Lignes directrices relatives au travail avec l amiante

Lignes directrices relatives au travail avec l amiante Division de la sécurité et de l hygiène du travail 401, avenue York, bureau 200 Winnipeg (Manitoba) R3C 0P8 Mars 2008

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 EXIGENCES DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL... 1 OBJECTIFS, APPLICATION ET DÉFINITIONS... 2 OBJECTIFS... 2 APPLICATION... 2 DÉFINITIONS... 2 OBLIGATIONS GÉNÉRALES... 4 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES EMPLOYEURS... 4 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES TRAVAILLEURS... 4 SEUILS D EXPOSITION... 4 SEUIL D EXPOSITION PROFESSIONNELLE... 4 SEUIL D EXPOSITION POSTÉRIEUR AUX ACTIVITÉS DE RÉDUCTION... 5 SURVEILLANCE DES LIEUX DE TRAVAIL... 5 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 5 PLAN DE SURVEILLANCE... 5 SURVEILLANCE DES LIEUX... 6 SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS... 6 MÉTHODE DE MESURE... 7 TENUE DE REGISTRE... 7 UTILISATION DES DONNÉES DE SURVEILLANCE... 8 MÉTHODES DE PRÉVENTION... 10 MATÉRIAUX DE REMPLACEMENT... 10 MÉTHODES DE CONTRÔLE... 10 PLAN DE CONTRÔLE DE L AMIANTE... 11 CONCEPTION ET INSTALLATIONS... 11 VENTILATION PAR ASPIRATION À LA SOURCE... 12 VENTILATION GÉNÉRALE... 13 INFORMATION, ÉTIQUETAGE, ÉDUCATION ET FORMATION... 14 ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ET UTILISATION DE SIGNAUX DANS LES ZONES DANGEREUSES... 14 ÉDUCATION ET FORMATION... 14 ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE... 15 RESPIRATEURS... 15 VÊTEMENTS DE PROTECTION... 16 NETTOYAGE DU LIEU DE TRAVAIL... 18 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 18 PLANCHERS... 18 MURS... 18 Lignes directrices relatives au travail avec l amiante

MACHINES ET ÉQUIPEMENT... 19 STRUCTURES SUPÉRIEURES... 19 ASPIRATEUR... 19 AMIANTE-CIMENT... 20 OPÉRATIONS DE FINISSAGE DANS LE LIEU DE TRAVAIL... 20 MATÉRIAUX DE FRICTION... 21 UTILISATION DES MATÉRIAUX DE FRICTION DANS LES ATELIERS... 21 ENTRETIEN DES FREINS ET DE L EMBRAYAGE DANS LES GARAGES ET LES ATELIERS... 21 ÉLIMINATION DES RÉSIDUS... 22 ÉLIMINATION DES RÉSIDUS D AMIANTE... 23 RÉDUCTION AU MINIMUM DES RÉSIDUS... 23 FIBRES LIBRES, COPEAUX ET BALAYURES DE PLANCHER... 23 RÉSIDUS DÉCOULANT DE LA RÉPARATION OU DE L ENLÈVEMENT D UN ISOLANT THERMIQUE... 23 MATÉRIAUX NON FRIABLES CONTENANT DE L AMIANTE... 24 ÉTIQUETAGE ET ISOLATION DES RÉSIDUS... 24 TRANSPORT DES RÉSIDUS... 25 PROCÉDURE AU SITE D ÉLIMINATION... 25 PROCÉDURES D ENLÈVEMENT DE L AMIANTE... 26 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 26 CLASSIFICATION DES TRAVAUX... 27 PROCÉDURES POUR L ENLÈVEMENT DE TYPE 1... 28 PROCÉDURES POUR L ENLÈVEMENT DE TYPE 2... 30 PROCÉDURES POUR L ENLÈVEMENT DE TYPE 3... 33 SURVEILLANCE MÉDICALE... 41 EXIGENCES GÉNÉRALES... 41 EXAMEN AVANT AFFECTATION... 41 EXAMEN DE SUIVI PÉRIODIQUE... 41 ANNEXES ANNEXE A : TABLEAU 1 FACTEURS DE PROTECTION CARACTÉRISTIQUES ANNEXE B : TABLEAU 2 CONCENTRATION MAXIMALE D UTILISATION Lignes directrices relatives au travail avec l amiante

INTRODUCTION Introduction Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements généraux et les exigences minimales s appliquant aux employeurs, aux travailleurs, aux conseillers, aux entrepreneurs spécialisés dans la réduction de l amiante, ainsi qu à d autres personnes, qui sont concernés par l utilisation, l entreposage, la manutention, l enlèvement et l élimination de l amiante dans les lieux de travail. Exigences du Règlement sur la sécurité et la santé au travail La Loi sur la sécurité et l hygiène du travail (W210) et les parties 36 et 37 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (R. M. 217/2006) exigent que les employeurs et les parties dans le lieu de travail prennent des mesures précises lorsqu il y a présence d un danger potentiel pour la santé au travail. Le présent document contient des explications sur les obligations des parties dans le lieu de travail lorsqu il y a présence d amiante, notamment : la surveillance des seuils d exposition; l étiquetage; la formation; la protection individuelle; l élimination des résidus; les procédures d enlèvement; la manutention des produits contenant de l amiante; la surveillance médicale. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 1

OBJECTIFS, APPLICATION ET DÉFINITIONS Objectifs Application Définitions En fournissant de l information, les présentes lignes directrices visent à : a) prévenir l exposition aux fibres d amiante en suspension dans l air au travail; b) prévenir les effets nocifs sur la santé des employés exposés aux fibres d amiante en suspension dans l air; c) fournir des procédures et des pratiques de contrôle concrètes en vue de réduire l exposition à l amiante au minimum; d) fournir des procédures précises concernant l enlèvement de l amiante. Ce document s applique à tous les lieux de travail dans lesquels de l amiante ou des matériaux contenant de l amiante sont utilisés, entreposés, manipulés ou démolis. Il s applique aussi aux lieux de travail dans lesquels des concentrations de fibres d amiante sont libérées dans l air ou aux lieux dans lesquels on procède à des activités produisant des résidus d amiante et où l on entrepose et élimine ces résidus. Les activités peuvent comprendre : a) la fabrication de matériaux ou de produits contenant de l amiante; b) l utilisation ou l application de matériaux contenant de l amiante; c) le dépouillement, la réparation ou l entretien de matériaux contenant de l amiante; d) la démolition d une installation ou d une structure construite avec des matériaux contenant de l amiante; e) le transport, l entreposage et la manutention de l amiante ou de matériaux contenant de l amiante; f) les activités de conciergerie et de services dans des bâtiments contenant de l amiante; g) l entretien et la rénovation de canalisations ou de systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air dans des bâtiments floqués à l amiante friable. Amiante Crocidolite, amosite, chrysotile, anthophyllite, actinote ou trémolite sous forme fibreuse ou mélange contenant n importe lequel de ces minéraux. Eau modifiée Eau contenant soit 50 % d ester de polyéthylène et 50 % d éther de polyéthylène, soit un autre type de savon non moussant, à une concentration d environ 50 ml par litre d eau. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 2

Emballé dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm Les matériaux destinés à être éliminés sont emballés dans deux sacs de polyéthylène ayant chacun une épaisseur d au moins six millimètres. Enceinte à pression négative Espace clos à accès limité, situé à l intérieur du lieu de travail, dans lequel la pression est réduite en y retirant l air. L air évacué circule dans un filtre absolu et est rejeté à l extérieur du bâtiment. Fibre d amiante Amiante sous forme de particule d une longueur de plus de cinq micromètres et dont le rapport longueur-diamètre est supérieur à 3:1. Filtre absolu Filtre à haute efficacité pour les particules de l air, ayant la capacité de retenir 99,97 % des particules d aérosol de 0,3 micromètre. Matériau contenant de l amiante a) soit un matériau friable contenant au moins 0,1 % d amiante; b) soit un matériau non friable contenant au moins 1,0 % d amiante. Matériau friable Matériau qui, lorsque sec, peut être effrité, broyé ou pulvérisé par simple pression de la main. Matériau non friable Matériau qui, lorsque sec, ne peut être effrité, broyé ni pulvérisé (p. ex. carreaux pour plancher, revêtement de sol en feuilles, carreaux de plafond et joints de vinyle amianté). Matière désignée Substance chimique ou biologique qui, d après les critères établis dans le Règlement sur les produits contrôlés, constitue un cancérogène, un mutagène, un sensibilisant des voies respiratoires, un agent toxique pour la reproduction, un fœtotoxique ou un tératogène. Personne techniquement qualifiée Personne qui, par des études, de la formation et de l expérience, comprend la nature des dangers pour la santé liés à l exposition à l amiante, et connaît les mécanismes de surveillance et de contrôle de ces dangers. Les hygiénistes du travail agréés (par le Conseil canadien d agrément des hygiénistes du travail) et les hygiénistes industriels agréés (par l American Board of Industrial Hygiene) sont réputés techniquement qualifiés. Poussière d amiante Particules d amiante ou particules d amiante déposées susceptibles d être mises en suspension dans l air des lieux de travail. Unité de décontamination Série de sas communicants utilisés pour la décontamination des travailleurs ou des résidus. OBLIGATIONS GÉNÉRALES Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 3

Obligations générales des employeurs Tous les employeurs ont des responsabilités légales en vertu de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail et du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. Les employeurs sont tenus d informer les entrepreneurs principaux et les sous-traitants des dangers en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail, et de veiller, dans la mesure du possible, à ce que les travailleurs du lieu de travail qui ne sont pas sous l autorité directe de l employeur accomplissent leurs tâches conformément aux exigences de la Loi et du Règlement. Obligations générales des travailleurs Tous les travailleurs ont des responsabilités légales en vertu de la Loi sur la sécurité et l hygiène du travail et du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. Lorsqu ils travaillent avec l amiante, les travailleurs doivent informer le personnel de gestion des changements dans les méthodes de travail qui pourraient causer une exposition à la poussière d amiante. Seuil d exposition professionnelle SEUILS D EXPOSITION L amiante est considéré comme une matière désignée en vertu de l alinéa 36.5(1)b) de la partie 36 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (R. M. 217/2006). Le seuil d exposition professionnelle d une matière désignée doit se situer le plus près possible de zéro et ne doit pas dépasser la valeur limite d exposition établie par l American Conference of Governmental Industrial Hygienists. La Division de la sécurité et de l hygiène du travail reconnaît que le niveau le plus près possible de zéro pour toutes les formes d amiante est de 0,1 fibre par centimètre cube d air. Seuil d exposition postérieur aux activités de réduction Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 4

La concentration de fibres d amiante en suspension dans l air, pour toutes les formes d amiante, doit être réduite à un maximum de 0,01 fibre par centimètre cube d air avant que l enceinte à pression négative soit retirée et que les travailleurs et d autres personnes soient autorisés à retourner au lieu où l amiante a été enlevé. Renseignements généraux SURVEILLANCE DES LIEUX DE TRAVAIL La concentration de fibres d amiante en suspension dans l air doit être mesurée dans les zones pour lesquelles il existe un risque d exposition. Les exigences relatives à la surveillance sont énumérées aux paragraphes 36.6(1) à 36.6(5) de la partie 36 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. La surveillance des lieux et des travailleurs doit être effectuée afin de déterminer la portée de l exposition aux fibres d amiante en suspension dans l air lorsque des matériaux contenant de l amiante sont utilisés d une manière susceptible de créer de la poussière dans l air. Une analyse globale des matériaux doit être réalisée si les données sur leur composition ne sont pas disponibles. Le paragraphe 37.1(2) de la partie 37 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail stipule que tout matériau susceptible de contenir de l amiante est réputé en contenir tant qu il n a pas été établi que ce n est pas le cas. Les fabricants de matériaux contenant de l amiante devraient donner accès aux résultats de surveillance qu ils possèdent concernant l utilisation prévue, normale ou mauvaise, de leurs produits. L employeur peut utiliser les données du fabricant provenant de la surveillance d expositions représentatives pour évaluer l exposition des travailleurs. Plan de surveillance Les employeurs doivent concevoir et mettre en œuvre un plan visant à restreindre l exposition des travailleurs aux fibres d amiante en suspension dans l air. La surveillance des lieux et des travailleurs doit être effectuée afin de mesurer l exposition. Les objectifs du plan de surveillance sont : a) de faire en sorte que la santé des travailleurs soit protégée; Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 5

b) de veiller à ce que les mesures préventives actuelles soient toujours efficaces; c) de veiller à ce que la concentration de fibres d amiante en suspension dans l air soit égale ou inférieure aux mesures antérieures; d) de s assurer que les changements apportés aux processus de fabrication ou aux méthodes de travail n entraîneront pas de surexposition aux fibres d amiante en suspension dans l air; e) de promouvoir l utilisation de mesures préventives plus efficaces. Une évaluation préliminaire doit être faite afin de : a) déterminer les sources d exposition aux fibres d amiante en suspension dans l air; b) décider si une évaluation de grande envergure ou un programme de surveillance continue est nécessaire; c) déterminer l endroit, la date et l heure de prélèvement des échantillons. Selon le paragraphe 36.2(2) de la partie 36 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, lorsque l employeur évalue de nouveau les risques potentiels pour la santé liés à l exposition, il doit tenir compte des changements concernant l équipement, les matériaux ou les méthodes de travail qui pourraient modifier les niveaux d exposition aux fibres d amiante dans l air. Surveillance des lieux La surveillance des lieux doit être effectuée en vue de déterminer la distribution de la poussière d amiante : a) près de la source d émission, afin d évaluer les concentrations de poussière ou l efficacité des mesures d ingénierie; b) au pourtour de chaque zone de travail, afin de s assurer que les fibres en suspension dans l air sont confinées; c) à différents endroits dans la zone de travail, afin de déterminer les lieux potentiels de contamination par l amiante; d) dans différentes zones de travail représentant des expositions types. Surveillance des travailleurs La surveillance d un travailleur doit être effectuée à son poste de travail afin d évaluer les risques pour cette personne. La surveillance doit aussi être effectuée pendant que le travailleur est à l œuvre. Lorsque la concentration de fibres d amiante dans l air est susceptible de varier d une tâche ou d une étape de travail à une autre, la surveillance d un travailleur Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 6

doit être faite de façon à ce que l on puisse déterminer l exposition moyenne et, à tout le moins, le niveau d exposition maximal de chaque travailleur. La surveillance des travailleurs doit être réalisée à différents moments durant le quart de travail et, le cas échant, doit comprendre des échantillonnages à court terme durant les périodes d émissions maximales. Les profils d exposition associés à des catégories professionnelles ou à des emplois particuliers doivent être établis en se fondant sur les données de surveillance de différentes tâches et sur les temps d exposition des travailleurs pendant l exécution de ces tâches. Méthode de mesure La concentration d amiante doit être mesurée conformément à la 3 e édition de NIOSH Manual of Analytical Methods (Department of Health and Human Services des États-Unis, Public Health Service, Centers for Disease Control and Prevention, National Institute for Occupational Safety and Health, et Division of Physical Sciences and Engineering) en utilisant : a) la méthode 7400 ou 7402 pour l analyse de l exposition à l amiante en suspension dans l air; b) la méthode 9000 ou 9002 pour l analyse de l amiante globale; c) une autre méthode établie selon une pratique d hygiène du travail reconnue. Les appareils à lecture directe, comme les compteurs de particules et les photomètres de poussière, doivent être utilisés uniquement pour la surveillance des lieux de travail et les applications de l ingénierie. Ces appareils doivent être étalonnés selon les recommandations du fabricant. Les résultats de surveillance provenant des appareils à lecture directe doivent être régulièrement comparés aux méthodes du National Institute for Occupational Safety and Health indiquées ci-dessus. Tenue de registre L employeur doit tenir un registre de toutes les activités de surveillance de l exposition à l amiante. Les renseignements doivent être consignés au registre de façon claire, et doivent comprendre la date, la zone de travail et le lieu. Toutes les données pertinentes concernant la mesure de fibres d amiante en suspension dans l air dans l environnement de travail doivent être Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 7

systématiquement consignées. Tout travailleur, membre du comité de la sécurité et de la santé au travail, ou délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs doit avoir accès à ce registre. En plus des résultats de mesure numériques, les données de surveillance doivent comprendre : a) la composition des matériaux contenant de l amiante et leur appellation commerciale; b) le lieu, la nature, les dimensions et les autres caractéristiques particulières du lieu de travail dans lequel une zone a été mesurée; c) l emplacement exact où a eu lieu la surveillance des travailleurs, et le nom et le titre de poste des travailleurs concernés; d) les sources des fibres d amiante en suspension dans l air, leur emplacement et le type de travail effectué durant l échantillonnage; e) des renseignements pertinents sur le fonctionnement du processus, les mesures d ingénierie, la ventilation et les conditions météorologiques se rapportant à l émission de fibres d amiante dans l air; f) la date et l heure exacte de l échantillonnage et la durée de chaque période d échantillonnage; g) la durée de l exposition du travailleur; h) l utilisation ou non d un appareil de protection respiratoire; i) le nom de la personne responsable de l échantillonnage et de l analyse. Les résultats individuels des mesures de concentrations d amiante dans l air et les moyennes pondérées dans le temps doivent être calculés et consignés. Tous les registres de surveillance doivent être entreposés et conservés par l employeur pendant 30 ans. Utilisation des données de surveillance Des mesures correctives doivent être prises immédiatement si le seuil d exposition professionnelle est dépassé. Les activités de surveillance doivent se poursuivre jusqu à ce que l on puisse déterminer avec exactitude raisonnable qu aucun travailleur n est susceptible de subir une exposition dépassant le seuil d exposition professionnelle. Lorsque les résultats de surveillance montrent que les travailleurs sont exposés à une concentration d amiante dépassant le seuil d exposition professionnelle, l employeur doit faire connaître les mesures qui seront prises aux travailleurs et au comité de la sécurité et de la santé au travail ou au délégué à la sécurité et à la santé des travailleurs. Des panneaux de mise en garde et des directives visant à garantir une protection Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 8

adéquate doivent être fournis à chaque emplacement où la concentration de fibres d amiante en suspension dans l air dépasse le seuil d exposition professionnelle. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 9

MÉTHODES DE PRÉVENTION Matériaux de remplacement Dans la mesure du possible, l amiante doit être remplacé par des substances inoffensives ou moins nocives qui offrent les mêmes avantages techniques. Lorsque l on étudie la possibilité d utiliser un matériau de remplacement, tous les dangers pour la santé associés à la fabrication, à la manutention, à l utilisation, au transport, à l entreposage et à l élimination de ce matériau doivent être examinés. Méthodes de contrôle Des mesures adéquates d ingénierie, de contrôle des pratiques et de contrôle administratif doivent être mises en place pour éliminer l exposition du travailleur à l amiante dans l air ou la réduire au niveau pratique le plus bas. Les mesures d ingénierie doivent comprendre la manutention mécanique, la ventilation et la revue entière de procédés visant à éliminer, à confiner ou à recueillir la poussière d amiante : a) en séparant les procédés, en les automatisant, ou en utilisant une enceinte d isolement; b) en liant les fibres d amiante à d autres matériaux pour prévenir la formation de poussières; c) en effectuant la ventilation générale des zones de travail avec de l air pur; d) en utilisant la ventilation par aspiration à la source durant les procédés et les activités, et sur l équipement et les outils afin de prévenir la libération de poussières; e) en traitant l air contaminé avant de le relâcher dans l environnement; f) en utilisant des méthodes par voie humide, au besoin; g) en séparant les lieux de travail pour des procédés particuliers. Les procédures de travail sécuritaire appropriées doivent être suivies lorsque les matériaux ou les procédés peuvent libérer des fibres d amiante dans l air. Ces procédures comprennent : a) l utilisation et l entretien de l outillage de transformation, des installations, de l équipement, des outils, des systèmes d évacuation localisés et des systèmes de ventilation conformément aux directives; b) le mouillage des produits d amiante et des matériaux contenant de l amiante dans le lieu de travail avant leur transformation, manutention, utilisation, usinage, nettoyage, dépouillement ou enlèvement; c) le nettoyage approprié de la machinerie et des zones de travail; d) l utilisation adéquate d un équipement de protection individuelle. Plan de contrôle de l amiante Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 10

Les employeurs doivent concevoir et mettre en œuvre un plan de contrôle de l amiante visant à réduire l exposition des travailleurs aux fibres d amiante dans l air (conformément à la partie 37 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail). Le plan de contrôle de l amiante élaboré par écrit doit comprendre : a) une description de chaque activité durant laquelle des fibres d amiante sont libérées dans l air, y compris la machinerie et les procédés utilisés, les matériaux manipulés, les appareils de contrôle, le nombre de travailleurs exposés, les responsabilités inhérentes au poste de chaque travailleur, les procédures de fonctionnement et les pratiques d entretien; b) une description détaillée des moyens utilisés pour contrôler l exposition aux fibres d amiante dans l air, y compris une description des pratiques de travail ou des contrôles administratifs; c) les plans d ingénierie, les fiches signalétiques, les rapports d études ou les autres renseignements techniques pertinents; d) les données de surveillance de l air concernant l efficacité des mesures de contrôle; e) un calendrier de mise en œuvre détaillé. Le plan de contrôle doit être mis à jour régulièrement afin d être conforme aux progrès techniques de l heure ou à d autres faits nouveaux. Le cas échéant dans les grandes entreprises, des personnes, des sections ou des départements particuliers doivent avoir des responsabilités précises relatives au plan de contrôle, notamment en ce qui concerne : a) la conception du nouvel équipement et des nouveaux bâtiments, procédés et matériaux; b) l achat de matériaux, de produits, de machines ou d équipement; c) la passation des contrats pour l achat et l entretien des systèmes de ventilation et d autres mesures d ingénierie; d) l information diffusée et la formation offerte aux travailleurs; e) l achat et l entretien de l équipement de protection individuelle et son mode d emploi; f) la coordination, la supervision et la surveillance des activités d entretien, de rénovation ou de démolition qui pourraient déplacer de l amiante. Conception et installations Les matériaux, les procédés et l équipement doivent être conçus pour éliminer l exposition aux fibres d amiante dans l air ou la réduire au niveau pratique le plus bas. Les zones de travail doivent être conçues, construites et entretenues afin : Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 11

a) de séparer les zones d activités dangereuses des autres zones de travail; b) de réduire les surfaces sur lesquelles la poussière et les résidus d amiante pourraient s accumuler; c) de faciliter le nettoyage des planchers, des murs, des plafonds et de la machinerie; d) d aider à recueillir la poussière d amiante qui s échappe malgré les précautions. Des procédés automatiques ou des systèmes de commande à distance doivent être utilisés là où c est pratique afin d éviter la manutention directe de l amiante ou de matériaux contenant de l amiante. Lorsque cela est indiqué, des enceintes d isolement total empêchant la libération de fibres d amiante doivent être conçues et construites. Les enceintes d isolement total doivent être pourvues d un système de ventilation par aspiration avec filtre absolu pour y créer une pression négative. Les matériaux de construction contenant de l amiante, comme des planches, des tôles et des tôles fortes, doivent être conçus, préfabriqués et emballés dans le lieu de travail de manière à ce qu aucune autre opération de découpage, de perçage ou d usinage ne soit nécessaire. Ventilation par aspiration à la source L équipement de ventilation par aspiration à la source doit être fourni et entretenu lorsque l isolement total du processus d imperméabilisation à la poussière n est pas une solution pratique. Le système de ventilation par aspiration à la source doit être situé aussi près que possible de l endroit où la poussière est libérée et doit être muni de hottes de captage, de cabines de protection ou d enceintes. Tout l air aspiré doit circuler à travers un filtre absolu et être libéré à l extérieur du bâtiment. Les ouvertures dans les enceintes doivent être aussi petites que possible tout en permettant l accès pour réaliser les travaux nécessaires. L équipement de ventilation doit être construit de manière à ce que les turbulences de l air et les revolins créés durant le travail ou par les travailleurs ne nuisent pas à l enlèvement efficace de la poussière. La ventilation par aspiration à la source ou d autres méthodes efficaces doivent Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 12

être utilisées pour les travaux comme : a) l alimentation, le transport automatique, le concassage, le fraisage, le criblage, le malaxage et l ensachage des matériaux contenant de l amiante; b) le cardage, la filature, le tissage, l assemblage par couture et le découpage des matières textiles d amiante; c) la taille, le poinçonnage, le perçage, le sciage, le broyage ou l usinage de l amiante-ciment et des matériaux de friction contenant de l amiante. La conception du système de ventilation par aspiration à la source doit être exécutée par un ingénieur techniquement qualifié. Des vérifications du rendement du système de ventilation par aspiration doivent être réalisées périodiquement en effectuant des tests de fumée, en mesurant la circulation d air ou en comparant les relevés de pression statique du système avec ceux enregistrés aux mêmes endroits lorsque le système était réputé efficace. La poussière d amiante recueillie par le matériel de filtration doit être enlevée régulièrement au moyen de procédures de travail sécuritaire. Tous les types d équipements de dépoussiérage doivent être inspectés par une personne techniquement qualifiée. Ventilation générale La zone de travail doit recevoir de l air pur pour remplacer l air évacué et pour réduire la concentration de fibres d amiante en suspension dans l air. La ventilation générale ne doit pas être utilisée pour contrôler l exposition aux fibres d amiante dans l air, sauf dans les installations où il y a aussi un système de ventilation par aspiration à la source. Le débit d air de la ventilation générale doit être suffisant pour changer l air du lieu de travail au moins quatre fois par heure. L air évacué doit circuler à travers un filtre absolu et ne doit pas être renvoyé dans le lieu de travail, sauf dans les conditions suivantes : a) la concentration de fibres d amiante dans l air se situe bien en dessous du seuil d exposition professionnelle de 0,1 fibre par centimètre cube d air et ne contribue pas à l exposition du travailleur; b) le système de filtration et de ventilation est vérifié et entretenu régulièrement; c) la qualité de l air est surveillée à l aide d instruments appropriés; d) le directeur de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail a approuvé que l air soit renvoyé dans le lieu de travail. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 13

INFORMATION, ÉTIQUETAGE, ÉDUCATION ET FORMATION Étiquetage des produits et utilisation de signaux dans les zones dangereuses Tous les contenants de résidus d amiante ou de matériaux contenant de l amiante doivent être étiquetés conformément à la Loi sur les produits dangereux du Canada, au Règlement sur les produits contrôlés et au Règlement sur la sécurité et la santé au travail. Tous les matériaux contenant de l amiante, y compris les résidus, doivent être accompagnés d une fiche signalétique ou d une feuille de profil des résidus indiquant sensiblement les mêmes renseignements. L amiante ou les matériaux contenant de l amiante doivent être clairement identifiés par des panneaux, des étiquettes ou d autres moyens efficaces. L information figurant sur les étiquettes et les panneaux d avertissement doit être compréhensible par les travailleurs. Éducation et formation Toutes les personnes qui travaillent avec de l amiante ou des matériaux contenant de l amiante, ou à proximité de ceux-ci, doivent suivre une formation fournie par l employeur sur : a) les sources d exposition à l amiante; b) les effets possibles sur la santé; c) les renseignements figurant sur l étiquette; d) les renseignements figurant sur la fiche signalétique; e) les procédures de travail sécuritaire quant à l utilisation, à l entreposage, à la manutention et à l élimination de l amiante; f) les procédures de travail sécuritaire lorsqu il y a présence d amiante; g) les procédures de travail sécuritaire dans les cas d urgence où l amiante est en cause. Les travailleurs doivent être renseignés sur l importance de la cigarette comme facteur de risque dans les maladies liées à l amiante. Une méthode écrite, orale, visuelle ou faisant participer les travailleurs doit être utilisée pour sensibiliser les travailleurs au sujet des risques pour la santé, des méthodes de prévention et des procédures de travail appropriées. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 14

Respirateurs ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE Les respirateurs doivent être utilisés uniquement en tant que mesure temporaire ou d urgence, et non en tant que solution de remplacement à long terme pour les mesures d ingénierie efficaces. Une quantité convenable de respirateurs doit être disponible dans le lieu de travail. Les respirateurs doivent être fournis à tous les travailleurs qui se trouvent dans une zone où la concentration de fibres d amiante dans l air dépasse ou est susceptible de dépasser le seuil d exposition professionnelle de 0,1 fibre par centimètre cube d air. Les respirateurs doivent être nettoyés et désinfectés avant d être utilisés par un travailleur différent. Tous les respirateurs doivent être fournis et entretenus par l employeur, sans frais pour le travailleur. Seuls les types de respirateurs testés et certifiés par le National Institute for Occupational Safety and Health conformément à la dernière édition de la norme Z94.4 02 de l Association canadienne de normalisation, intitulée Choix, utilisation et entretien des respirateurs, ou d autres dispositifs approuvés par le directeur de la Division de la sécurité et de l hygiène du travail peuvent être utilisés. Tous les appareils respiratoires filtrants doivent être équipés d un filtre N-100, P-100 ou R-100. Le respirateur choisi doit posséder un facteur de protection approprié afin que l exposition de la personne qui l utilise ne dépasse pas 0,1 fibre par centimètre cube d air. Le choix du respirateur doit se faire en fonction des facteurs de protection (adoptés dans la norme Z94.4 02) figurant dans le tableau 1 du présent document. La concentration maximale d utilisation pour chaque type de respirateur figure dans le tableau 2. L employeur doit superviser les travailleurs afin de veiller à ce qu ils utilisent les respirateurs correctement. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 15

Les travailleurs qui sont tenus de porter un respirateur doivent recevoir une formation adéquate quant à l utilisation et à l entretien de celui-ci. On doit leur fournir : a) les raisons de l utilisation du respirateur; b) les circonstances nécessitant son utilisation; c) les directives sur son fonctionnement; d) les méthodes pour trouver la taille appropriée; e) les directives sur l entretien régulier; f) le nom du coordinateur du programme de protection respiratoire. On doit tenir un registre sur la formation de chaque travailleur. Les respirateurs doivent être nettoyés et entretenus correctement de façon régulière. Un contenant adéquat, comme une boîte de métal ou un sac de polyéthylène, doit être fourni pour entreposer les respirateurs individuels lorsqu ils ne sont pas utilisés. Les respirateurs doivent être entretenus selon les indications du fabricant et les procédures établies dans la norme Z94.4 02 de l Association canadienne de normalisation. On doit tenir un registre permanent pour chaque travailleur tenu de porter un respirateur, indiquant le type de respirateur remis, les dates auxquelles il a été nettoyé et entretenu, et les dates d installation de nouveaux filtres. L utilisation d un appareil de protection respiratoire doit être consignée dans le registre de surveillance de l exposition pour cette tâche. Vêtements de protection Si les vêtements personnels sont susceptibles d être contaminés par l amiante, l employeur doit fournir des vêtements de travail appropriés. Lorsque l utilisation d un respirateur est obligatoire, des vêtements de protection doivent aussi être fournis et portés. Les vêtements de protection, y compris les casques de protection appropriés, doivent complètement couvrir toutes les parties du corps. Des vestiaires distincts doivent être fournis pour ranger les vêtements de protection contaminés et les vêtements personnels propres. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 16

Les lieux de travail où la concentration de fibres d amiante dans l air est susceptible de dépasser le seuil d exposition professionnelle doivent être équipés de douches et d installations sanitaires situées entre la zone de travail contaminée et les vestiaires non contaminés. Un aspirateur muni d un filtre absolu doit être situé à l entrée de la salle de douches, soit à l endroit où les vêtements de protection doivent être retirés. Une inspection et un nettoyage des douches et des vestiaires doivent être faits régulièrement pour veiller à ce que ceux-ci demeurent non contaminés par l amiante. Les vêtements de protection ne doivent pas être portés à l extérieur de la zone de travail contaminée ou des vestiaires. Si les vêtements de protection seront utilisés de nouveau, l employeur doit voir à ce qu ils soient lavés. Le lavage des vêtements de protection réutilisables doit se faire dans des conditions contrôlées pour prévenir la propagation de fibres d amiante dans l air durant la manutention, le transport et le lavage. Les vêtements de protection contaminés qui sont nettoyés à l extérieur du lieu de travail doivent être emballés dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm. On doit clairement indiquer que les sacs de polyéthylène contiennent des vêtements contaminés par l amiante. Lorsqu une entreprise de lavage de vêtements est embauchée, l employeur doit veiller à ce que celle-ci comprenne parfaitement les précautions nécessaires à la manutention de vêtements contaminés par l amiante. Il est interdit aux travailleurs de laver les vêtements de protection à la maison. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 17

NETTOYAGE DU LIEU DE TRAVAIL Renseignements généraux Les employeurs doivent veiller à ce que les zones de travail soient continuellement aussi propres que possible et qu elles contiennent le moins de résidus d amiante possible. On ne doit pas laisser la poussière d amiante s accumuler sur l équipement ou à l intérieur du bâtiment. Le nettoyage doit être fait au moyen d un aspirateur muni d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Les vêtements de protection et les respirateurs doivent être portés lorsque le processus de nettoyage peut entraîner une exposition dépassant le seuil d exposition professionnelle. Lorsque cela est possible, le nettoyage doit être fait quand aucun autre travailleur n est présent. Lorsqu il est nécessaire que d autres travailleurs soient présents, ils doivent aussi porter l équipement de protection. Planchers Murs Les planchers doivent être exempts d accumulations de poussières et de résidus d amiante. Le nettoyage des planchers doit être fait au moyen d un aspirateur équipé d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Les planchers doivent être maintenus en bon état. Les planchers craquelés ou endommagés doivent être réparés. La surface des planchers de béton doit être traitée afin qu elle puisse être nettoyée efficacement. Les murs des nouvelles constructions doivent être lisses. Autant que possible, la surface des murs des bâtiments déjà existants doit être lissée. Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 18

Les murs doivent être nettoyés au moyen d un aspirateur pourvu d un filtre absolu, ou par un autre moyen qui ne propage pas d amiante dans l air. On doit veiller à ce que les eaux usées ne s assèchent pas avant d être éliminées. Machines et équipement Dans la mesure du possible, le nettoyage des planchers doit être fait au moyen d un aspirateur équipé d un filtre absolu, ou avec une vadrouille ou un linge mouillés. Lorsque la machinerie est équipée d un système de ventilation par aspiration, ce système doit être activé pendant le nettoyage. Structures supérieures Les structures supérieures des nouvelles constructions doivent avoir des surfaces lisses. On doit éviter la construction de rebords élevés. Les accumulations de poussières et de résidus d amiante doivent être enlevées au moyen d un aspirateur équipé d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Des feuilles de polyéthylène doivent être utilisées pour recouvrir les planchers et l équipement au sol lorsque l on procède au nettoyage des structures supérieures. Aspirateur L aspirateur utilisé pour ramasser la poussière et les résidus d amiante doit être muni d un filtre absolu. Il doit être conçu de sorte que la poussière ne puisse pas s échapper par l arrière de l appareil et retourner dans le lieu de travail. Les sacs d aspirateur doivent être jetables. Si le sac d aspirateur éclate, l appareil doit être immédiatement retiré du lieu de travail. Les sacs qui ont éclaté et leur contenu doivent être emballés dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm par un travailleur portant des vêtements de protection et un équipement de protection respiratoire. L amiante à l intérieur de l aspirateur doit ensuite être enlevé au moyen d un autre aspirateur muni d un filtre absolu, ou avec un linge mouillé. Les matériaux retirés de l aspirateur doivent être éliminés conformément aux Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 19

exigences du présent document. AMIANTE-CIMENT Opérations de finissage dans le lieu de travail L équipement de sciage, de perçage, de sablage ou de broyage à haute vitesse doit être muni d un système de ventilation par aspiration à la source avec filtre absolu. Les systèmes de ventilation à faible volume et à haute vitesse sont habituellement ceux qui conviennent le mieux à ces opérations. L équipement doit être conçu pour enlever les résidus d amiante libres des bords coupés. Les bords non finis des panneaux d amiante-ciment doivent être enduits d une solution de scellement. Lorsque cela s avère possible, seuls les outils à la main ou les outils lents qui produisent des particules ou des copeaux grossiers doivent être utilisés à la place des machines à grande vitesse ou des machines qui coupent les matériaux en les broyant ou en les raclant. Les disques abrasifs ou de maçonnerie ne doivent pas être utilisés pour tailler les matériaux d amiante. MATÉRIAUX DE FRICTION Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 20

Utilisation des matériaux de friction dans les ateliers Dans la mesure du possible, les matériaux de friction doivent être fournis préfabriqués, usinés ou percés selon les besoins. Lorsque cela s avère possible, des outils à la main ou des outils lents qui produisent des poussières ou des copeaux grossiers doivent être utilisés à la place des machines à grande vitesse ou des machines qui coupent les matériaux en les broyant ou en les raclant. Les stations de travail ou les machines fixes doivent être équipées d un système efficace de ventilation par aspiration à la source. Les outils portatifs doivent être munis de dispositifs de ventilation par aspiration à la source. Les systèmes de ventilation à faible volume et à haute vitesse sont ceux qui conviennent le mieux à ces opérations. Tous les systèmes de ventilation par aspiration à la source doivent être munis de filtres absolus. Un équipement de dépoussiérage doit être installé aux stations de travail où l on effectue le rivetage des garnitures, des patins de frein et des garnitures d embrayage. Tous les systèmes de ventilation par aspiration doivent être inspectés et testés par une personne compétente régulièrement chaque semaine. On doit tenir un registre de chaque inspection. Entretien des freins et de l embrayage dans les garages et les ateliers La poussière des freins et des blocs d embrayage ne doit pas être enlevée en soufflant de l air comprimé ou en balayant à sec lorsque l on procède au retrait des matériaux de friction usés, sauf si cette activité est effectuée dans une installation de dépoussiérage équipée d un système de ventilation par aspiration à la source. La poussière doit être enlevée au moyen d un aspirateur muni d un filtre absolu. S il n est pas possible d utiliser un aspirateur muni d un filtre absolu, la poussière doit être enlevée avec un linge imbibé d un dépoussiérant. Dans la mesure du possible, les matériaux de friction doivent être coupés à la Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 21

longueur désirée au moyen de cisailles. Des scies à chaîne ou des disques abrasifs ne doivent pas être utilisés sauf si l équipement est muni d un système efficace de ventilation par aspiration à la source. Un système efficace de ventilation par aspiration à la source doit être installé à l endroit où les produits sont usinés. Tous les systèmes de ventilation par aspiration à la source doivent être munis de filtres absolus. Avant d appliquer la colle pour joindre les segments de freins, la poussière de surface doit être enlevée avec un linge imbibé d un dépoussiérant. On ne doit pas enlever la poussière des surfaces en les tapotant ou en y soufflant de l air comprimé. Les copeaux et les poussières libres doivent être enlevés du milieu de travail au moyen d un aspirateur équipé d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Élimination des résidus Les copeaux libres, la poussière ramassée durant les processus de fabrication, et les revêtements brisés et usés doivent être emballés dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm. Les sacs contenant des résidus d amiante doivent être éliminés conformément aux exigences du présent document. ÉLIMINATION DES RÉSIDUS D AMIANTE Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 22

Réduction au minimum des résidus Des techniques de production efficaces doivent être utilisées afin de réduire au minimum les résidus d amiante. Fibres libres, copeaux et balayures de plancher Les fibres libres recueillies par les systèmes fixes de dépoussiérage doivent être renvoyées au processus de production. Les copeaux s accumulant autour des machines et sous elles doivent être ramassés au moyen d un aspirateur équipé d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Les matériaux libres recueillis par d autres moyens doivent être emballés dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm. Résidus découlant de la réparation ou de l enlèvement d un isolant thermique Les résidus d amiante doivent être placés dans des contenants appropriés dès l enlèvement. Les sacs de polyéthylène ne doivent pas être utilisés lorsque les débris sont susceptibles de les percer. Si on utilise des sacs de polyéthylène, les déchets doivent être emballés dans des sacs doubles de 6 mm. Les contenants pleins doivent être scellés immédiatement pour prévenir la libération de fibres d amiante dans l air. Il ne faut pas laisser les résidus d amiante sécher sur les planchers ou d autres surfaces de la zone de travaux. La surface extérieure des contenants doit être nettoyée à l aide d un aspirateur muni d un filtre absolu ou avec un linge mouillé. Les contenants nettoyés doivent être placés dans un endroit à l écart prévu à cet effet. On doit clairement indiquer que les contenants et l aire d entreposage des résidus contiennent de l amiante. Matériaux non friables contenant de l amiante Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 23

Les exigences énoncées ci-dessous ne s appliquent pas aux revêtements de sol en feuilles ou aux carreaux pour plancher amiantés si la procédure de réduction établie dans les présentes lignes directrices est suivie. Les résidus d amiante non friables, y compris les carreaux de plafond, les joints, les dispositifs d étanchéité, les garnitures, les mastics de construction, les panneaux, les bardages, les bardeaux, les panneaux muraux, les segments de frein, les disques d embrayage, les produits d amiante-ciment et les pâtes à joint, doivent être entreposés de manière à ce que les fibres d amiante ne puissent pas se propager dans l air avant leur élimination. Les résidus d amiante non friables doivent être emballés dans des sacs de polyéthylène doubles de 6 mm, enveloppés dans des feuilles de polyéthylène de 6 mm, ou placés dans un autre contenant solide approprié. Dans la mesure du possible, la conception de machines doit comprendre l enlèvement et le ramassage automatique des résidus dans un contenant jetable qui peut être scellé et retiré. La mise en pièces des résidus et des rebuts qui seront éliminés doit avoir lieu dans un endroit équipé d un système efficace de ventilation par aspiration à la source. Les résidus d amiante non friables doivent être mouillés afin de réduire la propagation de fibres d amiante dans l air. Étiquetage et isolation des résidus Tous les contenants de résidus d amiante doivent porter une étiquette conformément à l article 35.23 du Règlement sur la sécurité et la santé au travail. L étiquette apposée sur les contenants de résidus d amiante doit comprendre : a) un identificateur du produit; b) des renseignements sur la manutention sécuritaire du produit contrôlé; c) une déclaration indiquant qu une fiche signalétique ou une feuille de profil des résidus est disponible pour le produit contrôlé. Les résidus d amiante qui seront éliminés doivent être entreposés de manière à ce que leurs contenants ne soient pas endommagés. Les résidus d amiante ne doivent pas être mélangés à d autres résidus qui ne requièrent pas d exigences spéciales quant à leur élimination. Transport des résidus Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 24

Les résidus d amiante doivent être transportés au lieu d élimination d une manière empêchant les fibres d amiante de s échapper dans l air. Tous les véhicules utilisés pour le transport des résidus d amiante doivent être nettoyés après le déchargement au moyen d un aspirateur muni d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Les procédures de nettoyage doivent être entreprises immédiatement en cas de déversement accidentel durant le transport vers le site d élimination. Lorsque la quantité de matériaux déversés est minime, les résidus doivent être immédiatement replacés dans le contenant original et rechargés dans le véhicule. Si la quantité de matériaux déversés est importante et que les matériaux risquent de se propager dans l air, ceux-ci doivent être immédiatement mouillés et recouverts. Les travailleurs qui effectuent le nettoyage d un déversement important doivent porter des vêtements de protection et un équipement de protection respiratoire. Des directives écrites relatives aux mesures à prendre en cas de déversement accidentel doivent être remises aux conducteurs de véhicules transportant des résidus d amiante. Procédure au site d élimination L utilisation d un site pour l élimination de résidus d amiante doit être approuvée au préalable par l autorité municipale, Conservation Manitoba, et Travail et Immigration Manitoba (Direction de la sécurité et de l hygiène du travail, téléphone : 204 945-3446). Le site d élimination choisi doit offrir un accès par véhicule au front de décharge, ou à une tranchée ou un trou creusé expressément pour recevoir des résidus d amiante. Les résidus doivent être déposés au pied du front de décharge du lieu d enfouissement ou au fond d une excavation creusée à cette fin. On doit veiller à ce que les sacs ou les contenants ne soient pas endommagés pendant que l on procède à l élimination des résidus. Tous les résidus friables doivent : Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 25

a) être couverts de 20 à 25 centimètres de terre aussitôt que possible; b) être couverts d au moins deux mètres de terre au plus tard à la fin d une journée de travail. On doit veiller à ce que les résidus non friables déposés dans un lieu sec ne soient pas brisés par les véhicules qui circulent par dessus. Les véhicules, les contenants réutilisables et les couvercles qui ont été en contact avec les résidus d amiante doivent être nettoyés après leur utilisation au moyen d un aspirateur muni d un filtre absolu, ou avec une vadrouille, un balai ou un linge mouillés. Les employeurs doivent fournir des vêtements de protection et un équipement de protection respiratoire appropriés, et offrir de la formation aux travailleurs qui participent au ramassage, au transport ou à l élimination des résidus d amiante. Renseignements généraux PROCÉDURES D ENLÈVEMENT DE L AMIANTE La présence d amiante, son type et sa friabilité doivent être confirmés avant de concevoir les plans d enlèvement ou de réparation de matériaux de construction réputés contenir de l amiante. L amiante friable qui risque de se déplacer dans un bâtiment doit être enlevé avant que l on procède à des activités de démolition dans ce bâtiment ou sur les lieux du bâtiment. Le propriétaire du bâtiment, l employeur ou l entrepreneur doit examiner les codes du bâtiment ou d autres codes applicables avant de procéder à l enlèvement de l amiante, afin de déterminer si cette activité est régie par ces codes. Le propriétaire du bâtiment ou l employeur doit avertir tous les travailleurs susceptibles de subir une exposition lorsque de l amiante friable risque de se déplacer ou lorsque les travaux doivent être effectués sur une structure contenant de l amiante friable ou à proximité de celle-ci. On doit envisager l enlèvement de matériaux contenant de l amiante : Lignes directrices relatives au travail avec l amiante 26