TAPURA OHIPA I RAVEHIA 2010 Rapport d activité
SOMMAIRE 2010 Partie 1 > Activité 2010 Profil 2 Le mot du Président du Conseil d Administration 4 Présentation du Conseil d Administration au 31/12/2010 6 Actionnariat 7 Organigramme au 31/12/2010 8 Entretien avec le Directeur général 10 Partenariats 2010 12 Réseau bancaire 14 Activité commerciale 2010 16 Le groupe SOCREDO 20 Principaux éléments du rapport du Conseil d Administration à l Assemblée générale ordinaire 22 Partie 2 > Annexes 2010 Données financières 30
ACTIVITÉ 2010 2> 3 Profil Quelques chiffres 124 000 particuliers 8 600 professionnels 2 700 clients 541 collaborateurs 2 900 associations 1 800 entreprises Une banque pour bâtir un Pays La Banque SOCREDO assure, depuis plus de 50 ans, sa mission de soutien au développement de l économie locale en offrant aux particuliers comme aux entreprises des services bancaires et financiers efficaces et adaptés. Depuis sa création, la Banque SOCREDO poursuit son développement en s appuyant sur trois grandes missions : le financement de l habitat et de l équipement des ménages, le financement des investissements et de l activité des entreprises et l accompagnement de projets s inscrivant dans le cadre du développement de l ensemble des archipels. Les ressources de la banque sont réinjectées exclusivement dans l économie locale afin de soutenir la croissance des entreprises et les besoins financiers des particuliers. Son nouveau statut et l ouverture de son capital, adoptés en 2007, affirment et appuient ce rôle primordial de partenaire actif du développement de la Polynésie française. C est aujourd hui une Société Anonyme d Économie Mixte au capital de 22 milliards de F CFP détenue par le Pays à hauteur de 50 %, l Agence Française de Développement pour 35 % et par la COFIBRED à hauteur de 15 %. Plus qu une banque un véritable partenaire La Banque SOCREDO est aujourd hui le premier établissement bancaire de Polynésie française. Un succès qu elle doit à ses 541 collaborateurs dont la majeure partie est en contact avec la clientèle. Plus de 140 000 clients lui font confiance : 124 000 particuliers, 8 600 professionnels, 2 900 associations, 1 800 entreprises et institutionnels et 2 700 clients issus du secteur primaire. La Banque SOCREDO offre une réelle disponibilité de ses équipes, véritables partenaires des projets de ses clients, mettant chaque jour leur compétence et leur expertise à leur service. Le professionnalisme des équipes et leur réactivité assurent de disposer du meilleur conseil en toutes circonstances. Une large gamme de produits et services La place de leader incontesté s appuie également sur une large gamme de produits et services bancaires tant en matière de moyens de paiement, que d accès et de traitement des flux financiers. Gestion d entreprise, investissements, conseil boursier, gestion de patrimoine ou assurances, les compétences de la Banque SOCREDO garantissent un service à la hauteur des exigences de ses clients. Le financement de l habitat et de l équipement des ménages reste également l une des priorités de la Banque SOCREDO. Avec une production de nouveaux crédits qui a représenté 52 milliards de F.CFP (436 millions d euros) en 2010, la Banque SOCREDO reste un acteur majeur du financement de l économie de la Polynésie française. La Banque a également récemment étoffé son offre en terme de bancassurance en s appuyant sur des partenaires de renommée mondiale pour proposer les meilleurs offres en terme d assurance des biens et des personnes et d assurance-vie. La CASDEN, partenaire de la Banque SOCREDO Partenaire depuis juin 2010, la CASDEN et la Banque SOCREDO, proposent des services bancaires de proximité, et des offres adaptées aux besoins des fonctionnaires. Tout en confiant la gestion des comptes au quotidien à la Banque SOCREDO, il est possible de profiter des avantages exclusifs de la CASDEN et de bénéficier de conseils personnalisés. EZEE, l offre adaptée pour les jeunes Le marché «des jeunes» est au coeur de la stratégie de la Banque SOCREDO et c est donc au plus tôt dès 2003 qu elle a su innover pour séduire et recruter ses futurs clients avec la marque bancaire Ezee. L objectif d Ezee est de leur simplifier l accès à leur banque : tant par des tarifs attractifs que par un mode de relation adapté et des produits qui répondent vraiment à leurs besoins. Un acteur engagé de la responsabilité sociale et environnementale La démarche RSE a été lancée à la Banque SOCREDO en 2008 et fait désormais partie intégrante de la stratégie de l établissement et du groupe. La Banque est une entreprise citoyenne qui favorise les initiatives en faveur de la protection de l environnement notamment grâce à la promotion des investissements durables au travers de financements adaptés. Les pratiques éco-responsables internes à la banque témoignent de son implication face au respect environnemental. La Banque SOCREDO s implique dans la préservation de la cohésion sociale et milite contre les exclusions de toute nature. Elle soutient également des actions à caractère social et de promotion du patrimoine local par le biais de nombreuses actions de parrainage, notamment sportif et en faveur des jeunes. Le groupe SOCREDO La force et la santé de la banque lui ont permis de poursuivre son développement au travers de plusieurs filiales intervenant en complément technique de son métier, maîtrisant ainsi la monétique, l éditique, l archivage et la gestion de données, la gestion de portefeuilles et la relation client au travers de sociétés devenues à leur tour leaders chacune dans leurs domaines de compétence.
ACTIVITÉ 2010 4> 5 Le mot du Président du Conseil d Administration «La Banque SOCREDO continue à jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le développement du Pays et au service de sa clientèle.» Michel JACQUIER, Président du Conseil d Administration Le Conseil d Administration de la SOCREDO m a porté à sa présidence le 27 octobre 2010. Je suis évidemment très honoré de la confiance qui m est ainsi faite, mais je suis aussi très conscient de la responsabilité qui m incombe et d abord celle de succéder à Claude PERIOU dont chacun a pu apprécier l excellence de son action depuis son arrivée en 2006 à la Présidence du Conseil. Responsabilité surtout, dans cette période difficile, du Conseil d Administration et bien entendu de son Président, d être particulièrement attentif au maintien des grands équilibres de l Établissement. Condition de sa pérennité, ils sont indispensables pour que la Banque SOCREDO continue à jouer le rôle essentiel qui est le sien dans le développement du Pays et au service de sa clientèle. Une clientèle qui depuis 50 ans a su faire confiance à notre maison. Mais aussi une clientèle dont la banque, par son professionnalisme et la diversification de ses produits, a su accompagner l évolution des besoins. Mon prédécesseur commençait son introduction au Rapport Annuel 2009 par le constat que la Polynésie française connaissait sa troisième année consécutive de crise. L année 2010, le Directeur Général l évoque plus loin dans ce rapport, s inscrit hélas, dans cette tendance. Un contexte économique qui bien évidemment n épargne pas la profession bancaire et encore moins la Banque SOCREDO pour laquelle l impact de la crise se trouve accru par sa position dominante sur le marché et la nature de sa clientèle. Mais il est important de souligner que la banque a su anticiper et gérer la persistance d un environnement peu porteur. D abord par la rigueur de sa gestion. Malgré un effort de provisionnement important nécessité par la fragilisation de nombreux acteurs économiques et la dégradation de la qualité du portefeuille qui en a résulté, l exercice 2010 se termine avec un résultat bénéfique. Résultat qui sera en totalité affecté à la consolidation des fonds propres de la banque. On peut à ce sujet souligner que la pertinence de la filialisation d un certain nombre d activités se confirme et a joué positivement dans l efficacité de la gestion et la constitution du résultat. Ensuite par un renforcement du suivi des risques de toute nature qui sont inhérents à l activité de banquier, mais qui prennent un relief particulier dans une période de crise. Ce renforcement a pu s appuyer sur les recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel qui a effectué une inspection approfondie de la Banque SOCREDO en 2010, comme sur les préconisations de l audit de l Agence française de développement qui suit les activités de la Socredo en tant qu actionnaire bancaire de référence. Rigueur de la gestion et suivi renforcé des risques sont nécessaires à la solidité de la banque. Mais cette solidité n a de sens qu au service de sa mission première qui est d être le partenaire privilégié et dévoué de ses clients. En 2010, comme par le passé, la Banque SOCREDO a poursuivi ses efforts d enrichissement de sa gamme de produits et services. En témoignent la mise en œuvre de nouveaux partenariats et produits ainsi que l ouverture de notre nouvelle agence de Paea. Je voudrais souligner que cette attention à notre clientèle n en exclut aucune catégorie. Population des archipels éloignés, secteurs en difficulté, personnes en situation de précarité, dans chaque situation la banque s efforce d être un apporteur de solutions efficaces. L année 2011 ne connaîtra probablement pas d amélioration de la situation économique. Il en résultera une aggravation des difficultés de certains de nos clients. Qu ils soient assurés, comme l ensemble de notre clientèle, qu ils trouveront dans la Banque SOCREDO le partenaire dévoué de toujours. Ils peuvent compter sur nous!
ACTIVITÉ 2010 6> 7 Présentation du Conseil d Administration au 31/12/2010 Actionnariat Les administrateurs Représentant de l Agence Française de Développement (AFD) et COFIBRED M. Michel JACQUIER Président du Conseil d Administration Représentant de l AFD M. François GIOVALUCCHI Directeur en Polynésie française de l Agence Française de Développement, représentant permanent de l AFD M. Pierre PERIE Chargé de mission auprès de l Agence Française de Développement M. Jean VERNAUDON Retraité, représentant la COFIBRED M. Teva ROHFRISTCH Ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l industrie et de l entreprise, en charge de l économie numérique et du développement des technologies vertes M. Temauri FOSTER Ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l aquaculture Le Commissaire du gouvernement M. Daniel Besson La Polynésie française Collectivité d outre-mer régie par les lois organiques n 2004-192 du 27 février 2004 et n 2007-1719 du 7 décembre 2007, elle bénéficie d une large autonomie politique. Le Pays possède toutes les compétences, dans les domaines non réservés à l État. Les institutions territoriales comprennent l Assemblée, le Gouvernement et le Conseil Économique Social et Culturel. M. Yves JACQUOT Directeur général de la COFIBRED Représentant du personnel La BRED Représentants de la Polynésie française M. Robert TANSEAU Représentant à l Assemblée de la Polynésie française M. Édouard FRITCH Vice-Président, en charge du développement des collectivités et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française M. Steeve HAMBLIN Ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l aéroport de Tahiti Faa a M. Maco Reid Arana Commissaires aux comptes La SCP REDON PELLOUX CHAIZE MU SI YAN - LIS Membre de KPMG La SCP GOSSE PARION CHANGUES Correspondant de Pricewaterhouse Coopers L Agence Française de Développement Établissement public, l Agence Française de Développement (A.F.D.) agit depuis plus de soixante ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l Outre-mer. Elle met en œuvre la politique de développement définie par le Gouvernement français. Présente sur le terrain dans plus de 50 pays, l A.F.D. finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adductions d eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique... Banque coopérative créée le 7 octobre 1919, la BRED est l une des plus importantes banques du Groupe «Banque Populaire». Depuis cette année, cet ensemble a intégré le Groupe BPCE qui regroupe les deux entités : le groupe des Banques Populaires et celui des Caisses d épargne. La BRED rassemble à ce jour 116 000 sociétaires. Son capital social est de 341 437 500. Elle mobilise ses 3 750 collaborateurs au service de près de 900 000 clients. Elle est implantée en Île-de-France, en Normandie, dans les territoires et départements d outre-mer, ainsi que dans certaines régions à la périphérie de ses implantations ultramarines. Ses principaux indicateurs financiers sont les suivants : produit net bancaire 2010 : 953,8 millions, bénéfice net consolidé 2010 : 253,5 millions.
ACTIVITÉ 2010 8>9 Organigramme au 31/12/2010 Contrôle périodique Patrick FOULAUX Filiales/Participations Partenariats Moea DOLIGEZ Chargé de mission Étienne GIAU James ESTALL Directeur général Études Projets et Communication Sébastien PURAVET Direction des systèmes d information Philippe CHAUMINE Direction financière Vincent FABRE Filière risques Marie-Josée BRARD Contrôle permanent Conformité - LAB Nycia TCHEOU François TIROT Directeur général délégué Matahi BROTHERS Directeur général délégué Miri AUNOA Secrétaire général Direction des engagements Georgio PENI (par intérim) Direction juridique et fiscale Evelyne BRICHET Direction des ressources Djina SANDFORD Direction des marchés spécialisés Clarisse CHANGUES Direction des agences et des particuliers Hippolyte COULON Direction des professionnels Patrick MONPAS Direction des entreprises Marama COPIE Direction des opérations Anne-Marie TEISSIER
ACTIVITÉ 2010 10> 11 Entretien avec le Directeur général Dans quel contexte économique la banque a-t-elle évolué? La Polynésie française traverse depuis quatre années consécutives une crise économique majeure qui a fini par affecter ses fondamentaux : la fragilisation des comptes publics et par voie de conséquence la baisse du rôle moteur de l investissement public, un ralentissement de l investissement des entreprises, d importantes pertes d emploi, une crispation de la consommation et de l investissement des ménages. Dans un tel contexte, la perte de confiance des particuliers et des entreprises et les vagues de contraction de l activité économique ont entraîné un recul global de l activité des organismes de crédit tant sur la collecte de dépôts que sur l octroi de crédits. Le gouvernement polynésien reste cette année confronté à des difficultés budgétaires et financières accentuées par les retards pris dans le vote du budget 2011 et donc la mobilisation tardive de ses nouvelles capacités d investissement. La consommation des ménages demeure morose dans un climat de hausse relative des prix (+1,7 % sur un an). Les ménages se recentrent sur les produits de bases tels que les denrées alimentaires, qui subissent la plus forte hausse des prix (+3,8 %). De ce fait, les importations de biens de consommation non alimentaires destinés aux ménages sont en baisse. Sous l effet combiné de mesures de soutien public avec une «prime à la casse» et d un effort commercial accentué, le secteur de l automobile garde malgré tout une orientation positive puisque les immatriculations de véhicules neufs et d occasion sont en hausse par rapport à 2009 même si les chiffres sont inférieurs aux années antérieures. Dans le secteur du BTP, les importations de ciment progressent de 6 % en volume entre 2009 et 2010, celles-ci restent tout de même en deçà des résultats de 2008. L emploi sur ce secteur est en retrait important de 9,7 %. La mise en place des dispositifs PIM, PIL et PAP a permis de compenser partiellement cette crise sectorielle sévère en stimulant la demande sur le secteur de l habitat privé, faute de commande publique soutenue. Le tourisme, un des principaux piliers de l économie polynésienne, fait face à trois années consécutives de baisse de fréquentation. Le bilan de l année fait état d une contraction de 4,1 % de la fréquentation touristique même si le quatrième trimestre a montré des signes plutôt positifs, en particulier en provenance de la clientèle nord-américaine. Sur le plan du secteur primaire, source d exportations pour le Pays, le poisson, la vanille et le monoï enregistrent une progression de leur chiffre d affaires mais ces performances demeurent encore embryonnaires à l échelle de l économie polynésienne. Le coprah bénéficie d une bonification des cours mondiaux et continue de jouer une fonction d amortisseur social en particulier dans les îles éloignées. La perle, produit phare à l export, s enferre durablement dans une crise structurelle avec un prix moyen de 460 F CFP le gramme (contre plus de 8 000 F CFP le gramme il y a quelques années). Quel est le bilan de l année 2010? Dans ce contexte particulièrement tendu, la Banque SOCREDO parvient à maintenir en 2010 sa place de premier établissement bancaire de Polynésie française avec une part de marché atteignant 44 % pour les encours de crédits et 41,3 % pour la collecte des dépôts. Le PNB augmente ainsi de 2,5 % sur un an, et atteint 10,806 milliards de F CFP contre 10,547 milliards de F CFP en 2009. Cette relative stabilité du PNB a nécessité l amélioration du niveau de marge de la Banque sur les opérations initiées avec la clientèle dans un contexte de taux d intérêt favorable. Cependant, l exercice clos au 31 décembre 2010 fait apparaître un résultat net de 375,5 millions de F CFP contre 910 millions de F CFP en 2009. Cette diminution particulièrement importante de 58,7 % par rapport à l exercice précédent est la résultante d une aggravation significative du coût du risque de crédit. Compte tenu des difficultés économiques et financières rencontrées par nos clients depuis 2008, le coût du risque de crédit est porté à 2,460 milliards en 2010 contre 1,904 milliards en 2009. L année 2010 vous a-t-elle permis de mener des projets structurants? Effectivement, de nombreux projets ont été concrétisés en 2010 ce qui illustre la capacité de la Banque et de ses équipes à se renouveler et offrir les meilleures solutions et services pour nos clients. Nous avons fait le choix de nous adosser à des partenaires renommés et leaders dans leurs domaines de spécialité pour compléter efficacement notre gamme de services. Le plus significatif de ces projets est la signature en juin 2010 de l accord de partenariat entre la Banque SOCREDO et la CASDEN Banque Populaire. Après une «Dans ce contexte de crise, la Banque SOCREDO parvient à maintenir en 2010 sa place de premier établissement bancaire de Polynésie française avec une part de marché atteignant 44 % pour les encours de crédits et 41,3 % pour la collecte des dépôts.» année de mobilisation de part et d autre, ce partenariat historique permet ainsi aux clients de la Banque SOCREDO, notamment les agents de la fonction publique, de bénéficier désormais des avantages offerts par la CASDEN. Il s est concrétisé par l ouverture d un nouvel espace d accueil dédié aux sociétaires CASDEN en plein cœur de Papeete. Autre partenariat important, celui conclu avec la société Crédit Logement qui nous permet désormais de proposer à nos clients une alternative à la prise d hypothèque à un coût très compétitif, facilitant ainsi, sur ce plan, l accès au crédit habitat à de nombreuses familles polynésiennes L année 2010 a également été l occasion de renforcer nos offres sur les produits d épargne avec des placements attractifs en Assurance-Vie en partenariat avec CARDIF et PREPAR-VIE - et sur les produits d assurance IARD en partenariat avec AXA et GENERALI. Cette année 2010, vous l aurez compris, a été mise à profit pour adapter notre gamme de produits et services aux attentes de notre clientèle malgré ces temps difficiles. En accompagnement des actions du gouvernement, nous avons également lancé en septembre 2010 le Chèque Service aux Particuliers : il s agit d un carnet de chèques prépayés permettant à un employeur particulier de rémunérer une prestation de service à domicile en simplifiant ses démarches de déclaration et de paiement du volet social. Banque de développement proche de ses clients, il nous est apparu enfin essentiel de nous joindre aux efforts du Pays, en mettant en place un moratoire pour les secteurs en grande difficulté que sont la pêche et le perliculture. Ce dispositif a été étendu aux sinistrés du cyclone OLI qui a provoqué de nombreux dégâts en février 2010. Parlons aussi d avenir, le 29 avril 2010 j ai eu le plaisir d inaugurer notre 28 e agence à Paea. Moderne et résolument éco-responsable, cette agence est la première du réseau à bénéficier de l installation de panneaux photovoltaïques pour engager concrètement notre établissement dans l effort collectif en faveur d une énergie propre et renouvelable. Cet effort en appellera d autres dans plusieurs autres agences et dans les nouveaux projets immobiliers du groupe Banque SOCREDO. Quelles sont les perspectives pour 2011? Les perspectives 2011 restent encore malheureusement peu favorables car nous devons faire face à de nombreuses incertitudes. Nous avons pris le parti de poursuivre sans relâche notre action au quotidien en restant très attentifs à notre environnement et en accompagnant avec professionnalisme les initiatives de nos clients dès qu elles nous paraîtront viables. Dans ce contexte difficile et incertain, le budget 2011 a été élaboré sur la base d hypothèses conservatrices de collecte de ressources et de production de crédits, et avec pour impératif indiscutable la maîtrise rigoureuse des charges d exploitation bancaire et des frais généraux. La crise doit aussi nous permettre de nous remettre en question pour mieux accomplir nos missions dans un climat où la concurrence s est exacerbée. J ai souhaité profiter de cette année 2011 pour consolider notre offre de produits et services et engager des actions de réorganisation structurantes au sein de la Banque. Ces actions vont nous permettre, je le souhaite, d envisager plus sereinement l avenir tout en maintenant notre exigence de qualité, au plus proche de nos clients.
ACTIVITÉ 2010 12> 13 Partenariats 2010 La CASDEN Banque populaire La CASDEN Banque Populaire, une structure d envergure au service d une éthique mutualiste En Polynésie française, au-delà de l Éducation Nationale, de la Recherche, de la Culture, c est l ensemble des salariés de la fonction publique, des enseignements privés et des sociétés para publiques qui ont accès à la CASDEN. Cette identité se traduit par un fort attachement aux valeurs de solidarité qui l amène à concevoir le métier de banquier avec un regard différent. Un service bancaire complet Cette implantation en Polynésie française s est voulue basée sur une relation de proximité, c est ainsi que pour compléter et distribuer son offre, la CASDEN a noué depuis juin 2010 un partenariat privilégié avec la Banque SOCREDO. Les Sociétaires CASDEN peuvent bénéficier d une réponse bancaire complète et adaptée à leurs besoins. Et tous les avantages du Programme 1, 2, 3 CASDEN Aujourd hui plus de 1 200 000 Sociétaires font confiance à la CASDEN et profitent des avantages fondés sur le Programme 1, 2, 3 CASDEN. En confiant leur épargne à la CASDEN, ils gagnent des Points qui leur permettent d obtenir des crédits à la consommation et immobiliers à des taux avantageux. La CASDEN entend poursuivre son activité en Polynésie française en développant encore plus les liens de confiance qu elle a tissés avec ses Sociétaires par le biais de son partenariat avec la Banque SOCREDO. Ce sont ces liens forts unissant la Coopérative à ses Sociétaires qui sont le meilleur garant de la pérennité de notre organisation. La CASDEN Banque Populaire, un système de relations adapté Un délégué CASDEN en Polynésie française : Jean TEMAURI email : jean.temauri@casden.fr Un service bancaire complet de proximité avec les 28 agences de la Banque SOCREDO. Un service internet dédié sur pf.casden.fr Présentation de la CASDEN Banque Populaire Siège Social et immatriculation Le Siège social est fixé au 91 Cours des Roches Noisiel 77424 Marne-la-Vallée Cedex 2 (France). La CASDEN est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Meaux B 784 275 778. Forme juridique La CASDEN Banque Populaire est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code de commerce, le chapitre I er du titre I du livre V et le titre III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts. Le capital Social Au 31 décembre 2010, le capital social de la CASDEN Banque Populaire s élevait à 392 190 000. Il était constitué de 36 912 000 Parts Sociales d une valeur nominale de 8,50 détenues par ses Sociétaires pour un montant de 313 752 000 et de Certificats Coopératifs d Investissement pour une valeur de 78 438 000. Crédit Logement Un acteur majeur de l accession à la propriété Crédit Logement est un établissement financier, spécialiste de la garantie des prêts immobiliers et partenaire de la plupart des grandes banques françaises. Depuis 1975, 5,5 millions d emprunteurs ont déjà choisi Crédit Logement pour garantir leur prêt immobilier et réaliser leur projet immobilier sans hypothèque. Actuellement, Crédit Logement garantit 30 % de l ensemble des prêts immobiliers distribués en France. 934 666 prêts ont été étudiés par Crédit Logement en 2010 donnant lieu à 743 937 accords de garantie pour un montant brut d engagement de 87,31 milliards d euros. Deux facteurs expliquent le succès de Crédit Logement : d une part, les avantages de la garantie de prêt dont il est l inventeur ; de l autre, un réseau de plus de 200 banques partenaires qui sont aussi ses actionnaires et peuvent aujourd hui proposer la garantie Crédit Logement, sur tout le territoire français, y compris outre-mer. 5,5 millions C est le nombre d emprunteurs qui ont choisi Crédit Logement.
, ACTIVITÉ 2010 14> 15 Réseau bancaire Une disponibilité et une proximité rassurantes La Banque SOCREDO a le souci majeur d offrir à sa clientèle une proximité, dans sa relation et les services qu elle propose, répartie dans les 5 archipels. La Banque SOCREDO compte 28 agences, assurant une présence sur tout le sol polynésien et participe ainsi activement au développement de la bancarisation de l ensemble des habitants du Pays. Une banque plus pratique, plus proche, plus disponible Les services de Banque à Distance mis en place par La Banque SOCREDO permettent à ses clients de gagner du temps. Quand ils le désirent et où ils le désirent, les clients de la Banque SOCREDO peuvent gérer leurs comptes, vérifier leurs dernières opérations ou soldes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par internet, télécopie, téléphone ou sms, en toute liberté. La Banque SOCREDO dispose par ailleurs d un centre d appel ouvert 24h/24 affecté au service permanent de la clientèle. Des interventions, soit 24,5 milliards F CFP des concours bancaires. ARCHIPEL DE LA SOCIÉTÉ ARCHIPEL DES MARQUISES La Polynésie française 28 Agences sur tout le sol polynésien. Île de Tahiti Agence Siège social Ezee Spot Agence Arue Agence Bruat Agence Tiare Agence Pomare Agence Tipaerui Agence Fare Ute Agence Mamao Agence Pirae Agence Faa a aéroport Agence Faa a ville Agence Mahina Agence Punaruu (Punaauia) Agence Papara Agence Taravao Île de Moorea Agence Maharepa Agence Hakahau (Ua Pou) Agence Taiohae (Nuku Hiva) Agence Atuona (Hiva Oa) ARCHIPEL DES AUSTRALES Agence Moerai (Rurutu) Agence Mataura (Tubuai) ARCHIPEL DES TUAMOTU Agence Avatoru (Rangiroa) Bureau à Tiputa TOURNÉES Pour offrir un service bancaire aux populations les plus éloignées, la Banque SOCREDO réalise des tournées périodiques dans de nombreuses îles où la représentation permanente n est pas assurée. E TAKAP TEP O OTA Îles Sous-le-Vent Agence Fare (Huahine) Agence Uturoa (Raiatea) Agence Patio (Tahaa) Agence Vaitape (Bora Bora)
ACTIVITÉ 2010 16> 17 Activité commerciale 2010 41,9 % De parts de marché des dépôts. Afin de soutenir le secteur de la construction et plus généralement de l immobilier, le gouvernement a mis en place des dispositifs de prêts bonifiés à l habitat. La Banque SOCREDO reste la banque leader avec 41,9 % de parts de marché des dépôts et 44,8 % des concours bancaires. L activité de crédit Le ralentissement de la production se confirme en 2010 avec 51,7 milliards de créances accordées contre 62,8 milliards en 2009. Ce sont tous les secteurs qui sont touchés. Le compartiment des crédits à l habitat affiche le recul le plus marqué (-20,9 %), suivi des crédits à la consommation (-18 %) et des crédits aux autres secteurs (-15,7 %). Afin de soutenir le secteur de la construction et plus généralement de l immobilier, le gouvernement a mis en place des dispositifs de prêts bonifiés à l habitat (PAP, PIL et PIM) en septembre. La mise en place de ces dispositifs a permis de limiter la baisse de la production mais n a pas été suffisant pour relancer ce secteur. La Banque, de son côté, a entrepris diverses actions pour se renforcer sur ce compartiment (développement de son réseau de prescripteurs, restructuration de la cellule habitat, commercialisation de la garantie «crédit logement», partenariat CASDEN ). La Banque a également participé à différents salons (habitat, immobilier, automobile) et mis en place une campagne de crédits à la consommation à des conditions financières intéressantes (taux promotionnel : 5,90 %) pour les clients présentant un profil de risque maîtrisé. Le repli de la production déjà constaté en 2009 a en partie pour origine l attentisme des ménages en terme de consommation mais provient également du fait de la moindre qualité des dossiers (taux d endettement trop élevé, restant disponible insuffisant ). L encours brut des crédits (y compris créances rattachées) atteint 208,988 milliards de F CFP contre 211,187 milliards de F CFP en 2009 et se décompose en une diminution des encours sains de 11,665 milliards de F CFP et en une progression des encours douteux de 9,466 milliards de F CFP. Production de crédits par nature 16 % Crédits équipement 15 % Autres crédits 6 % Découverts 28 % Crédits consommation 1 1 % Crédits trésorerie 24 % Crédits habitat
ACTIVITÉ 2010 18> 19 3,374 milliards Montant total des commissions brutes. Répartition de l encours de crédits par nature 11 % Comptes débiteurs 10 % Crédits équipement 37 % Crédits habitat 8 % Crédits trésorerie 9 % Autres crédits 25 % Crédits consommation On constate une contraction des compartiments principaux que sont les crédits habitat (-2,6 milliards) et de trésorerie (-7,9 milliards) ainsi que des crédits d équipement (-1,2 milliard) en raison d une production de crédits insuffisante pour compenser l amortissement naturel du stock. L activité de collecte des dépôts À la fin de l année 2010, les ressources provenant des dépôts de la clientèle (y compris les dettes représentées par un titre) diminuent de 4,4 milliards de F CFP, soit une diminution de 3 %, pour atteindre 163,230 milliards de F CFP contre 167,671 milliards de F CFP en 2009. Plus globalement, la collecte de dépôts de la place recule en 2010 en raison de la dégradation de la conjoncture économique et de la faiblesse des taux de rémunération. La conjoncture économique a en effet été défavorable à un accroissement de la masse monétaire sur la place en raison de la fragilisation de nombreux acteurs économiques (pertes d emplois, difficultés de trésorerie des entreprises, secteurs en crise, baisse des investissements ) et la dégradation des comptes publics. L évolution des dépôts a été rythmée par les appels d offre sur les dépôts à terme de clients institutionnels mettant en concurrence les banques de la place sur ce compartiment. Les comptes sur livret sont demeurés stables. Le phénomène d arbitrage des DAT en faveur des CSL qui a prévalu en 2009 s est nettement estompé cette année compte tenu d un plus faible différentiel de rémunération entre les deux compartiments. Les partenariats de la Banque SOCREDO avec CARDIFF (BNP PARIBAS) et PREPAR-VIE (BRED) ont permis d offrir une alternative intéressante pour nos clients en terme de placement via des contrats d Assurance-Vie. Les services Le montant total des commissions brutes s élève à 3,374 milliards, résultat en recul de -4 % en année glissante mais en ligne par rapport au budget initial (+0,3 %) : Les commissions sur prestations de services financiers sont en légère hausse par rapport à 2009 (+1 %) : Les principales hausses concernent les commissions relatives aux assurances, à la banque à distance et à la gestion de compte. En revanche, on constate un recul des commissions rattachées aux moyens de paiement : cartes, virementsprélèvements et chèques. Cette baisse est corrélée à la diminution des volumes de transactions traitées. Les commissions directes sont en baisse par rapport à 2009 (-13 %). Cette baisse est liée au changement de méthode comptable sur les frais de mise en place des crédits qui sont désormais étalés sur la durée de vie des crédits et remontent dans la MNI. À noter également la baisse des commissions sur engagements de hors-bilan et des frais de tenue de compte ainsi que la hausse des commissions sur comptes en dépassement liée à la tarification des mouvements en attente de décision et qui a été étendue à la clientèle de particuliers cette année. Répartition des dépôts par nature 3 4 % Dépôts à terme 6 % Autres 35 % Comptes ordinaires créditeurs 25 % Comptes sur livrets
ACTIVITÉ 2010 20> 21 Le groupe SOCREDO OSB - Océanienne de Services Bancaires OCA - Océanienne de Centre d Appels L OSB avec un effectif moyen de 80 personnes, exerce une activité d exploitation de serveurs (monétiques et télématiques) et de gestion d un parc de Guichets Automatiques de Banque et de Terminaux de Paiements Électroniques dans le cadre de l interopérabilité monétique mise en place dans le Pays. Le chiffre d affaires de 2010 s établit à 1,29 milliard de F CFP. OFINA - Océanienne de Financement Cette filiale est contrôlée à 100 % par OSB sous la forme d une SAS qui emploie 28 personnes. Son activité principale est la gestion des appels téléphoniques en entrée comme en sortie. L OCA réalise également des études marketing, l assistance clientèle et l aide à la vente... Le chiffre d affaires généré en 2010 est de 140 millions de F CFP dont une quote-part importante est réalisée avec le groupe SOCREDO. ODI Océanienne d Industrie ODI réalise des chéquiers, l édition et la mise sous pli de factures ou relevés. Le chiffre d affaires de l année 2010 est en hausse de 5 % et s élève à 352,5 millions de F CFP. L activité de cette filiale consiste à exploiter la licence AMEX en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie pour l acquisition des flux commerçants et l émission des cartes. Le produit net bancaire de l année 2010 est en nette progression et s élève à 380 millions de F CFP. Cette structure montée en partenariat avec le groupe OPT emploie 25 personnes. L activité est constituée par la réalisation des chéquiers, par l éditique (édition et mise sous pli de factures ou relevés) et par le traitement des chèques et des virements. Le chiffre d affaires de l année 2010 est en hausse de 5 % et s élève à 352,5 millions de F CFP. OCSD Océanienne de Conservation Sécurisée de Données Cette filiale de l OSB et d ODI a été créée en 2009 et son activité est dédiée au traitement du stockage et/ou archivage physique ou numérique de tous objets. Le chiffre d affaires 2010 s établit à 21 millions de F CFP. 1,29 milliard OCI - Océanienne de Capital Investissement C est le chiffre d affaires de l OSB en 2010. La SAS OCI a été créée le 28 novembre 2008 et est détenue à 100 % par la Banque SOCREDO. Cette filiale a pour objectif le partage et la gestion des titres de participation de la Banque SOCREDO. S.C.I. PUERO Durant l année 2010, la S.C.I. PUERO, propriétaire de l immeuble Tereva a poursuivi son programme de location auprès de l OSB et de la société PITI. EURL RARE L EURL RARE a été créée avec pour objet de gérer et administrer les actifs immobiliers de la Banque dont la Résidence Fare Ata.
ACTIVITÉ 2010 22>23 Principaux éléments du rapport du Conseil d Administration à l Assemblée générale ordinaire Dans un contexte de crise internationale et locale, le total du bilan de la banque Socredo s est établi à 241,257 milliards de F CFP au 31 décembre 2010 contre 243,980 milliards de F CFP au 31 décembre 2009, soit une diminution de 1,1 %. Actif Opérations de trésorerie Cet agrégat reprend les opérations, toutes devises confondues, réalisées pour le compte propre de la SOCREDO. Il s élève à 33,428 milliards de F CFP au 31/12/2010, niveau proche de celui de l exercice 2009 à la clôture duquel il atteignait 32,067 milliards de F CFP. Au 31/12/2010, il est composé des postes suivants : - Liquidités courantes (encaisse billets et espèces, réserves obligatoires déposées à l I.E.O.M., avoirs aux CCP) : 13,229 milliards de F CFP - Dépôts interbancaires (à vue et prêts à terme à des établissements de crédit) : 20,199 milliards de F CFP L année 2010 a été marquée par : Une forte augmentation du coût du risque de crédit, L ouverture de l agence PAEA (29 avril 2010) : 28 e agence et première agence à bénéficier de l installation de panneaux photovoltaïques (prévue également dans 5 autres agences), Le Chèque Service aux Particuliers (novembre 2010) ; il s agit d un carnet de chèques prépayés permettant à un employeur particulier de rémunérer une prestation de service à domicile, La mise en place du nouveau ratio de liquidité envoyé trimestriellement à l ACP, conformément à l arrêté du Comité de Réglementation Bancaire du 5 mai 2009 relatif à l identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité applicable à partir du 30 juin 2010, Le changement de méthode comptable d enregistrement des commissions perçues lors de l octroi d un concours bancaire (frais d intervention et de mise en place). Ce changement de méthode comptable implique que ces commissions soient désormais étalées sur la durée de vie du crédit, selon l arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du règlement n 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Elle a été mise en place en juin 2010 avec rétroactivité sur les commissions perçues depuis le 1 er janvier 2010, La 5 e distribution de dividendes à hauteur de 15 % du résultat 2009, soit un montant brut de 136 millions de F CFP. Opérations sur titres Au 31/12/2010, elles correspondent à des titres du type EMTN (Euro medium term note) pour compte propre souscrites au cours du premier semestre 2009 pour les premières souscriptions et complété par une nouvelle souscription au cours du premier semestre 2010 à hauteur de 1,432 milliard de F.CFP portant le poste à 3,939 milliards de F CFP. Crédits à la clientèle L'encours brut des crédits (y compris créances rattachées) atteint 208,988 milliards de F CFP contre 211,187 milliards de F CFP en 2009. Cette variation de 1 % se décompose, - En une diminution des encours sains de 11,665 milliards de F CFP, - En une progression des encours douteux de 9,466 milliards de F CFP, malgré les actions mises en œuvre dans le cadre de la maîtrise des risques Cette progression concerne principalement le marché entreprises et dans une moindre mesure le marché des particuliers. En ce qui concerne les entreprises elle est en partie due au déclassement de créances ne présentant pas d incident, mais que la direction de la banque, suivant en cela les préconisations de l autorité de contrôle prudentiel, estimait présenter un risque probable de défaut. La montée de l encours douteux se traduit par une augmentation de 4,6 points du taux de douteux qui est de 13,8 % au 31 décembre 2010. Un travail approfondi de valorisation des garanties a permis de limiter le taux de provisionnement qui s établit fin 2010 à 47,6 % contre 61 % à fin 2009. Titres de participation et autres titres détenus à long terme Ce poste représente un total de 3,084 milliards de F CFP au 31/12/2010 contre 3,670 milliards de F CFP, soit une diminution de 16 % par rapport à l année 2009 suite aux remboursements d avances en comptes courants réalisées dans le cadre de la défiscalisation locale. Il se compose de titres de participation, de participations fiscales sous la forme de comptes courants d associés et des certificats d association souscrits dans le cadre de la cotisation au système de garantie des dépôts, à hauteur de 72 millions de F CFP. La variation du poste «parts dans les entreprises liées» s explique par une reprise partielle de la provision sur la filiale Ofina, qui s élevait à 173 millions de F CFP fin 2009, la ramenant fin 2010 à 127 millions de F CFP. La variation du poste «participations et autres titres détenus à long terme» provient : - D une part de la reprise partielle de la provision des titres d Air Tahiti Nui qui passe de788 millions de F CFP fin 2009 à 776 millions de F CFP fin 2010 (la valeur brute des titres Air Tahiti Nui s élève à 863 millions de F CFP). - D autre part des flux liés aux opérations de défiscalisation : remboursement des conventions en stock (MALIBU (partiellement), TAHITI NUI DEVELOPMENT, SCI PITI IRI). Les abandons de créances tels que prévus dans les conventions de comptes courants sont provisionnés à hauteur de 571 millions de F CFP, contre 917 millions en 2009. En 2010, la banque n a procédé à aucune souscription de comptes courants. Immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations nettes ont diminué : 4,340 milliards de F CFP contre 4,669 milliards de F CFP au 31/12/2009 du fait de l amortissement. Les principaux événements ayant marqué le poste immobilisations sont : - La montée du progiciel SAB en version A8. Grâce à cet upgrade, la Banque maintient à niveau son système d information (17 millions ont été immobilisés à ce titre), - La construction de l agence PAEA qui figure à l actif à hauteur de 102 millions de F CFP, - La régularisation des cessions de biens acquis dans le cadre du crédit-bail (échus) à hauteur de 97 millions de F CFP. Les biens sont totalement amortis.
ACTIVITÉ 2010 24>25 Passif Opérations interbancaires Les ressources provenant d opérations interbancaires sont en augmentation de 2,649 milliards de F CFP pour totaliser 40,852 milliards de F CFP contre 38,203 milliards de F CFP en 2009, la Banque ayant mobilisé les lignes de refinancement dont les dates limites de tirages arrivaient à échéance en 2010 : - La ligne de refinancement BRED de 25 millions d euros dans le cadre de l enveloppe 2008 signée le 1 er décembre 2009 est débloquée partiellement le 6 avril 2010 pour un montant de 12 millions d USD. Le reliquat de 17 millions d euros a été débloqué le 29 novembre 2010. - Des lignes de refinancement auprès de l AFD ont été mobilisées pour 45 millions d euros, respectivement en juin (30 millions d euros) et en décembre (15 millions d euros). Par ailleurs la ligne de crédit CPS au titre du financement de crédits est reclassée des ressources interbancaires pour intégrer les placements de la clientèle conformément aux préconisations de l autorité prudentielle. Dépôts de la clientèle À la fin de l année 2010, les ressources provenant des dépôts de la clientèle (y compris les dettes représentées par un titre) diminuent de 4,4 milliards de F CFP, soit une diminution de 3 %, pour atteindre 163,230 milliards de F CFP contre 167,671 milliards de F CFP en 2009. La collecte de dépôts de la place recule en 2010 en En 2010, le PNB augmente de 2,5 % par rapport à 2009, et atteint 10,806 milliards de F CFP contre 10,547 milliards de F CFP en 2009. raison de la dégradation de la conjoncture économique et des comptes publics d une part et de la faiblesse des taux de rémunération d autre part. Les autres dettes envers la clientèle sont constituées de placements effectués pour notre clientèle notamment dans le cadre de projets de défiscalisation. Capitaux propres Les capitaux propres (FRBG inclus) totalisent 30,953 milliards de F CFP contre 31,595 milliards de F CFP au 31/12/2009, soit une diminution de 2 %. Cette variation s explique par : - L affectation à la réserve légale de 5 % du résultat net 2009 d un montant de 45,5 millions de F CFP, - L affectation en Report à Nouveau de 80 % du résultat net 2009 d un montant de 728,5 millions de F CFP, - La distribution de dividendes à hauteur de 136 millions de F CFP, soit 15 % du résultat 2009, - La reprise du Report à Nouveau à hauteur de 873 millions de F CFP afin d enregistrer l impact rétrospectif au 31/12/2009 du changement de méthode comptable lié à l étalement des commissions évoqué précédemment. Le Hors bilan Engagements donnés Totalisant 31,878 milliards de F CFP en fin d année contre 42,822 milliards de F CFP au 31/12/2009, les engagements donnés ont diminué de 26 % au cours de l exercice. Leur principale composante reste les engagements de financement en faveur de la clientèle (crédits confirmés non débloqués, découverts autorisés non utilisés) qui diminuent de 37 % et s établissent à 21,112 milliards de F CFP contre 33,859 milliards de F CFP en 2009. Les engagements de garantie d ordre des établissements de crédit correspondent principalement aux contre - garanties données à la BRED par la banque en garantie d opérations sur produits structurés conclues entre notre clientèle et cet établissement. Le poste s élève à 554 millions de F CFP. Les engagements de garantie d ordre de la clientèle (cautions, garanties bancaires d achèvement ) diminuent de 21,2 % pour atteindre 7,067 milliards de F CFP contre 8,666 milliards de F CFP en 2009. Engagements reçus Les engagements de financement reçus des établissements de crédit sont en diminution de 19,5 % et atteignent 15,361 milliards de F CFP au 31/12/2010 contre 19,093 milliards de F CFP. Les lignes de crédit de trésorerie dont bénéficie la banque et mobilisables en cas de besoin de trésorerie, ont été reconduites. Les engagements de garantie reçus des établissements de crédit s élèvent à 2,758 milliards de F CFP au 31/12/2010 contre 4,186 milliards de F CFP au 31/12/2009. Le Compte de résultat Produit net bancaire En 2010, le PNB augmente de 2,5 % par rapport à 2009, et atteint 10,806 milliards de F CFP contre 10,547 milliards de F CFP en 2009. - La marge nette d intérêt sur les opérations interbancaires s est légèrement dégradée à -1,305 milliard de F CFP contre -1,290 milliard de F CFP en 2009. La baisse résulte en grande partie de la diminution du rendement de la trésorerie, consécutive à la détente des taux, - La marge nette d intérêt sur les opérations clientèle se stabilise et s établit à 9,587 milliards de F CFP au 31/12/2010 contre 9,241 milliards de F CFP en 2009. Le niveau de marge sur les opérations initiées avec la clientèle s est amélioré compte tenu de taux d intérêt toujours bien orientés qui ont permis un allègement du coût de la collecte. Enfin, après avoir enregistré un recul de 9 % en 2009, le poste des commissions se réduit à nouveau de 112 millions de F CFP entre 2009 et 2010, soit 5 %. Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation totalisent 6,176 milliards de F CFP contre 6,008 milliards de F CFP en 2009, ce qui représente une progression de 2,8 % par rapport à l exercice précédent. À cette même date, le coefficient net d exploitation y compris l intéressement s établit en baisse à 63,6 % contre 64,4 % en 2009. Les charges de personnel progressent de 1,51 % pour atteindre 4,369 milliards de F CFP au 31/12/2010 contre 4,304 milliards de F CFP au 31/12/2009. L année 2010 a été marquée par un nombre important de départs en retraite anticipée pour un coût complet de 195 millions F CFP. L intéressement des salariés atteint 41 millions de F CFP contre 101 millions de F CFP en 2009. Les autres frais administratifs s élèvent à 1,807 milliard de F CFP contre 1,704 milliard de F CFP en 2009. Les impôts et taxes (patente, impôts fonciers, taxe sur le produit net bancaire ) s établissent à 358 millions de F CFP et les services extérieurs augmentent de 8 % pour s élever à 1,449 milliard de F CFP. Les dotations nettes aux amortissements s élèvent à 699 millions de F CFP (783 millions de F CFP en 2009). Coût du risque Le coût du risque est constitué par les risques inhérents à l activité de crédit et par les risques opérationnels. Il est de 2,939 milliards de F CFP contre 1,911 milliard de F CFP pour l année 2009. Compte tenu des difficultés économiques et financières rencontrées par nos clients depuis 2008, le coût du risque de crédit s élève à 2,460 milliards et intègre les dotations nettes de provisions pour créances douteuses pour 1,893 milliard de F CFP et les pertes nettes sur créances irrécouvrables pour 567 millions de F CFP. Impôt sur les sociétés L impôt sur les sociétés s élève à 502,5 millions de F CFP en 2010 contre 695 millions de F CFP en 2009. Un crédit d impôts de 294,5 millions de F CFP, reporté des souscriptions 2009, a été imputé sur l impôt 2010. La banque n a pas souscrit de projet en défiscalisation locale en 2010. Résultat net Après déduction du montant de l impôt sur les bénéfices, l exercice clos au 31 décembre 2010 fait apparaître un résultat net de 375,5 millions de F CFP contre 910 millions de F CFP au 31/12/2009. Cette diminution de -58,7 % par rapport à l exercice précédent est la résultante d une crise qui se poursuit et qui, comme l année dernière, se traduit simultanément par un ralentissement de l investissement des entreprises et une réduction de la consommation des ménages. Le maintien d un résultat net positif, malgré la baisse des encours sains et l alourdissement du coût du risque résultant de cette conjoncture, est à mettre au crédit d une gestion rigoureuse des charges d exploitation.
ACTIVITÉ 2010 26>27 Extract from the Board of Director's Report at the Ordinary General Assembly In a context characterized by an international and local crisis, the SOCREDO Bank s balance sheet totaled at 241.257 billion F CFP on December 31 st 2010 against 243.980 billion F CFP on December 31 st 2009, thereby decreasing by 1.1%. The year 2010 was affected by : An important increase in provisions against doubtful debts, The opening of a branch in Paea (April 29 th 2010) : 28 th branch and first one equipped with photovoltaic panels (5 more branches should be equipped), The universal employment service check (November 2010) : it consists of a pre-paid check book allowing individual households to pay for home services, The new liquidity ratio delivered every quarter to the ACP, in accordance with the May 5 th 2009 order from the French Banking Regulatory Committee relative to the identification, the measure, liquidity risk control and management effective as of June 30 th 2010, An accounting method change relative to the booking of fees perceived for a loan grant (loan set up fees). This change implies that these fees are perceived during the maturity lifetime of a loan, according to the December 29 th 2009 order of the n 2009-03 French Banking Regulatory Committee regulations. This change is effective as of June 2010 and is backloaded for the period starting January 1 th 2010, The fifth dividend payout equal to 15 % of the 2009 net income, for a total gross amount of 136 million F CFP. Assets Cash transactions This balance sheet item concerns transactions carried out on behalf of SOCREDO Bank, all currencies combined. It totaled at 33.428 billion F CFP in 2010 at near level with the 32.067 billion F CFP reached in 2009. On December 31 th 2010, it regrouped the following balance sheet items : - Current liquid assets (cash balance, banknotes and cash in hand, required reserves deposited at the IEOM French Overseas Issuing Bank, holdings at C.C.P Post Office Account): 13.229 billion F CFP. - Inter-bank deposits (demand deposits and long term loans to credit institutions): 20.199 billion F CFP. Securities trading On December 31 th 2010, they correspond to the SOCREDO Bank s portfolio of Euro Medium Term Notes subscribed during the first semester of 2009 and the first semester of 2010 (1.432 billion F CFP) for a total of 3.939 billion F CFP. Customer loans The gross outstanding loans (including related loans) totaled at 208.988 billion F CFP against 211.187 billion F CFP in 2009. This -1% variation is explained by : - a regression of 11.665 billion F CFP in sound outstanding loans, - a rise of 9.466 billion F CFP in delinquent loans, despite the different measures that were took to contain risks. This evolution concerns mainly the corporate portfolio and to a lesser extent the retail portfolio. For the corporate portfolio, this is partially due to the rating of certain loans as delinquent, while they presented no default of payment, because senior management at SOCRDO Bank believed they presented a probable risk of default. The consequence of a rise in delinquent loans is an increase of 4.6 points of the delinquent loan rate which reached 13.8 % at year-end 2010. The valuation of collateral made it possible to contain the provisions for doubtful debts rate which reached 47.6 % at year-end 2010 versus 61 % in 2009. Private equity This balance sheet item totaled at 3.084 billion F CFP in 2010 against 3.670 billion F CFP in 2009, therefore decreasing by 16%, after the repayment of overdrafts linked to local tax free financial operations. It is composed of equity interests, fiscal stakes in the form of partners current accounts and participation certificates in relation with the contributions made to the deposit guarantee system, for a total of 72 million F CFP. The evolution concerning the banks participations related to subsidiaries is explained by the partial recapture of the provision concerning subsidiary OFINA, which mounted up to 173 million F CFP at the end of 2009, bringing it down to 127 million F CFP at the end of 2010. The evolution concerning the banks participations and other long term equity is explained by : On the one hand, the partial recapture of provisions on Air Tahiti Nui shares, which went from 788 million F CFP at year-end 2009 to 776 million F CFP in 2010 (the gross value of Air Tahiti Nui shares is equal to 863 million F CFP). On the other hand, cash flows linked to tax free financial operations: the repayment for those in our books (Malibu partially repaid, Tahiti Nui Development, real estate partnership Piti Iri). The debt write-offs mentioned in the account agreements are provisioned for 571 million F CFP, against 917 million F CFP in 2009. In 2010, SOCREDO Bank did not subscribe to any account agreements. Tangible and intangible fixed assets Net fixed assets fell back: 4.340 billion F CFP against 4.669 billion F CFP in 2009 due to their amortization. The main events that took place this year concerning this balance sheet item are : - The SAB software upgrade to the A8 version. Thanks to this upgrade, SOCREO Bank keeps it s IS updated (17 million F CFP were allocated), - The construction of a branch in Paea, this asset representing 102 million F CFP, -The adjustment for the disposal of assets acquired through leasing (arrived at maturity) for an amount of 97 million F CFP. These amortization of these assets are completely finished.
ACTIVITÉ 2010 28>29 Liabilities Inter-bank transactions Bank financing registered a 2.649 billion F CFP increase, reaching 40.852 billion F CFP against 38.203 billion F CFP in 2009, the remaining credit lines with a maturity date set for 2010 having been drawn: - The BRED credit line of 25 million euros (for the financing of the Bank s 2008 credit program), signed on December 1 st 2009, was partially drawn on April 6 th 2010 for an mount of 12 million USD. The remaining 17 million euros was drawn on November 29 th 2010. - The AFD credit lines were drawn for a total of 45 million euros: 30 million euros in June and 15 million euros in December. Moreover, the CPS (social security fund) credit line, destined to finance the Bank s loan activity, was classified in a different category, in accordance with the ACP s (prudential authorities) recommendations. Customer deposits At year-end 2010, customer deposits (including equity related debt) made an 4.4 billion F CFP decrease, going down 3 %, and reached 163.230 billion F CFP against 167.671 billion F CFP in 2009. In 2010, customer deposits on the Polynesian market fell back because of the economic conjuncture and public finances downgrade and low interest rates. The balance sheet item other customer deposits contains savings accounts belonging to clients that are linked to tax free financial operations. In 2010, net banking income increased by 2.5 % in comparison with 2009 and reached 1 0.80 6 billion F CFP against 10.547 billion F CFP in 2009. Shareholders equity Shareholders equity (provisions for global banking risks included) reached 30.953 billion F CFP, against 31.595 billion F CFP in 2009, decreasing by 2%. The reason for this evolution is explained by : - The appropriation of 5 % of the 2009 net income (45.5 million F CFP) to statutory reserves, - The appropriation of 80 % of the 2009 net income (728.5 million F CFP) to be carried forward, - A dividend payout of 136 million F CFP, representing 15 % of the 2009 net income, - The recapture of the balance sheet item «balance brought forward» for 873 million F CFP that was made so as to take into account the backloaded impact for 2009 of the accounting method change that was evoked earlier. The Off balance sheet Off-balance sheet liabilities Having reached 31.878 billion F CFP at the end of the year against 42.822 billion F CFP in 2009, off-balance sheet liabilities decreased by 26 %. The principal components of this off-balance sheet item are customer loans and overdraft facilities. They decreased by 37 % and totaled up to 21.112 billion F CFP against 33.859 billion F CFP in 2009. Guaranteed commitments received from credit institutions correspond to guarantees given to BRED by SOCREDO Bank to hedge transactions made between our clients and BRED with structured products. This off-balance sheet item represents 554 million FCFP. Guaranteed commitments in favor of customers (guarantees, real estate project bank guarantees ) fell down by 21.2 % and reach 7.067 billion F CFP against 8.666 billion F CFP in 2009. Off-balance sheet assets Financing commitments tied to credit institutions decreased by 19.5 % and reached 15.361 billion F CFP in 2010 against 19.093 billion F CFP in 2009. Credit lines linked to bank financing have been renewed to secure the Bank s cash position if needed. Guaranteed commitments received from credit institutions reached 2.758 billion F CFP in 2010 against 4.186 billion F CFP in 2009. Income statement In 2010, net banking income increased by 2.5 % in comparison with 2009 and reached 10.806 billion F CFP against 10.547 billion F CFP in 2009. The net interest margin on inter-bank transactions slightly dropped to -1.305 billion F CFP against -1.290 billion F CFP in 2009. This evolution is due to the decrease of the cash balance s yield that resulted from the falling of interest rates. The net interest margin on client transactions remained stable, establishing itself at 9.587 billion F CFP in 2010 against 9.241 billion F CFP in 2009. The level of margin on client transactions improved because of well oriented interest rates that resulted in alleviated interest payments. Finally, after a 9 % decrease in 2009, the fees and commissions balance decreased by 112 million F CFP between 2009 and 2010, dropping by 5 %. General operating expenses General operating expenses totaled at 6.176 billion FCFP against 6.008 billion FCFP in 2009, therefore increasing by 2.8 % in comparison with last year. The net operating ratio, profit-sharing to the staff included, reached 63.6 % against 64.4 % in 2009. Personnel costs increased by 1.51 % and totaled at 4.369 billion F CFP against 4.304 billion F CFP in 2009. The year 2010 was marked by a great number of early anticipated retirements for a total cost of 195 million F CFP. Profit-sharing with staff reached 41 million FCFP against 101 million FCFP in 2009. Other administrative costs reached 1.807 billion F CFP against 1.704 billion F CFP in 2009. Taxes (trading license taxes, land taxes, tax on net bank profits, ) reached a total of 358 million FCFP, while operating costs increased by 8 % and reached 1.449 billion F CFP. The net depreciation allowances added up to 699 million F CFP (783 million F CFP in 2009). Risk provisions These provisions are composed of risks inherent to client loans and operational risks. They reached 2.939 billion F CFP against 1.911 billion F CFP in 2009. Because of the difficult economic and financial context weighing on our clients since 2008, provisions for doubtful debts reached 2.460 billion F CFP, including the net provisioning of delinquent loans for 1.893 billion F CFP and net losses on uncollectible debts for 567 million F CFP. Corporate income tax Corporation tax reached 502.5 million F CFP in 2010 against 695 million F CFP in 2009. For 2010, 294.5 million F CFP in tax credits were carried forward from 2009. The Bank did not participate in tax free financial operations for 2010. Net income After the deduction of corporate income taxes, net income reached 375.5 million F CFP at the end of the financial year on December 31 st 2010, against 910 million F CFP in 2009. This 58.7 % decrease, in comparison with last year, is due to the continuing crisis which, like last year, is characterized by a slowing down of business investments and a drop in household consumption. The maintaining of a positive net income, despite a fall in sound outstanding loans and a rise in provisions for doubtful debts, was possible thanks to a strict management of general operating costs.
31 Annexes 2010 Partie 2 Données financières Rapport général des Commissaires aux comptes 32 Comptes sociaux 34 Principes comptables 38 Informations sur l actif du bilan 44 Informations sur le passif du bilan 62 Informations sur le hors-bilan 69 Informations sur le compte de résultat 70 Autres informations 82
32>33 Rapport général des Commissaires aux comptes Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010, sur : - le contrôle des comptes annuels de la «Banque SOCREDO», tels qu ils sont joints au présent rapport ; - la justification des appréciations ; - les vérifications spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I.6.2 de l annexe aux comptes annuels qui expose les engagements de la société en termes d indemnités de retraite et l existence d un usage potentiellement révocable permettant des départs anticipés à partir de 50 ans. Par ailleurs, conformément à l article L.232-6 du Code de Commerce, nous vous informons qu un changement de principes comptables imposé par la réglementation est intervenu sur le traitement des commissions et frais liés à l octroi ou à l acquisition d un concours. Ce changement de méthode comptable est exposé dans la note I.1 de l annexe aux comptes annuels III. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à PAPEETE, Le 7 juin 2011 I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalie significative. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels de l exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, tels qu applicables en Polynésie française, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des normes d exercice professionnel relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l évaluation des risques liés aux créances. Nous avons porté notre attention sur l adéquation du traitement comptable avec le risque correspondant, de la constitution le cas échéant et de la valorisation des provisions sur les encours clients à la clôture de l exercice. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Pour la S.C.P. REDON-PELLOUX-CHAIZE Membre de KPMG International Jean-Louis PELLOUX Commissaire aux Comptes Associé Pour la S.C.P. GOSSE-PARION-CHANGUES-MENARD-ALBERT Membre de PricewaterhouseCoopers Christophe PARION Commissaire aux Comptes Associé
34> 35 Les comptes sociaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (MONTANTS EN F CFP) BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (MONTANTS EN F CFP) Actif Opérations interbancaires et assimilés 33 428 383 493 32 066 716 400 Caisse, banques centrales, CCP 13 229 322 314 13 355 838 601 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 199 061 179 18 710 877 799 Créance sur la clientèle 195 224 060 639 199 303 227 265 Opérations sur titres 3 939 428 770 2 506 422 367 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 939 428 770 2 506 422 367 Actions et autres titres à revenu variable 0 Valeurs immobilisées 7 424 305 632 8 333 266 571 Participations et autres titres détenus à long terme 1 639 948 332 2 282 302 498 Parts dans les entreprises liées 1 444 034 590 1 388 487 533 Immobilisations incorporelles 1 128 712 443 1 238 462 685 Immobilisations corporelles 3 211 610 267 3 424 013 855 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 1 240 723 666 1 770 677 617 Autres actifs 317 907 658 474 088 840 Comptes de régularisation 922 816 009 1 296 588 777 TOTAL DE L ACTIF 241 256 902 201 243 980 310 220 Passif Opérations interbancaires et assimilés 40 851 668 108 38 202 913 623 Banques centrales, CCP 3 176 13 043 768 Dettes envers sur les établissements de crédit 40 851 664 932 38 189 869 855 Comptes créditeurs de la clientèle 162 445 520 898 165 576 798 261 Comptes d épargne à régime spécial 48 344 022 587 48 683 556 643 Autres dettes 114 101 498 311 116 893 241 618 Dettes représentées par un titre 784 436 390 2 094 437 228 Comptes de régularisation et passifs divers 4 713 486 962 5 686 353 474 Autres passifs 2 401 991 918 2 971 953 923 Comptes de régularisation 2 311 495 044 2 714 399 551 Provisions et dettes subordonnées 1 507 823 897 824 398 412 Provisions pour risques et charges 1 507 823 897 824 398 412 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 1 909 981 235 1 909 981 235 Capitaux propres hors FRBG 29 043 984 711 29 685 427 987 Capital souscrit 22 000 000 000 22 000 000 000 Primes d émission 242 647 500 242 647 500 Réserves 6 567 451 184 6 521 928 614 Écart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d investissement 3 206 007 10 400 477 Report à nouveau (+ /-) -144 884 740 0 Résultat de l exercice 375 564 760 910 451 396 TOTAL DU PASSIF 241 256 902 201 243 980 310 220
36>37 HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (MONTANTS EN F CFP) COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2010 (MONTANTS EN F CFP) Engagements donnés 31 878 252 639 42 821 514 845 Engagement de financement 22 803 413 123 33 858 685 840 - engagements en faveur d établissements de crédit 1 691 818 081 - engagements en faveur de la clientèle 21 111 595 042 33 858 685 840 Engagement de garantie 9 074 839 515 8 962 829 005 - engagements d ordre d établissements de crédit 2 008 055 412 296 561 337 - engagements d ordre de la clientèle 7 066 784 104 8 666 267 669 Engagement sur titres - titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - autres engagements donnés Engagements recus 18 120 164 774 23 279 364 492 Engagement de financement 15 361 334 469 19 093 078 758 - engagements reçus d établissements de crédit 15 361 334 469 19 093 078 758 - engagements reçus de la clientèle Engagement de garantie 2 758 830 305 4 186 285 734 - engagements reçus d établissements de crédit 2 758 830 305 4 186 285 734 - engagements reçus de la clientèle Engagement sur titres - titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - autres engagements reçus Intérêts et produits assimilés 11 788 526 920 13 017 848 414 Intérêts et charges assimilés (3 488 871 508) (5 100 399 951) Revenus des titres à revenu variable 165 478 598 174 626 908 Commissions (produits) 3 102 504 403 3 193 866 500 Commissions (charges) (1 070 589 730) (1 049 919 958) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 222 647 233 215 379 936 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés 52 623 641 26 074 326 Autres produits d exploitation bancaire 58 294 419 79 555 260 Autres charges d exploitation bancaire (24 170 738) (9 785 115) Produit net bancaire 10 806 443 238 10 547 246 320 Charges générales d exploitation (6 176 591 456) (6 008 313 511) Frais de personnel (4 369 448 341) (4 304 399 453) Autres frais administratifs (1 807 143 115) (1 703 914 058) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (698 848 288) (782 907 212) Résultat brut d exploitation 3 931 003 494 3 756 025 597 Coût du risque (2 939 297 138) (1 910 982 816) Résultat d exploitation 991 706 356 1 845 042 781 Résultat net sur actifs immobilisés 63 149 925 76 592 300 Résultat courant avant impôt 1 054 856 281 1 921 635 081 Résultat exceptionnel (176 729 423) (576 118 020) Impôt sur les bénéfices (502 562 098) (695 065 665) Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 260 000 000 Résultat net 375 564 760 910 451 396
38>39 Principes comptables NOTE 1 PRINCIPAUX ÉVÉNEMENTS DE L ANNÉE L exercice 2010 a été marqué par : Le 22 mars 2011, et pour la deuxième année consécutive, l agence de notation Standard & Poors abaisse de BBB- à BB+ la note de référence à long terme attribuée à la Polynésie française. L abaissement de la note reflète la nouvelle crise institutionnelle et politique que connaît la Polynésie française et qui selon l agence ne permet pas la mise en œuvre effective de reformes structurelles importantes. Standard & Poors considère que la situation de trésorerie actuelle de la Polynésie française au regard de ses engagements financiers est «très négative». Le contexte institutionnel et politique contribue à limiter l accès de la Polynésie française au financement privé à long terme, mais l État pourrait soutenir la Polynésie soit directement, soit indirectement par l intermédiaire de prêts à long terme de l AFD. Depuis trois ans, la Banque subit une dégradation de son portefeuille de crédits, conséquence directe du contexte économique difficile que traverse la Polynésie française : réduction de la consommation des ménages, ralentissement des investissements, baisse des exportations et nombreux secteurs en crise tels que le BTP et le tourisme. Cette situation s est traduite par la fragilisation financière de nombreux acteurs économiques et une augmentation du risque de crédit. Le contexte de taux a permis d alléger le coût de la collecte. La Banque a reçu un avis de vérification de la part du Service des Contributions le 23 octobre 2009 portant sur la période du 01/01/2006 au 31/12/2008. La période de vérification des éléments comptables et fiscaux s est déroulée du 09/11/2009 au 31/07/2010. La notification de redressement est adressée à la banque par l administration fiscale le 17 septembre 2010. 4 points de redressements sont recensés : - La non-déductibilité de l amortissement des logiciels - Les provisions sur titres - Les provisions pour créances douteuses - La mauvaise foi La Banque a adressé un courrier de réponse à l administration fiscale le 29/11/2010 contestant pour partie les redressements. Les redressements acceptés représentent un total en base de 246 millions de F CFP et portent sur : - Une partie relative à la non-déductibilité de l amortissement des logiciels - Une partie des provisions pour créances douteuses À ce titre, une provision pour risques et charges est inscrite dans les livres de la banque au 31/12/2010 pour 153,7 millions de F CFP. La banque a fait l objet d une enquête relative au risque de crédit et à l examen du dispositif de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le terrorisme de la part de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) en 2010. Les préconisations sont parvenues de manière officielle à la banque le 17 janvier 2011 : Nécessité de renforcer la qualité du contrôle comptable, Nécessité de revoir la gestion des garanties et d étudier le besoin de constituer des dépréciations complémentaires, Nécessité d améliorer le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Nécessité de définir une gouvernance claire et rigoureuse en matière de suivi des risques (filière risques), Au 31 décembre 2010, la banque a constaté des déclassements à hauteur de 13,2 milliards de F CFP et des provisions de 2,585 milliards de F CFP sur les dossiers relevés par l ACP. La filière risque a procédé à l analyse et à la valorisation des garanties des créances douteuses dont l encours est supérieur à 10 millions de F CFP. Plus spécifiquement, les dossiers relevés par l ACP ont fait l objet d une analyse approfondie et d une revue individuelle des garanties avec l appui d un cabinet externe. Les préconisations de l ACP sont traduites en outre dans les comptes au 31/12/2010 par une provision complémentaire de 360 millions de F CFP au titre de la valorisation des garanties, concernant notamment le secteur de la pêche. La distribution de dividendes à hauteur de 136,4 millions de F CFP. Le changement de méthode comptable applicable au 1 er janvier 2010, précisé par la réglementation, visant à étaler les commissions reçues par un établissement de crédit à l occasion de l octroi d un concours sur la durée de vie du crédit. Compte - tenu des difficultés techniques à reconstituer les données nécessaires et du caractère non significatif d un tel retraitement, la production de comptes pro-forma n a pas été jugée nécessaire. Les impacts sur les comptes 2010 sont précisés en I.1 La refonte des reporting transmis à l ACP (SURFI) et des modalités de détermination du ratio de liquidité. Les ratios prudentiels sont présentés en I.7 PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D ÉVALUATION Les états financiers de la banque SOCREDO sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires. Ils sont présentés conformément au format défini par les règlements n 2000-03 du 4 juillet 2000 et n 2005-04 du 3 novembre 2005 du comité de la réglementation comptable. I.1 Changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus sur l exercice 2010 Étalement des commissions : Le comité de la réglementation comptable pose le principe, dans l arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du règlement n 2009-03, que les commissions reçues par un établissement de crédit à l occasion de l octroi d un concours doivent être étalées sur la durée de vie du crédit. Le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2010. Conformément à ces dispositions, la banque a intégré ce principe pour la première fois au 1 er janvier 2010. Cette méthode a généré : Au titre de l exercice 2010 : le prélèvement de la commission de mise en place sur le compte client par le crédit d un compte de dette rattachée au crédit mis en place. Puis, un étalement linéaire sur la durée de vie du crédit. Au titre du traitement de l antériorité, l avis prévoit l application de la méthode rétrospective, conformément à l article 314-1 du règlement 99-03. Dans la pratique, les étalements qui auraient dû être constatés par le passé pour les encours de crédit en vie à la clôture du 31/12/2009 ont été reconstitués. Le traitement rétrospectif s est opéré par la diminution du poste de report à nouveau à hauteur de 873 millions de F CFP et par le crédit d un compte de dette rattachée. Ensuite, un étalement linéaire sur la durée de vie du crédit est réalisé. En 2010, un produit inscrit en PNB (marge nette d intérêts) de 202 millions de F CFP a été constaté. I.2 BILAN - ACTIF Note I.2.1 - Créances sur la clientèle Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Ils comprennent l ensemble des créances sur la clientèle y compris les créances subordonnées (prêts participatifs) et les créances affacturées. La banque SOCREDO applique les règlements n 2002-03 du 12 décembre 2002 et n 2005-03 du 3 novembre 2005 du comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit. Créances saines Sont qualifiés de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d un risque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu il est probable que l établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l existence de garantie ou de caution. Impayés Sont qualifiées d impayées, les échéances de toute nature impayées pendant un délai inférieur ou égal à 3 mois. Créances restructurées La banque SOCREDO définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées : les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problème d insolvabilité. les créances dont le tableau d amortissement théorique est modifié du fait de l application d une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d échéance). les créances ne présentant pas de risque avéré ou probable de défaut et ayant fait l objet d une consolidation. Le montant des crédits restructurés n est pas disponible au 31 décembre 2010 et un chantier est en cours pour fiabiliser les données relatives aux dits encours. Dans le principe, les créances restructurées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l objet d une première restructuration présente une échéance impayée, quelles qu aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l une des situations suivantes : Lorsqu il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur. Lorsque la situation d une contrepartie présente des caractéristiques telles qu indépendamment de l existence de tout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement (existence de procédure d alerte, par exemple). S il existe des procédures contentieuses entre l établissement et sa contrepartie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, etc. Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque toutes les échéances en retard ont été régularisées. Dans ce cas, l encours est porté à nouveau en encours sain. Parmi les encours douteux, la banque SOCREDO distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises Ce sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
40>41 Créances douteuses compromises Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n est prévisible. L identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de créditbail, à la résiliation du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause, l identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis. Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis. Nous appliquons la règle dite de la «contagion». Cette dernière consiste à déclasser l ensemble des engagements sur un même client (y compris les engagements de hors-bilan et nos participations) en créances douteuses, dès lors qu un de ses concours est classé en créances douteuses. Provisionnement du risque de crédit avéré Dès lors qu un risque de crédit avéré est en encours douteux, la perte probable est prise en compte par la banque SOCREDO par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements de hors-bilan qui apparaissent au passif. La banque constitue des provisions permettant de couvrir l ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis. Les provisions sont ajustées à chaque arrêté et réactualisées en fonction de l appréciation portée sur l évolution du risque. La valeur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonction de la nature des biens concernés. Conformément aux dispositions relatives au règlement du CRC 2002-2003 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la banque SOCREDO a mis en application en 2005 la méthode d actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement lors de l évaluation de la provision. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l étude contrepartie par contrepartie est remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives. Le provisionnement statistique (approche retail) s opère sur les encours des personnes physiques dont l endettement est inférieur à 20 millions de F CFP. La population des «Retail» a été segmentée en 2 pools présentant des règles de provisionnement différentes. Ces deux groupes se distinguent par la durée de séjour en défaut : «Retail» en défaut depuis moins de 2 ans et «Retail» en défaut depuis plus de 2 ans. L approche statistique qui s inspire du calcul Bâle II du taux de perte en cas de défaut évalué par pool de créances de petite clientèle homogènes en terme de risque, s applique aux «Retails - 2 ans». Le provisionnement des créances des «Retail +2 ans» est déterminé par la prise en compte de la valeur actualisée des garanties. Les taux de provisionnement statistique utilisés pour l année 2010 sont les suivants : Pool Taux de provisionnement statistique Avec garantie 35,55 % Sans garantie 58,61 % En outre, la banque SOCREDO, conformément aux normes fixées par la commission bancaire, provisionne à 100 % les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses non compromises. Note I.2.2 Opérations sur titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90.01 et 95.04 du comité de la réglementation bancaire et financière, l instruction 94.05 de la commission bancaire, l instruction 2000.12 de la commission bancaire et le règlement 2000.02 du comité de la réglementation comptable. La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l activité de portefeuille) est faite en fonction de l intention initiale d utilisation des titres, intention identifiée dans le système d information comptable dès leur acquisition. Note I.2.3 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l activité de l établissement de crédit. L ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l achat et à la vente sont enregistrés en charges d exploitation. À la clôture de l exercice, ces titres peuvent ou non faire l objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d utilité est inférieure au coût historique. La valeur d utilité de ces titres représente ce que l établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments pris en compte pour l estimation de la valeur d utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres (valeur mathématique et quotepart de détention), les cours moyens de bourse des derniers mois. La banque SOCREDO détient un compte titres chez Wells Fargo Bank où sont inscrites 1 150 actions Visa. Ces actions nous ont été attribuées gratuitement (prix d achat de 0), elles ne sont donc pas inscrites dans nos livres mais ont une valeur unitaire de 70,38 USD au 31 décembre 2010. Souscriptions dans le cadre des incitations fiscales à l investissement : Les personnes morales redevables de l impôt sur les sociétés qui participent au financement de programmes d investissements agréés par la Polynésie française bénéficient, sous certaines conditions, d un crédit impôt imputable dans la limite de 65 % de l impôt sur les sociétés. À ce titre, dans le poste «Participations et autres titres détenus à long terme» sont incluses les avances en compte courant versées dans le cadre des incitations fiscales à l investissement à hauteur de 1 553,5 millions de F CFP. Une provision pour dépréciation, correspondant au montant de l abandon de créance (prédéfini par convention), est inscrite pour 571,2 millions de F CFP. La banque a pour obligation de conserver les titres et créances jusqu à l obtention du certificat de conformité et du remboursement de l avance en compte courant nette de l abandon. Le profit réalisé par la banque sur ces opérations est constitué par la différence entre le crédit d impôt dont elle bénéficie et la rétrocession d une partie de ce crédit d impôt à la société promoteur sous forme d abandon de créance (fixé par convention). Lorsque, pour un projet donné, la totalité du crédit d impôt n a pas été utilisée dès l exercice au cours duquel le financement est effectué et si la société présente des éléments démontrant qu elle pourra sans aucun doute utiliser le solde du crédit d impôt lors des exercices suivants, il est possible de décaler sur les exercices suivants, par un compte de charge constatée d avance, la charge nette liée à l abandon de créance pour la différence entre l abandon et la quote-part du crédit d impôt utilisée. La banque n a pas souscrit d avances en compte courant en 2010. Les résultats des opérations de défiscalisation sont classés dans le poste «résultat exceptionnel» qui s élève à 176,7 millions de F CFP et se décompose ainsi : Charges correspondant aux abandons de créances suite à l obtention des certificats de conformité sur les projets pour 346,2 millions de F CFP. Reprises de provisions liées aux abandons de créances effectifs à hauteur de 346,2 millions de F CFP. Affectation en charge des abandons, relatifs aux projets dont les crédits d impôts avaient été différés en 2009 et imputés en 2010, à hauteur de 176,7 millions de F CFP. Maintien du produit constaté d avance de 180 millions de F CFP correspondant au profit net de l opération pour le projet considéré comme risqué à la clôture 2010. Au titre de l exercice 2010, 294,5 millions de F CFP de crédits d impôt ont pu être imputés. Note I.2.4 Immobilisations Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur prix d acquisition. L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d utilisation estimée des diverses catégories d immobilisations. Les principales durées d utilisation retenues sont les suivantes : - Immeubles 20 ans - Agencements et installations 5 à 10 ans - Matériel 10 ans - Matériel de bureau 5 ans - Outillage 5 ans - Mobilier 10 ans - Logiciels 3 à 10 ans - Matériel de transport 5 ans Les investissements réalisés depuis 1993 en matériel informatique et micro-informatique sont amortis comptablement suivant le mode dégressif sur une durée de 5 ans. La plate-forme informatique SAB fait l objet d un amortissement sur une durée de 10 ans. À l exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l objet d amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l objet de provisions pour dépréciation. Note I.2.5 Crédit-bail Les moins-values latentes dégagées sur les dossiers de créditbail font l objet d une provision pour risques et charges. I.3 BILAN - PASSIF Note I.3.1 Conventions Conformément à la convention n 45-97 signée le 30 mai 1997 entre le haut-commissariat de la République en Polynésie française et la banque SOCREDO, il est créé dans nos livres un fonds destiné à couvrir les nouveaux prêts participatifs au développement. Celui-ci est alimenté par le versement des produits de l émission, par le montant des intérêts annuels acquis et par le remboursement en capital des prêts participatifs refinancés. Ce poste est classé dans un compte de la classe 3, s agissant de fonds gérés pour compte de tiers. Conformément à la convention n 130-97 signée le 1 er octobre 1997 entre le haut-commissariat de la République en Polynésie française et la banque SOCREDO, il est créé dans nos livres un fonds destiné à bonifier les prêts pour l adduction d eau potable souscrits par les communes. Celui-ci est alimenté par le versement des produits de l émission, par le montant des intérêts annuels acquis. Ce poste est classé dans un compte de la classe 3, s agissant de fonds gérés pour compte de tiers. Note I.3.2 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) Conformément aux règlements 90-02 et 92-02 du comité de la réglementation bancaire et financière et afin de couvrir des risques non spécifiques, il a été créé le fonds pour risques bancaires généraux. Pour la banque SOCREDO, le risque sectoriel de crédit, notamment celui lié aux activités de développement (secteur primaire, hôtellerie, accompagnement des petites entreprises, bancarisation des archipels et de la clientèle à faibles revenus), auquel se superpose le risque de taux, participe aux critères de constitution du fonds pour risques bancaires généraux. Note I.3.3 Provisions pour risques et charges Provisions épargne-logement : Le comité de la réglementation comptable pose le principe, dans le règlement n 2007-01 du 14 décembre 2007, que les comptes et plans d épargne logement génèrent des droits et engagements pour leurs titulaires et symétriquement pour les établissements de crédit. Le présent règlement est applicable à compter du 1 er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, la banque a intégré les risques relatifs aux dits comptes et ceux ci ont fait l objet d une nouvelle évaluation ainsi que d un provisionnement au 31/12/2010. Les risques couverts sont de deux natures : Le risque de consentir des crédits futurs à un taux réglementé inférieur aux conditions de marché, Le risque de rémunérer l épargne collectée à des conditions désavantageuses par rapport aux conditions de marché futures.
42>43 Ces deux risques sont évalués de manière prospective, jusqu à l extinction des encours d épargne portés au bilan, par la modélisation de l évolution des encours actuels sur la base d hypothèses de taux futurs et de comportement clientèle. La provision totale intègre la différence constatée, sur les stocks de prêts PEL en vie à la date de calcul, entre les flux futurs actualisés d une part au taux de marché de l année de mise en place de ces crédits et d autre part au taux réglementé consenti au client. Cette différence est reprise ensuite actuariellement sur la durée de vie des prêts concernés. Encours des dépôts collectés au titre des PEL : 7 696,1 millions de F CFP Encours des crédits octroyés au titre des PEL : 65,2 millions de F CFP Provision sur engagement lié aux plans d épargne logement : 239 millions de F CFP Dotation sur l exercice : 71,8 millions de F CFP La provision est inscrite au passif du bilan et les variations en Produit Net Bancaire. Les CEL, dont l encours de 44 millions de F CFP reste peu significatif au 31/12/2010, ne sont pas concernés par l évaluation et le provisionnement. I.4 COMPTE DE RÉSULTAT Note I.4.1 Charges et produits Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu ils sont acquis ou qu ils sont engagés et enregistrés dans les états financiers de la période concernée. Les dépenses et recettes afférentes à des périodes comptables postérieures sont enregistrées en charges ou produits constatés d avance. Les produits et charges afférents aux moyens de paiement sont classés à l intérieur des charges et produits bancaires et sont intégrés à la détermination du produit net bancaire (PNB). Les produits et charges financiers relatifs à des exercices antérieurs sont reclassés, suivant la nature, à leur compte d origine. Note I.4.2 Impôt sur les bénéfices La charge d impôt figurant au compte de résultat correspond à l impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution exceptionnelle ainsi que la différence entre l impôt comptabilisé et celui payé au titre de l exercice précédent. Les crédits d impôt issus des opérations de défiscalisation sont imputables dans la limite de 65 % de l impôt sur les sociétés dû, établi au titre de l exercice de réalisation du financement. Le solde éventuel du crédit d impôt est imputable dans la même limite sur les trois exercices suivants. I.5 HORS-BILAN Note I.5.1 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur les instruments financiers à terme de taux, sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du C.R.B.F. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Note I.5.2 Conversion des opérations en devises Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture. Dans le cadre de l application des règlements 89.01 et 89.02 du comité de la réglementation bancaire et financière et des instructions 89.04 et 89.05 de la commission bancaire, la banque SOCREDO a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque I.6 ENGAGEMENTS SOCIAUX Les aspects comptables, principe de comptabilisation et informations à fournir en annexe, des avantages versés au personnel sont décrits ci-dessous en application de la recommandation n 2003-R-01 du Conseil National de la comptabilité. Note I.6.1 Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, primes se rattachant à l exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l exercice y compris les montants restant dus à la clôture. Note I.6.2 Avantages à long terme Nos obligations, régies par l article 62 de la convention collective des banques et accordant à l ensemble du personnel des indemnités contractuelles qui seront à verser lors du départ en retraite à 60 ans, font l objet d un contrat d assurance spécifique auprès d AXA France Vie. Les agents atteignant l âge de 60 ans et partant à la retraite bénéficient d une indemnité de fin de carrière calculée comme suit, en fonction de l ancienneté acquise dans l établissement : à partir de 15 ans d ancienneté : 1 mois de salaire à partir de 25 ans d ancienneté : 2 mois de salaire à partir de 35 ans d ancienneté : 3 mois de salaire Les cotisations versées et constituant le fonds «Actif Général Retraite» sont prises en compte dans le calcul des engagements futurs à hauteur de 311,4 millions de F CFP. L engagement de la banque au titre de ces indemnités de fin de carrière est estimé à 172 millions de F CFP. Le fonds «Actif Général Retraite», constitué auprès d AXA France Vie, est évalué à 311,4 millions de F CFP au 31/12/2010. Il couvre donc l engagement de la banque en matière de départ à la retraite à 60 ans. À titre d information, un usage au sein de la banque, potentiellement révocable, permet un départ anticipé à partir de 50 ans. Cet usage et les règles posées par la CPS font à l heure actuelle l objet de projets de réforme qui amèneront à une réduction de l engagement de la banque envers ses salariés. Compte tenu de cet usage, le fonds constitué auprès d AXA n est pas utilisé. Les indemnités de départs anticipés versées lors de ces 5 dernières années sont les suivantes : en millions 2006 2007 2008 2009 2010 Budget de F CFP Déc Déc Déc Déc Déc 2011 (1) Montant brut indemnités 107 210 22 106 166 33 départ retraite Cotisations patronales 10 23 3 17 29 6 Cout complet 117 233 25 123 195 39 (1) 4 agents concernés À titre d information, le montant des indemnités de départs anticipés pour tous les salariés éligibles (40 agents âgés de 50 ans ou plus) à un départ au cours de l année 2011 s élèverait à 586 millions de F CFP (coût complet). I.7 LES RATIOS PRUDENTIELS : Au 31 décembre 2010, les ratios prudentiels s établissent ainsi : - Le coefficient de liquidité, établit conformément au règlement entré en vigueur le 30/06/10, s élève à 150,72 % à fin 2010 contre 167,91 % fin 2009. Cette contraction est la résultante des modifications apportées aux modalités de calcul dans le cadre d une réglementation plus restrictive qui exclut du périmètre de calcul les fonds propres. Le calcul du coefficient sur la base des éléments déclarés implique : le calcul du numérateur, représentatif des liquidités dont disposera l établissement dans le mois à venir en application des hypothèses retenues dans ce coefficient ; le calcul du dénominateur, représentatif des exigibilités que l établissement devra honorer dans le mois à venir en application des hypothèses retenues dans ce coefficient La banque, à tout moment, doit présenter un coefficient de liquidité au moins égal à 100 %. - Le ratio de solvabilité est produit depuis le 1 er janvier 2008 sur une base consolidée dans le cadre du dispositif Bale II, selon l approche standard. Il s élève à 15,35 % au 31 décembre 2010, contre 14,12 % fin 2009 En 2010, la révision des niveaux d exposition a été réalisée en relation avec l ACP et a conduit à l exclusion des lignes dailly non confirmées. La banque est tenue dans les conditions prévues réglementairement de respecter en permanence un ratio de solvabilité, rapport entre le montant des fonds propres et l ensemble des risques de crédit qu ils encourent du fait des opérations, au moins égal à 8 %. - Les grands risques recensent 3 groupes pour un montant de risques pondérés de 12,38 milliards de F CFP. La Banque est tenue, dans les conditions prévues réglementairement, de respecter en permanence : un rapport maximum de «25 %» (Règlement n 99-03 du 21 juin 1999) entre l ensemble des risques qu il encourt du fait de ses opérations par bénéficiaire et le montant de ses fonds propres. un rapport maximum de 800 % entre la somme des grands risques qu il encourt et le montant de ses fonds propres. Par grand risque, on entend l ensemble des risques encourus du fait des opérations avec un même bénéficiaire lorsque cet ensemble excède «10 %» (Règlement n 99-03 du 21 juin 1999) des fonds propres de l établissement. - Les fonds propres consolidés s élèvent à 29,206 milliards de F CFP au 31/12/2010. Pour rappel, les fonds propres sont constitués par la somme : des fonds propres de base définis «aux articles 2 et 2 bis» (arrêté du 24 mai 2005) ; des fonds propres complémentaires définis «à l article 4» (arrêté du 3 mars 2006), dans les limites prévues à l article 5, somme de laquelle sont déduites les participations et créances subordonnées visées «à l article 6, les garanties visées à l article 6 bis et les engagements visés à l article 6 ter» (Règlement n 2000-09 du 8 décembre 2000). Lorsque le calcul des fonds propres doit être effectué sur une base consolidée, les règles fixées à l article 7 s appliquent.
44>45 Informations sur l actif du bilan NOTE 2 - CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Comptes et prêts À vue 13 260 163 725 13 260 163 725 130 524 13 260 294 249 7 998 370 067 À terme 3 722 886 401 3 080 477 742 102 376 837 6 905 740 980 33 025 950 6 938 766 930 10 712 507 732 Prêts subordonnés TOTAL 16 983 050 126 3 080 477 742 102 376 837 20 165 904 705 33 156 474 20 199 061 179 18 710 877 799 Provisions Valeurs nettes au bilan 20 199 061 179 18 710 877 799 NOTE 3 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Concours à la clientèle 7 296 384 060 24 739 352 279 102 455 541 598 52 487 257 471 186 978 535 408 235 182 664 187 213 718 072 192 423 875 107 Prêts participatifs 26 516 574 77 354 331 522 206 646 89 444 008 715 521 559 1 517 940 717 039 499 733 082 931 Comptes ordinaires débiteurs 21 054 569 579 21 054 569 579 2 710 552 21 057 280 131 18 029 908 925 TOTAL 28 377 470 213 24 816 706 610 102 977 748 244 52 576 701 479 208 748 626 546 239 411 156 208 988 037 702 211 186 866 963 Provisions (13 744 879 601) (19 097 462) (13 763 977 063) (11 883 639 698) Valeurs nettes au bilan 195 224 060 639 199 303 227 265 Commentaires : les dotations de l État et les subventions nettes reçues au titre du financement des prêts participatifs sont inscrites au passif respectivement pour un montant de 1,356 milliard et 3,206 millions de F CFP.
46> 47 NOTE 3.1 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR NATURE DE CRÉDIT Libellé Encours Encours Couverture Encours douteux Couverture Encours Encours Couverture Encours douteux Couverture Provisions Provisions Provisions Provisions bruts douteux en % compromis en % bruts douteux en % compromis en % Créances commerciales 1 531 381 500 519 837 031 (131 190 984) 25 95 768 147 (93 731 185) 98 1 465 757 928 36 786 641 (6 198 758) 17 159 495 442 (156 761 598) 98 Crédits de trésorerie et comptes ordinaires débiteurs 97 265 461 717 8 924 730 629 (2 124 839 512) 24 7 242 514 219 (6 223 985 312) 86 97 023 742 831 2 782 950 495 (1 135 932 901) 41 7 622 742 833 (5 965 572 165) 78 Crédits à l équipement 21 595 665 132 2 171 867 800 (161 477 789) 7 1 974 027 146 (1 690 865 399) 86 21 316 045 748 593 107 285 (139 302 621) 23 2 031 815 296 (1 728 288 322) 85 Crédits à l habitat 78 001 568 005 2 208 553 586 (264 697 563) 12 1 499 554 931 (730 348 161) 49 80 253 988 265 1 682 726 727 (166 037 708) 10 1 449 956 580 (717 437 091) 49 Autres crédits 9 639 028 633 1 042 114 975 (402 688 006) 39 2 966 739 388 (1 904 554 029) 64 10 170 071 705 327 486 687 (132 566 105) 40 2 525 101 216 (1 695 872 472) 67 Prêts participatifs 715 521 559 53 399 731 (1 281 975) 2 217 299 942 (15 219 686) 7 730 519 122 21 580 594 (364 220) 2 222 964 653 (26 313 085) 12 Intérêts et divers 239 411 156 16 938 475 (16 938 475) 100 2 158 987 (2 158 987) 100 226 741 364 9 045 147 (9 045 147) 100 3 947 505 (3 947 505) 100 TOTAL 208 988 037 702 14 937 442 227 (3 103 114 304) 21 13 998 062 760 (10 660 862 759) 76 211 186 866 963 5 453 683 576 (1 589 447 460) 29 14 016 023 525 (10 294 192 238) 73 Progression de l encours douteux de 173 % entre 2009 et 2010, conséquence de la dégradation de l environnement économique polynésien et de l application du principe de prudence, conformément aux préconisations de l ACP (mission mai 2010). NOTE 3.2 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR AGENTS ÉCONOMIQUES Libellé Encours bruts Encours douteux et douteux compromis Provisions Couverture en % Encours bruts Encours douteux et douteux compromis Provisions Couverture en % Particuliers 128 422 919 022 9 497 074 630 (6 848 168 686) 72 134 140 573 981 8 776 882 353 (6 015 101 086) 69 Autres professionnels 65 974 733 829 15 843 175 871 (4 515 676 974) 29 61 754 785 327 7 241 893 332 (3 250 014 960) 45 Entreprises 12 017 458 541 3 549 115 619 (2 353 992 536) 66 13 515 577 229 3 417 114 397 (2 584 725 637) 76 Collectivités publiques 1 486 195 843 450 (450) 722 238 500 Administrations privées 847 319 311 27 040 955 (27 040 955) 100 826 950 562 20 824 367 (20 805 363) 100 Intérêts et divers 239 411 156 19 097 462 (19 097 462) 100 226 741 364 12 992 652 (12 992 652) 100 TOTAL 208 988 037 702 28 935 504 987 (13 763 977 063) 48 211 186 866 963 19 469 707 101 (11 883 639 698) 61
48>49 NOTE 4 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D INVESTISSEMENT ET TITRES DE L ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE Libellé Transaction Placement Titres de l activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées Dont décote restant à amortir Dont surcote restant à amortir Créances rattachées Provisions Valeurs nettes au bilan Obligations et autres titres à revenu fixe Émis par des organismes publics Autres émetteurs 3 937 947 494 3 937 947 494 2 505 966 587 Dont décote restant à amortir Dont surcote restant à amortir Créances rattachées 14 300 250 14 300 250 455 780 Provisions (12 818 974) (12 818 974) Valeurs nettes au bilan 3 939 428 770 3 939 428 770 2 506 422 367 Actions et autres titres à revenu variable Créances rattachées Provisions Valeurs nettes au bilan TOTAL 3 939 428 770 3 939 428 770 2 506 422 367 Valeurs estimatives
50>51 NOTE 4.1 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D INVESTISSEMENT ET TITRES DE L ACTIVITÉ DE PORTEFEUILLE : VENTILATION PAR ÉMETTEUR Libellé Encours nets 31/12/2010 Encours nets 31/12/2009 Administrations et banques centrales (1) Établissements de crédit 3 925 128 520 2 505 966 587 Sociétés financières Collectivités locales Entreprises, assurances et autres Divers et non ventilés 14 300 250 455 780 Valeurs nettes au bilan 3 939 428 770 2 506 422 367 (1) y compris États. NOTE 4.2 - VENTILATION DES TITRES COTÉS ET NON COTÉS À REVENU FIXE OU VARIABLE Libellé Obligations et autres Effets publics et Actions et autres titres Obligations et autres Effets publics et Actions et autres titres Total titres à revenu fixe valeurs assimilées à revenu variable titres à revenu fixe valeurs assimilées à revenu variable Total Titres cotés Titres non cotés (1) 3 937 947 494 3 937 947 494 2 505 966 587 2 505 966 587 Créances rattachées 14 300 250 14 300 250 455 780 455 780 Provisions (12 818 974) (12 818 974) Valeurs nettes au bilan 3 939 428 770 3 939 428 770 2 506 422 367 2 506 422 367 (1) OPCVM françaises et monétaires. NOTE 4.3 - EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 501 238 543 1 423 889 977 3 925 128 520 14 300 250 3 939 428 770 2 505 966 587 Effets publics et valeurs assimilées TOTAL 2 501 238 543 1 423 889 977 3 925 128 520 14 300 250 3 939 428 770 2 505 966 587 Provisions Valeurs nettes au bilan 3 939 428 770 2 505 966 587
52>53 NOTE 5 - TABLEAU DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS Réserves et Montant PNB ou Chiffre Résultats Dividendes Quote-part Informations financières (5) report à nouveau Valeurs comptables des titres Montant des des cautions d affaires hors taxes (bénéfice ou perte encaissés par la Capital (6) (10) du capital Filiales et participations (1) avant affectation créances détenu (7) (8) (7) (8) détenus (9) avals et découvert (à préciser) du dernier du dernier société au cours des résultats (6) (10) Brute Nette non utilisé (7) exercice écoulé (7) (10) ex clos (7) (10) de l exercice (7) Observations A. Renseignements détaillés concernant les filiales et (2) (3) les participations 1. Filiale (1) (à détailler) (+ de 50 % du capital détenu par la société) OSB 160 000 000 489 903 867 78,40% 125 440 000 125 440 000 250 000 000 1 291 515 834 162 082 115 137 278 400 déc-10 SCI PUERO 122 000 000 (41 706 364) 99,99% 121 990 000 121 990 000 52 067 306 40 495 649 4 073 435 déc-10 RARE 4 600 000 (1 437 836) 100,00% 46 000 000 46 000 000 76 547 632 1 452 368 (1 123 524) déc-09 OFINA 507 000 000 187 646 566 63,85% 616 500 000 489 052 174 1 985 000 000 339 861 186 71 338 767 déc-10 OCI 5 000 000 100,00% 5 000 000 5 000 000 495 000 000 1 631 284 déc-10 2. Participation (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la société) SA AIR TAHITI 2 760 000 000 3 378 264 303 13,36% 182 129 000 182 129 000 12 721 238 196 (740 277 524) déc-09 S3P 12 720 000 68 167 617 14,15% 1 800 000 1 800 000 7 000 000 2 976 044 déc-08 I2F PF 5 000 000 679 077 18,50% 36 075 000 36 075 000 NC 10 962 427 203 779 déc-09 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au paragraphe A a. Filiales françaises (ensemble) ODI 74 280 000 219 463 335 39,96% 29 680 000 29 680 000 106 066 363 15 000 000 352 185 131 36 172 814 15 353 761 déc-10 b. Filiales étrangères (ensemble) (4) 2. Participation non reprises au paragraphe A a. Dans des sociétés françaises (ensemble) AIR TAHITI NUI 12 983 655 000 (10 758 720 827) 3,87% 863 224 000 86 909 639 25 552 169 306 (358 000 000) Estimé s/arrêté financier ATN au 31 12 10 SOFOTOM/ SOGEFOM 127 366 110 1 792 959 427 3,76% 4 763 636 4 763 636 227 804 296 18 854 415 déc-09 SOFIDEP 1 200 000 000 738 063 276 2,08% 24 996 000 24 996 000 305 852 175 311 025 déc-09 SAGEP 155 992 000 1 733 085 821 6,28% 32 156 160 32 156 160 489 753 384 4 651 855 déc-09 SAGEP ex SETIL 27 805 500 (45 915 918) 6,92% 1 923 840 0 1 898 997 435 0 Résultat 2009 nul SA TEP 1 800 000 000 887 220 915 5,00% 90 000 000 90 000 000 981 686 983 338 514 236 déc-09 SEP 500 000 000 (272 946 951) 2,50% 12 500 000 3 914 120 1 492 195 938 (53 044 115) déc-09 SA CIME SOLUTIONS 170 855 145 0,56% 6 363 636 RJ prononcé le 17/06/03 -Radiation2011 SA EDT 5 406 094 500 6 159 548 376 0,47% 50 000 000 50 000 000 21 501 570 589 469 243 087 1 841 372 déc-09 MARAMA NUI 4 560 720 000 548 441 359 1,33% 83 053 900 69 683 385 1 885 446 145 113 450 983 1 551 726 déc-09
54>55 Réserves et Montant PNB ou Chiffre Résultats Dividendes Quote-part Informations financières (5) report à nouveau Valeurs comptables des titres Montant des des cautions d affaires hors taxes (bénéfice ou perte encaissés par la Capital (6) (10) du capital Filiales et participations (1) avant affectation créances détenu (7) (8) (7) (8) détenus (9) avals et découvert (à préciser) du dernier du dernier société au cours des résultats (6) (10) Brute Nette non utilisé (7) exercice écoulé (7) (10) ex clos (7) (10) de l exercice (7) Observations MOOREA LAGOON 5 000 000 NC 0,20% 10 000 10 000 NC NC STE ASSAINISSEMENT DES EAUX 178 070 000 (456 039 768) 0,28% 500 000 0 92 717 144 (15 578 672) déc-08 LAFAYETTE BEACH RESORT (RTBM) 1 000 000 NC 1,00% 10 000 10 000 NC NC SIP 20 000 000 0,05% 10 000 10 000 NC (22 150 558) déc-04 HOTELIERE MOTU OME E BORA BORA 5 000 000 NC 0,20% 10 000 10 000 NC NC TAHITI NUI RAVA A 280 000 000 NC 0,01% 10 000 10 000 NC 665 153 622 déc-08 SCI MARAVA NUI 210 000 NC 0,95% 2 000 2 000 NC NC SCI MOEHAU 100 000 NC 1,00% 1 000 1 000 NC NC SA RELAIS MAHANA 31 033 200 NC 0,00% 880 880 NC NC SARL ARCHIPELS CROISIERES 10 000 000 NC 0,02% 2 000 2 000 NC NC SAS MALIBU 200 000 NC 0,50% 1 000 1 000 128 000 000 NC NC Avance en C/C nette défiscalisation locale SAS SPPT 5 280 000 NC 3,03% 160 000 160 000 NC NC SCP FINANCIERE BEACHCOMBER 500 000 NC 0,20% 1 000 1 000 854 242 916 NC NC Avances en C/C nette défiscalisation locale Société des Hôtels Tahitiens 102 500 000 NC 0,01% 10 000 10 000 NC NC b. Dans des sociétés étrangères (ensemble) 2 334 323 052 1 399 816 994 (1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s il y a lieu le numéro d identification national (numéro SIREN). (2) Dont la valeur d inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (paragraphe B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble). (3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social. (4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d une dérogation, ne seraient pas inscrites au paragraphe A sont inscrites sous ces rubriques. (5) Mentionner au pied du tableau la partie entre le franc métropolitain et les autres devises. (6) Dans la monnaie locale d opération. (7) En francs pacifique, puis en euros lorsque l entité l utilisera pour présenter ses comptes. (8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l écart de réévaluation dans la colonne observations. (9) Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances des filiales à la clôture de l exercice. (10) S il s agit d un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l exercice de la société, le préciser dans la colonne observations.
56>57 NOTE 5.1 - VALEUR ESTIMATIVE DES TITRES DE PARTICIPATION NOTE 6 - VARIATION DE L ACTIF IMMOBILISÉ Libellé Valeur Valeur Valeur Valeur au bilan estimative (1) au bilan estimative (1) Parts dans les entreprises liées Titres cotés Titres non cotés 944 610 000 1 663 646 203 944 610 000 1 709 964 964 Avances en comptes courants d associés 624 990 288 624 990 288 614 990 288 614 990 288 Créances rattachées 1 882 128 1 882 129 Provisions (127 447 826) (172 994 884) Sous-total parts dans les entreprises liées 1 444 034 590 2 288 636 491 1 388 487 533 2 324 955 252 Titres de participation Titres cotés Titres non cotés 1 389 713 052 1 428 978 452 1 389 723 552 1 589 535 086 Avances en comptes courants d associés 1 553 504 556 982 242 916 2 555 834 770 1 638 343 972 Créances rattachées 3 069 928 Provisions (1 378 319 872) (1 735 236 492) Sous-total titres de participation 1 567 967 664 2 411 221 368 2 210 321 830 3 227 879 058 Autres titres détenus à long terme Certificat d association 71 980 668 71 980 668 71 980 668 71 980 668 Sous-total autres titres détenus à long terme 71 980 668 71 980 668 71 980 668 71 980 668 NOTE 6.1 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Libellé 31/12/10 Valeur en Autres Valeur en Augmentations Diminutions début d exercice mouvements fin d exercice Parts dans les entreprises liées 1 388 487 533 11 882 128 47 429 187 1 444 034 590 Valeurs brutes 944 610 000 944 610 000 Avances en comptes courants d associés (3) 614 990 288 10 000 000 624 990 288 Provisions (172 994 884) 45 547 058 (127 447 826) Créances rattachées 1 882 129 1 882 128 1 882 129 1 882 128 Titres de participation 2 210 321 830 1 291 086 (643 645 252) 1 567 967 664 Valeurs brutes 1 389 723 552 (10 500) 1 389 713 052 Avances en comptes courants d associés (1) 2 555 834 770 1 336 625 (1 003 666 839) 1 553 504 556 Provisions (2) (1 735 236 492) (3 115 467) 360 032 087 (1 378 319 872) Créances rattachées 3 069 928 3 069 928 Autres titres détenus à long terme 71 980 668 71 980 668 Certificat d association (3) 71 980 668 71 980 668 Valeurs nettes au bilan 3 670 790 031 13 173 214 (596 216 065) 3 083 982 922 (1) L augmentation de l année 2010 s élève à 1,3 million de F CFP, et correspond à l avance en compte courant I2F. Pas de souscription aux projets de défiscalisation locale en 2010 et remboursement des comptes courants à hauteur de 1,003 milliard de F CFP. (2) Les abandons de créances constatées au cours de l exercice s élèvent à 346,2 millions de F CFP au titre de la défiscalisation locale. Les reprises de provisions sont symétriques à hauteur de 346,2 millions de F CFP. (3) L augmentation concerne l apport en compte courant à la filiale Rare à hauteur de 10 millions de F CFP. TOTAL (2) 3 083 982 922 4 771 838 527 3 670 790 031 5 624 814 978 (1) La valeur estimative est calculée en s appuyant sur la situation nette des participations détenues ainsi que sur la valeur d utilité retenue pour nos participations. Concernant les filiales immobilières (SCI PUERO et RARE), la valeur vénale est celle retenue suite à des expertises foncières effectuées fin 2005. (2) Ces valeurs estimatives correspondent à : - des plus-values latentes (situation financière), - des moins-values latentes (situation financière) provisionnées dont Ofina pour 127 millions de F CFP et ATN pour 776 millions de F CFP, - des provisions correspondant aux abandons de créances consentis en échange du crédit d impôt obtenu sur les opérations de défiscalisation locales pour 571 millions de F CFP.
58>59 NOTE 6.2 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES NOTE 7 - AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION Libellé 31/12/10 Valeur en Augmentations Diminutions Autres Valeur en début d exercice (acquisitions) (cessions) mouvements fin d exercice Immobilisations corporelles (1) 3 422 891 965 (73 696 142) (1 229 734) (136 469 324) 3 211 496 765 Valeurs brutes 11 245 943 970 407 542 582 (65 860 522) (136 687 215) 11 450 938 815 Amortissements et provisions (7 823 052 005) (481 238 724) 64 630 788 217 891 (8 239 442 050) Immobilisations incorporelles (1) 1 238 462 685 (133 462 106) 23 711 864 1 128 712 443 Valeurs brutes 2 491 733 041 84 147 458 23 787 845 2 599 668 344 Amortissements et provisions (1 253 270 356) (217 609 564) (75 981) (1 470 955 901) Crédit-bail 1 121 890 (1 008 388) 113 502 Valeurs brutes (2) 176 595 898 (97 019 900) 79 575 998 Amortissements et provisions (175 474 008) (1 008 388) 97 019 900 (79 462 496) Valeurs nettes au bilan 4 662 476 540 (208 166 636) (1 229 734) (112 757 460) 4 340 322 710 Libellé Autres actifs (1) 317 907 658 474 088 840 Débiteurs divers 317 907 658 474 088 840 Comptes de stocks et emplois divers Actifs douteux Actifs douteux 60 937 127 Provisions actifs douteux (60 937 127) Comptes de régularisation 922 816 009 1 296 588 777 Comptes d encaissement (1) 588 550 559 658 218 470 Comptes d ajustement et d écart 972 617 37 300 170 Charges constatées d avance (2) 23 596 539 210 806 345 Produits à recevoir 177 826 086 182 812 358 Comptes de régularisation divers 131 870 208 207 451 434 (1) Y compris les immobilisations en cours. (2) Ventes et régularisations des biens inscrits dans nos livres dont le contrat de crédit-bail est échu. Valeurs au bilan 1 240 723 666 1 770 677 618 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) En 2010, pas de charge constatée d avance au titre des abandons attachés à la défiscalisation locale. NOTE 8 - PROVISIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L ACTIF Libellé 31/12/10 Valeur en Reprises et Autres Valeur en Dotations début d exercice utilisations mouvements fin d exercice Sur interbancaire Sur créances clientèle (11 879 819 359) (16 001 214 474) 14 120 877 109 (13 760 156 724) Sur créances clientèles opérations crédit-bail (3 820 339) (3 820 339) Sur portefeuille titres (placement et investissement) (12 818 974) (12 818 974) Sur participations (1 908 231 377) (3 115 467) 405 579 145 (1 505 767 699) Sur immobilisations incorporelles et corporelles (6 070 600) (6 070 600) Autres (1) (60 937 127) (60 937 127) TOTAL DES PROVISIONS - ACTIF (13 797 941 675) (16 078 086 042) 14 526 456 254 (15 349 571 463) (1) Il s agit d une provision sur actifs douteux, antérieurement en provision risques et charges au passif, reclassée dans le cadre de l application des recommandations ACP (Mission 2010).
60> 61 Informations sur le passif du bilan NOTE 9 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Comptes et emprunts À vue 745 833 627 745 833 627 3 496 745 837 123 898 774 772 À terme 543 216 786 4 910 112 301 16 682 858 485 15 491 455 527 37 627 643 099 277 197 000 37 904 840 099 35 813 601 381 Valeurs données en pension 2 200 987 710 2 200 987 710 2 200 987 710 1 477 493 702 TOTAL 3 490 038 123 4 910 112 301 16 682 858 485 15 491 455 527 40 574 464 436 277 200 496 Valeurs au bilan 40 851 664 932 38 189 869 855 NOTE 10 - COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Comptes ordinaires créditeurs 57 244 621 594 57 244 621 594 165 341 57 244 786 935 56 270 824 702 Comptes d épargne à régime spécial À vue 39 981 663 906 39 981 663 906 426 564 562 40 408 228 468 41 244 592 084 À terme 595 550 893 313 093 701 6 254 497 332 577 143 020 7 740 284 946 195 509 173 7 935 794 119 7 438 964 559 Autres dettes envers la clientèle À vue 1 659 888 987 1 659 888 987 1 659 888 987 1 707 293 651 À terme 22 627 253 250 20 376 455 315 11 344 289 382 335 500 853 54 683 498 800 513 323 589 55 196 822 389 58 915 123 265 TOTAL 122 108 978 630 20 689 549 016 17 598 786 714 912 643 873 161 309 958 233 1 135 562 665 Valeurs au bilan 162 445 520 898 165 576 798 261
62>63 NOTE 10.1 - OPÉRATIONS D ÉPARGNE CLIENT Libellé < 4 ans > 4 ans < 10 ans Total en principal Dettes rattachées Total 2010 Total 2009 Comptes d épargne à régime spécial Livret ordinaire 39 981 663 906 39 981 663 906 426 564 562 40 408 228 468 41 200 185 646 Compte d épargne logement 44 142 219 44 142 219 393 799 44 536 018 44 406 438 Plan d épargne logement 6 546 820 003 1 149 322 724 7 696 142 727 195 115 374 7 891 258 101 7 438 964 559 TOTAL 46 572 626 128 1 149 322 724 47 721 948 852 622 073 735 48 344 022 587 48 683 556 643 NOTE 10.2 - OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR AGENT ÉCONOMIQUE Libellé Particuliers 91 833 297 327 93 366 872 096 Autres professionnels 9 500 197 631 10 504 636 226 Entreprises 44 927 520 553 40 835 372 797 Collectivités publiques 10 388 994 649 15 291 644 449 Administrations privées 4 659 948 073 4 247 687 453 Intérêts et divers 1 135 562 665 1 330 585 240 Valeurs nettes au bilan 162 445 520 898 165 576 798 261 NOTE 11 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE Libellé < 3 mois > 3 mois < 1 an >= 1 an < 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/10 Total 31/12/09 Bons de caisse (1) 11 205 063 627 561 534 119 129 356 757 895 953 26 540 437 784 436 390 2 094 437 228 Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Émis en France* Émis à l étranger Autres dettes représentées par un titre TOTAL 11 205 063 627 561 534 119 129 356 757 895 953 26 540 437 Valeurs nettes au bilan 784 436 390 2 094 437 228 (1) Arrêt de la commercialisation des bons de caisse.
64>65 NOTE 12 - AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION NOTE 13 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Libellé Autres passifs (1) 2 401 991 918 2 971 953 923 Dettes représentatives de titres empruntés 174 933 149 361 Comptes de règlement Créditeurs divers (2) 2 401 816 985 2 971 804 562 Autres Comptes de régularisation 2 311 495 044 2 714 399 551 Comptes d encaissement (1) 117 311 277 82 301 860 Comptes d ajustement et d écart 0 238 563 047 Produits constatés d avance (3) 186 643 357 190 927 235 Charges à payer (4) 1 164 474 392 1 245 543 253 Autres comptes de régularisation 843 066 018 957 064 157 Libellé 31/12/10 Valeur en Reprises et Autres Valeur en Dotations début d exercice utilisations mouvements fin d exercice Provisions pour risque d exécution des engagements par signature (clientèle) 349 709 118 452 486 814 (210 563 973) 591 631 959 Provision sur la réserve latente de crédit-bail Provisions pour litiges (1) 263 009 103 16 039 031 (143 767 570) 135 280 564 Autres provisions pour risques et charges (2) 44 525 622 516 323 220 (18 985 330) 541 863 512 Provision pour engagements PEL CEL (3) 167 154 569 71 893 293 239 047 862 Valeurs au bilan 824 398 412 1 056 742 358 (373 316 873) 1 507 823 897 (1) Ces provisions couvrent le risque sur les dossiers portés devant les instances judiciaires dans le cadre d actions en responsabilité intentées contre la banque SOCREDO. (2) Ces provisions couvrent le risque opérationnel de la banque, dont 360 millions au titre de l évaluation des garanties sur les opérations clientèles (préconisations de l ACP) et 153,78 millions au titre du contrôle fiscal (2006, 2007, 2008). (3) Ces provisions couvrent les engagements liés aux comptes et plans épargne logement existant à la date de calcul de la provision. Valeurs au bilan 4 713 486 962 5 686 353 474 (1) Les montants sont indiqués en net et incluent les dettes rattachées. (2) Dont 1,356 milliard de dotations de l État reçues au titre du financement des prêts participatifs. (3) Dont 180 millions au titre d un projet en défiscalisation locale, pour laquelle la conformité est attendue en 2012. (4) Dont 888 millions de provisions salariales (congés payés, gratifications).
66>67 NOTE 14 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Libellé Capital Capitaux propres Primes et réserves Écarts / Provisions réglementées Report à nouveau réévaluation et subventions d investissement (1) Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 décembre 2006 22 000 000 000 3 777 187 204 149 623 878 1 540 726 771 27 467 537 853 Dividendes (770 000 000) (770 000 000) Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat 2006 1 540 726 771 (1 540 726 771) Report à nouveau débiteur Résultat de l exercice 2007 2 235 281 942 2 235 281 942 Autres variations (100 204 228) (100 204 228) Solde au 31 décembre 2007 22 000 000 000 4 547 913 975 49 419 650 2 235 281 942 28 832 615 567 Dividendes (782 320 000) (782 320 000) Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat 2007 2 235 281 942 (2 235 281 942) Report à nouveau débiteur Résultat de l exercice 2008 1 527 100 197 1 527 100 197 Autres variations (24 479 490) (24 479 490) Solde au 31 décembre 2008 22 000 000 000 6 000 875 917 24 940 160 1 527 100 197 29 552 916 274 Dividendes (763 400 000) (763 400 000) Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat 2008 1 527 100 197 (1 527 100 197) Report à nouveau débiteur Résultat de l exercice 2009 910 451 396 910 451 396 Autres variations (14 539 683) (14 539 683) Solde au 31 décembre 2009 22 000 000 000 6 764 576 114 10 400 477 910 451 396 29 685 427 987 Dividendes (136 400 000) (136 400 000) Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat 2009 910 451 396 (910 451 396) Report à nouveau (2) (728 528 826) (144 884 740) (873 413 566) Résultat de l exercice 2010 375 564 760 375 564 760 Autres variations (7 194 470) (7 194 470) Solde au 31 décembre 2010 22 000 000 000 6 810 098 684 (144 884 740) 3 206 007 375 564 760 29 043 984 711 (1) Subvention restant à amortir pour 3 206 007 F CFP au 31 décembre 2010. (2) Application du règlement relatif à l étalement des commissions à hauteur de 873 millions en diminution du report à nouveau.
68> 69 Informations sur le hors bilan NOTE 15 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES NOTE 17 - ENGAGEMENTS SUR HORS-BILAN Libellé Capitaux propres 29 043 984 711 29 685 427 987 Fonds pour risques bancaires généraux 1 909 981 235 1 909 981 235 TOTAL DES FONDS PROPRES 30 953 965 946 31 595 409 222 Libellé 2010 2009 PROFORMA 2009 Engagements donnés 31 878 252 639 42 821 514 845 42 821 514 845 Engagements de financement Établissements de crédit Engagements en faveur des établissements de crédit (1) 1 691 818 081 3 000 000 000 TOTAL ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 691 818 081 3 000 000 000 Libellé Capital 22 000 000 000 22 000 000 000 Polynésie française 11 000 000 000 11 000 000 000 AFD 7 700 000 000 7 700 000 000 COFIBRED* 3 300 000 000 3 300 000 000 TOTAL CAPITAL 22 000 000 000 22 000 000 000 * Cession d action 15 % AFD/COFIBRED LE 21/12/2007. NOTE 16 - CONTRIBUTION PAR DEVISE AU BILAN Libellé Actif Passif Actif Passif Franc Pacifique 215 923 335 065 181 134 398 955 222 605 014 454 186 159 249 771 Euro 18 083 958 134 55 043 781 656 14 853 350 904 51 357 310 858 Autres devises de l Union européenne 18 290 084 16 191 514 58 040 029 56 832 396 Dollar US 4 947 116 969 3 034 999 692 3 639 315 250 3 619 398 366 Dollar néo-zélandais 1 819 089 104 1 651 528 157 2 472 792 729 2 466 718 540 Dollar australien 402 105 124 375 812 028 273 796 627 242 920 606 Franc suisse 2 114 707 641 828 Yen 37 507 074 55 510 474 77 328 728 Autres 23 385 940 190 199 21 847 924 550 955 TOTAL 241 256 902 201 241 256 902 201 243 980 310 220 243 980 310 220 Clientèle Autres ouvertures de crédit confirmé 27 369 287 47 626 909 47 626 909 Ouvertures de crédit permanent non utilisé (2) 19 549 109 517 29 108 962 044 32 108 962 044 Crédit documentaire 1 194 200 327 1 211 259 803 1 211 259 803 Acceptation à payer 340 915 911 490 837 084 490 837 084 TOTAL CLIENTÈLE 21 111 595 042 30 858 685 840 33 858 685 840 Engagements de garantie Établissements de crédit Caution, avals et autres garanties d ordre d établissements de crédit 999 541 881 300 561 337 296 561 337 Autres valeurs affectées en garantie 1 008 513 531 0 TOTAL ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 008 055 412 300 561 337 296 561 337 Clientèle Garanties de remboursement de crédits distribués par SODEP 0 0 0 Obligations cautionnées 329 374 232 441 156 271 441 156 271 Cautions administratives et fiscales 3 419 732 484 5 111 319 658 5 111 319 658 Autres garanties d ordre de la clientèle 2 062 874 443 2 848 197 826 2 852 197 826 Engagements douteux 1 254 802 945 261 593 913 261 593 913 TOTAL CLIENTÈLE 7 066 784 104 8 662 267 669 8 666 267 669 Engagements recus 18 120 164 774 20 654 066 163 23 279 364 492 Engagements de financement Établissements de crédit Engagements reçus des établissements de crédit 15 361 334 469 19 093 078 758 19 093 078 758 TOTAL ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 15 361 334 469 19 093 078 758 19 093 078 758 Engagements de garantie Établissements de crédit Caut., avals et garanties reçus des établissements de crédit (3) 2 758 830 305 1 560 987 405 4 186 285 734 TOTAL ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 758 830 305 1 560 987 405 4 186 285 734 (1) Part du découvert non utilisé et autres garanties sur Ofina (reclassées en 2010, à tort en clientèle en 2009). (2) Régularisation à hauteur de 5 milliards des engagements dailly non confirmés suite aux travaux réalisés en juin 2010 avec l ACP sur les modalités de calcul du ratio de solvabilité. (3) Annulation de la garantie à 1 re demande de l AFD de 22 millions d euros en faveur de l IEOM dans le cadre de l escompte de chèque auprès de l IEOM.
70>71 Informations sur le compte de résultat NOTE 17.1 - OPÉRATIONS DE CHANGE EN DEVISE NON DÉNOUÉES NOTE 18 - PRODUITS NETS D INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS À recevoir À livrer À recevoir À livrer Opérations de change au comptant 134 984 807 135 118 827 113 793 008 113 759 917 Devises 83 853 666 50 721 468 100 239 015 13 523 750 Euros 34 523 298 82 337 635 13 553 993 95 286 167 Francs CP 16 607 843 2 059 724 4 950 000 Opérations de change à terme (1) 1 230 306 809 1 228 981 604 3 694 231 271 3 690 133 930 Devises 614 034 480 624 610 520 1 851 444 877 1 857 165 518 Euros 20 631 792 583 842 084 0 1 832 968 412 Francs CP 595 640 537 20 529 000 1 842 786 394 TOTAL 1 365 291 616 1 364 100 431 3 808 024 279 3 803 893 847 (1) En 2009, opérations en USD par l OPT sur le câble Honotua. Produits d intérêts 11 788 526 920 13 017 848 414 Sur opérations avec les établissements de crédit 207 550 944 420 436 998 Sur opérations avec la clientèle 11 314 494 020 12 108 039 690 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et produits assimilés (note 18.1) 228 642 855 269 872 919 Sur swaps de taux (note 18.2) 37 839 101 219 498 807 Charges d intérêts (3 488 871 508) (5 100 399 951) Sur opérations avec les établissements de crédit (1 512 395 155) (1 710 339 131) Sur opérations avec la clientèle (1) (1 727 431 090) (2 867 208 458) Sur obligations et autres titres à revenu fixe Autres intérêts et charges assimilés (note 18.1) (49 994 944) (30 295 679) Sur swaps de taux (note 18.2) (199 050 319) (492 556 683) TOTAL DES PRODUITS NETS D INTÉRÊTS ET ASSIMILÉS 8 299 655 412 7 917 448 463 NOTE 17.2 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (1) Évolution favorable de la courbe de taux. Instrument Instrument de Autres Total Total de taux intérêts cours de change instrument 2010 2009 Opérations sur marchés de gré à gré 0 0 11 933 174 224 Opérations fermes 0 0 11 933 174 224 TOTAL 0 0 11 933 174 224 En 2009, 2 opérations de swap de taux emprunteur conclues avec BNP et Paribas en macro couverture.
72>73 NOTE 18.1 - AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES ET PRODUITS ASSIMILÉS Produits Charges Net Produits Charges Net Indemnités de remboursement anticipées 131 006 598 131 006 598 136 434 654 136 434 654 Pénalités sur retraits anticipés 5 617 710 5 617 710 1 609 457 1 609 457 Opérations de hors-bilan (engagements) 92 018 547 (49 994 944) 42 023 603 131 828 808 (30 295 679) 101 533 129 TOTAL 228 642 855 (49 994 944) 178 647 911 269 872 919 (30 295 679) 239 577 240 NOTE 18.2 - INTÉRÊTS ET CHARGES SUR SWAPS DE TAUX Produits Charges Net Produits Charges Net Swaps de taux 37 839 101 (199 050 319) (161 211 218) 219 498 807 (492 556 683) (273 057 876) TOTAL 37 839 101 (199 050 319) (161 211 218) 219 498 807 (492 556 683) (273 057 876) NOTE 19 - REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE Titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées, titres de participation 165 478 598 174 626 908 Titres de placement 0 0 Opérations diverses sur titres Revenus des titres à revenu variable 165 478 598 174 626 908
74>75 NOTE 20 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS Type de commissions Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit (15 290 101) (15 290 101) (16 061 572) (16 061 572) Sur opérations avec la clientèle 711 244 608 (23 596 809) 687 647 799 843 811 408 (15 745 335) 828 066 073 Sur opérations sur titres (1 935 709) (1 935 709 Sur opérations de change 22 691 943 22 691 943 19 951 491 19 951 491 Sur opérations de hors-bilan Sur prestations de services financiers (note 21) 2 368 567 852 (1 029 767 111) 1 338 800 741 2 330 103 601 (1 018 113 051) 1 311 990 550 TOTAL DES COMMISSIONS 3 102 504 403 (1 070 589 730) 2 031 914 673 3 193 866 500 (1 049 919 958) 2 143 946 542 NOTE 21 - PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Produits nets de gestion de titres pour le compte de la clientèle 8 839 894 5 609 997 Produits nets sur moyens de paiement 566 761 367 637 780 348 Autres produits (charges) nets de services financiers 763 199 480 668 600 205 TOTAL DES PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 1 338 800 741 1 311 990 550 NOTE 22 - SOLDE DES OPÉRATIONS SUR PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations sur instruments financiers Solde des opérations de change 222 647 233 215 379 936 Solde des opérations sur portefeuille de négociation 222 647 233 215 379 936
76>77 NOTE 23 - SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT Dotations aux provisions (12 818 974) 0 Reprises de provisions 0 0 Dotations ou reprises nettes aux provisions (12 818 974) 0 Plus-values de cession réalisées 65 442 615 26 074 326 Moins-values de cession réalisées Solde des plus ou moins-values de cession réalisées 65 442 615 26 074 326 Solde des opérations sur titres de placement 52 623 641 26 074 326 NOTE 24 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail 1 219 400 (1 008 388) 211 012 11 997 814 (1 971 170) 10 026 644 Produits accessoires 30 377 317 30 377 317 32 241 699 32 241 699 Subventions 7 194 470 7 194 470 14 539 683 14 539 683 Transfert de charges Divers 19 503 232 (23 162 350) (3 659 118) 20 776 064 (7 813 945) 12 962 119 TOTAL 58 294 419 (24 170 738) 34 123 681 79 555 260 (9 785 115) 69 770 145
78>79 NOTE 25 - CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION BANCAIRE NOTE 25.1 - FRAIS DE PERSONNEL NOTE 26 - COÛT DU RISQUE (1) PROFORMA 31/12/09 Salaires et traitements (3 076 146 961) (3 008 042 596) (3 113 213 626) Charges sociales (1 227 916 231) (1 188 573 135) (1 083 402 105) Dont charges de retraite (636 153 796) (608 935 420) (608 935 420) Intéressement (41 729 418) (101 161 266) (101 161 266) Participation Impôts et taxes sur rémunérations (23 655 731) (6 622 456) (6 622 456) TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (4 369 448 341) (4 304 399 453) (4 304 399 453) (1) Reclassement d une charge patronale de 105 millions de F CFP, classée à tort en salaires et traitements en 2009. Dotations aux provisions (1) (35 644 502 477) (8 618 867 847) Provisions sur créances douteuses (35 051 203 099) (8 593 990 216) Autres provisions (593 299 378) (24 877 631) Reprises de provisions (1) 33 321 037 461 7 079 531 153 Provisions sur créances douteuses 33 158 284 561 7 039 092 379 Autres provisions 162 752 900 40 438 774 Solde en net des provisions (2 323 465 016) (1 539 336 694) Dont solde en net des provisions sur créances douteuses (1 892 918 538) (1 554 897 837) Dont solde en net des autres provisions (430 546 478) 15 561 143 NOTE 25.2 - EFFECTIF (1) PAR CATÉGORIE Pertes sur créances (623 047 128) (415 513 162) Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées (40 912 416) (7 893 698) Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées (533 607 895) (382 926 642) Pertes sur autres créances (48 526 817) (24 692 822) Cadres 89 89 Gradés 241 225 Employés 265 246 EFFECTIF TOTAL 595 560 (1) Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l activité. Le montant des rémunérations allouées aux membres des organes d administration et de direction au cours de l exercice 2010 s élève à : 99 937 594 F CFP. Le montant des avances et crédits alloués aux membres des organes d administration et de direction au cours de l exercice 2010 s élève à : 16 940 000 F CFP. NOTE 25.3 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS Récupérations sur créances 7 215 006 43 867 040 Récupération sur créances amorties 7 119 541 41 997 039 Récupération sur autres créances 95 465 1 870 001 Solde en net des pertes et récupérations sur créances (615 832 122) (371 646 122) Dont solde en net sur créances douteuses (567 400 770) (348 823 301) Dont solde en net sur autres créances (48 431 352) (22 822 821) Coût du risque (2 939 297 138) (1 910 982 816) Dont coût du risque de crédit (2 460 319 308) (1 903 721 138) Dont coût du risque opérationnel (478 977 830) (7 261 678) (1) Le volume comptable des dotations des reprises en 2010 ne reflète pas la réalité. En effet, un incident informatique en octobre 2010, suite à la montée version SAB V8, a artificiellement gonflé les dotations et reprises. La donnée importante à prendre en compte est le coût du risque de 2,9 milliards F CFP. Impôts et taxes (358 019 547) (364 968 398) Services extérieurs (1 449 123 568) (1 338 945 660) TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS (1 807 143 115) (1 703 914 058)
80>81 NOTE 27 - RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISÉS NOTE 28 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Immobilisations financières Dotations aux provisions (3 115 467) (9 347 227) Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation (3 115 467) (9 347 227) Reprises de provisions 59 349 987 88 771 719 Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation (1) 59 349 987 88 771 719 Dotations ou reprises nettes aux provisions 56 234 520 79 424 492 Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation 56 234 520 79 424 492 Dotations aux provisions sur opérations de défiscalisation (1) (549 570 798) Reprises de provisions sur opérations de défiscalisation 346 229 158 604 890 000 Abandon de créances (346 229 158) (604 890 000) Annulation produit constaté d avance sur les opérations de défiscalisation Produit constaté d avance sur les opérations de défiscalisation (180 000 000) Annulation charge constatée d avance sur les opérations de défiscalisation (176 729 423) (23 276 645) Charge constatée d avance sur les opérations de défiscalisation 176 729 423 Autres charges exceptionnelles Autres produits exceptionnels Résultat exceptionnel (176 729 423) (576 118 020) Plus-values de cession réalisées Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation Moins-values de cession réalisées Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation Solde des plus et moins-values de cession réalisées Sur titres d investissement Sur parts dans les entreprises liées et participation Solde en perte ou en bénéfice 56 234 520 79 424 492 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cession 7 464 132 4 377 447 Moins-values de cession (548 727) (7 209 639) Solde en perte ou en bénéfice 6 915 405 (2 832 192) Résultat net sur immobilisations 63 149 925 76 592 300 (1) Dont reprise sur titres OFINA à hauteur de 45,5 millions de F CFP et ATN à hauteur de 12 millions de F CFP. (1) Pas de projet engagé en 2010 au titre de la défiscalisation locale. NOTE 29 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Bénéfice avant impôt 920 856 276 1 706 678 327 Réintégrations et déductions 567 345 974 755 617 440 Bénéfice imposable 1 488 202 250 2 462 295 767 Impôt sur les sociétés (1) (594 280 800) (984 918 000) Contribution exceptionnelle (202 830 337) (350 344 365) Crédit d impôt imputable sur l exercice (2) 294 549 039 640 196 700 Impôt sur les bénéfices de l exercice (net) (502 562 098) (695 065 665) Produit constaté d avance sur les opérations de défiscalisation Différence entre impôt comptabilisé et liquidation TOTAL DE L IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (502 562 098) (695 065 665) (1) 40 %. (2) 65 % de l impôt sur les sociétés (hors contribution exceptionnelle). NOTE 30 - PRODUITS SUR FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX Reprise du fonds pour risques bancaires généraux (1) 260 000 000 TOTAL REPRISE DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 260 000 000 (1) Reprise afin de neutraliser l impact de la provision sur engagement PEL CEL au 31/12/2009 et destinée à couvrir le risque de taux.
Autres informations Comptes consolidés Les comptes de la banque SOCREDO sont consolidés par intégration proportionnelle dans le périmètre de consolidation de l Agence ffrançaise de Développement (A.F.D.) actionnaire à 35 %. La banque SOCREDO établit des comptes consolidés à compter de l exercice 2006 conformément au règlement 99-07 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière. Relations avec le groupe OPÉRATIONS AVEC LE GROUPE A.F.D. (millions de F CFP) Créances Compte ordinaire chez A.F.D. 37 Dettes Compte ordinaire de la B.C.I. 135 Compte ordinaire de l A.F.D. 75 Emprunts à terme A.F.D. 31 178 dont 10 232 millions de F CFP concernent emprunts Proparco Hors-bilan Engagements de refinancement reçus de A.F.D. 7 159 Garantie à première demande reçue de l A.F.D. 0 Les dépenses d assistance technique qui nous sont facturées sont comptabilisées dans un poste «Honoraires». OPÉRATIONS AVEC LA BRED (millions de F CFP) Créances Compte ordinaire chez BRED 4 849 Dettes Emprunts à terme BRED 4 720 Hors-bilan Engagements de refinancement reçus de la BRED 1 789 OPÉRATIONS AVEC LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Nos risques déclarés au 31 décembre 2010 sur le Pays et ses démembrements dans le cadre de la division des risques ont été calculés conformément aux dernières recommandations de l Autorité de Contrôle Prudentiel. Ces risques se sont élevés à un montant total brut de 6 262 millions de F CFP pondérés à 3,893 milliards de F CFP suivant la réglementation : Engagements hors bilan de financement (découverts autorisés) : 50 % Engagements hors bilan de financement (prêts) : 50 % Engagements par signature : 50 %. Créances directes sur le pays : 20 % Créances sur autres clients : 100 %. Achat et vente à terme en devises : 100 % du notionnel pondéré (2 % du notionnel contrats).