Edition 211 Décembre 211 Tableau de bord de la construction durable en Pays de la Loire Cellule Economique Régionale du BTP des Pays de la Loire
PREAMBULE Le bâtiment est un secteur fortement consommateur d'énergie et émetteur de gaz à effet de serre. En Pays de la Loire, le résidentiel concentre l'essentiel des enjeux du secteur Bâtiment mais le tertiaire constitue également un levier important sur lequel il faut agir. L'objectif de Facteur 4 (réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 25) passe par la performance énergétique en construction neuve mais également par la maîtrise des consommations énergétiques dans le parc existant. Toutefois, la priorité donnée à la performance énergétique du bâti (réglementation thermique) ne doit pas faire oublier les objectifs de qualité environnementale, les enjeux sanitaires et la nécessité de rendre les bâtiments accessibles et confortables à tous. Sollicitée notamment par le Conseil Régional et l ADEME, la Cellule Economique régionale du BTP des Pays de la Loire a travaillé en 211 sur le thème de la construction durable avec comme objectifs de quantifier et suivre l évolution des marchés de la construction durable, de mesurer l impact des politiques nationales et régionales en matière de développement durable sur le secteur du bâtiment et enfin d évaluer l adaptation des filières économiques. Ce tableau de bord rassemble les principaux indicateurs liés à la construction durable en Pays de la Loire. Il reprend les données disponibles au 31 octobre 211. Il est important de préciser ici qu il n y a pas entière corrélation entre label et performance. On mesure ici la construction de bâtiments performants énergétiquement ou la rénovation énergétique de bâtiments à partir des seuls indicateurs disponibles à ce jour que sont le nombre de labels délivrés ou bien encore les montants d aides fiscales sollicités. Cependant, on sait qu aujourd hui un certain nombre de logements ou plus encore de bureaux sont construits avec le respect de la réglementation thermique 212 mais aucune démarche n est engagée pour obtenir la labellisation du bâtiment. Il convient de remercier ici l ensemble des organismes et personnes qui ont apporté leur contribution à la réalisation de ce tableau de bord. Les sigles utilisés dans ce document sont repris dans le lexique situé en dernière page. 2
SOMMAIRE I. Quels enjeux énergétiques sur la filière Bâtiment? 4 1. La consommation d énergie finale en Pays de la Loire 5 2. Les émissions de gaz à effet de serre en Pays de la Loire 5 II. Eléments de contexte : indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 6 1. Observations et projections démographiques 7 2. Appareil de production et effectifs salariés du Bâtiment 8 3. Typologie du parc de logements 9 4. Le parc social 11 5. Le parc de bâtiments non résidentiels tertiaires 12 III. Le développement des EnR et des équipements thermodynamiques 13 1. Le solaire photovoltaïque 14 2. Le bois-énergie 15 3. Le solaire thermique 16 4. Le marché des pompes à chaleur en France 17 IV. La construction neuve de bâtiments à performance énergétique 18 1. Le marché de la construction neuve en Pays de la Loire 19 2. Les labels de performance énergétique 2 V. La rénovation énergétique 27 1. Etat des lieux énergétique du parc de logements 28 2. Potentiel de rénovation énergétique en Pays de la Loire 29 3. Le label BBC-rénovation 3 4. Observation des dispositifs d aide aux travaux de rénovation énergétique 3 5. Réhabilitation du parc social existant au titre des travaux d'économie d'énergie 34 6. Dispositif de réhabilitation du parc de locaux publics 35 VI. L adaptation des professionnels du Bâtiment 36 1. Des signes de montée en compétence des entreprises de Bâtiment 37 2. La formation FEEBAT en Pays de la Loire 41 Lexique 42 3
I. Quels enjeux énergétiques pour la filière Bâtiment En Pays de la Loire : En 29, 45% de la consommation d énergie résulte du résidentiel et du tertiaire 38% des émissions de gaz à effet de serre sont liées au résidentiel et au tertiaire en 26 Les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique du résidentiel et du tertiaire ont augmenté de 3,4% entre 1999 et 26 4
I. Quels enjeux énergétiques pour la filière Bâtiment? 1. La consommation d énergie finale en Pays de la Loire Consommation finale d'énergie par secteur en Pays de la Loire en 29 Unité : ktep -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) Industrie 15% Agriculture 4% Résidentiel et tertiaire 45% Consommation finale d'énergie par secteur en France en 29 Unité : ktep -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) Industrie 23% Agriculture 2% Résidentiel et tertiaire 43% Transports 36% Transports 32% 3 25 2 15 1 5 Consommation d'énergie dans le résidentiel et tertiaire en Pays de la Loire Unité : ktep -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) Résidentiel Tertiaire 199 1992 1995 1997 1999 22 24 25 26 27 28 29 En 29, le résidentiel et le tertiaire représentent 45% de la consommation d énergie finale (cf. lexique) en Pays de la Loire. Ce chiffre est proche du niveau national. Le résidentiel / tertiaire est le premier secteur en termes de consommation d'énergie finale, devant les transports et l'industrie. Une tendance à la hausse de consommation d'énergie est observée sur le résidentiel et sur le tertiaire entre 199 et 29. 2. Les émissions de gaz à effet de serre en Pays de la Loire 11% 6% 1% Evolution des émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique entre 199 et 26 en Pays de la Loire Source : Explicit - Etude régionale sur l énergie et l effet de serre 1% 1% 8% 8% Emissions de gaz à effets de serre d'origine énergétique des Pays de la Loire en 26 par secteur Source : Explicit - Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Transports 45% Habitat 26% Tertiaire 12% -4% -1% Habitat Tertiaire Industrie Agriculture- Pêche Transports Agriculture- Pêche 4% Industrie 14% En 26, le résidentiel et le tertiaire représentent 38% des émissions de gaz à effet de serre en Pays de la Loire. Les émissions de gaz à effet de serre progressent de 3,4% entre 1999 et 26 sur le secteur résidentiel et tertiaire en Pays de la Loire (+1% sur le résidentiel; +1% sur le tertiaire). 5
II. Eléments de contexte : indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 3 51 17 habitants en 28 En Pays de la Loire : Une croissance démographique de 8,9% entre 1999 et 28 Une prévision de croissance démographique à l horizon 24 de l ordre de 26% Des effectifs salariés du Bâtiment en baisse de,1% entre 29 et 21 52,1% des établissements du secteur Bâtiment n ont pas de salarié(s) Un parc de logements composé à 72,8% de logements individuels et occupé à 63,6% de propriétaires Une augmentation de 1,3% du parc de logements sociaux entre 29 et 21 6
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 1. Observations et projections démographiques Croissance démographique départementale entre 1999 et 28 INSEE RP 99 et 6 Croissance démographique régionale prévue à l horizon 24 INSEE Modèle Omphale 14 135 13 125 12 115 11 15 1 2 18 16 14 12 1 Croissance démographique France et Pays de la Loire indice : base 1 sur 1968 -Source : INSEE RP 3 51 17 habitants en 28 1968 1975 1982 199 1999 28 Croissance du nombre de ménages France et Pays de la Loire indice : base 1 sur 1968 -Source : INSEE RP 1 492 83 ménages en 28 Pays de la Loire France Pays de la Loire France 1968 1975 1982 199 1999 28 Les Pays de la Loire : une région à forte croissance démographique et des perspectives d évolution importante à l horizon 24. Entre 1999 et 28, les Pays de la Loire ont bénéficié d une croissance démographique de 8,9% qui les place en cinquième position des régions métropolitaines en termes d évolution de population. La comparaison entre région Pays de la Loire et France atteste d un dynamisme local en matière de croissance démographique. De la même façon, la croissance du nombre de ménages est proportionnellement plus forte en Pays de la Loire qu au niveau national. L accroissement démographique accompagné d une diminution de la taille moyenne des ménages explique cette accélération. D autre part, l INSEE estime que la population régionale devrait connaître une croissance de l ordre de 26% à l horizon 24. Les Pays de la Loire sont l'une des 5 régions qui devraient connaître les plus fortes progressions démographiques sur la période. 7
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 2. Appareil de production et effectifs salariés du Bâtiment 1 8 6 4 2 25 2 15 1 5 Evolution du nombre d'emplois salariés par type d'activité en Pays de la Loire Source : Pôle Emploi 31/12/N Second-œuvre Gros-œuvre 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 Répartition des établissements de Bâtiment par taille d'effectif Source : INSEE - SIRENE 1/1/1 1 923 8 156 1 981 Gros-œuvre Second-œuvre Ensemble Bâtiment 1 salariés et + de 1 à 9 salariés salarié Les effectifs des entreprises de Bâtiment sont touchés par les difficultés économiques rencontrées depuis 28. 79 74 emplois salariés du Bâtiment sont recensés en Pays de la Loire au 31 décembre 21 (58 161 emplois salariés de secondœuvre et 21 579 pour le gros-œuvre (cf. lexique), soit une représentation respective de 72,9% et 27,1%). Les effectifs salariés des entreprises de Bâtiment connaissent une diminution de,1% entre 29 et 21. L impact est particulièrement ressenti par les salariés du gros-œuvre (-1,3%). Le second-œuvre affiche une progression relative sur la période (+,3%). Les unités sans salarié représentent plus de la moitié des établissements de Bâtiment en Pays de la Loire en janvier 21 (52,1%). En revanche, elles ne représentent que 2,5% des emplois salariés et non-salariés liés au secteur en 28. Les établissements de 1 salariés et plus représentent 66,1% des postes (cf. lexique) du secteur BTP en Pays de la Loire. Croissance des effectifs salariés du Bâtiment par région Source : Pôle Emploi du 31/12/29 au 31/12/21 Croissance des effectifs salariés du Bâtiment par département Source : Pôle Emploi du 31/12/29 au 31/12/21 8
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 3. Typologie du parc de logements Résidences principales Logements secondaires Logements vacants 1% 8% 6% 4% 2% % 4 3 2 1 Répartition des logements selon le mode d'occupation Source : INSEE -RP28 83,% Pays de la Loire 11,6% 5,4% France 9,6% 6,7% 83,7% 1% 5% % 5% 1% 72,8% 27,2% Pays de la Loire Répartition des logements par type Source : INSEE -RP 28 Maisons Appartements 57,% 43,% France Répartition des résidences principales selon l'année de construction Source : INSEE -RP 28 323 17 65 353 Maisons 211 894 151 245 Appartements 271 198 235 375 83 17 8 312 Avant 1949 De 1949 à 1974 De 1975 à 1989 De 199 à 25 Un parc relativement récent, fortement individuel et principalement occupé par des propriétaires. Avec 1 797 172 logements, le parc des Pays de la Loire représente 5,5% du parc français. 83,% du parc est composé de résidences principales, soit un taux inférieur à celui du parc français. La forte proportion de logements secondaires (11,6% en Pays de la Loire contre 9,6% au niveau national) liée à la façade Atlantique de la région permet d'expliquer en partie ce constat. La part des logements vacants en Pays de la Loire est inférieure à la moyenne nationale (5,4% en Pays de la Loire contre 6,7% en France). 1 492 96 résidences principales sont recensées en Pays de la Loire, dont 72,8% de maisons individuelles (57,% en France) contre 27,2% de logements collectifs (43,% en France). Par ailleurs, 27,3% des résidences principales ont été construites avant 1949, et plus de la moitié (52,9%) ont été construites avant 1975, soit avant la première réglementation thermique faisant suite au choc pétrolier de 1973. En 28, 63,9% des résidences principales sont occupées par des propriétaires en Pays de la Loire. La proportion de propriétaires est donc supérieure à la moyenne nationale (57,5%) et progresse de 2,8 points par rapport à 1999. A l'inverse, les locataires sont en proportion moins nombreux qu'au niveau national. La part des locataires diminue de 1,6 point par rapport à l'année 1999. Répartition des résidences principales selon le statut d'occupation Source : INSEE -RP 28 Logés gratuitement Locataires Propriétaires 1% 5% % 2,6% 1,4% 4,6% 2,8% 36,3% 34,7% 4,6% 39,7% 61,1% 63,9% 54,8% 57,5% 1999 28 1999 28 Pays de la Loire France 9
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire Part des résidences principales achevées avant 1975 selon les régions Source : INSEE RP 28 Part des résidences principales achevées avant 1975 par département en Pays de la Loire Source : INSEE RP 28 Avec seulement 54% de résidences principales achevées avant 1975, les Pays de la Loire se positionnent en troisième position des parcs régionaux les plus récents, seulement précédés par le Languedoc-Roussillon et la Bretagne. D'une façon générale, la façade Atlantique et la moitié sud de la France disposent d'un parc de résidences principales plus récent que le centre et la partie Nord-Est du Pays. L'analyse départementale montre la faible part de logements dits "anciens" en Vendée et en Loire-Atlantique. La Mayenne et surtout la Sarthe possèdent des parcs de résidences principales plus anciens. 1
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire 4. Le parc social Répartition régionale du parc social en France métropolitaine Source : SOeS, EPLS au 1/1/21 Répartition départementale du parc social en Pays de la Loire Source : SOeS, EPLS au 1/1/21 Evolution du nombre de logements sociaux par région entre 29 et 21 Source : SOeS, EPLS du 1/1/29 au 1/1/21 Evolution du nombre de logements sociaux par département entre 29 et 21 Source : SOeS, EPLS du 1/1/29 au 1/1/21 11
II- Eléments de contexte : Indicateurs de l activité Bâtiment en Pays de la Loire Répartition des logements sociaux par type et par année de construction en Pays de la Loire Unité : nb de logements -Source : DREAL des Pays de la Loire / SCTE / DOES EPLS 1/1/1 2 et après Entre 199 et 1999 Entre 197 et 1989 Avant 197 21 456 Individuel 12 56 14 56 6 786 Collectif 1 379 15 734 61 635 58 2 4 2 2 4 6 8 56 55 54 53 52 51 5 Evolution du nombre de logements sociaux individuels et collectifs en Pays de la Loire Unité : nb de logements -Source : Enquête PLS MEDDTL (CGDD/SOeS) 51957 Individuels 5279 144498 144488 collectifs 53672 144635 54858 27 28 29 21 145948 1465 146 1455 145 1445 144 1435 Répartition départementale des locataires du parc social en Pays de la Loire en 29 Source : USH Pays de la Loire 15 1 5 135 66 Loire- Atlantique 114 55 Maine-et- Loire 3 4 7 84 35 22 Mayenne Sarthe Vendée EPLS : enquête annuelle sur le parc locatif social (cf. lexique) En janvier 21, 2 86 logements sociaux sont recensés en Pays de la Loire, dont 72,7% de collectifs. Le nombre de logements sociaux en Pays de la Loire progresse de 1,3% entre 29 et 21. La Loire- Atlantique regroupe 35,1% des locataires du parc social en Pays de la Loire, suivi par le Maine-et-Loire avec 29,6% des locataires. 28,9% du parc social en location a été construit il y a plus de 4 ans. 5. Le parc de bâtiments non résidentiels tertiaires Répartition de la surface de locaux tertiaires privés en Pays de la Loire Unité : m² -Source : estimation CER-BTP Répartition de la surface de locaux tertiaires publics en Pays de la Loire Unité : m² -Source : estimation CER-BTP Autres activités 23% Commerces 32% Autres activités 16% Commerces 1% Bureaux administration 7% Santé action sociale 11% Santé action sociale 16% Enseignement recherche 1% Bureaux administration 24% Enseignement recherche 6% Estimation BNR (cf. lexique) Les bâtiments non résidentiels tertiaires représentent 48,6 millions de m² en Pays de la Loire. Le parc de bâtiments non résidentiels publics constitue 33,6% de la surface contre 66,4% pour les locaux tertiaires privés. Le parc de locaux tertiaires publics est composé à 6% de bâtiments destinés à l'enseignement / recherche. Les commerces et bureaux représentent 56% de la surface de locaux tertiaires privés en Pays de la Loire. 12
III- Le développement des énergies renouvelables (EnR) et des équipements thermodynamiques En Pays de la Loire : 153,2 MW de puissance des installations photovoltaïques raccordées au 3/6/11 En 21,,24% de la consommation annuelle régionale d'électricité est assurée par la production photovoltaïque, contre,8% en 29 En 29, 333 ktep de bois-énergie produits L'éolien n'a pas été retenu ici dans le champ des énergies renouvelables, n'ayant pas d'impact sur l'activité des entreprises de bâtiment. 13
III- Le développement des EnR et des équipements thermodynamiques 1- Le solaire photovoltaïque Répartition de la puissance départementale cumulée des installations photovoltaïques raccordées au 3/6/211 Unité : MW -Source : DREAL Pays de la Loire -SOeS Vendée 45,3 Sarthe 21 Mayenne 15,8 Loire-Atlantique 36,4 Maine-et-Loire 34,7 7 6 5 4 3 2 1 Production photovoltaïque annuelle régionale d'électricité et part dans la consommation d'électricité Unité : GWh -Source : DREAL Pays de la Loire et SOeS 5 (estimation DREAL en 21) Production (GWh) annuelle régionale d'électricité photovoltaïque Part de la production photovoltaïque dans la consommation d'électricité 2,2%,8%,24% 28 29 21 61 Au 3 juin 211, les installations photovoltaïques raccordées au réseau dans les Pays de la Loire atteignaient une puissance (cf. lexique) cumulée de 153,2 MW. La puissance cumulée observe une augmentation de 81% entre janvier et juin 211. La répartition départementale montre une forte concentration de la puissance cumulée en Vendée, avec près de 3% de la puissance régionale cumulée. Les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire suivent avec des puissances cumulées relativement proches (respectivement 36,4 MW et 34,7 MW). Depuis 28, la production photovoltaïque annuelle progresse considérablement en Pays de la Loire, passant de 5 GWh en 28 à 61 GWh en 21. La part du photovoltaïque dans la consommation d électricité progresse également, mais reste marginale (de,2% en 28 à,24% en 21). 14
III- Le développement des EnR et des équipements thermodynamiques 2- Le bois-énergie Production de bois-énergie en Pays de la Loire Unité Ktep : Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) 4 35 3 25 2 15 1 5 dont bois-énergie dans le collectif et tertiaire 344 25 26 27 28 29 1 2 3 4 dont bois-énergie dans l'industrie 4 28 31 38 39 dont bois de chauffage des ménages 34 292 278 289 29 321 311 33 333 Secteur Nombre installations Puissance installée (MW) Consommation bois (T/an) Conso boisénergie (ktep/an) Chauffage domestique (CEREN*) +4? +1 +32 Industrie bois >75 >15 +1 32 Industrie extérieure à filière bois 12 47 68 19 Collectif / tertiaire 68 26 24 7 Cogénération - *Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie En 21, la consommation de bois-énergie est de l'ordre de 378 ktep/an (estimation Atlanbois hors cogénération). Le plus grand nombre d'installations et la consommation de bois-énergie la plus importante sont liés au chauffage domestique. Le bois-énergie en Pays de la Loire en 21 Source : Atlanbois note bois-énergie en Pays de la Loire Mai 21 Cartographie des projets régionaux Source : Atlanbois base de données projets Atlanbois juillet 29 15
III- Le développement des EnR et des équipements thermodynamiques 3- Le solaire thermique Production de solaire thermique en Pays de la Loire Unité : ktep -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) Surface de panneaux solaires en activité en Pays de la Loire Unité : m² -Source : SOeS 3, 2,5 2, 1,5 1,,5 1,5 1,9 2,1 2,3 2,6 8 6 4 2 37 588 47 974 52 531 58 522 64 822, 25 26 27 28 29 25 26 27 28 29 16 14 12 1 8 6 4 2 Surface de capteurs installée annuellement selon le type de bâtiment Unité : m² -Source : SOeS habitat collectif et tertiaire habitat individuel 455 4 2 25 26 27 28 29 Ensemble des projets de type solaire thermique cumulés entre 21 et 21 financés dans le cadre de la convention Etat / ADEME / Région Source : ADEME traitement ORES Pays de la Loire La production de solaire thermique progresse en Pays de la Loire. Elle passe de 1,5 ktep en 25 pour atteindre 2,6 ktep en 29 (soit une augmentation de l'ordre de 73%). Sur la même période, la surface de panneaux solaires en activité progresse de 72% :. en habitat individuel une très forte augmentation jusqu'en 26 atteignant 12 332 m² puis une diminution importante en 27 jusqu'en 29 avec 4 2 m² pour la dernière année ;. en habitat collectif et tertiaire une augmentation importante passant de 1 85 m² en 27 à 3 49 m² en 28, à 4 55 m² en 29. Entre 21 et 21, 1 222 projets d'installation de solaire thermique ont fait l'objet d'une aide financière dans le cadre du contrat Etat/ADEME/Région. Le nombre de projets bénéficiant d'un financement sur le solaire thermique atteint un maximum en 24 (319 projets) et diminue de façon importante à partir de 25. Cette baisse est liée à la modification du régime d attribution des aides en direction des particuliers. Après 25, les aides Etat/ADEME/Région disparaissent mais les particuliers peuvent bénéficier de crédits d impôts et du soutien de certaines collectivités locales. Une augmentation de la taille des installations est également observée avec l'apparition d'installations collectives. 16
III- Le développement des EnR et des équipements thermodynamiques 4- Le marché des pompes à chaleur (PAC) en France Evolution du marché des PAC géothermiques individuelles en France Source : Enquête Observ'er septembre 211 Evolution du marché des PAC aérothermiques individuelles en France Source : Enquête Observ'er septembre 211 14 12 1 8 6 4 2 26 27 28 29 21 Sol/Sol 8375 8 65 4225 313 Sol/Eau 333 255 24 115 138 Eau/Eau 8325 165 12825 1132 774 14 12 1 8 6 4 2 26 27 28 29 21 Air/Eau 3912 5365 133 1773 5815 Air/Air 55 61 119 931 165 Répartition des ventes de PAC suivant les technologies en 21 en France Source : Enquête Observ'er septembre 211 Répartition des ventes de PAC selon la technologie et selon la destination Source : Enquête Observ'er septembre 211 Air/Air 6% Sol/Sol 2% Sol/Eau 1% Eau/Eau 4% Air/Eau 33% 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Logements neufs Logements anciens 2% 32% 58% 7% 85% 8% 68% 42% 3% 15% Sol/Sol Sol/Eau Eau/Eau Air/Eau Air/Air Les chiffres présentés par l'observatoire des énergies renouvelables (Observ'er) en octobre 211 sont issus de deux enquêtes distinctes réalisées auprès des fabricants d'une part et des fournisseurs d'autres part. L'analyse du marché des PAC géothermiques montre un fléchissement des ventes depuis 28 sur le segment des PAC Eau/Eau et depuis 26 pour le segment Sol/Sol. Le segment des PAC Sol/Eau observe un redressement des ventes en 21 mais reste toutefois le créneau le plus modeste sur le marché des PAC individuelles. Les PAC aérothermiques représentent 93% du marché. Si le segment Air/Eau observe une diminution des ventes depuis 28, le segment Air/Air rebondit depuis 29 et devient en 21 le premier créneau des pompes à chaleur en termes de ventes en France alors même que le modèle n'est plus éligible au crédit d'impôt depuis le 1 er janvier 29. En 21, sur le marché français, les ventes de PAC géothermiques sont principalement orientées vers des logements neufs (85% des ventes pour les PAC Sol/Sol ; 7% des ventes pour les PAC Sol/Eau ; 58% des ventes pour les PAC Eau/Eau). A l'inverse, les PAC aérothermiques sont principalement destinées à des logements anciens (68% des ventes pour les PAC Air/Eau ; 8% des ventes pour les PAC Air/Air). 17
IV. La construction neuve de bâtiments à performance énergétique En Pays de la Loire : 454 labellisations énergétiques effectives Promotelec sur individuels, individuels groupés et collectifs en 21 986 labellisations énergétiques effectives CERQUAL sur collectifs et individuels groupés en 21 32 labellisations énergétiques effectives CEQUAMI sur individuels diffus en 21 2 opérations tertiaires labellisées BBC-Effinergie 1 554 labellisations BBC-Effinergie effectives au 1/7/211 18
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique 1- Le marché de la construction neuve dans son ensemble en Pays de la Loire 35 3 25 2 15 1 5 Evolution du nombre de logements mis en chantier en Pays de la Loire Unité : nombre de logements -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) SITADEL En résidence Collectifs Individuels 45 4 35 3 25 2 15 1 5 Surface totale de bâtiments non résidentiels tertiaires mis en chantier en Pays de la Loire Unité : m² -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) SITADEL Répartition de la surface totale de locaux mise en chantier par destination en 21 Unité : m² -Source : MEDDTL (CGDD/SOeS) SITADEL Ouvrages spéciaux 3% Santé 9% Culture-loisirs 6% Hébergement hôtelier 3% Commerce 2% Action sociale 3% Enseignementrecherche 5% Entrepôts 11% Agriculture 7% Industriels 16% Artisanat 6% Bureaux 11% Victimes de la conjoncture économique difficile, les mises en chantier de logements et de locaux connaissent un fort ralentissement dès 28. En 21, les mises en chantier de logements progressent à nouveau et retrouvent le niveau 28. En revanche, la surface de locaux mis en chantier en 21 diminue à nouveau par rapport à l'année 29. 58% de la surface de locaux non résidentiels mise en chantier sur l année 21 est destinée aux secteurs de l'industrie, du commerce, aux bureaux et aux entrepôts. 19
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique 2- Les labels de performance énergétique 3 principaux labels réglementaires encadrent la performance énergétique des nouvelles constructions. Haute performance énergétique (HPE), le référentiel définit l'éligibilité au label HPE 25 les bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie inférieure d au moins 1% à la consommation de référence définie par la RT 25.. Très haute performance énergétique (THPE), définit quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 2% à la consommation de référence définie par la RT 25.. Bâtiment basse consommation (BBC) : niveau d exigence défini par l association Effinergie et peut être attribué aux logements neufs consommant au maximum 5kWh/m².an d'énergie primaire à ajuster d'un facteur,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, et présentant une perméabilité à l air inférieure à,6 m3/h.m² pour les maisons individuelles et 1m3/h.m² dans les immeubles collectifs. Les bâtiments tertiaires doivent présenter une consommation inférieure à 5% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 25. Avec la mise en application de la RT 212, les labels HPE-25 et THPE-25 sont voués à disparaître totalement en 213. De nouveaux labels devraient entrer en application en préparation de la RT 22. Les labels HPE (de type BBC+, BEPOS) doivent être publiés courant 212. Type de construction Maisons individuelles en secteur diffus Maisons en secteur diffus et groupé, logements collectifs Tout type de logement Marque de certification Label Haute Performance Energétique BBC-Effinergie dans le cadre des certifications NF Maison ind. et NF Maison ind. démarche HQE Label Haute Performance Energétique BBC-Effinergie délivrée en option des certifications QUALITEL et Habitat & Env. Label Haute Performance Energétique BBC-Effinergie dans le cadre du label de performance Label Haute Performance Energétique Organisme CEQUAMI CERQUAL PROMOTELEC Quatre organismes certificateurs sont reconnus par l Etat et accrédités par le COFRAC. L association EFFINERGIE ne délivre donc pas elle-même de label BBC- Effinergie. Chacun des organismes certifie un type de construction différent. Bâtiments tertiaires BBC-Effinergie délivrée dans le cadre de la certification NF Bâtiments tertiaires CERTIVEA Démarche HQE et à venir NF Bâtiments tertiaires Deux autres labels, allemand et suisse, commencent à être attribués en France : Passiv'Haus destiné à la labellisation de logements et Minergie dont la labellisation peut être attribuée à des logements ou des locaux. 2
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique PROMOTELEC : tous types de logements Nombre de logements labellisés en Pays de la Loire sur l'année 21 selon le type de label Source : Promotelec 21 25 2 15 1 5 Individuel Individuel groupé Collectif BBC Effinergie 2 92 THPE 8 31 17 HPE 16 Nombre de logements labellisés en Pays de la Loire sur l'année 21 selon le type de logement et le département 2 15 1 5 Loire- Atlantiqu e Source : Promotelec 21 Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée Collectif 14 95 Individuel groupé 1 1 11 Individuel 62 46 11 19 86 Nombre de logements labellisés en Pays de la Loire sur l'année 21 selon le type de label et le département Source : Promotelec 21 2 15 1 5 Loire- Atlantique Maine-et- Loire Mayenne Sarthe Vendée BBC Effinergie 133 55 11 16 77 THPE 41 82 1 12 1 HPE 2 4 2 8 Durant 21, 238 opérations ont fait l'objet d'une certification de la part de Promotelec en Pays de la Loire. Ces opérations regroupent 454 logements qui bénéficient d'un label de performance énergétique de type HPE, THPE ou BBC-Effinergie. Sur l'ensemble de la région, 224 logements individuels, 31 logements individuels groupés et 199 logements collectifs bénéficient d'un label de performance énergétique. Les départements de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire observent une proportion plus importante de labellisations vers le collectif. A l'inverse, les labels de performance énergétique mayennais, sarthois et vendéens sont davantage orientés vers l'individuel. Globalement en Pays de la Loire, le label BBC-Effinergie représente 64,3% des labellisations performance énergétique de logements accordés (292 logements ont obtenu le label en 21 auprès de Promotelec). Le label THPE représente quant à lui 146 logements en Pays de la Loire pour l'année 21, soit 32,2% des labellisations à performance énergétique de logements. 21
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique CERQUAL : logements collectifs et maisons individuelles en secteur groupé 25 Evolution des demandes de labellisations énergétiques des logements individuels et collectifs en Pays de la Loire selon le type de label Source : CERQUAL 31/12/21 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 BBC Effinergie 266 348 158 1425 THPE 25 34 8 278 289 551 449 HPE 25 112 336 595 717 245 Evolution du nombre de labels énergétiques accordés sur les logements individuels et collectifs en Pays de la Loire Source : CERQUAL 31/12/21 12 1 8 6 4 2 28 29 21 BBC Effinergie 136 25 THPE 25 186 457 HPE 25 49 146 279 L évolution du nombre de demandes de labellisation énergétique auprès de CERQUAL montre une montée en puissance du label BBC. En 27, les demandes de BBC représentent 3% des demandes de labellisations de logements individuels et collectifs auprès de CERQUAL pour atteindre 67% de l ensemble des demandes en 21. Pour l année 21, 2 119 demandes de labellisation énergétique ont été réalisées, soit une diminution de 8,9% par rapport à l année 29. Les demandes de BBC ont progressé de 34,7% sur la même période. Le label BBC semble prendre son essor au détriment du label HPE 25 qui observe un ralentissement de 65,8% entre 29 et 21. Le nombre de logements labellisés progresse de façon considérable entre 28 et 21, passant de 49 labellisations en 28 à 986 labellisations en 21. Les trois types de labels (HPE 25, THPE 25 et BBC Effinergie) progressent sur la période. Il faut relever que la différence observée entre le nombre de demandes de labellisations et d'obtention de labellisations est liée au délai d'attribution. Les demandes sont effectuées en phase de conception et l'obtention intervient à la réception du chantier. Le label peut donc être obtenu un ou deux ans après la demande. 22
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique CEQUAMI : logements individuels en secteur diffus Labels demandés 29 21 211 (au 15 juillet) HPE 5 3 1 HPE-EnR THPE 13 4 HPE-EnR BBC-Effinergie 33 32 35 Evolution des labels obtenus Evolution du nombre de demandes de labellisation Unité : nombre de maisons Source : CEQUAMI 29 21 211 (au 15 juillet) HPE 4 HPE-EnR THPE 13 1 THPE-EnR BBC-Effinergie 4 14 191 Répartition départementale des labels obtenus en 21 en Pays de la Loire Unité : nombre de labels obtenus -Source : CEQUAMI Les demandes de certifications sont considérées à l ouverture du chantier (DROC), les certifications sont accordées au moment de la réception des travaux. Les demandes de labellisation progressent en Pays de la Loire : +7% entre 21 et 211 (au 15 juillet 211). L'augmentation est principalement portée par les Evolution du nombre de labellisation demandes Unité de : nombre BBC de : maisons 35 demandes Source : CEQUAMI de BBC au 15 juillet 211 contre 33 en 29. A l'inverse, les demandes concernant le THPE sont en net recul depuis 29. Le constat est identique pour les labellisations accordées : une forte hausse du BBC aux dépends des autres formes de label. La Vendée est le premier département des Pays de la Loire et de France pour la labellisation de logements en secteur diffus. L'ensemble des labellisations régionales représente près d'1/4 des labellisations françaises. Loire-Atlantique 31 Vendée 146 Maine-et-Loire 5 Mayenne 1 Sarthe 9 Evolution du nombre de maisons individuelles certifiées NF démarche HQE Unité : nombre de maisons Source : CEQUAMI CEQUAMI délivre les labels énergétiques en option des certifications NF logement et NF logement HQE. Une certification NF ou NF HQE est donc nécessaire à l'attribution d'un label énergétique par CEQUAMI. Les Pays de la Loire se placent en 1 ère position des régions françaises pour le nombre de maisons certifiées NF démarche HQE en 21. La Vendée fait office de moteur pour les certifications avec 99% des démarches HQE en Pays de la Loire. La région observe une progression de 97,4% du nombre de certifications NF HQE entre 29 et 21. Au 31/12/21, 229 maisons individuelles ont été certifiées NF démarche HQE en Pays de la Loire depuis 29. 23
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique CERTIVEA : bâtiments tertiaires Les surfaces SHON certifiées en Pays de la Loire (date programme) NF bâtiment tertiaire - Démarche HQE Source : CERTIVEA 31/12/21 13 866 Les surfaces SHON certifiées en France (date programme) NF bâtiment tertiaire - Démarche HQE Source : CERTIVEA 31/12/21 2 62 84 68 886 2 189 33 2 162 912 19 347 2 42 23 267 59 45 437 879 867 458 26 27 28 29 21 25 26 27 28 29 21 Surface de bâtiments tertiaires ayant obtenu un label performance énergétique selon les départements Unité : surface SHON en m² Source : CERTIVEA Deux bâtiments ont reçu un label délivré par CERTIVEA en Pays de la Loire : l'extension du siège de l'ademe à Angers en Maine-et-Loire (la construction a bénéficié du label BBC-Effinergie 25, pour une surface SHON de 2 9 m²) et l'îlot 1B Euronantes Gare (label BBC-Effinergie également pour une surface SHON de 13 198 m²). Les Pays de la Loire représentent 3,1% de la surface labellisée par CERTIVEA en France au 3/6/211. 24
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique BBC-Effinergie Demandes de labellisations selon le type de logements Unité : nombre de logements - Source : BBC-Effinergie bilan au 1/7/211 8 7 6 5 4 3 2 1 Loire- Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée logements collectifs 583 1716 28 625 53 logements individuels groupés 561 147 57 444 14 logements individuels 835 36 122 196 552 Labellisations accordées selon le type de logements Unité : nombre de logements - Source : BBC-Effinergie bilan au 1/7/211 7 6 5 4 3 2 1 Loire- Atlantiq ue Maineet-Loire Mayenn e Sarthe logements collectifs 439 113 69 51 logements individuels groupés 23 34 6 11 16 Vendée logements individuels 24 113 42 46 333 Au 1 er juillet 211, 12 296 logements ont fait l'objet d'une demande de labellisation BBC- Effinergie en Pays de la Loire depuis l'existence du label. Les demandes de labellisation portent à 72,2% sur des logements collectifs, à 16,8% sur de l'individuel et à 11,% sur de l'individuel groupé. La Loire-Atlantique recense le nombre le plus important de demandes de labellisation BBC-Effinergie (7 226 demandes au 1/7/11 depuis le début de l'existence du label). Toujours à la même date, les labellisations effectives concernent 1 554 logements en Pays de la Loire. Près de 43% d'entre-elles sont situées en Loire-Atlantique, suivie par les départements de la Vendée (25,7%), du Maine-et-Loire (16,7%), de la Mayenne (11,%) et de la Sarthe (3,7%). A noter que le délai moyen entre la demande de labellisation et l'obtention du label BBC-Effinergie est estimé à 24 mois. Au 1er juillet 211, 882 logements individuels sont labellisés en Pays de la Loire, soit 18% du nombre de logements individuels labellisés en France métropolitaine. Ce chiffre place les Pays de la Loire en deuxième position des régions les plus labellisées BBC-Effinergie sur l'individuel derrière la Bretagne. La région bénéficie d'une forte impulsion venant de la Vendée avec près de 4% des labellisations BBC-Effinergie sur l'individuel. 25
IV- La construction neuve de bâtiments à performance énergétique Au 1/7/211, 672 logements collectifs sont labellisés BBC-Effinergie en Pays de la Loire, soit 7,8% des labellisations BBC- Effinergie sur le collectif en France métropolitaine. La labellisation de collectif est essentiellement impulsée par les départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire. 26
V. La rénovation énergétique En Pays de la Loire : Un montant potentiel de travaux de rénovation énergétique (logements et locaux tertiaires) de 32,3 milliards d'euros 64 demandes de labellisation BBC-rénovation mais aucune labellisation n'est encore effective au 1 er juillet 211 15 88 éco-ptz ont été accordés depuis la mise en place du dispositif 27
V- La rénovation énergétique 1- Etat des lieux énergétique du parc de logements A <5 Etiquette énergie de l habitat en Pays de la Loire A <5 Etiquette CO₂ de l habitat en Pays de la Loire B 51 à 9 Unité : kwhep / m² - Source : Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Pays de la Loire Explicit juillet 29 B 6 à 1 Unité : kg éq CO₂/m² - Source : Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Pays de la Loire Explicit juillet 29 C 91 à 15 C 11 à 2 D 151 à 23 Logement collectifs: 218 kwhep/m² D 21 à 35 Logement individuels: 29 kg éq CO₂/m² Logement collectifs: 31 kg éq CO₂/m² E 231 à 33 Logement individuels: 254 kwhep/m² E 36 à 55 F 331 à 45 F 56 à 8 G > 45 G > 8 L étiquette énergie est calculée en énergie primaire (selon la méthode 3CL) pour pouvoir classer les logements selon l étiquette énergie. Cette méthode comptabilise les consommations de chauffage, d eau chaude sanitaire et de climatisation (non inclue ici). Les consommations d énergie sont exprimées en énergie primaire (ep). Rapportées à la surface totale des logements en Pays de la Loire, les consommations d énergie s élèvent à 247 kwhep/ m²/ an, soit 18% de plus que la moyenne nationale (21 kwhep/m²/an). Cette surconsommation des logements des Pays de la Loire s explique par le poids des logements individuels, moins performants que la moyenne, dans la structure de l habitat régional. La consommation des logements individuels se situe à 254 kwhep par m² et par an et celle des logements collectifs se situe à 218 kwhep par m² par an. Source : Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Pays de la Loire Explicit juillet 29 Ramenées au nombre de m² de l habitat en Pays de la Loire, les émissions de gaz à effet de serre s élèvent à 29 kilogrammes équivalent CO₂ par m² et par an. Un logement individuel émet en moyenne 29 kilogrammes équivalent CO₂ par m² tandis qu un logement collectif émet 31 kilogrammes équivalent CO₂ par m² et par an en moyenne. Si l émission de gaz à effet de serre par m² d un logement individuel est inférieure à celle d un logement collectif alors que sa consommation d énergie est plus élevée, c est le mix énergétique qui en est la cause, notamment la quasi absence de bois énergie dans les logements collectifs. Même si la performance ramenée à la surface est meilleure pour un logement individuel, en moyenne sur un an un logement individuel émet une tonne de CO₂ de plus qu un logement collectif (3,4 contre 2,4 T éq CO₂), car la surface des logements individuels est plus élevée en moyenne. Source : Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Pays de la Loire Explicit juillet 29 Depuis le 1 er janvier 211, toutes les annonces immobilières de vente ou de location concernant les anciens logements diffusées dans les journaux, les sites internet ou encore dans les vitrines des agences doivent afficher la performance énergétique. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait état de la consommation énergétique et du taux d émission de gaz à effet de serre d un bien mis en vente ou en location par l utilisation d une double étiquette et établi une estimation des coûts dus à ces consommations. Il porte notamment sur l examen des points suivants :. Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements. Les systèmes de chauffage fixe et de climatisation. La valeur isolante du bien immobilier. La consommation d énergie, l émission de gaz à effet de serre Etude régionale sur l énergie et l effet de serre Etiquette énergie de Etiquette CO₂ de l'habitat Pays de la Loire - Explicit juillet 29 l'habitat Loire-Atlantique 223 kwhep / m² 27 kg éq CO₂ /m² Maine-et-Loire 246 kwhep / m² 3 kg éq CO₂ /m² Mayenne 285 kwhep / m² 31 kg éq CO₂ /m² Sarthe 279 kwhep / m² 33 kg éq CO₂ /m² Vendée 25 kwhep / m² 29 kg éq CO₂ /m² 28
V- La rénovation énergétique 2- Potentiel de rénovation énergétique en Pays de la Loire Montant du potentiel de travaux de rénovation énergétique sur les Pays de la Loire Source : estimation CER-BTP Bâtiments non résidentiels Parc BNR privé 11 124 M Logements collectifs 2 481 M Logements 16 96 M 15 364 M Parc BNR public 5 782 M Logements individuels 12 881 M L'étude COSTIC de janvier 27 permet de calculer les montants de rénovation énergétique à partir d évaluations des performances énergétiques et environnementales de différentes actions réalisées sur les logements dans l'hypothèse où l'ensemble du parc serait mis au niveau de performance de la RT 25. Elle propose en finalité des solutions-types chiffrées recommandées par la FFB en écartant des combinaisons d actions inopportunes. Selon l'estimation régionale basée sur les caractéristiques des logements et des bâtiments non résidentiels en Pays de la Loire et les bouquets de travaux types nécessaires à une mise au niveau de performance correspondant à la RT 25, le montant de travaux de rénovation énergétique serait de 32,3 milliards d euros. Le parc de logements individuels représenterait 4% de ce montant suivi par le parc de bâtiments non résidentiels privés avec 34,5% du total. Globalement, le montant de mise au niveau de la RT 25 des bâtiments non résidentiels est légèrement plus important que celui des logements avec une représentation respective de 52,4% contre 47,6%. Répartition du parc de résidences principales par énergie de chauffage entre 199 et 26 en Pays de la Loire Source : INSEE (RGP 1999), DREAL (Fichier SITADEL), Explicit 4% 3% 2% 1% % 1999 26 Les modes de chauffage des résidences principales en Pays de la Loire évoluent depuis 199. Il est observé une progression de l'électricité, du gaz naturel, du bois et du GPL au dépends du fioul, du chauffage urbain et du charbon. En 26, l'électricité et le gaz naturel représentent 64% des modes de chauffage des résidences principales en Pays de la Loire. 29
V- La rénovation énergétique 3- Le label BBC-rénovation Répartition départementale des demandes de labellisation BBC-Rénovation en Pays de la Loire Source : BBC-Effinergie - bilan au 1er juillet 211 L'association Effinergie a créé un nouveau label destiné aux bâtiments existants : le label BBC-Effinergie Rénovation (cf. lexique). Les certificateurs de ce label sont les mêmes que pour le neuf, à savoir Promotelec, Cequami, Cerqual et Certivea. Sarthe 49 Loire-Atlantique 6 Mayenne 9 Au 1 er juillet 211, aucune labellisation BBC-Rénovation n'a été accordée en Pays de la Loire. Au niveau national, 2 182 logements ont obtenu le label à cette date. 64 logements font l'objet d'une demande de labellisation au 1 er juillet 211, exclusivement sur le collectif. 76,6% de ces demandes sont localisées en Sarthe. 22 932 logements collectifs, 32 maisons individuelles, 954 maisons individuelles groupées et 53 opérations tertiaires sont en cours de demande de labellisation en France. 4- Observation des dispositifs d aides aux travaux de rénovation énergétique L'éco-prêt à taux zéro 12 1 8 6 4 2 25 2 15 1 5 Evolution du nombre d'éco-ptz accordés par département Source : SGFGAS Nombre d'éco-ptz émis en 21 par département Source : SGFGAS bilan 21 2473 1672 681 84 Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée 1666 Dispositif créé en 29, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement. Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources. Les logements éligibles sont les maisons individuelles ou les appartements achevés avant le 1er janvier 199. Depuis 211, le cumul entre l'éco-prêt et le crédit d'impôt développement durable n'est plus possible sur les mêmes travaux. Les travaux et les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques minimales. Ils doivent être fournis et posés par des professionnels. Le nombre d éco-ptz accordés, en ralentissement au 1 er trimestre 211, augmente à nouveau au 2 e trimestre 211. L impossibilité de cumuler l éco-ptz et le crédit d impôt développement durable explique certainement en partie ce constat. Au 2 e trimestre 211, 881 éco-ptz ont été accordés en Pays de la Loire, ce qui porte à 15 969 le nombre d éco-ptz accordés depuis la mise en place du dispositif. La Loire- Atlantique regroupe 33% des éco-ptz accordés en Pays de la Loire depuis leur création. Globalement, les Pays de la Loire arrivent en deuxième position des régions sur le nombre d éco- PTZ accordés en 21 derrière Rhône-Alpes. 3
V- La rénovation énergétique 2 15 1 5 Montant moyen de travaux par éco-ptz et par département en 21 Source : SGFGAS bilan 21 Dont prêté dans le cadre de l'éco-ptz 3 2 1 Répartition des éco-ptz selon le mode d'occupation du logement par département en 21 Source : SGFGAS bilan 21 Vacant Locataire Propriétaire 5 4 3 2 1 Répartition des éco-ptz type d'action choisie en Pays de la Loire sur l'année 21 Source : SGFGAS bilan 21 4638 Bouquet 2 actions 278 Bouquet 3 actions 42 Performance globale 574 Assainissement non collectif Ventilation des prestations choisie dans les bouquets de 2 ou 3 travaux en Pays de la Loire durant l'année 21 Système de chauffage ou d'ecs 15,1% Isolation thermique des parois vitrées et des portes 31,9% Source SGFGAS bilan 21 Système de chauffage utilisant une source d'enr 1,% Système de production d'ecs utilisant une source d'enr 3,1% Isolation thermique des toitures 25,3% Isolation thermique des murs 14,7% En 21, la moyenne des montants de travaux réalisés dans le cadre des éco-ptz en Pays de la Loire atteint 18 67, dont 15 881 prêtés par les établissements de crédit ayant une convention avec l Etat (87,9% du montant moyen de travaux). Une grande majorité des éco-pzt est destinée à des maisons individuelles (97%). Les éco-ptz accordés sont principalement orientés vers des maisons occupées par des propriétaires. La part d éco-ptz à destination de logements occupés par des locataires n atteint que 6,7% en Pays de la Loire. En 21 toujours, la représentation des logements construits entre 1975 et 1989 est la plus importante avec 34,9% des éco-ptz. Mais la cible prioritaire des logements énergivores du parc privé n est cependant que partiellement atteinte en raison du déficit de captation du produit par les logements construits avant 1975. Les bénéficiaires de l éco-ptz ont majoritairement choisi le bouquet de 2 prestations (63,3%). Les prestations choisies par les bénéficiaires s orientent principalement vers l isolation du logement (toitures, murs, parois vitrées) qui représentent 71,9% des prestations sélectionnées. Répartition des éco-ptz par année de construction du logement bénéficiaire et par département Source : SGFGAS bilan 21 Nombre d'éco-ptz émis en 21 par département selon le type de logement Source : SGFGAS bilan 21 25 2 15 1 5 881 563 854 494 738 615 1975-1989 1949-1974 avant 1949 71 186 217 511 225 251 27 372 445 25 2 15 1 5 Logements collectifs Maisons individuelles 31
V- La rénovation énergétique 7 332 éco-ptz ont été accordés en Pays de la Loire, ce qui place la région en deuxième position des régions françaises. Les Pays de la Loire sont devancés par la région Rhône-Alpes, avec 7 56 éco-ptz accordés. en 21 mais se place devant la Bretagne avec 6 929 éco-ptz accordés. Avec 2 473 éco-ptz accordés en 21, la Loire-Atlantique arrive en tête des départements ligériens, et en deuxième position des départements français. Le Maine-et-Loire et la Vendée se placent respectivement en 8 e et 9 e position des départements. 32
V- La rénovation énergétique Le crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leur impôt sur leur revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. Peuvent en bénéficier les locataires, les propriétaires occupants, les bailleurs ou occupants à titre gratuit. Les logements éligibles sont les maisons individuelles ou les appartements constituant la résidence principale. Pour les bailleurs, le logement doit être loué comme résidence principale pendant au moins 5 ans. Les dépenses concernées par le crédit d'impôt développement durable sont les équipements de chauffage, les matériaux d'isolation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables, les pompes à chaleur autres que air/air, les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et les frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire. Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d impôt, satisfaire à des critères de performance. La pose des matériaux ou l installation du matériel doit être effectuée par une entreprise. 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Evolution du montant départemental de crédits d'impôt entre les déclarations 28 et 29 Source : fichiers de l'impôt sur le revenu 28 et 29 3,2% LOIRE- ATLANTIQUE 39,% MAINE-ET- LOIRE 55,9% 38,% 42,7% MAYENNE SARTHE VENDEE 28 millions d'euros ont été imputés et restitués en Pays de la Loire au cours de l'année 28. Plus de 3% du montant de crédit d'impôt accordé en Pays de la Loire provient de Loire-Atlantique. Le montant de crédit d'impôt imputé et restitué en Pays de la Loire progresse de 38,2% entre les déclarations d'impôt de 28 et 29. La progression la plus importante concerne la Mayenne avec +55,9%. 33