Guide d application de la norme européenne EN 643 revisée Révision 2013 3
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Table des matières Objet................................................................... 3 Nouvelle terminologie...................................................... 3 Définitions............................................................... 3 Papier et carton à recycler.................................................. 3 Matériaux interdits........................................................ 4 Matériaux non désirés ( mis au rebut )........................................ 4 Papiers et cartons non conformes à la définition des sortes........................ 4 Papiers et cartons préjudiciables à la production................................. 5 Exigences générales....................................................... 5 Exigences spécifiques pour sortes à désencrer.................................. 6 Les papiers déchiquetés.................................................... 6 Liste des sortes........................................................... 6 Groupe 1........................................................... 8 Groupe 2........................................................... 9 Groupe 3.......................................................... 10 Groupe 4.......................................................... 10 Groupe 5.......................................................... 11 Annexe: Tableaux des différences entre la norme EN 643 version 2002 et la norme EN 643 version 2013 par sorte.................................. 13
Guide d application de la norme européenne EN 643 révisée Objet La norme EN 643, qui a été révisée en 2013, est la liste européenne des sortes standard de Papiers et Cartons à recycler. 1 Les parties intéressées peuvent obtenir cette norme auprès de leur organisme national de normalisation respectif. Le présent guide a été élaboré afin de conseiller les vendeurs et acheteurs de papiers à recycler sur les changements apportés à la norme EN 643, par rapport à sa version précédente de 2002. Ce guide a pour objectif d aider les acteurs du marché et faciliter la pénétration de la norme EN 643. Nouvelle terminologie Le terme Recovered Paper and Board (Papier et Carton récupéré) a été remplacé par le terme Paper and Board for Recycling (Papier et Carton à recycler) afin de mettre en évidence l utilisation envisagée de cette matière première secondaire. Par ailleurs, le Conseil Européen des Papiers Récupérés a changé la terminologie de manière similaire dans la nouvelle Declaration on Paper Recycling 2011 2015. 2 1 www.cen.eu 2 www.paperforrecycling.eu/publications/erpc-publications 3
Définitions Papier et carton à recycler Le terme papier et carton à recycler est défini comme papier et carton à base de fibre naturelle apte au recyclage ; composé de papier et carton sous toute forme ou produit constitué essentiellement de papiers cartons, qui peuvent comprendre d autres constituants ne pouvant pas être éliminés par des processus de tri sec, tels que les couches de surface, produits stratifiés, reliures spirales, etc. Matériaux interdits La norme EN 643 révisée définit comme matériaux interdits tous les matériaux qui représentent un danger pour la santé, la sécurité et l environnement, tels que les déchets médicaux, les produits d hygiène personnelle contaminés, les déchets dangereux, les déchets organiques, y compris les produits alimentaires, le goudron, les poudres toxiques et autres produits similaires. Contrairement aux matériaux indésirables, pour lesquels des taux de tolérance maximum ont été introduits, les matériaux interdits ne sont pas admis du tout. Leur présence doit être directement notifiée au fournisseur et le chargement doit être retourné. Matériaux non désirés ( mis au rebut ) Les matériaux non désirés ( mis au rebut ) sont des matériaux non adaptés à la production de papiers et de cartons et peuvent comprendre les éléments suivants : Les composants non-papier Les papiers et cartons non conformes à la définition des sortes Les papiers et cartons préjudiciables au process de production Les papiers et cartons non adaptés au désencrage (le cas échéant). 4
Papiers et cartons non conformes à la définition des sortes Les papiers et cartons non conformes à la définition des sortes sont définis ainsi : quand les papiers et cartons de la livraison ne correspondent pas à la description de la sorte précisée par la norme EN 643, l acheteur et le fournisseur du lot doivent convenir d un retour des papiers et cartons à recycler ou d une requalification (soit vers une autre sorte de la norme EN 643 ou en tant que lot non-normalisé). Papiers et cartons préjudiciables à la production La définition de papiers et cartons préjudiciables à la production spécifie à présent que pour les sortes destinées à être désencrées, tous les papiers contenant des fibres brunes, non blanchies, sont considérées comme préjudiciables à la production. Exigences générales Il existe à présent une recommandation dans la norme EN 643 visant à utiliser le European Recovered Paper Identification System (RPID). Ce système permet l identification du papier à recycler acheté, réceptionné, stocké ou consommé dans les usines papetières. Le but du RPID est d améliorer la traçabilité des réceptions des papeteries afin d obtenir des process de production et des produits plus sûrs. Ce système et son fonctionnement sont expliqués de manière plus détaillée sur le site internet www.recoveredpaper-id.eu Sur ce site internet, les fournisseurs de papiers à recycler peuvent s enregistrer dans le système afin d obtenir des codes fournisseurs personnels. La norme EN 643 continue de considérer que les papiers à recycler issus de systèmes de collecte multi-matériaux doivent être identifiés de manière spécifique. Ceci peut être fait par exemple par une mention sur le bon de livraison ou par un ajout au code EN 643 dans le Recovered Paper Identification System. Le type de marquage doit faire suite à un accord bi-latéral entre l acheteur et le vendeur. La norme EN 643 continue de considérer que les papiers issus de refus de tri ne sont pas adaptés à une utilisation par l industrie papetière. La norme EN 643 explique que les matériaux non désirés (mises au rebut) sont des matériaux non adaptés pour la production de papiers et cartons et précise que cela peut comprendre différents éléments décrits dans la définition des matériaux non désirés (mis au rebut). 5
Exigences spécifiques pour sortes à désencrer La norme EN 643 comprend de nouvelles exigences spécifiques pour les sortes de papiers à recycler destinés à être désencrées. Elle établit une liste s qui sont principalement utilisées pour le désencrage. Dans ces sortes, les produits papier qui ne sont pas aptes au désencrage sont pris en compte dans le pourcentage des matériaux non désirés. Les usines papetières doivent avertir leurs fournisseurs de papiers récupérés quand les sortes achetées sont destinées à un processus de désencrage et leur faire prendre conscience de l évaluation de la recyclabilité et du désencrage des produits papetiers imprimés disponible sur www.paperforrecycling.eu Les sortes habituellement destinées au désencrage sont : 1.06.00, 1.06.01, 1.06.02, 1.07.00, 1.09.00, 1.11.00, 2.01.00, 2.02.01, 2.03.00, 2.03.01, 2.04.00, 2.04.01, 2.05.00, 2.05.01, 2.06.00, 2.06.01, 2.07.00, 2.07.01, 2.08.00, 2.12.00, 2.13.00, 3.01.00, 3.02.00, 3.03.00, 3.03.01, 3.04.00, 3.05.00, 3.06.00, 3.08.00, 3.09.00, 3.10.00, 3.10.01, 3.11.00, 3.11.01, 3.12.00, 5.05.00, 5.05.01, 5.09.00, 5.10.00 and 5.10.01. Les papiers déchiquetés La norme EN 643 mentionne désormais le problème croissant de papiers déchiquetés à recycler. La norme conseille de laisser les dimensions des chutes aussi grandes que possible lorsque cela est possible. Pour donner des orientations aux fournisseurs, ils devraient être soumis à des normes pertinentes en matière de sécurité des données pour spécifier la taille minimum des morceaux de papier déchiquetés. 6
Liste des sortes Le changement majeur dans la nouvelle norme EN 643 réside dans l introduction de niveaux maximum de tolérance pour les composants non papiers (maximum de 1,5 % pour la majorité des sortes) et pour les matériaux non désirés. La liste des sortes de la norme EN 643 contient désormais deux colonnes additionnelles qui définissent les niveaux maximum de tolérance à l intérieur de chaque sorte de papier à recycler pour les composants non papier et les matériaux non désirés. Note: la tolérance de composants non papiers est incluse dans le cadre de la tolérance des matières indésirables, ils ne sont pas exclusifs et ne peuvent pas être additionnés ensemble. Les pourcentages se réfèrent au poids des matières indésirables par rapport au poids total. Le poids des composants non papier dans le produit doit être testé par une méthode d'échantillonnage et de mesure convenue. Si le niveau de composants non-papier et / ou matières indésirables dépasse le niveau de tolérance dans la liste des sortes, le lot ne doit pas être accepté sous la désignation de la catégorie indiquée. Des indications supplémentaires peuvent être trouvées dans les lignes directrices pour les usines papetières pour le contrôle de la teneur des matières inutilisables dans les balles de papier récupéré. 3 Un autre changement important est la description des classes en fonction de leur composition, plutôt que selon leur origine. Pour certaines catégories, seul le titre a changé alors que la description est restée identique. 3 www.cepi.org/topic/recycling/publication/guidelinesrecoveredpaperqualitycontrol 7
Groupe 1 Des changements ont été faits aux sortes 1.04, 1.05, 1.06, 1.08, 1.09, 1.10, 1.11 Le groupe 1 contient des sortes supplémentaires par rapport à la version précédente de la norme EN 643, mais pour les sortes 1.04, 1.05 et 1.06, des sous-sortes ont été introduites. Ces modifications sont effectuées en conformité avec la manière dont le marché s est développé dans les années récentes et spécialement en ce qui concerne les produits en mélange. Lors des mesures, les différences dans la composition des cartons ondulés des soussortes du 1.04 et du 1.05 doivent être respectées. Des solutions techniques pour déterminer le niveau de précision des cartons ondulés existent (ex : à travers les dispositifs de carottage). La sorte 1.04.00 correspond à l ancienne sorte 1.04. Les sortes 1.04.01 et 1.04.02 autorisent également la présence de produits qui ne sont pas des emballages, en dehors de la présence obligatoire de 70 % de cartons ondulés. La sorte 1.06.02 prend en compte l existence croissante d échantillons de produits liés aux magazines. La capacité de négocier ces produits diffère largement entre les usines papetières et doit être convenue entre l'acheteur et le fournisseur de manière bilatérale. Le pourcentage autorisé de ces produits comprenant des composants non papier doit être convenu entre l acheteur et le vendeur, en plus des pourcentages dans les colonnes des composants autres que le papier et le total des matières indésirables. La sorte 1.09 remplace les anciennes sortes 1.08, 1.09 et 1.10. Cette sorte unique ne spécifie pas précisément le pourcentage de journaux et magazines (ceci est lié aux habitudes de lecture qui diffèrent dans les pays européens). Cela spécifie seulement le pourcentage minimum de 30 % pour chacun (journaux et magazines). Le pourcentage précis de journaux et magazines au dessus de 30 % doit être déterminé entre les acheteurs et les vendeurs de manière bilatérale. La sorte 1.11 a été adaptée à l évolution des habitudes de lecture. Comparée à l ancienne sorte 1.11, la nouvelle sorte 1.11.00 a un pourcentage plus bas de journaux : 30 % au lieu de 40 %. Les journaux et magazines doivent toujours conjointement atteindre un pourcentage minimum de 80 %. Les papeteries qui ont besoin d un pourcentage plus haut de l un ou de l autre doivent se mettre d accord avec leurs fournisseurs de manière bilatérale. 8
Groupe 2 Des changements ont été faits aux sortes 2.02, 2.05, 2.06, 2.07, 2.09, 2.13, 2.14 La sorte 2.02 (nouvelle sorte : 2.02.00) et la sorte 2.02.01 ont été reformulées sans changer une grande partie de leur contenu. Avec l exclusion des impressions graphiques flexo, la version précédente du 2.02.01 indiquait déjà que la sorte est destinée au désencrage. L incorporation du 2.02.01 dans les sortes généralement destinées au désencrage répond encore mieux à l objectif d exclure les produits papetiers non désencrables. L existence de sous sortes désencrables signifie que la qualité principale n est pas nécessairement destinée au désencrage. Pour marquer clairement cette différence, la sorte principale 2.02.00 est désormais dénommée journaux invendus non destinés au désencrage. La sorte 2.05 a désormais une description. Elle vise à décrire la qualité plutôt que l origine. La distinction entre les sous-sortes réside dans le pourcentage minimum de papiers sans bois et dans le pourcentage maximum de fibres écrues. La sorte est désormais divisée en deux sous-sortes : 2.05.00 qui autorise un maximum de présence de 5 % de journaux et emballages, alors que le 2.05.01 est exempt de ces deux produits. La sorte 2.06 est également divisée en fonction du niveau minimum de papiers sans bois. La sorte 2.07 est divisée en deux sous-sortes : le cahier de livre blanc sans bois et le cahier de livre blanc à base de pâte mécanique. L ancienne sorte 2.09 a été déplacée dans le Groupe 5 (sortes spéciales). Les sortes 2.13, 2.14 et 2.14.01 ont été ajoutées à la liste puisque que celles-ci sont négociées avec ces spécifications en quantités considérables aujourd'hui. 9
Groupe 3 Des changements ont été faits aux sortes 3.03, 3.05, 3.07, 3.10, 3.11, 3.16, 3.18, 3.20 Grade 3.03, La sorte 3.03, liants sans bois, peut maintenant contenir jusqu à 2 % de couche en plastique. La sorte 3.05 contient désormais une sous-sorte pour distinguer les qualités de produits non imprimés. La sous-sorte 3.05.01 couvre également l ancienne sorte 3.07. La sorte 3.10 contient désormais une sous-sorte pour distinguer le degré d impression. La sorte 3.11 contient désormais une sous-sorte pour distinguer les qualités blanches des qualités contenant plus de 20 % de produits bruns et de produits couchés gris. La sorte 3.16 contient désormais une sous-sorte. La sorte 3.16 couvre uniquement le papier couché sans bois, tandis que la sous-sorte 3.16.01 peut contenir du papier sans bois couché et non couché. La sorte 3.18 contient désormais deux sous-sortes. Alors que la sorte 3.18 peut contenir jusqu'à 5 % de papier couché, les deux sous-sortes doivent être exemptes de papier couché. Alors que la sous-sorte 3.18.01 est sans colle, la sous-sorte 3.18.02 peut contenir de la colle. La sorte 3.20 et la sous-sorte 3.20.01 ont été ajoutées, puisqu aujourd hui le papier d hygiène blanc et le papier teinté dans la masse sont commercialisés en grande quantité. Groupe 4 Des changements ont été faits aux sortes 4.01, 4.04, 4.05 L ancienne sous-sorte 4.01.02 a été supprimée de la liste des sortes. Les anciennes sous-sortes 4.04.02 et 4.05.02 ont été déplacées dans le Groupe 5 (5.12 et 5.13). 10
Groupe 5 Des changements ont été faits aux sortes 5.01, 5.03, 5.05, 5.06, 5.07, 5.08, 5.09, 5.10, 5.11, 5.12, 5.13, 5.14 Le groupe 5 a été élargi. Il reflète l existence des produits papetiers complexes, mais aussi l'amélioration des process de recyclage qui peuvent faire face à ces sortes. Leur inclusion dans les sortes spéciales du groupe 5 vise également à réduire leur présence dans les groupes 1 à 4. Les sortes 5.01 et 5.03 sont les seules sortes avec un niveau maximum de composants non papiers supérieur à 1,5 %. Cela est dû au fait que ces matériaux sont souvent non soumis à un tri supplémentaire entre la collecte et l'usine papetière. La sorte 5.03 a désormais une sous-sorte pour le carton d'emballage pour liquides parce que ce marché a augmenté de façon significative. La sous-sorte 5.03.00 a une limite maximale de 3 % pour les composants non-papier. La différence significative avec la limite maximale habituelle de 1,5 % est due à la manière dont ce produit est collecté, souvent avec d autres matériaux d emballages non papier. La sous-sorte 5.03.01 correspond au carton non souillé d emballage pour liquides. La sorte 5.05 a désormais trois sous-sortes additionnelles en plus du 5.05.00, qui reste inchangé. Leur composition est décrite dans la norme EN 643. Les sortes 5.06 et 5.07 ont désormais des sous-sortes pour séparer le papier blanc du papier couleur résistant à l humidité. Les sortes allant du 5.08 au 5.14 et leurs sous-sortes ont été ajoutées à la liste. Elles venaient soit des autres sortes (comme les sortes 5.09, 5.12 et 5.13), soit avaient été récemment ajoutées à la liste à cause de l existence de volumes considérables de ces qualités et des opportunités de recyclage effectif en nouveaux produits. 11
Tableaux des différences entre la norme EN 643 version 2002 et la norme EN 643 version 2013 par sorte
Note: Seulement les sortes avec des titres et / ou des descriptifs modifiés sont listées. Des niveaux de tolérance maximum pour des composants non papier (maximum de 1,5 % pour la majorité des sortes) et pour les matériaux non désirés ont été introduits pour chaque sorte. Groupe 1 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 1.04 Papiers et cartons ondulés de supermarché Emballages en papier et carton usagés, comportant au moins 70 % de carton ondulé, le reste étant constitué de carton plat et de papiers d emballage 1.04.00 Emballages en papier et carton ondulé Emballages en papier et carton usagés, comportant au moins 70 % de carton ondulé, le reste étant constitué d autres papiers et cartons d emballage. 1.04.01 Papiers et cartons ondulés ordinaires Emballages en papier et carton usagés, comportant au moins 70 % de carton ondulé, le reste étant constitué d autres produits papier carton. 1.04.02 Papiers et cartons ondulés Emballages en papier et carton usagés, comportant au moins 80 % de carton ondulé, le reste étant constitué d autres produits papier carton. 1.05 Caisses carton ondulé usagées Boîtes et feuilles de carton ondulé usagées de différentes qualités 1.05.00 Carton ondulé ordinaire Boîtes et feuilles de carton ondulé usagées de différentes qualités, pouvant comprendre 10 % d autres papiers et cartons d emballage. 1.05.01 Carton ondulé Boîtes et feuilles de carton ondulé usagées, pouvant comprendre, 5 % d autres papiers et cartons d emballage. 1.06 Magazines invendus Magazines invendus avec ou sans colle 1.06.00 Magazines Magazines, avec ou sans colle 14
Groupe 1 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 1.06.01 Magazines invendus sans colle Magazines invendus sans colle 1.06.01 Magazines sans colle Magazines sans colle 1.06.02 Magazines avec échantillons de produits Magazines, avec ou sans colle, pouvant contenir des composants non papier comme des échantillons de produits joints. 1.08 Journaux et magazines mélés Un mélange de journaux et magazines, comportant un minimum de 50 % de journaux, avec ou sans colle. 1.09 Magazines et journaux mélés Un mélange de journaux et magazines, contenant un minimum de 60 % de journaux, avec ou sans colle 1.09.00 Journaux et magazines Mélange de journaux et magazines (invendus pour la plupart); avec un minimum de 30 % de chaque. 1.10 Magazines et journaux mélés Un mélange de journaux et magazines, contenant un minimum de 60 % de magazines, avec ou sans colle. 1.11 Papiers graphiques triés pour désencrage Papiers graphiques triés issus des ménages, journaux et magazines, 40 % au minimum de chaque. Le pourcentage du papier et carton non désencrable devrait être réduit dans le temps à un niveau maximum de 1.5 %. Le pourcentage réel doit être négocié entre acheteur et vendeur. 1.11.00 Papiers graphiques triés pour désencrage Papier graphique trié, comprenant un minimum de 80 % de journaux et magazines. Ils doivent contenir au moins 30 % de journaux et 40 % de magazines. Des produits imprimés qui ne sont pas aptes au désencrage sont limités 1,5 %. 15
Groupe 2 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 2.02 Journaux invendus Journaux quotidiens invendus, exempt d encarts publicitaires supplémentaires ou de matériaux d illustration teinté dans la masse. 2.02.00 Journaux invendus non adaptés au désencrage Magazines invendus, qui peuvent contenir des encarts publicitaires distribués à l origine avec la publication. Pas d encarts publicitaires permis. Les produits papier non adaptés au désencrage sont permis. 2.02.01 Journaux invendus, impression flexographique non autorisée Journaux quotidiens invendus, exempts d encarts supplémenatires ou de matériaux d illustration teinté dans la masse, ficelles (liens) autorisées. Matériaux d impression flexo-graphique non autorisés. 2.02.01 Journaux invendus Magazines invendus, qui peuvent contenir des encarts publicitaires distribués à l origine avec la publication. Pas d encarts publicitaires permis. Les produits papier non adaptés au désencrage sont permis. 2.05 Papiers de bureau triés Papiers de bureau triés 2.05.00 Papiers de bureau triés ordinaires Papiers, tels qu ils sont typiquement générés par les bureaux, broyés ou non, imprimés, pouvant comprendre des papiers colorés, avec un minimum de 60 % de papier sans bois, exempts de carbone et en majorité exempts de papier autocopiant sans carbone (ccp)/no carbon required (NCR), avec moins de 10 % de fibres non blanchies, y compris les enveloppes manille et chemises, moins de 5 % de journaux et emballages. 16 2.05.01 Papiers de bureau triés Papiers, tels qu ils sont typiquement générés par les bureaux, broyés ou non, imprimés, pouvant comprendre des papiers colorés, avec un minimum de 80 % de papier sans bois, exempts de carbone et en majorité exempts de papier autocopiant sans carbone (ccp)/no carbon required (NCR), avec moins de 5 % de fibres non blanchies, y compris les enveloppes manille et chemises.
Groupe 2 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 2.06 Archives couleur Correspondance, en papier mélangé teinté dans la masse, avec ou sans impression, de papier d impression écriture. Exempt de papiers carbone et dossiers rigides. 2.06.00 Archives couleur ordinaires triées Papiers, tels qu ils sont typiquement générés par les bureaux, broyés ou non, légèrement imprimés, papiers teintés dans la masse autorisés, mais pas les papiers de couleurs foncées, avec un minimum de 70 % de papier sans bois, exempt de carbone et en majorité exempts de papiers autocopiants sans carbone, (ccp)/no carbon required (NCR), exempts d enveloppes manille et de chemises, de journaux et de cartons. 2.06.01 Archives de couleur triées Papiers, tels qu ils sont typiquement générés par les bureaux, broyés ou non, légèrement imprimés, papiers teintés dans la masse autorisés, mais pas les papiers de couleurs foncées, avec un minimum de 90 % de papier sans bois, exempt de carbone et en majorité exempts de papiers autocopiants sans carbone (ccp)/no carbon required (NCR), exempts d enveloppes manille et de chemises, de journaux et de cartons. 2.07 Papiers blancs sans bois issus de livres Livres, y compris rognures de livres, sans couvertures rigides, constitués essentiellement de papier blanc sans bois, principalement imprimés en noir. Contenant un maximum de 10 % de papier couché. 2.07.00 Cahier de livre blanc sans bois Livres ou rognures de livres, sans couvertures rigides, constitués essentiellement de papier blanc sans bois, principalement imprimés en noir, contenant un maximum de 10 % de papier couché. 2.07.01 Cahier de livre blanc à base de pâte mécanique Livres ou rognures de livres constitués essentiellement de papier à base de pâte mécanique blanche, exempts de couvertures rigides, principalement imprimés en noir, contenant un maximum de 10 % de papiers couchés. 17
Groupe 2 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 2.09 Papiers copie sans carbone Papiers copie sans carbone - 2.13.00 Multisortes Un mélange d archives colorées et blanches, de magazines sans bois de couleur et d autres papiers et rognures sans bois. Exempts de journaux mais 10 % d autres papiers contenant du bois sont admis. Peut contenir 2 % de papier avec couche plastique. 2.14.00 Papiers tissu colorés Papier tissu coloré neuf, y compris les mandrins souples. Peut contenir des matériaux imprimés. 2.14.01 Papiers tissu blancs Papier tissu blanc neuf, y compris les mandrins souples. Peut contenir des matériaux imprimés. 18
Groupe 3 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 3.03 Rognures sans bois Liants sans bois blanc, chutes avec de la colle, exempts de papier teinté dans la masse et légèrement imprimé. Peut contenir un maximum de 10 % de papier à base de pâte mécanique. 3.03.00 3.03.01 Rognures sans bois Rognures sans bois spéciales Rognures sans bois blanc, légèrement imprimé avec de la colle, sans papier teinté dans la masse. Peut contenir 2 % de papier avec une couche de plastique et un maximum de 10 % de papier à base de pâte mécanique Rognures blanches légèrement imprimées, sans bois, avec colle, exemptes de papiers teintés dans la masse. Les papiers avec couche plastique et à base de pâte mécanique ne sont pas admis. 3.05 Archives blanches sans bois Papiers d écriture blancs tries sans bois, en provenance d archives de bureau, exempts de livres de caisse, de papier carbone et d adhésifs insolubles dans l eau. 3.05.00 Archives blanches sans bois Papiers d impression et d écriture triés sans bois non couchés, imprimés, exempts de livres de caisse, de papier carbone et d'adhésifs non solubles dans l'eau. Peut contenir du papier à base de pâte mécanique à hauteur de 5 %. 3.05.01 Archives blanches sans bois, sans impression Papiers d'impression-écriture non couchés blancs, triés, sans bois, sans impression, exempts de papier carbone, de papier autocopiant (NCR) et d adhésifs insolubles dans l'eau. 3.07 Formulaires blancs, sans bois Formulaires blancs sans bois, exempts de papier autocopiants et de colle. - 3.10 Imprimés sans bois Imprimés sans bois, couchés, légèrement imprimés, exempts de papier traité résistant à l état humide ou de papier teinté dans la masse. 3.10.00 Imprimés sans bois Papiers couchés sans bois légèrement imprimés sous forme de feuilles ou de rognures, exempts de papiers traités résistants à l'état humide et de papier teinté dans la masse. 3.10.01 Imprimés sans bois moyennement imprimés Papiers couchés sans bois moyennement et fortement imprimés sous forme de feuilles ou de rognures, exempts de papiers traités résistants à l'état humide et de papier teinté dans la masse. 19
Groupe 3 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 3.11 Carton blanc multicouche, fortement imprimé Chutes de carton blanc muticouche fortement imprimé, comportant des couches sans bois, à base de pâte mécanique ou thermomécanique, mais sans couche grise. 3.11.00 Carton blanc multicouche, fortement imprimé Chutes récentes de carton blanc multicouche fortement imprimé, comportant des couches avec ou sans bois, mais sans couche grise. 3.11.01 Carton blanc multicouche, fortement imprimé Chutes récentes de carton blanc multicouche fortement imprimé, comportant des couches avec ou sans bois, avec un maximum de 20 % de couches grises et brunes. 3.16 Papier blanc couché, sans bois, sans colle Rognures et feuilles de papier blanc couché, sans bois, non imprimé, sans colle 3.16.00 Papier blanc couché sans bois Rognures et feuilles de papier blanc couché sans impression, sans bois, sans colle. 3.16.01 Papiers blancs sans bois Rognures et feuilles de papiers blancs couchés ou non, sans impression, sans bois, sans colle. 3.18 Rognures blanches sans bois Rognures et feuilles de papier blanc sans bois non imprimé, avec un maximum de 5 % de papier couché. Sans colle. 3.18.00 Rognures blanches sans bois Rognures et feuilles de papier blanc sans bois sans impression, avec un maximum de 5 % de papier couché. Sans colle. 3.18.01 Rognures blanches sans bois, non couchées Rognures et feuilles de papier blanc sans bois non imprimé, exemptes de papier couché. Sans colle. 3.18.01 Rognures blanches sans bois, non couchées. Rognures et feuilles de papier blanc sans bois, sans impression, exemptes de papier couché. Sans colle. 3.18.02 3.20.00 Chutes d'enveloppes blanches Papier tissu sans impression teinté dans la masse Rognures et feuilles de papier blanc sans bois sans impression, exemptes de papier couché. Peuvent contenir de la colle. Papier tissu neuf sans impression, teinté dans la masse et exempt de matériaux d'emballage. 20 3.20.01 Papier tissu blanc sans impression Papier tissu blanc neuf sans impression, exempt de matériaux d'emballage
Groupe 4 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 4.01.02 Ondulé neuf Caisses, plaques et rognures neuves de carton ondulé, avec uniquement des couvertures en kraft ou testliner. - 4.04.01 Sacs kraft usagés avec papier multi-couches Sacs propres en kraft usagé. Résistant humide et non résistant humide. Peut comprendre des papiers multi-couches. - 4.05.01 Sacs kraft neufs avec papier multi-couches Sacs kraft neufs, traités ou non traités résistant à l état humide, pouvant contenir du papier multi-couches. - 21
Groupe 5 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 5.01 Papiers et cartons récupérés mélangés Papiers et cartons mêlangés non triés, séparés à la source. 5.01.01 Papiers mélangés Mélange de diverses sortes de papiers qui peuvent être trouvées dans les groupes 1 à 5. 5.03 Carton d'emballage pour liquides alimentaires Carton d emballage pour liquides alimentaires, usagés, incluant des emballages en carton couché polyéthylène (avec ou sans aluminium) comportant un minimum de 50 % en masse de fibres, le reste étant constitué d aluminium ou de produits de couchage. 5.03.00 Carton d'emballage pour liquides alimentaires Carton d emballage pour liquides alimentaires usagés avec couche plastique (avec ou sans teneur en aluminium), contenant un minimum de 50 % en masse de fibres. 5.03.01 Carton d'emballage pour liquides alimentaires neufs (non souillés) Rognures ou plaques et chutes de carton d'emballage pour liquides alimentaires (avec ou sans aluminium et/ou couche plastique), contenant un minimum de 50 % en masse de fibres. 5.05 Etiquettes humides Etiquettes humides usagées en papier traité résistant à l état humide, contenant un maximum de 1 % de verre et un taux maximal d humidité de 50 %, sans autres matières impropres. 5.05.00 Etiquettes humides Étiquettes humides usagées en papier traité résistant à l état humide, contenant un maximum de 1 % de verre et un taux maximal d'humidité de 50 %, sans autres matières impropres. 5.05.01 Etiquettes Étiquettes fabriquées à partir de papiers traités résistants à l'état humide 5.05.02 Etiquettes avec couche de base Papiers pour étiquettes, papiers anti-adhésif et pâte à étiquettes, issus de la transformation et de la distribution d'étiquettes. 5.05.03 Papier antiadhésif pour les étiquettes autocollantes Matériaux de bandes antiadhésives provenant de la transformation et de la distribution d'étiquettes autocollantes. Les matériaux doivent être exempts d'étiquettes et de mandrins et autres contaminants. 22
Groupe 5 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 5.06 Papiers blanc traités résistant à l état humide, sans bois, sans impression. Papiers blanc traités résistant à l humide, sans bois, sans impression. 5.06.00 Papiers blancs traités résistants à l état humide, sans bois, sans impression. Papiers blancs traités résistants à l état humide, sans bois, sans impression. 5.06.01 Papiers blancs et colorés traités résistants à l'état humide sans impression. Papiers blancs et colorés, teintés dans la masse, traités résistants à l'état humide, sans impression 5.07 Papiers blancs traités résistants à l état humide, sans bois, imprimés. Papiers blancs traités resistant à l état humide, sans bois, imprimés. 5.07.00 5.07.01 Papiers blancs traités résistants à l état humide, sans bois, imprimés. Papiers blancs et colorés traités résistants à l état humide, sans bois, imprimés. 5.08.00 Mandrins Papiers blancs traités résistants à l état humide, sans bois, imprimés Papiers blancs et teintés dans la masse, traités résistants à l'état humide, imprimés. Mandrins solides déchiquetés ou non ou broyés provenant de rouleaux de papier sans embout métallique 5.09.00 Papier autocopiant sans carbone (NCR) Feuilles ou rognures de papier autocopiant sans carbone (NCR) neuf 5.10.00 5.10.01 Enveloppes blanches imprimées Enveloppes mélangées Enveloppes blanches, imprimées à l'intérieur, avec ou sans colle soluble dans l'eau ou colle au latex et comportant des fenêtres (plastique ou papier cristal). Enveloppes blanches ou teintées dans la masse mélangées, avec ou sans colle soluble dans l'eau ou colle au latex et comportant des fenêtres (plastique ou papier cristal). 5.11.00 Paquet blister Barquette d'emballage avec des fenêtres de présentation en plastique. Peut-être du carton avec des couches et inserts en plastique. 23
Groupe 5 Ancien Titre ancien Ancienne description titre Nouvelle description 5.12.00 Sacs kraft usagés Sacs kraft usagés propres. Peuvent être imprimés ou non ou traités "résistants à l'état humide" ou non. Peuvent inclure des papiers à couche plastique. 5.12.01 Sacs kraft usagés avec papiers à couche plastique Sacs kraft usagés propres avec papiers à couche plastique. Peuvenet être imprimés ou non et peuvent contenir des couches traitées "résistantes à l'état humide" ou non. 5.13.00 Sacs kraft neufs Sacs kraft neufs. Peuvent être imprimés ou non et traités résistants à l'état humide ou non, et peuvent également comprendre des papiers avec une couche plastique. 5.13.01 Sacs kraft neufs avec papiers à couche plastique et doublures en polyéthylène Sacs kraft neufs avec papiers à couche plastique et doublures en polyéthylène. Peuvent être imprimés ou non et peuvent contenir des couches traitées résistantes à l'état humide ou non. 5.14.00 Gobelets et autre vaisselle en papier usagés Gobelets et autre vaisselle usagés en papier, y compris les gobelets et la vaisselle en papier à couche plastique, contenant un minimum de 75 % en masse de fibres. 5.14.01 Gobelets et autre vaisselle en papier neufs Rognures ou feuilles et coupures imprimées ou non, provenant de la production de gobelets et autre vaisselle en papier, y compris les gobelets et autre vaisselle en papier à couche plastique, contenant un minimum de 75 % en masse de fibres. 24
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