1/6 F-Bordeaux: Services d'urbanisme 2010/S 15-019620 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction centrale des achats et marchés, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556998484. E-mail: marchespublics@cu-bordeaux.fr. Fax +33 556998783. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lacub.com. Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, Contact: pôle administration et Foncier direction centrale des achats et marchés, à l'attention de M. François Fournier, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556998779. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pôle administration et foncier, Terrasse du Front du Médoc, Contact: direction centrale des achats et marchés immeuble Le Guyenne 6ème étage, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556936565. Fax +33 556998783. URL: http://www.marchespublics-aquitaine.org. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, Terrasse du Front du Médoc, Contact: pôle administration et foncier direction centrale des achats et marchés immeuble Le Guyenne 6ème étage, 33076 Bordeaux Cedex, FRANCE. URL: http://www.marchespublics-aquitaine.org. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Autre: etablissement public territorial. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) II.1.2) II.1.3) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Floirac - secteur Dulong - assistance à la définition et à la coordination d'un projet urbain. Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n 12. Lieu principal de prestation: commune de Floirac - secteur Dulong. Code NUTS: FR612. L avis implique: 1/6
2/6 II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.3) Un marché public. Informations sur l accord-cadre: Description succincte du marché ou de l achat/des achats: Floirac - secteur Dulong - assistance à la définition et à la coordination d'un projet urbain. Les missions faisant l'objet du marché, réparties entre une tranche ferme et une tranche conditionnelle, consistent en : Tranche ferme : proposition d'un diagnostic, d'un plan de référence du secteur puis d'un programme d'actions à mettre en oeuvre ; Tranche conditionnelle : mission d'architecte-urbaniste conseil visant à fixer les orientations urbaines et architecturales à suivre sur le secteur, à assister la conception des projets et à remettre un avis lors du dépôt des permis de construire. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71410000. Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): Division en lots: Des variantes seront prises en considération: QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale: Marché unique à tranches conditionnelles.tf: Tranche ferme : étude pré opérationnelle. Tc1: Tranche conditionnelle : architecte coordonnateur. La tranche conditionnelle constituerait un accord-cadre avec un seul opérateur, d'une durée de 5 ans, dont la valeur pour cette durée est estimée hors TVA entre 50 000 EUR (minimum) et 100 000 EUR (maximum). Pour la tranche conditionnelle il est fait application de la technique des marchés à bons de commande décrite en droit français à l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006). Options: Description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2010. Jusqu au: 30.6.2018. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) III.1.2) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - PI. Les acomptes sont versés au titulaire, sur sa demande, en fonction de l'avancement de chaque élément de mission et ce : 2/6
3/6 III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) jusqu'au plafond de 80 % du montant de chaque élément de mission à la remise du 1er livrable provisioire lui correspondant, 20 % de chaque élément de mission après validation. En l'absence de validation des livrables pour des raisons extérieures au titulaire, le règlement du solde de 20 % pourra intervenir au plus tard six mois après remise du livrable en version définitive.. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté urbaine de Bordeaux - crédit du budget principal, Chapitre 20, compte 2031, CRB D710 - programme Hb28 exercice 2010 et suivants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer des compétences en matière urbanistiques, architecturales et paysagères. L'équipe devra impérativement etre conduite par un architecte et/ou urbaniste, qui sera mandataire du groupement le cas échéant. L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières: Il est prévu que le marché débute à compter du 1.7.2010 et puisse durer jusqu'au 30.6.2018. Il s'agit bien de prévisions. Les délais d'exécution s'entendent hors périodes de validation. Pour la tranche ferme TF - étude préopérationnelle, le délai d'exécution est fixé à 9 mois. Le délai maximum d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à 36 mois à compter de la première notification de mission. Pour la tranche conditionnelle, la mission d'architecte urbaniste coordonnateur est fixée à 60 mois, soit 5 ans. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle DC4; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique K - déclaration DC5 dûment datée et signée) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels des membres de l'équipe candidate, correspondant à des études de meme nature que celle du contrat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Marchés réservés: 3/6
4/6 III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure: Ouverte. Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue: CRITÈRES D ATTRIBUTION Critères d attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Qualité et pertinence du mémoire méthodologique proposé. Pondération: 40 %. 2. Composition et compétences de l'équipe dédiée à l'étude. Pondération: 30 %. 3. Prix des prestations. Pondération: 30 %. Une enchère électronique sera effectuée: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CUB_DDOA_093205AE. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.3.2010-16:00. Documents payants: non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3.3.2010-16:00. Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation: Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d ouverture des offres: Date: 4.3.2010-10:00. Lieu: Date communiquée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: 4/6
5/6 VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés au règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2010. PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux France, FRANCE. E-mail: greffe.tabordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax +33 556243903. Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE. E-mail: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/6
6/6 20.1.2010. 6/6