés les limites de taille sont considérés comme approximatives. Note 2: La limite inférieure de cette définition (environ 1 nm) est introduite afin d'éviter à des petits groupes d'atomes d'être désignés comme des nano-objets ou éléments de nanostructures. Commission européenne Recommandation (2011/696/EU) du 18 Octobre 2011 On entend par «nanomatériau» un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d agrégat ou sous forme d agglomérat, dont au moins 50% des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 %.
Le tableau ci-dessous présente de façon schématique les types de nanomatériaux ( p. 42 du document de travail).