LA RÉGLEMENTATION TABLE DES MATIÈRES. 1 L organisation de la plongée en france...3

LA RÉGLEMENTATION TABLE DES MATIÈRES 1 L organisation de la plongée en france...3 1.1 Le Ministère de la Jeunesse et des Sports...3 1.2 Le Comité Consultatif...3 1.3 La FFESSM...3 1.4 Autres organisations...4 2 Les normes de pratique...5 2.1 L'espace d'évolution du plongeur...5 2.2 La pyramide des responsabilités...5 2.3 Les prérogatives du plongeur en exploration...6 2.4 L'équipement des plongeurs...6 2.5 Les moyens de sécurité...7 2.6 Les limites de l arrêté du 22/06/98...7 3 Les papiers du plongeur...9 3.1 L'assurance...9 3.2 Le certificat médical...9 3.3 La licence...10 3.4 Autres papiers...10 4 Les qualifications du plongeur sportif...11 4.1 Les brevets ffessm...11 4.2 les brevets des organisations nationales habilitées...12 4.3 les brevets d états (BEES)...12 4.4 les brevets de l organisation américaine ssi...12 4.5 les brevets internationaux (CMAS)...12 5 Les équipements de plongée...13 5.1 Le marquage des blocs...13 5.2 L'entretien des blocs...14 6 Les richesses sous-marines...15 6.1 l archéologie sous-marine...15 6.2 la Pêche sous-marine...15 6.3 Respect de l'environnement...15 1

QUELQUES SIGLES USUELS ANMP ARPE BEES CEDIP CES CMAS CROSS CRR CT N/R/D DDJS DRASSM DRJS FFESSM FNDS FSGT INPP SNEPL SNMP SSI TIV UCPA VHF : Association Nationale des Moniteurs de Plongée : Association de Réflexion sur la Plongée des Enfants : Brevet d État d Éducateur Sportif : European Committee of Professionnal Diving Instructors : Certificat d Étude Spécialisée : Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage : Certificat Restreint de Radiotéléphoniste : Commission Technique Nationale / Régionale / Départementale : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports : Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines : Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports : Fédération Française d Études et de Sports Sous-Marins : Fonds National pour le Développement du Sport : Fédération Sportive et Gymnique du Travail : Institut National de la Plongée Professionnelle : Syndicat National des Entreprises de la Plongée Loisir : Syndicat National des Moniteurs de Plongée : Scuba Schools International : Technicien en Inspection Visuelle : Union des Centres de Plein Air : Very High Frequency La réglementation de la plongée s'appuie sur des textes de lois, sur des décrets et des arrêtés, enfin sur des textes réglementaires et des circulaires de la FFESSM. 2

1 L ORGANISATION DE LA PLONGÉE EN FRANCE En France, l organisation de la plongée de loisir fait intervenir principalement : le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) des fédérations (FFESSM, FSGT) des syndicats professionnels (ANMP, SNMP) 1.1 LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS La plongée sous-marine est placée sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports qui assure son développement. Il veille à ce que les meilleures garanties de sécurité soient offertes aux pratiquants en proposant des lois au parlement et en promulguant des décrets ou des arrêtés (comme l arrêté du 22 juin 1998 étudié ci-après). Il délègue une partie de ses missions à la FFESSM et préside le comité consultatif de l enseignement sportif de la plongée subaquatique. 1.2 LE COMITÉ CONSULTATIF Le comité consultatif de l enseignement sportif de la plongée subaquatique est créé en 1965 par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Aujourd hui, il rassemble 10 membres permanents dont la FFESSM, la FSGT, l ANMP, le SNMP et l UCPA en ce qui concerne la plongée loisir. Il émet des avis sur l enseignement de la plongée, propose une harmonisation des diplômes et assure la liaison entre les différents partenaires. 1.3 LA FFESSM Créée en 1955, la FFESSM est l interlocuteur privilégié du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Elle est une association loi 1901 dont les membres sont les clubs qui y sont affiliés. L'affiliation procure une couverture en responsabilité civile à la personne morale que constitue le club. La FFESSM compte aujourd hui environ 160 000 licenciés (dont 6 000 moniteurs), 2 200 clubs et 50 centres professionnels agréés. Au niveau national, l'organisation de la FFESSM se décline en un comité directeur composé de 20 membres (Président, président-adjoint, vice-présidents, secrétaires, trésoriers,...) et en 15 commissions, représentant chacune une spécialité, dirigées par un Président et deux assesseurs. Soit : - 8 commissions sportives, pêche sous-marine et plongée en apnée, hockey subaquatique, nage avec palmes, nage en eaux vives, orientation subaquatique, tir sur cible, sports corporatifs, représentation des jeunes et organisation de leurs compétitions, - 4 commissions culturelles, archéologie, audiovisuel, biologie, plongée souterraine, - 3 commissions administratives, juridique, médicale et de prévention, technique. Cette structure est reproduite au niveau régional dans 16 Comités Régionaux ou Interrégionaux, et au niveau départemental dans 80 Comités Départementaux. Ces derniers entretiennent des relations avec la DDJS permettant aux clubs du département de bénéficier de subventions provenant du FNDS. Lors des Assemblées Générales du Comité National de la FFESSM, des Comités Régionaux et des Comités Départementaux, un club est représenté par son Président, ou son délégué, qui dispose d'un nombre de voix fonction du nombre de licenciés au club. La FFESSM a passé des accords avec l organisation américaine SSI qui permettent à une structure membre de SSI-France, agréée par la FFESSM, de délivrer licences et brevets FFESSM en même temps qu une qualification équivalente SSI, à condition que ses moniteurs soient titulaires d un BEES. 3

1.4 AUTRES ORGANISATIONS FSGT : Créée en 1934, la FSGT est une fédération multisports qui délivre une licence omnisports. Elle compte environ 8000 plongeurs issus de 120 clubs. SNMP : Créé en 1963, le SNMP est le premier syndicat de moniteurs de plongée. En 1989, il décide de développer son propre cursus de formation. ANMP / CEDIP : Créé en 1972, l ANMP est la plus importante organisation de moniteurs de plongée. Elle délivre le statut de Guide de la Mer à ses membres qui ont suivi un stage de formation. En 1991, elle décide de développer son propre cursus de formation. Elle fonde le CEDIP en 1991 afin de prolonger les actions du syndicat français dans les pays de la communauté européenne. En 1999, 11 organisations européennes issues de 9 pays composaient le CEDIP (environ 1200 moniteurs). ARPE : L ARPE organise des formations de cadres, des journées de plongées (JEPE : Journées Européennes de la Plongée Enfant) et publie divers documents dans ce domaine. SNEPL : Créé en 1999, ce syndicat représente la composante exclusivement «employeur» du secteur professionnel de la plongée. CMAS : Créée en 1959 par Jacques-Yves Cousteau, la CMAS est une fédération internationale qui regroupe les fédérations nationales de 90 pays sur 5 continents, ainsi qu une centaine d OCC (Organismes Conventionnés CMAS), structures qui délivrent directement des qualifications CMAS et se développent sur des zones éloignées ou dépourvues de fédération nationale. La CMAS défend les intérêts associatifs de la plongée dans le monde. Son comité technique supervise et harmonise les méthodes d enseignement de la plongée dans le monde. C est l exemple des signes de plongée normalisés par la CMAS. De plus, elle permet une reconnaissance internationale des brevets de plongée des pays membres au travers d équivalences délivrées sous la forme de cartes double face fédération nationale/cmas (en France, cartes double face FFESSM/CMAS). 4

2 LES NORMES DE PRATIQUE La pratique et l enseignement de la plongée loisir au sein des clubs et associations sont réglementés par l arrêté ministériel du 22 juin 1998 émanant du ministère de la Jeunesse et des Sports. Tout plongeur contrevenant à l un de ses articles s expose ou expose ses cadres à des sanctions pénales (amende, emprisonnement,...). Il définit des niveaux de pratique de la plongée (P1, P2, P3, P4, P5) et des niveaux d encadrement de l activité (E1, E2, E3, E4, E5). Chaque niveau est matérialisé par la délivrance d un brevet ou d'une attestation et confère au plongeur des prérogatives précises d évolution et d encadrement. En France, ces brevets et attestations ne peuvent être délivrés que par un club affilié à l'un des 4 organismes suivants : FFESSM, FSGT, ANMP et SNMP. Cet arrêté indique, en outre, les équivalences entre les différents brevets de plongée délivrés par ces organismes, les brevets internationaux CMAS et les brevets d État (BEES). Notez bien que sont exclus de cet arrêté : - l apnée (Art. 17), - l archéologie sous-marine (Art. 17), - la plongée souterraine (Art. 17), - l orientation subaquatique (Art. 17). Nous reproduisons le texte intégral de l'arrêté en annexe et en traitons les différents thèmes dans ce paragraphe. 2.1 L'ESPACE D'ÉVOLUTION DU PLONGEUR L espace subaquatique est modélisé par l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 en espaces d évolution de profondeurs croissantes. L espace auquel un plongeur a le droit d accéder dépend de son niveau pratique (s il effectue une plongée d exploration) ou de son niveau d enseignant (s il encadre une plongée technique). Ainsi, l arrêté définit : Espace d évolution Espace proche Espace médian Espace lointain Limite de la plongée subaquatique autonome à l air Limites de 0 à 6 mètres de 6 à 20 mètres avec une extension possible à 25 mètres si les conditions matérielles et techniques sont favorables de 20 à 40 mètres avec une extension possible à 45 mètres si les conditions matérielles et techniques sont favorables 60 mètres avec un dépassement accidentel autorisé de 5 mètres 2.2 LA PYRAMIDE DES RESPONSABILITÉS En club ou en association, l activité de plongée s effectue sous la responsabilité : - du Directeur de club ou du Président de l association, Il est responsable du club ou de l'association sur le plan pénal. - du Directeur de plongée (Art. 3, 4 et 5 arrêté 22/06/98). Il est chargé d organiser l activité, de fixer les caractéristiques de la plongée et de s assurer que les garanties de sécurité et de technicité définies dans l arrêté du 22/06/98 sont respectées. Il doit être présent sur le site de plongée. 5

Il doit être titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement en piscine ou fosse de plongée n'excédant pas 6 mètres de profondeur (Art. 5), et, en milieu naturel ou en fosse de plus de 6 mètres de profondeur, du niveau 3 d'encadrement, dans le cas de plongées techniques (aux cours desquelles un enseignement de l'activité est effectué), et du niveau 5 de plongeur, dans le cas de plongées d'exploration (Art. 4). En situation d autonomie et en l absence d un Directeur de plongée, les plongeurs de niveaux 3 à 5 assument eux-mêmes la charge du Directeur de plongée. - du guide de palanquée (Art. 7 arrêté 22/06/98), le cas échéant. Il est responsable du déroulement de la plongée et doit s assurer que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux compétences des participants. Il est niveau 4 de pratique minimum. En situation d autonomie (plongeurs de niveaux 2 à 5), l'arrêté ne définit pas la notion de guide de palanquée. Autrement dit, tous les membres de la palanquée sont responsables du déroulement de la plongée. Et ce, bien que le Directeur de plongée ait pu désigner un guide pour la palanquée. IMPORTANT : Tout plongeur passant outre ses prérogatives implique, par son acte, la responsabilité pénale de ces trois personnes. En tout état de cause, un Président ou Directeur de club peut interdire à quiconque de plonger ou à un Directeur de plongée d'exercer ses prérogatives s'il estime que certaines règles élémentaires de sécurité ne sont pas respectées. De même, un Directeur de plongée peut interdire à quiconque de plonger ou à un plongeur d'exercer des responsabilités de guide de palanquée (même si son niveau le lui permet). Enfin un guide de palanquée peut refuser d'encadrer un plongeur s'il juge son niveau insuffisant compte tenu des circonstances. 2.3 LES PRÉROGATIVES DU PLONGEUR EN EXPLORATION Ces prérogatives découlent de l arrêté du 22 juin 1998. Une plongée d exploration est une plongée au cours de laquelle aucun acte d enseignement n est pratiqué. 2.3.1 NIVEAU 2 Les plongeurs niveau 2 sont autorisés à plonger en exploration : - sans encadrement dans l espace médian sur décision du Directeur de plongée et à condition qu ils soient majeurs (Art. 15 arrêté 22/06/98). Une palanquée sera composée de 2 plongeurs au minimum et de 3 au maximum (annexe IIIb arrêté 22/06/98). - dans l'espace lointain encadrés par un guide de palanquée (annexe IIIb arrêté 22/06/98). 2.4 L'ÉQUIPEMENT DES PLONGEURS Certains équipements sont imposés au plongeur par l'arrêté du 22 juin 1998. Ainsi, les plongeurs de niveau 2 à 5 évoluant en autonomie et les guides de palanquée doivent être équipés (Art. 10) : - d un système de sécurité gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s y maintenir, - des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée (durée et profondeur maximum) et de la remontée (paliers de décompression). 6

De plus, en milieu naturel, le plongeur autonome doit être muni d un équipement de plongée permettant d alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d embout, tandis que le guide de palanquée doit s équiper d un second détendeur gréé sur une sortie indépendante du premier. 2.5 LES MOYENS DE SÉCURITÉ Le matériel de sécurité, dont doivent disposer les pratiquants sur les lieux de plongée, est également défini dans l'arrêté du 22 juin 1998 (Art. 8 et annexe 4). Il comprend : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Rappelons que l'alerte s'effectue en diffusant un message PAN-PAN au CROSS local sur le canal 16 d un poste radioémetteur VHF. - une trousse de premiers secours contenant :. des pansements compressifs,. un antiseptique,. une crème antiactinique,. une bande type Velpeau de 5 cm de large,. de l aspirine en poudre non effervescente. - de l eau douce potable non gazeuse, - une bouteille d oxygène munie d un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve, - une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur, - une couverture isothermique, - un moyen de rappel des plongeurs en immersion pour les plongées se déroulant en milieu naturel au départ d une embarcation, - un jeu de tables pour les plongées se déroulant au-delà de l'espace proche, - une tablette de notation. 2.6 LES LIMITES DE L ARRÊTÉ DU 22/06/98 L arrêté fournit un cadre réglementaire minimum qui ne tient pas compte de l expérience des plongeurs (mais uniquement de leur niveau de prérogatives), ni de l environnement particulier de certaines plongées, comme les plongées de nuit, les plongées dérivantes, les plongées «profondes», etc. L effectif maximum de 4 plongeurs pour un guide de palanquée doit être corrigé et adapté aux circonstances et aux compétences réelles des participants. Ainsi, des plongeurs niveau 1 formés en piscine effectuant leurs toutes premières plongées en mer ou des plongeurs niveau 1 ayant déjà une vingtaine de plongées à leur actif n ont pas le même niveau de compétence. Les palanquées de plongeurs niveau 1 formés en piscine effectuant leurs toutes premières plongées en mer devraient se limiter à deux participants. Idem pour les palanquées de plongeurs niveau 2 réalisant leurs premières incursions dans l espace lointain. Pour les plongées de nuit, la raison impose de plonger par binôme où chacun dispose de ses propres sources d éclairage. 7

Pour les plongées dérivantes, le binôme semble aussi le mieux répondre aux exigences de sécurité, l un des deux plongeurs disposant obligatoirement d un parachute de palier (pour signaler sa position au bateau et réaliser les éventuels paliers sans danger). Enfin, aucune limite n est donnée quant à la fréquence des immersions. Un maximum de 2 plongées par jour et une pause d une journée tous les 4 à 5 jours dans le cas de séjours prolongés où sont réalisées 2 plongées par jour sont des limites préconisées par les spécialistes hyperbares. 8

3 LES PAPIERS DU PLONGEUR Pour plonger dans le cadre d un club affilié à la FFESSM, un plongeur doit : - être licencié ou assuré en responsabilité civile (la licence procurant automatiquement une telle assurance), - présenter un certificat médical de moins d'un an de non contre-indication à la pratique de la plongée. La visite médicale doit inclure obligatoirement un examen audiotympanométrique pour les enfants de 8 à 12 ans. - fournir un justificatif de niveau de qualification (brevet ou attestation) : passeport de plongée ou carte double face FFESSM/CMAS, carnet de plongée (pour justifier, dans certains cas, du niveau d expérience), - fournir une autorisation parentale s il est mineur. 3.1 L'ASSURANCE La licence procure automatiquement une assurance en responsabilité civile, c est-à-dire une couverture pour les dommages causés à un tiers. En revanche, elle ne prend pas en charge, automatiquement du moins, les dommages personnels subis sans pouvoir invoquer la responsabilité d un tiers. Pour ces dommages, la FFESSM offre la possibilité de souscrire une assurance individuelle complémentaire, facultative sauf dans le cadre de la compétition où elle est rendue obligatoire (catégorie 2 minimum). Trois catégories de couverture sont proposées. La catégorie choisie figure sur la licence. En outre, le club, en tant que personne morale, jouit également de la couverture en responsabilité civile dès lors qu'il est affilié à la FFESSM. 3.2 LE CERTIFICAT MÉDICAL Extraits du «Règlement pour la délivrance des certificats médicaux» de la FFESSM : 3.2.1 PLONGÉE LOISIR Un certificat médical de «non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique» est exigé pour être autorisé à pratiquer la plongée au sein d'un club FFESSM. Il est reconnu valable 1 an. Si la validité du certificat expire au cours d'un stage, il reste valable pendant toute la durée du stage. Il doit être établi : - par un médecin fédéral ou titulaire d un CES de «médecine du sport» pour tout passage de brevet (excepté pour le niveau 1 de pratique), - par un médecin généraliste dans les autres cas. Il n est pas exigé pour un baptême. 3.2.2 COMPÉTITIONS FÉDÉRALES Un certificat médical de «non contre-indication» est exigé. Il est reconnu valable 120 jours à la première délivrance de la licence compétition, et 180 jours pour son renouvellement. Il doit être établi par un médecin fédéral ou titulaire d un CES de «médecine du sport». 9

3.3 LA LICENCE La licence FFESSM est délivrée directement par les clubs affiliés à la FFESSM. Il est interdit de se faire délivrer deux licences dans deux clubs différents. Cette licence : - prouve votre adhésion à la FFESSM par le biais d un de ses clubs affiliés, - vous couvre en responsabilité civile pour l activité, - vous offre la possibilité de souscrire une assurance individuelle complémentaire, - fait office de permis de pêche sous-marine (pour les plus de 16 ans), - vous permet de passer des brevets fédéraux et de participer aux compétitions fédérales, - vous permet de vous abonner à la revue fédérale SUBAQUA à un prix préférentiel. La délivrance d'une licence n'est pas subordonnée à la présentation d'un certificat médical. On distingue 3 types de licence : - la licence loisir, valable du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante, - la licence cadet, pour les moins de 16 ans, valable également du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante, - la licence compétition, valable du 15 septembre au 14 septembre de l'année suivante (12 mois). Dans le cas d'un mineur, la licence doit être signée par les parents ou tuteurs légaux. Depuis la loi du 29 mars 1999, la délivrance d une licence est subordonnée à la présentation d un certificat médical valide. Seuls le Président et le trésorier d'un club (ou un membre muni d'une procuration signée par le Président ou le trésorier) peuvent acheter des licences fédérales au Comité Régional. Le prix de la licence se compose de 4 parts : une première part destinée au Comité National, une seconde au Comité Régional, une troisième au Comité Départemental et la dernière à la compagnie d'assurance (pour la couverture en responsabilité civile). 3.4 AUTRES PAPIERS 3.4.1 LE CERTIFICAT DE VISITE D UN BLOC A condition qu elle soit validée par un TIV, elle permet de prouver les inspections visuelles d un bloc. En l absence d un tel document, une station de gonflage peut refuser le chargement du bloc. 3.4.2 LE PERMIS BATEAU Peut-être utile dans certains cas. 3.4.3 LE CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE (CRR) Exigé pour l utilisation d un poste VHF. 10

4 LES QUALIFICATIONS DU PLONGEUR SPORTIF 4.1 LES BREVETS FFESSM Niveaux de plongée et cursus de formation FFESSM Niveaux de pratique Débutant B1 Niveau 1 B2 Niveaux d enseignement CFPS + B4 Niveau 2 Niveau 3 B4 CFPS + B3 CFPS + BI BI BI Niveau 1 B4 Niveau 2 BMF1 Initiateur (0-6 mètres) Initiateur (0-20 mètres) Niveau 4 A5 BI BMF1 Niveau 3 BMF2 Moniteur 1er degré Niveau 5 Niveau 4 Moniteur 2ème degré - LÉGENDE - La figure montre les différents niveaux de plongée (pour la pratique de l activité et son enseignement) tels que définis par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et les brevets FFESSM qui permettent d y accéder : B1 : Brevet élémentaire niveau 1 B2 : Brevet plongeur autonome niveau 2 B3 : Brevet plongeur autonome niveau 3 B4 : Brevet plongeur autonome niveau 4 - Capacitaire A5 : Attestation de plongeur autonome niveau 5 - Directeur de plongée CFPS : Certificat Fédéral des Premiers Secours BI : Brevet d Initiateur BMF1 : Brevet du Monitorat Fédéral du 1er degré BMF2 : Brevet du Monitorat Fédéral du 2ème degré 11

4.2 LES BREVETS DES ORGANISATIONS NATIONALES HABILITÉES La FSGT, l ANMP et le SNMP sont également habilités à délivrer des brevets ou des attestations de niveaux relatifs à la pratique et à l enseignement bénévole de la plongée. Les équivalences de prérogatives sont établies par l arrêté du 22 juin 1998 en annexe I pour les niveaux de pratique, et en annexe II pour les niveaux d enseignement. 4.3 LES BREVETS D ÉTATS (BEES) En France, l enseignement d une activité sportive contre rémunération est conditionné à la détention d un brevet d état (BEES). L annexe II de l arrêté du 22 juin 1998 précise les équivalences de prérogatives d enseignement pour les titulaires d un tel brevet. 4.4 LES BREVETS DE L ORGANISATION AMÉRICAINE SSI La FFESSM a passé des accords avec l organisation américaine SSI qui permettent à une structure membre de SSI-France, agréée par la FFESSM, de délivrer licences et brevets FFESSM en même temps qu une qualification équivalente SSI, à condition que ses moniteurs soient titulaires d un BEES. 4.5 LES BREVETS INTERNATIONAUX (CMAS) La CMAS regroupe les fédérations ou organisations nationales qui gèrent la plongée dans leur pays. Elle permet une reconnaissance internationale des brevets de plongée des pays membres au travers d équivalences délivrées sous la forme de cartes double face fédération nationale/cmas (en France, cartes double face FFESSM/CMAS). Les équivalences de prérogatives entre les brevets nationaux FFESSM et les brevets internationaux CMAS sont établies par l arrêté du 22 juin 1998 en annexe I pour les niveaux de pratique, et en annexe II pour les niveaux d enseignement. 12

5 LES ÉQUIPEMENTS DE PLONGÉE 5.1 LE MARQUAGE DES BLOCS Chaque bouteille possède sa propre identité grâce à une forme d immatriculation comportant : des marques d identification (nom du constructeur, année et lieu de fabrication, numéro de série, pression d épreuve et volume intérieur) des marques de service (nature du gaz, pression de service, dates des réépreuves avec poinçon des mines françaises) LE MARQUAGE FRANÇAIS MARQUE EXEMPLE Poinçon des Mines Tête de Cheval regardant vers la gauche Constructeur M25 X 200 SPIROTECHNIQUE Année et lieu de fabrication 92 AA Numéro de série 0 38 110 Pression de service C 15 200 bar Pression d épreuve PE 300 bar Date de mise en service 02-92 Volume interne V 15,1 L Masse M 18,4 Kg Nature du gaz AIR Jusqu à très récemment, seules les bouteilles portant le poinçon des mines françaises (tête de cheval) pouvaient être gonflées en France. Les blocs neufs importés de l étranger devaient valider ce poinçon pour être accepter au gonflage. Depuis 84, une directive européenne crée un marquage CE devant conférer la libre circulation aux bouteilles européennes. Il faut attendre avril 98 pour que la France accepte au gonflage des bouteilles marquées CE à condition de leur ajouter les marques de pression de service et de nature du gaz. LE MARQUAGE EUROPÉEN MARQUE EXEMPLE Lettre Epsilon ε Matière 1 pour l acier, 2 pour l aluminium État (pays) B Année d agrément CE 94 Numéro d agrément CE 201 Constructeur FABER Numéro de série 96 / 1026 / 099 Pression d épreuve PE 348 bar 15 Masse 15,3 Kg Volume interne 12,0 l Marques CEE «el» suivi d un hexagone Date de requalification 96 / 02 + pour la France (arrêté du 06/04/98) Pression de service Nature du gaz C 15 232 bar AIR 13

5.2 L'ENTRETIEN DES BLOCS 5.2.1 INSPECTIONS ET REQUALIFICATIONS PÉRIODIQUES Une bouteille de plongée doit subir périodiquement des inspections et des requalifications. Une inspection consiste en une série de contrôles et d essais permettant de détecter d éventuels défauts. Lorsqu elle est concluante, une attestation est délivrée au propriétaire de la bouteille. Une requalification consiste en : - une inspection de l équipement sous pression, - une épreuve hydraulique de l équipement sous pression, - une vérification des accessoires de sécurité associés à l équipement sous pression. Lorsque la requalification est concluante, le service des mines, ou un organisme habilité, frappe sur le col de la bouteille la date de requalification avec le poinçon des mines (tête de cheval). La réglementation sur l entretien des bouteilles de plongée est fixée par les arrêtés du 23 juillet 1943, du 20 février 1985, du 18 novembre 1986, du 17 décembre 1997 et du 15 mars 2000. 5.2.2 BOUTEILLES DE PLONGÉE MÉTALLIQUE Une bouteille de plongée métallique (acier ou aluminium) doit subir une inspection tous les 12 mois (ou plus souvent si nécessaire) et une requalification tous les deux ans. L intervalle entre deux requalifications est porté à cinq ans si les deux conditions suivantes sont simultanément satisfaites : - la bouteille appartient à un club affilié à la FFESSM (respectivement à la FSGT, à l'anmp, au SNMP) ou à un membre licencié de ce club, et, à ce titre, est inscrite sur le registre des inspections du club, - l inspection est conduite par un technicien fédéral qualifié (Technicien en Inspection Visuelle). 5.2.3 BOUTEILLES TAMPON Une bouteille tampon doit subir une requalification tous les dix ans en installation fixe et tous les cinq ans en installation mi-fixe (tampons fixés sur un engin mobile). Dans tous les cas, elle doit subir une inspection tous les trois ans (ou plus souvent si nécessaire). 5.2.4 BOUTEILLES D'OXYGÈNE Une bouteille d oxygène doit subir une requalification tous les cinq ans et une inspection aussi souvent que nécessaire. 5.2.5 RÔLE DU TIV Le TIV est un membre licencié du club ayant été formé pour apprécier visuellement l'état des bouteilles de plongée appartenant au club ou à ses adhérents. Il doit : - contrôler visuellement l'intérieur et l'extérieur des bouteilles et décider de leur devenir (requalification nécessaire ou non), - coller sur chaque bouteille contrôlée un macaron donnant la date de la prochaine inspection, - délivrer au propriétaire de la bouteille une attestation d inspection, exigible lors d'un gonflage, - enregistrer chaque inspection sur le registre des inspections du club, - envoyer à la CTR une fiche bilan des inspections effectuées. 14

6 LES RICHESSES SOUS-MARINES 6.1 L ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE Les biens culturels maritimes sont protégés par la loi du 1er décembre 1989 et son décret d application du 5 décembre 1991. La loi définit le bien culturel maritime, «les gisements d épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique» (Art. 1). L article 3 stipule que «toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte». De plus, «Elle doit, dans les 48 heures de la découverte ou de l arrivée au premier port, en faire la déclaration à l autorité administrative», c est-à-dire l administrateur des Affaires Maritimes, le chef du Quartier ou du service des Affaires Maritimes. La déclaration doit indiquer «le lieu de la découverte et la nature du bien» (Art. 2 décret 5/12/91). Ce point suppose d effectuer un relevé précis d amers et/ou de la position géographique. Afin d obtenir la qualité d inventeur du bien culturel maritime, une 2ème déclaration doit être destinée au DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines). L inventeur peut «bénéficier d une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l autorité administrative» (Art. 6 et 13). 6.2 LA PÊCHE SOUS-MARINE Obligations et interdictions inhérentes à la pêche sous-marine : Avoir une assurance en Responsabilité Civile Avoir plus de 16 ans Demander un permis de permis de pêche sous-marine ou être licencié à la FFESSM Connaître la législation en vigueur et s engager à la respecter Ne pas utiliser, ni d appareil permettant de respirer sous l eau, ni des cartouches de gaz comprimé pour fusil sous-marins Ne pas détenir simultanément, sur le même navire, sauf dérogation, un équipement de plongée et un équipement de pêche Ne pas pêcher entre le coucher et le lever du soleil Ne pas utiliser un foyer lumineux pour pêcher Ne pas s approcher à moins de 150 mètres des navires de pêche, ou des filets signalés par un balisage Ne pas capturer d animaux marins déjà pris dans un filet Ne pas utiliser d appareil spécial pour la capture des crustacés Ne pas tenir un fusil sous-marin chargé, hors de l eau Ne pas vendre les animaux marins capturés, l activité devant être strictement désintéressée 6.3 RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT La plongée connaît un engouement certain depuis quelques années. Mais le nombre croissant de pratiquants n'est pas sans conséquence sur le milieu aquatique et les écosystèmes qui s'y sont développés. Certains comportements qui paraissent anodins aux yeux d'un plongeur peuvent avoir des conséquences dommageables, voir catastrophiques, s'ils sont perpétrés chaque jour par des dizaines, voir des centaines, de plongeurs. Ainsi, l'on a vu, par exemple, certains sites de Mer Rouge se dégrader d'année en année pour finalement être interdits aux plongeurs. Certains sites comme les îles Mèdes en Espagne ou le Parc National de Port-Cros en France se sont vus imposer des quotas de plongées à observer au cours d'une saison. Alors, pour continuer encore longtemps à s'émerveiller de la vie marine, préservons les sites de plongée en respectant quelques recommandations très simples à appliquer. 15

RECOMMANDATIONS Ne laissez aucun déchet Attention aux coups de palmes Les coups de palmes détruisent en une seconde des branches de coraux ou de gorgones qui ont nécessité des dizaines, voir des centaines d'années à se constituer! N'évoluez donc pas trop près des tombants et des récifs. Ne vous agrippez pas à la flore (algues, posidonie), ni à la faune fixée (coraux, gorgones, etc.) Pour les mêmes raisons que précédemment. Ne vous couchez pas sur la flore ni la faune fixée Soyez correctement lesté. Utilisez le poumon-ballast lors de vos évolutions. Ami(e)s photographes, renoncez à la photo si vous ne pouvez vous stabiliser qu'au prix d'un labourage de la flore et de la faune locale. Ne déplacez rien En déplaçant une simple pierre, certaines espèces qui se trouvaient dessous vont mourir faute d'ombre. Contentez-vous de la soulever et de la replacer comme elle était. Ne prélevez aucun souvenir Un coquillage mort peut servir de refuge à certaines espèces (au bernard-l'ermite par exemple). Ne dérangez pas vos hôtes Tirer sur les antennes d'une langouste ou sur un tentacule de poulpe provoque un stress parfois mortel. Ne chassez pas (la loi interdit la chasse sous-marine avec scaphandre) Ne nourrissez pas les poissons D'une part, les poissons nourris régulièrement ne chassent plus. Conséquence : leurs proies habituelles se mettent à proliférer créant ainsi un déséquilibre écologique. D'autre part, la nourriture ne convient pas forcément et peut provoquer certaines maladies. Touchez seulement avec les yeux Et c'est souvent préférable pour vous. Certaines espèces sont urticantes et même venimeuses. 16