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1 4èmes rencontres TEPOS Mimizan 2014 Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: partenariat bancaire pour la mise en place d un dédié à l éolien; modèle de co-investissement éolien permettant l entrée des collectivités rendues solvables par la fiscalité locale; Promotion d une synergie locale entre projets éoliens et rénovations énergétiques des bâtiments. Avec encarts contenant des notes contextuelles, permettant la mise en perspective des actions proposées 1

2 Répartition courante du financement des installations EnR FONDS PROPRES : qui? Comment? 20 % 80 % EMPRUNTS Selon le dernier rapport de l AIE, éolien terrestre et solaire atteindront en 2020 près de 6,4% du mix électrique mondial, soit un peu plus que la moitié de la contribution de l énergie nucléaire. 2

3 Participation des investisseurs locaux aux emprunts selon deux modèles opérationnels V-CC (permet crédit bancaire supplémentaire) FONDS PROPRES 20 % OBLIGATIONS PRÊT BANCAIRE TWh à 2020 dans l UE TWh dans le monde. Autant de gains de production renouvelable qui diminueront la part du charbon et du gaz dans la production électrique. EMPRUNTS 80 % 3

4 Solution VALOREM mise en place en novembre 2012 Compte à Terme dédié au parc éolien d Arfons (Sor) omaturité : 3 ans (renouvelable?) orémunération: 5,25 % brut opopulation cible: habitants de la commune, élargie aux deux départements limitrophes oobjectif de collecte : 250 k oplacements plancher et plafond : / odurée de collecte: 45 jours omontant collecté: 273,5 k onb de souscripteurs : 17, dont 8 au plafond ocoût pour VALOREM: 6,25 % Entre 2013 et 2020, dans les pays de l OCDE, 80% de l électricité issue des nouvelles capacités installées sera d origine renouvelable. 4

5 La presse en parle

6 Le placement dans un compte d épargne dédié VALOREM/banque 1) Phase de collecte et d investissement Banques de détail Souscriptions obligataires participations Riverains parcs en projet Emissions obligataires PARTICULIERS Autres (citadins) Ouvertures de capital Investissement direct par les banques ou centralisé par fonds de garantie Riverains parcs en activité Collecte locale de l épargne & des excédents de trésorerie 6

7 Le placement dans un compte d épargne dédié VALOREM/banque 2) La rémunération (taux indicatifs) 2.a : Variante : plan d épargne rénovation thermique des logements Banques de détail 7 % 6 % PARTICULIERS Riverains parcs en projet Autres (citadins) Taux fixé Remontée de liquidités par chaque banque 3,5 % net minimum Riverains parcs en activité Parcs en activité 7

8 Quels volumes d investissement pour MW/an? Estimation osur la base d un investissement de 2 à 2,5 G obesoin en FP correspondant à environ 450 M ohypothèse : 1/3 des fonds propres apporté par livret d épargne ou, soit 150 M : Livrets ou répartis entre plusieurs réseaux * Pour 1500 d encours moyen** orémunération à 4,5 % brut pour les épargnants (3,5 % net), soit un revenu (52 ) égal à 7 foisle montant de la CSPE éolienne payée par un foyer moyen*** (8 ) possédant une épargne = o Rémunération des obligations ou de compte courant à 7 % (alimentant un fonds de garantie centralisé) odélais de mise en place : Année N préparation (2015?) on1 déploiement livret / o N2 premiers investissements on3 rythme de croisière * Pour mémoire 1 : la seule population riveraine du portefeuille de projets Valorem concerne environ foyers ** Pour mémoire 2 : l encours moyen du Livret A = pour plus de 60 millions de livrets (92 % de la population). L encours en Livret A + Livret DD dépasse en France les 300 G *** ne subissant pas le chauffage électrique, soit conso élec= kwh/an CSPE = 0,0165 /kwh, dont part éolien = 13,8 % 8

9 FLUX ANNUELS DE REVENUS Sur la base de 150 M investis (taux indicatifs) FG : 1,5 % = 2,25 Millions banques : 1 % = 1,5 M FISC Sans compter les recettes de la TVA 400 à 450 M /an, ni la fiscalité locale Riverains parcs en projet Producteurs EnR Rémunération 7 % = 10,5 Millions Remontée de liquidités Fonds de garantie Banques de détail PARTICULIERS 3,5 % net = 5,25 Millions Riverains parcs en activité Autres (citadins) Parcs en activité 9

10 Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: modèle de co-investissement éolien permettant l entrée des collectivités rendues solvables par la fiscalité locale; Selon la Cour des Comptes, le coût de la filière nucléaire française a représenté 170 G depuis 1945 et les charges futures incertaines sont estimées à 80 G. Sans compter les dépenses de maintenance, évaluées à 55 G d ici à Sans renouvellement de notre appareil de production. 10

11 Rendre possible le co-investissement public et citoyen : l exemple de proposition Valorem en Deux-Sèvres et dans le Lot Actionnariat VALOREM actionnaire à 100 % de la Société de Projet VALOREM : 80 à 90 % SEM : 5 à 10 % Autres : 10 % + N 2 ans ans 20/25 ans Retombées économiques Signature promesse unilatérale cession titres Convention de chemin (8 k /an) + CET (171 k /an) Convention de chemin + CET + Rémunération à 4 % de l apport en CCAssocié (15 k /an) Convention de chemin + CET + Dividendes de la Société de Projet NB : l apport en CCAssocié = 2 ans de recettes fiscales + autres recettes (conventions de chemins et loyers éventuels)

12 Flux de trésorerie (k ) bénéficiant à la commune pour sa participation à 85 % dans une SEM énergie qui acquière à N2 10 % d une SPV éolienne. Cas réel en Loire Atlantique d un projet Valorem 6 x 2 MW cumul recettes éoliens cumul dividendes soldes cumulés Synthèse des flux financiers pour la commune de xxx (44), 20 ans d exploitation Investissement dans la SEML 415 k Loyers etindemnités d usage des chemins 1188 Fiscalité liée aux éoliennes 370 Dividendes liées à la SEML 1015 TOTAL k

13 Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: Promotion d une synergie locale entre projets éoliens et rénovations énergétiques des bâtiments. 13

14 La canalisation de l épargne vers la rénovation thermique des bâtiments plan d épargne rénovation thermique des logements (PER) adossé à l éolien Banques de détail PER 7 % 6 % PARTICULIERS Riverains parcs en projet PER Coûts du crédit couverts PER Droit à prêt rénovation avec bonification (totale?) de taux Autres (citadins) par les intérêts du PER (36 à 60 mois) Riverains parcs en activité Parcs en activité 14

15 Merci pour votre attention

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