DR R.Vezin DR Energie et patrimoine bâti : de l exemple à la généralisation 12 Mars 2013 Défis énergétiues, les enjeux et les perspectives de développement Christian LABIE, Directeur de RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT
DR Titre de l intervention - Enjeux énergétiues et climatiues - Actualités et perspectives DR R.Vezin - Engagements Européens et nationaux
Enjeux énergétiues et climatiues 3 grands défis mondiaux majeurs à surmonter: la recherche d une indépendance énergétiue vis-à-vis des énergies fossiles les risues liés au changement climatiue et la nécessaire lutte contre la croissance des émissions de gaz à effet de serre l accès à l énergie pour tous dans des conditions ui soient (source AIE) acceptables au plan économiue et environnemental
Points de repère au niveau mondial Raréfaction des ressources et augmentation des prix En réserve Source : AIE/OCDE Milliards de TEP Charbon Pétrole 218 ans 600 500 Réserve 400 Autres 300 Chine : 21.8% 200 Ex - URSS : 22.5% 100 0 Amériue du nord : 25.4% Réserve Autres Moyen Orient : 63.6% Conso. annuelle Gaz 41 ans 63 ans Réserve Autres Moyen Orient : 33.9% Ex - URSS : 38.7% Conso. annuelle Conso. annuelle Source IEA 2010
Points de repère au niveau mondial Augmentation des émissions de gaz à effet de serre: + 80% depuis 1970
Réponses des États 1992 Rio Sommet de la Terre 1994 - Convention Cadre des Nations Unis sur les Changements Climatiues: 195 membres, Conférence de Parties 1997 - Protocole de Kyoto Objectifs contraignants de réduction de GES sur la période 1990-2012 La Chine et les USA sont exclus des objectifs contraignants 1998 Création du GIEC Déc. 2011 COP17 Durban Juin 2012 Rio + 20 Nov. 2012 COP18 Doha (Qatar) Prochaines étapes: 2015 : objectif de la France : accord global sur le climat / accueil de la conférence à Paris
Points de repère au niveau mondial Les défis énergétiues et climatiues mondiaux en éuation: D ici 2050, la demande d énergie mondiale, D ici 2030, la demande en électricité (Source : AIE 2009) D ici 2050, les émissions de CO2 pour éviter des changements climatiues graves (Source : GIECC)
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Points de repère en Europe Stratégie 2020 Pauet énergie et climat : 20% d énergies renouvelables (énergie finale consommée) Objectif 3x20 (9,8 % en 2009 contre 4,4 % en 1990) -20 % d émissions de GES (-17,4 % en 2009 par rapport à 1990) -20% de consommation d énergie (primaire par rapport à 1990 scénario tendanciel) (prévision d atteindre la moitié de l objectif) Développement économiue Emplois verts : 1.5 millions de travailleurs dans l UE27 en 2010 50 % d emplois non délocalisables Source Eurostat
Engagement de l UE Programmes et fonds de soutien Fonds structurels Energie Intelligente pour l Europe Fonds ou programmes d assistance dédiés : EEEF Outils de promotion: Convention des Maires Directives: Services énergétiues Energies renouvelables Cogénération Echange de uotas d émissions (SCERE) Etiuetage énergétiue des produits Efficacité énergétiue bâtiment (EPBD),.. Nouvelles directives:
Le bâtiment : un enjeu majeur 50% des Ressources naturelles 43% 25% de l énergie consommée (10% à la construction, 90% à l exploitation) des émissions de GES (hors électricité) 15% de l eau consommée Le facteur 4 est techniuement atteignable
Engagement de l UE Zoom : Directive Bâtiments 2010 Fixation d exigences minimales pour les bâtiments neufs et rénovés : Réglementation thermiue neuf et rénovation Objectif: bâtiments à consommation d énergie uasi nulle pour 2020 (2015 pour les bâtiments publics) Renforcement des dispositifs de Etudes d approvisionnement en EnR DPE Contrôle des systèmes de chauffage climatisation
Engagement de l UE Zoom : Directive Efficacité Energétiue 2012 Rénovation énergétiue, à partir de 2014, de 3% de la surface des bâtiments de l Etat chaue année L élaboration, par chaue Etat membre, d une feuille de route 2050 sur l'efficacité énergétiue dans le bâtiment L obligation par chaue Etat membre de faire réaliser, par les fournisseurs, des économies d énergie à hauteur de 1,5% des ventes annuelles d'énergie CEE Soutien aux contrats de performances énergétiues et a la cogénération.
Points de repère en France Loi POPE (2005) : Division par 4 des émissions de GES Lois Grenelle : Objectifs de lutte contre le changement climatiue Source Eurostat
Objectifs fixés par les lois Grenelle Réduire dans le secteur du bâtiment de : 38 % les consommations d énergie 50 % les émissions des gaz à effet de serre Pour les bâtiments de l Etat - 40% de conso et -50% GES en 2018 Deux grandes étapes pour le neuf 2012 : Tous les bâtiments neufs seront basse consommation 2020 : Tous les bâtiments neufs seront à énergie positive
Objectifs fixés par les lois Grenelle Pour la rénovation Des chiffres 400 000 logements à rénover par an à partir de 2013 800 000 logements sociaux énergivores d ici à 2020 Et l obligation d améliorer la performance énergétiue dans les bâtiments existants à usage tertiaire de 2012 à 2020.
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1ère Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 : 5 tables rondes : transition énergétiue, biodiversité, risues, financement, gouvernance ONG, syndicats, entreprises, collectivités territoriales, parlementaires Rénovation thermiue : Objectif d 1 million de logements par an, performants sur le plan énergétiue (400 000 neufs / 600 000 existants) Doublement des plafonds des livrets A et DD pour financer le logement social ; revenus des enchères de uota d émission carbone pour propriétaires modestes (via ANAH) ; CEE fléchés.
Débat national sur la transition énergétiue, régionalisé è4 grandes uestions traitées : Sobriété et efficacité énergétiue (modes de vie, services énergétiues) Trajectoire et scénarios pour 2025, 2030 et 2050 (mix énergétiue) Choix pour les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l énergie ; stratégies industrielles et territoriales Coûts et financement
Rôle et compétences des Collectivités Territoriales Etat : politiue nationale, réglementation, opérateurs nationaux, planification, régulation Collectivités locales : Propriétaires des réseaux, Autorités concédantes pour la distribution d énergie (syndicats) Propositions : Production d énergies renouvelables : associer les collectivités territoriales (participation, projets citoyens, etc ) Renforcer rôle d autorité organisatrice de l énergie (A.O.E.) Développer les compétences maîtrise de l énergie («soutien aux actions de maîtrise de la demande d énergie» - CGCT) Renforcer la planification énergétiue territoriale (Région - SRCAE), opposabilité, Collectivités (PCET obligatoire) Financements et fiscalité : faire évoluer les taxes existantes TCPE (ex TLE), CSPE élargies au gaz et à la chaleur.