age e sur l exploitation

-I - Du choix des produits phytosanitaires à leur stockage Fiche I - 5 Le stockag age e sur l exploitation ÉLÉMENTS DE RÉGLEMENTATION ne nécessite pas de déclaration en préfecture, à condition de respecter les quantités maximales suivantes : - la quantité totale de produits stockés doit être inférieure à 15 tonnes - les produits classés T (toxiques) sont limités à 1 tonne pour les liquides et à 5 tonnes pour les solides - les produits classés T+ (très toxiques) sont limités à 50 kg pour les liquides et à 200 kg pour les solides Au-delà de ces quantités, une déclaration aux services préfectoraux est obligatoire et l opérateur est soumis à la législation relative aux Installations Classées Pour l Environnement (ICPE). Une dérogation est possible pour le stockage de produits classés T+ si la quantité n excède pas une tonne de produits présents pendant la durée du traitement ou au plus pendant 10 jours. A la fin de la période les excédents doivent être retournés chez le distributeur. pour le diagnostic... Analyser avec l agriculteur les exigences réglementaires à respecter ; Le cas échéant, indiquer à l agriculteur quelles améliorations il peut apporter à son local Discuter avec lui des recommandations techniques qu il peut suivre pour améliorer sa sécurité et le confort de son travail L article R5132-66 du code de la santé publique définit des obligations pour le stockage des produits T, T+ et C, M, R (cancérogène, mutagène, dangereux pour la reproduction). Effet avéré ou suspecté Effet possible Cancérigène Produit T et R 45 ou R 49 Produit Xn et R 40 Mutagène Produit T et R 46 Produit Xn et R 68 Reprotoxique Produit T et R 60 et/ou R 61 Produit Xn et R 62 et/ou R 63 L objectif du stockage est de conserver l intégrité des propriétés des produits phytosanitaires. Il doit être conçu pour assurer également la sécurité des utilisateurs et la préservation de l environnement. En effet, bien stocker permet de bien gérer son stock mais aussi de confiner les produits dangereux pour qu ils ne soient pas accessibles aux personnes non autorisées à les manipuler, aux animaux, au feu, à la pluie. Un accident dans le local de stockage pouvant provoquer une pollution ponctuelle, l agriculteur doit mettre en place une organisation permettant de réduire ce risque, en particulier en prévoyant la rétention d éventuels écoulements. Si les quantités stockées sont minimes, une armoire fermant à clef (si produits T, T+, C, M, R) et ayant des dispositifs de sécurité (aérée, faisant rétention) peut suffire. L emplacement de cette armoire doit être cependant judicieux : il est notamment recommandé d éviter la proximité immédiate des habitations et les bâtiments d élevage, ainsi que les lieux de travail habituellement occupés, tels que les ateliers. page 1/8

Avant de se lancer dans la construction ou la rénovation d un bâtiment, l opérateur doit bien étudier la capacité de stockage dont il aura besoin. Dans le cas de la rénovation, elle sera tributaire de la forme du bâtiment, des matériaux qui ont servi à sa construction, des types de conditionnement et des modes de rangement sur les étagères. Il faut veiller à ce que le local assure étanchéité, isolation thermique et solidité. Dans tous les cas, il faut pouvoir circuler facilement dans le local sans risquer d endommager ou de renverser un emballage. Attention! A l exception des constructions sous bâtiment existant, un permis de construire est obligatoire à partir d une surface de 20 m2. En deçà de cette surface, une déclaration de travaux demeure nécessaire. Remarque : le code du travail définit les obligations d un chef d établissement vis-à-vis d un travailleur, c'est-à-dire une personne exécutant un travail sous sa responsabilité (arrêté de 27/05/87). Cela concerne, au-delà des salariés, apprentis ou stagiaires, toutes les personnes bénévoles travaillant sur l exploitation (le voisin, le père ou l oncle à la retraite, le fils étudiant ou travaillant à l extérieur). On peut donc penser que la plupart des exploitations sont concernées par le Code du travail. Même dans le cas contraire, on conseillera aux exploitants de suivre un minimum de prescriptions. Dans les paragraphes suivants, nous donnons à la fois des points obligatoires à respecter et des recommandations qui peuvent améliorer la fonctionnalité du local, le confort et la sécurité de travail de l opérateur. identifie la réglementation provenant du Code du travail identifie la réglementation provenant du Code de la santé publique a) Pour la construction Le local de stockage doit être réservé à cet usage. N y seront pas entreposés des produits destinés à l alimentation humaine ou animale, d autres produits dangereux ou d autres matières (ex : engrais à base de nitrate d ammonium) Il est clairement identifié par un panneau («local de stockage de produits dangereux») Son accès est restreint aux personnes autorisées par le chef d entreprise fermeture à clé (la clé est conservée par le chef d entreprise), par un cadenas à code, etc. C est obligatoire en présence de produits classés T, T+ et CMR Toutefois, nous recommandons la fermeture à clé du local dans tous les cas. Le local doit être aéré ou ventilé. Recommandation : l évacuation de l aération ne doit contaminer ni un poste de travail ni des produits destinés à l alimentation humaine ou animale. Il doit se trouver à l écart des stockages de denrées destinées à l alimentation humaine ou animale. La porte doit s ouvrir vers l extérieur et pouvoir être ouverte de l intérieur. Recommandation : une porte coupe-feu avec poignée anti-panique offre une sécurité supplémentaire. L installation électrique doit être en bon état et installée et vérifiée régulièrement par un électricien professionnel Recommandation : installer des néons antidéflagrants et placer les interrupteurs à l extérieur du local (en cas de présence de poudres ou de produits classés inflammables). page 2/8

Un extincteur doit être disponible à proximité de l issue du local, ainsi qu une réserve d eau et des produits appropriés destinés au lavage immédiat des souillures accidentelles. Recommandation : un extincteur à poudre ABC. Un panneau (ou la consigne de l employeur) doit interdire de boire, manger et fumer. - Le local doit être régulièrement entretenu et nettoyé, pour éviter les contaminations cutanées ou par inhalation de l opérateur. Autres recommandations Préférer une localisation éloignée des habitations et des points d eau, des stockages alimentaires, des lignes électriques et des cultures sensibles, mais à proximité de l aire de préparation de la bouillie. Vérifier par exemple la délimitation des zones de protection de captage auprès de la mai rie et préférer une localisation externe à ces zones. Prévoir une bonne isolation ou une température d ambiance contrôlée. Il ne faut pas qu il gèle à l intérieur, ni que la température soit trop élevée (vaporisation des produits) Utiliser par exemple un chauffage électrique avec une position hors gel (un appareil sans résistances apparentes présente moins de risques d incendie) Prévoir une ventilation haute et une aspiration basse, placées si possible sur 2 murs opposés, sinon à distance suffisante sur la même paroi Surélever le seuil au niveau de la porte pour prévenir les écoulements accidentels de produits liquides hors du local. Autre solution : creuser un caniveau d interception menant à un dispositif amovible de récupération. Les dispositifs de rétention ne sont pas obligatoires, sauf pour certaines ICPE ; il faut simplement s assurer qu un éventuel écoulement peut être intercepté et canalisé Prévoir une réserve de matière absorbante pour pouvoir «éponger» en cas d incident Exemple : vermiculite, litière à chat, (le sable peut servir en cas de début d incendie mais sa capacité d absorption est faible ; ne pas utiliser de sciure car elle est inflammable) Choisir des matériaux de construction classés non combustibles de classes A, B ou C (anciennement M0 ou M1) : résistance au feu d au moins une demi heure. Certains produits étant inflammables, il faut en tenir compte lors de la construction du local : l idéal est d utiliser du béton ou des moellons, avec si nécessaire une isolation en polystyrène extrudé, en laine de verre ou de roche ou en panneaux de plâtre. b) Pour les produits Ils doivent être conservés dans leur emballage d origine, avec leur étiquette lisible. Les indications des fiches de données de sécurité doivent être prises en compte (température, incompatibilité ) et ces fiches doivent être transmises par le chef d établissement au médecin de travail. Aucun produit ne doit être déposé dans et sous les escaliers, les passages et couloirs, à proximité des issues. page 3/8

Exemple de rangement sur des étagères céréales colza vigne DIVERS INSECTICIDES céréales INSECTICIDES colza INSECTICIDES vigne HERBICIDES céréales colza vigne Exemple d étiquette sur l étagère Produits dangereux T, T+, CMR Les produits classés T, T+ et CMR doivent être rangés séparément (article R5132-66 du code de la santé publique). Il faut donc les placer sur des étagères distinctes. ranger les produits par cultures et types de traitement facilite la gestion et évite les confusions de produits. S il y a des produits «T, T+, CMR»,. Nous recommandons de les mettre sur des étagères séparées les plus basses et d identifier ces étagères, par exemple en installant un pictogramme orange «tête de mort». Effet avéré ou suspecté Effet possible Cancérigène Produit T et R 45 ou R 49 Produit Xn et R 40 Mutagène Produit T et R 46 Produit Xn et R 68 Reprotoxique Produit T et R 60 et/ou R 61 Produit Xn et R 62 et/ou R 63 Recommandations tenir les emballages correctement fermés poser les produits les plus lourds au sol isoler les produits du sol par des caillebotis pour la rétention en cas de fuite accidentelle, choisir des étagères avec bacs de récupération (par exemple, les étagères métalliques à l envers créent une rétention si les joints sont étanches ; il faut cependant assurer leur stabilité) conseil : éviter de dépasser 1.60 m de haut pour les étagères (hauteur des yeux) et 60 à 80 cm de profondeur. page 4/8

Remarques : Certaines des phrases R et S donnent des indications sur le stockage des produits : R5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleur R7 Peut provoquer un incendie R9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles R14 Réagit violemment au contact de l'eau R14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables R15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables S3 Conserver dans un endroit frais S8 Conserver le récipient à l'abri de l'humidité S9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé S17 Tenir à l'écart des matières combustibles S47 Conserver à une température ne dépassant pas X C (à préciser par le fabricant) Il est recommandé de gérer les semences traitées avec les mêmes précautions que les produits phytosanitaires. Compte tenu des quantités parfois importantes à stocker de façon temporaire, il est admis de les stocker hors du local, à condition de sécuriser l espace de stockage. c) Pour la gestion des stocks Recommandations Utiliser systématiquement les produits les plus anciens (règle du «premier entré, premier sorti»). Tenir à jour un cahier de gestion des stocks. Il sera placé de préférence hors du local pour pouvoir être mis à disposition des secours en cas de sinistre Isoler les Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) des autres produits et les identifier par la mention «PPNU à détruire». Les conserver dans un contenant faisant rétention pour pallier les fuites. d) Pour la préparation de la bouillie Les ustensiles réservés aux produits phytosanitaires sont rangés dans le local. La meilleure façon de réserver ces ustensiles est de les marquer. Recommandations On peut prévoir : Un plan de travail à bonne hauteur. Éviter le bois qui absorbe, par contre, un plan lisse aisément nettoyable est facile d entretien (le carrelage pose un problème de joints). Des instruments de mesure gradués et une balance de précision, réservés à cet usage et marqués. Ils seront rangés dans le local de stockage pour n être accessibles qu aux personnes habilitées. page 5/8

e) Pour la sécurité de l utilisateur Les équipements de protection individuelle (EPI) sont rangés hors du local de stockage dans des armoires individuelles Recommandation : prévoir une solution pour séparer les EPI propres des EPI souillés (l opérateur doit en effet être équipé avant de pénétrer dans le local) telle que armoire à double compartiment, caisses plastiques Recommandation : prévoir une poubelle pour les EPI jetables souillés Les numéros d appel utiles doivent être disponibles : centre antipoison, médecin, pompiers, responsable Les fiches de données sécurité (FDS) doivent être disponibles et accessibles hors du local. Des vestiaires doivent être mis à disposition hors du local de stockage : lavabo, WC, douches Recommandation : un lavabo avec une séparation eaux usées/effluents phytosanitaires. Recommandations Limiter la présence de matériaux souillés dans le local, qui piègent les vapeurs de produits qui seront respirées par l opérateur à chaque fois qu il entrera. Ils sont aussi difficilement nettoyables et risquent de contaminer l opérateur par voir cutanée. en l absence de filière organisée, le détenteur de ces déchets devra faire appel à une entreprise spécialisée pour leur élimination Disposer dans le local phytosanitaire d un dispositif pour rincer l œil en cas de projection de produit (ainsi qu à bord du pulvérisateur) et d un robinet de sécurité. f) Pour le stockage temporaire des produits interdits Les produits phytosanitaires peuvent faire l objet d un retrait d AMM : ils deviennent alors interdits d utilisation. La loi indique clairement que la détention par l utilisateur final, en vue de l application, de produits non autorisés est interdite. Des contrôles sont régulièrement effectués par les services compétents du Ministère de l Agriculture. Le Produit Phytosanitaire Non Utilisable (PPNU) devient un déchet : l opérateur doit alors respecter les recommandations suivantes pour son stockage temporaire, en vue de son élimination : Se protéger lors de leur manipulation avec les équipements appropriés. Stocker les produits dans le local phytosanitaire mais en les isolant des produits encore utilisables. Les étiqueter avec la mention «PPNU à détruire». Les sortir de l inventaire comptable. page 6/8

Figure n 4 : Exemple d un local phytosanitaire rétention Stockage sur palette plastique Étagère Aération haute Mise hors gel (radiateur) Aération basse Panneau consignes Porte fermée à clé Étagères Pelle bac matière absorbante Extincteur extérieur (Source : MSA Module «Prévention et Produits Phytosanitaires») Figure n 5 : Exemple d un local de préparation pour l applicateur Zone de lavage comprenant douche, lavabo, et toilettes Aération haute Armoire de 1 er secours Stockage des EPI propres Armoire pour ranger les EPI en cours d utilisation Aération basse Poubelle Éclairage Armoire pour les vêtements de travail Un local de préparation peut être conçu à proximité du local de stockage afin de faciliter les manipulations pour les dosages : page 7/8

Figure n 6 : Exemple d un local de manipulation (Source : MSA Module «Prévention et Produits Phytosanitaires») Remarque : l offre de locaux phytosanitaires «en kit» se développe de plus en plus. Un tel achat doit se raisonner notamment en fonction du volume nécessaire, car les surfaces offertes sont généralement comprises entre 7 et 15 m2 pour un investissement de 4000 à 8000. Ils présentent néanmoins les avantages d une installation facile et d une possible mobilité. Conclusion : les produits phytosanitaires ne sont pas des produits anodins. L opérate ur doit être conscient qu une utilisation non conforme aux recommandations d emploi peut entraîner des risques pour sa santé, celle de la culture et pour l environnement. Il faut donc, à chaque étape du choix du produit à son stockage, respecter la réglementation et les recommandations de ce document pour réduire tous les risques.! Pour en savoir plus, consulter le site : www.agriculture.gouv.fr page 8/8